PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2022-695
PUBLIÉ LE 27 SEPTEMBRE 2022
Sommaire
Préfecture de Police / Cabinet
75-2022-09-26-00010 - ARRETE INSTITUANT UN PERIMETRE DE
PROTECTION ET DIFFERENTS MESURES DE POLICE A L OCCASION DE LA
RENCONTRE AMICALE OPPOSANT LE BRESIL A LA TUNISIE AU PARC DES
PRINCES LE MARDI 27/09/2022 (6 pages) Page 3
75-2022-09-27-00003 - ARRETE N° 2022-01140
créant une aire piétonne
temporaire
dans certaines voies du 8ème arrondissement de Paris
à
l□occasion de la manifestation « Piétonisation des Champs Elysées »
le 2
octobre 2022
(3 pages) Page 10
75-2022-09-26-00009 - ARRETE N°2022-01131
modifiant provisoirement le
stationnement et la circulation
dans plusieurs voies à Paris 16ème et à
Boulogne-Billancourt
à l□occasion de la rencontre internationale de
football
entre l□équipe nationale du Brésil
et l□équipe nationale de
Tunisie, au Parc des Princes,
le 27 septembre 2022

(4 pages) Page 14
75-2022-09-26-00011 - Arrêté portant mesures de police applicables à Paris
à l□occasion de la rencontre amicale de football opposant le Brésil à la
Tunisie au Parc des Princes le mardi 27 septembre 2022 (5 pages) Page 19
75-2022-09-27-00002 - Arrêté portant mesures de police applicables à Paris
à l□occasion de la rencontre amicale de football opposant le Brésil à la
Tunisie au Parc des Princes le mardi 27 septembre 2022 (5 pages) Page 25
2
Préfecture de Police
75-2022-09-26-00010
ARRETE INSTITUANT UN PERIMETRE DE
PROTECTION ET DIFFERENTS MESURES DE
POLICE A L OCCASION DE LA RENCONTRE
AMICALE OPPOSANT LE BRESIL A LA TUNISIE AU
PARC DES PRINCES LE MARDI 27/09/2022
Préfecture de Police - 75-2022-09-26-00010 - ARRETE INSTITUANT UN PERIMETRE DE PROTECTION ET DIFFERENTS MESURES DE
POLICE A L OCCASION DE LA RENCONTRE AMICALE OPPOSANT LE BRESIL A LA TUNISIE AU PARC DES PRINCES LE MARDI
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CABINET DU PREFET


Arrêté n° 2022-01134
instituant un périmètre de protection et différente s mesures de police
applicables à Paris à l'occasion de la rencontre am icale opposant le Brésil à la
Tunisie, ayant lieu au Parc des Princes, le mardi 27 septemb re 2022
Le préfet de police,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamm ent ses articles L. 2512-13
et L. 2512-14 ;
Vu le code pénal ;
Vu le code de procédure pénale ;
Vu le code la route, notamment ses articles L. 411- 2 et L. 325-1 à L. 325-3 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articl es L. 211-11 et
suivants ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 226-1, L. 611-1 et
L. 613- 2 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux p ouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment ses articles 70, 72 et 73 ;
Considérant que, en application des articles L.122-1 et L. 1 22-2 du code de sécurité
intérieure et 72 et 73 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le pr éfet de police a la
charge de l'ordre public, notamment la prévention des attei ntes à la sécurité des
personnes et des biens, dans les départements de Pa ris et des Hauts-de-Seine ;
Considérant que, en application du 3° de l'article L2215-1 d u code général des
collectivités territoriales, le représentant de l'Etat da ns le département est seul
compétent pour prendre les mesures relatives à l'ordre, à la sûreté, à la sécurité et à
la salubrité publiques, dont le champ d'application excède le territoire d'une
commune ; que, conformément à l'article 73 du décret du 29 avr il 2004 susvisé, le
préfet de police exerce dans le département des Hauts-de-Se ine les attributions
dévolues au représentant de l'Etat dans le départem ent par l'article L. 2215-1 ;
Considérant que, en application de l'article L. 226-1 du cod e de la sécurité
intérieure, le préfet de police peut, en vue d'assurer la séc urité d'un lieu ou d'un
événement exposé à un risque d'actes de terrorisme à raison d e sa nature et de
l'ampleur de sa fréquentation, instituer par arrêté motivé un périmètre de
protection au sein duquel l'accès et la circulation des pers onnes sont réglementés ;
que cet arrêté peut autoriser les agents mentionnés aux 2° à 4 ° de l'article 16 du
code de procédure pénale et, sous la responsabilité de ces ag ents, ceux mentionnés
à l'article 20 et aux 1°, 1°bis et 1°ter de l'article 21 du même code à procéder, au sein
du périmètre de protection, avec le consentement des person nes faisant l'objet dePréfecture de Police - 75-2022-09-26-00010 - ARRETE INSTITUANT UN PERIMETRE DE PROTECTION ET DIFFERENTS MESURES DE
POLICE A L OCCASION DE LA RENCONTRE AMICALE OPPOSANT LE BRESIL A LA TUNISIE AU PARC DES PRINCES LE MARDI
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ces vérifications, à des palpations de sécurité et à l'inspe ction visuelle et à la fouille
des bagages, ainsi qu'à la visite des véhicules susceptible s de pénétrer au sein de ce
périmètre ; que, aux termes de l'article 73 du décret du 29 avril 2004 sus visé, le
préfet de police exerce dans le département des Hauts-de-Se ine les attributions
dévolues au représentant de l'Etat dans le département par l 'article L. 226-1 du code
de la sécurité intérieure ;
Considérant que, en application de l'article L. 613-2 du cod e de la sécurité
intérieure, les personnes physiques exerçant l'activité m entionnée au 1° de l'article L.
611-1 du même code, spécialement habilitées à cet effet et ag réées par le
représentant de l'Etat dans le département ou, à Paris, par l e préfet de police
peuvent, lorsqu'un périmètre de protection a été institué e n application de l'article
L. 226-1 du même code, procéder, avec le consentement exprès de s personnes, à
des palpations de sécurité ;
Considérant que se déroulera le mardi 27 septembre 2022, un m atch amical de
football au stade du Parc des Princes à Paris 16ème, qui opposera l'équipe du Brésil à
l'équipe de la Tunisie ; qu'à cette occasion, un nombre impor tant de supporters ainsi
que des personnalités seront présents aux abords et à l'inté rieur du stade du Parc
des Princes ; que, dans le contexte actuel de menace très élevée, cette re ncontre
sportive est susceptible de constituer une cible privilégi ée et symbolique pour des
actes de nature terroriste ;
Considérant en effet que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats récents
traduisent le niveau élevé de la menace terroriste actuelle en France dans le cadre
du plan VIGIPIRATE « sécurité renforcée risque attentat » toujours en vigueur sur
l'ensemble du territoire national, depuis le 05 mar s 2021 ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compét ente de prendre les
mesures adaptées, nécessaires et proportionnées visant à g arantir la sécurité des
personnes et des biens pendant cette fin de journée ; que la mi se en place d'un
périmètre de protection comprenant différentes mesures de police à l'occasion du
match de football amical Brésil - Tunisie au stade du Parc des Princes à Paris 16ème, le
mardi 27 septembre 2022 répond à ces objectifs ;
ARRETE :
TITRE PREMIER
INSTITUTION D'UN PÉRIMÈTRE DE PROTECTION
Art. 1er– Du mardi 27 septembre 2022, de 17h30 au mercredi 28 septembr e à
01h00, il est institué un périmètre de protection au sein duq uel l'accès et la
circulation des personnes sont réglementés, dans les con ditions fixées par le présent
arrêté.
Art.2 - Le périmètre de protection institué par l'article 1erest délimité par les voies
suivantes, qui y sont incluses, sauf mentions contr aires :
- rue Nungesser-et-Coli, dans sa partie comprise entre le ro nd-point de la place
de l'Europe et l'avenue de la Porte Molitor à Paris 16ème;
- allée Charles-Brennus à Paris 16ème ;Préfecture de Police - 75-2022-09-26-00010 - ARRETE INSTITUANT UN PERIMETRE DE PROTECTION ET DIFFERENTS MESURES DE
POLICE A L OCCASION DE LA RENCONTRE AMICALE OPPOSANT LE BRESIL A LA TUNISIE AU PARC DES PRINCES LE MARDI
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- avenue du Général-Sarrail, dans sa partie comprise entre l a rue Raffaëlli et l'al-
lée Charles-Brennus à Paris 16ème ;
- avenue du Général-Sarrail, dans sa partie comprise entre l a rue Raffaëlli et la
rue Lecomte-du-Noüy à Paris 16ème ;
- rue Lecomte-du-Noüy à Paris 16ème ;
- rue de l'Arioste à Paris 16ème ;
- rue du Sergent-Maginot à Paris 16ème ;
- rue du Général-Roques à Paris 16ème ;
- avenue du Parc-des-Princes, dans sa partie comprise entre le n° 31 de l'avenue
du Parc-des-Princes et l'avenue du Général-Sarrail à Paris 16ème ;
- Passerelle surplombant le périphérique (en vis-à-vis du m agasin Carglass, depuis
l'avenue du Parc des Princes) ;
- parking du complexe Omnisports Géo André à Paris 1 6ème ;
- rue du Commandant-Guilbaud à Paris 16ème ;
- rue du Parc à Boulogne-Billancourt (92) ;
- place de l'Europe à Boulogne-Billancourt (92), dans sa par tie comprise entre la
rue Marcel-Loyau à Boulogne-Billancourt (92) et le rond-po int de la place de
l'Europe à Paris 16ème ;
- rond-point de la place de l'Europe à Paris 16ème ;
- rue Joseph-Bernard à Boulogne-Billancourt (92), dans sa p artie comprise entre la
rue de la Tourelle à Boulogne-Billancourt (92) et la rue Nung esser-et-Coli à Paris
16ème.

