PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-008-2025-11
PUBLIÉ LE 4 NOVEMBRE 2025
Sommaire
Agence Régionale de Santé /
IDF-2025-11-04-00011 - Arrêté 2025-301 portant renouvellement de
l'autorisation du Service d'Accompagnement Médico-Social pour Adultes
Handicapés (SAMSAH) à Paris 13ème géré par l'association
Réseau de santé Prepsy (4 pages) Page 5
IDF-2025-11-04-00007 - Arrêté n°2025-297 portant renouvellement de
l'autorisation de l'EAM (Etablissement d'Accueil Médicalisé) HOVIA
Paris 16ème géré par l'association HOVIA (4 pages) Page 10
IDF-2025-11-04-00008 - Arrêté n°2025-298 portant renouvellement de
l'autorisation de l'Etablissement d'Accueil Médicalisé (EAM) Simone Veil
à Paris 15ème géré par l'association Autisme en île-de-France (3
pages) Page 15
IDF-2025-11-04-00009 - Arrêté n°2025-299 portant renouvellement de
l'autorisation du Service d'accompagnement médico-social pour adultes
handicapés (SAMSAH) OEuvre Falret à Paris 18ème géré par la
Fondation Falret (3 pages) Page 19
IDF-2025-11-04-00010 - Arrêté n°2025-300 portant renouvellement de
l'autorisation de l'EAM Saint Geneviève à Paris 15ème géré par
l'association Notre Dame de Bon Secours (4 pages) Page 23
IDF-2025-10-29-00009 - Arrêté n°2025-302 portant modification de
l'arrêté n°2024-262 portant autorisation de l'extension de capacité
de 32 à 40 places de l'Institut Thérapeutique Educatif et Pédagogique
(ITEP) Jacques Prévert à Châtenay-Malabry géré par la Fondation
des Amis de l'Atelier (4 pages) Page 28
Agence Régionale de Santé / Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Direction de la Veille et Sécurité Sanitaire
IDF-2025-10-27-00010 - Décision n° DVSS - QSPHARMBIO - 2025 /
109
portant renouvellement de l'autorisation de la pharmacie à
usage intérieur
de l'Hôpital Européen de Paris (5 pages) Page 33
IDF-2025-10-27-00009 - Décision n°DVSS - QSPHARMBIO - 2025/116
renouvellement autorisation pharmacie à usage intérieur de la Clinique
du Parc de Belleville (3 pages) Page 39
Agence Régionale de Santé / Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Direction de l'Offre de Soins (DOS) Pôle Efficience
IDF-2025-11-03-00004 - Arrêté n° DOS - 2025/4614 modifiant
l'arrêté n° DOS - 2025/3547 du 10 juillet 2025 portant
autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale
multisites « BIOGROUP PARIS EST », sis 70, boulevard Anatole France à
SAINT-DENIS (93200) (2 pages) Page 43
2
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de
Seine-et-Marne /
IDF-2025-09-25-00039 - Arrêté n° PFS 2025-77-1164-1731944208 bis
portant modification de l'agrément du centre de santé "CDS dentaire
Nemours" pour ses activités dentaires. (1 page) Page 46
IDF-2025-10-02-00046 - Arrêté n° PFS 2025-77-1233-1749216595
portant agrément de l'antenne de Meaux du Centre de santé
Ophtavision pour ses activités ophtalmologiques; (1 page) Page 48
IDF-2025-10-02-00047 - Arrêté n° PFS 2025-77-1234-1749218357
portant agrément de l'antenne de Coulommiers du centre de santé
Ophtavision pour ses activités ophtalmologiques. (1 page) Page 50
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du
logement / Service Accès au Logement et Préventions des Expulsions
IDF-2025-11-04-00002 - Arrêté portant agrément de l'association
Espoir - Centres Familiaux de Jeunes au titre de l'intermédiation
locative et gestion locative sociale (5 pages) Page 52
IDF-2025-11-04-00003 - Arrêté portant agrément de l'Association
Espoir - Centres Familiaux de Jeunes au titre de l'ingénierie sociale,
financière et technique (4 pages) Page 58
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France / Service
Aménagement durable
IDF-2025-11-04-00004 - Arrêté n° IDF-2025 accordant à
CAMPUS
HEC l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de
l'urbanisme (2 pages) Page 63
IDF-2025-11-04-00001 - Arrêté n°IDF-2025 accordant à la SOCIÉTÉ
DES GRANDS PROJETS l'agrément institué par l'article R.510-1 du
code de l'urbanisme (2 pages) Page 66
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du
logement / Accueil hébergement insertion
IDF-2025-11-04-00006 - Arrêté de dotation globalisée commune CPOM
CHRS Relais de Senart 2025 (4 pages) Page 69
IDF-2025-11-04-00005 - Arrêté de tarification CHRS EQUALIS 2025 (4
pages) Page 74
Rectorat de l'académie de Créteil / Affaires juridiques
IDF-2025-11-03-00006 - Arrêté du 3 novembre 2025 portant
délégation de signature à monsieur David BERAHA, secrétaire
général adjoint, directeur des relations et des ressources humaines,
monsieur Frédéric MULLER, secrétaire général adjoint en charge
des affaires générales, de l'appui au pilotage et de la
transformation,
monsieur Emmanuel ROUETTE, secrétaire général adjoint en charge
du budget, des moyens et de l'organisation scolaire, monsieur Charles
NAIM, secrétaire général adjoint en charge de la performance, du
suivi des politiques éducatives et des établissements (3 pages) Page 79
3
IDF-2025-11-03-00005 - Arrêté du 3 novembre 2025 portant
délégation de signature à monsieur Mehdi CHERFI, secrétaire
général de l'académie de Créteil,
pour les opérations du
programme d'investissements d'avenir - action : « internats
d'excellence et égalité des chances »
(3 pages) Page 83
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de
l'académie de Paris /
IDF-2025-10-31-00012 - Arrêté n° 2025-166-RRA portant agrément au
titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire pour l'association LIRE - LE
LIVRE POUR L'INSERTION ET LE REFUS DE L'EXCLUSION - SDJES de Paris (2
pages) Page 87
IDF-2025-10-31-00013 - Arrêté n° 2025-167-RRA portant reconnaissance
du tronc commun d'agrément d'une association LIRE - LE LIVRE
POUR L'INSERTION ET LE REFUS DE L'EXCLUSION - SDJES de Paris (2 pages) Page 90
IDF-2025-10-31-00014 - Arrêté n° 2025-168-RRA portant agrément au
titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire pour l'association LOISIRS
RESIDENTIELS DES MARINIERS (LOREM) - SDJES de Paris (2 pages) Page 93
IDF-2025-10-31-00015 - Arrêté n° 2025-169-RRA portant reconnaissance
du tronc commun d'agrément d'une association LOISIRS
RESIDENTIELS DES MARINIERS (LOREM) - SDJES de Paris (2 pages) Page 96
4
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-11-04-00011
Arrêté 2025-301 portant renouvellement de
l'autorisation du Service d'Accompagnement
Médico-Social pour Adultes Handicapés
(SAMSAH) à Paris 13ème géré par l'association
Réseau de santé Prepsy
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-11-04-00011 - Arrêté 2025-301 portant renouvellement de l'autorisation du Service
d'Accompagnement Médico-Social pour Adultes Handicapés (SAMSAH) à Paris 13ème géré par l'association Réseau de santé Prepsy 5
EMREPUBLIQUEFRAN CAI SE © D Agence Régionale de SantéVILLE DE Île-de-FranceLibertéi PARISFraternité







AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

ARRETE N°2025 – 301


portant renouvellement d'autorisation du Service d'Accompagnement Médico-Social
pour Adultes Handicapés (SAMSAH) au sis au 14, rue de la Fontaine à Mulard 75013 Paris
géré par l'association Réseau de santé Prepsy




LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
LA MAIRE DE PARIS



VU le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L. 312 -1, L. 313-1, L.
314-3 et suivants ;

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur
général de l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté DS n°018/2025 portant délégation de signature du Directeur Général de l'Agence
Régionale de Santé d'Île-de-France vers le Directeur Départementale de Paris daté du 17
juillet 2025 ;

VU l'arrêté du 17 mars 2025 portant délégation de signature de la maire de Paris ;

VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/08 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-
de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du cadre d'orientation stratégique
2018-2028 du projet régional de santé d'Île-de-France ;

VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/09 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-
de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du schéma régional de santé
2023-2028 du projet régional de santé d' Île-de-France, modifié par l'arrêté n°DIRNOV-
2023/09 en date du 12 janvier 2024 ;

VU l'arrêté n° 2023-346 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-de-France
en date du 4 décembre 2023 établissant le programme interdépartemental
d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) 2023-2027 pour la
région Île-de-France ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-11-04-00011 - Arrêté 2025-301 portant renouvellement de l'autorisation du Service
d'Accompagnement Médico-Social pour Adultes Handicapés (SAMSAH) à Paris 13ème géré par l'association Réseau de santé Prepsy 6
2


VU le Schéma départemental en faveur des personnes handicapées ;

VU l'arrêté conjoint n° 2010-168 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile de
France et du Président du Conseil de Paris siégeant en formation du Conseil
Départemental en date du 5 octobre 2010 , portant autorisation de création de 40 places
par le réseau de santé Prepsy qui répond à un besoin d'accompagnement de jeunes de
18 à 25 ayant des troubles psychiques ;

VU l'arrêté n°2017-265 du 31 juillet 2017 portant autorisation d'extension de capacité de 10
places de SAMSAH destinées à l'accompagnement de jeunes adultes présentant des
troubles psychiques ;

VU les conclusions du rapporteur de l'évaluation externe adressées à l'Agence régionale de
santé Île-de-France le 15 octobre 2025.



CONSIDÉRANT que l'évaluateur externe AB CERTIFICATION indique que les résultats de
l'ensemble des critères impératifs évalués sont satisfaisants ;

CONSIDÉRANT que le projet répond à un besoin de développement de l'offre médico- social
identifié sur le département Paris pour les p ersonnes concernées par un
handicap psychique ;

CONSIDÉRANT qu'il est compatible avec les objectifs et répond aux besoins sociaux et
médico-sociaux fixés par le schéma régional de santé ;

CONSIDÉRANT qu'il satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par le
code de l'action sociale et des familles ;

CONSIDÉRANT qu'il présente un coût de fonctionnement en année pleine compatible avec
le PRIAC Île-de-France et avec le montant de l'une des dotations
mentionnées à l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles ;

CONSIDÉRANT que l'opération peut s'effectuer à moyens constants et n'entraîne donc
aucun surcoût ;





ARRÊTENT



ARTICLE 1er : L'autorisation délivrée au SAMSAH PREPSY sis(e) au 14, rue de la Fontaine à Mulard
75013 Paris, destiné à accueillir des adultes en situation de handicap psychique est
renouvelée à compter du 06 octobre 2025 pour une durée de quinze ans.



ARTICLE 2e : La capacité totale du SAMSAH PRESPY est de 50 places destinées à des adultes en
situation de handicap psychique.
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-11-04-00011 - Arrêté 2025-301 portant renouvellement de l'autorisation du Service
d'Accompagnement Médico-Social pour Adultes Handicapés (SAMSAH) à Paris 13ème géré par l'association Réseau de santé Prepsy 7
3




ARTICLE 3e : Conformément aux termes du dernier alinéa du I de l'article D. 312 -0-3 du code de
l'action sociale et des familles, aucune spécialisation n'exclut la prise en charge de
personnes présentant des troubles associés à ceux qui font l'objet de la présente
autorisation.


ARTICLE 4e : Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires
et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :



N° FINESS de l'établissement : 75 004 872 0


Code
catégorie :

[445]- Service d'accompagnement médico-social adultes
handicapés

Code
discipline :


[966] - Accueil et accompagnement
médicalisé personnes handicapées


Code
fonctionnement
(mode d'accueil et
d'accompagnement) :

[16] - Prestation en milieu ordinaire

50
places

Code clientèle :


[206] - Handicap psychique
50
places

Code mode de fixation des tarifs : [09] ARS PCD mixte (2 arrêtés), habilité aide sociale

N° FINESS du gestionnaire : 75 004 871 2

Code statut : [61] Association Loi 1901 Reconnue d'Utilité Publique



ARTICLE 5e : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou
le fonctionnement de l'établissement ou du service doit être porté à la connaissance
des autorités compétentes.


ARTICLE 6e : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou, pour les tiers,
à compter de sa publication.






Agence Régionale de Santé - IDF-2025-11-04-00011 - Arrêté 2025-301 portant renouvellement de l'autorisation du Service
d'Accompagnement Médico-Social pour Adultes Handicapés (SAMSAH) à Paris 13ème géré par l'association Réseau de santé Prepsy 8
signesigne
4


ARTICLE 7e : Le Directeur de la délégation départementale de Paris de l'Agence régionale de santé
Île-de-France et le Président du Conseil départemental de Paris sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils
des actes administratifs de la Région Île-de-France et au bulletin officiel du
Département de Paris.



Fait à Saint-Denis, le 4 nov. 2025


Pour le Directeur général
de l'Agence régionale santé
Île-de-France et par délégation






Esther LEPAICHEUX
Directrice adjointe de la Délégation
Départementale de Paris

Pour la Maire de Paris
Le Directeur adjoint des solidarités







Jacque BERGER

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-11-04-00011 - Arrêté 2025-301 portant renouvellement de l'autorisation du Service
d'Accompagnement Médico-Social pour Adultes Handicapés (SAMSAH) à Paris 13ème géré par l'association Réseau de santé Prepsy 9
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-11-04-00007
Arrêté n°2025-297 portant renouvellement de
l'autorisation de l'EAM (Etablissement d'Accueil
Médicalisé) HOVIA Paris 16ème géré par
l'association HOVIA
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-11-04-00007 - Arrêté n°2025-297 portant renouvellement de l'autorisation de l'EAM
(Etablissement d'Accueil Médicalisé) HOVIA Paris 16ème géré par l'association HOVIA 10
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

ARRETE N° 2025 – 297

portant renouvellement de l'autorisation de l'EAM (Etablissement d'Accueil Médicalisé)
HOVIA Paris 16, sis 29 rue Félicien David à PARIS (75116),
géré par l'association HOVIA



LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-France
LA MAIRE DE PARIS


VU le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L. 312-1, L. 313-1,
L. 314-3 et suivants ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général
de l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté DS n°018/2025 portant délégation de signature du Directeur Général de l'Agence
Régionale de Santé d'Île -de-France vers le Directeur Départementale de Paris daté du 17
juillet 2025 ;

VU l'arrêté du 17 mars 2025 portant délégation de signature de la Maire de Paris ;

VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/08 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-de-
France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du cadre d'orientation stratégique 2018-
2028 du projet régional de santé d'Île-de-France ;

VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/09 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-de-
France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du schéma régional de santé 2023-2028
du projet régional de santé d'Île-de-France, modifié par l'arrêté n°DIRNOV-2023/09 en date
du 12 janvier 2024 ;

VU l'arrêté n° 2023-346 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-de-France
en date du 4 décembre 2023 établissant le programme interdépartemental
d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) 2023 -2027 pour la
région Île-de-France ;

VU le Schéma départemental en faveur des personnes handicapées ;

VU l'arrêté n° 2010-166 portant autorisation de création du Foyer d'Accueil Médicalisé de 40
places en date du 05 octobre 2010, porté par l'association Œuvre de l'Hospitalité du Travail,
sis au 52 Avenue de Versailles 75016 Paris.

VU l'arrêté n°2019-241 portant cession en date du 19 décembre 2019 de l'autorisation de l'EAM
(Etablissement d'accueil médicalisé) de l'œuvre de l'Hospitalité du Travail (OHT) , géré par
l'association « Œuvre de l'Hospitalité du Travail » au profit de l'association « Le Moulin Vert » ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-11-04-00007 - Arrêté n°2025-297 portant renouvellement de l'autorisation de l'EAM
(Etablissement d'Accueil Médicalisé) HOVIA Paris 16ème géré par l'association HOVIA 11
2

VU l'arrêté conjoint N°2022-164 entérinant le changement de dénomination de l'association « le
Moulin Vert » en association « HOVIA » et autorisant le changement de dénomination des
établissements CAMSP HOVIA Paris 15, CMPP HOVIA Paris 18, IME HOVIA Paris 17, ESAT
HOVIA Paris 16 et EAM Hovia Paris 16, en date du 28 septembre 2022 ;

VU l'arrêté 2024-380 portant autorisation d'extension de capacité de 40 à 60 places de l'EAM
HOVIA Paris 16 ;

VU les conclusions du rapporteur de l'évaluation externe adressées à l'Agence régionale de
santé Île-de-France le 28 juin 2024.


CONSIDÉRANT que l'évaluateur externe AFNOR CERTIFICATION indique que les résultats
de l'ensemble des critères impératifs évalués sont satisfaisants ;

CONSIDÉRANT que le projet répond à un besoin de développement de l'offre médico-sociale
identifié à Paris pour les personnes concernées par des troubles psychiques
stabilisés associés à d'autres troubles et/ou chronicisés ;

CONSIDÉRANT qu'il est compatible avec les objectifs et répond aux besoins sociaux et
médico-sociaux fixés par le schéma régional de santé ;

CONSIDÉRANT qu'il satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par le
code de l'action sociale et des familles ;

CONSIDÉRANT qu'il présente un coût de fonctionnement en année pleine compatible avec le
PRIAC Île-de-France et avec le montant de l'une des dotations mentionné es
à l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles ;

CONSIDÉRANT que l'opération peut s'effectuer à moyens constants et n'entraîne donc aucun
surcoût ;



ARRÊTENT

ARTICLE 1er : L'autorisation délivrée à l'EAM (Etablissement d'Accueil Médicalisé) HOVIA Paris 16 sis
au 29, rue Félicien David à PARIS (75116) est renouvelée à compter du 06 octobre 2025
pour une durée de quinze ans.


ARTICLE 2e : La capacité totale de l'établissement est de 60 places destinées à des personnes adultes
à partir de 20 ans en situation de handicap psychique, réparties comme suit :

• 40 places d'internat
• 20 places en milieu ordinaire

ARTICLE 3e : Conformément aux termes du dernier alinéa du I de l'article D. 312 -0-3 du code de
l'action sociale et des familles, a ucune spécialisation n'exclut la prise en charge des
personnes présentant des troubles associés à ceux qui font l'objet de la présente
autorisation.

ARTICLE 4e : Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires
et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-11-04-00007 - Arrêté n°2025-297 portant renouvellement de l'autorisation de l'EAM
(Etablissement d'Accueil Médicalisé) HOVIA Paris 16ème géré par l'association HOVIA 12
signeSigne
3

N° FINESS de l'établissement : 75 004 869 6

Code
catégorie :
[448] – Etablissement d'Accueil Médicalisé pour
Adultes Handicapés (E.A.M.)
Code
discipline :

[966] Accueil et accompagnement
médicalisé personnes handicapées]

Code
fonctionnement
(mode d'accueil et
d'accompagnement) :

[11] Hébergement Complet Internat
[16] Prestation en milieu ordinaire
40 places
20 places
Code clientèle :

[206] Handicap psychique 60 places

Code mode de fixation des tarifs : [09] ARS PCD mixte (2 arrêtés), habilité aide sociale
N° FINESS du gestionnaire : 75 072 102 9
Code statut : [61] Association Loi 1901 Reconnue d'Utilité Publique


ARTICLE 5e : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le
fonctionnement de l'établissement ou du service doit être porté à la connaissance de
l'autorité compétente.


ARTICLE 6e : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou, pour les tiers, à
compter de sa publication.


