AIN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°01-2025-106
PUBLIÉ LE 3 AVRIL 2025
Sommaire
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain /
01-2025-04-01-00008 - Arrêté autorisant la destruction administrative de
sangliers en battue et/ou tir de nuit
sur l'ensemble des communes du
département de l'Ain du 1er avril 2025 au 31 mai 2025 (5 pages) Page 3
01-2025-04-01-00007 - Arrêté portant modification de l'arrêté
préfectoral du 10 janvier 2025 portant délimitation des
zones
d'éligibilité aux mesures de protection des troupeaux contre la
prédation (cercles 1, 2
et 3) dans le département de l'Ain pour
l'année 2025 (5 pages) Page 9
01_Pref_Préfecture de l'Ain /
01-2025-04-01-00009 - ARRÊTÉ
Établissant la liste des publications de
presse et des services de presse en ligne
habilités à publier des
annonces judiciaires et légales dans le département de l'Ain
pour
l'année 2025 (3 pages) Page 15
01-2025-03-21-00014 - L'administrateur général des
douanes,
Directeur interrégional des douanes et droits
indirects
d'Auvergne Rhône-Alpes,
Décision N°2025-01 de fermeture
définitive d'un débit de tabac (2 pages) Page 19
2
01_DDT_Direction départementale des
territoires de l'Ain
01-2025-04-01-00008
Arrêté autorisant la destruction administrative
de sangliers en battue et/ou tir de nuit
sur l'ensemble des communes du département
de l'Ain du 1er avril 2025 au 31 mai 2025
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2025-04-01-00008 - Arrêté autorisant la destruction administrative de
sangliers en battue et/ou tir de nuit
sur l'ensemble des communes du département de l'Ain du 1er avril 2025 au 31 mai 2025
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A R R Ê T É
autorisant la destruction administrative de sangliers en battue et/ou tir de nuit
sur l'ensemble des communes du département de l'Ain du 1er avril 2025 au 31 mai 2025
La préfète de l'Ain,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu lelivreIV, titreII Chassedu Code del'environnement relatifà lachasse et notamment ses
articles L.427-1 à L.427-7 ;
Vu l'arrêté ministériel en date du 14 juin 2010 modifié relatif aux lieutenants de louveterie ;
Vu l'arrêté préfectoral du 18 mars 2024 fixant les périodes et les modalités de destruction de
l'espèce Sanglier du 1
er juillet 2024 au 30 juin 2025 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 juin 2024 rectifié relatif à lacampagne cynégétique 2024-2025
dans le département de l'Ain ;
Vu l'arrêté préfectoral du 18 décembre 2024 portant nomination des lieutenants de
louveterie du département de l'Ain ;
Vu l'arrêté préfectoral du 8 janvier 2025 portant délégation de signature au directeur
départemental des territoires ;
Vu la décision du 13 janvier 2025 du directeur départementaldes territoires portant
subdélégation de signature en matière de compétences générales ;
Vu l'avis favorable du président de la fédération départementale des chasseurs de l'Ain en
date du 12 février 2025 ;
Vu l'avis favorable de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage en
date du 12
février 2025 ;
Vu la mise en ligne du projet d'arrêté effectuée du 8 mars 2025au 28 mars 2025 inclus dans
le cadre de la loi sur la participation du public ;
Vu l'absence de contribution dans le cadre de la consultation du public susvisée ;
Considérant l'article L.425-4 du Code de l'environnement selon lequel « l'équilibre agro-sylvo-
cynégétique consiste à rendre compatibles, d'une part, la présence durable d'une faune
Service Protection et Gestion de l'Environnement
Unité Nature
Direction départementale
des territoires
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2025-04-01-00008 - Arrêté autorisant la destruction administrative de
sangliers en battue et/ou tir de nuit
sur l'ensemble des communes du département de l'Ain du 1er avril 2025 au 31 mai 2025
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sauvage riche et variée et, d'autre part, la pérennité et la rentabilité économique des
activités agricoles et sylvicoles.
Il est assuré, conformément aux principes définis à l'article L.420-1 par la gestion
concertée et raisonnée des espèces de faune sauvage et de leurs habitats agricoles et
forestiers.
