PRÉFET
DU DOUBS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°25-2026-156
PUBLIÉ LE 10 JUILLET 2026
Sommaire
Préfecture du Doubs / CAB/SIDPC
25-2026-07-10-00005 - arrêté 25 2026 juillet orange territ1-2SIGNE (18
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Préfecture du Doubs
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arrêté 25 2026 juillet orange territ1-2SIGNE
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DRE. Direction départementaleLiberté des territoiresÉgalitéFraternité
Arrêté n°portant restriction provisoire des usages du feu par le passage au niveau alerte orange desterritoires de gestion de risque « Coteaux et petite montagne » et « Avant-Monts ».et portant interdiction des feux pyrotechniques non-soumis à déclaration ou autorisation surl'ensemble du département du Doubs.Le préfet du DoubsChevalier de l'Ordre National du MériteVu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2212-1 et 2,L 2215-1 et 3;Vu le code forestier ;Vu le code de l'environnement;Vu le code rural et de la pêche maritime;Vu le code pénal ;Vu la loi n° 20001-602 du 9juillet 2001 modifiée d'orientation sur la forêt;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements;Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du Préfet du Doubs - M. BASTILLE (Rémi) ;Vu l'arrêté du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie du 1er juillet2015 relatif à la mise en œuvre d'articles pyrotechniques ;Vu l'arrêté n°25-2025-03-04-00003 du 4 mars 2025 portant règlement départemental deprotection contre les risques d'incendie de forêt et d'espaces naturels ;Vu la circulaire DGFAR/SDFB/C2003-5014 du 27 juin 2003 relative à la prévention desincendies de forêts liés aux dépôts sauvages de déchets et aux décharges ;Vu la circulaire DEVR1115467C du 18 novembre 2011 relative à l'interdiction du brülage à l'airlibre des déchets verts ;Vu la circulaire |OME2308325) du 2 mai 2023 relative à la prévention des feux de forêtsd'espaces naturels et agricolesVu l'avis de la cellule de suivi issue de la sous-commission départementale spécialisée pour lasécurité contre les risques d'incendie de forêt et végétation du 10juillet 2026 ;Considérant que le dispositif « Météo des forêts » mis en œuvre par Météo-France permet decaractériser le risque sur les massifs forestiers en période de vigilance ;Direction départementale des territoires du Doubs5 voie Gisèle Halimi - BP91169 - 25003 BESANÇON CedexTél : 03 39 59 55 40 1/18
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Direction départementaledes territoires
Considérant, indépendamment des mesures et dispositifs existants, la nécessité deréglementer l'usage du feu afin de protéger les biens et personnes ;Considérant que la forêt couvre près de 45 % du territoire du département du Doubs, que lerisque d'incendie de feu de forêt en Doubs est variable selon la période de l'année et que pré-venir les incendies est un enjeu de sécurité publiqueConsidérant que dans l'intérêt de la sécurité des personnes, des biens, des activités écono-miques et sociales et des espaces protégés, il convient de réglementer l'accès à certains mas-sifs forestiers pour la protection de la forêt et de la végétation contre les incendies en raisond'un risque élevé dû à l'état de sécheresse ; |Considérant que l'activité humaine est l'une des principales causes de déclenchement d'in-cendies;Considérant les conditions météorologiques actuelles, analysées suivant les indicateursmétéorologiques issus des bulletins spéciaux zone de défense «Indicateurs journaliersprévisionnels Feux de végétation » et notamment l'indice Forêt-Météo — IFMx — pour lavégétation vivante et l'éclosion et propagation des feux de forêt et végétation ;Considérant que les territoires de gestion de risque « Coteaux et petite montagne » et« Avant-Monts » sont particulièrement signalés par les indicateurs Météo-France pour le risqued'éclosion et propagation d'incendies de forêt et végétation ;Considérant que le département du Doubs est actuellement en alerte renforcée sécheresse ;Considérant que le département du Doubs est actuellement en vigilance orange canicule ;Considérant la situation opérationnelle du SDIS ;Considérant la nécessité de prévenir le déclenchement et la propagation des feux de forêt etvégétation comme à leur proximité directe en édictant les mesures adéquates visant àprévenir les incendies ;Vu l'avis du SDIS ;Vu l'avis de l'ONF;Vu l'avis du CNPF;
Sur proposition du Directeur départemental des Territoires,
ARRETE
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Article 1: Mesures de restriction des usages du feu sur les territoires de gestion de risque« Coteaux et petite montagne » et « Avant-Monts »Les usages du feu sont limités à titre temporaire sur les territoires de gestion de risque« Coteaux et petite montagne » et « Avant-Monts ».Les mesures de restriction des usages du feu sont définies en annexe 1.Les communes concernées sont indiquées en annexe 2.Elles sont uniquement valables sur le territoire concerné par le changement de vigilance.Certaines mesures de restriction peuvent étre renforcées ou allégées en application del'article 18 de l'arrêté cadre portant règlement départemental de protection contre lesrisques d'incendie de forêt et d'espaces naturels.
