PRÉFET
DU GARD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°30-2026-134
PUBLIÉ LE 26 JUIN 2026
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
30-2026-06-01-00006 - Arrêté portant autorisation d'extension de 25
places au centre d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) géré par
l'association l'Espelido (2 pages) Page 4
30-2026-06-25-00004 - arrêté portant composition du conseil médical
plénier des agents de NÎMES MÉTROPOLE (3 pages) Page 7
30-2026-06-25-00005 - arrêté portant composition du conseil médical
plénier des agents du conseil départemental (3 pages) Page 11
Direction Départementale de la Protection des Populations du Gard /
service de la Sécurité sanitaire des aliments
30-2026-06-26-00001 - arrete levee temporaire peche ramassage transport
purification expedition coqullages zone 30 05 (4 pages) Page 15
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard /
30-2026-06-22-00001 - Arrêté fixant la liste des personnels habilités à
participer aux missions de Recherche des Causes et Circonstances
d'Incendie de Forêt (RCCI) du département du Gard (3 pages) Page 20
30-2026-06-25-00006 - Arrêté préfectoral portant délégation de
l'exercice du droit de préemption urbain au profit de l'EPF Occitanie sur
la commune de St Christol les Alès (modifiant arrêté
n°30-2024-02-01-00008) (2 pages) Page 24
30-2026-06-24-00001 - Arrêté préfectoral portant modification du
macro-lot C et actant le transfert du bénéfice du macro-lot A et du
macro-lot C Sud de la ZAC Carrière des amoureux autorisée par
arrêté préfectoral n° 30-2017-08-07-001 du 7 août 2017 au titre du
code de l'environnement sur la commune de Garons (4 pages) Page 27
Prefecture du Gard /
30-2026-06-10-00011 - 20260610 arrêté préfectoral portant
modification de la composition de la commission de suivi de site de
SYNGENTA signedYG (6 pages) Page 32
30-2026-06-23-00001 - AP convocation du conseil municipal de
CONGENIES pour l'élection des délégués sénatoriaux signedYG
(2 pages) Page 39
30-2026-06-25-00008 - AP portant convocation du conseil municipal de
GAUJAC pour l'élection des délégués sénatoriaux signedYG (2
pages) Page 42
30-2026-06-23-00002 - AP portant convocation du Conseil municipal de
MONS pour l'élection des délégués sénatoriaux signedYG (2
pages) Page 45
2
30-2026-06-23-00003 - AP portant convocation du Conseil municipal de
SAINT-FLORENT SUR AUZONNET pour l'élection des délégués
sénatoriaux signedYG (2 pages) Page 48
30-2026-06-25-00009 - AP portant convocation du conseil municipal de
SAUVETERRE pour l'élection des délégués sénatoriaux signedYG
(2 pages) Page 51
30-2026-06-25-00003 - Arrêté préfectoral du 25 juin 2026 portant titre
de maire adjoint honoraire à M. Richard TIBERINO, ancien maire adjoint
honoraire de Nîmes de mars 2001 à mars 2026. (1 page) Page 54
30-2026-06-10-00012 - arrêté préfectoral portant modification
composition de la commission de suivi de site (CSS) de SARPI MINERAL
FRANCE signedYG-1 (4 pages) Page 56
Prefecture du Gard / DAMI
30-2026-06-19-00003 - Arrêté autorisant la représentation du Préfet
devant le tribunal judiciare de Perpignan (2 pages) Page 61
Sous Préfecture d'Alès /
30-2026-06-22-00017 - ARRETE RENOUVELLEMENT HABILITATION 26-06-26
DU 22-06-26 PF ANDUZIENNES (2 pages) Page 64
30-2026-06-22-00016 - ARRETE RENOUVELLEMENT HABILITATION 26-06-42
DU 22-06-26 PF DES CEVENNES (2 pages) Page 67
3
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
30-2026-06-01-00006
Arrêté portant autorisation d'extension de 25
places au centre d'accueil pour demandeurs
d'asile (CADA) géré par l'association l'Espelido
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2026-06-01-00006 - Arrêté portant autorisation d'extension de
25 places au centre d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) géré par l'association l'Espelido 4
PREFET Direction départementale de l'emploi,DU GARD : ni. hedpow du travail et des solidarités4 erteEgalitéFraternité
Pôle Hébergement et Publics VulnérablesUnité asile, intégration et protection des personnesAffaire suivie par : Yamina BELIOUTE@ 04.30.08.61.90
ARRETE n°Portant autorisation d'extension de 25 placesau centre d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA)géré par l'association « L'Espelido »
Le Préfet du GardChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L.313-1, L.313-1-1, L.314-1et suivants, L.348-1 et L.348-2 ;Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;Vu le décret n° 2026-1 du 3 janvier 2026 relatif aux conventions conclues entre l'État et lescentres d'accueil pour demandeurs d'asile et aux relations avec les usagers modifiant le codede l'action sociale et des familles;Vu l'arrêté du 26 mars 2026 relatif au cahier des charges des centres d'accueil pourdemandeurs d'asile ;Vu l'instruction du 07 avril 2026 relative à la transformation du parc d'hébergementd'urgence pour demandeurs d'asile en places de centres d'accueil pour demandeurs d'asile ;Vu l'arrêté préfectoral du 31 janvier 2005 portant création d'un Centre d'Accueil pourdemandeurs d'asile par l'association « L'Espelido » ;Vu la demande présentée par l'association l'Espelido le 31 mai 2026 en vue de l'extension decapacité;
ArrêteArticle 1erLa capacité du centre d'accueil pour demandeurs d'asile de L'Espelido, situé à sises 30 rueHenri IV — 30 900 Nimes, est portée de 134 à 159 places.Cette extension résulte de la transformation de 25 places d'hébergement d'urgence pourdemandeurs d'asile, intégrées dans la capacité autorisée de l'établissement.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2026-06-01-00006 - Arrêté portant autorisation d'extension de
25 places au centre d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) géré par l'association l'Espelido 5
Article 2Le centre d'accueil pour demandeurs d'asile fonctionne dans le cadre de la capacitéautorisée mentionnée à l'article 1er, conformément aux dispositions qui lui sont applicables.Il est régi par les dispositions législatives et réglementaires applicables aux centres d'accueilpour demandeurs d'asile, ainsi que par la convention de fonctionnement conclue avec l'État.Article 3L'établissement est tenu de respecter les dispositions du Code de l'action sociale et desfamilles ainsi que le cahier des charges applicable aux centres d'accueil pour demandeursd'asile.Article 4Le financement de l'établissement est assuré par l'État sous la forme d'une dotation globalede financement dans les conditions prévues par le Code de l'action sociale et des familles.Article 5Le présent arrêté prend effet à compter du 01 juin 2026.Article 6L'autorisation du centre d'accueil pour demandeurs d'asile est maintenue pour la durée 15ans à compter de l'arrêté préfectoral du 13 octobre 2016 ayant autorisé sa création.Article 7 : Cet établissement est répertorié dans le fichier national des établissementssanitaires et sociaux (FINESS) de la façon suivante :Entité juridique - N° FINESS : 300786845Établissement — N° FINESS : 300007549N° SIRET : 312 708 522 00171Code catégorie: 443 - Centre Accueil Demandeurs Asile (CADA)Code discipline : 916 - Hébergement Réadapt. Sociale Pers. Familles en DifficultésCode Fonctionnement : 18 - Hébergement de Nuit EclatéCode Clientèle : 830 Personnes et Familles Demandeurs d'AsileMode de tarification : 30 — Préfet de région établissement et services sociauxCode APE : 8790B — Hébergement social pour adultes et familles en difficultés etautres hébergement social
Article 8: dans les deux mois de sa notification ou de sa publication au recueil des actesadministratifs, le présent arrêté peut faire l'objet soit d'un recours gracieux devant le Préfet duGard, soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nimes.Article 9 : M. le Secrétaire Général de la Préfecture et Madame la Directrice Départementalede l'Emploi, du Travail et des Solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera notifié au demandeur et publié aux recueils des actesadministratifs de la Préfecture du Gard. Fait à Nimes, le 1° juin 2026arrESsilaan
Le ardJerome BONET
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2026-06-01-00006 - Arrêté portant autorisation d'extension de
25 places au centre d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) géré par l'association l'Espelido 6
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
30-2026-06-25-00004
arrêté portant composition du conseil médical
plénier des agents de NÎMES MÉTROPOLE
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2026-06-25-00004 - arrêté portant composition du conseil
médical plénier des agents de NÎMES MÉTROPOLE 7
EX Direction départementalePRÉFET de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésDU GARDLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n°portant composition de la formation plénière du conseil médicaldes agents de l'EPCI Nimes Métropole
Le préfet du GardChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du mérite
Vu le code général de la fonction publique;Vu le décret n°87-602 du 30/07/1987 modifié portant dispositions statutairesrelatives à la fonction publique territoriale et relatif à l'organisation des comitésmédicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physiquepour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie desfonctionnaires territoriaux,VU le courrier de Nîmes Métropole en date du 13/01/2023 portant désignation desreprésentants du personnel suite aux élections professionnelles du 08 décembre2022,VU l'arrêté préfectoral n°30-2023-06-09-00001 du 09/06/2023 portant composition duconseil médical plénier des agents de l'EPCI Nîmes Métropole,Vu l'arrêté préfectoral n°30-2026-02-17-00007 du 17/02/2026 portant délégation designature à la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités,VU l'arrêté préfectoral n°30-2026-04-28-00002 du 28/04/2026 portant composition dela formation restreinte du conseil médical départemental,Vu le courrier de Nîmes Métropole en date du 29/05/2026 portant désignation desreprésentants de l'administration autorisés à siéger au conseil médical pléniersuite aux élections municipales de mars 2026,Vu le courriel du syndicat FA-FPT en date du 11/06/2026 actant une modification dela suppléance en catégorie C,Sur proposition de Madame la directrice départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités du Gard,ARRETEArticle 1er: La formation plénière du conseil médical des agents de l'EPCI NîmesMétropole est composée comme suit :
Mas de l'Agriculture — 1120 route de Saint Gilles - BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9Tél : 04 30 08 61 20 - www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2026-06-25-00004 - arrêté portant composition du conseil
médical plénier des agents de NÎMES MÉTROPOLE 8
TITULAIRES| SUPPLEANTSMédecins membres de la formation restreinte du conseil médical départementalDocteur Vincent PRANGERE61, rue des Tilleuls30 900 NIMES Docteur Jean-Luc SIVERA6, rue de croix haute30 170 ST HIPPOLYTE DU FORTDocteur Philippe PUJOLAS13 B, av. des Anciens Combattants30 470 AIMARGUES Docteur Vanessa MENAGER53, traverse du Tadorne30 900 NIMESDocteur Charles MENARD4, avenue de la Plaine30 300 BEAUCAIRE Docteur Daniéle SURELSiège uniquement aux instances
Représentants de la collectivitéM. GADILLE Gilles M. BENEZET OlivierMme FENECH CatherineM. DESCLOUX Jean-LucM. PLANES PatriceM. VALADIER Eddy
Représentants des personnels de catégorie AMme LAFAYE JordaneMme SEBILEAU FidelineM. GAUZY PhilippeM. PERRIER Laurent M. OZIOL FrancisM. RIEU Olivier
Représentants des personnels de catégorie BM. MOULKHALOUA Ali M. DESTOOP StéphaneMme VIDAL NellyM. MANI Franck M. GANSERT FabienMme GARRIGOS BONGIORNO Céline
Représentants des personnels de catégorie CMme MERSADIER Marina M. HASSIG FrédéricM. BENSAKINA MouradM. SOULE SébastienM. EUZIERE ThierryMme PIGNOL Geneviève
Mas de l'Agriculture — 1120 route de Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9Tél : 04 30 08 61 20 - www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2026-06-25-00004 - arrêté portant composition du conseil
médical plénier des agents de NÎMES MÉTROPOLE 9
Article2: Le Dr PRANGERE est désigné pour assurer la présidence de l'instance.En cas d'absence du médecin-président en séance, la présidence estassurée par le médecin qu'il aura désigné ou, à défaut, par le médecin leplus âgé présent.Article 3: La formation plénière du conseil médical ne délibère valablement que siau moins quatre de ses membres sont présents, dont au moins deuxmédecins et un représentant du personnel mentionné à l'article 1°.Article4: Chaque membre du conseil médical peut donner pouvoir à un autremembre. Les avis sont émis à la majorité des membres présents etreprésentés.En cas d'égalité des votes, le médecin-président a voix prépondérante.Article 5: L'arrêté préfectoral n°30-2023-06-09-00001 du 09/06/2023 est abrogé.Article6: Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères — dans le délai de deux moiscourant à compter de sa notification.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique"Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.frArticle7: Le secrétaire général de la préfecture du Gard et la directricedépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs.2 5 JUIN 2026Nîmes, le
