esPREFETEDE L'HERAULTLibertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
Recueil n°175 du 03 juillet 2026 Partie 3
Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM34)
Direction des sécurités – Bureau de la sécurité intérieure (PREF34 DS BSI)
Sous-préfecture de Lodève (PREF34 SPL)

DDTM34_SERN_AP_N°DDTM34-2026-07-17270_autorisation_e-
nvironnementale_phase1_Ligne_Nouvelle_Montpellier-Perpignan
+annexes1-avec compression 2
PREF34_DS_BSI_AP_N°2026-07-DS-0445_Drone Montpellier
Celleneuve 400
PREF34_SPL_AP_N°2026-07-DRCL-0285_instituant une délé
gation spéciale sur la commune d'USCLAS--DU-BOSC 404
Ex Direction départementale des territoireset de la mer
PRÉFÈTE Service eau risques et nature,
DE PHÉRAULE Pôle eau et biodiversité
fea
PRES Mompetier te 0 1 JUL, 2026
ARRÊTÉ PREFECTORAL N°DDTM34- 2026 - 0417240
Portant autorisation environnementale au titre des articl
code de
La814 et suivants du
nvironnement, relative aux interventions préparatoires de la phase 1 de la
Ligne Nouvelle Montpellier - Perpignan
situées sur les communes de
Béziers, Cers, Villeneuve-les-Béziers, Montblanc, Castelnau-de-Guers, Montagnac,
'Aumes, Cournonterral, Vendres, Lespignan, Pinet, Pomérols, Bessan, Florensac, Saint-
Thibéry, Fabrégues, Lattes, Montpellier, Saint-Jean-de-Védas, Villeneuve-lès-
Maguelone, Balarucle-Vieux, Gigean, Bouzigues, Loupian, Mèze, Poussan et
Villeveyrac.
La préfète de l'Hérauit
Officier de la Légion d'Honneur
officier de l'Ordre National du Mérite
VU la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000, établissant
un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau ;
VU la directive 2011/92/UE du 13 décembre 2011 modifiée du Parlement européen et du Conseil
concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement ;
VU la directive n°2008/88/CE du parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative
aux déchets et abrogeant certaines directives ;
VU le code de l'environnement et notamment ses articles
L181 et suivants et R. 1814 et suivants (relatifs à l'autorisation environnementale), L122. et
suivants et R1224 et suivants (relatifs à l'étude d'impact et l'évaluation environnementale),
=LZI0A et suivants, L.2114 et suivants et R. 2141 et suivants, (relatifs à l'eau et aux milieux
aquatiques),
_ LA14.4 (relatif aux incidences Natura 2000),
= 1.3004 (relatif à la prévention des incendies),
L341 etsuivants (relatifs aux monuments naturels),
~LATH et suivants (relatifs av patrimoine naturel et aux espèces protégées);
156

VU le code de la santé publique ;
VU le code de justice administrative ;
VU le code du patrimoine et notamment les articles L.5214 et suivants (relatifs à l'archéologie
préventive), LS et suivants (relatifs aux découvertes fortuites), L114 et suivants (relatifs aux
monuments historiques et sites remarquables), L62132 et 1.6321 (relatif aux projets
d'infrastructure terrestre linéaire de transport ferroviaire réalisés pour le compte de l'État, de ses
'établissements publics et concessionnaires);
VU le code forestier et notamment les articles L 3411 à L 3421 et R 3411 à R 3419 (relatifs au
défrichement);
VU le code des relations entre le public et l'administration ;
VU le décret du 25 février 1980 portant classement, au titre des sites classés du département de
l'Hérault, de l'ensemble formé par le massif de la Gardiole, sis sur les communes de Fabrègues,
laruc-e-Vieux ;Mireval, Gigean, Vie-a-Gardiole, Frontignan, Balarucles-Bains et
VU le décret n°2023111 du 16 février 2023 déclarant d'utlité publique et urgents les travaux
nécessaires à la réalisation de la ligne ferroviaire nouvelle entre Montpellier et Béziers et portant
mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes de Béziers, Villeneuve-ès-
Béziers, Cers, SaintThibéry, Bessan, Florensac, Pomérols, Pinet, Mèze, Poussan, Villeneuve -ès-
Maguelone, Saint Jean-de-Védas, Lattes et Montpellier, dans le département de l'Hérault ;
VU le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de la préfète de l'Hérault - Mme MAUCHET
Chantal;
VU le décret n° 2026-302 du 21 avril 2026 relatif à la simplification de la procédure contentieuse
'en matière environnementale et à l'accélération de certains projets;
VU l'arrêté ministériel modifié du 20 janvier 1982 fixant la liste des espèces végétales protégées sur
l'ensemble du territoire national;
VU l'arrêté ministériel du 9 juillet 1999 modifié fixant la liste des espèces végétales protégées
menacées d'extinction en France dont l'aire de répartition excède le territoire d'un département ;
VU l'arrêté ministériel du 11 septembre 2003 portant application du décret n° 96102 du 2 février
1996 et fixant les prescriptions générales applicables aux sondages, forages, création de puits où
d'ouvrages souterrains soumis à déclaration en application des articles L. 2141 à L. 2143 du code
de l'environnement et relevant de la rubrique 111.0 de la nomenclature annexée au décret n° 93-
743 du 29 mars 1993 modifié;
VU l'arrêté ministériel du 19 février 2007 modifié relatif aux conditions de demande d'instruction
des dérogations définies au 4° de l'article L.411-2 du code de l'environnement portant sur des
espèces de faune et de flore sauvages protégées ;
VU l'arrêté ministériel du 23 avril 2007 fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur
l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;
2156

VU l'arrêté ministériel du 23 avril 2007 fixant les listes des insectes protégés sur l'ensemble du
territoire et les modalités de leur protection ;
VU l'arrêté ministériel du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du
territoire et les modalités de leur protection ;
VU l'arrêté ministériel du 8 janvier 2021 fixant la liste des amphibiens et des reptiles représentés
sur le territoire métropolitain protégés sur l'ensemble du territoire national et les modalités de
leur protection ;
VU l'arrêté ministériel du 31 mai 2021 fixant le contenu des registres déchets, terres excavées et
sédiments mentionnés aux articles R, 541.43 et R. 541-431 du code de l'environnement ;
VU l'arrêté ministériel du 9 juin 2021 fixant les prescriptions techniques générales applicables aux
plans d'eau, y compris en ce qui concerne les modalités de vidange, relevant de la rubrique 32.30
de la nomenclature annexée à l'article R. 214-1 du code de l'environnement ;
VU l'arrêté n° 8841-4742 du 09 décembre 1988 de déclaration d'utilité publique du captage
d'isanka situé sur la commune de Sète ;
VU l'arrêté modificatif n° 90-0163 du 16 janvier 1990 de déclaration d'utilité publique du captage
d'Isanka situé sur la commune de Sète ;
VU l'arrêté n°92:1.825 du 18 août 1992 de déclaration d'utilité publique des captages Filiol FOI à
F12 situés sur la commune de Florensac ;
VU l'arrêté n*96-1110 du 08 janvier 1996 de déclaration d'utilité publique du captage Ornezon II
situé sur la commune de Pinet ;
VU l'arrêté n°1999011980 du 12 juillet 1999 de déclaration d'utilité publique des captages Flès Nord
et Fès Sud situés sur la commune de Villeneuve-lès-Maguelone ;
VU l'arrêté n°2006111209 du 11 décembre 2006 de déclaration d'utilité publique du captage La
Gare situé sur la commune de Villeneuve-lès-Béiers ;
VU l'arrêté n°2010-01-478 du 12 février 2010 portant autorisation d'exploiter une ressource privée,
instaurant des périmètres de protection sanitaire, portant autorisation de traitement et de
distribution pour le Domaine de Saint-Paul le Marseillais à Maze ;
VU l'arrêté modificatif n°201.1L661 du 18 juillet 2011 de déclaration d'utiité publique du captage
La Gare situé sur la commune de Villeneuve-es-Béziers;
VU l'arrêté du 8 novembre 2011 portant approbation du schéma d'aménagement et de gestion des
eaux du bassin du fleuve Hérault;
VU l'arrêté du 15 janvier 2015 portant approbation du schéma d'aménagement et de gestion des
eaux révisé pour les bassins versants du Lez, de la Mosson et des Étangs Palavasiens ;
VU l'arrêté du 14 février 2018 modifié relatif à la prévention de l'introduction et de Ia propagation
des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire métropolitain ;
3/86

VU l'arrêté du 5 juillet 2018 portant approbation du schéma d'aménagement et de gestion des eaux
pour les bassins versants de l'Orb et du Libron ;
VU l'arrêté du 17 août 2018 portant approbation du schéma d'aménagement et de gestion des eaux
de la nappe de l'Astien ;
VU l'arrêté du 4 septembre 2018 portant approbation du schéma d'aménagement et de gestion des
eaux de Thav-ingril;
VU l'arrêté du 21 mars 2022 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de
gestion des eaux du bassin Rhône-Méditerranée et arrétant le programme pluriannuel de mesures
correspondant ;
VU l'arrêté du 21 mars 2022 portant approbation du plan de gestion des risques d'inondation du
bassin Rhône-Méditerranée ;
VU l'arrêté préfectoral DDTM34 N°2025-0415800 du 8 avril 2025 relatif à la prévention des
incendies de forêt par le débroussallement et le maintien en état débroussallé dans les espaces
"exposés aux risques d'incendie de forêt ;
VU l'arrêté préfectoral N°2025-10-DRCL-0437 du 14 octobre 2025 portant ouverture d'une
enquête publique préalable à l'autorisation environnementale délivrée au ttre des articles L. 181-1
et suivants du code de l'environnement sur les interventions préparatoires de la phase 1
concernant le projet de la Ligne Nouvelle Montpellier Perpignan (LNMP), phase 1 entre Montpellier
et Béziers;
VU l'arrêté préfectoral N°2026-02-DRCI-0080 portant délégation de signature de la préfète du
département de l'Hérault à Monsieur Fabrice LEVASSORT, directeur départemental des territoires
et de Ia mer de l'Hérault ;
VU l'arrèté préfectoral N° DDTM34-2026-03-16868 du ler avril 2026 établissant a liste et la nature
des travaux de compensation que tout bénéficiaire d'une autorisation tacite de défrichement
devra exécuter, ainsi que la base de calcul et le montant de l'indemnité équivalente qu'il devra
acquitterà défaut de réaliser ces travaux en application de l'article R.314-4 du code forestier;
VU l'arrêté complémentaire n° 111176 du 08 avril 2026 & l'arrêté n°88-1.4742 du 09 décembre 1988
modifié de déclaration d'utilité publique du captage d'issanka situé sur la commune de Sète ;
VU l'arrêté préfectoral n°DDTM34-2026-0416998 du 20 avril 2026 portant définition du cadre de
mise en œuvre des mesures de restriction ou d'interdiction temporaire des prélèvements et
usages de l'eau en période de basses eaux;
VU les plans de prévention du risque d'inondation (PPRI) mentionnés à l'article L. 5621 du code de
environnement, approuvés et opposables sur les secteurs concernés par les interventions
préparatoires de la phase 1 du projet de ligne nouvelle Montpellier-Perpignan, ainsi que les
règlements et zonages qui leur sont associés;
VU la carte de l'aléa incendie de forêt dans l'Hérault du porterà-connaissance de l'aléa feu de
forêt départemental du 17 décembre 2021 ;
VU le rapport ANTEA Group n° 118998 - version B de septembre 2022
4/96

VU l'avis de l'hydrogéologue agréé relatif aux études complémentaires à mener dans le cadre du
passage de la LNMP dans le périmètre de protection rapprochée du champ captant d'Isanka en
date du 07 décembre 2022;
VU l'étude d'impact relative aux interventions préparatoires de la phase 1 du projet de ligne
nouvelle Montpelier-Perpignan réalisée en 2021 et actualisée en septembre 2024 ;
VU la décision du Conseil d'État n° 473429 du 2 février 2024;
VU la demande d'autorisation environnementale relative aux interventions préparatoires de la
phase 1 de la LNMP déposée par SNCF RESEAU, enregistrée le 1° octobre 2024 au guichet unique
de l'eau sous le n° AIOT 01 0005 6515 ;
VU la demande de dérogation à la stricte protection des individus d'espèces animales ou
végétales protégées et de leurs habitats en application du 4 du | de l'article L. 4112 code de
l'environnement incluse dans la demande d'autorisation environnementale susvisée ;
VU la demande d'autorisation de défrichement en application des articles L. 214413, L. 3413, L.
3724, L. 3741 et L. 375-4 du code forestier incluse dans la demande d'autorisation
environnementale susvisée ;
VU la demande d'autorisation spéciale de travaux en site classé en application de l'article L. 34140
du code de l'environnement incluse dans la demande d'autorisation environnementale susvisée ;
VU la demande d'autorisation de travaux aux abords de monuments historiques en application de
l'article L1812, 13° du code de l'environnement incluse dans la demande d'autorisation
environnementale susvisée ;
VU l'accusé de réception délivré par le guichet unique numérique de l'eau le 30 septembre 2024 ;
VU la demande de compléments en date du 21 janvier 2025 ;
VU la demande de prorogation des délais pour la transmission des compléments du 14 février
2025
VU l'accord de l'administration en date du 14 février 2025 à la demande de prorogation de délai
du 14 février 2025 susvisée ;
VU l'avis délibéré n° 2024-120 du 30 janvier 2025 de l'inspection générale de l'environnement et du
développement durable (IGEDD), Autorité Environnementale, sur l'étude d'impact de septembre
2024;
VU les éléments complémentaires apportés au dossier en date du 6 juin 2025 en réponse à la
demande de complément susvisée ;
VU le mémoire en réponse à l'avis de 'GEDD transmis le 6 juin 2025 ;
VU l'avis favorable de l'architecte des bâtiments de France en date du 23 juin 2025 ;
VU l'avis formulé par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de
l'Hérault, en sa séance du 1" juillet 2025 ;
sis6

VU l'avis favorable de la ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la
Mer et de la Pêche sur les sondages situés en zone de site classé en date du 1° août 2025 ;
VU l'avis de la commission locale de l'eau du schéma d'aménagement des eaux de la nappe de
l'Astien en date du 11 août 2025 ;
VU l'avis de l'Agence Régionale de Santé Occitanie - délégation départementale de l'Hérault en
date du 11 septembre 2025 ;
VU l'avis de la commission locale de l'eau du schéma d'aménagement des eaux des bassins
versants Orb-Libron en date du 16 septembre 2025;
VU l'avis de la commission locale de l'eau du schéma d'aménagement des eaux Thau-Ingril en date
du 22 octobre 2025 ;
VU l'avis de la commission locale de l'eau du schéma d'aménagement des eaux des bassins
versants Lez- Mosson-Étangs Palavasiens en date du 7 novembre 2025 et la réponse du bénéficiaire
'en date du 25 mars 2026;
VU l'avis défavorable du 4 octobre 2025 du conseil national de la protection de la nature (CNPN)
sur le dossier de demande de dérogation à la destruction d'habitats d'espèces protégées ;
VU le mémoire en réponse du 28 octobre 2025, par lequel la société SNCF Réseau apporte des
éléments en réponse à l'avis du 4 octobre 2025 du conseil national de la protection de la nature
(NPN) ;
VU le courrier du 29 octobre 2025 portant notification de l'accord de lancement de l'enquête
publique, en application du I de l'article L. 12211 et de article L. 18140 du code de
l'environnement ;
VU la transmission du dossier complété en date du 14 novembre 2025 ;
VU l'enquête publique qui s'est déroulée du 19 novembre 2025 au 22 décembre 2025 inclus, soit
34 jours consécutifs ;
VU l'avis favorable du 16 décembre 2025 du conseil national de la protection de la nature (CNPN)
sur le dossier de demande de dérogation à la destruction d'habitats d'espèces protégées ;
VU le rapport de la commission d'enquête en date du 02 février 2026 et transmis le 03 février
2026 au pétitionnaire, les observations et les réserves émises par la commission d'enquête;
VU 'additif du rapport ANTEA Group n°118988 - version 8 en date du 18 février 2026 ;
VU l'avis complémentaire de l'hydrogéologue agréé relatif aux études complémentaires à mener
dans le cadre du passage de la LNMP dans le périmètre de protection rapprochée du champ
captant d'ssanka en date du 02 mars 2026 ;
VU le mémoire en réponse aux réserves de la commission d'enquête, transmis par SNCF Réseau le
29 avril 2026;
6/86

VU l'avis du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques
du département de l'Hérault (CODERST) du 19 mai 2026 conformément à l'article R 181.39 du
code de l'environnement ;
VU la transmission au demandeur du projet d'arrété préfectoral en date du 27 mai 2026 par lequel
ilest informé de la possibilité qui lui était ouverte de présenter ses observations
VU la réponse du demandeur sur le projet d'arrêté susvisé, par courrier du 4 juin 2026 ;
VU l'analyse du service instructeur relative aux observations formulées par SNCF Réseau lors de la
phase contradictoire, transmise au pétitionnaire le 17 juin 2026;
VU l'ensemble des pièces du dossier de la demande susvisée ;
CONSIDÉRANT que le projet de ligne ferroviaire nouvelle entre Montpelier et Béziers a été
déclaré d'utité publique par décret ministériel du 16 février 202
CONSIDÉRANT que le projet de ligne ferroviaire nouvelle entre Montpellier et Béziers s'inscrit
dans la structuration du réseau ferroviaire national et européen, en particulier du corridor
méditerranéen, et contribue à la continuité des liaisons à grande vitesse avec l'Espagne,
notamment vers Figueras et Barcelone, participant ainsi à la cohérence et à la performance du
système de transport à l'échelle européenne ;
CONSIDÉRANT qu'aux échelles nationale et régionale, le projet contribue au renforcement des
capacités du réseau ferroviaire et à l'amélioration de sa robustesse, dans un contexte de transition
'écologique impliquant le développement des mobilités durables et le repart modal du fret et des
voyageurs vers le ail;
CONSIDÉRANT qu'à l'échelle du territoire concerné, le projet vise à résorber la saturation de l'axe
ferroviaire existant, en libérant des capacités au bénéfice des circulations régionales et en
permettant le développement d'une offre ferroviaire plus performante, répondant aux besoins de
mobilité d'un territoire caractérisé par une forte dynamique démographique et économique
CONSIDÉRANT que le projet contribue également à la résilience et à la sécurisation du réseau
ferroviaire, en améliorant la fiabilité globale du système de transport face aux aléas climatiques ;
CONSIDÉRANT que sa conception a fait l'objet de concertations successives ayant permis
d'associer les collectivités territoriales, les acteurs locaux et le public, et d'adapter le projet aux
enjeux du territoire;
CONSIDÉRANT que l'opération présente un intérêt général reconnu par les documents de
planification et parles décisions intervenues dans le cadre de la procédure d'utilité publique ; qu'à
cet égard, le bilan socio-économique présenté lors de l'enquête publique préalable à la DUP fait
apparaître un résultat nettement positif, avec une valeur actualisée nette estimée à environ 2
rmiliards d'euros pour la phase 1;
CONSIDÉRANT que la décision du Conseil d'État n° 473429 du 2 février 2024 confirme l'intérêt
général de l'opération, notamment en ce qu'elle permet l'amélioration de l'offre ferroviaire
voyageurs, le renforcement du fret, l'éloignement d'une partie du trafic fret des zones urbanisées,
7186

ainsi qu'une amélioration de la fiabilité du réseau par un tracé moins exposé à certains aléas
climatiques ;
CONSIDÉRANT que les interventions, objet du présent arrêté, relatives aux opérations
préparatoires de la phase 1 de la ligne nouvelle Montpellier-Perpignan, consistent notamment en
la réalisation de sondages géotechniques, de diagnostics archéologiques préventifs et des mesures
d'expérimentations écologiques, nécessaires à la caractérisation des contraintes techniques,
environnementales et patrimoniales pour la réalisation du projet ;
CONSIDÉRANT que ces opérations, indispensables à la définition et à la sécurisation des phases
ultérieures du projet, permettent d'affiner le tracé et d'adapter les mesures d'évitement, de
réduction et, le cas échéant, de compensation ;
CONSIDÉRANT quelles s'inscrivent dans le cadre d'un projet déclaré d'utilité publique dont
l'intérêt général a été reconnu, et qu'elles en constituent une étape préalable nécessaire;
CONSIDÉRANT qu'au regard de l'ensemble de ces éléments, le projet auquel se rattachent les
opérations autorisées présente un caractère d'intérêt public majeur, au sens du c) du 4° du I de
l'article L. 4112 du Code de l'environnement ;
CONSIDÉRANT qu'au terme de l'analyse des différentes solutions et variantes étudiées, telle
quelle ressort du dossier de demande et de son instruction, la variante retenue constitue le
meilleur compromis au regard des objectifs poursuivis et des contraintes techniques,
fonctionnelles et environnementales ;
CONSIDÉRANT qu'au regard des caractéristiques propres des investigations projetées et des
contraintes techniques et de localisation qui en découlent, celles-ci doivent être réalisées au droit
'des emprises des interventions préparatoires et des zones à expertise;
CONSIDÉRANT que, dans ces conditions, et compte tenu des adaptations apportées afin d'éviter
'et de réduire les impacts, il n'apparaît pas de solution alternative satisfaisante permettant
d'atteindre les objectifs poursuivis dans des conditions équivalentes ;
CONSIDÉRANT que le dispositif de suivi environnemental avec la création d'un comité de suivi
permet d'assurer une surveillance efficace des impacts des interventions préparatoires
(diagnostics archéologiques préventifs, sondages géotechniques et expérimentations écologiques),
et d'adapter les mesures de gestion environnementale en fonction de l'évolution des conditions ;
CONSIDÉRANT que les interventions préparatoires impactent plusieurs zones hydrosensibles et
nécessitent en conséquence :
+ la préservation et la reconstitution de zones humides, avec compensation à hauteur de
200 % des surfaces impactées, sur des sites écologiquement équivalents ou supérieurs.
+ la protection renforcée des captages prioritaires d'eau potable en particulier par des
mesures de préventions et d'organisation du chantier ;
ass

+ le suivi renforcé des captages prioritaires d'eau potable d'ssanka et de Fillol FOT par un
hydrogéologue à même d'intervenir en cours de déroulement de l'opération en cas de
risque d'atteinte ou de mise en communication avec l'aquifère capté pour l'alimentation en
eau potable (AEP);
CONSIDÉRANT que les interventions préparatoires garantissent, au cours des travaux projetés,
une transparence hydraulique équivalente à la situation existante au regard de la prévention du
risque d'inondation, notamment grâce à la mise en œuvre de mesures d'évitement consistant en
l'adaptation et au repositionnement des zones de diagnostics archéologiques et des sondages
Béotechniques ;
CONSIDÉRANT que les interventions préparatoires ont fait l'objet d'une évaluation
environnementale, incluant notamment l'analyse de ses incidences au titre de Natura 2000, et
ul sont accompagnés d'une demande de dérogation aux interdictions portant sur les espèces
protégées et leurs habitats, conformément aux dispositions du Code de l'environnement ;
CONSIDÉRANT que les interventions préparatoires ont été conçues selon la séquence éviter,
réduire, compenser, en intégrant dès sa conception des mesures d'évitement visant notamment
l'ajustement des emprises, l'évitement des zones à enjeux et l'adaptation des modalités
d'intervention, complétées par des mesures de réduction en phase travaux;
CONSIDÉRANT que les impacts résiduels identifiés font l'objet de mesures compensatoires visant
Ia restauration ou la création d'habitats et de continuités écologiques, définies de manière
proportionnée aux enjeux et aux impacts identifiés, assorties de garanties de pérennité ;
CONSIDÉRANT que ces mesures sont de nature, au regard des impacts identifiés, à assurer le
maintien des fonctionnalités écologiques affectées ;
CONSIDÉRANT que l'ensemble de ces mesures est accompagné d'un dispositif de suivi et
d'évaluation fondé sur des objectifs de résultats, permettant d'en apprécier l'efficacité dans le
temps et, le cas échéant, de mettre en œuvre des mesures correctives adaptées ;
CONSIDÉRANT que la dérogation pour la destruction d'habitats d'espèces protégées accordée
est strictement proportionnée aux impacts des interventions préparatoire, tes quidentiiés dans
le dossier, et limitée aux seules atteintes nécessaires à la réalisation des opérations autorisées;
CONSIDÉRANT que les espèces concernées par la dérogation correspondent aux espèces
effectivement susceptibles d'être affectées par les opérations autorisées, telles qu'identifiées dans
le dossier et précisées en annexe ;
CONSIDÉRANT que la demande de dérogation porte sur 107 espèces protégées relevant de
différents groupes taxonomiques et concerne notamment la destruction, l'altération ou la
dégradation de sites de reproduction et d'aires de repos, ainsi que la perturbation intentionnelle
d'individus;
CONSIDÉRANT que le Conseil national de la protection de la nature a rendu, en date du 16
'décembre 2025, un avis favorable sur le dossier, notamment au regard des garanties apportées sur
la mise en œuvre de la séquence éviter, réduire, compenser ;
9/56

CONSIDÉRANT qu'au vu de l'ensemble de ces éléments, et sous réserve de la mise en œuvre
effective des mesures prescrites et de leur suivi, la dérogation n'est pas de nature à nuire au
maintien, dans un état de conservation favorable, des populations des espèces concernées dans
leur aire de répartition naturelle, conformément aux dispositions du c) du 4° du I de article L. 411-
2 du Code de l'environnement ;
CONSIDÉRANT qu'en phase chantier des interventions préparatoires, des mesures de mises en
défens des cours d'eau et des zones humides sont mises en œuvre ;
CONSIDÉRANT que la compensation écologique des zones humides impactées par les
interventions préparatoires, s'inscrit dans une séquence « éviter, réduire, compenser» qui
demande de s'assurer au préalable quil ny a pas d'alternative possible
CONSIDÉRANT qu'un état initial des composantes et des fonctionnalités physiques et biologiques
des zones humides impactées par les interventions préparatoires ainsi que des zones humides
proposées en compensation a été réalisé sur la base d'un protocole homogène, territoralement
représentatif du fonctionnement des écosystèmes concernés, conformément aux dispositions des
articles L. 214371 et R. 211408 du code de environnement;
CONSIDÉRANT que les surfaces de zones humides impactées par les interventions préparatoires
Sélèvent à 7,25 hectares répartis sur sept bassins versants distincts et que les mesures
compensataires proposées portent sur une surface cumulée de 2592 hectares, soit un ratio de
compensation de 357% pour un objectif de 200 %, localisés au sein des bassins versants de
l'Hérault, de "Orb et du Libron ainsi que des lagunes de Thau et d'ingril; que ces mesures, de par
leur ampleur et leur cohérence hydrologique, assurent la compatibilité des interventions
préparatoires avec le SDAGE du bassin Rhône-Méditerranée-Corse 2022-2027 ;
CONSIDÉRANT que les mesures compensatoires relatives aux zones humides sont prévues sur les
bassins versants de l'Hérauk, de l'O et du Libron ainsi que des lagunes de Thau et ding; que
le schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) Lez-Mosson-Étangs palavasiens, prévoit
que les impacts sur les zones humides situées dans son périmètre doivent donner lieu à des
mesures compensatoires mises en œuvre à l'échelle de leur propre bassin versant ;
CONSIDÉRANT que des impacts sur des zones humides sont identifiés sur le bassin versant du
SAGE Lez-Mosson-Etangs palavasiens dans le cadre des interventions préparatoires;
CONSIDÉRANT que, conformément aux dispositions du SDAGE Rhône-Méditerranée et du SAGE
Lez-Mosson-Étangs palavasiens, ces impacts doivent faire l'objet de mesures compensatoires
visant à assurer absence de perte nette de fonctionnalités ;
CONSIDÉRANT quill convient dès lors, de prescrire des mesures compensatoires relatives aux
zones humides impactées situées sur le bassin versant Lez Mosson-Étangs palavasiens dans le
cadre du présent arrêté ;
CONSIDÉRANT que le bénéficiaire s'engage à réaliser les travaux de restauration et de
réhabilitation des sites de compensation des zones humides et à mettre en œuvre des modalités
de gestion de façon concomitante avec les interventions préparatoires ;
10/86

CONSIDÉRANT que des dispositifs de sui et d'évaluation de l'efficacité des mesures
d'évitement, de réduction et de compensation pour les zones humides sont prévus par le
bénéficiaire et font l'objet de prescriptions dans le présent arrêté ;
CONSIDÉRANT que la pérennité des mesures de compensation des zones humides doit être au
moins égale à celle des incidences;
CONSIDÉRANT que le projet traverse le massif de la Gardioe, site classé par décret ministériel du
25 février 1980;
CONSIDÉRANT que l'impact des sondages géotechniques sur le site classé du massif de la
Gardiole demeure limité, que les actions écologiques prévues contribuent à la qualité du site, que
les interventions préparatoires ne sont pas de nature à porter atteinte aux monuments historiques
et à leurs abords, et quiainsi le projet présenté n'est pas susceptible de porter une atteinte
significative aux intérêts protégés au titre des sites classés et du patrimoine, sous réserve du
respect des prescriptions encadrant sa mise en œuvre ;
CONSIDÉRANT que la surface de boisements soumise à autorisation de défrichement est de
284ha;
CONSIDÉRANT que la qualité des bois défrichés justifie un coefficient de 2 pour la surface en
cause, en raison du rôle économique, écologique, social particulier des bois concernés par le
projet;
CONSIDÉRANT que l'avis de l'Autorité Environnementale, émis le 30 janvier 2025, a reconnu la
qualité du dossier d'évaluation environnementale et la bonne prise en compte de
l'environnement, sous réserve de la mise en œuvre des mesures prévues et des recommandations
mises dans son avis délibéré ;
CONSIDÉRANT l'avis réputé favorable de la commission locale de leau du schéma
d'aménagement des eaux du bassin versant du Fleuve Hérault, en l'absence de réponse dans le
délai imparti, conformément aux dispositions de l'article R181-33 du code de l'environnement ;
CONSIDÉRANT que les avs recueils dans le cadre de instruction, notamment ceux de l'agence
régionale de santé (ARS), de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du
logement (OREAL), des commissions locales de l'eau (CLE) des SAGE concernés ainsi que des
autres autorités administratives consultées, n'ont pas soulevé d'objection de nature à remetire en
cause la légalité ou la faisabilité environnementale des interventions préparatoires ; que, le cas
échéant, les observations formulées ont fait l'objet de réponses ou d'engagements du
pétitionnair;
CONSIDÉRANT que le dossier de demande d'autorisation environnementale a été déclaré
complet et recevable au titre de l'article R. 18116 du code de l'environnement à la date du 12
novembre 2025 ;
CONSIDÉRANT que l'enquête publique, organisée du 19 novembre 2025 au 22 décembre 2025, a
permis d'informer le public et de recueilr ses observations dans le respect des articles L1234,
1234 et suivants du code de environnement ;
sé

CONSIDÉRANT que la commission d'enquête a rendu, dans ses conclusions motivées en date du
31 janvier 2026, un avis favorable au projet assorti de 7 réserves, 8 recommandations et estimant
que le projet répond à un besoin de développement des transports ferroviaires de Montpellier à
Perpignan et plus généralement au maillage européen des TGV et que les mesures envisagées sont
de nature à maitriser les impacts environnementaux significatifs;
CONSIDÉRANT que le mémoire en réponse et de levée des réserves de la commission d'enquête,
transmis par SNCF Réseau le 29 avril 2026, apporte des éléments complémentaires permettant de
répondre aux réserves et recommandations formulées par la commission d'enquête, en précisant
notamment les modalités de mise en œuvre et de sécurisation des mesures environnementales ;
CONSIDÉRANT que, en application de l'article R181-40 du code de l'environnement, SNCF
Réseau a transmis ses observations sur le projet d'arrêté le 8 juin 2026 ; que celles-ci ont été
analysées par le service instructeur et ont conduit à des ajustements ponctuels, sans remettre en
cause les prescriptions du présent arrêté ;
CONSIDÉRANT que l'opération projetée est compatible avec le schéma directeur d'aménagement
et de gestion des eaux et le plan de gestion des risques d'inondation du bassin Rhône —
Méditerranée ~ Corse en vigueur ;
CONSIDÉRANT que les interventions préparatoires, objet de la présente autorisation sont
compatibles avec les dispositions des SAGE Lez-Mosson-Étangs palavaiens, Thau-Ingi, Héraul,
'Orb et Libron et conformes à leurs règlements, dès lors que le péttionnaire s'engage à définir et
mettre en œuvre, dans le cadre de la seconde demande d'autorisation environnementale relative
aux interventions préparatoires de la phase 1 de la ligne nouvelle Montpelier-Perpignan, des
mesures compensatores relatives aux zones humides situées au sein de leurs bassins versants
respectifs;
CONSIDÉRANT que le projet, et ses interventions préparatoires, est conforme aux règlements des
FPRI des communes de traversées, dès lors que le projet LNMP est un projet d'intérêt général et
compatible avec les principes de prévention du risque inondation de l'État ;
CONSIDÉRANT qu'il appartient à l'autorité administrative, en vertu de l'article L:18140 du code de
l'environnement, de fixer par arrêté les prescriptions nécessaires à la réalisation des interventions
préparatoires dans le respect des exigences environnementales ;
CONSIDÉRANT que les intérêts mentionnés aux articles L2T1 et L1813 du code de
l'environnement sont garantis par les prescriptions imposées ci-après ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Hérault;
1286

ARRETE:
'TITRE |: OBJET DE L'AUTORISATION
[ARTICLE 1: Autorisation
La présente autorisation environnementale tient lieu pour les interventions préparatoires à la
phase 1 de la ligne nouvelle Montpelier-Perpignan
A. d'autorisation environnementale au titre des installations, ouvrages, travaux et activités
(OTA) mentionnés au I de l'article L. 2143 en application de l'article L. 1814 du code de
l'environnement ;
B. de dérogation au titre de la réglementation relative aux habitats et espèces protégés au
titre des articles L4TI- et L4tt-2 du code de l'environnement ;
. d'absence d'opposition au titre du régime d'évaluation des incidences Natura 2000 en
application du VI de l'article L414-4 du code de l'environnement ;
D. d'autorisation de défrichement en application des articles L.21443, L.3413, L.372-4, L.3741
et L.375-4 du code forestier;
Æ. d'autorisation spéciale au titre des sites classés ou en instance de classement en
application de l'article L. 34140 du code de l'environnement ;
F. d'autorisation de travaux aux abords de monuments historiques en application de l'article
62132 du code du patrimoine.
ARTICLE 2 : Bénéfcisire de l'autorisation
La société SNCF RÉSEAU (n° SIRET 412 280 737 203 75), représentée par le directeur de mission
Ligne Nouvelle Montpelier-Perpignan, dont le siège est 10 rue Isabelle Eberhardt - 8P 91242 -
34 000 Montpelier, est le bénéficiaire de la présente autorisation, sous réserve du respect des
prescriptions définies par le présent arrêté. Par la suite, elle est dénommée le bénéficiaire» ov
«le gestionnaire»
[ARTICLE 3: Description des interventions préparatoires objet de la demande d'autorisation
La présente autorisation environnementale porte sur la réalisation des premières interventions
préparatoires à la phase 1 du projet de ligne nouvelle Montpellier Perpignan, sur le territoire des
'communes mentionnées en annexe 1-01.
Un plan de situation générale des interventions préparatoires est présenté en annexe 1-02.
Les plans localisant les différents types d'interventions préparatoires prévues sont présentés dans
les annexes suivantes
+ annexe 1-03 : localisation des sondages géotechniques et des voies d'accès ;
+ annexe 1.04 : localisation des piézomêtres projetés;
+ annexe 1.05 : localisation des diagnostics archéologiques ;
+ annexe 1.06 : localisation des mesures expérimentales.
Les interventions autorisées comprennent principalement les travaux décrits ci-dessous.
+ La réalisation de sondages géotechniques
Les reconnaissances géotechniques prévoient la réalisation de 346 sondages
géotechniques, dont 72 sont équipés de piéromètres (listés en annexe 107), répartis
comme suit :
© 31 sondages d'essais Matsuo ;
13/86

© 19 sondages au pénétrometre statique (CPT)
© 25 sondages à la pelle mécanique (EPE) ;
© HR sondages avec essais pressiométriques (PR);
© 41 sondages destructifs (PZE) ;
2103 sondages carottés ($C);
© 18 sondages à la tarière (ST).
+ La réalisation de diagnostics archéologiques préventifs
Les interventions préparatoires comprennent la réalisation de diagnostics archéologiques
préventifs sur une superficie maximale de 230 hectares.
+ La mise en œuvre de mesures expérimentales de compensation écologique
Trois sites expérimentaux sont prévus :
© le Domaine de Mirabeau, sur la commune de Fabrègues, au sein du massif de la
Gardiole ;
© un site situé à proximité de la mare de Roumège Cabrav, dans une zone de garrigue
localisée entre les communes de Loupian et de Poussan, au nord de l'étang de Thav,
dans les colines de la Moure ;
© le Bois de Montblanc, correspondant à une partie du Grand Bois, sur la commune de
Montblanc, située entre l'autoroute A9 et le tracé de la future ligne nouvelle
Montpellier-Perpignan.
Les caractéristiques techniques des différents types de sondages géotechniques ainsi que les
méthodes de réalisation des diagnostics archéologiques sont détailées respectivement en
annexes 108 et 1-08.
Afin de permettre la réalisation de ces interventions préparatoires, il est également prévu la
création de voies d'accès temporaires, localisées en annexe 1.03.
[ARTICLE 4 : Rubriques de la nomenclature des installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA)
Les installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA) concernés par l'autorisation
"environnementale relèvent des rubriques suivantes, telles que définies à l'article R.214-1 du code
de l'environnement
z Arete de
Rubrique intitulé Régime
générales
- Prélèvements
111.0 : Sondage, forage, y compris les essais de
mpage, création de puits ou d'ouvrage Sur les sondages prévus pour des
outerrain, non destiné à un usage raisons géotechniques ou
jomestique, exécuté en vue de la recherche | écologiques, 226 sondages été du 11
u de la surveillance d'eaux souterraines ou en interceptent une nappe. Par alleurs| septembre
ue d'effectuer un prélèvement temporaire ou 72 sondages sont équipés de | 2003 susvisé
rmanent dans les eaux souterraines, y piéromètres
Zompris dans les nappes d'accompagnement Déclaration
fe cours d'eau (D) _|
Îl1- Impacts sur le milieu aquatique ou sur la sécurité publique
220: Installations, ouvrages, remblais dans | Pour les diagnostics archéologiques| N/A
el majeur d'un cours d'eau prescrits la surface totale en lit
1 Surface soustraite supérieure ou égale à majeur est estimée à environ
10.000 m? (A); 370 000 m°.
14/56

