LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°42-2024-159
PUBLIÉ LE 13 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne /
42-2024-09-10-00003 - Décision 2024-203 Délégation pharmacie
CHU-CHR (3 pages) Page 3
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités /
42-2024-07-14-00001 - Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP924831191
TRANSITION
NETTOYAGE (2 pages) Page 7
42-2024-08-29-00006 - Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP932287659
COUP D'POUCE (2
pages) Page 10
42-2024-09-04-00011 - Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP932564677
CLEAN & CLEAR (2
pages) Page 13
42_Préf_Préfecture de la Loire / Cabinet
42-2024-09-12-00003 - Arrêté n°83/2024 modifiant temporairement
l'arrêté n°06-2024 relatif aux mesures de sûreté applicables sur
l'aérodrome de Saint-Étienne Loire
(4 pages) Page 16
42_Préf_Préfecture de la Loire / Direction des Collectivités et du
Développement Local
42-2024-09-12-00004 - Arrêté 336 portant désignation des communes
rurales - 2024 (7 pages) Page 21
42_Préf_Préfecture de la Loire / Publicateur Raa
42-2024-09-13-00002 - Arrêté 4 désignation membres CTS-
Composition de la commission du titre de séjour du département de la
Loire (2 pages) Page 29
42_Préf_Préfecture de la Loire / Sous-Préfecture de Montbrison
42-2024-07-26-00017 - Arrêté n° 2024-098 - suppression d'un
régisseur suppléant St Galmier (2 pages) Page 32
42-2024-09-10-00004 - arrêté portant autorisation de l'épreuve
intitulée "5ème édition du swimrun des gorges de la Loire" le 14
septembre 2024 (5 pages) Page 35
42-2024-09-10-00005 - Police municipale Montrond les Bains (2 pages) Page 41
42-2024-09-13-00003 - Transport de corps Maroc (1 page) Page 44
84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est /
42-2024-09-13-00004 - Arrêté préfectoral n)2024-M-42-123 portant
réglementation temporaire de la circulation pour des travaux de
réfection de chaussée RN7 et RN82 commune de St Cyr de Favières
et Vendranges (5 pages) Page 46
2
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de
Saint-Etienne
42-2024-09-10-00003
Décision 2024-203 Délégation pharmacie
CHU-CHR
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2024-09-10-00003 - Décision 2024-203 Délégation pharmacie CHU-CHR3
chFe

1
CHU de Saint -Etienne – Délégation de signature PHARMACIE Décision n °2024-203





Décision n° 2024-203


LE DIRECTEUR GENERAL
DE LA DIRECTION COMMUNE ENTRE
LE CHU DE SAINT -ETIENNE ET LE CENTRE HOSPITALIER DE ROANNE

• VU le Code de la santé publique, notamment ses articles L.6143 -7 et D.6143 -33 à D.6143 -36 ;
• VU l'ordonnance n°2015 -899 du 23 juillet 2015 et le décr et n°2016 -360 du 25 mars 2016 ;
• VU le décret du 25 janvier 2021 de Monsieur le Président de la République nommant M. Olivier
BOSSARD, directeur d'hôpital, en qualité de Directeur Général au sein de la direction commune
du CHU de Saint Etienne et du Centre Hospitalier de Roanne ;
• VU l'arrêté de Madame la Directrice générale du Centre National de Gestion nommant Monsieur
Michaël BATTESTI, directeur d'hôpital, Directeur Général A djoint au sein de la d irection
commune du CHU d e Saint -Etienne et du Centre Hospitalier de Roanne ;
• Considérant l'organigramme commun de direction entre le CHU de Saint -Etienne et le Centre
Hospitalier de Roanne ;
• Considérant l'organisation du CHU en pôles d'activité cliniqu e et médico -technique ;


DÉCIDE


ARTICLE 1 – OBJET

La présente décision précise les modalités de délégation de signature de Monsieur Olivier
BOSSAR D, Directeur Général du CHU de Saint Etienne et du CH de Roanne concernant les
services pharmacie du CHU de Saint -Etienne et du CH de Roanne .
Elle reconduit les délégataires et périmètres de délégations des précédentes délégations dont la
décision n°202 4-80 en date du 28 février 2024 .

S'agissant d'une délégation de signature, le Directeur Général peut évoqu er toute affaire relevant d es
matières ci -dessou s. Le délégataire peut également soumettre au Directeur Général tout dossier
relevant de son domaine délégué qui nécessiterait un exam en spécifique ou justifierait d'un visa par
ses soins.

En cas d'absence d u Docteur Gwenaël MONNIER, du Docteur Odile NUIRY , du Docteur Xavier
SIMOENS, du Docteur Françoise CABRERA et des autres délégataires désignés ci -dessous, les services
de pharmacie peuvent toujours soumettre une décision urgente à la signature du Directeur Général ou
du Directeur Gé néral Adjoint .


ARTICLE 2 – DELEGATAIRES

Docteur Gwenaël MONNIER, Pharmacien Chef de service pharmacie Médicaments et stérilisation
centrale au CHU de Saint-Etienne ;
Docteur Odile NUIRY, Pharmacienne Chef de Service Pharmacie Dispositifs Médicaux stéril es au CHU
de Saint-Etienne ;
Docteur Xavier SIMOENS , Pharmacien Chef du service Pharmacie intégrée au pôle de Cancérologie
du CHU de Saint -Etienne ;
Docteur Françoise CABRERA , Pharmacienne, Chef de Service pharmacie au CH de Roan ne.


Délégat ion de signature
Du Directeur Général

DECISION SPECIFIQUE A LA
PHARMACIE 42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2024-09-10-00003 - Décision 2024-203 Délégation pharmacie CHU-CHR4

2
CHU de Saint -Etienne – Délégation de signature PHARMACIE Décision n °2024-203
ARTICLE 3 – DISPOSITI ONS RELATIVES AUX SERVICES PHARMACI E DANS LEUR ENSEMBLE

• Pour le CHU de Saint Etienne

Monsieur le Docteur Gwenaël MONNIER , Pharmacien Chef de service, bénéficie pour son secteur
d'activité d'une délégation spécifique de signatur e portant sur les matières suivantes :

- les bons de commande jusqu'à 200.000€ inclus,
- la certification de service fait,
- la certification de conformité à l'original des copies des pièces du marché.

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur le Docteur Gwenaël MONNIER , délégation est
donnée à :
- Madame le Docteur Valérie DUBOIS, pharmacien ;
- Madame le Docteur Laetitia GRATALOUP -WARTEL , pharmacien ;
- Madame le Docteur Anne -Cécile GALLO -BLANDIN, pharmacien ;
- Madame le Docteur Chrystelle REY, pharmacien ;
- Monsieur le Docteur Freddy MOUNSEF , pharmacien ;
- Madame le Docteur Nadine CASIMIR , pharmacien ;
- Madame le Docteur Jihen BOUSSETTA -DOUSS , pharmacien ;
- Madame le Docteu r Charlotte CHARROIN , pharmacien ;
- Madame le Docteu r Elodie JACQUEROUX , pharmacien ;
- Monsieur le Docteu r François BARBIER , pharmacien ;
- Monsieur le Docteur Emmanuel ODOUARD, radio-pharmacien ;
- Monsieur le Docteur Alexandre BIGUET PETIT JEAN, radio-pharmacien ;
au sein du service pharmacie hospitalière, médicaments et stérilisation centrale (hôpital Nord).

Madame le Docteur Odile NUIRY, Pharmacien Chef de service DMS, bénéficie pour son secteur
d'activité d'une délégation spécifique de signature portant sur les matières suivantes :

- les bo ns de commande jusqu'à 200.000€ inclus,
- la certification de service fait,
- la certification de conformité à l'original des copies des pièces du marché.

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame le Docteur Odile NUIRY , délégation est donnée à :
- Madame le Docteur Isabelle DENIS -HALLOUARD, pharmacien ;
- Madame le Docteur Aude CAPELLE , pharmacien ;
- Madame le Docteur Morgane CESSIECQ, pharmacien ;
- Monsieur le Docteur François HALLOUARD, pharmacien ;
- Monsie ur le Docteur Sami HADOUX, pharmacien assistant ;
au se in du service Pharmacie - Dispositifs médicaux stériles.

Monsieur le Docteur Xavier SIMOENS , Pharmacien Chef de service, bénéficie pour son secteur
d'activité d'une délégation spécifique de signature portant sur les matières suivantes :

- les bons de comm ande jusqu'à 370.000€ inclus,
- la certification de service fait,
- la certification de conformité à l'original des copies des pièces du marché.

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur le Docteur X avier SIMOENS , délégation est
donnée à :
- Madame le Doc teur Sandrine MENGUY , pharmacien ;
- Madame le Docteur Agnès MACE , pharmacien ;
- Monsieur le Docteur Fabien FORGES , pharmacien ;
- Madame le Docteur Sophie KALFON , pharmacien ;
au sein du service pharmacie - axe Cancer et Médicaments de Thérapie Innovante (hôpital Nord).

• Pour le Centre Hospitalier de Roanne

Madame le Docteur Françoise CABRERA , Pharmacienne Chef de Service , bénéficie pour son secteur
d'activité d'une délégation spécifique de signature portant s ur les matières suivantes :
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2024-09-10-00003 - Décision 2024-203 Délégation pharmacie CHU-CHR5

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CHU de Saint -Etienne – Délégation de signature PHARMACIE Décision n °2024-203
- les bons de comma nde jusqu'à 200.000€ inclus,
- la certification de service fait,
- la certification de conformité à l'original des copies des pièces du marché.

En cas d'ab sence ou d'empêchement de Madame le Docteur Françoise CAB RERA , délégation est
donnée à :
- Madame le Doct eur Maud ROSSIGNOL – Pharmacien ;
- Madame le Docteur Marion LEFEBVRE – Pharmacien ;
- Madame le Docteur Hà CHALAMETTE – Pharmacien ;
- Madame le Docteur Géraldine DIEBOLD – Pharmacien ;
- Madame le Docteur Manon ETIS – Pharmacien ;
- Monsieur le Docteur Jérémy MANG AVELLE – Pharmacien ;
- Madame le Docteur Anne SAINFORT – Pharmacien .
au sein du service Pharmacie.