Art.3 - Les points d'accès au périmètre sur lesquels des dispositi fs de pré-filtrage et
de filtrage sont mis en place sont situés :
-à l'angle formé par l'avenue du Général-Sarrail, la rue Raff aëlli (côté impair) et
l'allée Charles-Brennus à Paris 16ème ;
-rue Lecomte-du-Noüy à Paris 16ème ;
-à l'angle formé par la rue du Sergent-Maginot et la place du Gé néral-Stefanik à
Paris 16ème ;
-à l'angle formé par la rue du Général-Roques et la place du Gén éral-Stefanik à
Paris 16ème ;
-au n° 31 de l'avenue du Parc-des-Princes à Paris 16ème ;
-à l'angle formé par l'avenue de la Porte-de-Saint-Cloud et d e la rue du Comman-
dant-Guilbaud à Paris 16ème ;
-rue du Parc à Boulogne-Billancourt (92) ;
-à l'anglé formé par la rue de la Tourelle et l'entrée du Jardin Guilbaud à Bou-
logne-Billancourt (92) ;Préfecture de Police - 75-2022-09-26-00010 - ARRETE INSTITUANT UN PERIMETRE DE PROTECTION ET DIFFERENTS MESURES DE
POLICE A L OCCASION DE LA RENCONTRE AMICALE OPPOSANT LE BRESIL A LA TUNISIE AU PARC DES PRINCES LE MARDI
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-à l'anglé formé par la place de l'Europe et l'entrée du Jardin Guilbaud à Bou-
logne-Billancourt (92) ;
-place de l'Europe à Boulogne-Billancourt (92), dans sa part ie comprise entre la
rue Marcel-Loyau à Boulogne-Billancourt (92) et le rond-po int de la place de l'Eu-
rope à Paris 16ème ;
-à l'angle formé par la rue Joseph-Bernard et la rue de la Toure lle à Boulogne-
Billancourt (92) ;
-à l'angle formé par la rue Nungesser-et-Coli et l'avenue de l a Porte Molitor à Pa-
ris 16ème ;
-à l'angle de la rue Nungesser-et-Coli à Paris 16èmeet de la rue Joseph-Bernard à
Boulogne-Billancourt (92).
TITRE II
MESURES DE POLICE APPLICABLES À L'INTÉRIEUR DU PÉRIMÈTRE DE PROTECTION
Art. 4 - Dans le périmètre institué et durant la période mentionnée par l'article 1er,
les mesures suivantes sont applicables :
1° Mesures applicables aux usagers de la voie publi que :
a) Sont interdits :
- Tout rassemblement de nature revendicative ;
- Le port, le transport et l'utilisation des artifices de div ertissement, des articles
pyrotechniques, des armes à feu, y compris factices, et des m unitions, ainsi que de
tous objets susceptibles de constituer une arme au sens de l' article 132-75 du code
pénal ou pouvant servir de projectile présentant un danger p our la sécurité des
personnes et des biens, en particulier les bouteilles ou tou t autre contenant en
verre ;
- L'accès des animaux dangereux au sens des articles L. 211-1 1 et suivants du code
rural et de la pêche maritime, en particulier les c hiens des 1ère et 2ème catégories ;
b) Les personnes ont l'obligation, pour accéder par les points de pré-filtrage et de
filtrage prévus aux articles 2 et 3 ou circuler à l' intérieur du périmètre, de se soumettre, à
la demande des agents autorisés par le présent arrê té à procéder à ces vérifications, à
l'inspection visuelle des bagages et à leur fouille , ainsi qu'à des palpations de sécurité et,
exclusivement par des officiers de police judiciair e et, sous leur responsabilité, par des
agents de police judiciaire et agents de police jud iciaire adjoints, à la visite de leur
véhicule ;
c) Les personnes qui pour des raisons professionnelles, de r ésidence ou familiales
doivent accéder à l'intérieur du périmètre de protection et y circuler, sont invités à
se signaler auprès de l'autorité de police sur place afin de p ouvoir faire l'objet d'une
mesure de filtrage adaptée ;
2° Mesures accordant des compétences supplémentaires aux p ersonnels chargés
de la sécurité :Préfecture de Police - 75-2022-09-26-00010 - ARRETE INSTITUANT UN PERIMETRE DE PROTECTION ET DIFFERENTS MESURES DE
POLICE A L OCCASION DE LA RENCONTRE AMICALE OPPOSANT LE BRESIL A LA TUNISIE AU PARC DES PRINCES LE MARDI
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- Les officiers de police judiciaire mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de
procédure pénale et, sous leur responsabilité, les agents d e police judiciaire
mentionnés à l'article 20 du même code, ainsi que les agents d e police judiciaire
adjoints mentionnés aux 1°, 1° bis et 1° ter de l'article 21 du même code, sont
autorisés à procéder, avec le consentement des personnes fa isant l'objet de ces
vérifications, à des palpations de sécurité, à l'inspectio n visuelle des bagages et à
leur fouille, ainsi qu'à la visite des véhicules ;
- Les personnes exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'ar ticle L. 611-1 du code
de la sécurité intérieure, spécialement habilitées à cet ef fet et agréées par le
représentant de l'Etat dans le département, et à Paris le pré fet de police, peuvent,
aux points de filtrage, procéder, sous l'autorité des offic iers de police judiciaire et
auprès des agents de police judiciaire qu'ils assistent et a vec le consentement exprès
des personnes, outre à l'inspection visuelle des bagages et à leur fouille, à des
palpations de sécurité.
Art. 5 - Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'expose nt les personnes
en infraction avec les dispositions du présent titre, celle s qui refusent de se
soumettre à l'inspection visuelle de leurs bagages à main, à leur fouille, à des
palpations de sécurité ou à la visite de leur véhicule peuven t se voir interdire l'accès
au périmètre institué par l'article 1erou être conduites à l'extérieur de celui-ci,
conformément à l'article L 226-1 du code de sécurit é intérieure.
TITRE III
DISPOSITIONS FINALES
Art. 6 - Les mesures prévues par le présent arrêté peuvent être levé es et rétablies
sur décision du représentant sur place de l'autorité de poli ce, en fonction de
l'évolution de la situation.
Art. 7 - Le préfet des Hauts-de-Seine, le préfet, directeur de cabi net du préfet de
police, le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité
de proximité de l'agglomération parisienne et la secrétair e générale de la Ville de
Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécut ion du présent arrêté,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la pré fecture de police et de la
préfecture des Hauts-de-Seine, transmis à la procureure de la République près le
tribunal judiciaire de Paris, au procureur de la République près le tribunal judiciaire
de Nanterre, et communiqué à la maire de Paris et au maire de Bo ulogne-Billancourt
(92).
Fait à Paris, le 26 SEPT 2022
Laurent NUÑEZPréfecture de Police - 75-2022-09-26-00010 - ARRETE INSTITUANT UN PERIMETRE DE PROTECTION ET DIFFERENTS MESURES DE
POLICE A L OCCASION DE LA RENCONTRE AMICALE OPPOSANT LE BRESIL A LA TUNISIE AU PARC DES PRINCES LE MARDI
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Annexe de l'arrêté n° 2022-01134 du 26 SEPT 2022
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous e st
possible, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa
publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de police :
-soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la
présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits,
exposer les arguments ou faits nouveaux et comprendre la cop ie de l'arrêté
contesté.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de l a
présente décision, doit également être écrit et exposer vot re
argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou
HIERARCHIQUE dans un délai de deux mois à compter de la récept ion de
votre recours par l'administration, votre demande devra êt re considérée
comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le
Tribunal administratif peut être saisi d'un recours conten tieux dans le délai
de deux mois à compter de la date de la décision de rejet.Préfecture de Police - 75-2022-09-26-00010 - ARRETE INSTITUANT UN PERIMETRE DE PROTECTION ET DIFFERENTS MESURES DE
POLICE A L OCCASION DE LA RENCONTRE AMICALE OPPOSANT LE BRESIL A LA TUNISIE AU PARC DES PRINCES LE MARDI
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Préfecture de Police
75-2022-09-27-00003
ARRETE N° 2022-01140
créant une aire piétonne temporaire
dans certaines voies du 8ème arrondissement de
Paris
à l□occasion de la manifestation « Piétonisation
des Champs Elysées »
le 2 octobre 2022
Préfecture de Police - 75-2022-09-27-00003 - ARRETE N° 2022-01140
créant une aire piétonne temporaire
dans certaines voies du 8ème arrondissement de Paris
à l□occasion de la manifestation « Piétonisation des Champs Elysées »
le 2 octobre 202210
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Cabinet du Préfet