L'équilibre agro-sylvo-cynégétique est recherché par la combinaison des moyens
suivants : la chasse, la régulation, la prévention des dégâts de gibier par la mise en place
de dispositifs de protection et de dispositifs de dissuasion ainsi que, le cas échéant, par
des procédés de destruction autorisés. La recherche de pratiques et de systèmes de
gestion prenant en compte à la fois les objectifs de production des gestionnaires des
habitats agricoles et forestiers et la présence de la faune sauvage y contribue [...] » ;
Considérant l'article L.427-6 du code de l'environnement selon lequel « Sans préjudice
du 9° de l'article L.2122-21 du code général des collectivités territoriales, chaque fois qu'il
est nécessaire, sur l'ordre du représentant de l'État dans le département, après avis du
directeur départemental de l'agriculture et de la forêt et du président de la fédération
départementale ou interdépartementale des chasseurs, desopérations de destruction de
spécimens d'espèces non domestiques sont effectuées pour l'un au moins des motifs
suivants :
1° Dans l'intérêt de la protection de la faune et de la flore sauvages et de la conservation
des habitats naturels ;
2° Pour prévenir les dommages importants, notamment aux cultures, à l'élevage, aux
forêts, aux pêcheries, aux eaux et à d'autres formes de propriétés ;
3° Dans l'intérêt de la santé et de la sécurité publiques ;
[...] » ;
Considérant la présence avérée de l'espèce sanglier sur l'ensemble des communes du
département ;
Considérant les dommages importants causés par l'espèce Sanglier aux cultures et aux
récoltes dans le département de l'Ain ;
Considérant que l'action des sangliers sur les semis consiste à consommer l'ensemble
des semences en sillonnant les parcelles ensemencées ;
Considérant donc que l'action des sangliers nuit grandemen t à l'activité agricole
durant la période des semis ;
Considérant, en conséquence, qu'il appartient de protégerles semis de maïs sur
l'ensemble du département pour une période comprise entre le 1
er avril 2025 et le
31 mai 2025 en autorisant des battues administratives et/o u des tirs de nuit,
conformément à l'article L.427-6 du Code de l'environnement ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires ;
ARRÊTE
Article 1
Des battues administratives et/ou des tirs de nuit visant ladestruction de sangliers sont
prescrites aux conditions définies dans les articles 2 à 9 du présent arrêté.
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01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2025-04-01-00008 - Arrêté autorisant la destruction administrative de
sangliers en battue et/ou tir de nuit
sur l'ensemble des communes du département de l'Ain du 1er avril 2025 au 31 mai 2025
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Article 2
Ces opérations sont dirigées par chaque lieutenant de louveterie de l'Ain en charge
d'une circonscription, désigné responsable des opérations.
Article 3
Les interventions administratives se font sur demande motivée, au regard des dégâts
causés par les sangliers ou de leur présence avérée.
Toute demande doit être effectuée au moyen du formulaire figurant en annexe du
présent arrêté et adressée à :
ddt-spge-fspc@ain.gouv.fr.
Les interventions sont autorisées par le directeur départemental des territoires de
l'Ain.
Les opérations se déroulent au cours de la période comprise entre le 1
er avril 2025 et le
31 mai 2025, sur les communes où une action rapide est la répon se à l'action
destructrice des sangliers sur les semis.
Article 4
Le responsable des opérations détermine le nombre et les modalités d'opérations à
effectuer. Il est chargé de prendre toute mesure utile pour assurer l'exécution des
battues et/ou des tirs de nuit dans le respect des lois et règlements. Il décide de
l'utilisation de toute arme et de toute munition à sa convenance pour mener à bien les
opérations.
Dans le cas d'opérations de tir de nuit, le responsable des opérations peut notamment
décider de l'utilisation :
• de matériel optronique à intensification de lumière (IL),
• de matériel optronique infrarouge (IR),
• de matériel optronique thermique (TH),
• de sources lumineuses.
Avant toute opération de terrain, il est tenu de prévenir la direction départementale
des territoires de l'Ain, le service départemental de l'Office Français de la Biodiversité
(OFB), le commandant de gendarmerie en charge de la zone d'intervention et le(les)
maire(s) de la(des) commune(s) concernée(s).
Article 5
Le responsable des opérations peut, en tant que de besoin, s'adjoindre, le concours
des autres lieutenants de louveterie.
Article 6
Si nécessaire, le responsable de l'opération fait procéderà la recherche au sang des
animaux blessés, par des conducteurs agréés.