ARTICLE 4 – DOMAINES EXCLUS DE LA DELEGATION DE SIGN ATURE

En dehors des mentions de la présente décision, so nt réservés au Directeur Général les actes et
correspondances engageant le CHU dans ses relations avec :
- Les autorités gouvernementales, les autorités administratives et judiciaires, les membres du
corps préfectoral, les élus locaux et nationaux, les autor ités universitaires, les directeurs
généraux de s CHU et des directeurs des établissements pivots ;
- Les présidents des instances du CHU et des autres établissements : président du conseil de
surveillance, président de la commission médicale d'établissement ;
- Les secrétaires généraux des organisations syndicales représentatives ;
- La presse écrite, audiovi suelle, internet.


ARTICLE 5 - EFFET ET PUBLICITE

La présente délégation sera notifiée à chaque délégataire et fera l'objet d'une transmission à chaque
direction foncti onnelle du CHU de Saint -Etienne et du CH de Roanne.

Elle sera portée à la connaissan ce du Conseil de surveillance et transmise à M M. les comptable s des
établissements accompagnée du modèle de signature de l'ensemble des nouveaux délégataires.

Elle fera par ailleurs l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs du Départe ment de la
Loire et sera consultable sur le site Internet des établissements . Elle sera également affichée sur le s
tableau x d'affichage idoines au CHU de St Et ienne au CH de Roanne .



Fait à Saint -Etienne, le 10 septembre 2024




Le Directeur Général,



Olivier BOSSARD 42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2024-09-10-00003 - Décision 2024-203 Délégation pharmacie CHU-CHR6
42_DDETS_Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
42-2024-07-14-00001
Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP924831191
TRANSITION NETTOYAGE
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-07-14-00001 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP924831191
TRANSITION NETTOYAGE7
PREFET
DE LA LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr

Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités


Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l'emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14



Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP924831191

et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail

Le Préfet de la Loire

Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-015 du 7 février 20 23 portant délégation de signature à Madame COL Agn ès,
Directrice départementale de l'emploi, du travail e t des solidarités de la Loire,
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence générale du 8 février 2023,

Constate

Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction Départem entale de
l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire le 14 juillet 2024 par Monsieur PRADIER Amaël , pour
l'organisme TRANSITION NETTOYAGE dont l'établissement principal est situé 15 rue Marceau 42300
ROANNE et enregistré sous le N° SAP924831191 pour les activités suivantes :

Activités relevant uniquement de la déclaration :

• Entretien de la maison et travaux ménagers

Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire .


Toute modification concernant les activités exercée s devra faire l'objet d'une déclaration modificativ e préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les per sonnes
morales dispensées de cette condition), ces activit és ouvrent droit au bénéfice des dispositions des a rticles

L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues pa r ces
articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du j our de la demande de déclaration, conformément à l' article
R.7232-18 du code du travail.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps . 42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-07-14-00001 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP924831191
TRANSITION NETTOYAGE8
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr


L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des act es administratifs de la préfecture.

Le présent récépissé peut, à compter de sa notifica tion, faire l'objet d'un recours gracieux auprès se rvice instructeur du de la
Loire Saint-Étienne ou d'un recours hiérarchique ad ressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises – sous-direction des services marchands , 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13 .
Elle peut également faire l'objet d'un recours cont entieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif de Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet imp licite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Lyo n peut également être formé contre la décision init iale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.


Saint-Étienne, le 14 juillet 2024



P/Le Préfet,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
La Responsable du Pôle Insertion Professionnelle
Et Politiques de l'emploi

Laure FALLET
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-07-14-00001 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP924831191
TRANSITION NETTOYAGE9
42_DDETS_Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
42-2024-08-29-00006
Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP932287659
COUP D'POUCE
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-08-29-00006 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP932287659
COUP D'POUCE 10
PREFET
DE LA LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr

Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités





Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l'emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14



Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP932287659

et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail

Le Préfet de la Loire

Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-015 du 7 février 20 23 portant délégation de signature à Madame COL Agn ès,
Directrice départementale de l'emploi, du travail e t des solidarités de la Loire,
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence générale du 8 février 2023,

Constate

Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction Départem entale de
l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire le 29 août 2024 par Madame GACH Laurie , pour l'organisme
COUP D'POUCE dont l'établissement principal est situé 14 rue de Lucenol 42560 BOISSET-SAINT-PRIEST et
enregistré sous le N° SAP932287659 pour les activités suivantes :

Activités relevant uniquement de la déclaration :

• Soutien scolaire ou cours à domicile

Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire .

Toute modification concernant les activités exercée s devra faire l'objet d'une déclaration modificativ e préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les per sonnes
morales dispensées de cette condition), ces activit és ouvrent droit au bénéfice des dispositions des a rticles

L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues pa r ces
articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du j our de la demande de déclaration, conformément à l' article
R.7232-18 du code du travail.
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-08-29-00006 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP932287659
COUP D'POUCE 11
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr



Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps .

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des act es administratifs de la préfecture.

Le présent récépissé peut, à compter de sa notifica tion, faire l'objet d'un recours gracieux auprès se rvice instructeur du de la
Loire Saint-Étienne ou d'un recours hiérarchique ad ressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises – sous-direction des services marchands , 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13 .
Elle peut également faire l'objet d'un recours cont entieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif de Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet imp licite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Lyo n peut également être formé contre la décision init iale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.


Saint-Étienne, le 29 août 2024



P/Le Préfet,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
La Responsable du pôle Insertion Professionnelle et
Politiques de l'Emploi

Laure FALLET
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-08-29-00006 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP932287659
COUP D'POUCE 12
42_DDETS_Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
42-2024-09-04-00011
Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP932564677
CLEAN & CLEAR
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-09-04-00011 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP932564677
CLEAN & CLEAR13
PREFET
DE LA LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr

Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités


Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l'emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14



Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP932564677

et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail

Le Préfet de la Loire

Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-015 du 7 février 20 23 portant délégation de signature à Madame COL Agn ès,
Directrice départementale de l'emploi, du travail e t des solidarités de la Loire,
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence générale du 8 février 2023,

Constate

Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction Départem entale de
l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire le 4 septembre 2024 par Madame MILOUDI Soukaina , pour
l'organisme CLEAN & CLEAR dont l'établissement principal est situé 17 rue du Berry 42400 SAINT-
CHAMOND et enregistré sous le N° SAP932564677 pour les activités suivantes :

Activités relevant uniquement de la déclaration :

• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Livraison de courses à domicile

Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire .


Toute modification concernant les activités exercée s devra faire l'objet d'une déclaration modificativ e préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les per sonnes
morales dispensées de cette condition), ces activit és ouvrent droit au bénéfice des dispositions des a rticles

L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues pa r ces
articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du j our de la demande de déclaration, conformément à l' article
R.7232-18 du code du travail.
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-09-04-00011 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP932564677
CLEAN & CLEAR14
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr



Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps .

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des act es administratifs de la préfecture.

Le présent récépissé peut, à compter de sa notifica tion, faire l'objet d'un recours gracieux auprès se rvice instructeur du de la
Loire Saint-Étienne ou d'un recours hiérarchique ad ressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises – sous-direction des services marchands , 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13 .
Elle peut également faire l'objet d'un recours cont entieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif de Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet imp licite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Lyo n peut également être formé contre la décision init iale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.


Saint-Étienne, le 4 septembre 2024



P/Le Préfet,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
La Responsable du Pôle Insertion Professionnelle
Et Politiques de l'emploi

Laure FALLET
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-09-04-00011 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP932564677
CLEAN & CLEAR15
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2024-09-12-00003
Arrêté n°83/2024 modifiant temporairement
l'arrêté n°06-2024 relatif aux mesures de sûreté
applicables sur l'aérodrome de Saint-Étienne
Loire
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-09-12-00003 - Arrêté n°83/2024 modifiant temporairement l'arrêté n°06-2024 relatif aux
mesures de sûreté applicables sur l'aérodrome de Saint-Étienne Loire 16
Eu
PREFET
DE LA LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet
Direction des sécurités
Service interministériel de défense et
de protection civile
Arrêté n°83/2024 modifiant temporairement l'arrêté n°06-2024 relatif aux mesures
de sûreté applicables sur l'aérodrome de Saint-Étienne Loire
Le préfet de la Loire
Vu le règlement (CE) n°300/2008 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars
2008, relatif à l'instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté de
l'aviation civile ;
Vu le règlement d'exécution (UE) n°2015/1998 de la Commission du 5 novembre 2015
fixant des mesures détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes
dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile ;
Vu le Code des transports, notamment son article R.6341-9 ;
Vu l'arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 nommant Monsieur Alexandre ROCHATTE , préfet de
la Loire ;
Vu le décret du 29 août 2024 nommant Monsieur Adrien SPERRY, directeur de
cabinet du préfet de la Loire ;
Vu l'arrêté n° 2024-174 du 09 septembre 2024 portant délégation de signature à
Monsieur Adrien SPERRY, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Loire ;
Vu l'avis de la directrice de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est ;
Considérant la demande de la régie d'exploitation de l'aéroport de Saint-Étienne
Loire en date du 9 septembre 2024 ;
Sur proposition de la directrice de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est
Standard : 04 77 48 48 48
Site internet : www.loire.gouv.fr
2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-09-12-00003 - Arrêté n°83/2024 modifiant temporairement l'arrêté n°06-2024 relatif aux
mesures de sûreté applicables sur l'aérodrome de Saint-Étienne Loire 17
ARRÊTE
Article 1 er : Dans le cadre d'une opération de communication organisée par
l'exploitant d'aérodrome, la zone figurant sur le plan joint en annexe 1 au présent
arrêté est déclassée en côté ville :
- du 3 octobre 2024 à 12h00 au 4 octobre 2024 à 0h00
- du 10 octobre 2024 à 12h00 au 11 octobre 2024 à 0h00
- du 16 octobre 2024 à 12h00 au 17 octobre 2024 à 0h00
- du 21 novembre 2024 à 12h00 au 22 novembre 2024 à 0h00
Article 2 : Un accès commun temporaire au côté piste depuis la zone déclassée
figurant en annexe 1 est créé. Cet accès est géré par l'exploitant d'aérodrome
conformément aux modalités fixées par l'arrêté n°06-2024 susvisé.
Article 3 : Dans le cadre de l'inauguration de deux écoles de pilotage, la zone figurant
sur le plan joint en annexe 2 au présent arrêté est déclassée en côté ville du 27
septembre 2024 à 08h00 au 28 septembre 2024 à 20h00.
Article 4 : Un accès privatif temporaire au côté piste depuis la zone déclassée figurant
en annexe 2 est créé. Cet accès est géré par la société AVENIR AVIATION
conformément aux modalités fixées par l'arrêté n°06-2024 susvisé.
Article 5 : La directrice de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est et le commandant
de la compagnie de gendarmerie des transports aériens de Lyon sont chargés de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Loire. Le présent arrêté entre en vigueur à compter de sa notification.
Fait à Saint-Étienne, le 12 septembre 2024
Pour le préfet et par délégation,
le sous-préfet, directeur de cabinet

