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Liberté » Egalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
PREFET DU VAL DE MARNE
ISSN 0980-7683
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
RECUEIL
N°138
Du 02 septembre 2026
AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00

PRÉFET DU VAL-DE-MARNE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N°138
Du 02 septembre 2026
SOMMAIRE
SERVICES DE LA PRÉFECTURE
Arrêté Date INTITULÉ Page
2026/03410 31/08/2026 portant désignation des membres de la commission de contrôle
de la commune de Fresnes
5
Arrêté Date INTITULÉ Page
2026/03494 02/09/2026 encadrant le suivi environnemental suite aux travaux de dépollution,
sur le site exploité par la société ARESIA – VALENTON, sis rue 8 mai
1945 à Valenton
7
AUTRES SERVICES DE L'ÉTAT
Arrêté Date INTITULÉ Page
2026/0704 01/09/2026 portant modification des conditions de circulation des véhicules de
toutes catégories sur la RD920, avenue Aristide Briand à Arcueil,
entre la rue de la Gare à Cachan et la rue Berthollet à Arcueil, pour
les travaux de réfection de la couche de roulement
11
2026/0705 01/09/2026 portant modification des conditions de circulation des véhicules de
toutes catégories sur la RD920, au droit du n° 23, avenue Aristide
Briand à Arcueil, dans le sens de circulation province-Paris, pour les
travaux de remplacement d'un groupe CTA (centrale traitement
d'air)
16
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA
LÉGALITÉ
DIRECTION DE LA COORDINATION DES
POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L'APPUI
TERRITORIAL
DIRECTION RÉGIONALE ET INTERDÉPARTEMENTALE
DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DES
TRANSPORTS D'ÎLE DE FRANCE
Arrêté Date INTITULÉ Page
2026/sans
numéro
01/09/2026 portant délégation de signature 20
Arrêté Date INTITULÉ Page
2026/01060 01/09/2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs dans le Val-de-Marne
(94) le 4 septembre 2026 + annexe
22
PRÉFECTURE DE POLICE
JUSTICE / PÉNITENTIAIRE
| |
PREFET
DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Préfecture
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
Bureau de la réglementation générale et des élections
Section des élections
A R R Ê T É n° 2026/3410
portant désignation des membres de la commission de contrôle
de la commune de Fresnes
Le préfet du Val-de-Marne,
Vu le code électoral et notamment les articles L. 19, R. 7, R. 8 et R. 10 ;
Vu les résultats de l'élection municipale des 15 mars et 22 mars 2026 de la commune de Fresnes ;
Vu les propositions du maire ;
Considérant que les personnes ci-après désignées ont accepté de siéger au sein de la commission de
contrôle en qualité de membre ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1 er
– Les conseillers municipaux dont les noms suivent sont désignés pour siéger durant 6 ans en
qualité de membre titulaire ou suppléant au sein de la commission de contrôle de la commune
de Fresnes
Listes Titulaires
Noms et Prénoms
Suppléants(es)
Noms et Prénoms
Mieux vivre à Fresnes avec
Christophe CARLIER
HERAUD Philippe /
GUILLOT Caroline /
LEFORT Anne /
Fresnes solidaire
verte et vivante CHAVANON Marie /
Fresnes,
je m'engage ADDA Betty /
.../...
21-29 avenue du Général-de-Gaulle - 94038 CRÉTEIL CEDEX

2
Article 2 - Cette commission est chargée de contrôler la régularité de la liste électorale, notamment les
inscriptions et les radiations, et d'examiner les recours administratifs formés par l'électeur
préalablement à tout recours contentieux contre les décisions prises par le maire à son encontre.
Article 3 - Recours contre cette décision peut être formé auprès du Tribunal administratif de Melun
dans les deux mois à compter de la date d'accomplissement de la dernière mesure de publicité. Elle
peut faire l'objet au préalable, dans le même délai, d'un recours gracieux auprès de l'autorité
préfectorale.
Article 4 – Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de L'Haÿ-les-Roses et le maire de
Fresnes sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne.
Fait à Créteil, le 31 août 2026
Pour le préfet et par délégation
Le secrétaire général
Ludovic GUILLAUME

