CHARENTE-
MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°17-2026-191
PUBLIÉ LE 12 JUIN 2026
Sommaire
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA CHARENTE-MARITIME 17 /
PATP
17-2026-06-10-00003 - Arrêté du 10 juin 2026 modifiant la composition
nominative du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier de Marennes (3
pages) Page 3
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME / SOUS PREFECTURE DE SAINT
JEAN D'ANGELY
17-2026-06-10-00005 - Arrêté modificatif SP-2026-050 du 10 juin 2026 portant
nomination des membres de la commission de contrôle des élections MONS (1
page) Page 7
2
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA
CHARENTE-MARITIME 17
17-2026-06-10-00003
Arrêté du 10 juin 2026 modifiant la composition
nominative du Conseil de Surveillance du Centre
Hospitalier de Marennes
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA CHARENTE-MARITIME 17 - 17-2026-06-10-00003 - Arrêté du 10 juin 2026 modifiant la
composition nominative du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier de Marennes 3
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéNouvelle Aquitaine











Le Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.6143-1 et suivants et R.6143-1 et suivants ;

Vu la loi n°2021 -502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
notamment son article 30 ;

Vu le décret n°2016-1267 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la région Nouvelle-Aquitaine ;

Vu le décret du 7 octobre 2020 publié au Journal Officiel de la République Française le 8 octobre 2020, portant nomination
de Monsieur Benoît ELLEBOODE, en qualité de directeur général de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine ;

Vu la décision du Directeur général de l'Agence régionale de santé Nouvelle -Aquitaine portant organisation de l'ARS
Nouvelle-Aquitaine en date du 21 janvier 2022 et publiée au RAA N° R75 -2022-012 le même jour, ainsi que la décision
portant rectification d'une erreur matérielle contenue dans la décision portant organisation de l'ARS Nouvelle -Aquitaine
du 21 janvier 2022 publiée au RAA n° R75-2022-015 du 27 janvier 2022 ;

Vu la décision du Directeur général de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine portant délégation permanente de
signature en date du 30 avril 2026, publiée le 4 mai 2026 au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
Nouvelle-Aquitaine (n° R75-2026-04-30-00002) ;

Vu l'arrêté en date 16 octobre 2025 fixant la composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier de
Marennes ;

Considérant la désignation de Madame Evelyne BERUSSEAU en remplacement de Monsieur Patrice BROUHARD au
titre des représentants des collectivités territoriales, représentante de la communauté de communes ;


A R R Ê T E

ARTICLE 1er : L'arrêté du 16 octobre 2025 fixant la composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier
de Marennes, est ainsi modifiée :









ARRÊTE en date du
Modifiant la composition nominative
du conseil de surveillance
du centre hospitalier de Marennes
(Charente-Maritime)
10/06/2026
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA CHARENTE-MARITIME 17 - 17-2026-06-10-00003 - Arrêté du 10 juin 2026 modifiant la
composition nominative du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier de Marennes 4
ARTICLE 2 : Sont membres du conseil de surveillance du centre hospitalier de Marennes :

I - Membres ayant voix délibérative :
1° Au titre des représentants des collectivités territoriales :
- Madame Marianne LUQUÉ, maire de Marennes,
- Madame Evelyne BERUSSEAU, représentant de la communauté de communes,
- Madame la Présidente du conseil départemental de la Charente -Maritime, ou son représentant : Monsieur
Mickaël VALLET ;

2° Au titre des représentants du personnel :

- Madame le Docteur Anne-Sophie TESSIER, membre de la commission médicale d'établissement – CME,
- Madame Carine QUERCY, membre de la commission de soins infirmiers, de rééducation et médico -techniques –
CSIRMT,
- Monsieur Rodolphe MARTIN , membre désigné par les organisations syndicales ;
3° Au titre des personnalités qualifiées :
- Madame Fanny GOIMIER, personnalité qualifiée désignée par le directeur général de l'agence régionale de santé,

- Madame PENZ Danièle,
- Madame Laurence NALIN, représentantes des usagers désignés par le préfet de Charente-Maritime ;

II Membres ayant voix consultative :

- Le député élu du canton de Marennes
- Le sénateur élu dans le canton de Marennes, désigné par la commission permanente chargée des affaires sociales
du Sénat,
- Le vice président du directoire du centre hospitalier de Marennes,
- Le directeur général de l'agence régionale de santé de la Nouvelle-Aquitaine,
- Le représentant de la structure chargée de la réflexion d'éthique au sein du centre hospitalier de Marennes, si cette
structure existe,
- Le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie – CPAM - de Charente-Maritime,
- Un représentant des familles de personnes accueillies dans les établissements délivrant des soins de longue durée
ou gérant un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes – EHPAD.


ARTICLE 3 : La durée des fonctions de membre de conseil de surveillance est de cinq ans.

Le mandat des membres du conseil de surveillance prend fin en même temps que le mandat ou les fonctions au titres
desquels les intéressés ont été désignés sous réserve des dispositions de l'article R6143-12 du code de la santé publique.

