| HPREFETDE LA HAUTE-MARNELibertéEgalitéFraternité
RECUEIL
DES ACTES
ADMINISTRATIFS
DE LA
HAUTE-MARNE
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ANNÉE 2025 – Numéro 26 du 02 avril 2025
SOMMAIRE
PRÉFECTURE DE LA HAUTE-MARNE
DIRECTION DES SÉCURITÉS
Bureau de la sécurité publique Page 3
Arrêté N°52-2025-04-00011 du 02 avril 2025 portant modification de l'arrêté de composition de la
liste des médecins agréés chargés de contrôler l'aptitude à la conduite
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DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
Bureau des collectivités locales et de l'intercommunalité Page 5
Arrêté N°52-2025-04-00012 du 02 avril 2025 portant modification des statuts du Syndicat Mixte à
Vocation Scolaire de la vallée de l'Aube
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES (DDT)
Service économie agricole
Bureau de l'environnement Page 11
Arrêté N°052-2025-03-00156 du 26 mars 2025 portant agrément du président et du trésorier de
l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique (AAPPMA) de Bologne dite
« L'Hameçon Bolognais »
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITÉS
ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS Page 13
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP442531240
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP939825584
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
DE LA HAUTE-MARNE Page 15
Arrêté N°052-2025-03-00178 du 28 mars 2025 relatif au régime d'ouverture au public des services
déconcentrés de la Direction Départementale des Finances Publiques de la Haute-Marne
ExPREFET _ CabinetDE LA HAUTE-MARNELibertéEgalitéFraternité
DIRECTION DES SECURITESBUREAU DE LA SECURITE PUBLIQUEARRETE N° 52-2025-04-00011 DU 02 AVRIL 2025portant modification de l'arrêté de composition de la liste des médecins agréés chargés de contrôlerl'aptitude à la conduite.
La Préfète de la Haute-Marne,Chevalier dans l'ordre de la légion d'HonneurOfficier dans l'ordre national du Mérite
VU le Code de la Route et notamment les articles L223-5, L224-14, L234-8, L235-1 et L235-3,R221-10 à R221-19, R224-22, R226-1 à R226-4 ;VU l'arrêté du 20 avril 2012 modifié du Ministre de l'Intérieur fixant les conditionsd'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire ;VU l'arrêté du 21 décembre 2005 modifié du ministre de l'écologie fixant la liste desincapacités physiques incompatibles avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire ainsique des affections susceptibles de donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée devalidité limitée ;VU le décret n° 2012-886 du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à laconduite ;VU l'arrêté interministériel du 31 juillet 2012 modifié relatif à l'organisation du contrôlemédical de l'aptitude à la conduite ;VU le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de MmeRégine PAM en qualité de Préfète de la Haute-Marne ;VU le décret du 6 juillet 2023 portant nomination de M. Johan PORCHER en qualité deDirecteur de Cabinet de la préfète de Haute-Marne ;VU l'arrêté préfectoral n°52-2023-10-00189 du 23 octobre 2023 portant délégation designature à M. Johan PORCHER, directeur de cabinet de la préfète de Haute-Marne ;VU l'arrêté préfectoral n° 2161 du 24 juin 2019 portant renouvellement d'agrément enqualité de médecins chargés d'apprécier l'aptitude à la conduite des conducteurs et des candidatsau permis de conduire ;VU l'arrêté n° 52-2024-06-00307 du 25 juin 2024 portant modification de l'arrêté decomposition de la liste des médecins agréés chargés de contrôler l'aptitude à la conduite ;CONSIDÉRANT que la liste des médecins agréés, membres des commissions médicalesprimaires et/ou hors commissions médicales est complétée ;SUR proposition du Directeur de cabinet de la Préfecture de la Haute-Marne ;

ARRETE
Article 1: L'arrêté préfectoral n° 52-2025-03-00142 du 24 mars 2025 est modifié comme suit :La liste des médecins agréés chargés d'apprécier l'aptitude a la conduite des conducteurs etdes candidats au permis de conduire en commissions médicales primaires et /ou hors commissionsmédicales est modifiée comme suit: les médecins désignés ci-dessous sont renouvelés et/ounouvellement agréés dans la limite de validité de leur formation (accordée pour une durée de cinq ans).