Paris, le 27 septembre 2022

ARRETE N° 2022-01140
créant une aire piétonne temporaire
dans certaines voies du 8 ème arrondissement de Paris
à l'occasion de la manifestation « Piétonisation des Champs Elysées »
le 2 octobre 2022



LE PREFET DE POLICE

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article
L. 2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles R. 1 10-2, R. 311-1, R. 411-8,
R. 411-18 et R. 411-25 ;
Vu le code des transports, notamment ses articles L . 3111-14 et L. 3121-1 ;
Vu le vœu de l'exécutif relatif à l'apaisement de l 'espace public et à la
piétonisation des rues de Paris adopté au Conseil d e Paris des 15 et 16 février 2016 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 26 septem bre 2022 ;
Considérant que la Ville de Paris organise le 2 oct obre 2022 la « Piétonisation des
Champs Elysées », manifestation festive dans certaines voies de la capitale ;
Considérant que la tenue de cette manifestation imp lique de prendre les mesures
provisoires de circulation strictement nécessaires à son bon déroulement et celles
destinées à assurer la sécurité des personnes penda nt le temps nécessaire au
déroulement de l'opération ;
Sur proposition du directeur de cabinet ;

Préfecture de Police - 75-2022-09-27-00003 - ARRETE N° 2022-01140
créant une aire piétonne temporaire
dans certaines voies du 8ème arrondissement de Paris
à l□occasion de la manifestation « Piétonisation des Champs Elysées »
le 2 octobre 202211
ARRETE
Article 1 er
Il est créé le 2 octobre 2022, de 11h00 à 18h00, un e aire piétonne temporaire à
l'intérieur du périmètre formé par les voies suivan tes du 8 ème arrondissement : rue Arsène
Houssaye, rue Lord Byron, rue Chateaubriand, rue Wa shington, rue d'Artois, rue de Berri,
rue de Ponthieu, avenue Franklin Delano Roosevelt, rond-point des Champs Elysées-
Marcel Dassault (partie Ouest), avenue Montaigne, r ue François 1 er , avenue George V, rue
Vernet, avenue Marceau et rue de Presbourg.
La circulation des véhicules à moteur est interdite à l'intérieur de ce périmètre
pendant la durée de la manifestation.
L'interdiction de circulation ne s'applique pas aux voies précitées délimitant le
périmètre.
Article 2
Dans le périmètre précité, les dispositions portant interdiction de la circulation de
tout véhicule motorisé ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt général prioritaires
au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 d u code de la route.
Article 3
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police et la directrice de la voirie
et des déplacements de la Ville de Paris sont charg és, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au re cueil des actes administratifs et sur le site
internet de la Préfecture de Police ainsi que sur l e portail des publications administratives
de la Ville de Paris. Il sera affiché aux portes de la Préfecture de Police , de la mairie et du
commissariat des arrondissements concernés. Ces mes ures prendront effet après leur
affichage et dès la mise en place de la signalisati on correspondante.
Pour le préfet de police,
La sous-préfète,
directrice adjointe du cabinet


Elise LAVIELLE Préfecture de Police - 75-2022-09-27-00003 - ARRETE N° 2022-01140
créant une aire piétonne temporaire
dans certaines voies du 8ème arrondissement de Paris
à l□occasion de la manifestation « Piétonisation des Champs Elysées »
le 2 octobre 202212
Annexe à l'arrêté n° 2022-01140 du 27 septembre 2022


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affi chage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires ju ridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent

Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argument ation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée ( décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet. Préfecture de Police - 75-2022-09-27-00003 - ARRETE N° 2022-01140
créant une aire piétonne temporaire
dans certaines voies du 8ème arrondissement de Paris
à l□occasion de la manifestation « Piétonisation des Champs Elysées »
le 2 octobre 202213
Préfecture de Police
75-2022-09-26-00009
ARRETE N°2022-01131
modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation
dans plusieurs voies à Paris 16ème et à
Boulogne-Billancourt
à l□occasion de la rencontre internationale de
football
entre l□équipe nationale du Brésil
et l□équipe nationale de Tunisie, au Parc des
Princes,
le 27 septembre 2022
Préfecture de Police - 75-2022-09-26-00009 - ARRETE N°2022-01131
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation
dans plusieurs voies à Paris 16ème et à Boulogne-Billancourt
à l□occasion de la rencontre internationale de football
entre l□équipe nationale du Brésil
et l□équipe nationale de Tunisie, au Parc des Princes,
le 27 septembre 202214
PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité
Paris, le 24 septembre 2022 ARRETE N°2022-01131 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies à Paris 16 ème et à Boulogne-Billancourt à l'occasion de la rencontre internationale de football entre l'équipe nationale du Brésil et l'équipe nationale de Tunisie, au Parc des Princes, le 27 septembre 2022 LE PREFET DE POLICE Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14 II ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ; Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L.241-3 ; Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ; Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 16 septembre 2022 ; Considérant l'organisation de la rencontre internationale de football entre le Brésil et la Tunisie, qui se déroulera le 27 septembre 2022, au stade du Parc des Princes à Paris 16 ème ; Considérant que pour assurer le bon déroulement de cet évènement ainsi que la sécurité du public et des participants, il convient de prendre des mesures de restriction du stationnement et de la circulation les 27 et 28 septembre 2022 dans plusieurs voies de Paris 16 ème et de Boulogne-Billancourt ; Préfecture de Police - 75-2022-09-26-00009 - ARRETE N°2022-01131
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation
dans plusieurs voies à Paris 16ème et à Boulogne-Billancourt
à l□occasion de la rencontre internationale de football
entre l□équipe nationale du Brésil
et l□équipe nationale de Tunisie, au Parc des Princes,
le 27 septembre 202215

Sur proposition du directeur de l'ordre public et d e la circulation :
A R R E T E
Article 1 er
Le stationnement de tout type de véhicule est inter dit à partir du 27 septembre 2022 à
08h00 et jusqu'au 28 septembre 2022 à 01h00 dans le s voies et portions de voies suivantes de
Paris 16 ème et de Boulogne-Billancourt :
- rue Nungesser et Coli ;
- allée Charles Brennus ;
- avenue du Général Sarrail, entre la rue Raffaelli e t la rue Lecomte du Noüy ;
- rue Lecomte du Noüy ;
- avenue du Parc des Princes ;
- rue de l'Arioste ;
- rue du Sergent Maginot ;
- rue du Général Roques ;
- rue du Commandant Guilbaud ;
- rue Claude Farrère ;
- rue Joseph Bernard, entre la rue de la Tourelle et la rue Nungesser et Coli ;
- rue du Parc ;
- place de l'Europe.
Article 2
La circulation de tout type de véhicule est interdi te à partir du 27 septembre 2022 à
17h30 et jusqu'au 28 septembre 2022 à 01h00 dans le s voies et portions de voies suivantes de
Paris 16 ème et de Boulogne-Billancourt :
- rue Nungesser et Coli ;
- allée Charles Brennus ;
- avenue du Général Sarrail, entre la rue Raffaelli e t la rue Lecomte du Noüy ;
- rue Lecomte du Noüy ;
- avenue du Parc des Princes ;
- rue de l'Arioste ;
- rue du Sergent Maginot ;
- rue du Général Roques ;
- rue du Commandant Guilbaud ;
- rue Claude Farrère ;
- rue Joseph Bernard, entre la rue de la Tourelle et la rue Nungesser et Coli ;
- rue du Parc ;
- place de l'Europe. Préfecture de Police - 75-2022-09-26-00009 - ARRETE N°2022-01131
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation
dans plusieurs voies à Paris 16ème et à Boulogne-Billancourt
à l□occasion de la rencontre internationale de football
entre l□équipe nationale du Brésil
et l□équipe nationale de Tunisie, au Parc des Princes,
le 27 septembre 202216