Si un membre cesse ses fonctions avant l'expiration de son mandat, il est pourvu, dans le délai de trois mois, à son
remplacement dans les mêmes conditions. Dans ce cas, le mandat du nouveau membre prend fin à la date où aurait
cessé celui du membre qu'il a remplacé.


ARTICLE 4 : Le président du conseil de surveillance est élu pour une durée de cinq ans parmi les membres représentant
les collectivités territoriales ou les personnalités qualifiées.







ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA CHARENTE-MARITIME 17 - 17-2026-06-10-00003 - Arrêté du 10 juin 2026 modifiant la
composition nominative du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier de Marennes 5
Le directeur de la délégation départementalede la CHARENTE-MARITIMEde l'Agence Régionale va 3uvelle-Aquitaine
ARTICLE 5 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois, à compter de sa notification de faire l'objet :

- d'un recours gracieux devant le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Nouvelle Aquitaine ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministre compétent ;
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent (ce dernier peut être saisi par
requête adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou de manière dématé rialisée via
l'application « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr).


ARTICLE 6 : La Directrice du centre hospitalier de Marennes et le directeur de la délégation départementale de la
Charente-Maritime sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil
des actes administratifs de la préfecture de la Charente-Maritime.




ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA CHARENTE-MARITIME 17 - 17-2026-06-10-00003 - Arrêté du 10 juin 2026 modifiant la
composition nominative du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier de Marennes 6
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME
17-2026-06-10-00005
Arrêté modificatif SP-2026-050 du 10 juin 2026
portant nomination des membres de la commission
de contrôle des élections MONS
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-06-10-00005 - Arrêté modificatif SP-2026-050 du 10 juin 2026 portant nomination des
membres de la commission de contrôle des élections MONS 7
EnPREFETDELACHARENTE- , , ,MARITIME SOUS PREFECTURE DE SAINT-JEAN D'ANGELYLibertéEgalitéFraternité Arrêté préfectoral SP 2026-050-CCmodifiant l'arrêté préfectoral SP-2023-144-CC du 10 octobre 2023,portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans lescommunes de l'arrondissement de Saint-Jean d'AngélyLa Sous-Préfète de SAINT-JEAN D'ANGELYVU le Code électoral et notamment ses articles L.19 et R.7 à R.11;VU l'instruction ministérielle INTA1830120] du 21 novembre 2019 relative à la tenue des listes électorales et deslistes électorales complémentaires ;VU le décret du Président de la République en date du 10 janvier 2023 portant nomination de MadameMarie-Pierre LAMOUR, magistrate de l'ordre judiciaire, en qualité de Sous-Préfète de Saint-Jean d'Angély;VU l'arrêté préfectoral du 11 septembre 2023, donnant délégation de signature à Mme Marie-Pierre LAMOUR,Sous-Préfète de Saint-Jean-d'Angély ;VU l'arrêté SP-2023/144-CC du 10 octobre 2023, et ses annexes, portant nomination des membres descommissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissementde Saint-Jean d'Angély;VU les propositions de la maire de la commune de MONS ;VU l'ordonnance -RE 7/2026 du 04 juin 2026 portant désigriation des délégués par le Président du tribunaljudiciaire de Saintes ;CONSIDERANT qu'il convient d'apporter une modification à l'annexe 1 pour la composition de la commission decontrôle de cette commune ; ARRETEArticle 1": L'annexe 1 à l'arrêté SP-2023/144-CC du 10 octobre 2023 est modifiée ainsi qu'il suit :Nom de la Nom du conseiller Nom du délégué du tribunal |Nom du délégué de l'administrationcommune municipalMONS BESINEAUD Sylvie DESERBIER Rémi DAMON CaroleSuppléant : Suppléant :PREVAUDEAU Christopher MACOIN EricArticle 2 : Voies et délais de recoursLa présente décision peut être contestée devant le tribunal administratif de Poitiers dans le délai de deux moissuivant sa notification.Ce recours peut être précédé d'un recours administratif adressé à l'auteur de la décision.Dans ce cas, une décision expresse de refus peut être contestée auprès du tribunal administratif dans les deuxmois qui suivent sa notification.Une décision implicite de refus née du silence de l'administration pendant deux mois peut également êtrecontestée dans le délai de deux mois qui suit son intervention, auprès du tribunal administratif de Poitiers, au 15rue de Blossac —- CS 80541 - 86020 POITIERS CEDEX ou en ligne sur l'application Télérecours(https://www.telerecours.fr/).Article 3 : La Sous-Préfète de Saint-Jean d'Angély et Monsieur le Maire de Mons sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture dela Charente-Maritime. |Fait à Saint-Jean d'Angély, le 10 juin 2026Pour La Sous-Préfèteet par délégationLe Secrétaire géhéral
" Mikaël BENAÏ
28, PlaceTél: 0546.27Langelyv@charenre maritime gouv.frl'Hôte! de Ville -CS 40094 — 17415 SAINT-JEAN d'ANGELY
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-06-10-00005 - Arrêté modificatif SP-2026-050 du 10 juin 2026 portant nomination des
membres de la commission de contrôle des élections MONS 8