VAUCLUSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°84-2025-171
PUBLIÉ LE 17 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
PREFECTURE DE VAUCLUSE /
84-2025-12-17-00001 - ARRÊTÉ portant interruptions temporaires de la
navigation sur le Vieux Rhône (bras du Rhône dit d'Avignon) du PK
241.400 (amont du pont Saint Bénézet) au PK 242.100 (amont du pont
Daladier) du 17 au 28 décembre 2025 (14 pages) Page 3
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PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2025-12-17-00001
ARRÊTÉ portant interruptions temporaires de la
navigation sur le Vieux Rhône (bras du Rhône dit
d'Avignon) du PK 241.400 (amont du pont Saint
Bénézet) au PK 242.100 (amont du pont Daladier)
du 17 au 28 décembre 2025
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-12-17-00001 - ARRÊTÉ portant interruptions temporaires de la navigation sur le Vieux Rhône
(bras du Rhône dit d'Avignon) du PK 241.400 (amont du pont Saint Bénézet) au PK 242.100 (amont du pont Daladier) du 17 au 28
décembre 2025
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=mPREFETDE VAUCLUSELibertéEgalitéFraternité
Cabinet
Direction des sécurités
ARRÊTÉ
portant interruptions temporaires de la navigation sur le Vieux Rhône
(bras du Rhône dit d'Avignon)
du PK 241.400 (amont du pont Saint Bénézet) au PK 242.100 (amont du pont Daladier)
du 17 au 28 décembre 2025
VU le Code des transports et plus particulièrement l'article R4241-38 ;
VU le Code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 modifié relatif à l'acquisition, la détention et
l'utilisation des artifices de divertissement destinés au théâtre ;
VU le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures
temporaires d'interruption ou de modification des conditions de navigation pouvant être
prises par le gestionnaire de la voie d'eau ;
VU l'arrêté du 31 mai 2010 modifié relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des
artifices de divertissement destinés au théâtre ;
VU le décret du 14 février 2024, publié au journal officiel du 15 février 2024 nommant
Monsieur Thierry SUQUET en qualité de préfet de Vaucluse ;
VU l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure ;
VU l'arrêté inter-préfectoral portant règlement particulier de police de la navigation
intérieure sur l'itinéraire canal du Rhône à Sète et petit Rhône en vigueur ;
VU la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux mesures de police de la
navigation intérieure ;
VU la demande en date du 17 octobre 2025 par laquelle la mairie d'Avignon sollicite
l'autorisation d'organiser un spectacle holographique assorti d'un spectacle pyrotechnique
sur les berges du Rhône – La Barthelasse le mardi 23 décembre, avec un report possible le
samedi 27 décembre 2025, à 19 h 00 à Avignon ;
VU les consignes de sécurité émises lors de la réunion de sécurisation tenue en préfecture
de Vaucluse le 2 décembre 2025 ;
VU l'avis fluvial émis le 2 décembre 2025 par Voies Navigables de France ;
Considérant la nécessité de prohiber la navigation pendant les périodes de montage,
essais et démontage des installations prévues dans le cadre du spectacle holographique
prévu par la ville d'Avignon le mardi 23 décembre (avec un report possible le samedi 27
décembre en cas de conditions météorologiques défavorables) ;
2 avenue de la folie – 84905 AVIGNON CEDEX 09
Téléphone : 04 88 17 84 84
pref-contact@vaucluse.gouv.fr
Site internet : www.vaucluse.gouv.fr
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(bras du Rhône dit d'Avignon) du PK 241.400 (amont du pont Saint Bénézet) au PK 242.100 (amont du pont Daladier) du 17 au 28
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Considérant la nécessité de prohiber la navigation dans la zone de sécurité du spectacle
pyrotechnique le mardi 23 décembre de 7h à 20h30 (et, le cas échéant, le samedi 27
décembre sur la même amplitude horaire, en cas de report) ;
Considérant la nécessité de réglementer le mardi 23 décembre (et le samedi 27
décembre en cas de report) le stationnement des bateaux à passagers des allées de
l'Oulle, qui devront être stationnés, cap à l'aval ;
Considérant les résultats de la consultation des usagers du Rhône, réalisée par les
services de la commune d'Avignon ;
Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er :
En raison des opérations de montage, essais et démontage des installations prévues dans
le cadre du spectacle holographique organisé par la ville d'Avignon, la navigation de tous
les bateaux, y compris les embarcations mues par la seule force humaine, sera
temporairement interrompue pour tous les usagers de la voie d'eau dans les deux sens sur
le Vieux Rhône (bras du Rhône dit d'Avignon) du PK 241.400 (amont du pont Saint Bénezet)
au PK 242.100 (amont du pont Daladier) aux dates et horaires suivants :
- 17 décembre de 14h00 à 15h00 ;
- 18, 19, 20, 21 et 22 décembre entre 21h00 et 23h00 ;
- 24 décembre de 14h00 à 15h00.
