PREFECTURE
DES YVELINES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°78-2024-258
PUBLIÉ LE 19 JUILLET 2024
Sommaire
Préfecture des Yvelines / Direction des sécurités
78-2024-07-19-00003 - Arrêté portant interdiction de rassemblements
de personnes avec véhicules à moteur à des fins de démonstration
de tuning, running sur la voie publique ou voie ouverte à la circulation
publique sur l'ensemble des communes du département des Yvelines
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Préfecture des Yvelines / DRCT
78-2024-07-18-00016 - Arrêté temporaire police gare Versailles Rive
Droite-JOP2024 (10 pages) Page 7
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Préfecture des Yvelines
78-2024-07-19-00003
Arrêté portant interdiction de rassemblements
de personnes avec véhicules à moteur à des fins
de démonstration de tuning, running sur la voie
publique ou voie ouverte à la circulation
publique sur l'ensemble des communes du
département des Yvelines
Préfecture des Yvelines - 78-2024-07-19-00003 - Arrêté portant interdiction de rassemblements de personnes avec véhicules à
moteur à des fins de démonstration de tuning, running sur la voie publique ou voie ouverte à la circulation publique sur l'ensemble
des communes du département des Yvelines
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PREFECTURE ap PREFETDE POLICE Ë DES YVELINESÊËIÇÉ . LibertéFraternité F galitéFraternité
Arrêté portant interdiction de rassemblements de personnes avec véhiculesà moteur à des fins de démonstration de tuning, running sur la voie publiqueou voie ouverte à la circulation publique sur I'ensemble des communes dudépartement des YvelinesLe préfet de police,Vu le code de la sécurité intérieure, et notamment ses articles L. 211-1 et suivants ;Vu le code pénal, et notamment ses articles 431-3 et suivants et R. 610-5 ;Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2214-4 et L. 221511 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment ses articles 72 et73;Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUNEZ, préfet, coordonnateur nationaldu renseignement et de la lutte contre le terrorisme, a été nommé préfet de police (horsclasse) ;Vu le décret du Président de la République du 7 février 2024 portant nomination de Monsieur .Frédéric ROSE en qualité de préfet des Yvelines ;Vu le décret n° 2024-107 du 14 février 2024 relatif aux compétences du préfet de police et àcelles du préfet de police des Bouches-du-Rhône pour les Jeux Olympiques et Paralympiquesde 2024, ainsi qu'à la compétence territoriale de certaines directions de la préfecture depolice ; 'Vu l'arrêté n°2024-00817 du 17 juin 2024 modifié portant délégation de signature au préfet desYvelines ;Vu l'arrété n°78-2024-07-08-00013 du 8 juillet 2024 portant subdélégation de signature pour lapériode mentionnée à l'article 14 de la loi du 19 mai 2023 relative aux Jeux Olympiques etParalympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions ;Vu l'arrêté préfectoral en date du 13 juillet 2024 portant interdiction d'une manifestation devéhicules à moteur dans le département des Yvelines ;Vu l'appel à réitérer un rassemblement statique d'automobiles non déclaré lancé parl'association RassoStatic devant se dérouler sur le parking de I'enseigne BURGER KING sur lacommune de Mantes-la-ville, rue Jean Ferrat, vendredi 19 juillet 2024 en soirée ;Vu l'absence manifeste d'autorisation d'usage du domaine privé délivrée par l'enseigneBURGER KING sur la commune de Mantes-la-Ville pour l'usage d'un parking à des fins derassemblements de personnes et de véhicules à moteur dans le cadre de démonstrationtuning sur la voie publique ou ouverte à la circulation publique ;
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Vu l'absence d'autorisation délivré par le maire de Mantes-la-Ville aux organisateurs pourI'organisation de cette manifestation ;Vu la précédente manifestation s'étant tenue le vendredi 12 juillet 2024 sur ce même site etsans déclaration préalable aux autorités et les phénomènes de rodéos urbains engendrés àproximité, sur le parking de l'enseigne AUCHAN à Buchelay, commune limitrophe de Mantes-la-Ville, ayant conduit à la mise en fourrière d''un véhicule et au retrait de permis de sonconducteur.Considérant que l'article L.211-2 du code de la sécurité intérieure prévoit que la déclarationpréalable par l'organisateur d'une manifestation impactant la voie publique en zone policed'Etat doit être adressée quinze jours au plus tôt et trois jours francs au plus tard, avant la datede la manifestation au