ARTICLE 7e : Le Directeur de la délégation départementale de Paris de l'Agence régionale de santé
Île-de-France et la Maire de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des acte s administratifs de la
Région Île-de-France et au portail des publications administratives de la Ville de Paris/


Fait à Saint-Denis, le 4 nov. 2025


Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France et par délégation





Esther LEPAICHEUX
Directrice adjointe de la Délégation
Départementale de Paris

Pour la Maire de Paris
Le Directeur adjoint des Solidarités






Jacques BERGER



Agence Régionale de Santé - IDF-2025-11-04-00007 - Arrêté n°2025-297 portant renouvellement de l'autorisation de l'EAM
(Etablissement d'Accueil Médicalisé) HOVIA Paris 16ème géré par l'association HOVIA 13
4








Agence Régionale de Santé - IDF-2025-11-04-00007 - Arrêté n°2025-297 portant renouvellement de l'autorisation de l'EAM
(Etablissement d'Accueil Médicalisé) HOVIA Paris 16ème géré par l'association HOVIA 14
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-11-04-00008
Arrêté n°2025-298 portant renouvellement de
l'autorisation de l'Etablissement d'Accueil
Médicalisé (EAM) Simone Veil à Paris 15ème géré
par l'association Autisme en île-de-France
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-11-04-00008 - Arrêté n°2025-298 portant renouvellement de l'autorisation de l'Etablissement
d'Accueil Médicalisé (EAM) Simone Veil à Paris 15ème géré par l'association Autisme en île-de-France 15
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

ARRETE N°2025 – 298

portant renouvellement de l'autorisation de l'Etablissement d'Accueil Médicalisé Simone
Veil sis à 5 Allée Eugénie à Paris 75015
géré par l'association Autisme en Ile-de-France


LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
La MAIRIE DE PARIS



VU le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L. 312-1, L. 313-1, L.
314-3 et suivants ;

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général
de l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté DS n°01 8/2025 portant délégation de signature du Directeur Général de l'ARS
vers le directeur de la délégation départementale de Paris en date du 17 juillet 2025 ;

VU l'arrêté du 17 mars 2025 portant délégation de signature de la Maire de Paris ;

VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/08 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-
de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du cadre d'orientation stratégique
2018-2028 du projet régional de santé d'Île-de-France ;

VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/09 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-
de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du schéma régional de santé
2023-2028 du projet régional de santé d' Île-de-France, modifié par l'arrêté n°DIRNOV -
2023/09 en date du 12 janvier 2024 ;

VU l'arrêté n° 2023-346 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-de-France
en date du 4 décembre 2023 établissant le programme interdépartemental
d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) 2023-2027 pour la
région Île-de-France ;

VU le Schéma départemental en faveur des personnes handicapées ;

VU l'arrêté n°2010-171 portant création du Foyer d'accueil médicalisé Simone Veil sis à 5
Allée Eugénie à Paris 75015 géré par l'association Autisme 75 ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-11-04-00008 - Arrêté n°2025-298 portant renouvellement de l'autorisation de l'Etablissement
d'Accueil Médicalisé (EAM) Simone Veil à Paris 15ème géré par l'association Autisme en île-de-France 16
2


VU l'arrêté n°2019-177 portant autorisation d'extension de capacité de 19 places de l'EAM
Simone Veil, géré par l'association Autisme en Ile-de-France

VU les conclusions du rapporteur de l'évaluation externe adressées à l'Agence régionale de
santé Île-de-France le 19 mars 2024.




CONSIDÉRANT que le projet répond à un besoin de développement de l'offre médico -
sociale identifié sur le département de Paris destinées à des adultes
présentant des troubles du spectre de l'autisme.

CONSIDÉRANT qu'il est compatible avec les objectifs et répond aux besoins sociaux et
médico-sociaux fixés par le schéma régional de santé ;

CONSIDÉRANT qu'il satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par le
code de l'action sociale et des familles ;

CONSIDÉRANT qu'il présente un coût de fonctionnement en année pleine compatible avec
le PRIAC Île-de-France et avec le montant de l'une des dotations
mentionnées à l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles ;

CONSIDÉRANT que l'opération peut s'effectuer à moyens constants et n'entraîne donc
aucun surcoût ;



ARRÊTE

ARTICLE 1er : L'autorisation délivrée à l'association Autisme en Ile -de-France relative à la gestion
de l'EAM Simone Veil sis 5 Allée Eugenie à Paris 75015 destiné à accueillir des
adultes à partir de 20 ans , est renouvelée à compter du 5 octobre 2025 pour une
durée de quinze ans.


ARTICLE 2e : La capacité totale de l'EAM Simone Veil est de 49 places destinées à des adultes
présentant des troubles du spectre de l'autisme.

Dans la limite de cette capacité, il est en mesure d'assurer aux personnes qu'il accueille
en fonction de leurs besoins, et dans la limite des places disponibles, les modalités
d'accueil et d'accompagnement suivantes : à titre permanent, temporaire ou selon un
mode séquentiel, à temps complet ou partiel, avec ou sans hébergement.

ARTICLE 3e : Conformément aux termes du dernier alinéa du I de l'article D. 312 -0-3 du code de
l'action sociale et des familles, a ucune spécialisation n'exclut la prise en charge de
personnes présentant des troubles associés à ceux qui font l'objet de la présente
autorisation.

ARTICLE 4e : Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires
et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :
N° FINESS de l'établissement : 750 04 875 3

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-11-04-00008 - Arrêté n°2025-298 portant renouvellement de l'autorisation de l'Etablissement
d'Accueil Médicalisé (EAM) Simone Veil à Paris 15ème géré par l'association Autisme en île-de-France 17
sig"Sige
3

Code catégorie : [448] - Etablissement d'Accueil Médicalisé pour personnes
handicapées
Code discipline : [966] - Accueil et Accompagnement médicalisé personnes
handicapées

Code fonctionnement
(mode d'accueil et
d'accompagnement) :
[21] - Accueil de Jour 16 places
[11] – Hébergement Complet Internat 33 places

Code clientèle :

[437] - Troubles du spectre de l'autisme

49 places

Code mode de fixation des tarifs : [09] ARS PCD mixte HAS
N° FINESS du gestionnaire : 75 006 352 1

Code statut : 60 (Association type loi 1901 non reconnue d'utilité publique)



ARTICLE 5e : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou
le fonctionnement de l'établissement ou du service doit être porté à la connaissance
de l'autorité compétente.


ARTICLE 6e : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou, pour les tiers,
à compter de sa publication.


ARTICLE 7e : Le Directeur de la délégation départementale de Paris de l'Agence régionale de santé
Île-de-France et la Maire de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de
la Région Île -de-France et au portail des publications administratives de la Ville de
Paris.


Fait à Saint-Denis, le 4 nov. 2025



Pour le Directeur général
de l'Agence régionale santé
d'Île-de-France et par délégation





Esther LEPAICHEUX
Directrice adjointe de la Délégation
Départementale de Paris

Pour la Maire de Paris
Le Directeur adjoint des solidarités





Jacques BERGER







Agence Régionale de Santé - IDF-2025-11-04-00008 - Arrêté n°2025-298 portant renouvellement de l'autorisation de l'Etablissement
d'Accueil Médicalisé (EAM) Simone Veil à Paris 15ème géré par l'association Autisme en île-de-France 18
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-11-04-00009
Arrêté n°2025-299 portant renouvellement de
l'autorisation du Service d'accompagnement
médico-social pour adultes handicapés
(SAMSAH) OEuvre Falret à Paris 18ème géré par
la Fondation Falret
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-11-04-00009 - Arrêté n°2025-299 portant renouvellement de l'autorisation du Service
d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés (SAMSAH) OEuvre Falret à Paris 18ème géré par la Fondation Falret 19
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
VILLE DEPARIS© D Agence Régionale de Santélle-de-France










AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

ARRETE N°2025 – 299

portant renouvellement de l'autorisation du Service d'accompagnement médico-social
pour adultes handicapés (SAMSAH) Œuvre Falret sis 27 rue Pajol à Paris 75018,
géré par La Fondation FALRET



LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
La MAIRIE DE PARIS



VU le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L. 312-1, L. 313-1, L.
314-3 et suivants ;

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général
de l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté DS n°0 18/2025 portant délégation de signature du Directeur Général de l'ARS
vers le directeur de la délégation départementale de Paris en date du 17 juillet 2025 ;

VU l'arrêté du 17 mars 2025 portant délégation de signature de la Maire de Paris ;

VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/08 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-
de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du cadre d'orientation stratégique
2018-2028 du projet régional de santé d'Île-de-France ;

VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/09 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-
de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du schéma régional de santé
2023-2028 du projet régional de santé d' Île-de-France, modifié par l'arrêté n°DIRNOV -
2023/09 en date du 12 janvier 2024 ;

VU l'arrêté n° 2023-346 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-de-France
en date du 4 décembre 2023 établissant le programme interdépartemental
d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) 2023-2027 pour la
région Île-de-France ;

VU le Schéma départemental en faveur des personnes handicapées ;

VU l'arrêté n°2010-167 portant création du Service d'accompagnement médico -social pour
adultes handicapés Œuvre Falret sis 27 rue Pajol à Paris 75018, géré par l'association
Œuvre Falret ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-11-04-00009 - Arrêté n°2025-299 portant renouvellement de l'autorisation du Service
d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés (SAMSAH) OEuvre Falret à Paris 18ème géré par la Fondation Falret 20
2


VU l'arrêté n° 2024 -412 portant autorisation d'extension de capacité de 43 à 52 places du
SAMSAH Œuvre Falret géré par la Fondation Falret ;

VU les conclusions du rapporteur de l'évaluation externe adressées à l'Agence régionale de
santé Île-de-France le 19 juillet 2024





CONSIDÉRANT que le projet répond à un besoin de développement de l'offre médico -
sociale identifié sur le département de Paris destinées à des personnes en
situation de handicap psychique ;

CONSIDÉRANT qu'il est compatible avec les objectifs et répond aux besoins sociaux et
médico-sociaux fixés par le schéma régional de santé ;

CONSIDÉRANT qu'il satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par le
code de l'action sociale et des familles ;

CONSIDÉRANT qu'il présente un coût de fonctionnement en année pleine compatible avec
le PRIAC Île-de-France et avec le montant de l'une des dotations
mentionnées à l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles ;

CONSIDÉRANT que l'opération peut s'effectuer à moyens constants et n'entraîne donc
aucun surcoût ;




ARRÊTE

ARTICLE 1er : L'autorisation délivrée à la Fondation FALRET relative à la gestion du Service
d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés (SAMSAH) Œuvre Falret
sis 27 rue Pajol à Paris 75018 destiné à accueillir des adultes à partir de 20 ans, est
renouvelée à compter du 5 octobre 2025 pour une durée de quinze ans.

ARTICLE 2e : La capacité totale du SAMSAH Œuvre Falret est de 52 places en milieu ordinaire
destinées à des personnes en situation de handicap psychique ;

Dans la limite de cette capacité, il est en mesure d'assurer aux personnes qu'il accueille
en fonction de leurs besoins, et dans la limite des places disponibles, les modalités
d'accueil et d'accompagnement suivantes : à titre permanent, temporaire ou selon un
mode séquentiel, à temps complet ou partiel, avec ou sans hébergement.

ARTICLE 3e : Conformément aux termes du dernier alinéa du I de l'article D. 312 -0-3 du code de
l'action sociale et des familles, a ucune spécialisation n'exclut la prise en charge de
personnes présentant des troubles associés à ceux qui font l'objet de la présente
autorisation.

ARTICLE 4e : Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires
et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-11-04-00009 - Arrêté n°2025-299 portant renouvellement de l'autorisation du Service
d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés (SAMSAH) OEuvre Falret à Paris 18ème géré par la Fondation Falret 21
cg gigne
3

N° FINESS de l'établissement : 750 048 70 4


Code catégorie : [445] - Service d'accompagnement médico-social adultes handicapés
Code discipline : [966] - Accueil et Accompagnement médicalisé personnes
handicapées
Code fonctionnement
(mode d'accueil et
d'accompagnement) :
[16] – Prestation en milieu ordinaire 52 places
Code clientèle : [206] – Handicap psychique 52 places

Code mode de fixation des tarifs : 09 + ARS PCD mixte (2 arrêtés), habilité aide sociale

N° FINESS du gestionnaire : 750804767

Code statut : 63 + Fondation



ARTICLE 5e : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou
le fonctionnement de l'établissement ou du service doit être porté à la connaissance
de l'autorité compétente.


ARTICLE 6e : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou, pour les tiers,
à compter de sa publication.


ARTICLE 7e : Le Directeur de la délégation départementale de Paris de l'Agence régionale de santé
Île-de-France et la Maire de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de
la Région Île -de-France et au portail des publications administratives de la Ville de
Paris.



Fait à Saint-Denis, le 4 nov. 2025


Pour le Directeur général
de l'Agence régionale santé
d'Île-de-France et par délégation





Esther LEPAICHEUX
Directrice adjointe de la Délégation
Départementale de Paris

Pour la Maire de Paris
Le Directeur adjoint des solidarités






Jacques BERGER

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-11-04-00009 - Arrêté n°2025-299 portant renouvellement de l'autorisation du Service
d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés (SAMSAH) OEuvre Falret à Paris 18ème géré par la Fondation Falret 22
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-11-04-00010
Arrêté n°2025-300 portant renouvellement de
l'autorisation de l'EAM Saint Geneviève à Paris
15ème géré par l'association Notre Dame de Bon
Secours
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-11-04-00010 - Arrêté n°2025-300 portant renouvellement de l'autorisation de l'EAM Saint
Geneviève à Paris 15ème géré par l'association Notre Dame de Bon Secours 23
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
VILLE DEPARIS4© D Agence Régionale de Santélle-de-France





AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

ARRETE N°2025 – 300


portant renouvellement de l'autorisation de l'EAM Sainte Geneviève
sis au 6 rue Giordano Bruno 75015 Paris
géré par l'association Notre Dame de Bon Secours


LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
LA MAIRE DE PARIS



VU le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L. 312 -1, L. 313-1, L.
314-3 et suivants ;

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur
général de l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté DS n°018/2025 portant délégation de signature du Directeur Général de l'Agence
Régionale de Santé d'Île-de-France vers le Directeur Départementale de Paris daté du 17
juillet 2025 ;

VU l'arrêté du 17 mars 2025 portant délégation de signature de la maire de Paris ;

VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/08 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-
de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du cadre d'orientation stratégique
2018-2028 du projet régional de santé d'Île-de-France ;

VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/09 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-
de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du schéma régional de santé
2023-2028 du projet régional de santé d' Île-de-France, modifié par l'arrêté n°DIRNOV -
2023/09 en date du 12 janvier 2024 ;

VU l'arrêté n° 2023-346 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-de-France
en date du 4 décembre 2023 établissant le programme interdépartemental
d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) 2023-2027 pour la
région Île-de-France ;

VU le Schéma départemental en faveur des personnes handicapées ;

VU l'arrêté conjoint n° 2010-169 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile de
France et du Président du Conseil de Paris siégeant en formation du Conseil
Départemental en date du 5 octobre 2010 portant autorisation de création du FAM de
l'Association Notre Dame de Bon Secours ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-11-04-00010 - Arrêté n°2025-300 portant renouvellement de l'autorisation de l'EAM Saint
Geneviève à Paris 15ème géré par l'association Notre Dame de Bon Secours 24
2



VU l'arrêté n°2018-53 portant autorisation de requalification de 14 places dest inées à des
personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer du FAM Ste Geneviève ;

VU les conclusions du rapporteur de l'évaluation externe adressées à l'Agence régionale de
santé Île-de-France le 08 décembre 2023.




CONSIDÉRANT que AM CONSULTANTS NORD, l'évaluateur externe, reconnait que tous
les critères impératifs ont donné des résultats satisfaisants par
l'établissement ;

CONSIDÉRANT que le projet répond à un besoin de développement de l'offre médico- social
identifié sur le département Paris pour les personnes concernées par des
troubles neurologiques ;

CONSIDÉRANT qu'il est compatible avec les objectifs et répond aux besoins sociaux et
médico-sociaux fixés par le schéma régional de santé ;

CONSIDÉRANT qu'il satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par le
code de l'action sociale et des familles ;

CONSIDÉRANT qu'il présente un coût de fonctionnement en année pleine compatible avec
le PRIAC Île-de-France et avec le montant de l'une des dotations
mentionnées à l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles ;

CONSIDÉRANT que l'opération peut s'effectuer à moyens constants et n'entraîne donc
aucun surcoût ;



ARRÊTENT


ARTICLE 1er : L'autorisation délivrée à l'EAM Sainte Geneviève sis(e) au 6, rue Giordano Bruno
destiné à accueillir des adultes est renouvelée à compter du 06 octobre 2025 pour
une durée de quinze ans.



ARTICLE 2e : La capacité totale de l'établissement d'Accueil Médicalisé SAINT GENEVIEVE est de
66 destinées à toutes personnes adultes en situation de handicap, atteintes de
troubles neurologiques, y compris neuro-dégénératifs, réparties comme suit
- 66 places, pour personnes adultes en situation de handicap, atteintes de troubles
neurologiques, y compris neuro-dégénératifs ;


ARTICLE 3e : Conformément aux termes du dernier alinéa du I de l'article D. 312 -0-3 du code de
l'action sociale et des familles, aucune spécialisation n'exclut la prise en charge de
personnes présentant des troubles associés à ceux qui font l'objet de la présente
autorisation.
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-11-04-00010 - Arrêté n°2025-300 portant renouvellement de l'autorisation de l'EAM Saint
Geneviève à Paris 15ème géré par l'association Notre Dame de Bon Secours 25
3




ARTICLE 4e : Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires
et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :




N° FINESS de l'établissement : 75 004 873 8


Code
catégorie :

[448] - Etab.Acc.Médicalisé en tout ou partie personnes
handicapées

Code
discipline :


[966] - Accueil et accompagnement
médicalisé personnes handicapées


Code
fonctionnement
(mode d'accueil et
d'accompagnement) :

[11] - Hébergement Complet Internat
66
places

Code clientèle :


[438] - Cérébro lésés
66
places

Code mode de fixation des tarifs : [09] ARS PCD mixte (2 arrêtés), habilité aide sociale

N° FINESS du gestionnaire : 75 080 367 8

Code statut : [61] Association Loi 1901 Reconnue d'Utilité Publique





ARTICLE 5e : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou
le fonctionnement de l'établissement ou du service doit être porté à la connaissance
des autorités compétentes.


ARTICLE 6e : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou, pour les tiers,
à compter de sa publication.

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-11-04-00010 - Arrêté n°2025-300 portant renouvellement de l'autorisation de l'EAM Saint
Geneviève à Paris 15ème géré par l'association Notre Dame de Bon Secours 26
can signe
4


ARTICLE 7e : Le Directeur de la délégation départementale de Paris de l'Agence régionale de santé
Île-de-France et le Président du Conseil départemental de Paris sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils
des actes administratifs de la Région Île-de-France et au bulletin officiel du
Département de Paris.