Tél : 01 49 56 62 15
Mél : pref-elections@val-de-marne.gouv.fr
21-29 avenue du Général-de-Gaulle 94000 CRÉTEIL
| =
PREFET
DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial
Bureau de l'environnement et des procédures d'utilité publique
Arrêté préfectoral n° 2026/ 3494 du 2 septembre 2026
encadrant le suivi environnemental suite aux travaux de dépollution, sur le site exploité par la
société ARESIA – VALENTON, sis rue 8 mai 1945 à Valenton
Le préfet du Val-de-Marne
VU le code de l'environnement, et notamment ses articles L. 511-1, L. 512-12, R. 512-53 et R.
512-66-2 ;
VU le décret du 22 avril 2026 portant nomination de monsieur Stanislas BOURRON en
qualité de préfet du Val-de-Marne ;
VU l'arrêté préfectoral n°94/5177 du 17 octobre 1994 portant autorisation d'exploiter des
installations classées pour la protection de l'environnement exploitées par la S.A Alkan &
Cie sis rue 8 mai 1945 à VALENTON ;
VU l'arrêté préfectoral n°2012/06 du 11 janvier 2012 prescrivant une surveillance des eaux
souterraines à une fréquence semestrielle ;
VU l'arrêté préfectoral n°2015/2755 du 11 septembre 2015 prescrivant la réalisation d'un plan
de gestion et la transmission du diagnostic de l'état des milieux complété ;
VU le courrier préfectoral du 6 avril 2010 relatif à la cessation de certaines activités de l'usine
de Valenton ;
VU les différentes études réalisées dans le cadre de suivi de la cessation d'activité, et
notamment le bilan quadriennal de la qualité des eaux souterraines et de l'air du sol,
rapport n°HPC-F 1B/2.25.5298.a du 12 août 2025 ;
VU le rapport de l'inspection des installations classées du 3 août 2026 proposant le projet
d'arrêté préfectoral ;
VU le courrier préfectoral du 18 août 2026 communiquant à l'exploitant le projet d'arrêté
préfectoral et l'informant du délai et les modalités dont il dispose pour formuler ses
observations ;
VU le courriel de l'exploitant du 26 août 2026, par lequel il précise ne pas avoir d'objection
sur ce projet d'arrêté préfectoral ;
1/4