10% de a surface de chaque
tronçon archéologique prescrit fera,
l'objet de diagnostics d'archéologie
préventive.
Pour les sondages géotechniques, la
surface totale en lit majeur est
estimée à environ 9 500 m* dont
environ 4 400 m* se situent déjà au
sein des surfaces
» Surface soustraite supérieure ou égale à
rm, mais inférieure à 10 000 m (D).
précédemment évoquées
La surface totale soustraite est
supérieure à 10 000 mi
Autorisation
.2.30 : Plan d'eau, permanents ou non: |Dans le cadre des expérimentations
Dont la superficie est supérieure ou égale à | écologiques, la surface cumulée de | Arrêté du
ha (A); 'ces nouvelles mares créées est | juin 2021
Dont la superficie est supérieure à O1 ha, d'environ 026 ha susvisé
mais inférieureà 3 ha (D) Déclaration
Pour les diagnostics archéologiques
la surface de zones humides
impactées est d'environ 71 ha.
83:10 : Assèchement, mise en eau, Pour les sondages géotechniques, la
Jmperméabilsation, remblais de zones surface des zones humides
under ou de marais asone aéchée ou) |inpactées est denvron 2 ha on jyq
ise en eau étant environ 07 ha se situent déjà au sein
[PSupérieure ou égale à 1 ha (A). des surfaces
Supérieure à O1 ha, mais inférieure à 1 ha (D)| précédemment évoquées.
La surface totale de zones humides
impactées est de 7,244 ha.
Autorisation
Le projet doit respecter les prescriptions des arrêtés de prescriptions générales susvisés.
Les prescriptions spécifiques relatives aux IOTA figurent autitre Il du présent arrêté.
'TITRE Il: DISPOSITIONS GÉNÉRALES
ARTICLE 5 : Conformité au dossier de demande d'autorisation et modification
Les activités, installations, ouvrages, travaux, objet de la présente autorisation environnementale
sont situés, installés et exploités conformément aux plans et contenu du dossier de demande
d'autorisation, sans préjudice des dispositions de la présente autorisation, des arrêtés
complémentaires et des réglementations en vigueur.
Toute modification apportée par le bénéficiaire de l'autorisation environnementale, à l'ouvrage, à
l'installation, à son mode d'utilisation, à la réalisation des travaux ou à l'aménagement en résultant
ou à l'exercice de l'activité ou à leur voisinage, et de nature à entraîner un changement notable
des éléments du dossier de demande d'autorisation, est portée, avant sa réalisation, à la
connaissance de la préfète de l'Hérault avec tous les éléments d'appréciation, conformément aux
dispositions des L'18-14 et R181-4S et R181-46 du code de l'environnement.
15/56

La demande de modification comportera à minima :
+ une note présentant les points modifiés, leur justification et leurs incidences,
+ une copie des plans initiaux mettant en évidence les modifications apportées,
+ une copie de l'arrêté préfectoral d'autorisation surlignée aux points concernés par les
modifications.
'Toute modification substantielle des activités, installations, ouvrages ou travaux qui relèvent de
l'autorisation environnementale est soumise à la délivrance d'une nouvelle autorisation, qu'elle
intervienne avant la réalisation des interventions préparatoires ou lors de leur mise en œuvre (ou
de son exploitation).
Toute modification notable mais non substantielle, peut donner lieu, le cas échéant, à des
prescriptions complémentaires conformément à l'article L181:14 du code de l'environnement.
ARTICLE 6: Modalités de transmission des suivis, des comptes rendus et des différents documents à
fournir
L'ensemble des suivis, comptes rendus et documents dont la transmission est prévue par le
présent arrêté est adressé à administration dans les délais fixés par celle-ci, par vois
dématérialisée, à l'adresse suivante : ddtm-eau@herault gouvfr
Pour les suivis, comptes rendus et documents relatifs aux thématiques relevant de l'Agence
régionale de santé (ARS), le bénéficiaire transmet également ces éléments à l'adresse suivante :
Pour les suivis, comptes rendus et documents relatifs aux thématiques relevant de l'Office français
de la biodiversité (OFB), le bénéficiaire transmet également ces éléments à l'adresse suivante
saobgouutr
En ce qui concerne les suivis, comptes rendus et documents relatifs aux espèces protégées, le
bénéficiaire met également en destinataire le département biodiversité de la DREAL Occitanie, à
adresse suivante : dbe dedreal-occitanie@developpement-durable gouvf)
Le bénéficiaire s'assure dela bonne réception des messages et des pièces jointes adressés par voie
dématérialsée à l'administration.
L'administration peut, le cas échéant, demander au bénéficiaire la transmission d'un exemplaire
papier des documents mentionnés au présent article.
[ARTICLE 7 : Phasage et calendrier des opérations
Le bénéficiaire transmet aux services de la DREAL Occitanie et de la DDTM de l'Hérault, au
minimum 1 mois avant le début des travaux
+ les dates de début et de fin du chantier le nom de la ou des entreprises retenues pour
l'exécution des travaux de sondages, et sommairement, les différentes phases prévues dans
le déroulement de ces travaux ;
+ le planning prévisionnel des travaux et de la mise en œuvre des mesures d'éitement, de
réduction, de compensation et d'accompagnement. Ces calendriers sont ensuite
actualisés, a minima, à fréquence bimestrelle. La fréquence de transmission pourra être
ajustée à la demande du bénéficiaire ou de l'autorité compétente ;
+ les plans de localisations des zones de chantier et de zones de stockage.
Afin de concilier tous les intérêts mentionnés aux articles L813 et LIB14 du code de
l'environnement, la période de réalisation des travaux tient compte des mesures d'évitement et de
réduction prévues dans le dossier de demande d'autorisation et figurant au titre IV du présent
arrêté. Le calendrier des travaux tient compte des enjeux associés aux différentes espèces
16/56

impactées par les interventions préparatoires et est présenté sous forme d'atias en annexe 2-01.
Le bénéficiaire ne peut réaliser les travaux en dehors de la période autorisée sans en avoir
préalablement tenu informée la préfète, qui statue dans les conditions fixées aux articles L18114
et R181-A5 et R 181.46 du code de l'environnement.
[ARTICLE 8 : Prescriptions préalables au démarrage des travaux
Le bénéficiaire organise, avant le démarrage du chantier, une formation pour les entreprises
adjudicataires afin de leur présenter les règles liéesà la protection du milieu naturel, les modalités
de réalisation des travaux et les procédures à respecter en cas d'accidents ou d'incidents. Les
moyens de surveillance et d'intervention prévus lors du déroulement du chantier relèvent des
règles générales de conduite des chantiers en vigueur au moment de son exécution.
ARTICLE 9: Prescriptions applicables en phase chantier
191 Prescriptions générales en phase chanti
Les interventions préparatoires sont réalisées de façon à ne pas générer de pollution de l'eau et
des milieux aquatiques.
Le bénéficiaire informe les services de la DREAL Occitanie et de la DDTM de l'Hérault de
l'avancement des travaux et des difficultés rencontrées lors des réunions de chantier, par
transmission des comptes rendus.
Tout incident susceptible d'avoir des effets sur l'environnement est immédiatement porté à la
connaissance des autorités compétentes.
Nuisances et
+ Les engins utilisés sont aux normes, régulièrement entretenus et bénéficient notamment de
contrats de maintenance à jour avec des sociétés spécialisées,
+ Une information est dispensée aux riverains du chantier afin de les avertir des nuisances
acoustiques liées au déroulement du chantier et de les renseigner sur la plage horaire de
travaux et leur avancement.
+ Pour limiter l'envol de poussières au cours des travaux, l'entreprise prend à sa charge les
moyens nécessaires pour assurer le nettoyage des voies empruntées par ses engins. Les
camions transportant les terres ou matériaux volatils sont bâchés pour éviter toute
dispersion. Avant retour sur la voie publique, les engins de chantier sont nettoyés etfou
l'entreprise prend à sa charge le nettoyage de la chaussée par une balayeuse autant que
nécessaire.
+ L'ensemble des déchets sont évacués vers des installations autorisées avec tr préalable,
+ Un registre de suivi des déchets est tenu à jour pendant toute la durée du chantier. I
précise notamment la nature, les quantités, les modalités de tr, les flières d'évacuation
ainsi que les destinations des déchets produits. Ce registre est tenu à disposition des
services de contrôle.
Gestion des écoulements et du risque d'inondation en cas de crue
Les entrepreneurs retenus pour la réalisation des travaux se tiennent informés en temps réel des
conditions météorologiques de façon à prévenir tout risque vis-àvis de ses moyens humains et
matériels mais également pour ne pas générer de situation aggravant le risque d'inondation pour
les riverains. En cas d'annonce de crue, le déplacement et le repliement du matériel doivent être
effectués.
17/86

Un plan d'intervention en cas de crue est défini au préalable des travaux par chaque entreprise
soumissionnée. Il est établi en concertation avec le maître d'œuvre et le bénéfi . Ce plan
d'intervention indiquera :
la liste des personnes référentes en lien avec les données Météo France et Vigicrues et en
charge de l'alerte ;
l'évènement de référence (alerte météo) à partir duquel le dispositif est enclenché ;
les modalités pour le comblement des tranchées archéologiques ainsi que l'évacuation du
matériel et des personnels des sites des opérations archéologiques préventives ou de
sondages.
9.2 Dispositions vs-bvis du risque de pollutions accidentelles
Le bénéficiaire prend toutes les dispositions nécessaires pour limiter les risques de pollution
accidentelle liés au chantier, notamment en ce qui concerne la circulation, le stationnement et
l'entretien des engins.
Ains, l'entretien des engins et les stockages des produits destinés à cet entretien seront réalisés
sur des sites prévus à cet effet, équipés de dispositifs de rétentions étanches permettant
d'empêcher toute fuite de matière polluante vers les cours d'eau ou le sous-sol. Il en est de même
pour le stockage des déchets produits sur le chantier.
Toutes les mesures conservatoires sont prises pour supprimer ou limiter l'impact des travaux sur le
milieu
mise en place, avant démarrage des travaux, des mises en défens pérennes intégrant une
zone « tampon », de 5 mètres à minima, autour des zones humides et des mares évitées
telles que prévues dans le dossier d'autorisation environnementale complété, ainsi que des
cours d'eau ;
pendant toute la durée des travaux, les entreprises doivent disposer d'équipements
nécessaires pour lutter contre tout type de pollution à proximité du chantier (kit anti
pollution);
tout rejet direct de produits polluants en milieu naturel est strictement interdit;
sur les bases travaux et sur site fixe, les aires de stockage des produits polluants et de
remplissage des engins (carburants, hulle, solvants, etc.) doivent être étanches, sécurisées
et permettre le confinement d'une éventuelle pollution, à l'écart des zones de
ruissellement ;
sur les zones de chantier liées aux seuls diagnostics archéologiques préventifs, le
bénéficiaire réalise un aménagement de manière à limiter le ruissellement des eaux
pluviales et prévenir le transport de polluants vers les milieux naturels ou les réseaux
publics;
à l'issue du chantier, le bénéficiaire remet en état l'ensemble des zones impactées par les
interventions préparatoires.
Le bénéficiaire transmet un plan d'organisation et d'intervention en cas de pollution accidentelle
à la DDTM de l'Hérault au minimum trente jours (30) avant le démarrage des travaux à proximité
des cours d'eau et des captages publics ou privés destinés à l'alimentation en eau potable.
En cas d'incident lors des travaux, susceptible de provoquer une pollution accidentelle ov un
désordre dans l'écoulement des eaux à l'aval ou à l'amont du site, le bénéficiaire doit
immédiatement interrompre les travaux ou l'incident provoqué et prendre les dispositions afin de
limiter l'effet de l'incident sur le milieu et sur l'écoulement des eaux afin d'éviter quill se
reproduise. I informe également sans délai le service chargé de la police de l'eau de la DDTM de
l'Héraut et l'OFB de l'incident et des mesures prises pour y faire face.
18/86

9.3 Dispositions particulières en période de sécheresse
Le bénéficiaire consulte les arrêtés préfectoraux en vigueur et bulletins VigiEau à l'adresse
suivante : https lvigieau gouv fr et adapte ses travaux en fonction des restrictionsen vigueur,
34 Dispositions liées à la lutte contre les espèces exotiques envahissantes (EEE)
'Avant le démarrage du chantier, le bénéficiaire réalise une caractérisation et une matérialisation
des gisements d'espèces exotiques envahissantes. I se dote d'un plan de lutte efficace sur la zone
d'emprise des travaux et met en place une surveillance des secteurs sensibles pour identifier tout
nouveau départ d'espèce invasive.
Cet état des lieux doit contenir à minima:
+ Ia lite des espèces végétales exotiques envahissantes à rechercher sur le site des
interventions préparatoires ;
+ la méthodologie d'état des lieux qui doit correspondre à minima à un arpentage à pied de
l'ensemble des terrains concernés par les travaux en période végétative entre mi-mai et mi
septembre. Les surfaces colonisées sont délimitées grâce à un GPS suffisamment précis
(3m),
+ une carte localisant les surfaces colonisées par les plantes invasives (localis:
des gisements d'espèces exotiques envahissantes par points et surfaces GPS) ;
+__ une matérialisation sur le terrain des foyers d'espèces exotiques envahissantes ;
+ une analyse des risques de dissémination des plantes invasives localisées au préalable,
Le bénéficiaire est tenu d'intégrer les clauses relatives aux espèces végétales exotiques
'envahissantes au dossier de consultation des entreprises. Les opérations liées aux plantes invasives
expertise, traitement des foyers, veille de détection.) devront être alloties au cahier des clauses
techniques particulières (CTP). Ce dernier doit inclure, une phase de reprise éventuelle des
travaux. Celle-ci sera programmée l'année végétative suivant les travaux initiaux, afin de pouvoir
récolter les plantes invasives qui auraient pu être dispersées,
Les mesures préventives de dispersion des plantes seront définies précisément par des clauses
techniques relatives à l'information des conducteurs d'engin, le nettoyage des engins et des outils
fen contact avec des espèces exotiques invasives (godets, griffes de pelleteuse, pneus, chenilles,
'outils manvels, bottes, chaussures, etc), la mise en place d'aires de nettoyage des engins et leur
Suivi, la qualité et le traçage des terres rapportées, 'évitement et les conditions de franchissement
des zones infestées pour la circulation des engins, la protection in situ des sols contre une
contamination (revégétalisation rapide des sols mis à nu avec des végétaux indigènes et locaux
ayant une croissance rapide et dense, marque « Végétal local » par exemple), l'identification
permanente des stocks envahis et des stocks sains, la protection des stocks temporaires de terre
de plus de 3 mois (pallage, semis, bächage, etc), le transport et le devenir des déblais et autres
rémanents pouvant présenter un risque de dissémination de plantes exotiques envahissantes.
Pendant le chantier, le bénéficiaire est tenu de s'assurer de la bonne application de ces clauses
techniques par les prestataires. Un rapportage écrit trimestriel est transmis à l'agence régionale de
santé Occitanie, au département biodiversité de la DREAL Occitanie ainsi qu'au service police de
l'eau de la DDTM de l'Hérault.
Le plan de lutte devra contenir à minima
'la mise en place pendant le chantier d'une équipe coordonnée et motivée sur les objectifs
de non-dispersion de certaines espèces exotiques invasives et associant la maîtrise
d'ouvrage, l'assistance à la maitrise d'ouvrage, le maître d'œuvre et les entreprises ;
+ laste évolutive des foyers d'espèces exotiques invasives à gérer;
+ le traitement et l'évacuation de ces foyers. Les techniques à utiliser pour éliminer ou
19/s6
ions précises

cconfiner les plantes exotiques invasives devront être décrites en détails;
+ les bilans des opérations de destruction et de confinement des foyers d'espèces végétales
exotiques envahissantes ;
+ une évaluation évolutive du risque de dispersion des foyers d'espèces végétales exotiques
envahissantes depuis le démarrage des travaux jusqu'à leur réception ;
+ un plan de veille des nouveaux foyers ou repousses sur les terrains durant toute la phase de
chantier. Des points de contrôles mensuels devront être fixés pour suivre la dispersion des
foyers présents ou nouveaux en période végétative sur les secteurs en chantier (à minima
de mars à octobre). Ce plan de surveillance sera également réalisé à n+1 et n+3 après les
interventions préparatoires.
La caractérisation des gisements d'espèces exotiques envahissantes et le plan de lutte sont
communiqués à l'agence régionale de santé Occitanie, au département biodiversité de la OREAL
Occitanie ainsi qu'au service police de l'eau de la DDTM de l'Hérault avant le démarrage du
chantier
9: Dispositions particulières liées au risque inondation
Le bénéficiaire est tenu :
+ lors d'événements météorologiques, d'interdire d'intervenir dans ls its mineurs et majeurs
des cours d'eau lors d'écoulement d'eau ou de crues ;
+ diélaborer et mettre en œuvre un plan d'alerte crue tel que décrit au 81 du présent arrêté ;
+ d'implanter les bases vie et équipements hors zone inondable connue ;
+ de collecter et d'assurer la rétention des eaux des surfaces temporairement
imperméabilisées parle chantier
Les remblais provisoires, autres que ceux strictement nécessaires aux diagnostics archéologiques
préventif, sont interdits en zone inondable.
Les remblais provisoires réalisés en zone inondable, strictement nécessaires à la réalisation des
interventions préparatoires, doivent être compactés et stabilsés, notamment au moyen d'un
Séotextile ou de tout dispositif équivalent, afin d'éviter leur mobilisation par les eaux de
ruissellement ou de crue.
Les installations de chantier nécessaires aux interventions préparatoires ne peuvent être
implantées en zone inondable. Le bénéficiaire transmet au service de police de l'eau de la DDTM
de l'Hérault, au moins quinze jours avant le début des travaux, la localisation et les modalités
d'implantation de ces installations pour validation.
[ARTICLE 10: Modifications ou adaptations des mesures « ERC »
Toute modification ou adaptation des mesures visant à éviter, réduire et compenser (ERC) les
impacts ainsi que des mesures de suivi, dans le respect de lobjectif initialement poursuivi et
prescrites dans le présent arrêté, doivent être portées, avant leur réalisation, à la connaissance du
préfet avec tous les éléments d'appréciation, conformément aux dispositions de l'article L. 18114
du code de l'environnement et dans les conditions définies par les articles R. 181-45 et R1B1.46 du
même code.
2056

ARTICLE 11: Comité de suivi environnemental
Afin d'évaluer la bonne mise en œuvre et l'efficacité des mesures environnementales, le
bénéficiaire met en place un comité de suivi qui a pour objet de vérifier la pertinence de ces
mesures, et de proposer, si nécessaire des mesures correctives.
Ce comité assure le sui des interventions préparatoires, objet du présent arrêté, ainsi que des
mesures d'évitement, de réduction, de compensation et d'accompagnement associées. Il a
également vocation à s'inscrire dans la continuité des différentes phases du projet de ligne
nouvelle Montpellier-Perpignan, notamment les interventions préparatoires ultérieures et les
travaux de réalisation de la phase 1, afin de garantir une cohérence d'ensemble du suivi
environnemental
Le comité se réunit, a minima, semestriellement pendant la période de réalisation des
interventions préparatoires autorisées par le présent arrêté. Il poursuit ensuite ses travaux en
articulation avec les phases ultérieures du projet. À compter de la mise en service de la phase 1, i
se réunit au moins une fois par an aux échéances suivantes : n, nel, n42, n+5, n+10 et 420. A
l'issue de chaque réunion, un compte rendu est établi par le bénéficiaire et transmis à l'ensemble
des membres du comité de suivi.
Le bénéficiaire prend à sa charge l'organisation et l'animation des réunions ainsi que les frais
"éventuels qui en résultent.
La composition du comité est proposée par le bénéficiaire et sourise à la validation de la préfète
de l'Hérault ov de son représentant. Elle est adaptée, le cas échéant, en fonction de l'état
d'avancement des différentes phases du projet de ligne nouvelle Montpellier-Perpignan et des
enjeux environnementaux identifiés, afin de garantir la pertinence et l'efficacité du suivi.
ARTICLE 12 Caractère, durée et caducité de l'autorisation
L'autorisation est accordée à titre personnel, précaire et révocable sans indemnité de l'État
conformément aux dispositions des articles L181.22 et L.214-4 du code de l'environnement.
Si à quelque époque que ce soit, l'administration décidait dans un but d'intérêt général de
modifier de manière temporaire ou définitive l'usage des avantages concédés par le présent
arrêté, le bénéficiaire de l'autorisation ne pourrait réclamer aucune indemnité.
L'autorisation environnementale cesse de produire effet lorsque les interventions préparatoires
n'ont pas été réalisées dans le délai de cinq ans à compter du jour de la notification de
l'autorisation, sauf cas de force majeure ou de demande justifiée et acceptée de prorogation de
délai et sans préjudice des dispositions de l'article R. 214-97 du code de l'environnement.
ARTICLE 13 : Contrôles par l'administration
Les agents en charge de missions de contrôle au titre du code de l'environnement ont libre accès
aux activités, installations, ouvrages ou travaux relevant de la présente autorisation dans les
conditions fixées par l'article L18116 du code de l'environnement. lls peuvent demander
communication de toute pièce utile au contrôle de la bonne exécution du présent arrêté.
En cas de non-respect des dispositions du présent arrêté, et indépendamment des poursuites
pénales qui pourraient être engagées, il pourra être pris à l'encontre du gestionnaire les mesures
de police prévues à l'article L171-8 du code de l'environnement.
ARTICLE 1 infractions et sanctions
Le non-respect des prescriptions du présent arrêté est susceptible de sanctions prévues aux
articles L171-8 et R.216-12 du code de l'environnement.
286

ARTICLE 15: Déclaration des incidents ou accidents
Tout incident ou accident intéressant l'ouvrage et de nature à porter atteinte à l'un des éléments
énumérés à l'article 2114 du code de l'environnement doit être déclaré dans les conditions fixées
à l'article L211-5 dudit code.
Sans préjudice des mesures susceptibles d'être prescrites par le préfet, le bénéficiaire est tenu de
prendre ou de faire prendre les dispositions nécessaires pour mettre fin aux causes de l'incident
fu accident, pour évaluer ses conséquences et y remédier. Le bénéficiaire est responsable des
accidents ou dommages imputables à l'utilisation de l'ouvrage ou de l'installation, à la réalisation
des travaux ou à l'aménagement en résultant ou à l'exercice de l'activité.
Dès quill en a connaissance, le bénéficiaire est tenu de déclarer au préfet, les accidents ou
incidents intéressant les installations, ouvrages, travaux ou activités faisant l'objet de la présente
autorisation, qui sont de nature à porter atteinte aux intérêts mentionnés aux articles L. 1813 et L.
181.4 du code de l'environnement.
ARTICLE 16 ransmission de l'autorisation, suspension ou cessation d'activité
En application des articles L18115 et R 181.47 du code de l'environnement, lorsque le bénéfice de
l'autorisation est transféré à une autre personne, le nouveau bénéficiaire en fait la déclaration au
préfet dans les trois (3) mois qui suivent ce transfert.
Cette déclaration mentionne, sl s'agit d'une personne physique, les noms, prénoms et domicile
du nouveau bénéficiaire et, s'il s'agit d'une personne morale, sa dénomination ou sa raison sociale,
sa forme juridique, l'adresse de son siège social ainsi que la qualité du signataire de la déclaration.
Le préfet en accuse réception dans un délai d'un (1) mois.
La cessation définitive, ov pour une période supérieure à deux ans, de l'exploitation ou de
l'affectation indiquée dans l'autorisation d'un ouvrage ou d'une installation fait l'objet d'une
'déclaration par le bénéficiaire, auprès du préfet dans le mois qui suit la cessation définitive ou le
'changement d'affectation et au plus tard un (1) mois avant que l'arrêt de plus de deux ans ne soit
effectif, selon l'article R.214-85 du code de l'environnement. En cas de cessation définitive ou
d'arrêt de plus de deux ans, il est fait application des dispositions de l'article R.214-48 du code de
l'environnement.
'TITRE Ill: PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES RELATIVES A L'AUTORISATION AU TITRE DE LA LOI SUR
EAU
ARTICLE 1 ispositions particulières liées aux travaux en milieux humides etcours d'eau
Le bénéficiaire est tenu d'appliquer les dispositions suivantes :
1+ les zones humides localisées à proximité des zones de travaux font l'objet d'un balisage par
une barrière physique ou des éléments de signalisation perceptibles depuis la cabine d'un
engin de chantier Vintégrité physique des barrières permettant de matéralier les zones
de mise en défens doit faire l'objet d'un enregistrement sur un document de suivi. Le
ispositif peut également être optimisé par un balisage GPS ou équivalent couplé à un
dispositif d'alarme dans la cabine des engins de chantier ;
+ les bases de vie de chantier et les zones de stockage de matériaux, de véhicules et d'engins
sont installées de manière privilégiée en dehors des zones humides. A défaut, la partie de
l'emprise du chantier située sur une zone humide doi faire l'objet d'une remise en état
comportant une restauration de la structure du sol et une végétalisation à partir d'espèces
autochtones et un suivi est alors réalisé tel que décrit ci-dessous ;
2156

+ la réalisation des travaux en zone humide doit être privilégiée en période sèche afin de
réduire le tassement du sol;
+ le tassement des sols hydromorphes est limité par:
© l'utilisation d'engins adaptés (notamment équipés de pneumatiques à basse pres
de dispositifs de télégonfage),
© lacirculation des engins est restreinte au niveau des plats bords etfou des paletages,
© l'interdiction des retournements en dehors des points aménagés à cet effet;
+ un suivi de l'efficacité des mesures de réduction est réalisé sur toutes les zones humides
impactées temporairement et remises en état et sur toutes les zones humides présentes à
proximité de l'emprise (susceptible d'être impactées de manière indirecte par les travaux)
Un état initial des zones humides impactées doit être réalisé par le bénéficiaire et transmis au
service police de l'eau de la DDTM de l'Hérault avant la réalisation des travaux à proximité des
zones humides.
Un protocole de suivi adapté indiquant notamment les modalités, la localisation des suivis, leur
fréquence en corrélation avec le planning du chantier est transmis au service police de l'eau de la
DDTM de l'Hérault un mois avant le démarrage des travaux à proximité des zones humides
concernées.
Sil s'avère, à l'issue du suivi réalisé sur une période de 10 ans — ou sur une période plus courte en
cas de démarrage effectif des travaux de la phase 1 du projet LNMP, si ceux-ci entraînent la
destruction des sites concernés — que les impacts sur les zones humides ont été sous-estimés, de
nouveaux sites de compensation devront être définis et mis en œuvre. Dans cette hypothèse, le
bénéficiaire transmet à la DDTM de l'Hérault un porter à connaissance présentant les mesures
complémentaires envisagées.
Un rapport annuel de chaque suivi sera fourni dès sa réalisation au service police de l'eau de la
DDTM de l'Hérault, à 'OFB et à la DREAL Occitanie département biodiversité.
ARTICLE ispositions relatives aux travaux prévus dans les périmètres de protection des captages
Les périmètres de protection des captages d'alimentation en eau potable interceptés par les
interventions préparatoires sont les suivants:
Périmètre de protection de captage AEPFES; 'Communes
Fs Nord Lattes, Saint-Jean-deVédas, Villeneuve 1ès-
Maguelone, Fabrègues
Issanka igean, Poussan
Domaine Saint-Paul Mère
Ornezon Il Pinet
Filiol FOI Florensac, Bessan
La Gare neuve-lès-Bériers
Tableau 1: Périmètre de protection de captages AEP interceptés par les interventions préparatoires
Les diagnostics d'archéologie préventive interceptant des zones de protection de captages sont
définis dans le tableau ci-après.
23/56

Francine Périmètre de protection de captage AEP
intercopté
'Trongon O1- Villeneuve lès Béziers - Cers La Gare (Villeneuve-ès-Béziers)
'Troncon 07 - Florensac Filiol (Florensac)
Tronçon 09 - Mèze Ouest Domaine de Saint-Paul (Mèze)
'Trongon 12 - Poussan - Gigean Issanka (Poussan)
Tableau 2: Périmètres de protection de captages AEP interceptés par des tronçons d'archéologie
préventives
Les sondages géotechniques interceptant des zones de protection de captages sont définis dans
les tableaux ci-après. ls sont détaillés sur la carte en annexe 3-01.
Périmètre de
protection de Péimitre Communes Eat, Protondeur #
piste ASP
Hs Nord DC Eg
yest PO ZM 2
GS SC ZÆm 3
tes | 7770 M0 em 4
er7eh PO ZÆm S
sos FES M 6
ms PO m7
mess 07 som
œu7e Poe Om 9
men SC 200m 10
mes CO Rs M
wi Mo Om 12
Périmètre de sexe En Sm 1
Protection. Santjean- 80-975 O'S _—1g0m 4
Rapproché devedat ENS Sco Om 1
'een en POS Om 1
so PO Om 7
ms EM Som 1
Bus SCO m1
Sum POS Zm 2
Sd CO M A
Solo PAR oom 22
sé MON om 2
Vienaue SO PRO? Om 2
M POMZ 0m 2
Mogusione 92 PRO 10m 2
se SOS m7
sus ES m2
Prime de abrèges 9087 PO Om 28
Protection Sn PROS ZM 2Élogné Pre) 2.236 SZ 200m st
su 924090 100m 2
24/86

Périmètre de Point
Danone Péimève Communes Kiomevique °°. Profondeur #
"captage AEP. (PK) ead
EE IE IE
Se SE pm M
ee MO om 2
Su SM Om 2
SO MO im 7
Su 0 Om 2
Sn POP om 5
Su? e088 Om 2
seen SOS om '1
ssisoh__ 040 s80m a2
Tableau 3: Sondages géotechniques dans les périmètres de protection du captage de Fès Nord
Périmètre
" |
protection Péimète Communes PeintKllométique Code eraondeur #de captage (PK) 'sondage
'ee
Rs ASE GE Ain
Fes FES = atom 2
CU ee = — =
(PPR) 1044185 PZE602 80,0 m 4
Dem mn mon
Tableau 4: Sondages géotechniques dans le périmètre de protection du captage d'issanka
Périmètre de Point
Prtecionce Péimive Communes Kilomévique C28, rofondewr #
captage AEP (Pky Sondaee
Domaine de Zonede Mr 680 SCWS 200 7
Saint-Paul Protection
ri MG98S EPEMA Sm 2
Tableau 5: Sondages géotechniques dans le périmètre de protection du captage du Domaine Saint
Paul
25/56

Fame d Point am
protection de Périmétre Communes Kilométrique Cd. Profondeur #
captage AEP (Pk) Sad
24260 F0 100m 7
ae 12689 PME 15m 2
He) 124398 PRIE 150m 3
fay feos SCS ts0m 4
Omezon i Pret 124530 STPO 10m 5
12H63 SCPI 200m 6
remit de hess 72 om 7
De ai 1810 EPEMSIS 15m 8
1953 SCVSPZ 100m 2
Tableau 6: Sondages géotechniques dans le périmètre de protection du captage Ornezon I!
Ta
Périmètre communes Kiometique Ce ner #
PK PE
EE
Périmètre de mao EPEMSIO 15m 2Protection Nos CS Re" 3
Éloigné (PPE) 126108 PR194 300m 4
MS SCRS Om
mou CS Re" 6
EU PRIS —aDOm
1250590 scise 200m 8
rownnc 75703 PE Om 9
HN C0 Re" 0
nm
as scx2 Om
raion Mmes vase MA 30m N
eae T4 SZ Dom M
rope EC «900m
anes SC adam 6
Um
Mas Sem a0am 1
RES CA Rs 8
T0 FAO Dm 2
ms SM MM A
Ben NS CFZ2 M 2
mo SC om 2
me HS EM 5m A
ES Wom 8
Tableau 7: Sondages géotechniques dans les périmètres de protection des captages Filo!
26/56

Périmètre de Point Du
protection de Périmètre Communes Kilométrique Code. Profondeur #
captage AEP (PK) ta
Péimêtre de 01498 PERS 50m 7
Lacare Protection Villeneuve- 04232 PR30O 150m 2
Rapproché lé Gp scam 10m A
(PPR)
Tableau 8: Sondages géotechniques dans le périmètre de protection du captage La Gare
* Le terme "refus" fait référence à une résistance importante lors du forage, ce qui empêche le
sondage d'atteindre la profondeur voulue. Ici le terme refus est utilisé au vu de la nature du sol au
droit des sondages identifiés: roches dures, couches compactes ou d'autres conditions géologiques
qui rendent le forage difficile ou impossible.
Le bénéficiaire appliquera les mesures de prévention des pollutions accidentelles décrites au « 9,2
Dispositions vis-àvis du risque de pollutions accidentelle » du présent arrêté.
Diagnostics archéologiques préventifs
Le bénéficiaire est tenu d'appliquer les dispositions suivantes concernant les diagnostics
archéologiques préventifs prévus dans les périmètres de protection des captages
+ les engins de chantier sont garés en dehors de ces périmètres à chaque fin de journée ou
sur une installation de chantier adaptée (piste et aire de stationnement imperméabilsée) ;
+ le stockage de matériels et le dépôt de produits polluants (engins, hydrocarbures, huiles
usagées ou autres) sont interdits;
+ les mesures de prévention des pollutions accidentelles décrites pour la gestion de chantier
sont mises en œuvre;
+ les terrains sont remis en état le plus rapidement possible dès le diagnostic réalisé, sans
modification durable des écoulements ni atteinte au milieu souterrain.
Les opérations situées dans les zones de vigilance renforcée (périmètres de protection rapprochée
'du captage de Filiol et du captage d'Issanka) et conduisant à des fouilles ou excavations de plus
'de 1 mètre de profondeur sont réalisées sous le contrôle d'un hydrogéologue à même d'intervenir
'en cas de risque d'atteinte ou de mise en communication avec l'aquifère capté pour l'alimentation
en eau potable.
Sondages géotechniques
Le bénéficiaire est tenu d'appliquer les dispositions suivantes concernant les sondages
géotechniques prévus dans les périmètres de protection des captages :
+ les sondages ne recoupent pas les faciès réservoir. En fin de forage, les sondages sont
intégralement comblés par des matériaux inertes. Un bouchon étanche d'une hauteur
minimale de 1m, constitué d'argile bentonitique, est mis en œuvre en partie supérieure
afin d'éviter tout risque d'infiltration de pollution ;
+ à l'issue des investigations, les sondages sont condamnés selon les modalités prescrites par
l'article 13 de l'arrêté forage du 11 septembre 2003 susvisé et dans la norme AFNOR NFX-
10:99 d'août 2014 ;
les engins de chantier sont garés en dehors de a limite du périmètre à chaque fin de
journée ou sur une installation de chantier adaptée (piste et aire de stationnement
imperméabilsées);
27156

+ le stockage de matériels, le dépôt de produits polluants (engins, hydrocarbures, huiles
usagées ou autres) sont interdits dans les périmètres de protection ;
+ les mesures de prévention des pollutions accidentelles décrites pour la gestion du chantier
sont mises en œuvre.
d'issanke
+ les sondages sont réalisés sous le contrôle d'un hydrogéologue à même d'intervenir au
cours du déroulement de l'opération en cas de risque d'atteinte ou de mise en
communication avec l'aquifère capté pour l'alimentation en eau potable ;
+ après réalisation, et avant rebouchage, une protection étanche équipe la tête de sondage,
réalisée dans les règles de l'art pour prévenir tout risque de pollution de la nappe,
accidentelle ou malveilante ;
+ le rebouchage du sondage (excepté en cas de piézométre) est réalisé au plus tôt selon les
modalités prescrites par l'article 13 de l'arrêté forage du 11 septembre 2003 susvisé et dans
la norme AFNOR NFX10-99 d'août 2014 afin de garantir la protection totale et durable
contre le risque d'infiltration de pollution à partir du sondage ;
+ les modalités de comblement envisagées sont transmises au service police de l'eau de la
DDTM de l'Hérault, au moins trente (30) jours avant le début des travaux.
[ARTICLE 19: Dispositions relatives aux investigations complémentaires prévues dans le périmètre de
protection rapprochée (PPR) du captage de Issanka
ls Vafflevrems is
Les investigations complémentaires prévues sont celles décrites dans le rapport ANTEA Group
1°118998)Version 8 de septembre 2022 et ladditit d'ANTEA Group du 18 février 2026. Elles visent
à caractériser la relation hydraulique éventuelle entre les calcaires et le captage, le cas échéant, en
termes de vitesse de transfert par la mise en œuvre de traçage.
our le secteur des interventions préparatoires de viaduc enjambant la Vène :
Les investigations complémentaires prévues sont celles décrites dans le rapport ANTEA Group
'n°118998/Version B de septembre 2022. Elles visent à déterminer l'épaisseur des formations du
Miocène au droit du viaduc projeté et définir notamment la profondeur réelle du toit des
calcaires.
annexe 3-02 localise ces investigations.
194 Mesures générales
Les travaux doivent être réalisés sous la supervision d'un hydrogéologue qui vérifie l'application
des mesures préventives exposées ci-après. I rédige un compte rendu détaillé des travaux réalisés,
+ Hydrocarbures, stationnement, entretien et lavage des engins :
2 à localiser en dehors du PPR, sur un secteur spécialement aménagé, à l'exception de
l'engin de forage et de ses accessoires (compresseur, groupe électrogène, etc) qui
doivent être positionnés sur des dispositifs de rétention étanches permettant de
confiner toute fuite ;
© localisés sur des aires étanches équipées de dispositifs de récupération d'un volume
égal au volume stocké ou utilisé ;
© approvisionnement des engins en carburant sur aire étanche ou au-dessus d'un polyane
permettant de récupérer les fluides en cas de déversement accidentel ;
28/56

