AIN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°01-2026-081
PUBLIÉ LE 5 MARS 2026
Sommaire
01_Pref_Préfecture de l'Ain /
01-2026-02-19-00006 - AP 04/26 publication renouvellement Stéphane
maitre restaurateur (3 pages) Page 3
01-2026-02-19-00005 - AP 05/26 publication renouvellement maitre
restaurateur (3 pages) Page 7
01-2026-03-03-00003 - AP délégation de signature à V (4 pages) Page 11
01-2026-03-03-00005 - AP délégation de signature Charles HUGONNET
(2 pages) Page 16
01-2026-03-03-00004 - ordosecon AP délégation de signature V (6
pages) Page 19
2
01_Pref_Préfecture de l'Ain
01-2026-02-19-00006
AP 04/26 publication renouvellement Stéphane
maitre restaurateur
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-02-19-00006 - AP 04/26 publication renouvellement Stéphane maitre restaurateur 3
PREFETDE VAINLibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture de Gex
Réglementation générale
Gex, le 19 février 2026
A R R ET E P R EFE C T O R A L
Arrêté n° 04/26 portant renouvellement du titre de maître-restaurateur à
M. Stéphane ARTHUR président de la SAS et chef de cuisine du restaurant La
Table d'Arthur à Bourg-en-Bresse
___________
Le préfet de l'Ain
VU l'article L 121-82-2 du code de la consommation ;
VU le décret n° 2007-1359 du 14 septembre 2007 relatif au titr e de maître-
restaurateur, modifié par le décret n° 2015-348 du 26 mars 2015 ;
VU l'arrêté ministériel du 14 septembre 2007 relatif à l'attribution du titre de maître-
restaurateur ;
VU l'arrêté ministériel du 14 septembre 2007 relatif au cahier des charges du titre
de maître restaurateur ;
VU l'arrêté ministériel du 14 septembre 2007 relatif aux conditions de justifications
des compétences requises pour bénéficier du titre de maître-restaurateur ;
VU l'arrêté ministériel du 17 janvier 2008 fixant la liste des organismes certificateurs
aptes à réaliser l'audit externe relatif à la délivrance du titre de maître-restaurateur ;
VU l'arrêté préfectoral du 06 février 2026 portant délégation de signature à
Monsieur Joël BOURGEOT, sous-préfet de Gex ;
VU l'arrêté préfectoral du 13 décembre 2021 délivrant le titre de maître restaurateur
à M. Stéphane ARTHUR président de la SAS et chef de cuisine du restaurant La Table
d'Arthur situé à Bourg-en-Bresse pour une durée de quatre ans ;
VU le dossier de candidature, présenté le 26 janvier 2026, par M. Stéphane ARTHUR,
président de la SAS et chef de cuisine du restaurant « La Table d'Arthur » située à
Bourg-en-Bresse sollicitant le renouvellement de son titre de maître-restaurateur ;
VU le rapport d'audit établi par l'organisme certificateurCERTIPAQ, le 12 décembre
2025 ;
VU l'attestation d'immatriculation au registre national des entreprises en date du 22
janvier 2026 ;
Considérant que M. Stéphane ARTHUR remplit les conditions p révues pour le
renouvellement de son titre de maître-restaurateur ;
Sur proposition du sous-préfet de Gex,
26, rue Charles Harent – CS 60101 – 01174 GEX CEDEX
sp-gex@ain.gouv.fr
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-02-19-00006 - AP 04/26 publication renouvellement Stéphane maitre restaurateur 4
ARRETE
Article 1 er :
Le titre de maître-restaurateur est attribué à M. Stéphane ARTHUR, président de la
SAS et chef de cuisine du restaurant La Table d'Arthur à 01000 Bourg-en-Bresse.
Article 2 :
Le titre de maître-restaurateur est délivré pour une durée de quatre ans à compter
de la date du présent arrêté.
Article 3
:
L'arrêté préfectoral du 13 décembre 2021 délivrant le titrede maître restaurateur à
M. Thomas Stéphane président de la SAS et chef de cuisine du restaurant « La Table
d'Arthur » situé à Bourg-en-Bresse est abrogé ;
Article 4
:
Le présent arrêté peut être contesté par recours contentieux devant le tribunal
administratif dans les deux mois de sa publication.