Original signé
Adrien SPERRY42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-09-12-00003 - Arrêté n°83/2024 modifiant temporairement l'arrêté n°06-2024 relatif aux
mesures de sûreté applicables sur l'aérodrome de Saint-Étienne Loire 18
IIIA 2109 aUOZ US JUaWasse}Iap ap apueWwap ej Jed 32U1392U09 AUOZ Ue}
Annexe 1
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-09-12-00003 - Arrêté n°83/2024 modifiant temporairement l'arrêté n°06-2024 relatif aux
mesures de sûreté applicables sur l'aérodrome de Saint-Étienne Loire 19
Plan zonage demande de déclassement
Annexe 2
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-09-12-00003 - Arrêté n°83/2024 modifiant temporairement l'arrêté n°06-2024 relatif aux
mesures de sûreté applicables sur l'aérodrome de Saint-Étienne Loire 20
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2024-09-12-00004
Arrêté 336 portant désignation des communes
rurales - 2024
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-09-12-00004 - Arrêté 336 portant désignation des communes rurales - 2024 21
PREFET
DE LA LOIRE P £ '
Liberté DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE
Fraternité Bureau du contrôle de légalité et de l'intercommunalité
ARRÊTÉ n° 336 du 12 septembre 2024
fixant la liste des communes rurales de la Loire
Le préfet de la Loire
_ Vu le décret n° 2006-430 du 13 avril 2006 définissant les communes rurales au sens des articles :
L 3334-10 et R 3334-8 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article D 3334-8-1 du code général des collectivités territoriales, fixant les critères de définition des
communes rurales ;
Vu le décret n° 2014-260 du 26 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la
Loire ;
Vu le décret n° 2018-1328 du 28 décembre 2018 authentifiant les chiffres des populations de métropole,
des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, de
Saint-Barthélémy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 109 du 22 novembre 2023 relatif à la liste des communes rurales de la Loire ;
Considérant la nécessité d'actualiser la liste des communes rurales du département de la Loire en
vigueur à compter du 1 janvier 2024 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Loire.
ARRÊTE
Article 1er : La liste des communes rurales du département de la Loire est arrêtée conformément à
l'annexe du présent arrêté. |
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
de Lyon (184 rue Duguesclin 69433 LYON cedex 03) dans un délai de 2 mois à compter de sa
publication.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture de la Loire, les sous-préfets de Montbrison et de Roanne
et le directeur départemental des finances publiques sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Pour le préfet et par délégation,
rétaire général,
ique SCHUFFENECKER
poStandard : 04 77 48 48 4:
T4
tS)to OOA
8
Site internet : www.loire.gouv.fr
029°CAdresse postale : 2 rue Charles de Gaulle CS 12241 - 42022 S, AINT-ETIENNE Cedex 1 1/7gi € élécopie : 04 77 21
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-09-12-00004 - Arrêté 336 portant désignation des communes rurales - 2024 22
Pièce annexée à mon arrêté de ce jour — Saint-Etienne, le 12 septembre 2024
COMMUNES RURALES AU 1° JANVIER 2024
(en application du décret n° 2006-430 du 13 avril 2006 définissant les communes rurales et des articles
D. 3334-8-1, L. 3334-10 et R. 3334-8 du code général des collectivités territoriales)
Commune dont la population n'excéde pas 2 000 habitants :
Communes Arrondissement Canton
ABOEN Montbrison Saint-Just-Saint-Rambert
AILLEUX Montbrison Boén-Sur-Lignon
AMBIERLE Roanne Renaison
APINAC Montbrison Saint-Just-Saint-Rambert
ARCINGES Roanne | Charliew
ARCON - Roanne Renaison
ARTHUN Montbrison Boën-Sur-Lignon
AVEIZIEUX Montbrison Andrézieux-Bouthéon
BARD Montbrison Montbrison
BELLEROCHE Roanne Charlieu
BELMONT-DE-LA-LOIRE | Roanne Charlieu
LA BENISSON-DIEU . Roanne | Charlieu
LE BESSAT Saint-Etienne Le Pilat
BESSEY Saint-Etienne Le Pilat
BOISSET-LES-MONTROND Montbrison. Andrézieux-Bouthéon
BOISSET-SAINT-PRIEST Montbrison Montbrison
BOYER Roanne Charlieu
BRIENNON Roanne Charlieu
BULLY Roanne Boën-Sur-Lignon
BURDIGNES Saint-Etienne Le Pilat
BUSSIERES Roanne Le Coteau
BUSSY-ALBIEUX Montbrison Boën-Sur-Lignon
CALOIRE Saint-Etienne Firminy
CELLIEU —_ Saint-Etienne Sorbiers
LE CERGNE Roanne * Charlieu
CERVIERES Montbrison Boén-Sur-Lignon
CEZAY Montbrison Boén-Sur-Lignon |
CHAGNON Saint-Etienne Sorbiers
CHALAIN-D'UZORE 7 Montbrison Montbrison
CHALAIN-LE-COMTAL — Montbrison Montbrison
CHALMAZEL-JEANSAGNIERE Montbrison Boén-Sur-Lignon
LA CHAMBA Montbrison 7 Boën-Sur-Lignon
CHAMBEON Montbrison Feurs
CHAMBLES Montbrison Saint-Just-Saint-Rambert
CHAMBOEUF Montbrison Andrézieux-Bouthéon
LA CHAMBONIE Montbrison Boën-Sur-Lignon
CHAMPDIEU Montbrison Boën-Sur-Lignon
CHAMPOLY | Roanne Renaison
CHANDON Roanne Charlieu
CHANGY Roanne Renaison
LA CHAPELLE-EN-LAFAYE Montbrison Montbrison
LA CHAPELLE-VILLARS Saint-Etienne Le Pilat
CHATEAUNEUF Saint-Etienne Rive-De-Gier
_CHATELNEUF Montbrison Boén-Sur-Lignon
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-09-12-00004 - Arrêté 336 portant désignation des communes rurales - 2024 23
Communes =i Arrondissement Canton
CHATELUS Montbrison Feurs |
CHAUSSETERRE | Roanne Renaison
CHAZELLES-SUR-LAVIEU Montbrison Montbrison
CHENEREILLES Montbrison Montbrison
CHERIER Roanne Renaison
CHEVRIERES Montbrison Feurs
CHIRASSIMONT Roanne Le Coteau
CHUYER Saint-Etienne Le Pilat
CIVENS Montbrison Feurs
CLEPPE Montbrison Feurs
COLOMBIER Saint-Etienne Le Pilat
COMBRE Roanne Charlieu
CORDELLE Roanne Le Coteau
L LA CÔTE-EN-COUZAN Montbrison Boën-Sur-Lignon
COTTANCE © Montbrison Feurs
COUTOUVRE Roanne Charlieu
CRAINTILLEUX Montbrison Andrézieux-Bouthéon
CREMEAUX Roanne Renaison
CROIZET-SUR-GAND Roanne Le Coteau
LE CROZET Roanne Renaison
CUINZIER Roanne Charlieu
CUZIEU Montbrison Andrézieux-Bouthéon
DARGOIRE Saint-Etienne Rive-De-Gier
DEBATS-RIVIERE-D'ORPRA Montbrison Boén-Sur-Lignon
DOIZIEUX Saint-Etienne Le Pilat
ECOCHE Roanne Charlieu
ECOTAY-L'OLME Montbrison Montbrison
EPERCIEUX-SAINT-PAUL Montbrison Feurs
ESSERTINES-EN-CHÂTELNEUF Montbrison Boën-Sur-Lignon
ESSERTINES-EN-DONZY Montbrison _ Feurs
ESTIVAREILLES Montbrison Saint-Just-Saint-Rambert
FARNAY Saint-Etienne Rive-De-Gier
FONTANES Saint-Etienne Sorbiers
FOURNEAUX Roanne Le Coteau
i LA GIMOND Montbrison Feurs
GRAIX Saint-Etienne Le Pilat
GRAMMOND Montbrison Feurs
LAGRESLE Roanne Charlieu
GREZIEUX-LE-FROMENTAL Montbrison Montbrison
GREZOLLES Roanne Boën-Sur-Lignon
GUMIERES Montbrison Montbrison
L'HÔPITAL-LE-GRAND Montbrison Montbrison
L'HÔPITAL-SOUS-ROCHEFORT Montbrison Boën-Sur-Lignon
JARNOSSE Roanne Charlieu
JAS Montbrison Feurs
JONZIEUX Saint-Etienne Le Pilat
JURE Roanne Renaison
LAVIEU Montbrison Montbrison
LAY Roanne Le Coteau
LEIGNEUX | Montbrison Boën-Sur-Lignon
LENTIGNY Roanne | Renaison
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-09-12-00004 - Arrêté 336 portant désignation des communes rurales - 2024 24
Communes Arrondissement Canton
LERIGNEUX Montbrison Montbrison
LEZIGNEUX © Montbrison Montbrison
LUPE Saint-Etienne Le Pilat
"LURE Roanne Boén-Sur-Lignon
LURIECQ Montbrison Montbrison
MACHEZAL Roanne Le Coteau
MACLAS Saint-Etienne Le Pilat
MAGNEUX-HAUTE-RIVE Montbrison Montbrison
MAIZILLY Roanne Charlieu
MALLEVAL Saint-Etienne Le Pilat
MARCENOD Saint-Etienne Sorbiers a
MARCILLY-LE-CHATEL Montbrison | Boën-Sur-Lignon
MARCLOPT Montbrison Feurs
7 MARCOUX Montbrison Boén-Sur-Lignon
MARGERIE-CHANTAGRET Montbrison Montbrison
MARINGES Montbrison Feurs
MARLHES Saint-Etienne Le Pilat
MAROLS Montbrison i Montbrison
MARS Roanne Charlieu
MERLE-LEIGNEC Montbrison Saint-Just-Saint-Rambert
MIZERIEUX Montbrison Feurs
MONTAGNY Roanne Charlieu
MONTARCHER Montbrison Montbrison
MONTCHAL Montbrison Feurs
MONTVERDUN Montbrison Boën-Sur-Lignon
MORNAND-EN-FOREZ Montbrison Montbrison
NANDAX Roanne Charlieu
NEAUX Roanne Le Coteau
NERONDE Roanne Le Coteau
NERVIEUX Montbrison Feurs
NEULISE Roanne Le Coteau
NOAILLY Roanne Renaison
LES NOËS Roanne Renaison
NOIRETABLE Montbrison Boën-Sur-Lignon
NOLLIEUX | Roanne Boën-Sur-Lignon
NOTRE-DAME-DE-BOISSET Roanne Le Coteau
OUCHES Roanne Renaison
LA PACAUDIERE Roanne Renaison
PALOGNEUX Montbrison Boën-Sur-Lignon
PARIGNY Roanne Le Coteau
PAVEZIN Saint-Etienne Le Pilat
PERIGNEUX Montbrison Saint-Just-Saint-Rambert
PINAY Roanne Le Coteau
PLANFOY Saint-Etienne Le Pilat
- POMMIERS-EN-FOREZ Roanne Boén-Sur-Lignon
PONCINS Montbrison Feurs
POUILLY-LES-FEURS Montbrison En Feurs
PRADINES Roanne Charlieu
PRALONG Montbrison Boën-Sur-Lignon
PRECIEUX Montbrison Montbrison
REGNY Roanne Charlieu
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-09-12-00004 - Arrêté 336 portant désignation des communes rurales - 2024 25
Communes Arrondissement Canton
RIVAS Montbrison Andrézieux-Bouthéon
ROCHE Montbrison Montbrison
oo ROISEY Saint-Etienne Le Pilat
ROZIER-CÔTES-D'AUREC Montbrison Saint-Just-Saint-Rambert
ROZIER-EN-DONZY Montbrison Feurs
