aeLiberté + Egalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
RECUEIL DES
ACTES ADMINISTRATIFS
Videoprotection 02.2019 . Tome 4 – édition du
03/04/2019
IMPRIMERIE PRÉFECTURE
ISSN 0753 - 0552

Libérid'e É fitd « FraternitéRÉEUDLIQUE FRANCAISE
PREFET DES ALPES-MARITIMES
Préfecture des Alpes-MaritimesCabinet du préfetDirection des sécuritésBureau des polices administrativesChef de Bureau: M. GodetAffaire subie par M, Chauvindossier 20190395opération 20190074Habifat - Antibes
Le préfet des Alpes-Maritimes
VU ie livre A titre V du code de la sécurité intérieure, notamment les articles L.251-1 àL.255-1 et R.251-7 à R.253-4 :
VU l'arrêté NORAOGD.0762353A du 3 août 2007 portant définition des normestechniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU la demande formulée le 10 janvier 2019 par le directeur de la société « Habitat »en faveur de son établissement, situé a Antibes (06600), 1880 chemin des terriers :
VU la réception en préfecture du dossier complet en date du 10 janvier 2019 :
VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection en date du 20 février2019 ;
SUR {a proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes ;
ADRESSE POSTALE : 06286 NICE CEDEX 4 —TEL 4 04 72 20 00hfipvAnwy.alpasmettines prel.douv.fr

ARRETE
Article 17: La direction de la société « Habitat » est autorisée à faire foncfionner 8caméras intérieures de vidéoprotection en faveur de son établissement, sis à Antibes(06600), 1880 chemin des terriers.
Article 2: Le fitulaire de l'autorisation est tenu d'informer l'autorité préfectorale de la miseen service des caméras de vidéoprotection.
Article 3 : Le fonctionmement de ce système de vidéoprotection est placé sous laresponsabilité de la direction.
Article 4 : Les caméras objet de cette demande visualisent le site tel que décrit au dossierde l'affaire.
Article £ : Le fonctionnement des caméras a pour but :
- sécurité des personnes,- secours à personnes, défense contre l'incendie.- lutte contre la démarque inconnue,- prévention d'actes terroristes,- prévention des atteintes aux biens.
Article 6 : Le directeur de l'établissement assurera les fonctions rattachées au droitd'accès, sous réserve du respect des droits des tiers.
Article 7 : Le publie doit être informé de la présence du système de vidéoprotection avantd'entrer dans le champ de vision des caméras.
Article 8 : L'exploitation des images est effectuée par la direction de l'établissement et lesmanagers des ventes.
Article9 : Le système fonctionne avec enregistrement des images autorisées.
Article 10 : La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous un délaimaximum de 7 jours, hormis les cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire oud'information judiciaire.
Article 11 : Cette autorisation est valable pour une durée de 5 ans à compter de la datedu présent arrêté. Elle a un caractère révocable ef peut être retirée en cas demanquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisées.
Article 12 : Un registre est tenu comme élément de preuve de la destruction de cesenregistrements dans le délai susvisé. Le registre est présenté par le responsable dusystéme de vidéoprotection à toute réquisition de l'autorité chargée du contrôle de larégularité du système. Aucune forme de registre n'est imposée, il peut s'agir de registrepapier au de listing informatique. Le juge pourra seul apprécier la validité de la preuveconstituée par le registre produit.
ADRESSE POSTALE : 00285 NICE CEDEX 9 TEL 04 6472 20 00httpvAwwapes maritines. pref. gouw fr

Article 13 : Est interdite toute visualisation de nature à porter atteinte à l'intimité de la vieprivée d'une personne.
Article 14 : Toute modification à caractère substantiel doit faire l'objet d'une nouvelledéclaration.
Article 15 : Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le préfet desAlpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice dansun délai de 2 mois à compter de sa publication.
Article 16 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture.
Article 17 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes est chargéde l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :
- Monsieur Arnaud Delhorbe - directeur de la société « habitat » - 1880 chemin desteriers — zone industrielle les terriers nord - (06600) Antibes.
2 8 ARS 2019Faità Nice, le
ADRESSE POSTALE : 06286 NICE CEDEX 9 - TEL 04 à 72 20.0)httpviwwy.alpes-marilimes, pret. gouv.fr

Liberté Hpalitd + FrüteraléREPUSLIQUE FRANCAISE
PREFET DES ALPES-MARITIMES
Fréfeclure des alpes-maritimesDirection des sécoritésBureau des polices administrativesChef de bureau: B.GodetAffaire suivie par : ¢.chauvinVIDECHARRETE/20110206dossier 20790039Caisse d'épargne - Biot
Le préfet des Alpes-Maritimes
VU Je livre Il titre V du code de la sécurité intérieure, notamment les articlesL.251-1 à L.255-1 et R.251-7 à R.253-4 ;
VU larrêté NORAOCD.0762353A du 3 août 2007 portant définition des normestechniques des systèmes de vidécprotection ;
VU [a circulaire NOR INT D 08 00057 G du 12 mars 2009 précisant la compositiondu dossier de demande d'autorisation qui doit être déposé par les banques etétablissements de crédit ;VU la demande formulée le & janvier 2019 par le responsable du service desécurité de la banque « çaisse d'épargne » en faveur de l'agence bancaire sifuée àBiot (06410), 1 chemin neuf;
VU la réception en préfecture du dossier complet le 16 janvier 2019 :
VU l'avis de la commission dépariementals de vidéoprotection en date du20 février 2018 ;
SUR la proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes;
ARRETE
Article 1":. Le responsable du service de sécurité de [a banque « caissed'épargne » est autorisé à faire fonctionner un système de vidéosurveillancecomposé de 4 caméras intérieures et 1 caméra extérieure en faveur de Pagencebancaire située 4 Biot (06410), 1 chemin neuf.
Article 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenue d'informer préalablement l'autoritépréfectorale de la date de mise en service des caméras de vidéoprotection.
ADRESSE POSTALE: 68286 NICE CEDEX 3- & 04.94 72 2008hp albes-martinés, pref.gouv.fr

Article 3 : Le fonctionnement de ce système de vidéoprotection est placé sous laresponsabilité de la direction du service de sécurité.
Article 4 : Les caméras objet de cette demande visualisent ls site tel que décrit audossier de l'affaire.
Article & : Le fonctionnement des caméras a pour but :
- la sécurité des personnes,- a prévention des atteintes aux biens.
Article 6 : Le responsable du service de sécurité assurera les fonctions rattachéesau droit d'accès, sous réserve du respect des droits des tiers.
Article 7 : Le public doit être informé de la présence du système de vidéoprotectionavant d'entrer dans le champ de vision de la caméra.
Article 8 : L'exploitation des images est assurée par le responsable du service desécurité at le service sécurité à Toulon (83200) chemin de la Baume.
Article 8 : Le système fonctionne avec enregistrement des images autorisées.
Article 10 : La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous délaimaximum de 30 jours, hormis les cas d'enquête de flagrant délit, d'enquêtepréliminaire ou d'information judiciaire.
Article 11 : Cette autorisation est valable pour une durée de 5 ans à compter de ladate du présent arrété. Elle a un caractère révocable et peut être retirée en cas demanquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisées .
Articla 12 : Un registre est tenu comme élément de preuve de {a destruction de cesenregistrements dans le délai susvisé. Le registre est présenté par le responsable dusystème de vidéoprotection à toute réquisition de l'autorité chargée du contrôle de larégularité du système. Aucune forme de registre n'est imposée, il peut s'agir deregistre papier ou de listing informatique. Le juge pourra seul apprécier la validité dela preuve constituée par le registre produit.
Article 13 : Est interdite toute visualisation de nature à porter atteinte A l'intimité dela vie privée d'une personne.
Article 14 : Toute modification à caractère substantiel doit faire l'objet d'une nouvelledéclaration.
Article 15 : Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le préfet desAlpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nicedans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Arficle 16 : Le présent arrété est publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture.

Article 17 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes, estchargé de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :
- Monsieur le responsable du service de sécurité de la banque « caisse d'épargnecôte d'Azur » - 455 promenade des anglais - BP 3297 - (06205) — Nice cedex 4.

LibertésLen Pan+: ÉrareratrdRÉPUBLIQUE FRANCAISE
PREFET DES ALPES-MARITIMES
Préfecture des alpes-maritinesDirection des sécuritésBureau des polités administrativesChef de bureau; BGodetAffaire suivie par: c.chauvinVIDEC/ARRETE/208dossier 20100174
crédit mutuel - Gagnes-sur-mer
Le préfet des Alpes-Maritimes
VU Ie livre II titre V du code de la sécurité intérieure, notamment les articlesL.251-1 à L.255-1 et R.251-7 à R253.4 :
VU Flarrêté NOR/IOCD.0763353A du 3 août 2007 portant définition des normestechniques des systèmes de vidéopratection ;
VU fa circulaire NOR INT D 08 00057 © du 12 mars 2009 précisant la compositiondu dossier de demande d'autorisation qui doit être déposé par les banques etétablissements de crédit ;VU l'arrêté du 17 juillet 2015 portant renouvellement de l'autorisation en faveur devotre agence bancaire, située à Cagnes-sur-mer (06800), 3 avenue de l'hôtel despostes :VU sla demande de modification formulée le 10 décembre 2018 par le responsabledu service de sécurité du Crédit Mufuel en faveur de l'agence bancaire située àCagnes-sur-Mer (06800), 3 avenue de l'hôtel des postes ;
VU la réception en préfecture du dossier complet le 17 décembre 2018 ;
VU Tavis de la commission départementale de vidéoprotection en date du 20février 2019 ;
SUR la proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes;
ARRETE
Article 1°: Le responsable du service de sécurité de la banque Crédit Mutuel, estautorisé à faire fonctionner un système de vidéosurveilance composé de 8 camérasintérieures ef 1 caméra extérieure en faveur de l'agence bancaire située à Cagnes-surmer (06800), 3 avenue de l'hôtel des postes.
ADRESSE POSTALE ; 66284 NICE CEDEX 3 ~ & (193 72 20 00nitpAwwy. alpes-maritines. praf.gouv.fr

2
Article 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenue d'informer préalablement l'autoritépréfectorale de la date de mise en service des caméras de vidéoprotection.
Article 3 : Le fonctionnement de ce système de vidéoprotection est placé sous laresponsabilité du service de sécurité de la banque.'
Article 4 : Les caméras objet de cette demande visualisent le site tel que décrit audossier de l'affaire.
Article § : Le fonctionnement des caméras a pour but:
- la sécurité des personnes,- la protection incendies/accidents,- la prévention des afteintes aux biens.
Article 6 : Le responsable du sysfème de sécurité CCS sécurité réseaux, sis àStrasbourg, 34 rue du Wacken assurera les fonctions rattachées au droit d'accès,sous réserve du respect des droits des tiers.
Article 7 : Le public doif être informé de la présence du système de vidéoprotectionavant d'entrer dans le champ de vision de la caméra.
Article 8 : L'exploitation des images sera effectué, sous l'autorité du responsable duservice de sécurité, par le personnel de la banque, lé personnel du service desécurité, les opérateurs de télésurveillance, et les techniciens de maintenance.
Article 9 : Le système fonctionne avec enregistrement des images autorisées.
Article 10 : La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous délaimaximum de 20 jours, hormis les cas d'enquête de flagrant délit, d'enquêtepréliminaire ou d'information judiciaire.
Article 11 : Cette autorisation est valable jusqu'au 17 juillet 2620. Elle a un caractèrerévocable et peut être retirée en cas de manquement aux dispositions du cede de lasécurité intérieure susvisées .
Article 12 : Un registre est tenu comme élément de preuve de la destruction de ces .enregistrements dans le délai susvisé. Le registre est présenté par le responsable dusystème de vidéoprotection à toute réquisition de l'autorité chargée du contrôle de larégularité du système. Aucune forme de registre n'est imposée, il peut s'agir deregistre papier où de listing informatique. Le juge pourra seul apprécier la validité dela preuve constituée par le registre produit.
Article 13 : Est inferdite toute visualisation de nature 4 porter atteinte à l'intimité dela vie privée d'une personne.
Article 14 : Toute modification à caractère substantiel doit faire l'objet d'une nouvelledéclaration.