Mas de l'Agriculture — 1120 route de Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9 3Tél : 04 30 08 61 20 - www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2026-06-25-00004 - arrêté portant composition du conseil
médical plénier des agents de NÎMES MÉTROPOLE 10
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
30-2026-06-25-00005
arrêté portant composition du conseil médical
plénier des agents du conseil départemental
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2026-06-25-00005 - arrêté portant composition du conseil
médical plénier des agents du conseil départemental 11
ŒÆ Direction départementalePRÉFET de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésDU GARDLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n°portant composition de la formation plénière du conseil médicaldes agents du conseil départemental du GardLe préfet du GardChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du mérite
Vu le code général de la fonction publique;Vu le décret n°87-602 du 30/07/1987 modifié portant dispositions statutairesrelatives à la fonction publique territoriale et relatif à l'organisation des comitésmédicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physiquepour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie desfonctionnaires territoriaux,VU l'arrêté préfectoral n°30-2023-06-09-00004 du 09/06/2023 portant composition duconseil médical plénier des agents du conseil départemental du Gard,Vu l'arrêté préfectoral n°30-2025-03-17-00003 du 17/03/2025 portant modification desreprésentants de catégorie C,Vu l'arrêté préfectoral n°30-2026-02-17-00007 du 17/02/2026 portant délégation designature à la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités,Vu l'arrêté préfectoral n°30-2026-04-28-00002 du 28/04/2026 portant composition dela formation restreinte du conseil médical départemental,Vu l'arrêté municipal n°14-DAJAQ-2026 en date du 09/02/2026 portant désignationdes représentants de la collectivité au sein de la formation pléniére du conseilmédical,Vu le courrier du service des relations sociales du conseil départemental en date du03/02/2023 désignant les représentants du personnel suite aux électionsprofessionnelles du 08/12/2022,Vu le courriel du service des relations sociales du conseil départemental en date du16/07/2025 actant une modification de la suppléance en catégorie C,Sur proposition de Madame la directrice départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités du Gard, ARRETEArticle er: La formation plénière du conseil médical des agents du conseildépartemental du Gard est composée comme suit :
Mas de l'Agriculture — 1120 route de Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9Tél : 04 30 08 61 20 - www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2026-06-25-00005 - arrêté portant composition du conseil
médical plénier des agents du conseil départemental 12
TITULAIRES| SUPPLEANTSMédecins membres de la formation restreinte du conseil médical départementalDocteur Vincent PRANGERE61, rue des Tilleuls30 900 NIMES Docteur Jean-Luc SIVERA6, rue de croix haute30 170 ST HIPPOLYTE DU FORTDocteur Philippe PUJOLAS13 B, av. des Anciens Combattants30 470 AIMARGUES Docteur Vanessa MENAGER53, traverse du Tadorne30 900 NIMESDocteur Charles MENARD4, avenue de la Plaine30 300 BEAUCAIRE Docteur Daniéle SURELSiége uniquement aux instances
Représentants de la collectivitéM. SERRE ChristopheMme BERGERI CaroleMme NICOLLE SylvieMme GIANNACCINI Maryse M. BACHEVALIER RémyMme SARTRE Huguette
Représentants des personnels de catégorie AMme BROCHIER MathildeMme ARBOUSSET SarahMme PROMAYON LaureM. ZWIERZINSKI Gilles M. GIAIMO MarcMme GASQUIEL Christine
Représentants des personnels de catégorie BM. SERIS Patrick M. VIDAL MichelMme GASQ IrèneM. VELAY Richard M. GROS LionelM. DOMERGUES Jocelyn
Représentants des personnels de catégorie CM. MARCATAND Simon Mme VALENZA CaroleMme DI STEFANO TIMPEIRA ValérieM. DORDIO DE CARVALHO Julio Mme NOURRY SophieM. CARLIER Xavier
Mas de l'Agriculture — 1120 route de Saint Gilles - BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9Tél : 04 30 08 61 20 - www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2026-06-25-00005 - arrêté portant composition du conseil
médical plénier des agents du conseil départemental 13
Article2: | Le Dr PRANGERE est désigné pour assurer la présidence de l'instance.En cas d'absence du médecin-président en séance, la présidence estassurée par le médecin qu'il aura désigné ou, à défaut, par le médecin leplus âgé présent.Article3: La formation plénière du conseil médical ne délibère valablement que siau moins quatre de ses membres sont présents, dont au moins deuxmédecins et un représentant du personnel mentionné a l'article 1°.Article4: Chaque membre du conseil médical peut donner pouvoir à un autremembre. Les avis sont émis à la majorité des membres présents etreprésentés.En cas d'égalité des votes, le médecin-président a voix prépondérante.Article 5: L'arrêté préfectoral n°30-2023-06-09-00004 du 09/06/2023 est abrogé.L'arrêté préfectoral n°30-2025-03-17-00003 du 17/03/2025 est abrogé.Article6: Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Nîmes — 16 avenue Feuchères — dans le délai de deux moiscourant a compter de sa notification.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique"Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.frArticle7: Le secrétaire général de la préfecture du Gard et la directricedépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs.P/le préfet et par délégationLa directri € Henares fatale 2 9 JUIN 2026de l'émp f-du travailet de AY du Gard
c VAbophie BOUDOT
Mas de l'Agriculture — 1120 route de Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9 3Tél : 04 30 08 61 20 - www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2026-06-25-00005 - arrêté portant composition du conseil
médical plénier des agents du conseil départemental 14
Direction Départementale de la Protection des
Populations du Gard
30-2026-06-26-00001
arrete levee temporaire peche ramassage
transport purification expedition coqullages
zone 30 05
Direction Départementale de la Protection des Populations du Gard - 30-2026-06-26-00001 - arrete levee temporaire peche
ramassage transport purification expedition coqullages zone 30 05 15
PREFETDU GARDLibertéÉgalitéFraternité Nîmes, le 26 juin 2026
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°Portant levée d'interdiction temporaire de la pêche, du ramassage, du transport, dela purification, de l'expédition, de la commercialisation et de la mise à laconsommation humaine des coquillages du groupe 2 (tellines, couteaux...) de la zone30. 05 Bande littorale, suite à une contamination par des toxines lipophiles. (Dinophysis)Le préfet du GardChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le réglement (CE) n° 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire,instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant desi Piper relatives a lasécurité des denrées alimentaires notamment son article 19;VU le règlement (CE) n°852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 modifiérelatif à l'hygiène des denrées alimentaires;VU le règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement européen et du 29 avril 2004 fixant des règlesspécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale;VU le règlement (CE) n° 625/2017 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017concernant les contrôles officiels et les autres activités officielles servant à assurer le respect de lalégislation alimentaire [...] ;VU le règlement d'exécution (UE) 2019/627 de la Commission du 15 mars 2019 établissant desmodalités uniformes pour la réalisation des contrôles officiels en ce qui concerne les produitsd'origine animale destinés à la consommation humaine [...], notamment son article 62 ;VU le règlement (CE) n°1069/2009 du parlement européen du 21 octobre 2009 établissant lesrègles sanitaires applicables aux sous-produits animaux ;VU le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L233-1, R.231-39 ;VU le code de la santé publique, notamment les articles L13111, L 1311-2 et L 1311-4;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets et al'organisation des services de l'État dans les régions et les départements ; |
Direction Départementale de la Protection des Populations du Gard - 30-2026-06-26-00001 - arrete levee temporaire peche
ramassage transport purification expedition coqullages zone 30 05 16
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatifs aux directions départementalesinterministérielles et a la création des directions départementales de la protection despopulations ;VU l'arrêté ministériel du 06 novembre 2013 relatif au classement, à la surveillance et à la gestiondes zones de production et des zones de reparcage des coquillages vivants ;VU l'arrêté ministériel du 29 août 2023 fixant les conditions sanitaires de transfert et detraçabilité des coquillages vivants ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet du Gard M. Jérôme BONET;VU l'arrêté n° DDTM-2019-02-10072 du 4 février 2019 portant classement de salubrité et desurveillance des zones de production des coquillages vivants destinésà la consommation humainepour le département du Gard; | |VU l'arrêté préfectoral n° 18 XIX 024 du 31 mai 2018 portant création du pôle de compétence surla salubrité des coquillages dans le département de l'Hérault ;VU l'arrêté préfectoral N°30-2026-06-01-00002 portant interdiction temporaire de la pêche, duramassage, du transport, de la purification, de l'expédition, de la commercialisation et de la mise àla consommation humaine des coquillages du groupe 2 (tellines, couteaux...) de la zone 30.05Bande littorale, suite à une contamination par des toxines lipophiles (Dinophysis).VU les deux résultats d 'analyses effectuées par le LDA13, numéros d 'échantillons H. 2026. 4504-11et H.2026.4803-1-1;VU l'avis favorable de la cellule de crise du pôle de compétence du 26juin 2026,Considérant que les deux résultats d'analyses successifs sur des tellines du 19 juin 2026 et du 26juin 2026 prélevées le 15 juin 2026 et 23 juin 2026 sur la zone conchylicole 30.05 Bande littorale,montrent un taux de toxines lipophiles (AO) inférieurs au seuil sanitaire réglementaire fixéà 160 ygeq AO/kg par le règlement (CE) 853/2004;Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture du Gard.
ARRETE :
ARTICLE 1 : Levée des restrictions en lien avec la contamination par des bactéries (E.coliLes activités professionnelles de pêche, de ramassage, de transport, de purification, d expédition,de commercialisation et Vente pour la consommation humaine des coquillages du groupe 2(tellines, couteaux...) en provenance de la zone 30.05 Bande littorale sont autorisées à partir du26/06/2026.
ARTICLE 2 : AbrogationL'arrêté préfectoral N° 30-2026-06-01-00002 sus-visés est abrogé.
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Direction Départementale de la Protection des Populations du Gard - 30-2026-06-26-00001 - arrete levee temporaire peche
ramassage transport purification expedition coqullages zone 30 05 17
ARTICLE 3 : CommunicationL'arrêté préfectoral est publié sur L'Atlas des zones de production de coquillages(https://www.atlas-sanitaire-coquillages.fr/) onglet « statuts ».L'information des professionnels est assurée par le comité régional de la pêche maritime et del'élevage marin de Méditerranée (CRPMEM).
ARTICLE 4: Publication et exécutionLe secrétaire général de la préfecture du Gard, les maires des communes concernées, le directeurdépartemental de la protection des populations du Gard, le directeur départemental desterritoires et de la mer du Gard, le directeur général de l'agence régionale de santé Occitanie ettoute autorité de police, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.Le présent arrêté entre en vigueur dès sa publicationARTICLE 5: Voies et délais de recoursLe présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours suivantes :+ __ Recours administratif:© Un recours gracieux motivé peut être adressé au Préfet du Gard dans un délai de deuxmois suivant la publication de l'arrêté;6 Un recours hiérarchique peut être introduit dans le même délaiiii du Ministre del'intérieur.En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de_ réception de ces recours, ceux-ci doivent être considérés comme implicitement rejetés.e __ Recours contentieuxDevant le tribunal administratif de Nimes -— 16 avenue Feuchères — 34000 NIMES dans le délai dedeux mois suivant la publication de l'arrêté ou suivant la date du rejet du recours administratif,soit par courrier postal, soit par l'application informatique Télérecours accessible sur le sitehttp://www.telerecours.fr.Ces recours ne suspendent pas |'application du présent arrété.