représentant de l'État dans le département et à la mairie concernée. Ladéclaration fait connaître les noms, prénoms et domiciles des organisateurs et est signée parau moins l'un d'entre eux ; elle indique à minima le but de la manifestation, le lieu, la date etl'heure du rassemblement des groupements invités à y prendre part et, s'il y a lieu, l'itinéraireprojeté ;Considérant que ce rassemblement de véhicules à moteur ne fait l'objet d'aucune déclarationpréalable auprès de la commune concernée et de la préfecture ;Considérant que le point de rendez-vous situé rue Ferrat à Mantes-la-Ville pourrait n'être que lepoint de départ de la manifestation, et que les participants seraient susceptibles d'emprunterles axes routiers avec I'ensemble des véhicules dont le nombre et les comportements decertains participants pourraient générer des troubles graves à l'ordre public ;Considérant que la tenue de rassemblements importants de véhicules à moteur dans une zonecommerciale ou sur les parkings publics ou privés ouverts à la circulation publique constitue untrouble grave à l'ordre public et est susceptible d'occasionner des accidents aux participants,aux autres usagers de la voie publique et au public éventuellement présent ;Considérant le risque de déplacement de cette manifestation non déclarée sur d'autrescommunes du département des Yvelines ;Considérant la réitération de rassemblements similaires non déclarés sur des communes dudépartement depuis plusieurs semaines qui occasionnent des troubles à la sécurité publique ;que ces regroupements, notamment en raison de leur répétition et leur intensité portentatteinte à la tranquillité, à la sécurité ou à la santé des participants, passants, riverains et autresusagers de la route ; 'Considérant que ces rassemblements automobiles non déclarés et sans organisateurclairement identifié ne sont ni encadrés ni sécurisés afin de prévenir des comportementsdangereux pour les participants ou autrui ;Considérant que ces rassemblements, générent des nuisances sonores du fait de phénomènesde « running » sur les axes routiers, au départ et à l'arrivée sur site ;Considérant, qu'il appartient à l'autorité compétente de prévenir les troubles à l'ordre publicainsi que les infractions à la loi pénale, par des mesures adaptées, nécessaires etproportionnées ;Considérant que cette mesure portant interdiction de regroupement de véhicules générantdes troubles à l'ordre public répond à ces objectifs ;Vu l'urgence,Sur proposition du préfet des Yvelines,
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Arrête :Article 1: Tout rassemblement de personnes et de véhicules à moteur à des fins dedémonstration de tuning, running sur la voie publique ou voie ouverte à la circulation publiqueest interdit sur I'ensemble des communes du département des Yvelines.Cette interdiction court à compter du vendredi 19 juillet 2024 à 19 h jusqu'au lundi 22 juillet2024 à7h.Article 2 : Tout contrevenant à cette interdiction est passible des sanctions pénales prévues :- à l'article 431-9 du code pénal :Est puni de six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende le fait :12 d'avoir organisé une manifestation sur la voie publique n'ayant pas fait l'objet d'unedéclaration préalable dans les conditions fixées par la loi ;22 d'avoir organisé une manifestation sur la voie publique ayant été interdite dans lesconditions fixées par la loi ;32 d'avoir établi une déclaration incomplète ou inexacte de nature à tromper sur l'objet ou lesconditions de la manifestation projetée.- à |'article R. 610-5 du code pénal :La violation des interdictions ou le manquement aux obligations édictées par les décrets etarrêtés de police sont punis de l''amende prévue pour les contraventions de la 2e classe.Article 3: Le présent arrêté préfectoral fera l'objet d'une insertion au recueil des actesadministratifs de la préfecture des Yvelines, mis en ligne sur son site internet.Article 4: Le préfet des Yvelines, le directeur interdépartemental de la police nationale, lecommandant du groupement de gendarmerie nationale des Yvelines, sont chargés, chacun ence qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs du département de Paris et des Yvelines, consultable sur le site internet de lapréfecture de Police (www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr) et sur le portail des publicationsadministratives de la ville de Paris et des Yvelines et dont un exemplaire sera transmis auprocureur de la République près le tribunal JUdlClaIre de Versailles, et aux maires descommunes concernées.
