CABINET DU PREFET
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PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
FraternitéParis, le 16 septembre 2024
ARRETE N°2024-01369
interdisant provisoirement le stationnement et la circulation
place du Président Mithouard à Paris 7°"°
les 28 et 29 septembre 2024
LE PREFET DE POLICE,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles
L2512-13 et L2512-14;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 09 septembre 2024 ;
Considérant l'organisation de la rentrée paroissiale de la Paroisse Saint François
Xavier, prévue le 29 septembre 2024 de 16h00 à 20h00 ;
Considérant que pour garantir le bon déroulement de cet évènement ainsi que la
sécurité des biens et des personnes, il convient de modifier les règles de de
stationnement et de circulation à Paris 7è"e les 28 et 29 septembre 2024 ;
Sur proposition de la préfète, directrice du cabinet :
ARRETE :
Article 1°'
Le stationnement et la circulation de tout véhicule à moteur sont interdits du 28
septembre 2024 à 14h00 au 29 septembre 2024 à 19h30, place du Président Mithouard,
dans sa portion située entre l'église et le square de l'Abbé-Esquerré, à Paris 7ème.
Article 2
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 3
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.





Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité
de proximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de
la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrété qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de police et sur le site internet de
la préfecture de police de Paris: www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr. Ces mesures
prendront effet après leur affichage et dès la mise en place de la signalisation
correspondante.
Le Préfet de Police,
La sous-préféte,
Directrice adjointe du
cabinet
Elise
LAVIELLE
SIGNE2024-01369
ANNEXE A L'ARRETE N°2024-01369 DU 16 SEPTEMBRE 2024
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un
délai de deux mois a compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.2024-01369