Article 5 :
Le sous-préfet de Gex est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
Recueil des actes administratifs de la Préfecture, notifiéà M. Stéphane ARTHUR et
dont copie sera transmise aux :
- maire de Bourg-en-Bresse,
- directeur départemental des finances publiques,
- directeur départemental de la protection des populations
- Ministère de l'économie et des finances – DGE – Service tourisme,
commerce, artisanat et services – Sous-direction du commer ce, de
l'artisanat et des professions libérales - Bâtiment condorcet – Télédoc
314 – 6, rue Louise Weiss – 75703 PARIS Cédex 13
Le Préfet de l'Ain,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Sous-Préfet de Gex,
Signé
Joël BOURGEOT
2
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-02-19-00006 - AP 04/26 publication renouvellement Stéphane maitre restaurateur 5
3
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-02-19-00006 - AP 04/26 publication renouvellement Stéphane maitre restaurateur 6
01_Pref_Préfecture de l'Ain
01-2026-02-19-00005
AP 05/26 publication renouvellement maitre
restaurateur
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-02-19-00005 - AP 05/26 publication renouvellement maitre restaurateur 7
PREFETDE VAINLibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture de Gex
Réglementation générale
Gex, le 19 février 2026
A R R ET E P R EFE C T O R A L
Arrêté n° 05/26 portant renouvellement du titre de maître-restaurateur à
M. Thomas ARTHUR chef de rang du restaurant La Table d'Arthur à Bourg-en-
Bresse
___________
Le préfet de l'Ain
VU l'article L 121-82-2 du code de la consommation ;
VU le décret n° 2007-1359 du 14 septembre 2007 relatif au titre de maître-
restaurateur, modifié par le décret n° 2015-348 du 26 mars 2015 ;
VU l'arrêté ministériel du 14 septembre 2007 relatif à l'attribution du titre de maître-
restaurateur ;
VU l'arrêté ministériel du 14 septembre 2007 relatif au cahier des charges du titre
de maître restaurateur ;
VU l'arrêté ministériel du 14 septembre 2007 relatif aux conditions de justifications
des compétences requises pour bénéficier du titre de maître-restaurateur ;
VU l'arrêté ministériel du 17 janvier 2008 fixant la liste des organismes certificateurs
aptes à réaliser l'audit externe relatif à la délivrance du titre de maître-restaurateur ;
VU l'arrêté préfectoral du 06 février 2026 portant délégation de signature à
Monsieur Joël BOURGEOT, sous-préfet de Gex ;
VU l'arrêté préfectoral du 13 décembre 2021 délivrant le titre de maître restaurateur
à M. Thomas ARTHUR chef de rang du restaurant La Table d'Arthur situé à Bourg-en-
Bresse pour une durée de quatre ans ;
VU le dossier de candidature, présenté le 26 janvier 2026, par M. Thomas ARTHUR,
chef de rang du restaurant « La Table d'Arthur » située à Bourg-en-Bresse sollicitant
le renouvellement de son titre de maître-restaurateur ;
VU le rapport d'audit établi par l'organisme certificateurCERTIPAQ, le 12 décembre
2025 ;
VU l'attestation d'immatriculation au registre national des entreprises en date du 22
janvier 2026 ;
Considérant que M. Thomas ARTHUR remplit les conditions pré vues pour le
renouvellement de son titre de maître-restaurateur ;
Sur proposition du sous-préfet de Gex,
26, rue Charles Harent – CS 60101 – 01174 GEX CEDEX
sp-gex@ain.gouv.fr
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-02-19-00005 - AP 05/26 publication renouvellement maitre restaurateur 8
ARRETE
Article 1 er :
Le titre de maître-restaurateur est attribué à M. Thomas ARTHUR, chef de rang du
restaurant La Table d'Arthur à 01000 Bourg-en-Bresse.
Article 2 :
Le titre de maître-restaurateur est délivré pour une durée de quatre ans à compter
de la date du présent arrêté.
Article 3
:
L'arrêté préfectoral du 13 décembre 2021 délivrant le titrede maître restaurateur à
M. Thomas ARTHUR chef de rang du restaurant « La Table d'Arthur » situé à Bourg-
en-Bresse est abrogé ;
Article 4
:
Le présent arrêté peut être contesté par recours contentieux devant le tribunal
administratif dans les deux mois de sa publication.
