VAR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°83-2025-357
PUBLIÉ LE 22 OCTOBRE 2025
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
/ Direction de la DDETS
83-2025-10-17-00004 - 840-2025-recepisse declaration CHRISTELLE
NORBERT du 171025 (1 page) Page 3
83-2025-10-17-00005 - 844-2025-recepisse declaration AU FIL DES MOTS
HERTOGS HEIDI du 171025 (1 page) Page 5
83-2025-10-20-00006 - 847-2025-recepisse declaration SERRA YOHAN du
201025 (2 pages) Page 7
Direction départementale des territoires et de la mer du Var / Service
agriculture et forêt de la DDTM
83-2025-10-22-00002 - AP réserve de chasse Domaine Galoupet La Londe
(2 pages) Page 10
83-2025-10-01-00027 - Arrêté Préfectoral n°DDTM/SAF - 11 portant
fixation des valeurs locatives de certains équipements spécifiques
loués par bail à ferme en vue d'activités de préparation et
d'entraînement d'équidés domestiques pour l'année 2025
(4 pages) Page 13
83-2025-10-01-00026 - Arrêté Préfectoral N°DDTM/SAF/10 constatant
pour l'année 2025 les cours moyens des denrées et l'indice des
fermages utilisés pour établir les baux ruraux (7 pages) Page 18
Préfecture du VAR / Direction des sécurités
83-2025-10-22-00001 - Arrêté préfectoral n°2025-10-004 ESC du 22
octobre 2025 portant réglementation de la circulation sur l'autoroute A8
sur le territoire des communes des Adrets-de-l'Estérel, Fréjus et Le Muy
(3 pages) Page 26
2
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2025-10-17-00004
840-2025-recepisse declaration CHRISTELLE
NORBERT du 171025
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-10-17-00004 - 840-2025-recepisse declaration
CHRISTELLE NORBERT du 171025 3
PF4Liberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP992473983
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme , 261 RUE DES ANCIENS COMBATTANTS
D'AFRIQUE DU NORD 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES, le 16/10/25 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var, le 16/10/25 par Mme. NORBERT CHRISTELLE en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 261 RUE DES ANCIENS COMBATTANTS D'AFRIQUE DU NORD
83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES et enregistré sous le N° SAP992473983 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour le Directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 17/10/25
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-10-17-00004 - 840-2025-recepisse declaration
CHRISTELLE NORBERT du 171025 4
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2025-10-17-00005
844-2025-recepisse declaration AU FIL DES
MOTS HERTOGS HEIDI du 171025
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-10-17-00005 - 844-2025-recepisse declaration AU
FIL DES MOTS HERTOGS HEIDI du 171025 5
PF4Liberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP991849084
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme , 356 chemin des Ségalières 83690
VILLECROZE, le 08/10/25 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var, le 08/10/25 par Mme. HERTOGS Heidi en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 356 chemin des Ségalières 83690 VILLECROZE et enregistré sous le
N° SAP991849084 pour les activités suivantes :
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon. Le tribunal administratif peut aussi être saisi
par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour le Directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 17/10/25
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-10-17-00005 - 844-2025-recepisse declaration AU
FIL DES MOTS HERTOGS HEIDI du 171025 6
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2025-10-20-00006
847-2025-recepisse declaration SERRA YOHAN
du 201025
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-10-20-00006 - 847-2025-recepisse declaration
SERRA YOHAN du 201025 7
PF4Liberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP897401220
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme HOME DE MAINS GLOBAL SERVICE, 107 RUE
MARIUS BONDIL 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES, le 19/10/25 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var, le 19/10/25 par M. SERRA YOHAN en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme HOME DE
MAINS GLOBAL SERVICE dont l'établissement principal est situé 107 RUE MARIUS BONDIL 83140 SIX-
FOURS-LES-PLAGES et enregistré sous le N° SAP897401220 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'intervention
Prestataire)
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode
d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-10-20-00006 - 847-2025-recepisse declaration
SERRA YOHAN du 201025 8
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour le Directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 20/10/25
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-10-20-00006 - 847-2025-recepisse declaration
SERRA YOHAN du 201025 9
Direction départementale des territoires et de la
mer du Var
83-2025-10-22-00002
AP réserve de chasse Domaine Galoupet La
Londe
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-10-22-00002 - AP réserve de chasse Domaine Galoupet La
Londe 10
Direction départementale
des territoires et de la mer du Var
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SAF/BCFSP/2025 – 099 DU 22/10/2025
PORTANT MODIFICATION DE LA RÉSERVE DE CHASSE ET DE FAUNE SAUVAGE DU
DOMAINE DU GALOUPET SUR LA COMMUNE DE LA LONDE LES MAURES
Le préfet du Var,
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L.422-27 et R.422-82 à R422-91 ;
Vu l'arrêté du 13 décembre 2006 modifié relatif aux réserves de chasse et de faune sauvage ;
Vu l'arrêté préfectoral du 02 mars 1990 érigeant une réserve de chasse et de faune sauvage au
lieu-dit « Le Galoupet » sur la commune de La Londe Les Maures ;
Vu la demande de l'association des propriétaires fore stiers et chasseurs des Borrels (APFCB),
détenteur des droits de chasse de la réserve de chasse et de faune sauvage du Galoupet sur la
commune de La Londe Les Maures, en date du 31/07/2025 ;
Vu l'avis favorable du domaine du Galoupet, propriétaire des parcelles concernées en date du
13/08/2025 ;
Vu l'avis du président de la fédération départemental e des chasseurs du Var en date du
10/10/25 ;
Considérant la modification des parcelles constituant la réserve ;
Considérant les risques pour les personnes, les atteintes aux b iens, les dégâts agricoles et
forestiers et les désordres de toute nature causés par la prolifération des sangliers et la
nécessité de réguler cette espèce ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer ;
ARRÊTE
Article 1
er :
L'arrêté du 02 mars 1990 érigeant une réserve de ch asse et de faune sauvage au lieu-dit « Le
Galoupet » sur la commune de La Londe Les Maures est abrogé.