CONSIDERANT que les installations exploitées par la société ARESIA VALENTON sont à
l'origine des pollutions constatées de la zone de traitement ZS4, et que des travaux de
dépollution ont eu lieu entre le 7 mai 2019 et le 30 septembre 2020 ;
CONSIDERANT que suite aux travaux de dépollution, un suivi quadriennal sur les eaux
souterraines et sur l'air du sol a eu lieu sur site et hors site ;
CONSIDERANT de plus, que le bilan quadriennal, rapport n°HPC-F-1B/2.25.5298.a du 12 août
2025, conclut que :
• la zone source de pollution concentrée a été traitée ;
• les concentrations résiduelles dans les milieux «  eaux souterraines » et «  gaz du sol  »
sont en forte diminution ;
• la qualité des eaux souterraines hors site est stable avec de faibles concentrations
mesurées,
• l'absence systématique de détection dans les gaz du sol de composées organiques
volatils hors site ;
• une modification du sens d'écoulement en direction Nord/Nord-Est depuis mars 2024
en raison d'une augmentation des niveaux piézométriques au droit de l'ouvrage Pz6
bis. ;
CONSIDERANT par ailleurs que le bilan quadriennal propose la poursuite du suivi
environnemental ;
CONSIDERANT dès lors, qu'afin de protéger les intérêts mentionnés à l'article L. 511-1 du code
de l'environnement, il y a eu lieu de prescrire les mesures arrêtées ci-après ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne ;
ARRÊTE
Article 1 er – Principes généraux
La société ARESIA-VALENTON (n°SIRET  : 40307198800022), ci-après dénommée l'exploitant,
est chargée de l'application du présent arrêté, pour le site implanté rue du 8 mai 1945 à
Valenton.
Article 2 – Modification des actes antérieurs
Les actes administratifs suivant sont abrogés :
• l'arrêté préfectoral complémentaire n°2012/06 du 11 janvier 2012 portant sur la
surveillance de la qualité des eaux de la nappe ;
• l'arrêté préfectoral complémentaire n°2015/2755 du 11 septembre 2015 prescrivant la
réalisation d'un plan de gestion et la transmission du diagnostic de l'état des milieux.
2/4
Article 3 - Surveillance des eaux souterraines
Une surveillance semestrielle, avec au moins une analyse en période de hautes eaux et une en
période de basses eaux (en tenant compte des fluctuations observées lors des précédentes
campagnes d'analyses) de la qualité des eaux souterraines, de manières à connaître l'évolution
des teneurs en polluants, est réalisée, à minima, sur les piézomètres :
- MWD bis, Pza bis situés sur site ;
- Pz6 bis, Pz9 bis situé au sein de la cité des Polognes
Les campagnes de prélèvement doivent être réalisées par un laboratoire agréé et/ou accrédité,
dans le respect des règles de l'art et des normes en vigueur.
Le niveau piézométrique est relevé à chaque prélèvement et une esquisse piézométrique est
réalisée à chaque campagne de prélèvement, afin de déterminer le sens d'écoulement de la
nappe.
Les analyses de ces prélèvements portent a minima sur les composés organiques halogénés
volatils (COHV).
Article 4 - Surveillance des gaz du sol
Une surveillance annuelle, en période de forte chaleur, est réalisée, à minima, sur les piézairs
Pa1, Pa2 et Pa2 situés hors du site au sein de la cité des Polognes.
Les campagnes de prélèvement doivent être réalisées par un laboratoire agréé et/ou accrédité,
dans le respect des règles de l'art et des normes en vigueur.
Les analyses de ces prélèvements portent a minima sur les composés organiques halogénés
volatils (COHV).
Article 5 - Transmission des résultats
Les résultats des analyses d'eaux souterraines sont transmis au préfet du Val-de-Marne et à
l'inspection des installations classées dans un délai de trois mois, après la réalisation du
prélèvement.
Les résultats sont accompagnés d'un rapport comprenant, notamment :
• les seuils de détection des analyses pour chaque paramètre ;
• la date et la norme des analyses ;
• les valeurs guides en vigueur ;
• le plan de localisation des piézomètres constituant le réseau de surveillance des eaux
souterraines ;
• les résultats des analyses chimiques, sous la forme de tableaux, accompagnés de
commentaires sur l'évolution des concentrations.
En cas d'analyses révélant une teneur anormalement élevée en polluant, l'exploitant en
informe l'inspection dès réception des résultats.
Article 6 - Bilan quadriennal
À l'issue de quatre années d'analyses, l'exploitant transmet un bilan des différentes analyses.
L'évolution ou l'arrêt du programme de surveillance est déterminé en fonction des résultats
observés.
3/4
Article 7 - Délais et voies de recours
La présente décision, soumise à un contentieux de pleine juridiction en application des articles
L. 514-6 et R. 514-3-1 du code de l'environnement, peut être déférée au Tribunal administratif
de Melun, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification ou de sa