Arrondissement de CHAUMONT :
Dr Antoine DOYONDr Jean THEVENOTDr Christophe BOISSELIERDr Aurelien NICLOTDr Christelle BRIOTDr Roland CAMELOTDr Hélène FREITAGDr Michel RANTEArrondissement de SAINT-DIZIER :Dr Ludovic AST LudovicDr Daniel PAOLUCCI DanielDr Gérard EYDOUXDr Pascal MELINDr Guiseppe CAPPELLACCIDr Pierre GODINOTArrondissement de LANGRES :
Dr Christophe BOISSELIERDr Philippe BONNOTDr Véronique MIDYDr Claire RENAUDDr Ghassan ALDIMACHKIDr Somanaden SOMOODr Manon DUPREYDr Yves GENDROTDr Jean-Yves LAURENTArticle 2 : M. le Directeur de Cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont une copiesera adressée aux Sous-Préfets de Saint-Dizier et Langres, au Président du Conseil de l'Ordre desMédecins de la Haute-Marne et à chacun des membres des commissions médicales primaires et/ou horscommissions médicales primaires. Il sera, par ailleurs, publié au Recueil des Actes Administratifs de lapréfecture de la Haute-Marne et sur son site Internet.
Johan PORCHER |ALe présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification d'un recours contentieuxdevant le Tribunal Administratif 25 rue du lycée 51 036 Châlons en Champagne. Le cas échéant, le TribunalAdministratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » (www.telerecours.fr).
¢

PREFET Direction de la citoyennetéDE LA HAUTE-MARNE oo et de la légalité
Fraternité
BUREAU DES COLLECTIVITÉS LOCALESET DE L'INTERCOMMUNALITÉARRÊTÉ N°S2.2025. 4.0012 DU 2c nue 32?5 :portant modification des statuts duSyndicat Mixte à Vocation Scolaire de la Vallée de l'AubeLa Préfète de la Haute-Marne,- Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L. 5211-20 ;VU l'arrêté préfectoral du 14 avril 1961 modifié portant création du Syndicat Intercommunal deRamassage Scolaire de la Vallée de l'Aube ;VU la délibération du 18 décembre 2024 du comité syndical du SMIVOS de la Vallée de l'Aubesollicitant la modification de ses statuts ;VU les délibérations des conseils municipaux des membres du syndicat ;CONSIDERANT que les conditions de maaperities définies à l'article L5211-20 du code généraldes collectivités territoriales sont remplies ; .SUR proposition du Secrétaire général de la Préfecture,
ARRÊTE :Article 1: Les statuts du Syndicat Mixte à Vocation Scolaire de la Vallée de l'Aube sontmodifiés comme indiqué en annexe.
Article 2: M. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Haute-Marne, M. le DirecteurDépartemental des Finances Publiques de la Haute-Marne, M. le Président du Syndicat Mixte à VocationScolaire de la Vallée de l'Aube, Mesdames et Messieurs les Maires des communes concernées sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une copie leur seraadressée, ainsi qu'au Directeur Départemental des Territoires et qui sera publié au Recueil des ActesAdministratifs de la Préfecture de la Haute-Marne.
Pour la préfète et par délégation,Le Secrétaire général de la préfecture€: M
#
Guillaume THIRARDLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne dans undélai de deux mois à compter de sa publication. Le cas échéant, le tribunal administratif peut être saisi par l'application« Télérecours citoyens » (www.telerecours.fr). Ce délai est prorogé si un recours administratif (gracieux ou hiérarchique) est introduitdans le même délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification.