Article 2 :
Est érigée en réserve de chasse et de faune sauvage la parcelle DD0001 lieu-dit « Le
Galoupet » sur la commune de La Londe Les Maures. Cette parcelle représente une superficie
totale de 71ha 04a 08ca (cartographie en annexe).
Elle appartient au domaine du Galoupet, le droit de chasse et le droit de destruction sont
cédés à l'association des propriétaires forestiers et chasseurs des Borrels (APFCB).
1/2
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-10-22-00002 - AP réserve de chasse Domaine Galoupet La
Londe 11
Article 3 :
La mise en réserve est prononcée à partir de la date de publication du présent arrêté et pour
une durée d'au moins cinq années consécutives, reno uvelable par tacite reconduction pour
des périodes de cinq années.
Le préfet peut supprimer une réserve de chasse et de faune sauvage :
– à tout moment, pour un motif d'intérêt général ;
– sur demande du détenteur du droit de chasse ou de la fédération départementale des
chasseurs présentée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou tout autre
document équivalent, six mois au moins avant l'expi ration de périodes quinquennales
courant à compter de la date d'institution de la réserve.
Article 4
:
La réserve de chasse devra être signalée sur le ter rain par la pose de panneaux aux points
d'accès publics de la réserve.
Article 5
:
Tout acte de chasse est interdit en tout temps sur la réserve de chasse et de faune sauvage.
Toutefois, du 15 août jusqu'à la date de fermeture générale de la chasse, des battues au
sanglier pourront y être autorisées par l'autorité administrative lorsque cela est nécessaire au
maintien des équilibres écologiques et agro-sylvo-c ynégétiques. Ces chasses en battue ne
pourront être organisées qu'une fois par semaine.
En outre, des captures de gibier à des fins scienti fiques ou de repeuplement pourront y être
autorisées dans les conditions fixées par le L.424-11 du code de l'environnement.
La destruction des animaux susceptibles d'occasionn er des dégâts pourra également y être
autorisée avec l'accord des détenteurs du droit de destruction et sur autorisation
préfectorale.
Article 6
:
Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
administratif de Toulon dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi
que d'un recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Un recours contentieux
peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Toulon dans le délai de deux mois
suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
Article 7 :
Le secrétaire général de la préfecture du Var, le directeur départemental des territoires et de
la mer du Var, le commandant du groupement de genda rmerie départementale du Var, le
chef du service départemental de l'office français de la biodiversité sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêt é qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Var.
Fait à Toulon le 22/10/2025
Pour le préfet et par délégation
Le secrétaire général
Signé
Lucien GIUDICELLI
2/2
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-10-22-00002 - AP réserve de chasse Domaine Galoupet La
Londe 12
Direction départementale des territoires et de la
mer du Var
83-2025-10-01-00027
Arrêté Préfectoral n°DDTM/SAF - 11 portant
fixation des valeurs locatives de certains
équipements spécifiques loués par bail à ferme
en vue d'activités de préparation et
d'entraînement d'équidés domestiques pour
l'année 2025
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-10-01-00027 - Arrêté Préfectoral n°DDTM/SAF - 11 portant
fixation des valeurs locatives de certains équipements spécifiques loués par bail à ferme en vue d'activités de préparation et
d'entraînement d'équidés domestiques pour l'année 2025
13
=mPREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires et de la mer du Var
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SAF - 11
portant fixation des valeurs locatives de certains équipements spécifiques loués par
bail à ferme en vue d'activités de préparation et d'entraînement d'équidés domestiques
pour l'année 2025
Le préfet du Var,
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment l'article L.411-11,
Vu la loi n°2010-874 du 27 juillet 2010, notamment son article 62,
Vu le décret n°2010-1126 du 27 septembre 2010 déterminant les modalités de calcul de l'indice
national des fermages et de ses composantes,
Vu le décret du Président de la République du 15 mai 2025 portant nomination de Monsieur
Simon BABRE en qualité de préfet du Var ;
Vu l'arrêté du Ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en date du 23 juillet
2025 constatant pour 2025 l'indice national des fermages,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 2 octobre 2000 modifié concernant les éléments de
détermination de la valeur locative normale des biens loués devant servir au règlement du
prix des baux à ferme,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 14 avril 2009 relatif à la détermination de la valeur locative
des bâtiments d'habitation inclus dans les baux ruraux à ferme,
Vu l'arrêté préfectoral du 30 août 2024 portant institution de la commission consultative
paritaire départementale des baux ruraux,
Vu l'avis émis par la commission consultative paritaire départementale des baux ruraux le 01
octobre 2025,
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer,
1/4
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-10-01-00027 - Arrêté Préfectoral n°DDTM/SAF - 11 portant
fixation des valeurs locatives de certains équipements spécifiques loués par bail à ferme en vue d'activités de préparation et
d'entraînement d'équidés domestiques pour l'année 2025
14
ARRÊTE :
Article 1 er
: Les dispositions du présent arrêté, pris en application des dispositions de l'article
L.411-11 du code rural et de la pêche maritime, ne visent que la valeur locative des immeubles
ou équipements spécifiques à une activité de préparation et d'entraînement d'équidés
domestiques, et aux activités exercées dans le prolongement de l'acte de préparation et
d'entraînement (randonnées, cours d'équitations, locations d'équidés, etc.) ou ayant pour
support l'exploitation, et ce pour la période allant du 1er octobre 2024 au 30 septembre 2025.
