PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2025-181
PUBLIÉ LE 25 MARS 2025
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France / Unité
départementale de Paris
75-2025-03-25-00003 - Arrêté préfectoral autorisant la Ville de Paris
à réaliser des missions de nettoyage nécessitant des plongées
sous-marines le 26 mars 2025, sur la Seine à Paris sur le site du port de
Bercy aval (3 pages) Page 3
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Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
75-2025-03-25-00003
Arrêté préfectoral autorisant la Ville de Paris à
réaliser des missions de nettoyage nécessitant
des plongées sous-marines le 26 mars 2025, sur la
Seine à Paris sur le site du port de Bercy aval
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2025-03-25-00003 - Arrêté préfectoral autorisant la Ville de Paris à réaliser des missions de nettoyage nécessitant des plongées
sous-marines le 26 mars 2025, sur la Seine à Paris sur le site du port de Bercy aval
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PREFETDE PARISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale de
l'Environnement, de l'Aménagement et
des Transports d'Île-de-France
Unité départementale de Paris
ARRÊTÉ NO
autorisant la Ville de Paris à réaliser des missions de nettoyage nécessitant des plongées sous-marines
le 26 mars 2025, sur la Seine à Paris sur le site du port de Bercy aval
Le préfet de la région d'Île-de-France
préfet de Paris
Commandeur de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
Vu le code des transports et notamment ses articles R. 4241-1 à 71 relatifs au règlement général de
police de la navigation intérieure ;
VU le code du travail, notamment ses articles R. 4461-1 et R. 4461-6 et les arrêtés pris pour leur
application ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral n°75-2019-05-23-002 du 23 mai 2019 modifié portant règlement particulier
de police de la navigation intérieure sur l'itinéraire Seine-Yonne ;
Vu l'arrêté du préfet de police n°2019-00621 du 17 juillet 2019 réglementant la mise en place de
dispositifs de secours prévisionnels à l'occasion de rassemblement de personnes sur ou à proximité de
l'eau à Paris ;
Vu la demande déposée par la Ville de Paris le 20 mars 2025, complétée le 21 mars 2025 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 75-2025-03-21-00007 autorisant la Ville de Paris à réaliser des missions de
nettoyage nécessitant des plongées sous-marines les 24 et 25 mars 2025, sur la Seine à Paris sur le site
du port de Bercy aval ;
Vu la demande d'une intervention complémentaire le 26 mars 2025, dans les mêmes conditions,
transmise par la Ville de Paris le 25 mars 2025 ;
Vu l'avis de Haropa-Port en date du 21 mars 2025 ;
Vu l'avis des Voies navigables de France en date du 21 mars 2025 ;
Unité Départementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
Tél : 01 82 52 51 77
www.driea.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 1/3
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sous-marines le 26 mars 2025, sur la Seine à Paris sur le site du port de Bercy aval
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Vu la consultation de la préfecture de police de Paris du 20 mars 2025 ;
Sur proposition du préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de
Paris ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er
La Ville de Paris est autorisée à organiser des interventions de nettoyage nécessitant des plongées
sous-marines le 26 mars 2025, en Seine à Paris au droit du port de Bercy aval.
Ces interventions seront réalisées par la société OCELIAN et auront lieu le 26 mars 2025 de 8h à 12h et
de 13h à 16h.
Ces durées incluent les phases de mise en place d'un balisage  ; l'intervention du ponton de servitude
équipé d'une grue ; les plongées ; le retrait du balisage.
Le ponton de servitude utilisé restera en permanence à plus de 5 m du chenal lors du nettoyage.
L'organisateur utilisera un bateau pour assurer la sécurité des plongeurs et veiller à la sécurité du site.
Ces interventions ne peuvent être engagées que si la sécurité des plongées peut être assurée par
l'organisateur, en application de l'article 3 du présent arrêté.
ARTICLE 2
Pour les besoins et la sécurité de ces interventions, les mesures suivantes sont prescrites le 26
mars de 8h à 12h et de 13h à 16h au droit du port de Bercy aval  :
- la navigation sera interdite dans la passe droite du pont de Tolbiac,
- les virements seront interdits au droit du port de Bercy aval,
- les bateaux devront réduire leur vitesse entre le pont de Tolbiac et le pont de Bercy.
Les horaires des arrêts devront être strictement respectés.
Les Voies Navigables de France avertiront par voie d'avis à la batellerie les usagers de la voie d'eau de
ces interventions et des arrêts de la navigation.
ARTICLE 3
Pour les besoins de ces interventions :
- le ponton de servitude sera localisé entre le chenal et les plongeurs, et pourra rester stationnaire par
dérogation à article 8 du règlement particulier de police de la navigation sur l'itinéraire Seine Yonne
relatif aux vitesses minimales de navigation dans Paris pour la zone d'évolution des bateaux,
- les plongées subaquatiques seront autorisées, par dérogation à l'article 41 du règlement particulier de
police de la navigation sur l'itinéraire Seine Yonne.
L'organisateur prend toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité des plongeurs. En
particulier :
Unité Départementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
Tél : 01 82 52 51 77
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• Les actions de plongée sont réalisées conformément à la réglementation en vigueur ;
• Le plongeur sera toujours à couvert du ponton de servitude mobilisé pour l'intervention ;
• L'organisateur utilisera un bateau pour assurer la sécurité des plongeurs. Le bateau sera équipé
de tous les équipements de sécurité nécessaires ;
• Un pavillon alpha, signalant la présence des plongeurs, sera mis en place sur le bateau de
sécurité. Il sera déployé à la mise à l'eau des plongeurs, jusqu'à la fin de leur intervention.
ARTICLE 4
L'organisateur est responsable de tout accident qui pourrait survenir impliquant des participants, des
usagers de la voie d'eau ou créer des dommages aux ouvrages publics.
Pour cette intervention, l'organisateur devra respecter les prescriptions suivantes :
- Le ponton de servitude est conforme à la réglementation et devra disposer des documents de
bord réglementaires. Il s era équipé de tous les équipements de sécurité nécessaires (gilets de
sauvetage ou aide individuelle à la flottabilité, extincteur, bouée de sauvetage, pagaies, écope,
échelle de corde).
- Pour l'arrêt de navigation, l'organisateur installe un feu rouge au-dessus de la passe droite du
pont de Tolbiac.
- Une veille radio VHF permanente sera mise en place, et le gestionnaire de la voie d'eau sera
systématiquement informé du début et de la fin des opérations.
- Un agent de surveillance / vigie de visu sera présent à bord ou sur les quais afin de prévenir
tout risque. Un canal visuel et de communication sera établi de manière permanente entre le
conducteur du bateau et une personne fixe à quai pour assurer la sécurité de l'équipe.
- Le site de travail sera balisé avec des bouées orange pour sa partie aquatique.
- Le demandeur devra s'assurer des conditions hydrauliques dans Paris (article 11 du RPP),
http://www.vigicrues.gouv.fr/ avant ses interventions.
ARTICLE 5
Le présent arrêté sera notifié à la Ville de Paris et publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris, accessible sur son site Internet :
www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france.
Il est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris dans
un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité.
ARTICLE 6
Le préfet, directeur de cabinet de la préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris et le
directeur territorial du bassin de la Seine (VNF) sont chargés de l'exécution du présent arrêté, chacun
en qui le concerne.
Fait à Paris, le 25/03/25

Unité Départementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
Tél : 01 82 52 51 77
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Le Préfet de région d'Île de France,
Préfet de Paris
Marc GUILLAUME
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