VAR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°83-2026-217
PUBLIÉ LE 30 JUIN 2026
Sommaire
Centre Hospitalier Intercommunal Sainte Musse Toulon La Seyne / Direction
CHI Toulon La Seyne
83-2026-06-15-00010 - 2026-6 Décision délégation de signature PRS
juin 2026 (4 pages) Page 3
Préfecture du VAR / Direction de la coordination des politiques publiques
et de l'appui territorial
83-2026-06-23-00006 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2026/14/MCI du 23
juin 2026
portant délégation de signature à M. Jean-Michel
BLANCHARD,
directeur départemental des Finances publiques du Var,
(4 pages) Page 8
83-2026-06-30-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2026/15/MCI du 23
juin 2026
portant délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire
et de comptabilité générale de
l'État à M. Dominique CHABERT,
administrateur de
l'État,
directeur du pôle partenaires de la Direction
Départementale des Finances publiques du Var (3 pages) Page 13
Préfecture du VAR / Direction des sécurités
83-2026-06-30-00001 - CCI du Var - CAPFORMA 2026 - Arrêté
préfectoral pour renouvellement d'agrément (2 pages) Page 17
2
Centre Hospitalier Intercommunal Sainte Musse
Toulon La Seyne
83-2026-06-15-00010
2026-6 Décision délégation de signature PRS juin
2026
Centre Hospitalier Intercommunal Sainte Musse Toulon La Seyne - 83-2026-06-15-00010 - 2026-6 Décision délégation de signature PRS
juin 2026 3
CENTRE HOSPITALIER
CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNALTOULON + LA SEYNE-SUR-MER
ZA——
1







DECISION N°2026-06
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
DU POLE RESSOURCES SUPPORTS

Le Directeur du Centre Hospitalier Toulon - La Seyne-sur-Mer ;
VU le Code de la santé publique, notamment ses articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-36 ;
VU la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;
VU le Code général de la fonction publique ;
VU le Code de la commande publique ;
VU le décret n° 2005 -921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des
personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier
1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
VU le décret n° 2012 -1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
VU l'arrêté du 25 juillet 2013 fixant les modalités d'accréditation des ordonnateurs placés auprès
des comptables publics assignataires en application de l'article 10 du décret n° 2012 -1246 du 7
novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU l'arrêté du 20 avril 2021 de la Directrice générale du Centre national de gestion nommant
Monsieur Yann LE BRAS en qualité de Directeur du Centre Hospitalier Intercommunal de Toulon
– La Seyne-sur-Mer et du Centre Hospitalier de Hyères à compter du 15 septembre 2021 ;
VU l'arrêté du 26 juin 2025 de la Directrice générale du Centre national de gestion maintenant
Monsieur Yann LE BRAS en qualité de Directeur du Centre Hospitalier Intercommunal de Toulon
– La Seyne-sur-Mer et du Centre Hospitalier de Hyères à compter du 15 septembre 2025 ;
VU l'organigramme de la direction commune du Centre Hospitalier Intercommunal de Toulon – La
Seyne-sur-Mer et du Centre Hospitalier de Hyères du 1er juin 2026 ;

D E C I D E
ARTICLE 1 – OBJET
La présente décision précise les modalités de délégation de signature du Directeur du Centre
Hospitalier Intercommunal de Toulon - la Seyne sur Mer (CHITS).

Elle abroge la décision du 9 février 2026 relative à la délégation de signature du Pôle Ressources
Supports.
ARTICLE 2 - MATIERES RESERVEES AU DIRECTEUR
Sont exclusivement réservés à la signature du Directeur :
• Les correspondances et actes engageant l'établissement dans ses relations avec :
o les autorités sanitaires,
o le Président de la CME,
o le Président et les membres du Conseil de surveillance,
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2

o les autorités préfectorales,
o les autorités politiques,
o les directeurs d'établissements de santé et structures assimilées ;
• Les notes d'information à portée générale ;
• Les notes de service à caractère exécutoire ;
• Les décisions relatives aux cadres de direction et au corps médical (hors internes et résidents)
;
• Les actes relatifs aux emprunts, aux contentieux et au patrimoine ;
• Les documents que les responsables hiérarchiques souhaitent soumettre à la signature du
Directeur ;
• Les décisions relatives aux logements de fonction.