Tout animal prélevé est remis à l'équarrissage.
Article 7
Après chaqueopération derégulation, le responsable des opérationsétablit un procès-
verbal indiquant la liste des participants, le nombre d'animaux observés, le nombre
d'animaux prélevés, les incidents éventuels survenus au cours de l'opération.
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01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2025-04-01-00008 - Arrêté autorisant la destruction administrative de
sangliers en battue et/ou tir de nuit
sur l'ensemble des communes du département de l'Ain du 1er avril 2025 au 31 mai 2025
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Ce procès-verbal est adressé au directeur départemental des territoires, dans un délai
de 48 heures.
Article 8
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa publication au
recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain :
• par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique auprès du
ministre.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision
implicite de rejet qui peut être elle-même déférée au tribunal administratif dans
les deux mois suivants ;
• par recours contentieux devant le tribunal administratif d e Lyon, 184 rue
Duguesclin 69003 Lyon, y compris par voie électronique via l e site
www.telerecours.fr.
Article 9
Le directeur départemental des territoires, les maires, lecommandant du groupement
de gendarmerie de l'Ain, le directeur départemental de la police nationale de l'Ain, les
lieutenants de louveterie et le chef du service départemental de l'OFB sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui est affiché, par les
soins des maires, dans chaque commune.
Unecopiedu présent arrêtéest adressée au président delafédérationdépartementale
des chasseurs de l'Ain.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 1
er avril 2025
Pour la préfète,
Par délégation de la préfète,
Le directeur,
Signé : Vincent PATRIARCA
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01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2025-04-01-00008 - Arrêté autorisant la destruction administrative de
sangliers en battue et/ou tir de nuit
sur l'ensemble des communes du département de l'Ain du 1er avril 2025 au 31 mai 2025
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01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2025-04-01-00008 - Arrêté autorisant la destruction administrative de
sangliers en battue et/ou tir de nuit
sur l'ensemble des communes du département de l'Ain du 1er avril 2025 au 31 mai 2025
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01_DDT_Direction départementale des
territoires de l'Ain
01-2025-04-01-00007
Arrêté portant modification de l'arrêté
préfectoral du 10 janvier 2025 portant
délimitation des
zones d'éligibilité aux mesures de protection des
troupeaux contre la prédation (cercles 1, 2
et 3) dans le département de l'Ain pour l'année
2025
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2025-04-01-00007 - Arrêté portant modification de l'arrêté préfectoral
du 10 janvier 2025 portant délimitation des
zones d'éligibilité aux mesures de protection des troupeaux contre la prédation (cercles 1, 2
et 3) dans le département de l'Ain pour l'année 2025
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PREFETDE L'AINLibertéEgalitéFraternité
A R R Ê T É
portant modification de l'arrêté préfectoral du 10 janvier 2025 portant délimitation des
zones d'éligibilité aux mesures de protection des troupeaux contre la prédation (cercles 1, 2
et 3) dans le département de l'Ain pour l'année 2025
La préfète de l'Ain,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le livre I et ses articles D.114-11 à D.114-
17, ainsi que le livre III ;
Vu le décret n° 2022-1756 du 30 décembre 2022 relatif à l'aide à la protection des
exploitations et des troupeaux contre la prédation du loup et de l'ours ;
Vu l'arrêté ministériel du 12 septembre 2018 portant désignation du préfet coordonnateur
du plan national d'actions sur le loup et les activités d'élevage ;
Vu l'arrêté ministériel du 30 décembre 2022 relatif à l'aide à la protection des exploitations
