Nom | RAA 33 SPECIAL N° 2025-122 |
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Administration | Préfecture de la Gironde |
Date | 23 mai 2025 |
URL | https://www.gironde.gouv.fr/contenu/telechargement/79643/596081/file/RAA%2033%20SPECIAL%20N%C2%B0%202025-122.pdf |
Date de création du PDF | 23 mai 2025 à 21:05:27 |
Date de modification du PDF | |
Vu pour la première fois le | 23 mai 2025 à 22:05:13 |
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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PRÉFET
DE LA GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°33-2025-122
PUBLIÉ LE 23 MAI 2025
Sommaire
PREFECTURE DE LA GIRONDE / BSI
33-2025-05-23-00004 - Arrêté du 23 mai 2025 portant circonstances
particulières instaurant un périmètre à l'occasion de la fan zone Champions
Cup le samedi 24 mai 2025 (3 pages) Page 3
33-2025-05-23-00005 - Arrêté du 23 mai 2025 portant circonstances
particulières instaurant un périmètre le dimanche 25 mai 2025 (3 pages)Page 7
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PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2025-05-23-00004
Arrêté du 23 mai 2025 portant circonstances
particulières instaurant un périmètre à l'occasion de
la fan zone Champions Cup le samedi 24 mai 2025
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-05-23-00004 - Arrêté du 23 mai 2025 portant circonstances particulières instaurant un périmètre à
l'occasion de la fan zone Champions Cup le samedi 24 mai 2025 3
E | CabinetPRÉFET Direction des sécuritésDE LA GIRONDE Bureau de la sécurité intérieureLibertéÉgalitéFraternité Arrêté duPORTANT CONSTATATION DE CIRCONSTANCES PARTICULIÈRESLe préfet de la région Nouvelle-Aquitaine,Le préfet de la Gironde
VU le code de la sécurité intérieure, et notamment son article L. 613-2 et L. 613-3 ;VU ie code de procédure pénale, et notamment ses articles 16, 20 et 21;VU la loi du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, etnotamment son article 1er ;VU le décret du 11 janvier 2023, portant nomination de monsieur Etienne GUYOT préfet de la régionNouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;VU l'arrêté du 10 mars 2025 portant délégation de signature a monsieur Grégory LECRU, sous-préfet,directeur de cabinet du préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la Gironde ;VU la posture du plan VIGIPIRATE au niveau « Urgence - attentat » renouvelée depuis le 15 janvier2025 ;
CONSIDÉRANT qu'en application de l'article L. 613-2 du code de la sécurité intérieure, « Les personnesphysiques exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L. 611-1 peuvent procéder à l'inspection visuelledes bagages et, avec le consentement de leur propriétaire, à leur fouille ; que les personnes physiquesexerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L. 611-1 peuvent, en cas de circonstances particulièresliées à l'existence de menaces graves pour la sécurité publique ou lorsqu'un périmètre de protection a étéinstitué en application de l'article L. 226-1, procéder, avec le consentement exprès des personnes, à despalpations de sécurité. » ;CONSIDÉRANT que la prégnance de la menace terroriste rend nécessaire la mise en place de mesuresexceptionnelles pour assurer la sécurité des personnes,CONSIDÉRANT que certains évènements peuvent être des cibles potentielles notamment les grandsrassemblements de personnes ;CONSIDÉRANT que la finale de la Coupe d'Europe de rugby se déroulant à Cardiff et opposant l'UnionBordeaux Bégles au club de Northampton le samedi 24 mai 2025, sera retransmise sur écran géant2, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 - 33077 Bordeaux CedexTél : 05 56 90 60 60www.gironde.gouv.fr 1/3
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-05-23-00004 - Arrêté du 23 mai 2025 portant circonstances particulières instaurant un périmètre à
l'occasion de la fan zone Champions Cup le samedi 24 mai 2025 4
place des Quinconces à Bordeaux, avec la mise en place exceptionnelle d'une fan zone de 25 000places d'ores et déja toutes réservées ;CONSIDERANT que cet afflux conséquent de supporters et de spectateurs est susceptible dereprésenter une cible privilégiée dans un contexte permanent et élevé de menace terroriste ;CONSIDÉRANT enfin qu'il convient de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger cetévènement et tenir éloignée toute personne ayant des intentions malveillantes par l'instauration d'unpérimètre au sein duquel la palpation de sécurité des personnes, l'inspection visuelle et la fouille desbagages sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public pourront être opérées ;SUR proposition de madame la directrice de cabinet adjointe ;
ARRETE
Article 1": Le samedi 24 mai 2025 de 13h à 19h30, en raison de la retransmission de la finale de laCoupe d'Europe de rugby opposant l'Union Bordeaux Bègles a Northampton, organisée dans le cadred'une fan zone place des Quinconces, il est instauré un périmètre au sein duquel l'accès et lacirculation des personnes sont réglementés dans les conditions fixées par le présent arrêté.Article 2 : Le périmètre de protection instauré à l'article 1° est délimité par les voies suivantes :- les allées d'Orléans- le cours du 30 juillet,- les allées de Tourny,- la rue Boudet,- le cours de Gourgue,- les allées de Chartres,- le quai Louis XVIII;
étant précisé que les voies et espaces publics définissant ce périmètre en font partie intégrante.