Ces immeubles ou équipements spécifiques sont :
• Écuries en boxes individuels fermés,
• Écuries en stabulation collective ouverte (abris paddocks),
• Aire d'évolution (carrière),
• Sellerie,
• Enclos (également appelés « paddocks ») collectifs et individuels,
• Aire de pansage extérieure,
• Manège couvert,
• Local d'accueil du public,
Article 2 : Sont exclus des dispositions du présent arrêté :
• les terres et près ou prairies (à l'exception des surfaces affectées aux paddocks) ainsi que
les bâtiments d'exploitation non spécifiques, pour lesquels le loyer est déterminé selon les
dispositions de l'arrêté préfectoral du 2 octobre 2000 modifié concernant les éléments de
détermination de la valeur locative normale des biens loués devant servir au règlement du
prix des baux à ferme ;
• le logement du locataire s'il est compris dans le bail, pour lequel le loyer est déterminé
selon les dispositions de l'arrêté préfectoral en date du 14 avril 2009 relatif à la détermination
de la valeur locative des bâtiments d'habitation inclus dans les baux ruraux à ferme ;
• les équipements exceptionnels non visés à l'article 1 ci-dessus, et notamment
tribune, marcheur automatique, aire de soins et douches avec séchage, lieu de restauration,
aires de jeu pour enfants, pour lesquels la valeur locative sera librement fixée entre les parties.
2/4
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-10-01-00027 - Arrêté Préfectoral n°DDTM/SAF - 11 portant
fixation des valeurs locatives de certains équipements spécifiques loués par bail à ferme en vue d'activités de préparation et
d'entraînement d'équidés domestiques pour l'année 2025
15
Article 3 : La valeur locative annuelle pour chacun des équipements définis à l'article 1 est
déterminée par rapport à un état dit « standard » tel que défini en annexe 1 du présent arrêté.
Les équipements de qualité supérieure à l'état standard peuvent être majorés jusque dans la
limite de 50 % de la valeur locative standard.
Les équipements de qualité inférieure à l'état standard peuvent être minorés jusque dans la
limite de 50 % de la valeur locative standard.
Les équipements manifestement vétustes ou inadaptés feront l'objet d'une minoration
supplémentaire, librement fixée entre les parties.
La valeur locative globale de l'ensemble des équipements pourra être corrigée en fonction de
la localisation géographique des lieux loués et notamment par rapport à la proximité des
centres urbains ou des zones littorales (majoration), ou à l'inverse par rapport à l'éloignement
de ces mêmes zones (minoration), le tout dans la limite de 25% de la valeur locative globale.
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture, les sous-préfets des arrondissements de
Brignoles et Draguignan, le président de la commission consultative paritaire départementale
des baux ruraux, le directeur départemental des territoires et de la mer sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Var.
Fait à Toulon, le 01 octobre 2025
Pour le Préfet et par délégation,
le secrétaire général,
Signé
Lucien GIUDICELLI
3/4
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-10-01-00027 - Arrêté Préfectoral n°DDTM/SAF - 11 portant
fixation des valeurs locatives de certains équipements spécifiques loués par bail à ferme en vue d'activités de préparation et
d'entraînement d'équidés domestiques pour l'année 2025
16
ANNEXE 1 :
DÉFINITION DE L'ÉTAT STANDARD DES ÉQUIPEMENTS ET VALEUR LOCATIVE DU
01 OCTOBRE 2025 au 30 SEPTEMBRE 2026
Application de la variation de l'indice national des fermages de 0,42 %
ÉQUIPEMENTS CRITÈRES DE L'ÉTAT STANDARD VALEUR
LOCATIVE
Boxes individuels Surface utile de 9m² / animal ; sol
dalle béton ou revêtement dur et
imperméable antidérapant ; eau et
électricité ; ventilation ; bon état
d'entretien ; accessibilité normale.
98,62 € / box / an
Ecurie ouverte (abris
paddocks)
Surface 6m² / animal ; ventilation ;
accessibilité normale ; bon état
d'entretien.
9,07 € / m²/ an
Aire d'évolution (carrière) Surface de 1200m² (60*20) ; sol
adapté (terrassement + sable) ;
éclairage ; système d'arrosage ;
accessibilité.