et des troupeaux contre la prédation du loup et de l'ours ;
Vu l'arrêté préfectoral portant délimitation des zones d'éligibilité aux mesures de protection
des troupeaux contre la prédation (cercles 1, 2 et 3) dans le département de l'Ain pour
l'année 2025 du 10 janvier 2025 ;
Vu les attaques sur troupeaux domestiques survenues depuis la signature de l'arrêté
préfectoral portant délimitation des zones d'éligibilité aux mesures de protection des
troupeaux contre la prédation (cercles 1, 2 et 3) dans le département de l'Ain pour l'année
2025 du 10 janvier 2025 ;
Vu l'avis favorable de la préfète coordinatrice du Plan National d'Actions (PNA) sur le loup et
les activités d'élevage du 24 mars 2025 ;
Considérant la localisation des constats de dommages sur les troupeaux domestiques au
titre du « loup non exclu » en 2025 ;
Considérant qu'il est nécessaire d'étendre les zones d'éligibilité aux mesures de protection
des troupeaux contre la prédation du fait des attaques recensées sur le territoire
départemental ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires de l'Ain ;
Service Protection et Gestion de l'Environnement
Direction départementale
des territoires
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2025-04-01-00007 - Arrêté portant modification de l'arrêté préfectoral
du 10 janvier 2025 portant délimitation des
zones d'éligibilité aux mesures de protection des troupeaux contre la prédation (cercles 1, 2
et 3) dans le département de l'Ain pour l'année 2025
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ARRÊTE
Article 1
L'article 1 de l'arrêté préfectoral portant délimitation des zones d'éligibilité aux
mesures de protection des troupeaux contre la prédation (cercles 1, 2 et 3) dans le
département de l'Ain pour l'année 2025 du 10 janvier 2025 est modifié comme suit :
Conformément à l'article 3 de l'arrêté interministériel du 30 décembre 2022 susvisé,
pour la détermination des zones de pâturage du troupeau dans lesquelles les
dépenses sont éligibles à l'aide à la protection des exploitations et des troupeaux
contre la prédation du loup dans le département de l'Ain , la liste des communes
constituant respectivement les cercles 1, 2 et 3, à compter de la date de signature du
présent arrêté, est la suivante :
• le cercle 1 correspond a ux zones dans lesquelles la prédation est avérée. Il est
constitué des communes ou parties de communes où au moins un acte de
prédation sur le cheptel domestique, pour lequel la responsabilité du loup n'a
pas été écartée, a été constaté au cours de chacune des deux dernières années,
à savoir 2023 et 2024 ou 2024 et 2025.
Il comprend les communes suivantes :
PLATEAU D'HAUTEVILLE,
HAUT-VALROMEY ;
• le cercle 2 correspond aux zones où des actions de prévention sont nécessaires
du fait de la survenue possible de la prédation par le loup pendant l'année en
cours.
Il est constitué des communes limitrophes des communes où au moins un acte
de prédation sur le cheptel domestique ayant donné lieu à indemnisation a été
constaté en 2023, 2024 ou 2025, ainsi que des communes limitrophes aux
communes contiguës classées en cercle 1.
Il comprend les communes suivantes :
L'ABERGEMENT-DE-VAREY,
AMBERIEU-EN-BUGEY,
AMBRONAY,
ANGLEFORT,
ARANC,
ARANDAS,
ARBENT,
ARGIS,
ARMIX,
BEAUPONT,
VALSERHONE,
BELLEYDOUX,
VALROMEY-SUR-SERAN,
BENONCES,
BENY,
BETTANT,
BILLIAT,
BOYEUX-SAINT-JEROME,
BREGNIER-CORDON,
BRENOD,
BRIORD,
LA BURBANCHE,
CERDON,
CHALEY,
CHAMPAGNE-EN-VALROMEY,
CHAMPDOR-CORCELLES,
CHAMPFROMIER,
CHANAY,
CHARIX,
NIVIGNE ET SURAN,
CHAZEY-BONS,
CHEIGNIEU-LA-BALME,
CHEVILLARD,
CHEZERY-FORENS,
CLEYZIEU,
COLIGNY,
COLLONGES,
CONAND,
CONDAMINE,
CONFORT,
2/4
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2025-04-01-00007 - Arrêté portant modification de l'arrêté préfectoral
du 10 janvier 2025 portant délimitation des
zones d'éligibilité aux mesures de protection des troupeaux contre la prédation (cercles 1, 2
et 3) dans le département de l'Ain pour l'année 2025
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CORBONOD,
CORLIER,
CORVEISSIAT,
COURMANGOUX,
CROZET,
CULOZ-BEON,
CUZIEU,
DIVONNE-LES-BAINS,
DOMSURE,
DOUVRES,
DROM,
ECHALLON,
ECHENEVEX,
EVOSGES,
FARGES,