3
Article 15 : Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le préfet desAlpes-Maritimes ef d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nicedans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Article 16 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de [apréfecture.
Article 17 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes estchargé de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :
- Monsieur le responsable du service de sécurité du Crédit Mutuel — 484 avenue duPrada — 13008 — Marseille.
Fait à Nice, le26 WARS 201

dibets6 4, eal "i a: ÉrateralréRÉPUBLIQUE ERANÇAÏSE
PREFET DES ALPES-MARITIMESPréfecture des Alpes-MaritimesCabinet du préfetDirection des sécuritésBureau des polices administrativesChef de bureau : B.GodetAffaire suivie par : c.chauvinVIBECYARRETEdossier n°20120068opération 20190053casino tarrazur - Cagnes-sur-mer
Le préfet des Alpes-Maritimes
VU le livre Hl titre V du code de la Sécurité intérieure, notamment les articles L.223-1 aL.223-9, L.287-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 ;
VU Parrêté NORAOCD.0762353A du 3 août 2007 portant définition des normestechniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU l'arrêté du 26 avril 2014 portant autorisation en périmètre d'un systèmevideoprotection en faveur de l'établissement « casino Terrazur », eitué à Cagnes-sur-mer {06800}, 424 avenue de [a Santoline ;
VU la demande de renouvellement en date du 22 janvier 2018 par laquelle le direction dela société « Cagnes-sur-mer loisirs SAS » sollicife une nouvelle autorisation enpérimètre en faveur de l'établissement cité en objet ;
VU la réception en préfecture du dossier complet le 31 janvier 2019 ;
VU l'avis émis par les membres de la commission départementale de vidéoprotection du20 février 2018 ;
SUR la proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes ;
ARRETE
Article 1%: Le direction de la société « Cagnes-sur-mer loisirs SAS » est autorisée àvidéoprotéger je périmètre de son établissement situé à Cagnes-sur-mer (06800), 421avenue de la Santoline, conformément au dossier présenté.
Article 2 : Le directeur général est tenu d'informer l'autorité préfectorale de la date de miseen service des caméras.
Article 3: Le fonctionnement de ce système de vidéoprotection est placé sous faresponsabilité de la direction.
Article 4 : Les caméras objet de cette demande visualisent les sites tel que décrit au dossierde l'affaire.
ADRESSE POSTALE : 08286 NIGE GEGEX 4 - @ 04 43 72 20 00hittpAvww.alpas-maritines.praf.gauy, fr

Article § : Le fonctionnement des caméras a pour but :
- la sécurité des personnes.
Article 6 : La direction de l'établissement assurera les fonctions rattachées au droit d'accès,sous réserve du respect des droits des fiers.
Article 7 : Le public doit être informé de la présence du système de vidéoprotection avantd'entrer dans le champ de vision des caméras.
Article 8 : L'exploitation des images sera assuré, sous l'autorité de la direction, par lespersonnes habilitées, conformément à la listé annexée dans la demande.
Article 9: Conformément à l'article L.252-3 du code de la sécurité intérieure, les agentsindividuellement désignés et dûment habilités des services de police ef de gendarmerienationales ainsi que des douanes et des services d'incendie et de secours sont autorisés àaccéder aux images et enregistrements dans le cadre de leurs missions de police.
Article 10: Les opérations de vidéoprotection seront réalisées de telle sorte qu'elles nevisualisent pas les images de l'intérieur des immeubles d'habitation ni, de façon spécifique,celles de leurs entrées.
Article 11: Le système fonctionne avec enregistrement des images autorisées.
Article 12 : La destruction de Penregistrement des images s'effectuera sous délai maximumde 30 jours, hormis les cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire oud'information judiciaire.
Article 14 : Cette autorisation est valable pour une durée de 5 ans à compter de la date duprésent arrêté, Elle a un caractère révocable et peut être retirée en cas de manquement auxdispositions du Code susvisé.
Article 14 : Un registre est tenu comme élément de preuve de la destruction de cesenregistrements dans le délai susvisé. Le registre est présenté par fe responsable dusystème de vidéoprotection à toute réquisition de l'autorité chargée du contrôle de larégularité du système, Aucune forme de registre n'est imposée, il peut s'agir dé registrepapier ou de listing informatique. Le juge pourra seul apprécier la validité de la preuveconstituée par le registre produit.
Article 15: Est interdite toute visualisation de nature à porter atteinte à l'intimité de la vieprivée d'une personne.
. Article 16 : Toute modification à caractère substantiel doit faire l'objet dune nouvelledéclaration.

3Article 17 : Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le préfet des Alpes-Matitimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice dans un délaide 2 mois à compter de sa publication.
Article 18 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Arficle 19 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes est chargéde l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :
- Monsieur Zaria Sorovie directeur général de la société « Cagnes-sur-mer loisirs SAS » —421 avenue de la Santoline - (06800) Cagnes-sur-mer.
Failà Nice, le 28 NARS 2019
Cabinet

Aberté "+ Egalitd +: Fraternité4, eaalttd ©: FrovornitéREUALIGUE FRANCAISEFRANCAISE
PREFET DES ALPES-MARITIMESPréfecture des Alpes-MaritimesCabinet du préfetDirection des sécuritésBureau des polices administrativesChef de bureau : B.GadetAffaire suivie par: 6.chauvinVIDEO/ARRETEdossier n°20190131Commune de Gap d'Ail
Le préfet des Alpes-Maritimes
VU le livre If titre V du code de la Sécurité intérieure, notarnment les articles L.223-1 àL.223-9, L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 ;
VU larrêté NOR/IOCD.0762353A du 3 août 2007 portant définition des normestechniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU la demande en date du 13 février 2019 par laquelle le maire de la commune de Gapd'All sollicite une nouvelle autorisation en faveur de son système de videaprotectionsur divers sites et voies communales ;
VU {a réception en préfecture du dossier complet le 13 février 2019 :
VU l'avis émis par les membres de la commission départementale de vidéoprotection du20 février 2019;
SUR la proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes ;
ARRETE
Article 4°: La commune de Cap d'Ail est autorisée à faire fonctionner un système devideoprotection, composé de 51 caméras sur divers sites et voies communalesconfarmément au dossier présenté.
Article 2 : L'arrêté du 19 juillet 2017 portant extension du système de videoprotection enfaveur de divers sites ef voies communales est abrogé.
Article 3 : Le maire est tenu d'informer l'autorité préfectorale de la date de mise sn service.des caméras.
Article 4: Le fonctionnement de ce système de vidéapratection est placé sous laresponsabilité du maire.
Article 5 : Les caméras objet de cette demande visualisent les sites tel que décrit au dossierde l'affaire.
ADRESSE POSTALE : 06286 NICE CEDEX & - @ 04 6972 20 GObtiovuvwevalpes-maritimespret.qouy, fr

Article 6 : Le fonctionnement des caméras a pour but:
la sécurité des personnes,la protection dea batimenis publics,la prévention des atteintes aux biens,la prévention du trafic de stupéfiants.
L
Article 7 : Le chef de ia police municipale assurera les fonctions rattachées au droit d'accès,sous réserve du respect des droits des tiers.
Article 8 : Le public doit être informé de la présence du système de vidéopratection avantd'entrer dans le champ de vision des caméras.
Article 9 : L'exploitation des images sera assure, sous l'autorité du maire, par les personneshabilitées conformément à la liste annexée dans le dossier au centre de supervision urbain,situé 3 place de la liberté.
Article 10 : Conformément à l'article L.262-3 du code de la sécurité intérieure, les agentsindividuellement désignés et dûment habilités des services de police et de gendarmerienationales ainsi que des douanes et des services d'incendie et de secours sont autorisés àaccéder aux images et enregistrements dans le cadre de leurs missions de police.
Article 11 : Les opérations de vidéoprotection de la voie publique seront réalisées de tellesarte qu'elles ne visualisent pas les images de l'intérieur des immeubles d'habitation ni, defaçon spécifique, celles de leurs entrées.
Article 12 : Le système fonctionne avec enregistrement des images auforisées.
Article 13 : La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous délai maximumde 21 jours, hormis les cas d'enquête de flagrant délif, d'enquête préliminaire oud'information judiciaire.
Article 14 : Cette autorisation est valable pour une durée de 5 ans à compter de la date disprésent arrêté. Elle a un caractère révocable et peut être retirée en cas de manquement auxdispositions du Code susvisé.
Article 15 : Un registre est fenu comme élément de preuve de la destruction de cesenregistrements dans le délai susvisé, Le registre est présenté par le responsable dusystème de vidéoprotection 4 toute réquisition de l'autorité chargée du contrôle de larégularité du système. Aucune forme de registre n'esf imposée, il peut s'agir de registrepapier ou de listing informatique. Le juge pourra seul apprécier la validité de la preuveconstituée par le registre produit.
Article 16 : Est interdite toute visualisation de nature à porter atteinte à l'intimité de la vieprivée d'une personne.
Article 17 : Toute modification à caractère substantiel doit faire l'objet d'une nouvelledéclaration.