© approvisionnement en carburant limité à la quantité strictement nécessaire, le stockage
éventuel se fera dans une cuve à double enveloppe ;
© la pompe immergée, utilisée pour l'essai de pompage est alimentée en électricité par
un groupe électrogène équipé d'un dispositif de rétention intégré ;
interdiction de tout épandage de laitier de ciment sur le sol lors des cimentations.
+ Obligations de moyens disponibles sur les sites
© balisage du chantier et accès limité aux seules personnes habilitées à intervenir et aux
seuls engins strictement nécessaires aux travaux;
© système de pompage et accessoires pour récupération de fluides et des terrains
souillés;
© euve ou bassin de stockage pour les produits récupérés ;
système de confinement (barrage, récupération de la pollution, etc);
© produits absorbants;
dispositifs de réparation rapide des fuites sur les engins ;
© kits de dépollution
isolement sur bâche et évacuation rapide hors du PPR des engins défectueux.
19.2 Mesures concernant les sondages
Préalablement à la réalisation des sondages, le bénéficiaire ville à
+ s'assurer du respect de la réglementation en vigueur au titre du code de l'environnement
(arrêté de prescriptions générales du 11 septembre 2003 susvisé);
+ limiter les risques d'envol de poussière (notamment dans la partie non noyée du sondage)
lors de la foration.
Pendant les travaux, le bénéficiaire met en œuvre les dispositions suivantes
+ la qualité des eaux rejetées est contrôlée, notamment par la mesure du pH, de la
conductivité et de la turbidité ;
+ en cas de venues d'eau lors des sondages, celles-ci font l'objet d'une décantation préalable
avant tout rejet dans le milieu naturel ;
+ siles formations calcaires sont atteintes lors des sondages de reconnaissance, les travaux
sont immédiatement interrompus et le service en charge de la police de l'eau est informé
dans les meilleurs délais ;
+ les travaux de sondage sont suivis par un hydrogéologue compétent, habilité à interrompre
le chantier en cas d'incident ou de risque avéré pour le milieu, et à alerter l'exploitant en
vue du déclenchement, le cas échéant, du plan d'intervention et d'urgence ;
A l'issue des travaux
+ les sondages sont rebouchés tel que décrit à l'article 18 du présent arrêté, dès que les
'données sont acquises ;
+ l'ensemble des déchets issus du chantier fait l'objet d'un tri, d'une collecte et d'une
évacuation vers des filières adaptées, dans le respect de la réglementation en vigueur.
19.3 Mesures concernant la surveillance du captage
Pendant les travaux de réalisation des sondages de reconnaissance au droit du projet de viaduc, le
bénéficiaire met en œuvre les dispositions suivantes
+ un dispositif de surveillance continue de l'arrivée du ou des traceurs injectés au nord du
29/56

périmètre de protection rapprochée (PPR) est mis en place ; ce suivi peut être réalisé au
niveau du pavillon de décharge, où les eaux sont mélangées, et est maintenu pendant une
'durée minimale de 50 jours après l'injection ;
+ des échanges réguliers sont organisés avec l'exploitant du captage afin de l'informer de
l'avancement des travaux et de tout événement susceptible d'affecter la qualité de la
En cas de détection d'une pollution ou d'un risque avéré de dégradation de Ia qualité des eaux
+ les travaux sont immédiatement arrêtés et la procédure d'urgence est déclenchée sans
délai;
+ le service en charge de la police de l'eau ainsi que l'exploitant du captage sont informés
"dans les plus brefs délais,
Àl'issue des investigations la totalité des ouvrages géotechniques non destinés à être conservés en
piézometres réalisés dans le PPR du captage d'Issanka doivent être condamnés selon les modalités.
prescrites à l'article 13 de l'arrêté forage du 11 septembre 2003 susvisé et dans la norme AFNOR
NFX10-99 d'août 2014.
ARTICLE 20 : Dispositions relatives aux mesures compensatoires des zones humides (rubrique 3.31.0)
20.1 Principes régissant le dimensionnement et éligibilité des mesures de compensation
Les interventions en zones humides sont localisées en annexe 3.03. Les surfaces concernées et
leurs répartitions par masses d'eau et par typologie hydrogéomorphologique sont présentées dans
le tableau figurant ci-après.
Surface en Système Total surface en
Masse d'eau i ha par Masseha hydrogéomorphologique es
La Mosson duruisseau du Goulazou OPI0 Versantet bas de versant
aulez 0031 'Alluvial oneLétang de Thau et la Vene 0305 Alluvial 0305
0182 Dépression
CCotiers de Negue-Vaques(inclus) 80,306 __Versantet bas deversant Ogg
Herault 015 Riverains des étendues d'eau
0160 Alluvial
L'Héraul de la Thongue à la mer 3510 Alluvial
Méditerranée sa
Le Libron de Rendolse à la mer 1477 AlluvialMéditerranée KA
Ancien Grau du Libron os Alluvial ost
Orb du Taurou à la mer 0737 Alluvial
Méditerranée ME
Total 7244 L 7244
Tableau 9: Zones humides détruites par masse d'eau et par typologie
La surface totale des zones humides impactées par les interventions préparatoires et prise en
compte dans le besoin de compensation est de 7,25 hectares. En application des dispositions du
SDAGE Rhône-Méditerranée 2022-2027 et des SAGE concernés, les mesures compensatoires sont
30/56

mises en œuvre à hauteur de 200% des surfaces impactées, soit un objectif surfacique de
compensation de 145 hectares.
La compensation des impacts sur les zones humides respecte les principes définis par le SDAGE
Rhône-Méditerranée et les SAGE applicables aux bassins versants concernés, notamment en
matière d'équivalence écologique de la restauration et d'absence de perte nette de
fonctionnalités. L'équivalence écologique fait référence à la nature et au fonctionnement des
compartiments écologiques affectés.
Le dispositif retenu repose sur une approche en deux niveaux
+ premier niveau de 100 % de la surface détruite: compensation par restauration ou création
de zones humides, avec recherche d'une équivalence écologique avec les milieux impactés
en priorité sur le même bassin versant ;
+ second niveau de 100 % de surface complémentaire : compensation par restauration de
fonctionnalités de zones humides dégradées, préférentiellement dans le même bassin
versant ou, à défaut, dans un bassin versant adjacent, en contribuant à l'atteinte de
l'objectif d'absence de perte nette à l'échelle des interventions préparatoires.
equivalence écologique entre les pertes nettes et les gains doit être vérifiée et ajustée tout au
long de la durée des interventions préparatoires et de mise en œuvre des mesures de
compensation.
Les obligations de résultats, clairement identifiées pour chaque mesure de compensation,
l'emportent sur es obligations de moyens, Ces mesures sont additionnelles aux actions publiques
prévues en matière de protection de la nature ou doivent les conforter sans s'y substituer. De
même, elles ne mettent pas en œuvre des engagements privés déjà pris par ailleurs par le maître
d'ouvrage bénéficiant de cette autorisation ou par un autre maitre d'ouvrage.
Le bénéficiaire est responsable des mesures de compensation qui lui incombent pendant toute la
durée de mise en œuvre de ces mesures et ce, qu'il délègue ou non leur réalisation et leur suivi à
un opérateur de compensation spécifique.
Les objectifs surfaciques de compensation par bassin versant sont fixés ci-après
Bassin versant es (Objectifs de compensation
Lez-Mosson-tangs Palavasiens | 0041 ha péritel possible sur un
Etangs de Thau et Ingri 305ha [Othe done0.05 ha pele sewn sin
Total 45h
Tableau 10: Objectifs surfaciques de compensation par bassin versant
31/56

20.2 Mesures de compensation « zones humides »
Les sites de compensation, leur localisation, les références cadastrales la nature des travaux et les
surfaces compensées sont définis dans le tableau suivant
Surface
Nature des travaux compensée
tha)
Commune cad.sv compensation Cadastrales
Décaissement de
terrain, remodelage
des berges,
Etangs de En cours de
mraueringri Css? Mère suppression des 038
Sécurisation inerlonset plantation
d'une ripisyive
méditerranéenne
Etrépage ou décapage
du sol plantations 04
SsintThibéry_ A437-A56 d'arbreset d'arbustes
'A258, A 260,
'A261, A262,
A296, A495,
AS97, A884,
Montblanc A889, 8127,
8-136, 8137,
ESET Décaissoge,
at reprofilage de berges,
Vallée de la 'peio7, a3, Ute EEE, plantation
Fleuve Hérauit — ROnBUE 1821, A
1525, A 1567,
AA21, A875,
A 882
Montblanc 8391
2144
Etrépage ou décapage
du sol, plantations
Montblanc 8133 d'arbreset d'arbustes,
libre évolution, coupe 03
à blanc, arrachage de
fourrés de Canne de
eThibéry A421 ae
Etrépage ou décapage
Montblanc A299 du so, plantations 04
d'arbres et d'arbustes
Zone humide des Villeneuve-ès- En cours de
Orbettibron Vemets Béziers sécurisation
Total 2582ha
Décaissement 3
Tableau 1: Synthèse des compensations au titre des zones humides impactées
Le bénéficiaire doit disposer de la maîtrise foncière des parcelles nécessaires à la compensation
avant le démarrage des travaux et pendant toute la durée de la mise en œuvre du plan de gestion
sur ces parcelles, La maîtrise foncière est acquise pour une durée minimale de 30 ans. Elle est
effective soit par acquisition des parcelles par le bénéficiaire de l'autorisation environnementale
32156

soit par contractualisation au profit du bénéficiaire de l'autorisation environnementale.
Lensemble des sites de mesures de compensation fait lobjet d'un plan de gestion transmis par le
bénéficiaire au service en charge de la police de l'eau de la DDTM de l'Hérault dans un délai
maximal de 12 mois suivant la signature du présent arrêté.
Ce plan de gestion comprend notamment une démonstration de l'équivalence fonctionnelle des
mesures compensatoires proposées, en s'appuyant notamment sur les ... systèmes
hydrogéomorphologiques concernés, les fonctionnalités identifiées des zones humides impactées
et les types d'habitats associés, tels que précisés dans le tableau ci-après.
Grand type habite Impact brut surfacique (ha) Surface à compenser (ha)
Afborescent et arbustifs hauts 58 né
Fourré bas on 02
Herbacé 13 26Total 72 145
Tableau 12: Surface des zones humides impactées par grand type d'habitat et surfaces de
compensation associées
Le plan de gestion précise en particulier les objectifs fonctionnels recherchés, les modalités de
mise en œuvre des travaux, les modalités de gestion et d'entretien, ainsi que les indicateurs de
suivi retenus permettant d'évaluer l'atteinte de ces objectifs
'Aucune intervention préparatoire aux abords des zones humides impactées n'est autorisée avant
validation du plan de gestion par la DDTM de l'Hérault.
Le bénéficiaire met en place un suivi des zones humides restaurées et réhabiltées afin de vérifier
l'efficacité des mesures de compensation mises en œuvre. Ce suivi est réalisé pendant une durée
minimale de 10ans. ll repose sur des indicateurs permettant d'évaluer l'évolution des
fonctionnalités hydrologiques, biogéochimiques et écologiques des sites, en comparaison avec
l'état initial et les objectifs fixés, Un bilan de suivi est transmis annuellement à la DDTM de
lHéraut.
Le bénéficiaire s'engage, en cas d'échec ou d'insuffisance des actions mises en œuvre entre
l'année N (année de mise en œuvre des mesures compensatoires) et N + 10 ans, à proposer et
mettre en œuvre toute mesure complémentaire nécessaire afin d'atteindre les gains de
fonctionnalité attendus. Ces mesures peuvent être mises en œuvre sur des parcelles dont le
bénéficiaire dispose déjà de la maitrise foncière ou, le cas échéant, sur de nouvelles parcelles
identifies à cet effet.
Ces adaptations peuvent être proposées par le bénéficiaire ou demandées par la préfète. Dans ce
as, le bénéficiaire transmet à la DDTM de l'Hérault un porter à connaissance présentant les
mesures envisagées, pour validation préalable.
Le bénéficiaire est tenu de définir et de mettre en œuvre les mesures compensatoires relatives aux
zones humides sur les bassins versants impactés par les interventions préparatoires. Ces mesures
'doivent permettre d'assurer le respect des objectifs d'absence de perte nette de fonctionnalités
définis par le SDAGE Rhône-Méditerranée 2022-2027, en particulier en termes d'équivalence
fonctionnelle.
Ces mesures feront l'objet d'une présentation détaillée dans le cadre de la demande
d'autorisation environnementale relative au deuxième volet des interventions préparatoires de la
phase 1 du projet de ligne nouvelle Montpellier-Perpignan. L'nstruction de cette demande
intégrera la vérification de la conformité et de la suffisance des mesures compensatoires
proposées.
33/56

La présente autorisation est délivrée sans préjudice de l'obligation pour le bénéficiaire de satisfaire
à ces exigences complémentaires.
Les surfaces de compensation restant à mettre en œuvre, ainsi que les systèmes
hydrogéomorphalogiques associés, sont d'ores et déjà fixés comme suit
+ Bassin versant Lez-Mosson-Étangs palavasiens: 0041 ha, répartis comme suit
© 0010 ha de type versant et bas de versant;
©0031 ha de type alluvial.
Le bénéficiaire transmet au service en charge de la police de l'eau de la DDTM de l'Hérauk, dans
Un délai maximal de 6 mois à compter de a signature du présent arrêté, l'ensemble des pièces
justificatives attestant de la maitrise foncière des sites de compensation dénommés « ZH des
Vernets » (VNLBAYNLB-046), « Creyssel 2 » (SNCF-MEZE-042), ainsi que du site de compensation
situé sur le bassin versant Lez-Mosson-ftangs palavasiens.
[ARTICLE 21: Prescriptions post travaux : remise en état des sites
Le bénéficiaire, dans un délai de deux mois maximum suivant la fin des travaux, communique au
service police de l'eau de la DOTM de l'Hérauk, un rapport defn des travaux comprenant:
+ le déroulement général du chantier: dates des différentes opérations et diffcutés et
anomalies éventuellement rencontrées;
+ pour chaque sondage : a coupe géologique avec indication du ou des niveaux des nappes
rencontrées et la coupe technique de l'installation précisant les caractéristiques des
équipements, notamment les diamètres et la nature des cuvelages ov tubages,
accompagnée des conditions de réalisation (méthode et matériaux utilisés lors de la
foration volume des cimentations, profondeurs atteintes développement effectués.) ;
+ les modalités de comblement réalisées ;
+ les photographies avant et après chaque sondage géotechnique ainsi que pour les
diagnostics archéologiques
[ARTICLE 22: Prescriptions à l'issue des travaux piéromètres
À l'issue des travaux, les interventions préparatoires consistent à laisser à demeure 72 piézomêtres
maintenus en place et opérationnels pour a surveillance des eaux souteraines à minima jusqu'à la
mise en service de la phase 1 de la LNMP
Si des piéromètres devaient être abandonnés is seront condamnés selon les modalités prescrites
à l'article 13 de l'arrêté forage du 11 septembre 2003 susvisé et dans la norme AFNOR NFX10.99
d'août 2014.
ndables (rubrique 32.20)
En cas de positionnement en zone inondable, la hauteur des piézométres sera adaptée aux PHEC
(Plus Hautes Eaux Connues) ou le regard conçu de manière étanche.
221 Dispositions relatives aux aménagements en zones
22.2 Dispositions relatives à la protection des eaux souterraines
Les têtes de piéromètre ne sont pas accessibles (tête cadenassée avec massif scellé) Elles sont
constituées d'une rehausse de l'ordre de 30 em de couleur vive. Les têtes de piézomètres sont
fermées par un couvercle muni d'un cadenas. Une base en ciment de dimension 30 cm x 30 cm et
de 20 cm d'épaisseur est réalisée au droit de chaque piézomètre pour sceller leur tête.
Les piézomètres vtlisés pour la surveillance situés dans les périmètres de protection des captages
d'eau destinée à l'alimentation humaine et ceux qui interceptent plusieurs aquiféres superposés,
doivent faire l'objet d'une inspection périodique, au minimum tous les cinq ans, en vue de vérifier
34/56

l'étanchéité de l'installation concernée et l'absence de communication entre les eaux prélevées ou
surveillés et les eaux de surface ou celles d'autres formations aquifères interceptées par l'ouvrage.
Cette inspection porte en particulier sur l'état et la corrosion des matériaux tubulaires (cuvelages,
tubages ..). Le déclarant adresse au préfet, dans les trois mois suivant l'inspection, le compte
rendu de cette inspection.
'TITRE IV: PRESCRIPTIONS SPECIFIQUES RELATIVES A LA DEROGATION A LA DESTRUCTION
D'HABITATS D'ESPÈCES PROTEGEES
ARTICLE 23 : Nature, période de validité et périmètre concerné par la dérogation
La dérogation aux interdictions prévues aux articles L. 4111 et suivants du code de
l'environnement est accordée, en application du c) du 4°du | de l'article L. 412 du même code,
pour la destruction, l'altération ou la dégradation d'individus d'espèces protégées ainsi que de
leurs habitats, incluant les sites de reproduction et les aires de repos, ainsi que pour la
perturbation intentionnelle des individus.
Elle porte sur 107 espèces protégées et leurs habitats, dont la liste et les natures d'atteinte sont
précisées en annexe 4-01.
La dérogation est valable à compter de la date de signature du présent arrêté et pour la durée de
réalisation des opérations préparatoires Elle devient caduque si lestravaux n'ont pas débuté dans
un délai de cing ans.
Elle demeure applicable jusqu'à la transmission d'éléments établissant l'efficacité des mesures
compensatoires prescrites, validés par l'autorité administrative compétente.
Le périmètre de la dérogation est strictement limité aux emprises des travaux définies en annexe
4-02, pour une superficie maximale de 176 hectares. Ce périmètre inclut l'ensemble des surfaces
nécessaires à la réalisation des opérations autorisées, y compris les emprises temporaires.
Les interventions autorisées portent notamment sur la réalisation de diagnostics archéologiques,
"organisés en six tronçons identifiés (n° 01,02, 03, 07, 09 et 12), ainsi que sur la réalisation de 346
sondages géotechniques, dont a localisation est précisée en annexe 4-02.
Le présent arrêté vaut autorisation, en application des articles L. 4111 et L. 411-2 du Code de
l'environnement, pour la manipulation d'espèces protégées, vivantes ou mortes, par les écologues
"encadrant le chantier, lorsque ces opérations sont rendues nécessaires par la réalisation des
travaux autorisés et dans le périmètre défini au présent article.
Cette autorisation couvre notamment le transport, la détention et, le cas échéant, la réalisation
d'analyses sur des spécimens, lorsque cela est nécessaire.
Les documents justifiant de cette autorisation sont tenus à la disposition des services de contrôle
Toute intervention réalisée en dehors des emprises définies au présent article ne relève pas de la
présente dérogation.
Sauf disposition contraire du présent arrêté, les opérations sont réalisées conformément aux
caractéristiques et modalités définies dans le dossier de demande.
ARTICLE lesures d'évitement, de réduction et d'accompagnement
241, Mise en œuvre des mesures d'évitement et de réduction
Afin d'éviter et de réduire au maximum les impacts des travaux sur les espèces protégées et leurs
habitats, le bénéficiaire, ainsi que l'ensemble de ses prestataires intervenant dans le cadre des
interventions préparatoires, mettent en œuvre les mesures d'évitement et de réduction définies
35/56

'chaprès et détaillées en annexe 4-03.
Lannexe 4-02 du présent arrêté précise la cartographie des zones d'évitement applicables
pendant la phase de réalisation des opérations. Les prescriptions et modalités de mise en œuvre
'des mesures sont précisées en annexe 4-03 pour l'ensemble du périmètre de la dérogation.
Les mesures d'évitement et de réduction, présentées dans le tableau ci-après, sont opposables au
bénéficiaire. Leur respect constitue une condition substantielle de la présente dérogation.
rcs, Intitulé de la mesure
Mesure d'évitement|
Synthèse de la mesure
Évitement des sites à enjeux
ME04 environnementaux
Evitement prioritaire des sitesà enjeux (dont Natura 2000) lors
(de la mise en œuvre ; exclusion des zones sensibles des emprises
et des dépôts age et respect strict des zones autorisées,
|évitement des cours d'eau
|ME0s ors des interventions
préparatoires
Exclusion des cours d'eau et des ripisyives des emprises; respect
(d'un retrait minimal de 5 m ; balisage adapté ; absence
(d'atteinte aux écoulements.
Évitement des micro.
{habitats et enjeux ponctuels
[lors des interventions
préparatoires
Imeos
|Repérage préalable et balisage des micro-habitats (haies, arbres
[a cavités, pierriers, murets, boisements) et stations d'espèce
végétales patrimoniales ; mise en défens et exclusion des zones
(d'intervention. |
Mesure de réduction
(Réduction du risque de
(MRO3 [pollution accidentelle, en
(phase travaux
"interdiction de rejets poluants entretien des engins présence
[de kits antipolution ; stockage des produits su rétentionet sous
abr: mise en œuvre dune procédure d'intervention.
Lors des diagnostics archéologiques et sondages géotechniques
interventions en période sèche, gestion sur site des boues, mise
en place de fires près des cours d'eau et franchissements
uniquement à sec afin de protéger es milieux aquatiques
|oroa Mise en défens des sites
sensibles ponctuels
Réduction du risque de
MROS (dissémination des espèces
| lexotiques envahissantes
alisage et protection des sites sensibles (flore, zones humides,
'ipisylves, arbres-gites); contrôles réguliers intégration dans les
Jocuments contractuels.
lentification des foyers; prévention de la dissémination ;
{gestion adaptée ; traçabilité des terres et des évacuations vers
(des filières appropriées.
"Optimisation des emprises
MRO7 chantier et plan de
| [circulation
[Adaptation du calendrier
IMR1O _|des travaux aux périodes
sensibles
Limitation des emprises au strict nécessaire; circulation sur)
[pistes définies; localisation des stockages hors zones à enjeux; |
évacuation des matériaux en fin de chantier.
'Adaptation aux périodes sensibles ; interdiction des travaux
impactants en période de reproduction sur les secteurs de
présence des espèces sensibles au dérangement. Respects de
(atlas de spatialisation du calendrier préférentiel d'intervention
Défavorabilisation
MRM |écologique des zones
| d'intervention
'Suppression préalable des gîtes sous encadrement écologique ;
déplacement des éléments vers des zones favorables hors
emprise ; suivi des opérations.
MR17 [Encadrement Mise en place d'un suivi de chantier comprenant contrôles,
{environnemental du chantier sensibilisation des opérateurs et production d'un bilan de fin de
36/56

Synthèse dela mesure
(chantier
|Repérage et contrôle préalable des arbres à cavités ; obturation
homie aattage des arbres lentabience occupation; abatage selon des modates
| lmian lex impacts valoriation écologique der Do
vont do Respect des plans et des zones de sondage gtotechnique
msg [vtementdes zones cine ane porté aux fx hycrostcimentaerdes mares
abt ge chan et compe rend apt In ae
'Au plus tard quinze jours avant le début des travaux, le bénéficiaire transmet à la DREAL Occitanie
(dbe.dedreal-occitanie@developpement-<durable.gouv fr) un document précisant les modalités de
mise en œuvre des mesures d'évitement et de réduction, incluant la localisation précise des
'emprises et des différentes phases de chantier ainsi qu'un calendrier détaillé des interventions, en
lien avec les périodes de sensibilité des espèces.
Ce document comprend une cartographie des zones à enjeux écologiques à préserver, des
'emprises et installations de chantier, ainsi que les dispositifs de mise en défens et de balisage
associés.
242. Suivi et bilan des mesures d'évitement et de réduction
Le bénéficiaire assure le suivi de la mise en œuvre des mesures d'évitement et de réduction
pendant la phase travaux.
Lorsque la durée des travaux excède six mois, des bilans sont établis et transmis au service en
charge de la biodiversité de la OREAL Occitanie à une fréquence semestrelle. Ils présentent les
résultats observés et, le cas échéant, les adaptations mises en œuvre ou proposées afin de garantir
l'efficacité des mesures.
Le bénéficiaire informe sans délai la DREAL Occitanie et Office français de la biodiversité de
toute difficulté rencontrée ou de tout événement susceptible d'affecter l'efficacité des mesures,
ainsi que de la découverte d'une espèce protégée non identifiée ou d'un enjeu environnemental
non prévu.
Les agents chargés du contrôle peuvent accéder aux sites ainsi qu'à l'ensemble des documents
relatifs à la mise en œuvre du présent arrêté.
ARTICLE 25 : Mesures de compensation
251. Principes généraux
Les mesures de compensation visent à compenser les impacts résiduels des interventions
préparatoires sur les espèces protégées et leurs habitats, après mise en œuvre des mesures
d'évitement et de réduction définies à l'article 24,
Les surfaces impactées, résultant des diagnostics archéologiques et des sondages géotechniques,
s'élèvent à 176 hectares. Le besoin compensatoire est évalué à 22142 unités de compensation
(UC), correspondant à 5253 UC de boisements, 14380 UC de milieux agricoles, 15,58 UC de
pelouses et garrigues et 9,51 UC de zones humides et ripisyives.
Les mesures mises en œuvre permettent de générer un gain écologique total estimé à 2819 UC,
supérieur au besoin compensatoire.
Les mesures constituent une obligation de résultat visant à garantir l'absence de perte nette de
biodiversité.
37/86

252. Localisation des sites compensatoires
Les mesures de compensation sont mises en œuvre sur dix sites compensatoires, représentant une
surface minimale de 318 hectares,
La localisation des parcelles, la surface, a nature des milieux et les caractéristiques écologiques de
chaque site sont précisées dans le tableau figurant caprès et détaillées en annexes 4-04 du
présent arrêté.
CODE SITE | Commune | Liste des parcelles Surface |
ISAFRCRNT-
ioe [epvrmente ag ponseose2
(Cournonterral | ee
eau (A 1063, A 1064, 8-1081, B-1084, 81085, 8-1089, 84417, B- |
Gao [Loupian (1420. 84421, 82422, 8423, 8457, 84463, 81497,8- |Bho 35 a 78
Has 'plan 1498, 81499, 81502, 81503, 81504, 81505, B-1506, 8. {ca
diz (1507, 81508, 8.1731
learcenne: 'AH-56, AH-S7, AH-58, AH-62, AH-64, AH-182, AH-183,
(ood Aves. Aumeset /AH-84, AHABS, AHAS1, ALTIB, A130, AIT ALI32, ah ca à 86
Canne Castelnau |AH33, AH-33, AH-59, AH-65, AH-74, AH139, AHA49, [°°
necrnce (de Guers_|AM-68, AM-78, AM-111, AM-142, AM-169, ANTI, AN-
281,A0102, AHSS _ |
|A:128, A129, A253, A-256, A257, A268, A299, A-495,.
SAFR-MTBL- 'A884, A-869, BAS, 835, 8127, 8139, 8136, 8437, 8 lp s7a 73
(026-Valiée de Montblanc 391, 8-581, A264, A-265, A266, A-421, A497, A456, |
la Thongue /A-457, À458, A-459, A-460, A-461, A-462, A-463, À.
875, A-882, A-1107,A.1521, AC-28, AC-29
learr-tesr-oza acim, 12, ANS, A935, A136, A073, A1074, A075, |
4076, A1077, A-1081, A 1082, A-10B3, 1188, AAMSO, 17 ha 12 à 08
jualéede Lespigna 1192,870 871,873,874,8367 8358, 87888 caro
Es | 1S, ARAG, ARS, ARB, AVAL, AVA3, AW.21 lea
F [Maitrise foncière à préciser au sein des parcelles
Montblanc Montblanc : E367:368-369-375-445-446-453-454-462 ca
| 1469-470-490-492493-494.629.63-635.637-646-648-
649
|AZ-46, AZ-47, AZ-S0, AZ-53, AZ'S4, AZ-60, AZ-65, AZ-
|de la Cavalerie
D-conde Mae AAA AT Aza AE A200 AzON AZ a
(93, AZ-94, AZ-95
(Contractualisation au sein du SNCRR agréé (AM du |137 ha 56 a 16
12024) = lea
38/56

[nu sein des parcels sivantes; ASAGO, AST, AS-
AK, AX AX, ANS, ANE, AKT AX, ARS) AXAO,
\niragne AX, AX, RNA, A, AX AX, ANG, AX
28, AX3O AKI, AXES, AX, AXIS, AXE AKT, | |
AN 38 29 AAO, AKA, AKA, AAS, A AC
46 AXA? AXAB ANS AND, AYA, AA AS AA
L AZ AS RES, AV AV AUS, 27S | |
283. Description des mesures de compensation et d'accompagnement
Au regard de l'état initial des milieux, des espèces concernées et des impacts identifiés, un
'ensemble de vingt mesures de compensation et de trois mesures d'accompagnement est défini.
Elles visent à favoriser le maintien et l'accueil de populations locales d'espèces protégées,
notamment reptiles, oiseaux, amphibiens, petits mammifères et chiroptéres, en assurant la
restauration, la gestion et la fonctionnalité des habitats
Les objectifs et critères d'atteinte des résultats sont appréciés à l'échelle de chaque site et de
chaque type de milieu, au regard de la mise en œuvre effective des actions prescrites, de l'état des
habitats, de l'absence de dégradation notable et de l'utilisation des sites par les espèces ou
cortèges visés.
Les modalités de mise en œuvre des mesures sont précisées en annexes 4-04 et 4-05 du présent
arrêté. Le tableau ci-après fixe, pour chaque mesure, les objectifs de résultats à atteindre.
ue raide pe 1 mesure Objectif de résultats
ÎLe calendrier de péturage retardé ext
respecté.
La zone en réserve est effectivement
{mise en place et maintenue pendant
'toute la période sensible.
La végétation reste rase au Ter mai sur
IMettre en œuvre un
| pate exerce à es secteurs atures, conformémentau
rein dun [cage ca gros ina,
moos in es Le cor hrbnddesons en ins
avecretard de fempoaire deserters} sea protection des riches et
pâturage enieux, (raugmentation des ressources |
les périodes sensibles de pee
Feproductonet les Aueune destruction acientale de
counées es constatée.
Les mieu présentent des conditions
favorables la reproduction de
lOutardeeanepatèe et de l'ŒEdenème
39/56

Code | Intitulé dela ] Principce a mesure Objectifde résutats
La fauche retardée est effectivement
(mise en œuvre.
La zone en réserve est maintenue
| [pendant toute la période sensible. |
Mettre en œuvre une |La structure du couvert permet un
fauche tardive avec |couvert haut sur les secteurs de
Entretien d'un (maintien de zones refuges reproduction et un couvert ras favorable
cor (souvert herbacé non fauchées pendant les aux mâles chanteurs.
vec retard de périodes sensibles, afin de Les nichées ne sont pas détruites par les
fost: préserver les cycles travaux de fauche.
biologiques des espèces La mesure permet l'augmentation des
| et ls habitats associés. ressources alimentaires en insectes.
|La mesure permet a création de zones
favorables à la reproduction de
| l'Outarde canepetire et de l'Œdienème
rar,
| | Les friches herbacées traitées évoluent
vers des pelouses ouvertes.
Resower destiches [Siu estar ne présente pas
evtuation de ns et gen cumin excesive de Heya au
Welles friches en du recouvrement ligneux, 2more. Males flehesen du reouvreman HEU: ous restaurée présententdes
paseriiqus des fora canaptir, à fcnème
ia, au Pipt rousseline et à la Pie-
grièche méridionale. |
ouvrir des garigues Les garrigues arbustives denses traitées
lembroussalées, {sont rouvertes.
notamment à Chéne |Le recouvrement des ligneux est réduit à
kermès, ou en coursde |un niveau compatible avec le maintien
; fermeture, par réduction. [d'un milieu ouvert.
| Pestaurationde ide des gneux lorsque Aucune dynamique rapide de
| mor [pslouses' partir a recourement | fermetureen constaté après
ead (devient excessif "intervention.
{notamment supérieur à [Les habitats restaurés présentent des
(50%, afin de restaurer [conditions favorables au Lézard ocelé et
(des mieux ouverts Laux espèces associées (Couleuvre de
favorables aux espèces Montpellier, fauvettes méditerranéennes
lcibiées. let Piegriècheà tête rousse) J
40/56

Mca7
'Transformation de
cultures en prairies
permanentes
|convertir des cultures à
faible intérêt écologique
len prairies permanentes
lextensives, par mise en
place d'un couvert
'végétal pérenne et
diversification floristique.
Les cultures sont converties en prairies
jpermanentes extensives.
{Un couvert végétal pérenne est installé
et maintenu,
Le miliey présente une structure
prairiale diversifiée.
Une recolonisation végétale, spontanée
jou semée, est constatée.
ÎLes habitats présentent des conditions
favorables à l'accueil des espèces
ractéristiques des milieux prairiaux. |
Mc38
[Réduction des
traitements
jphytosanitaires
{Supprimer ou réduire
[fortement les intrants
phytosanitaires en
privilégiant des pratiques
lagricoles alternatives.
L'utiisation des produits phytosanitaires
lest supprimée ou sinificativement
réduite.
Aucun usage de produit phytosanitaires
{nest constaté en période sensible sur
les secteurs à enjeux
Les milieux ne présentent pas de traces
de traitements phytosanitaires
incompatibles avec les objectifs dela
'Les habitats présentent des conditions
favorables à l'accueil des espèces des
rilieux agricoles, notamment les oiseaux
(de plaine et les polinisateurs.
mea
(Aménagement de
la fauche
|adapter les périodes et
Imodalités de fauche afin
{d'éviter les phases
(sensibles du cycle
biologique des espèces.
ÎLe calencrer et les modalitésde fauche |
{sont adaptés aux périodes sensibles des
lespèces.
'Aucune intervention de fauche n'est
réalisée pendant les phases critiques du
cycle biologique des espèces
La structure du couvert végétal est
{conservée avec maintien de zones non
fauchées ou de hauteurs différenciées.
Les habitats présentent des conditions
favorables aux espèces cibles,
(notamment au Lézard ocell, à Is Diane,
lauxPiegrièches, à FOutarde canepetiore
let à 'Œdienème rire.
aisé

——
(Convertir des cultures à
faible intérêt écologique
'Transformation de en prairies permanentes
Les cultures sont convertiesen prairies
(permanentes extensives.
(Un couvert végétal pérenne est installé
(et maintenu.
Le milieu présente une structure
mar (ere en praiesetensives par mise en prairie diverse
|permanetes {place d'un couvert {Une recolonisation végétale, spontanée
Mésipéemees ovum, et conte
orale Fuel des espèces
} ÎLes medsies de purge sont
[ertectivementendues moins
limpactantes sur l'environnement.
|surpaturage et permet la régénération
| 'onetie Sears
aspire tie [cycle bologquedes enters
Fa deste e 78° animales et végétales présentes dans les
| sé secteurs concernés peut être mené àmeer laménagementas [urpturage eee (eee
Pâturage (préserver les cycles |
biologiques des espèces
et Ia structure des
habitats.
|Les ressources trophiques pour les
(espèces herbivores, granivores et leurs
(prédateurs sont maintenues ou
laméliorées.
ÎLes milieux pâturés demeurent ou
redeviennent favorables aux espèces
cibles, en particulier au Lézard ocellé, à
la Diane, aux Pie-gritches, à l'Outarde
'canepetière et à l'Œdicnème crard.
42/56

Les lots de sénescence sont délimités,
sécurisés et maintenus sur la durée
prévue.
aucune exploitation syicole
Délimiter et maintenir des incompatible avec les objectifs de Ia
flots forestier sans |mesure m'est réalisée au sein des lots,
exploitation syvcole sur |Les arbres âgés, dépérissant et morts sur|
nicer [SSRPMCE —elongteme,sfnde id, ai quete bos mrt ent
né, leon process (maires
natures de iisemen, Les mer habitats arbors favorables
{la présence de bois mort laux espèces cibles sont conservés.
etes mate asociés Le hat présente des conditions
(favorables aux espèces liées aux vieux
bo, notamment es chcoptre. les
Loos ~
Hanna det a dominance monorpdifaue dex
[biserenes pevplerers, notamment en pins
|monospécifiques, d'Alep, est réduite.
jotannent des pints [Des erences ailes locale et des
Lapins Gleprues de |sratesarburtves divers sont
IMetndation port implatées ov tavoraes
ranfermationde incendieet fable ecaractirebose dela parcel est
moe Pobemens ins par réucton alone
cie \aeepeupiements (Le peuplement présente une structure
| dominants et let une composition diversities
Giersicaton en es habitat présentent des conditions
ferons fees cain: robe ane oreo
afin d'accroitre la (notamment les insectes xylophages les
résiience eta chiropteres et l'avifaune des milieux
lbiodiversté. boisés.
(Restaurer des haies [Les haies dégradées ou discontinves
Idégradées ou 'sont restaurées par plantation ou
Restauration du iscontinues par densification
aia plantation ou Les inésirs de haies sont continus ov
mess Plantationde (densification d'esences reconnectés
haiesou locales, afin de [Le couvert végétal des haies est densifié
densificationde aconsituer des [Les haies présententune composition
haies existantes \continuités écologiques en essences locales diversifiées.
let des habitats Les haies assurent une fonctiondefonctionnels corridor écologique. |
43/86