Article 2 : Feux d'artifice et spectacles pyrotechniquesEn application de l'article 18 de l'arrêté cadre portant règlement départemental deprotection contre les risques d'incendie de forêt et d'espaces naturels, les feuxpyrotechniques privés, en vente libre, (tirs de feux d'artifice, pétards) qui ne sont pas soumis adéclaration ou autorisation préfectorales, sont interdits sur l'ensemble du département duDoubs.Les feux d'artifices et spectacles pyrotechniques soumis à déclaration ou autorisation enpréfecture demeurent autorisés dans le département, y compris en zone orange, aprèsappréciation locale et sous la responsabilité du Maire.Article 3 : DuréeLes dispositions mentionnées aux articles ci-dessus sont en vigueur à compter du vendredi 10juillet 2026 jusqu'au samedi 18juillet à 00 h.Article 4 : Sanction des infractionsSauf disposition contraire, la violation de l'une des prescriptions contenues dans le présentarrêté visant à assurer la prévention des incendies de forêt et à faciliter la lutte contre cesincendies et à en limiter les conséquences au sens de l'article L 131-6 du code forestier estpunie d'une amende de 4e classe (article R 163-2 du code forestier).Sauf disposition contraire, la violation de l'une des prescriptions contenues dans le présentarrêté visant à assurer le maintien de l'équilibre biologique et de la fonctionnalité des milieuxau sens de l'article R 411-17 du code de l'environnement est punie d'une amende de 4e classe(article R 415-1 (3°) du code de l'environnement).
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Article 5 : Voies de recoursLa présente décision peut faire l'objet soit d'un recours administratif, soit d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25044BESANCON Cedex 3, dans le délai de deux mois à compter de la notification de la présentedécision ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs. Letribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »accessible par le site Internet www.telerecours.fr .
Article 6 : PublicitéLe présent arrêté fera l'objet d'une publication au recueil administratif du département, etd'une publication sur le site internet des services de l'État dans le Doubs (IDE) pendant toutela période de restriction.Il sera adressé pour affichage au maire de chaque commune concernée.