Article 5 :
Le sous-préfet de Gex est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
Recueil des actes administratifs de la Préfecture, notifiéà M. Thomas ARTHUR et
dont copie sera transmise aux :
- maire de Bourg-en-Bresse,
- directeur départemental des finances publiques,
- directeur départemental de la protection des populations
- Ministère de l'économie et des finances – DGE – Service tourisme,
commerce, artisanat et services – Sous-direction du commer ce, de
l'artisanat et des professions libérales - Bâtiment condorcet – Télédoc
314 – 6, rue Louise Weiss – 75703 PARIS Cédex 13
Le Préfet de l'Ain,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Sous-Préfet de Gex,
Signé
Joël BOURGEOT
2
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-02-19-00005 - AP 05/26 publication renouvellement maitre restaurateur 9
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01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-02-19-00005 - AP 05/26 publication renouvellement maitre restaurateur 10
01_Pref_Préfecture de l'Ain
01-2026-03-03-00003
AP délégation de signature à V
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-03-03-00003 - AP délégation de signature à V 11
=mPREFETDE L'AINLibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
Portant délégation de signature à Madame Virginie GUERIN-ROBINET,
Secrétaire générale de la préfecture de l'Ain,
Sous-préfète de l'arrondissement de Bourg-en-Bresse
LE PRÉFET DE L'AIN
VU le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de l'environnement ;
VU le code de la route ;
VU le code de la santé publique ;
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU le code de l'urbanisme ;
VU la loi n° 92-125 du 06 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République ;
VU la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU le décret n°  2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
VU le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives
individuelles ;
VU le décret du 02 décembre 2025 portant nomination de Monsieur Louis-Xavier THIRODE, en
qualité de préfet de l'Ain ;
VU le décret du 2 août 2023 portant nomination de Madame Virginie GUERIN-ROBINET, secrétaire
générale de la préfecture de l'Ain, sous-préfète de Bourg-en-Bresse ;
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-03-03-00003 - AP délégation de signature à V 12
VU le décret du 06 février 2026 portant nomination de Madame Alice CHOCHEYRAS, sous-
préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Ain ;
VU le décret du 10 octobre 2022 portant nomination de Monsieur Joël BOURGEOT, sous-préfet de
l'arrondissement de Gex ;
VU le décret du 6 février 2025 portant nomination de Madame Karine GARCIN-ESCOBAR, sous-
préfète de l'arrondissement de Nantua ;
VU le décret du 19 novembre 2025 portant nomination de Monsieur Christophe DUVERNE, sous-
préfet de l'arrondissement de Belley ;
VU la circulaire du 28 mars 2017 du ministre de l'Intérieur relative aux règles applicables en
matière de délégation de signature des préfets ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Ain, sous-préfète de
l'arrondissement de Bourg-en-Bresse  ;
A R R Ê T E
Article 1   : Délégation est donnée à Madame Virginie GUERIN-ROBINET, secrétaire générale de la
préfecture de l'Ain, sous-préfète de l'arrondissement de Bourg-en-Bresse, à l'effet de signer tout
arrêté, décision, circulaire, rapport, correspondance et document relevant des attributions de
l'État au sein de l'arrondissement de Bourg-en-Bresse, à l'exception des actes mentionnés à l'article
2 du présent arrêté.
Article 2   : Délégation est donnée à Madame Virginie GUERIN-ROBINET, secrétaire générale de la
préfecture de l'Ain, sous-préfète de l'arrondissement de Bourg-en-Bresse, à l'effet de signer tout
arrêté, et notamment ceux portant obligation de quitter le territoire français, validation des
demandes d'habilitation aux applications de justice et de police, décision, circulaire, rapport,
correspondance, document et acte portant engagement financier, conformément à l'arrêté
portant délégation en matière d'ordonnancement secondaire relevant des compétences
départementales des services de l'État et de la préfecture, à l'exception :
• Des actes pour lesquels une délégation a été conférée à un chef de service d'une
administration civile de l'État dans le département ;
• De la réquisition du comptable ;
• Des arrêtés de conflit ;
• Des réquisitions de la force armée de 2ème
et 3ème
catégories ;
• Des actes relatifs aux attributions dévolues à la directrice de cabinet du préfet de l'Ain,
au sous-préfet de Belley, au sous-préfet de Gex, et à la sous-préfète de Nantua.