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-05-23-00004 - Arrêté du 23 mai 2025 portant circonstances particulières instaurant un périmètre à
l'occasion de la fan zone Champions Cup le samedi 24 mai 2025 5
Article 3: Dans le périmètre instauré et durant la période mentionnée à l'article 1°, les mesuressuivantes sont applicables :1. des contrôles aléatoires (palpations de sécurité des personnes, inspections visuelles et fouillesde bagages ainsi que des visites de véhicules arrêtés, circulant ou stationnant sur la voie publiqueou dans des lieux accessibles au public) pourront être opérés. Ces mesures de vérification sontsubordonnées au consentement des personnes souhaitant accéder ou circuler à l'intérieur dupérimètre ;2. les agents de sécurité privée sont, à titre exceptionnel, autorisés à exercer sur la voie publiquedes missions, même itinérantes, de surveillance contre les vols, dégradations effractions et actesde terrorisme visant les biens dont ils ont la garde.Article 4 : Le directeur de cabinet, le directeur interdépartemental de la police nationale de la Girondeet le maire de Bordeaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs. Une copie de l'arrêté est adressée au procureur de laRépublique.
Le préfet,
ER PA'Etienne GUYOT
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PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2025-05-23-00005
Arrêté du 23 mai 2025 portant circonstances
particulières instaurant un périmètre le dimanche 25
mai 2025
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-05-23-00005 - Arrêté du 23 mai 2025 portant circonstances particulières instaurant un périmètre le
dimanche 25 mai 2025 7
| , CabinetPRE FET Direction des sécuritésDE LA GIRONDE Bureau de la sécurité intérieureLibertéEgalitéFraternité Arrété du 9 3 MAI 2075PORTANT CONSTATATION DE CIRCONSTANCES PARTICULIÈRESLe préfet de la région Nouvelle-Aquitaine,Le préfet de la Gironde
VU le code de la sécurité intérieure, et notamment son article L. 613-2 et L. 613-3 ;VU le code de procédure pénale, et notamment ses articles 16, 20 et 21;VU la loi du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, etnotamment son article 1er ;VU le décret du 11 janvier 2023, portant nomination de monsieur Étienne GUYOT préfet de la régionNouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;VU l'arrêté du 10 mars 2025 portant délégation de signature à monsieur Grégory LECRU, sous-préfet,directeur de cabinet du préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la Gironde ;VU la posture du plan VIGIPIRATE au niveau « Urgence - attentat » renouvelée depuis le 15 janvier2025 ;
CONSIDÉRANT qu'en application de l'article L. 613-2 du code de la sécurité intérieure, « Les personnesphysiques exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L. 611-1 peuvent procéder à l'inspection visuelledes bagages et, avec le consentement de leur propriétaire, à leur fouille ; que les personnes physiquesexerçant l'activité mentionnée au 7° de l'article L. 611-1 peuvent, en cas de circonstances particulièresliées à l'existence de menaces graves pour la sécurité publique ou lorsqu'un périmètre de protection a étéinstitué en application de l'article L. 226-1, procéder, avec le consentement exprès des personnes, à despalpations de sécurité. » ;CONSIDÉRANT que la prégnance de la menace terroriste rend nécessaire la mise en place de mesuresexceptionnelles pour assurer la sécurité des personnes,CONSIDÉRANT que certains évènements peuvent être des cibles potentielles notamment les grandsrassemblements de personnes ;CONSIDÉRANT que la finale de la Coupe d'Europe de rugby se déroulant à Cardiff et opposant l'UnionBordeaux Bègles au club de Northampton, sera retransmise le 24 mai 2025 place des Quinconces dans2, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 - 33077 Bordeaux CedexTél : 05 56 90 60 60www.gironde.gouv.fr 1/3