Les lots de sénescence sont délimités,
sécurisés et maintenus sur la durée
jprévue.
'Aucune exploitation sylvicole
(Délimiter et maintenir des incompatible avec les objectifs de a
flots forestiers sans imesure n'est réalisée au sein des lots.
lexploitation sylvicole sur |Les arbres ages, dépérissant et morts sur
{milieux arbustifs
mess MEE lelongreme fre pied as gue lebos mor sont
de lemme |maiions
notre else, Les mero habitats bord Fables
| [presence de bots mat [aux ph es sont conseves
| [ccleshabtats anole Les habtate resent Ges condone
| romanes chape le
bxylophages.
|Les milieux arbustifs concernés sont
|Le recouvrement des ligneux est réduit à
Uniterlafemetre deinen compat se main
fie de gorges et Gun miu cure.
Irecwe por [aucune dynamique rapide de
Lecrouaioge, __fetermetre nes conte aps
vices |Réowerturede larachge ov stttage [ntevention.
'select des lignev avec |Une strate arbustive est maintenue de
exportation des produits manière compatible avec la diversité des
'et gestion des repousses, (habitats.
"afin de maintenir des Les habitats présentent des conditions
habitats ouverts. |favorables aux espèces cibles,
Inotamment la Pie-ritche méridionale,
le Bruant ortolan, la Fauvettepitchoy le
| Lézard ocellé et la Diane.
Mess
(Création et
restauration de
Les mares pres sont eres où
| restaurée
(réeroureauredes Li mars présententune fonctionnalité
iaresfonconnlles,yeologiqu compatible avc le
(comes local
hyerlogavelocal81 Le végétation aquatique etsem.
en pente douce gradins). La iaique pérene es présente.
onu écologique, oni écologiques envronnantes
finde foot les Les habitats présentent des conditions
pes con |ravorables aux espèces des mieux
humides, notamment au Plate
I ____eultripade.

a Les aménagements prévus sont installs|
Mettre en place des sures secteurs concernés.
aménagements favorables| Les ouvrages présentent une stablité et
À la petite faune (piersiers, une fonctionnalité pérennes.
Aménagements tas de bois, Les aménagements sont maintenus dans
mess Per Petite hibemacuiums), le temps, sans destructionni colmatage.
set implantés de manière [Une utilisation effective ou un potentiel
Fibernaculums) adaptée aux conditions |d'accuei des aménagements est
locales, afin de créer des _constaté pour les reptiles, les petits
| {gîtes de reproduction, de mammifères terrestres et les invertébrés,
refuge et dhivernage. Les habitats présentent des conditions |
: favorables au Lézard ocellé.
| Les foyers d'espèces végétales exotiques
| emvabissantes identifiés sont traités(Mettre en œuvre des| {Aucune dissémination des espèces
[ction don ds Listes ver les eters acer
Enlévementet PO [nest constatée
spèces invasives lenvahissantes est maftrisée sur les(fore) Ia dissémination, suv, oes
iter ce restaurer le [La couverture des espèces envahissantes|
fonctionnalité écologique oo dre de manière significative
Une recolonisation par la flore indigène
| lest constatée.
Dee
earache La végétation semi-aquatiquea
Créstionet | + lrecolonisé de manière pérenne le fossé| [abattre des arbres aum auration de ne augmentation de l'abondance et de
Ce fenasreton de besoinselon le contexte. [Une augmentation de l'abondance et dk
la richesse spécifique des espèces
Mettre en place un curage iene se seau
[pour permettre a l'eau de
lruisseler | _ :
Ï Les nichoirs et gites artificiels sont
| stalls sur les secteurs retenus, en
{Installer et maintenir des |nombre et selon des caractéristiques
Inichoirset gites artificiels adaptées aux espèces ciblées,
implantés sur des Les dispositifs sont maintenus en bon
'supports adaptés et _état et fonctionnels dans le temps.
(dimensionnés aux Les aménagements implantés sur les
lespèces ciblées, afin de _ louvrages ou les bâtiments sont
(compenser la perte de ... |effectivement utilisables par l'avifaune
sites naturels de et les chiroptères.
reproduction ou de repos. Une utilisation effective des dispositifs
lou des indices d'occupation sont
constatés.
45/56

c 'aménagements prévus sont installés|
Mettre en place des _|sures secteurs concernés.
laménsgements favorables Les ouvrage présentent une stabilité et
Aa petite faune (perirs une fonctionnalté pérennes.
aménagements tas de bois, |Les aménagements sont maintenus dans
mess Rene pette... Hibermseuumo) le temps, sans destruction ni coimatage
fre calles, implantes de manière [Une rstion effective ou un potentiel
[Risersscuiums) adaptée aux conditions d'accueil des aménagements est
locales, afin de créer des constaté pour les reptiles, les petits
es de reproduction, de mammiféres terrestreset es invertébrés,
refuge et dhivernage. |Les habitats présentent des conltions
| | favorables au Lézard cell
Les ignevx non caractéristiques
responsable de La fermeture du milieu
Restaurer des maquis et sont réduite.
pelouses ériques—|Les faciès de maquis à Crus rspus et
dégradée ou fermés par de pelouses xriques sont maintenus où
(restaurationde suppression sélective des étendus.
cara mais à Gus arbres et arbustes non Une recolonisation parla végétation
Crspuset de caractérstiques afin de ble est constatée.
pelouses xériques fayoriser l'extension du [Aucune banalisation du milieu par des
(istuscrspusetle... espèces opportunistes ov invasives nest
rétablissement de mieux [constatée
lowers. Les habitats présentent des conditions
favorables au cortège des pelouses
| et |
| | ~Le cordon de riisive est effectivement
dar) sur les secteurs concernés.
llargasement du Étendre ia riisyive afin (UP ouvert ivoire continu est étobi
men oon eo ccs te ann
(RARE (écologiquedu corridor. La, de reprise satisfaisant.
La continuité du corridor rare est
surée. ae |
La présence dArundo donax est réduite
Restaurer des mileux de manière significative sur ls secteurs
ilies envahs arta [concernés
Restauration de (Canne de Provence [Aucune recolonisation massive est
(mieux rvulaires (Arundo dons), par |constatée après intervention
MGs18 jenvahis parla traitement des foyers et Une reprise ou une régénération de la
(Canne de |contréledes repousses, _ Mégétationrivulaire indigène est[Provence Jafin de permettre la |constatée.
recolnaion par Le corde rine présente ne
Mégétationincigène.... [structure compatible avec son

Les mesures d'accompagnement, présentées dans le tableau ci-après, complètent les mesures de
compensation en contribuant à l'amélioration des connaissances, à la restauration des milieux et
au renforcement de la fonctionnalité écologique des sites :
Code | Intitulé de la | Habitats |
je | es Principe de la mesure et objectif résultat pr
Transplantation
His en Mettre en œuvre la transplantation d'espèces végétales
MAo3 |végétales
protégées. Assurer la reprise des individus transplantés Tous
| patrimoniales let constater leur maintien dans le temps, avec des [habitats
Iygrophites_caPacités de croissance et de reproduction. |
Procéder à l'enlèvementdes déchets présents sur les
MAB BeachesGe secteurs concernés. Constater l'absence de dépôts
ichets du SE residuels après intervention,
(Mie enplace engager la procédure de mise en place dun APPR ou
é dune lablisation équivalente au tire dela protection Tous
(MAT Prefectoral de rte Assurer l'entrée en vigueur d'un dsposiif habitats
réglementaire de protection des milieux concernés.
rope (APP) | =
Par ailleurs, au titre des mesures d'accompagnement et des opérations autorisées par le présent
arrêté, des expérimentations écologiques sont mises en œuvre sur trois sites : le domaine de
Mirabeau, sur la commune de Fabrégues, au sein du massif de la Gardiole ; la mare de Roumège
Cabrau, située entre les communes de Loupian et Poussan, au nord de l'étang de Thau ; et le bois
de Montblanc, correspondant à une partie du Grand Bois sur la commune de Montblanc, entre
l'autoroute A9 et Ia future LNMP.
Ces expérimentations s'accompagnent également de mesures spécifiques visant à améliorer l'état
et la connaissance des milieux,
Le tableau ci-dessous synthétise les mesures d'accompagnement des expérimentations
écologiques, qui figure en annexe 4.06 du présent arrêté.
Code | Intitulé dela [Principe de la mesure et objectif] Habitats et espèces =
mesure] mesure résultat visés [scans
stauration de milieux humides.
éhabierun PE
eau fonctionnel Propices aux amphibiens et Amphibiens dont | Site de
ATEXP He 12 mares nvertébrés en expérimentant | Pelobate cultripes | Mirabeaupesca Lifférentes méthodes ee
!tanchéification.
JApprofondissement
le connaissances
méliorer les connaissances sur
A eee ge. Fetteespèce(hypogéeet | Aliumchamaemoly | Led
opulation d'Allium Predation)
amaemoh
[ASexpfoherbement et Epéimenr demeure [osmrraimen| Ste de
tion diférenciéebgroécologiques pérennes en | dansiesvgnes | Mirabeau
Jesintercangs fen ave es spaces agricoles |(louete ll, Rolier
ticoles duets (mesures enfavewr | Europe note
47/56

jes mosaïques agricoles)
assurer de l'efficacité et de
'acceptabiité pour la
oduetion agricole dans la mélodievse.)
'spective d'un déploiement _|corèges invertébrés
nal dy programme ctreptles
mpensatore du projet NMP. | autres espèces
snten de comidors [zones | patrimoniales
ges pour la biodiversité;
placement de a faune.
ena gerne de epee
tension etrestavrationde | Re
mphibies méditerranéen.
Flore (Renouée de
France, Salaire à | Ste de
coup tation de mares [Fréstion demiieuchumides, | Rega | rune.
emporaies ropes aux amphibiens once Lee
vertébrés et crustacés pearly
auration des éléments Autres espèces
tt del rame Bleue | ay ees ny
ans une optique de continué | Patimoniies
Jogque"
Entroduction prowmiké du
te impacté (aa création de
ile favorables à la
implantation des populations
Tesptee: introduction sur
es stations historiques
isparues introduction sur des
abtas favorable dans Où à
ont de son aire de
partion migration usé) | non | ste de
Lo Franspantaton de fméioration des connaissances | Pettsgizons | Sie de
P Rénouéede rance l'écologiee dela phénologe |, emPMbies | Roumège
l'espèce pour une
leur protection et gestion
+ populations connues.
inten voire extension à ong
ere des populations des
Ep rester de Maquls Resaurer des maqusaGiwa | Psion | Stede
Citu pus et frispussurunsecteur agricole en] espus | Montblanc
48/56

Pravvais état écologique.
Restaurer des pelouses xériques | Pe!Ovses nee ae
He la Méditerranée occidentale e
Recréer des milieux de boues)
louses xériques ubstitution propices à Secldentsle
ola egtenance memoire A "ore
Localisationen annexe 4-6di Merise
présent arrêté. ARE MERE
Festwratonde Ertensonetrerauatonse | embes | que
peter fun peut gzone nédrerangens | S822
Pmetibies | Emphbies méciterranéens Flore (lythrum du re
[Localisation en annexe 4-6 du Dniepr)
present arte
craton mie nome
rare propice au Pate
éton de mares Fultiptse
gp rédreranéenes Mesure sscciéeaucimpacts_|Arphiien: cbse] ste de
Esvorablesau résiduels sur les habitats, la faune cultripede Montblanc
fobatecutripade oe
48 ha mpacé pour habitat
frordtotare cups
réation de prairies fen 'des prairies humides
Pris unies
Jaserpfrandesherberen [Rene desmiaucce | ésteandennes | Suede
fever bstttion propices à andes
i eros
Puperines a population non
eatin de mieux raghnedEcaiypes Pais hides
avésapes | Rererdesrieuc diversi: | méaterancemes3 | sue
Mo Tpresiondy frinaiectpepleat,mue, | "gondernerer | St
® beplemene rane mie Jamphiien Poste
Fos Man terme de pus de 2s | cutipade
ce en ts boi
Passage de Vactvte Favoriser le présence
Prmepstque de fherbvores rote pour
Ate) régulation des iminuer les interventions f Montblanc
cho fasrousaiage)
A Buppressiondes Nettoyage des ttes de cours 7 Siege
49/56

urces de
nacrodéchets et
exp pollvants en
rovenance de
l'autoroute.
l'eau et passages busés
tauration des milieux
Montblanc
La localisation de ces sites et le détail des mesures mises en œuvre sur chacun d'eux sont précisés
fen annexe 4.06.
254. Modalités de mise en œuvre
Les mesures compensatoires sont engagées dès la délivrance de la dérogation. Elles sont mises en
'œuvre pour une durée minimale de 99 ans pour les milieux boisés, de 50 ans pour les ripisyives, les
zones humides et les pelouses et garrigues et de 30 ans pour les milieux agricoles.
Le bénéficiaire dispose de la maitrise foncière des parcelles concernées avant le démarrage des
travaux objet de la présente dérogation. Cette maîtrise est assurée par acquisition,
conventionnement, bail emphytéotique ou obligation réelle environnementale, le cas échéant au
profit d'une structure reconnue pour la gestion et la conservation des milieux naturels.
Le bénéficiaire doit transmettre à l'autorité administrative les justificatifs établissant la maitrise
foncière dans un délai maximum de six mois à compter de la signature du présent arrêté.
À défaut de transmission dans ce délai, tout chantier est suspendu de plein droit jusqu'à
régularisation.
Un plan de gestion est établi pour chaque site de compensation. Lorsqu'il nest pas déjà
disponible, il est transmis au service en charge de la biodiversité de la DREAL Occitanie dans un
délai maximal de douze mois à compter de la notification du présent arrêté
Le plan de gestion précise notamment
l'état initial écologique des parcelles ;
+ les objectifs de gestion à court, moyen et long terme
+ lesindicateurs de suivi et les résultats attendus ;
le calendrier de mise en œuvre des mesures;
+ les modalités de suivi et d'évaluation;
+ les mesures correctives susceptibles d'être mises en œuvre.
Le plan de gestion est mis en œuvre par le bénéficiaire après validation par la DREAL Occitanie. 1
est révisé une première fois au bout de cing ans afin de tenir compte des résultats obtenus, puis
autant que de besoin jusqu'au terme des mesures compensatoires. En cas de non-atteinte des
objectifs, il est adapté pour intégrer les mesures correctives nécessaires.
Le financement des mesures compensatoires, ainsi que de leur suivi, est intégralement à la charge
du bénéficiaire. Il ne peut se substituer à des financements relevant de politiques publiques,
notamment au titre de dispositifs tels que Natura 2000 ou les mesures agro-environnementales et
climatiques (AEC),
255. Suivi des mesures compensatoires
Le bénéficiaire assure le suivi de la mise en œuvre et de l'efficacité des mesures compensatoires
pendant toute leur durée d'application, afin de vérifier l'atteinte des objectifs de résultats fixés,
notamment en termes de gain écologique et de fonctionnalité des habitats.
Les suivis sont réalisés selon des protocoles standardisés, reproductibles dans le temps et, lorsque
cela est pertinent, selon une approche de type BACI (Before — After - Control - Impact}.
S0/S6

Pour le suivi des mesures compensatoires, le bénéficiaire met en place un comité de suivi
associant la structure gestionnaire, les différentes structures impliquées dans le projet, des
écologues compétents, au moins deux associations de protection de l'environnement reconnues
localement et indépendantes du bénéficiaire, ainsi que la DREAL Occitanie,
Lors de sa première réunion, le comité examine le plan de gestion. Les documents correspondants
sont transmis à ses membres au moins trois semaines avant la tenue de cette réunion.
Le comité de suivi se réunit au minimum une fois par an au cours des trois premières années (n,
'n+, n+2), puis selon une fréquence adaptée à l'évolution des mesures compensatoires, fixée à une
réunion tous les trois ans jusqu'à huit ans (n+5, n+8), à dix ans (n+10), puis tous les dix ans jusqu'à
trente ans (n+20, n430) puis à cinquante ans (n+50) et à quatre vingt-dixcneuf ans (n+99).
Des bilans de suivi sont établis, au minimum selon cette fréquence, et transmis à la DREAL
Occitanie ainsi qu'aux membres du comité de suivi, préalablement à sa réunion et dans un délai de
trois semaines permettant leur analyse
Ces bilans présentent les résultats observés, l'analyse de la trajectoire écologique des sites, les
éventuelles difficultés rencontrées, le limites méthodologiques ainsi que les adaptations mises en
œuvre ou proposées. Chaque bilan intègre une analyse des bilans précédents afin de permettre
une appréciation consolidée de l'évolution des sites et du gain écologique.
En cas de constat d'absence de gain écologique, de résultats insuffisants ou de trajectoire
défavorable, le bénéficiaire propose, dans un délai de trois mois à compter du constat, des
mesures correctives adaptées, Celles-ci sont soumises à validation de la DREAL Occitanie et mises
en œuvre dans un délai maximal de six mois.
Lautorité administrative peut, à tout moment, demander la mise en place de suivis
complémentaires, la transmission de tout élément utile à l'analyse de l'efficacité des mesures ou la
'définition de mesures correctives.
À l'issue de la période de compensation, un bilan final est établi par le bénéficiaire. Il comporte
les éléments permettant de démontrer la mise en œuvre des mesures, l'atteinte des objectifs de
résultats et l'absence de perte nette de biodiversité. L'arrêt des mesures compensatoires est
subordonné à la validation de ce bilan par la DREAL Occitanie.
ARTICLE ion des données
Les couches SIG des emprises travaux, ainsi que celles des mesures d'évitement et de réduction
prévues à l'article 13, sont transmises au service en charge de la biodiversité au sein de la OREAL
en format compatible QGIS avant le démarrage des travaux
Les données brutes recueillies ors de l'état initial et des suivis sont transmises aux gestionnaires du
réseau du Système d'information de l'inventaire du patrimoine naturel (SINP) en Occitanie et au
Conservatoire botanique national méditerranéen (CBN Med) en utilisant un format informatique
d'échange permettant leur intégration dans les bases de données existantes. Les données sont
également transmises au système national Dépobio. Les récépissés de dépôt seront transmis au
service en charge de la biodiversité au sein de la DREAL.
Les mesures compensatoires sont à verser dans démarches simplifiées au plus tard 2 mois après la
notification du présent arrété sur lien suivant
he marches numeri mfrlcommencerldreal-occitanie-declarati one
environnementales-projet-amenagement-derogationespecesprotegees
Numéro de projet ONAGRE : 2024-11413b-01685
Numéro de demande ONAGRE : 2024-01685-041-001
suss

Sil est fait état d'un cas de mortalité avéré d'un individu d'une espèce protégée menacée ov quasi
menacée (catégories NT, VU, EN, CR) suivant la liste rouge UICN nationale (et/ou régionale en
catégorie: rédhibitoire, très fort, fort), le bénéficiaire déclare cette mortalité sous 48 heures
ouvrées au service en charge de la biodiversité au sein de la DREAL en transmettant la fiche
d'incident dont le modèle est téléchargeable sur le site internet de la DREAL.
'TITRE V: PRESCRIPTIONS SPECIFIQUES RELATIVES AUX SITES CLASSES ET AU PATRIMOINE
[ARTICLE 27 : Dispositions relatives aux sites classés
Le bénéficiaire est tenu de.
+ limiter au strict nécessaire la création de nouveaux chemins, utilisation des voies et pistes
d'accès existantes devra être favorisée ;
+ ne pas excéder une largeur totale de 3 mètres en ce qui concerne l'élargissement des
"chemins existants ou la création d'accès
+ limiter au maximum le nombre et l'impact d'éventuelles plateformes techniques
provisoires lors de la réalisation des travaux;
+ réaliser une remise en état soigné avec une attention particulière du site après
intervention ;
'+ prévoir la dissimulation de la pompe hydrique prévue pour supprimer des pièges pour la
faune via la fermeture d'un puits maconné et la pose de cette-dite pompe au droit du puits
maçonné situé sur la partie nord du domaine.
'TITRE VI: PRESCRIPTIONS SPECIFIQUES RELATIVES A L'AUTORISATION DE DEFRICHEMENT
ARTICLE 28 : Descriptions des travaux et mesures compensatoires « Défrichement »
Le défrichement d'une superficie de 283 895m? de bois et forêts, situé sur les parcelles
mentionnées dans le tableau et ls plans figurant en annexes 6-01 et 6-02, est autorisé.
La présente autorisation est subordonnée au versement d'une indemnité forfaitaire de 312 400 €
"équivalente aux travaux de reboisement compensateur, au fonds stratégique de a forêt et du bois,
avant le délai de 6 mois à compter de la notification de la présente autorisation.
SNCF Réseau s'engage pour les phases suivantes des interventions préparatoires à l'exécution de
travaux de reboisement dans le cadre de la compensation au titre du défrichement.
ARTICLE 29 : Prévention des risques feux de forêts et obligations légales de débroussailement
En matière de réduction des risques naturels d'incendie de forêt, la présente autorisation est
subordonnée au débroussaillement et au maintien en état débroussaillé autour des travaux, du
chantier et des constructions dans les conditions définies par le Code forestier et l'arrêté
préfectoral DDTM34-2025-04-15800 du 8 avril 2025 susvisé.
Les travaux de débroussaillement doivent être réalisés dès l'engagement des interventions
préparatoires.
Le bénéficiaire procède au débroussaillement sur une largeur de 50 mètres autour des zones de
chantier accueillant des installations ponctuelles, Cette obligation s'applique notamment aux
52/86

'emprises des installations telles que la base vie, ainsi qu'aux sites dédiés au stockage des matériels,
'des matériaux et des véhicules.
TITRE VI ISPOSITIONS FINALES
ARTICLE 30 : Réserve des droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. En application de l'article R. 181.52
du code de l'environnement, les tiers intéressés peuvent déposer une réclamation auprès de la
préfète, à compter de la fin des interventions préparatoires autorisées par le présent arrêté, aux
seules fins de constater l'insuffisance ou l'adaptation des prescriptions définies dans
l'autorisation, en raison des inconvénients ou des dangers que les interventions préparatoires
autorisées présentent pour le respect des intérêts mentionnés à l'article L181-3 du même code.
La préfète dispose d'un délai de deux (2) mois, à compter de la réception de la réclamation, pour y
répondre de manière motivée. À défaut, la réponse est réputée négative. Si elle estime la
réclamation fondée, la préfète fixe des prescriptions complémentaires dans les formes prévues à
l'article R. 181-45 du code de l'environnement.
ARTICLE utres réglementations
La présente autorisation ne dispense en aucun cas le bénéficiaire de l'autorisation de faire les
déclarations ou d'obtenir les autorisations requises par d'autres réglementations.
La présente décision est soumise au régime contentieux défini par l'article R. 3115 du code de
justice administrative. Conformément à cet article, elle peut faire l'objet d'un recours contentieux
evant la cour administrative d'appel de Montpelier. Le délai de recours contentieux nest pas
prorogé par l'exercice d'un recours administratif L'auteur du recours est tenu, à peine
Girrecevabilté, de notifier celui-ci à l'auteur de la décision et au bénéficiaire de la décision, dans
les conditions prévues par l'article R. 77161 du code de justice administrative. L'auteur d'un
recours administratif est également tenu de le notifier
La juridiction administrative peut être saisie par l'application Télérecours citoyen accessible sur le
site internet wwntelececours fr
ARTICLE 33: vblication et exécution du présent arrêté
Le présent arrété sera notfé au bénéficiaire.
En we de l'information des ters
1 une copie du présent arrété est déposée aux mairies des communes listées en annexe 101 et
peut y être consultée;
2 un extrait de cet arrété est affiché dans les mairies des communes lstées en annexe 1.01
pendant une durée minimum d'un mois. Un procès-verbal de l'ccomplissement de cette
formalité est dressé par es soins du maire et transmis à la préfecture de l'Hérault. Cet affichage
mentionne obligation de notifier tout recours administratif ou contentieux à l'auteur et au
bénéficiaire de la décision, à peine, selon le cos, de non-prorogation du délai de recours
contentieux ou d'irecavabiité du recours contentieux;
3 l'arrêté est adressé aux conseils municipaux des communes listées en annexe 101;
4 l'arété est publié sur le site internet des services de l'état de l'Hérault pendant une durée
53/56

minimale de quatre mois et publié au recueil des actes administratifs;
5° l'arrêté est publié au recueil des actes administratifs de l'Hérault
6° une copie du présent arrêté est adressé aux commissions locales de l'eau des SAGE.
Sont chargés de l'exécution du présent arrêté, la secrétaire générale de la préfecture de l'Hérault,
les maires des communes, le bénéficiaire, le directeur départemental des territoires et de la mer
de I'Hérault, la directrice régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement de la
région Occitanie et le directeur régional Occitanie de l'office francais de la biodiversité.
La préfère,
CA
Chantal MAUCHET
54/56

Table des matiéres
'TITRE |: OBJET DE LAUTORISATION. 8
ARTICLE 1: Autorisatio... 18
ARTICLE 2: Bénéficsire de l'autorisation. 13
[ARTICLE 3: Description des interventions préparatoires objet de la demande d'autorisation. 13
ARTICLE 4: Rubriques de la nomenclature des installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA).14
TITREIl: DISPOSITIONS GÉNÉRALES. ie 15
ARTICLE 5 : Conformité au dossier de demande d'autorisation et modification. 15
ARTICLE 6 : Modalités de transmission des suivis, des comptes rendus et des différents documents
à fournir... 16
ARTICLE 7 : Phasage et calendrier des opérations. 16
ARTICLE 8: Prescriptions préalables au démarrage des travaux. 7
ARTICLE 9: Prescriptions applicables en phase chantier.
9.1 Prescriptions générales en phase chantier.........
9.2 Dispositions vis-à-vis du risque de pollutions accidentelles..
9.3 Dispositions particulières en période de sécheresse.
9.4 Dispositions lies à la lutte contre les espèces exotiques envahissantes Gr) 19
9.5 Dispositions particulières liées au risque inondation. 20
ARTICLE 10 : Modifications ou adaptations des mesures « ERC 3. ar
ARTICLE 11: Comité de suivi environnemental. a
ARTICLE 12 : Caractère, durée et caducité de l'autorisation. à men 2
ARTICLE 13: Contrôles par l'administration... 2
ARTICLE 14 : Infractions et sanctions. 2
[ARTICLE 1S : Déclaration des incidents ou accidents. 2
ARTICLE 16: Transmission de l'autorisation, suspension ou cessation d'activité. 22
TITRE Ill: PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES RELATIVES A L'AUTORISATION AU TITRE DE LA LOI
SUR L'EAU. .
ARTICLE 17: Dispositions particulières liées aux travaux en milieux humides et cours d'eau.
ARTICLE 1: Dispositions relates aux roux prévus dan ls pitta de protection det
captages.
ARTICLE 19: Dispositions relatives aux investigations complémentaires reves dans le périmètre
de protection rapprochée (PPR) du captage de Issanka..... : ie 28
19.1 Mesures générales. 28
19.2 Mesures concemant les sondages. : 29
19.3 Mesures concemant la surveillance du captage. 29
[ARTICLE 20: Dispositions relatives aux mesures compensatoires des zones humides (ubrique
3.310),
20. 1 Principes régissan le dimensionnement et l'éligibilité des mesures decompenser
20.2 Mesures de compensation « zones humides ».
ARTICLE 2: Prescriptions post travaux: remise en état des sites.
ARTICLE 22 : Prescriptions à issue des travaux: piézomatres. ee
22.1 Dispositions relatives aux aménagement en zones inondables (rubrique 3.2.2.0)
22.2 Dispositions relativesà la protection des eaux souterrains...
TITRE IV : PRESCRIPTIONS SPECIFIQUES RELATIVES A LA DEROGATION A LA DESTRUCTION
D'HABITATS D'ESPECES PROTEGEES.
[ARTICLE 23 : Nature, période de validité et périmètre concerné parla dérogation.
ARTICLE 24 : Mesures d'évitement, de réduction et d'accompagnement.
55/56
aoe kbeeebes

24.1. Mise en œuvre des mesures d'évitement et de réduction.. vo
242. Suivi et bilan des mesures d'évitement et de réduction. i ee
ARTICLE 25 : Mesures de compensation. 7
25.1. Principes généraux. .37
25:2. Localisation des sites compensatoites. 38
25.8, Descgton de menus de cp à accompa 39
25.4. Modalités de mise en œuvre.
255. Suivi des mesures compensatoies.
ARTICLE 26: Transmission des données.
TITRE V': PRESCRIPTIONS SPECIFIQUES RELATIVES AUX SITES CLASSES ET AU PATRIMOINE.....52
ARTICLE 27 : Dispositions relatives aux sites classés.
TITRE VI: PRESCRIPTIONS SPECIFIQUES RELATIVES A L'AUTORISATION DE DÉFRICHEMENT.... 52
ARTICLE 28 : Descriptions des travaux et mesures compensatoires « Défrichement ». 52
ARTICLE 29 : Prévention des risques feux de forêts et obligations légales de débroussaillement...S2
'TITRE Vil: DISPOSITIONS FINALES. vs _ :
ARTICLE 30 : Réserve des droits des Her ner)
ARTICLE 31: Autres réglementations. 53
ARTICLE 32 : Voies et délais de recours. 53
ARTICLE 33 : Publication et exécution du présent arrété 53
Liste des annexes* :
'Annexe 1-01 : liste des communes concernées par les interventions préparatoires
'Annexe -02: plan de situation des interventions préparatoires
Annexe 103 : plan de localisation des sondages géotechniques et des voies d'accès
'Annexe +04 : plan de localisation des plézomètres
'Annexe +05 : plan de localisation des diagnostics archéologiques préventifs
Annexe 1-06 : plan de localisation des mesures expérimentables
Annexe 107 : liste des piézométres projetés
Annexe 1-08 : description des sondages géotechniques
Annexe 1-09 : description des diagnostics archéologiques préventif
'Annexe 2.01: atlas du calendrier des interventions
'Annexe 3-01: plan de localisation des sondages dans les périmètres de protection des captages AEP
'Annexe 3-02 : plan de localisation des interventions préparatoires dans le PR d'issanka
'Annexe 3-03 : plan de localisation des interventions préparatoires en zones humides
'Annexe 4-01: espèces protégées et habitats concernés parla dérogation
Annexe 4-02 : périmètre de la dérogation
'Annexe 4-03 : mesures d'évitement et de réduction
Annexe 4-04 : projet compensatoire
Annexe 4-05 : mesures compensatoires
'Annexe 4-06 : mesures expérimentales
'Annexe 6-01: liste des parcelles de défrichement
'Annexe 6-02 : plan parcellaire des défrichements projetés
Les annexes sont numérotées par rapport aux titres auxquelles elles font référence
56/86

Numéro Commune1 Aumes2 Balaruc-le-Vieux3 Bessan4 Béziers5 Bouzigues6 Castelnau-de-Guers7 Cers8 Cournonterral9 Fabrègues10 Florensac11 Gigean12 Lattes13 Lespignan14 Loupian15 Mèze16 Montagnac17 Montblanc18 Montpellier19 Pinet20 Pomérols21 Poussan22 Saint-Jean-de-Védas23 Saint-Thibéry24 Vendres25 Villeneuve-les-Béziers26 Villeneuve-lès-Maguelone27 Villeveyrac
Annexe 1-01 : liste des communes concernées par les interventions préparatoires
Communes concernées par les premières interventions préparatoires à la phase 1 du projet de
ligne nouvelle Montpellier-Perpignan :
Annexe 1-01 1/1

are ee —— = a
.- 2 be :1 . \ ©. = x -sd En . | ae oe. Santor se es (4 " =Montpetfer| \ A EVE Det Montpellier. rw 7 2.6 eae?" tt ' À tt4 oe Ag Eh x| - Roatew ' = Let LD » nce = pos Pox tre, Saint-Jean-de-Védas | = +Fr s Ihe ore ° Po ' ) /* Noe ite Fabrègues let Tr /AC cesms a "5as J SavonsLA teree ee ue rsaid dx —- Tei om.=m 0- " Le À"yoXe.\.' br, A x+an ;Bina doeAime4LEc. Mnreset_.LAConan de Là 'Conte 7 Saw LaFR, Mes Arete Un Casta on ve 'pre = Cabane Via pa La Cat be '
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woe re »nn. 2
oe.) Lente corne__— Prernière phase | Montpelier- Béziers| — Cours d'eaume LD 4 grande viesseexalate (CNM)== Voie forte existante
Ligne rouvele ou raccordement(HAC)... Point kilométrique(PK)+ =) Bande accompegnartle projet présenté" à fenquêted'utilité patique OUP
Tronçons arhéciogoueswads par ka présentedemare J'mASNASIONerTArU nee UEGEE rrorcçon 12A - Poussan - GigeanGE Troncon 128 - Poussan - Gigean
Annexe 1-02 : plan de situation des interventions préparatoires (1/3)

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Dont » o' actes eters . i vreptesOete fi. = oe"À - Prés @ Soc La benne \ | ;4 AR \ ER ": ter . * ' somcoher At ça4 Æ ' . : '. FETEBérers Qectechnique222) Lime communate ___ Premièrephase | Montpelier + Sondage
LE —.LZ1; ?eoTU..SdPs Mo eyown, 4LL:..
Villeveyrac uL4+L mu
Ligne rouvele où raccorgement(RAC)¢ = ) Bande accompagnartlex dep per La:
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Annexe 1-02 : plan de situation des interventions préparatoires (2/3)

Set \eree SCd L 1LA LEZ LT : 'Seams,
o>fl. Cr
2
ci
Prendre phase Montpelier - Bériers Demarue J auionastonerAru nementLigne rouvele ou raccordement(HAC)e Point kiomenique(PK) HEE rronçon02 - Béren+ = | Bande accompagnantle projet présenté GEE Troncon 03 - Moretianc
Annexe 1-02 : plan de situation des interventions préparatoires (3/3)

LEGENDE121 tine ' de sorSajer=. 3 COT : Sondage pérétemète sq| _ : Bande occompagnentle peuiet présenté à l'enquite EPE : Sondageà le pete mécaniqueom EPEM : Sondageesa MATZUOPR Sondage avec essere pressorrquesPZE - Sondage destruct?SC Sondage carrot—— Ligne Nouvete Monpetie Perpignan
Annexe 1-03 : plan de localisation des sondages géotechniques et des voies d'accès (1/16)

LEGENDECZ} Bande ecoompagnantle projet présenté à l'enquêteo mm—— Ligne Nouvete Montpetier Peragnan
Annexe 1-03 : plan de localisation des sondages géotechniques et des voies d'accès (2/16)

feat a INC RIT 777 'Ti L2: ey qn +)
LEGENDEC=) Bande sccompagnantle projet présenté à l'enquéneo M"—— Ligne Nouvele Montpetier Perpignan
Annexe 1-03 : plan de localisation des sondages géotechniques et des voies d'accès (3/16)

LEGENDEC=) Bande sccompagnantle projet présenté à l'enquéneo M"—— Ligne Nouvele Montpetior Perpagnan
Type de sondageM CPE Sondageà le pele mécaniqueB PR: Sondage avec essais pressiométiques@ PLE Sondage dentructfB SC Sondage carom
DeSt Ls IT |
Annexe 1-03 : plan de localisation des sondages géotechniques et des voies d'accès (4/16)

LEGENDE,donee|à Lersie corrrrasrusimC=) Bande scc0mpagnantle projet présenté à l'enquéneo M"—— Ligne Nouvele Montpetier Perpignan
Annexe 1-03 : plan de localisation des sondages géotechniques et des voies d'accès (5/16)

roti eeae
LEGENDEC=) Bande accompagnentle projet présenté à fenquéneo Mm—— Ligne Nouvete Momtpetier Perpagnan
Annexe 1-03 : plan de localisation des sondages géotechniques et des voies d'accès (6/16)

LEGENDE
o M"—— Ligne Nouvete Monpetio Perpagnan
Annexe 1-03 : plan de localisation des sondages géotechniques et des voies d'accès (7/16)

CZ2 Bande eccompagnantle projet présenté à l'enquêteo mTM
', s
2
:=
EPEM : Sordageesam MATZUOPR Sondage avec essere DOS quesPZE - Sondage destruct?SC Sondage carros
Annexe 1-03 : plan de localisation des sondages géotechniques et des voies d'accès (8/16)

LEGENDE> Bande eccompagnantle projet présenté à l'enquêteo mm—— Ligne Nouvete Montpetier Peragnan EPEM : Sondageesa MATZUOPR Sondage avec essai pressomdonauesPZE - Sondage destruct?SC : Sondage carrowST Sondageà Le ture
Annexe 1-03 : plan de localisation des sondages géotechniques et des voies d'accès (9/16)

Annexe 1-03 : plan de localisation des sondages géotechniques et des voies d'accès (10/16)

ri
mt LOCALISATION DESSONDAGES ETDES VOIES D'ACCÈS
s id i Pa A4 / -ae. Sel Sea ae7 : , st, .ee a av CE LeLu re Neo 5%"ela| es, Os = gt >
7 - "4€ > AN " À* - 4 ' V,e 7 ~~ 7 Mv, _ Le FLÉGENDE_ 2 Bande cccompagnertle peopet présenté à l'enquiteo mm—— Ligne Nouvete Monpetie Perpignan
Voss d'accés—- Acces VON POIAcces sondage QécteciwequeType de sondageLLLLLE
CPT Sondage pérétbondtn sariqueEPE : Sondageà La pale mécaniqueEPEM : Sorctageesam MATZUOPR Sondage avec essats pressorndonquesPZE - Sondage destruct?SC : Semdage carroST Sondageà Le tre
Planche 11/16
Annexe 1-03 : plan de localisation des sondages géotechniques et des voies d'accès (11/16)