Préfecture89, rue Victoire de la MarneCS 4201152011 CHAUMONT CedexTél. 03.25.30.52.52 - Télécopie 03.25.32.01.25#wi.haute-marne.gouv.fr

Département deHaute Marne
SYNDICAT INTERCOM MUNALA VOCATION SCOLAIRE
DE LA VALLEE DE LAUBE
STATUTS| — DISPOSITIONS GENERALES
Artide 1 : Constitution du syndicat intercommunal à vocation scolaire |En application des artides 1r5212-1 et suivants et R 5212-1 et suivants du Codegénéral des callectivités territoriales, ilest constitué,
Entre les communes dont lesnoms suivent :
— ATZANVILLE— ARC EN BARROIS— AUBEPIERRE SUR AUBE- AUTREVILLE SUR LA RENNE et ses communes associées (Valdelancourt / St Martin SurlaRenne)— BLESSONVILLE— BRAUX IECHATEL— BRICON- CHATEAUVILLAIN et ses communes associées (Marmesse / Créancey / Essey lesPonts /M ontribourg)— CIRFONTAINES EN AZOIS— COUPRAY— COUR l'EVEQUE— DANCEVOIR— DINTEVITE— LAFERTE SUR AUBE- LANTY SUR AUBE— LATRECEY —- ORMOY SUR AUBE- LAVILLENEUVE AU ROL- MARANVILLE- MONTHERIES— ORGES— PONT LA VILLE- RICHEBOURG— SILVAROUVRES- VILLARS EN AZOIS- VAUDREMONT
Et le Syndicat intercommunal à vocation scalaire de JaVallée de YAube.

Tla pour objet, sur son aire géographique de compétence, la réalisation des missionssuivantes :
a) larganisation et lagestion des transports scolaires pour les élèves du:
— Préélémentaire, élémentaire à destination des établissements scolaires de : Arc enBarrais, Autreville sur la Reine, Bricon, Chateauvillain, Laferté sur Aube, Maranville.— Secondaire : Là destination des collèges de Châteauvillain et de Chaumontà destination des lyoées de Chaumont
b) Ia gestion de Yaxmompagnement :Possibilité de recrutement et de gestion des accompagnateurs (trices) des transports scolairespour les élèves du préélémentaire et élémentaire.
Artide 3 :Durée du Syndicat intercommunal à vocation scolaire et siège social :
Le Syndicat est créé dès qu'est devenue exécutoire la dernière des délibérations desme mbres fondateurs décidant sa création et approuvant les statuts.
Le Syndicat est constitué pour une durée illimitée. Cependant, cette durée pourra êtreréduite en cas de dissalution.
Son siège social est fixé 4, route de Cha tillan 52120 CHATEAUVILLAINLes réunions du Syndicat (réunion de Bureau ou de TAssemblée générale) pourront avair lieusait à son siège, sait dans les locaux mis à la disposition du SIVOS par le Collège AmiralDécrès de Châteauvillain, sait, exceptionnellement, en mairie de Yume de ses communesmembres.
Le Syndicat pourra assurer les circuits de transports scolaires en dehors des communesadhérentes sous réserve de signature d' une convention.

I- ADMINISTRATION DU SYNDICAT
Artide5 :Comité Syndical :
Conformément aux dispositions des artides 1.52126 et 5212-7 du Code Général desCollectivités Territoriales, le Syndicat est administré par un Comité Syndical constitué dereprésentants désignés par chaque ConseilM unicipal des communes me mbres à savoir :
- 2 délégués titulaires par commune me mbre- 1délégué suppléant par commune me mbre
La durée des fonctions des me mbres suit celle de leurmandat au sein de leur collectivité. Lemandat de représentant ne donne drait à aucune indemnité (à Yexception du Président duBureau syndical).
Le comité syndical estprésidé par un Président élupar sesme mbres.
Le Président exécute les décisions du Comité et représente le Syndicat en justice. IInomme lepersonnel du syndicat, conclut et passe les contrats, présente le budget et les comptes auComité qui a seule qualité pour les voter et les approuver.
Le Comité syndical est chargé d administrer et de gérer le syndicat. IL délibère sur toutes lesquestions inscrites à Yardre du jour qui lui sont soumises et qui intéressent lefonctionnement du Syndicat. Ilvote lebudget et approuve les comptes.
Le Comité syndical se réunit au moins une fais par semestre sur convocation de sonPrésident. Ilpeut se réunir sait sur invitation du Préfet sait à la demande d'un tiers au moinsdes me mbres du Comité.
Le Comité syndical se réunit au siège de Yéablissement, conformément aux termes deYartide 3 des présents statuts.