ARTICLE 3 – DELEGATION PERMANENTE – ABSENCE DU DIRECTEUR
En cas d'absence ou d'empêchement du Directeur, délégation permanente est donnée à Madame
Élisabeth COULOMB, Adjointe au Directeur, à l'effet de signer l'ensemble des actes mentionnés à
l'article 2.

ARTICLE 4 – DELEGATIONS ACCORDEES AUX DIRECTEURS ADJOINTS
En dehors des affaires réservées à la signature du Directeur, les Directeurs -adjoints dont les noms
suivent, bénéficient d'une délégation pour signer, au nom du Directeur, dans la limite de leurs
attributions :
– toutes décisions et correspondances propres à l'organisation et au fonctionnement interne de
leur pôle ou de leur direction,
– les engagements de dépenses,
– la certification du service fait,
– les conventions de stage non rémunérées,
– les notes de service au sein de leur Direction fonctionnelle,
– les actes relatifs aux soins psychiatriques sans consentement

ARTICLE 5- POLE RESSOURCES SUPPORTS
5.1 Coordination du pôle
Dans le cadre du fonctionnement du pôle susvisé, Monsieur Jean-François REBOUL coordinateur
du Pôle Ressources Supports, bénéficie d'une délégation de signature correspondant dans son objet
aux matières énumérées à l'article 4 précédent pour l'ensemble du pôle ressources supports.

5.2 Direction des approvisionnements, logistique et développement durable
Madame Marina TSELEPIDES , Direct rice Adjointe en charge des approvisionnements, de la
logistique et du développement durable, bénéficie d'une délégation de signature correspondant dans
son objet aux matières énumérées à l'article 4 précédent.

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Marina TSELEPIDES, délégation est donnée à
Monsieur Vincent REGNAULT, Directeur Adjoint en charge de la direction du système d'information,
à l'effet de signer les mêmes pièces.

Délégation, à l'exception de la classe 2 en termes de dépenses, est également donnée, dans la limite
de ses attributions, à :
➢ Monsieur Jonathan LODEVIC, Technicien hospitalier, pour le secteur de l'hôtellerie ;
➢ Monsieur Baptiste ROFFINELLA , Technicien supérieur hospitalier, pour le secteur de la
logistique ;
➢ Madame Justine BRISSY, Technicien hospitalier, pour le secteur de la chambre funéraire.
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3


5.3 Direction des services techniques, biomédical et sécurité
Monsieur Jean-François REBOUL, coordinateur général du pôle ressources support et Directeur
Adjoint en charge des travaux, des services techniques, du biomédical et de la sécurité, bénéficie d'une
délégation de signature correspondant dans son objet aux matières énumérées à l'article 4 précédent.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Jean-François REBOUL, délégation est donnée
à Madame Marina TSELEPIDES ou à Monsieur Vincent REGNAULT, à l'effet de signer les mêmes
pièces.
Délégation est donnée sur la classe 2, dans la limite de 20 K€ par opération /dossier, à Monsieur
Didier GARCIA, Ingénieur, pour le secteur de l'ingénierie biomédicale.
Délégation, à l'exception de la classe 2 en termes de dépenses, est également donnée, dans la limite
de leurs attributions, à :
➢ Monsieur D idier GARCIA , Ingénieur par intérim pour le secteur de la maintenance, de
l'exploitation technique des sites, et des opérations de travaux,
➢ Monsieur Didier GARCIA, Ingénieur pour le secteur de l'ingénierie biomédicale,
➢ Monsieur Philippe FEVRIER , Ingénieur, pour le secteur des opérations de travaux et des
missions relatives aux groupements de coopération sanitaire qui lui sont confiées,
➢ Monsieur Victorien RAPPASSE, Ingénieur, pour le secteur des opérations de travaux et des
missions relatives au SDI qui lui sont confiées
➢ Monsieur Laurent LAFFOND, Ingénieur, pour le secteur de la sécurité,
➢ Monsieur Cédric FONTAINE, Technicien Supérieur Hospitalier pour le secteur de la
maintenance biomédicale.