LEGENDE, donee |+ Cerehe corrmrasu© 2 Bande ecoompagnantle projet présenté à l'enquireo M"—— Ligne Nouvete Montpetier Perpagnan
Annexe 1-03 : plan de localisation des sondages géotechniques et des voies d'accès (12/16)

"ny..
=3i
LEGENDEC=) Bande accompagnentle projet présenté à fenquineo M"Nouvete Monipetee Perçagnan EPEM : Sondagesas MATZUOdis PR Sondage avec 65528 pressordionquesPZE Sondage destructSC : Sondage carrowST: Sondageà La tre
Annexe 1-03 : plan de localisation des sondages géotechniques et des voies d'accès (13/16)

LEGENDE—.,à Lersie corrrrasrusim——-
TZ} Bande ecoompagrantle projet présenté à fenquiteo mmo—— Ligne Nouvete Montpetie: Perpagrnan EPEM : Sondageexam MATZUOPR Sondage avec essats pressorndonquesPZE - Sondage destruct?SC : Semdage carroST Sondageà Le ture
Annexe 1-03 : plan de localisation des sondages géotechniques et des voies d'accès (14/16)

—L..—: Lersie corrwrassinC=) Bande sc00mpagnentle projet présenté à l'enquäneo mm—— Ligne Nouvete Monpetier Perpignan EPEM : Sondageexam MATZUOPR Sondage avec essars pressornediorquesP2E Sondage destructtSC : Sondage carrowST Sondageà Le tire
Annexe 1-03 : plan de localisation des sondages géotechniques et des voies d'accès (15/16)

LEGENDE+. à Lersie corrrrasrusimTZ} Bande s000mpagnantle projet présenté à l'enquêneo M"—— Ligne Nouvelle Monpetier Perpagnan
Annexe 1-03 : plan de localisation des sondages géotechniques et des voies d'accès (16/16)

| Moone LOCALISATION DES PIEZOMETRESPROJETES
> Se -— 2
"yf «4 . > 4A Corete correrasruste D 1 Pénmétre de protecton rapproche des captages AEP nm CPT: Sosdage péréterndtie sutaueBande occorpegnen le peceet présenté à ler : OPT : Sorciage à Le pele mécarsque© Point Kiométrique (PK) SB EPEM : Sondage esse MATZUO@ PR. Sordege avec esses possiorrétriques ester—— Ligne Nouvete Montpeëles Perpagnan S PZL Sondage destruct'SC: Sondage carro'
E a Sources : SETEC 2024-2076. 1GN
Annexe 1-04 : plan de localisation des piézomètres (1/16)

LEGENDEC=) Bande s000mpagnentle projet présenté à l'enquêteO Point Kiométrique(PK)—— Ligne Nouvete Montpetie Perpagnan
D Sonésge pérométrque propeteED Périmètre de protection rapproché des captages AEPTypeGe sortageCPT Sordoge péréterrreauCPE : Sorctage à Le pele mécaniquePA Sondage avec 05828 D'OMBOTÉTIQUESPIE Sondege destruct!SC Serstage carro
Annexe 1-04 : plan de localisation des piézomètres (2/16)

eles, +2 27, =
) :
11 « 12. À"mt. À
CA Lershe connC=) Bande ecoompagnantle projet présenté à fenquéte© Point Kiométrque(PK)—— Ligne Nouvete Monpetier Perpignan
D Sondsge pérométrque poetsEMI Périmètre de protection rapproché des captages AEP
Annexe 1-04 : plan de localisation des piézomètres (3/16)

D Sorésge pérométroque propeteEu Périmètre de protection rapproché des captages AEP1° 7 ? Bande sccompagnentle projet présenté à l'enquêteO Point Kiométrque(PK)—— Ligne Nouvete Monpetier Perpignan
Annexe 1-04 : plan de localisation des piézomètres (4/16)

DB Sondage pérométrrque propeteI) Pertenece de protecton rapproché des captages AEP
Annexe 1-04 : plan de localisation des piézomètres (5/16)

LEGENDE D Sondage pérométrous propeteCoo} ere comment LUN Pénmétre de protectcn rapproché des captages AEP172 Bande sccompagnentle peuiet présenté 6 l'enquête© Point Kiométrique(PK)— Ligne Nouvete Montpetier Perpignan
Annexe 1-04 : plan de localisation des piézomètres (6/16)

LEGENDECZ} Bande eccompagnantle projet présenté à l'enquêteDB Sorésge pérométroque propetePérimètre de protecton rapproché des captages AEF
O Pont Kiométraue(PK)—— Ligne Nouvete Montpetier Ferpagran
Annexe 1-04 : plan de localisation des piézomètres (7/16)

LEGENDEC=) Bande sccompagnantie projet présenté à l'enquéneO Point Kiométrique(PK) Périmètre de protecton rapproché des captages AEP
—— Ligne Nouvete Montpether Perpagnan
Annexe 1-04 : plan de localisation des piézomètres (8/16)

LEGENDEPL DCoo} ere comment DU Périmètre de protecton rapproché des captages AEP1° 7 } Bande sc00mpagnentle peuiet présenté à l'enquêteB Sons pérométrpuepoete
© Point Kiométrique(PK)—— Ligne Nouvete Mompetier Perçpagnan
Annexe 1-04 : plan de localisation des piézomètres (9/16)

"+ LOCALISATION DES PIEZOMETRESPROJETES
LEGENDELE|ee
°
4.LevelsBande occorpaegnert le peceet présenté à lerPoint Kiométrgue (PK)Ligne Nouvete Montpellier Perçpagnan
« t=+ - 7 Ss
a. we '4 . => ae a,* —_, * — a A= We. Sate Fk
Esanu
Type Ge sorteEPEM Sordageessa MATZUOPR Sondage evec aus preawornétiqguesPZE - Sondage destruct?SC. Soriege carrotST Sondageà La ture
Planche 10716
Date 22052020 200 axeres | 2 Metresc SETEC 2024-2076. Gt
Annexe 1-04 : plan de localisation des piézomètres (10/16)

,Moone LOCALISATION DES PIEZOMETRESPROJETES
LEGENDE—Lou
°
Lerebe cormsBande occorpegnernt le peceet présenté à lerPoint Kiométrgue (PK)Ligne Nouvete Montpetier Perpignan
D Sondage pérométroque propeteD 1 Pénmétre de protection rapproche des captages AEP
LSLC * j~"s SsBeType Ge sorteCPT . Sosdage péréterdre tiqueLPL Sorciage à Le pelle mécaraqueEPEM : Gondage essae MATZUOPA Sordege evec essars pressor? quesPZR Sondage destruct?SC Somtage carroté
Planche 11/16ms MetresSources : SETEC 2024-2076. /GNFond de plan ESRI
Annexe 1-04 : plan de localisation des piézomètres (11/16)

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=.12.2557.4:| my "a"+ > ste.
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LEGENDE D Sendngs shisanisique ptits Typods contage| Ras Lerste corrrrasrusie Périmètre de protecton rapproché des captages AEP M CPT: Sosdege péréterrdre stqueC=) Bande accompagnentle peuiet présenté à l'enquête © OPE : Sorctageà le pate mécariqueO Point Kiométroue(PK)—— Ligne Nouvete Montpetier Ferpagran
| oeeees Planche 12716
Annexe 1-04 : plan de localisation des piézomètres (12/16)

LEGENDEPL DCoo} ere comment DU Périmètre de protecton rapproché des captages AEP1° 7 } Bande sc00mpagnentle peuiet présenté à l'enquêteB Sons pérométrpuepoete
© Point Kiométrique(PK)—— Ligne Nouvete Mompetier Perçpagnan
Annexe 1-04 : plan de localisation des piézomètres (13/16)

DB Sondage pérométrrque propeteI) Pertenece de protecton rapproché des captages AEP
Annexe 1-04 : plan de localisation des piézomètres (14/16)

EI Périmètre de protecton rapproché des captages AEPC=) Bande accompagnentle projet présenté à l'enquêteO Point Kiométrque(PK)—— Ligne Nouvete Monpetier Perpignan
Annexe 1-04 : plan de localisation des piézomètres (15/16)

LEGENDECZ) Bande eccompagnantle projet présenté à l'enquêteO Point KHiométrique(PK)—— Ligne Nouvete Mompetier Perçpagnan
B Sorcsge pérométrrus prowteED Périmètre de protecton rapproché des captages AEP
Annexe 1-04 : plan de localisation des piézomètres (16/16)

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r -LA : beet +,.! ÀTL= »- :Chi, + rt 2 < PATIO EN — Lu: wsPa 22 mr 2 » 4 * Lis*tr: pes
LÉGENDERE _— Vrenite pure : Montgatier- BaziersEll) Lene communale Ligne nouvele ou raccordement(RAC)—— Cours om @ Poet kilométrique(PK)— vante + = 1 Bande accompagnantle projet présenté—_— Uo à Grande Vitesse "= as fenquétedutiee putdique DUP(CNM)
stttae
Annexe 1-05 : plan de localisation des diagnostics archéologiques préventifs (1/16)

_ LÉGENDE| Slo) Lente communate mE rpg er entr ÀCours Sem © Point kiomérique(PK)= Vole ferrée existante + — | Bande accompagnantle projet présenté"= hlerquited'ulté pubique DUP
Annexe 1-05 : plan de localisation des diagnostics archéologiques préventifs (2/16)

LIT SOE Ee wey "Xe ct cee27
LÉGENDE1 Lmée corrmmeteCours d'ets== Voie lerrée extsiarée
>>?LE 7" stbea
_... Première phase : Mortpeller: BéziersLigne nouvelle ou taccordemert(RAC)+ Point kilométrique(PK)+ — | Bande accompagnantle projet présenté"= hlerquited'ulté pubtque DUP
-*# ..PR
>»+>7 >«1x 1172
>+eee eee ee,
Annexe 1-05 : plan de localisation des diagnostics archéologiques préventifs (3/16)

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LÉGENDE— an Ou saccordemert (RAC)Cours fea== Vole —. Bande accompagnant lo—_ Ah lerquite d'ulté pubs é eo
Annexe 1-05 : plan de localisation des diagnostics archéologiques préventifs (4/16)

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:Es227 PE pt. =
121 Lente communate = Lave nove cu nec demere (RAC)Cours d'eau + Point kiomérique(PK)= — Voie lerrée existante + — , Bande accompagnantle projet présenté"= hlerquited'ulté pubique DUP
Annexe 1-05 : plan de localisation des diagnostics archéologiques préventifs (5/16)

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pA7 —yo 4f7 a ee' .
| LÉGENDE1 Limée commune| Cours d'eaum= Voie lerrée existante + =» Bande accompagnantle projet présenté—_— hlerquéteCUR pubtque OUP
Annexe 1-05 : plan de localisation des diagnostics archéologiques préventifs (6/16)

LEGENDE—..! Limée corrmmeteCours d'ets== Voie lerrée extsiarée
Partie phase : Montpellier: BériersLigne nouvelle Gu taccordemert(RAC)© Point kilométrique(PK)+ — , Bande accompagnantle projet présenté"=~ hlerquited'ulté pubtque OUP
Annexe 1-05 : plan de localisation des diagnostics archéologiques préventifs (7/16)

i
Annexe 1-05 : plan de localisation des diagnostics archéologiques préventifs (8/16)

| LÉGENDE1 Limée communeCours d'eau= Voie lerrée cemtarte
Annexe 1-05 : plan de localisation des diagnostics archéologiques préventifs (9/16)

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csoeà—.. waliLÉGENDEDER Prarriire phase : Mortpelher- Bériers—..! Lmés communate Ligne nouvelle cu taccordement(RAC)—— Cours eau + Point kiomérique(PK)+ — 1 Bande accompagnantlo projet présenté"= hlerquiteduit pubtque DUP== Voie lerrée existante
Annexe 1-05 : plan de localisation des diagnostics archéologiques préventifs (10/16)

LEGENDE Tronçons archéologiquesms Prerretre hase | . Benes=. Lente communate =" Ligne ce re J visés par la présente demandeCours d'eau d'autorisation environnementalera © Point kiomérique(PK) =— + — , Bande accompagnantlo projet présenté ; s ""= aAlenquitedu—t pubtque DUP
Annexe 1-05 : plan de localisation des diagnostics archéologiques préventifs (11/16)

LEGENDE<2) Lite comemunateCours @eau
sac tines
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—— Prerretre chase Morrpelher : BérnersLigne nouvehe ou taccordemert(RAC)© Point khomérique(PK)+ — » Bande accompagnantle projet présenté= = hlerquiteume pubtque OUP
2,,"2
'<><>-._>.«*PAssss.a*L 27 LAALLIE, >>-7!
Annexe 1-05 : plan de localisation des diagnostics archéologiques préventifs (12/16)

LEGENDE—..! Linnie communate Trongon04 » Bessan-cuestTeongon 06 - Bessan - Saint: Thébéry
Annexe 1-05 : plan de localisation des diagnostics archéologiques préventifs (13/16)

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AIT AIX eee eeewoCHILI.*NZ
| LÉGENDE—.-.! Limite convmnse| Cours d'eau== Voie lerrée custarte
Annexe 1-05 : plan de localisation des diagnostics archéologiques préventifs (14/16)

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| LÉGENDE221 Lente comeP Cours d'eau-—= Vole
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Annexe 1-05 : plan de localisation des diagnostics archéologiques préventifs (15/16)

LEGENDE£22 Lente communate 7 Ligne nouvelle cu «ccordement(RAC)Cours d'ems © Pont kiomérique(PK)—— Velo ferée ent + = ¢ Bande accompagnantle projet présenté"= hlerquite(ume pubtque OUP
|CTI
Annexe 1-05 : plan de localisation des diagnostics archéologiques préventifs (16/16)

Sito Ge Miraboau - Restauration de miboux ouverts de garrigques médiierranéennesPérimètre giotel Gu steRéhabétatonde mores tomooraresOte@ervatondc AJ petit MobyGestonCite ang vitcote
aw
Annexe 1-06 : plan de localisation des mesures expérimentales (1/3)

Mare SDes
Sito Ge Rournége-Cabrau - Restaurationde mares sem-permanentesPotygone de recherche pour la localisation des maresCT Mare axmtarte impactéeMare de sutatiaston recrée (vette par ls présente Gemande d autoraaton environnementale )Mare de statin ston à l'étude (non visée per le présarte demande ¢ aformstion eowronrementae)
Annexe 1-06 : plan de localisation des mesures expérimentales (2/3)

LEGENDE Site Ge Monittanc - Restautaton de relux seers-ouvertsPermeve gintal a, seRestaurationGe pedis garcons arnpfitsesChainde prairie PrideD: Lette communaie : Créaton de mares mocnerranmennestavorabaes au PélobateLU Cetaton de méeux vas par suppression du peuplement PE ucalyptusRestasaton de maquis à Cate crépu et pelowses nériques
Annexe 1-06 : plan de localisation des mesures expérimentales (3/3)

Annexe 1-07 : liste des piézomètres projetés (1/3)
Sondage Code sondage Type sondage Profondeur (m) X YZone
sensible
SC007_88.5_C2_4 SC Sondage carotté 15 769052,245 6273979,290
SC014_89.6_C2_4 SC Sondage carotté 15 768068,710 6273445,250
SC018PZ_89.9_C3_3 SC Sondage carotté 15 767804,870 6273292,520
PZE023PZ_90.9_C3_5 PZE 15 766884,350 6272829,640
SC034PZ_92.9_C3_4 SC Sondage carotté 15 765024,990 6272122,310
PZE042_94.1_C2_3 PZE 15 764025,457 6271524,015
PZE043_94.3_C2_4 PZE 20 763855,810 6271448,170
SC046PZ_94.8_C2_3 SC Sondage carotté 15 763420,980 6271098,250
PZE050_95.8_C2_3 PZE 15 762733,078 6270472,142
PZE052PZ_96.3_C2_3 PZE 15 762317,710 6270134,290
SC053PZ_96.6_C2_4 SC Sondage carotté 15 762119,383 6269967,646
SC055_97.1_C2_4 SC Sondage carotté 20 761659,869 6269538,225
PZE057PZ_97.6_C2_2 PZE 15 761347,630 6269288,830
SC059PZ_97.9_C2_2 SC Sondage carotté 15 761127,590 6269084,770
SC062PZ_98.2_C3_2 SC Sondage carotté 15 760893,130 6268898,630
PZE065_98.6_C3_3 PZE 20 760441,800 6268449,000
SC066PZ_98.9_C2_2 SC Sondage carotté 25 760375,187 6268403,857
SC069_99.6_C2_4 SC Sondage carotté 15 759895,260 6267895,258
SC072PZ_100.2_C3_4 SC Sondage carotté 25 759530,650 6267461,950
SC074_100.4_C2_4 SC Sondage carotté 20 759341,680 6267327,090
PZE077PZ_101.1_O2_5 PZE 20 758843,480 6266757,320
SC078_101.3_O2_4 SC Sondage carotté 20 758763,059 6266672,870
PPR - Flès
Nord Zone
humide
PPR - Flès
Nord
PPR - Flès
Nord
Sondage
destructif
PPR - Flès
Nord
PPR - Flès
Nord
Sondage
destructif
Sondage
destructif
Sondage
destructif
Sondage
destructif
Sondage
destructif
Sondage
destructif
Sondage
destructif
Annexe 1-07 : liste des piézomètres projetés (2/3)
Sondage Code sondage Type sondage Profondeur (m) X YZone
sensible
SC082_102.2_O2_3 SC Sondage carotté 15 758077,140 6266033,390
SC102PZ_107.5_C3_4 SC Sondage carotté 20 753436,528 6263465,891
SC107_108.8_C2_4 SC Sondage carotté 15 752217,230 6263290,630
SC109PZ_109.6_C3_4 SC Sondage carotté 20 751438,210 6263168,170
SC112PZ_110.2_C3_4 SC Sondage carotté 25 750897,311 6263041,312
SC122_112.8_C3_4 SC Sondage carotté 25 748401,196 6262083,113
SC125PZ_113.1_C2_3 SC Sondage carotté 15 748126,756 6261917,074
SC127PZ_113.6_O1_3 SC Sondage carotté 15 747701,590 6261815,900
SC131PZ_114.7_C3_4 SC Sondage carotté 20 746601,654 6261275,908
SC137PZ_116_O2_2 SC Sondage carotté 20 745555,060 6260702,110
ST142PZ_116.5_C3_5 ST Sondage tarière 30 745069,817 6260453,882
SC147PZ_117.4_C3_4 SC Sondage carotté 25 744359,747 6259974,904
SC157PZ_118.6_C2_3 SC Sondage carotté 15 743329,910 6259339,780
SC162PZ_119.6_C2_3 SC Sondage carotté 20 742491,550 6258720,440
PZE164_120.2_C2_4 PZE 20 741997,290 6258452,280
SC166PZ_120.6_C2_4 SC Sondage carotté 15 741689,539 6258180,211
SC173PZ_121.9_C2_3 SC Sondage carotté 10 740576,370 6257489,330
SC178PZ_123_C2_3 SC Sondage carotté 15 739712,180 6256862,260
PZE183PZ_123.9_C2_3 PZE 10 739016,820 6256314,500
SC195_126.1_C3_3 SC Sondage carotté 30 737265,510 6254871,250
SC198_126.5_C3_4 SC Sondage carotté 30 736933,450 6254621,930
SC204PZ_127.6_O2_2 SC Sondage carotté 30 735984,710 6254081,160
SC208_128.2_O2_2 SC Sondage carotté 30 735471,240 6253880,490
SC224_132.3_O2_4 SC Sondage carotté 10 731520,060 6252873,550
SC235PZ_134.1_C3_4 SC Sondage carotté 20 729959,956 6251882,965
SC246_136_O1_6 SC Sondage carotté 15 728555,927 6250653,897
SC257_137.3_C3_2 SC Sondage carotté 25 727459,630 6250036,920
SC261PZ_138_O2_4 SC Sondage carotté 10 726762,810 6249772,180
Sondage
destructif
PPE -
Ornezon II
Sondage
destructif
PPE - Filliol
F01
PPR - Filliol
F01
PPR - Filliol
F01
PPR - Filliol
F01
Annexe 1-07 : liste des piézomètres projetés (3/3)
Sondage Code sondage Type sondage Profondeur (m) X YZone
sensible
SC265PZ_138.8_C2_3 SC Sondage carotté 15 726043,140 6249538,180
SC275PZ_2.8_C2_3 SC Sondage carotté 15 724960,737 6248893,765
SC276PZ_2.5_C2_3 SC Sondage carotté 20 724789,630 6248581,230
SC285PZ_1.5_C3_4 SC Sondage carotté 15 724206,944 6247658,078
SC292PZ_0.9_C3_4 SC Sondage carotté 15 723802,770 6247484,248
PZE401PZ_90.4_C3_ PZE 10 767352,031 6273140,428
PZE402PZ_95.3_C3_ PZE 10 763170,581 6270935,511
PZE403PZ_105.1_C3_ PZE 10 755696,628 6264292,681
PZE404PZ_106.9_C3_ PZE 10 754151,577 6263575,099
PZE405PZ_113.8_C3_ PZE 10 747559,116 6261661,631
PZE406PZ_117.0_C3_ PZE 10 744672,753 6260067,659
PZE407PZ_117.7_C3_ PZE 10 744113,127 6259773,949
PZE408PZ_121.2_C3_ PZE 10 741185,301 6257784,608
PZE409PZ_123.5_C3_ PZE 10 739336,654 6256523,614
PZE410PZ_129.6_C3_ PZE 10 734128,397 6253507,919
PZE411PZ_130.6_C3_ PZE 10 733144,640 6253272,213
PZE412PZ_130.6_C3_ PZE 10 731167,519 6252652,734
PZE413PZ_136.6_C3_ PZE 10 730384,008 6252147,848
PZE414PZ_137.6_C3_ PZE 10 727186,184 6249870,386
PZE415PZ_2.1_C3_ PZE 10 724753,101 6248248,438
PZE416PZ_2.1_C3_ PZE 10 724565,964 6248254,989
PZE417PZ_0,0_C3_ PZE 10 722530,634 6247419,720
Sondage
destructif
Sondage
destructif
Sondage
destructif
Sondage
destructif
Sondage
destructif
Sondage
destructif
Sondage
destructif
Sondage
destructif
Sondage
destructif
Sondage
destructif
Sondage
destructif
Sondage
destructif
Sondage
destructif
Sondage
destructif
Sondage
destructif
Sondage
destructif
Sondage
destructif
Annexe 1-08 : Description des sondages géotechniques ( 1 / 6 )
L'objectif des sondages géotechniques est de fiabiliser/sécuriser la conception de structures
adaptées en limitant les risques résiduels. Pour certains ouvrages, les investigations doivent
permettre d'apporter des données complémentaires afin d'optimiser les dispositions
constructives du projet lors des futures études détaillées.
Les sondages programmés par SNCF Réseau sont de plusieurs natures définies par le type
d'informations qu'ils permettent d'obtenir. Leur impact local, pendant et après exécution est
également variable. Ils sont décrits dans les pages suivantes de cette annexe.

Ces investigations permettent notamment d'avoir un aperçu des zones d'aléas géologiques
comme les zones compressibles, les zones à formations évolutives (marnes et gypses), les zones à
aléa karstique, les zones susceptibles de liquéfaction, etc. mais également de caractériser la nature
des sols au droit des ouvrages d'art et des ouvrages en terre (remblais et déblais). Elles permettent
ainsi d'affiner le niveau de connaissance des propriétés géotechniques et d'adapter en
conséquence les dispositions constructives à prévoir (linéaire, fondations et nature).
Les sondages géotechniques peuvent être réalisés par quelques opérateurs (2 à 4 en fonction de
l'équipement utilisé). La durée de chaque sondage est de l'ordre de quelques jours.
La réalisation des sondages présente également des risques pour l'environnement, à savoir
principalement :
• le risque de pollution accidentelle : fuite d'hydrocarbure (circuit hydraulique, carburant) ;
• le risque d'incendie de l'engin.
Utilisation de sondeuses polyvalentesObjectif Descnption des maténaux / carottes remontées ensurface, accès à des diagraphies et essais in situaprofondeur variableEngins Chenillette, typiquement de 5x2 m au sol, 4-6 tonnesutilisésAccès + Terram plat, non carrossable depuis un point dedépose sur le réseau carrossable (porte char) :* Layonnage des accès sur 2m de large, etdégagement des surfaces d'intervention dessondagessur 50 m° maximum ;* Mise à niveau de la surface d'interventionNuisances |+ Emissions acoustiques : motorisation diesel, bruitimmédiates mécanique;* Remontée de boues de forage (régalées sur uneSurface nivelée au voisinage du Sondage)—-{
Nuisances |, Orniérage en terrain meuble :résiduelles+ Traces de boue sur voiries ;* Obstacle si équipement laissé en place (PZpiézomètre)
Annexe 1-08 : Description des sondages géotechniques ( 2 / 6 )
Sondages par sondeuses polyvalentes (PR, SC, PZE)
La plupart des cas, ces sondages seront réalisés par des sondeuses polyvalentes, qui permettent la
réalisation de sondages carottés (SC), à essais pressiométriques (PR) ou destructifs (PZE).
Il s'agit de sondeuses de gabarit moyen sur chenille à positionner exactement au-dessus du point
de sondage. La sondeuse se double d'un véhicule d'accompagnement de type fourgon qui
s'approche au plus près et au mieux du site de sondage. La sondeuse est amenée par un porte
char sur le réseau carrossable, après quoi elle évolue en autonomie jusqu'au point de sondage.
Ces sondages nécessitent de l'injection d'eau (remontée en surface des déblais de forage,
refroidissement de l'outil de coupe…), ce qui induit des allers-retours du véhicule de liaison ou le
déploiement de flexibles.
Exemple de forage destructif
Caractéristiques des sondages à la sondeuse polyvalente

Utilisation de sondeuses à tariéreObjectif Description des terrains en profondeur et prélèvementdes échantillons remarmeésEngins Chenillette, typiquement de 5x2 m au sol, 4-6 tonnesutilisésAccès * Terrain plat, non carrossable depuis un point dedépose sur le réseau carrossable (porte char) :* Layonnage des accès sur 2 m de large, etdégagement des surfaces d'intervention dessondages sur 50 m* maximum ;:+ Mise à niveau de la surface d'imtervention.Nuisances (+ Emissions acoustiques : motorisation diesel, bruitimmédiates mécanique.Nuisances («+ Orniérage en terrain meublerésiduelles+ Tracesde boue sur voines :+ Obstacle si équipement laissé en place (PZpézomètre)
Annexe 1-08 : Description des sondages géotechniques ( 3 / 6 )
Sondage à la tarière (ST)
Les sondages à la tarière sont réalisés généralement par des machines identiques aux sondages
carottés mais ils ne nécessitent pas d'injection d'eau dans le sol. L'opération a pour objectif le
prélèvement d'échantillons remaniés pour évaluer l'hétérogénéité des sols.
Extraction d'échantillon remanié à la tarière
Caractéristiques des sondages à la tarière

Utilisation de pelle mécaniqueObjectif Réalisation d'essais à la rupture en pénétration encontinueEngins Gabarit routier environ 8x3 m, 20 tonnesutilisésAccès + Terrain carrossable, puis terrain non carrossable(avec chenillette déployée) :+ Layonnage des accès sur 3 m de large, etdégagement des surfaces d'intervention dessondages sur 50 n° maximumNuisances |, Emissions acoustiques : motorisation dieselimmédiatesNuisances |4 Orniérage en terrain meublerésiduelles+ Traces de boue sur voiries
Annexe 1-08 : Description des sondages géotechniques ( 4 / 6 )
Sondage pénétrométrique (CPT)
Ce type de sondage permet la réalisation d'investigation "statique". L'enfoncement de la sonde est
obtenu en utilisant la masse du porteur : nécessairement il s'agit d'engins lourds, en général des
camions porteurs au gabarit routier de 20 t.
Atelier CPT
Caractéristiques des sondages pénétrométrique

Utilisation de pelle mécaniqueObjectif Réaksation de prélèvements d'importants échantillonsremanésEngins Pelle mécanique de 6x3 m au sol, ~15-20 tonnesutilisésAccès «+ Tout terrain depuis un point de dépose sur leréseau carrossable (porte char) :+ Layonnage des accès sur 3 m de large, etdégagement des surfaces d'intervention dessondages sur 50 m° maximumNuisances «+ Destruction de la végétation sur 1x4 m (puits) etimmédiates -50 m? (stockage des déblais) :+ Emissions acoustiques : motorisation diesel, bruitmécanique.Nuisances §« Remaniement important du sol :résiduelles+ Tassement différé au droit du puit :
Annexe 1-08 : Description des sondages géotechniques ( 5 / 6 )
Sondage par puits à la pelle mécanique (EPE)
Ce type de sondage fait appel à un atelier de terrassement non spécifique aux reconnaissances. Il
s'agit de permettre des prélèvements d'importantes masse de matériaux à faible profondeur ( 2 –
4 m).
Réalisation d'un puits à la pelle mécanique
Caractéristiques des sondages à la pelle mécanique

Utilisation de pelle mecaniqueObjectif Mesurer le temps d'infiltrationdes solsEngins Pelle mécanique de 6x3 m au sol, -15-20 tonnesutilisésAcces * Tout terrain depuis un point de dépose sur leréseau carrossable (porte char):+ Layonnage des accès sur 3 m de large, etdégagement des surfaces d'intervention dessondagessur 50 m° maximumNuisances («+ Destructionde la végétation sur 1x4 m (puits)etimmédiates -50 m? (stockagedes débiais) :+ Emissions acoustiques : motorisation diesel, bruitmécanique.Nuisances |« Remaniement important du sol :résiduelles+ Tassement différé au droit du put :
Annexe 1-08 : Description des sondages géotechniques ( 6 / 6 )
Sondage Matsuo
Ce type de sondage fait appel à un atelier de terrassement non spécifique aux reconnaissances. Il
s'agit de réaliser un trou d'1m sur 1 m à fond plat et d'une profondeur de 0,5 m environ puis de le
remplir d'eau pour mesurer le temps d'infiltration des sols.
Mesure du temps d'infiltration
Caractéristiques des sondages Matsuo

Annexe 1-09 : Description des travaux de diagnostic archéologiques ( 1 / 4 )
L'objectif des diagnostics archéologiques préventives consiste à vérifier la présence éventuelle de
vestiges archéologiques au droit de la future infrastructure, afin d'éviter le risque de destruction
de vestiges pendant les travaux.
Ainsi, le but des opérations d'archéologie préventive est de pratiquer des sondages mécaniques
afin de caractériser sur les différents sites, l'épaisseur des séquences stratifiées et de décrire les
dynamiques sédimentaires.
Déroulement des interventions
Les diagnostics d'archéologie préventive consistent généralement en la réalisation de sondages
mécaniques. Il s'agit d'ouverture de tranchées plus ou moins régulières. Les opérateurs
archéologiques consignent et cartographient les données récoltées en les associant à chaque
niveau de profondeur (côtes).
Ces prospections sous forme de fouilles stratigraphiques donnent lieu à des relevés
topographiques, des mesures géophysiques, et des études documentaires complémentaires. Ces
données collectées tendent, si cela se révèle nécessaire et propice, à mettre en place des mesures
de préservation ou de fouilles supplémentaires.
Les terrains sont ensuite rebouchés en respectant les couches stratigraphiques et un rapport de
diagnostic est rédigé.
Prospection par observation ou introspection du sol
Préalablement à la réalisation de prospections par sondages mécaniques, des prospections par
observation ou introspection du sol peuvent être réalisées. Cette première approche est utile dans
certains cas présentant notamment des caractéristiques géologiques et/ou pédologiques
particulières (roche nue ou très faible épaisseur de sol). Pour le projet, elles sont envisagées
uniquement pour les tronçons localisés dans le massif de la Gardiole.
Prospections par sondages mécaniques
Les diagnostics par sondages mécaniques consistent en la réalisation de tranchées selon un
maillage correspondant a minima à 10  % de la superficie du tronçon, avec une ouverture
éventuelle de surlargeur des tranchées, dites fenêtres de décapage, dans les éventuels secteurs de
découvertes de vestiges.
Ces tranchées sont réalisées à l'aide d'une pelle mécanique, sous le contrôle d'une équipe
d'archéologues.
Annexe 1-09 : Description des travaux de diagnostic archéologiques ( 2 / 4 )
En cas d'indice de présence de vestiges, la superficie des affouillements peut être augmentée par
la réalisation :
• de fenêtres complémentaires plus larges, pour détecter la présence éventuelle de vestiges
faiblement structurés (ex. : tombes isolées ou non) ;
• de sondages plus profonds (ex. : sondages pour l'étude géomorphologique) ou de
carottages, pour repérer les niveaux archéologiques les plus profonds, en particulier dans
les thalwegs fortement colmatés.
Exemple de réalisation d'un sondage géomorphologique
Les tranchées, réalisées après un décapage fin, sont en moyenne de 20 m de long, pour 3 m de
large et généralement moins de 2 m de profondeur. Toutefois, lorsque des tranchées plus
profondes sont nécessaires et que les terrains le nécessitent, des paliers – appelés redans –
peuvent être nécessaires pour assurer la stabilité de l'affouillement (cf. schéma et photo ci-après).
Ces paliers sont réalisés a minima tous les 1,20 m de profondeur (voire plus selon la qualité des
matériaux).
Principes de réalisation de tranchées

Annexe 1-09 : Description des travaux de diagnostic archéologiques ( 3 / 4 )
Exemple de phase d'ouverture des tranchées en cours de réalisation avec une pelle de 20 t
Exemple de tranchée nécessitant de réaliser des paliers
Moyens humains et durée
Un diagnostic archéologique est réalisé par une équipe de trois personnes (2 archéologues et 1
opérateur de pelle mécanique) au minimum en permanence par pelle, avec en règle générale 1 à 3
pelles sur le site investigué.
Dans le cadre des interventions préparatoires de la phase 1 du projet LNMP , le rythme de
progression n'excédera pas 0,5 hectare par jour (source : DRAC Occitanie).
Un diagnostic se déroule de la façon suivante : un archéologue se place devant le godet de la pelle
mécanique et guide son conducteur, auquel il demande de décaper la terre par passes peu
profondes jusqu'au niveau éventuel des vestiges.