Article 18 : Cet arrêté peut faire l'objet d'un recourse administratif devant le préfet des Alpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice dans un délaide 2-mois 4 compter de sa publication.
Article 19 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Artisle20 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes est chargéde l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :
- Monsieur Xavier Beck - maire de Cap d'Al — Hôtel de ville - avenue du 3 sepfembre -06320 Cap d'Ail.
Fait à Nice, fe28 MARS 2019

PREFET DES ALPES-MARITIMES
Préfecture des Alpes-MaritimesCabinet du préfetDirection des sécuritésBureau des polices administrativesChef de Bureau: M. GodetAffaire suivie par: M. Chauvindossier 20130500opération 20190132CD 06 ~ voies routières
Le préfet des Alpes-Maritimes
VU Je livre Il titre V du code de la sécurité intérieure, notamment les articles L251-7 àL.255-1 et R.251-7 à R.253-4 ;
VU larr@éié NOR/OCD.0762353A du 3 août 2007 portant définition des normestechniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU la convention en date du 4 janvier 2018 relative à l'information et à la gestion dutrafic sur le réseau transféré par le département des Alpes-Maritimes à la métropole Nicecôte d'Azur ;
VU la demande formulée le 25 janvier 2018 par le président du conseil départementaldes Alpes-Maritimes pour le fonctionnement d'un système de videoprotection en faveurdes routes départementales ;
VU la réception en préfecture du dossier complet en date du 18 février 2019 ;
VU Tavis de la commission départementale de vidéoprotection en date du 20 février2019 ;
SUR la proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes ;
ADRESSE POSTALE : 00286 NICE GEDEX 3 TEL 04 99 72 20 00hip. alpes-maditinnens, pref. gouy tr

ARRETE
Afficle 1°: Le président du conseil départemental des Alpes-Maritimes est autorisé àfaire fonctionner 71 caméras en faveur des principaux axes routiers et tunnels dudépartement, conformément à la liste transmise dans le dossier.
Article 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer l'autorité préfectorale de la miseen service des caméras de vidéoprotection.
Article 3 : Le fonctionnement de ce système de vidéoprotection est placé sous laresponsabilité du président du conseil départemental des Alpes-Maritimes,
Article 4 : Les caméras objet de cette demande visualisent le site fel que décrit au dossierde Paffaire. .
Article 5 : Le fonctionnement des caméras a pour but;
- régulation du trafic routier.
Article 6 : Le chef du centre d'information et de gestion du trafic assurera les fonctionsrattachées au droit d'accès, sous réserve du respect des droits des tiers.
Article 7 : Le public doit être informé de ia présence du système de vidéoprotection avantd'entrer dans le champ de vision des caméras.
Article 8 : L'exploitation des images est effectuée par la direction des routes et desinfrastructures de transport, le chef du centre d'information ef de gestion du trafic et sonadjoint etfou et/ou par toute personne qui aura été préalablement habilitée et autoriséepar l'autorité responsable du système ou de son exploitation, conformément à la listetransmise, Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant despersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images ainsique dans fa maintenance du système mis en piace. Des consignes très précises sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privéequ'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnesconcernées. Un déport des images en préfecture des Alpes-Maritimes peut-être réalisénotamment lors de manifestations ou événements exceptionnels.
Article $ : Le système fonctionne avec enregistrement des images autorisées.
Article 10 : La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous un délaimaximum de 7 jours, hormis les cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire oud'information judiciaire.
Article 11: Cette autorisation est valable pour une durée de 5 ans à compter de la datedu présent arrêté, Elle a un caractère révocable et peut être retirée en cas demanquement aux dispositions du codé de la sécurité intérieure susvisées.
ADRESSE POSTALE: 06246 NIGE CEDEX 8 TEL 0493 72 20 06hitp:/Awwy aines-marifimes, pref gouv.fr

Article 12 : Un registre est tenu comme élément de preuve de la destruction de cesenregistrements dans le délai susvisé. Le registre est présenté par le responsable dusystème de vidéoprotection à toute réquisition de l'autorité chargée du contrôle de lerégularité du système. Aucune forme de registre n'est imposée, il peut s'agir de registrepapier ou de listing informatique. Le juge pourra seul apprécier la validité de la preuveconstituée par le registre produit.
Article 13 : Est interdite toute visualisation de nature à porter atteinte à l'intimité de la vieprivée d'une personne.
Article 14 : Toute modification à caractère substantiel doit faire l'objet d'une nouvelledéclaration.
Ajticle 45 : Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le préfet desAlpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice dansun délai de 2 mois à compter de sa publication.
Article 16 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture.
Article 17 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Marifimes est chargé _de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :
- Monsieur Charles-Ange Ginésy - président du conseil départemental des Alpes-Maritimes - direction des routes et des infrastructures de transport - 147 boulevard duMercantour - centre administratif - BP 3007 - (06200) Nice.
ADRESSE POSTALE : 06286 HIGE CEDEX 3 TEL Bd #4 72 29 00httpalpestnaniimes.pref gouv.fr

Libertés Égabité 4. BroserniitéRÉPUBLIQUE FRANCAISE
PREFET DES ALPES-MARITIMES
Préfecture des Alpes-MaritimesCabinet du préfetDirection des sécuritésBureal des polices administrativesChef de Bureau: M. GodetAffaire suivie par: M. Chauvindossier 20140058opération 20190104
médiathèque — ville de Grasse
Le préfet des Alpes-Maritimes
VU le livre Ii titre V du code de [a sécurité intérieure, notamment les articles L.251-1 à |L.265-1 et R.251-7 à R.253-4 ;
VU l'arrêté NOR/IOCD.0762353A du 4 août 2007 portant définition des normestechniques des systèmes de vidéopraiection ;
VU l'arrêté du 20 février 2014 modifié portant autorisation d'un système deVideoprotection en faveur de la «bibliothèque et médiathèques » de la commune deGrasse (06130) située villa saint-Hilaire, impasse Ernest Boursier-Mougenot (ex boulevardAntoine Maure) :
VU la demande formulée le 7 février 2019 par le chef de service « bibliothèque etmédiathèques » en faveur de l'éfablissement cité ci-dessus :
VU la réception en préfecture du dossier complet en date du 14 février 2019 :
VU Pavis de la commission départementale de vidéoprotection en date du 20 février2019:
SUR ia proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes ;
ADRESSE POSTALE : 06286 NICE CEDEX 3 TEL 0493 72 20 00hitpvivecalpes-maritines. prah.qouy

ARRETE
Article 7°": La commune de Grasse, service bibliothèque et médiathèques, est autoriséeà faire fonctionner 5 caméras intérieures et 7 caméras extérieures de vidéoprotection enfaveur de son établissement, sis à Grasse (06130), villa saint-Hilaire, impasse ErnestBoursier-Mougenot.
Article 2 : Varrété du 26 juin 2015 portant modification du fonctionnement du système devideopratection en faveur de la biblisthèque et médiathèques est abrogé.
Article 3 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer l'autorité préfectorale de la riseen service des caméras de vidéoprotection.
Article 4 : Le fonctionnement de ce sysiéme de vidéoprotection est placé sous laresponsabilité de la direction.
Article 5 : Les caméras objet de cette demande visualisent le site tel que décrit au dossierde l'affaire.
Article 6: Le fonctionnement des caméras à pour but:
- sécurité des personnes,- protection des bâtiments publics,- prévention des atteintes aux biens.
Article 7 : Le chef de service et le responsable du bâtiment assureront les fonctionsrattachées au droit d'accès, sous réserve du respect des droits des tiers.
Article 8 : Le pubiic doit &tre informé de la présence du système de vidéoprotection avantd'entrer dans le champ de vision des caméras.
Article 9 : L'exploitation des images est effectuée par le chef de service, le responsabledu bâtiment et le chargé de l'informatique.
Article 10 : Le système fonctionne avec enregistrement des images autorisées.
Article 11 : La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous un délaimaximum de 7 jours, hormis les cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire oud'information judiciaire.
Article 12 : Cette autorisation est valable pour une durée de 5 ans à eornpter de fa datedu présent arrété. Elle a un caractère révocable et peut être retirée en cas demanquement aux dispositions du code de fa sécurité intérieure susvisées.
ADRESSE POSTALE : 06208 NIGE CEDEX à —'TEL aq 89 72 2000http Any. alpes-maritimes.pref. gouv.fr

Article 13 : Un registre est tenu comme élément de preuve de la destruction de cesenregistrements dans le délai susvisé Le registre est présenté par le responsable dusystème de vidéoprofection à toute réquisition de l'autorité chargée du contrôle de larégularité du système. Aucune forme de registre rest imposée, il peut s'agir de registrepapier ou de listing informatique. Le juge pourra seul apprécier la validité de la preuveconstituée par le registre produit.
Article 14 : Est interdite toute visualisation de nature à porter atteinte à l'intimité de la vieprivée d'une personne,
Article 15 : Toute modification à caractère substantiel doit faire l'objet d'une nouvelledéclaration,
Article 16 : Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le préfet desAlpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice dansun délai de 2 mois à compter de sa publication.
Article 17 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture. |
Article 18 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes est chargéde l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :
- Monsieur Jérôme Viaud — maire de Grasse - direction générale des services municipaux- service ¢ bibllothéque et médiathèques » - villa Saint-Hilaire, impasse Ernest Boursier-Mougenot- (06130) Grasse.
ADRESSE POSTALE : 09266 NICE CEDEX 3—TEL 04 99 72 20 00http faalpes-marilimes.pref.gouir

anLibertés Egatigd + FrourroitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES ALPES-MARITIMES.
Préfecture des Alpes-MaritimesCabinef du préfetDirection des sécuritésBureau des polices adminisfrativesChef de Bureau: M. GadetAffaire suivie par: M. Chauvindossier 20180651Auchan — la trinité
Le préfet des Alpes-Maritimes
VU fe livre I titre V du code de la sécurité inténeure, notamment les articles L.251-1 àL.255-1 et R.251-7 à R.253-4 :
VU larrêté NORAOCD.0762353A du 3 août 2007 portant définition des normestechniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU l'arrêté du 20 février 2014 portant autorisation d'un système de videoprotection enfaveur du centre commercial Auchan, situé à la Trinite, route de Laghet ;
VU la demande formulée le 16 décembre 2018 par le responsable du service desécurité du centre commercial « Auchan » situé à la Trinité (08340) route de Laghet ;
VU la réception en préfecture du dossier complet en date du 16 janvier 2019 ;
VU Pavis de la commission départementale de vidéoprotection en date du 20 février2019:
SUR la proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfef des Alpes-Maritimes ;
ADRESSE POSTALE : 66268 NICE GEOEK 3-TEL 04 66 72 20 00Hipalpes-merlimes.prof gouv.fr

ARRETE
Article 1° ; Le responsable du service de sécurité du centre commercial « Auchan » estautorisé à faire fonctionner 61 caméras intérieures ef 18 caméras extérieures devidéoprotection en faveur de son établissement, sis à la Trinité (06340), route de Laghet.
Article 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu informer l'autorité préfeciorale de la miseen service des caméras de vidéoprotection.
Article 3 : Le fonctionnement de ce système de vidéoprotection est placé sous laresponsabilité de la direction.
Article 4 : Les caméras objet de cette demande visualisent le site tel que décrit au dossierde l'affaire.
Article 5 : Le fonctionnement des caméras a pour but :
- sécurité des personnes,- secours à personnes, défense contre l'incendie.- lutte contre la démarque inconnue,- prévention d'actes terroristes,- prévention des atteintes aux biens.
Article 6 : Le responsable du service de sécurité ef le responsable de l'établissementassureront les fonctions rattachées au droit d'accès, sous réserve du respect des droitsdes tiers.
Article 7 : Le public doit être informé de la présence du système de vidéoprotection avantd'entrer dans le chap de vision des caméras.
Article 8 : L'exploitation des images est effectuée par la direction de l'établissement, leresponsable du service de sécurité, le contrôleur de gestion et/ou par toute personne quiaura été préalablement habilitée et autorisée par l'auforité responsable du système ou deson exploitation, Le respansable de la mise en œuvre du système devra se porter garantdes personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des imagesainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises surla confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes A la vie privéequ'ellés peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnesconcernées.
Article 9 : Le système fonctionne avec enregistrement des images autorisées.
Article 10 : La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous un délaimaximum de 16 jaurs, hormis les cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaireou d'inforination judiciaire.
ADRESSE POSTALE: 08288 NICE CEDEX à —TEL D 99 72 20 00fittp-Anwy.aipesanatiimes.pref.gouvtr