5.4 Direction du système d'information

Monsieur Vincent REGNAULT, Directeur Adjoint en charge de la direction du système d'information,
bénéficie d'une délégation de signature correspondant dans son objet aux matières énumérées à
l'article 4 précédent.

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Vincent REGNAULT , délégation est donnée à
Madame Marina TSELEPIDES, à l'effet de signer les mêmes pièces.

ARTICLE 6 – DELEGATIONS TRANSVERSALES
Délégation est donnée, à l'exception de la classe 2 en termes de dépenses et dans la limite de leurs
attributions, à :
➢ Monsieur StéphaneBERNARDINI, Attaché d'Administration Hospitalière, sur le champ des
activités techniques, biomédicales et de la sécurité,
➢ Madame Sylvie CANNIZZO, Attachée d'Administration Hospitalière Principale, sur le champ
des activités hôtelières, logistiques et informatique
➢ Madame Leslie MARECHAL, Attachée d'Administration Hospitalière Principale, sur le champ
des approvisionnements transversaux et du magasin général.

Pour les domaines de délégation de signature de Mme Sylvie CANNIZZO :
▪ En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Sylvie CANNIZZO, délégation est donnée
à Madame Leslie MARECHAL à l'effet de signer les mêmes pièces.
▪ En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Sylvie CANNIZZO et de Madame Leslie
MARECHAL délégation est donnée à Monsieur Stéphane BERNARDINI à l'effet de signer les
mêmes pièces.

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Pour les domaines de délégation de signature de Mme Leslie MARECHAL :
▪ En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Leslie MARECHAL, délégation est donnée
à Madame Sylvie CANNIZZO à l'effet de signer les mêmes pièces.
▪ En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Leslie MARECHAL et de Madame Sylvie
CANNIZZO délégation est donnée à Monsieur Stéphane BERNARDINI à l'effet de signer les
mêmes pièces.

Pour les domaines de délégation de signature de M. Stéphane BERNARDINI :
▪ En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Stéphane BERNARDINI, délégation est
donnée à Madame Sylvie CANNIZZO.
▪ En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Stéphane BERNARDINI et de M adame
CANNIZZO délégation est donnée et à Madame Leslie MARECHAL à l'effet de signer les
mêmes pièces.

En cas d'absence ou d'empêchement des attachés sus mentionnés, Délégation est également donnée,
à l'exception de la classe 2 en termes de dépenses et dans la limite de leurs attributions, à :

➢ Madame Mélanie PUERTAS, Adjoint des Cadres Hospitaliers, sur le champ des commandes
de la section d'exploitation des approvisionnements,
➢ Madame Christelle CERVANTES , Adjoint des Cadres Hospitaliers , sur le champ des
commandes de la section d'exploitation des activités techniques, biomédicales et de la sécurité,
➢ Monsieur Anthony HEITZ, Technicien Supérieur Hospitalier, sur le champ des commande s
de la section d'exploitation des activités d'approvisionnement,
➢ Madame Gayane SIMONIAN, Adjoint des Cadres Hospitaliers, sur le champ des commandes
de la section d'exploitation hôtelière, logistique et informatique.

ARTICLE 8 – RESPONSABILITES DES DELEGATAIRES
Les titulaires de cette délégation ont la responsabilité des actes qu'ils effectuent dans le cadre de cette
délégation ou de leurs fonctions et sont chargés d'assurer le contrôle de l'ensemble des agents qui
interviennent dans les procédures concernées.

Cette délégation est assortie de l'obligation pour les délégataires :
➢ De respecter les procédures réglementaires en vigueur,
➢ De rendre compte sans délai des actes et opérations réalisées à l'autorité délégante.