Annexe 1-09 : Description des travaux de diagnostic archéologiques ( 4 / 4 )
Rebouchage des terrains
Les terrains sont ensuite rebouchés (sans compactage) à l'aide d'une pelle mécanique. L'ordre de
prélèvement des principaux horizons sera respecté lors de cette opération de rebouchage :
horizon superficiel d'une part (horizons organiques) et horizons profonds d'autre part (horizons
minéraux). Les structures identifiées peuvent éventuellement être recouvertes de géotextile avant
rebouchage, afin de les protéger en attendant la prescription de fouilles archéologiques, pour une
caractérisation détaillée et / ou le sauvetage des vestiges).
Annexe 2-01 : atlas du calendrier des interventions (1/16)

LÉGENDECoursd'ou prropeusLe 1 Bande accompagnent le projet présenté© = ÉfenquéteCult puttque OUPVA Love d'écimment
Annexe 2-01 : atlas du calendrier des interventions (2/16)

LEGENDECoursd'ou princeLA 1 Bande accompagnent le projet présenté| — fenteCutie patte OUPZZ tore s'éctumant
TeangenV4 - Fabrique (F1)Catendrier grétérentiet des sondages géctechniques(terete, Ocictre, Novenbes, DécemtesDB tuts SandeCatendriee prétérentieides pistes d'accés :—— jar Cuitre Porte Décemese— 'ode lavePériodes preférenteties oper abons archéologiques à la parceileCacdastaleEn rte de éééréion
Annexe 2-01 : atlas du calendrier des interventions (3/16)

LEGENDE Calendrier préferente!des pestes d'accésC7 * 12 - Ggeanest Pt) ore Javces Ccictee Noverire OdcerntreCours Sea prncpaux Trongee 14 - Fatrégues (F1) men Sectertre Octotrsof — y Bande accompagnent le projet présente Calendriee préférentiel des sondages géctechniques msnun =! àfenquéteCusine publique DUP [dere Octobre, Novenire, Décembre umeRue l'annéeYZ tore &écumant D Septerare. Comore Pérvcdes préférentellesoper atone archéciogr-ques à La parcelle<adestaieDB SeoterereOxière horverrtreDB 'ose fate aK: 2
Annexe 2-01 : atlas du calendrier des interventions (4/16)

En aterteGe éééréson
wore Jeter Ccictee Noverbne Décermére
Périodes prétérentielies cpératons archéciogiques à la parcelle—— 'ove ares
|| Opérations d'octobre à nowemtes inchsAM cs où sécortee à parce rod
|
7. enFr; salen nier de 0 ansee
r +.1
A peer oe
Teangen 127A - Powsean - Gagean (F7)
aeis Ve"9 veL eSerrePAS
Tronçons
~ : 21/2RC TELE ON SO
'à ware pN CES.
LA > .LeRe
FEoTee"HmoeSeil
lé fenquétefutint puttque DUPZO tore sémmart
stittau
2 Lhe Glew eteCoursSeay principauxBerdhe accorngyentbe Droge! présent
LEGENDEreyie
+ —
» —
Annexe 2-01 : atlas du calendrier des interventions (5/16)

Taonçon 11 - Loupisn - Poussan (Ft)Dongot TDA. Moussa - Cigesr: (7)Teongen 129 - Poumasn - Gagean (177)Calendrier grétérentiet des sondages yeoter niquesED Jenser, Ocictee, Noverntce, DécemtenÀ Mers, AuD ré fawdeCatendrier prétérentiet des pates d'accés |Pe caniarte
L 1 Bande accompagnent le projet présenté1h = bfenquéteCutie puétique DUZO tore sémmart
— '240 aresPériodes préférentielles cpératens archéologiques à la parcelle<adasvals[| opérstonsSoctctee à novembre inchsEN ocre cw sécantee à parus reinnn à em (core bes orne scomyquerert)Cr atwresde citer
Annexe 2-01 : atlas du calendrier des interventions (6/16)

EL
Coursd'ou: prncpaux© =, Bande accompagnantle projet présenté Calendriee préférentiei des sondages géctec niquesLe =! à fenteCusine pubtque DUPZZ tore s'éctumant
Teangen 90 - Mage - Loupaan (F1)Thongon 11 - Lougaan « Pousean (Pt)D) ondes Février Segtemtre Comers, Novembre, CécentesA weA wwetoute late
Catendrier préterentieldes pates d'accés |yew eamtarte
oe Mars Ast— '240las dePérvodes prélérentielles opérmtens archeciogeques à La parcelle<adestaieEn atertede étéréion
Annexe 2-01 : atlas du calendrier des interventions (7/16)

—bsree ComeCours Seay prope:La 4 Bande accompagnent le proyet présenté© = à fenteCult puttque OUPA tore s'éumant
Annexe 2-01 : atlas du calendrier des interventions (8/16)

LEGENDECoursd'ou prropeus* ~, Bande accompagnentle progei présenté+ — blenquéte(ult puttque OUPZO tore sérumart
oorTouts larréePériodes préférentielies opérations archéciogiques à la parcelleCadastrale|) Operations d'octobre à nowembes inchoo ee (ore bos orne ecceyermert)En sterteop Sééreon
Annexe 2-01 : atlas du calendrier des interventions (9/16)

— Saree Vévrer Septerrtre Octobre Noverrtra Oécemère—— '04e lareePérrodes preférertalies oper abons archéctog- ques ala parcelleCadastral|| Optratare Soctstee à novembre inchsEn alertsce Céfe man
(stttayu
Annexe 2-01 : atlas du calendrier des interventions (10/16)

Annexe 2-01 : atlas du calendrier des interventions (11/16)

Le — , Bande accompagnent le projet présenté+ — Éfenquéte(uli pattque OUPZO tore sérumart
Trescons archéciogiquesTaonçon OS - Dessan - Saint Thatatry (Pt)1 | Thengon 06 - Carribens Saint Try (Ft)| | Teongon G7 - Plorermac 87}Calendrier grétérentiet des sondages gecter AriquesA MesM Septembre, Ociotes, NoverntesD 'outs landePre eamtarte
— Un— '040 faresPériodes préférentilies opératens archéologiques à la parcellecadastralMN oe secre sonatées cute CarreAM cr où vogsencre à rovertre resM se (core ven sermewe scomprnerent:Cr auceswe mt
Annexe 2-01 : atlas du calendrier des interventions (12/16)

LS 4 Bande accompagnent le proyet présenté+ — bfenquéteCutie puttque OUP
Annexe 2-01 : atlas du calendrier des interventions (13/16)

LÉGENDECoursd'ou prropeusLe 1 Bande accompagnent le projet présenté© = ÉfenquéteCult puttque OUP
Tronçors archéologiquesTaonçon02 - Montienc (87)Taonçon 04 - Demman-cuamst(81)Calendrier préférentiel des sendages géutec ruesOl ave Fév Sagentes Occtre hosertre DécaréseA "weDL Septertre, OctireM Septertre, Ocicire, NovertreM xs lunesCsiendrier préférentiel des pistes d'accésWhe© torte
— Van—— Gepurrore Octrs— late lerrtePérides préférentielies opérations a chéclogiques à la parcelleCadastraleOperstors poeebers tote faresOptreters(ect! à noverttrs romM x ers où severe à remote eanM me one te ratée comme ares)Fa aterteOn setemon
Annexe 2-01 : atlas du calendrier des interventions (14/16)

——
euESSmspros
— taçhortreOctobre Noverrtre— '40 larémPériodes préférentelles opétatons archéclog ques à la parcelle<adastalsMM: sonner cute rares[| opérations d'août à noveneee mck|| Operators Ge sertentre à Gecertee notesH D Operators ce sapterars à roventre inchs|| Opéreturs oe serimers à crtotre rc| | Operationsses acct
Annexe 2-01 : atlas du calendrier des interventions (15/16)

(stttayu
— Ocoee—— '540 larémPérredes préférenmlles oper abons archéologues à la parcelle<adastols——
[| Overstons Ge septertre à decertre rcius1L'opératonscn soptemers à octobre nca| Oper atore ges souGE cs à cram (2000 res neratie ecotogquamert)
Annexe 2-01 : atlas du calendrier des interventions (16/16)

LEGENDE©} Lime commuratecos Bande accompagurtle proiet—_—+ présentéà fenquiteo "mn—— Ligne Nouvete Mortpeter Pecpegran
Pérmétre de protecton rapprocte THON GOS arChbciogiques reports à une Type de sondagedes captagesAEP havre demande Savtorisstion M CPT | Sondage pérétometre setaeM EPE : Sondage à & pete méciniqueDB EPEM . Sorctageess MATZUO» PR : Sondageavec ensaepressiométries
Annexe 3-01 : plan de localisation des sondages dans les PPR des captages AEP (1/16)

LEGENDE
| g + Bande accompegurtle projet| = + présentéà fenquiteoo mm—— Lire Nouvete Montpetier Pecpegran
Annexe 3-01 : plan de localisation des sondages dans les PPR des captages AEP (2/16)

CETTE 2: Py '
LEGENDE
Annexe 3-01 : plan de localisation des sondages dans les PPR des captages AEP (3/16)

AN Coreen see moû Dr ti Lg put
LÉGENDE ET TE Fire de eoneageavtorisstion M EPEC: Sondageà & pete mécaniquePR Sondageavec essespresaiomeer ques@ PZE : Sondage destucifGB SC: Senger caro
=
Annexe 3-01 : plan de localisation des sondages dans les PPR des captages AEP (4/16)

Annexe 3-01 : plan de localisation des sondages dans les PPR des captages AEP (5/16)

LEGENDE Pérrrérre de protectan rapproché Teen ache LO KS aest Line commurate erwrornementaieTronçons archtologiquesee eee ne on. las Trongon11 . Loupian» Poussano ~*—— Ligne Nouvete Mortpetier Pecpegran
Annexe 3-01 : plan de localisation des sondages dans les PPR des captages AEP (6/16)

Annexe 3-01 : plan de localisation des sondages dans les PPR des captages AEP (7/16)

+;EYaka,anoo ota....1144.7
7
rr: ouLEGENDE Pérrrére de protecton rapprocté Dençors ahéiogipes repars à ure Type de sondagesan] Lorie connais eowronnementaieTronçons @ EPE : Sondage à pete mécaniqueco» Bande acccemçugnartke projetBe. présenté à ferxpute Tronçon10 . Mère: Loupian @ PEM: Sout = MATZUO| © * m PR Sontageavec onsats—— Ligne Nouvete Montpetier Pecpagran PO
Annexe 3-01 : plan de localisation des sondages dans les PPR des captages AEP (8/16)

'na 22
Typede sondageM CPT: Sondage pérébomètre setae@ EPE : Sondage à & pete mécaniqueD EPEM : Sorxisgeesse MATZUO. PR Sondageavec essapressiométriqpues
Annexe 3-01 : plan de localisation des sondages dans les PPR des captages AEP (9/16)

« 6,"7 À : af"En APFr age Pr
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—'Le" LLLES 12te
Annexe 3-01 : plan de localisation des sondages dans les PPR des captages AEP (10/16)

LEGENDEcos Bande accompagurtle prot+ présentéà fenquiteo "m—— Ligne Nouvete Montpetier Pecpagran
Typede scncageCPT : Sondage pénétomtre stetqueEPE Sordageà & pete mécaniqueEPEM Sorcisgeesse MATZUOPR Sondageavec ansepressiométipes
Annexe 3-01 : plan de localisation des sondages dans les PPR des captages AEP (11/16)

Annexe 3-01 : plan de localisation des sondages dans les PPR des captages AEP (12/16)

| Rotel Lie connate
'
ER So,L
LÉGENDE Typede soniags, RengersM CPT: Sondage pérébometre ssiqueec — + Garde accompagruartle projet M EPE : Sondage à & pete mécaniqueor DB EPEM ) Sorctageesse MATZUOoo Pr » PR Sondageavec essas—— Ligne Nouvete Montpetier Perpeagran pressé} en
Annexe 3-01 : plan de localisation des sondages dans les PPR des captages AEP (13/16)

a LL ._—_ «ot
Type de sondageD CPT: Sondage pérébométre saiqueM EPE : Sondage à & pete mécaniqueD EPEM : Sorctageeus MATZUOa PR Sontage avec 082268pressiométipes
Annexe 3-01 : plan de localisation des sondages dans les PPR des captages AEP (14/16)

2:
5+7..À=
Typede sondageM EPE : Sondage à & pete mécaniqueD PCM: Sorctageeus MATZUOmn PR Sondageavec ensaepressiométipes
Annexe 3-01 : plan de localisation des sondages dans les PPR des captages AEP (15/16)

Annexe 3-01 : plan de localisation des sondages dans les PPR des captages AEP (16/16)

Propositions de sondagesSecteur de la Véne(passage en viaduc}
Objets© Propaston de sondageOA Zone SvoratieRae—à un sondageProfi géophysque— lion fagabe— FastleTract du protetdans le secteur esaZones batiments| ioePérimétres de protectionCS Peimet¢ de Protectan Immdédat (AP)CJ Pénmète de Protecton Ragproché (A)[} Périmètre de Protection Ragproché (AH)
'
anteagroupetstav
Mere SNCF Meseeu
Annexe 3-02 : localisation des investigations dans le PPR du captage d'Issanka (1/2)
Emplacements envisagés pour le profil géophysique et les trois sondages de reconnaissance

Propositions de sondagesCalcaires affleurants - NE du PPR(passage en remblats)
LégendeObjetsfasabiiteé d'un carcttageet d'un test d'infiltrationBarreMoyenne| eetres aricteSondages d'injection© (Cote © Pressolt)Destructtstend 1.5 (12%Tracéds projet
Périmètre de protectionPénmeétre de Protection Raporoché
—anteagroup 'peseau
Annexe 3-02 : localisation des investigations dans le PPR du captage d'Issanka (2/2)
Emplacements potentiels pour la réalisation des tests d'infiltration

*a aLe " Ae Lty
LEGENDE
Annexe 3-03 : plan de localisation des interventions et des zones humides (1/15)

LEGENDE
Annexe 3-03 : plan de localisation des interventions et des zones humides (2/15)

JP
ro
+ présentéà l'enquêteo mt—— Ligne Nouvete Montpefier Perpagran
Annexe 3-03 : plan de localisation des interventions et des zones humides (3/15)

LEGENDE
Annexe 3-03 : plan de localisation des interventions et des zones humides (4/15)

LEGENDEomych "4 Le commasr=» Bande accompagnantke peuet+ présenteà l'enquêteo Mm—— Ligne Nouvete Montpefier Perpagran
Annexe 3-03 : plan de localisation des interventions et des zones humides (5/15)

Trango10 - Mère - LouptanTronçcon 11 - Louptan - Poussan
Planche 7/16
Annexe 3-03 : plan de localisation des interventions et des zones humides (6/15)

Annexe 3-03 : plan de localisation des interventions et des zones humides (7/15)

Tronçons archdologiquesreports à wretfuture Gernande CauicrisationcovrornerentaieTrango10 - Mère - Louptan+ présentéà l'enquêteo mt—— Ligne Nouvete Montpefier Perpagran
Annexe 3-03 : plan de localisation des interventions et des zones humides (8/15)

LEGENDE
r + Bande accompagnantke peuet+ présentéà l'enquêteo Mm—— Ligne Nouvete Montpefier Perpagran
Annexe 3-03 : plan de localisation des interventions et des zones humides (9/15)

LEGENDE
r + Bande accompagnantle proget=* présentéà fenquiteo Mm—— Ligne Nouvete Monipefier Perpagrnan
Annexe 3-03 : plan de localisation des interventions et des zones humides (10/15)

LEGENDE Tronçons Typede sondageyr Fatorisston CPT Sondage penetonire sutauer =» Bande accompagnentle projet CPE : Sondage à La pote mécanique= = + présentéà l'enquête EPEM | Sorxiageessa MATZUOo OF PR : Sondageavec essats—— Ligne Nouvete Monipefier Perpagnan PRE : Pendens decbecttSC Sondage carroST Sendageà la ttrePlanche 12/16
Annexe 3-03 : plan de localisation des interventions et des zones humides (11/15)

LEGENDE
r + Bande accompagnantke peuet+ présentéà l'enquêteo Mm—— Ligne Nouvete Montpefier Perpagran
Annexe 3-03 : plan de localisation des interventions et des zones humides (12/15)

Annexe 3-03 : plan de localisation des interventions et des zones humides (13/15)

LEGENDE
r=» Bande accompagnantte propet+ présentéà l'enquêteo Mm—— Ligne Nouvete Montpefier Perpagran
Annexe 3-03 : plan de localisation des interventions et des zones humides (14/15)

LEGENDE
Annexe 3-03 : plan de localisation des interventions et des zones humides (15/15)

Annexe 4-01 : Espèces protégées et habitats concernés par la dérogation (1/5)
Flore
 
Faune
Espèces de faune
(99 espèces)
Superficie
maximale
d'habitats
favorables
détruits
Nombre maximal de
spécimens détruits (mâles et
femelles)
Superficie
maximale
d'habitats
altérée
Nombre
maximal
de
spécimens
perturbés
Superficie
maximale
d'habitat
perturbée
Nom
vernaculaire Nom scientifique
Insectes (8)
Diane Zerynthia 
polyxena
10,20 ha
50 larves/chenilles/oeufs
10 imagos
- - -
Magicienne
dentelée Saga pedo 0,25 ha
25 juvéniles / nymphes
5 imagos
- - -
Gomphe de
Graslin
Gomphus 
graslinii
0,78 ha 4 imagos - - -
Cordulie à
corps fin
Oxygastra 
curtisii
0,29 ha 4 imagos - - -
Cordulie
splendide
Macromia 
splendens
0,23 ha 4 imagos - - -
Grand
Capricorne Cerambyx cerdo 0,33 ha
20 larves
4 imagos
- - -
Espèces de flore
(8 espèces) Superficie maximale
d'habitats favorables
détruits
Nombre maximal
de spécimens
détruits
Nombre maximal de
spécimens déplacésNom
vernaculaire Nom scientifique
Renouée de
France
Polygonum romanum 
subsp gallicum
0,1 ha - 30
Ail petit moly Allium chamaemoly 1,19 ha - 30
Lythrum du
Dniepr
Lythrum 
borysthenicum
1,36 ha - -
Salicaire à trois
bractées
Lythrum 
tribracteatum
1,36 ha - -
Salicaire à
feuilles de thym Lythrum thymifolium 1,36 ha - -
Bugrane sans
épine Ononis mitissima 1,27 ha 343 -
Gagée de Lacaita Gagea lacaitae 1,26 ha - -
Linaire grecque Kickxia commutata 1,36 ha - -
Annexe 4-01 : Espèces protégées et habitats concernés par la dérogation (2/5)
Proserpine Zerynthia 
rumina
0,33 ha
20 larves/chenilles/oeufs
4 imagos
- - -
Zygène
cendrée
Zygaena 
rhadamanthus
0,33 ha
10 chenilles/ oeufs
4 imagos
- - -
Amphibiens (10)
Rainette
méridionale
Hyla 
meridionalis
28,00 ha 100 - 100 -
Pélobate
cultripède
Pelobates 
cultripes
0,03 ha 5 - 25 -
Triton marbré Triturus 
marmoratus
28,00 ha 25 - 25 -
Crapaud
calamite
Epidalea 
calamita
28,00 ha 200 - 200 -
Grenouille de
Graf
Pelophylax kl. 
Grafi
28,10 ha 50 - 50 -
Grenouille de
Perez
Pelophylax 
perezi
28,00 ha 50 - 50 -
Crapaud
épineux Bufo spinosus 28 ha 100 - 200 -
Grenouille
rieuse
Pelophylax 
ridibundus
28 ha 50 - 100 -
Pélodyte
ponctué
Pelodytes 
punctatus
28 ha 100 - 200 -
Triton palmé Lissotriton 
helveticus
28 ha 13 - 25 -
Reptiles (14)
Lézard ocellé Timon lepidus 14,02 ha 2 - 6 -
Seps strié Chalcides 
striatus
28,10 ha 10 - 10 -
Lézard à deux
raies Lacerta bilineata 28,10 ha 20 - 20 -
Couleuvre de
Montpellier
Malpolon 
monspessulanus
28,10 ha 10 - 10 -
Lézard des
murailles Podarcis muralis 28,10 ha 30 - 30 -
Tarente de
Maurétanie
Tarentola 
mauritanica
28,10 ha 30 - 50 -
Couleuvre
vipérine Natrix maura 3,96 ha 10 - 10 -
Couleuvre
helvétique Natrix helvetica 3,96 ha 10 - 10 -
Psammodrom
e algire
Psammodromus 
algirus
28,10 ha 10 - 10 -
Lézard catalan Podarcis liolepis 28,10 ha 10 - 10 -
Annexe 4-01 : Espèces protégées et habitats concernés par la dérogation (3/5)
Couleuvre
d'Esculape
Zamenis 
longissimus
9,90 ha 10 - 10 -
Couleuvre à
échelons
Zamenis scalaris 28,10 ha 10 - 10 -
Coronelle
girondine
Coronella 
girondica
28,10 ha 10 - 10 -
Psammodrom
e d'Edwards
Psammodromus 
edwardsianus 
0,54 ha 2 - 10 -
Oiseaux (46)
Serin cini Serinus serinus 94,40 ha - - 10 -
Verdier
d'Europe Chloris chloris 94,40 ha - - 10 -
Alouette lulu Lullula arborea 44,90 ha - - 10 -
Bruant proyer Emberiza 
calandra
94,40 ha - - 10 -
Milan noir Milvus migrans 0,84 ha - - 3 -
Aigle de
Bonelli Aquila fasciata 3,60 ha - - 1 -
Pie-grièche à
poitrine rose Lanius minor 3,20 ha - - 10 -
Bruant ortolan Emberiza 
hortulana
0,04 ha - - 10 -
Pie-grièche
méridionale
Lanius 
meridionalis
6,40 ha - - 10 -
Busard cendré Circus pygargus 44,90 ha - - 2 -
Fauvette
pitchou Curruca undata 2,96 ha - - 10 -
Outarde
canepetière Tetrax tetrax 23,60 ha - - 10 -
Pie-grièche à
tête rousse Lanius senator 16,60 ha - - 10 -
Faucon
crécerellette Falco naumanni 1,76 ha - - 10 -
Chevêche
d' Athéna Athene noctua 94,40 ha - - 2 -
Cisticole des
joncs Cisticola juncidis 94,40 ha - - 10 -
Cochevis
huppé Galerida cristata 94,40 ha - - 10 -
Coucou geai Clamator 
glandarius
94,40 ha - - 10 -
Échasse
blanche
Himantopus 
himantopus
11,30 ha - - 10 -
Fauvette
orphée
Curruca 
hortensis
44,90 ha - - 10 -
Gobemouche
gris
Muscicapa 
striata
10,10 ha - - 10 -
Annexe 4-01 : Espèces protégées et habitats concernés par la dérogation (4/5)
Fauvette
passerinette Curruca iberiae 44,90 ha - - 10 -
Guêpier
d'Europe Merops apiaster 0,84 ha - - 10 -
Huppe fasciée Upupa epops 94,40 ha - - 10 -
Martin-
pêcheur
d'Europe
Alcedo atthis 0,84 ha - - 10 -
Moineau
friquet
Passer 
montanus
94,40 ha - - 10 -
Œdicnème
criard
Burhinus 
oedicnemus
94,40 ha - - 10 -
Petit gravelot Charadrius 
dubius
0,84 ha - - 5 -
Petit-duc
scops Otus scops 94,40 ha - - 2 -
Pipit
rousseline
Anthus 
campestris
44,90 ha - - 10 -
Rollier
d'Europe
Coracias 
garrulus
0,84 ha - - 10 -
Hirondelle
rousseline Cecropis daurica 0,84 ha - - 10 -
Grand-duc
d'Europe Bubo bubo 19,80 ha - - 2 -
Aigrette
garzette Egretta garzetta 11,30 ha - - 5 -
Busard des
roseaux
Circus 
aeruginosus
11,30 ha - - 3 -
Circaète Jean-
le-Blanc
Circaetus 
gallicus
44,90 ha - - 3 -
Grande
aigrette Ardea alba 11,30 ha - - 5 -
Hirondelle de
rivage Riparia riparia 0,84 ha - - 10 -
Hibou moyen-
duc Asio otus 10,30 ha - - 1 -
Faucon
hobereau Falco subbuteo 10,30 ha - - 2 -
Bondrée
apivore Pernis apivorus 94,40 ha - - 2 -
Rougequeue à
front blanc
Phoenicurus 
phoenicurus
94,40 ha - - 10 -
Pouillot de
Bonelli
Phylloscopus 
bonelli
10,30 ha - - 10 -
Effraie des
clochers Tyto alba 94,40 ha - - 2 -
Engoulevent
d'Europe
Caprimulgus 
europaeus
44,90 ha - - 5 -
Vanneau
huppé
Vanellus 
vanellus
11,30 ha - - 10 -
Annexe 4-01 : Espèces protégées et habitats concernés par la dérogation (5/5)
Chiroptères (18)
Minioptère de
Schreibers
Miniopterus 
schreibersii
22,60 ha - - - -
Noctule de
Leisler
Nyctalus 
lasiopterus
22,60 ha - - - -
Noctule
commune Nyctalus noctula 22,60 ha - - - -
Oreillard gris Plecotus 
austriacus
22,60 ha - - - -
Petit
Rhinolophe
Rhinolophus 
hipposideros
22,60 ha - - - -
Murin de
Capaccini
Myotis 
capaccinii
0,27 ha - - - -
Murin de
Daubenton
Myotis 
daubentonii
0,27 ha - - - -
Pipistrelle de
Nathusius
Pipistrellus 
nathusii
0,27 ha - - - -
Pipistrelle
pygmée
Pipistrellus 
pygmaeus
0,27 ha - - - -
Sérotine
commune
Eptesicus 
serotinus
11,70 ha - - - -
Vespère de
Savi Hypsugo savii 11,70 ha - - - -
Petit Murin Myotis blythii 11,70 ha - - - -
Murin à
oreilles
échancrées
Myotis 
emarginatus
11,70 ha - - - -
Murin
cryptique Myotis crypticus 11,70 ha - - - -
Pipistrelle de
Kuhl Pipistrellus kuhlii 11,70 ha - - - -
Pipistrelle
commune
Pipistrellus 
pipistrellus
11,70 ha - - - -
Grand
Rhinolophe
Rhinolophus 
ferrumequinum
11,70 ha - - - -
Molosse de
Cestoni Tadarida teniotis 11,70 ha - - - -
Mammifères terrestres hors chiroptères (3)
Hérisson
d'Europe
Erinaceus 
europaeus
11,11 ha 4 - 10 -
Ecureuil roux Sciurius vulgaris 22,60 ha 4 - 10 -
Genette
commune Genetta genetta 22,60 ha 4 - 4 -
Annexe 4-02 : périmètre de la dérogation (1/26)
ZION NODNOUWL

tion (2/26)érogaLAx?)&®TOoLe—xZ: périmèAnnexe 4-02
yey©=PottKilornditrique(PK)=LigneNouvelleMontpelierPerpignanCoursd'eaupermanertCoursd'eauinterrrétientfh+Bandeaccompagnentleprojetprésentéàl'enquêteStuTMpubiqueOUPraasUrnitecommunateSN]
—[277]Zoned'éviementTypedesondage
LaüaEPEM.SondageessaiMATZUOPRSoradageavecessapressiomerquesPZE:SondagedestructSCSendagecarrotsTronçonsarchéoiogiquesDI)Troncon128-Poussan-GigeanVod'accèsSondage_—DétrichementPlanche1343

""ey ©—omc -©—©Oohom'oOT&®ToOhom—"DO=="oONPT®<<oO||<
Coursd'eaupermanentCoursd'eauntenntieartmdBandeaccompagnantleprojetprésentéàl'enquête



Annexe 4-02 : périmètre de la dérogation (6/26)
600N NODNOUL

LEGENDE


558Ë

tre de la dérogation (10/26)
LÉGENDE©
PetreeP
aeetangataPopaSa
ins

Annexe 4.02 : périmétre de la dérogation (11/26)
LOoN NODNOUWL

LEGENDEfeEeSonspaterento—cnaapartCSVodatpes
==SenatePSoneacpontemoneyELSeratoremameSinteoaneae

Suzy:SURFACEDIMPACTDESINTERVENTIONS
ETDEROGATIONESPÈCESPROTEGEES
5ëÈAnnexe 402 : pé
LÉGENDErscommetToroacne
==candonera1Sonnmepomme
ce
St: Sonige on

LÉGENDE


Annexe 4.02 : périmètre de la dérogation (16/26)
€00N NODNOWL



Annexe 4-02 : périmètre de la dérogation (19/26)
T0oN NODNOUL

LEGENDE(0m
antiPa


Annexe 4.02 : périmètre de la dérogation (22/26)
TON NOÔNONL



y=SURFACED'IMPACTDESINTERVENTIONSPRÉPARATOIRESETZONESD'ÉVITEMENT-
LÉGENDEZZ]ommm'wanwast®
CEEDtsitescaTREcorre


Annexe 4-03 : Mesures d'évitement et de réduction (1/29)
1 Liste des Mesures
Mesures d'évitement
Code mesure Intitulé de la mesure Espèces / groupe visé
E4 Évitement des sites à enjeux environnementaux Tous les groupes
E5 Évitement des cours d'eau lors des interventions préparatoires Habitats, faune, continuités
E6 Évitement des micro-habitats et enjeux ponctuels lors des interventions préparatoires Habitats, faune, continuités
Mesures de réduction
Code mesure Intitulé de la mesure Espèces / groupe visé
R3 Limiter le risque de pollution accidentelle, en phase travaux Tous les groupes
R4 Mettre en défens les sites sensibles ponctuels (mares, stations d'espèces animales ou
végétales), localisés aux abords immédiats des zones de travaux Tous les groupes
R6 Lutter contre les espèces invasives, en phase travaux Tous les groupes
R7 Optimisation des emprises chantier et définition d'un plan de circulation Tous les groupes
R10 Adapter le calendrier des travaux à la phénologie des espèces Faune
R11 Procéder à la défavorabilisation écologique des zones d'intervention Faune
R17 Encadrement environnemental du chantier Tous les groupes
R18 Abattage précautionneux des arbres gîtes (nouvelle mesure MER 07/25) Coléoptères saproxyliques,
chiroptères
R19 Eviter les zones humides Toutes les espèces faunistiques,
flore
Annexe 4-03 : Mesures d'évitement et de réduction (2/29)
2 Mesure d'Evitement « E »
ME4 - Évitement des sites à enjeux environnementaux
Lien avec autres mesures MR 03 / 04 / 06 / 07 / 10
Code CEREMA E1.1b - Évitement des sites à enjeux environnementaux et paysagers majeurs du territoire
Objectif de la mesure Éviter en priorité les sites à enjeux environnementaux majeurs, en particulier les sites Natura 2000
Contexte
La définition du projet repose sur une démarche itérative croisant les contraintes techniques, économiques et
environnementales. Cette démarche a conduit à identifier une zone de passage préférentielle (ZPP), puis à
comparer plusieurs variantes de tracé afin de retenir la solution présentant le moindre impact environnemental.
Dans ce cadre, les sites Natura 2000 et, plus largement, les secteurs à enjeux écologiques forts ont été considérés
comme des zones à éviter prioritairement. L'ensemble des sites Natura 2000 a ainsi été évité, à l'exception de la
ZSC « Cours inférieur de l'Hérault », pour laquelle des mesures spécifiques sont prévues dans le dossier.
Les zones de dépôt de matériaux ont également été définies de manière à exclure ces périmètres.
Habitat(s) / espèce(s)
ciblées
Ensemble des habitats naturels et des espèces d'intérêt communautaire, ainsi que les fonctionnalités écologiques
associées.
Calendrier de la mesure Phase de conception du projet et phase préparatoire des travaux.
Méthode La mesure repose sur un évitement en amont du projet, fondé sur :
• l'identification et la hiérarchisation des enjeux écologiques à l'échelle de l'aire d'étude ;
• la définition d'une zone de passage préférentielle excluant les secteurs à enjeux majeurs ;
• la comparaison de variantes de tracé intégrant les contraintes environnementales ;
• l'ajustement du tracé et des emprises afin d'éviter les sites Natura 2000 et les habitats à enjeux ;
• l'exclusion des zones de dépôt et d'installations de chantier des secteurs à enjeux ;
• la traduction de ces choix dans les documents de projet (plans, emprises, zonages opposables).
En phase préparatoire et travaux, cet évitement est consolidé par :
• le respect strict des emprises définies ;
Annexe 4-03 : Mesures d'évitement et de réduction (3/29)
ME4 - Évitement des sites à enjeux environnementaux
• l'interdiction de toute implantation, circulation ou dépôt en dehors des zones autorisées ;
• la matérialisation sur le terrain des limites d'emprises lorsque nécessaire.
Points de vigilance
• conformité des emprises travaux aux tracés validés ;
• absence d'implantation en zones à enjeux ;
• maîtrise des zones de dépôt et des installations de chantier ;
• absence de dérive en phase travaux par rapport aux choix de conception.
Modalités de suivi
Le maître d'ouvrage s'assure, avec l'appui de la coordination environnementale, du respect des principes
d'évitement définis en phase conception.
Des contrôles portent sur la conformité des emprises, des implantations et des zones de dépôt par rapport aux
documents validés.
Toute non-conformité donne lieu à une correction immédiate et à une traçabilité.
Documents produits
• cartographie des enjeux écologiques ayant fondé les choix d'évitement ;
• plans des emprises travaux et des installations de chantier ;
• plan de localisation des zones de dépôt ;
• note de justification des choix d'implantation au regard de la séquence ERC.
Indicateurs de mise en
œuvre et de contrôle
• absence d'emprise travaux au sein des sites Natura 2000, hors cas explicitement autorisés ;
• conformité des emprises aux plans validés ;
• absence de dépôt ou d'installation en zones à enjeux ;
• traçabilité des contrôles et des éventuelles non-conformités.
Fréquence de contrôle
• vérification avant démarrage des travaux ;
• contrôles ponctuels en phase chantier, notamment lors de l'installation ;
• contrôles en cas de modification des emprises ou des installations.
Objectif de résultat Absence d'impact direct du projet sur les sites à enjeux environnementaux majeurs, en particulier les sites Natura
2000, et respect strict des choix d'évitement définis en phase de conception.
Annexe 4-03 : Mesures d'évitement et de réduction (4/29)
ME5 - Évitement des cours d'eau lors des interventions préparatoires
Lien avec autres
mesures MR04 / 07
Code CEREMA E1.1c - Évitement des populations connues d'espèces protégées ou à fort enjeux et/ou de leurs habitats
Objectif de la mesure Éviter les réservoirs de biodiversité et les grands corridors aquatiques et terrestres
Contexte
Les interventions préparatoires (sondages géotechniques, diagnostics archéologiques) sont susceptibles d'interagir avec
le réseau hydrographique. Bien que les cours d'eau aient été évités dans la définition des emprises, certains sont situés à
proximité immédiate ou en travers du projet. Afin de prévenir toute atteinte aux milieux aquatiques et aux continuités
écologiques, une mesure d'évitement stricte est mise en œuvre, intégrant un retrait systématique par rapport aux berges
et à la ripisylve.
Habitat(s) / espèce(s)
ciblées
Habitats aquatiques, ripisylves, continuités écologiques, et ensemble des espèces faunistiques associées (poissons,
amphibiens, invertébrés, avifaune).
Calendrier de la
mesure Phase préparatoire du projet
Méthode La mesure repose sur :
• l'identification précise et la cartographie des cours d'eau et de leurs annexes ;
• la définition des emprises d'intervention intégrant un retrait minimal de 5 mètres de part et d'autre du lit mineur,
incluant la ripisylve ;
• l'exclusion des cours d'eau et de leurs abords immédiats des zones d'intervention ;
• l'adaptation des implantations des sondages géotechniques et des diagnostics archéologiques afin d'éviter toute
interaction avec ces milieux ;
• la formalisation de ces dispositions dans les documents d'exécution.
En phase terrain :
• les secteurs à éviter sont matérialisés lorsque nécessaire (balisage) ;
• toute circulation, dépôt ou intervention dans ces zones est interdite ;
• aucune modification des écoulements ou des flux hydro-sédimentaires n'est admise.
Points de vigilance • respect des distances de retrait définies ;
Annexe 4-03 : Mesures d'évitement et de réduction (5/29)
ME5 - Évitement des cours d'eau lors des interventions préparatoires
• identification exhaustive des cours d'eau et ripisylves ;
• absence d'intervention ou de circulation à proximité immédiate ;
• prévention de tout impact indirect (ruissellement, dépôts, turbidité).
Modalités de suivi
• Le maître d'ouvrage s'assure du respect des zones d'évitement définies, avec l'appui de la coordination
environnementale.
Des contrôles portent sur la conformité des implantations et l'absence d'intervention en zone sensible.
Toute non-conformité est corrigée immédiatement et tracée.
Documents à
produire
• cartographie des cours d'eau, ripisylves et zones d'évitement associées ;
• plan des emprises intégrant les retraits ;
• plan d'implantation des interventions préparatoires ;
• consignes environnementales à destination des entreprises.
Indicateurs de mise
en œuvre et de
contrôle
• respect des distances de retrait définies ;
• absence d'intervention dans le lit mineur et la ripisylve ;
• absence de modification des écoulements ;
• traçabilité des contrôles réalisés.
Fréquence de
contrôle
• vérification avant démarrage des interventions ;
• contrôles ponctuels en phase préparatoire ;
• contrôle en cas de modification des implantations.
Objectif de résultat
• Absence d'impact direct ou indirect des interventions préparatoires sur les cours d'eau, leurs berges, leurs
ripisylves et leurs fonctionnalités écologiques.
Annexe 4-03 : Mesures d'évitement et de réduction (6/29)
ME6 - Évitement des micro-habitats et enjeux ponctuels lors des interventions préparatoires
Lien avec autres
mesures MR04 / 07 / 17
Code CEREMA E1.1a - Evitement des populations connues d'espèces protégées ou à fort enjeux et/ou de leurs habitats
Objectif de la
mesure
Éviter toute dégradation des micro-habitats et des éléments ponctuels à enjeu écologique situés au sein ou à proximité des
emprises d'intervention, afin de préserver leur fonctionnalité écologique.
Contexte
Les emprises des interventions préparatoires peuvent inclure ou jouxter des éléments écologiques ponctuels (arbres à
cavités, haies, pierriers, murets, boisements à insectes saproxyliques, stations d'espèces protégées).
Ces micro-habitats, bien que de surface limitée, présentent un rôle fonctionnel important pour de nombreuses espèces.
Leur préservation repose sur une identification fine et une mise en défens effective avant toute intervention.
Habitat(s) /
espèce(s) ciblées
Toutes les espèces faunistiques et floristiques associées aux micro-habitats : chiroptères, avifaune, reptiles, amphibiens,
insectes saproxyliques, flore patrimoniale.
Calendrier de la
mesure Phase préparatoire du projet
Méthode La mesure repose sur :
• l'identification et la cartographie précise des micro-habitats et enjeux ponctuels au sein ou à proximité des emprises
• la définition de zones d'évitement intégrant ces éléments ;
• la mise en place d'un balisage préalable aux travaux, matérialisant les zones à préserver ;
• l'installation, lorsque nécessaire, de dispositifs de mise en défens (clôtures fixes, dispositifs anti-intrusion) ;
• l'adaptation des implantations des interventions préparatoires pour éviter ces secteurs.
Le balisage est réalisé par les entreprises sous contrôle de l'écologue de chantier. Il est constitué de rubalise ou de clôtures,
visibles, continues et maintenues en bon état.
Les dispositifs sont conçus de manière à ne pas constituer de pièges pour la faune. Les poteaux utilisés sont obturés afin
d'éviter tout piégeage.
En présence d'espèces sensibles (amphibiens, reptiles), des dispositifs spécifiques anti-intrusion sont mis en place et font
l'objet d'un contrôle régulier.
Annexe 4-03 : Mesures d'évitement et de réduction (7/29)
ME6 - Évitement des micro-habitats et enjeux ponctuels lors des interventions préparatoires
Les zones d'évitement sont reportées sur des documents cartographiques transmis aux services compétents et vérifiées sur
le terrain avant démarrage des travaux.
Points de vigilance
• identification exhaustive des micro-habitats ;
• qualité, continuité et maintien du balisage ;
• absence de dégradation accidentelle lors des interventions ;
• adaptation des dispositifs aux espèces présentes ;
• éloignement des zones d'activité et de nuisances.
Modalités de suivi
Le maître d'ouvrage assure le suivi avec l'appui de l'écologue de chantier.
Des contrôles réguliers vérifient le maintien du balisage, l'absence d'empiètement et le respect des zones d'évitement.
Les constats et éventuelles non-conformités sont tracés et corrigés sans délai.
Documents à
produire
• cartographie des micro-habitats et zones d'évitement ;
• plan de balisage et de mise en défens ;
• compte rendu de validation écologique préalable ;
• consignes environnementales à destination des entreprises.
Indicateurs de
mise en œuvre et
de contrôle
• balisage mis en place avant travaux ;
• maintien en bon état des dispositifs ;
• absence d'empiètement ou de dégradation des micro-habitats ;
• traçabilité des contrôles et interventions.
Fréquence de
contrôle
• avant démarrage des travaux ;
• contrôles réguliers en phase préparatoire ;
• contrôle après toute dégradation du balisage ;
• contrôle en cas de modification des emprises.
Objectif de
résultat
Absence de dégradation des micro-habitats et des éléments ponctuels à enjeu écologique, avec maintien de leur
fonctionnalité écologique pendant toute la phase des interventions préparatoires.
2.2 Mesures de Réduction « R »
Annexe 4-03 : Mesures d'évitement et de réduction (8/29)
MR3 - Limiter le risque de pollution accidentelle, en phase travaux
Lien avec autres
mesures
Code CEREMA R2.1d - Dispositif préventif de lutte contre une pollution et dispositif d'assainissement provisoire de gestion des eaux
pluviales et de chantier
Objectif de la
mesure
Prévenir toute pollution des milieux aquatiques, humides et terrestres liée aux travaux, notamment par hydrocarbures,
matières en suspension ou tout produit polluant.
Contexte
Les travaux sont susceptibles d'engendrer des risques de pollution des milieux, en particulier à proximité de cours d'eau,
zones humides ou secteurs sensibles, du fait des circulations d'engins, du stockage de produits et des opérations de
terrassement.
Habitat(s) /
espèce(s) ciblées Ensemble des habitats naturels, milieux aquatiques et humides, et espèces associées.
Calendrier Phases de préparation et de réalisation des travaux.
Méthode
Avant travaux, un plan de prévention des pollutions accidentelles est établi et intégré au plan d'installation de chantier. Il
localise les zones à risque et définit les dispositifs de prévention et d'intervention.
Toute implantation d'installations, de stockage ou de ravitaillement est interdite en zones humides, cours d'eau et secteurs
à risque de transfert.
Les opérations de ravitaillement, maintenance et stationnement sont réalisées sur des aires étanches avec rétention. Les
produits polluants sont stockés dans des contenants étanches sur rétention.
Chaque engin dispose d'un kit anti-pollution opérationnel. Les déchets polluants sont stockés sur rétention et évacués vers
des filières autorisées, avec conservation des justificatifs.
À proximité des milieux sensibles, des dispositifs limitant les transferts (filtration, limitation des surfaces ouvertes,
comblement rapide des excavations) sont mis en œuvre.
Un dispositif d'alerte météorologique et un plan d'intervention d'urgence sont mis en place. Les travaux en zones sensibles
sont suspendus en cas de risque, et les personnels sont formés aux procédures d'intervention.
Points de vigilance
Implantation des installations hors zones sensibles ;
Bon état des dispositifs de rétention et des kits anti-pollution ;
Prise en compte des conditions météorologiques ;
Formation effective des personnels.
Modalités de suivi Des contrôles de terrain sont réalisés sous la responsabilité du maître d'ouvrage, avec traçabilité des constats, non-
Annexe 4-03 : Mesures d'évitement et de réduction (9/29)
MR3 - Limiter le risque de pollution accidentelle, en phase travaux
conformités et actions correctives.
Les comptes rendus et les documents listés ci-après sont tenus à disposition des services de contrôle.
Documents à
produire avant
travaux
• plan d'installation de chantier ;
• plan de prévention des pollutions accidentelles ;
• plan d'intervention d'urgence ;
• plan de localisation des zones à risque.
Indicateurs de
mise en œuvre et
de contrôle
• présence d'aires étanches et de dispositifs de rétention ;
• présence de kits anti-pollution sur les engins ;
• absence d'intervention en zones sensibles ;
• justificatifs d'évacuation des déchets disponibles ;
• traçabilité des contrôles et incidents.
Fréquence de
contrôle
• avant démarrage de chaque phase ;
• en cours de chantier à fréquence régulière ;
• après épisode météorologique significatif ;
• après incident.
Objectif de
résultat Absence de pollution des milieux imputable aux travaux et absence de rejet non maîtrisé.
Annexe 4-03 : Mesures d'évitement et de réduction (10/29)
MR4 - Mettre en défens les sites sensibles ponctuels (mares, stations d'espèces animales ou végétales), localisés aux abords immédiats des
zones de travaux
Lien avec autres
mesures MR07/10/11
Code CEREMA R1.1c : Balisage préventif divers ou mise en défens (pour partie) ou dispositif de protection d'une station d'une espèce
patrimoniale, d'un habitat d'une espèce patrimoniale, d'habitats d'espèces oui d'arbres remarquables
Objectif de la
mesure
Garantir l'intégrité des sites à enjeu écologique situés en périphérie des emprises de travaux, en évitant toute dégradation
ou perturbation.
Contexte
Certains secteurs à enjeu écologique (stations d'espèces, zones humides, ripisylves, arbres à cavités) ont été évités lors de la
conception du projet mais demeurent exposés aux risques d'empiètement, de circulation d'engins ou de stockage en phase
travaux.
Habitat(s) /
espèce(s) ciblées Flore patrimoniale, insectes, amphibiens, reptiles, avifaune, chiroptères et habitats associés.
Calendrier Avant démarrage des travaux et pendant toute leur durée.
Méthode
Avant toute intervention, un repérage écologique est réalisé afin d'identifier et de localiser précisément les sites à protéger.
Ces éléments font l'objet d'un marquage et d'un report sur un plan de balisage géoréférencé.
Les sites identifiés sont matérialisés sur le terrain par un balisage visible et continu, complété, lorsque nécessaire, par une
mise en défens physique (clôture). Ce dispositif interdit tout accès des engins et du personnel, ainsi que tout dépôt ou
stockage.
Le balisage est mis en place avant démarrage des travaux et maintenu en bon état pendant toute la durée du chantier. Une
signalisation explicite est installée à destination des intervenants.
Les équipes de chantier sont informées préalablement des zones à protéger et des interdictions associées.
Toute dégradation du balisage donne lieu à une remise en état immédiate.
Points de vigilance • Exhaustivité du repérage initial des enjeux ;
• Visibilité et continuité du balisage ;
• Maintien en bon état des dispositifs ;
• Respect strict des zones interdites par les entreprises.
Modalités de suivi Le maître d'ouvrage s'assure du respect de la mise en défens, avec des contrôles réguliers de l'état du balisage et de
Annexe 4-03 : Mesures d'évitement et de réduction (11/29)
MR4 - Mettre en défens les sites sensibles ponctuels (mares, stations d'espèces animales ou végétales), localisés aux abords immédiats des
zones de travaux
l'absence d'empiétement.
Chaque contrôle fait l'objet d'un compte rendu mentionnant les éventuelles non-conformités et les mesures correctives
mises en œuvre.
Documents à
produire avant
travaux
• plan de balisage et de mise en défens ;
• cartographie géo-référencée des sites à protéger ;
• compte rendu du repérage écologique préalable ;
• support de sensibilisation des équipes.
Indicateurs de
mise en œuvre et
de contrôle
• balisage mis en place avant travaux ;
• continuité et lisibilité du balisage ;
• absence d'empiétement, de circulation ou de stockage dans les zones protégées ;
• traçabilité des contrôles et des actions correctives.
Fréquence de
contrôle
• avant démarrage des travaux ;
• en cours de chantier à fréquence régulière ;
• après toute dégradation constatée ;
• en fin de chantier.
Objectif de
résultat Absence de dégradation ou d'altération des sites sensibles situés en dehors des emprises autorisées.
 