Fait à Saint-Denis, le 4 nov. 2025



Pour le Directeur général
de l'Agence régionale santé
Île-de-France et par délégation





Esther LEPAICHEUX
Directrice adjointe de la Délégation
Départementale de Paris

Pour La Maire de Paris
Le Directeur adjoint des solidarités






Jacques BERGER

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-11-04-00010 - Arrêté n°2025-300 portant renouvellement de l'autorisation de l'EAM Saint
Geneviève à Paris 15ème géré par l'association Notre Dame de Bon Secours 27
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-10-29-00009
Arrêté n°2025-302 portant modification de
l'arrêté n°2024-262 portant autorisation de
l'extension de capacité de 32 à 40 places de
l'Institut Thérapeutique Educatif et Pédagogique
(ITEP) Jacques Prévert à Châtenay-Malabry géré
par la Fondation des Amis de l'Atelier
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-29-00009 - Arrêté n°2025-302 portant modification de l'arrêté n°2024-262 portant
autorisation de l'extension de capacité de 32 à 40 places de l'Institut Thérapeutique Educatif et Pédagogique (ITEP) Jacques Prévert à
Châtenay-Malabry géré par la Fondation des Amis de l'Atelier
28
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
@ D Agence Régionale de SantéÎle-de-France







AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE


ARRÊTÉ N° 2025 – 302

portant modification de l'arrêté n° 2024-262 portant autorisation de l'extension de capacité
de 32 à 40 places de l'Institut Thérapeutique Educatif et Pédagogique (ITEP) Jacques
Prévert, sis 20 rue de Châteaubriand 92290 Châtenay-Malabry,

géré par la Fondation des Amis de l'Atelier


LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L. 312 -1, L. 313-1, L.
314-3 et suivants ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général
de l'Agence régionale de santé Ile-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté DS n° 019/2025 du 15 juillet 2025 portant délégation de signature à Monsieur
Renaud PELLÉ, Directeur de la délégation départementale des Hauts-de-Seine ;
VU l'arrêté n° DIRNOV-2023-08 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Ile-
de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du cadre d'orientation stratégique
2018-2028 du projet régional de santé d'Ile-de-France ;
VU l'arrêté n° DIRNOV-2023-09 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Ile-
de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du schéma régional de santé
2023-2028 du projet régional de santé d'Ile-de-France ;

VU l'arrêté n° 2023-346 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Ile-de-France
en date du 4 décembre 2023 établissant le programme interdépartemental
d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) 2023-2027 pour la
région Ile-de-France ;

VU l'arrêté n° 93-972 du 20 juillet 1993 autorisant l'Association des Amis et Parents d'Enfants
Inadaptés des Hauts-de-Seine (APEI) sise 20, rue de Chateaubriand 92290 Châtenay -
Malabry, à accueillir 30 enfants, des deux sexes âgés de 7 à 16 ans présentant des
troubles du caractère et du comportement sans déficience intellectuelle au sein de l'institut
de rééducation Jacques Prévert situé à la même adresse ;

VU l'arrêté n° 2003-1996 du 2 octobre 2003 modifiant l'arrêté n° 93-972 du 20 juillet 1993 et
autorisant l'Association des Amis et Parents d'Enfants Inadaptés des Hauts -de-Seine
(APEI) La Nichée sise 20, rue de Chateaubriand 92290 Châtenay-Malabry, à accueillir 32
enfants, des deux sexes âgés de 7 à 16 ans présentant des troubles du caractère et du
comportement sans déficience intellectuelle au sein de l'ITEP Jacques Prévert situé à la
même adresse ;

VU le renouvellement tacite de l'autorisation de l'ITEP Jacques Prévert en date du 3 janvier
2017 ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-29-00009 - Arrêté n°2025-302 portant modification de l'arrêté n°2024-262 portant
autorisation de l'extension de capacité de 32 à 40 places de l'Institut Thérapeutique Educatif et Pédagogique (ITEP) Jacques Prévert à
Châtenay-Malabry géré par la Fondation des Amis de l'Atelier
29
2
VU l'arrêté n° 2023-377 du 29 décembre 2023 portant approbation de cession d'autorisation
de l'Institut Thérapeutique Educatif et Pédagogique (ITEP) Jacques Prévert, sis 20 rue de
Châteaubriand à Châtenay-Malabry (92290), géré par l'Association des Amis et Parents
d'Enfants Inadaptés des Hauts-de-Seine (APEI) La Nichée au profit de la Fondation des
Amis de l'Atelier, sise 17 rue de l'Egalité à Châtenay-Malabry (92290) ;

VU l'arrêté n° 2024 – 262 du 27 aout 2024 portant autorisation d'extension de capacité de 32
à 40 places de l'Institut Thérapeutique Educatif et Pédagogique (ITEP) Jacques Prévert,
sis 20 rue de Châteaubriand 92290 Châtenay -Malabry, géré par la Fondation des Amis
de l'Atelier ;

VU le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de la Fondation des Amis de l'Atelier portant
sur les années 2022 à 2026 signé le 13 mars 2022 ;

VU l'avis d'appel à manifestation d'intérêt pour le déploiement de solutions à mettre en œuvre
en 2024 à destination des personnes en situation de handicap en Île-de-France, dans le
cadre du Plan Inclus'IF 2030, publié le 6 novembre 2023 sur le site de l'Agence régionale
de santé Ile-de-France ;

VU la consultation des membres du conseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomie
le 18 mars 2024 ;

VU l'avis de résultats de l'appel à manifestation d'intérêt signé le 11 avril 2024 et publié au
Recueil des actes administratifs de la région Ile-de-France ;



CONSIDÉRANT que le projet déposé par la Fondation des Amis de l'Atelier, dont le siège
social est situé 17 rue de l'Egalité 92290 Châtenay-Malabry, a été retenu ;

CONSIDÉRANT que le projet permet d'une part de renforcer l'offre en ITEP sur le
département des Hauts -de-Seine qui ne dispose que d'un seul
établissement de cette catégorie et d'autre part, de créer 5 places d'internat
qui seront localisées dans des habitations à proximité de l'ITEP ;

CONSIDÉRANT que le projet répond à un besoin de développement de l'offre médico -
sociale identifié sur le département des Hauts-de-Seine pour les personnes
présentant des difficultés psychologiques et des troubles du
comportement ;

CONSIDÉRANT qu'il est compatible avec les objectifs et répond aux besoins sociaux et
médico-sociaux fixés par le schéma régional de santé ;

CONSIDÉRANT qu'il satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par le
code de l'action sociale et des familles ;

CONSIDÉRANT qu'il présente un coût de fonctionnement en année pleine compatible avec
le PRIAC Ile -de-France et avec le montant de l'une des dotations
mentionnées à l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles ;

CONSIDÉRANT que l'Agence régionale de santé Ile-de-France dispose pour ce projet des
crédits nécessaires à sa mise en œuvre à hauteur de 531 472,46 € au titre
du Plan Inclus'IF 2030 ;



Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-29-00009 - Arrêté n°2025-302 portant modification de l'arrêté n°2024-262 portant
autorisation de l'extension de capacité de 32 à 40 places de l'Institut Thérapeutique Educatif et Pédagogique (ITEP) Jacques Prévert à
Châtenay-Malabry géré par la Fondation des Amis de l'Atelier
30
3
ARRÊTE


ARTICLE 1er: L'autorisation visant à l'extension de capacité de 8 places de l'ITEP Jacques Prévert,
sis 20 rue de Châteaubr iand 92290 Châtenay -Malabry, destinées à accueillir des
enfants et jeunes adultes âgés de 0 à 20 ans, est accordée à la fondation des Amis
de l'Atelier dont le siège social est situé 17 rue de l'Egalité 92290 Châtenay-Malabry.

ARTICLE 2e : La capacité totale de l'ITEP Jacques Prévert est dorénavant de 40 places, destinées
à des enfants et jeunes adultes âgés de 0 à 20 ans présentant des difficultés
psychologiques avec troubles du comportement, réparties comme suit :
• 35 places d'accueil de jour
• 5 places d'hébergement complet internat

ARTICLE 3e : Conformément aux termes du dernier alinéa du I de l'article D. 312 -0-3 du code de
l'action sociale et des familles, aucune spécialisation n'exclut la prise en charge de
personnes présentant des troubles associés à ceux qui font l'objet de la présente
autorisation.

ARTICLE 4e : Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires
et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :

N° FINESS de l'établissement : 92 069 007 0

Code catégorie : [186] - Institut Thérapeutique Educatif et Pédagogique (ITEP)

Code discipline :

[844] - Tous projets éducatifs, pédagogiques et thérapeutiques
Code
fonctionnement :

[21] - Accueil de jour
[11] – Hébergement complet internat
35 places
5 places
Code clientèle :

[200] - Difficultés psychologiques
avec troubles du comportement
40 places

Code mode de fixation des tarifs : [57] ARS / ARS PCD dotation globalisée

N° FINESS du gestionnaire : 92 000 141 9

Code statut : [63] - Fondation


ARTICLE 5e : La présente autorisation est valable sous réserve du résultat positif de la visite de
conformité prévue par l'article L. 313-6 du code de l'action sociale et des familles.

ARTICLE 6e : Elle est caduque en l'absence d'ouverture au public du service dans un délai de
quatre ans suivant la notification de la décision d'autorisation conformément aux
articles L. 313-1 et D. 313-7-2 du code de l'action sociale et des familles.

ARTICLE 7e : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou
le fonctionnement de l'établissement ou du service doit être porté à la connaissance
des autorités compétentes.

ARTICLE 8e : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou, pour les tiers,
à compter de sa publication.
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-29-00009 - Arrêté n°2025-302 portant modification de l'arrêté n°2024-262 portant
autorisation de l'extension de capacité de 32 à 40 places de l'Institut Thérapeutique Educatif et Pédagogique (ITEP) Jacques Prévert à
Châtenay-Malabry géré par la Fondation des Amis de l'Atelier
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sig"
4

ARTICLE 9e : Le Directeur de la délégation départementale des Hauts -de-Seine de l'Agence
régionale de santé Ile-de-France est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié aux recueils des actes administratifs de la Région Ile -de-France et du
Département des Hauts-de-Seine.



Fait à Nanterre, le 29 oct. 2025



La directrice adjointe de la délégation
départementale des Hauts-de-Seine
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France





Véronique DUGAY








Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-29-00009 - Arrêté n°2025-302 portant modification de l'arrêté n°2024-262 portant
autorisation de l'extension de capacité de 32 à 40 places de l'Institut Thérapeutique Educatif et Pédagogique (ITEP) Jacques Prévert à
Châtenay-Malabry géré par la Fondation des Amis de l'Atelier
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Agence Régionale de Santé
IDF-2025-10-27-00010
Décision n° DVSS - QSPHARMBIO - 2025 / 109
portant renouvellement de l'autorisation de la
pharmacie à usage intérieur
de l'Hôpital Européen de Paris
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-27-00010 - Décision n° DVSS - QSPHARMBIO - 2025 / 109
portant renouvellement de l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur
de l'Hôpital Européen de Paris
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTE ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION n° DVSS - QSPHARMBIO - 2025 / 109
portant renouvellement de l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur
de l'Hôpital Européen de Paris

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le code de la santé publique et notamment les articles L.5126-1 à L.5126-11 et L.6111-2 ainsi
que les articles R.5126-1 à R.5126-62 et R.6111-18 à R. 6111-21-1 ;

VU l'ordonnance n° 2016-1729 en date du 15 décembre 2016 relative aux pharmacies à usage
intérieur prise en application de l'article 204 de la loi n° 2016-41 en date du 26 janvier 2016 de
modernisation de notre système de santé en sa version modifiée par l'ordonnance
n° 2020- 1407 en date du 18 novembre 2020 relative aux missions des agences régionales de
santé ;
VU le décret n° 2019-489 en date du 21 mai 2019 modifié relatif aux pharmacies à usage intérieur
pris en application de l'ordonnance n°2016-1729, notamment son article 4 ;

VU l'arrêté en date du 22 juin 2001 relatif aux bonnes pratiques de pharmacie hospitalière ;

VU la décision en date du 21 juillet 2023, prise en application des articles L.5121-1 et L.5121-5 du
code de la santé publique, relative aux bonnes pratiques de préparation ;

VU le décret en date du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Direct eur
général de l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n° DS 107/2024 en date du 27 juin 2024 portant délégation de signature de
Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile -de-France à
Madame Sophie MARTINON, Directrice générale adjointe de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France ;

VU l'arrêté préfectoral en date du 2 juin 1962 ayant autorisé la création d'une pharmacie à usage
intérieur sous le n° H 187 au sein de l'Hôpital Européen de Paris, sis 59 rue Henri Barbusse à
Aubervilliers (93300) ;
VU la demande déposée le 30 septembre 2021 par le directeur de l'établissement, en vue du
renouvellement, au titre de l'article 4 du décret n° 2019-489 en date du 21 mai 2019 modifié
relatif aux pharmacies à usage intérieur, de l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur
concernant :
▪ les missions générales ainsi que les actions de pharmacie clinique, telles que définies à
l'article L.5126 -1 du code de la santé publique, afin de répondre aux besoins
pharmaceutiques des personnes prises en charge ;
▪ les activités suivantes assurées pour son propre compte :
- la préparation manuelle de doses à administrer ;
- la préparation des médicaments radiopharmaceutiques ;
- la préparation des dispositifs médicaux stériles par le procédé à la vapeur d'eau ;
▪ l'activité suivante assurée par une autre pharmacie à usage intérieur pour le compte de la
pharmacie à usage intérieur de l'hôpital Européen de Paris :
- l'activité de reconstitution de médicaments anticancéreux sous forme injectable
stérile ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-27-00010 - Décision n° DVSS - QSPHARMBIO - 2025 / 109
portant renouvellement de l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur
de l'Hôpital Européen de Paris
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VU la demande déposée le 30 septembre 2021 par le directeur de l'établissement , en vue de
modifier les locaux de la pharmacie à usage intérieur ;
VU le rapport d'instruction en date du 14 juin 2022, les avis techniques en date d es 6 décembre
2022, 13 avril 2023, 7 décembre 2023, 8 juillet 2024 établis par les pharmaciens inspecteurs
de santé publique ;

VU l'avis réputé rendu du Conseil central de la section H de l'Ordre des pharmaciens sur la
demande de renouvellement d'autorisation et de modification des locaux de la pharmacie à
usage intérieur de l'hôpital Européen de Paris ;

VU Le renouvellement tacite de l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur de l'Hôpital
Européen de Paris la Roseraie situé 59 rue Henri Barbusse à Aubervilliers (93300) accordé
par l'agence régionale de santé Île-de-France en date du 31 décembre 2023 ;

VU le rapport en date du 2 octobre 2024 établi par le pharmacien inspecteur de santé publique à
la suite de l'inspection diligentée le 26 septembre 2024 au sein de la pharmacie à usage
intérieur faisant l'objet de la présente décision ;
VU le courrier préalable de mise en demeure en date du 2 janvier 2025 et le courrier de mise en
demeure en date du 20 mars 2025 ;
VU la décision n° DVSS -QSPHARMBIO-2025/040 portant suspension de l'autorisation d'exercer
l'activité de préparation des dispositifs médicaux stériles par la pharmacie à usage Intérieur de
l'Hôpital Européen de Paris, à compter du lundi 16 juin 2025 et ce jusqu'au mardi 30 septembre
2025 ;
VU le recours gracieux déposé par l'établissement par courrier recommandé avec accusé de
réception et reçu à l'Agence régionale de santé Ile-de-France en date du 3 juillet 2025 ;
VU la réponse apportée au recours gracieux de l'établissement, par l'Agence régionale de santé
Ile-de-France par courrier en date du 14 août 2025 et réceptionnée par l'établissement le 15
août 2025 ;
VU la requête en référé suspension déposée par l'hôpital Européen de Paris auprès du Tribunal
Administratif de Montreuil en date du 1er juillet 2025 , contre la décision n ° DVSS -
QSPHARMBIO-2025/040 précitée ;
VU la décision du juge des référés du Tribunal Administratif de Montreuil prise par ordonnance du
en date du 21 juillet 2025 ;
VU les éléments de réponses, apportées par l'hôpital Européen de Paris, par courrier en date du
15 septembre 2025, visant à corriger les dysfonctionnements constatés par les pharmaciens
inspecteurs de santé publique ;
CONSIDÉRANT que pour permettre la poursuite de l 'activité de chirurgie pendant la suspension
d'autorisation d'activité de préparation des dispositifs médicaux stériles , l'hôpital
Européen de Paris a mis en place, du 16 juin 2025 jusqu'au 30 septembre 2025, une
sous-traitance de cette activité, auprès de la société industrielle MVO dont le siège
social est situé 11 place des Comtes du Maine, 72000 LE MANS et gérant l'unité de
stérilisation des dispositifs médicaux située 555 avenue Jacqueline Auriol, 45770
SARAN ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-27-00010 - Décision n° DVSS - QSPHARMBIO - 2025 / 109
portant renouvellement de l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur
de l'Hôpital Européen de Paris
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CONSIDÉRANT que les réponses apportées par l'établissement en date du 15 septembre 2025, sont
satisfaisantes et permettent de remédier aux dysfonctionnements constatés par les
pharmaciens inspecteurs de santé publique ;
CONSIDERANT que la suspension d'autorisation de l'activité de préparation des dispositifs médicaux
stériles par la pharmacie à usage Intérieur de l'Hôpital Européen de Paris, a pris fin
le 30 septembre 2025 ;
CONSIDERANT

qu'il est attendu que l'établissement pérennise les mesures correctives apportées et
poursuive la mise en œuvre des actions engagées en vue d'améliorer la sécurisation
de la prise en charge médicamenteuse et la qualité du circuit des dispositifs médicaux
implantables ;
CONSIDÉRANT que l'établissement a souhaité limiter les opérations de préparation des doses à
administrer, au surétiquetage des blisters de médicaments non présentés en
conditionnement unitaire ;
CONSIDÉRANT que la pharmacie à usage intérieur de l'Hôpital Européen de Paris dispose désormais
de moyens en personnel , de locaux, d'équipements et d'un système d'information
ainsi que d'une organisation lui permettant d'assurer l'ensemble de ses missions et
des activités, dans des conditions satisfaisantes ;
CONSIDÉRANT que les activités suivantes comportent des risques particuliers au sens de
l'article R.5126-33 du code de la santé publique :
- la préparation des médicaments radiopharmaceutiques,
- la préparation des dispositifs médicaux stériles dans les conditions prévues
par l'article L.6111-2 par le procédé à la vapeur d'eau ;

DECIDE

ARTICLE 1 La pharmacie à usage intérieur implantée au sein de l'Hôpital Européen de Paris (N°
FINESS EJ : 930000393 - N° FINESS ET : 930300025), sis 59 rue Henri Barbusse à
Aubervilliers (93300) est autorisée à exercer les missions et les activités citées aux
articles suivants.
ARTICLE 2 La pharmacie à usage intérieur assurera pour son propre compte, dans la limite du
respect des conditions règlementaires fixées pour leur exercice au regard du statut de
l'établissement au sein duquel elle est établie, les missions générales ainsi que les
actions de pharmacie clinique, telles que définies à l'article L.5126 -1 du code de la
santé publique, afin de répondre aux besoins pharmaceutiques des personnes prises
en charge.
ARTICLE 3 La pharmacie à usage intérieur assurera, pour son propre compte les activités
mentionnées à l'article R.5126-9 du code de la santé publique :
▪ la préparation de doses à administrer de médicaments mentionnés à
l'article L. 4211-1 du même code :
- procédé de préparation de doses à administrer : manuel ;
- type de doses préparées : doses unitaires ;
- opérations réalisées : surétiquetage des blisters de médicaments non
présentés en conditionnement unitaire ;
▪ la préparation des médicaments radiopharmaceutiques ; à visée diagnostique,
sous forme stérile injectable en système clos ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-27-00010 - Décision n° DVSS - QSPHARMBIO - 2025 / 109
portant renouvellement de l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur
de l'Hôpital Européen de Paris
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▪ la préparation des dispositifs médicaux stériles dans les conditions prévues
par l'article L. 6111-2 du code de la santé publique, par le procédé à la vapeur
d'eau.
ARTICLE 4 La pharmacie à usage intérieur de l'établissement Centre Hospitalier Victor Dupouy
(N° FINESS EJ : 950110015 - N° FINESS ET : 950000307) sis 69, rue du Lieutenant-
Colonel Prudhon à Argenteuil (95100) assurera pour le compte de la pharmacie à
usage intérieur faisant l'objet de la présente décision l'activité suivante :
▪ la reconstitution de spécialités pharmaceutiques, sous forme injectable stérile
et contenant des substances dangereuses pour le personnel et
l'environnement.
ARTICLE 6 La pharmacie à usage intérieur est implantée dans des locaux d'une superficie totale
de 918,36 m², situés au niveau R-1, comprenant :

▪ espaces de stockage : 290,87 m² ;
▪ zone de réception et sérialisation : 25,25 m² ;
▪ zone de préparation des chariots : 24,39 m² ;
▪ bureaux : 41,28 m² ;
▪ sanitaires : 9,08 m² ;
▪ circulation et sas : 139,7 m² , 106,25 m² ;
▪ réception des médicaments anticancéreux : 16,69 m², soit 513,81 m² au total ;

▪ radiopharmacie : 26,04 m² :
- réception des sources : 5,55 m² ;
- labo chaud : 11,69 m² ;
- sas déchets : 2,09 m² ;
- sas : 6,71 m² ;

▪ unité de stérilisation des dispositifs médicaux : 378,51 m² :
- lavage et arrivée des chariots : 91,77 m² ;
- conditionnement : 75,57 m² ;
- déchargement et stockage : 93,51 m² ;
- sas et circulation : 64,80 m² ;
- bureaux, sanitaires et vestiaires : 52,86 m².