Article 3
Seuls les véhicules des personnes titulaires de la carte « mobilité inclusion » portant la
mention « stationnement pour personnes handicapées », telle que mentionnée dans
l'article L.241-3 du code de l'action sociale et de s familles, sont autorisés à stationner et à
circuler rue du Sergent Maginot, Paris 16 ème , lors des plages horaires précitées.




Article 4
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en infraction
avec les dispositions du présent arrêté, les véhicu les ayant servi à commettre ces infractions
peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans l es conditions prévues aux articles L.325-1 à
L.325-3 du code de la route.
Article 5
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 6
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police, la directrice de la voirie et
des déplacements et le directeur de la police munic ipale et de la prévention de la Ville de
Paris, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs et sur l e site internet de la Préfecture de Police ainsi
que sur le portail des publications administratives de la Ville de Paris. Il sera affiché, compte
tenu des délais, aux portes de la mairie et du comm issariat de l'arrondissement concerné ainsi
qu'aux portes de la Préfecture de Police (1, rue de Lutèce). Ces mesures prendront effet après leur
affichage et dès la mise en place de la signalisati on correspondante.
Le préfet des Hauts-deSeine, Le préfet de police,
Laurent HOTTIAUX Laurent NUNEZ
Préfecture de Police - 75-2022-09-26-00009 - ARRETE N°2022-01131
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation
dans plusieurs voies à Paris 16ème et à Boulogne-Billancourt
à l□occasion de la rencontre internationale de football
entre l□équipe nationale du Brésil
et l□équipe nationale de Tunisie, au Parc des Princes,
le 27 septembre 202217

ANNEXE A L 'ARRETE N °2022-01131 DU 24 SEPTEMBRE 2022



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à compter de la date de son affichage :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments
ou faits nouveaux et comprendre la copie de la déci sion contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de vot re recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le dé lai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.