MR6 - Lutter contre les espèces invasives, en phase travaux
Lien avec autres
mesures ME03
E / R / C / A R
Annexe 4-03 : Mesures d'évitement et de réduction (12/29)
MR6 - Lutter contre les espèces invasives, en phase travaux
Code CEREMA R2.1F - Dispositif de lutte contre les espèces exotiques envahissantes (actions préventives et curatives) Redéfinition des
caractéristiques du projet
Objectif de la
mesure
Éviter la dissémination et l'installation d'espèces exotiques envahissantes liée aux travaux et préserver les fonctionnalités
des milieux rivulaires et humides.
Contexte
Des foyers d'espèces végétales exotiques envahissantes sont présents au sein de la zone d'étude. Les travaux sont
susceptibles d'en favoriser la propagation, notamment par la circulation d'engins, la gestion des terres et la mise à nu des
sols, en particulier dans les milieux humides et rivulaires.
Habitat(s) /
espèce(s) ciblées
Odonates et habitats de forêts-galeries à Salix alba et Populus alba ;
espèces floristiques et faunistiques liées aux milieux rivulaires ;
habitats humides et rivulaires susceptibles d'être dégradés par la dissémination d'EEE
Calendrier Phase travaux et phase de remise en état des milieux.
Méthode Un repérage des stations d'espèces exotiques envahissantes est réalisé avant chaque phase de travaux. Ces stations sont
géoréférencées, cartographiées et intégrées aux documents d'exécution.
Les emprises de travaux, les zones de circulation et les installations de chantier sont définies de manière à éviter ces
stations. Toute intervention au sein de ces zones est interdite, sauf dans le cadre d'opérations de gestion spécifiques.
Les engins et matériels font l'objet d'un nettoyage régulier, en particulier après intervention en zone contaminée, afin
d'éviter tout transfert de fragments végétaux ou de semences.
Les terres issues de zones contaminées sont gérées de manière différenciée, sans réutilisation sur site. Elles sont évacuées
vers des filières adaptées. L'apport de terres extérieures est conditionné à la démonstration de leur absence de
contamination.
Les zones mises à nu font l'objet d'une stabilisation rapide (revégétalisation, ensemencement ou dispositif équivalent) afin
de limiter l'installation d'espèces invasives.
Des mesures spécifiques de gestion sont mises en œuvre conformément au dossier initial pour certaines espèces identifiées
sur le site, notamment l'Ailante (Ailanthus altissima), le Séneçon du Cap (Senecio inaequidens), la Canne de Provence
(Arundo donax), l'Herbe de la pampa (Cortaderia selloana) et l'Érable negundo (Acer negundo).
Ces interventions reposent sur des techniques adaptées (arrachage, fauchage, gestion mécanique ou écorçage), définies et
validées par l'écologue en fonction des caractéristiques des foyers et des enjeux locaux. Elles sont mises en œuvre de
manière à éviter toute dissémination.
Un suivi écologique est assuré pendant les travaux et après chantier afin de suivre l'évolution des foyers existants, détecter
Annexe 4-03 : Mesures d'évitement et de réduction (13/29)
MR6 - Lutter contre les espèces invasives, en phase travaux
l'apparition de nouveaux foyers et mettre en œuvre les actions correctives nécessaires.
Points de vigilance
• actualisation des cartographies avant chaque phase d'intervention ;
• respect des zones d'évitement définies ;
• nettoyage des engins après intervention en zone contaminée ;
• gestion différenciée des terres contaminées ;
• mise en œuvre adaptée des techniques de gestion selon les espèces.
Modalités de suivi
Le maître d'ouvrage, avec l'appui de l'écologue de chantier, assure un suivi régulier des stations identifiées et des zones
remaniées. Les observations, interventions et éventuelles mesures correctives sont consignées dans des comptes rendus de
suivi tenus à disposition des services de contrôle
Documents à
produire avant
travaux
• cartographies géo-référencées et actualisées des stations d'espèces exotiques envahissantes par secteur ;
• plan de circulation et d'organisation du chantier intégrant les zones d'évitement ;
• note de gestion des terres et matériaux ;
• protocole de prévention et de gestion des espèces exotiques envahissantes.
Indicateurs de
mise en œuvre et
de contrôle
• existence et actualisation des cartographies des stations ;
• prise en compte des zones d'évitement dans l'organisation du chantier ;
• absence d'intervention non encadrée dans les zones contaminées ;
• mise en œuvre des opérations de gestion spécifiques par espèce ;
• gestion différenciée des terres contaminées ;
• suivi de l'évolution des foyers existants et des zones remaniées.
Fréquence de
contrôle
• avant chaque phase de travaux ;
• en cours de chantier à fréquence régulière ;
• après toute intervention sur un foyer ;
• en fin de chantier.
Objectif de
résultat
Absence de dissémination des EEE liée aux travaux, maîtrise des foyers existants et absence d'installation pérenne de
nouveaux foyers sur les zones remaniées, avec maintien des fonctionnalités écologiques des milieux concernés.
Annexe 4-03 : Mesures d'évitement et de réduction (14/29)
MR7 - Optimisation des emprises chantier et définition d'un plan de circulation
Lien avec autres
mesures MR04/10/11
Code CEREMA R2.1A - Limitation / adaptation des emprises des travaux et/ou des zones d'accès et/ou des zones de circulation des engins
de chantier
Objectif de la
mesure
Limiter les impacts des travaux en encadrant strictement les emprises, la circulation des engins et les zones de stockage,
afin d'éviter toute dégradation des milieux naturels situés en dehors des zones auto
Contexte
Les travaux impliquent des déplacements d'engins, des zones de stockage et des installations temporaires susceptibles
d'entraîner des dégradations diffuses (tassement des sols, destruction d'habitats, dérangement d'espèces) en dehors des
emprises strictement nécessaires.
Habitat(s) /
espèce(s) ciblées Toutes les espèces faunistiques et floristiques et leurs habitats.
Calendrier Phase de préparation du chantier et phase de réalisation des travaux.
Méthode
Les emprises de travaux sont limitées au strict nécessaire. Elles sont définies en amont avec les entreprises et validées par la
coordination environnementale. Les accès privilégient les voiries et chemins existants. Un plan de circulation et des
emprises est établi avant travaux. Il localise les accès, zones d'intervention, aires de retournement, zones de croisement,
plateformes de stockage et installations de chantier. Il constitue le référentiel opposable.
La circulation des engins est strictement limitée aux emprises définies. Les voies internes sont identifiées et maintenues en
état compatible avec la sécurité et l'intervention des secours.
Les emprises et zones fonctionnelles sont matérialisées avant travaux par un balisage visible, continu et robuste, mis en
place en présence de l'écologue et maintenu en bon état pendant toute la durée du chantier. Lorsque nécessaire, des
dispositifs complémentaires sont installés, sans constituer de pièges pour la faune et en intégrant, le cas échéant, des
passages adaptés.
Les zones de stockage sont implantées hors secteurs à enjeux, hors zones humides et inondables. Elles sont délimitées,
respectées et remises en état après travaux.
Les secteurs à enjeux proches des travaux font l'objet d'un repérage préalable et d'un balisage adapté, avec une attention
particulière aux secteurs sensibles.
Les arbres conservés à proximité des travaux sont protégés. Aucun stockage, circulation ou modification du sol n'est
autorisé dans les zones de protection.
Annexe 4-03 : Mesures d'évitement et de réduction (15/29)
MR7 - Optimisation des emprises chantier et définition d'un plan de circulation
Les interventions sont organisées pour limiter les surfaces ouvertes et la durée d'occupation des sols. Toute circulation hors
emprise est interdite.
Des vérifications régulières et des audits de terrain contrôlent le respect des emprises. Toute non-conformité est corrigée
sans délai et tracée.
Les prescriptions sont intégrées dans les documents contractuels. Les équipes sont sensibilisées et une signalétique
adaptée est mise en place.
Pour les interventions préparatoires, notamment les sondages géotechniques et diagnostics archéologiques, les
implantations et accès sont ajustés afin d'éviter les zones à enjeux et de limiter les emprises.
Le plan de circulation, le plan des emprises et les dispositifs de balisage constituent des documents opposables. Leur non-
respect constitue une non-conformité susceptible de donner lieu à des mesures correctives immédiates et, le cas échéant,
à des suites administratives.
Points de vigilance
• plans d'installation de chantier intégrant les emprises, circulations, zones de croisement, retournement, stockage et
dispositifs de balisage ;
• implantation des zones de stockage hors zones inondables en secteurs de faibles enjeux écologiques ;
• dispositifs de balisage et de protection robustes, visibles et maintenus pendant toute la durée des travaux ;
• sensibilisation et formation environnementale des équipes réalisées préalablement aux interventions.
Modalités de suivi Le maître d'ouvrage assure le suivi avec l'appui de l'écologue. Les contrôles sont réguliers. Les écarts sont corrigés et tracés.
Documents à
produire avant
travaux
• plan de circulation et des emprises ;
• cartographie des zones à enjeux ;
• plan d'installation de chantier.
Indicateurs de
mise en œuvre et
de contrôle
• existence d'un plan de circulation et des emprises validé et mise en place effective du balisage avant travaux ;
• respect effectif des emprises et du plan de circulation, sans circulation ni intervention hors zones autorisées ;
• implantation conforme des zones de stockage et absence d'empiètement ou de dépôt hors emprises ;
• traçabilité des contrôles de terrain, des non-conformités et des actions correctives.
Fréquence de
contrôle
• en continu en phase chantier ;
• lors des visites de suivi écologique.
Objectif de
résultat
Absence de dégradation des milieux en dehors des emprises autorisées et maîtrise effective des circulations et des
zones d'intervention.
Annexe 4-03 : Mesures d'évitement et de réduction (16/29)
Annexe 4-03 : Mesures d'évitement et de réduction (17/29)
MR10 - Adapter le calendrier des travaux à la phénologie des espèces
Lien avec autres
mesures MR04/11
Code CEREMA R3.1a - Adaptation de la période des travaux sur l'année
Objectif de la
mesure
Réduire les impacts des travaux sur les espèces en adaptant les périodes d'intervention aux cycles biologiques
(reproduction, nidification, hibernation, migration), afin de limiter la mortalité, le dérangement et la destruction d'habitats.
Contexte
Les travaux sont susceptibles d'impacter des espèces dont les périodes de sensibilité varient fortement selon les groupes
biologiques et les conditions locales. Une analyse détaillée de la phénologie des espèces à enjeux a été réalisée et est
traduite sous forme de tableaux de sensibilité, distinguant : périodes peu sensibles (PS), sensibles (S), très sensibles (TS). Ces
tableaux constituent le référentiel opposable pour la planification des travaux.
Habitat(s) /
espèce(s) ciblées
Toutes les espèces d'oiseaux d'intérêt communautaire, mammifères, insectes, ainsi que, selon les secteurs concernés, les
poissons, les amphibiens et reptiles.
Calendrier Phase préparatoire et phase travaux.
Méthode Démarche générale
Un calendrier environnemental des travaux est établi préalablement au démarrage du chantier, à l'échelle des secteurs
d'intervention et par type de travaux, sur la base des tableaux de sensibilité par groupe et par espèce, qui constituent le
référentiel opposable.
La planification des interventions est définie en croisant la nature des travaux, leur localisation et les périodes de sensibilité
identifiées. Les travaux sont interdits en période de sensibilité maximale (TS), évités en période sensible (S) et réalisés en
priorité en période peu sensible (PS).
Les opérations susceptibles d'impacter les espèces ou leurs habitats, notamment le défrichement, le débroussaillage, le
terrassement, l'abattage d'arbres, les travaux en milieux aquatiques ou humides et les interventions sur stations d'espèces,
sont programmées en dehors des périodes critiques propres à chaque groupe biologique, telles que précisées dans les
tableaux annexés.
Les interventions préparatoires respectent les mêmes principes. Les ouvertures de milieux sont privilégiées entre septembre
et mi-novembre. Toute intervention en période sensible fait l'objet d'un diagnostic écologique préalable et d'une validation
de l'écologue de chantier.
S'agissant de l'avifaune, en période de reproduction comprise entre mars et juillet, tout abattage, élagage ou défrichement
d'éléments végétaux susceptibles d'accueillir des nichées est interdit. Les travaux de préparation de l'emprise sont réalisés
OISEAUX Janv Fev Mars Avr Mai Juin Juil Aout SeptDéfrichement >DéboisemenvTerrassement
CHIROPTERES BF a TA ae Mai Juin Juil Août SeptDéfrichement/Déboisement
POISSONS ETAT" ars Mai Juin Juil Août Sept Oct NovTravaux surmiheuxaquatiques
Annexe 4-03 : Mesures d'évitement et de réduction (18/29)
MR10 - Adapter le calendrier des travaux à la phénologie des espèces
hors de cette période. En cas de nidification constatée, des mesures conservatoires immédiates sont mises en œuvre,
pouvant inclure la mise en place d'un périmètre de protection, l'adaptation du phasage ou la suspension temporaire des
travaux.
S'agissant des chiroptères, les travaux d'abattage et d'élagage d'arbres susceptibles de constituer des gîtes sont interdits en
période de reproduction, de rassemblements automnaux et d'hibernation lorsque des gîtes sont susceptibles d'être
occupés. En secteurs non favorables, ils peuvent être engagés à partir du mois d'août sous réserve d'une validation de
l'écologue. Pour les arbres à cavités ou fissures, un protocole d'abattage adapté est mis en œuvre, comprenant un
diagnostic préalable, un contrôle immédiat avant intervention et, le cas échéant, des dispositifs d'évacuation des individus
sans recolonisation. Les opérations sont réalisées sous contrôle écologique et font l'objet d'une traçabilité. Les travaux de
nuit sont interdits dans les secteurs favorables, sauf nécessité dûment justifiée.
S'agissant des poissons, les travaux en lit mineur, en berge ou à proximité immédiate des cours d'eau sont interdits pendant
les périodes de reproduction et de migration. Les interventions sont réalisées en période d'étiage et organisées de manière
à limiter les perturbations hydrauliques et les apports de matières en suspension. Lorsque des travaux ne peuvent être
évités, ils sont réalisés en assec ou après isolement hydraulique, avec mise en œuvre préalable d'une pêche de sauvegarde.
S'agissant des amphibiens, les travaux en zones humides, mares, fossés et axes de déplacement sont interdits pendant les
périodes de reproduction et de migration. Lorsque des travaux sont nécessaires en secteur favorable, des dispositifs
AMPHIBIENS > i AoûtTravaux surmilieux associés
REPTILESTravaux surmilieux terrestres
INSECTESODONATESTravaux surmilieux rivulairesLEPIDOPTÈRESTravaux surstations deplantes-hôtesIllustration des périodes de sensibilité dans le cycle biologique de chaque groupe d'espèces soumises adérogation. Légende : PS = période peu sensible ; S = sensible, TS = très sensible.
Annexe 4-03 : Mesures d'évitement et de réduction (19/29)
MR10 - Adapter le calendrier des travaux à la phénologie des espèces
temporaires de protection sont mis en place et contrôlés régulièrement. Les individus présents sont déplacés sous contrôle
écologique et les travaux sont organisés de manière à éviter la création de pièges. En cas de conditions météorologiques
favorables aux déplacements massifs, les travaux sont suspendus.
Pour les autres groupes biologiques, les périodes définies dans les tableaux de sensibilité s'appliquent strictement. Toute
intervention en période TS est interdite. En période S, une vérification préalable est réalisée par l'écologue de chantier et
les mesures d'adaptation nécessaires sont mises en œuvre.
Points de vigilance • respect des périodes de sensibilité définies dans les tableaux annexés ;
• cohérence entre planning, emprises et enjeux écologiques ;
• adaptation des modalités d'intervention aux espèces présentes ;
Annexe 4-03 : Mesures d'évitement et de réduction (20/29)
MR10 - Adapter le calendrier des travaux à la phénologie des espèces
• absence de travaux nocturnes en secteurs sensibles, sauf justification ;
• réaction immédiate en cas de découverte d'un nid, gîte ou site de reproduction.
Modalités de suivi
Le maître d'ouvrage assure le suivi avec l'appui de l'écologue de chantier.
Toute intervention en période sensible est validée et tracée.
Les observations et mesures correctives sont consignées et tenues à disposition.
Documents à
produire avant
travaux
• calendrier environnemental des travaux, décliné par secteur et type d'intervention, intégrant les périodes de
sensibilité ;
• cartographie des secteurs à enjeux biologiques ;
• protocole de conduite à tenir en cas de découverte d'un nid, gîte, site de reproduction ou individu protégé ;
• protocole spécifique d'abattage des arbres à cavités ou présentant un potentiel d'accueil pour les chiroptères.
Indicateurs de
mise en œuvre et
de contrôle
• calendrier environnemental validé ;
• respect des périodes TS, S et PS ;
• absence d'intervention en période TS ;
• diagnostics réalisés en période sensible ;
• traçabilité des validations et adaptations.
Fréquence de
contrôle
• avant chaque phase de travaux ;
• en continu en phase chantier ;
• avant toute intervention en période sensible ;
• lors des visites de suivi.
Objectif de
résultat
Respect du calendrier environnemental.
Aucune intervention en période TS.
Absence d'impact significatif lié aux périodes de travaux.
Annexe 4-03 : Mesures d'évitement et de réduction (21/29)
MR11 - Procéder à la défavorabilisation écologique des zones d'intervention
Lien avec autres
mesures MR04/07/10
Code CEREMA R2.1l - Dispositif permettant d'éloigner les espèces à enjeux
Objectif de la
mesure
Limiter la destruction d'amphibiens, de reptiles et de petite faune terrestre lors des opérations préparatoires, en rendant
temporairement défavorables les zones d'intervention avant travaux.
Contexte
Certaines espèces utilisent des gîtes superficiels (pierres, souches, débris) présents dans les emprises. Leur maintien expose
les individus à un risque de destruction lors des travaux. La défavorabilisation vise à supprimer ces abris et à favoriser le
déplacement des individus vers des habitats périphériques.
Habitat(s) /
espèce(s) ciblées Reptiles, amphibiens, et plus largement petite faune terrestre utilisant les gîtes superficiels.
Calendrier de la
mesure
Phase préparatoire des travaux et, si nécessaire, juste avant les travaux d'ouverture de milieux.
Les interventions sont réalisées conformément à la MR10, en fin de période d'activité des reptiles, sous conditions
météorologiques favorables.
Méthode Les zones à défavorabiliser sont identifiées en amont, cartographiées et balisées avant intervention, sous validation de la
coordination environnementale.
Les opérations consistent à supprimer les gîtes superficiels (pierres, souches, débris) et à réduire l'attractivité des emprises.
Elles sont réalisées de manière progressive afin de permettre la fuite des individus. Chaque élément déplacé est inspecté
avant manipulation.
En cas de présence d'individus, ceux-ci sont capturés par l'écologue et relâchés immédiatement, ou dans un délai maximal
de deux heures, dans un habitat favorable situé hors emprise et préalablement identifié.
Les matériaux issus des gîtes sont réutilisés lorsque possible pour créer des gîtes de substitution en dehors des emprises. À
défaut, ils sont déposés ou évacués dans des conditions empêchant toute recolonisation.
Lorsque nécessaire, des dispositifs anti-intrusion sont installés en limite des emprises afin d'empêcher toute recolonisation.
Leur continuité, leur ancrage et leur bon état sont vérifiés avant travaux puis régulièrement en phase chantier.
Les emprises sont maintenues dans un état non attractif jusqu'au démarrage des travaux. Un contrôle écologique est réalisé
immédiatement avant intervention. En cas de délai prolongé entre la défavorabilisation et les travaux, une nouvelle
vérification est réalisée.
En cas de présence persistante d'individus ou de recolonisation des emprises, les opérations de défavorabilisation sont
reprises ou adaptées avant toute intervention mécanique.
Annexe 4-03 : Mesures d'évitement et de réduction (22/29)
MR11 - Procéder à la défavorabilisation écologique des zones d'intervention
Aucun passage d'engins n'est autorisé avant validation de l'écologue de chantier.
Cas particuliers par groupe d'espèces   :
Reptiles et amphibiens : Les gîtes sont démontés de manière progressive, manuellement ou mécaniquement. La recherche
d'individus est systématique lors du démontage. Les individus sont capturés et relâchés immédiatement dans des habitats
favorables situés hors emprise. Les interventions sont réalisées conformément au calendrier.
Petite faune terrestre (invertébrés) : Les opérations sont conduites de manière progressive. Les matériaux sont manipulés
sans retournement ni déplacement brutal et déposés de manière à permettre la dispersion des individus.
Lépidoptères à enjeu (Diane, Proserpine)  : Les stations d'Aristoloche situées dans les emprises sont repérées et balisées
préalablement. Elles font l'objet d'une transplantation ou, à défaut, d'un arrachage manuel ciblé en fin mars–début avril,
avant la ponte. Les interventions sont strictement limitées aux stations concernées par les travaux.
Points de vigilance
• respect des périodes et des conditions météorologiques ;
• encadrement par un écologue ;
• identification des zones de relâcher ;
• absence de recolonisation avant travaux ;
• validation préalable avant intervention mécanique.
Modalités de suivi ·Le maître d'ouvrage assure le suivi avec l'appui de la coordination environnementale et de l'écologue de chantier.
Les opérations font l'objet de comptes rendus et d'un suivi formalisé.
Documents à
produire avant
travaux
• · cartographie des zones à défavorabiliser et des gîtes identifiés ;
• plan de balisage et des dispositifs anti-intrusion ;
• protocole de défavorabilisation ;
• localisation des zones de relâcher et des gîtes de substitution.
Indicateurs de
mise en œuvre et
de contrôle
• zones et gîtes identifiés et balisés ;
• respect des périodes d'intervention ;
• présence de l'écologue lors des opérations ;
• mise en œuvre des dispositifs anti-intrusion ;
• absence de recolonisation avant travaux ;
• traçabilité des interventions.
Fréquence de
contrôle
• à chaque opération de défavorabilisation ;
• quotidiennement en cas de dispositif anti-intrusion ;
Annexe 4-03 : Mesures d'évitement et de réduction (23/29)
MR11 - Procéder à la défavorabilisation écologique des zones d'intervention
• avant démarrage des travaux ;
• en cas de délai prolongé.
Objectif de
résultat
Absence de destruction d'amphibiens et de reptiles liée à la présence de gîtes dans les emprises, déplacement
effectif des individus vers des habitats favorables et absence de recolonisation avant travaux, avec une traçabilité
complète des opérations.
Annexe 4-03 : Mesures d'évitement et de réduction (24/29)
MR17 - Encadrement environnemental du chantier
Lien avec autres
mesures ME04 ; MR03 / MR04 / MR06 / MR07 / MR10 / MR11
Code CEREMA R2.1T - Réduction en phase travaux – autres
Objectif de la
mesure
Assurer la mise en œuvre effective des mesures environnementales et prévenir toute dégradation des habitats et des
espèces en phase chantier.
Habitat(s) /
espèce(s) ciblées Toutes les espèces et habitats naturels
Calendrier de la
mesure Phase préparatoire travaux et réalisation des travaux
Méthode
Un encadrement environnemental est assuré par un écologue de chantier, garant du respect des prescriptions.
Avant travaux :
• identification, cartographie et balisage des zones à enjeux ;
• validation des dispositifs de protection ;
• formation environnementale de l'ensemble des intervenants.
En phase chantier :
• suivi écologique régulier avec une fréquence minimale de quatre visites par mois ;
• audits de conformité réalisés à fréquence mensuelle ;
• contrôles ciblés portant notamment sur : respect des emprises et balisages, application du calendrier
environnemental (MR10), mise en œuvre des mesures (MR7 , MR11, MR18), absence d'atteinte aux milieux ;
• signalement immédiat de toute non-conformité et mise en œuvre de mesures correctives sans délai ;
• suivi spécifique en milieux sensibles, avec arrêt des travaux en cas de risque ou de pollution.
Après travaux :
• audit de fin de chantier portant sur la remise en état des sites et le respect des engagements ;
• établissement d'un compte rendu final tenu à disposition des services de contrôle.
Points de
vigilance
• présence effective d'un écologue de chantier ;
• respect des emprises et des balisages ;
• correction immédiate des non-conformités ;
• coordination entre acteurs du chantier.
Annexe 4-03 : Mesures d'évitement et de réduction (25/29)
MR17 - Encadrement environnemental du chantier
Modalités de suivi Le maître d'ouvrage assure le suivi avec l'appui de la coordination environnementale et de l'écologue de chantier.
Les visites, audits et actions correctives font l'objet de comptes rendus.
Documents à
produire avant
travaux
• plan des zones à enjeux et du balisage ;
• programme de suivi écologique de chantier ;
• supports de formation des entreprises.
Indicateurs de
mise en œuvre et
de contrôle
• respect de la fréquence des visites et audits ;
• respect des emprises et des balisages ;
• respect du calendrier environnemental ;
• nombre de non-conformités et délai de correction ;
• traçabilité des contrôles et actions correctives.
Fréquence de
contrôle
• au minimum 4 visites par mois ;
• audits tous les mois ;
• contrôles spécifiques selon les phases sensibles.
Objectif de
résultat
Respect effectif des mesures environnementales en phase chantier, absence de dégradation des habitats et d'atteinte aux
espèces, et traçabilité des contrôles, audits et des actions correctives.
Annexe 4-03 : Mesures d'évitement et de réduction (26/29)
MR18 - Abattage précautionneux des arbres gîtes
Lien avec autres
mesures MR04/07/10/11
Code CEREMA R2.1I - Dispositif permettant d'éloigner les espèces à enjeux
Objectif de la
mesure
Limiter les impacts des travaux sur les espèces et leurs habitats lors des opérations d'abattage, d'élagage, de
débroussaillement et de défrichement, en évitant la destruction d'individus et de gîtes.
Contexte
Les opérations d'abattage peuvent affecter des arbres présentant des cavités ou autres micro-habitats favorables. Certains
de ces arbres constituent des gîtes pour les chiroptères et des habitats pour les coléoptères saproxyliques, nécessitant un
encadrement spécifique.
Habitat(s) /
espèce(s) ciblées Coléoptères saproxyliques et chiroptères liés aux arbres à cavités.
Calendrier de la
mesure
Phase préparatoire des travaux.
Pour les chiroptères, les interventions sont réalisées conformément à la MR10 et limitées à la période de transit automnal
(mi-septembre à fin octobre), hors reproduction et dormance.
Toute intervention fait l'objet d'un diagnostic préalable et d'un contrôle immédiat avant abattage, sous validation de
l'écologue de chantier.
Méthode Un protocole d'abattage est établi avant travaux. Il précise, pour chaque arbre, le repérage, le marquage, le niveau d'enjeu,
les contrôles avant coupe, les modalités d'abattage et la gestion des bois.
Un inventaire des arbres à potentiel de gîte est réalisé par un écologue compétent. Les arbres sont localisés, marqués et
classés selon leur niveau d'enjeu.
Pour les chiroptères, un contrôle des cavités est réalisé quelques jours avant l'abattage puis immédiatement avant
intervention, à l'aide de moyens adaptés. En l'absence d'occupation, les cavités sont obturées. En cas d'occupation avérée
ou suspectée, un dispositif anti-retour est mis en place permettant l'évacuation des individus.
Les modalités d'abattage sont adaptées à la présence de gîtes. Les opérations d'abattage des arbres à enjeu avéré sont
réalisées par démontage (manuel ou mécanique), avec marquage préalable des sections. Le tronçonnement est réalisé à au
moins un mètre au-dessus et au-dessous des cavités. Les tronçons sont descendus de manière contrôlée (grue, nacelle ou
système de rétention) afin d'éviter toute chute brutale.
Les éléments comportant des cavités sont déposés au sol avec les ouvertures orientées vers le haut, sans appui direct. Ils
sont maintenus en place au minimum 48 heures, puis contrôlés avant toute évacuation.
Pour les coléoptères saproxyliques, les arbres à enjeu sont abattus en limitant la destruction des micro-habitats. Les
Annexe 4-03 : Mesures d'évitement et de réduction (27/29)
MR18 - Abattage précautionneux des arbres gîtes
tronçons sont manipulés sans choc et conservés, lorsque possible, sous forme de billons. Les éléments favorables sont
déposés dans une zone validée par l'écologue.
Les bois sans enjeu sont évacués vers des filières autorisées.
Les outils sont nettoyés avant utilisation. Cette opération est tracée.
Chaque opération d'abattage fait l'objet d'une fiche de suivi précisant les interventions réalisées, les enjeux identifiés, les
contrôles effectués et la destination des bois. Ces éléments sont tenus à disposition des services de contrôle.
Points de vigilance
• identification et marquage des arbres à enjeu ;
• respect strict des périodes d'intervention ;
• mise en œuvre des modalités d'abattage définies ;
• contrôle écologique avant intervention ;
• interruption immédiate en cas de découverte d'un gîte occupé
Modalités de suivi Le maître d'ouvrage assure le suivi avec l'appui de la coordination environnementale et de l'écologue de chantier.
Les opérations font l'objet d'un accompagnement et de comptes rendus tenus à disposition.
Documents à
produire avant
travaux
• inventaire et cartographie des arbres à abattre avec identification des arbres à potentiel de gîte ;
• protocole d'abattage précisant les modalités de contrôle, de coupe et de gestion des bois ;
• localisation des zones de dépôt ou de transfert des bois à enjeu.
Indicateurs de
mise en œuvre et
de contrôle
• ·arbres à enjeu identifiés, marqués et cartographiés ;
• réalisation des contrôles préalables et immédiats avant abattage ;
• mise en œuvre des dispositifs requis (anti-retour, obturation, modalités de coupe) ;
• respect du protocole d'abattage et maintien au sol des éléments à cavités pendant 48 h ;
• traçabilité des opérations, contrôles et destinations des bois.
Fréquence de
contrôle
• lors du repérage et du marquage des arbres ;
• quelques jours avant abattage ;
• immédiatement avant intervention puis pendant les opérations de coupe ;
• après le délai de 48 h pour les éléments à cavités ;
• en fin d'opération.
Objectif de
résultat
Absence de destruction de chiroptères et de coléoptères saproxyliques lors des opérations d'abattage et respect du
protocole pour l'ensemble des arbres à enjeu. Les micro-habitats sont maintenus ou transférés de manière fonctionnelle,
avec une traçabilité complète des opérations permettant leur contrôle.
Annexe 4-03 : Mesures d'évitement et de réduction (28/29)
MR19 – Eviter les zones humides
Lien avec autres
mesures MR07/13
Code CEREMA R1.1a - Limitation / adaptation des emprises des travaux et/ou des zones d'accès et/ou des zones de circulation des engins
de chantier
Objectif de la
mesure Eviter les réservoirs de biodiversité et les grands corridors
Contexte
Le projet s'est attaché à éviter les zones humides précisément identifiées et caractérisées à l'échelle de la zone d'étude. Les
zones humides évitées par le projet sont précisées et localisées au § 5.2.4, de la Partie 3, du Volume 7A « Evaluation
environnementale de la phase 1 (Montpellier - Béziers) » de la Pièce C.
Le secteur des mares de Roumège Cabrau fait l'objet d'une étude technique qui vise à modifier le rayon de courbure de
ligne LGV vers le Nord, en sortie du viaduc de la Vène, afin de préserver l'une des deux mares temporaires du site.
Toutefois, certaines d'entre elles situées perpendiculairement à l'axe du projet (cas des ripisylves des cours d'eau), ou se
situant sous l'emprise du projet n'ont pu être évitées.
Habitat(s) /
espèce(s) ciblées
Toutes les espèces faunistiques, flore
Calendrier de la
mesure
Phase conception du projet
Méthode  Les déblais seront réduits au maximum au droit des mares afin de minimiser les emprises. Ces mesures techniques à
l'étude seront affinées dans les phases ultérieures de la phase 1.
 Lorsque l'évitement complet d'une zone humide n'est physiquement pas possible, la réduction des effets potentiels
sur les écoulements est recherchée.
 Travail fin à l'échelle des sondages géotechniques des premières interventions préparatoires de la phase 1 : Un travail
d'analyse des enjeux à l'échelle de chaque sondage a été réalisé, afin de positionner les sondages en dehors des
zones humides dès que cela était possible. Au total, plus d'une vingtaine de sondages ont été déplacés dans ce
cadre.
Points de vigilance  Installation de clôture pour éviter tout impact en dehors de l'emprise travaux,
 Contrôle strict des lieux et modalités de stockage des déblais, à éloigner des abords des mares
Annexe 4-03 : Mesures d'évitement et de réduction (29/29)
MR19 – Eviter les zones humides
 Dispositifs de prévention des départs de matières en suspension
 Maintien des écoulements et des apports en eau aux mares
Modalités de suivi
 Acteurs : Maitre d'ouvrage et bureau de conception technique
 Respect des plans et des zones de sondages géotechniques
 Aucune atteinte portée aux flux hydro-sédimentaires des mares
 Suivi de chantier et compte rendu après la visite
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Interne SNCF Réseau
ANNEXE 4-04- SYNTHÈSE DU PROJET
COMPENSATOIRE DES INTERVENTIONS
PRÉPARATOIRES 1
Avril 2026
Interne SNCF Réseau
SOMMAIRE
ANNEXE 04.04 - SYNTHÈSE DU PROJET COMPENSATOIRE DES INTERVENTIONS
PRÉPARATOIRES 1............................................................................................................................... 1
CHAPITRE I : SYNTHÈSE DU PROJET COMPENSATOIRE – INTERVENTIONS PRÉPARATOIRES
LNMP....................................................................................................................................................... 7
1. COUVERTURE DE LA DETTE COMPENSATOIRE.......................................................................7
2. LOGIQUE DU DISPOSITIF..............................................................................................................7
3. ROBUSTESSE DU PROJET COMPENSATOIRE.......................................................................... 7
4. EVOLUTION DU PROGRAMME COMPENSATOIRE ENTRE LE DOSSIER D'ENQUÊTE
PUBLIQUE (OCTOBRE 2025) ET LES PLANS DE GESTION V0 (FÉVRIER 2026)............................ 8
5. SYNTHÈSE DU PROJET COMPENSATOIRE..............................................................................10
5.1. SYNTHÈSE DE LA COMPENSATION.......................................................................................... 10
5.2. SYNTHÈSE DES SITES PAR TYPE DE MESURES.....................................................................11
CHAPITRE II : PROJET COMPENSATOIRE....................................................................................... 13
6. CONTEXTE DU BESOIN DE COMPENSATION.......................................................................... 13
7. LOCALISATION DES SITES DE COMPENSATION.................................................................... 14
7.1. MONTPELLIER MÉDITERRANÉE MÉTROPOLE (3M)................................................................ 14
7.2. SÈTE AGGLOPÔLE MÉDITERRANÉE (SAM)............................................................................. 15
7.3. COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION HÉRAULT MÉDITERRANÉE (CAHM).......................... 16
7.4. COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE BÉZIERS MÉDITERRANÉE (CABM)......................17
7.5. COMMUNAUTÉ DE COMMUNES (CDC) LA DOMITIENNE........................................................ 18
8. BESOIN COMPENSATOIRE ET GAINS EN UC...........................................................................19
CHAPITRE III : DESCRIPTIONS DES SITES DE COMPENSATION ET DES MESURES
COMPENSATOIRES ENVISAGÉES.................................................................................................... 20
9. SITE DE COMPENSATION SAFR-CRNT-002.............................................................................. 20
9.1. SITUATION ADMINISTRATIVE..................................................................................................... 20
9.2. ETAT DES LIEUX ET LOCALISATION DU SITE..........................................................................21
9.2.1. DESCRIPTIF DE L'HABITAT............................................................................................ 21
9.2.2. CONTEXTE ÉCOLOGIQUE...............................................................................................22
9.3. MESURES COMPENSATOIRES ENVISAGÉES...........................................................................23
9.3.1. GRANDS TYPES DE MILIEUX VISÉS.............................................................................. 23
9.3.2. HABITATS ET ESPÈCES CIBLES....................................................................................23
9.3.3. LOCALISATION DE LA COMPENSATION ET CALCUL DU GAIN.................................23
10. SITE DE COMPENSATION SAFR-LOUP-014-015................................................................... 25
10.1. SITUATION ADMINISTRATIVE................................................................................................... 25
3 / 93
10.2. ETAT DES LIEUX ET LOCALISATION DU SITE........................................................................26
10.2.1. DESCRIPTIF DE L'HABITAT.......................................................................................... 26
10.2.2. CONTEXTE ÉCOLOGIQUE............................................................................................ 27
10.3. MESURES COMPENSATOIRES ENVISAGÉES.........................................................................28
10.3.1. GRANDS TYPES DE MILIEUX VISÉS............................................................................28
10.3.2. HABITATS ET ESPÈCES CIBLES................................................................................. 28
10.3.3. LOCALISATION DE LA COMPENSATION ET CALCUL DU GAIN.............................. 28
11. SITE DE COMPENSATION SAFR-CNDG-024..........................................................................30
11.1. SITUATION ADMINISTRATIVE................................................................................................... 30
11.2. ETAT DES LIEUX ET LOCALISATION DU SITE........................................................................31
11.2.1. DESCRIPTIF DE L'HABITAT.......................................................................................... 31
11.2.2. CONTEXTE ÉCOLOGIQUE............................................................................................ 32
11.3. MESURES COMPENSATOIRES ENVISAGÉES.........................................................................33
11.3.1. GRANDS TYPES DE MILIEUX VISÉS............................................................................33
11.3.2. HABITATS ET ESPÈCES CIBLES................................................................................. 33
11.3.3. LOCALISATION DE LA COMPENSATION ET CALCUL DU GAIN.............................. 33
12. SITE DE COMPENSATION SAFR-MTBL-026.......................................................................... 36
12.1. SITUATION ADMINISTRATIVE................................................................................................... 36
12.2. ETAT DES LIEUX ET LOCALISATION DU SITE........................................................................37
12.2.1. DESCRIPTIF DE L'HABITAT.......................................................................................... 37
12.2.2. CONTEXTE ÉCOLOGIQUE............................................................................................ 38
12.3. MESURES COMPENSATOIRES ENVISAGÉES.........................................................................39
12.3.1. GRANDS TYPES DE MILIEUX VISÉS............................................................................39
12.3.2. HABITATS ET ESPÈCES CIBLES................................................................................. 39
12.3.3. LOCALISATION DE LA COMPENSATION ET CALCUL DU GAIN.............................. 39
13. SITE DE COMPENSATION SAFR-LESP-029...........................................................................41
13.1. SITUATION ADMINISTRATIVE................................................................................................... 41
13.2. ETAT DES LIEUX ET LOCALISATION DU SITE........................................................................42
13.2.1. DESCRIPTIF DE L'HABITAT.......................................................................................... 42
13.2.2. CONTEXTE ÉCOLOGIQUE............................................................................................ 43
13.3. MESURES COMPENSATOIRES ENVISAGÉES.........................................................................44
13.3.1. GRANDS TYPES DE MILIEUX VISÉS............................................................................44
13.3.2. HABITATS ET ESPÈCES CIBLES................................................................................. 44
13.3.3. LOCALISATION DE LA COMPENSATION ET CALCUL DU GAIN.............................. 44
4 / 93
14. SITE DE COMPENSATION SAFR-SERV-041.......................................................................... 47
14.1. SITUATION ADMINISTRATIVE................................................................................................... 47
14.2. ETAT DES LIEUX ET LOCALISATION DU SITE........................................................................48
14.2.1. DESCRIPTIF DE L'HABITAT.......................................................................................... 48
14.2.2. CONTEXTE ÉCOLOGIQUE............................................................................................ 49
14.3. MESURES COMPENSATOIRES ENVISAGÉES.........................................................................49
14.3.1. GRANDS TYPES DE MILIEUX VISÉS............................................................................49
14.3.2. HABITATS ET ESPÈCES CIBLES................................................................................. 49
14.3.3. LOCALISATION DE LA COMPENSATION ET CALCUL DU GAIN.............................. 50
15. SITE DE COMPENSATION SNCF-MEZE-042.......................................................................... 52
15.1. SITUATION ADMINISTRATIVE................................................................................................... 52
15.2. ETAT DES LIEUX ET LOCALISATION DU SITE........................................................................53
15.2.1. DESCRIPTIF DE L'HABITAT.......................................................................................... 53
15.2.2. CONTEXTE ÉCOLOGIQUE............................................................................................ 54
15.3. MESURES COMPENSATOIRES ENVISAGÉES.........................................................................55
15.3.1. GRANDS TYPES DE MILIEUX VISÉS............................................................................55
15.3.2. HABITATS ET ESPÈCES CIBLES................................................................................. 55
15.3.3. LOCALISATION DE LA COMPENSATION ET CALCUL DU GAIN.............................. 55
16. SITE DE COMPENSATION SNCF-MTBL-044.......................................................................... 57
16.1. SITUATION ADMINISTRATIVE................................................................................................... 57
16.2. ETAT DES LIEUX ET LOCALISATION DU SITE........................................................................58
16.2.1. DESCRIPTIF DE L'HABITAT.......................................................................................... 58
16.2.2. CONTEXTE ÉCOLOGIQUE............................................................................................ 60
16.3. MESURES COMPENSATOIRES ENVISAGÉES.........................................................................60
16.3.1. GRANDS TYPES DE MILIEUX VISÉS............................................................................60
16.3.2. HABITATS ET ESPÈCES CIBLES................................................................................. 60
16.3.3. LOCALISATION DE LA COMPENSATION ET CALCUL DU GAIN.............................. 61
17. SITE DE COMPENSATION CABM-VNLB-046......................................................................... 63
17.1. SITUATION ADMINISTRATIVE................................................................................................... 63
17.2. ETAT DES LIEUX ET LOCALISATION DU SITE........................................................................64
17.2.1. DESCRIPTIF DE L'HABITAT.......................................................................................... 64
17.2.2. CONTEXTE ÉCOLOGIQUE............................................................................................ 65
17.3. MESURES COMPENSATOIRES ENVISAGÉES.........................................................................66
17.3.1. GRANDS TYPES DE MILIEUX VISÉS............................................................................66
17.3.2. HABITATS ET ESPÈCES CIBLES................................................................................. 66
5 / 93
17.3.3. LOCALISATION DE LA COMPENSATION ET CALCUL DU GAIN.............................. 66
18. SITE DE COMPENSATION BIOT-VVRC-048........................................................................... 69
18.1. SITUATION ADMINISTRATIVE................................................................................................... 69
18.2. ETAT DES LIEUX ET LOCALISATION DU SITE........................................................................70
18.2.1. DESCRIPTIF DE L'HABITAT.......................................................................................... 70
18.2.2. CONTEXTE ÉCOLOGIQUE............................................................................................ 72
18.3. MESURES COMPENSATOIRES ENVISAGÉES.........................................................................73
18.3.1. GRANDS TYPES DE MILIEUX VISÉS............................................................................73
18.3.2. HABITATS ET ESPÈCES CIBLES................................................................................. 73
18.3.3. LOCALISATION DE LA COMPENSATION ET CALCUL DU GAIN.............................. 73
CHAPITRE IV : SYNTHÈSE DES MOYENS MIS EN PLACE POUR ATTEINDRE L'ABSENCE DE
PERTE NETTE EN BIODIVERSITÉ......................................................................................................75
19. HABITATS OUVERTS ET SEMI-OUVERTS DES PLAINES AGRICOLES..............................75
20. HABITATS OUVERTS ET SEMI-OUVERTS, PROMONTOIRES ROCHEUX, PELOUSES ET
GARRIGUES......................................................................................................................................... 77
21. HABITATS DE MATORRALS ARBORESCENTS ET AUTRES BOISEMENTS...................... 78
22. HABITATS DE ZONES HUMIDES ET DE RIPISYLVE............................................................. 79
CHAPITRE V : EVALUATION DE L'EFFICACITÉ DES MESURES COMPENSATOIRES.................81
TABLES DES ILLUSTRATIONS.......................................................................................................... 91
6 / 93
CHAPITRE I : SYNTHÈSE DU PROJET
COMPENSATOIRE – INTERVENTIONS
PRÉPARATOIRES LNMP
1. COUVERTURE DE LA DETTE COMPENSATOIRE
Le projet compensatoire couvre l'intégralité de la dette compensatoire avec une marge excédentaire, garantissant la
robustesse du dispositif face aux aléas de mise en œuvre :
Besoin compensatoire total : 221,42 UC
Gains compensatoires obtenus : 281,9 UC
Taux de couverture global : 127%
Cette surcouverture est observée pour l'ensemble des typologies de milieux, sans déficit identifié, et s'explique par un
rapport gains/besoins supérieur à 1 pour certains sites et actions de restauration (cf ci-après le détail) : pour un
hectare engagé en compensation, les mesures mises en œuvre permettent de générer un gain écologique supérieur
à une unité de compensation, en raison de l'intensité et de la qualité des actions de restauration ou d'amélioration des
milieux.
2. LOGIQUE DU DISPOSITIF
Le projet compensatoire repose sur :
une diversification des sites, répartis sur plusieurs territoires ;
une complémentarité écologique des milieux (agricoles, garrigues, boisements, zones humides) ;
une adaptation des mesures aux enjeux écologiques locaux ;
une prise en compte des contraintes foncières et opérationnelles.
Les mesures compensatoires définies sont dimensionnées pour répondre aux fonctionnalités écologiques
nécessaires aux espèces cibles identifiées dans le dossier de dérogation espèces protégées.
3. ROBUSTESSE DU PROJET COMPENSATOIRE
Les marges observées permettent :
d'intégrer les incertitudes liées à la mise en œuvre opérationnelle ;
de sécuriser l'atteinte des objectifs écologiques ;
de garantir la pérennité du dispositif compensatoire.
Le périmètre présenté correspond à un dispositif consolidé et autosuffisant , ne nécessitant pas de recours à
d'autres dispositifs ou sites complémentaires. Les sites compensatoires proposés sont identifiés et caractérisés.
7 / 93
Code site Nom du site
Evolution
UC
depuis EP
(Oct.2025)
Nature de l'évolution Justification synthétique UC
agricoles
UC
garrigues
UC
boisés
UC
humide
s
Total
UC
SAFR-
CRNT-002
Combe du
Coulazou ↓ Ajustement du
périmètre
Ajustement du périmètre du site à la suite des investigations de terrain,
permettant de recentrer les mesures sur les secteurs à fonctionnalité
écologique avérée.
0,0 10,6 0,0 0,0 10,6
SAFR-
LOUP-
014-015
Combe Rouge ↓ Optimisation du
périmètre
Optimisation du périmètre du site avec exclusion des secteurs à moindre
continuité écologique, conduisant à une meilleure cohérence écologique du
dispositif.
11,3 1,4 0,0 0,0 12,7
SAFR-
CNDG-024
Plateau des
Paredaus ↑ Consolidation des
mesures
Ajustement des gains en UC à la suite des investigations de terrain et de la
consolidation des mesures compensatoires, permettant une meilleure
précision des surfaces et une fiabilisation des gains écologiques
7,1 33,0 23,5 0,0 63,6
SAFR-
MTBL-026
Vallée de la
Thongue ↑ Consolidation des
mesures
Ajustement des gains en UC à la suite des investigations de terrain et des
expertises écologiques complémentaires, permettant de fiabiliser
l'évaluation du potentiel compensatoire du site.
3,4 0,0 10,2 8,8 22,4
SAFR-
LESP-029 Plaine des Saints ↑ Renforcement des
mesures
Renforcement des gains en UC résultant de l'approfondissement des
mesures compensatoires, en cohérence avec les enjeux écologiques
identifiés.
27,3 0,0 0,0 0,0 27,3
SAFR-
SERV-
041
Culture des
Méjadies ↑ Optimisation des
mesures
Adaptation des mesures compensatoires vers des modalités plus
performantes écologiquement, en cohérence avec les enjeux
identifiés.
0,0 0,6 0,1 0,0 0,7
SNCF-
MEZE-042 Creyssels 2 ↓ Ajustement du
périmètre
Ajustement du périmètre du site à la suite des investigations de terrain, avec
exclusion des surfaces non pertinentes, permettant de fiabiliser l'évaluation
du potentiel compensatoire.
22,7 0,0 4,3 0,0 27,0
SNCF-
MTBL-044
Domaine de la
Cavalerie - Intégration d'un site Intégration d'un site complémentaire venant consolider et sécuriser le
dispositif compensatoire. 0 2,0 37,4 1,1 40,5
CABM-
VNLB-046 ZH des Vernets - Intégration d'un site
Intégration d'un site complémentaire venant consolider et sécuriser le
dispositif compensatoire. 9,0 0,0 3,1 0,0 12,1
BIOT-
VVRC-048 SNCRR Valmagne = Stabilisation Données confirmées à l'identique entre les deux versions 65 0 0 0 65
TOTAL 145,8 47,6 78,6 9,9 281,9
8 / 93
Dans l'ensemble, ces évolutions traduisent un rééquilibrage entre types de milieux et une amélioration de la pertinence écologique des mesures, sans remise en cause de
l'équilibre global du projet compensatoire, qui demeure largement excédentaire au regard de la dette.
4. SYNTHÈSE DU PROJET COMPENSATOIRE
4.1. SYNTHÈSE DE LA COMPENSATION
Gain UC agricoles Gain UC pelouses
& garrigues
Gain UC Boisements
et Matorral Gain UC Ripisylve Total Gain
UC
SAFR-CRNT-002 – Combe du Coulazou 0,0 10,6 0,0 0,0 10,6
SAFR-LOUP-014-015 – Combe Rouge 11,3 1,4 0,0 0,0 12,7
SAFR-CNDG-024 – Plateau de Paredaus 7,1 33,0 23,5 0,0 63,6
SAFR-MTBL–026- Vallée de la Thongue 3,4 0,0 10,2 8,8 22,4
SAFR-LESP–029 – Plaine des Saints 27,3 0,0 0,0 0,0 27,3
SAFR-SERV-041 – Cultures des Méjadies 0,0 0,6 0,1 0,0 0,7
SAFR-MEZE-042 - Creyssels 2 22,7 0,0 4,3 0,0 27,0
SNCF-MTBL-044 - Domaine de la Cavalerie 0,0 2,0 37,4 1,1 40,5
CABM-VNLB-046 – ZH des Vernets 9,0 0,0 3,1 0,0 12,1
BIOT-VVRC-048 - SNCRR Valmagne 65,0 0,0 0,0 0,0 65,0
TOTAL 145,8 47,6 78,6 9,9 281,9
Dette IP1 Phase 1 (UC) 144 16 52 9 221
9 / 93
4.2. SYNTHÈSE DES SITES PAR TYPE DE MESURES
Type de mesures Codes Mesures Sites
Mesures en faveur des habitats ouverts et semi ouverts des
plaines agricoles
MC06
MC07
MC37
MC38
MC40
MC41
MC53
MC54
MC61
MC66
- SAFR-MTBL-026
- SNCF-MEZE-042
- SAFR-LOUP-015
- SAFR-LESP-029
- SAFR-CNDG-024
- CABM-VNLB-046
- BIOT-VVRC-048
Mesures en faveur des habitats ouverts et semi ouverts,
promontoires rocheux, pelouses et garrigues
MC06
MC16
MC17
MC41
MC53
MC54
MCs12
SAFR-CNDG-024
SAFR-CRNT-002
SAFR-LOUP-014-015
SAFR-MTBL-026
SAFR-SERV-041
SNCF-MEZE-042
SNCF-MTBL-044
Mesures en faveur des habitats de zones humides et de
ripisylve
MCs17
MCs18
- SAFR-CNDG-024
- SAFR-MTBL-026
- SNCF-MTBL-044
10 / 93
Mesures en faveur des habitats de matorrals arborescents et
autres boisements
MC51
MC52
MC61
- CABM-VNLB-046
- SAFR-MTBL-026
- SNCF-MEZE-042
- SNCF-MTBL-044
- SAFR-CNDG-024
- SAFR-SERV-041
- SAFR-LOUP-014-015