Article 41 : Cette autorisation est valable pour une durée de 5 ans à compter de la datedu présent arrêté. Elle a un caractère révocable et peut être retirée en cas demanquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisées.
Article 12 : Un registre est tenu comme élément dé preuve de la destruction de cesenregistrements dans le délai susvisé. Le registre est présenté par le responsable dusystème de vidéoprotection à toute réquisition de l'autorité chargée du contrôle de larégularité du système. Aucune forme de registre n'est imposée, il peut s'agir de registrepapier ou de listing informatique. Le juge pourra seul apprécier la validité de la preuveconstituée par le registre produit.
Article 43 : Est interdite toute visualisation de nature à porter atteinte à l'intimité de la vieprivée d'une personne.
Article 14 : Toute modification à caractère substantiel doit faire l'objet d'une nouvelledéclaration.
Article 15 : Cet arrété peut faire l'objet d'un recours administratif devant le préfet desAlpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice dansun délai de 2 mois à compter de sa publication,
Article 16 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture.
Article 17 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes est chargéde l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :
- Monsieur Dominique Credely — responsable du service de sécurité du centre commercial« Auchan » - route de Laghet BP 68 - (06440) Ia Trinité.
Faità Nice, le &8 MARS 219
ADRESSE POSTALE: 08266 NICE CEDEX 3 — TEI 04 93 72 20 00tip fm.slpes-mariiimes, prefgdins.fr

Libort aLiber gated + rater«FraternitéRÉBUPLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES ALPES-MARITIMES
Préfecture des Alpes-MaritimesCabinetdu préfetDirection des sécuritésBureau des polices administrativesChef de Bureau: M, GodetAffaire suivie par: M. Chauvindossier 20790089Carrefour market mandelieu
Le préfet des Alpes-Maritimes
VU Le livre I! titre V du code de la sécurité intérieure, notarnment les articles L.251-1 àL.255-1 et R.251-7 à R.253-4 :
VU Farrëté NORAOCD.0762353A du 3 août 2007 portant définition des normestechniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU la demande d'autorisation formulée le 21 janvier 2016 par la gérante de la société« Sarl Baldis » en faveur de son établissement « Carrefour market », sis à Mandelieu-ta-Napoule, zone industrielle la caniardiére ;
VU la réception en préfecture du dossier complet en date du & février 2019 ;
VU favis de la commission départementale de vidéoprotection en date du 20 février2018;
SUR la proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes ;
ADRESSE POSTALE : 09286 NICE CÉDEX 9 TEL 04 95 72 20 OÙitpvAwaw.alpas-rmantines.pref.qauvir

ARRETE
Article 1%: La gérante de la société « Sar Baldis » est autorisée à faire fonctionner17 caméras inférieures et 2 caméras extérieures de vidéoprofection en faveur de sonétablissement « Carrefour market Mandelieu », sis à Mandelieuta-Napoule, zoneindustrielle la canardiére.
Article 2: Le titulaire de Fautorisation est tenu d'informer l'autorité préfectorale de la miseen service des caméras de vidéoprotection.
Article 3 : Le fonctionnement de ce système de vidéoprotection est placé sous laresponsabilité de fa direction.
Article 4 : Les caméras objet de cette demande visualisent le site tel que décrit au dossierde Paffaire.
Article 5 : Le fonctionnement des caméras a pour but :
- sécurité des personnes,- lutté contre la démarque inconnue,- prévention des atteintes aux biens.
Article 6 : La gérante assurera les fonctions raftachées au droit d'accès, sous réserve durespect des droits des tiers.
Article 7 : Le public doit être informé de la présence du système de vidéoprotection avantd'entrer dans le champ de vision des caméras.
Article 8 : L'exploitation des images est effectuée par la direction de l'établissement et/oupar foute personne qui aura été préalablement habilitée et autorisée par l'autoritéresponsable du système ou de son exploitation. Le responsable de la mise en œuvre dusystème devra se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitationou lé visionnage des images ainsi que dans la maintenance du système mis en place.Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistréeset des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuallement impliquer seront donnéesà toutes les personnes concernées.
Article 9 : Le système fonctionne avec enregistrement des images autorisées.
Article 10 : La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous un délaimaximum de 26 jours, hormis les cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaireoù d'information judiciaire.
Article 11: Cette autorisation est valable pour une durée de 5 ans à compter de la datedu présent arrêté. Elle a un caractère révocable et peut être retirée en cas demanquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisées.
ADRESSE POSTALE : 06266 NICE GEDEX à —TEL 0493 72 20 06hip alpes-maitines.pret.gounsfr

Article 12 : Un registre est tenu comme élément de preuve de la destruction de cesenregistrements dans le délai susvisé. Le registre est présenté par le responsable dusystème de vidéoprotection à toute réquisition de l'autorité chargée du contrôle de larégularité du système. Aucune forme de registre n'est imposée, il peut s'agir de registrepapier ou de listing informatique. Le juge pourra seul apprécier la validité de la preuveconstituée par le registre produit.
Article 13 : Est interdite toute visualisation de nature A porter atteinte à l'intimité de la vieprivée d'une personne.
Article 14 : Toute modification à caractère suhstantiel doit faire l'objet d'une nouvelledéclaration,
Article 16 : Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le préfet desAlpes-Maritimes ef d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice dansun délai de 2 mois à compter de sa publication.
Article 16 : Le présent arrêté sera publié au recuell des actes administratifs de lapréfecture.
Article 17 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes est chargéde l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :
- Madame Katia Balen - géranfe de la société « Sarl Baldis » - zone industrielle la"canardière - (06210) Mandelieu-la-Napoule.
ADRESSE POSTALE : 06286 NICE CEDEX 3— TEL 04 89 72 20 00ftp frwealpes-martimes. pref. gouv.fr

PREFET DES ALPES-MARITIMES
Préfecture des Alpes-MaritirnesCabinet du préfetDirection des sécuritésBureau des polices administrativesChef de Bureau: M. GodetAffaire suivie par: M. Chauvindossier 20130443opération 20190133métropole Nice céte d'Azur — voiries routières
Le préfet des Alpes-Maritimes
VU ie livre Il fitre V du code de la sécurité intérieure, notarnment les articles L.251-1 àL.255-1 et R.251-7 à R.253-4 : :
VU l'arrêté NORAOCD.0762353A du 3 août 2007 portant définition des normestechniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU la convention en date du 4 janvier 2018 relative à l'information et à la gestion dutrafic sur le réseau transféré par le département des Alpes-Maritimes à la métropole Nicecôte d'Azur ;
VU la demande formulée le 18 février 2019 par le président de la métropole Nice côted'Azur pour le fonctionnement d'un système de videoprotection en faveur des routes de lamétropole ;
VU la réception en préfecture du dossier complet en date du 18 février 2019 ;
VU Tavis de la commission départementale de vidéoprotection en date du 20 février2019; .
SUR la proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes ;
ADRESSE POSTALE ! 06286 NIGE GEDEX 3~TEL 04 99 72 20 00bip fav. alpas-maritines pref. gouv.tr

ARRETE
Article 1° : Le président de la métropole Nice côte d'Azur est autorisé à faire fonctionner68 caméras en faveur des principaux axes routiers transférés par le département desAlpes-Marilimes à la métropole Nice côte d'Azur, conformément à la liste transmise dansle dossier.
Article 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer l'autorité préfectorale de la miseen service des caméras de vidéoprotection.
Article 3: Les caméras objet de cette demande visualisent les sites tels que décrits audossier.
Article À : Le fonctionnement des caméras a pour but:
- régulation du trafic routier.
Article 5 : Le chef du centre d'information et de gestion du frafic assurera les fonctionsrattachées au droit d'accès, sous réserve du respectdes droits des tiers.
Article 6 : Le public doit être informé de la présence du système de vidéoprotection avantd'entrer dans le champ de vision des caméras.
Article 7 : L'exploitation des images est effectuée pour le compte de la métropole Nicecôte d'Azur par le conseil départemental des Alpes-Maritimes, au centre d'information etde gestion du trafic, par la direction des routes et des infrastructures de transport, par lechef du centre d'information ef de gestion du trafic et son adjoint, et/ou par toule personnequi aura été préalablement habilitée ef autorisée par l'autorité responsable du système oude son exploitation. Le responsable de la mise en œuvre du système devra se portergarant des personnes susceptibles d'intervenir dans lexploitatian ou le visionnage desimages ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes trèsprécises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à lavie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes lespersonnes concernées. Un déport des images en préfecture des Alpes-Maritimes peut-être réalisé notamment lors de manifestations au événements exceptionnels.
Article 8 : Le système fonctionne avec enregistrement des images autorisées.
Article 9 : La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous un délaimaximum de 7jours, hormis les cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire oud'information judiciaire.
Article 10 : Cette autorisation est valable pour une durée de 5 ans à compter de la datedu présent arrêté. Elle a un caractère révocable et peut être retirée en cas demanquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisées.
ADRESSE POSTALE: 09269 NICE CEDEX à — TEL O4 #4 72 20 00tip va aipes-maritines.pref.gou.fr

Article 14 : Un registre est tenu comme élément de preuve de la destruction de cesenregistrements dans le délai susvisé. Le registre est présenté par le responsable dusystème de vidéoprotection à toute réquisition de Fautorité chargée du contrôle de larégularité du système. Aucune forme de registre n'est imposée, il peut s'agir de registrepapier ou de listing informatique. Le juge pourra seul apprécier la validité de la preuveconstituée par le registre produit.
Article 12 : Est interdite toute visualisation de nature à porter atteinte à l'intimité de la vieprivée d'une personne.
Article 13 : Toute modification à caractère substantiel doit faire l'objet d'une nouvelledéclaration.
Article 44 : Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le préfet desAlpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice dansun délai de 2 mois à compter de sa publication.
Article 145 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de tapréfecture.
Article 16: Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes est chargéde l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :
- Monsieur le président de la métropole Nice côte d'Azur - 5 rue de l'hôtel de ville — Pôlevidéoprotection, réseaux et numérisation - (06364) Nice cedex.
- Monsieur Charles-Ange Ginésy - président du conseil départemental des Alpes-Maritimes - direction des routes ef des infrastructures de transport - 147 boulevard duMercantour - centre administratif- BP 3007 - (06200 Nice.
ADRESSE POSTALE: 06266 NICE CEDEX 3 TEL 04 9 72 20 00hif:/Awav.alpassmarldmes, pre£ooufr

EsLiberté Egalitd «- FraterriltéREPUNLIGUR FRANCAISE
PREFET DES ALPES-MARITIMES
Préfecture des Alpes-MaritimesCabinet du préfetDirection des sécuritésBureau des polices administrativesChef de Bureau: M. GodetAffaire suivie par: M. Chauvindossier 20190086Golf country Cannes Mougins
Le préfet des Alpes-Maritimes
VU le livre D titre V du code de la sécurité intéricure, notamment les articles L.251-1 àL.255-1 et R.257-7 à R.253-4 ;
VU larrêté NOR/AOCD.0762353A du 3 août 2007 portant définition des normestechniques des systèmes de vidéoprofection ;
VU la demande formulées le 31 octobre 2018 par la direction de la société « Golfcountry club Cannes Mougins » en faveur de son établissement situé à Mougins (06250),175 avenue du golf ;
VU sla réception en préfecture du dossier complet en date du 8 février 2019 ;
VU Tavis de la commission déparfementale de vidéoprotection en date du 20 février2019:
SUR la proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes :
ADRESSE POSTALE : 66246 NICE CEDEX à — TEL 04 99 72 20 09Hp: fwvvtalpes-marilines pref.gouvir