Préfecture de Police - 75-2022-09-26-00009 - ARRETE N°2022-01131
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation
dans plusieurs voies à Paris 16ème et à Boulogne-Billancourt
à l□occasion de la rencontre internationale de football
entre l□équipe nationale du Brésil
et l□équipe nationale de Tunisie, au Parc des Princes,
le 27 septembre 202218
Préfecture de Police
75-2022-09-26-00011
Arrêté portant mesures de police applicables à
Paris à l□occasion de la rencontre amicale de
football opposant le Brésil à la Tunisie au Parc
des Princes le mardi 27 septembre 2022
Préfecture de Police - 75-2022-09-26-00011 - Arrêté portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion de la rencontre amicale
de football opposant le Brésil à la Tunisie au Parc des Princes le mardi 27 septembre 2022 19
Ex
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
FraternitéDT
G
CABINET DU PREFET
Arrêté n° 2022-01136
portant mesures de police applicables à Paris à l'o ccasion de la rencontre
amicale de football opposant le Brésil à la Tunisie au Parc des Princes le mardi
27 septembre 2022
Le préfet de police,
Vu le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16
décembre 2008 modifié relatif à la classification, à l'étiq uetage et à l'emballage des
substances et des mélanges ;
Vu le code de l'environnement, notamment le chapit re VII du titre V du livre V ;
Vu le code général des collectivités territoriales , notamment son article L. 2512-13 ;
Vu le code pénal, notamment ses articles 431-9, 43 1-9-1 et R. 644-4 ;
Vu le code de procédure pénale, notamment ses arti cles 78-2-4 et 78-2-5 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment se s articles L. 211-1 à L. 211-4 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux p ouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment ses articles 70 et 72 ;
Considérant que, en application des articles L. 2512-13 du c ode général des
collectivités territoriales et 72 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a
la charge, à Paris, de l'ordre public, notamment la préventi on des atteintes à la
sécurité des personnes et des biens ;
Considérant que, en application de l'article 431-9-1 du cod e pénal, le fait pour une
personne, au sein ou aux abords immédiats d'une manifestati on sur la voie publique,
au cours ou à l'issue de laquelle des troubles à l'ordre publi c sont commis ou risquent
d'être commis, de dissimuler volontairement tout ou partie de son visage sans motif
légitime est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'am ende ; que, en
application de l'article R. 644-4 du même code, le fait de par ticiper à une
manifestation ayant été interdite est passible de l'amende prévue pour les
contraventions de la 4ème classe ;
Considérant que, en application des réquisitions écrites d e la procureure de la
République près le tribunal judiciaire de Paris, les offici ers de police judiciaire et, sur
l'ordre et sous la responsabilité de ceux-ci, les agents de p olice judiciaire, sont
autorisés à procéder sur les lieux d'une manifestation et à s es abords immédiats à
l'inspection visuelle et à la fouille des bagages, ainsi qu' à la visite de véhicules
circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique, con formément à l'article 78-2-5
du code de procédure pénale ;
Considérant que des supporters de football algériens s'éta ient rassemblés dans le
même secteur le 14 juillet 2019 et qu'à cette occasion, de nom breux débordements,
actes de dégradation et de pillage, ainsi que des violences c ontre les forces de l'ordre
avaient été commis, conduisant à l'interpellation de 123 in dividus dont 116 placés enPréfecture de Police - 75-2022-09-26-00011 - Arrêté portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion de la rencontre amicale
de football opposant le Brésil à la Tunisie au Parc des Princes le mardi 27 septembre 2022 20
garde à vue, parmi lesquels 20 ont été déférés devant un magis trat et 2 condamnés à
une peine d'emprisonnement ;
Considérant les incidents survenus sur l'avenue des Champs -Elysées le samedi 11
décembre 2021, à l'occasion de la rencontre de football oppo sant les équipes du
Maroc et de l'Algérie dans le cadre des quarts de finales de la Coupe Arabe de la FIFA
2021 ; que 200 supporters de algériens se sont rassemblés sur le haut de l'avenue des
Champs-Elysées, à hauteur de l'accès Friedland de la statio n de métropolitain Charles-
de-Gaulle - Etoile , qu'ils ont envahi les voies de circulation en arborant des d rapeaux
algériens et qu'ils ont envoyé des projectiles, des fumigèn es et des mortiers en
direction des forces de l'ordre ;
Considérant que des supporters de football algériens s'éta ient rassemblés dans le
secteur des Champs-Elysées et ce en dépit d'un arrêté d'inte rdiction de
rassemblement le 18 décembre 2021 et qu'à cette occasion, 13 0 verbalisations pour
non-respect de l'arrêté préfectoral ont été dressées, que d e nombreux
débordements, actes de dégradation et de pillage, ainsi que des violences contre les
forces de l'ordre avaient été commis ;
Considérant qu'à l'occasion de la rencontre amicale prévue le mardi 27 septembre
2022 au cours de laquelle sont susceptibles de s'affronter l es sélections nationales du
Brésil et de la Tunisie, de tels incidents sont susceptibles de se reproduire de nouveau,
en fonction du résultat du match, sans préjudice de son caractère amical ;
Considérant par ailleurs que le bas de l'avenue des Champs-E lysées est situé à
proximité de la Présidence de la République et des ambassade s des Etats-Unis et du
Royaume-Uni ; qu'il se trouve ainsi dans un périmètre dans lequel des mesu res
particulières et renforcées de sécurité sont assurées en pe rmanence, notamment
dans le contexte actuel de menace terroriste qui demeure tou jours à un niveau
élevé ; que dès lors, cette portion de l'avenue des Champs-Elysées et les voies
adjacentes situées dans le secteur des ces institutions ne c onstituent pas des lieux
appropriés pour accueillir des manifestations revendicat ives, en raison des fortes
contraintes de sécurité qui pèsent sur ces sites ;
Considérant enfin que le mardi 27 septembre 2022, les servic es de police et de
gendarmerie seront particulièrement mobilisés par d'autr es missions dans la capitale
et sa proche banlieue, qui doivent se dérouler pendant cette période dans un