En cas de conditions météorologiques défavorables, un report des festivités est prévu le
samedi 27 décembre 2025. Dans cette éventualité, la navigation de tous les bateaux, y
compris les embarcations mues par la seule force humaine, sera temporairement
interrompue pour tous les usagers de la voie d'eau dans les deux sens sur le Vieux Rhône
(bras du Rhône dit d'Avignon) du PK 241.400 (amont du pont Saint Bénezet) au PK 242.100
(amont du pont Daladier) aux dates et horaires suivants :
- 26 décembre entre 21h00 et 23h00 ;
- 28 décembre de 14h00 à 15h00.
ARTICLE 2 :
A l'occasion du spectacle pyrotechnique organisé par la commune d'Avignon, la navigation
de tous les bateaux y compris les embarcations mues par la seule force humaine sera
interrompue pour tous les usagers de la voie d'eau dans les deux sens sur le Vieux Rhône
(bras du Rhône dit d'Avignon) du PK 241.400 (amont du pont Saint Bénezet) au PK 242.100
(amont du pont Daladier) de la voie d'eau le mardi 23 décembre 2025 de 7 h 00 à 20 h 30.
En anticipation de cet arrêt de navigation, les bateaux à passagers des allées de l'Oulle en
aval du pont Daladier, se positionneront cap à l'aval, ceci préalablement à l'interruption de
naviguer pour ne pas, s'ils devaient appareiller à cette occasion, avoir à virer devant leur
front d'accostage.
En cas de report au 27 décembre 2025, l'arrêt de navigation sera également pris entre
07h00 à 20h30. La même prescription que celle de l'alinéa qui précède sera prise pour les
bateaux à passagers des allées de l'Oulle en aval du pont Daladier.
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ARTICLE 3 :
Toute circulation fluviale et tout stationnement d'embarcation dans le périmètre de
sécurité défini par l'organisateur sont interdits durant l'événement.
ARTICLE 4 :
Les mesures édictées par les 1, 2 et 3 du présent arrêté ne s'appliquent pas aux services
d'ordre et de secours, de l'organisateur et aux bateaux du gestionnaire de la voie d'eau
(Voies Navigables de France) ou du concessionnaire (Compagnie Nationale du Rhône).
ARTICLE 5 :
L'information des usagers de la voie d'eau est réalisée par l'intermédiaire de Voies
Navigables de France au titre des avis à batellerie figurant en annexe du présent arrêté et
par affichage en mairie.
ARTICLE 6 :
L'organisateur des festivités se tiendra informé, et en avisera immédiatement ses
prestataires, des conditions hydrauliques du Rhône ainsi que des conditions
météorologiques.
ARTICLE 7 :
L'organisateur et ses prestataires sont tenus de prendre toutes les mesures de précaution
que recommande le devoir général de vigilance et les règles de la pratique professionnelle
courante afin de s'assurer de la sécurité des personnes et des biens, de la mise en place
des installations jusqu'à la fin du spectacle.