1,13 € / m²/ an
Aire d'évolution circulaire
(rond de longe)
Diamètre 20m, soit 315m² environ ;
sol adapté (terrassement + sable) ;
système d'arrosage ; accessibilité
normale.
2,27 € / m²/ an
Sellerie Surface de 15m² ; local fermant à clé
et conforme aux critères des
assurances (vol) ; électricité ;
équipée de porte-selle et porte-
filets ; bon état d'entretien.
12,48 € / m²/ an
Paddock collectif ( hors
prairies)
Surface de 500m²/cheval ; sol
adapté ; clôture en bon état.
0,11 € / m²/ an
Paddock détente
individuel
Surface de 100m²/animal ; sol
adapté (terrassement + sable) ;
clôture en bon état.
0,13 € / m²/ an
Aire de pansage extérieure Surface de 6m²/cheval ; anneaux
d'attache ; sol béton.
0,21 € / m²/ an
Manège Surface de 800m² ; semi bardé ;
éclairage ; eau ; sol adapté.
9,07 € / m²/ an
Local d'accueil du public Surface de 25m² ; eau potable et
électricité ; chauffage ; WC ;
conformité aux normes d'accueil du
public ; bon état d'entretien.
39,73 € / m²/ an
4/4
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-10-01-00027 - Arrêté Préfectoral n°DDTM/SAF - 11 portant
fixation des valeurs locatives de certains équipements spécifiques loués par bail à ferme en vue d'activités de préparation et
d'entraînement d'équidés domestiques pour l'année 2025
17
Direction départementale des territoires et de la
mer du Var
83-2025-10-01-00026
Arrêté Préfectoral N°DDTM/SAF/10 constatant
pour l'année 2025 les cours moyens des denrées
et l'indice des fermages utilisés pour établir les
baux ruraux
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-10-01-00026 - Arrêté Préfectoral N°DDTM/SAF/10 constatant
pour l'année 2025 les cours moyens des denrées et l'indice des fermages utilisés pour établir les baux ruraux 18
=mPREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires et de la mer du Var
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SAF - 10
constatant pour l'année 2025 les cours moyens des denrées
et l'indice des fermages utilisés pour établir les baux ruraux
Le préfet du Var,
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment l'article L.411-11,
Vu la loi n°2010-874 du 27 juillet 2010, notamment son article 62,
Vu la loi n°2022-1158 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat ,
modifié par l'article 2 de la loi n° 2023-568 du 7 juillet 2023 ;
Vu le décret n°2010-1126 du 27 septembre 2010 déterminant les modalités de calcul de l'indice
national des fermages et de ses composantes,
Vu le décret du Président de la République du 15 mai 2025 portant nomination de Monsieur
Simon BABRE en qualité de préfet du Var ;
Vu l'arrêté du Ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en date du 23 juillet
2025 constatant pour 2025 l'indice national des fermages,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 2 octobre 2000 modifié concernant les éléments de
détermination de la valeur locative normale des biens loués devant servir au règlement du
prix des baux à ferme,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 14 avril 2009 relatif à la détermination de la valeur locative
des bâtiments d'habitation inclus dans les baux ruraux à ferme,
Vu l'arrêté préfectoral du 30 août 2024 portant institution de la commission consultative
paritaire départementale des baux ruraux,
Vu l'avis émis par la commission consultative paritaire départementale des baux ruraux
le 01 octobre 2025,
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer,
1/7
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-10-01-00026 - Arrêté Préfectoral N°DDTM/SAF/10 constatant
pour l'année 2025 les cours moyens des denrées et l'indice des fermages utilisés pour établir les baux ruraux 19
ARRÊTE :
Article 1 er
: Les cours des vins et des productions fruitières à retenir dans le règlement des
baux à ferme exprimés en quantité de denrées dont les échéances annuelles s'inscrivent dans
la période allant du 1er octobre 2025 au 30 septembre 2026 sont constatés aux valeurs ci-
après :
- Vins A.O.C. Bandol 160 €/hl Cours fournis par la commission
sur le fermage des vins de Bandol.
- Vins A.O.C. Côtes de Provence 180 €/hl Cours fournis par le CIVP
- Vins A.O.C. Coteaux d'Aix en Provence 130€/hl Cours fournis par le CIVP
- Vins A.O.C. Coteaux Varois en Provence 150 €/hl Cours fournis par le CIVP
- Vins de pays et vins de table 70 €/hl Cours fournis par le Syndicat des
Vignerons pour les vins de pays
-Figue AOP de Solliès 3 €/kg Cours fournis par Copsolfruit
A noter que pour les montants des vins retenus, il a été appliqué un abattement de 27 % sur
les cours recensés afin de tenir compte des frais de cave.
Article 2 : Conformément aux dispositions de l'arrêté ministériel du 23 juillet 2025 susvisé,
l'indice national des fermages s'établit pour 2025 à 123,06 (indice base 100 en 2009).
Il s'applique à l'ensemble des régions agricoles pour les échéances annuelles du
1er
 octobre 2025 au 30 septembre 2026.
La variation de cet indice par rapport à l'année 2024 est de 0,42 %.