publication.
La présente décision peut faire l'objet de recours administratifs, dans le délai de deux mois :
• recours gracieux auprès du préfet du Val-de-Marne, 21-29 avenue du Général de Gaulle,
94038 Créteil Cedex ;
• recours hiérarchique auprès de la ministre de la Transition écologique, de la biodiversité
et des négociations internationales sur le climat et la nature, 246 boulevard Saint-
Germain, 75007 Paris.
L'exercice d'un recours administratif proroge de deux mois les délais de recours contentieux
mentionnés ci-dessus.
Article 8 - Publicité et notification
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-
Marne.
Il sera notifié à la société ARESIA VALENTON.
Article 9 - Exécution
Le secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne et la directrice par intérim de l'unité
départementale du Val-de-Marne de la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général
signé
Ludovic GUILLAUME
4/4
|
PREFET
DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France
Arrêté DRIEAT-IDF n°2026–0704
portant modification des conditions de circulation des véhicules de toutes catégories sur la RD920,
avenue Aristide Briand à Arcueil, entre la rue de la Gare à Cachan et la rue Berthollet à Arcueil, pour les
travaux de réfection de la couche de roulement.
Le préfet du Val-de-Marne
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière notamment les articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu l'ordonnance générale du 1er juin 1969 réglementant l'usage des voies ouvertes à la circulation
publique toujours en vigueur dans le Val-de-Marne ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 22 avril 2026 portant nomination de Monsieur Stanislas BOURRON en qualité de préfet
du Val-de-Marne  ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
SMO : n°2026S-24-9-E-YC Arrêté DRIEAT-IdF-n°2026-0704
1 / 5
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23 rue Miollis – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Vu l'arrêté ministériel du 22 juin 2026, portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité de
directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté n°2026-01872 du 18 mai 2026 du préfet du Val-de-Marne portant délégation de signature à
Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IdF du 29 juillet 2026 portant subdélégation de signature du préfet du Val-de-
Marne ;
Vu la note du 29 janvier 2026, du ministre des transports, fixant le calendrier des «  jours hors chan-
tiers » de l'année 2026 et du mois de janvier 2027 ;
Vu l'avis de la mairie d'Arcueil, du 12 août 2026 ;
Vu l'avis du directeur territorial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne, du 19 août 2026 ;
Vu l'avis du SMO « Seine et Yvelines Voirie » – Gestionnaire des routes départementales des Hauts-de-
Seine du 19 août 2026 ;
Vu la demande transmise le 19 août 2026 par le le service territorial urbain UG-Sud du conseil
départemental des Hauts-de-Seine ;
Considérant que la RD920 à Arcueil est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que les travaux de réfection de la couche de roulement nécessitent de prendre des me -
sures de restriction de circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à interve-
nir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France :
ARRÊTE
A rticle 1 er
À compter du lundi 7 septembre 2026 et jusqu'au vendredi 2 octobre 2026, de jour comme de nuit, sur
l'avenue Aristide Briand (RD920) à Arcueil, entre la rue de la gare à Cachan et de la rue Berthollet à Ar -
cueil, les interventions relatives aux travaux de réfection de la couche de roulement impliquent des
modifications de circulation et de stationnement.
A rticle 2
Sur l'avenue Aristide Briand (RD920) à Arcueil, entre la rue de la Gare à Cachan et la rue Berthollet à Ar-
cueil :
Du lundi 7 septembre 2026 jusqu'au mercredi 23 septembre 2026 de 09h30 à 16h30 :
SMO : n°2026S-24-9-E-YC Arrêté DRIEAT-IdF-n°2026-0704
2 / 5
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23 rue Miollis – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
• la préparation en Génie Civil, réfections partielles de la structure de chaussée et du trottoir, dé-
tourage des bouches à clé et remise à niveau de bordures sont effectuées ;
• une voie de circulation est neutralisée sur 50 mètres à l'avancement des travaux ;
• la circulation est réduite de deux voies à une voie dans le sens de circulation province / Paris ;
• le stationnement est neutralisé et interdit au droit des travaux.
Du lundi 21 septembre 2026 jusqu'au vendredi 25 septembre 2026 de 21h00 à 05h30 :
• la réfection de la couche de roulement et le marquage au sol  sont effectués ;
• la circulation et le stationnement sont interdits entre le carrefour avec l'avenue de Verdun et le
carrefour avec l'avenue Victor Hugo.