our le Préfet,
Jerome BONET
Direction Départementale de la Protection des Populations du Gard - 30-2026-06-26-00001 - arrete levee temporaire peche
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Direction Départementale de la Protection des Populations du Gard - 30-2026-06-26-00001 - arrete levee temporaire peche
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Direction Départementale des Tetrritoires et de
la Mer du Gard
30-2026-06-22-00001
Arrêté fixant la liste des personnels habilités à
participer aux missions de Recherche des Causes
et Circonstances d'Incendie de Forêt (RCCI) du
département du Gard
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2026-06-22-00001 - Arrêté fixant la liste des personnels habilités à
participer aux missions de Recherche des Causes et Circonstances d'Incendie de Forêt (RCCI) du département du Gard 20
PREFETDU GARDLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires et de la mer
Service Risques, Crise et Forêt
ARRÊTÉ N°
fixant la liste des personnels habilités à participer aux missions de
Recherche des Causes et Circonstances d'Incendie de Forêt (RCCI)
du département du Gard
Le préfet du Gard
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite
VU le nouveau code de procédure pénale et notamment les articles 60 et 77-1 ;
VU la convention relative à la constitution et l'intervention d'une équipe pluridisciplinaire de recherche
des causes et circonstances des incendies (RCCI) de forêts dans le département du Gard en date du 5
septembre 2011 ;
VU l'arrêté préfectoral n°DDTM-SEF-30-2025-00125 du 04 juillet 2025 fixant la liste des personnels
habilités à participer aux missions de Recherche des Causes et Circonstances d'Incendie de Forêt du
département du Gard ;
CONSIDERANT les enjeux humains, forestiers et économiques liés à la protection de la forêt
méditerranéenne et notamment la nécessité de lutter contre les incendies ;
CONSIDERANT qu'il convient dans ce cadre de rechercher les causes des incendies en constituant une
équipe pluridisciplinaire et en mettant à sa disposition l'ensemble des données et connaissances relatives
au domaine d'étude ;
ARRÊTE
89, rue Weber – 30907 NIMES CEDEX 2
Tél : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouv.fr
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2026-06-22-00001 - Arrêté fixant la liste des personnels habilités à
participer aux missions de Recherche des Causes et Circonstances d'Incendie de Forêt (RCCI) du département du Gard 21
ARTICLE 1 :
Les personnels dont les noms suivent, ayant validé leur formation à la recherche des causes et
circonstances d'incendie de forêts à l'école d'application de la sécurité civile de Valabre, ou ayant suivi
une formation à la recherche des causes et circonstances d'incendie de forêts au sein du service
départemental d'incendie et de secours du Gard sont habilités à participer aux investigations dans le
cadre des missions de la cellule de recherche des causes et circonstances d'incendie :
- Adjudante Arslan Melek - gendarmerie nationale
- Monsieur Audigier Benjamin - office national des forêts
- Lieutenant Baissac Nicolas - service départemental d'incendie et de secours
- Monsieur Barberis Jérôme - direction départementale des territoires et de la mer
- Lieutenant Bollon Christophe - service départemental d'incendie et de secours
- Monsieur Bony Stéphane – office national des forêts
- Monsieur Buchon Chris - office national des forêts
- Monsieur Cabrol Geoffrey - office national des forêts
- Monsieur Daeden Matthias - direction départementale des territoires et de la mer
- Monsieur Delon Pierre - office national des forêts
- Adjudante Dupont Alexia - gendarmerie nationale
- Major Goubault Laurent - gendarmerie nationale
- Lieutenant Giolbas Fabien - service départemental d'incendie et de secours
- Lieutenant-Colonel Guiboudribaud Eric - service départemental d'incendie et de secours
- Monsieur Helary Kilian - office national des forêts
- Adjudant Chef Josset Laurent - gendarmerie nationale
- Lieutenant Jouve Franck - service départemental d'incendie et de secours
- Capitaine Le Bras Bruno - service départemental d'incendie et de secours
- Adjudant Chef Lepage Benoît - service départemental d'incendie et de secours
- Adjudante Pinto Isabelle - gendarmerie nationale
- Monsieur Plasse Vincent - direction départementale des territoires et de la mer
- Monsieur Privat Paul - office national des forêts
- Monsieur Ravaux Xavier - office national des forêts
- Monsieur Rohr Cédric - office national des forêts
- Monsieur Royer Stephen - office national des forêts
- Adjudant chef Spinelli Yoann - gendarmerie nationale
- Lieutenant-Colonel Tallaron Jérôme - service départemental d'incendie et de secours
- Monsieur Thomas Eric - office national des forêts
- Lieutenant Ventre Olivier - service départemental d'incendie et de secours
- Monsieur Vézinet Julien - office national des forêts
ARTICLE 2:
Les personnels dont les noms suivent sont habilités à participer aux investigations dans le cadre des
missions de la cellule de recherches des causes et circonstances d'incendie sous réserve d'être
systématiquement accompagnés d'au moins un des personnels mentionnés à l'article 1 du présent
arrêté :
- Lieutenant Baissac Nicolas - service départemental d'incendie et de secours
- Monsieur Brochiero Fabien – office national des forêts
- Lieutenant Giolbas Fabien - service départemental d'incendie et de secours
89, rue Weber – 30907 NIMES CEDEX 2
Tél : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouv.fr
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2026-06-22-00001 - Arrêté fixant la liste des personnels habilités à
participer aux missions de Recherche des Causes et Circonstances d'Incendie de Forêt (RCCI) du département du Gard 22
ARTICLE 3 :
Le présent arrêté abroge l'arrêté préfectoral n° DDTM-SEF-30-2025-00125 du 04 juillet 2025.
ARTICLE 4 :
Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet d'Alès, la sous-préfète du Vigan, le directeur
départemental des territoires et de la mer, le directeur du service départemental d'incendie et de
secours, le général commandant le groupement de gendarmerie du Gard, les directeurs
interdépartementaux de la police nationale du Gard, de Vaucluse, et des Bouches du Rhône, le directeur
de l'agence interdépartementale de l'office national des forêts du Gard et de l'Hérault, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Nîmes le 22 juin 2026
Le préfet,
Pour le préfet,
le secrétaire général
SIGNÉ
Yann GÉRARD
89, rue Weber – 30907 NIMES CEDEX 2
Tél : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouv.fr
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2026-06-22-00001 - Arrêté fixant la liste des personnels habilités à
participer aux missions de Recherche des Causes et Circonstances d'Incendie de Forêt (RCCI) du département du Gard 23
Direction Départementale des Tetrritoires et de
la Mer du Gard
30-2026-06-25-00006
Arrêté préfectoral portant délégation de
l'exercice du droit de préemption urbain au
profit de l'EPF Occitanie sur la commune de St
Christol les Alès (modifiant arrêté
n°30-2024-02-01-00008)
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2026-06-25-00006 - Arrêté préfectoral portant délégation de
l'exercice du droit de préemption urbain au profit de l'EPF Occitanie sur la commune de St Christol les Alès (modifiant arrêté
n°30-2024-02-01-00008)
24
PREFETDU GARDLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires et de la mer
Service habitat et construction
Affaire suivie par : Stéphane MARTY
Tél. : 04 66 62 62 61
stephane.marty@gard.gouv.fr
ARRÊTÉ N°30-2026-06-25-00006
modifiant l'arrêté N°30-2024-02-01-0008
portant délégation de l'exercice du droit de préemption urbain au profit de l'établissement public
foncier Occitanie sur la commune de Saint Christol les Alès
Le préfet du Gard
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le Code de l'urbanisme, et notamment son article L. 210-1 alinéa 2 ;
VU l'arrêté préfectoral N°30-2024-02-01-0008 du 1er février 2024, portant délégation de l'exercice du droit
de préemption urbain au profit de l'établissement public foncier Occitanie sur la commune de SAINT-
CHRISTOL LES ALES ;
VU la convention opérationnelle signée le 4 mars 2022 par la préfète du Gard, la commune de Saint
Christol les Alès , la communauté d'agglomération Alès agglomération et l'établissement public foncier
d'Occitanie, approuvée par le préfet de Région d'Occitanie le 11 mars 2022 d éfinissant les modalités
d'intervention de cet établissement et les engagements réciproques des parties signataires dans la mise
en œuvre du droit de préemption sur la commune de Saint Christol les Alès ;
VU l'avenant n°1 à la convention opérationnelle précitée, signé le 29 mai 2026 ;
CONSIDÉRANT que l'avenant n°1 à la convention opérationnelle du 29 mai 2026 modifie les conditions
de délégation de l'exercice du droit de préemption urbain au profit de l'établissement public foncier
Occitanie sur la commune de Saint Christol les Alès ;
SUR PROPOSITION de Monsieur le secrétaire général de la préfecture ;
89, rue Weber – 30907 NIMES CEDEX 2
Tél : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouv.fr
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2026-06-25-00006 - Arrêté préfectoral portant délégation de
l'exercice du droit de préemption urbain au profit de l'EPF Occitanie sur la commune de St Christol les Alès (modifiant arrêté
n°30-2024-02-01-00008)
25
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
L'article 1 de l'arrêté préfectoral N°30-2024-02-01-0008 du 1 er février 2024, est remplacé par l'article
suivant :
« L'exercice du droit de préemption détenu par le représentant de l'État dans le département au titre des
dispositions de l'article L.210-1 alinéa 2 du Code de l'urbanisme est délégué à l'établissement public
foncier d'Occitanie sur les périmètres de la commune de Saint Christol les Alès tels que définis dans
l'avenant n°1 du 27 mai 2026 à la convention opérationnelle du 4 mars 2022. »
ARTICLE 2 :
Le secrétaire général de la préfecture du Gard et le directeur départemental des territoires et de la mer
sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de l'État et notifié aux intéressés.
Nîmes, le 25 juin 2026
Le préfet,
signé
Jérôme BONET
Délais et voies de recours :
Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux dans le délai de deux mois
à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères CS 88010 30941 Nîmes Cedex 09. Elle peut également faire
l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet du Gard. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être
introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de
deux mois valant décision implicite de rejet).
www.telerecours.fr
89, rue Weber – 30907 NIMES CEDEX 2
Tél : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouv.fr
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2026-06-25-00006 - Arrêté préfectoral portant délégation de
l'exercice du droit de préemption urbain au profit de l'EPF Occitanie sur la commune de St Christol les Alès (modifiant arrêté
n°30-2024-02-01-00008)
26
Direction Départementale des Tetrritoires et de
la Mer du Gard
30-2026-06-24-00001
Arrêté préfectoral portant modification du
macro-lot C et actant le transfert du bénéfice du
macro-lot A et du macro-lot C Sud de la ZAC
Carrière des amoureux autorisée par arrêté
préfectoral n° 30-2017-08-07-001 du 7 août 2017
au titre du code de l'environnement sur la
commune de Garons
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2026-06-24-00001 - Arrêté préfectoral portant modification du
macro-lot C et actant le transfert du bénéfice du macro-lot A et du macro-lot C Sud de la ZAC Carrière des amoureux autorisée par
arrêté préfectoral n° 30-2017-08-07-001 du 7 août 2017 au titre du code de l'environnement sur la commune de Garons
27
E |PREFETDU GARDLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires et de la mer
Service eau et nature
ARRETE PREFECTORAL N°
Portant modification du macro-lot C et actant le transfert du bénéfice du macro-lot A et du macro-lot C
Sud de la ZAC Carrière des amoureux autorisée par arrêté préfectoral n° 30-2017-08-07-001 du 7 août
2017 au titre du code de l'environnement sur la commune de Garons
Le Préfet du Gard
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code de l'Environnement.
VU le code général des collectivités territoriales.
VU le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Jérôme BONET, préfet du Gard ;
VU l'arrêté préfectoral n°30-2024-03-21-0007 du 21 mars 2024 portant délégation de signature à M.
Sébastien FERRA, directeur départemental des territoires et de la mer (DDTM) du Gard ;
VU la décision n° 2026-SF-AG01 portant subdélégation de signature en matière d'administration générale
en date du 17 février 2026 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 30-2017-08-07-001 du 7 août 2017 portant autorisation au titre de l'article L214-3
du code de l'environnement des travaux relatifs à l'aménagement de la ZAC Carrière des amoureux sur la
commune de Garons ;
VU l'arrêté préfectoral n° 30-20181116 du 16 novembre 2018 portant modification au titre de l'article L214-
3 du code de l'environnement à l'arrêté 30-2017-08-07-001 du 7 août 2017 sus-visé ;
VU le dossier de porter à connaissance déposé le 2 juin 2022 acté par courrier de madame la préfète du
Gard le 11 août 2022 portant modification au titre de l'article L214-3 du code de l'environnement à
l'arrêté 30-2017-08-07-001 du 7 août 2017 sus-visé ;
VU le courrier reçu le 29 janvier 2026 de Foncia Montpellier représenté par M. Cédric BOURRIE
demandant le transfert du bénéfice de l'autorisation du macro lot A de l'arrêté préfectoral susvisé ;
VU le courrier reçu le 23 janvier 2026 de la commune de Garons représentée par son maire M. Yves
RODRIGUEZ et le courrier reçu 9 février 2026 de M. Jérôme durand représentant « un toit pour tous »
demandant la division en 2 lots et le transfert du bénéfice de l'autorisation du macro-lot C de l'arrêté
préfectoral susvisé ;
VU la demande de compléments du 12 mars 2026 ;
VU les compléments reçus le 29 mais 2026 ;
SUR PROPOSITION du Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Gard.
1/1
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2026-06-24-00001 - Arrêté préfectoral portant modification du
macro-lot C et actant le transfert du bénéfice du macro-lot A et du macro-lot C Sud de la ZAC Carrière des amoureux autorisée par
arrêté préfectoral n° 30-2017-08-07-001 du 7 août 2017 au titre du code de l'environnement sur la commune de Garons
28
Macro-lot C NordMa
ARRETE
Article 1 : Modification du macro-lot C
Le Macro-lot C est découpé en 2 sous-lots nommés Macro-lot C nord d'une superficie de 5521 m² et le
macro-lot sud d'une superficie de 3004 m².
Découpage du macro lot C
Les mesures compensatoires prévues à l'article 8.2 de l'arrêté 30-2017-08-07-001 du 7 août 2017
concernant le macro-lot C sont modifiées comme suit :
• Macro lot C nord 410 m³ les dimensions de la surverse seront à préciser dans un porter à
connaissance ultérieur préalablement au démarrage des travaux ;
• Macro-lot C Sud, les eaux pluviales étant intégralement rejetées dans le réseau pluvial communal,
les mesures de compensation pour ce lot sont de la responsabilité du gestionnaire du réseau.