GEX,
GIRON,
GRAND-CORENT,
GRILLY,
HAUTECOURT-ROMANECHE,
INJOUX-GENISSIAT,
IZENAVE,
IZIEU,
JUJURIEUX,
LABALME,
LAGNIEU,
LE POIZAT-LALLEYRIAT,
LANTENAY,
LEAZ,
LELEX,
LEYMENT,
SURJOUX-LHOPITAL,
LOMPNAS,
MAILLAT,
MARBOZ,
MERIGNAT,
BOHAS-MEYRIAT-RIGNAT,
MIJOUX,
MONTAGNIEU,
MONTANGES,
MURS-ET-GELIGNIEUX,
NANTUA,
NEUVILLE-SUR-AIN,
LES NEYROLLES,
NIVOLLET-MONTGRIFFON,
ONCIEU,
ORDONNAZ,
OYONNAX,
OUTRIAZ,
PERON,
PEYRIEU,
PIRAJOUX,
PLAGNE,
PONCIN,
PONT-D'AIN,
POUILLAT,
PREMEYZEL,
PREMILLIEU,
RAMASSE,
ROSSILLON,
SAINT-ETIENNE-DU-BOIS,
SAINT-GERMAIN-DE-JOUX,
SAINT-JEAN-DE-GONVILLE,
SAINT-JEAN-LE-VIEUX,
SAINTE-JULIE,
SAINT-MARTIN-DE-BAVEL,
SAINT-MARTIN-DU-FRENE,
SAINT-RAMBERT-EN-BUGEY,
SAINT-SORLIN-EN-BUGEY,
SAINT-VULBAS,
SALAVRE,
SEILLONNAZ,
SERGY,
SERRIERES-DE-BRIORD,
SIMANDRE-SUR-SURAN,
SOUCLIN,
TALISSIEU,
TENAY,
THOIRY,
TORCIEU,
VAL-REVERMONT,
VAUX-EN-BUGEY,
VERJON,
VESANCY,
VIEU-D'IZENAVE,
VILLEBOIS,
VILLEMOTIER,
VILLEREVERSURE,
VILLES,
VIRIEU-LE-GRAND,
ARVIERE-EN-VALROMEY ;
• le cercle 3 correspond aux zones d'expansion géographique du loup où des
actions de prévention sont encouragées du fait de la survenue possible de la
prédation par le loup à moyen terme.
Il est constitué de toutes les communes du département de l'Ain non incluses
dans le zonage du cercle 1 et 2 identifiés ci-dessus.
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01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2025-04-01-00007 - Arrêté portant modification de l'arrêté préfectoral
du 10 janvier 2025 portant délimitation des
zones d'éligibilité aux mesures de protection des troupeaux contre la prédation (cercles 1, 2
et 3) dans le département de l'Ain pour l'année 2025
12
La cartographie des communes classées respectivement en cercle 1, cercle 2 et cercle 3
figure en annexe du présent arrêté.
Article 2
La secrétaire générale de la préfecture, la sous-préfète de NANTUA, référente
départementale « loup-lynx », et le directeur départemental des territoires sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain.
Article 3
Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif
territorialement compétent, y compris par voie électronique via le site
www.telerecours.fr, dans un délai de deux m ois à compter de la publication au recueil
des actes administratifs de la préfecture de l'Ain.
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif de deux mois qui prolonge le
délai de recours contentieux.
Fait à BOURG-EN-BRESSE, le 01/04/2025
La préfète,
Signé : Chantal MAUCHET
4/4
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2025-04-01-00007 - Arrêté portant modification de l'arrêté préfectoral
du 10 janvier 2025 portant délimitation des
zones d'éligibilité aux mesures de protection des troupeaux contre la prédation (cercles 1, 2
et 3) dans le département de l'Ain pour l'année 2025
13
contre la predation (cercles 1, 2 et 3) dans le département de l'Ain pour l'année 2025Mise a jour au 18/03/2025
LégendeMM Cercle 1| | Cercle 2ww A ._, Extension du cercle 2| | Cercle 3
a A : . ÉgalitéRéalisation : DDT01 - SCEP - SIG - 18/03/2025 - Sources : SPGE - DRAAF - Fond cartographique : © IGN - Admin Express Fraternitéjodi i eProtectionDesTroupeaux\ graphie\Zones de protection troupeaux contre la prédation 2025 modif as 20250319.qgzDirection Départementale des Territoires de l'Ain
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2025-04-01-00007 - Arrêté portant modification de l'arrêté préfectoral
du 10 janvier 2025 portant délimitation des
zones d'éligibilité aux mesures de protection des troupeaux contre la prédation (cercles 1, 2
et 3) dans le département de l'Ain pour l'année 2025
14
01_Pref_Préfecture de l'Ain
01-2025-04-01-00009
ARRÊTÉ
Établissant la liste des publications de presse et
des services de presse en ligne
habilités à publier des annonces judiciaires et
légales dans le département de l'Ain
pour l'année 2025
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-04-01-00009 - ARRÊTÉ
Établissant la liste des publications de presse et des services de presse en ligne
habilités à publier des annonces judiciaires et légales dans le département de l'Ain
pour l'année 2025
15