Deux déviations sont mises en place :
• par la rue de Verdun, l'avenue Louis Pasteur et l'avenue Victor Hugo pour rejoindre l'avenue
Aristide Briand ;
• par la rue Paul Bert, l'avenue du Docteur Durand, l'avenue Vladimir Ilitch Lénine et l'avenue du
Président Salvador Allendé pour rejoindre l'avenue Aristide Briand ou le carrefour de la « vache
noire ».
Du lundi 28 septembre 2026 jusqu'au vendredi 2 octobre 2026 de 21h00 à 5h30 (marquage au sol) :
• une voie de circulation est neutralisée sur 50 mètres à l'avancement des travaux ;
• la circulation est réduite de deux voies de circulation à une voie ;
• le stationnement est neutralisé et interdit au droit des travaux.
Du lundi 28 septembre 2026 jusqu'au vendredi 2 octobre 2026 de 9h30 à 16h30 (confection des
boucles de régulation de trafic) :
• sur l'avenue Aristide Briand (RD920 à Arcueil, la circulation est réduite de deux voies à une voie ;
• sur 50 mètres en amont de la rue Victor Carmignac ;
• sur 30 mètres en amont de la rue Guy Gouyon du Verger ;
• sur 30 mètres en amont de la rue Berthollet.
A rticle 3
La vitesse au droit de l'événement est réduite à 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
A rticle 4
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par les entreprises :
• WATELET TP (Génie civil)
13, route Principale du Port – 92230 Gennevilliers
Contact : Monsieur Florian Robichon
Téléphone : 06 18 79 28 43
Courriel : florian.robichon@watelet-tp.fr
• COLAS (réfection de la couche de roulement)
10, rue Nicolas Robert – 93600 Aulnay-sous-Bois
Contact : Monsieur Aziz Achi
Téléphone : 06 61 00 27 49
Courriel : aziz.achi@colas.com
• SIGNATURE (marquage au sol)
SMO : n°2026S-24-9-E-YC Arrêté DRIEAT-IdF-n°2026-0704
3 / 5
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23 rue Miollis – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
13, voie des Suisses – 92220 Bagneux
Contact : Monsieur Savoure
Téléphone : 06 11 78 09 39
Courriel : thierry.savoure@signature.eu
• CITEOS (boucles de régulation de trafic)
18, avenue de Général de Gaulle – 92220 Bagneux
Contact : Monsieur Antoine Ausset
Téléphone : 06 18 78 00 36
Courriel : antoine.ausset@citeos.com
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée
du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire
– édition du SETRA ou du CEREMA).
Le contrôle est assuré par :
• SMO Seine Yvelines Voirie / STU92/ Unité Entretien Exploitation Sud
6, avenue de la Paix – 92170 Vanves
Contact : Monsieur Yazid Chefirat
Téléphone : 06 64 42 55 27
Courriel : ychefirat@sy-voirie.fr
Article 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l'article R417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet du Val-de-Marne, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, 21-23
rue Miollis, 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Melun.
Article 7
Le secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne ;
Le président du conseil départemental du Val-de-Marne ;
Le maire d'Arcueil ;
Le maire de Cachan ;
SMO : n°2026S-24-9-E-YC Arrêté DRIEAT-IdF-n°2026-0704
4 / 5
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23 rue Miollis – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne et dont copie est adressée au commandant
de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 1er
septembre 2026
Pour le préfet et par subdélégation,
le chef de l'unité circulation routière
Guillaume THUAULT
SMO : n°2026S-24-9-E-YC Arrêté DRIEAT-IdF-n°2026-0704
5 / 5
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23 rue Miollis – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
|
PREFET
DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France
Arrêté DRIEAT-IDF nn°2026–0705
portant modification des conditions de circulation des véhicules de toutes catégories sur la
RD920, au droit du n°23, avenue Aristide Briand à Arcueil, dans le sens de circulation province-Pa-
ris, pour les travaux de remplacement d'un groupe CTA (centrale traitement d'air).
Le préfet du Val-de-Marne
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et
L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière notamment les articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu l'ordonnance générale du 1er juin 1969 réglementant l'usage des voies ouvertes à la circulation
publique toujours en vigueur dans le Val-de-Marne ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 22 avril 2026 portant nomination de Monsieur Stanislas BOURRON en qualité de
préfet du Val-de-Marne  ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
SMO : n°2026S-24-6-E-YC Arrêté DRIEAT-IdF-n°2026-0705
1 / 4
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23 rue Miollis – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 22 juin 2026, portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en
