| Nom | RAA Spécial N° 971-2026-473 publié le 5 novembre 2026 |
|---|---|
| Administration | Préfecture de Guadeloupe |
| Date | 05 novembre 2026 |
| URL | https://www.guadeloupe.gouv.fr/contenu/telechargement/37890/271290/file/RAA%20Sp%C3%A9cial%20N%C2%B0%20971-2026-473%20publi%C3%A9%20le%205%20novembre%202026.pdf |
| Date de création du PDF | 05 novembre 2026 à 21:52:16 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 05 novembre 2026 à 23:42:05 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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PRÉFECTURE
DE LA GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°971-2026-473
PUBLIÉ LE 5 NOVEMBRE 2026
Sommaire
DEETS /
971-2026-11-03-00023 - Arrêté DEETS PS du 3 novembre 2026 attribuant
une subvention à l'association MAISON DE L'INSERTION pour la mise
en oeuvre de l'aide alimentaire (6 pages) Page 3
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DEETS
971-2026-11-03-00023
Arrêté DEETS PS du 3 novembre 2026 attribuant
une subvention à l'association MAISON DE
L'INSERTION pour la mise en oeuvre de l'aide
alimentaire
DEETS - 971-2026-11-03-00023 - Arrêté DEETS PS du 3 novembre 2026 attribuant une subvention à l'association MAISON DE
L'INSERTION pour la mise en oeuvre de l'aide alimentaire 3
z= | DIRECTION DE L'ÉCONOMIE, DE L'EMPLOI, DU
PREFET TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
DE LA REGION Pôle Solidarités
QUADELOV PE Service Protection des Populations
Égalisé
Fraternité
Arrêté DEETS/PS n° du
attribuant une subvention au titre de l'exercice 2026
à l'association La Maison de l'Insertion
pour la mise en œuvre de l'aide alimentaire
SIRET n° 451 818 215 000 19 - Action 14 du BOP 304 - Crédits de base
Le préfet de la région Guadeloupe,
Préfet de la Guadeloupe,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les
départements ;
Vu le décret du Président de la République du 30juillet 2025 portant nomination du
préfet de la région de Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, M. DEVIMEUX
(Thierry) ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif a la gestion budgétaire et
comptable publique ;
Vu le décret du Président de la République en date du 07 septembre 2026 portant
nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région
Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe - Madame Emilie ACQUISTAPACE ;
Vu l'arrêté SG/BCI du 30 septembre 2026 portant délégation de signature à Madame
Emilie ACQUISTAPACE, sous-préfète, chargée de mission cohésion sociale, travail,
politique de la ville, auprès du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la
Guadeloupe ;
Vu l'arrêté du 6 mai 2026 portant nomination sur l'emploi de directeur de l'économie,
de l'emploi, du travail et des solidarités de la Guadeloupe (prolongation de
mandat), M. Ludovic de GAILLANDE ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 971-2026-07-07-00007 du 07juillet 2026 portant délégation
de signature à M. Ludovic de GAILLANDE, directeur de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités de la Guadeloupe ;
DEETS - 971-2026-11-03-00023 - Arrêté DEETS PS du 3 novembre 2026 attribuant une subvention à l'association MAISON DE
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Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
l'arrêté DEETS n° 971-2026-07-17-00002 du 17 juillet 2026 portant subdélégation
de signature à la Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
de la Guadeloupe ;
l'arrêté préfectoral n° 971-2025-03-25-00001 du 25 mars 2025 fixant la liste des
personnes morales de droit privé habilitées de la Guadeloupe a recevoir des
contributions publiques destinées à la mise en œuvre de l'aide alimentaire ;
la notification des crédits 2026 du programme 304 pour l'action 14 « aide
alimentaire » en date du 11 juin 2026 ;
les crédits inscrits au Budget opérationnel du programme 304 « Inclusion sociale
et protection des personnes », Action 14 « Aide alimentaire » de la Direction de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités pour l'exercice 2026 ;
la demande de l'association La Maison de l'insertion en date du 11 février 2026 ;
la note du Service Protection des Populations du 8 octobre 2026 relative à la
répartition complémentaire des crédits de base du BOP 304 - ligne 14 (aide
alimentaire) pour l'exercice 2026 ;
Sur proposition de la sous-préfète chargée de mission cohésion sociale, travail, politique
de la ville,
Arrête
Article 1er
Une subvention d'un montant de 18 040 € (DIX-HUIT MILLE QUARANTE
EUROS) est attribuée au titre de l'année 2026 à l'association La Maison de
l'insertion - SIRET n° 451 818 215 000 19, dont le siège social est situé Ruelle
des Bambous - Rue des Caramboliers - 97113 GOURBEYRE - Téléphone : 06
90 59 39 68, pour la mise en œuvre de l'aide alimentaire sur la commune de
Gourbeyre (accompagnement des personnes vulnérables et fragilisées).
Article 2 Calendrier de mise en œuvre
Le projet financé doit respecter le calendrier ci-après :
— Durée de l'arrêté : 1 an à compter de la date de signature dudit arrêté ;
- Date de mise en œuvre du projet subventionné : rétroactive au 01 janvier
de l'année de signature du présent arrêté ;
— Date d'éligibilité des dépenses : rétroactive au 01 janvier de l'année de
signature du présent arrêté ;
- Date de transmission du bilan et des indicateurs de réalisation : 3 mois
après la date de fin de réalisation de l'action.
Un certificat de démarrage devra obligatoirement être transmis à la DEETS,
au plus tard 1 mois après réception des crédits (annexe 1).