•
La ligne du tableau à l'article 8.2 concernant le macro lot C
Rétentions à la parcelle Surverse Volumes de Rétention
Macro lot C 0,10x6,00 m 600 m³
Est remplacée par les 2 lignes suivantes :
Rétentions à la parcelle Surverse Volumes de Rétention
Macro lot C Nord À définir 410 m³
Macro lot C Sud - Rejet dans le réseau intercommunal
2/2
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2026-06-24-00001 - Arrêté préfectoral portant modification du
macro-lot C et actant le transfert du bénéfice du macro-lot A et du macro-lot C Sud de la ZAC Carrière des amoureux autorisée par
arrêté préfectoral n° 30-2017-08-07-001 du 7 août 2017 au titre du code de l'environnement sur la commune de Garons
29
Article 2 : Nouveaux bénéficiaires
Article 2.1 : Macro-lot A
Le bénéfice du macro-lot A de la ZAC Carrière des Amoureux et les prescriptions correspondantes
en application de l'arrêté préfectoral n° 30-2017-08-07-001 du 7 août 2017 autorisant la SPL AGATE à
procéder à l'aménagement de la ZAC Carrière des Amoureux sur la commune de Garons , sont
transférées à compter de la signature du présent arrêté à FONCIA Montpellier représentée par son
président M. Cédric BOURRIE.
Article 2.2 : Macro-lot C Nord
Le bénéfice du macro-lot C Nord de la ZAC Carrière des Amoureux et les prescriptions
correspondantes en application de l'arrêté préfectoral n° 30-2017-08-07-001 du 7 août 2017
autorisant la SPL AGATE à procéder à l'aménagement de la ZAC Carrière des Amoureux sur la
commune de Garons, sont transférées à compter de la signature du présent arrêté à la commune de
Garons représentée par son maire M. Yves RODRIGUEZ.
Article 2.3 : Macro-lot C Sud
Le bénéfice du macro-lot C Sud de la ZAC Carrière des Amoureux et les prescriptions
correspondantes en application de l'arrêté préfectoral n° 30-2017-08-07-001 du 7 août 2017
autorisant la SPL AGATE à procéder à l'aménagement de la ZAC Carrière des Amoureux sur la
commune de Garons, sont transférées à compter de la signature du présent arrêté à la sociète un toit
pour tous représentée M. Jérôme DURAND.
Article 3 : Prescriptions pour la mise en œuvre et le suivi
Les prescriptions de l'arrêté préfectoral du 7 août 2017 et celles des arrêtés modificatifs éventuels, ainsi
que les engagements pris par le précédent bénéficiaire et figurant dans le dossier initial et les
prescriptions des arrêtés ministériels relatifs aux rubriques de la nomenclature concernées par le projet
demeurent applicables aux nouveaux bénéficiaires.
Article 4 : Conditions de recours
Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement compétent
en application de l'article R.181-50 du code de l'environnement :
• par le bénéficiaire dans un délai de deux mois à compter de sa notification ;
• par les tiers en raison des inconvénients ou des dangers que le projet présente pour les intérêts
mentionnés à l'article L.181-3 du code de l'environnement, dans un délai de deux mois à compter de la
dernière formalité accomplie.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique " Télérecours Citoyens "
accessible par le site internet www.telerecours.fr.
II.– La présente autorisation peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux
mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais de recours contentieux.
Le bénéficiaire de l'autorisation est tenu informé d'un tel recours.
III – Sans préjudice des délais et voies de recours mentionnés au I. et II., les tiers, peuvent déposer une
réclamation auprès de l'autorité administrative compétente, à compter de la mise en service de du projet
mentionné à l'article 1er, aux seules fins de contester l'insuffisance ou l'inadaptation des prescriptions
définies dans la présente autorisation, en raison des inconvénients ou des dangers que le projet présente
pour le respect des intérêts mentionnés à l'article L.181-3 du code de l'environnement.
L'autorité compétente dispose d'un délai de deux mois, à compter de la réception de la réclamation, pour
y répondre de manière motivée. A défaut, la réponse est réputée négative.
Si elle estime que la réclamation est fondée, l'autorité compétente fixe des prescriptions
complémentaires, dans les formes prévues à l'article R.181-45 du code de l'environnement.
En cas de rejet implicite ou explicite, les intéressés disposent d'un délai de deux mois pour se pourvoir
contre cette décision.
3/3
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2026-06-24-00001 - Arrêté préfectoral portant modification du
macro-lot C et actant le transfert du bénéfice du macro-lot A et du macro-lot C Sud de la ZAC Carrière des amoureux autorisée par
arrêté préfectoral n° 30-2017-08-07-001 du 7 août 2017 au titre du code de l'environnement sur la commune de Garons
30
Conditions particulières en cas de recours des tiers
En cas de recours contentieux des tiers intéressés à l'encontre d'une autorisation environnementale ou
d'un arrêté fixant une ou plusieurs prescriptions complémentaires prévus aux articles L. 181-12, L. 181-14, L.
181-15 et L. 181-15-1, l'auteur du recours est tenu, à peine d'irrecevabilité, de notifier celui-ci à l'auteur de la
décision et au bénéficiaire de la décision. Cette notification doit être effectuée dans les mêmes
conditions en cas de demande tendant à l'annulation ou à la réformation d'une décision juridictionnelle
concernant une telle autorisation ou un tel arrêté. L'auteur d'un recours administratif est également tenu
de le notifier au bénéficiaire de la décision à peine de non prorogation du délai de recours contentieux.
La notification prévue au précédent alinéa doit intervenir par lettre recommandée avec avis de réception,
dans un délai de quinze jours francs à compter du dépôt du recours contentieux ou de la date d'envoi du
recours administratif.
La notification du recours à l'auteur de la décision et, s'il y a lieu, au bénéficiaire de la décision est réputée
accomplie à la date d'envoi de la lettre recommandée avec avis de réception. Cette date est établie par le
certificat de dépôt de la lettre recommandée auprès des services postaux.
Article 5 : Information des tiers
Une copie du présent arrêté sera transmise à la mairie de la commune de Garons, pour affichage pendant
une durée minimale d'un mois.
Ces informations seront mises à disposition du public sur le site Internet de la préfecture du Gard
pendant une durée d'au moins 6 mois.
Article 6 : Exécution de la décision
Le secrétaire général de la préfecture du Gard, le maire de Garons, le directeur départemental des
territoires et de la mer du Gard, le chef du service départemental de l'Office Français de la Biodiversité du
Gard, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard, et dont une copie sera tenue à la disposition du
public en mairie.
Nîmes , le 24/06/26
Pour le préfet et par délégation
p/le directeur départemental des territoires
et de la mer du Gard et par délégation
la cheffe du service eau et nature
SIGNÉ
Charlotte COURBIS
4/4
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2026-06-24-00001 - Arrêté préfectoral portant modification du
macro-lot C et actant le transfert du bénéfice du macro-lot A et du macro-lot C Sud de la ZAC Carrière des amoureux autorisée par
arrêté préfectoral n° 30-2017-08-07-001 du 7 août 2017 au titre du code de l'environnement sur la commune de Garons
31
Prefecture du Gard
30-2026-06-10-00011
20260610 arrêté préfectoral portant
modification de la composition de la
commission de suivi de site de SYNGENTA
signedYG
Prefecture du Gard - 30-2026-06-10-00011 - 20260610 arrêté préfectoral portant modification de la composition de la commission de
suivi de site de SYNGENTA signedYG 32
EsPREFETDU GARDLibertéEgalitéFraternité
Préfecture - Direction de la coordination,
de la légalité et des collectivités locales
Service des élections, des réglementations
et de l'utilité publique
Isabelle MAXCH-TERRADE
Bureau des procédures environnementales et foncières
Réf : 2026-06-05-03
Tél. : 04.66.36.43.04
courriel : isabelle.maxch @gard.gouv.fr
A R R E T E N °
portant modification de la composition de la commission de suivi de site (CSS)
dans le cadre du fonctionnement de la société SYNGENTA Production France SAS
dans les communes d'Aigues-Vives, Mus et Gallargues-le-Montueux
Le préfet du Gard,
chevalier de la légion d'honneur,
officier de l'ordre national du mérite,
VU le code de l'environnement, et notamment ses articles L125-2, L125-2-1, L515-8, R125-8-
1 à R125-8-5 et D125-29 à D125-34 ;
VU le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au
fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;
VU le décret n° 2012-189 du 7 février 2012 relatif aux commissions de suivi de site ;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Jérôme BONET en qualité
de préfet du Gard ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2005-270-4 du 27 septembre 2005 modifié portant création
d'un comité local d'information et de concertation autour du site industriel constitué par
la société SYNGENTA Production France SAS sur les communes d'Aigues-Vives, Mus et
Gallargues-le-Montueux ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2014260-0001 du 17 septembre 2014 portant création de la
commission de suivi de site (CSS) dans le cadre du fonctionnement de la société
SYNGENTA Production France SAS sur les communes d'Aigues-Vives, Mus et Gallargues-le-
Montueux ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022-05-13-000014 du 13 mai 2022 modifié portant
renouvellement de la commission de suivi de site (CSS) dans le cadre du fonctionnement
de la société SYNGENTA Production France SAS sur les communes d'Aigues-Vives, Mus et
Gallargues-le-Montueux ;
VU l'arrêté n°30-2024-10-18-00005 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signature à
Monsieur Yann Gérard, secrétaire général de la préfecture du Gard, sous-préfet de Nîmes ;
Hôtel de la Préfecture
10 avenue Feuchères – 30 045 NÎMES CEDEX 9
Tél :04 66 36 43 90
www.gard.gouv.fr
Prefecture du Gard - 30-2026-06-10-00011 - 20260610 arrêté préfectoral portant modification de la composition de la commission de
suivi de site de SYNGENTA signedYG 33
VU la délibération du conseil municipal de la commune d'Aigues-Vives en date du 20 mai
2026, désignant ses représentants au sein de la commission de suivi de site, suite aux
élections municipales du 15 mars 2026 ;
VU la délibération du conseil municipal de la commune de Gallargues-le-Montueux en
date du 14 avril 2026, désignant ses nouveaux représentants au sein de la commission de
suivi de site, suite aux élections municipales du 15 mars 2026 ;
VU la délibération du conseil municipal de la commune de Mus en date du 28 avril 2026,
désignant ses nouveaux représentants au sein de la commission de suivi de site, suite aux
élections municipales du 15 mars 2026 ;
VU la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes Rhôny-
Vistre-Vidourle en date du 28 mai 2026, désignant ses nouveaux représentants au sein de
la commission de suivi de site, suite aux élections municipales du 15 mars 2026;
CONSIDERANT qu'il convient de procéder au remplacement des membres de la
commission qui ont cessé d'exercer les mandats au titre desquels ils avaient été désignés ;
SUR proposition du Secrétaire général de la préfecture du Gard ;
ARRETE
ARTICLE 1er : Composition de la commission
La commission de suivi de site (CSS) autour des installations de la société SYNGENTA
Production France SAS, sise sur les communes d'Aigues-Vives, Mus et Gallargues-le-
Montueux est composée comme suit (modifications en gras) :
Collège « Administrations de l'Etat » :
Le préfet du Gard, ou son représentant,
Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Occitanie,
ou son représentant,
Le directeur du service départemental d'incendie et de secours, ou son représentant,
Le chef du service interministériel de défense et de protection civile, ou son représentant,
Le Directeur départemental des territoires et de la mer, ou son représentant,
Le directeur départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Gard, ou son
représentant.