Article 7 : ExécutionLa directrice de cabinet du préfet et le directeur départemental des territoires, sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Le présent arrêté sera inséré au recueil des actes administratifs et ampliation en seraadressée :° __à Mmes et MM. les Maires des communes du Doubs,* au directeur départemental des services d'incendie et de secours,° au directeur territorial de l'Office national des forêts,+ au colonel commandant le Groupement de Gendarmerie du Doubs,+ au directeur interdépartemental de la police nationale,* au responsable du service départemental de l'office français de la Biodiversité,* au président de la Chambre interdépartementale d'Agriculture,+ au Directeur départemental de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protectiondes Populations.Fait à Besancon, le. AO DuieteT 2026etnr =
Rémi BASTILLEDirection départementale des territoires du Doubs5 voie Gisèle Halimi - BP91169 - 25003 BESANCON Cedex4/18
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Annexe 1: tableau récapitulatif des mesures de restriction des usages du feu en périodeorangeMesures s'appliquant sur l'ensemble des territoires de gestion de risque « Coteaux et petitemontagne » et « Avant-Monts » Réglementation de l'usageTirs de feux d'artifice, pétards et feux traditionnels(type « feux de la Saint-Jean ») Interdiction pour les feux « privés », non soumis à dé-claration ou autorisation préfectorales, sur l'ensembledu département
infestés par des organismes nuisibles
Brûlage à l'air libre des déchets verts produits par les Interditparticuliers, les professionnels et les collectivités locales(par opposition aux rémanents issus des travaux agri-coles et forestiers)
Brûlage des rémanents forestiers, agricoles ou végétaux Interdit
Brdlage des résidus agricolesInterdit pour les agriculteurs demandeurs d'aides sou-mises aux règles de conditionnalité prévues par la PAC(article D.615-47 du code rural et de la pêche maritime)Brûlage des résidus de foin et regain InterditBrûlage des végétaux sur pied Interdit sauf pour les services publics dans l'exercice deleur missionBrûlage des marais et tourbières InterditMoissons Les personnes et entreprises effectuant des moissonsdoivent :- disposer des moyens afin de contenir un feu naissant :extincteurs en nombre et destinations adaptées au ni-veau de risque d'éclosion induit ou tout autre moyenéquivalent,- disposer d'un appareil de communication permettantd'alerter le numéro d'urgence universel (112).- installer en anticipation des moyens agricoles permet-tant de soutenir l'intervention des sapeurs-pompiers(tonnes a eau, déchaumeuses, herses ou autres).
Lanternes volantes Interdites
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Mesures s'appliquant sur les espaces exposés, c'est-à-dire les massifs forestiers, tous lesespaces en nature de bois, foréts, landes, plantations, ou reboisement continus ethomogènes, y compris les voies qui les traversent, ainsi que toutes les zones situées dans unpérimétre de 200 métres autour de ces espaces des territoires de gestion de risque « Coteauxet petite montagne » et « Avant-Monts ». Réglementation de l'usageinterdictions générales d'emploi du feu Transport ou jet de tout objet ou support en ignition(à l'exclusion des habitations, de leurs dépendances etnae . ' ; Dérogation aux apiculteurs pour l'usage de l'enfumoirdes batiments de chantiers, ateliers, usines) 6 P P 6pour l'entretien des ruchesAllumer des feuxFumer y compris pour les usagers des voies publiquestraversant ces terrainsUtiliser tout équipement et matériel à flamme vive ouproducteur d'ignition ou d'incandescence (désherbeur,meuleuse, ...)Brûlage des rémanents forestiers, agricoles ou végétauxinfestés par des organismes nuisibles Interdit
Circulation et stationnement sur les pistes forestières,chemins ruraux, chemins d'exploitation, pistes cyclablesCirculation et stationnement des véhicules motorisés etnon motorisés interdits dans les espaces exposés sur lesroutes non revêtues (non goudronnées, non bitumées)entre 14h00 et 22h00 sauf pouret autres sentiers ouverts au public- les sites relevant des bases de loisir et les espaces destationnement aménagés,- les véhicules utilisés pour remplir Une mission de ser-vice public,- les véhicules utilisés à des fins professionnelles de re-cherche, d'exploitation ou d'entretien des espaces na-turels,- les propriétaires ou leurs ayants-droit circulant ou fai-sant circuler des véhicules à des fins privées sur des ter-rains appartenant auxdits propriétaires,- les particuliers dont le domicile est situé en cœur demassif et accessible uniquement pas une voie du do-maine privé.Travaux forestiers Déclarés à la mairie.Suspendus entre 14h00 et 22h00.
xUtilisation d'engins a risque dans les espaces exposés(casse-cailloux, engins pour la taille mécanique desDéclarée à la mairie.