ARTICLE 8 :
Il appartient à l'organisateur de prendre la décision d'annuler, de retarder ou
d'interrompre le spectacle si les conditions dans lesquelles il se déroule ne lui paraissent
pas présenter toutes les garanties de sécurité souhaitables et notamment, si certains
moyens prévus pour assurer la sécurité du public ne sont pas opérationnels ou si les
conditions météorologiques sont ou deviennent défavorables.
ARTICLE 9 :
En cas de force majeure, Voies Navigables de France ou Compagnie Nationale du Rhône
pourront demander l'annulation ou l'interruption du spectacle.
ARTICLE 10 :
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés et le permissionnaire sera
tenue à réparer à bref délai les dégradations de toute nature qui pourraient être causées
aux ouvrages de la voie d'eau ainsi qu'au domaine concédé de la CNR qui seraient
directement ou indirectement la conséquence de la manifestation.
ARTICLE 11 :
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Dès la fin de chaque arrêt de navigation lié au montage du filin, aux essais, au spectacle et
au démontage du filin, la voie d'eau devra être rendue libre aux navigants, ceci sans
prolongation d'arrêt de navigation.
Le précédent alinéa s'applique aussi dans l'éventualité du report du spectacle.
ARTICLE 12 :
Le présent arrêté se substitue à l'arrêté du 16 décembre 2025 d'interruption de la
navigation sur le Vieux Rhône (bras du Rhône) du PK 241.400 au PK 242.100 de 7 h 00 à 20 h
30 le mardi 23 décembre 2025 avec un report possible le 27 décembre 2025, qui est par
conséquent retiré.
ARTICLE 13 :
Monsieur le directeur de cabinet du préfet de Vaucluse, Mme le maire d'Avignon, M. le
directeur interdépartemental de la police nationale, M. le chef de l'unité territoriale
d'itinéraire du canal du Rhône à Sète attaché à Voies Navigables de France, M. le
responsable du pôle domanial de la Compagnie Nationale du Rhône, M. le commandant
de la brigade fluviale nautique de Port-Saint-Louis-du-Rhône sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs.
Fait à Avignon, le 17 décembre 2025
Pour le Préfet,
Le secrétaire général adjoint,
Sous-préfet chargé de mission,
Signé Sébastien MAGGI
Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif (gracieux ou hiérarchique), ainsi
que d'un recours contentieux.
Le recours gracieux doit être formé dans le délai de deux mois à compter de la notification
de la décision. Il doit être adressé à :
Préfecture de Vaucluse - Direction des sécurités - SIDPC
84905 AVIGNON cedex 9
Le recours hiérarchique doit être formé dans le délai de deux mois à compter de la
notification de la décision. Il doit être adressé à :
Monsieur le ministre de l'Intérieur
1 place Beauvau - 75008 PARIS
Le recours contentieux doit être formé dans un délai de deux mois à compter de la
notification de la décision initiale ou de la décision prise sur le recours gracieux ou
hiérarchique. Il doit être adressé à :
Tribunal administratif de Nîmes
16 avenue Feuchères -CS 88010 - 30941 NÎMES cedex 09
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours
citoyen" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
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Annexe à l'arrêté d'autorisationdu spectacle de clôtured'Avignon Terre de cultures 2025 ___ypfVoiesportant mesures temporaires navigables. . a de Francesur la navigation du bras du Rhônedit d'AvignonAVIS A LA BATELLERIE N° FR/2025/09083Pris en application :art. À 4241-26 du CT (mesures temporaires)Fêtes (Essais de jeux de lumière au niveau du pontSaint Bénezet sur le bras du Rhône dit d'Avignon)Essais préparatoires au spectacle pyrotechniquedu 23 Décembre 2025 sur le bras d'AVIGNONArrêt de navigation (Pour des essais holographiques au-dessus du bras d'AVIGNON au niveau du pont SaintBénezet) ( tous les usagers - dans les deux sens ) pe- du 18/12/2025 au 22/12/2025 tous les jours entre 21:00 et 23:00o Rhôneentre les pk 241.400 (Amont pont Saint Bénezet) et pk 242.100 (Amont pontDaladier ) - Toute la largeur de la voie