Article   3   : En cas d'absence ou d'empêchement du préfet de l'Ain, Madame Virginie GUERIN-
ROBINET, secrétaire générale de la préfecture de l'Ain, sous-préfète de l'arrondissement de Bourg-
en-Bresse, assure la totalité des attributions dévolues au préfet du département.
En cas d'absence ou d'empêchement simultanés du préfet de l'Ain et de Madame Virginie
GUERIN-ROBINET, secrétaire générale de la préfecture de l'Ain , sous-préfète de l'arrondissement
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-03-03-00003 - AP délégation de signature à V 13
de Bourg-en-Bresse, un arrêté confiera la suppléance du préfet à l'un des sous-préfets et fera
l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Article   4   : Pendant ses périodes de permanence, délégation est donnée à
Madame Virginie GUERIN-ROBINET, secrétaire générale de la préfecture de l'Ain , sous-préfète de
l'arrondissement de Bourg-en-Bresse, à l'effet de signer :
• Toute mesure d'éloignement prises à l'encontre des ressortissants étrangers en
situation irrégulière ainsi que les mesures y afférant, y compris les saisines du juge de la
liberté et de la détention pour demander la prolongation des mesures de rétention ;
• Les décisions de refus ou d'admission au séjour des étrangers sous mesure
d'éloignement ayant sollicité le droit d'asile après leur placement en rétention ;
• Les arrêtés et décisions de restriction du droit à conduire (avertissement, suspension
de permis de conduire et interdiction de conduire en France) ;
• Les décisions d'admission en soins psychiatriques (Chapitres 3 et 4 du Titre I du Livre II
de la troisième partie du code de la santé publique) ;
• Tout acte de procédure relatif aux référés juridictionnels ;
• Toute décision nécessaire face à une situation d'urgence.
Article   5   : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Virginie GUERIN-ROBINET, secrétaire
générale de la préfecture de l'Ain, sous-préfète de l'arrondissement de Bourg-en-Bresse, la
délégation de signature qui lui est consentie dans les termes figurant aux articles 1, 2, 3 et 4 du
présent arrêté est exercée par Madame Alice CHOCHEYRAS, sous-préfète, directrice de cabinet
du préfet de l'Ain .
En cas d'absence ou d'empêchement simultanés de Madame Virginie GUERIN-ROBINET, secrétaire
générale de la préfecture de l'Ain, sous-préfète de l'arrondissement de Bourg-en-Bresse, et de
Madame Alice CHOCHEYRAS, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Ain , cette
délégation de signature est donnée à Monsieur Christophe DUVERNE, sous-préfet de
l'arrondissement de Belley.
En cas d'absence ou d'empêchement simultanés de Madame Virginie GUERIN-ROBINET, secrétaire
générale de la préfecture de l'Ain, sous-préfète de l'arrondissement de Bourg-en-Bresse, de
Madame Alice CHOCHEYRAS, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Ain , et de
Monsieur Christophe DUVERNE, sous-préfet de l'arrondissement de Belley, cette délégation de
signature est donnée à Monsieur Joël BOURGEOT, sous-préfet de l'arrondissement de Gex.
En cas d'absence ou d'empêchement simultanés de Madame Virginie GUERIN-ROBINET, secrétaire
générale de la préfecture de l'Ain, sous-préfète de l'arrondissement de Bourg-en-Bresse, de
Madame Alice CHOCHEYRAS, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Ain , de Monsieur
Christophe DUVERNE, sous-préfet de l'arrondissement de Belley, et de Monsieur Joël BOURGEOT,
sous-préfet de l'arrondissement de Gex, cette délégation de signature est donnée à
Madame Karine GARCIN-ESCOBAR, sous-préfète de l'arrondissement de Nantua.
Article   6   : Le présent arrêté entrera en vigueur le lundi 02 mars 2026, 00h00. Il entraînera
l'abrogation de l'arrêté préfectoral du 06 février 2026 portant délégation de signature à
Madame Virginie GUERIN-ROBINET, sous-préfète de l'arrondissement de Bourg-en-Bresse,
secrétaire générale de la préfecture de l'Ain, en matière d'ordonnancement secondaire.