Article 3 : En application de la variation de l'indice national des fermages aux données de
l'année précédente, les maxima et les minima des valeurs locatives annuelles à l'hectare des
terres nues et des bâtiments d'exploitation y afférents exprimés en monnaie sont fixés
comme suit à compter du 1er octobre 2025 et jusqu'au 30 septembre 2026 :
Activité Territoire Maximum Minimum
I - Exploitations de cultures générales
a) sans accès à l'eau 127 ,05 €/ha 37 ,62 €/ha
b) avec accès à l'eau et irriguées 254,53 €/ha 74,99 €/ha
II - Parcours extensifs 11,58 €/ha 2,02 €/ha
2/7
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-10-01-00026 - Arrêté Préfectoral N°DDTM/SAF/10 constatant
pour l'année 2025 les cours moyens des denrées et l'indice des fermages utilisés pour établir les baux ruraux 20
Activité Territoire Maximum Minimum
III - Exploitations de cultures
maraîchères, florales
et pépinières de plein air
Var Nord 627 ,18 €/ha 188,05 €/ha
Var Centre 733,50 €/ha 220,05 €/ha
Var Sud 1 527 ,31 €/ha 458,17 €/ha
IV - Exploitations de cultures sous serre
Groupe I 55 564,96 €/ha 30 821,70 €/ha
Groupe II 37 044,12 €/ha 24 744,49 €/ha
Groupe III 30 832,26 €/ha 21 561,90 €/ha
V - Exploitations viticoles
Vin de table et de pays
Var Nord 596,28 €/ha 174,87€/ha
Var Centre 717 ,38 €/ha 212,42 €/ha
Var Sud 746,93 €/ha 221,29 €/ha
AOC Coteaux d'Aix en Provence Zone Nord 603,84 €/ha 177 ,60 €/ha
AOC Coteaux Varois en Provence Zones Nord
et Centre 541,53 €/ha 160,48 €/ha
AOC Côtes de Provence
Var Centre 748,50 €/ha 221,78 €/ha
Var Sud 865,80 €/ha 259,80€/ha
AOC Bandol 1 605,71 €/ha 802, €/ha
VI- Cultures fruitières
Var Nord 699,27 €/ha 209,96 €/ha
Var Centre 654,34 €/ha 196,41 €/ha
Var Sud 929,78 €/ha 419,66 €/ha
(À noter, pour les cultures fruitières sur le secteur Var Sud et au vu des données de la
filière «figue», le minimum et le maximum sont augmentés depuis 2024 de +200 €/ha.)
VII - Bâtiments d'exploitation
La valeur du point de location des bâtiments
d'exploitation tel que défini à l'article 7 de l'arrêté
préfectoral du 2 octobre 2000 susvisé est fixé à
10,89 € pour l'ensemble du département.
3/7
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-10-01-00026 - Arrêté Préfectoral N°DDTM/SAF/10 constatant
pour l'année 2025 les cours moyens des denrées et l'indice des fermages utilisés pour établir les baux ruraux 21
Article 4 : Les valeurs locatives maximum et minimum annuelles pour la maison d'habitation,
prévues par l'arrêté préfectoral du 14 avril 2009 susvisé, sont fixées comme suit par région du
département compte tenu de la valeur 146,68 de l'indice de référence des loyers du deuxième
trimestre 2025 correspondant à une variation annuelle de + 1,04 %.
Région du département Maximum Minimum
Logement type région Var Sud 57 ,35 €/m²/an 21,12 €/m²/an
Logement type région Var Centre 51,64 €/m²/an 18,90 €/m²/an
Logement type région Var Nord 43,02 €/m²/an 15,58 €/m²/an
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture, les sous-préfets des arrondissements de
Brignoles et Draguignan, le président de la commission consultative paritaire départementale
des baux ruraux, le directeur départemental des territoires et de la mer sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Var.
Fait à Toulon, le 01 octobre 2025
Pour le Préfet et par délégation,
le secrétaire général,
Signé
Lucien GIUDICELLI
4/7
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-10-01-00026 - Arrêté Préfectoral N°DDTM/SAF/10 constatant
pour l'année 2025 les cours moyens des denrées et l'indice des fermages utilisés pour établir les baux ruraux 22
ANNEXE I   :
RÉGIONS AGRICOLES POUR L'APPLICATION DES DISPOSITIONS RELATIVES A LA FIXATION
DU PRIX DES BAUX A FERME
RÉGION VAR SUD
CANTON DU BEAUSSET : Le Beausset, La Cadière-d'Azur, Le Castellet,
Saint-Cyr-sur-Mer, sauf Signes et Riboux
rattachées à la région Var centre
CANTON DE BESSE : Gonfaron, Pignans, sauf Besse-sur-Issole,
Cabasse, Flassans-sur-Issole rattachées à la
région Var centre
CANTON DE LA CRAU : La Crau, Carqueiranne, La Londe-les-Maures
CANTON DE COLLOBRIERES : Collobrières, Bormes-les-Mimosas, Le
Lavandou
CANTON DE CUERS : Cuers, Carnoules, Pierrefeu-du-Var, Puget-
ville
CANTON DE FREJUS : Fréjus, sauf Les Adrets-de-l'Estérel et
Bagnols-en-Forêt rattachées à la région Var
centre
CANTON DE GRIMAUD : Grimaud, Cogolin, La Garde-Freinet, Plan-
de-la-Tour, Sainte-Maxime
CANTON DE HYERES : Hyères