ARTICLE 9 – ENTREE EN VIGUEUR ET PUBLICITE
La présente délégation de signature prend effet à compter de sa publication au recueil des actes
administratifs de la Préfecture du Var.
Elle fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Var et d'un
affichage dans chaque pôle administratif et dans chaque site du Centre Hospitalier Intercommunal de
Toulon-La Seyne sur Mer ainsi qu'une publication sur le site internet de l'établissement.

Fait à Toulon, le 15 juin 2026

Le Directeur du Centre Hospitalier
Intercommunal de Toulon –La Seyne- sur-Mer
Signé
Yann LE BRAS
Centre Hospitalier Intercommunal Sainte Musse Toulon La Seyne - 83-2026-06-15-00010 - 2026-6 Décision délégation de signature PRS
juin 2026 7
Préfecture du VAR
83-2026-06-23-00006
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2026/14/MCI du 23 juin
2026
portant délégation de signature à M. Jean-Michel
BLANCHARD,
directeur départemental des Finances publiques
du Var,
Préfecture du VAR - 83-2026-06-23-00006 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2026/14/MCI du 23 juin 2026
portant délégation de signature à M. Jean-Michel BLANCHARD,
directeur départemental des Finances publiques du Var,
8
=mPREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité
Direction de la coordination des politiques publiques
et de l'appui territorial
Mission de coordination interministérielle
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2026/14/MCI du 23 juin 2026
portant délégation de signature à M. Jean-Michel BLANCHARD,
directeur départemental des Finances publiques du Var,
Le Préfet du Var,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le Code civil ;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le Code des collectivités locales ;
Vu le Code des marchés publics ;
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée, relative à la répartition des compétences entre les
communes, les départements, les régions et l'État ;
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration
territoriale de la République ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la
direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de déconcentration ;
Vu le décret du Président de la République du 15 avril 2022 portant nomination de M. Lucien
GIUDICELLI, secrétaire général de la préfecture du Var, sous-préfet de l'arrondissement de
Toulon ;
Vu le décret du 18 novembre 2022 du ministre de l'Économie, des finances et de la
souveraineté industrielle et numérique portant nomination de M. Jean-Michel BLANCHARD,
administrateur général des Finances publiques, en qualité de directeur départemental des
Finances publiques du Var à compter du 12 décembre 2022 ;
Vu le décret du 18 août 2023 portant intégration de M Jean-Michel BLANCHARD, directeur
départemental des Finances publiques du Var, dans le corps des administrateurs de l'État ;
Vu le décret du Président de la République du 15 mai 2025 portant nomination de M. Simon
BABRE, préfet du Var ;
1/4
Préfecture du VAR - 83-2026-06-23-00006 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2026/14/MCI du 23 juin 2026
portant délégation de signature à M. Jean-Michel BLANCHARD,
directeur départemental des Finances publiques du Var,
9
Vu l'arrêté du ministère de l'action et des comptes publics du 22 mai 2026 portant
nomination de M. Dominique CHABERT dans l'emploi de directeur du pôle partenaires de la
direction départementale des finances publiques du Var à compter du 1er juillet 2026 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRETE :
ARTICLE 1
Délégation est donnée à M. Jean-Michel BLANCHARD, administrateur de l'État, directeur
départemental des Finances publiques du Var, à l'effet de signer, dans la limite de ses
attributions et compétences, les décisions, contrats, conclusions, mémoires et, d'une façon
plus générale, tous les actes, y compris les actes de procédure, se rapportant aux questions,
affaires ou matières suivantes :
En matière domaniale
Nature des attributions Références
1
Toutes opérations se rapportant à la
passation et à la signature au nom de
l'État des actes de gestion, d'utilisation
et de cession des biens domaniaux
Art. L.3212-2, R.1111-2, R.2123-2,
R.2123-8, R.2222-1, R.2222-6, R.2222-9, R.2222-
15, R.2222-24, R.3211-3, R.3211-4, R.3211-6,