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-03-03-00003 - AP délégation de signature à V 14
Article 7   : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lyon
dans un délai de deux mois à compter de sa publication, conformément à l'article R. 421-1 du
code de justice administrative, ou de manière dématérialisée via le site citoyens.telerecours.fr
selon l'article R. 414-6 du code de justice administrative.
Article   8   : La secrétaire générale de la préfecture de l'Ain, sous-préfète d e l'arrondissement de
Bourg-en-Bresse, est chargée de l'exécution du présent arrêté, lequel sera notifié aux intéressé(e)s
et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Bourg-en-Bresse, le 3 mars 2026
Le préfet,
SIGNÉ
Louis-Xavier THIRODE
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-03-03-00003 - AP délégation de signature à V 15
01_Pref_Préfecture de l'Ain
01-2026-03-03-00005
AP délégation de signature Charles HUGONNET
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-03-03-00005 - AP délégation de signature Charles HUGONNET 16
EnPREFETDE L'AINLibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant délégation de signature au colonel Charles HUGONNET,
Commandant du groupement de gendarmerie départementale de l'Ain
LE PRÉFET DE L'AIN
VU le code de la route, et notamment les articles R.433-1 et suivants ;
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.511-1, L.132-1 et L.132-2 ;
VU le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L.212-1
et suivants ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements, modifié
par le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 ;
VU le décret n° 2012-732 du 9 mai 2012 portant diverses dispositions relatives à la sécurité
publique ;
VU l'arrêté du 04 mai 2006 modifié relatif aux transports exceptionnels de marchandises,
d'engins ou de véhicules ;
VU le décret n° 2017-1845 du 29 décembre 2017 relatif aux services d'ordre indemnisés ;
VU le décret du 02 décembre 2025 portant nomination de Monsieur Louis-Xavier
THIRODE, en qualité de préfet de l'Ain,
VU le décret du 06 février 2026 portant nomination de Madame Alice CHOCHEYRAS,
sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Ain ;
VU l'ordre de mutation n° 54418/GEND/DPMGN/SDPO du 20 décembre 2024, nommant
Monsieur le colonel Charles HUGONNET, commandant du groupement de gendarmerie
départementale de l'Ain à compter du 1er août 2025 ;
SUR proposition de Madame la directrice de cabinet du préfet de l'Ain,
45, avenue Alsace-Lorraine – CS 80400 - 01012 Bourg-en-Bresse cedex
Tél. 04.74.32.30.00 – Site internet www.ain.gouv.fr
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-03-03-00005 - AP délégation de signature Charles HUGONNET 17
ARRÊTE
Article 1er : Délégation de signature est donnée à Monsieur le colonel Charles HUGONNET,
commandant du groupement de gendarmerie départementale de l'Ain, à l'effet de
signer tout document relatif à la mise en œuvre des services d'ordre indemnisés liés à
l'escorte de transports exceptionnels dans le département de l'Ain.
Article 2   : Monsieur le colonel Charles HUGONNET, commandant le groupement de
gendarmerie départementale de l'Ain, peut subdéléguer sa signature au commandant et
au commandant en second de l'escadron départemental de contrôle des flux de l'Ain ;
Une copie de sa décision de subdélégation me sera communiquée pour publication au
recueil des actes administratifs de la préfecture.
Article 3 : Le présent arrêté entrera en vigueur le lundi 02 mars 2026, 00h00. Il entraînera
l'abrogation de l'arrêté préfectoral du 06 février 2026 portant délégation de signature au
colonel Charles HUGONNET, commandant du groupement de gendarmerie
départementale de l'Ain.
Article 4 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du
tribunal administratif de Lyon dans le délai de 2 mois à compter de la publication de cet
arrêté ou de manière dématérialisée sur le site www.citoyens.telerecours.fr.
Article 5  : Madame la directrice de cabinet du préfet de l'Ain et Monsieur le colonel,
commandant du groupement de gendarmerie départementale de l'Ain sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture.