Le Comité syndical ne peut valablement délibérer que siplus de lamoi tié des me mbres sontprésents. Si le quorum n'est pas atteint, une deuxième réunion a Hew dans un délaiminimum de 3 jours et de 15 jours maximum. les délibérations prises au cours de cettedeuxième réunion sont valables quel que sait lenombre de me mbres présents
Les modalités de vote, applicables sont celles de la majorité des membres présents oureprésentés. En cas d'égalité, la voix du Président est prépondérante.
Pourra en outre être invitée à siéger avec voix consultative à l'établissement, toute personneque le Président jugera opportun d'associer à ses travaux.
Le Comité peut déléguer au Président et au Bureau le règlement de certaines affaires. LePrésident et le bureau rendent compte au Comité de travaux exécutés dans le cadre de ladélégation.

Artide 6 :Le Bureau :Le Bureau est composé du Président, de viceprésident et de membres élus par Je ConseilSyndical
Tlest chargé de préparer les réunions du Comité syndical. Iln'apas de pouvairde décision.
Les modalités de réunion et de fonctionnement du bureau ainsi que les délégations serontarrêtées par leComité.
m-— DISPOSITIONS FINANCIERES
Artide7 :Budget du Syndicat :
Les règles de Ja comptabilité publique sont applicables au syndicat selon lanomenclature envigueur.Le budget du syndicat pourvait à toutes les dépenses nécessaires à Yaccomplissement de sa _mission et à celles pouvant découler des responsabilités qu'ilprendrait dans Yexplaitation ouqui en résulteraient.
Conformément à Yartide L 5212-19 du Code Général des Collectivités Territoriales, lesrecettes du Syndicat comprennent : |1. lacontribution des communes associées2. les sommes qu'il reçait des administrations publiques, des associations, desparticuliers, en charge d'un service rendu,3. les subventions de l'Etat, de laRégion, du Département et des Communes4. lesproduits des dons et legs5. Jes produits des taxes, redevances et contributions correspondant. aux servicesassurés,6. lesproduits des emprunts.
Artide9 : Participation des communes membres aux dépenses du Syndicat :
Le Conseil Syndical fixe le montant global des contributions des communes me mbres,nécessaires à l'équilibre budgétaire, lors du vote du budget. |___ Participation des communes me mbres aux dépenses de fonctionnement du syndicat :50 % au prorata du nombre d'élèves transportés par commune (préélémentaire-élémentaire et secondaire), chiffies fourmispar laRégion au vu des cartes de transportdélivrées au 15 octobre de l'année n-1. Sur proposition du bureau, lenombre d'élèvestransportés ne sera revu qu' annuellement.50 % au prorata de lapopulation .au le janvier de lannée n-1 -____ Participation des communes membres aux dépenses pour salaires desaccompagnatrices : Les salaires des accompagnatrices sur les circuits préélémentaireset primaires, sont, une fois déduites les subventions spécifiques de Ja Région, indusdans les frais de fonctionnement et répartisentre les Communes membres

Artide10_: Participation des familles des élèves empruntant les transports scalaires :
Le Conseil syndical peut participer à ost achat et vote un tarifunique qui s'apnlique à
IV- DISPOSITIONS DIVERSES
'Artide11 :Modification des statuts :
En cas de modification des statuts, celle-ci est soumise à l'approbation des assembléesdélibérantes des membres du syndicat qui dispose d'un délai de trais mois pour seprononcer. Si à l'issue du délai qui lui est imparti, lacommune adhérente r/a pas délibéré, lamodification est réputée approuvée.