CANTON DE LORGUES : Les Arcs-sur-Argens, Taradeau, sauf Lorgues,
Le Thoronet rattachées à la région Var
centre
CANTON DU LUC : Le Luc, Le Cannet-des-Maures, Les Mayons,
Vidauban
CANTON DU MUY : Le Muy, Puget-sur-Argens, Roquebrune-sur-
Argens
CANTON D'OLLIOULES : Ollioules, Bandol, Évenos, Sanary
5/7
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-10-01-00026 - Arrêté Préfectoral N°DDTM/SAF/10 constatant
pour l'année 2025 les cours moyens des denrées et l'indice des fermages utilisés pour établir les baux ruraux 23
CANTON DE SOLLIES PONT : Solliès-Pont, Solliès-Ville, La Farlède, sauf
Belgentier et Solliès-Toucas rattachées à la
région Var centre
CANTON DE SAINT RAPHAEL : Saint-Raphaël
CANTON DE SAINT TROPEZ : Saint-Tropez, La Croix-Valmer, Cavalaire-sur-
Mer, Gassin, La Mole, Ramatuelle, Le Rayol-
Canadel-sur-Mer
CANTON DE LA SEYNE : La Seyne-sur-Mer, Saint-Mandrier-sur-Mer,
Six-Fours-les-Plages
CANTON DE TOULON : Toulon
CANTON DE LA VALETTE : La Valette, La Garde, Le Pradet, Le Revest-
les-Eaux
RÉGION VAR CENTRE
CANTON DE BARJOLS : Barjols, Châteauvert, Bras, Brue-Auriac,
Pontevès, Seillons-Source-d'Argens, sauf
Saint-Martin-de-Pallières, Varages, Esparron,
rattachées à la région Var nord
CANTON DU BEAUSSET : Signes, Riboux
CANTON DE BESSE : Besse-sur-Issole, Cabasse, Flassans-sur-Issole
CANTON DE BRIGNOLES : Brignoles, Camps-la-Source, La Celle, Le Val,
Vins-sur-Caramy, Tourves
CANTON DE CALLAS : Callas, Figanières, Claviers, sauf Bargemon,
Montferrat, Châteaudouble, rattachées à la
région Var nord
CANTON DE COTIGNAC : Cotignac, Carcès, Correns, Entrecasteaux,
Montfort-sur-Argens, Saint-Antonin-du-Var
CANTON DE DRAGUIGNAN : Draguignan, Flayosc, La Motte, Trans-en-
Provence, sauf Ampus, rattachée à la région
Var nord
CANTON DE SOLLIES-PONT : Belgentier et Solliès-Toucas
6/7
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-10-01-00026 - Arrêté Préfectoral N°DDTM/SAF/10 constatant
pour l'année 2025 les cours moyens des denrées et l'indice des fermages utilisés pour établir les baux ruraux 24
CANTON DE FAYENCE : Fayence, Callian, Montauroux, Saint-Paul-en-
Forêt, Seillans, Tourrettes, Tanneron, sauf
Mons rattachée à la région Var Nord
CANTON DE FREJUS : Bagnols-en-Forêt, Les Adrets-de-l'Estérel
CANTON DE LORGUES : Lorgues, Le Thoronet
CANTON DE LA ROQUEBRUSSANNE : La Roquebrussanne, Garéoult,
Forcalqueiret, Mazaugues, Méounes-lès-
Montrieux, Néoules, Rocbaron, Sainte-
Anastasie-sur-Issole
CANTON DE SAINT MAXIMIN : Saint-Maximin-la-Sainte-Baume, Nans-les-
Pins, Ollières, Pourcieux, Pourrières, Plan-
d'Aups-Sainte-Baume, Rougiers, Saint-
Zacharie
RÉGION VAR NORD
CANTON D'AUPS : Aups, Aiguines, Baudinard-sur-Verdon,
Bauduen, Les Salles-sur-Verdon, Vérignon
CANTON DE BARJOLS : Esparron, Saint-Martin-de-Pallières, Varages
CANTON DE CALLAS : Bargemon, Châteaudouble, Montferrat
CANTON DE COMPS : Comps-sur-Artuby, Bargème, La Bastide,
Brenon, Le Bourguet, Châteauvieux, La
Martre, La Roque-Esclapon, Trigance
CANTON DE DRAGUIGNAN : Ampus
CANTON DE FAYENCE : Mons
CANTON DE RIANS : Rians, Artigues, Ginasservis, Saint-Julien, La
Verdière, Vinon-sur-Verdon
CANTON DE SALERNES : Salernes, Villecroze, Tourtour
CANTON DE TAVERNES : Tavernes, Artignosc-sur-Verdon, Fox-
Amphoux, Montmeyan, Moissac-Bellevue,
Régusse, Sillans-la-Cascade
7/7
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-10-01-00026 - Arrêté Préfectoral N°DDTM/SAF/10 constatant
pour l'année 2025 les cours moyens des denrées et l'indice des fermages utilisés pour établir les baux ruraux 25
Préfecture du VAR
83-2025-10-22-00001
Arrêté préfectoral n°2025-10-004 ESC du 22
octobre 2025 portant réglementation de la
circulation sur l'autoroute A8 sur le territoire des
communes des Adrets-de-l'Estérel, Fréjus et Le
Muy
Préfecture du VAR - 83-2025-10-22-00001 - Arrêté préfectoral n°2025-10-004 ESC du 22 octobre 2025 portant réglementation de la
circulation sur l'autoroute A8 sur le territoire des communes des Adrets-de-l'Estérel, Fréjus et Le Muy 26
=mPREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité
Direction des sécurités
Service de l'éducation et
de la sécurité routières
Pôle études et ingénierie
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2025 – 10 – 004 ESC du 22 octobre 2025 02/07/2020
portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A8
sur le territoire des communes des Adrets-de-l'Estérel, Fréjus et Le Muy