R.3211-7 , R.3211-25, R.3211-26, R.3211-39,
R.3211-44, R.3212-1 du Code général de la
propriété des personnes publiques, art. A116
du Code du domaine de l'État, art. R322-8-1
du Code de l'environnement.
2
Stipulation au nom de l'État des actes
d'acquisition, de prise en location
d'immeubles et de droits immobiliers
ou de fonds de commerce intéressant
les services publics civils ou militaires
de l'État.
Art. R.1212-1 et R.4111-8 du Code général de la
propriété des personnes publiques.
3
Autorisation d'incorporation au
domaine public des biens du domaine
privé de l'État.
Art. R.2111-1 du Code général de la propriété
des personnes publiques.
4
Toutes opérations se rapportant à la
passation et à la signature des
conventions d'utilisation avec le
service ou l'établissement utilisateur.
Art R.2313-3 et R.4121-2 du Code général de
la propriété des personnes publiques.
5 Attribution des concessions de
logements.
Art. R.2124-67 , R.2222-18 et R.4121-3 du Code
général de la propriété des personnes
publiques.
2/4
Préfecture du VAR - 83-2026-06-23-00006 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2026/14/MCI du 23 juin 2026
portant délégation de signature à M. Jean-Michel BLANCHARD,
directeur départemental des Finances publiques du Var,
10
6
Instances domaniales de toute nature
autres que celles qui se rapportent à
l'assiette et au recouvrement des
droits, redevances et produits
domaniaux.
Art. R.2331-1-1° et 2°, R.2331-2, R.2331-3,
R.2331-4, R.2331-5, R.2331-6, R.3231-1, R.3231-
2 et R.41111-11 du Code général de la
propriété des personnes publiques.
7
Participation du service du Domaine à
certaines adjudications d'immeubles
dont les propriétaires avaient
bénéficié de prêts spéciaux à la
construction garantis par l'État.
Art R.2222-36 du Code général de la
propriété des personnes publiques.
8
Avis domanial de conformité des
projets immobiliers d'acquisitions et
de prises à bail des services de l'État,
avec les orientations de la politique
immobilière définies par le ministre
chargé des domaines.
Art. 42 du décret n°2004-374 du 29 avril
2004 modifié
En matière de pouvoir adjudicateur
• Délégation est donnée à M. Jean-Michel BLANCHARD, directeur départemental des
Finances publiques du Var, à effet de signer, dans la limite du périmètre de ses missions
et attributions, les actes relevant du pouvoir adjudicateur, à l'exception de ceux
portant engagement, liquidation et ordonnancement au sens du décret n°2012-1246 du
7 novembre 2012.
• Délégation est donnée à M. Jean-Michel BLANCHARD, directeur départemental des
Finances publiques du Var, à effet de signer, dans la mesure où ils relèvent de ses
attributions, les actes d'ordonnancement secondaire dans les limites de l'arrêté
n°2026/15/MCI du 23 juin 2026 et relevant du pouvoir adjudicateur.
Concernant les modalités d'accueil des usagers
• Délégation est donnée à M. Jean-Michel BLANCHARD, directeur départemental des
Finances publiques du Var, pour la fixation des dates de fermetures annuelles et
exceptionnelles des postes comptables relevant de la direction départementale des
finances publiques du Var, ainsi que pour la fixation de leurs heures d'ouverture et de
fermeture au public.
ARTICLE 2
Délégation est donnée à M. Jean-Michel BLANCHARD, directeur départemental des Finances
publiques du Var, à l'effet de communiquer chaque année aux collectivités territoriales et
établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre du département les
différents états indiquant, notamment, conformément aux articles D.1612-1 à D.1612-5 du
Code général des collectivités territoriales, le montant prévisionnel des bases nettes
imposables, les taux nets d'imposition adoptés l'année précédente et les autres informations
nécessaires au vote du produit fiscal.
3/4
Préfecture du VAR - 83-2026-06-23-00006 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2026/14/MCI du 23 juin 2026
portant délégation de signature à M. Jean-Michel BLANCHARD,
directeur départemental des Finances publiques du Var,
11
ARTICLE 3
Délégation est donnée à M. Jean-Michel BLANCHARD, directeur départemental des Finances
publiques du Var, à l'effet de désigner, par arrêté pris et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Var, la liste des agents placés sous son autorité qu'il aura