qualité de directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et
des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté n°2026-01872 du 18 mai 2026 du préfet du Val-de-Marne portant délégation de
signature à Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IdF du 29 juillet 2026 portant subdélégation de signature du préfet du Val-
de-Marne ;
Vu la note du 29 janvier 2026, du ministre des transports, fixant le calendrier des «  jours hors
chantiers » de l'année 2026 et du mois de janvier 2027 ;
Vu l'avis de la mairie d'Arcueil, du 22 juillet 2026 ;
Vu l'avis du SMO « Seine et Yvelines Voirie » – Gestionnaire des routes départementales des Hauts-
de-Seine du 28 juillet 2026 ;
Vu l'avis du directeur territorial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne, du 25 août 2026 ;
Vu la demande transmise le 31 août 2026 par le le service territorial urbain UG-Sud du conseil
départemental des Hauts-de-Seine, suite à la demande formulée le 3 juillet 2026 par l'entreprise
FOSLEV  ;
Considérant que la RD920 à Arcueil est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation
;
Considérant que les travaux de remplacement d'un groupe CTA (centrale traitement d'air) néces-
sitent de prendre des mesures de restriction de circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et
des agents appelés à intervenir;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France :
ARRÊTE
A rticle 1 er
SMO : n°2026S-24-6-E-YC Arrêté DRIEAT-IdF-n°2026-0705
2 / 4
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23 rue Miollis – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Le samedi 12 septembre 2026 de 08h00 à 17h00, au droit du n° 23, avenue Aristide Briand (RD920),
dans le sens de circulation province-Paris, les interventions relatives aux travaux de remplacement
d'un groupe CTA (centrale traitement d'air) impliquent des modifications de circulation et de sta-
tionnement.
A rticle 2
Les travaux au droit du n°23, avenue Aristide Briand (RD920), sont réalisés selon les restrictions de
circulation suivantes :
• la circulation est réduite à une seule voie de circulation d'une largeur minimale de 3,50
mètres, dans le sens province-Paris, afin de permettre l'installation d'une emprise de chan -
tier ;
• le cheminement piéton ainsi que la piste cyclable aménagée sur trottoir sont maintenus ;
• leur franchissement au droit de la zone de travaux est sécurisé par la présence permanente
d'agents chargés de la gestion du trafic ;
• l'emprise de chantier sur chaussée ainsi que le biseau de raccordement implanté 50 mètres
en amont du n°23, avenue Aristide Briand, sont matérialisés au moyen de séparateurs mo -
dulaires en plastique de type K16, conformément à la réglementation en vigueur en ma -
tière de signalisation temporaire sur routes classées à grande circulation.
A rticle 3
La vitesse au droit de l'événement est réduite à 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
A rticle 4
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par les entreprises :
• AIDF
3, avenue Paul Doumer – 92500 Rueil-Malmaison
Contact : Monsieur Hautereau
Téléphones : 06 49 33 39 05 / 01 47 49 53 29
Courriel : alexandre.hautereau@aidf.pro
• FOSELEV
9-11, rue des Entrepreneurs – 77270 Villeparisis
Contact : Monsieur Bento Nelson
Téléphones : 07 72 11 82 79 / 01 60 08 05 10
Courriel : nelson.bento@foselev.fr
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise
chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation
temporaire – édition du SETRA ou du CEREMA).
Le contrôle est assuré par l'entreprise FOSELEV
SMO : n°2026S-24-6-E-YC Arrêté DRIEAT-IdF-n°2026-0705
3 / 4
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23 rue Miollis – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Article 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l'article R417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la
réglementation en vigueur.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet du Val-de-Marne, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France,
21-23 rue Miollis, 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Melun.
Article 7
Le secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne ;
Le président du conseil départemental du Val-de-Marne ;
Le maire d'Arcueil ;
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne et dont copie est adressée au
commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 1er
septembre 2026
Pour le préfet et par subdélégation,
le chef de l'Unité Circulation Routière
Guillaume THUAULT
SMO : n°2026S-24-6-E-YC Arrêté DRIEAT-IdF-n°2026-0705
4 / 4
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23 rue Miollis – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
MINISTERE
DE LA JUSTICE
Liberté
Égalité
Fraternité

