Nom | recueil-75-2025-523-recueil-des-actes-administratifs-special du 02.09.2025 |
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Administration | Préfecture de Paris |
Date | 02 septembre 2025 |
URL | https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/130637/960652/file/recueil-75-2025-523-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2002.09.2025.pdf |
Date de création du PDF | 02 septembre 2025 à 17:42:34 |
Date de modification du PDF | |
Vu pour la première fois le | 02 septembre 2025 à 18:33:25 |
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2025-523
PUBLIÉ LE 2 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
Préfecture de Police / Cabinet
75-2025-09-02-00006 - Arrêté 2025-01063 du 02 septembre 2025
abrogeant l'arrêté n° 2025-01051 du 27 août 2025 modifiant
provisoirement la circulation dans plusieurs voies de Paris Centre le 5
septembre 2025
(2 pages) Page 3
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Préfecture de Police
75-2025-09-02-00006
Arrêté 2025-01063 du 02 septembre 2025
abrogeant l'arrêté n° 2025-01051 du 27 août
2025 modifiant provisoirement la circulation
dans plusieurs voies de Paris Centre le 5
septembre 2025
Préfecture de Police - 75-2025-09-02-00006 - Arrêté 2025-01063 du 02 septembre 2025 abrogeant l'arrêté n° 2025-01051 du 27 août
2025 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies de Paris Centre le 5 septembre 2025 3
CABINET DU PREFET
Paris, le 2 septembre 2025
ARRETE N° 2025-01063
abrogeant l'arrêté n° 2025-01051 du 27 août 2025 modifiant provisoirement
la circulation dans plusieurs voies de Paris Centre le 5 septembre 2025
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13
et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'arrêté n° 2025-01051 du 27 août 2025 modifiant provisoirement la circulation
dans plusieurs voies de Paris Centre, le 5 septembre 2025 ;
Considérant l'organisation de l'évènement « Respect Amazonia » à Paris Centre le 5
septembre 2025 ;
Considérant que cet évènement ne nécessite plus de procéder à la neutralisation
de la circulation dans plusieurs voies de Paris Centre le secteur le 5 septembre 2025 ;
Sur proposition de la préfète, directrice du cabinet :
A R R E T E
Article 1 er
L'arrêté n° 2025-01051 du 27 août 2025 modifiant pr ovisoirement la circulation
dans plusieurs voies de Paris Centre le 5 septembre 2025 est abrogé.
Article 2
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la préfe cture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la po lice municipale et de la prévention de
la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui entrera en vigueur à compter de son affi chage aux portes de la préfecture de
Police (1 rue de Lutèce). Il sera également affiché aux portes de la mairie et du
commissariat de l'arrondissement concerné et sera p ublié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région d'Île- de-France, préfecture de Paris et de la
préfecture de police et sur le site internet de la préfecture de Police de Paris :
www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr .
Pour le préfet de Police,
La sous-préfète,
directrice adjointe de cabinet
SIGNÉ
Elise LAVIELLE
Préfecture de Police - 75-2025-09-02-00006 - Arrêté 2025-01063 du 02 septembre 2025 abrogeant l'arrêté n° 2025-01051 du 27 août
2025 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies de Paris Centre le 5 septembre 2025 4
Annexe à l'arrêté n°2025-01063 du 2 septembre 2025
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du ministre de l'Intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.
Préfecture de Police - 75-2025-09-02-00006 - Arrêté 2025-01063 du 02 septembre 2025 abrogeant l'arrêté n° 2025-01051 du 27 août
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