nommé pour signer les actes entrant dans leur champ de compétence et pour lesquels il a lui-
même reçu délégation au titre du présent arrêté.
ARTICLE 4
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Michel BLANCHARD, directeur
départemental des Finances publiques du Var, la délégation qui lui est conférée au titre du
présent arrêté est exercée par M. Dominique CHABERT, directeur du pôle partenaires.
ARTICLE 5
L'arrêté préfectoral n°2025/27/MCI du 2 juin 2025 est abrogé à compter du 1 er juillet 2026,
date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
ARTICLE 6
Le secrétaire général de la préfecture du Var et le directeur départemental des Finances
publiques du Var sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var.
Fait à Toulon, le 23 juin 2026
Préfet du Var
Signé
Simon BABRE
4/4
Préfecture du VAR - 83-2026-06-23-00006 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2026/14/MCI du 23 juin 2026
portant délégation de signature à M. Jean-Michel BLANCHARD,
directeur départemental des Finances publiques du Var,
12
Préfecture du VAR
83-2026-06-30-00002
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2026/15/MCI du 23 juin
2026
portant délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire
et de comptabilité générale de l'État à M.
Dominique CHABERT,
administrateur de l'État,
directeur du pôle partenaires de la Direction
Départementale des Finances publiques du Var
Préfecture du VAR - 83-2026-06-30-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2026/15/MCI du 23 juin 2026
portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire
et de comptabilité générale de l'État à M. Dominique CHABERT,
administrateur de l'État,
directeur du pôle partenaires de la Direction Départementale des Finances publiques du Var
13
=mPREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité
Direction de la coordination des politiques publiques
et de l'appui territorial
Mission de coordination interministérielle
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2026/15/MCI du 23 juin 2026
portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire
et de comptabilité générale de l'État à M. Dominique CHABERT,
administrateur de l'État,
directeur du pôle partenaires de la Direction Départementale des Finances publiques du Var
Le Préfet du Var,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée, relative à la répartition des compétences entre les
communes, les départements, les régions et l'État ;
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la
République ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la
direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu le décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 modifié portant adaptation de divers textes
aux nouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de déconcentration ;
Vu le décret du Président de la République du 15 avril 2022 portant nomination de M. Lucien
GIUDICELLI, secrétaire général de la préfecture du Var, sous-préfet de l'arrondissement de
Toulon ;
Vu le d écret du Président de la République du 18 novembre 2022 portant nomination de
M. Jean-Michel BLANCHARD, administrateur général des Finances publiques, en qualité de
directeur départemental des finances publiques du Var ;
Vu le décret du 18 août 2023 portant intégration de M Jean-Michel BLANCHARD, directeur
départemental des Finances publiques du Var, dans le corps des administrateurs de l'État ;
Vu le décret du Président de la République du 15 mai 2025 portant nomination de M. Simon
BABRE, préfet du Var ;
1/3
Préfecture du VAR - 83-2026-06-30-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2026/15/MCI du 23 juin 2026
portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire
et de comptabilité générale de l'État à M. Dominique CHABERT,
administrateur de l'État,
directeur du pôle partenaires de la Direction Départementale des Finances publiques du Var
14
Vu l'arrêté du ministère de l'action et des comptes publics du 22 mai 2026 portant
nomination de M. Dominique CHABERT dans l'emploi de directeur du pôle partenaires de la
direction départementale des finances publiques du Var à compter du 1er juillet 2026 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Var,
ARRÊTE :
ARTICLE 1