ARTICLE 7 L'autorisation relative aux activités comportant des risques particuliers pour le propre
compte de la pharmacie à usage intérieur de l'Hôpital Européen de Paris est accordée
pour une durée de 7 ans en vertu de l'article L.5126 -4 du code de santé publique à
compter de sa notification aux intéressés conformément aux dispositions susvisées.
ARTICLE 8 La durée de l'autorisation relative aux activités comportant des risques particuliers
assurées par la pharmacie à usage intérieur du Centre Hospitalier Victor Dupouy, pour
le compte de la pharmacie à usage intérieur faisant l'objet de la présente décision, est
subordonnée à l'autorisation octroyée à la pharmacie à usage intérieur assurant la
sous-traitance.
ARTICLE 9

Le temps de présence du pharmacien chargé de la gérance, de dix demi-journées par
semaine, est en conformité avec les dispositions de l'article R.5126 -39 du code de la
santé publique.
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-27-00010 - Décision n° DVSS - QSPHARMBIO - 2025 / 109
portant renouvellement de l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur
de l'Hôpital Européen de Paris
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ARTICLE 10 Un recours contentieux contre la présente décision peut être formé auprès du Tribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de la
notification de la décision pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers. Cette
juridiction peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du
Tribunal administratif ou aussi par l'application « Télérecours » accessible à partir du
site www.telerecours.fr.
ARTICLE 11 Les Directeurs de l'Agence régionale de santé Île-de-France sont chargés, chacun en
ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au recueil
des actes administratifs de la Préfecture de région Île-de-France.

Fait à Saint-Denis, le 27 octobre 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

SIGNE
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portant renouvellement de l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur
de l'Hôpital Européen de Paris
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Agence Régionale de Santé
IDF-2025-10-27-00009
Décision n°DVSS - QSPHARMBIO - 2025/116
renouvellement autorisation pharmacie à usage
intérieur de la Clinique du Parc de Belleville
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-27-00009 - Décision n°DVSS - QSPHARMBIO - 2025/116 renouvellement autorisation
pharmacie à usage intérieur de la Clinique du Parc de Belleville 39
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTE ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N° DVSS - QSPHARMBIO - 2025 / 116
portant renouvellement de l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur
de la Clinique du Parc de Belleville

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le code de la santé publique et notamment les articles L.5126 -1 à L.5126 -11 ainsi que les
articles R.5126-1 à R.5126-62 ;

VU l'ordonnance n° 2016-1729 en date du 15 décembre 2016 relative aux pharmacies à usage
intérieur prise en application de l'article 204 de la loi n° 2016-41 en date du 26 janvier 2016 de
modernisation de notre système de santé en sa version modifiée par l'ordonnance
n° 2020- 1407 en date du 18 novembre 2020 relative aux missions des agences régionales de
santé ;

VU le décret n° 2019-489 en date du 21 mai 2019 modifié relatif aux pharmacies à usage intérieur
pris en application de l'ordonnance n°2016-1729, notamment son article 4 ;

VU l'arrêté en date du 22 juin 2001 relatif aux bonnes pratiques de pharmacie hospitalière ;

VU la décision en date du 21 juillet 2023, prise en application des articles L.5121-1 et L.5121-5 du
code de la santé publique, relative aux bonnes pratiques de préparation ;

VU le décret en date du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Direct eur
général de l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n° DS 107/2024 en date du 27 juin 2024 portant délégation de signature de
Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile -de-France à
Madame Sophie MARTINON, Directrice générale adjointe de l'Agence régionale de santé Ile -
de-France ;

VU la décision de l'Agence régionale de santé Île-de-France en date du 11 mai 2010 ayant autorisé
la création d'une pharmacie à usage intérieur au sein de la clinique du Parc de Belleville, sise
104-106, rue des Couronnes à Paris (75020) ;

VU la demande déposée le 30 mai 2025 par le directeur de l'établissement, représentant légal de
la personne morale exploitant l a clinique du Parc de Belleville , en vue du renouvellement, au
titre de l'article 4 du décret n° 2019-489 en date du 21 mai 2019 modifié relatif aux pharmacies
à usage intérieur, de l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur concernant les missions
générales ainsi que les actions de pharmacie clinique, telles que définies à l'article L.5126 -1
du code de la santé publique, afin de répondre aux besoins pharmaceutiques des personnes
prises en charge ;

VU la demande déposée le 30 mai 2025 par le directeur de l'établissement, représentant légal de
la personne morale exploitant la clinique du Parc de Belleville , en vue du renouvellement, au
titre de l'article 4 du décret n° 2019-489 en date du 21 mai 2019 modifié relatif aux pharmacies
à usage intérieur, de l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur et l'activité suivante
assurée par la pharmacie à usage intérieur pour son propre compte :
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-27-00009 - Décision n°DVSS - QSPHARMBIO - 2025/116 renouvellement autorisation
pharmacie à usage intérieur de la Clinique du Parc de Belleville 40

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- la préparation de doses à administrer de médicaments mentionnés à
l'article L.4211-1 du code de la santé publique ;

VU le rapport d'instruction en date du 31 juillet 2025 et la conclusion définitive en date du 29
septembre 2025 établis par le pharmacien inspecteur de santé publique ;

VU l'avis défavorable (approvisionnement de la clinique par le biais d'un bon de comman de par
l'administrateur de garde auprès de la pharmacie à usage intérieur de Tenon) et favorable du
Conseil central de la section H de l'Ordre des pharmaciens, en date du 15 juillet 2025 ;

CONSIDERANT que le dépannage en médicaments auprès d'une autre pharmacie à usage intérieur
reste exceptionnel et permet d'assurer la continuité de la prise en charge
médicamenteuse. Cette pratique est par ailleurs encadrée par une convention signée
entre les deux établissements ;
CONSIDÉRANT


les engagements pris par l'établissement à la suite du rapport d' instruction du
pharmacien inspecteur de santé publique notamment :
- augmenter la quotité de travail de la préparatrice en pharmacie de 0,5 ETP
à 1 ETP en s'assurant qu'aucun acte pharmaceutique n'est effectué par la
préparatrice en pharmacie, en l'absence du pharmacien ;
- mettre en place une climatisation dans la salle de stockage de médicaments
et dispositifs médicaux stériles ;
CONSIDÉRANT que la clinique du Parc de Belleville dispose, sous réserve du respect des
engagements pris, de locaux, de moyens en personnel, de moyens en équipement
et d'un système d'information, conformément aux articles R.5126 -8 et R.5126-14 du
code de la santé publique , lui permettant d'assurer l'ensemble des missions et des
activités sollicitées ;


DECIDE


ARTICLE 1 La pharmacie à usage intérieur implantée au sein de la clinique du Parc de Belleville
(n° FINESS EJ : 920030269 - n° FINESS ET : 750 047128), sis e 104-106, rue des
Couronnes à Paris (75020) est autorisée à exercer les missions et l'activité citées aux
articles suivants.

ARTICLE 2 La pharmacie à usage intérieur assurera pour son propre compte, dans la limite du
respect des conditions règlementaires fixées pour leur exercice au regard du statut de
l'établissement au sein duquel elle est établie, les missions générales ainsi que les
actions de pharmacie clinique, telles que définies à l'article L.5126 -1 du code de la
santé publique, afin de répondre aux besoins pharmaceutiques des personnes prises
en charge.

ARTICLE 3 La pharmacie à usage intérieur assurera, pour son propre compte l'activité mentionnée
aux articles L.5126-4 et R.5126-9 du code de la santé publique :
- la préparation de doses à administrer de médicaments mentionnés à
l'article L. 4211-1 du même code :
⦁ procédé de préparation des doses à administrer : manuel ;
⦁ type de doses préparées : pilulier individuel nominatif, doses unitaires ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-27-00009 - Décision n°DVSS - QSPHARMBIO - 2025/116 renouvellement autorisation
pharmacie à usage intérieur de la Clinique du Parc de Belleville 41

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⦁ opérations réalisées : surétiquetage des blisters de médicaments non
présentés en conditionnement unitaire.

ARTICLE 4 La pharmacie à usage intérieur est implantée dans des locaux d'une superficie totale
de 112,2 m², comprenant :
- sas entrée pharmacie (quarantaine et zone de réception) : 11,5 m² ;
- local pharmacie (stock médicaments, dispositifs médicaux, solutés, bureau
pharmacien, zone de sérialisation, coffre stupéfiants, zone quarantaine, zone
de préparation de doses à administrer : 87 m² ;
- local de production du vide (aspiration) : 5,5 m² ;
- local stockage de gaz médicinaux : 8,2 m².
ARTICLE 5

Le temps de présence du pharmacien chargé de la gérance , de neuf demi-journées
par semaine, est en conformité avec les dispositions de l'article R.5126-39 du code de
la santé publique.

ARTICLE 6 Un recours contentieux contre la présente décision peut être formé auprès du Tribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de la
notification de la décision pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers. Cette
juridiction peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du
Tribunal administratif ou aussi par l'application « Télérecours » accessible à partir du
site www.telerecours.fr.
ARTICLE 7 Les Directeurs de l'Agence régionale de santé Île-de-France sont chargés, chacun en
ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au recueil
des actes administratifs de la Préfecture de région Île-de-France.

Fait à Saint-Denis, le 27 octobre 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

SIGNE
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-27-00009 - Décision n°DVSS - QSPHARMBIO - 2025/116 renouvellement autorisation
pharmacie à usage intérieur de la Clinique du Parc de Belleville 42
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-11-03-00004
Arrêté n° DOS - 2025/4614 modifiant l'arrêté n°
DOS - 2025/3547 du 10 juillet 2025 portant
autorisation de fonctionnement du laboratoire
de biologie médicale multisites « BIOGROUP
PARIS EST », sis 70, boulevard Anatole France à
SAINT-DENIS (93200)
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-11-03-00004 - Arrêté n° DOS - 2025/4614 modifiant l'arrêté n° DOS - 2025/3547 du 10 juillet
2025 portant autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multisites « BIOGROUP PARIS EST », sis 70,
boulevard Anatole France à SAINT-DENIS (93200)
43
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

Arrêté n° DOS - 2025/4614

modifiant l'arrêté n° DOS – 2025/3547 du 10 juillet 2025 portant autorisation
de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multisites « BIOGROUP PARIS EST »,
sis 70, boulevard Anatole France à SAINT-DENIS (93200)

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU Le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de l'Agence
régionale de santé d'Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

VU L'arrêté DS n° 034/2024 du 29 avril 2024 portant délégation de signature du Directeur général de l'Agence
régionale de santé d'Ile -de-France à Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de l'offre de soins, et à
différents collaborateurs ;

VU L'arrêté n° DOS - 2025/3547 du 10 juillet 2025 portant autorisation de fonctionnement du laboratoire de
biologie médicale multisites « BIOGROUP PARIS EST » sis 70, boulevard Anatole France à SAINT -
DENIS (93200) ;


CONSIDÉRANT Que l'article 1er de l'acte de déclaration n° DOS - 2025/3547 en date du 10 juillet 2025 portant
autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale « BIOGROUP PARIS
EST » (Saint-Denis) est entaché d'une erreur matérielle qu'il convient de rectifier.
En effet, il ne doit y avoir qu'un seul site principal de catégorie 611 pour une entité juridique.
Ce site principal correspond au siège social , en application des règles d'enregistrement des
laboratoires de biologie médicale dans le répertoire FINESS ;

CONSIDÉRANT Le procès-verbal des décisions du Président de la SELAS « BIOGROUP PARIS EST », en
date du 17 octobre 2025, actant la fermeture du site du laboratoire sis 70, Boulevard Anatole
France à SAINT-DENIS (93200) à effet au 24 octobre 2025 et par conséquent notifiant la fin
du transfert intra -départemental du site précité selon les procédures d'enregistrement des
laboratoires de biologie médicale de statut privé à but lucratif dans le répertoire FINESS,
définies par le ministère de la santé ;

ARRETE :

ARTICLE 1er : Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté n° DOS - 2025/3547 en date du 10 juillet 2025 portant
autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale « BIOGROUP PARIS
EST », sis 70, boulevard Anatole France à SAINT-DENIS (93200) sont modifiées comme suit :

Les termes :

1. « Le site principal et siège social jusqu'au 30 décembre 2025
70, boulevard Anatole France à SAINT-DENIS (93200)
Fermé au public
Pratiquant les activités de biochimie (biochimie générale et spécialisée, pharmacologie-
toxicologie), d'hématologie (hématocytologie, hémostase, immunohématologie),
d'immunologie (allergie, auto -immunité), et de microbiologie ( bactériologie,
parasitologie-mycologie, sérologie infectieuse, virologie)
Numéro FINESS ET en catégorie 611 : 93 002 441 9

1. Le site principal et siège social à compter du 15 juillet 2025
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-11-03-00004 - Arrêté n° DOS - 2025/4614 modifiant l'arrêté n° DOS - 2025/3547 du 10 juillet
2025 portant autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multisites « BIOGROUP PARIS EST », sis 70,
boulevard Anatole France à SAINT-DENIS (93200)
44
2/2

108 Bis, Avenue Gabriel Péri à SAINT OUEN (93400)
Fermé au public
Pratiquant les activités de biochimie (biochimie générale et spécialisée, pharmacologie-
toxicologie), d'hématologie (hématocytologie, hémostase , immuno -hématologie),
d'immunologie (allergie, auto -immunité), et de microbiologie (bactériologie,
parasitologie-mycologie, sérologie infectieuse, virologie)
Numéro FINESS ET en catégorie 611 : 93 002 441 9 »

Sont remplacés par les termes :

1. « Le site SAINT-DENIS jusqu'au 24 octobre 2025
70, boulevard Anatole France à SAINT-DENIS (93200)
Fermé au public
Pratiquant les activités de biochimie (biochimie générale et spécialisée,
pharmacologie-toxicologie), d'hématologie (hématocytologie, hémostase,
immunohématologie), d'immunologie (allergie, auto -immunité), et de
microbiologie (bactériologie, parasitologie -mycologie, sérologie infectieuse,
virologie)
Numéro FINESS ET en catégorie 611 : 93 002 441 9

1. Le site principal et siège social à compter du 15 juillet 2025
108 Bis, Avenue Gabriel Péri à SAINT OUEN (93400)
Fermé au public
Pratiquant les activités de biochimie (biochimie générale et spécialisée,
pharmacologie-toxicologie), d'hématologie (hématocytologie, hémostase ,
immuno-hématologie), d'immunologie (allergie, auto -immunité), et de
microbiologie (bactériologie, parasitologie -mycologie, sérologie infectieuse ,
virologie)
Numéro FINESS ET en catégorie 611 : 93 002 441 9 »

ARTICLE 2e : Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de sa notification
pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers.

ARTICLE 3e : Le Directeur du pôle Efficience de l'Agence régionale de santé Ile-de-France est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Ile-de-France.



Fait à Saint Denis, le 3 novembre 2025

Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France

Par délégation,
Le Directeur du Pôle Efficience

Fabien PÉRUS
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-11-03-00004 - Arrêté n° DOS - 2025/4614 modifiant l'arrêté n° DOS - 2025/3547 du 10 juillet
2025 portant autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multisites « BIOGROUP PARIS EST », sis 70,
boulevard Anatole France à SAINT-DENIS (93200)
45
Agence Régionale de Santé - Délégation
départementale de Seine-et-Marne
IDF-2025-09-25-00039
Arrêté n° PFS 2025-77-1164-1731944208 bis
portant modification de l'agrément du centre de
santé "CDS dentaire Nemours" pour ses activités
dentaires.
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de Seine-et-Marne - IDF-2025-09-25-00039 - Arrêté n° PFS
2025-77-1164-1731944208 bis portant modification de l'agrément du centre de santé "CDS dentaire Nemours" pour ses activités
dentaires.
46
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE

ARRÊTÉ N°PFS : 2025-77-1164-1731944208 bis

Portant modification de l'agrément du centre de santé « CDS Dentaire Nemours » ayant pour
numéro FINESS Etablissement 77 002 847 0 pour ses activités dentaires

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE

le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6323-1 et suivants et D. 6323-1 à D. 6323-12
ainsi que les dispositions de l'arrêté du 27 février 2018 relatif aux centres de santé ;

l'arrêté du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de l'Agence
régional de santé d'Ile-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

l'arrêté n° DS 041/2024 du 29 avril 2024 de Monsieur le directeur général de l'agence régionale de santé
Île-de-France portant délégation de signature à Madame Hélène MARIE, directrice de la délégation
départementale de Seine-et-Marne ;

l'arrêté n°PFS : 2025 -77-1164-1731944208 du 04 février 2025 portant agrément du centre de santé «
CDS Dentaire Nemours » ayant pour numéro FINESS Etablissement 77 002 847 0 pour ses activités
d'assistant dentaire, chirurgie dentaire, chirurgie orale, orthopédie dentofaciale, radiodiagnostic et
imagerie médicale, stomatologie

les pièces fournies à l'appui du dossier d'enregistrement de la nouvelle adresse du CDS au 6 8
rue de Paris à NEMOURS (77140)

ARRETE

ARTICLE 1 : Le centre de santé dont la raison sociale est CDS Dentaire Nemours situé à l'adresse suivante
68 rue de Paris (précédemment 32 avenue Carnot) 77140 Nemours, dont le numéro FINESS est
770028470 et dont la raison sociale de l'organisme gestionnaire est Association Clinique de Nemours situé
à l'adresse suivante 68 rue de Paris 77140 Nemours, EST AGRÉÉ pour les activités suivantes :

- assistant dentaire, radiodiagnostic et imagerie médicale (06), chirurgie dentaire (19), chirurgie orale (53),
orthopédie dentofaciale (36), stomatologie (18).

Cet agrément vaut autorisation de dispenser des soins aux assurés sociaux dans le centre concerné et aux
domiciles des patients.

ARTICLE 2 : Le présent agrément est provisoire et délivré pour une durée d'un an.

ARTICLE 3 : Un recours hiérarchique contre cet arrêté peut être formé par tout intéressé dans les deux mois
à compter de sa notification devant le Ministre de la Santé et de l'Accès aux soins. Ce recours hiérarchique ne
constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans les deux mois suivant la notification du présent arrêté.

ARTICLE 4 : La Directrice de la délégation départementale de la Seine -et-Marne de l'Agence régionale de
sante d'Île -de-France est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de région Île-de-France.