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haies) Suspendue entre 14h00 et 22h00.Pratique du bivouac et du camping isolé InterditeManifestations (sportives, culturelles ou autres)Toute manifestation interdite entre 14h00 et 20h00, al'exception de celles sur les bases de loisirs., dans lesespaces exposésAccompagnées de mesures de sensibilisation du publicau risque d'incendie de forét et de mesures deprécaution suffisantes.L'organisateur dispose des moyens afin de contenir unfeu naissant.Des dérogations peuvent être accordées au cas par caspar le préfet, en concertation avec la mairie concernée,après analyse de risque et mise en place de mesurescompensatoires adaptées à la charge de l'organisateur.
En cas d'interrogation, vous pouvez consulter la DDT: ddt-nature-foret@doubs.gouv.fr
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Annexe 2 : communes concernées par les mesures de restriction des usages du feu en périodeorangeZONE DE GESTION Ne INSEE! ELIDES COMMUNES| — Coteaux et petite montagne 25001 ABBANS DESSOUSi — Coteaux et petite montagne 25007 ABBANS DESSUS1 — Coteaux et petite montagne 25014 AMAGNEYrl — Coteaux et petite montagne 25015 AMANCEYfi — Coteaux et petite montagne 25016 AMATHAY VESIGNEUX1 — Coteaux et petite montagne 25017 AMONDANS1 — Coteaux et petite montagne 25021 ARC ET SENANS| — Coteaux et petite montagne 25030) AUDEUX— Coteaux et petite montagne 25035) LES JAUXONSrl — Coteaux et petite montagne 25036 AVANNE AVENEY1 — Coteaux et petite montagne 25044 BARTHERANS1 — Coteaux et petite montagne 25055 BERTHELANGE| — Coteaux et petite montagne 25056 BESANCONll — Coteaux et petite montagne 25058 BEURE1 — Coteaux et petite montagne 25070 BOLANDOZ1 — Coteaux et petite montagne 25073 BONNAY1 — Coteaux et petite montagne 25084 BOUSSIERES1 — Coteaux et petite montagne 250g6 BRAILLANS1 — Coteaux et petite montagne 25090 BRERES1 — Coteaux et petite montagne 25098 BUFFARD1 — Coteaux et petite montagne 25101 BURGILLEfl = Coteaux et petite montagne 25103 BUSY1 — Coteaux et petite montagne 25104 BY| — Coteaux et petite montagne 25105 BYANS SUR DOUBSi — Coteaux et petite montagne 25106 CADEMENEi — Coteaux et petite montagne 25105 CESSEY1 — Coteaux et petite montagne 25111 CHALEZE
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Direction départementaledes territoires1 — Coteaux et petite montagne 25112 CHALEZEULE1 — Coteaux et petite montagne 25115 CHAMPAGNEY1 — Coteaux et petite montagne 25117 CHAMPOUXi — Coteaux et petite montagne 25119 CHAMPVANS LES MOULINSi — Coteaux et petite montagne 25120 CHANTRANSll — Coteaux et petite montagne 25126 CHARNAY1 — Coteaux et petite montagne 25129 CHASSAGNE SAINT DENIS1 — Coteaux et petite montagne 25130 CHATEAUVIEUX LES FOSSES| — Coteaux et petite montagne 28133 CHATILLON LE DUCrl — Coteaux et petite montagne 25136 CHAUCENNEll — Coteaux et petite montagne 25143 