SAIL-LES-BAINS Roanne Renaison
SAIL-SOUS-COUZAN Montbrison | Boën-Sur-Lignon
SAINTE-AGATHE-EN-DONZY Roanne Le Coteau
SAINTE-AGATHE-LA-BOUTERESSE Montbrison Boën-Sur-Lighon
SAINT-ALBAN-LES-EAUX Roanne Renaison
SAINT-ANDRE-LE-PUY Montbrison Andrézieux-Bouthéon
SAINT-APPOLINARD Saint-Etienne Le Pilat
SAINT-BARTHELEMY-LESTRA | Montbrison Feurs
SAINT-BONNET-DES-QUARTS Roanne Renaison
SAINT-BONNET-LE-CHÂTEAU Montbrison Saint-Just-Saint-Rambert
SAINT-BONNET-LE-COURREAU Montbrison Boën-Sur-Lignon
—_ SAINT-BONNET-LES-OULES Montbrison Andrézieux-Bouthéon
SAINT-CHRISTO-EN-JAREZ p Saint-Etienne Sorbiers
SAINTE-COLOMBE-SUR-GAND Roanne Le Coteau
SAINTE-CROIX-EN-JAREZ Saint-Etienne Le Pilat
SAINT-CYR-DE-FAVIERES Roanne Le Coteau
SAINT-CYR-DE-VALORGES Roanne Le Coteau
SAINT-CYR-LES-VIGNES Montbrison — Feurs
© SAINT-DENIS-DE-CABANNES Roanne Charlieu
= SAINT-DENIS-SUR-COISE Montbrison Feurs
SAINT-DIDIER-SUR-ROCHEFORT Montbrison Boén-Sur-Lignon
SAINT-ETIENNE-LE-MOLARD Montbrison Boén-Sur-Lignon
SAINT-FORGEUX-LESPINASSE Roanne Renaison
. SAINTE-FOY-SAINT-SULPICE Montbrison Boén-Sur-Lignon
SAINT-GEORGES-DE-BAROILLE Roanne Boén-Sur-Lignon
SAINT-GEORGES-EN-COUZAN Montbrison Boén-Sur-Lignon
SAINT-GEORGES-HAUTE-VILLE Montbrison Montbrison
SAINT-GERMAIN-LA-MONTAGNE Roanne Charlieu
SAINT-GERMAIN-LAVAL Roanne Boén-Sur-Lignon
SAINT-GERMAIN-LESPINASSE Roanne Renaison
SAINT-HAON-LE-CHATEL _ Roanne Renaison
SAINT-HAON-LE-VIEUX Roanne Renaison
SAINT-HILAIRE-CUSSON-LA- VALMITTE Montbrison Saint-Just-Saint-Rambert
SAINT-HILAIRE-SOUS-CHARLIEU Roanne Charlieu
= SAINT-JEAN-LA-VETRE Montbrison Boén-Sur-Lignon
SAINT-JEAN-SAINT-MAURICE-SUR-LOIRE Roanne Renaison
SAINT-JEAN-SOLEY MIEUX Montbrison Montbrison
SAINT-JODARD Roanne Le Coteau
SAINT-JULIEN-D'ODDES | Roanne Boén-Sur-Lignon
SAINT-JULIEN-MOLIN-MOLETTE Saint-Etienne Le Pilat
SAINT-JUST-EN-BAS 'Montbrison Boën-Sur-Lignon
SAINT-JUST-EN-CHEVALET Roanne Renaison
SAINT-JUST-LA-PENDUE Roanne Le Coteau
SAINT-LAURENT-LA-CONCHE Montbrison Feurs
SAINT-LAURENT-ROCHEFORT Montbrison Boën-Sur-Lignon
SAINT-LEGER-SUR-ROANNE Roanne Roanne 2
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-09-12-00004 - Arrêté 336 portant désignation des communes rurales - 2024 26
Communes ih Arrondissement Canton
SAINT-MARCEL-DE-FELINES | Roanne Le Coteau
SAINT-MARCEL-D'URFE Roanne _ Renaison
SAINT-MARTIN-D'ESTREAUX Roanne Renaison
SAINT-MARTIN-LA-SAUVETE Roanne Boén-Sur-Lignon
SAINT-MARTIN-L'ESTRA Montbrison CommuneFeurs
SAINT-MAURICE-EN-GOURGOIS Montbrison Saint-Just-Saint-Rambert
SAINT-MEDARD-EN-FOREZ Montbrison Feurs
SAINT-MICHEL-SUR-RHONE Saint-Etienne Le Pilat
SAINT-NIZIER-DE-FORNAS Montbrison Saint-Just-Saint-Rambert
SAINT-NIZIER-SOUS-CHARLIEU Roanne Charlieu
SAINT-PAUL-D'UZORE Montbrison Montbrison
SAINT-PAUL-EN-CORNILLON Saint-Etienne Firminy
SAINT-PIERRE-DE-BOEUF _ Saint-Etienne Le Pilat |
SAINT-PIERRE-LA-NOAILLE Roanne Charlieu
SAINT-POLGUES Roanne Boën-Sur-Lignon
SAINT-PRIEST-LA-PRUGNE Roanne ~ Renaison -
SAINT-PRIEST-LA-ROCHE Roanne Le Coteau
SAINT-PRIEST-LA-VETRE Montbrison Boén-Sur-Lignon 7"
SAINT-REGIS-DU-COIN Saint-Etienne ' Le Pilat
SAINT-RIRAND Roanne Renaison
SAINT-ROMAIN-D'URFÉ Roanne Renaison
SAINT-ROMAIN-EN-JAREZ Saint-Etienne Sorbiers
SAINT-ROMAIN-LA-MOTTE Roanne Renaison
SAINT-ROMAIN-LES-ATHEUX Saint-Etienne Le Pilat
SAINT-SAUVEUR-EN-RUE Saint-Etienne Le Pilat
SAINT-SIXTE Montbrison Boén-Sur-Lignon
SAINT-SYMPHORIEN-DE-LAY Roanne Le Coteau
| SAINT-THOMAS-LA-GARDE Montbrison Montbrison
SAINT-VICTOR-SUR-RHINS Roanne Charlieu
SAINT-VINCENT-DE-BOISSET Roanne Le Coteau
LES SALLES Montbrison Boën-Sur-Lignon 7"
SALT-EN-DONZY Montbrison Feurs |
SALVIZINET | Montbrison Feurs
SAUVAIN Montbrison Boën-Sur-Lignon
SEVELINGES EL Roanne Charlieu
SOLEYMIEUX Montbrison Montbrison
SOUTERNON Roanne Boën-Sur-Lignon
TARENTAISE Saint-Etienne = Le Pilat
TARTARAS Saint-Etienne Rive-De-Gier
LA TERRASSE-SUR-DORLAY Saint-Etienne Le Pilat
' THELIS-LA-COMBE | Saint-Etienne Le Pilat
LA TOUR-EN-JAREZ Saint-Etienne Sorbiers ¥
LA TOURETTE Montbrison Saint-Just-Saint-Rambert
TRELINS —- Montbrison Boën-Sur-Lignon
LA TUILIÈRE Roanne Renaison
UNIAS Montbrison . Andrézieux-Bouthéon
URBISE Roanne Renaison
' USSON-EN-FOREZ Montbrison Saint-Just-Saint-Rambert
VALEILLE _ Montbrison | Feurs -
VALFLEURY Saint-Etienne Sorbiers
LA VALLA-SUR-ROCHEFORT Montbrison Boën-Sur-Lignon
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-09-12-00004 - Arrêté 336 portant désignation des communes rurales - 2024 27
Communes Arrondissement Canton
LA VALLA-EN-GIER Saint-Etienne Le Pilat
VEAUCHETTE Montbrison Andrézieux-Bouthéon
VENDRANGES Roanne Le Coteau
VERANNE Saint-Etienne Le Pilat
VERIN Saint-Etienne Le Pilat
VERRIERES-EN-FOREZ Montbrison Montbrison
LA VERSANNE Saint-Etienne Le Pilat
VETRE-SUR-ANZON Montbrison Boén-Sur-Lignon -
VEZELIN-SUR-LOIRE Roanne Boén-Sur-Lignon
VILLEMONTAIS Roanne Renaison
VILLERS Roanne Charlieu
VIOLAY Roanne Le Coteau
p VIRICELLES Montbrison Feurs
VIRIGNEUX — Montbrison Feurs
VIVANS Roanne Renaison
VOUGY Roanne Charlieu
Commune dont la population est comprise entre 2000 et 5000 habitants et n'appartenant pas à une unité urbaine :
Commune. Arrondissement Canton
BELLEGARDE-EN-FOREZ Montbrison Andrézieux-Bouthéon
PERREUX Roanne Le Coteau
| Saint-Etienne Le Pilat SAINT-GENEST-MALIFAUX
Commune dont la population est comprise entre 2000 et 5000 habitants et appartenant à une unité urbaine dont la population
n'excède pas 5000 habitants :
Commune Arrondissement Canton
BALBIGNY Roanne Le Coteau
BOURG-ARGENTAL Saint-Etienne Le Pilat
PANISSIERES Montbrison Feurs
SAINT-ANDRE-D'APCHON Roanne Renaison
| SAINT-HEAND Saint-Etienne Sorbiers
Copie adressée a:
- M, le sous-préfet de Roanne
- M. le sous-préfet de Montbrison
- M. le directeur départemental des finances publiques
#]Standard : 04 77 48 48 4
5
ce}ain oo+Télécopie : 04 77 2
Site internet : www.loire.gouv.fr= oOie)
Adresse postale : 2 rue Charles de Gaulle CS 12241 - 42022 SAINT-ETIENNE Cedex 17/7
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-09-12-00004 - Arrêté 336 portant désignation des communes rurales - 2024 28
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2024-09-13-00002
Arrêté 4 désignation membres CTS-
Composition de la commission du titre de séjour
du département de la Loire
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-09-13-00002 - Arrêté 4 désignation membres CTS- Composition de la commission du titre de
séjour du département de la Loire 29
Eu
PREFET
DE LA LOIRE
Liberté
Egalité
FraternitéService des Migrations et de I'Intégration
Saint-Étienne, le 13 septembre 2024
Affaire suivie par : ROLLIN Nathalie
nathalie.rollin@loire.gouv.fr
Le préfet de la Loire
Vu le Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d'Asile, et notamment
ses articles L 432-13, L. 432-14, R. 432-6 qui instituent, dans chaque département, une
commission du titre de séjour dont les membres sont désignés par un arrêté préfectoral ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 nommant Monsieur Alexandre ROCHATTE, Préfet de
la Loire,
Vu le courrier en date du 12 février 2021 de Monsieur le Président de la Fédération
des Maires de la Loire, |
Vu le courrier en date du 5 février 2021 de Monsieur le Directeur Départemental de :
la Sécurité Publique de la Loire,
Vu le courrier de Monsieur le Directeur de l'Entraide Pierre Valdo,
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Loire,
ARRETE :
Article 1 : La composition de la Commission du Titre de Séjour du département de la Loire
est fixée comme suit :
PRESIDENTS :
¢ titulaire : Madame GONZALEZ-GRAIL Ramona, Maire de la Talaudière
* . suppléant : Monsieur JANDOT Marc, Maire de Dargoire
MEMBRES :
Titulaires :
* Madame Christine BOUCHET, Cheffe de service de l'Entraide Pierre VALDO
¢ Monsieur PERRAUT Laurent, Commissaire divisionnaire, Directeur
Interdépartemental de la Police Nationale adjoint DIPN42
Suppléants :
* Madame Anissa KRACHE, Directrice de pôle de l'Entraide Pierre VALDO
* Madame NAUDIN Marine, Commissaire, Cheffe de la Sûreté Départementale
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-09-13-00002 - Arrêté 4 désignation membres CTS- Composition de la commission du titre de
séjour du département de la Loire 30
PREFET —— es
DE LA LOIRE Service des Migrations et de I'Intégration
Liberté
Égalité
Fraternité
Article 2 : Monsieur lé Secrétaire Général de la Préfecture de la Loire
est chargé del'exécution du présent arrêté.
Pour le Préfèt,
Le Secrétaire Général,
Signé Dominique SCHUFFENECKER
Copie adressée à :
Madame Ramona GONZALEZ-GRAIL, Maire de la Talaudière
Monsieur Marc JANDOT, Maire de Dargoire
Monsieur le Commissaire divisionnaire PERRAUT, directeur départemental adjoint
Madame NAUDIN, Commissaire, cheffe de la Sûreté Départementale
Madame Christine BOUCHET, Cheffe de service, Entraide Pierre Valdo
Madame Anissa KRACHE, Directrice de pôle, Entraide Pierre Valdo
Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale de la Loire
Monsieur le Directeur de l'Entraide Pierre Valdo