Délégation est donnée à M. Dominique CHABERT, administrateur de l'État , directeur du pôle
partenaire, adjoint au directeur départemental des Finances publiques du Var, à l'effet de
signer, dans la limite de ses attributions et compétences, tout document, acte, décision,
contrat, conclusion, mémoire et, d'une façon plus générale, tous les actes se traduisant par
l'ordonnancement de dépenses ou de recettes se rapportant au fonctionnement ou à
l'équipement de la direction départementale des Finances publiques du Var, ainsi que
l'ordonnancement de toute recette se rapportant aux attributions et activités de la direction
départementale des Finances publiques du Var ;
ARTICLE 2
Délégation lui est donné pour recevoir les crédits des programmes suivants :
- 156 « Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local »
- 311 « Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local –
expérimentations Chorus »
- 218 « Conduite et pilotage des politiques économiques et financières (hors
Chorus)»
- 723 « Contribution aux dépenses immobilières »
- 724 « dépenses immobilières des services déconcentrés »
- 348 « Performance et résilience des bâtiments de l'État et de ses opérateurs »
Ainsi que pour procéder à l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de
l'État imputées sur les titres 2, 3 et 5 des programmes précités et sur le compte de commerce
n° 907 – « opérations commerciales des domaines ».
Cette délégation porte sur l'engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses,
ainsi que sur l'émission et la signature des titres de recettes.
ARTICLE 3
Délégation est donnée à M. Dominique CHABERT, administrateur de l'État , directeur du pôle
partenaire, adjoint au directeur départemental des Finances publiques du Var, à l'effet de
signer, dans la limite de ses attributions et compétences, toute déclaration de conformité en
matière d'opérations d'inventaire et, d'une façon plus générale, tous les actes se traduisant
par la constatation des droits et obligations et l'inventaire des biens se rapportant à l'activité
financière de la direction départementale des Finances publiques du Var.
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Préfecture du VAR - 83-2026-06-30-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2026/15/MCI du 23 juin 2026
portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire
et de comptabilité générale de l'État à M. Dominique CHABERT,
administrateur de l'État,
directeur du pôle partenaires de la Direction Départementale des Finances publiques du Var
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ARTICLE 4
Demeurent réservés à la signature du Préfet :
• les ordres de réquisition du comptable public ;
• les décisions de passer outre aux refus de visas et aux avis défavorables de
l'autorité chargée du contrôle financier en matière d'engagement des
dépenses ;
• l'ordonnancement secondaire des dépenses de l'État du programme 833 –
Avances sur le montant des impositions revenant aux régions, départements,
communes, établissements et divers organismes.
ARTICLE 5
M. Dominique CHABERT peut, sous sa responsabilité, donner délégation de signature aux
agents placés sous son autorité dans les conditions prévues par l'article 44 du décret n° 2004-
374 modifié du 29 avril 2004.
ARTICLE 6
L'arrêté préfectoral n°2025/51/MCI du 2 juin 2025 est abrogé à compter du 1er juillet 2026, date
d'entrée en vigueur du présent arrêté.
ARTICLE 7
Le secrétaire général de la préfecture du Var et l'administrateur de l'État, adjoint au directeur
départemental des finances publiques, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture du Var.
Fait à Toulon, le 23 juin 2026
Préfet du Var
Signé
Simon BABRE
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Préfecture du VAR - 83-2026-06-30-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2026/15/MCI du 23 juin 2026
portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire
et de comptabilité générale de l'État à M. Dominique CHABERT,
administrateur de l'État,
directeur du pôle partenaires de la Direction Départementale des Finances publiques du Var
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Préfecture du VAR
83-2026-06-30-00001
CCI du Var - CAPFORMA 2026 - Arrêté
préfectoral pour renouvellement d'agrément