CHAY1 — Coteaux et petite montagne 25147 CHEMAUDIN ET VAUXfi — Coteaux et petite montagne 25149 CHENECEY BUILLONll — Coteaux et petite montagne 25150 CHEVIGNEY SUR L'OGNONfi — Coteaux et petite montagne 25152} LA |CHEVILLOTTE1 — Coteaux et petite montagne 25153 CHEVROZi — Coteaux et petite montagne 25154 CHOUZELOT| — Coteaux et petite montagne 25155 CLERON— Coteaux et petite montagne | 25162 CORCELLES FERRIERES| — Coteaux et petite montagne 25164 CORCONDRAY1 — Coteaux et petite montagne 25171 COURCELLES LES QUINGEYll — Coteaux et petite montagne 25172 COURCHAPONfl — Coteaux et petite montagne 25180 CROUZET MIGETTEll — Coteaux et petite montagne 25185 CUSSEY SUR LISON1 — Coteaux et petite montagne 25186 CUSSEY SUR L'OGNON1 — Coteaux et petite montagne 25195 DANNEMARIE SUR CRETE1 — Coteaux et petite montagne 25197 DELUZ— Coteaux et petite montagne 25199 DESERVILLERS1 — Coteaux et petite montagne 2520C DEVECEY— Coteaux et petite montagne 2520£ DURNES
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Direction départementaledes territoiresfi — Coteaux et petite montagne 25209 ECHAY1 — Coteaux et petite montagne 25211 ECHEVANNESll — Coteaux et petite montagne 25212 ECOLE VALENTIN1 — Coteaux et petite montagne 25217 EMAGNYi — Coteaux et petite montagne 25220 EPEUGNEYi — Coteaux et petite montagne 25223 ETERNOZi — Coteaux et petite montagne 25225 ETRABONNE1 — Coteaux et petite montagne 28235 FERRIERES LES BOIS1 — Coteaux et petite montagne 25236 FERTANSfn — Coteaux et petite montagne 25241 FLAGEY1 — Coteaux et petite montagne 25245 FONTAIN1 — Coteaux et petite montagne 25253 FOURGrl — Coteaux et petite montagne 25257 FRANEYnN — Coteaux et petite montagne 25258 FRANOIS1 — Coteaux et petite montagne 25265 GENEUILLEil — Coteaux et petite montagne 25267 GENNES1 — Coteaux et petite montagne 25283 GOUX SOUS LANDET1 — Coteaux et petite montagne 25287 GRANDFONTAINEi — Coteaux et petite montagne 25297, LE |GRATTERIS1 — Coteaux et petite montagne 25305 L' HOPITAL DU GROSBOISfl — Coteaux et petite montagne 25317 JALLERANGE1 — Coteaux et petite montagne 25326 LANTENNE VERTIERE1 — Coteaux et petite montagne 25325 LARNOD1 — Coteaux et petite montagne 2533C LAVANS QUINGEY1 — Coteaux et petite montagne 2533) LAVANS VUILLAFANS1 — Coteaux et petite montagne 25332 LAVERNAY1 — Coteaux et petite montagne 25336 LIESLE1 — Coteaux et petite montagne 25338 LIZINE1 — Coteaux et petite montagne 25339 LODS1 — Coteaux et petite montagne 25340 LOMBARD