Monsieur le Président de la Fédération des Maires de la Loire |
Madame la Cheffe du Bureau de la logistique de la Préfecture de la Loire.
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-09-13-00002 - Arrêté 4 désignation membres CTS- Composition de la commission du titre de
séjour du département de la Loire 31
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2024-07-26-00017
Arrêté n° 2024-098 - suppression d'un régisseur
suppléant St Galmier
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-07-26-00017 - Arrêté n° 2024-098 - suppression d'un régisseur suppléant St Galmier32
=n
PREFET
DE LA LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Sous-préfecture de Montbrison
Bureau des relations avec les collectivités territoriales
et du développement local
ARRETE N° 2024-98
PORTANT NOMINATION D'UN RÉGISSEUR TITULAIRE ET D'UN RÉGISSEUR SUPPLÉANT À LA RÉGIE
DE RECETTES D'ÉTAT AUPRÈS DE LA POLICE MUNICIPALE DE LA COMMUNE DE SAINT-GALMIER
Le préfet de la Loire
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
notamment son article 22 ;
VU le décret n°2019-798 du 26 juillet 2019 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des
organismes publics ;
VU le décret du 24 août 2021 nommant M. Jean-Michel RIAUX, sous-préfet de Montbrison ;
VU le décret du 11 janvier 2023 nommant M. Alexandre ROCHATTE, préfet de la Loire ;
VU l'arrêté du 27 décembre 2001 relatif au seuil de dispense de cautionnement des régisseurs
d'avances et des régisseurs de recettes ;
VU l'arrêté préfectoral n° 438 en date du 15 juillet 2003 portant institution d'une régie de recettes
d'État auprès de la police municipale de la commune de SAINT-GALMIER ;
VU l'arrêté cadre du 13 février 2013 habilitant les préfets à instituer des régies de recettes et des régies
d'avances auprès des services déconcentrés du ministère de l'intérieur ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2023-120 du 28 septembre 2023 portant nomination d'un régisseur titulaire
et deux régisseurs suppléants à la régie de recettes d'État auprès de la police municipale de la
commune de SAINT-GALMIER ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2024-099 SAT du 18 juillet 2024 portant délégation de signature à M. Jean-
Michel RIAUX, sous-préfet de Montbrison ;
VU le courrier du maire de SAINT-GALMIER du 7 mai 2024 relative à la modification intervenue dans la
nomination des régisseurs adjoints ;
SUR PROPOSITION de la secrétaire générale de la sous-préfecture de Montbrison,
ARRETE
Article 1er : A compter du 7 mai 2024, la régie de recettes d'Etat de la police municipale de SAINT-
GALMIER est composée comme suit :
Site internet : www.loire.gouv.fr - Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.f r
Adresse postale : Square Honoré d'Urfé CS 80199 – 42605 MONTBRISON Cedex
1/242_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-07-26-00017 - Arrêté n° 2024-098 - suppression d'un régisseur suppléant St Galmier33
- M. Richard MONTAGNE, en qualité de régisseur titulaire .
- Mme Vanessa BERGER en qualité de suppléante.
Article 2 : Compte tenu du montant moyen prévisionnel des recettes inférieur au seuil défini par
l'arrêté susvisé du 27 décembre 2001, le régisseur est dispensé de l'obligation de cautionnement. Si le
montant moyen mensuel des recettes réelles constatées venait à dépasser ce seuil (1 220 €), M. Richard
MONTAGNE sera soumis au versement du cautionnement réglementaire constitué en numéraire, en
rentes sur l'État, ou remplacé par la garantie fournie par l'affiliation à une association française de
cautionnement mutuel agréée.
Article 3 : Considérant ce même montant prévisionnel, l'indemnité annuelle de responsabilité qui doit
être versée au régisseur par la commune de SAINT-GALMIER s'élève à 110 €. Son montant sera révisé
annuellement, conformément à l'arrêté ministériel modifié du 28 mai 1993. En cas de changement de
régisseur, le montant sera calculé proportionnellement à la durée d'exercice des fonctions de régisseur.
Article 4 : L'arrêté n° 2023-120 du 28 septembre 2023 est abrogé.
Article 5 : Copie du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la Loire est transmise à :
M. le maire de SAINT-GALMIER, chargé de son exécution,
M. le régisseur,
Mme le régisseur suppléante,
M. le directeur départemental des finances publiques de la Loire,
M. le ministre de l'intérieur, DEPAFI, SAFM, SDPF, BPOF, place Beauveau, 75008 Paris cedex 08.
Montbrison, le 26 juillet 2024
Pour le préfet et par délégation
Le sous-préfet
Jean-Michel RIAUX
Site internet : www.loire.gouv.fr - Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.f r
Adresse postale : Square Honoré d'Urfé CS 80199 – 42605 MONTBRISON Cedex
2/242_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-07-26-00017 - Arrêté n° 2024-098 - suppression d'un régisseur suppléant St Galmier34
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2024-09-10-00004
arrêté portant autorisation de l'épreuve intitulée
"5ème édition du swimrun des gorges de la
Loire" le 14 septembre 2024
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-09-10-00004 - arrêté portant autorisation de l'épreuve intitulée "5ème édition du swimrun des
gorges de la Loire" le 14 septembre 2024 35
=n
PREFET
DE LA LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Sous-préfecture de Montbrison
Bureau de la Réglementation
et des Libertés Publiques
ARRETE N°110/2024 PORTANT AUTORISATION
DE L'EPREUVE INTITULEE « 5EME EDITION DU SWIMRUN DES GORGES DE LA LOIRE »
LE 14 SEPTEMBRE 2024
Le Préfet de la Loire
VU les articles L.414-1 à L.414-7 du code de l'environnement relatifs aux sites Natura 2000 ;
VU les articles L.131-1 et R.131-2 du code forestier relatifs aux usages du feu ;
VU la demande par laquelle M. Romain PATOUILLARD, gérant de la SASU «RP EVENTS » sise
51 avenue de Rochetaillée à Saint-Etienne, sollicite l'autorisation d'organiser une épreuve
intitulée « 5EME EDITION DU SWIMRUN DES GORGES DE LA LOIRE» le 14 Septembre 2024 ;
VU le règlement de la manifestation ;
VU l'attestation d'assurance conforme aux dispositions du code du sport relatives aux
polices d'assurances des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique ;
VU l'évaluation simplifiée des incidences Natura 2000 établie le 29 mars 2024 par la société
RP Events ;
VU l'engagement de l'organisateur à prendre en charge les frais du service d'ordre
exceptionnellement mis en œuvre à l'occasion du déroulement de l'épreuve et d'assurer la
réparation des dommages, dégradations de toute nature de la voie publique ou de ses
dépendances imputables aux concurrents, à l'organisateur ou à leurs préposés ;
VU l'arrêté inter préfectoral n° DT-16-0509 du 20 Juin 2016 portant règlement particulier de
police de la navigation de plaisance et des activités sportives et touristiques sur la retenue du
barrage de Grangent ;
VU l'arrêté inter préfectoral Loire – Haute-Loire du 10 septembre 2024 portant interdiction
temporaire de navigation sur la retenue du barrage de Grangent : communes d'Aurec-sur-
Loire, de Saint-Maurice-en-Gourgois, Saint-Paul-en-Cornillon, Çaloire et Unieux ;
VU l'arrêté n°DT-24-0100 du 18 mars 2024 portant réglementation sur le brûlage à l'air libre et
l'usage du feu en vue de préserver la qualité de l'air et prévenir les risques d'incendie dans le
département de la Loire ;
VU l'arrêté en date du 28 août 2024 du maire de Saint-Etienne afin de réglementer la
circulation et le stationnement pendant l'épreuve ;
Standard : 04 77 96.37 .37Site internet : www.loire.gouv.fr – Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr Adresse postale : Square Honoré d'Urfé CS 80199 - 42605 MONTBRISON cédex
1/542_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-09-10-00004 - arrêté portant autorisation de l'épreuve intitulée "5ème édition du swimrun des
gorges de la Loire" le 14 septembre 2024 36
VU l'arrêté en date du 8 août 2024 du président de Saint-Etienne Métropole réglementant la
circulation et le stationnement à l'occasion de la course.
VU les avis émis par les autorités et services chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer
la sécurité de l'épreuve ;
VU l'arrêté préfectoral n°2024-178 SAT en date du 9 septembre 2024 portant délégation de
signature à Monsieur Jean-Michel RIAUX, sous-préfet de Montbrison ;
Considérant que les sites Natura 2000 comportent de nombreux enjeux de biodiversité et
qu'il convient d'entourer cette manifestation de précautions afin d'assurer leur conservation ;
Considérant qu'il convient de prendre toutes les dispositions pour la lutte contre les
incendies de forêt ;
SUR proposition du sous-préfet de Montbrison ;
A R R E T E
ARTICLE 1 : M. Romain PATOUILLARD, Gérant de la SASU «RP EVENTS » sise 51 avenue de
Rochetaillée à Saint-Etienne, est autorisé à organiser une épreuve comportant une course à
pied et une épreuve de natation intitulée « 5EME EDITION DU SWIMRUN DES GORGES DE
LA LOIRE » le 14 Septembre 2024.
ARTICLE 2 : Cette épreuve de course à pied et de natation se déroulera selon les parcours
suivants:

- Découverte : Départ à Saint-Victor-sur-Loire à 11h , pour une distance totale de 5,92 km
dont 4,92 km de courses à pied et 1 km de natation.
- Courte : Départ à Saint-Victor-sur-Loire à 11h, pour une distance totale de 11,79 km dont
9,79 km de courses à pied et 2 km de natation.
- Moyenne : Départ à Saint-Paul-en-Cornillon à 9h30, pour une distance totale de 24,62 km
dont 20,42 km de courses à pied et 4,2 km de natation.
- Longue : Départ au niveau du pont du Pertuiset à 8h, pour une distance totale de 38,47 km
dont 31,47 km de courses à pied et 7 km de natation.
- Ultra : Départ au niveau du pont du Pertuiset à 8h, pour une distance totale de 52,70 km
dont 44 km de courses à pied et de 8,7 km de natation.
- L : Départ à Saint-Paul-en-Cornillon à 9 h 15, pour une distance totale de 29,95 km dont
24,55 km de courses à pied et 5,4 km de natation .
Si les analyses de l'eau de Saint-Victor sont défavorables, la manifestation se déroulera
comme suit :
- Courte : Départ à Saint-Paul-en-Cornillon à 11 h, pour une distance totale de 14,25 km dont
12,35 km de course à pied et 1,9 km de natation.
- Moyenne : Départ à Saint-Paul-en-Cornillon à 9 h 30, pour une distance totale de 25,99 km
dont 21,79 km de course à pied et 4,2 km de natation.
- Longue : Départ au niveau du pont du pertuiset à 8 h, pour une distance totale de 34,99 km
dont 30,99 km de course à pied et 4 km de natation.
- L : départ : Départ à Saint-Paul-en-Cornillon à 9 h 15, pour une distance totale de 30,96 km
dont 26,76 km de course à pied et 4,2 km de natation.
Standard : 04 77 96.37 .37Site internet : www.loire.gouv.fr – Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr Adresse postale : Square Honoré d'Urfé CS 80199 - 42605 MONTBRISON cédex
2/542_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-09-10-00004 - arrêté portant autorisation de l'épreuve intitulée "5ème édition du swimrun des
gorges de la Loire" le 14 septembre 2024 37
ARTICLE 3 : Le dispositif de sécurité sera en conformité avec la réglementation de la
Fédération française de Triathlon.
ARTICLE 4:L'organisateur devra consulter la météorologie avant et pendant l'épreuve via le
site web de Météo-France en particulier en cas de risque d'orages
En cas d'alerte canicule (vigilance orange) ou d'alerte canicule extrême (vigilance rouge) des
mesures de protection des participants voire de restriction des activités devront être mises
en œuvre par l'organisateur.
ARTICLE 5 : L''organisateur se renseignera sur les risques de crues ou en cas de crue.
Les informations sont accessibles :
- par internet : www.vigicrues.ecologie.gouv.fr
ou
- par téléphone - serveur vocal : 08 25 15 02 85
La manifestation devra être annulée en cas de risques de crue.
ARTICLE 6 : L'organisateur devra procéder à l'analyse de la qualité de l'eau environ 8 jours
avant l'épreuve. Il devra respecter les prescriptions liées à la qualité de l'eau.
ARTICLE 7 : La manifestation pourra se dérouler sur l'ensemble de la retenue si le niveau du
plan d'eau de Grangent se situe au-dessus de la cote 418,00 NGF. Si la côte est inférieure à
418,00 NGF, les activités nautiques devront avoir lieu dans des zones permettant la pratique
de la navigation en toute sécurité ; repérage des récifs par l'organisateur. De plus ces zones
devront posséder une mise à l'eau accessible par tous les temps aux véhicules terrestres de
secours.
Tous les aménagements provisoires de signalisation et protection des lignes d'eau, bouées,
barrières, etc... devront être enlevés à la fin de la manifestation.
ARTICLE 8 : L'organisateur assurera une surveillance sur l'ensemble du parcours nautique afin
d'éviter toute noyade. Les nageurs devront être équipés de bonnets fluorescents.
Aucune traversée de nageurs ne sera autorisée d'une rive à l'autre en dehors de la zone
d'interdiction à la navigation.
ARTICLE 9 : L'organisateur doit respecter l'arrêté portant règlement particulier de police de
la navigation de plaisance et des activités sportives et touristiques sur la retenue de Grangent
et de ses abords. L'organisateur devra impérativement contacter les services EDF – lot.
Grangent, avant le début de la manifestation au 04.77 .52.10.10..
ARTICLE 10 : Après la manifestation, le site du domaine public fluvial devra être nettoyé
(ramassage des déchets et détritus notamment) ; l'organisateur veillera à limiter l'impact sur
le milieu naturel, le site étant inscrit au réseau Natura 2000.
ARTICLE 11 : Pour les chemins privés, il faudra s'assurer de l'accord préalable des
propriétaires concernés. Les parcours devront être scrupuleusement respectés pour éviter
toute divagation en dehors des sentiers prévus. Aucune modification de dernière minute
dans les parcours ne sera acceptée.
ARTICLE 12 : L'organisateur sera tenu de réparer les dommages ou dégâts qui pourraient être
causés aux levées, perrés et aux ouvrages publics et autres, faute de quoi, le fait sera constaté
par un procès verbal et les dommages réparés conformément aux règlements en vigueur ;
Standard : 04 77 96.37 .37Site internet : www.loire.gouv.fr – Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr Adresse postale : Square Honoré d'Urfé CS 80199 - 42605 MONTBRISON cédex
3/542_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-09-10-00004 - arrêté portant autorisation de l'épreuve intitulée "5ème édition du swimrun des
gorges de la Loire" le 14 septembre 2024 38
ARTICLE 13 : L'organisateur veillera à ce que la fixation de la rubalise ou des panneaux sur
supports naturels n'entaillent ou ne cassent pas tout ou partie d'un arbre, souche d'arbustes
sur lequel le balisage serait installé. L'utilisation du fléchage à la bombe ou craie n'est pas
autorisé.
Au titre de la sécurité routière , nécessité de respecter les dispositions du code de la route et
l'obligation de sécurité lors des opérations de balisage.
ARTICLE 14 : Le nombre de participants devra être inférieur ou égal au seuil autorisé de 400
participants sur la réserve naturelle régionale des gorges de la Loire.
ARTICLE 15 : La société « RP Events » est tenue d'assurer à ses frais les services d'ordre et de
sécurité nécessaires au bon déroulement de la manifestation en ce qui concerne la sécurité
tant des personnes participant à l'épreuve que celle du public ou des tiers et de leurs biens.
L'organisateur devra prévoir une sécurité passive « anti bellier » (bloc béton, véhicules…) afin
de protéger la foule notamment au moment de la remise des prix.
ARTICLE 16 : La sécurité de l'épreuve sera assurée par l'organisateur sous son entière
responsabilité. Il devra à cet effet, disposer de signaleurs placés en tout point dangereux et
notamment à chaque carrefour et pour la partie aquatique, dans le virage de Saint-Paul-en
Cornillon. La liste des signaleurs est annexée au présent arrêté.
ARTICLE 17 : Des équipes de secouristes de l'association départementale de la protection
civile de la Loire (antenne de Roche-la-Molière), des titulaires du brevet national de sécurité et
de sauvetage aquatique et un médecin (docteur Alain DALE de Mably) seront présents pour
assurer les secours. Ils devront être en mesure de contacter l'organisateur à tout moment.
Lorsque les moyens de secours privés présents sur le site s'avèrent insuffisants, les
organisateurs doivent faire appel aux secours publics dans les conditions suivantes :
1. L'organisateur sollicite auprès du centre de traitement de l'alerte (CTA) concerné, par
téléphone (18) les secours nécessaires au sinistre.
2. Le CTA déclenche le ou les centres d'incendie et de secours concernés et informe
éventuellement le centre 15.
3. Les secours se rendent au point de rendez-vous fixé par le CTA en liaison avec
l'organisateur. Il devra également indiquer à l appel s'il a besoin de moyen spécifique.
ARTICLE 18 :Il est interdit à toute personne de porter ou d'allumer un feu, de jeter des objets
en combustion ( allumettes, cigares et autres matières incandescentes ou qui ne seraient pas
complètement éteintes) à moins de 200 mètres des espaces sensibles ( bois, forêt). Les feux
en plein air à moins de 200 m de ces espaces sensibles ne peuvent être organisés qu'après
autorisation préalable délivrée par le maire de la commune concernée.
ARTICLE 19 : L'État, le département, les communes ainsi qu'Électricité de France seront
dégagés de toute responsabilité en cas d'accidents ou de dégâts occasionnés au cours de
cette manifestation sportive.
ARTICLE 20 : Le sous-préfet de Montbrison est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs.
ARTICLE 21 : Copie du présent arrêté sera adressée à :
- M. le préfet de la Haute-Loire,
Standard : 04 77 96.37 .37Site internet : www.loire.gouv.fr – Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr Adresse postale : Square Honoré d'Urfé CS 80199 - 42605 MONTBRISON cédex
4/542_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-09-10-00004 - arrêté portant autorisation de l'épreuve intitulée "5ème édition du swimrun des
gorges de la Loire" le 14 septembre 2024 39
- M. le président de Saint-Etienne Métropole
- Mme le maire de Saint-Paul-en-Cornillon
- MM les maires de Rozier-Côtes-d'Aurec, Saint-Maurice-en-Gourgois, Saint-Etienne, Unieux,
Chambles, Caloire et Saint-Just-Saint-Rambert
- M. le directeur interdépartemental de la police nationale
- M. le colonel, commandant le groupement de la gendarmerie de la Loire (EDSR)
- M. le directeur des services de l'éducation nationale de la Loire -service départemental de la
jeunesse, de l'engagement et des sports
- M. le directeur départemental du service d'incendie et de secours
- M. le directeur départemental des territoires
- M. le chef de groupement Loire, EDF Barrage de Grangent
- M. Romain PATOUILLARD, gérant de la SASU « RP EVENTS »
Montbrison, le 10 septembre 2024
Pour le Préfet et par délégation
Le sous-préfet,
signé :Jean-Michel RIAUX