Préfecture du VAR - 83-2026-06-30-00001 - CCI du Var - CAPFORMA 2026 - Arrêté préfectoral pour renouvellement d'agrément 17
csPREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité
PREFECTURE
Cabinet du Préfet - Direction des sécurités
Bureau des polices administratives de sécurité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant renouvellement
de l'agrément d'un organisme de formation
au titre de l'article L.3332-1-1 du Code de la Santé Publique
Le Préfet du Var,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L.3332-1-1 et R.3332-4 à R.3332-9 ;
Vu le décret du Président de la République du 15 mai 2025 portant nomination de M. Simon
BABRE, préfet du Var ;
Vu le décret du Président de la République du 3 avril 2024 portant nomination de Mme
Joséphine GUIGLIANO-BOUTONNET, sous préfète, directrice de cabinet du préfet du Var;
Vu l'arrêté préfectoral n°2026/07/MCI du 18 février 2026 portant délégation de signature à Mme
Joséphine GUIGLIANO-BOUTONNET, sous préfète, directrice de Cabinet du préfet du Var,
publié au recueil des actes administratifs n°83-2026-061 du 19 février 2026 ;
Vu l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant le programme et l'organisation des formations requises pour
l'obtention des attestations prévues à l'article R.3332-4-1 du code de la santé publique ;
Vu l'arrêté préfectoral du 01 juillet 2021 agréant l'organisme dénommé «CCI du Var-CAPFORMA»
sis 450 avenue François Arago - Campus de la Grande Tourrache – 83130 La Garde, pour une
durée de cinq ans à l'effet de dispenser la formation prévue au premier alinéa de l'article L.
3332-1-1 du code de la santé publique.
CONSIDÉRANT que la demande de renouvellement en date du 08 avril 2026, présentée par
Monsieur Didier MATRAS, Directeur de l'établissement «CCI du Var-CAPFORMA» sis 450 avenue
François Arago - Campus de la Grande Tourrache – 83130 La Garde remplit les conditions
prévues aux articles R.3332-4 à R. 3332-7 du code de la santé publique;
Sur proposition de Madame la sous-préfète, directrice de cabinet ;
Arrête :
Bd du 112ème Régiment d'Infanterie
CS 31 209 - 83070 TOULON CEDEX
Tèl : 04 94 18 83 45
Mèl : pref-debits-boissons@var.gouv.fr
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Préfecture du VAR - 83-2026-06-30-00001 - CCI du Var - CAPFORMA 2026 - Arrêté préfectoral pour renouvellement d'agrément 18
Article 1 :
L'agrément de l'organisme dénommé «CCI du Var-CAPFORMA» sis 450 avenue François Arago -
Campus de la Grande Tourrache – 83130 La Garde, est renouvelé pour une période de cinq ans,
à compter de la date du présent arrêté, à l'effet de dispenser :
- à l'attention des exploitants de débits de boissons à consommer sur place ou d'établissements
pourvus de la « petite licence restaurant » ou de la « licence restaurant » la formation prévue au
premier alinéa de l'article L.3332-1-1 du code de la santé publique,
- à l'attention des débitants de boissons à emporter vendant des boissons alcoolisées entre 22
heures et 8 heures, la formation prévue au deuxième alinéa de l'article L. 3332-1-1 du code de la
santé publique ;
Article 2 :
Madame la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Var, est chargée de l'application du
présent arrêté qui sera notifié au Directeur de l'établissement «CCI du Var-CAPFORMA» sis 450
avenue François Arago - Campus de la Grande Tourrache – 83130 La Garde, et sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture du Var.
Toulon, le 30 juin 2026
Pour le Préfet et par délégation
La Directrice de Cabinet
Signé
Joséphine GUIGLIANO-BOUTONNET
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants
peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :
-un recours gracieux, adressé à :
M. le Préfet du Var – Boulevard du 112ème régiment d'infanterie - CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX
-un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.
--recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Toulon, 5 rue Racine, CS 40510, 83 041 TOULON Cedex 09 ou par l'application informatique« Télérecours
citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Bd du 112ème Régiment d'Infanterie
CS 31 209 - 83070 TOULON CEDEX
Tèl : 04 94 18 83 45
Mèl : pref-debits-boissons@var.gouv.fr
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