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Direction départementaledes territoires1 — Coteaux et petite montagne 25346 LONGEVILLE1 — Coteaux et petite montagne 25359 MALANS1 — Coteaux et petite montagne 25360 MALBRANS1 — Coteaux et petite montagne 25364 MAMIROLLE1 — Coteaux et petite montagne 25368 MARCHAUX-CHAUDEFONTAINE1 — Coteaux et petite montagne 25371 MAZEROLLES LE SALINil — Coteaux et petite montagne 25374 MERCEY LE GRANDll — Coteaux et petite montagne 25375, LES |MONTS-RONDS1 — Coteaux et petite montagne 25376 MEREY VIEILLEY1 — Coteaux et petite montagne 25379 MESMAY1 — Coteaux et petite montagne 25381 MISEREY SALINES1 — Coteaux et petite montagne 25383 MONCLEY1 — Coteaux et petite montagne 25395 MONTFAUCON1 — Coteaux et petite montagne 25397 MONTFERRAND LE CHATEAU1 — Coteaux et petite montagne 25400 MONTGESOYE1 — Coteaux et petite montagne 25404 MONTMAHOUX1 — Coteaux et petite montagne 25406 MONTROND LE CHATEAU| — Coteaux et petite montagne 25410 MORREll — Coteaux et petite montagne 25414 LE |MOUTHEROT1 — Coteaux et petite montagne 2541' MOUTHIER HAUTE PIERRE— Coteaux et petite montagne 2541f MYONfi — Coteaux et petite montagne 2541f NANCRAYfi — Coteaux et petite montagne 25420) NANS SOUS SAINTE ANNEll — Coteaux et petite montagne 25427 NOIRONTEi — Coteaux et petite montagne 25429 NOVILLARS1 — Coteaux et petite montagne 25434 'ORNANS1 — Coteaux et petite montagne 25438 OSSELLE-ROUTELLEll — Coteaux et petite montagne 25443 PALANTINE| — Coteaux et petite montagne 25444 PALISEll — Coteaux et petite montagne 25445 PAROY
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Direction départementaledes territoires1 — Coteaux et petite montagne 25448 PELOUSEY1 — Coteaux et petite montagne 25450 PESSANS1 — Coteaux et petite montagne 25454 PIREY1 — Coteaux et petite montagne 25455 PLACEY| — Coteaux et petite montagne 25460 LE VAL1 — Coteaux et petite montagne 25466 POUILLEY FRANCAIS1 — Coteaux et petite montagne 25467 POUILLEY LES VIGNES1 — Coteaux et petite montagne 25473 PUGEY1 — Coteaux et petite montagne 25475 QUINGEY1 — Coteaux et petite montagne 25477 RANCENAY1 — Coteaux et petite montagne 25482 RECOLOGNE1 — Coteaux et petite montagne 25488 RENNES SUR LOUE1 — Coteaux et petite montagne 25489 REUGNEYfi — Coteaux et petite montagne 25495 ROCHE LEZ BEAUPRE1 — Coteaux et petite montagne 25500 RONCHAUX1 — Coteaux et petite montagne 2550î ROSET FLUANS| — Coteaux et petite montagne 2550î ROUHE— Coteaux et petite montagne 2551C RUFFEY LE CHATEAU1 — Coteaux et petite montagne 2551) RUREYll — Coteaux et petite montagne 25513 SAINTE ANNE1 — Coteaux et petite montagne 25527 SAINT VIT1 — Coteaux et petite montagne 25528 SAMSON1 — Coteaux et petite montagne 25532 SAONE1 — Coteaux et petite montagne 25533 SARAZ1 — Coteaux et petite montagne 25535 SAULES— Coteaux et petite montagne 25536 SAUVAGNEY1 — Coteaux et petite montagne 25537 SCEY MAISIERES1 — Coteaux et petite montagne 25542 SERRE LES SAPINS1 — Coteaux et petite montagne 25545 SILLEY AMANCEY1 — Coteaux et petite montagne 25557 TALLENAY