ARRETE
Article 1%: La direction de la société « Golf country club Cannes Mougins » est autoriséeà faire fonctionner 10 caméras intérieures et 7 caméras extérieures de vidéoprotection enfaveur de son établissement, situé 4 Mougins (06250), 175 avenue du golf.
Article 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer Fautorité préfectorale de la miseén service des caméras de vidéoprotection,
Article 3 : Le fonctionnement de ce système de vidéoprotection est placé sous laresponsabilité de la direction.
Aricle 4 : Les caméras objet de cette demande visualisent le site tel que décrit au dossierde l'affaire.
Article § : Le fonctionnement des caméras a pour but:
- sécurité des personnes,- prévention des atteintes aux biens.
Article 6 : La direction de l'établissement assurera les fonctions ratfachées au droitd'accès, sous réserve du respect des droits des tiers.
Article7 : Le public doit être informé de la présence du système de vidéoprotection avantd'entrer dans le champ de vision des caméras.
Article 8 : L'exploitation des images est effectuée par la direction de l'établissement.
Article 9 : Le système fonctionne avec enregistrement des images autorisées.
Article 10: La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous un délaimaximum de 10 jours, hormis les cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaireou d'information judiciaire.
Article '1 : Cette autorisation est valable pour une durée de 5 ans à compter de [a datedu présent arrêté, Elle. a un caractère révocablé et peut être retirée en cas demanquement aux dispositions du code de la sécurité inférieure susvisées.
Article 12 : Un registre est tenu comme élément de preuve de la destruction de cesenregistrements dans le délai susvisé, Le registre est présenté par le responsable dusystème de vidéoprotection à toute réquisition de Pautorité chargée du contrôle de larégularité du système, Aucune forme de registre n'est imposées, il peut s'agir de registrepapier ou de listing informatique. Le juge pourra seul apprécier la validité de la preuveconstituée par le registre produit.
Article 13 : Est interdite toute visualisation de nature à porter atteinte à l'intimité de la vieprivée d'une personne,
ADRESSE POSTALE : 66246 NICE CEDEX 4 - TEL 049372 20 00Rtiphrvwalpes-maritimes.prergouv.fr

Article 14 : Toute modification à caractère substantiel doit faire l'objet d'une nouvelledéclaration.
Article 18 : Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le préfet desÂlpes-Marifines et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice dansun délai de 2 mois à compter de sa publication.
Article 16 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture.
Article 17 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes est chargéde l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :
- Monsieur Oliier Villaeys — directeur de la société « Golf country club CannesMougins » - 38 boulevard Victor Hugo - (06130) Grasse.
Fait à Nice, le #8 MARS 2aiy
ADRESSE POSTALE ; 08289 NICE CEDEX 3 TEL 04 5372 20 00hilpyAvww.alpes maritimes. prof.gauv.tr

ee «Liberig +. ÉrntrrrittdREPUBLI IRANÇAISE .
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Préfecture des Alpes-MaritimesCabinet du préfetDirection des sécuritésBureau des polices administrativesChef de Bureau: M, GedetAffaire suivie par. M. Chauvindossier 20190093sas Marhaba Travel - Nice
Le préfet des Alpes-Maritimes
VU Je livre Il titre V du code de la sécurité inférieure, notamment les articles L.251-1 àL.255-1 et R.251-7 à R.253-4 ;
VU l'arrêté NOR/OCD.0762353A du 3 août 2007 portant définition des normestechniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU la demande d'autorisation formulée le 14 janvier 2079 par le gérant de la société« SAS Marhaba travel » en faveur de son établissement, sis à Nice (06300},19 avenuedes orangers ;
VU la réception en préfecture du dossier complet en date du 8 février 2019 ;
VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection en date du 20 février2019:
SUR la proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes |
ADRESSE POSTALE : 09286 NICE CEDEX 8 - TEL 04 68 72 26 60hp aipes-maritimes.pref.gour.F

ARRETE
Article 1%: Le gérant de la société « SAS Marhaba iravel » est autorisé à fairefonctionner 3 caméras intérieures de vidéoprotection en faveur de son établissement, sisà Nice (06200),19 avenue des orangers.
Article 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer l'autorité préfectorale de la miseen service des caméras de vidéoprotection.
Article 3 : Le fonctionnement de ce système de vidéoprotection est placé sous laresponsabilité de la direction.
Article 4 : Les caméras objet de cette demande visualisent le site tel que décrit au dossierde l'affaire.
Aiticle 5 : Le fonctionnement des caméras a pour but :
- sécurité des personnes,- prévention des atteintes aux biens.
Article 6 : Le gérant assurera les fonctions rattachées au droit d'accès, sous réserve durespect des droits des tiers.
Article 7 : Le public doit être informé de la présence du système de vidéoprotection avantd'entrer dans le champ de vision des caméras.
Article & : L'exploitation des images est effectuée parle gérant.
Article 9 : Le système fonctionne avec enregistrement des images autorisées,
Article 10 : La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous un délaimaximum de 30 jours, hormis les cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaireoù d'information judiciaire.
Article 11 : Cette autorisation est valable pour une durée de 5 ans à compter de la datedu présent arrêté. Elle a un caractère révocable et peut être retirée en cas demanquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisées.
Article 12 : Un registre est tenu comme élément de preuve de la destruction de cesenregistrements dans le délai susvisé. Le registre est présenté par Je responsable dusystème de vidéopratection à toute réquisition de l'autorité chargée du contréfe de tarégularité du système. Aucune forme de registre n'est imposée, il peut s'agir de registrepapier ou de listing informatique. Le juge pourra seul apprécier la validité de la preuveconstituée par le registre produit.
Article 13 : Est interdite toute visualisation de nature à porter atteinte à l'intimité de la vieprivée d'une personne.
ADRESSE POSTALE : 06286 NICE CEDEX 3 - TEL 0$ 93 72 20 00htipséwvmnalpes-maritinmes.prefgour.ir

Article 14 : Toute modification à caractère substantiel doit faire l'objet d'une nouvelledéclaration. -
Article 15 : Cet arrété peut faire l'objet d'un recours administratif devant le préfet desAlpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice dansun délai de 2 mois à compter de sa publication.
Article 16 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture.
Article 17 :-Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes est chargéde l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :
- Monsieur Fethi Sfimi Mabrouki - gérant de la société « SAS Marhaba travel » - 19avenue des orangers - (06300) Nice.
git MARS 2019Fait à Nice, le
ADRESSE POSTALE : 06286 NICE CEDEX 3— TEL 04 93 72 20 00hitp wwe slbas-marlimes pref, gouy.fr

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Préfecture des Alpes-MaritimesCabinet du préfetDirection des sécuritésBureau des polices administrativesGChefde Bureau: M, GadetAffaire suivie par: M. Chauvindossier 20190084Erilia- Nice
Le préfet des Alpes-Maritimes
VU Ie livre Il titre V du code de la sécurité intérieure, notamment les articles L.251-1 àL.255-1 et R.251-7 à R.253-4 ;
VU larété NORMOCD.0762353A du.3 août 2007 portant définition des normestechniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU la demande d'autorisation formulée le 23 janvier 2019 par le direction de lacoordination interne et de la communication de la société « SA Frilia » en faveur de sonétablissement, sis à Nice (06201), crystal palace, 369-371 prornenade des anglais ;
VU la réception en préfecture du dossier complet en date du 8 février 2019 :
VU avis de la commission départementale de vidéoprotection en date du 20 février2019;
SUR la proposition du sous-préfel, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes ;
ADRESSE POSTALE : 06288 NICE CEDEX $ —TEL M4 83 72.2000hitpAaw.alpes-nianitinies.pret.gauy.ir

ARRETE
Article 4%: La direction de la société « SA Erilla » est auforisée 4 faire fonctionner 1caméra intérieure de vidéoprotecfion en faveur de son établissement, sis à Nice (06201),crystal palace, 369-371 promenade des anglais.
Article2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer Fautorité préfectorale de la miseen service des caméras de vidéoprotection.
Article 3 : Le fonctionnement de ce système de vidéoprotection est placé sous laresponsabilité de la direction.
Article4 : Les caméras objet de cette demande visualisent le sife tel que décrit au dossierde l'affaire.
Article 5 : Le fonctionnement des caméras a pour but:
- Sécurité des personnes,- prévention des afteintes aux biens.
Article 6 : Le délégué à la protection des données de la société assurera les fonctionsrattachées au droit d'accès, sous réserve du respect des droits des fiers.
Article 7 : Le public doit être informé de fa présence du système de vidéoprotection avantd'entrer dans le champ de vision des caméras.
Article 8 : L'exploitation des Images est effectuée par la direction de l'établissement, ladirection de la coordination interne et de la communication, le chef du serviceinformatique.
Article 8 : Le système fonctionne avec enregistrement des images autorisées.
Article 10 : La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous un délaimaximum de 15 jours, hormis les cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaireou d'information judiciaire.
Article 11 : Cette autorisation est valable pour une durée de 5 ans à compter de la datedu présent arrété. Elle a un caractère révocable et peut étre retirée en cas demanquement aux dispositions du code de la sécurité inférieure susvisées.
Article 12 : Un registre est tenu comme élément de preuve de la destruction de cesenregistrements dans le délai susvisé. Le registre est présenté par le responsable dusystème de vidéoprofection à toute réquisition de l'autarité chargée du contrôle de farégularité du système. Aucune forme de registre n'est imposée, il peut s'agir de registrepapier ou de listing informatique. Le juge pourra seul apprécier la validité de la preuveconstituée par le registre produit.
ADRESSE POSTALE : 06265 NICE CEDEX 3 TEL 04 99 72 20 00hélpAwenwv.aipés-marilnespra. gouvfr

Article 13 : Est interdite toute visualisation de nature à porter atteinte à Fintimité de la vieprivée d'une personne.
Article14 : Toute modification à caractère substantiel doit faire l'objet d'une nouvelledéclaration.
Article 15 : Cet arrété peut faire l'objet d'un recours administratif devant le préfet desAlpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice dansun délai de 2 mois à compter de sa publication.
Article 16 : Le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture.
Article 17 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes est chargéde l'exécution du présent arrêté dant copie sera adressée à :
- Madame Nathalie Calice — directrice de la coordination interne et de la communicationde la société « SA Erilia » - 72 his rue Perrin Solliers - (13006) Marseille.
ADRESSE POSTALE : 00266 NICE CEDEX 4 —TEL G4 0372.20 00hitpvAwvwy.alpas-marliines, pref.gouy.tr

Likevid'+ne aor sewer2 BroveriltéREPUBLIQUE FRANÇAISEFRANÇAISE
PREFET DES ALPES-WARITIMES
Préfecture des alpes-marifimesDirection des sécuiitésBureau des polices administrativesChef de bureau : B.GodetAffaire suivde par : c.chauvinVIDEG/ARRÉTE/2019dossier n° 20190030
Banque la poste Nice saint-Auguatin
Le Préfet des Alpes-Maritimes
VU le livre Il titre V du code de la sécurité intérieure, notamment les articles L.251-1à L.255-1 ef R.251-7 à R.253-4 ;
VU Farrêté NORMOGD.0762353A du 3 août 2007 portant définition des normestechniques des systémes de vidéoprotection ;
VU la circulaire NOR INT D 09 00057 € du 12 mars 2009 précisant la compositiondu dossier de demande d'auforisation qui doit étre déposé par les banques etétablissements de crédit ;VU la demande formulée le 8 janvier 2019 par le directeur de l'établissement « laposte Nice saint-Augustin PDC » en faveur de l'agence postale située à Nice(06200) 57 route de Grenoble ; |
VU la réception en préfecture du dossier complet le 18 janvier 2018 ;
VU l'avis de la commission départementale de vidéoprofection en date du 20 février2019 ;
SUR [a proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes;
ARRETE
Article 1° : La direction de l'établissement « la poste Nice saintAugustin PDC » estautorisée à faire fonctionner un système de vidéoprotection composé de 2 camérasintérieures et 2 caméras extérieures en faveur de l'agence postale située à Nice(06200) 57 route de Grenoble.
Article 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenue d'infonner préalablement l'autoritépréfectorale de la date de mise en service des caméras de vidéoprotection.
ADRESSE POSTALE : 06286 NIGE GEDEX 3- Æ 04 99 72 20 00bipalpes-mantines.pref. gouv.fr