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le cadre d'une fan zone officiellement organisée ; qu'en cas de victoire de l'Union Bordeaux Bègles, desdéambulations sont susceptibles d'avoir lieu le 25 mai 2025 ; que ces déambulations peuvent générerdes troubles à l'ordre public et justifient la mise en place de mesures de sécurité adaptées ;CONSIDÉRANT en outre que l'organisation d'une déambulation de l'UBB en bus à impériale, depuis laMairie jusqu'à la place des Quinconces en cas de victoire de l'équipe bordo-béglaise, est prévue ; qu'ilest attendu a cette occasion un nombre important de supporters venant acclamer l'équipevictorieuse ; que cet afflux conséquent de supporters et de spectateurs est susceptible de représenterune cible privilégiée dans un contexte permanent et élevé de menace terroriste ;CONSIDÉRANT enfin qu'il convient de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger cetévènement et tenir éloignée toute personne ayant des intentions malveillantes par l'instauration d'unpérimètre au sein duquel la palpation de sécurité des personnes, l'inspection visuelle et la fouille desbagages sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public pourront être opérées ;SUR proposition de madame la directrice de cabinet adjointe ;
ARRÊTE
Article T" : Le dimanche 25 mai de 14h à 18h, en raison de déambulations susceptibles d'avoir lieu àl'occasion de la célébration éventuelle de la victoire de l'Union Bordeaux Bègles dans le cadre de lafinale de la Coupe d'Europe de rugby l'opposant au club Northampton, il est instauré un périmètre ausein duquel l'accès et la circulation des personnes sont réglementés dans les conditions fixées par leprésent arrêté.Article 2 : Le périmètre de protection instauré à l'article 1° est délimité par les voies suivantes :- l'hôtel de ville / Place Pey Berland,- la rue des Frères Bonie,- le cours d'Albret,- la rue Saint-Sernin,- l'intersection Saint-Sernin / rue Judaique,- le cours Georges Clémenceau,- le cours de Verdun,- le cours de Gourgue,- les Allées de Chartres,- le quai Louis XVIII,- le quai du Maréchal Lyautey,- le quai de la Douane,- le quai Richelieu,- le cours Alsace Lorraine,- l'hôtel de Ville ;
étant précisé que les voies et espaces publics définissant ce périmètre en font partie intégrante.
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Article 3: Dans le périmètre instauré et durant la période mentionnée à l'article 1°, les mesuressuivantes sont applicables :1. les contrôles aléatoires (palpations de sécurité des personnes, inspections visuelles et fouillesde bagages ainsi que des visites de véhicules arrétés, circulant ou stationnant sur la voie publiqueou dans des lieux accessibles au public) pourront étre opérés. Ces mesures de vérification sontsubordonnées au consentement des personnes souhaitant accéder ou circuler à l'intérieur dupérimètre ;2. les agents de sécurité privée sont, à titre exceptionnel, autorisés à exercer sur la voie publiquedes missions, même itinérantes, de surveillance contre les vols, dégradations effractions et actesde terrorisme visant les biens dont ils ont la garde.
Article 4 : Le directeur de cabinet, le directeur interdépartemental de la police nationale de la Girondeet le maire de Bordeaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs. Une copie de l'arrêté est adressée au procureur de laRépublique. Le préfet, JLo
; À
Étienne GUYOT
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-05-23-00005 - Arrêté du 23 mai 2025 portant circonstances particulières instaurant un périmètre le
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