Fait à Lieusaint, le 25 septembre 2025

Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France,
La Directrice départementale de Seine-et-Marne,
SIGNE
Hélène MARIE
VU


VU


VU



VU





VU
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de Seine-et-Marne - IDF-2025-09-25-00039 - Arrêté n° PFS
2025-77-1164-1731944208 bis portant modification de l'agrément du centre de santé "CDS dentaire Nemours" pour ses activités
dentaires.
47
Agence Régionale de Santé - Délégation
départementale de Seine-et-Marne
IDF-2025-10-02-00046
Arrêté n° PFS 2025-77-1233-1749216595 portant
agrément de l'antenne de Meaux du Centre de
santé Ophtavision pour ses activités
ophtalmologiques;
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de Seine-et-Marne - IDF-2025-10-02-00046 - Arrêté n° PFS
2025-77-1233-1749216595 portant agrément de l'antenne de Meaux du Centre de santé Ophtavision pour ses activités
ophtalmologiques;
48
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France


AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE

ARRÊTÉ N°PFS 2025– 77-1233-1749216595

Portant agrément de l'antenne de Meaux du Centre de Santé Ophtavision ayant pour
numéro FINESS établissement 770025625 pour ses activités ophtalmologiques


LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE

le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6323-1 et suivants et D. 6323-1
à D. 6323-12 ainsi que les dispositions de l'arrêté du 27 février 2018 relatif aux centres de santé ;

le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

l'arrêté DS n° 041/2024 du 29 avril 2024 de Monsieur le Directeur général de l'Agence régionale
de santé d'Île-de-France portant délégation de si gnature à Madame Hélène MARIE, D irectrice
de la délégation départementale de Seine-et-Marne ;

ARRETE

L'antenne du centre de santé Ophtavision situé à Cheauconin-Neufmoutiers dont la
raison sociale est ANTENNE MEAUX DU CDS OPHTAVISION située dans les locaux
du Grand Hôpital de l'Est Francilien – site de Meaux – 8 rue Saint -Fiacre 77100
MEAUX, dont le numéro FINESS est 770025625, dont l'organisme gestionnaire est
ASSOCIATION D'OPHTAL'MEAUX ayant son siège social au Centre commercial
Les Saisons – 3 avenue Moreno – 77124 Chauconin-Neufmoutiers

EST AGRÉÉE pour les activités suivantes : ophtalmologie (15), orthoptie (29)

Cet agrément vaut autorisation de dispenser des soins aux assurés sociaux dans le
centre ou l'antenne concernée.


Le présent agrément est délivré pour une durée provisoire d'1 an.

Un recours hiérarchique contre cet arrêté peut être formé par tout intéressé dans les
deux mois à compter de sa notification devant le Ministre de la Santé et de l'Accès
aux Soins.

Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours
contentieux, qui peut être formé devant le tribunal administratif compétent dans les
deux mois suivant la notification du présent arrêté.

La Directrice de la délégation départementale de la Seine -et-Marne de l 'Agence
régionale de sante d'Île -de-France est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région Île -de-
France.

Fait à Lieusaint, le 2 octobre 2025

Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France,
Pour La Directrice de la Délégation
départementale de la Seine-et-Marne
SIGNE
Delphine CAAMAÑO
VU


VU


VU
ARTICLE 1 :












ARTICLE 2 :

ARTICLE 3 :







ARTICLE 4 :



Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de Seine-et-Marne - IDF-2025-10-02-00046 - Arrêté n° PFS
2025-77-1233-1749216595 portant agrément de l'antenne de Meaux du Centre de santé Ophtavision pour ses activités
ophtalmologiques;
49
Agence Régionale de Santé - Délégation
départementale de Seine-et-Marne
IDF-2025-10-02-00047
Arrêté n° PFS 2025-77-1234-1749218357 portant
agrément de l'antenne de Coulommiers du
centre de santé Ophtavision pour ses activités
ophtalmologiques.
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de Seine-et-Marne - IDF-2025-10-02-00047 - Arrêté n° PFS
2025-77-1234-1749218357 portant agrément de l'antenne de Coulommiers du centre de santé Ophtavision pour ses activités
ophtalmologiques.
50
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France


AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE

ARRÊTÉ N°PFS 2025– 77-1234-1749218357

Portant agrément de l'antenne de Coulommiers du Centre de Santé Ophtavision ayant
pour numéro FINESS établissement 770025625 pour ses activés ophtalmologiques


LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE

le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6323-1 et suivants et D. 6323-1
à D. 6323-12 ainsi que les dispositions de l'arrêté du 27 février 2018 relatif aux centres de santé ;

le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

l'arrêté DS n° 041/2024 du 29 avril 2024 de Monsieur le Directeur général de l'Agence régionale
de santé d'Île-de-France portant délégation de si gnature à Madame Hélène MARIE, D irectrice
de la délégation départementale de Seine-et-Marne ;

ARRETE

L'antenne du centre de santé Ophtavision situé à Cheauconin-Neufmoutiers dont la
raison sociale est ANTENNE COULOMMIERS DU CDS OPHTAVISION située dans
les locaux du Grand Hôpital de l'Est Francilien – site de Coulommiers – 4 rue Gabriel
Péri 77120 COULOMMIERS , dont le numéro FINESS est 770025625, dont
l'organisme gestionnaire est ASSOCIATION D'OPHTAL'MEAUX ayant son siège
social au Centre commercial Les Saisons – 3 avenue Moreno – 77124 Chauconin-
Neufmoutiers

EST AGRÉÉE pour les activités suivantes : ophtalmologie (15), orthoptie (29)

Cet agrément vaut autorisation de dispenser des soins aux assurés sociaux dans le
centre ou l'antenne concernée.

Le présent agrément est délivré pour une durée provisoire d'1 an.

Un recours hiérarchique contre cet arrêté peut être formé par tout intéressé dans les
deux mois à compter de sa notification devant le Ministre de la Santé et de l'Accès
aux Soins.

Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours
contentieux, qui peut être formé devant le tribunal administratif compétent dans les
deux mois suivant la notification du présent arrêté.

La Directrice de la délégation départementale de la Seine -et-Marne de l 'Agence
régionale de sante d'Île -de-France est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région Île -de-
France.

Fait à Lieusaint, le 2 octobre 2025

Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France,
Pour La Directrice de la Délégation
Départementale de la Seine-et-Marne
SIGNE
Delphine CAAMAÑO
VU


VU


VU
ARTICLE 1 :












ARTICLE 2 :

ARTICLE 3 :







ARTICLE 4 :



Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de Seine-et-Marne - IDF-2025-10-02-00047 - Arrêté n° PFS
2025-77-1234-1749218357 portant agrément de l'antenne de Coulommiers du centre de santé Ophtavision pour ses activités
ophtalmologiques.
51
Direction régionale et interdépartementale de
l'hébergement et du logement
IDF-2025-11-04-00002
Arrêté portant agrément de l'association Espoir -
Centres Familiaux de Jeunes au titre de
l'intermédiation locative et gestion locative
sociale
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF-2025-11-04-00002 - Arrêté portant agrément de
l'association Espoir - Centres Familiaux de Jeunes au titre de l'intermédiation locative et gestion locative sociale 52
EiPREFETDE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
Arrêté n°
portant agrément
de l'association Espoir – Centres Familiaux de Jeunes
au titre de l'intermédiation locative et gestion locative sociale
Le Préfet de la Région Île-de-France, préfet de Paris
Grand Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'ordre national du mérite
VU la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte
contre l'exclusion
VU le décret n° 2009-1684 du 30 décembre 2009 relatif aux agréments des
organismes exerçant des activités en faveur du logement et de l'hébergement des
personnes défavorisées
VU la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics
et les associations : conventions d'objectifs et simplification des démarches relatives
aux procédures d'agrément
VU la circulaire du 6 septembre 2010 relative aux agréments des organismes
agissant en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées
VU la décision n° 2025-19 en date du 01 juillet 2025 portant subdélégation de
signature en matière administrative à Monsieur Jacques Bertrand DE REBOUL,
Directeur régional et interdépartemental adjoint de l'hébergement et du logement
de la région Île-de-France
VU la demande d'agrément déposée par l'association Espoir – Centres Familiaux
de Jeunes le 2 3 septembre 2025, auprès du Préfet de région, en vue d'exercer les
activités suivantes, visées à l'article R.365-1 3° du a) b) et c) du Code la construction
Tél : 01 82 52 48 96
Le Ponant, 5 rue Leblanc, 75015 Paris
www.drihl.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 1 / 5
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF-2025-11-04-00002 - Arrêté portant agrément de
l'association Espoir - Centres Familiaux de Jeunes au titre de l'intermédiation locative et gestion locative sociale 53
et de l'habitation :
• Location de logements auprès d'organismes agréés au titre de l'article L 365-2
ou d'organismes d'habitation à loyer modéré en vue de leur sous-location à des
personnes défavorisées dans les conditions prévues par l'article L 442-8-1
• Location de logements à des bailleurs autres que les organismes d'habitations à
loyer modéré en vue de les sous-louer à des personnes défavorisées dans les
conditions prévues aux articles L.321-10, L.323-10-1 et L.353-20.
• Location de logements en vue de l'hébergement de personnes défavorisées
dans les conditions de l'article L.851-1 du code de la sécurité sociale.
• Location auprès d'un organisme d'habitations à loyer modéré d'un hôtel
destiné à l'hébergement mentionné au 8° de l'article L.421-1, au 11 ème
aliéna de
l'article L.422-2, au 6° de l'article L.422-3.
• Location auprès d'un organisme agréé au titre de l'article L.365-2 destiné à
l'hébergement.
• La gestion immobilière en tant que mandataire dans le parc privé et dans le
parc public selon les modalités prévues à l'article L.442-9
• La gestion de résidences sociales mentionnées à l'article R.353-165-1
CONSIDÉRANT la capacité de l'association Espoir – Centres Familiaux de Jeunes à
exercer les activités objet du présent agrément, compte tenu de ses statuts, de ses
compétences, des moyens dont elle dispose dans les départements de Paris, de la
Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-
Denis, du Val-de-Marne et du Val d'Oise ainsi que du soutien de la Fédération
Nationale des Services Sociaux Spécialisés (FN3S).
ARRETE
Article 1 er

L'agrément au titre de l'intermédiation locative et gestion locative sociale est
accordé à l'association Espoir – Centres Familiaux de Jeunes pour les activités
suivantes, visées à l'article R.365-1 3° du a) b) et c) du Code la construction et de
l'habitation :
• Location de logements auprès d'organismes agréés au titre de l'article L 365-2 ou
d'organismes d'habitation à loyer modéré en vue de leur sous-location à des
personnes défavorisées dans les conditions prévues par l'article L 442-8-1
• Location de logements à des bailleurs autres que les organismes d'habitations à
Tél : 01 82 52 48 96
Le Ponant, 5 rue Leblanc, 75015 Paris
www.drihl.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 2 / 5
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF-2025-11-04-00002 - Arrêté portant agrément de
l'association Espoir - Centres Familiaux de Jeunes au titre de l'intermédiation locative et gestion locative sociale 54
loyer modéré en vue de les sous-louer à des personnes défavorisées dans les
conditions prévues aux articles L.321-10, L.323-10-1 et L.353-20.
• Location de logements en vue de l'hébergement de personnes défavorisées dans
les conditions de l'article L.851-1 du code de la sécurité sociale.
• Location auprès d'un organisme d'habitations à loyer modéré d'un hôtel destiné à
l'hébergement mentionné au 8° de l'article L.421-1, au 11ème
aliéna de l'article
L.422-2, au 6° de l'article L.422-3.
• Location auprès d'un organisme agréé au titre de l'article L.365-2 destiné à
l'hébergement.
• La gestion immobilière en tant que mandataire dans le parc privé et dans le parc
public selon les modalités prévues à l'article L.442-9
• La gestion de résidences sociales mentionnées à l'article R.353-165-1
Article 2
L'association Espoir – Centres Familiaux de Jeunes est agréée pour l'exercice des
activités mentionnées à l'article 1er
dans le territoire des départements de Paris, de la
Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-
Denis, du Val-de-Marne et du Val d'Oise.
Article 3
Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans renouvelable. Il prend effet à
partir de la date de signature du présent arrêté.
Article 4
L'association Espoir – Centres Familiaux de Jeunes est tenue d'adresser annuellement
au Préfet de Région un compte-rendu de l'activité, objet du présent agrément, ainsi
que ses comptes financiers, conformément à l'article R.365-7 du Code de la
construction et de l'habitation. Elle doit également lui notifier toute modification
statutaire.
Le Préfet de Région peut à tout moment contrôler les conditions d'exercice de
l'activité de l'organisme.
Article 5
Le présent agrément peut être retiré à tout moment par le Préfet de région, si les
conditions de délivrance de l'agrément ne sont plus satisfaites ou s'il est constaté un
manquement grave et répété aux obligations de l'organisme. Ce retrait ne pourra
être prononcé qu'après avoir mis les dirigeants de l'organisme en mesure de
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Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF-2025-11-04-00002 - Arrêté portant agrément de
l'association Espoir - Centres Familiaux de Jeunes au titre de l'intermédiation locative et gestion locative sociale 55
présenter leurs observations.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le Préfet de région.
Il peut également faire l'objet d'un recours hiérarchique devant l'autorité supérieure
de l'auteur du présent arrêté, le Ministre de la Ville et du Logement.
Il peut aussi faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Paris sis au 7 , rue de Jouy, 75004 Paris, dans un délai de deux mois à compter de la
date de publication au recueil des actes administratifs. Dans ce cas, le présent arrêté
doit être joint au recours contentieux.
Article 7
Le Directeur régional et interdépartemental de l'hébergement et du logement Île-
de-France est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs.
Une copie du présent arrêté sera adressée aux préfets de la Seine-et-Marne, des
Yvelines, de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne
et du Val d'Oise.

Paris, le 04 novembre 2025
Pour le Préfet de la Région d'Île-de-France,
Préfet de Paris et par délégation,
Le Directeur adjoint de l'Hébergement et
du Logement
Signé

Jacques-Bertrand DE REBOUL
Tél : 01 82 52 48 96
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l'association Espoir - Centres Familiaux de Jeunes au titre de l'intermédiation locative et gestion locative sociale 57
Direction régionale et interdépartementale de
l'hébergement et du logement
IDF-2025-11-04-00003
Arrêté portant agrément de l'Association Espoir -
Centres Familiaux de Jeunes au titre de
l'ingénierie sociale, financière et technique
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF-2025-11-04-00003 - Arrêté portant agrément de
l'Association Espoir - Centres Familiaux de Jeunes au titre de l'ingénierie sociale, financière et technique 58
EiPREFETDE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
Arrêté n°
portant agrément
de l'Association Espoir – Centres Familiaux de Jeunes
au titre de l'ingénierie sociale, financière et technique
Le Préfet de la Région Île-de-France, préfet de Paris
Grand Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'ordre national du mérite
VU la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte
contre l'exclusion
VU le décret n° 2009-1684 du 30 décembre 2009 relatif aux agréments des
organismes exerçant des activités en faveur du logement et de l'hébergement des
personnes défavorisées
VU la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics
et les associations : conventions d'objectifs et simplification des démarches relatives
aux procédures d'agrément
VU la circulaire du 6 septembre 2010 relative aux agréments des organismes
agissant en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées
VU la décision n° 2025-19 en date du 01 juillet 2025 portant subdélégation de
signature en matière administrative à Monsieur Jacques Bertrand DE REBOUL,
Directeur régional et interdépartemental adjoint de l'hébergement et du logement
de la région Île-de-France
VU la demande d'agrément déposée par l'Association Espoir – Centres Familiaux
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l'Association Espoir - Centres Familiaux de Jeunes au titre de l'ingénierie sociale, financière et technique 59
de Jeunes le 23 septembre 2025, a uprès du Préfet de région, en vue d'exercer les
activités suivantes, visées à l'article R.365-1 2° a), b), c), d) et e) du Code la
construction et de l'habitation:
• L'accueil, le conseil, l'assistance administrative et financière, juridique et
technique des personnes physiques, propriétaires ou locataires, dont les
revenus sont inférieurs à un montant fixé par voie réglementaire, en vue de
l'amélioration de leur logement ou de l'adaptation au handicap et au
vieillissement.
• L'accompagnement social des personnes pour favoriser leur accès ou leur
maintien dans le logement, réalisé principalement dans le cadre du plan
départemental d'action pour le logement des personnes défavorisées.
• L'assistance aux personnes qui forment un recours amiable devant la
commission de médiation ou un recours contentieux devant le tribunal
administratif aux fins de reconnaissance du droit au logement opposable.
• La recherche de logements en vue de leur location à des personnes
défavorisées.
• La participation aux commissions d'attribution des organismes
d'habitations à loyer modéré mentionnée à l'article L.441-2.
CONSIDÉRANT la capacité de l'Association Espoir – Centres Familiaux de Jeunes à
exercer les activités, objet du présent agrém ent, compte tenu de ses statuts, de ses
compétences, des moyens dont elle dispose dans les départements de Paris, de la
Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-
Denis, du Val-de-Marne et du Val d'Oise ainsi que du soutien de la Fédération
Nationale des Services Sociaux Spécialisés (FN3S) à laquelle elle adhère.
ARRÊTE
Article 1 er

L'agrément au titre de l'ingénierie sociale, financière et technique est accordé à
l'Association Espoir – Centres Familiaux de Jeunes pour les activités suivantes, visées
à l'article R.365-1 2° a), b), c), d) et e) du Code la construction et de l'habitation :
• L'accueil, le conseil, l'assistance administrative et financière, juridique et
technique des personnes physiques, propriétaires ou locataires, dont les
revenus sont inférieurs à un montant fixé par voie réglementaire, en vue de
l'amélioration de leur logement ou de l'adaptation au handicap et au
vieillissement.
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l'Association Espoir - Centres Familiaux de Jeunes au titre de l'ingénierie sociale, financière et technique 60
• L'accompagnement social des personnes pour favoriser leur accès ou leur
maintien dans le logement, réalisé principalement dans le cadre du plan
départemental d'action pour le logement des personnes défavorisées.
• L'assistance aux personnes qui forment un recours amiable devant la
commission de médiation ou un recours contentieux devant le tribunal
administratif aux fins de reconnaissance du droit au logement opposable.
• La recherche de logements en vue de leur location à des personnes
défavorisées.
• La participation aux commissions d'attribution des organismes
d'habitations à loyer modéré mentionnée à l'article L.441-2.
Article 2
Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans renouvelable.
Article 3
L'association Espoir – Centres Familiaux de Jeunes est agréée pour l'exercice des
activités mentionnées à l'article 1er
dans le territoire des départements de Paris, de la
Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-
Denis, du Val-de-Marne et du Val d'Oise.
Article 4
L'association Espoir – Centres Familiaux de Jeunes est tenue d'adresser annuellement
au Préfet de Région un compte-rendu de l'activité, objet du présent agrément, ainsi
que ses comptes financiers, conformément à l'article R.365-7 du Code la
construction et de l'habitation . Elle doit également lui notifier toute modification
statutaire.
Le Préfet de Région peut à tout moment contrôler les conditions d'exercice de
l'activité de l'organisme.
Article 5
Le présent agrément peut-être retiré à tout moment par le Préfet de région, si les
conditions de délivrance de l'agrément ne sont plus satisfaites ou s'il est constaté un
manquement grave et répété aux obligations de l'organisme. Ce retrait ne pourra
être prononcé qu'après avoir mis les dirigeants de l'organisme en mesure de
présenter leurs observations.
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l'Association Espoir - Centres Familiaux de Jeunes au titre de l'ingénierie sociale, financière et technique 61
Article 6
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le Préfet de région.
Il peut également faire l'objet d'un recours hiérarchique devant l'autorité supérieure
de l'auteur du présent arrêté, le Ministre de la Ville et du Logement.
Il peut aussi faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Paris, 7 , rue de Jouy, 75004 Paris, dans un délai de deux mois à compter de la date de
publication au recueil des actes administratifs. Dans ce cas, le présent arrêté doit
être joint au recours contentieux.
Article 7
Le Directeur régional et interdépartemental de l'hébergement et du logement Île-
de-France est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs.
Une copie du présent arrêté sera adressée aux préfets de la Seine-et-Marne, des
Yvelines, de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne
et du Val d'Oise.
Paris, le 04 novembre 2025
Pour le Préfet de la Région d'Île-de-France,
Préfet de Paris et par délégation,
Le Directeur adjoint de l'Hébergement et
du Logement
Signé