Article 3 : Le fonctionnement de ce système de vidéoprotection est placé sousl'autorité de la direction.
Article 4 : Les caméras objet de cette demande visualisent le site tel que décrit audossier de l'affaire.
Article 5 : Le fonctionnement des caméras a pour but:
- la sécurité des personnes,- la prévention des atteintes aux biens.
Article 6 : Le directeur de l'établissement assurera les fonctions rattachées au droitd'accès, sous réserve du respect des droits des tiers.
Article 7 : Le public doit être informé de la présence du système de videaprotectionavant d'entrer dans le champ de vision de la caméra.
Article 8 : L'exploitation des images est assurée par la direction de l'établissement,le responsable environnement de travail, le responsable production, le responsableorganisation événement,
Article 9 : Le système fonctionne avec enregistrement des images autorisées.
Article 10 : La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous délaimaximum de 30 jours, hormis les cas d'enquête de flagrant délit d'enquêtepréliminaire ou d'information judiciaire.
Article 11 : Cette autorisation est valable pour une durée de 5 ans à compter de ladate du présent arrêté. Elle a un caractère révocable et peut être retirée en cas demanquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisées .
Article 12 : Un registre est tenu comme élément de preuve de la destruction de cesenregistrements dans le délai susvisé. Le registre est présenté par le responsable dusystème de vidéoprotection à toute réquisifion de l'autorité chargée du contrôle de larégularité du système. Aucune forme de registre n'est imposée, il peut s'agir deregistre papier ou de listing informatique. Le juge pourra seul apprécier la validité dela preuve constituée par le registre produit,
Article 13 : Est interdite toute visualisation de nature à porter atteinte à Finfimité dela vie privée d'une personne.
Article 14: Toute modification à caractère substantiel doit faire l'objet d'une nouvelledéclaration.
Article 15 : Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le préfet desAlpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nicedans un délai de 2 mois à compter de sa publication.

Article 16 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture.
Article 17 : Le sous-prétet, directeur dé cabinet du préfet des Alpes-Maritimes estchargé de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :
- Monsieur Guislain Owiesny — directeur de Féfablissement « la poste Nice saint-Augustin PDG » - 57 route de Grenoble - 06200 Nice.
Faità Nice, le 28 ARS 201g

Liberté" a FraternitéRÉPUBLIQUE FRANCAISE
PREFET DES ALPES-MARITIMES
Préfecture des Alpes-MaritimesCabinet du préfetDirection des sécuritésBureau des polices administrativesChef de Bureau: M. GodetAffaire suivie par: M. Chauvindossier 20140031opération 29190098Sad AS - Nice
Le préfet des Alpes-Maritimes
VU Le livre Ii titre V du code de la sécurité intérieure, notamment les articles L.251-1 àL.255-1 et R.251-7 à R.253-4;
VU arrêté NORAOCD.0762353A du 3 août 2007 portant définition des normestechniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU l'arrêté du 20 février 2014 portant autorisation d'un système de videopretection enfaveur de la société « Sarl A5 » en faveur de son établissement situé à Nice (06300), 11rue Alexandre Mari:
VU = lademande formulée le 22 novembre 2018 par le gérant de la société « SarlAS »en faveur de son éfablissement, situé à Nice (06300), 11 rue Alexandre Mari :
VU la réception en préfecture du dossier complet en date du 12 février 2019 ;
VU Pavis de la commission départementale de vidéoprotection en date du 20 février2019; .
SUR la proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes ;
ADRESSE POSTALE: 03285 NICE CEDEX 3 —TEL 04 93 72 20 0hitp:fiviw.alpes-mariilmes. pref.gouvtr

ARRETE
Article 1°: Le gérant de la société « Sarl AS » est autorisé à faire fonctionner 11 camérasintérieures de vidéoprotection en faveur de son établissement, sis à Nice (06300), 11 rueAlexandre Mari.
Article 2 : Le titulaire de Fautorisation est tenu d'informer l'autorité préfectorale de la miseen service des caméras de vidéoprotection,
Article 3 : Le fonctionnement de ce système de vidéoprotection est placé sous laresponsabilité de la direction.
Article 4 : Les caméras objet de cette demande visualisent le site tel que décrit au dossierde l'affaire.
Article 8 : Le fonctionnement des caméras a pour but :
- sécurité des persannes,- Secours à personnes, défense contre l'incendie.- lutte contre la démarque inconnue,- prévention des atteintes aux biens.
Article 6 : Le gérant assurera les fonctions rattachées au droit d'accès, sous réserve durespect des droits des tiers.
Article 7 : Le public doit être informé de la présence du système de vidéoprotection avantd'entrer dans le champ de vision des caméras,
Article § : L'exploitation des images est effectuée par la direction de l'établissement et leresponsable d'exploitation.
Article 9 : Le système fonctionne avec enregistrement des images autorisées,
Article10 : La destruction ds l'enregistrement des images s'effectuera sous un délaimaximum de 25 jours, hormis les cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaireou d'information Judiciaire.
Article 11 : Cette autorisation est valable pour une durée de 5 ans à compter de la datedu présent arrêté. Elle a un caractère révocable et peut être retirée en cas demarcjuement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisées.
Article 12 ; Un registre est tenu comme élément de preuve de la destruction de cesenregistrements dans le délai susvisé. Le registre est présenté par le responsable dusystème de vidéoprotection à toute réquisition de l'autorité chargée du contrôle de larégularité du système. Aucune forme de registre n'est imposée, Il peut s'agir de registrepapier ou de listing informatique. Le juge pourra seul apprécier la validité de la preuveconstituée par le registre produit.
ADRESSE POSTALE : 08266 NICE CEDEX 3—TEL 463 72 20 09hipalpes-maritines.pref gouvér

Article 13 : Est interdite toute visualisation de nature à porter atteinte à l'intimité de la vieprivée d'une personne.
Article 14 : Toute modification à caractère substantial doit faire l'objet d'une nouvelledéclaration.
Article 15 : Cef arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le préfet desAlpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant fe tribunal administratif de Nice dansun délai de 2 mois à compter de sa publication.
Article 16 : Le présent arréié sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture.
Article 17 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes est chargéde l'exécution du présent arrété dont copie sera adressée à :
- Monsieur Jean-François Compocasso - gérant de la société « Sarl AS » - 11 rueAlexandre Mari - (06300) Nice.
JeapBabrist DELACROY
ADRESSE POSTALE : 06286 NICE GEDEX 3— TEL G4 98 72 20 OùhiteAvvve alpes-roantines,pref. gouv.fr

Liberté +. Byalltd +: ÉraternitéREEUBLIGUB FRANÇAISE
PREFET DES ALPES-MARITIMES
Préfecture des Alpes-MaritimesCabinet du préfetDirection des sécuritésBureau des polices administrativesChef de Bureau: M. GodetAffaire suivie par: M. Chauvindossier 20180789Sarl KD - Nice
Le préfet des Alpes-Maritimes
YU Ie livre Il titre V du code de la sécurité intérieure, notamment les articles L.251-1 àL.255-1 et R.251-7 à R.253-4 ;
VU l'arrêté NOR/OCD.0762353A du 3 août 2007 portant définition des normestechniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU ja demande d'autorisation formulée le 7 décembre 2018 par la gérante de lasociété « Sarl KD » en faveur de son établissement, sis à Nice (06000), 47 rue Gioffredo |
VU la réception en préfecture du dossier complet en date du 8 janvier 2019 ;
VU Tavis de la commission départementale de vidéoprotection en date du 20 février2019 ;
SUR la proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Marifimes ;
ADRESSE POSTALE : 08468 NICE CEDEX 3 - TEL G4 94 72 2000Htip ns alpes-maritimes.pref.gouv.fr

ARRETE
Article7°: La gérante de la société « Sarl KD » est autorisée à faire fonctionnerÀ caméras intérieures de vidéoprotection en faveur de son établissement, sis à Nice(06000), 47 rue Gioffredo,
Article 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer l'autorité préfectorale de la miseen service des caméras de vidéoprotection.
Article 3 : Le fonctionnement de ce système de vidéopratection est placé sous laresponsabilité de la direction.
Article 4 : Les caméras objet de cette demande visualisent le site tel que décrit au dossierde Paffaire.
Article 5 : Le fonctionnement des caméras a pour but :
- sécurité des personnes,- prévention des atteintes aux biens.
Article 6 : La gérante assurera les fonctions rattachées au droit d'accés, sous réserve durespect des droits des tiers.
Article 7 : Le public doit être informé de la présence du système de vidéoprotection avantd'entrer dans le champ de vision des caméras.
Article & : L'exploitation des images est effectuée par la direction de l'établissement.
Article 9 : Le système fonctionne avec enregistrement des images autorisées.
Article 10: La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous un délaimaximum de 15 jours, hormis les cas d'enquête de flagrant délit, d' enquête préliminaireou d'information judiciaire.
Article 11: Cette autorisation est valable pour une durée de 5 ans à compter de Ja datedu présent arrêté. Elle a un caractère révocable et peut être retirée en cas demanquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisées.
Article 12 : Un registre est tenu comme élément de preuve de la destruction de cesenregistrements dans le délai susvisé. Le registre est présenté par le responsable dusystème de vidéoprotection à toute réquisition de l'autorité chargée du contrôle de larégularité du système. Aucune forme de registre n'est imposée, 1 peut s'agir de registrepapier ou de listing Informatique. Le juge pourra seul apprécier la validité de la preuveconstituée par le registre produit.
ADRESSE POSTALE : 08286 NICE CEDEX 3 - TEL 04 9 72 20 00hip fin. alpessmariimes,pret.gouy.fr

