Cabinet du PréfetExPRÉFECTURE qpùDE POLICEL'z'berte'EgalitéFraternité Paris, le 28 juin 2023ARRETE N °2023-00739modifiant provisoirement la circulationà Paris 18°TMà l'occasion de la Féte de la Goutte d'orle 2 juillet 2023LE PREFET DE POLICE,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articlesL.2512-13 et L.2512-14 ;Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 etR.411-25;Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 27juin 2023 ;Considérant l'organisation de la Fête de la Goutte d'Or les 1°" et 2 juillet 2023 àParis 18%TM ;Considérant que pour garantir le bon déroulement de cet évènement ainsi que lasécurité des biens et des personnes, il convient de modifier les règles de circulation àParis 18°TM¢ le 2 juillet 2023 ;Sur proposition de la préfète, directrice adjointe du cabinet :ARRETE:Article 1°"La circulation de tout véhicule à moteur est interdite le 2 juillet 2023 de 13h00 à23h30, dans les voies et portions de voies suivantes à Paris 18°TM :rue des Gardes ;rue Polonceau entre la rue des Gardes et la rue Saint-Luc;rue Saint-Luc;rue Cavé entre la rue Saint-Luc et la rue des Gardes.Article 2Les dispositions du présent arrété ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêtgénéral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.




















Article 3Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes eninfraction avec les dispositions du présent arrété, les véhicules ayant servi a commettreces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévuesaux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.Article 4Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité deproximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de lavoirie et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention dela Ville de Paris, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et sur le site internet de laPréfecture de Police ainsi que sur le portail des publications administratives de la Ville deParis. Il sera affiché aux portes de la mairie et du commissariat de l'arrondissement concernéainsi qu'aux portes de la Préfecture de Police (1, rue de Lutèce). Ces mesures prendront effetaprès leur affichage et dès la mise en place de la signalisation correspondante.Pour le préfet de police,La sous-préfèteDirectrice adjointe du cabinetElise LAVIELLE
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ANNEXEA L'ARRETE N° 2023-00739 DU 28 JUIN 2023
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans undélai de deux mois à compter de la date de son affichage :- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Préfet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEauprès du Ministre de l'intérieurDirection des libertés publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer lesarguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision,doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dansun délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunaladministratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois àcompter de la date de la décision de rejet.
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