Jacques-Bertrand DE REBOUL
Tél : 01 82 52 48 96
Le Ponant, 5 rue Leblanc, 75015 Paris
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l'Association Espoir - Centres Familiaux de Jeunes au titre de l'ingénierie sociale, financière et technique 62
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
IDF-2025-11-04-00004
Arrêté n° IDF-2025 accordant à
CAMPUS HEC l'agrément institué par l'article
R.510-1 du code de l'urbanisme
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2025-11-04-00004 - Arrêté n° IDF-2025 accordant à
CAMPUS HEC l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme
63
znPREFET _DE LA REGIOND'ILE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement et
des transports d'Île-de-France
ARRÊTÉ N° IDF-2025-
accordant à
CAMPUS HEC
l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme
LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE,
PRÉFET DE PARIS
GRAND OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code de l'urbanisme, notamment ses articles L.510-1 à L.510-4 et R.510-1 à R.510-15 ;
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L.171-4, L.174-1 et R.174-22 à R.174- 32 ;
Vu la demande d'agrément présentée par C AMPUS HEC , réceptionnée le 08/08/2025 et enregistrée sous le
numéro 2025/121 ;
Considérant que le projet est soumis au respect des exigences de performance énergétique et environnementale
qui lui sont applicables ;
Considérant que le projet restructure un campus existant, privilégie la réhabilitation et concentre la construction
neuve sur un bâtiment central, afin d'accueillir 1 180 étudiants en plus d'ici 2030 ;
Considérant que, si le projet imperméabilise 13 800 m², il en désimperméabilise 30 100 m² permettant in fine un
gain de 16 300 m² de surface perméable ;
Considérant qu'il prévoit également la plantation de 696 arbres et vise les certifications BBCA niveau
Performance, BREEAM niveau Excellent et Biodivercity ;
Considérant que 64 % de la population étudiante est actuellement logée sur le campus et que le développement
d'un millier de logements supplémentaires y est prévu dans les années à venir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports ;
ARRÊTE
Article 1er : L'agrément prévu par les articles susvisés du code de l'urbanisme est accordé à CAMPUS HEC,
sous conditions précisées à l'article 3, en vue de réaliser à JOUY-EN-JOSAS (78 350), 1 rue de la Libération, une
opération de restructuration avec extension et changement de destination d'un ensemble immobilier à destination
principale de locaux d'enseignement d'une surface de plancher totale soumise à l'agrément de 43 400 m².
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Téléphone : 01 82 52 40 00
modèle
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CAMPUS HEC l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme
64
Article 2 : La surface de plancher totale agréée se compose comme suit :
Locaux d'enseignement : 2 300 m² (démolition/reconstruction)
Locaux d'enseignement : 21 500 m² (réhabilitation)
Locaux d'enseignement : 10 500 m² (extension)
Locaux d'enseignement : 900 m² (changement de destination)
Bureaux : 6 500 m² (réhabilitation)
Bureaux : 1 700 m² (changement de destination)
Ces surfaces constituent un maximum susceptible d'être réduit en application des dispositions d'urbanisme.
Article 3 : Le pétitionnaire présentera annuellement, à compter de la notification du présent arrêté, un point sur
les conditions d'accueil des étudiants et un état d'avancement des opérations de construction de logements
étudiants qui viendront compléter l'offre actuellement existante sur le campus.
Article 4 : Les locaux devront être utilisés uniquement en vue de l'exercice de l'activité définie à l'article 2.
Article 5 : La délivrance des autorisations d'urbanisme étant subordonnée à l'ensemble des règles régissant la
matière, le présent arrêté ne préjuge pas de cette délivrance et il ne peut être opposé aux objections éventuelles
touchant notamment l'implantation, les volumes, la densité, les nuisances, etc., qui pourraient être faites par les
services chargés d'instruire ces demandes.
Ces demandes, auxquelles sera annexée une copie du présent arrêté, devront être déposées dans le délai d'un
an à compter de la date de signature du présent arrêté. Passé ce délai, le présent arrêté sera caduc.
Article 6 : Le présent arrêté sera notifié à :
CAMPUS HEC
1 rue de la Libération
78 350 JOUY-EN-JOSAS
Article 7 : Le préfet des Yvelines et la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports sont chargés, pour ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui est
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région.
Fait à Paris, le 04/11/2025
Le Préfet de la Région d'Île-de-France,
Préfet de Paris
SIGNÉ
Marc GUILLAUME
Voies et délais de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois, soit gracieux auprès du
préfet de la région Île-de-France, soit hiérarchique auprès du ministre chargé de l'urbanisme. Il peut également
faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois à compter de sa notification
en application des dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site
internet www.telerecours.fr.
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Téléphone : 01 82 52 40 00
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IDF-2025-11-04-00004 - Arrêté n° IDF-2025 accordant à
CAMPUS HEC l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme
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Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
IDF-2025-11-04-00001
Arrêté n°IDF-2025 accordant à la SOCIÉTÉ DES
GRANDS PROJETS l'agrément institué par l'article
R.510-1 du code de l'urbanisme
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2025-11-04-00001 - Arrêté n°IDF-2025 accordant à la SOCIÉTÉ DES GRANDS PROJETS l'agrément institué par l'article R.510-1 du
code de l'urbanisme
66
znPREFET _DE LA REGIOND'ILE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement et
des transports d'Île-de-France
ARRÊTÉ N° IDF-2025-
accordant à la SOCIÉTÉ DES GRANDS PROJETS
l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme
LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE,
PRÉFET DE PARIS
GRAND OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code de l'urbanisme, notamment ses articles L.510-1 à L.510-4 et R.510-1 à R.510-15 ;
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L.171-4, L.174-1 et R.174-22 à
R.174- 32 ;
Vu la demande d'agrément présentée par la SOCIÉTÉ DES GRANDS PROJETS, réceptionnée le 23/09/2025 et
enregistrée sous le numéro 2025/139 ;
Considérant que le projet introduit une mixité des fonctions dans un quartier à dominante résidentielle et
s'implante sur un site mitoyen de la gare de Bondy, gare du Grand Paris Express ;
Considérant que le projet est soumis au respect des exigences de performance énergétique et
environnementale qui lui sont applicables, vise le respect des exigences de la RE2020 au seuil 2028 ainsi que
les labels biodiversity et BREEAM « Verygood » ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports ;
ARRÊTE
Article 1er : L'agrément prévu par les articles susvisés du code de l'urbanisme est accordé à la SOCIÉTÉ DES
GRANDS PROJETS en vue de réaliser à Bondy (93 140),12 rue de la Liberté , une opération de construction
d'un ensemble immobilier à destination principale de bureaux, d'une surface de plancher totale soumise à
l'agrément de 1 400 m².
Article 2 : La surface de plancher totale agréée se compose comme suit :
Bureaux : 1 400 m² (construction)

Ces surfaces constituent un maximum susceptible d'être réduit en application des dispositions d'urbanisme.
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code de l'urbanisme
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Article 3 : Les locaux devront être utilisés uniquement en vue de l'exercice de l'activité définie à l'article 2.
Article 4 : La délivrance des autorisations d'urbanisme étant subordonnée à l'ensemble des règles régissant la
matière, le présent arrêté ne préjuge pas de cette délivrance et il ne peut être opposé aux objections éventuelles
touchant notamment l'implantation, les volumes, la densité, les nuisances, etc., qui pourraient être faites par les
services chargés d'instruire ces demandes.
Ces demandes, auxquelles sera annexée une copie du présent arrêté, devront être déposées dans le délai d'un
an à compter de la date de signature du présent arrêté. Passé ce délai, le présent arrêté sera caduc.
Article 5 : Le présent arrêté sera notifié à :
SOCIÉTÉ DES GRANDS PROJETS
2 mail de la petite Espagne
93 210 SAINT-DENIS
Article 6 : Le préfet de Seine-Saint-Denis et la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement,
de l'aménagement et des transports sont chargés, pour ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui
est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région.
Fait à Paris, le 04/11/2025
SIGNÉ
Pour le préfet de région et par délégation,
La Préfète, Secrétaire générale aux politiques publiques
Marie GAUTIER-MELLERAY


Voies et délais de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois, soit gracieux auprès du
préfet de la région Île-de-France, soit hiérarchique auprès du ministre chargé de l'urbanisme. Il peut également
faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois à compter de sa
notification en application des dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site
internet www.telerecours.fr.
Immeuble Le Ponant – 5, rue Leblanc – 75911 Paris Cedex 15
Téléphone : 01 82 52 40 00
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Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2025-11-04-00001 - Arrêté n°IDF-2025 accordant à la SOCIÉTÉ DES GRANDS PROJETS l'agrément institué par l'article R.510-1 du
code de l'urbanisme
68
Direction régionale et interdépartementale de
l'hébergement et du logement
IDF-2025-11-04-00006
Arrêté de dotation globalisée commune CPOM
CHRS Relais de Senart 2025
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF-2025-11-04-00006 - Arrêté de dotation globalisée
commune CPOM CHRS Relais de Senart 2025 69
Direction régionale et interdépartementale
de l'Hébergement et du Logement
DRIHL
CENTRE : LE RELAIS DE SENART
N° SIRET : 43195648100029
N° EJ Chorus : 2104615371
ARRÊTÉ n °
LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE
COMMANDEUR DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu l'article 125 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement,
de l'aménagement et du numérique ;
Vu la loi n°2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 – Mission Cohésion des
territoires et logement – Programme 177 6 Hébergeme nt, parcours vers le logement et
insertion des personnes vulnérables 8 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L 312-1, L.313-11, L 314-1,
L.314-4 à L. 314-7 , L.345-1, R. 314-1 à R. 314-43, R. 314-47 , R.314-49, R.314-50, R.314-55,
R.314-82 à R.314-93, R. 314-106 à R.314-110 et R. 314-150 à R. 314-156 ;
Vu l'arrêté du 5 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2003 fixant les modèles de
documents relatifs à la gestion budgétaire, comptab le et financière des établissements
et services sociaux et médico-sociaux ;
Vu l'arrêté du 12 mars 2018 fixant le modèle du tablea u d'analyse de l'activité et des coûts
de l'enquête nationale des coûts applicable au sect eur de l'accueil, de l'hébergement et
de l'insertion prévue aux articles L.345-1 et L322- 8-1 du code de l'action sociale et des
familles ;
Vu l'arrêté du 25 octobre 2019 fixant le contenu du ca hier des charges du contrat
pluriannuel d'objectifs et de moyens prévu à l'arti cle L. 313-11-2 du code de l'action
sociale et des familles pour les établissements men tionnés à l'article L. 345-1 du même
code ;
Vu l'accord du 4 juin 2024 relatif à l'extension du Ségur dans le cadre de la politique
salariale en lien avec la négociation sur la CCNUE dans le secteur sanitaire, social et
médico-social privé à but non lucratif, négocié par les partenaires sociaux, agréé par la
Convention nationale d'agrément du 20 juin 2024, étendu par l'arrêté du 5 août 2024 ;
Vu l'arrêté du 11 avril 2025 pris en application de l'article L.314-4 du code de l'action sociale
et des familles fixant les dotations régionales lim itatives relatives aux frais de
fonctionnement des centres d'hébergement et de réin sertion sociale (CHRS), publié
JORF n°0104 du 3 mai 2025 ;
Tél. : 01 82 52 40 00
Le Ponant, 5 rue Leblanc, 75015 Paris
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Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF-2025-11-04-00006 - Arrêté de dotation globalisée
commune CPOM CHRS Relais de Senart 2025 70
Vu l'instruction NOR : ATDI2513550J du 6 mai 2025 rela tive à la campagne budgétaire des
centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CH RS) pour l'année 2025 publiée au
Bulletin Officiel du Ministère de la Transistion Ecologique du 13 mai 2025 ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 21 janvier 2022 aut orisant le renouvellement de
l'établissement LE RELAIS DE SENART assurant l'accueil des personnes en difficulté
relevant de l'article L 312-1 alinéa 8 du code de l 'action sociale et des familles géré par
l'association PAROLES DE FEMMES - LE RELAIS ;
Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CP OM) pour la période 2022 à 2026
conclu entre l'État et l'association PAROLES DE FEM MES – LE RELAIS et les avenants n°1
et n°2 pour 2022 ;
ARRÊTE
Article 1 er :
La dotation globalisée commune relative aux frais d e fonctionnement pour 2025 des centres
d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) comp ris dans le périmètre du contrat pluriannuel
d'objectifs et de moyens (CPOM) gérés par PAROLES D E FEMMES – LE RELAIS, dont le siège social est
situé 27 , rue de l'étang à Vert-Saint-Denis (77240), est fixée, en application des dispositions du CPO M
susvisé et des relevés de décisions des comités de suivi du contrat, à 1 229 072,36 €.
Cette dotation intègre :
le financement en année pleine de la revalorisation d ite 6 Ségur pour tous 8 pour 6,07 ETP , soit 32
559,48 € ;
des crédits non reconductibles (CNR) pour l'accompagne ment des équipes à la préparation de
l'évaluation HAS du CHRS LE RELAIS DE SENART pour un montant de 3 560 € ;
Le coût moyen journalier à la place des CHRS du CPO M pour l'exercice 2025 est de 43,73 €. Ce coût est
calculé à partir de la dotation globalisée de financement allouée pour 77 places sur un fonctionnement
à 365 jours.
La quote-part de la dotation globalisée commune rép artie par établissement, à titre prévisionnel et
indicatif, est annexée au présent arrêté.
En application de l'article R.314-107 du code de l' action sociale et des familles, la fraction forfait aire
égale au douzième de la dotation globale de financement s'élève à
102 422,70 €.
Article 2   :
À compter de l'année 2025, la dotation intègre de m anière pérenne le montant de la compensation
versée par l'État au titre de l'extension de la revalorisation 6 Ségur 8 pour 6,07 ETP , soit 32 559,48 €
Ce montant est calculé sur une base forfaitaire s'é levant à 5 364 € en coût chargé annuel par ETP
éligible.
La compensation contribue à couvrir le coût total p our l'employeur de la revalorisation salariale des
personnels éligibles (impact sur les cotisations pa tronales et impact sur les salaires bruts). L'organ isme
Tél. : 01 82 52 40 00
Le Ponant, 5 rue Leblanc, 75015 Paris
www.drihl.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr
2/4
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF-2025-11-04-00006 - Arrêté de dotation globalisée
commune CPOM CHRS Relais de Senart 2025 71
gestionnaire s'engage à revaloriser effectivement les professionnels concernés et à affecter ces crédits à
la revalorisation salariale de ces salariés.
Article 3
  :
Cette dotation sera imputée sur les crédits du prog ramme 177 6 Hébergement, parcours vers le
logement et insertion des personnes vulnérables 8 de la mission 6 Cohésion des territoires 8.
Article 4 :
En 2023, le résultat global des CHRS compris dans l e périmètre du contrat pluriannuel d'objectifs et de
moyens (CPOM) gérés par PAROLES DE FEMMES – LE RELAIS est de 4 030,65 €. A la suite du comité de
suivi 2025 du CPOM, l'affectation de ce résultat s'opère de la manière suivante :
1 802,22 € affectés au compte de réserve de compensation du CHRS LA MAISON DES FEMMES – LE
RELAIS ;
2 228,43 € affectés en réserve de compensation du CHRS LE RELAIS DE SENART ;
Article 5 :
Pour l'exercice budgétaire 2026, dans l'attente de la fixation de la dotation globale de financement, et
en application du IV bis de l'article L.314-7 du CA SF et de l'article D.314-106-1 du CASF, il est retenu une
dotation provisoire d'un montant de 1 225 512,36 €, correspondant à la DGF 2025 hors CNR et résultats
2023 repris neutralisés. Le montant des acomptes me nsuels s'élève à 102 126,03 €. [12e = (dotation 2025
– CNR + excédent repris – déficit repris) / 12]
Article 6
  :
Les recours dirigés contre le présent arrêté doiven t être portés devant le tribunal interrégional de l a
tarification sanitaire et sociale sis au Conseil d' État – 1, place du Palais Royal – 75 100 PARIS cede x 01,
dans le délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles il sera notifié, à
compter de sa notification.
Article 7
  :
Le Préfet de la région d'Île-de-France, Préfet de P aris et le directeur régional et interdépartemental de
l'hébergement et du logement d'Île-de-France sont c hargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au re cueil des actes administratifs de la préfecture de la
région d'Île-de-France, préfecture de Paris.
Fait à Paris, le 4 novembre 2025
Pour le Préfet de la région d'Île-de-France,
Préfet de Paris et par délégation
Le Directeur adjoint
de l'Hébergement et du Logement
SIGNE
Jacques-Bertrand de REBOUL
Tél. : 01 82 52 40 00
Le Ponant, 5 rue Leblanc, 75015 Paris
www.drihl.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr
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commune CPOM CHRS Relais de Senart 2025 72
ANNEXE 1
Répartition de la quote-part de la dotation globalisée commune (DGC) 2025 par établissement
Dotation globalisée commune 2025
CHRS Dept. Places Base
reconductible
Ségur pour
tous
CNR 2025 Dotation
2025
LE RELAIS
DE SENART
77 47 727 912,98€ 20 115,00€ 3 560,00€ 751 587 ,98€
MAISON
DES FEMMES
77 30 465 039,90€ 12 444,48€ 0,00 € 477 484,38€
Tél. : 01 82 52 40 00
Le Ponant, 5 rue Leblanc, 75015 Paris
www.drihl.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr
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commune CPOM CHRS Relais de Senart 2025 73
Direction régionale et interdépartementale de
l'hébergement et du logement
IDF-2025-11-04-00005
Arrêté de tarification CHRS EQUALIS 2025
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF-2025-11-04-00005 - Arrêté de tarification CHRS
EQUALIS 2025 74
Direction régionale et interdépartementale de
l'Hébergement et du Logement
DRIHL
CENTRE : CHRS EQUALIS 77
N° SIRET : 882 043 672 00386
N° EJ Chorus : 2104615375