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Direction départementaledes territoires| — Coteaux et petite montagne 25558 TARCENAY-FOUCHERANSfi — Coteaux et petite montagne 25560) THISEil — Coteaux et petite montagne 25561 THORAISE1 — Coteaux et petite montagne 25564 TORPES| — Coteaux et petite montagne 25569 TREPOTrl — Coteaux et petite montagne 25575 VAIREi — Coteaux et petite montagne 25594 VELESMES ESSARTS1 — Coteaux et petite montagne 25598 VENISE| — Coteaux et petite montagne 2S611 LA |VEZEi — Coteaux et petite montagne 25612 VIEILLEYñ — Coteaux et petite montagne 25616 VILLARS SAINT GEORGES1 — Coteaux et petite montagne 2S622 VILLERS BUZON1 — Coteaux et petite montagne 25631 VORGES LES PINS1 — Coteaux et petite montagne 25633 VUILLAFANS2 — Avant-monts 25003 ABBENANS2 — Avant-monts 25005 ACCOLANS2 — Avant-monts 25006 ADAM LES PASSAVANT2 — Avant-monts 25009 AISSEY2 — Avant-monts 25018 ANTEUIL2 — Avant-monts 25019 APPENANS2 — Avant-monts 25022 ARCEY2 — Avant-monts 25032 AUTECHAUX2 — Avant-monts 25038 AVILLEY2 — Avant-monts 25045 BATTENANS LES MINES2 — Avant-monts 25047 BAUME LES DAMES2 — Avant-monts 25065 BLARIANS2 — Avant-monts 25066 BLUSSANGEAUX2 — Avant-monts 25067 BLUSSANS2 — Avant-monts 25072 BONNAL2 — Avant-monts 25083 BOURNOIS
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Direction départementaledes territoires2 — Avant-monts 25087 BRANNE2 — Avant-monts 25088 BRECONCHAUX2 — Avant-monts 25092; LA |BRETENIERE2 — Avant-monts | 25094 BRETIGNEY NOTRE DAME2 — Avant-monts 25107 CENDREY2 — Avant-monts 25116 CHAMPLIVE2 — Avant-monts 25132 CHATILLON GUYOTTE2 — Avant-monts 25156 PAYS DE CLERVAL2 — Avant-monts 25160 CORCELLE MIESLOT2 — Avant-monts 25166 COTEBRUNE2 — Avant-monts 2518) CUBRIAL2 — Avant-monts 2518) CUBRY2 — Avant-monts 25183 CUSANCE2 — Avant-monts 25184 CUSE ET ADRISANS2 — Avant-monts 25189 DAMMARTIN LES TEMPLIERS2 — Avant-monts 25198 DESANDANS2 — Avant-monts 25215, Lo |ECOUVOTTE2 — Avant-monts 25221 ESNANS2 — Avant-monts 25226 ETRAPPE2 — Avant-monts 25232 FAIMBE2 — Avant-monts a 25242 FLAGEY RIGNEY2 — Avant-monts 25246 FONTAINE LES CLERVAL2 — Avant-monts 25247 FONTENELLE MONTBY2 — Avant-monts . 25249 FONTENOTTE2 — Avant-monts 25251 FOURBANNE2 — Avant-monts | 25264 GEMONVAL2 — Avant-monts 25266 GENEY2 — Avant-monts 25269 GERMONDANS2 — Avant-monts 25273 GLAMONDANS2 — Avant-monts 25276 GONDENANS MONTBY
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Préfecture du Doubs - 25-2026-07-10-00005 - arrêté 25 2026 juillet orange territ1-2SIGNE 17
Direction départementaledes territoires2 — Avant-monts 25277 GONDENANS LES MOULINS2 — Avant-monts 25279 GOUHELANS2 - Avant-monts 25298 GROSBOIS2 — Avant-monts 25299 GUILLON LES BAINS2 — Avant-monts 25306} L' |HOPITAL SAINT LIEFFROY2 — Avant-monts 25310 HUANNE MONTMARTIN2 — Avant-monts 2$311 HYEMONDANS2 — Avant-monts 25312 HYEVRE MAGNY2 — Avant-monts 25313 HYEVRE PAROISSE2 — Avant-monts 25315, L' jISLESURLE DOUBS2 — Avant-monts 2532" LAISSEY2 — Avant-monts 25327 LANTHENANS2 — Avant-monts 25341 LOMONT SUR CRETE2 — Avant-monts 25354 LUXIOL2 — Avant-monts 25365 MANCENANS2 — Avant-monts 25369 