Fait à Versailles, lePour le préfet de pdliée et par délégation,
Dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publlcatlon le présent arrêté peut fairel'objet :- d'un recours gracieux adressé au préfet des Yvelines ou d'un recours hiérarchique auprès duministre de l'intérieur,- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens », accessible par lesite www.telerecours.fr
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Arrêté temporaire police gare Versailles Rive
Droite-JOP2024
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E = Direction de la réglementationPRÉFET et des collectl\'ntés terrltc.:onales' 'DES YVELINES . Bureau de la réglementation généraleLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n°relatif à la police de la gare de Versailles Rive Droiteet de ses dépendances accessibles au public.Mesures temporaires de restriction et interdiction d'accès,de circulation et de stationnement
Du lundi 22 juillet 2024 à 00h00 au lundi 9 septembre 2024 à 00h00
Le Préfet des Yvelines, 'Chevalier de l'Ordre National du MériteVu le code pénal ;Vu le code de la route ;Vu le code des transports notamment l'article R.2240-3 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions etdépartements ;Vu le décret n°2006-1279 du 19 octobre 2006 relatif à la sécurité descirculations ferroviaires et à l'interopérabilité du système ferroviaire ;Vu le décret n° 2019-726 du 9 juillet 2019 relatif aux dispositions des titres |V,V et VI du livre Il de la deuxième partie réglementaire du code des transportset comportant diverses dispositions relatives à la sûreté des transports ;Vu le décret n° 2019-1082 du 23 octobre 2019 relatif à la réglementation desengins de déplacement personnel (EDP) ;Vu l'arrété préfectoral n°DR 93 020 du 14 juin 1993 relatif à la police de lagare de Versailles rive droite et de ses dépendances accessibles au public ;Vu l'arrêté préfectoral n°98-358 du 7 avril 1998 relatif à la police dans lesparties des gares et stations de chemin de fer et de leurs dépendancesaccessibles au public ; 1/6Adresse postale : 1 rue Jean Houdon - 78010 Versailles CedexAccueil du public : 1 avenue de I'Europe - VersaillesTél : 01.39.49.78.00Retrouvez nos jours et horaires d'ouverture d'accueil du public sur le site : www.yvelines.gouv.fr
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Vu l'arrêté préfectoral n°DRE 07 425 du 11 septembre 2007 relatif à la policede la gare de Versailles rive droite et de ses dépendances accessibles aupublic ;Vu l'arrêté préfectoral n°DRE-11-077 du 25 février 2011 modifié portantréglementation de la profession de taxi dans les Yvelines ;Vu l'arrêté préfectoral n°78-2022-12-08-00012 portant création etdélimitation de la zone unique de prise en charge (ZUPC) pour les taxis descommunes de Buc, Le Chesnay-Rocquencourt, Les Loges-en-Josas, Toussus-le-Noble, et de Versailles en date du 8 décembre 2022 ;Vu l'arrété municipal du 17 juillet 1972 portant réglementation locale destaxis ;Vu l'arrêté municipal n° A 2011 / 868 du 6 juin 2011 modifié portant sur lenombre de taxis autorisés à stationner sur le territoire de la commune deVersailles à compter du 1" juillet 2011 ;Vu l'arrêté municipal n° A 2016 / 564 du 19 avril 2016 modifié portant sur laréglementation locale des taxis prise en application du décret n°2014-1725 du30 décembre 2014 relatif au transport public particulier de personnes ;Vu l'arrêté municipal n° A 2019 / 1441 du 3 juillet 2019 portant création d'uneinstance de concertation avec les taxis de Versailles ;Vu la mise en œuvre par lle de France Mobilité (IdFM) du plan de transportadapté (PTA) à compter du lundi 22 juillet 2024 et jusqu'au 18 août 2024inclus pour les jeux olympiques de PARIS 2024 ;Vu la demande de Monsieur le maire de Versailles et président de VersaillesGrand Parc en date du 1er