ARRÊTÉ n °
LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE
COMMANDEUR DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu la loi n°2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 – Mission Cohésion des
territoires et logement – Programme 177 - Hébergeme nt, parcours vers le logement et
insertion des personnes vulnérables 1 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L 312-1, L.313-11, L 314-1,
L.314-4 à L. 314-7 , L.345-1, R. 314-1 à R. 314-43, R. 314-47 , R.314-49, R.314-50, R.314-55,
R.314-82 à R.314-93, R. 314-106 à R.314-110 et R. 314-150 à R. 314-156 ;
Vu l'arrêté du 5 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2003 fixant les modèles de
documents relatifs à la gestion budgétaire, comptab le et financière des établissements
et services sociaux et médico-sociaux ;
Vu l'arrêté du 12 mars 2018 fixant le modèle du tablea u d'analyse de l'activité et des coûts
de l'enquête nationale des coûts applicable au sect eur de l'accueil, de l'hébergement et
de l'insertion prévue aux articles L.345-1 et L322- 8-1 du code de l'action sociale et des
familles ;
Vu l'accord du 4 juin 2024 relatif à l'extension du Ségur dans le cadre de la politique
salariale en lien avec la négociation sur la CCNUE dans le secteur sanitaire, social et
médico-social privé à but non lucratif, négocié par les partenaires sociaux, agréé par la
Convention nationale d'agrément du 20 juin 2024, étendu par l'arrêté du 5 août 2024 ;
Vu l'arrêté du 11 avril 2025 pris en application de l'article L.314-4 du code de l'action sociale
et des familles fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de
fonctionnement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS), publié
JORF n°0104 du 3 mai 2025 ;
Vu l'instruction NOR : ATDI2513550J du 6 mai 2025 rela tive à la campagne budgétaire des
centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CH RS) pour l'année 2025 publiée au
Bulletin Officiel du Ministère de la Transistion Ecologique du 13 mai 2025 ;
Vu les arrêtés préfectoraux en date du 23 décembre 201 6 autorisant le renouvellement des
établissements La Rose des Vents Insertion et La Rose des Vents Urgence assurant
l'accueil des personnes en difficulté relevant de l 'article L 312-1 alinéa 8 du code de
l'action sociale et des familles géré par l'association La Rose des Vents ;
Vu l'arrêté départemental du 02 juin 2020 autorisant l e transfert de gestion des CHRS
La Rose des Vents Insertion et La Rose des Vents Urgence gérés par l'association
La Rose des Vents à l'association Equalis ;
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF-2025-11-04-00005 - Arrêté de tarification CHRS
EQUALIS 2025 75
Vu Les conventions au titre de l'aide sociale en date du 15 décembre 2017 conclues entre
l'État et l'Association La Rose des Vents ;
Vu La L48 CHRS Equalis du 20 juin 2025
ARRÊTE
Article 1 er :
Les dépenses et les recettes prévisionnelles du CHR S EQUALIS 77 d'une capacité de 127 places, sis 18
avenue du Général de Gaulle à Nemours (77130) sont autorisées comme suit :
Groupes fonctionnels Montants
en Euros
Total
en Euros
Dépenses
Groupe I :
Dépenses afférentes à
l'exploitation courante 174 225 €, dont 9018 € de CNR
1 737 835,47 €
dont CNR : 9
018 €
Groupe II :
Dépenses afférentes au
personnel 925 884,00 €
Groupe III :
Dépenses afférentes à la
structure 637 726,00 €
Report à nouveau de l'exercice
N-2 (déficit) 0,00 €
Recettes
Groupe I :
Produits de la tarification 1 707 835,47 €, dont 9 018 € de
CNR
1 737835,47 €
dont CNR : 9
018€
Groupe II :
Autres produits relatifs à
l'exploitation 30 000,00 €
Groupe III :
Produits financiers,
exceptionnels ou non
encaissables
0 ,00 €
Report à nouveau N-2
(excédent) 0,00 €
Article 2
:
Pour l'exercice 2025, la dotation globale de financement est fixée à 1 707 835,47 €.
Cette dotation intègre :
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF-2025-11-04-00005 - Arrêté de tarification CHRS
EQUALIS 2025 76
le financement en année pleine de la revalorisation dite - Ségur pour tous 1 pour 1,85 ETP , soit 9 923,4
€ ;
des crédits non reconductibles (CNR) pour accompagner un projet de transformation/structuration de
l'offre d'un montant de 9 018  €  ;
la prise en compte de 30 000,0 € de recettes en atténuation.
La fraction forfaitaire égale, en application de l' article R. 314-107 du code de l'action sociale et d es
familles, au douzième de la dotation globale de financement, s'élève à 142 319,62 €.
Le coût journalier à la place du CHRS pour l'exerci ce 2025 est de 36,8 €. Ce coût est calculé à partir de
la dotation globale de financement allouée pour 127 places et pour un fonctionnement à 365 jours.
Article 3 :
A compter de l'année 2025, la dotation intègre de m anière pérenne le montant de la compensation
versée par l'État au titre de l'extension de la revalorisation - Ségur 1 pour 1,85 ETP, soit 9 923,40 €
Ce montant est calculé sur une base forfaitaire s'é levant à 5 364 € en coût chargé annuel par ETP
éligible.
La compensation contribue à couvrir le coût total p our l'employeur de la revalorisation salariale des
personnels éligibles (impact sur les cotisations pa tronales et impact sur les salaires bruts). L'organ isme
gestionnaire s'engage à revaloriser effectivement les professionnels concernés et à affecter ces crédits à
la revalorisation salariale de ces salariés.
Article 4
 :
Cette dotation sera imputée sur les crédits du programme 177 - Hébergement, parcours vers le
logement et insertion des personnes vulnérables 1 de la mission - Cohésion des territoires 1.
Article 5 :
En 2023, le résultat arrêté du CHRS EQUALIS 77 est un excédent de 104 443,67 €. Il est affecté comme
suit :
60 000 € en réserve de compensation des déficits
44 443,67 € en réserve d'investissement
Article 6 :
Pour l'exercice budgétaire 2026, dans l'attente de la fixation de la dotation globale de financement, et en application du IV bis de l'article L.314-7 du
CASF et de l'article D.314-106-1 du CASF, il est retenu une dotation provisoire d'un montant de 1 698 817,47 €, correspondant à la DGF 2025 hors CNR
et résultats 2023 repris neutralisés. Le montant de s acomptes mensuels s'éleve à 1 41 568 € . [12e = (dotation 2025 – CNR + excédent repris – déficit
repris) / 12]
Article 7 :
Les recours dirigés contre le présent arrêté doiven t être portés devant le tribunal interrégional de l a
tarification sanitaire et sociale sis au Conseil d' État – 1, place du Palais Royal – 75 100 PARIS cede x 01,
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF-2025-11-04-00005 - Arrêté de tarification CHRS
EQUALIS 2025 77
dans le délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles il sera notifié, à
compter de sa notification.
Article 8
 :
Le Préfet de la région d'Île-de-France, Préfet de P aris et le directeur régional et interdépartemental de
l'hébergement et du logement d'Île-de-France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au re cueil des actes administratifs de la préfecture de la
région d'Île-de-France, préfecture de Paris.
Fait à Paris, le 4 novembre 2025
Pour le Préfet de la région d'Île-de-France,
Préfet de Paris et par délégation
Le Directeur adjoint
de l'Hébergement et du Logement
SIGNE
Jacques-Bertrand de REBOUL
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF-2025-11-04-00005 - Arrêté de tarification CHRS
EQUALIS 2025 78
Rectorat de l'académie de Créteil
IDF-2025-11-03-00006
Arrêté du 3 novembre 2025 portant délégation
de signature à monsieur David BERAHA,
secrétaire général adjoint, directeur des relations
et des ressources humaines, monsieur Frédéric
MULLER, secrétaire général adjoint en charge des
affaires générales, de l'appui au pilotage et de la
transformation, monsieur Emmanuel ROUETTE,
secrétaire général adjoint en charge du budget,
des moyens et de l'organisation scolaire,
monsieur Charles NAIM, secrétaire général
adjoint en charge de la performance, du suivi des
politiques éducatives et des établissements
Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2025-11-03-00006 - Arrêté du 3 novembre 2025 portant délégation de signature à monsieur
David BERAHA, secrétaire général adjoint, directeur des relations et des ressources humaines, monsieur Frédéric MULLER, secrétaire
général adjoint en charge des affaires générales, de l'appui au pilotage et de la
transformation, monsieur Emmanuel ROUETTE, secrétaire général adjoint en charge du budget, des moyens et de l'organisation
scolaire, monsieur Charles NAIM, secrétaire général adjoint en charge de la performance, du suivi des politiques éducatives et des
établissements
79
ACADEMIEDE CRETEILLibertéEgalitéFraternité

1


Arrêté du 3 novembre 2025 portant délégation de signature à monsieur David BERAHA, secrétaire
général adjoint, directeur des relations et des ressources humaines, monsieur Frédéric MULLER,
secrétaire général adjoint en charge des affaires générales, de l'appui au pilotage et de la
transformation, monsieur Emmanuel ROUETTE, secrétaire général adjoint en charge du budget, des
moyens et de l'organisation scolaire, monsieur Charles NAIM, secrétaire général adjoint en charge
de la performance, du suivi des politiques éducatives et des établissements

LE RECTEUR DE L'ACADEMIE DE CRETEIL

VU les articles R. 222-25 et D. 222-27 du code de l'éducation relatifs aux attributions du recteur ;

VU l'article D. 222-20 du code de l'éducation autorisant le recteur d'académie à déléguer sa signature aux
adjoints au secrétaire général d'académie ;

VU le décret du 12 mars 2025 nommant monsieur Jean-François CHANET recteur de l'académie de
Créteil ;

VU l'arrêté ministériel du 21 février 2023 portant nomination et classement de monsieur David BERAHA,
attaché d'administration hors classe, dans l'emploi de secrétaire général adjoint, directeur des
relations et ressources humaines de l'académie de Créteil ;

VU l'arrêté ministériel du 27 aout 2025 portant nomination et classement de monsieur Frédéric MULLER,
attaché d'administration hors classe, dans l'emploi d'adjoint au secrétaire général d'académie en
charge des affaires générales, de l'appui au pilotage et de la transformation ;

VU l'arrêté ministériel du 25 septembre 2025 portant nomination et classement de monsieur Emmanuel
ROUETTE, attaché d'administration hors classe dans l'emploi d'adjoint au secrétaire général
d'académie en charge du budget, des moyens et de l'organisation au rectorat de l'académie de Créteil ;

VU l'arrêté ministériel du 23 octobre 2025 portant nomination, détachement et classement de monsieur
Charles NAIM, inspecteur d'académie, inspecteur pédagogique régional hors classe, dans l'emploi
d'adjoint au secrétaire général d'académie en charge de la performance, du suivi des politiques
éducatives et des établissements ;

VU les arrêtés du préfet de la région d'Ile-de-France n° IDF-2025-03-26-00009 du 26 mars 2025 portant
délégation de signature à monsieur Jean-François CHANET, recteur de l'académie de Créteil, en
matière de contrôle de légalité des établissements publics locaux d'enseignement rattachés à la
région d'Ile-de-France dans le ressort de l'académie de Créteil et n° IDF-2025-03-26-00008 du 26
mars 2025 portant délégation de signature à monsieur Jean-François CHANET, recteur de l'académie
de Créteil, en matière d'ordonnancement secondaire ;







Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2025-11-03-00006 - Arrêté du 3 novembre 2025 portant délégation de signature à monsieur
David BERAHA, secrétaire général adjoint, directeur des relations et des ressources humaines, monsieur Frédéric MULLER, secrétaire
général adjoint en charge des affaires générales, de l'appui au pilotage et de la
transformation, monsieur Emmanuel ROUETTE, secrétaire général adjoint en charge du budget, des moyens et de l'organisation
scolaire, monsieur Charles NAIM, secrétaire général adjoint en charge de la performance, du suivi des politiques éducatives et des
établissements
80

2
ARRETE




ARTICLE 1 :
Délégation de signature est donnée à :
- monsieur David BERAHA, secrétaire général adjoint, directeur des relations et ressources humaines ;
- monsieur Frédéric MULLER, secrétaire général adjoint, en charge des affaires générales, de l'appui au
pilotage et de la transformation ;
- monsieur Emmanuel ROUETTE, secrétaire général adjoint, en charge du budget, des moyens et de
l'organisation scolaire ;
- monsieur Charles NAIM, secrétaire général adjoint en charge de la performance, du suivi des politiques
éducatives et des établissements ;
à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et compétences, les actes portant sur :
1. Organisation et fonctionnement des services du rectorat de l'académie de Créteil et des
établissements d'enseignement secondaire ;

2. Gestion des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation, administratifs, sociaux et de santé
placés sous l'autorité du recteur de l'académie de Créteil ;

3. Gestion des maîtres qui exercent dans les établissements d'enseignement privé sous contrat ;

4. Répartition des moyens en postes, heures et crédits attribués à l'académie de Créteil ;

5. Contrôle, pour la part qui revient au recteur d'académie, des :

a. actes des établissements publics locaux d'enseignement et de leurs chefs
d'établissement ;

b. actes des établissements publics de l'enseignement supérieur et de leurs chefs
d'établissement ;

6. Attribution des bourses, allocations et prêts d'honneur aux élèves et étudiants ;

7. Décisions rendues en appel pour les sanctions disciplinaires des élèves ;

8. Contrôle pédagogique des établissements d'enseignement privé sous contrat ;

9. Surveillance des établissements privés hors contrat ;

10. Exécution des décisions à caractère financier relevant des attributions d'ordonnateur secondaire du
budget de l'éducation nationale ;

11. Exécution des décisions relatives au contrôle interne comptable ;

12. Décisions relatives à l'administration des données et des bases de gestion relevant du service
statistique de l'académie de Créteil ;

13. Décisions relatives à la gestion, au suivi, et à la prévision de la consommation des emplois et de la
masse salariale ;

14. Comptes rendus d'exécution et notifications d'emplois et de ressources budgétaires ;

15. Décisions portant sur les demandes de protection fonctionnelle.


Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2025-11-03-00006 - Arrêté du 3 novembre 2025 portant délégation de signature à monsieur
David BERAHA, secrétaire général adjoint, directeur des relations et des ressources humaines, monsieur Frédéric MULLER, secrétaire
général adjoint en charge des affaires générales, de l'appui au pilotage et de la
transformation, monsieur Emmanuel ROUETTE, secrétaire général adjoint en charge du budget, des moyens et de l'organisation
scolaire, monsieur Charles NAIM, secrétaire général adjoint en charge de la performance, du suivi des politiques éducatives et des
établissements
81

3

ARTICLE 2 :


Le présent arrêté abroge l'arrêté rectoral du 7 octobre 2025.



ARTICLE 3 :

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Ile-de-
France.





Fait à Créteil, le 3 novembre 2025

Signé


Le recteur de l'académie de Créteil




Jean-François CHANET

Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2025-11-03-00006 - Arrêté du 3 novembre 2025 portant délégation de signature à monsieur
David BERAHA, secrétaire général adjoint, directeur des relations et des ressources humaines, monsieur Frédéric MULLER, secrétaire
général adjoint en charge des affaires générales, de l'appui au pilotage et de la
transformation, monsieur Emmanuel ROUETTE, secrétaire général adjoint en charge du budget, des moyens et de l'organisation
scolaire, monsieur Charles NAIM, secrétaire général adjoint en charge de la performance, du suivi des politiques éducatives et des
établissements
82
Rectorat de l'académie de Créteil
IDF-2025-11-03-00005
Arrêté du 3 novembre 2025 portant délégation
de signature à monsieur Mehdi CHERFI,
secrétaire général de l'académie de Créteil,
pour les opérations du programme
d'investissements d'avenir - action : « internats
d'excellence et égalité des chances »
Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2025-11-03-00005 - Arrêté du 3 novembre 2025 portant délégation de signature à monsieur
Mehdi CHERFI, secrétaire général de l'académie de Créteil,
pour les opérations du programme d'investissements d'avenir - action : « internats d'excellence et égalité des chances »
83
ExACADEMIEDE CRETEILLibertéEgalitéFraternité
1
Arrêté du 3 novembre 2025 portant délégation de signature à
monsieur Mehdi CHERFI, secrétaire général de l'académie de Créteil,
pour les opérations du programme d'investissements d'avenir - action :
« internats d'excellence et égalité des chances »



LE RECTEUR DE L'ACADEMIE DE CRETEIL



VU le code de l'éducation ;

VU le code de la commande publique ;

VU la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation
urbaine ;

VU la convention du 20 octobre 2010 entre l'État et l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
(ANRU) relative au programme d'investissements d'avenir - action : « internats d'excellence et
égalité des chances » publiée au JORF du 22 octobre 2010 ;

VU la convention pluriannuelle régionale du 5 mai 2011 confiant à monsieur le recteur la fonction
d'ordonnateur délégué pour les dépenses liées aux études et travaux pour la réhabilitation de
l'internat d'excellence de Sourdun ;

VU la convention pluriannuelle du 20 décembre 2011 relative à l'internat d'excellence de Cachan
passée entre le préfet de la région Ile-de-France et le recteur de l'académie de Créteil d'une
part et l'agence nationale de la rénovation urbaine d'autre part ;

VU le décret n° 2004-123 du 9 février 2004 relatif à l'Agence nationale pour la rénovation urbaine ;
VU le règlement comptable et financier de l'ANRU ;

VU le décret du 12 mars 2025 nommant monsieur Jean-François CHANET recteur de l'académie de
Créteil ;
VU l'arrêté ministériel du 30 décembre 2022 portant nomination et classement de monsieur Mehdi
CHERFI dans l'emploi de secrétaire général de l'académie de Créteil ;

VU l'arrêté ministériel du 21 février 2023 portant nomination et classement de monsieur David
BERAHA, attaché d'administration hors classe, dans l'emploi de secrétaire général adjoint,
directeur des relations et ressources humaines de l'académie de Créteil ;

VU l'arrêté ministériel du 27 aout 2025 portant nomination et classement de monsieur Frédéric
MULLER, attaché d'administration hors classe, dans l'emploi d'adjoint au secrétaire général
d'académie, en charge des affaires générales, de l'appui au pilotage et de la transformation au
rectorat de l'académie de Créteil ;

VU l'arrêté ministériel du 25 septembre portant nomination et classement de monsieur Emmanuel
ROUETTE, attaché d'administration hors classe, dans l'emploi d'adjoint au secrétaire général
d'académie, en charge du budget, des moyens et de l'organisation scolaire au rectorat de
l'académie de Créteil ;
Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2025-11-03-00005 - Arrêté du 3 novembre 2025 portant délégation de signature à monsieur
Mehdi CHERFI, secrétaire général de l'académie de Créteil,
pour les opérations du programme d'investissements d'avenir - action : « internats d'excellence et égalité des chances »
84
2
VU l'arrêté ministériel du 23 octobre 2025 portant nomination, détachement et classement de
monsieur Charles NAIM, inspecteur d'académie, inspecteur pédagogique régional hors classe,
dans l'emploi d'adjoint au secrétaire général d'académie en charge de la performance, du suivi
des politiques éducatives et des établissements ;




ARRETE

ARTICLE 1 :


Délégation de signature est donnée à monsieur Mehdi CHERFI, secrétaire général de l'académie
de Créteil, pour les opérations relevant du programme d'investissements d'avenir « internats
d'excellence et égalité des chances », action développement des internats d'excellence :


1) à l'effet de transmettre à l'ANRU les demandes de paiement d'acomptes et de factures
correspondant aux contrats et aux commandes passées pour la réhabilitation des ouvrages destinés
aux internats d'excellence de l'académie de Créteil ;


2) à l'effet de certifier le service fait pour le paiement des acomptes ;


3) à l'effet de passer les contrats et marchés relevant du programme et tous les actes liés à ces
contrats.


ARTICLE 2 :


Délégation de signature est également donnée à :

- monsieur David BERAHA, secrétaire général adjoint, directeur des relations et ressources
humaines ;
- monsieur Frédéric MULLER, secrétaire général adjoint, en charge des affaires générales, de
l'appui au pilotage et de la transformation ;
- monsieur Emmanuel ROUETTE, secrétaire général adjoint, en charge du budget, des moyens
et de l'organisation scolaire ;
- monsieur Charles NAIM, secrétaire général adjoint en charge de la performance, du suivi
des politiques éducatives et des établissements.

ARTICLE 3 :


Le présent arrêté abroge l'arrêté du 7 octobre 2025.


ARTICLE 4 :

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Ile-de-
France.





Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2025-11-03-00005 - Arrêté du 3 novembre 2025 portant délégation de signature à monsieur
Mehdi CHERFI, secrétaire général de l'académie de Créteil,
pour les opérations du programme d'investissements d'avenir - action : « internats d'excellence et égalité des chances »
85
3

Fait à Créteil, le 3 novembre 2025


Signé

Le recteur de l'académie de Créteil





Jean-François CHANET
Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2025-11-03-00005 - Arrêté du 3 novembre 2025 portant délégation de signature à monsieur
Mehdi CHERFI, secrétaire général de l'académie de Créteil,
pour les opérations du programme d'investissements d'avenir - action : « internats d'excellence et égalité des chances »
86
Rectorat de la région académique
d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris
IDF-2025-10-31-00012
Arrêté n° 2025-166-RRA portant agrément au
titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire
pour l'association LIRE - LE LIVRE POUR
L'INSERTION ET LE REFUS DE L'EXCLUSION -
SDJES de Paris
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-10-31-00012 - Arrêté n° 2025-166-RRA
portant agrément au titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire pour l'association LIRE - LE LIVRE POUR L'INSERTION ET LE REFUS
DE L'EXCLUSION - SDJES de Paris
87
REGION ACADEMIQUEÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité


Service départemental à la jeunesse,
à l'engagement et aux sports de Paris




Service Départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports de Paris
6/8 rue Eugène Oudiné – CS 81360 - 75634 PARIS CEDEX 13






ARRÊTÉ N°2025-166-RRA
portant agrément au titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire

LA RECTRICE DE LA RÉGION ACADÉMIQUE ÎLE-DE-FRANCE
RECTRICE DE PARIS
CHANCELIERE DES UNIVERSITÉS DE PARIS
ET D'ÎLE-DE-FRANCE

Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel et notamment
son article 8 ;
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 8 de la loi n° 2001-624
et relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire ;
Vu le décret n° 2019-838 du 19 août 2019 portant diverses mesures de simplification pour le ministère de l'éducation
nationale et de la jeunesse ;
Vu le décret du Président de la République du 12 mars 2025 nommant Mme Julie BENETTI, rectrice de la région
académique Île-de-France, rectrice de l'académie de Paris ;
Vu l'arrêté n°2020-32 du 21 décembre 2020 modifié portant organisation de la délégation régionale académique à
la jeunesse, à l'engagement et aux sports et des services départementaux à la jeunesse, à l'engagement et aux sports;
Vu le protocole régional départemental conclu entre le préfet de la région d'Ile -de-France, préfet de Paris, et le
recteur de la région académique d'Ile-de-France, recteur de l'académie de Paris, le 24 décembre 2020 ;
Vu l'arrêté n° 75-2025-03-26-00004 du 26 mars 2025 portant délégation du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet
de Paris à Mme Julie BENETTI, rectrice de la région académique Ile -de-France, rectrice de l'académie de Paris, en
matière administrative ;

Vu l'arrêté ministériel du 4 mai 2021 nommant Mme Jeanne DELACOURT dans l'emploi de conseillère du directeur
académique des services de l'éducation en matière de jeunesse, d'engagement et de sports de Paris ;

Vu le décret du Président de la République du 26 février 2025 portant nomination de M. Laurent NOE en qualité de
directeur de l'académie de Paris ;

Vu l'arrêté n° 2025-033-RRA du 27 mars 2025 portant subdélégation de signature en matière administrative de la
rectrice de la région académique Ile-de-France, rectrice de l'académie de Paris pour la mise en œuvre des missions
de jeunesse, d'engagement et de sports ;


CONSIDERANT

Considérant la demande complète formulée par l'association en date du 16/10/2025 ;

Considérant que les éléments présentés par l'association sont de nature à remplir les conditions réglementaires
relatives à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire ;





Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-10-31-00012 - Arrêté n° 2025-166-RRA
portant agrément au titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire pour l'association LIRE - LE LIVRE POUR L'INSERTION ET LE REFUS
DE L'EXCLUSION - SDJES de Paris
88


2
ARRETE

Article 1 :
L'agrément au titre des associations de jeunesse et d'éducation populaire est attribué à l'association :

LIRE - LE LIVRE POUR L'INSERTION ET LE REFUS DE L'EXCLUSION

RNA : W751152869

dont le siège social est situé à : 69 rue Curial 75019 - Paris

dont l'objet statutaire est :

- Lutter contre l'illettrisme et l'analphabétisme
- Familiariser aux livres, aux images et aux textes, en donner le gout dès la petite enfance, contribuer au
développement de la personnalité et prévenir l'échec scolaire
- Favoriser l'insertion des enfants et des familles les plus démunies, fonder cet accompagnement social par
une démarche culturelle
- Développer toutes les actions de formation

Le numéro de l'agrément à rappeler dans les correspondances avec l'administration est le suivant :
2025-JEP-75-50

Article 2 :
L'association mentionnée ci -dessus est tenue d'informer sans délai l'autorité publique compétente de tout
changement relatif aux critères d'attribution du présent agrément et notamment les changements de siège social,
de statuts et de représentant légal.

Article 3 :
L'association mentionnée ci -dessus tiendra à disposition de l'administration, dans le cadre d'un contrôle, tout
document justifiant de l'agrément et notamment les procès -verbaux d'assemblée générale, les rapports financiers
des exercices écoulés et les rapports annuels d'activités.

Article 4 :
Cet agrément de jeunesse et d'éducation populaire n'est valide que si l'association mentionnée ci-dessus détient un
tronc commun d'agrément en cours de validité.

Article 5 :
L'arrêté entre en vigueur à compter de la date de sa publication et pour une durée de cinq ans.

Article 6 :
La cheffe du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Paris est chargée de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île -de-France,
préfecture de Paris.

Fait à Paris, le 31/10/2025









Pour la rectrice, et par subdélégation,
la conseillère du directeur de l'académie de Paris,
cheffe du service départemental à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports de Paris

Signé
Jeanne DELACOURT

Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-10-31-00012 - Arrêté n° 2025-166-RRA
portant agrément au titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire pour l'association LIRE - LE LIVRE POUR L'INSERTION ET LE REFUS
DE L'EXCLUSION - SDJES de Paris
89
Rectorat de la région académique
d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris
IDF-2025-10-31-00013
Arrêté n° 2025-167-RRA portant reconnaissance
du tronc commun d'agrément d'une association
LIRE - LE LIVRE POUR L'INSERTION ET LE REFUS
DE L'EXCLUSION - SDJES de Paris
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-10-31-00013 - Arrêté n° 2025-167-RRA
portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association LIRE - LE LIVRE POUR L'INSERTION ET LE REFUS DE
L'EXCLUSION - SDJES de Paris
90
REGION ACADEMIQUEÎLE-DE-FRANCELibertéÉgalitéFraternité


Service départemental à la jeunesse,
à l'engagement et aux sports de Paris




Service Départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports de Paris
6/8 rue Eugène Oudiné – CS 81360 - 75634 PARIS CEDEX 13




ARRÊTÉ N°2025-167-RRA
portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association

LA RECTRICE DE LA RÉGION ACADÉMIQUE ÎLE-DE-FRANCE
RECTRICE DE PARIS
CHANCELIERE DES UNIVERSITÉS DE PARIS
ET D'ÎLE-DE-FRANCE


VU la loi n° 2000 -321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et notamment son article 25-1 ;
VU le décret n° 2017 -908 du 6 mai 20 17 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des
associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité
et notamment ses articles 15 à 21 ;
VU le décret du Président de la République du 12 mars 2025 nommant Mme Julie BENETTI, rectrice de la région
académique Île-de-France, rectrice de l'académie de Paris ;
VU l'arrêté n°2020 -32 du 21 décembre 2020 modifié portant organisation de la délégation régionale
académique à la jeunesse, à l'engag ement et aux sports et des services départementaux à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports ;
VU le protocole régional départemental conclu entre le préfet de la région d'Ile -de-France, préfet de Paris, et
le recteur de la région académique d'Ile-de-France, recteur de l'académie de Paris, le 24 décembre 2020;

VU l'arrêté n° 75-2025-03-26-00004 du 26 mars 2025 portant délégation du préfet de la région d'Ile-de-France,
préfet de Paris à Mme Julie BENETTI, rectrice de la région académique Ile-de-France, rectrice de l'académie
de Paris, en matière administrative ;

VU l'arrêté ministériel du 4 mai 2021 nommant Mme Jeanne DELACOURT dans l'emploi de conseillère du
directeur académique des services de l'éducation en matière de jeunesse, d'engagemen t et de sports de
Paris ;

VU le décret du Président de la République du 26 février 2025 portant nomination de M. Laurent NOE en qualité
de directeur de l'académie de Paris ;

VU l'arrêté n° 2025-033-RRA du 27 mars 2025 portant subdélégation de signature en matière administrative de
la rectrice de la région académique Ile -de-France, rectrice de l'académie de Paris ; pour la mise en œuvre
des missions de jeunesse, d'engagement et de sports ;

CONSIDERANT

Considérant que les éléments presentés par l'association sont de nature à justifier le respect des conditions portant
sur le tronc commun d'agrément , notamment: la liberté de conscience de ses membres, le respect du principe de
non-discrimination, un mode de fonctionnement démocratique, une gestion financ ière transparente, permettre
l'égal accès des hommes, des femmes et des jeunes aux instances dirigeantes et respecter le contrat d'engagement
républicain;
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-10-31-00013 - Arrêté n° 2025-167-RRA
portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association LIRE - LE LIVRE POUR L'INSERTION ET LE REFUS DE
L'EXCLUSION - SDJES de Paris
91


2

ARRETE

Article 1 :
L'association suivante est réputée satisfaire aux conditions portant sur le tronc commun d'agrément :

LIRE - LE LIVRE POUR L'INSERTION ET LE REFUS DE L'EXCLUSION

RNA: W751152869

dont le siège social est situé à : 69 rue Curial 75019 - Paris


Article 2 :
L'arrêté entre en vigueur à compter de la date de sa publication et pour une durée de cinq ans.

Article 3 :
L'association mentionnée ci -dessus est tenue d'informer sans délai l'autorité publique compétente de tout
changement relatif aux critères d'attribution de la présente reconnaissance et notamment les changements de siège
social, de statuts et de représentant légal.

Article 4 :
L'association mentionnée ci -dessus tiendra à disposition de l'administration, dans le cadre d'un contrôle, tout
document justifiant de la reconnaissance du tronc commun et notamment les procès -verbaux d'assemblée
générale, les rapports financiers des exercices écoulés et les rapports annuels d'activités.

Article 5 :
La cheffe du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Paris est chargée de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île -de-France,
préfecture de Paris.

Fait à Paris, le 31/10/2025












Pour la rectrice, et par subdélégation,
la conseillère du directeur de l'académie de Paris,
cheffe du service départemental à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports de Paris

Signé

Jeanne DELACOURT





Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-10-31-00013 - Arrêté n° 2025-167-RRA
portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association LIRE - LE LIVRE POUR L'INSERTION ET LE REFUS DE
L'EXCLUSION - SDJES de Paris
92
Rectorat de la région académique
d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris
IDF-2025-10-31-00014
Arrêté n° 2025-168-RRA portant agrément au
titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire
pour l'association LOISIRS RESIDENTIELS DES
MARINIERS (LOREM) - SDJES de Paris
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-10-31-00014 - Arrêté n° 2025-168-RRA
portant agrément au titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire pour l'association LOISIRS RESIDENTIELS DES MARINIERS (LOREM)
- SDJES de Paris
93
REGION ACADEMIQUEÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité


Service départemental à la jeunesse,
à l'engagement et aux sports de Paris




Service Départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports de Paris
6/8 rue Eugène Oudiné – CS 81360 - 75634 PARIS CEDEX 13






ARRÊTÉ N°2025-168-RRA
portant agrément au titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire

LA RECTRICE DE LA RÉGION ACADÉMIQUE ÎLE-DE-FRANCE
RECTRICE DE PARIS
CHANCELIERE DES UNIVERSITÉS DE PARIS
ET D'ÎLE-DE-FRANCE

Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel et notamment
son article 8 ;
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 8 de la loi n° 2001-624
et relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire ;
Vu le décret n° 2019-838 du 19 août 2019 portant diverses mesures de simplification pour le ministère de l'éducation
nationale et de la jeunesse ;
Vu le décret du Président de la République du 12 mars 2025 nommant Mme Julie BENETTI, rectrice de la région
académique Île-de-France, rectrice de l'académie de Paris ;
Vu l'arrêté n°2020-32 du 21 décembre 2020 modifié portant organisation de la délégation régionale académique à
la jeunesse, à l'engagement et aux sports et des services départementaux à la jeunesse, à l'engagement et aux sports;
Vu le protocole régional départemental conclu entre le préfet de la région d'Ile -de-France, préfet de Paris, et le
recteur de la région académique d'Ile-de-France, recteur de l'académie de Paris, le 24 décembre 2020 ;
Vu l'arrêté n° 75-2025-03-26-00004 du 26 mars 2025 portant délégation du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet
de Paris à Mme Julie BENETTI, rectrice de la région académique Ile -de-France, rectrice de l'académie de Paris, en
matière administrative ;

Vu l'arrêté ministériel du 4 mai 2021 nommant Mme Jeanne DELACOURT dans l'emploi de conseillère du directeur
académique des services de l'éducation en matière de jeunesse, d'engagement et de sports de Paris ;

Vu le décret du Président de la République du 26 février 2025 portant nomination de M. Laurent NOE en qualité de
directeur de l'académie de Paris ;

Vu l'arrêté n° 2025-033-RRA du 27 mars 2025 portant subdélégation de signature en matière administrative de la
rectrice de la région académique Ile-de-France, rectrice de l'académie de Paris pour la mise en œuvre des missions
de jeunesse, d'engagement et de sports ;


CONSIDERANT

Considérant la demande complète formulée par l'association en date du 20/10/2025 ;

Considérant que les éléments présentés par l'association sont de nature à remplir les conditions réglementaires
relatives à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire ;





Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-10-31-00014 - Arrêté n° 2025-168-RRA
portant agrément au titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire pour l'association LOISIRS RESIDENTIELS DES MARINIERS (LOREM)
- SDJES de Paris
94


2
ARRETE

Article 1 :
L'agrément au titre des associations de jeunesse et d'éducation populaire est attribué à l'association :

LOISIRS RESIDENTIELS DES MARINIERS (LOREM)

RNA : W751152870

dont le siège social est situé à : 11 rue Maurice Bouchor 75014 - Paris

dont l'objet statutaire est :

L'association a pour buts de:
- promouvoir toute animation sociale, culturelle et sportive au bénéfice de ses adhérents
- gérer et utiliser les locaux collectifs résidentiels au profit des oeuvres et associations locales répondant à
ses buts et aux besoins tant des enfants, adolescents que des adultes.
- favoriser l'instauration de relations de bon voisinage entre tous les habitants du quartier.

Le numéro de l'agrément à rappeler dans les correspondances avec l'administration est le suivant :
2025-JEP-75-51

Article 2 :
L'association mentionnée ci -dessus est tenue d'informer sans délai l'autorité publique compétente de tout
changement relatif aux critères d'attribution du présent agrément et notamment les changements de siège social,
de statuts et de représentant légal.

Article 3 :
L'association mentionnée ci -dessus tiendra à disposition de l'administration, dans le cadre d'un contrôle, tout
document justifiant de l'agrément et notamment les procès -verbaux d'assemblée générale, les rapports financiers
des exercices écoulés et les rapports annuels d'activités.

Article 4 :
Cet agrément de jeunesse et d'éducation populaire n'est valide que si l'association mentionnée ci-dessus détient un
tronc commun d'agrément en cours de validité.

Article 5 :
L'arrêté entre en vigueur à compter de la date de sa publication et pour une durée de cinq ans.

Article 6 :
La cheffe du service départemental à la jeu nesse, à l'engagement et aux sports de Paris est chargée de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île -de-France,
préfecture de Paris.

Fait à Paris, le 31/10/2025









Pour la rectrice, et par subdélégation,
la conseillère du directeur de l'académie de Paris,
cheffe du service départemental à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports de Paris

Signé
Jeanne DELACOURT

Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-10-31-00014 - Arrêté n° 2025-168-RRA
portant agrément au titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire pour l'association LOISIRS RESIDENTIELS DES MARINIERS (LOREM)
- SDJES de Paris
95
Rectorat de la région académique
d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris
IDF-2025-10-31-00015
Arrêté n° 2025-169-RRA portant reconnaissance
du tronc commun d'agrément d'une association
LOISIRS RESIDENTIELS DES MARINIERS (LOREM) -
SDJES de Paris
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-10-31-00015 - Arrêté n° 2025-169-RRA
portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association LOISIRS RESIDENTIELS DES MARINIERS (LOREM) - SDJES de
Paris
96
REGION ACADEMIQUEÎLE-DE-FRANCELibertéÉgalitéFraternité


Service départemental à la jeunesse,
à l'engagement et aux sports de Paris




Service Départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports de Paris
6/8 rue Eugène Oudiné – CS 81360 - 75634 PARIS CEDEX 13




ARRÊTÉ N°2025-169-RRA
portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association

LA RECTRICE DE LA RÉGION ACADÉMIQUE ÎLE-DE-FRANCE
RECTRICE DE PARIS
CHANCELIERE DES UNIVERSITÉS DE PARIS
ET D'ÎLE-DE-FRANCE


VU la loi n° 2000 -321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et notamment son article 25-1 ;
VU le décret n° 2017 -908 du 6 mai 20 17 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des
associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité
et notamment ses articles 15 à 21 ;
VU le décret du Président de la République du 12 mars 2025 nommant Mme Julie BENETTI, rectrice de la région
académique Île-de-France, rectrice de l'académie de Paris ;
VU l'arrêté n°2020 -32 du 21 décembre 2020 modifié portant organisation de la délégation régionale
académique à la jeunesse, à l'engag ement et aux sports et des services départementaux à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports ;
VU le protocole régional départemental conclu entre le préfet de la région d'Ile -de-France, préfet de Paris, et
le recteur de la région académique d'Ile-de-France, recteur de l'académie de Paris, le 24 décembre 2020;

VU l'arrêté n° 75-2025-03-26-00004 du 26 mars 2025 portant délégation du préfet de la région d'Ile-de-France,
préfet de Paris à Mme Julie BENETTI, rectrice de la région académique Ile-de-France, rectrice de l'académie
de Paris, en matière administrative ;

VU l'arrêté ministériel du 4 mai 2021 nommant Mme Jeanne DELACOURT dans l'emploi de conseillère du
directeur académique des services de l'éducation en matière de jeunesse, d'engagemen t et de sports de
Paris ;

VU le décret du Président de la République du 26 février 2025 portant nomination de M. Laurent NOE en qualité
de directeur de l'académie de Paris ;

VU l'arrêté n° 2025-033-RRA du 27 mars 2025 portant subdélégation de signature en matière administrative de
la rectrice de la région académique Ile -de-France, rectrice de l'académie de Paris ; pour la mise en œuvre
des missions de jeunesse, d'engagement et de sports ;

CONSIDERANT

Considérant que les éléments presentés par l'association sont de nature à justifier le respect des conditions portant
sur le tronc commun d'agrément , notamment: la liberté de conscience de ses membres, le respect du principe de
non-discrimination, un mode de fonctionnement démocratique, une gestion financ ière transparente, permettre
l'égal accès des hommes, des femmes et des jeunes aux instances dirigeantes et respecter le contrat d'engagement
républicain;
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-10-31-00015 - Arrêté n° 2025-169-RRA
portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association LOISIRS RESIDENTIELS DES MARINIERS (LOREM) - SDJES de
Paris
97


2

ARRETE

Article 1 :
L'association suivante est réputée satisfaire aux conditions portant sur le tronc commun d'agrément :

LOISIRS RESIDENTIELS DES MARINIERS (LOREM)

RNA: W751152870

dont le siège social est situé à : 11 rue Maurice Bouchor 75014 - Paris

Article 2 :
L'arrêté entre en vigueur à compter de la date de sa publication et pour une durée de cinq ans.

Article 3 :
L'association mentionnée ci -dessus est tenue d'informer sans délai l'autorité publique compétente de tout
changement relatif aux critères d'attribution de la présente reconnaissance et notamment les changements de siège
social, de statuts et de représentant légal.

Article 4 :
L'association mentionnée ci -dessus tiendra à disposition de l'administration, dans le cadre d'un contrôle, tout
document justifiant de la reconnaissance du tronc commun et notamment les procès -verbaux d'asse mblée
générale, les rapports financiers des exercices écoulés et les rapports annuels d'activités.

Article 5 :
La cheffe du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Paris est chargée de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île -de-France,
préfecture de Paris.

Fait à Paris, le 31/10/2025












Pour la rectrice, et par subdélégation,
la conseillère du directeur de l'académie de Paris,
cheffe du service départemental à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports de Paris

Signé

Jeanne DELACOURT





Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-10-31-00015 - Arrêté n° 2025-169-RRA
portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association LOISIRS RESIDENTIELS DES MARINIERS (LOREM) - SDJES de
Paris
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