E 3PREFETEDE L'AINLibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ
Établissant la liste des publications de presse et des services de presse en ligne
habilités à publier des annonces judiciaires et légales dans le département de l'Ain
pour l'année 2025
La préfète de l'Ain,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
VU la loi n° 55-4 du 4 janvier 1955 concernant les annonces judiciaires et légales, modifiée
en dernier lieu par l'article 3 de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance
et la transformation des entreprises ;
VU la loi n° 86-897 du 1er août 1986 portant réforme du régime juridique de la presse ;
VU le décret n° 2009-1340 du 29 octobre 2009 pris pour application de l'article 1er de la
loi n° 86-897 du 1er août 1986 portant réforme du régime juridique de la presse ;
VU le décret n° 2012-1547 du 28 décembre 2012 modifié relatif à l'insertion des annonces
légales portant sur les sociétés et fonds de commerce dans une base de données
numérique centrale ;
VU le décret n° 2019-1216 du 21 novembre 2019 modifié relatif aux annonces judiciaires et
légales, dans sa rédaction issue du décret n°2022-1482 du 28 novembre 2022 ;
VU l'arrêté du 19 novembre 2021 relatif à la tarification et aux modalités de publication
des annonces judiciaires et légales ;
VU la liste des services de presse en ligne reconnus par la commission paritaire des
publications et agences de presse (CPPAP) suite à sa séance du 23 janvier 2025 au cours
de laquelle la demande d'inscription du site lepaysgessien.fr a été refusée ;
VU l'accord de renouvellement accepté par la CPPAP en sous commission, relatif au titre
« Le Pays Gessien » pour une durée de cinq ans du 28/02/2025 au 28/02/2030 ;
Considérant les justificatifs produits par les directeurs de publication et les représentants
légaux des entreprises éditrices du service de presse en ligne ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
A R R E T E
Article 1 er : La liste des publications de presse habilitées à publier les annonces judiciaires
et légales pour l'année 2025 dans le département de l'Ain, est établie comme suit :
Eco de l'Ain SOPREDA 2 SA
7 rue de Nanfray
74960 CRAN GEVRIER
La Voix de l'Ain 18 bis rue Lalande – CS 20088
01000 BOURG-EN-BRESSE
Le Progrès 4 rue Paul Montrochet
45, Avenue Alsace-Lorraine - CS 80400 - 01012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX
Téléphone : 04.74.32.30.00 Site internet : www.ain.gouv.fr - Facebook - Twitter : @Prefet01

01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-04-01-00009 - ARRÊTÉ
Établissant la liste des publications de presse et des services de presse en ligne
habilités à publier des annonces judiciaires et légales dans le département de l'Ain
pour l'année 2025
16
69284 LYON cedex 02
L'Ain agricole 4 avenue du Champ-De-Foire
01003 BOURG-EN-BRESSE cedex
Le Pays Gessien Imprimerie du Messager SA
19 avenue du Pré Robert sud
74200 ANTHY-SUR-LEMAN
Article 2 : La liste des services de presse en ligne habilités à recevoir les annonces
judiciaires et légales pour l'année 2025 dans le département de l'Ain, est établie comme
suit :
actu.fr 261 Rue de Châteaugiron
35051 RENNES cedex 9
mesinfos.fr MESINFOS GIE
3 rue Pondichéry
75015 PARIS
groupe-ecomedia.com 7, rue du Général Debeney
01000 BOURG-EN-BRESSE
lyonmag.com 40, quai Rambaud
69002 LYON
lyoncapitale.fr 41 rue du Capitaine Guynemer
92925 LA DEFENSE cedex
lavoixdelain.fr 18 bis rue Lalande
CS 20088
01000 BOURG EN BRESSE
leprogres.fr 4 rue Paul Montrochet
69284 LYON cedex 02
ledauphine.com 650, route de Valence
38113 VEUREY VOROIZE
lamontagne.fr 45 rue du Clos Four
63056 CLERMONT-FERRAND
lemoniteur.fr 10 Place du Général de Gaulle
Antony Parc 2
92186 ANTONY cedex



2
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-04-01-00009 - ARRÊTÉ
Établissant la liste des publications de presse et des services de presse en ligne
habilités à publier des annonces judiciaires et légales dans le département de l'Ain
pour l'année 2025
17
Article 3 : Les tarifs d'insertion et notamment le prix à la ligne des annonces judiciaires et
légales sont définis par un arrêté conjoint des ministres chargés de la communication et
de l'économie.