juillet 2024 de réglementer en matière d'acces, destationnement et de circulation sur le parvis de la gare de Versailles RiveDroite lors des jeux olympiques et paralympiques PARIS 2024 ;Vu la demande formulée par la Société SNCF Etablissement services et garesdes lignes Transilien L, A, et J représentée par le Directeur Etablissementadjoint en date du 1er juillet 2024 ; |Vu l'avis du Directeur des Gares d'lle de France représentant SNCF Gares &Connexions propriétaire de la gare de Versailles Chantiers ;Vu l'avis de Monsieur le maire de Versailles et président de Versailles GrandParc;Considérant qu'il appartient à l'autorité investie du pouvoir de policeadministrative de concilier l'exercice du droit de circulation, la liberté d''alleret venir avec les impératifs de maintien de l'ordre public, de sécurité, desalubrité et de tranquillité publiques ; 2/7
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Considérant qu'il appartient au préfet de département de prendre lesmesures de police destinées à assurer le bon ordre et la sécurité publiquedans les parties des gares et de leurs dépendances accessibles au public;Considérant que ces mesures visent notamment l'entrée, le stationnement, ycompris les règles relatives au paiement ou à la limitation de durée autoriséedu stationnement d'un véhicule, ainsi que la circulation des véhicules destinéssoit au transport des personnes, soit au transport des marchandises, dans lescours ouvertes à la circulation publique dépendant du domaine publicferroviaire. eConsidérant que les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, qui sedérouleront en France du 26 juillet au 8 septembre 2024, ont le caractèred'un évènement international hors norme aux enjeux de sécurité inédits ;Considérant le caractère éminemment symbolique de cet évènement, laprésence de nombreuses délégations étrangères dont de nombreux chefsd'Etat et responsables politiques, la venue attendue de plusieurs millions devisiteurs étrangers, les très nombreux rassemblements festifs sur la voiepublique auxquels ils donneront lieu ;Considérant que les épreuves qui auront lieu dans le département desYvelines et notamment à Versailles du 26 juillet au 8 septembre 2024 vontrassembler de très nombreux visiteurs ;Considérant les épreuves de cross-country qui auront lieu dimanche 28 juillet2024 dans le parc du Château de Versailles avec une jauge.de 40000spectateurs attendus sur site ; |Considérant la nécessité de neutraliser la partie nord du parvis de la gareferroviaire voyageurs de Versailles Rive Droite, du lundi 22 juillet au lundi 9septembre 2024 en vue de sécuriser l'accès pour les voyageurs aux halls etaux différents quais de la gare Versailles-rive Droite, de lisser l'affluenceattendue des voyageurs et de permettre notamment l'accès en toute sécuritéau parking temporaire de 400 vélos créé spécialement pour la période desjeux olympiques, du 26 juillet 2024 au 12 août 2024 ;Considérant la nécessité d'interdire à tous les véhicules (sauf ceux desservices de secours, des forces de l'ordre et de livraison) l'accès, la circulationle stationnement sur la partie nord du parvis de la gare Versailles Rive Droite,pour sécuriser la zone accédant au parking temporaire de 400 vélos (zone enbleu sur le plan annexé) ainsi que sur la partie sud du parvis de la gareVersailles Rive Droite, pour permettre une zone totalement piétonnedesservant le hall de la gare et les commerces (zone verte du plan) ;Considérant la nécessité de réglementer temporairement notammentl'entrée, le stationnement, et la circulation des véhicules destinés soit autransport des personnes, soit au transport des marchandises, dans les cours