Article 13 : Est interdite toute visualisation de nature à porter atteinte à l'intimité de la vieprivée d'une personne.
Article 14 : Toute modification à caractère substantial doit faire Pobjet d'une nouvelledéclaration.
Article 15 : Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le préfet desAlpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice dansun délai de 2 mois à compter de sa publication.
Article 16 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture.
Article 17 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes est chargéde l'exécution du présent arrèté dont copie sera adressée à :
- Madame Amina Belhatem - gérante de la société « Sani KD » - 47 rue Gioffredo -(06000) Nice.
Faità Nice, le 2% MARS 2079
ADRESSE POSTALE : 04488 NICE CEDEX 3 — TEL 0493 72 2000http dv alpes-maritimes.prefgouv.fr

carLiberid-+ Égalité +:FrateriitadREPUBLIQUE FRANCAISE
PREFET DES ALPES-MARITIMES
Préfecture des alpes-maritimesDirection des sécuritésBureau des polices administrativesChef de bureau : B.GodetAffaire suivie par: c.chauvinVIDEGC/ARRETE/20140801dossier 20790060Caisse d'épargne - nice rue lepante
Le préfet des Alpes-Marifimes
VU Je livre Il titre V du code de la sécurité intérieure, notamment les articlesL.251-1 à L.255-1 ef R.251-7 à R.253-4 :
VU farrêté NORAOCD.0762353A du 3 août 2007 portant définition des normestechniques dés systèmes de vidéoprotection ;
VU la circulaire NOR INT B 09 00057 C du 12 mars 2009 précisant Ja compositiondu dossier de demande d'autorisation qui doit être déposé par les banques etétablissements de crédit ;VU l'arrêté préfectoral en date du 26 juin 2014 en faveur de la banque « créditagricole » en faveur de l'agence bancaire située à Nice (06000), 23 rue Lepante ;
VU ja demande formulée le 16 janvier 2019 par le responsable du service desécurité de la banque « crédit agricole » en faveur de l'agence bancaire située àNice (06000), 23 rue Lepante ;
VU fa réception en préfecture du dossier complet le 25 janvier 2019 ;
VU favis de la commission départementale de vidéoprotection en date du20 février 2019 ;
SUR la proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes;
ARRETE
Article 7°: Le responsable du service de sécurité de la banque « crédit agricole »est autorisé à faire fonctionner un système de vidéosurveillance composé de 7caméras intérieures et 1 caméra extérieure en faveur de l'agence bancaire située àNice (08000) 23 rue Lepante.
ADRESSE POSTALE : 06208 NICE CEDEX a- 04 9972.20 00hitlp:Juvav.alpassrartines.pieigouy.tr

Article 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenue d'informer préalablement l'autoritépréfectorale de la date de mise en service des caméras de vidéoprotection.
Article 3 : Le fonctionnement de ce système de vidéoprotection est placé sous laresponsabilité de fa direction du service de sécurité.
Article 4: Les caméras objet de cette demande visualisent le site tel que décrit audossier de l'affaire.
Article 5 : Le fonctionnement des caméras a pour but:
- Ja sécurité des personnes,- profection incendie/accidents,- la prévention des atteintes aux biens.
Article 6 : Le responsable de l'établissement assurera les fonctions rattachées audroit d'accès, sous réserve du respect des droits des tiers.
Article 7: Le public doit être informé de la présence du système de vidéoprotectionavant d'entrer dans le champ de vision de la caméra.
Article 8 : L'exploitation des images est assurée par le responsable du service desécurité et le responsable de l'établissement.
Article 9 : Le système fonctionné avec enregistrement des images autorisées.
Article 40 : La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous délaimaximum de 30 jours, hormis les cas d'enquête de flagrant délit, d'enquêtepréliminaire ou d'information judiciaire.
Article 11 : Cette autorisation est valable pour une durée de 5 ans à compter de ladate du présent arrêté, Elle a un caractère révocable et peut être retirée en cas demanquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisées .
Article 12 : Un registre est tenu comme élément de preuve de la destruction de cesenregistrements dans le délai susvisé. Le registre est présenté par le responsable dusystème de vidéopratection à toute réquisition de l'autorité chargée du contrôle de larégularité du système, Aucune forme de registre n'est imposée, i] peut s'agir deregistre papier où de listing informatique. Le juge pourra seul apprécier la validité dela preuve constituée par Je registre produit.
Article 13 : Est interdite toute visualisation de nature à porter atteinte a l'intimité dela vie privée d'une personne. .
Article 14 : Toute modification à caractère substantiel doit faire l'objet d'une nouvelledéclaration.
Article 15 : Cet arrèté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le préfet desAlpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nicedans un délai de 2 mois à compter de sa publication.

Article 16 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture.
Article 17 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Marilimes, estchargé de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :
- Monsieur le responsable du service de sécurité de la banque « crédit agricole » -avenue Paul Arene - (83300) -Draguignan.
FaitaNice,le 28
eanñ-Sihrie) DELACROY

Ltbentdsbared» Eyotivé » raternité+ FroternitéREPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES ALPES-MARITIMES
Préfecture des Alpes-MaritimesCabinet du préfetDirection des sécuritésBureau des polices administrativesChef de Bureau: M. GodetAffaire suivie par. M. Chauvindossier 20130509sas nice distibution — Nice
Le préfet des Alpes-Maritimes
VU Je livre II titre V du code de la sécurité intérieure, notamment les articles L.251-1 àL,256-1 et R.251-7 à R.253-4 ;
VU l'arrêté NOR/IOCD 07623534 du 3 août 2007 portant définition des normestechniques des systèmes de vidéopratection ;
VU la demande d'autorisation formulée le 4 janvier 2019 par le gérant de la société« SAS Nice distribution » en faveur de son établissement, sis à Nice (06000), 41 bis rueMichel Ange ;
VU la réception eh préfecture du dossier complet en date du 16 janvier 2018 ;
VU Favis de la commission départementale de vidéoprotection en date du 20 février'2018;
SUR a proposition du sous-préfef, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes ;
ADRESSE POSTALE: 06286 NICE GEDEX2 - TEL 04.04 72 20 00http: fhvwvr.albes-marities pref. gouv.fr

ARRETE
Article 1": Le gérant de la société « SAS Nice distribufion » est autorisé à fairefonctionner 12 caméras intérieures et 1 caméra extérieure de vidéoprotection en faveur deson établissement, sis à Nice (06000), 31 bis rue Michel Ange.
Article 2 : Le titulaire de l'autorisafion est tenu d'infonner l'autorité préfectorale de la miseen service des carnéras de vidéoprotection.
Article 3 : Le fonctionnement de ce système de vidéoprotection est placé sous laresponsabilité de la direction.
Article 4 : Les caméras objet de cette demande visualisent fe site tel que décrit au dossierde latfaire.
Article 5 : Le foncfionnement des caméras a pour but :
- sécurité des personnes,- lutte contre la démarque inconnue,- lufte contre la démarque inconnue.
Article 6 : Le gérant assurera les fonctions rattachées au droit d'accès, sous réserve durespect des droits des tiers.
Article 7 : Le public doit être informé de la présence du système de vidéoprotection avantd'entrer dans le champ de vision des caméras.
Article 8: Vexploifafion des images est effectuée par le gérant.
Article 9 : Le système fonctionne avec enregistrement des images autorisées.
Article 10 : La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous un délaimaximum de 15 jours, hormis les cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaireou d'information judiciaire.
Article 11 : Cette autorisation est valable pour une durée de 5 ans à compter de la datedu présent arrêté. Elle a un caractère révocable et peut être retirée en cas demanquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisées.
Article 12 : Un registre est tenu comme élément de preuve de la destruction de cesenregistrements dans le délai susvisé. Le registre est présenté par Je responsable dusystème de vidéoprotection à toute réquisition de l'autorité chargée du contrôle de larégularité du système. Aucune forme de registre n'est imposée, il peut s'agir de registrepapier ou de listing informatique. Le juge pourra seul apprécier la validité de la preuveconstituée par le registre produit.
ADRESSE POSTALE : 06486 NIGE CEDEX 3 - TEL 0499 72 20 DOhttpwany.alpasanarliimeas. pref.gouv.fr

Article 13 : Est interdite toute visualisation de nature à porter atteinte à l'intimité de la vieprivée d'une personne.
Article 14 : Toute modification à caractère substantiel doit faire l'objet d'une nouvelledéclaration.
Article 15 : Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours adininistratif devant le préfet desAlpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tibunaf administratif de Nice dansun délai de 2 mois à compter de sa publication.
Article 16 : Le présent arrêté sera publié au recuell des actes administratifs de lapréfecture.
Arti¢le 17 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes est chargéde l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :
- Monsieur Jacob Benebrhi - gérant de la société « SAS Nice distribution » - 31 bis rueMichel Ange - (06000) Nice.
Faità Nice, le 2 & MARS 201
2 Pourfle Prebe Sus-Préfot Dinedfaur de Cabinet4 /
ADRESSE POSTALE : 06206 NICE CEDEX 3 — TEL 04 93 72 2000Rips alpes-matimes. pref.gouvdr

Ebbert + Égatité + FraternitéEeesalitt 8 BrateratiéREVUICIOUE FRANCAISELIQUE FRANCAISE
PREFET DES ALPES-MARITIMES
Préfecture des Alpes-MaritimesCabinet du préfetDirection des sécuritésBureau des polices administrativesChef de Bureau: M. GodetAffaire suivis par: M. Chauvindossier 20190094RD holding - Opio
Le préfet des Alpes-Maritimes
VU le livre [I titre V du code de la sécurité intérieure, notamment les articles L.251-1 àL.255-1 et R.251-7 à R.263-4 |
VU Parrété NORAOGD.0762353A du 3 août 2007 portant définition des normestechniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU la demande d'autorisation formulée le 10 décembre 2018 par le gérant de lasociété « RD Holding SARL » en faveur de son établissement, sis à Opio (08650), 15route de Cannes ;
VU [a réception en préfecture du dossier complet en date du 8 février 2019 ;
VU Favis de la commission départementale de vidéoprotection en date du 20 février2018 ;
SUR la proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes ;
ADRESSE POSTALE : 06246 NICE CEDEX à TEE 04937220 00hitp:/Avw.alpes-marithnes.pratgouyty

ARRETE
Article 4%: Le gérant de la société « RD Holding SARL » est autorisé à faire fonctionner16 caméras extérieures de vidéoprotection en faveur de son éfablissement, sis à Opio(06650), 15 route de Cannes .
Article 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer l'autorité préfectorale de la miseen service des caméras de vidéoprotection.
Article 3 : Le fonctionnement de ce système de vidéoprotection est placé sous laresponsabilité de la direction.
Article 4 : Les caméras objet de cette demande visualisent le site tel que décrit au dossierde l'affaire.
Article § : Le fonctionnement des caméras a pour but :
- sécurité des personnes,- lutte contre la démarque inconnue,- prévention des afteintes aux biens.
Article 6 : La direction de l'établissement assurera les fonctions rattachées au droitd'accès, sous réserve du respect des droits des tiers.
Atticle 7 : Le public doit êfre informé de la présence du système de vidéoprotection avantd'entrer dans le champ de vision des caméras.
Article 8 : L'exploitation des images est effectuée par la direction de l'établissement.
Article 9 : Le système fonctionne avec enregistrement des images autorisées.
Article 19 : La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous un délaimaximum de 30 jours, hormis les cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaireou d'information judiciaire.
Article 11: Cette autorisation est valable pour une durée de 5 ans à compter de la datedu présent arrêté. Elle a un caractère révocable et peut être retirée en cas demanquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisées.
Article 12 : Un registre est tenu comme élément de preuve de la destruction de cesenregistrements dans le délai susvisé. Le registre est présenté par le responsable dusystème de vidéoprotection à toute réquisition de l'autorité chargée du contrôle de larégularité du système. Aucune forme de registre rest imposée, il peut s'agir de registrepapier ou de listing informatique. Le juge pourra seul apprécier la validité de la preuveconstituée par le registre produit.
ADRESSE POSTALE | 06288 NIGE GEDEX 4 - TEL 04 84 72 20 OÙbitp-fAwww:alpes-inaritines.praf.gauvtr