. Sous réserve des dispositions particulières contenues dans les présents statuts, le présentsyndicat est soumis aux règles édictées pour les syndicats irtercommunaux par le CodeGénéral des Collectivités Territoriales. |
Vu pour être annexé à l'arrêté préfectoral n°52 2425 -où -cook 2den date du Q/4 (9595Pour la Préfète et par délégation,4 Secrétaire général de la Préfecture
é
àGuillaume THIRARD

PREFET Secrétariat général auxPE LA HAUTE-MARNE affaires départementales10ertéÉgalitéFraternité
BUREAU DE L'ENVIRONNEMENT
ARRÊTÉ N° 52-2025-03-00156 DU 26 MARS 2025portant agrément du président et du trésorierde l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique(AAPPMA) de Bolognedite « L'Hameçon Bolognais »
La Préfète de la Haute-Marne,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code de l'environnement et notamment ses articles R434-25-à R 434-27 et R 434-35 ;VU l'arrêté ministériel du 16 janvier 2013 modifié fixant les conditions d'agrément et les statutstypes des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique (AAPPMA) ;VU l'arrêté préfectoral n° 52-2022-01-00132 du 31 janvier 2022 modifié portant agrément desprésidents et trésoriers d'associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique ;VU l'arrêté préfectoral modificatif et complémentaire n° 52-2022-02-00133 du 21 février 2022portant agrément des présidents et trésoriers d'AAPPMA ;VU l'arrêté préfectoral n° 52-2022-06-00159 du 23 juin 2022 portant approbation du cahier descharges pour l'exploitation du droit de pêche de l'Etat dans le département de la Haute-Marne ;VU le courrier de la Fédération départementale pour la Pêche et la Protection du MilieuAquatique en date du 27 février 2025 faisant part des vacances de poste de président et de trésorier,et de la désignation de ses remplaçants Monsieur Jean-Luc BERGIER et de Madame Carine HURAUX ;VU le compte rendu des élections lors de l'assemblée générale extraordinaire de l'AAPPMA deBologne en date du 21 février 2025 ;CONSIDÉRANT que le mandat du président de l'AAPPMA est devenu vacant suite à ladémission de Monsieur Daniel MARTIN et qu'il convient d'agréer le président nouvellement élu et lanouvelle trésorière ;SUR proposition du Secrétaire général de la Préfecture,
Préfecture89, rue Victoire de la MarneCS 4201152011 CHAUMONT CedexTél, 03.25,30.52.52 - Télécopie 03.25.32.01.26www.haute-marne.gouv.fr 1/2

ARRETE :
Article 1: L'article 1 de l'arrêté préfectoral n° 52-2022-02-00133 du 21 février 2022 est modifiécomme suit:
« Article 1: Conformément à l'article R. 434-27 du Code de l'environnement, l'agrémentest accordé à :- Monsieur Jean-Luc BERGIER, en qualité de président,- Madame Carine HURAUX, en qualité de trésorière,
de l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique de Bologne,dite « L'Hameçon Bolognais » ». -
Le reste sans changement.
xArticle 2: Les mandats des intéressés débuteront à la date du présent arrêté. Il seterminera le 31 décembre précédant l'expiration des baux de pêche consentis par l'État sur leseaux du domaine public, soit le 31 décembre 2026.
Article 3: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Haute-Marne.
Article 4 : Le Secrétaire général de la Préfecture de la Haute-Marne, le Directeurdépartemental des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté dont copie sera adressée aux président et trésorier de l'AAPPMA de Bologne dite« L'Hameçon Bolognais » ainsi qu'au président de la Fédération départementale de la Haute-Marnepour la pêche et la protection du milieu aquatique.
Pour la Préfète et par délégation,Le Secrétaire général de la Préfecture
Guillaume THIRARD
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne dans undélai de deux mois à compter de sa publication. Le cas échéant, le tribunal administratif peut être saisi par l'application« Télérecours citoyens » (www.telerecours.fr). Ce délai est prorogé si un recours administratif (gracieux ou hiérarchique) est introduitdans le même délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification.
2/2

ExPREFETee A PEAS EPR ARIE Direction départementale de l'emploi, du travail,Égalité des solidarités et de la protection des populationsFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personne.enregistré sous le N° SAP442531240
,
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 àD.7233-5 ;
La préféte de la Haute-Marne
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSPP de la Haute-Marne,le 27 février 2025 par Monsieur Eric FRAGNIERE en qualité de dirigeant, pour l'organisme « SOS SERVICES 52 »dont l'établissement principal est situé 3, rue du Maréchal Foch 52320 FRONCLES et enregistré sous le N° SAP442531240 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
+ Petits travaux de jardinage ;¢ Travaux de petit bricolage.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif, ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articlesL.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions del'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 ducode du travail.Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Chaumont, le 20 mars 2025 Pour la préfète,Pour la directrice départementale,Le directeur départemental adjoint,
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETSPP de la Haute-Marne ou d'un recourshiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,75703 Paris cedex 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal Administratif deChalons en Champagne.25, rue du Lycée. 51000 Chalons en Champagne.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunaladministratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai.de deux mois à compter de ce rejet.