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ouvertes à la circulation publique dépendant du domaine public ferroviairepour la gare de Versailles Rive Droite ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Yvelines,Arrête :Article 1 : ObjetLe présent arrêté a pour objet de réglementer temporairement l'accès, lestationnement, et la circulation des piétons et des véhicules destinés soit autransport des personnes, soit au transport des marchandises, dans les coursouvertes à la circulation publique dépendant du domaine public ferroviairepour la gare de Versailles Rive Droite :L'accès, la circulation, et le stationnement des véhicules motorisés àl'intérieur de la cour SNCF de la gare Versailles Rive Droite sont interditstemporairement, selon le plan annexé au présent arrêté.- Du lundi 22 juillet 2024 à O0h00 au lundi 9 septembre 2024 à 00h00Un plan détaillé et annexé au présent arrêté repère les différentsemplacements de stationnement, les accès à la gare, et la circulation, et lesmesures temporalres de restriction et interdiction d'accès, de circulation etde stationnement prises dans le cadre des Jeux Olympiques et Paralympiquesde Paris 2024, qui se dérouleront en France du 26 juillet au 8 septembre 2024.Ces mesures de police précitées sont prises afin- de créer une zone pour un parking temporaire de 400 vélos (partie norddu parvis) pour permettre aux spectateurs de se rendre sur site et- d'assurer la sécurité des voyageurs en créant une zone piétonnetemporaire (partie sud du parvis) permettant un accès facilité au hall dela gare et aux commerces limitrophes
Article 2 : L'accès, le stationnement et la circulation des véhicules dulundi 22 juillet 2024 à 00h00 au lundi 9 septembre 2024 à 00h00 - sontinterdits de la manière suivante :2.1 : L'accès, le stationnement et la circulation des taxis (11 places)L'accès, le stationnement et la circulation des taxis, pendant cette période,sont interdits sur le parvis de la gare. Les stationnements sont reportés au 34rue du Maréchal Foch (4 places).
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2.2 : L'accès, le stationnement et la circulation des Personnes à MobilitéRéduite (PMR)Le stationnement des véhicules Personnes à Mobilité Réduite (PMR), pendantcette période, est interdit sur le parvis de la gare.Seule une dépose minute pourra être autorisée à la diligence des services depolice, qui autoriseront alors l'accès temporaire via la voie pompier, selon leplan annexé au présent arrêté (flèche rouge).Les forces de l'ordre effectueront un filtrage à l'entrée du parvis poursécuriser :- l'accès des véhicules de livraison SNCF- l'accès des personnes à mobilité réduite (PMR).2.3 : L'accès, le stationnement et la circulation des deux roues motorisés(motos, cyclomoteurs, motocyclettes) (14 places)L'accès, le stationnement et la circulation des deux roues motorisées pendantcette période, sont interdits sur le parvis de la gare.2.4 : L'accès, le stationnement et la circulation des « véhicule de livraison »(3 places)Le stationnement des véhicules de livraison (3 places) aux emplacementshabituels pendant cette période, est interdit sur le parvis de la gare.Néanmoins, l'accès, l'arrêt minute et la circulation des véhicules de livraisonsont autorisés temporairement, selon le plan annexé au présent arrêté (flecherouge).
2.5 : L'accès, le stationnement et la circulation des véhicules réservés pour lepersonnel de la SNCF (3 places)Le stationnement réservé pour le personnel de la SNCF aux emplacementshabituels (3 places) pendant cette période, est reporté vers la partie sud àproximité de l'entrée du hall de la gare, selon le plan annexé au présentarrêté.2.6 : L'accès, le stationnement et la circulation des véhicules particuliers pourla dépose et la prise en charge des voyageurs (6 places) — zone de déposereprise (ZDR)L'accès, le stationnement et la circulation pour la dépose et la prise en chargedes voyageurs (6 places) sont interdits sur le parvis de la gare.