Direction générale
de l'administration pénitentiaire


DIRECTION INTERREGIONALE
DES SERVICES PENITENTIAIRES DE PARIS

SERVICE DU DROIT PENITENTIAIRE




DISP de Paris – Ile-de-France
3 avenue de la Division Leclerc
94260 Fresnes
1


Arrêté portant délégation de signature


Thierry ALVES, directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris
Vu le Code Pénitentiaire en son article R. 113-65 qui précise « que pour l'exercice des compétences
définies par le présent code, le directeur interrégional des services pénitentiaires peut déléguer sa
signature à un ou plusieurs fonctionnaires appartenant à un corps de catégorie A occupant un
emploi au siège de la direction interrégionale »,
Vu la nomination de Monsieur Thierry ALVES, directeur des services pénitentiaires de classe
exceptionnelle en qualité de directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris à
compter du 23 mars 2026,


DECIDE :


Qu'à compter de la publication du présent arrêté, délégation permanente de signature est
donnée à :

Monsieur Paul MATTAR, directeur des services pénitentiaires, directeur placé, chef de la mission
d'appui et de conseil, aux fins de :

➢ répondre aux recours gracieux et hiérarchiques formulés par les personnes détenues
(article R. 315-2 du Code pénitentiaire) ;
➢ décider d'affecter une personne détenue condamnée dans un établissement pour peines
de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris, y compris de formuler
les avis lorsque la décision relève du ministre de la justice sur la base des articles D. 211-11
et D. 211-18 du Code pénitentiaire ;






DISP de Paris – Ile-de-France
3 avenue de la Division Leclerc
94260 Fresnes
2
➢ ordonner le transfèrement d'une personne détenue condamnée dans un établissement
pour peines de la direction interrégionale de Paris (articles D. 211-24 et D. 211-31 du Code
pénitentiaire) ;
➢ décider du changement d'affectation d'une personne détenue condamnée incarcérée
dans un établissement pour peines de la direction interrégionale de Paris et ordonner son
transfèrement pour un autre établissement pour peines ou une maison d'arrêt du ressort
ou d'une autre DISP en cas de droits de tirage ou de rapprochement familial (articles D.
211-26 à D. 211-29 et D. 211-31 du Code pénitentiaire) ;
➢ décider et d'ordonner tout transfèrement utile à l'intérieur de la direction interrégionale
de Paris concernant les personnes détenues condamnées relevant de la compétence ré-
gionale (articles D. 211-24 et D. 211-31 du Code pénitentiaire) ;
➢ décider et d'ordonner le transfèrement de toute personne détenue prévenue (après ac-
cord de l'autorité judiciaire compétente), au sein de la direction interrégionale de Paris
(art R. 342-1 du Code pénitentiaire) ;
➢ décider du placement provisoire des personnes détenues en unités pour détenus violents
(article R.224-6 du Code pénitentiaire) ;
➢ décider des mesures de placement, de prolongation ou de fin de placement des personnes
détenues en unités pour détenus violents (articles R.224-5, article R.224-7 et article R.224-
10 du Code pénitentiaire) ;
➢ contrôler les décisions de classement au service général de personnes détenues, préve-
nues ou condamnées pour des affaires criminelles, et incarcérées en maison d'arrêt (article
R. 412-18 du Code pénitentiaire).


Le présent arrêté fait l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la région Ile -de-France et des préfectures de Paris, de Seine -et-Marne, des Yvelines, de
l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et du Val-d'Oise.



