NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°2026-099
PUBLIÉ LE 12 MARS 2026
Sommaire
Préfecture du Nord / Direction des sécurités
2026-03-12-00005 - Arrêté autorisant le brouillage des aéronefs
circulant sans personne à bord
à l'occasion des 8ème de finale
de la Ligue Europa de football LOSC - ASTON VILLA FC le jeudi 12 mars
2026 au stade Pierre Mauroy-Decathlon Arena à VILLENEUVE D'ASCQ
(3 pages) Page 3
2
Préfecture du Nord
2026-03-12-00005
Arrêté autorisant le brouillage des aéronefs
circulant sans personne à bord
à l'occasion des 8ème de finale de la Ligue
Europa de football LOSC - ASTON VILLA FC le
jeudi 12 mars 2026 au stade Pierre
Mauroy-Decathlon Arena à VILLENEUVE D'ASCQ
Préfecture du Nord - 2026-03-12-00005 - Arrêté autorisant le brouillage des aéronefs circulant sans personne à bord
à l'occasion des 8ème de finale de la Ligue Europa de football LOSC - ASTON VILLA FC le jeudi 12 mars 2026 au stade Pierre
Mauroy-Decathlon Arena à VILLENEUVE D'ASCQ
3
Préfecture du NordExPREFETDU NORDLibertéÉgalitéFraternitéCabinet du préfetDirection des sécuritésBureau de l'ordre publicArrêté autorisant le brouillage des aéronefs circulant sans personne à bordà l'occasion des 8ème de finale de la Ligue Europa de football LOSC - ASTON VILLA FC le jeudi 12 mars2026 au stade Pierre Mauroy-Decathlon Arena à VILLENEUVE D'ASCQ
Le Préfet de la zone de défense et de sécurité NordPréfet de la Région Hauts-de-FrancePréfet du NordChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles R. 213-2 à R. 213-5;Vu le décret n° 2023-204 du 27 mars 2023 relatif au brouillage des aéronefs circulant sans personne abord ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu l'arrété préfectoral du 13 janvier 2026, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture, par lequel le préfet du Nord a donné délégation de signature à Monsieur Clément MERICdirecteur de cabinet du préfet du Nord;Vu la circulaire du 12 novembre 2025 de Monsieur le préfet du Nord relative à l'organisation des grandsrassemblements de personnes dans le cadre de la posture Vigipirate « sécurité renforcée — risqueattentat » ;Vu la demande en date du 12 mars 2026, formulée par la direction interdépartementale de la policenationale du Nord, visant à obtenir l'autorisation de brouiller les aéronefs circulant à bord, à l'occasionde la rencontre LOSC - ASTON VILLA FC comptant pour les 8ème de finale de la Ligue Europa le jeudi12 mars 2026;Considérant que selon les dispositions de l'article R. 213-2 du Code de la sécurité intérieure, lesservices de l'Etat peuvent utiliser des dispositifs destinés à rendre inopérant l'équipementradioélectrique d'un aéronef circulant sans personne à bord, en cas de menace imminente, pour lesbesoins de l'ordre public, de la sécurité nationale ou du service public de la justice ou afin de prévenirle survol d'une zone mentionnée à l'article L. 6211-4 du code des transports ;Considérant que la demande porte sur l'engagement de deux matériels de brouillage, pour assurer lasécurité à l'occasion de la rencontre LOSC - ASTON VILLA FC comptant pour les 8ème de finale de laLigue Europa le jeudi 12 mars 2026;Considérant que le jeudi 12 mars 2026 à 18 heures 45 se déroulera, au stade Pierre Mauroy-DecathlonArena à Villeneuve d'Ascq, le match de football LOSC - ASTON VILLA FC ;
Préfecture du Nord - 2026-03-12-00005 - Arrêté autorisant le brouillage des aéronefs circulant sans personne à bord
à l'occasion des 8ème de finale de la Ligue Europa de football LOSC - ASTON VILLA FC le jeudi 12 mars 2026 au stade Pierre
Mauroy-Decathlon Arena à VILLENEUVE D'ASCQ
4
Considérant que ce match va rassembler prés de 40 000 supporters du LOSC et 2600 supporters del'Aston Villa FC ;Considérant que cet événement sportif bénéficie d'une large couverture médiatique ;Considérant que cet évènement de grande envergure rassemble un public familial ;Considérant que de nombreux effectifs de police seront mobilisés pour la sécurisation du match;
xConsidérant le niveau le plus élevé de la posture du plan vigipirate, a savoir urgence attentat, envigueur sur l'ensemble du territoire national, depuis le 24 mars 2024;Considérant que le recours au brouillage permet de compléter un dispositif de sécurité au sol et deprévenir tout incident occasionnant un trouble grave à l'ordre public ;Considérant la nécessité de mettre en ceuvre tous les moyens a disposition pour prévenir les troubles al'ordre public ;Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Nord;
ARRETE
Article 1°': Le brouillage des aéronefs circulant sans personne à bord est autorisé le jeudi 12 mars 2026de 18h à OOh, au stade Pierre Mauroy - Decathlon Arena a Villeneuve d'Ascq, à l'occasion de larencontre LOSC - ASTON VILLA FC comptant pour les 8ème de finale de la Ligue Europa.Article 2: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et prendraeffet dès sa publication. Il peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lille dansun délai de deux mois à compter de sa publication.Article 3 : Le directeur de cabinet du préfet du Nord et le directeur interdépartemental de la policenationale du Nord sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Lille, le 1 2 MARS 2026Pour le préfet et par délégation,Le directeur de cabinet
Préfecture du Nord - 2026-03-12-00005 - Arrêté autorisant le brouillage des aéronefs circulant sans personne à bord
à l'occasion des 8ème de finale de la Ligue Europa de football LOSC - ASTON VILLA FC le jeudi 12 mars 2026 au stade Pierre
Mauroy-Decathlon Arena à VILLENEUVE D'ASCQ
5
Annexe à l'arrêté autorisant le brouillage des aéronefs circulant sans personne à bordà l'occasion des 8ème de finale de la Ligue Europa de football LOSC - ASTON VILLA FC le jeudi 12mars 2026 au stade Pierre Mauroy-Decathlon Arena à VILLENEUVE D'ASCQ
- Villeneuve d'Ascq - Stade Pierre Mauroy et ses abords
Préfecture du Nord - 2026-03-12-00005 - Arrêté autorisant le brouillage des aéronefs circulant sans personne à bord
à l'occasion des 8ème de finale de la Ligue Europa de football LOSC - ASTON VILLA FC le jeudi 12 mars 2026 au stade Pierre
Mauroy-Decathlon Arena à VILLENEUVE D'ASCQ
6