Commentaire :En raison d'essais holographiques au-dessus du bras d'AVIGNON préalables au spectacle pyrothechnique du 23décembre 2025, un arrêt de navigation est prescrit, chaque nuit, de 21h00 à 23h00, les 18,19,20,21 et 22 Décembre2025 (*).(*) En cas de report du spectacle pyrotechnique au 27 décembre 2025, une séquence d'essais supplémentaireest prévue le 26 décembre 2025, celle-ci entraînera un arrêt de navigation supplémentaire à cette dernièredate aux mêmes créneaux horaires.Pour toute question, le service évènementiel de la ville d'Avignon sera contacté au 04.90.27.58.20.Service(s) à contacter :CNR, 2 rue André Bonin, 69316 LYON Cedex 04 Date : | 6 i EC 9 norTél : 0472006969 - Fax : 0478299617 o UESpour le préfet
ci | au 1 uhhSous-préfet chargg@de mission,Sébastien MAGGIiLa
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Annexe à l'arrêté d'autorisationdu spectacle de clôtured'Avignon Terre de cultures 2025 Voissportant mesures temporaires "5de Francesur la navigation du bras du Rhônedit d'AvignonAVIS A LA BATELLERIE N° FR/2025/09086Pris en application :art. À 4241-26 du CT (mesures temporaires)
__ nf
FêtesSpectacle pyrotechniquesur le bras du Rhône dit d'AvignonArrêt de navigation (sauf pour les bateaux de Police et deSecours) ( tous les usagers - dans les deux sens )- le 23/12/2025 de 07:00 à 20:30o Rhôneentre les pk 241.400 (Amont pont Saint Bénezet) et pk 242.100 (Amont pontDaladier ) - Toute la largeur de la voie
Commentaire :Les usagers de la voie d'eau sont informés du présent arrêt de navigation, en raison d'un spectacle pyrotechniqueorganisé le 23 décembre 2025 sous la maîtrise d'ouvrage de la ville d'AVIGNON (*).(*) le présent arrêt de navigation peut, si nécessaire, être reporté au 27 décembre 2025, ceci aux mêmescréneaux horaires.Pour toute question, le service évènementiel de la ville d'Avignon sera contacté au 04.90.27.58.20.Service(s) à contacter :CNR, 2 rue André Bonin, 69316 LYON Cedex 04Tél : 0472006969 - Fax : 0478299617Date: 46 DEC. 2025pour le préfet
Pour le prefgt,Le secrétaire general adjoint,m , : £ , 'Sous-prefet chargefe mission,y
Sébastien MAGGI
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(bras du Rhône dit d'Avignon) du PK 241.400 (amont du pont Saint Bénézet) au PK 242.100 (amont du pont Daladier) du 17 au 28
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Annexe à l'arrêté d'autorisationdu spectacle de clôtured'Avignon Terre de cultures 2025 Voiesportant mesures temporaires TPSde Francesur la navigation du bras du Rhônedit d'AvignonAVIS A LA BATELLERIE N° FR/2025/09090Pris en application :art. À 4241-26 du CT (mesures temporaires)
___ynf
Fêtes (Montage d'un filin fixe au dessus de lavoie navigable du bras du Rhône dit d'Avignon)Le filin (PK 241.600) sera fixé à la même hauteurlibre que celle du pont Daladier (PK 242.100)Arrêt de navigation (le temps du montage du filin entre lepont Saint Bénezet et la Rive droite) ( tous les usagers - dansles deux sens )- le 17/12/2025 de 14:00 a 15:00o Rhôneentre les pk 241.400 (Amont pont Saint Bénezet) et pk 242.100 (Amont pontDaladier)