Collège des « Elus de collectivités territoriales ou d'établissements publics de
coopération intercommunale concernés » :
Collectivités Titulaires Suppléants
Commune d'Aigues-Vives Mme Magali PRADEILLE M. Bruno GOELLNER
Commune de Mus M. Guillaume ALCARAZ Mme Véronique TOIRON
Commune de Gallargues-le-
Montueux
M. Christophe STOCKMAN M. Olivier JAMAN
Prefecture du Gard - 30-2026-06-10-00011 - 20260610 arrêté préfectoral portant modification de la composition de la commission de
suivi de site de SYNGENTA signedYG 34
Communauté de communes
Rhôny Vistre Vidourle
M. Sylvain GAILLARD
M. Jean-Louis BLANC
Mme Alexandra BRUGUIER
M. Jérôme DUPRET
Conseil départemental du
Gard
Mme Pascale FORTUNAT-
DESCHAMPS
Mme Laïla ACHKAR
Collège des « Riverains d'installations classées pour lesquelles la commission a été
créée ou associations de protection de l'environnement dont l'objet couvre tout ou partie
de la zone géographique pour laquelle la commission a été créée » :
Associations ou riverains Titulaires Suppléants
Société de Protection de la
Nature
Association de la protection du
cadre de vie Lédenon
M. Jean-Françis GOSSELIN
M. Christian CAMELIS Mme Jacqueline BIZET
Riverains M. Olivier DOUARD
M. Hubert DURAND
M. Serdan GEORGES
M. Philippe PERRET
M. Denis GOELLNER
M. Claude BONFILS
Mme Alexandra
BRUGUIER
Collège « Exploitants d'installations classées pour lesquelles la commission a été
créée ou organismes professionnels les représentant » :
Titulaires Suppléants
Mme Nadia SCHUE, Directrice de site M. Jean-Rémy GRELU, ingénieur Hygiène
Sécurité
M. Sylvain GOMEZ , responsable service
Hygiène, Sécurité, Environnement et
Sureté
M. Michael DEROUSSEN, chargé de
Sécurité
M. Sylvain HADJ, responsable service
Environnement
M. Matthieu MESSEN, responsable du
service maintenance engineering
M. Sylvain MAGNAUDEIX , responsable
ingénierie
M. Christophe HENIN, Responsable
Logistique
M. Christophe GIGON, responsable du
service Production
Mme Sylvia DURAND, responsable du
service Qualité
M. Charly FESQUET, responsable du
service planning logistique
Prefecture du Gard - 30-2026-06-10-00011 - 20260610 arrêté préfectoral portant modification de la composition de la commission de
suivi de site de SYNGENTA signedYG 35
Collège « Salariés de l'installation classée pour laquelle la commission a été créée » :
Titulaires Suppléants
Mme Solenne GOUTORBE, Trésorière du
CSE
M. Dominique ROUSSEL, membre du CSSCT
Mme Nadia PUGERE, Trésorière adjointe
du CSE
M. Laurent MARTORANA, membre du CSE
M. Didier HERMELLE, Secrétaire du CSE ,
M. Laurent VERRIEUX, secrétaire adjoint
du CSE
M. Jean Pascal MARTIN, membre CSE
M. Pascal ZARAGOZA, membre du CSE
ARTICLE 2 : Président et composition du bureau
Le président de la commission est membre de l'un des collèges. Il est désigné par la com -
mission lors de sa première réunion.
La première réunion est présidée par le Préfet ou son représentant.
La commission comporte un bureau composé du président et d'un représentant par col -
lège désigné par les membres de chacun des collèges.
ARTICLE 3 : Durée du mandat
La durée du mandat des membres de la commission est fixée à cinq ans à compter du 13
mai 2022.
Chaque membre peut mandater l'un des membres de la commission pour le remplacer en
cas d'empêchement. Un membre peut recevoir deux mandats au plus.
Tout membre qui, au cours de son mandat, décède, démissionne ou perd la qualité au
titre de laquelle il a été désigné, est remplacé pour la durée du mandat restant à courir
par une personne désignée dans les mêmes conditions.
ARTICLE 4 : Fonctionnement de la commission
En application de l'article R125-8-3 du code de l'environnement, la commission a pour
mission de :
1. créer entre les différents représentants des collèges mentionnés à l'article 2, un cadre
d'échange et d'information sur les actions menées, sous le contrôle des pouvoirs publics,
par les exploitants des installations classées en vue de prévenir les risques d'atteinte aux
intérêts protégés par l'article L511-1 du code de l'environnement ;
2. suivre l'activité des installations classées de la société SYGENTA Production France
SAS , que ce soit lors de leur création, de leur exploitation ou de leur cessation d'activité ;
3. promouvoir pour ces installations l'information du public sur la protection des inté -
rêts mentionnés à l'article L511-1 du code de l'environnement ;
La commission est, à cet effet, tenue régulièrement informée :
Prefecture du Gard - 30-2026-06-10-00011 - 20260610 arrêté préfectoral portant modification de la composition de la commission de
suivi de site de SYNGENTA signedYG 36
1. des décisions individuelles dont ces installations font l'objet, en application des dis -
positions législatives du titre 1er du livre V du code de l'environnement ;
2. des incidents ou accidents survenus à l'occasion du fonctionnement de ces installa -
tions, et notamment de ceux mentionnés à l'article R512-69 du code de l'environne -
ment.
Chaque exploitant peut présenter à la commission, en amont de leur réalisation, ses pro -
jets de création, d'extension ou de modification de ses installations.
Sont exclues des éléments à porter à la connaissance de la commission les indications sus-
ceptibles de porter atteinte au secret de défense nationale ou aux secrets de fabrication,
ainsi que celles de nature à faciliter la réalisation d'acte de malveillance.
La commission met annuellement à la disposition du public, éventuellement par voie
électronique, un bilan de ses actions et les thèmes de ses prochains débats.
En application de l'article R. 125-8-4 du code de l'environnement, les modalités de vote
sont arrêtées comme suit :
- 1 voix par membre du collège « Administrations de l'Etat » ;
- 1 voix par membre du collège des « Elus de collectivités territoriales ou d'établisse -
ments publics de coopération intercommunale concernés » ;
- 1 voix par membre du collège des « Riverains d'installations classées pour lesquelles la
commission a été créée ou associations de protection de l'environnement dont l'objet
couvre tout ou partie de la zone géographique pour laquelle la commission a été
créée » ;
- 1 voix par membre du collège « Exploitants d'installations classées pour lesquelles la
commission a été créée ou organismes professionnels les représentant » ;
- 1 voix par membre du collège « Salariés de l'installation classée pour laquelle la com -
mission est créée ».
Le président a voix prépondérante en cas de partage égal des voix.
ARTICLE 5 : Réunion
La commission se réunit au moins une fois par an ou sur demande d'au moins trois
membres du bureau. L'ordre du jour des réunions est fixé par le bureau.
Sauf cas d'urgence, la convocation et les documents de séance sont transmis quatorze
jours avant la date à laquelle se réunit la commission. Ces documents sont communi -
cables au public dans les conditions prévues au chapitre IV du titre II du livre 1 er du code
de l'environnement.
Les réunions de la commission sont ouvertes au public sur décision du bureau.
Le président peut inviter toute personne susceptible d'éclairer les débats en raison de sa
compétence.
ARTICLE 6 : Expertise
La commission peut faire appel aux compétences d'experts reconnus, notamment pour
réaliser des tierces expertises, par délibération approuvée à la majorité des membres pré -
sents ou représentés.
L'intervention de l'expert est réalisée sans préjudice des dispositions prévues à l'article
R512-7 du code de l'environnement relatif à l'analyse critique d'éléments du dossier d'au -
torisation.
Prefecture du Gard - 30-2026-06-10-00011 - 20260610 arrêté préfectoral portant modification de la composition de la commission de
suivi de site de SYNGENTA signedYG 37
ARTICLE 7 : Bilan
La société SYNGENTA Production France SAS adresse au moins une fois par an à la com -
mission un bilan qui comprend en particulier :
– les actions réalisées pour la prévention des risques et leur coût ;
– le bilan du système de gestion de la sécurité prévu dans l'arrêté ministériel du 10 mai
2000 modifié ;
– les comptes rendus des incidents et accidents de l'installation tels que prévus par l'ar-
ticle R512-69 du code de l'environnement ainsi que les comptes rendus des exercices
d'alerte ;
– le cas échéant, le programme pluriannuel d'objectifs de réduction des risques ;
– la mention des décisions individuelles dont les installations ont fait l'objet, en applica-
tion des dispositions du code de l'environnement depuis leur autorisation.
La commission fixe la date et la forme sous lesquelles les exploitants lui adressent le bilan.
ARTICLE 8 : Collectivités
Les représentants des collectivités territoriales ou des établissements publics de
coopération intercommunale, membres de la commission, informent la commission des
changements en cours ou projetés pouvant avoir un impact sur l'aménagement de
l'espace autour des installations de la société SYNGENTA Production France SAS.
La commission fixe la forme sous laquelle ces informations lui sont adressées.
ARTICLE 9 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture du Gard est chargé de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard et dont une
copie sera adressée aux membres de la commission de suivi de site.
A Nîmes,
Le préfet,
pour le préfet, et par délégation,
le secrétaire général,
Prefecture du Gard - 30-2026-06-10-00011 - 20260610 arrêté préfectoral portant modification de la composition de la commission de
suivi de site de SYNGENTA signedYG 38
Prefecture du Gard
30-2026-06-23-00001
AP convocation du conseil municipal de
CONGENIES pour l'élection des délégués
sénatoriaux signedYG
Prefecture du Gard - 30-2026-06-23-00001 - AP convocation du conseil municipal de CONGENIES pour l'élection des délégués
sénatoriaux signedYG 39
ExPREFETDU GARDLibertéEgalitéFraternité
Préfecture - Direction de la coordination,
de la légalité et des collectivités locales
Service des élections, des réglementations
et de l'utilité publique
Bureau des élections et des réglementations
Arrêté n° 30-2026-06- en date du juin 2026
convoquant le conseil municipal de CONGENIES le mardi 30 juin 2026
afin de procéder à de nouvelles élections des délégués titulaires et des délégués suppléants
en vue de l'élection des sénateurs
Le préfet du Gard,
chevalier de la Légion d'honneur,
officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le Code électoral et notamment les articles L. 289, L. 293 et R. 148,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-15 et
suivants,
Vu le décret n° 2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour
l'élection des sénateurs,
Vu le décret n° 2025-1362 du 26 décembre 2025 authentifiant les chiffres de population de
métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique
et de la Réunion, et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin, et de Saint-Pierre-
et-Miquelon,
Vu la circulaire ministérielle NOR : ATDB2006103C du 4 mars 2026 relative à l'élection des
exécutifs locaux des conseils municipaux et communautaires et au fonctionnement des
organes délibérants,
Vu la circulaire ministérielle NOR : INTP26111651C du 6 mai 2026 relative à la désignation des
délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et à l'établissement du tableau des
électeurs sénatoriaux,
Considérant la décision n° 2602846 du tribunal administratif de Nîmes en date du 18 juin
2026 prononçant l'annulation de l'élection des délégués titulaires et délégués suppléants du
conseil municipal de CONGENIES du 5 juin 2026 en vue de l'élection des sénateurs,
SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture,
Prefecture du Gard - 30-2026-06-23-00001 - AP convocation du conseil municipal de CONGENIES pour l'élection des délégués
sénatoriaux signedYG 40
Arrête :
Article 1 : les conseillers municipaux de la commune de CONGENIES sont convoqués le mardi
30 juin 2026 afin de procéder à une nouvelle élection des délégués titulaires et des délégués
suppléants en vue de l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026.
Le lieu et l'heure de la réunion du conseil municipal seront fixés par le Maire de la commune
et précisés aux conseillers municipaux lors de la notification, par écrit et par ses soins, du
présent arrêté.
Si le quorum n'était pas atteint le mardi 30 juin 2026 2026, les conseillers municipaux se
réuniront le vendredi 3 juillet 2026.
Article 2 : les délégués et leurs suppléants sont élus, sans débat au scrutin secret,
simultanément par les conseillers municipaux, sur une même liste, complète ou incomplète,
suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle de la plus
forte moyenne, sans panachage, ni vote préférentiel. Chaque liste présentant globalement
des candidats aux fonctions de délégués et de suppléants doit être composée
alternativement d'un candidat de chaque sexe.
Article 3 : pour la commune de CONGENIES, le nombre de délégués à élire est de 5 titulaires
et 3 suppléants.
Article 4 : les conseillers municipaux ne peuvent voter que pour une seule liste, sans
adjonction ou radiation de nom et sans modification de l'ordre de présentation des
candidats.
Les sièges attribués à chaque liste sont calculés d'abord pour les fonctions de délégués puis,
par un second calcul, pour les suppléants.
Les proclamations de l'élection des délégués titulaires et suppléants se font de façon distincte
dans l'ordre décroissant des suffrages obtenus par chaque liste et, pour chacune d'entre
elles, dans l'ordre de présentation des candidats.
Article 5 : le secrétaire général de la préfecture du Gard, le maire de la commune de
CONGENIES, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui
sera inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture, devra être affiché, le vendredi
26 juin 2026 au plus tard, à la porte de la mairie, et notifié par écrit par le maire aux membres
du conseil municipal en exercice.