Standard : 04 77 96.37 .37Site internet : www.loire.gouv.fr – Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr Adresse postale : Square Honoré d'Urfé CS 80199 - 42605 MONTBRISON cédex
5/542_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-09-10-00004 - arrêté portant autorisation de l'épreuve intitulée "5ème édition du swimrun des
gorges de la Loire" le 14 septembre 2024 40
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2024-09-10-00005
Police municipale Montrond les Bains
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-09-10-00005 - Police municipale Montrond les Bains 41
=n
PREFET
DE LA LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Sous-préfecture de Montbrison
Bureau des relations avec les collectivités territoriales
et du développement local
ARRETE N° 2024-109
PORTANT NOMINATION D'UN RÉGISSEUR TITULAIRE A LA RÉGIE DE RECETTES D'ÉTAT AUPRÈS DE
LA POLICE MUNICIPALE DE LA COMMUNE DE MONTROND-LES-BAINS
Le préfet de la Loire
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
notamment son article 22 ;
VU le décret n°2019-798 du 26 juillet 2019 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des
organismes publics ;
VU le décret du 24 août 2021 nommant M. Jean-Michel RIAUX, sous-préfet de Montbrison ;
VU le décret du 11 janvier 2023 nommant M. Alexandre ROCHATTE, préfet de la Loire ;
VU l'arrêté du 27 décembre 2001 relatif au seuil de dispense de cautionnement des régisseurs
d'avances et des régisseurs de recettes ;
VU l'arrêté préfectoral du 21 février 2003 portant institution d'une régie de recettes d'État auprès de la
police municipale de la commune de MONTROND-LES-BAINS ;
VU l'arrêté cadre du 13 février 2013 habilitant les préfets à instituer des régies de recettes et des régies
d'avances auprès des services déconcentrés du ministère de l'intérieur ;
VU l'arrêté préfectoral du 17 février 2004 portant nomination de M. Thierry MAISSE, en qualité de
régisseur titulaire à la régie de recettes d'État auprès de la police municipale de la commune de
MONTROND-LES-BAINS ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2024-166 SAT du 30 juillet 2024 portant délégation de signature à M. Jean-
Michel RIAUX, sous-préfet de Montbrison ;
VU le courrier du maire de MONTROND-LES-BAINS du 26 juillet 2024 relative à la nomination d'un
nouveau régisseur titulaire en remplacement de M. Thierry MAISSE, à compter du 1er mars 2024 ;
VU l'avis favorable du directeur départemental des finances publiques du 2 septembre 2024 ;
SUR PROPOSITION de la secrétaire générale de la sous-préfecture de Montbrison,
Site internet : www.loire.gouv.fr - Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.f r
Adresse postale : Square Honoré d'Urfé CS 80199 – 42605 MONTBRISON Cedex
1/242_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-09-10-00005 - Police municipale Montrond les Bains 42
ARRETE
Article 1er : A compter du 1er mars 2024, M adame Christelle SARDIN est désignée régisseur auprès de
la régie de recettes d'État de la police municipale de la commune de MONTROND-LES-BAINS, en
remplacement de M. Thierry MAISSE .
Article 2 : Compte tenu du montant moyen prévisionnel des recettes inférieur au seuil défini par
l'arrêté susvisé du 27 décembre 2001, le régisseur est dispensé de l'obligation de cautionnement. Si le
montant moyen mensuel des recettes réelles constatées venait à dépasser ce seuil (1 220 €), Mme
Christelle SARDIN sera soumise au versement du cautionnement réglementaire constitué en numéraire,
en rentes sur l'État, ou remplacé par la garantie fournie par l'affiliation à une association française de
cautionnement mutuel agréée.
Article 3 : Considérant ce même montant prévisionnel, l'indemnité annuelle de responsabilité qui doit
être versée au régisseur par la commune de MONTROND-LES-BAINS s'élève à 110 €. Son montant sera
révisé annuellement, conformément à l'arrêté ministériel modifié du 28 mai 1993. En cas de
changement de régisseur, le montant sera calculé proportionnellement à la durée d'exercice des
fonctions de régisseur.
Article 5 : L'arrêté du 17 février 2004 est abrogé.
Article 6 : Copie du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la Loire est transmise à :
M. le maire de MONTROND-LES-BAINS , chargé de son exécution,
Mme le régisseur,
M. le directeur départemental des finances publiques de la Loire,
M. le ministre de l'intérieur, DEPAFI, SAFM, SDPF, BPOF, place Beauveau, 75008 Paris cedex 08.
Montbrison, le 13 septembre 2024
Pour le préfet et par délégation
Le sous-préfet
Jean-Michel RIAUX
Site internet : www.loire.gouv.fr - Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.f r
Adresse postale : Square Honoré d'Urfé CS 80199 – 42605 MONTBRISON Cedex
2/242_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-09-10-00005 - Police municipale Montrond les Bains 43
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2024-09-13-00003
Transport de corps Maroc
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-09-13-00003 - Transport de corps Maroc 44
PREFET
DE LA LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Sous-Préfecture de Montbrison
Bureau de la Réglementation et des Libertés Publiques
Arrêté n° 2024-112 autorisant le transport de corps
en dehors du territoire métropolitain
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles R 2213-22 et suivants ;
VU la requête en date du 13 septembre 2024 de l'établissement « Pompes Funèbres musulmanes
ASSABIRINE », 157 rue Baraban, 69003 LYON.
VU l'acte de décès de l'intéressée n° 238 délivré par la mairie de Montbrison ;
VU l'habilitation délivrée le 29 septembre 2021 par la préfecture du Rhône sous le n° 21.69.0664
autorisant l'entreprise «Pompes Funèbres mulsumanes ASSABIRINE » sise 157 rue Baraban, 69003
LYON à exercer les activités funéraires de transport des corps avant et après mise en bière,
organisation des obsèques, fournitures de housses, de cercueils et de leurs accessoires intérieurs
et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires, fourniture des corbillards et des voitures de deuil,
fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2024-178 SAT du 9 septembre 2024 portant délégation de signature à
M. Jean-Michel RIAUX, sous-préfet de Montbrison ;
Sur proposition de Monsieur le Sous-préfet de Montbrison ;