Bourg-en-Bresse, le 3 mars 2026
Le préfet,
SIGNÉ
Louis-Xavier THIRODE
2
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-03-03-00005 - AP délégation de signature Charles HUGONNET 18
01_Pref_Préfecture de l'Ain
01-2026-03-03-00004
ordosecon AP délégation de signature V
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-03-03-00004 - ordosecon AP délégation de signature V 19
EnPREFETDE L'AINLibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant délégation de signature à Madame Virginie GUERIN-ROBINET,
secrétaire générale de la préfecture de l'Ain,
sous-préfète de l'arrondissement de Bourg en Bresse,
en matière d'ordonnancement secondaire
LE PRÉFET DE L'AIN
VU le code de la commande publique ;
VU la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 ; 
VU la loi organique n° 2001-692 du 1er
août 2001 relative aux lois de finances ;
VU la loi n° 92-125 du 06 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République  ;
VU la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des
secrétariats généraux communs départementaux ;
VU le décret n° 2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 02 décembre 2025 portant nomination de Monsieur Louis-Xavier THIRODE,
en qualité de préfet de l'Ain ;
VU le décret du 2 août 2023 portant nomination de Madame Virginie GUERIN-ROBINET,
secrétaire générale de la préfecture de l'Ain, sous-préfète de Bourg-en-Bresse ;
VU le décret du 06 février 2026 portant nomination de Madame Alice CHOCHEYRAS, sous-
préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Ain ;
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-03-03-00004 - ordosecon AP délégation de signature V 20
VU le décret du 19 novembre 2025 portant nomination de Monsieur Christophe DUVERNE,
sous-préfet de l'arrondissement de Belley ;
VU le décret du 10 octobre 2022 portant nomination de Monsieur Joël BOURGEOT, sous-
préfet de l'arrondissement de Gex ;
VU le décret du 6 février 2025 portant nomination de Madame Karine GARCIN-ESCOBAR,
sous-préfète de l'arrondissement de Nantua ;
VU la circulaire n° 6104-SG du 2 août 2019 relative à la constitution des secrétariats
généraux communs aux préfectures et aux directions départementales interministérielles  ;
VU la circulaire du 12 juin 2019 relative à la mise en œuvre de l'organisation territoriale de
l'État ;
VU l'arrêté préfectoral du 15 décembre 2020 portant création et organisation du
secrétariat général commun à la préfecture et aux directions départementales
interministérielles de l'Ain ;
VU l'arrêté du 16 février 2021 portant désignation de Madame Nathalie PICHET, conseillère
d'administration de l'Intérieur et de l'Outre-mer, directrice du secrétariat général commun
à la préfecture et aux directions départementales interministérielles de l'Ain ;
VU l'arrêté préfectoral du 1er
avril 2021 portant délégation de signature à Madame Nathalie
PICHET, conseillère d'administration de l'Intérieur et de l'Outre-mer , d irectrice du
secrétariat général commun à la préfecture et aux directions départementales
interministérielles de l'Ain , pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des
dépenses et pour l'exercice des attributions dévolues au pouvoir adjudicateur ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Ain, sous-préfète de
l'arrondissement de Bourg-en-Bresse.
A R R Ê T E
Article 1   : Délégation est donnée à Madame Virginie GUERIN-ROBINET, secrétaire générale
de la préfecture de l'Ain, sous-préfète de l'arrondissement de Bourg-en-Bresse, en matière
d'ordonnancement secondaire, pour la signature des marchés, contrats, commandes,
subventions et décisions individuelles, la constatation du service fait et l'établissement de
tout certificat nécessaire à certaines demandes de paiement, pour l'ensemble des
programmes 112, 119, 122, 161, 207 , 216, 232, 303, 354, 380 et 723.
Cette délégation s'exerce dans le cadre de la gestion des crédits pour lesquels le préfet de
l'Ain est ordonnateur secondaire. Elle exclut la réquisition du comptable.
Article   2   :  Délégation est donnée à Monsieur Christophe DUVERNE , sous-préfet de
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l'arrondissement de Belley, à l'effet de signer les pièces et docum ents relatifs aux
engagements de dépenses et à la constatation du service fait du programme 354, pour les
dépenses relevant de son service et de sa résidence, dans la limite des attributions de son
service et de la somme de 1500 euros par engagement.