à Nîmes, le
Le préfet,
pour le préfet et par délégation,
le secrétaire général,
Prefecture du Gard - 30-2026-06-23-00001 - AP convocation du conseil municipal de CONGENIES pour l'élection des délégués
sénatoriaux signedYG 41
Prefecture du Gard
30-2026-06-25-00008
AP portant convocation du conseil municipal de
GAUJAC pour l'élection des délégués sénatoriaux
signedYG
Prefecture du Gard - 30-2026-06-25-00008 - AP portant convocation du conseil municipal de GAUJAC pour l'élection des délégués
sénatoriaux signedYG 42
ExPREFETDU GARDLibertéEgalitéFraternité
Préfecture - Direction de la coordination,
de la légalité et des collectivités locales
Service des élections, des réglementations
et de l'utilité publique
Bureau des élections et des réglementations
Arrêté n° 30-2026-06- - en date du juin 2026
convoquant le conseil municipal de GAUJAC le mardi 7 juillet 2026
afin de procéder à de nouvelles élections des délégués titulaires et des délégués suppléants
en vue de l'élection des sénateurs
Le préfet du Gard,
chevalier de la Légion d'honneur,
officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le Code électoral et notamment les articles L. 289, L. 293 et R. 148,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-15 et
suivants,
Vu le décret n° 2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour
l'élection des sénateurs,
Vu le décret n° 2025-1362 du 26 décembre 2025 authentifiant les chiffres de population de
métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique
et de la Réunion, et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin, et de Saint-Pierre-
et-Miquelon,
Vu la circulaire ministérielle NOR : ATDB2006103C du 4 mars 2026 relative à l'élection des
exécutifs locaux des conseils municipaux et communautaires et au fonctionnement des
organes délibérants,
Vu la circulaire ministérielle NOR : INTP26111651C du 6 mai 2026 relative à la désignation des
délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et à l'établissement du tableau des
électeurs sénatoriaux,
Considérant la décision n° 2602844 du tribunal administratif de Nîmes en date du 18 juin
2026 prononçant l'annulation de l'élection des délégués titulaires et délégués suppléants du
conseil municipal de GAUJAC du 5 juin 2026 en vue de l'élection des sénateurs,
SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture,
.../...
Prefecture du Gard - 30-2026-06-25-00008 - AP portant convocation du conseil municipal de GAUJAC pour l'élection des délégués
sénatoriaux signedYG 43
Arrête :
Article 1 : les conseillers municipaux de la commune de GAUJAC sont convoqués le mardi 7
juillet 2026 afin de procéder à une nouvelle élection des délégués titulaires et des délégués
suppléants en vue de l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026.
Le lieu et l'heure de la réunion du conseil municipal seront fixés par le Maire de la commune
et précisés aux conseillers municipaux lors de la notification, par écrit et par ses soins, du
présent arrêté.
Si le quorum n'était pas atteint le mardi 7 juillet 2026, les conseillers municipaux se réuniront
le vendredi 10 juillet 2026.
Article 2 : les délégués et leurs suppléants sont élus, sans débat au scrutin secret,
simultanément par les conseillers municipaux, sur une même liste, complète ou incomplète,
suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle de la plus
forte moyenne, sans panachage, ni vote préférentiel. Chaque liste présentant globalement
des candidats aux fonctions de délégués et de suppléants doit être composée
alternativement d'un candidat de chaque sexe.
Article 3 : pour la commune de GAUJAC, le nombre de délégués à élire est de 3 titulaires et 3
suppléants.
Article 4 : les conseillers municipaux ne peuvent voter que pour une seule liste, sans
adjonction ou radiation de nom et sans modification de l'ordre de présentation des
candidats.
Les sièges attribués à chaque liste sont calculés d'abord pour les fonctions de délégués puis,
par un second calcul, pour les suppléants.
Les proclamations de l'élection des délégués titulaires et suppléants se font de façon distincte
dans l'ordre décroissant des suffrages obtenus par chaque liste et, pour chacune d'entre
elles, dans l'ordre de présentation des candidats.
Article 5 : le secrétaire général de la préfecture du Gard, le maire de la commune de GAUJAC,
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au
recueil des actes administratifs de la Préfecture, devra être affiché, le vendredi 3 juillet 2026
au plus tard, à la porte de la mairie, et notifié par écrit par le maire aux membres du conseil
municipal en exercice.
à Nîmes,
Le préfet,
pour le préfet et par délégation,
le secrétaire général,
Prefecture du Gard - 30-2026-06-25-00008 - AP portant convocation du conseil municipal de GAUJAC pour l'élection des délégués
sénatoriaux signedYG 44
Prefecture du Gard
30-2026-06-23-00002
AP portant convocation du Conseil municipal de
MONS pour l'élection des délégués sénatoriaux
signedYG
Prefecture du Gard - 30-2026-06-23-00002 - AP portant convocation du Conseil municipal de MONS pour l'élection des délégués
sénatoriaux signedYG 45
ExPREFETDU GARDLibertéEgalitéFraternité
Préfecture - Direction de la coordination,
de la légalité et des collectivités locales
Service des élections, des réglementations
et de l'utilité publique
Bureau des élections et des réglementations
Arrêté n° 30-2026-06- en date du juin 2026
convoquant le conseil municipal de MONS le mardi 30 juin 2026
afin de procéder à de nouvelles élections des délégués titulaires et des délégués suppléants
en vue de l'élection des sénateurs
Le préfet du Gard,
chevalier de la Légion d'honneur,
officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le Code électoral et notamment les articles L. 289, L. 293 et R. 148,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-15 et
suivants,
Vu le décret n° 2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour
l'élection des sénateurs,
Vu le décret n° 2025-1362 du 26 décembre 2025 authentifiant les chiffres de population de
métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique
et de la Réunion, et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin, et de Saint-Pierre-
et-Miquelon,
Vu la circulaire ministérielle NOR : ATDB2006103C du 4 mars 2026 relative à l'élection des
exécutifs locaux des conseils municipaux et communautaires et au fonctionnement des
organes délibérants,
Vu la circulaire ministérielle NOR : INTP26111651C du 6 mai 2026 relative à la désignation des
délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et à l'établissement du tableau des
électeurs sénatoriaux,
Considérant la décision n° 2602845 du tribunal administratif de Nîmes en date du 18 juin
2026 prononçant l'annulation de l'élection des délégués titulaires et délégués suppléants du
conseil municipal de MONS du 5 juin 2026 en vue de l'élection des sénateurs,
SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture,
Prefecture du Gard - 30-2026-06-23-00002 - AP portant convocation du Conseil municipal de MONS pour l'élection des délégués
sénatoriaux signedYG 46
Arrête :
Article 1 : les conseillers municipaux de la commune de MONS sont convoqués le mardi 30
juin 2026 afin de procéder à une nouvelle élection des délégués titulaires et des délégués
suppléants en vue de l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026.
Le lieu et l'heure de la réunion du conseil municipal seront fixés par le Maire de la commune
et précisés aux conseillers municipaux lors de la notification, par écrit et par ses soins, du
présent arrêté.
Si le quorum n'était pas atteint le mardi 30 juin 2026, les conseillers municipaux se réuniront
le vendredi 3 juillet 2026.
Article 2 : les délégués et leurs suppléants sont élus, sans débat au scrutin secret,
simultanément par les conseillers municipaux, sur une même liste, complète ou incomplète,
suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle de la plus
forte moyenne, sans panachage, ni vote préférentiel. Chaque liste présentant globalement
des candidats aux fonctions de délégués et de suppléants doit être composée
alternativement d'un candidat de chaque sexe.
Article 3 : pour la commune de MONS, le nombre de délégués à élire est de 5 titulaires et 3
suppléants.
Article 4 : les conseillers municipaux ne peuvent voter que pour une seule liste, sans
adjonction ou radiation de nom et sans modification de l'ordre de présentation des
candidats.
Les sièges attribués à chaque liste sont calculés d'abord pour les fonctions de délégués puis,
par un second calcul, pour les suppléants.
Les proclamations de l'élection des délégués titulaires et suppléants se font de façon distincte
dans l'ordre décroissant des suffrages obtenus par chaque liste et, pour chacune d'entre elles,
dans l'ordre de présentation des candidats.
Article 5 : le secrétaire général de la préfecture du Gard, le maire de la commune de MONS,
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au
recueil des actes administratifs de la Préfecture, devra être affiché, le vendredi 26 juin 2026
au plus tard, à la porte de la mairie, et notifié par écrit par le maire aux membres du conseil
municipal en exercice.
A Nîmes,
Le préfet
Pour le préfet et par délégation,
le secrétaire général,
Prefecture du Gard - 30-2026-06-23-00002 - AP portant convocation du Conseil municipal de MONS pour l'élection des délégués
sénatoriaux signedYG 47
Prefecture du Gard
30-2026-06-23-00003
AP portant convocation du Conseil municipal de
SAINT-FLORENT SUR AUZONNET pour l'élection
des délégués sénatoriaux signedYG
Prefecture du Gard - 30-2026-06-23-00003 - AP portant convocation du Conseil municipal de SAINT-FLORENT SUR AUZONNET pour
l'élection des délégués sénatoriaux signedYG 48
ExPREFETDU GARDLibertéEgalitéFraternité
Préfecture - Direction de la coordination,
de la légalité et des collectivités locales
Service des élections, des réglementations
et de l'utilité publique
Bureau des élections et des réglementations
Arrêté n° 30-2026-06- en date du juin 2026
convoquant le conseil municipal de SAINT-FLORENT SUR AUZONNET le mardi 30 juin 2026
afin de procéder à de nouvelles élections des délégués titulaires et des délégués suppléants
en vue de l'élection des sénateurs
Le préfet du Gard,
chevalier de la Légion d'honneur,
officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le Code électoral et notamment les articles L. 289, L. 293 et R. 148,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-15 et
suivants,
Vu le décret n° 2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour
l'élection des sénateurs,
Vu le décret n° 2025-1362 du 26 décembre 2025 authentifiant les chiffres de population de
métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique
et de la Réunion, et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin, et de Saint-Pierre-
et-Miquelon,
Vu la circulaire ministérielle NOR : ATDB2006103C du 4 mars 2026 relative à l'élection des
exécutifs locaux des conseils municipaux et communautaires et au fonctionnement des
organes délibérants,
Vu la circulaire ministérielle NOR : INTP26111651C du 6 mai 2026 relative à la désignation des
délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et à l'établissement du tableau des
électeurs sénatoriaux,
Considérant la décision n° 2602849 du tribunal administratif de Nîmes en date du 18 juin
2026 prononçant l'annulation de l'élection des délégués titulaires et délégués suppléants du
conseil municipal de SAINT-FLORENT SUR AUZONNET du 5 juin 2026 en vue de l'élection des
sénateurs,
SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture,
Prefecture du Gard - 30-2026-06-23-00003 - AP portant convocation du Conseil municipal de SAINT-FLORENT SUR AUZONNET pour
l'élection des délégués sénatoriaux signedYG 49
Arrête :
Article 1 : les conseillers municipaux de la commune de SAINT-FLORENT SUR AUZONNET
sont convoqués le mardi 30 juin 2026 afin de procéder à une nouvelle élection des délégués
titulaires et des délégués suppléants en vue de l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026.
Le lieu et l'heure de la réunion du conseil municipal seront fixés par le Maire de la commune
et précisés aux conseillers municipaux lors de la notification, par écrit et par ses soins, du
présent arrêté.
Si le quorum n'était pas atteint le mardi 30 juin 2026, les conseillers municipaux se réuniront
le vendredi 3 juillet 2026.
Article 2 : les délégués et leurs suppléants sont élus, sans débat au scrutin secret,
simultanément par les conseillers municipaux, sur une même liste, complète ou incomplète,
suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle de la plus
forte moyenne, sans panachage, ni vote préférentiel. Chaque liste présentant globalement
des candidats aux fonctions de délégués et de suppléants doit être composée
alternativement d'un candidat de chaque sexe.
Article 3 : pour la commune de SAINT-FLORENT SUR AUZONNET, le nombre de délégués à
élire est de 3 titulaires et 3 suppléants.
Article 4 : les conseillers municipaux ne peuvent voter que pour une seule liste, sans
adjonction ou radiation de nom et sans modification de l'ordre de présentation des
candidats.
Les sièges attribués à chaque liste sont calculés d'abord pour les fonctions de délégués puis,
par un second calcul, pour les suppléants.
Les proclamations de l'élection des délégués titulaires et suppléants se font de façon distincte
dans l'ordre décroissant des suffrages obtenus par chaque liste et, pour chacune d'entre elles,
dans l'ordre de présentation des candidats.
Article 5 : le secrétaire général de la préfecture du Gard, le maire de la commune de SAINT-
FLORENT SUR AUZONNET , sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté, qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture, devra être
affiché, le vendredi 26 juin 2026 au plus tard, à la porte de la mairie, et notifié par écrit par le
maire aux membres du conseil municipal en exercice.