A R R Ê T E
Article 1 : Est autorisé le transport du corps de Madame El Hachmia EL FECHTALI veuve de
Monsieur Mohamed BENABDELHADI née le 1er janvier 1948 à Sidi Boutayeb Boulemane (Maroc) et
décédée le 11 septembre 2024 à Montbrison (Loire) :
•par voie routière le 13 septembre 2024, départ à 12h00 de Montbrison (Loire), pour
l'aéroport de LYON Saint Exupéry, avec le fourgon funéraire immatriculé DE-904-TV
•puis par voie aérienne le 14 septembre 2024 par vol 3O344, départ de Lyon à 16 h, arrivée
à Fès (Maroc) à 18 h 20 le 14 septembre 2024
en vue de son inhumation à Fès (Maroc)
•n° LTA : 452/0065/3833
•
Article 2 : M. le Maire de Montbrison et éventuellement toutes autorités de police compétentes
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 3: Une copie du présent arrêté sera adressée à :
- M. le Maire de Montbrison
- M. DUPIN, Lieutenant-Colonel, Chef d'escadron, commandant la compagnie de gendarmerie de
Montbrison
- l'établissement Pompes Funèbres musulmanes ASSABIRINE de Lyon.
Fait à Montbrison, le 13 septembre 2024
Pour le sous-préfet et par délégation,
La cheffe de bureau,
Séverine ROCHE
Site internet : www.loire.gouv.fr – Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr Adresse postale : Square Honoré d'Urfé CS 80199 - 42605 MONTBRISON cédex42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-09-13-00003 - Transport de corps Maroc 45
84_DIR CE_Direction interdépartementale des
routes du Centre-Est
42-2024-09-13-00004
Arrêté préfectoral n)2024-M-42-123 portant
réglementation temporaire de la circulation pour
des travaux de réfection de chaussée RN7 et
RN82 commune de St Cyr de Favières et
Vendranges
84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 42-2024-09-13-00004 - Arrêté préfectoral n)2024-M-42-123
portant réglementation temporaire de la circulation pour des travaux de réfection de chaussée RN7 et RN82 commune de St Cyr de
Favières et Vendranges46
EE =+
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET DE
LA LOIREDirection Interdépartementale
des Routes Centre-Est
Service régional d'Exploitation de Moulins
District de Moulins
Tél : 04-70-20-76-70
Objet : réglementation temporaire de la circulation
pour des travaux de réfection de chaussée
RN 7 et RN 82
du PR 41+377 (RN 7) au PR 0+090 (RN  82) - sens 1
échangeur 71 (La Patte d'Oie – PR 0+000 de la RN 82)
communes de Saint-Cyr-de-Favières et Vendranges
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2024-M-42-123
LE PRÉFET DE LA LOIRE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la Route, notamment les articles R.411-21-1 et R.130-5  ;
VU le code de la voirie routière  ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et
autoroutes ;
VU l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié approuvant les nouvelles dispositions du livre I de
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (8e partie : signalisation
temporaire) ;
VUl'arrêté n° 2024-046 SAT du 8 avril 2024 portant délégation de signature à Madame Karine
AUBERT, Directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est, en matière de gestion du
domaine public routier et de la circulation routière, publié au RAA spécial n° 42-2024-056 du 9
avril 2024 ;
VUl'arrêté n° 42-2024-04-15-00001 du 15 avril 2024 portant subdélégation de signature de Madame
la Directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est, en matière de gestion du domaine public
routier et de la circulation routière, publié au RAA spécial n° 42-2024-060 du 15 avril 2024  ;
VUla note technique du 2 février 2024 relative au calendrier des jours «  hors chantier » pour l'année
2024 et pour le mois de janvier 2025  ;
VUl'avis favorable du président du Département de la Loire du 13 septembre 2024 ;84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 42-2024-09-13-00004 - Arrêté préfectoral n)2024-M-42-123
portant réglementation temporaire de la circulation pour des travaux de réfection de chaussée RN7 et RN82 commune de St Cyr de
Favières et Vendranges47
Considérant que pendant l'exécution des travaux de réfection du revêtement de chaussée du
PR 41+377 de la RN 7 au PR 0+090 de la RN 82, dans le sens 1, sur les communes de Saint-Cyr-de-
Favières, Vendranges , il y a lieu de réglementer la circulation dans le sens Paris/province afin de
prévenir tout risque d'accident, de faciliter la bonne exécution des travaux et d'assurer un écoulement
satisfaisant du trafic  ;
Considérant que la section concernée par les travaux est située hors et en agglomération  ;
Sur proposition de Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est,
ARRÊTE
ARTICLE 1 -Pendant l'exécution des travaux ci-dessus désignés sur la RN  7 et la RN 82, la circulation de
tous les véhicules s'effectuera dans les conditions suivantes  :
Sens 1 - Paris/province
Coupure d'axe et fermeture de bretelle
La bretelle d'accès n°   2 de l'échangeur 71 (La Patte d'Oie – PR   0+000 de la RN   82) sera
interdite à la circulation.
Une déviation sera mise en place à l'attention des usagers  :
•prendre la RN 82 direction Moulins par la bretelle n°  4 de l'échangeur 71,
•à l'échangeur 68 (Saint-Vincent – PR 35+355), faire demi-tour pour reprendre la RN  7
direction Saint-Étienne.
Fin de déviation.
La bretelle de sortie n°   1 de l'échangeur 71 (La Patte d'Oie – PR   0+000 de la RN   82) sera
interdite à la circulation.
Une déviation sera mise en place à l'attention des usagers  :
•sortir de la RN 7 par la bretelle n° 1 de l'échangeur 70 (L'Hôpital-sur-Rhins –
PR 40+380 de la RN 7),
•prendre la RD 207 direction Neulise jusqu'au giratoire de la Côte Maréchal.
Fin de déviation.
Restrictions de circulation
•Le dépassement sera interdit du PR 39+651 (RN 7) au PR 0+450 (RN 82).
•La voie rapide sera neutralisée du PR 40+047 (RN 7) au PR 40+505 (RN 7).84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 42-2024-09-13-00004 - Arrêté préfectoral n)2024-M-42-123
portant réglementation temporaire de la circulation pour des travaux de réfection de chaussée RN7 et RN82 commune de St Cyr de
Favières et Vendranges48
•La circulation du sens 1 sera basculée sur la voie rapide du sens 2 et sera
bidirectionnelle du PR 40+505 (RN  7) au PR 0+370 (RN 82).
Fin de prescription au PR 0+450 (RN 82).
Limitations de vitesse
La vitesse sera limitée à  :
•90 km/h du PR 39+651 (RN 7) au PR 40+047 (RN 7),
•70 km/h du PR 40+047 (RN 7) au PR 40+405 (RN 7),
•50 km/h du PR 40+405 (RN 7) au PR 40+605 (RN 7),
•70 km/h du PR 40+605 (RN 7) au PR 0+238 (RN 82),
•50km/h du PR 0+238 (RN 82) au PR 0+450 (RN 82).
Fin de prescription au PR 0+450 (RN 82).
Sens 2 – province/Paris
Restrictions de circulation
•Le dépassement sera interdit du PR 3+181 (RN  82) au PR 40+197 (RN  7).
•La vitesse sera limitée à  :
◦90 km/h du PR 3+181 (RN 82) au PR 2+150 (RN 82),
◦80 km/h du PR 2+150 (RN 82) au PR 40+197 (RN 7).
•La voie rapide sera neutralisée du PR 2+700 (RN 82) au PR 40+505 (RN 7).
•La voie médiane sera neutralisée du PR 2+150 (RN 82) au PR 1+139 (RN 82).
•La circulation sera bidirectionnelle du PR 0+370 (RN 82) au PR 40+505 (RN 7).
Fin de prescription au PR 40+197 (RN 7).
ARTICLE 2 - Les dispositions du présent arrêté s'appliqueront de jour comme de nuit, y
compris le week-end, du  :
mardi 17 septembre 2024 à 7 h 00 au vendredi 27 septembre à 19 h
00.
Si les travaux ne sont pas terminés aux périodes ci-avant définies, un arrêté
prolongeant le délai devra être établi.84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 42-2024-09-13-00004 - Arrêté préfectoral n)2024-M-42-123
portant réglementation temporaire de la circulation pour des travaux de réfection de chaussée RN7 et RN82 commune de St Cyr de
Favières et Vendranges49
ARTICLE 3 -Certaines phases préparatoires ou de mise en place de la signalisation du chantier
pourront nécessiter des réductions momentanées de chaussée ou des interruptions
courtes de circulation.
ARTICLE 4 -Sur le parcours des sections soumises à ces restrictions provisoires, les conducteurs des
véhicules devront le cas échéant, se conformer aux indications des Services de Police
et des agents de la Direction Interdépartementale des Routes Centre-Est, tant en ce
qui concerne le trajet à suivre que l'arrêt s'il leur est prescrit.
ARTICLE 5 -Cet itinéraire sera utilisé pour le passage des convois exceptionnels. Ceux-ci seront
stockés sur les aires de Neulise en attente de réouverture.
ARTICLE 6 -La signalisation temporaire réglementaire, conforme à l'instruction interministérielle
(Livre I – 8e partie) approuvée par arrêté interministériel le 6 novembre 1992 et aux
manuels du chef de chantier, sera fournie, mise en place et maintenue par  :
•la DIR Centre-Est/SREX de Moulins - District de Moulins (CEI de Roanne).
ARTICLE 7 -Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux dressés par les
Forces de l'ordre.
ARTICLE 8 -Lors de l'achèvement des travaux et avant le rétablissement normal de la circulation,
la chaussée devra être propre et satisfaire aux conditions normales de sécurité.
ARTICLE 9 -Le présent arrêté sera affiché aux abords immédiats du chantier.
ARTICLE 10 - Outre les recours gracieux et hiérarchiques qui s'exercent dans le même délai, un
recours contentieux peut être déposé  :
•Au tribunal administratif compétent de Lyon.
Dans un délai de deux mois à compter de la signature du présent arrêté.
ARTICLE 11 –- Le Colonel, Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Loire,
- Le Chef du PC de Moulins de la DIR Centre-Est,
- Le Chef du District de Moulins de la DIR Centre-Est,
- Le Directeur de l'entreprise adjudicataire des travaux, sous couvert du Chef du
District de Moulins de la DIR Centre-Est,
Et tous les agents de la Force Publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté, dont copie sera adressée à  :
- Direction Départementale de la Sécurité Publique de la Loire,
- Service Départemental Incendie et Secours de la Loire,
- SAMU de la Loire,
- Service Action Territoriale / Mission Déplacements Sécurité de la DDT de la Loire,
- Département de la Loire,
- Commune de Saint-Cyr-de-Favières,
- Commune de Vendranges,
- Service Régional d'Exploitation de Moulins de la DIR Ce ntre-Est,
- Service SES – Cellule Exploitation et Gestion du Trafic de la DIR Centre-Est.84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 42-2024-09-13-00004 - Arrêté préfectoral n)2024-M-42-123
portant réglementation temporaire de la circulation pour des travaux de réfection de chaussée RN7 et RN82 commune de St Cyr de
Favières et Vendranges50
Saint-Étienne, le
Le Préfet de la Loire et par délégation,
La Directrice Interdépartementale des Routes
Centre-Est et par subdélégation,
Le Chef du district de Moulins84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 42-2024-09-13-00004 - Arrêté préfectoral n)2024-M-42-123
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