Délégation est donnée à Monsieur Christophe DUVERNE , sous-préfet de l'arrondissement
de Belley, à l'effet de signer les pièces et documents relatifs à la constatation du service
fait et aux demandes de paiement des programmes 112, 119, 122 et 161, pour les
bénéficiaires ayant leur siège dans l'arrondissement de Belley.
En cas d'absence ou d'empêchement d e Monsieur Christophe DUVERNE , sous-préfet de
l'arrondissement de Belley, délégation de signature est donnée à Madame Françoise
SOLDANI, attachée d'administration de l'État hors classe, secrétaire générale de la sous-
préfecture de Belley, pour les seules attributions relevant des services de la sous-préfecture
de Belley et de la résidence de Monsieur le sous-préfet, dans la limite de la somme de 1500
euros par engagement.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Christophe DUVERNE , sous-préfet de
l'arrondissement de Belley et de Madame Françoise SOLDANI, attachée d'administration
de l'État hors classe, secrétaire générale de la sous-préfecture de Belley, délégation de
signature est donnée à Madame Sabine GERARD, attachée principale d'administration,
secrétaire générale adjointe de la sous-préfecture de Belley, pour les seules attributions
relevant des services de la sous-préfecture de Belley et de la résidence de Monsieur le sous-
préfet, dans la limite de la somme de 1500 euros par engagement.
Article 3   : Délégation est donnée à Monsieur Joël BOURGEOT, sous-préfet de
l'arrondissement de Gex , à l'effet de signer les pièces et documents relatifs aux
engagements de dépenses et à la constatation du service fait du programme 354, pour les
dépenses relevant de son service et de sa résidence, dans la limite des attributions de son
service et de la somme de 1500 euros par engagement.
Délégation est donnée à Monsieur Joël BOURGEOT, sous-préfet de l'arrondissement de
Gex, à l'effet de signer les pièces et documents relatifs à la constatation du service fait et
aux demandes de paiement des programmes 112, 119, 122 et 161, pour les bénéficiaires
ayant leur siège dans l'arrondissement de Gex.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Joël BOURGEOT, sous-préfet de
l'arrondissement de Gex , délégation de signature est donnée à Madame Joanna PELLUET
attaché d'administration de l'État, secrétaire générale de la sous-préfecture de Gex, pour
les seules attributions relevant des services de la sous-préfecture de Gex et de la résidence
de Monsieur Joël BOURGEOT, sous-préfet , dans la limite de la somme de 1500 euros par
engagement.
Article 4   : Délégation est donnée à Madame Karine GARCIN-ESCOBAR , sous-préfète de
l'arrondissement de Nantua, à l'effet de signer les pièces et documents relatifs aux
engagements de dépenses et à la constatation du service fait du programme 354, pour les
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dépenses relevant de son service et de sa résidence, dans la limite des attributions de son
service et de la somme de 1500 euros par engagement.
Délégation est donnée à Madame Karine GARCIN-ESCOBAR , sous-préfète de
l'arrondissement de Nantua, à l'effet de signer les pièces et documents relatifs à la
constatation du service fait et aux demandes de paiement des programmes 112, 119, 122 et
161, pour les bénéficiaires ayant leur siège dans l'arrondissement de Nantua.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Karine GARCIN-ESCOBAR , sous-préfète
de l'arrondissement de Nantua , délégation de signature est donnée à Monsieur Ludovic
GERMAIN, attaché d'administration de l'État, secrétaire général de la sous-préfecture de
Nantua, pour les seules attributions relevant des services de la sous-préfecture de Nantua
et de la résidence de Madame Karine GARCIN-ESCOBAR , sous-préfète, dans la limite de la
somme de 1500 euros par engagement.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Karine GARCIN-ESCOBAR , sous-préfète
de l'arrondissement de Nantua et de Monsieur Ludovic GERMAIN, attaché
d'administration de l'État, secrétaire général de la sous-préfecture de Nantua, délégation
de signature est donnée à Madame Patricia CADET, secrétaire administrative de classe
exceptionnelle, secrétaire générale adjointe de la sous-préfecture de Nantua, pour les
seules attributions relevant des services de la sous-préfecture de Nantua et de la résidence
de Madame Karine GARCIN-ESCOBAR , sous-préfète, dans la limite de la somme de 1500
euros par engagement.