Commentaire :Les usagers de la voie d'eau sont informés que le montage d'un filin au dessus de la voie navigable nécessite leprésent arrêt de navigation, ceci dans le cadre des travaux préparatoires du spectacle pyrotechnique du 23 décembre2025 sous la maîtrise d'ouvrage de la ville d'AVIGNON.Pour toute question, le service évènementiel de la ville d'Avignon sera contacté au 04.90.27.58.20.Service(s)à contacter:CNR, 2 rue André Bonin, 69316 LYON Cedex 04Tél : 0472006969 - Fax : 0478299617 Date : { 6 DEC. 2025pour le préfet
Le secreta inf,Sous pibtel charhaggle missionleff
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Annexe à l'arrêté d'autorisationdu spectacle de clôtured'Avignon Terre de cultures 2025 __ypfVoresnavigablesportant mesures temporaires 5 eaesur la navigation du bras du Rhônedit d'AvignonAVIS A LA BATELLERIE N° FR/2025/09091Pris en application :art. A 4241-26 du CT (mesures temporaires)Fétes (Démontage d'un filin au dessus de la voienavigable du bras du Rhône dit d'Avignon)Repli du filinau-dessus de la voie navigable (PK 241.600)Arrêt de navigation (le temps du démontage du filin entre lepont Saint Bénezet et la Rive droite) ( tous les usagers - dansles deux sens )- le 24/12/2025 de 14:00 a 15:00o Rhôneentre les pk 241.400 (Amont pont Saint Bénezet) et pk 242.100 (Amont pontDaladier)
Commentaire :Les usagers de la voie d'eau sont informés que le démontage du filin au-dessus de la voie navigable nécessite leprésent arrét de navigation, ceci dans le cadre des travaux de repli des installations du spectacle pyrotechnique du23 décembre 2025 sous la maîtrise d'ouvrage de la ville d:AVIGNON (*).(*) le présent arrét de navigation peut, si nécessaire, étre reporté au 28 décembre 2025, ceci aux mémescréneaux horaires.Pour toute question, le service évènementiel de la ville d'Avignon sera contacté au 04.90.27.58.20.Service(s) a contacter :CNR, 2 rue André Bonin, 69316 LYON Cedex 04Tél : 0472006969 - Fax : 0478299617
Date: | § EC. 2025pour le préfet
Sous-préfet chargé de mission,Sébastien MAGGIQe none
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Annexe à l'arrêté d'autorisationdu spectacle de clôtured'Avignon Terre de cultures 2025 __ unfportant mesures temporaires onsur la navigation du bras du Rhônedit d'Avignon
iesnavigablesde F
AVIS A LA BATELLERIE N° FR/2025/09215Pris en application :art. A 4241-26 du CT (mesures temporaires)Fétes (sur le bras du Rhone dit d'Avignon)Présence d'un filin aérien dans le prolongementdu pont St Benezet (PK 241.600)Simple information (Le filin sera fixé à la même hauteur libreque celle du pont Daladier en aval) ( tous les usagers - dansles deux sens )- du 17/12/2025 a 14:00 au 24/12/2025 a 15:00o Rhôneentre les pk 241.400 (Amont pont Saint Bénezet) et pk 242.100 (Amont pontDaladier)
Commentaire :Les usagers de la voie d'eau sont informés qu'un filin au dessus de la voie navigable sera fixé dans le prolongementdu pont St benezet, ceci dans le cadre du spectacle pyrotechnique du 23 décembre 2025 sous la maîtrise d'ouvragede la ville d'AVIGNON.(*) Le présent avis à batellerie pourra être prolongé jusqu'au 28 décembre 15h en cas de report du spectaclepyrotechnique.Pour toute question, le service évènementiel de la ville d'Avignon sera contacté au 04.90.27.58.20.Service(s) à contacter :CNR, 2 rue André Bonin, 69316 LYON Cedex 04Tél : 0472006969 - Fax : 0478299617
Date: 16 DEC. 2025pour le et
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(bras du Rhône dit d'Avignon) du PK 241.400 (amont du pont Saint Bénézet) au PK 242.100 (amont du pont Daladier) du 17 au 28
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