Le Préfet du Var,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le Code de la route ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu le décret du 29 novembre 1982 approuvant la convention de concession passée entre
l'État et la société de l'autoroute Estérel, Côte d'Azur, Provence Alpes (ESCOTA) en vue de la
construction, de l'entretien et de l'exploitation des autoroutes concédées et ses avenants
ultérieurs ;
Vu le décret n° 2015-1045 du 21 août 2015 approuvant le transfert de la traversée autoroutière
de Toulon entre l'État et la société des autoroutes Estérel, Côte d'Azur, Provence Alpes
(ESCOTA) ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et
autoroutes et des textes subséquents ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-12-001 BR du 16 décembre 2020, portant modification de
l'arrêté préfectoral n° 2523 du 20 mars 2018, portant réglementation de la circulation des
véhicules de transport de bois ronds dans le département du Var ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-06-004 en date du 26 juin 2023, autorisant l'ouverture de
chantiers d'entretien courant ou de réparation sur les autoroutes A8, A50 et A57 dans la
traversée du département du Var ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-06-001 PC du 05 juin 2025 portant réglementation de la police
de circulation sur les autoroutes A8, A50 et A57 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025/54/MCI du 15 juillet 2025 portant délégation de signature à
Mme Joséphine GUIGLIANO-BOUTONNET, directrice de cabinet du préfet du Var;
Vu la note technique du 14 avril 2016 du Ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la
Mer (DGITM/DIT) relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national (RRN) ;
Vu le règlement d'exploitation de la société des autoroutes ESCOTA en date du 27 juin 2023 ;
Vu la demande de la Société des autoroutes ESCOTA en date du 01 octobre 2025;
Vu l'avis favorable de la Direction Générale des Infrastructures, des Transports et des
Mobilités sur le dossier d'exploitation sous chantier n° 2025-115 en date du 10 octobre 2025 ;
Vu l'avis favorable du conseil départemental du Var en date du 08 octobre 2025 ;
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers de l'autoroute, des agents de la société
des autoroutes Estérel, Côte d'Azur, Provence Alpes (ESCOTA) et des personnels de
l'entreprise chargés d'effectuer les travaux de géoréférencement au niveau du diffuseur N°39
« Les Adrets-de-l'Estérel » au PR 145.500, il convient de réglementer la circulation sur le
territoire du département du Var, sur l'autoroute A8, dans le sens Aix-en-Provence vers Nice,
du jeudi 23 octobre 2025 au vendredi 24 octobre 2025. La semaine 44/2025 constitue la
semaine de réserve.
Arrêté préfectoral n° 2025 – 10 - 004 - ESC Page 1/3
Préfecture du VAR - 83-2025-10-22-00001 - Arrêté préfectoral n°2025-10-004 ESC du 22 octobre 2025 portant réglementation de la
circulation sur l'autoroute A8 sur le territoire des communes des Adrets-de-l'Estérel, Fréjus et Le Muy 27
Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Var,
ARRÊTE :
Article 1 er : En raison des travaux de géoréférencement au niveau du diffuseur N°39 « Les
Adrets-de-l'Estérel » au PR 145.500, la circulation de tous les véhicules est réglementée, dans le
sens Aix-en-Provence vers Nice, sur l'autoroute A8, de 21h00 à 05h00, la nuit du jeudi 23
octobre 2025 au vendredi 24 octobre 2025. La semaine 44/2025 constitue l a semaine de
réserve.
Dans le sens Aix-en-Provence vers Nice, l'aire de services de l'Estérel au PR 143.000 est fermée,
de 21h00 à 05h00, la nuit du jeudi 23 octobre 2025 au vendredi 24 octobre 2025.
Article 2 : Ces travaux nécessitent de mettre en place les itinéraires de déviation suivants :
Autoroute A8
Dans le sens Aix-en-Provence vers Nice
De 21h00 à 05h00, du jeudi 23 octobre 2025 au vendredi 24 octobre 2025
- Fermeture des bretelles d'entrée et de sortie du diffuseur N°39 « Les Adrets-de-l'Estérel »
au PR 145.500
- Fermeture de l'aire de services de l'Estérel au PR 143.000
Fermeture de la bretelle de sortie du diffuseur N°39 « Les Adrets-de-l'Estérel »
Itinéraire pour les véhicules légers
Les véhicules légers souhaitant sortir au diffuseur N°39 « Les Adrets-de-l'Estérel » au PR
145.500, doivent sortir au diffuseur N°38 « Fréjus-Ouest » au PR 132.900 vers Saint-Raphaël/
Fréjus-Centre puis suivre la D37, DN7, la D237 et continuer sur la D837 jusqu'aux Adrets-de-
l'Estérel.