contexte de menace terroriste important qui sollicite touj ours à un niveau élevé les
forces de sécurité intérieure pour garantir la protection d es personnes et des biens
contre les risques d'attentat dans le cadre du plan VIGIPIRA TE, toujours au niveau
« sécurité renforcée - risque attentat » sur l'ensemble du territoire national depuis
le 05 mars 2021 ;
Considérant ainsi qu'il appartient à l'autorité de police c ompétente de concilier la
liberté d'aller-et-venir avec les impératifs de l'ordre pu blic ; que, dans ce cadre, elle se
doit de prendre les mesures de nature à prévenir, outre les in fractions à la loi pénale,
les troubles à l'ordre public, à partir de l'appréciation qu 'elle fait du risque qu'ils
surviennent ; que répond à ces objectifs une mesure interdisant dans ce se cteur limité
et sensible la présence de supporters, ainsi que celle de dét ention et de transport de
tout objet susceptible de constituer une arme ainsi que la co nsommation de boissons
alcooliques sur la voie publique ;
ARRETE :
Article 1er– Du mardi 27 septembre 2022 à 20h00, jusqu'au mercredi 28 sep tembre
2022 à 06h00, il est institué un périmètre de sécurité délimi té par les voies suivantes
qui y sont incluses :Préfecture de Police - 75-2022-09-26-00011 - Arrêté portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion de la rencontre amicale
de football opposant le Brésil à la Tunisie au Parc des Princes le mardi 27 septembre 2022 21
-place de la Porte Maillot ;
-boulevard Pershing ;
-place du Général Koening ;
-avenue des Ternes ;
-place des Ternes ;
-rue du Faubourg Saint-Honoré ;
-rue Saint-Honoré ;
-place André Malraux ;
-place Colette ;
-rue de Rohan ;
-guichet de Rohan ;
-place du Carrousel ;
-guichet du Carrousel ;
-quai François Mitterrand ;
-quai des Tuileries ;
-place de la Concorde ;
-cours la Reine ;
-place du Canada ;
-cours Albert 1er ;
-place de l'Alma ;
-avenue du Président Wilson ;
-rue Freycinet ;
-place des Etats-Unis ;
-rue Dumont d'Urville,
-rue de Belloy ;
-rue Copernic ;
-place Victor Hugo ;
-avenue Victor Hugo ;
-avenue Henri Martin ;
-place de Colombie ; Préfecture de Police - 75-2022-09-26-00011 - Arrêté portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion de la rencontre amicale
de football opposant le Brésil à la Tunisie au Parc des Princes le mardi 27 septembre 2022 22
-boulevard Lannes ;
-place du Maréchal de Lattre de Tassigny ;
-boulevard de l'Amiral Bruix.
Article2 – Dans le périmètre mentionné à l'article 1er, la présence sur la voie publique
des personnes se prévalant de la qualité de supporter de l'un e des deux équipes de
football ou se comportant comme tel est interdite.
Article 3 – Dans ce même périmètre et aux mêmes horaires, sont interdit s sur la voie
publique :
- L'introduction, la détention et le transport de tous objet s susceptibles de
constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code pénal ou pouvant servir
de projectile présentant un danger pour la sécurité des pers onnes et des biens,
en particulier les bouteilles en verre, ainsi que l'introdu ction, la détention et le
transport de boissons alcooliques et leur consommat ion sur la voie publique ;
- Dans des conteneurs individuels, des substances ou mélang es dangereux,
inflammables ou corrosifs, au sens du règlement (CE) n° 1272 /2008 du
Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 susvisé , tels que
l'essence, le pétrole, le gaz, l'alcool à brûler, le méthano l, la térébenthine, le
"white-spirit", l'acétone, les solvants et des produits à b ase d'acide
chlorhydrique ;
- Des équipements de protection destinés à mettre en échec to ut ou partie des
moyens utilisés par les représentants de la force publique p our le maintien de
l'ordre public ;
- Des artifices de divertissement de catégories F2 à F4 et des articles
pyrotechniques des catégories T2 et P2.
Les mesures prévues au présent article ne s'appliquent pas a ux résidents qui pourront
justifier de cette qualité par tous moyens, ainsi que dans le s parties du périmètre
régulièrement occupées par des restaurants et débits de boi ssons titulaires des
autorisations nécessaires.
Article 4 - Le préfet, directeur du cabinet, le directeur de l'ordre pu blic et de la
circulation et la directrice de la sécurité de proximité de l 'agglomération parisienne
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de police et communiqué à
la procureure de la République de Paris.
Fait à Paris, le 26 SEPT 2022
Laurent NUÑEZPréfecture de Police - 75-2022-09-26-00011 - Arrêté portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion de la rencontre amicale
de football opposant le Brésil à la Tunisie au Parc des Princes le mardi 27 septembre 2022 23
Annexe de l'arrêté n° 2022-01136 du 26 SEPT 202 2
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous e st
possible, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa p ublication au
recueil des actes administratifs de la préfecture d e police :
-soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la
présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits,
exposer les arguments ou faits nouveaux et comprendre la cop ie de l'arrêté
contesté.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de l a
présente décision, doit également être écrit et exposer vot re argumentation
juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou
HIERARCHIQUE dans un délai de deux mois à compter de la récept ion de
votre recours par l'administration, votre demande devra êt re considérée
comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le
Tribunal administratif peut être saisi d'un recours conten tieux dans le délai de
deux mois à compter de la date de la décision de re jet.
Préfecture de Police - 75-2022-09-26-00011 - Arrêté portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion de la rencontre amicale
de football opposant le Brésil à la Tunisie au Parc des Princes le mardi 27 septembre 2022 24
Préfecture de Police
75-2022-09-27-00002
Arrêté portant mesures de police applicables à
Paris à l□occasion de la rencontre amicale de
football opposant le Brésil à la Tunisie au Parc
des Princes le mardi 27 septembre 2022
Préfecture de Police - 75-2022-09-27-00002 - Arrêté portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion de la rencontre amicale
de football opposant le Brésil à la Tunisie au Parc des Princes le mardi 27 septembre 2022 25