Article 13 : Est interdite toute visualisation dé nature à porter atteinte à l'intimité de la vieprivée d'une personne,
Article 14 ; Toute modification à caractère substantiel doit faire l'objet d'une nouvelledéclaration.
Article 15 : Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le préfet desAlpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice dansun délai de 2 mois à compter de sa publication.
Article 16 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture.
Article 17 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes est chargéde l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :
- Monsieur Roland Van Biervliet - gérant de la société « RD Holdind SARL » - 10 chemindu Castellet - (06650) Opio.
ADRESSE POSTALE ; 09268 NICE CEDEX 4- TEL D4 93 72 20 116hitpvAvuw.alpes-marilineas.praé.gauy,fr

FRANCAISE
PREFET DES ALPES-MARITIMES
Préfecture des Alpes-MaritimesCabinet du préfetDirection des sécuritésBureau des polices administrativesChef de Bureau: M. GodetAffaire suivie par: M. Chauvindossier 20140485opération 20190026Satoriz Vallauris
Le préfet des Alpes-Maritimes
VU sie livre II titre V du code de la sécurité inférieure, notamment les articles L.251-1 àL.255-1 et R251-7 à R.253-4 ;
- VU l'arrêté NORAOCD.0762353A du 3 août 2007 portant définition des nomestechniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU la demande formulée le 15 novembre 2018 par la direction de la société « SatorizVallauris Sarl » en faveur de son établissement situé à Vallauris (06220), 2791 chemin desaint-Bernard ;
VU la réception en préfecture du dossier complet en date du 14 janvier 2019 ;
VU Pavis de la commission départementale de vidéoprotection en date du 20 février2018;
SUR la proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes ;
ADRESSE POSTALE : 16206 MICE CEDEX § —TEL 09 83 722000http. /AvwAvalpes-maritimespref. gouv.fr

ARRETE
Article 1%: La direction de la société « Satoriz Vallauris Sarl » est autorisée à fairefonctionner 18 caméras inférieures ef 2 caméras exférieures de vidéoprotection en faveurde son établissement, situé à Vallauris (06220), 2791 chemin de saint-Bernard.
Article 2 :L'arr€té du 17 septembre 2014 portant autorisation dun système devidéoprotection en faveur de l'établissement situé à Vallauris (06220), 2791 chemin desaint-Bernard est abrogé.
Article 3 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer l'autorité préfectorale de la miseen service des caméras de vidéoprotection.
Article 4 : Le fonctionnement de ce système de vidéoprotection est placé sous laresponsabilité de la direction.
Article 5 : Les caméras objet de cette demande visualisent le sife tel que décrit au dossierde l'affaire.
Article 6 : Le fonctionnement des caméras a pour but :
- sécurité des personnes,- lutte contre la démarque inconnue,- prévention des atteintes aux biens.
Article 7 : La direction de l'établissement assurera les fonctions rattachées au droitd'accès, sous réserve du respect des droits des tiers.
Article 8 : Le public doit être informé de la présence du système de vidéoprotection avantd'entrer dans le champ de vision des caméras,
Article 9 : L'exploitation des images est effectuée par la direction de l'établissement.
Article 10 : Le système fonctionne avec enregistrement des images autorisées.
Article 11: La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous un délaimaximum de 16 jours, hormis les cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaireou d'information judiciaire.
Article 12 : Cette autorisation est valable pour une durée de 5 ans À compter de la datedu présent arrêté. Elle a un caractère révocable ef peut être retirée en cas demanquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisées.
Article 13 : Un registre est tenu comme élément de preuve de [a destruction de cesenregistrements dans le délai susvisé. Le registre est présenté par le responsable dusystème de vidéoprotection à toute réquisition de l'autorité chargée du contrôle de larégularité du système. Aucune forme de registre n'est imposée, il peut s'agir de registre .papier ou de listing informatique. Le juge pourra seul apprécier la validité de la preuveconstituée par lé registre produit.
ADRESSE POSTALE: 06284 NIGE CEDEX 3~TEL 04 93 72 20 09hittp:/fwww.alpesmatitines.pref.goov.tt

Article 44 : Est interdite toute visualisation de nature à porter atteinte à l'intimité de la vieprivée d'une personne.
Article 15 : Toute modification à caractère substantiel doit faire l'objet d'une nouvelledéclaration,
Aräcle 16 : Cet arrété peut faire l'objet d'un recours administratif devant le prélet desAlpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice dansun délai de 2 mois à compter de sa publication.
Article 17 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture.
Article 18 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes est chargéde l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :
- Madame Dominique Voza — directrice de la société « Satoriz Vallauris Sarl » - 2791chemin de saint-Bernard - (08220} Vallauris.
Faità Nice, le 28 MARS 2019
ADRESSE POSTALE ; 08289 NICE CÈDEX 9 TEL G4 9972 20 00httpmwur.aipes-maritimes.prafgouv.fr

Liberigbabes a Est» Fret+ FraternitéREFUBLIGUEREFUBEIOUE FRANCAISE
PREFET DES ALPES-MARITIMES
Préfecture des Alpes-MaritimesCabinet du préfetDirection des sécuritésBureau des polices administrativesChef de Bureau: M. GodetAffaire suivie par M. Chauvindossier 20190065Ya tout - Villars-sur-var
Le préfet des Alpes-Maritimes
VU le livre Il titre V du code de la sécurité intérieure, notamment les articles L.251-1 àL.255-1 et R.251-7 à R.253-4 :
VU l'arrêté NORAOGD,0762353A du 3 août 2007 portant définition des nonnestechniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU la demande d'autorisation formulée le 20 décembre 2018 par le gérant de lasociété « y a tout » en faveur de son établissement « Vival », sis à Villars-sur-Var (06710),24 boulevard bischoffsheim ;
VU la réception en préfecture du dossier complet en date du 18 janvier 2019 ;
VU avis de la commission départementale de vidéoprotectian en date du 20 février2019 ;
SUR la proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes ;
ADRESSE POSTALE : 05266 NICE CEDEX 9 TEL 04 9872 20 06hiteyinwe.alpes-marltineas.pref.gouv ie

ARRETE
Article 7° : Le gérant de la société « y a tout » est autorisé à faire fonctionner 7 camérasintérieures de vidéoprotection en faveur de son établissement, sis à Villars-sur-Var(06710), 24 boulevard bischoffsheim.
Article 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer l'autorité préfectorale de la miseen service des caméras de vidéoprotection.
Article 3 : Le fonctionnement de ce système de vidéoprotection est placé sous laresponsabilité de la direction.
Article 4 : Les caméras objet de cette demande visualisent le site tel que décrit au dossierde l'affaire.
Article 5 ; Le fonctionnement des caméras a pour but:
- sécurité des personnes,- lutte contre la démarque inconnue,- prévention des atteintes aux biens.
Article 6 : Le gérant assurera les fonctions rattachées au droit d'accès, sous réservé durespect des droits des tiers.
Article 7 : Le public doit être informé de la présence du système de vidéoprotection avantd'entrer dans le champ de vision des caméras.
Article 8 : L'exploitation des images est effectuée par le gérant.
Article 9 : Le système fonctionné avec enregistrement des images autorisées.
Article 16 : La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous un délai :maximum de 30 jours, hormis les cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaireou d'information judiciaire.
Article 11: Cette autorisation est valable pour une durée de 5 ans à compter de la datedu présent arrêté. Elle a un caractère révocable et peut être retirée en cas demanquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisées.
Article 12 : Un registre est tenu comme élément de preuve de la destruction de cesenregistrements dans le délai susvisé. Le registre est présenté par le responsable dusystème de vidéoprotection à toute réquisition de l'auforité chargée du contrôle de larégularité du système. Aucune forme de registre n'est imposée, il peut s'agir de registrepapier ou de listing informatique. Le juge pourra seul apprécier la validité de la preuveconstituée par le registre produit.
ADRESSE POSTALE : 18268 NICE CEDEX 4— TEL @4 09 72 20.00tips alpes-maritines.pref.gouv.fr

Article 13 : Est interdite toute visualisation de nature à porter atteinte à l'intimité de la vieprivée d'une personne.
Article 14 : Toute modification à caractère substantiel doit faire l'objet d'une nouvelledéclaration.
Article 15 : Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le préfet desAlpes-Marifimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice dansun délai de 2 mois à compter de sa publication.
Article 16 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture,
Article 17 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes est chargéde Pexécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :
- Monsieur Romain Secheresse - gérant de la société « y a tout » - 24 boulevardbischoffsheim - (06710) Vilars-sur-var
Faità Nice, le 2 MARS 201
ADRESSE POSTALE ; 68286 NICR CEDEX $ TEL 049% 7220 00hitpvAvanwalpes-mantines.pref.gouv.fr

Videoprotection 02.2019 . Tome 4 03/04/2019
S O M M A I R E
Prefecture des Alpes−Maritimes..................................................2
Direction des securites....................................................2
Videoprotection.......................................................2
Antibes chemin des Terriers Ste Habitat..........................2
Biot Chemin Neuf Caisse Epargne..................................5
Cagnes sur Mer av. Hotel des Postes Credit Mutuel................8
Cagnes sur Mer av. Santoline Cagnes sur Mer Loisirs SAS..........11
Cap d Ail divers sites et voies communales.......................14
CD 06 Principaux axes routiers et tunnels........................17
Grasse imp. E.Boursier Mougenot Bibliotheque Mediatheque.........20
La Trinite rte de Laghet CC Auchan...............................23
Mandelieu la Napoule ZI La Canardiere Carrefour Market...........26
Metropole Nice cote d Azur principaux axes routiers 06...........29
Mougins Golf Country Club Cannes Mougins.........................32
Nice av. des Orangers SAS Marhaba Travel.........................35
Nice promenade Anglais SA Erilia.................................38
Nice rte de Grenoble La Poste Nice St Augustin...................41
Nice rue Alexandre mari Sarl A5..................................44
Nice rue Gioffredo Sarl KD.......................................47
Nice rue Lepante Credit Agricole.................................50
Nice rue Michel Ange SAS Nice Distribution.......................53
Opio rte de Cannes RD Holding Sarl...............................56
Vallauris chm St Bernard Satoriz Vallauris Sarl..................59
Villars sur Var bld Bischoffsheim Ste Y a Tout...................62
Index Alphabétique
Antibes chemin des Terriers Ste Habitat..........................2
Biot Chemin Neuf Caisse Epargne..................................5
CD 06 Principaux axes routiers et tunnels........................17
Cagnes sur Mer av. Hotel des Postes Credit Mutuel................8
Cagnes sur Mer av. Santoline Cagnes sur Mer Loisirs SAS..........11
Cap d Ail divers sites et voies communales.......................14
Grasse imp. E.Boursier Mougenot Bibliotheque Mediatheque.........20
La Trinite rte de Laghet CC Auchan...............................23
Mandelieu la Napoule ZI La Canardiere Carrefour Market...........26
Metropole Nice cote d Azur principaux axes routiers 06...........29
Mougins Golf Country Club Cannes Mougins.........................32
Nice av. des Orangers SAS Marhaba Travel.........................35
Nice promenade Anglais SA Erilia.................................38
Nice rte de Grenoble La Poste Nice St Augustin...................41
Nice rue Alexandre mari Sarl A5..................................44
Nice rue Gioffredo Sarl KD.......................................47
Nice rue Lepante Credit Agricole.................................50
Nice rue Michel Ange SAS Nice Distribution.......................53
Opio rte de Cannes RD Holding Sarl...............................56
Vallauris chm St Bernard Satoriz Vallauris Sarl..................59
Villars sur Var bld Bischoffsheim Ste Y a Tout...................62
Direction des securites....................................................2
Prefecture des Alpes−Maritimes..................................................2