Itinéraire pour les poids-lourds
Les poids-lourds souhaitant sortir au diffuseur N°39 « Les Adrets-de-l'Estérel » au PR 145.500
doivent sortir au diffuseur N°41 « Mandelieu-Est » au PR 159.400 et doivent faire demi-tour
pour reprendre l'autoroute A8 via le diffuseur N°41 « Mandelieu-Est » au PR 159.400 en
direction d'Aix-en-Provence et enfin sortir au diffuseur N° 39 « Les Adrets-de-l'Estérel » au PR
145.500.
Les poids-lourds venant d'Aix-en-Provence et souhaitant sortir au diffuseur N° 39 « Les
Adrets-de-l'Estérel » au PR 145.500 pour rejoindre la plaine de Fayence, doivent sortir au
diffuseur N°38 « Fréjus-Ouest » (péage du Capitou) au PR 132.900 et suivre la RD4A, la RD4
en direction de Bagnols-en-Fôret et Fayence.
Fermeture de la bretelle d'entrée N°39 « Les Adrets-de-l'Estérel »
Itinéraire pour les véhicules légers
Les véhicules légers souhaitant entrer sur l'autoroute A8 en direction de Nice via le diffuseur
N°39 « Les Adrets-de-l'Estérel » (PR 145.500) doivent suivre la D837 , la D237 puis la DN7 et
enfin la D6007 afin de rejoindre l'autoroute A8 au diffuseur N°40 « Mandelieu » au PR 157 .200
en direction de Nice.
Itinéraire pour les poids-lourds
Les poids-lourds souhaitant rejoindre l'autoroute A8 en direction de Nice, doivent prendre la
D837 , la D237 puis la DN7 pour reprendre l'autoroute A8 au diffuseur N°38 « Fréjus-Est » au
PR 134.000 en direction de Nice.
Arrêté préfectoral n° 2025 – 10 - 004 - ESC Page 2/3
Préfecture du VAR - 83-2025-10-22-00001 - Arrêté préfectoral n°2025-10-004 ESC du 22 octobre 2025 portant réglementation de la
circulation sur l'autoroute A8 sur le territoire des communes des Adrets-de-l'Estérel, Fréjus et Le Muy 28
Les poids-lourds venant de la plaine de Fayence (Montauroux) et souhaitant rejoindre
l'autoroute A8 vers Nice doivent suivre la RD562, la RD2562 et la RD6185 pour reprendre
l'autoroute A8 au diffuseur N°42 « Mougins » au PR 164.900 en direction de Nice.
Article 3 : Au regard des contraintes de phasage, l'arrêté préfectoral n° 2023-06-004 en date
du 26 juin 2023 autorisant l'ouverture de chantiers d'entretien courant ou de réparation sur
les autoroutes A8, A50 et A57 dans la traversée du département du Var est dérogé.
L'inter-distance, de jour comme de nuit, avec tout chantier nécessaire à l'entretien de
l'autoroute A8 est ramenée à zéro (0) kilomètre pendant la durée de ces travaux, dans le sens
de circulation Aix-en-Provence vers Nice.
Article 4 : Une information concernant l'avancement des travaux ainsi que le planning
prévisionnel de la fermeture des bretelles d'entrée et de sortie est transmise aux destinataires
suivants :
 Préfecture du Var (pref-derogations-routes@var.gouv.fr)
 Conseil départemental du Var (bce@var.fr)
 Direction départementale des territoires et de la mer du Var
 Radio Vinci-Autoroutes (107 .7)
Article 5 : Les usagers sont informés des travaux et des modifications des conditions de
circulation :
- prioritairement par la diffusion de messages sur Radio Vinci Autoroutes (107 .7).
- par affichage sur Panneau à Messages Variables (PMV) (sous réserve d'informations
d'urgence).
Les déviations sont annoncées suffisamment en amont pour permettre à l'usager d'anticiper
le changement d'itinéraire.
Le cas échéant, ces messages sont complétés par des panneaux d'affichage temporaires et
par une information sur le site internet « Vinci Autoroutes/Infos Travaux »
www.vinci - autoroutes.com/fr-infos-travaux/
Article 6 : La directrice de cabinet du préfet du Var, le président du conseil départemental du
Var, le directeur interdépartemental de la police nationale du Var, le commandant du
groupement de gendarmerie départementale du Var, le directeur départemental des services
d'incendie et de secours du Var, le maire des communes des Adrets-de-l'Estérel, Fréjus et Le
Muy, le directeur de la société des autoroutes Estérel, Côte d'Azur, Provence Alpes, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture du Var.
Fait à Toulon, le 22 octobre 2025

Pour le Préfet et par délégation,
La cheffe du service
de l'éducation et de la sécurité routières
signé : Sophie BARASTIER
Conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de
deux mois à compter de sa parution :
– d'un recours administratif (recours gracieux auprès du préfet du Var ou recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur)
– d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Arrêté préfectoral n° 2025 – 10 - 004 - ESC Page 3/3
Préfecture du VAR - 83-2025-10-22-00001 - Arrêté préfectoral n°2025-10-004 ESC du 22 octobre 2025 portant réglementation de la
circulation sur l'autoroute A8 sur le territoire des communes des Adrets-de-l'Estérel, Fréjus et Le Muy 29