CABINET DU PREFET





Arrêté n° 2022-01138
portant mesures de police applicables à Paris à l'o ccasion de la rencontre
amicale de football opposant le Brésil à la Tunisie au Parc des Princes le mardi
27 septembre 2022


Le préfet de police,

Vu le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement eur opéen et du Conseil du 16
décembre 2008 modifié relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des
substances et des mélanges ;
Vu le code de l'environnement, notamment le chapit re VII du titre V du livre V ;
Vu le code général des collectivités territoriales , notamment son article L. 2512-13 ;
Vu le code pénal, notamment ses articles 431-9, 43 1-9-1 et R. 644-4 ;
Vu le code de procédure pénale, notamment ses arti cles 78-2-4 et 78-2-5 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment se s articles L. 211-1 à L. 211-4 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment ses articles 70 et 72 ;
Considérant que, en application des articles L. 251 2-13 du code général des
collectivités territoriales et 72 du décret du 29 a vril 2004 susvisé, le préfet de police a
la charge, à Paris, de l'ordre public, notamment la prévention des atteintes à la
sécurité des personnes et des biens ;
Considérant que, en application de l'article 431-9- 1 du code pénal, le fait pour une
personne, au sein ou aux abords immédiats d'une man ifestation sur la voie publique,
au cours ou à l'issue de laquelle des troubles à l' ordre public sont commis ou risquent
d'être commis, de dissimuler volontairement tout ou partie de son visage sans motif
légitime est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende ; que, en
application de l'article R. 644-4 du même code, le fait de participer à une
manifestation ayant été interdite est passible de l 'amende prévue pour les
contraventions de la 4 ème classe ;
Considérant que, en application des réquisitions éc rites de la procureure de la
République près le tribunal judiciaire de Paris, le s officiers de police judiciaire et, sur
l'ordre et sous la responsabilité de ceux-ci, les a gents de police judiciaire, sont
autorisés à procéder sur les lieux d'une manifestat ion et à ses abords immédiats à
l'inspection visuelle et à la fouille des bagages, ainsi qu'à la visite de véhicules
circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publi que, conformément à l'article 78-2-5
du code de procédure pénale ;
Considérant que des supporters de football algérien s s'étaient rassemblés dans le
même secteur le 14 juillet 2019 et qu'à cette occas ion, de nombreux débordements,
actes de dégradation et de pillage, ainsi que des v iolences contre les forces de l'ordre
avaient été commis, conduisant à l'interpellation d e 123 individus dont 116 placés en Préfecture de Police - 75-2022-09-27-00002 - Arrêté portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion de la rencontre amicale
de football opposant le Brésil à la Tunisie au Parc des Princes le mardi 27 septembre 2022 26
garde à vue, parmi lesquels 20 ont été déférés deva nt un magistrat et 2 condamnés à
une peine d'emprisonnement ;
Considérant les incidents survenus sur l'avenue des Champs-Elysées le samedi 11
décembre 2021, à l'occasion de la rencontre de foot ball opposant les équipes du
Maroc et de l'Algérie dans le cadre des quarts de f inales de la Coupe Arabe de la FIFA
2021 ; que 200 supporters de algériens se sont rass emblés sur le haut de l'avenue des
Champs-Elysées, à hauteur de l'accès Friedland de l a station de métropolitain Charles-
de-Gaulle - Etoile , qu'ils ont envahi les voies de circulation en arb orant des drapeaux
algériens et qu'ils ont envoyé des projectiles, des fumigènes et des mortiers en
direction des forces de l'ordre ;
Considérant que des supporters de football algérien s s'étaient rassemblés dans le
secteur des Champs-Elysées et ce en dépit d'un arrê té d'interdiction de
rassemblement le 18 décembre 2021 et qu'à cette occ asion, 130 verbalisations pour
non-respect de l'arrêté préfectoral ont été dressée s, que de nombreux
débordements, actes de dégradation et de pillage, a insi que des violences contre les
forces de l'ordre avaient été commis ;
Considérant qu'à l'occasion de la rencontre amica le prévue le mardi 27 septembre
2022 au cours de laquelle sont susceptibles de s'af fronter les sélections nationales du
Brésil et de la Tunisie, de tels incidents sont sus ceptibles de se reproduire de nouveau,
en fonction du résultat du match, sans préjudice de son caractère amical ;
Considérant par ailleurs que le bas de l'avenue des Champs-Elysées est situé à
proximité de la Présidence de la République et des ambassades des Etats-Unis et du
Royaume-Uni ; qu'il se trouve ainsi dans un périmètre dans lequ el des mesures
particulières et renforcées de sécurité sont assuré es en permanence, notamment
dans le contexte actuel de menace terroriste qui de meure toujours à un niveau
élevé ; que dès lors, cette portion de l'avenue des Champ s-Elysées et les voies
adjacentes situées dans le secteur des ces institut ions ne constituent pas des lieux
appropriés pour accueillir des manifestations reven dicatives, en raison des fortes
contraintes de sécurité qui pèsent sur ces sites ;
Considérant enfin que le mardi 27 septembre 2022, l es services de police et de
gendarmerie seront particulièrement mobilisés par d 'autres missions dans la capitale
et sa proche banlieue, qui doivent se dérouler pend ant cette période dans un
contexte de menace terroriste important qui sollici te toujours à un niveau élevé les
forces de sécurité intérieure pour garantir la prot ection des personnes et des biens
contre les risques d'attentat dans le cadre du plan VIGIPIRATE, toujours au niveau
« sécurité renforcée - risque attentat » sur l'ensemble du territoire national depuis
le 05 mars 2021 ;
Considérant ainsi qu'il appartient à l'autorité de police compétente de concilier la
liberté d'aller-et-venir avec les impératifs de l'o rdre public ; que, dans ce cadre, elle se
doit de prendre les mesures de nature à prévenir, o utre les infractions à la loi pénale,
les troubles à l'ordre public, à partir de l'appréc iation qu'elle fait du risque qu'ils
surviennent ; que répond à ces objectifs une mesure interdisant dans ce secteur limité
et sensible la présence de supporters, ainsi que ce lle de détention et de transport de
tout objet susceptible de constituer une arme ainsi que la consommation de boissons
alcooliques sur la voie publique ;