Article 4 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront poursuivies
conformément aux lois et règlements en vigueur.
L'habilitation accordée par le présent arrêté pourra être retirée en cours d'année si les
conditions exigées par la loi et ses textes d'application ne sont plus remplies.
Article 5 : L'arrêté préfectoral du 11 mars 2025 é tablissant la liste des publications de
presse et des services de presse en ligne habilités à publier des annonces judiciaires et
légales dans le département de l'Ain pour l'année 2025 est abrogé.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Lyon dans les deux mois à compter de sa publication, requête qui peut
être déposée sur le site « www.telerecours.fr ».
Article 7 : La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent
arrêté et sera inséré au recueil des actes administratifs.
Bourg-en-Bresse, le 1er avril 2025
Pour la préfète,
La secrétaire générale,
Signé Virginie GUERIN-ROBINET



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01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-04-01-00009 - ARRÊTÉ
Établissant la liste des publications de presse et des services de presse en ligne
habilités à publier des annonces judiciaires et légales dans le département de l'Ain
pour l'année 2025
18
01_Pref_Préfecture de l'Ain
01-2025-03-21-00014
L'administrateur général des douanes,
Directeur interrégional des douanes et droits
indirects d'Auvergne Rhône-Alpes,
Décision N°2025-01 de fermeture définitive d'un
débit de tabac
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-03-21-00014 - L'administrateur général des douanes,
Directeur interrégional des douanes et droits
indirects d'Auvergne Rhône-Alpes,
Décision N°2025-01 de fermeture définitive d'un débit de tabac
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REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Direction générale des douanes
et droits indirects
L'administrateur général des douanes,
Directeur interrégional des douanes et droits
indirects d'Auvergne Rhône-Alpes,
Annecy, le 21/03/2025
Décision N°2025-01 de fermeture définitive d'un débit de tabac
Vu l'article 568 du code général des Impôts ;
Vu le décret n°2010-720 du 28 juin 2010 modifié relatif à l'exercice du monopole de la vente
au détail des tabacs manufacturés et notamment son article 37-1° ;
DECIDE
Article 1 : La fermeture définitive du débit de tabac ordinaire permanent n°0100340V sis 53
route de Versailleux à Le PLantay (01330) avec effet au 17/03/2025;
Article 2 : Le directeur interrégional des douanes et droits indirects d'Auvergne
Rhône-Alpes à Lyon est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée
au recueil des actes administratifs de la Préfecture de L'Ain.
L'administrateur général des douanes,
Directeur interrégional des douanes et droits indirects
d'Auvergne Rhône-Alpes,
Par délégation, L'administrateur supérieur des douanes,
Directeur régional à Annecy,
Luc PERIGNE
ORIGINAL SIGNE

DIRECTION RÉGIONALE DES DOUANES
ET DROITS INDIRECTS D'ANNECY
Pôle d'action économique
Service tabacs
34 avenue du Parmelan
74004 ANNECY cedex
Affaire suivie par : Virginie PASSELAC / Mathieu VIAUD
Tél : 09 702 73039
Courriel : douanetabac74@douane.finances.gouv.fr
Réf. :
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-03-21-00014 - L'administrateur général des douanes,
Directeur interrégional des douanes et droits
indirects d'Auvergne Rhône-Alpes,
Décision N°2025-01 de fermeture définitive d'un débit de tabac
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Cette décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lyon dans le délai de
deux mois suivant la date de la publication de la décision
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01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-03-21-00014 - L'administrateur général des douanes,
Directeur interrégional des douanes et droits
indirects d'Auvergne Rhône-Alpes,
Décision N°2025-01 de fermeture définitive d'un débit de tabac
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