à Nîmes, le
Le préfet,
pour le préfet et par délégation,
le secrétaire général
Prefecture du Gard - 30-2026-06-23-00003 - AP portant convocation du Conseil municipal de SAINT-FLORENT SUR AUZONNET pour
l'élection des délégués sénatoriaux signedYG 50
Prefecture du Gard
30-2026-06-25-00009
AP portant convocation du conseil municipal de
SAUVETERRE pour l'élection des délégués
sénatoriaux signedYG
Prefecture du Gard - 30-2026-06-25-00009 - AP portant convocation du conseil municipal de SAUVETERRE pour l'élection des
délégués sénatoriaux signedYG 51
ExPREFETDU GARDLibertéEgalitéFraternité
Préfecture - Direction de la coordination,
de la légalité et des collectivités locales
Service des élections, des réglementations
et de l'utilité publique
Bureau des élections et des réglementations
Arrêté n° 30-2026-06- en date du juin 2026
convoquant le conseil municipal de SAUVETERRE le vendredi 3 juillet 2026
afin de procéder à de nouvelles élections des délégués titulaires et des délégués suppléants
en vue de l'élection des sénateurs
Le préfet du Gard,
chevalier de la Légion d'honneur,
officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le Code électoral et notamment les articles L. 289, L. 293 et R. 148,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-15 et
suivants,
Vu le décret n° 2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour
l'élection des sénateurs,
Vu le décret n° 2025-1362 du 26 décembre 2025 authentifiant les chiffres de population de
métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique
et de la Réunion, et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin, et de Saint-Pierre-
et-Miquelon,
Vu la circulaire ministérielle NOR : ATDB2006103C du 4 mars 2026 relative à l'élection des
exécutifs locaux des conseils municipaux et communautaires et au fonctionnement des
organes délibérants,
Vu la circulaire ministérielle NOR : INTP26111651C du 6 mai 2026 relative à la désignation des
délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et à l'établissement du tableau des
électeurs sénatoriaux,
Considérant la décision n° 2602848 du tribunal administratif de Nîmes en date du 18 juin
2026 prononçant l'annulation de l'élection des délégués titulaires et délégués suppléants du
conseil municipal de SAUVETERRE du 5 juin 2026 en vue de l'élection des sénateurs,
SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture,
.../...
Prefecture du Gard - 30-2026-06-25-00009 - AP portant convocation du conseil municipal de SAUVETERRE pour l'élection des
délégués sénatoriaux signedYG 52
Arrête :
Article 1 : les conseillers municipaux de la commune de SAUVETERRE sont convoqués le
vendredi 3 juillet 2026 afin de procéder à une nouvelle élection des délégués titulaires et des
délégués suppléants en vue de l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026.
Le lieu et l'heure de la réunion du conseil municipal seront fixés par le Maire de la commune
et précisés aux conseillers municipaux lors de la notification, par écrit et par ses soins, du
présent arrêté.
Si le quorum n'était pas atteint le vendredi 3 juillet 2026, les conseillers municipaux se
réuniront le mardi 7 juillet 2026.
Article 2 : les délégués et leurs suppléants sont élus, sans débat au scrutin secret,
simultanément par les conseillers municipaux, sur une même liste, complète ou incomplète,
suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle de la plus
forte moyenne, sans panachage, ni vote préférentiel. Chaque liste présentant globalement
des candidats aux fonctions de délégués et de suppléants doit être composée
alternativement d'un candidat de chaque sexe.
Article 3 : pour la commune de SAUVETERRE, le nombre de délégués à élire est de 5 titulaires
et 3 suppléants.
Article 4 : les conseillers municipaux ne peuvent voter que pour une seule liste, sans
adjonction ou radiation de nom et sans modification de l'ordre de présentation des
candidats.
Les sièges attribués à chaque liste sont calculés d'abord pour les fonctions de délégués puis,
par un second calcul, pour les suppléants.
Les proclamations de l'élection des délégués titulaires et suppléants se font de façon distincte
dans l'ordre décroissant des suffrages obtenus par chaque liste et, pour chacune d'entre elles,
dans l'ordre de présentation des candidats.
Article 5 : le secrétaire général de la préfecture du Gard, le maire de la commune de
SAUVETERRE, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture, devra être affiché, le mardi
30 juin 2026 au plus tard, à la porte de la mairie, et notifié par écrit par le maire aux membres
du conseil municipal en exercice.
à Nîmes,
Le préfet
pour le préfet et par délégation,
le secrétaire général,
Prefecture du Gard - 30-2026-06-25-00009 - AP portant convocation du conseil municipal de SAUVETERRE pour l'élection des
délégués sénatoriaux signedYG 53
Prefecture du Gard
30-2026-06-25-00003
Arrêté préfectoral du 25 juin 2026 portant titre
de maire adjoint honoraire à M. Richard
TIBERINO, ancien maire adjoint honoraire de
Nîmes de mars 2001 à mars 2026.
Prefecture du Gard - 30-2026-06-25-00003 - Arrêté préfectoral du 25 juin 2026 portant titre de maire adjoint honoraire à M. Richard
TIBERINO, ancien maire adjoint honoraire de Nîmes de mars 2001 à mars 2026. 54
EPRÉFET | ;DU GARD Cabinet du préfetatid Bureau de la représentation de l'ÉtatEgalitéFraternité
Nîmes, le L 5 Juin 2026ARRETE N° 2026-06-5-000 |LE PRÉFET DU GARDChevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'Ordre national du MériteVu l'article L.2122-35 du Code Général des Collectivités Territoriales fixant les conditionsd'octroi de l'honorariat aux anciens maires et maire-adjoints,Vu le décret du 13juillet 2023 nommant M. Jérôme BONET préfet du Gard,Vu l'arrêté préfectoral du 18 octobre 2024 n°30-2024-10-18-00005 donnant délégation designature à M. Yann GERARD, secrétaire général de la préfecture du Gard, sous-préfet deNîmes,Vu l'arrêté préfectoral n°30-2024-10-18-00009 du 18 octobre 2024 donnant délégation designature à Madame Marie-Charlotte EUVRARD, sous-préfète, directrice de cabinet du préfetdu Gard,Vu la demande présentée par Monsieur Richard TIBERINO visant à ce que l'honorariat desfonctions de maire adjoint de Nîmes puisse lui être conféré,ARRETEArticle 1er : L'honorariat des fonctions de maire adjoint est conféré à Monsieur RichardTIBERINO, ancien maire adjoint de la commune de Nîmes de mars 2001 à mars2026.Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture du Gard et la directrice de cabinet dupréfet, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié àl'intéressé.Le préfet,
Te e BONETHôtel de la Préfecture — 10 avenue Feuchéres — 30045 NIMES CEDEX 9Tél : 04-66-36-43-90 - Fax : 04-66-36-0087 - www.gard.gouv.fr
Prefecture du Gard - 30-2026-06-25-00003 - Arrêté préfectoral du 25 juin 2026 portant titre de maire adjoint honoraire à M. Richard
TIBERINO, ancien maire adjoint honoraire de Nîmes de mars 2001 à mars 2026. 55
Prefecture du Gard
30-2026-06-10-00012
arrêté préfectoral portant modification
composition de la commission de suivi de site
(CSS) de SARPI MINERAL FRANCE signedYG-1
Prefecture du Gard - 30-2026-06-10-00012 - arrêté préfectoral portant modification composition de la commission de suivi de site
(CSS) de SARPI MINERAL FRANCE signedYG-1 56
ExPREFETDU GARDLibertéEgalitéFraternité
Préfecture - Direction de la coordination,
de la légalité et des collectivités locales
Service des élections, des réglementations
et de l'utilité publique
Isabelle MAXCH-TERRADE
Bureau des procédures environnementales et foncières
Réf : 2026-06-05-01
Tél. : 04.66.36.43.04
courriel   : isabelle.maxch @gard.gouv.fr
A R R E T E N °
portant modification de la composition de la commission de suivi de site (CSS)
du centre d'éco-traitement interrégional de PICHEGU (CETIP) exploité par la société
SARPI MINERAL France à Bellegarde
Le préfet du Gard,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
VU le code de l'environnement, et notamment ses articles L. 125-2-1, R. 125-5 et R. 125-8- 1
à R. 125-8-5 ;
VU le décret n°2012-189 du 7 février 2012 relatif aux commissions de suivi de site ;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Jérôme BONET en qualité
de préfet du Gard ;
VU l'arrêté préfectoral n°2013030-0001 du 30 janvier 2013 portant création d'une
commission de suivi de site (CSS) dans le cadre du fonctionnement du centre
d'enfouissement technique (C.E.T.) de classe 1 de la société SUEZ RR IWS MINERALS
FRANCE à Bellegarde ;
VU l'arrêté préfectoral n°30-2018-09-18-001 du 18 septembre 2018 portant renouvellement
de la composition de la commission de suivi de site (CSS) dans le cadre du
fonctionnement du centre d'enfouissement technique (C.E.T.) de classe 1 de la société
SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE à Bellegarde, modifié;
VU l'arrêté préfectoral n°2022-06-027DREAL du 4 juillet 2022 autorisant la société SARPI
MINERAL France à exploiter le Centre d'Eco-traitement Interrégional de PICHEGU (CETIP)
précédemment exploité par la société SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE ;
Préfecture du Gard
10 avenue Feuchères – 30 045 NÎMES CEDEX 9
Tél. 04 66 36 43 90
www.gard.gouv.fr
Prefecture du Gard - 30-2026-06-10-00012 - arrêté préfectoral portant modification composition de la commission de suivi de site
(CSS) de SARPI MINERAL FRANCE signedYG-1 57
VU l'arrêté préfectoral n°2024-30-04-12-00008 du 12 avril 2024 portant renouvellement
de la composition de la commission de suivi de site (CSS) dans le cadre du
fonctionnement du centre d'enfouissement technique (C.E.T.) de classe 1 exploité par la
société SARPI MINERAL France à Bellegarde, modifié;
VU l'arrêté n°30-2024-10-18-00005 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signature
à Monsieur Yann Gérard, secrétaire général de la préfecture du Gard, sous-préfet de
Nîmes ;
VU la délibération du conseil municipal de la commune de Saint-Gilles en date du 22
avril 2026, désignant ses représentants au sein de la commission de suivi de site, suite
aux élections municipales du 15 mars 2026 ;
VU la délibération du conseil municipal de la commune de Garons en date du 31 mars
2026, désignant ses nouveaux représentants au sein de la commission de suivi de site,
suite aux élections municipales du 15 mars 2026 ;
VU la délibération du conseil municipal de la commune de Bellegarde en date du 15
avril 2026, désignant ses nouveaux représentants au sein de la commission de suivi de
site, suite aux élections municipales du 15 mars 2026 ;
VU la délibération du conseil municipal de la commune de Fourques en date du 12 mai
2026, désignant ses nouveaux représentants au sein de la commission de suivi de site,
suite aux élections municipales du 15 mars 2026;
CONSIDERANT qu'il convient de procéder au remplacement des membres de la
commission qui ont cessé d'exercer les mandats au titre desquels ils avaient été
désignés ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRETE
Article 1 : Composition de la commission
La commission de suivi du site ( CSS) du Centre d'Eco-traitement Interrégional de PI -
CHEGU (CETIP) exploité par la société SARPI MINERAL France à Bellegarde est compo-
sée comme suit (modifications en gras) :
Collège des administrations de l'Etat :
Le préfet du Gard ou son représentant,
Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement, ou son
représentant,
Le directeur départemental des territoires et de la mer ou son représentant,
Le délégué départemental de l'agence régionale de santé ou son représentant,
Prefecture du Gard - 30-2026-06-10-00012 - arrêté préfectoral portant modification composition de la commission de suivi de site
(CSS) de SARPI MINERAL FRANCE signedYG-1 58
Collège des élus de collectivités territoriales ou d'établissements publics de
coopération intercommunale concernés :
Collectivités Titulaires Suppléants
Commune de BELLEGARDE M. Juan MARTINEZ M. Anibel MORGADO
Commune de SAINT-GILLES M. Alexandre MICHEL M. Frédéric BRUNEL
Commune de GARONS M. Jean-Pierre GORNES Mme Marie-France RAINVILLE
Commune de FOURQUES Mme Anne-Marie
DUMONT
M. Erik BROCHIERO
Collège des riverains d'installations classées pour laquelle la commission a été
créée ou associations de protection de l'environnement dont l'objet couvre tout ou partie
de la zone géographique pour laquelle la commission a été créée :
Associations ou riverains
Titulaires Suppléants
Société de protection de la
nature
M. Jean-Francis GOSSELIN M. Christian CAMELIS
Fédération des chasseurs du
Gard
Mme Camille HUBE M. Bernard PAGES
Parcours de chasse bellegardais M. Laurent DUCURTIL M. Richard VIDAL
Riverains M. Jérome CHARDON M. Bertrand FERAUT
Collège des exploitants d'installations classées pour laquelle la commission a été
créée ou des organismes professionnels les représentant :
Titulaires Suppléants
M. Morgan PABLOS M. Vincent ABBOU
Mme Carole MESEGUE M. Jean-Claude CARRE
Mme Amandine BONNEFOY M. Laurent GALLIERE
M. Paul YVANEZ M. Laurent SANCHE
Collège des salariés de l'installation classée pour laquelle la commission a été
créée :
Titulaires Suppléants
M. Florent CARTALADE M. Medoune GAYE
M. Nicolas GARDE
M. Davy BERTHALAY
M. Wesley FAILLY
ARTICLE 2 : Président et composition du bureau
La commission de suivi de site est présidée par le préfet ou son représentant.
Prefecture du Gard - 30-2026-06-10-00012 - arrêté préfectoral portant modification composition de la commission de suivi de site
(CSS) de SARPI MINERAL FRANCE signedYG-1 59
La commission comporte un bureau composé du président et d'un représentant par
collège désigné par les membres de chacun des collèges.