ARRETE :


Article 1 er – Du mardi 27 septembre 2022 à 20h00, jusqu'au mer credi 28 septembre
2022 à 06h00, il est institué un périmètre de sécur ité délimité par les voies suivantes
qui y sont incluses : Préfecture de Police - 75-2022-09-27-00002 - Arrêté portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion de la rencontre amicale
de football opposant le Brésil à la Tunisie au Parc des Princes le mardi 27 septembre 2022 27
- place de la Porte Maillot ;
- boulevard Pershing ;
- place du Général Koening ;
- avenue des Ternes ;
- place des Ternes ;
- rue du Faubourg Saint-Honoré ;
- rue Saint-Honoré ;
- place André Malraux ;
- place Colette ;
- rue de Rohan ;
- guichet de Rohan ;
- place du Carrousel ;
- guichet du Carrousel ;
- quai François Mitterrand ;
- quai des Tuileries ;
- place de la Concorde ;
- cours la Reine ;
- place du Canada ;
- cours Albert 1 er ;
- place de l'Alma ;
- avenue du Président Wilson ;
- rue Freycinet ;
- place des Etats-Unis ;
- rue Dumont d'Urville,
- rue de Belloy ;
- rue Copernic ;
- place Victor Hugo ;
- avenue Victor Hugo ;
- avenue Henri Martin ;
- place de Colombie ; Préfecture de Police - 75-2022-09-27-00002 - Arrêté portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion de la rencontre amicale
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- boulevard Lannes ;
- place du Maréchal de Lattre de Tassigny ;
- boulevard de l'Amiral Bruix.

Article 2 – Dans le périmètre mentionné à l'article 1 er , la présence sur la voie publique
des personnes se prévalant de la qualité de support er de l'une des deux équipes de
football ou se comportant comme tel est interdite.

Article 3 – Dans ce même périmètre et aux mêmes horaires, son t interdits sur la voie
publique :
- L'introduction, la détention et le transport de tou s objets susceptibles de
constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code pénal ou pouvant servir
de projectile présentant un danger pour la sécurité des personnes et des biens,
en particulier les bouteilles en verre, ainsi que l 'introduction, la détention et le
transport de boissons alcooliques et leur consommat ion sur la voie publique ;
- Dans des conteneurs individuels, des substances ou mélanges dangereux,
inflammables ou corrosifs, au sens du règlement (CE ) n° 1272/2008 du
Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 200 8 susvisé, tels que
l'essence, le pétrole, le gaz, l'alcool à brûler, l e méthanol, la térébenthine, le
"white-spirit", l'acétone, les solvants et des prod uits à base d'acide
chlorhydrique ;
- Des équipements de protection destinés à mettre en échec tout ou partie des
moyens utilisés par les représentants de la force p ublique pour le maintien de
l'ordre public ;
- Des artifices de divertissement de catégories F2 à F4 et des articles
pyrotechniques des catégories T2 et P2.
Les mesures prévues au présent article ne s'appliqu ent pas aux résidents qui pourront
justifier de cette qualité par tous moyens, ainsi q ue dans les parties du périmètre
régulièrement occupées par des restaurants et débit s de boissons titulaires des
autorisations nécessaires.
Article 4 - Le préfet, directeur du cabinet, le directeur de l'ordre public et de la
circulation et la directrice de la sécurité de prox imité de l'agglomération parisienne
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'ex écution du présent arrêté, qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la pr éfecture de police et communiqué à
la procureure de la République de Paris.


Fait à Paris, le 27 SEP 2022



Laurent NUÑEZ







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Annexe de l'arrêté n° 2022-01138 du 27 SEP 2022



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est
possible, dans un délai de deux mois à compter de l a date de sa publication au
recueil des actes administratifs de la préfecture d e police :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la
présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits,
exposer les arguments ou faits nouveaux et comprend re la copie de l'arrêté
contesté.

Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEG ALITE de la
présente décision, doit également être écrit et exp oser votre argumentation
juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou
HIERARCHIQUE dans un délai de deux mois à compter d e la réception de
votre recours par l'administration, votre demande d evra être considérée
comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le
Tribunal administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de
deux mois à compter de la date de la décision de re jet.


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