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EuPREFETBie °F HAUTE-MARNE Direction départementale de l'emploi, du travail,Egalité des solidarités et de la protection des populationsFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP939825584
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 àD.7233-5 ;
La préfète de la Haute-Marne
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSPP de la Haute-Marne,le 24 mars 2025 par Monsieur Cédric DESCHAMPS en qualité de dirigeant, pour l'organisme « DESCHAMPSJARDINS » dont l'établissement principal est situé 13, Chemin du Moulin 52100 Saint Eulien et enregistré sous le N°SAP 939825584 pour les activités suivantes :Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :- Petits travaux de jardinage ;« Entretien de la maison et travaux ménagers.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition, ces activitésouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de lasécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions del'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 a R.7232-22 ducode du travail.Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Chaumont, le 26 mars 2025 Pour la préfète,Pour la directrice départementale,Le directeur départemental adjoint,
_——— a
Mickaël MAROT
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETSPP de la Haute-Marne ou d'un recourshiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,75703 Paris cedex 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal Administratif deChalons en Champagne.25, rue du Lycée. 51000 Chalons en Champagne.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunaladministratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
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SET HAUTE MARNE | aLiberté | | DÉPARTEMENTALE DESFraternité | FINANCES PUBLIQUESDE LA HAUTE-MARNE
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUESDIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES _PUBLIQUES DE LA HAUTE-MARNE5, RUE DE LORRAINE52000 CHAUMONTARRÊTÉ N° DUrelatif au régime d'ouverture au public des services déconcentrésde la Direction Départementale des Finances Publiques de la Haute-Marne
Le Directeur Départemental des Finances Publiques de la Haute-Marne
VU le décret n° 71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des servicesextérieurs de l'État ;VU les articles 26 et 43 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs despréfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État, dans les régions et les' départements ;VU le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la Direction Générale des Finances Publiques ;. VU le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de laDirection Générale des Finances Publiques ;VU l'article 13 du décret n° 2021-1550 du 1° décembre 2021 portant statut particulier du corpsdes administrateurs de l'État ;VU l'arrêté préfectoral n° 52-2023-09-00098 du 18 septembre 2023 portant délégation designature au profit de M. Alain SOLARY, Directeur Départemental des Finances Publiques de laHaute-Marne, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et compétences, les arrêtésrelatifs au régime d'ouverture au public des services déconcentrés de la DirectionDépartementale des Finances Publiques de la Haute-Marne.ARRÊTE :
52-2025-03-00178
28/03/2025
Article 1° :Sur la période du 10 avril 2025 au 28 mai 2025, les services de la Direction Départementale desFinances Publiques de la Haute-Marne assureront un accueil physique spontané du lundi auvendredi de 8h30 à 12h30 aux Centres des Finances Publiques de Chaumont et de Saint-Dizier.Article 2:Sur la période du 10 avril 2025 au 28 mai 2025, les services de la Direction Départementale desFinances Publiques de la Haute-Marne assureront un accueil physique spontané du lundi auvendredi de 8h30 à 12h30 au Centre des Finances Publiques de Langres.Le Centre des Finances Publiques de Langres restera fermé au public tous les vendredis.Article 3 :Le Secrétaire Général de la Préfecture et le Directeur Départemental des Finances publiques de laHaute-Marne sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les locaux desservices visés aux articles 1° et 2.
Fait à Chaumont, le 28 mars 2025,Par délégation de la Préfète de la Haute-MarneLe Directeur Départementaldes Finances Publiques de la Haute-Marne,( C4. \Alain SOLARY
Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Chalons-en-Champagne, dans le délai de deux mois à compter de sapublication. Ce recours peut être déposé sur le site www.telerecours.fr. Ce délai est prorogé si unrecours administratif (gracieux ou hiérarchiqué)! êst introduit dans le même délai de deux mois àcompter de sa publication.