PRÉFET
DE LA CORRÈZE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°19-2026-117
PUBLIÉ LE 28 JUILLET 2026
Sommaire
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des
collectivités locales / Bureau de la réglementation et des élections /
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des
collectivités locales / Bureau de la réglementation et des élections
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Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la
réglementation et des collectivités locales /
Bureau de la réglementation et des élections
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arrete portant convocation electeurs Tarnac
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PREFET | Direction de la citoyenneté,DE LA CORREZE de la réglementation et desEgalité collectivités localesFraternité
Bureau de la réglementation et desélections
ARRÊTÉportant convocation des électeurs de la commune de Tarnacpour procéder à l'élection municipale partielle intégrale
La secrétaire générale de la préfecture de la Corrèze,sous-préfète de l'arrondissement de Tulle ;Vu le code électoral et notamment les articles L.251 et suivants ;Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 7 août 2024 portant nomination de Madame Nicole CHABANNIER, secrétaire généralede la préfecture de la Corrèze, sous-préfète de Tulle ;Vu l'arrêté préfectoral du 31 août 2025 fixant la répartition en un seul bureau de vote, des électeurs dela commune de Tarnac ;VU l'arrêté préfectoral du 12 janvier 2026 fixant le nombre de conseillers municipaux etcommunautaires pour le renouvellement des conseillers municipaux et des conseillers communautairesdes 15 et 22 mars 2026;Vu l'arrêté préfectoral du 19 juin 2026 instituant une délégation spéciale à Tarnac ;Vu la circulaire INTA162463 du 19 septembre 2016 relative à l'organisation des élections partielles ;Vu la décision du tribunal administratif de Limoges du 13 mai 2026 portant annulation des opérationsélectorales de la commune de Tarnac, notifiée aux élus le 20 mai 2026;Considérant qu'il convient de convoquer l'assemblée des électeurs de Tarnac dans un délai qui ne peutexcéder trois mois à compter de l'annulation définitive de l'élection du 15 mars 2026 ;Sur proposition de la sous-préfète de Tulle ;
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ARRÊTE :Article 1°: CONVOCATION DES ELECTEURSLes électeurs et électrices de la commune de Tarnac sont convoqués le dimanche 13 septembre 2026en vue de procéder à l'élection municipale partielle intégrale.En cas de nécessité, un second tour de scrutin sera organisé le dimanche 20 septembre 2026.Article 2 : LISTES ÉLECTORALESSont appelés à prendre part au vote les électeurs et électrices inscrits sur la liste électorale générale etsur la liste électorale complémentaire arrêtées par la commission de contrôle qui doit se réunir entre lejeudi 20 août 2026 et le dimanche 23 août 2026.Les demandes d'inscription sur les listes électorales principale et complémentaire devront avoir lieu auplus tard le vendredi 07 août 2026.Les rectifications respectivement apportées à la liste électorale et à la liste électorale complémentaire,sont publiées, cinq jours avant le scrutin, soit le mardi 8 septembre 2026.
Article 3 : CANDIDATURESLe dépôt des candidatures est obligatoire. Les imprimés sont disponibles sur le site internet de lapréfecture de la Corrèze (https://www.correze.gouv.fr/Action-de-l-Etat/Elections/Elections-politiques/Elections-municipales-partielles/2026/Elections-municipales-partielles).Les candidats ou leurs représentants dôment mandatés doivent déposer leur candidature à lapréfecture - bureau de la réglementation et des élections, de préférence sur rendez-vous et sur lapremière journée afin d'assurer la possibilité d'apporter toute pièce manquante le lendemain, auxdates et horaires suivants :1°" tour de scrutin :- le mercredi 26 août 2026 de 9h30 à 11h30 et de 14h00 à 16h00- le jeudi 27 août 2026 de 9h30 à 11h30 et de 14h00 à 18h00.En cas de 2° tour de scrutin :- le mardi 15 septembre 2026 de 9h30 à 11h30 et de 14h00 à 18h00.
Article 4 : TIRAGE AU SORTIl sera procédé au tirage au sort pour l'attribution des panneaux d'affichage, le jeudi 27 août 2026 à18h15 à la préfecture. En cas de second tour, l'ordre retenu pour le premier tour est conservé.Article 5 : CAMPAGNE ÉLECTORALELa campagne électorale est ouverte le lundi 31 août 2026 à zéro heure et close le vendredi11 septembre 2026 à minuit. En cas de second tour, la campagne est ouverte du lundi14 septembre 2026 à zéro heure jusqu'au vendredi 18 septembre 2026 à minuit.
Article 6 : PROPAGANDEPendant la campagne et avant chaque tour de scrutin, les candidats peuvent faire parvenir auxélecteurs une circulaire (format A4 recto ou recto-verso) et un bulletin de vote en format paysage de2/3
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taille :- 148 mm x 210 mm pour les bulletins comportant de 5 4 31 nomsLes candidats remettent leurs bulletins de vote a la mairie. Ils peuvent également les déposerdirectement au bureau de vote le jour du scrutin avant l'ouverture prévue à 8 heures.Ils peuvent également demander à la mairie l'attribution d'un panneau d'affichage pour y apposer leursaffiches.
Article 6 : BUREAU DE VOTE ET HEURES DU SCRUTINLe scrutin ouvre a 8 heures et est clos le même jour a 18 heures, au lieu habituel de vote. Ledépouillement suit immédiatement la clôture du scrutin.
Article 8 :La secrétaire générale de la préfecture de la Corrèze, sous-préfète de l'arrondissement de Tulle et leprésident de la délégation spéciale de Tarnac sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui est :- publié et affiché dans la commune par tous moyens usuels, au plus tard 6 semaines avant ladate des élections,- affiché dans la salle de vote pendant toute la durée des opérations électorales,- publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
juil. 2026préfecture,de Tulle
Tulle, leLa secrétairesous-préfète d
NB: Délais et voies de recoursDans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits enrecommandé avec accusé de réception :- soit Un recours gracieux, adressé à M. le préfet de la Corrèze, 1 rue Souham -— 19012 TULLE CEDEX ;- Soit Un recours hiérarchique, adressé à M. le ministre de l'intérieur - Place Beauvau — 75800 PARIS- soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif par l'application internet « télérecours-citoyens » ou par courrier1 cours Vergniaud - 87000 LIMOGES.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite del'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.
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