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Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Cette subvention sera versée 4 100 % selon les procédures comptables en
vigueur, en une seule fois, sur le compte bancaire suivant : La Banque Postale
— Centre de Basse-Terre — établissement 20041, guichet 01018, n° de compte
0133868G015, clé 25 — IBAN FR90 2004 1010 1801 3386 8G01 525 —- BIC
PSSTFRPPBTE (titulaire : Maison de I'Insertion).
Cette somme sera imputée sur les crédits inscrits au Programme 304 «
Inclusion sociale et protection des personnes » - Action 14 « Aide alimentaire
», de l'exercice 2026 selon la répartition suivante :
- code activité 030450141504 « fonctionnement des structures » pour 12
628 € soit 70 % du budget ;
— code activité 030450141505 « achat de denrées » pour 5 412 € soit 30 %
du budget.
L'ordonnateur de la dépense est le préfet de la région de Guadeloupe.
Le comptable assignataire est le directeur régional des finances publiques
de Guadeloupe.
En cas de non-exécution, de retard significatif ou de modification
substantielle sans l'accord écrit de l'administration des conditions
d'exécution de l'arrêté par l'association, l'administration peut exiger le
reversement de tout ou partie des sommes versées au titre du présent
arrêté.
L'association devra faciliter, à tout moment, le contrôle de l'administration
de la réalisation de l'objectif, notamment par l'accès à toute pièce
justificative des dépenses et tout autre document dont la production serait
jugée utile.
L'association fera parvenir le bilan qualitatif et financier à la DEETS de la
Guadeloupe, dans un délai de trois mois après la réalisation de l'action,
accompagné des indicateurs joints en annexe.
En cas de litige sur l'interprétation ou l'exécution du présent arrêté, le
tribunal compétent sera le tribunal administratif de Basse-Terre.
Une copie du présent arrêté sera notifiée à l'association.
La sous-préféte chargée de la cohésion sociale, du travail et de la politique
de la ville et le directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des
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solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Gourbeyre, le 03 novembre 2026
Pour le directeur de l'économie, de l'emploi,
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Guadeloupe et d'un recours hiérarchique.
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire
l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guadeloupe dans le délai de deux mois à compter de
sa notification ou de sa publication.
"Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet
www.telerecours.fr".
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= = DIRECTION DE L'ÉCONOMIE, DE L'EMPLOI, DU
PREFET TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
DE LA REGION Pôle Solidarités
SUADEIVE PE Service Protection des Populations
Égalisé
Fraternité
ANNEXE 1
CERTIFICAT DE DÉMARRAGE D'UNE OPÉRATION FINANCÉE PAR LE SERVICE
PROTECTION DES POPULATIONS DU PÔLE SOLIDARITÉS
BOP 304 - Action 14 - AIDE ALIMENTAIRE - CRÉDITS DE BASE 2026
L'action est considérée comme débutée dès l'utilisation du 1er euro pour sa mise en œuvre
1°) Porteur du projet :
Nom de l'association :
PPPPPTTTT TELLE T IEEE TE EEE EEE EC EEE EE LIL ZLLLE LEZ ZELZIZILLELELELELELELLELELELLELELLLEELLE,L LL),
— Lieu de déroulement de l'action :
— Nom du responsable de l'action :
- Téléphone du responsable de l'action :
PRET IT TIRE EE CCE EE EE EEE ELEC LE LE ELLZLLEZLELELLEELELLELELLE ELLE LEE LEE EEE ELLES)
2°) Acte attributif :
- N° Convention OU N° Arrêté de l'action: ss.
3°) Démarrage de l'action
Action débutée : 0
Date du démarrage : ss
Action non débutée : 0
Date prévisionnelle de démarrage : ........ssssecceseseenetseeteeeesersstensesanseees
Date oo... eeeceeetseeteeteneees Nom/prénom du signataire + Sceau
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ANNEXE 2
SUBVENTION DANS LE CADRE DES CREDITS DE BASE 2026
INDICATEURS A TRANSMETTRE
Nom de la structure :
Lieu de déroulement de l'action :
Date de mise en œuvre de l'action :
Circuit de distribution (commune + sections) :
1°) Porte d'entrée pour la distribution
institutions CCAS / Travailleurs Démarches Centre Services Centres Autres
CIAS familiaux spontanées | médico- mandataires | sociaux (préciser)
social
Nombre reçu
2°) Bénéficiaires
Nombre de familles recues Profils des bénéficiaires
Nombre de personnes recues
Nombre d'étudiants ou jeunes scolarisés
Nombre de personnes sans domicile fixe
Nombre de BRSA
3°) Situation
1) Volumes distribués Extraction sur les plateformes TIKADI ou ESCARSELLE (une
copie de toutes les données relatives a ces indicateurs est a
extraire sur les plateformes et à transmettre en l'état)
2) Bénéficiaires
3) Ventilation des bénéficiaires par âge
4) Ventilation des bénéficiaires par sexe
4°) Données sur la distribution
Nombre total de colis distribués À renseigner en fonction de votre activité
Nombre total de colis d'urgence
Nombre de livraisons à domicile
Nombre de repas distribués
Nombre de petits déjeuners
Nombre de rotations du bus alimentaire
5°) Données sur l'accompagnement
Nombre d'accompagnements individualisés (écoute, orientation, L'accompagnement est
...) obligatoire
6°) Ateliers réalisés
Thématique Nombre d'ateliers réalisés Nombre de participants
7°) Données sur les sorties
Nombre de sorties positives enregistrées (à préciser) (CDD, Sorties positives — insertion
entrée en formation, ...) sociale / professionnelle
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