ARTICLE 3 : Durée du mandat
La durée du mandat des membres de la commission est fixée à cinq ans à compter de la
date de l'arrêté préfectoral n°2024-30-04-12-00008 du 12 avril 2024 portant renouvelle -
ment de la composition de la commission de suivi de site (CSS), soit le 12 avril 2029.
Chaque membre peut mandater l'un des membres de la commission pour le remplacer
en cas d'empêchement. Un membre peut recevoir deux mandats au plus.
Tout membre qui, au cours de son mandat, décède, démissionne ou perd la qualité au
titre de laquelle il a été désigné, est remplacé pour la durée du mandat restant à courir
par une personne désignée dans les mêmes conditions.
ARTICLE 4 : Fonctionnement de la commission
Afin que chaque collège bénéficie du même poids dans la prise de décision, en applica -
tion de l'article R. 125-8-4 du code de l'environnement, chaque membre de la commis -
sion dispose d'une voix lors des votes, ce qui représente 4 voix pour chacun des cinq
collèges.
Le fonctionnement de la commission est défini dans le règlement intérieur adopté lors
de la réunion d'installation de la commission de suivi de site conformément aux disposi-
tions des articles R. 125-8-3 à R. 125-8-5 du code de l'environnement.
ARTICLE 5 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture du Gard est chargé de l'exécution du présent arrê-
té, dont une copie sera adressée aux membres de la commission de suivi de site.
A Nîmes,
Le préfet,
pour le préfet, et par délégation,
le secrétaire général

Prefecture du Gard - 30-2026-06-10-00012 - arrêté préfectoral portant modification composition de la commission de suivi de site
(CSS) de SARPI MINERAL FRANCE signedYG-1 60
Prefecture du Gard
30-2026-06-19-00003
Arrêté autorisant la représentation du Préfet
devant le tribunal judiciare de Perpignan
Prefecture du Gard - 30-2026-06-19-00003 - Arrêté autorisant la représentation du Préfet devant le tribunal judiciare de Perpignan 61
PREFETDU GARD Direction des Etrangers et de la Citoyennetépt Bureau de l'Eloignement des Etrangers En Situation IrrégulièreEgalitéFraternité
ArrêtéAutorisant la représentation du Préfet devantle tribunal judiciaire de Perpignan
Le Préfet du GardChevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA), notammentses articles L. 741-1 aL. 744-6 et L. 742-1 aL. 743-8.Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, a l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements.Vu l'arrêté préfectoral du 22 novembre 2021 autorisant la représentation de la Préfète duGard devant le tribunal judiciaire de Perpignan.Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Jérôme BONET, Préfet du Gard àcompter du 21 août 2023.Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-05-06-00001 donnant délégation de signature àM. Yann GERARD, secrétaire général de la préfecture du Gard, sous-préfet de Nîmes,régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial le 21 octobre 2024 sous laréférence 30-2024-169 ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Gard,
ARRETE
Article 1: Sont autorisés à représenter le Préfet du Gard lors des audiences du juge deslibertés et de la détention près le tribunal judiciaire de Perpignan et, en appel, devant lepremier président de la cour d'appel de Perpignan, ou son délégué, dans le cadre desdemandes de prolongation de rétention administrative des étrangers en situationirrégulière et des recours déposés contre les arrêtés préfectoraux de placement enrétention des étrangers en situation irrégulière, les agents dont les noms suivent :- Madame DURAND Sophie- Monsieur Michel MAYER
Prefecture du Gard - 30-2026-06-19-00003 - Arrêté autorisant la représentation du Préfet devant le tribunal judiciare de Perpignan 62
- Monsieur BARCELO Raymond- Monsieur CONTAT Thierry
Article 2 : L'arrêté préfectoral du 22 novembre 2021 autorisant la représentation de laPréfète du Gard devant le tribunal judiciaire de Perpignan est abrogé.Article 3 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Gard est chargé de l'exécutiondu présent arrêté. |Nîmes, le 19/06/2026
, ae
— >Aloe, LAR CoSy A
Prefecture du Gard - 30-2026-06-19-00003 - Arrêté autorisant la représentation du Préfet devant le tribunal judiciare de Perpignan 63
Sous Préfecture d'Alès
30-2026-06-22-00017
ARRETE RENOUVELLEMENT HABILITATION
26-06-26 DU 22-06-26 PF ANDUZIENNES
Sous Préfecture d'Alès - 30-2026-06-22-00017 - ARRETE RENOUVELLEMENT HABILITATION 26-06-26 DU 22-06-26 PF ANDUZIENNES 64
Sous-préfecture d'AlèsOU GAR Bureau de la Réglementation Funéraire et des AssociationsDU D Service départemental du funéraire1bertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 26-06-26portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire pour une durée de 5 ansLe préfet du Gard,Chevalier de la légion d'honneur,Officier de l'ordre national du Mérite,Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2223-19 et suivants ;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2026-06-17-00008 du 17juin 2026 donnant délégation designature à Madame Anne LEVASSEUR, sous-préfète de l'arrondissement du Vigan ;Vu l'arrêté préfectoral n° 21-04-34 en date du 30 avril 2021 portant création d'habilitation dansle domaine funéraire pour une durée de 5 ans sous le n° 21-30-0187, à la SAS « Ambulances,Taxi, VSL et Pompes funèbres des Gardons », pour son établissement secondaire à l'enseignePompes funèbres Anduziennes situé 1 Route d'Alès à Anduze (30140), SIRETn° 388 499 741 00014 dirigée par M. Bernard ABRANE, gérant ;Vu la demande de renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire formulée par M.Bernard ABRANE, ;Vu l'extrait Kbis de la société, à jour en date du 16 Février 2026 ;Considérant que I'habilitation n° 21-30-0187 est arrivée a échéance à la date du 30/04/2026 ;Considérant que la demande de renouvellement d'habilitation est constituée conformément ala réglementation en vigueur, sous réserve de présentation de l'arrêté d'habilitation derenouvellement de la société BANCAREL SAS BDE délivrée par la sous-préfecture de l'Hérault;Sur proposition de la sous-préfète du Vigan ;ARRÊTEArticle 1°: La SAS « Ambulances, Taxi, VSL et Pompes funèbres des Gardons », pour sonétablissement secondaire à l'enseigne Pompes funèbres Anduziennes située 1Route d'Alès à Anduze (30140), SIRET n° 388 499 741 00014 dirigée parM. Bernard ABRANE , est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoirenational, les activités funéraires suivantes :- transport de corps avant et après mise en bière,- organisation des obsèques,- soins de conservation, (activité sous-traitée)- fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieursainsi que des urnes cinéraires,- fourniture de corbillards et de voitures de deuils,- fourniture de personnel, objets et prestations nécessaires aux obsèques,inhumations, exhumations et crémations. (activité sous-traitée)
SOUS-PREFECTURE d'ALÈS — 3 boulevard Louis Blanc — - 30100 ALES — Tél.: 04.66.56.39.39 — www.gard.gouv.fr
Sous Préfecture d'Alès - 30-2026-06-22-00017 - ARRETE RENOUVELLEMENT HABILITATION 26-06-26 DU 22-06-26 PF ANDUZIENNES 65
Article2: L'opérateur funéraire déclare, dans le cadre d'un contrat de sous-traitance,confier les prestations funéraires suivantes :- soins de conservation:à l'entreprise dûment habilitée «MISSTHANATO» sise à SAINT JULIEN LESROSIERS (30340).-la fourniture de personnel, objets et prestations nécessaires aux obsèques,inhumations, exhumations et crémations :à la société BDE BANCAREL, sise à MIREVAL (34);Article 3: Les prestations de transport de corps avant et après mise en bière se font aumoyen du véhicule immatriculé sous le numéro :HG-631-RWArticle 4: Le numéro d'habilitation est : 26-30-0187.Article 5: La durée de la présente habilitation est fixée pour une durée de 5 ans, soitjusqu'au : 01/05/2031. :sous réserve de présentation de l'arrêté d'habilitation de renouvellement de lasociété BANCAREL SAS BDE délivrée par la sous-préfecture de l'Hérault;Article 6: La présente habilitation peut être retirée ou suspendue pour une ou plusieursactivités pour l'un des motifs prévus par l'article L.2223-25 du code généraldes collectivités territoriales.Article 7: La sous-préfète du Vigan est chargée de l'exécution du présent arrêté dontun exemplaire est notifié à l'intéressé et inséré au recueil des actesadministratifs (RAA) de la préfecture du Gard.
Alès le 22 juin 2026
La sous-préfète, yw
Anne LEVASSEUR
N° d'insertion au RAA:
Voies et délais de recours :La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif auprès de l'autorité qui l'a délivrée ou auprès dutribunal administratif de Nimes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour l'intéressé et de sapublication pour les tiers.
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Sous Préfecture d'Alès
30-2026-06-22-00016
ARRETE RENOUVELLEMENT HABILITATION
26-06-42 DU 22-06-26 PF DES CEVENNES
Sous Préfecture d'Alès - 30-2026-06-22-00016 - ARRETE RENOUVELLEMENT HABILITATION 26-06-42 DU 22-06-26 PF DES CEVENNES 67
Sous-préfecture d'AlésDS Ga Bureau de la Réglementation Funéraire et des AssociationsLiberté Service départemental du funéraireEgalitéFraternité
Arrété n° 26-06-42Portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire pour une durée de 5 ansLe préfet du Gard,Chevalier de la légion d'honneur,Officier de l'ordre national du Mérite,Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2223-19 et suivants ;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2026-06-17-00008 du 17 juin 2026 donnant délégation de signaturea Madame Anne LEVASSEUR, sous-préféte de l'arrondissement du Vigan ;Vu l'arrêté préfectoral n°21-01-36 en date du 21 janvier 2021 portant renouvellementd'habilitation dans le domaine funéraire pour une durée de 5 ans sous le n° 21-30-0154, à laSarl TAXI JEROME, sise 14 Place du Quai a Le Vigan (30120), pour son établissement secondairea l'enseigne « Pompes funèbres des Cévennes », Situé 1, rue de la Libération à Le Vigan , SIRETn° 499 415 099 00047 :Vu la demande de renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire formulée parM. Jérôme DAMIANS, co-gérant ;Vu l'extrait Kbis de la société, à jour en date du 14 octobre 2025:Considérant que I'habilitation n° 21-30-0154 arrive à échéance à la date du 27/01/2026:Considérant que la demande de renouvellement d'habilitation est constituée conformément àla réglementation en vigueur, sous réserve de présentation de l'arrêté d'habilitation derenouvellement de la société BANCAREL SAS BDE délivrée par la sous-préfecture de l'Hérault ;Sur proposition de la sous-préfète du Vigan ;
ARRÊTEArticle 1°: La Sarl TAXI JEROME à l'enseigne « Pompes funèbres des Cévennes », 1, rue dela Libération à Le Vigan (30120), SIRET n° 499 415 099 00047 co-gérée par M.Jérôme DAMIANS et Mme Stéphanie DAMIANS, est habilitée pour exercer surl'ensemble du territoire national, les activités funéraires suivantes :- transport de corps avant et après mise en bière (activité sous-traitée),- organisation des obsèques(activité sous-traitée),- Soins de conservation (activité sous-traitée),- fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieursainsi que des urnes cinéraires,- fourniture de corbillards et de voitures de deuils (activité sous-traitée),- fourniture de personnel, objets et prestations nécessaires aux obsèques,inhumations, exhumations et crémations (activité sous-traitée).
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Sous Préfecture d'Alès - 30-2026-06-22-00016 - ARRETE RENOUVELLEMENT HABILITATION 26-06-42 DU 22-06-26 PF DES CEVENNES 68
Article2: L'opérateur funéraire déclare, dans le cadre d'un contrat de sous-traitance,confier les prestations funéraires suivantes :- soins de conservation :à l'entreprise « STM » sise à Poussan (34) dûment habilitée;-la fourniture de personnel, objets et prestations nécessaires aux obseques,inhumations, exhumations et crémations :à la société BDE BANCAREL, sise à MIREVAL (34);Article3: Le numéro d'habilitation est : 26-30-0154.Article 4: La durée de la présente habilitation est fixée pour une durée de 5 ans, soitjusqu'au: 28/01/2031.sous réserve de présentation de l'arrêté d'habilitation de renouvellement de lasociété BANCAREL SAS BDE délivrée par la sous-préfecture de l'Hérault ;Article5: La présente habilitation peut être retirée ou suspendue pour une ou plusieursactivités pour l'un des motifs prévus par l'article L.2223-25 du code généraldes collectivités territoriales.Article6: La sous-préféte du Vigan est chargée de l'exécution du présent arrêté dontun exemplaire est notifié à l'intéressé et inséré au recueil des actesadministratifs (RAA) de la préfecture du Gard.Alès le 22 juin 2026La sous-préfète,
Anne'LEVASSEUR
N° d'insertion au RAA :Voies et délais de recours :La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif auprès de l'autorité qui l'a délivrée ou auprès dutribunal administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour l'intéressé et de sapublication pour les tiers.
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