Article 5 : Délégation est donnée à Madame Alice CHOCHEYRAS, sous-préfète, directrice
de cabinet du préfet de l'Ain , à l'effet de signer les pièces et docum ents relatifs aux
engagements de dépenses et à la constatation du service fait du programme 354 , pour les
dépenses relevant de son service et de sa résidence, dans la limite des attributions de son
service et de la somme de 1500 euros par engagement.
Délégation est donnée à Madame Alice CHOCHEYRAS, sous-préfète, directrice de cabinet
du préfet de l'Ain, à l'effet de signer les pièces et documents relatifs à la constatation du
service fait et aux demandes de paiement des programmes 207 (sécurité routière) et 216
(fonds interministériel de prévention de la délinquance).
Article   6   :  Délégation de signature est donnée à Monsieur Nathanaël BOISSON, attaché
d'administration de l'État, directeur de la citoyenneté et de l'intégration de la préfecture
de l'Ain, à l'effet de signer les décisions relatives aux engagements de dépenses et à la
constatation du service fait des dépenses relevant des programmes 112, 119, 122, 161, 207 ,
216 (action 6), 232, 303, 354, 380 et 723.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Nathanaël Boisson, délégation est
donnée à Monsieur Romain MANIGAND, attaché d'administration de l'État, adjoint au
directeur de la citoyenneté et de l'intégration, chef du bureau de l'accueil et du séjour des
étrangers, à l'effet de signer les décisions relatives aux engagements de dépenses et à la
constatation du service fait des dépenses relevant des programmes 112, 119, 122, 161, 207 ,
216 (action 6), 232, 303, 354, 380 et 723.
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Article 7   :   Délégation de signature est donnée à Madame Éline FONTENIAUD, conseillère
d'administration de l'Intérieur et de l'Outre-mer, directrice des collectivités et de l'appui
territorial de la préfecture de l'Ain, à l'effet de signer les décisions relatives aux
engagements de dépenses et à la constatation du service fait des dépenses de la direction
des collectivités et de l'appui territorial relevant des programmes 112, 119, 122, 129, 380 et
754.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Éline FONTENIAUD, conseillère
d'administration de l'Intérieur et de l'Outre-mer, directrice des collectivités et de l'appui
territorial de la préfecture de l'Ain, délégation est donnée à Monsieur Pierre-Antoine
ARVERS, attaché d'administration de l'État, adjoint à la directrice des collectivités et de
l'appui territorial de la préfecture de l'Ain, chef de la mission de l'action interministérielle
et des affaires départementales à l'effet de signer les décisions relatives aux engagements
de dépenses et à la constatation du service fait des dépenses relevant des programmes
112, 119, 122, 129, 380 et 754.
Article   8   : Délégation est donnée à Madame Sylvie FLAMIN, adjointe technique de
deuxième classe, à l'effet de signer les décisions relatives aux engagements de dépenses et
à la constatation du service fait des dépenses de l'hôtel de la préfecture relevant du
programme 354, dans la limite de la somme de 1 500 euros.
Article   9   : Le présent arrêté entrera en vigueur le lundi 02 mars 2026, 00h00. Il entraînera
l'abrogation de l'arrêté préfectoral du 06 février 2026 portant délégation de signature à
Madame Virginie GUERIN-ROBINET, sous-préfète de l'arrondissement de Bourg-en-Bresse,
secrétaire générale de la préfecture de l'Ain, en matière d'ordonnancement secondaire.
Article   10   : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif
de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication, conformément à l'article
R. 421-1 du code de justice administrative, ou de manière dématérialisée via le site
citoyens.telerecours.fr selon l'article R. 414-6 du code de justice administrative.
Article   11   : La secrétaire générale de la préfecture de l'Ain, sous-préfète de l'arrondissement
de Bourg-en-Bresse, le directeur régional des finances publiques Auvergne-Rhône-Alpes et
le directeur départemental des finances publiques de l'Ain sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté, lequel leur sera notifié ainsi qu'aux
délégataires mentionnés dans le présent arrêté. Ce dernier sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de l'Ain.
Bourg-en-Bresse, le 3 mars 2026
Le préfet,
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SIGNÉ
Louis-Xavier THIRODE
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