MARVELISE2 — Avant-monts 25372 MEDIERE2 — Avant-monts 25377 MESANDANS2 — Avant-monts 25382 MONCEY2 — Avant-monts 25384 MONDON2 — Avant-monts 25385 MONTAGNEY SERVIGNEY2 — Avant-monts 25401 MONTIVERNAGE2 — Avant-monts 25408 MONTUSSAINT2 — Avant-monts 25419 NANS2 — Avant-monts 25430 OLLANS2 — Avant-monts 25431 ONANS2 — Avant-monts 25437 OSSE2 — Avant-monts 25439 OUGNEY DOUVOT2 — Avant-monts 25446 PASSAVANT2 — Avant-monts 25461 POMPIERRE SUR DOUBS
Direction départementale des territoires du Doubs5 voie Gisèle Halimi - BP91169 - 25003 BESANCON Cedex15/18
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Direction départementaledes territoires :2 — Avant-monts 25465 PONT LES MOULINS2 — Avant-monts 25468 POULIGNEY LUSANS2 — Avant-monts 25470] LA IPRETIERE2 — Avant-monts 25472 PUESSANS2 — Avant-monts 25474 LE [PUY2 — Avant-monts 25479 RANG2 — Avant-monts 2549C RIGNEY2 — Avant-monts 2549) RIGNOSOT2 — Avant-monts 25492 RILLANS2 — Avant-monts 25496 ROCHE LES CLERVAL2 — Avant-monts 25498 ROGNON2 — Avant-monts 25499 ROMAIN2 — Avant-monts 25505 ROUGEMONT2 — Avant-monts 25506 ROUGEMONTOT2 — Avant-monts 25508 ROULANS2 — Avant-monts 25516 SAINT GEORGES ARMONT2 — Avant-monts 25518 SAINT HILAIRE2 — Avant-monts 25S20 SAINT JUAN2 — Avant-monts 25538 SECHIN2 — Avant-monts 25546 SILLEY BLEFOND2 — Avant-monts 25552 SOURANS2 — Avant-monts 25553 SOYE2 - Avant-monts 25556 TALLANS2 — Avant-monts 25563 THUREY LE MONT2 — Avant-monts 25566 A [TOUR DESCAY2 — Avant-monts 25567 TOURNANS2 — Avant-monts 25570) TRESSANDANS2 — Avant-monts 25572 TROUVANS2 — Avant-monts 25574 UZELLE2 — Avant-monts 25579 VAL DE ROULANS
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Direction départementaledes territoires2 — Avant-monts 25582 VALLEROY2 — Avant-monts 25599 VENNANS"2 — Avant-monts 2560i VERGRANNE2 — Avant-monts 25604 VERNE2 — Avant-monts 25613 VIETHOREY2 — Avant-monts 25624 VILLERS GRELOT2 — Avant-monts 25626 VILLERS SAINT MARTIN2 — Avant-monts 25629 VOILLANS
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Direction départementaledes territoiresAnnexe 3 : cartographie des niveaux de vigilance sur le département du Doubs
reir= Vigilance territoriale incendiea pour le département du DoubsActualisée le : 10/07/2026 nf A ce fa Pays atten( > wer cbsrulot du Pays de VillersexesHeule-Sad0e
f amiralA gglom. ration3 — Nord Doubs
CC du Doubs Baumaisce du VaiwineNay Siar
Coteauxet petite montagne ts Plateau du Ri
"Trenon
eauCC Altitude 400CC du Grand Pontarli
CC du Plateaude F:asne
€- Haut-DoubsGR du 1* octobreau 31 Mars2-Modéré: du 1* avril au 30 septembreBMÉRVEMN Sur décision préfectoraie (entrée et sortie}GEESE Sur décision préfectorale (entrée et sortie}
" *e zu Hi am
ConceptionDB 25- CATU - VDEDAP - 2097/2023Direction départementale des territoires du Doubs5 voie Gisèle Halimi - BP91169- 25003 BESANCON Cedex
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