Fait à Fresnes, le 1er septembre 2026

Signé

Le directeur interrégional des services
pénitentiaires de Paris,
Thierry ALVES
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité
GE
CABINET DU PRÉFET
1
Arrêté n°2026-01060
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs dans le Val-de-Marne (94) le 4 septembre 2026
Le préfet de police,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R.
242-15 ;
Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment
son article 73 ;
Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs
pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;
Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure
d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police
administrative ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de
police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;
Vu la demande en date du 27 août 2026 formée par la direction territoriale de la sécurité de
proximité du Val-de-Marne visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de
transmettre des images au moyen de deux caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés afin
d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens sur la commune
du Kremlin Bicetre (94) le 4 septembre 2026 ;
Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure
permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de prévention
des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de
procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs aux fins notamment d'assurer la prévention des atteintes à la
sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés ainsi que l'appui
des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public ;
Considérant que la cité des Martinets et ses alentours sur la commune du Kremlin-Bicêtre sont
régulièrement sujets à des faits de rodéos-urbains de deux-roues et quatre-roues ; que ces faits
2
2026-01060
causent d'importants troubles à l'ordre public en menaçant la sécurité des riverains et des
usagers de la voie publique ; que le recours à des caméras aéroportées, dans le cadre d'une
opération de sécurisation prévue le 4 septembre 2026, prend en compte les caractéristiques
géographiques de ce secteur urbain avec d'importantes voies de circulation et des voies de
sortie piétonnes ainsi qu'un habitat très dense constitué d'immeubles de grande hauteur ; que
le recours à des caméras aéroportées a pour objectif de prévenir les troubles à l'ordre public
ainsi que d'assurer la sécurité des personnes, des biens et des effectifs de police mobilisés
dans cette commune dans le cadre de l'opération susvisée ;
Considérant que le recours à des caméras aéroportées permet de disposer d'une vision en
grand angle depuis le ciel tout en limitant l'engagement des forces au sol afin d'éviter des
menaces pour leur intégrité physique, et le cas échéant, d'organiser de manière réactive et
efficace leur déploiement opérationnel, notamment en cas de mouvement de foule ou
d'actions violentes de groupes d'individus  ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif
permettant de parvenir aux mêmes fins ;
Considérant que la demande de la direction territoriale de la sécurité de proximité du Val-de-
Marne porte sur l'engagement de deux caméras aéroportées qui pourront être en vol en vue
de capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les aires survolées sont strictement
limitées aux zones où des troubles à l'ordre public sont susceptibles de se produire  ; que la
durée de l'autorisation demandée n'apparaît pas disproportionnée au regard de la finalité
poursuivie ;
Sur proposition de la direction territoriale de la sécurité de proximité du Val-de-Marne,
ARRÊTE :
Article 1 er – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction
territoriale de la sécurité de proximité du Val-de-Marne sont autorisés sur la commune du
Kremlin Bicêtre dans le département du Val-de-Marne (94) à l'occasion de l'opération
susvisée au titre de la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens.
Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.
Article 3 – La présente autorisation s'applique au périmètre délimité selon la cartographie en
annexe au présent arrêté.
Article 4 – La présente autorisation est délivrée pour la mise en œuvre de la finalité précitée
le 4 septembre 2026 de 15h00 à 18h00.
Article 5 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est
transmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.
3
2026-01060
Article 6 – Le préfet du Val-de-Marne, le préfet, directeur du cabinet du préfet de police et le
directeur de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur dès l'affichage aux
portes de la préfecture de police et sera publié aux recueils des actes administratifs du
département de Paris et de la préfecture du Val-de-Marne.
Fait à Paris, le 1er
septembre 2026
SIGNE
Pour le préfet de police
Le préfet, directeur de cabinet
Baptiste ROLLAND
4
2026-01060
Annexe de l'arrêté n°2026-01060 du 1er
septembre 2026
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un délai de deux
mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIÉRARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIÉRARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LÉGALITÉ de la présente décision, doit également
être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE dans un délai de deux
mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre demande devra être
considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE, le Tribunal administratif peut être
saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la décision de
rejet.
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5
2026-01060

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE
POUR TOUTE CORRESPONDANCE, S'ADRESSER A :
Monsieur le Préfet du Val-de-Marne
Direction des Ressources Humaines
et des Moyens
21-29 avenue du général de Gaulle
94038 CRETEIL Cedex
Les actes originaux sont consultables en préfecture
Le Directeur de la Publication
Monsieur Ludovic GUILLAUME
Secrétaire Général de la Préfecture du Val-de-Marne
Impression : service reprographie de la Préfecture
Publication Bi-Mensuelle
Numéro commission paritaire 1192 AD