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2.7 : L'accès, le stationnement et la circulation des cars interurbains, des bus,des lignes réguliéres, et du car de transfusion sanguine (3 places)Aucune ligne régulière ne pourra accéder, stationner et circuler sur le parvisde la gare.L'accès, le stationnement et la circulation pour les lignes régulieres (3 places)sont reportés:- pour la ligne 6217 aux arréts existants à proximité immédiate de la gareVersailles Rive Droite, rue du Maréchal Foch,- pour la ligne 471 à « Université », avenue des Etats-Unis.Article 3 : Les engins de déplacement personnel (EDP)L'utilisation des engins de déplacement personnel (EDP) motorisés ou non(de type trottinette, monoroues, gyropodes, hoverboards..) est interdite. IIspeuvent être tenus à la main ou repliés et portés en bandoulière.
Article 4 :Exceptées les mesures de police prises ci-dessus, les autres dispositions del'arrêté préfectoral n°DR 93 020 du 14 juin 1993 relatif à la police de la gare deVersailles Rive Droite et de ses dépendances accessibles au public demeurentinchangées.Article 5 : Publication et recoursLe présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture des Yvelines et affiché dans le Hall de la gare de Versailles RiveDroite.Il peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratifde Versailles, dans le délai de deux mois à compter de sa publication.Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux(Préfecture des Yvelines - bureau de la réglementation générale) ou d'unrecours hiérarchique (Ministre de l'Intérieur, place Beauvau - 75008 Paris).Le recours gracieux ou/et hiérarchique prolonge le délai de recourscontentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la décision .implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administrationpendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
Article 6 : ExécutionLe secrétaire général de la préfecture des Yvelines, le président de VersaillesGrand Parc, le maire de Versailles, le directeur interdépartemental de lapolice nationale, le colonel commandant le groupement de gendarmerie des6/7
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Yvelines, le directeur départemental des territoires, le directeur de la SOretédu groupe public ferroviaire SNCF, le président directeur général de SNCFRéseau, la directrice générale de SNCF Gares & Connexions, le présidentdirecteur général de SNCF voyageurs, sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté.Versailles, le 18 JUIL, 2024Le préfet,
eFrédért€ ROSE
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ANNEXE : GARE VERSAILLES RIVE-DROITENeutralisation et restriction sur le parvis de la gare de l'accès, de la circulation et du stationnementdu lundi 22 juillet 2024 à 00h00 au lundi 9 septembre 2024 à 00h00Création sur le parvis de la gare de 2 zones :Zone vélos (partie nord du parvis) et zone piétons (partie sud du parvis)
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— LINEAIRE BARRIERES VAUBAN- ACCES POMPIERS, ARRET-MINUTE PMR ET ACCES LIVRAISON = zone à garder libre d'accèsA FILTRAGE PAR LES FORCES DE L'ORDREPARTIE NORD : création d'un parking temporaire de 400 vélos en location© Neutralisation sur la partie Nord de l'accès, de la circulation et du stationnement des véhicules à moteur :6 places de stationnement, 3 places réservées pour les véhicules SNCF, 2 places de véhicules de livraison,3 places d'autocarPARTIE SUD : création d'une zone piétonne permettant l'accès à la gare et aux commerces= Neutralisation sur la partie Sud de l'accès, de la circulation et du stationnement :11 places TAXIS*, 14 places réservées au stationnement des deux roues motorisées, 1 place réservée pour lespersonnes à mobilité réduite (PMR), 1 place de véhicule de livraison* Le stationnement de taxis, pendant cette période, est interdit sur le parvis de la gare et est reporté rue duMaréchal Foch (4 places de taxi).
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