11 / 93
CHAPITRE II : PROJET COMPENSATOIRE
5. CONTEXTE DU BESOIN DE COMPENSATION
Le projet de nouvelle ligne ferroviaire entre Montpellier et Perpignan consiste à créer une liaison ferroviaire moderne
(haute capacité, haute qualité, haute vitesse) pour répondre durablement à la demande croissante de mobilité et aux
problèmes de congestion à moyen et long terme de l'unique axe ferroviaire de la façade méditerranéenne de la région
Occitanie.
Le projet impacte 176 ha par les interventions préparatoires (diagnostics archéologiques et sondages
géotechniques), environ 144 ha sont considérés pour les impacts résiduels notables, les 32 ha restant concernant
des milieux à enjeux inter-groupe négligeables.
Les surfaces impactées doivent être compensées afin de permettre la réalisation des opérations des IP1. Ainsi, des
sites de compensation ont été choisis pour compenser cette dette au titre de la séquence ERC. Des mesures de
compensation seront mises en œuvre pour améliorer l'accueil et la qualité des habitats à raison de 221,42 UC (unités
de compensation).
12 / 93
LÉGENDECO veste OO
he mm qu
— Pommes gras Morrpetier
© Pose bere ge PS:
Ste de compensationED wont ous
6. LOCALISATION DES SITES DE COMPENSATION
Les sites de compensation retenus dans le cadre de la réalisation des premières intervention préparatoires de la
phase 1 sont répartis sur cinq Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI). Les cartes de
localisation des sites sont rassemblées par EPCI.
6.1. MONTPELLIER MÉDITERRANÉE MÉTROPOLE (3M)
Le site de compensation sur le territoire de 3M est le suivant :
Commune(s) concernée(s) Code du site Nom du site
Cournonterral SAFR-CRNT-002 Combe du Coulazou
Carte 1 : Localisation des sites de compensation du DAE IP 1 sur le territoire de 3M
13 / 93
LÉGENDECD vomir 1
Pt mms om
——— Ponts as Mernpetie: fmters
ee, dn a hl
Ste de CompensationC3 LROoN | BAFA CUP oTLT ener wert ongco eat VC La
6.2. SÈTE AGGLOPÔLE MÉDITERRANÉE (SAM)
Commune(s) concernée(s) Code du site Nom du site
Loupian SAFR-LOUP-014 et 015 Combe Rouge
Mèze SNCF-MEZE-042 Creyssels 2
Villeveyrac BIOT-VVRC-048 SNCRR Valmagne
Carte 2 : Localisation des sites de compensation du DAE IP1 sur le territoire de SAM
14 / 93
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bs ag . à 4
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LÉGENDECD teste orC3 wereMende pot Merete Mere—— Cee gas Bouter Page00 nt hit| ae
Ste de comparerEn woooEm wr ure cx
6.3. COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION HÉRAULT MÉDITERRANÉE
(CAHM)
Commune(s) concernée(s) Code du site Nom du site
Aumes
Castelnau-de-Guers SAFR-CNDG-024 Plateau de Paredaus
Montblanc
Saint-Thibéry SAFR-MTBL-026 Vallée de la Thongue
(partie Est)
Carte 3 : Localisation des sites de compensation sur le territoire de la CAHM
15 / 93
LEGENDE Ste de compermeionTO wee ure cowCO tote or GE wer sum, cat— fumier phase : UeewpeBer 'Sager EM ceee vine 4—— Cee gas Boeke PengeSe On
6.4. COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE BÉZIERS
MÉDITERRANÉE (CABM)
Commune(s) concernée(s) Code du site Nom du site
Montblanc
Saint-Thibéry SAFR-MTBL-026 Vallée de la Thongue
(partie Ouest)
Servian SAFR-SERV-041 Cultures des Méjadies
Béziers
Montblanc SNCF-MTBL-044 Domaine de la Cavalerie
Villeneuve-lès-Béziers CABM-VNLB-046 ZH des Vernets
Carte 4 : Localisation des sites de compensation du DAE IP1 sur le territoire de la CABM
16 / 93
toutedes tee
—
LEGENDE| | DL. ALL
es me
Nomstee ons Motte Depart
00 rot tome ge
Soe Ge comgerastonCT eeautsra
6.5. COMMUNAUTÉ DE COMMUNES (CDC) LA DOMITIENNE
Commune(s) concernée(s) Code du site Nom du site
Lespignan SAFR-LESP-029 Plaine des Saints
Carte 5 : Localisation des sites de compensation du DAE IP1 sur le territoire de la CdC La Domitienne
17 / 93
7. BESOIN COMPENSATOIRE ET GAINS EN UC
Le Tableau 1 présente de manière agrégée les UC, par grands types de milieux, obtenus avec les sites de
compensation présentés dans le CHAPITRE III : .
Tableau 1 : Besoin compensatoire et gains obtenus en UC avec les sites retenus
Type de milieu Besoin (UC) Gains (UC) Écart Taux de couverture
Milieux agricoles ouverts 143,80 145,8 +2 101,4%
Pelouses / garrigues 15,58 47,6 +32,22 306,7%
Milieux boisés 52,53 78,6 +26,07 149,6%
Zones humides 9,51 9,9 +0,29 103,1%
TOTAL 221,42 281,9 +60,48 127,3%
18 / 93
CHAPITRE III : DESCRIPTIONS DES SITES
DE COMPENSATION ET DES MESURES
COMPENSATOIRES ENVISAGÉES
8. SITE DE COMPENSATION SAFR-CRNT-002
8.1. SITUATION ADMINISTRATIVE
Le site se situe sur les hauteurs de la commune de Cournonterral. Une grande partie du site se trouve en bon état de
conservation, mais nécessite une sécurisation en raison des nombreuses activités humaines qui dégradent le site.
De plus, certains secteurs sont en cours de fermeture et nécessitent des opérations afin de rouvrir les milieux pour
diversifier les habitats du site.
Tableau 2 : SAFR-CRNT-002- Surface de compensation par grand type d'habitat à compenser
Surface hors emprise (ha) Ouv. et
Semi-ouv.
plaines
agricoles
Ouv. et
Semi-ouv.
pelouses
garrigues
Matorrals
et
Boisement
Zones
Humides
et
Ripisylves
Autres TOTAL
120,10
SITUATION ACTUELLE
Occupation du sol actuelle
(Selon Unité Paysagère Fonctionnelle)
0,05 109,74 10,15 0,00 0,16 120,10
SITUATION ENVISAGÉE (surface)
Utilisation pour de la
compensation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Utilisation pour de
l'accompagnement1 (MA11) 0,00 109,50 0,00 0,00 0,00 109,50
Utilisation pour de la
compensation et de
l'accompagnement
Il ne s'agit pas ici d'un total des
deux premières lignes, mais de
secteurs où les deux types de
mesures se superposent
0,00 10,60 0,00 0,00 0,00 10,60
SITUATION ENVISAGÉE (UC)
Utilisation pour de la
compensation (UC) 0 10,60 0 0 0 10,60
Le présent document ne présente que les mesures de compensation. Les 120,10 ha utilisés pour des mesures
d'accompagnement seront détaillés dans le plan de gestion.
Commune(s) concernée(s) : Cournonterral
Parcelles cadastrales constituant l'ensemble du site : B5-6-8-38-43-44-45-46-47-48-49
Distance au projet : 6,61 km au nord du projet
1 Lorsqu'une mesure n'est pas éligible à la compensation, elle peut être d'accompagnement afin de faciliter les échanges avec d'autres acteurs :
CNPN, EPCI, …
19
| Ste de Habdats
lerrete CorrwraumaleComm d'eauaettsau Let
fase cakarePerrier cakerefeche agnccieMare à lerces dea,Petoure à Brachypode de PhenPeicune à Bractypeode 'arremsMatorral à Chéne vert
Gertigue à RomainCarrique à Chène fermenMons de prions à Grachypode rarmeusgarrique à Chéne Lermés, Lerntnque et CadeMonasque de gerr que à Chéne BermanLentnque, Cade et mutorral à Chêne vert
Date JROLOUSA) auee rm
Saurce : SNC FitBOTOPO 2004 COGNFood de pian BD OATHO CGN
Tableau 3 : SAFR-CRNT-002- Statut de la maitrise foncière
Maîtrise
foncière Stock SAFER
Type de
contractualisation
foncière/
environnementale
1- ORE tripartite
2- convention de mise à disposition et
de gestion
Propriétaire
final
envisagé
3M ou la commune
Gestionnaire pressenti /
Opérateur de
compensation
CEN ou un
autre
opérateur de
compensation
Rôle
SNCFR Co-contractant
8.2. ETAT DES LIEUX ET LOCALISATION DU SITE
8.2.1. Descriptif de l'habitat
Carte 6 : SAFR-CRNT-002- Cartographie des habitats
Tableau 4 : SAFR-CRNT-002- Diagnostic des habitats présents sur le site
Habitat Etat de conservation Points forts Dégradations
Mosaïque de pelouse à
Brachypode rameux,
garrigue à Chêne
Kermès, Lentisque et
Cade
Favorable
Habitat d'intérêt
communautaire 6220-1 en
mosaïque
2 dépôts sauvages,
présence d'EEE, route à
proximité au nord et une
piste segmente cet habitat
Pelouse à Brachypode
rameux Favorable Habitat d'intérêt
communautaire 6220-1 -
Mosaïque de garrigue à
Chêne Kermès,
Lentisque, Cade et
Favorable - -
20
ecrans OF 4Ane 71
so.thus mm 01 Cor tgs
| Ste de Contexte écologique Dors 2001/2008Compersanon LOS) patil ae typet S LS vaTLS Gene commente À DNILFEde type 2 oe——~ Cours l'es NeturaD000 : Ste 275aa Netura2000 : Ste ZSC Sarce SNCT Reseas MENforetGe please BO ORTHO CIGNtit.
Habitat Etat de conservation Points forts Dégradations
matorral à Chêne vert
Falaise calcaire Favorable - -
Pierrier calcaire Favorable Surfaces favorables aux
reptiles -
Mare à lentilles d'eau Favorable Surfaces favorables aux
amphibiens -
Garrigue à Chêne
Kermès Favorable -
Route à proximité au nord
et une piste segmente cet
habitat
Garrigue à Romarin Favorable - -
Matorral à Chêne vert Favorable - -
Pelouse à Brachypode de
Phénicie Favorable Présence de la Luzerne à
fleurs unilatérales Présence d'EEE
Friche agricole Favorable - -
8.2.2. Contexte écologique
Le site est situé dans une zone à forte valeur environnementale avec la présence avec tout ou en partie de deux
ZNIEFF et de la ZSC : Montagne de la Moure et Causse d'Aumelas.
Carte 7 : SAFR-CRNT-002- Cartographie du contexte écologique
21
8.3. MESURES COMPENSATOIRES ENVISAGÉES
8.3.1. Grands types de milieux visés
Tableau 5 : SAFR-CRNT-002 – Habitats visés pour la compensation sur le site
HABITATS OUVERTS / SEMI-OUVERTS DES PLAINES AGRICOLES NON
ZONES HUMIDES ET RIPISYLVE NON
HABITATS OUVERTS / SEMI OUVERTS, PROMONTOIRES ROCHEUX,
PELOUSES ET GARRIGUES OUI
HABITATS DE MATORRALS ARBORESCENTS ET AUTRES BOISEMENTS NON
8.3.2. Habitats et espèces cibles
Tableau 6 : SAFR-CRNT-002 – Habitats et espèces cibles
Habitats Pelouses à Brachypode rameux
Groupes Espèces
Flore Gagea lacaitae, Allium chamaemoly
Mammifères /
Chiroptères Minioptère de Schreibers, Noctule de Leisler, Grande Noctule, Sérotine commune,
Murin à oreilles échancrées, Petit Murin, Petit rhinolophe
Oiseaux
Alouette lulu, Bruant proyer, Busard cendré, Circaète Jean-le-Blanc (chasse),
Cisticole des joncs, Faucon crécerellette (chasse), Fauvette orphée, Aigle de Bonelli
(chasse), Effraie des clochers (chasse), Fauvette passerinette, Fauvette pitchou,
Grand-duc d'Europe (chasse), Huppe fasciée, Pie-grièche méridionale, Pipit
rousseline, Rollier d'Europe, Linotte mélodieuse, Pie-grièche à tête rousse, Pie-
grièche méridionale, Serin Cini, Verdier d'Europe, Aigle royal
Amphibiens Crapaud calamite, Crapaud épineux, Grenouille rieuse, Pélodyte ponctué, Rainette
méridionale
Reptiles
Couleuvre à échelons, Couleuvre de Montpellier, Couleuvre vipérine, Lézard à deux
raies, Lézard ocellé, Psammodrome algire, Seps strié, Tarente de Maurétanie,
Couleuvre helvétique, Lézard catalan, Lézard des murailles
Insectes Grand Capricorne, Magicienne dentelée, Proserpine, Zygène cendrée
8.3.3. Localisation de la compensation et calcul du gain
Parcelles retenues pour la compensation : B49
Tableau 7 : SAFR-CRNT-002 - Calcul du gain écologique par mesure de compensation
Mesures de compensation Surface / nombre
concerné (ha)
Coefficient (UC/
ha)
Gain
écologique
(UC)
Habitats cibles
MC17 - Restauration d'une pelouse
à partir de garrigue au stade 1 10,60 1 10,60
HABITATS
OUVERTS / SEMI
OUVERTS,
PROMONTOIRES
ROCHEUX,
PELOUSES ET
GARRIGUES
MC17 - Justification du coefficient 1 :
Cette opération repose sur des techniques courantes de broyage sur des secteurs à hauteur de végétation > 1,5m.
L'ensemble de ces interventions est techniquement maîtrisé, et des entreprises spécialisées peuvent les réaliser
rapidement. Le milieu étant déjà en bon état de conservation, l'opération permettra de rouvrir le milieu, de maintenir
tout un cortège d'espèces patrimoniales méditerranéennes, qui en l'absence de gestion (déprise pastorale, perte de
contrôle du dynamisme de la végétation arbustive, cabanisation associée à l'étalement urbain) pourrait être menacé,
et ainsi obtenir un gain écologique sur le site.
22
Ste oe MosurecomperssfornC3 Lente corrremsmale—— Cons dew—,ae ,7tit.
WA WC]?- Rentaucstion d'une petouwà parti degarriqgueau stade ! Date 17772090
Sauce : SNCF FésmmsfordGe plan GO ORTHO CIGN
De plus, la mise en place de la réouverture des milieux, associée à la protection de 109,74 ha supplémentaires en
bon état de conservation par un APPB, ainsi qu'à la présence des espèces et des milieux visés à proximité
immédiate, permettra de garantir l'efficacité de la mesure de compensation mise en place.
Carte 8 : SAFR-CRNT-002- Cartographie des mesures compensatoires
23
9. SITE DE COMPENSATION SAFR-LOUP-014-015
9.1. SITUATION ADMINISTRATIVE
L'ensemble des parcelles se trouve sur la commune de Loupian. Elles sont principalement utilisées comme prairies
de fauche. Les parcelles envahies par la Canne de Provence seront purgées afin de favoriser la biodiversité. Une
partie de la parcelle au nord sera retravaillée afin de retrouver un espace de milieux pauvres, favorable à la pelouse à
brachypode. Les autres parcelles seront entretenues par du pâturage et/ou de la fauche extensive pour maintenir des
milieux ouverts à haute valeur écologique.
Tableau 8 : SAFR-LOUP-014-015 - Surface de compensation par grand type d'habitat à compenser
Surface totale du site (ha) Ouv. et
Semi-ouv.
plaines
agricoles
Ouv. et Semi-
ouv. pelouses
garrigues
Matorrals
et
Boisement
Zones
Humides
et
Ripisylves
Autres TOTAL
14,56
SITUATION ACTUELLE
Occupation du sol actuelle
(Selon Unité Paysagère Fonctionnelle)
11,95 2,57 0,01 0,00 0,03 14,56
SITUATION ENVISAGÉE (surface)
Utilisation pour de la
compensation 7,43 0,92 1592 ml 0,00 0,00 8,35
Utilisation pour de
l'accompagnement2
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Utilisation pour de la
compensation et de
l'accompagnement
Il ne s'agit pas ici d'un total des
deux premières lignes, mais de
secteurs où les deux types de
mesures se superposent
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SITUATION ENVISAGÉE (UC)
Utilisation pour de la
compensation (UC) 11,3 1,4 0 0 0 12,7
Commune(s) concernée(s) : Loupian
Parcelles cadastrales constituant l'ensemble du site :
A214-215-261-1063-1064
AC4-7-17-21
B1081-1083-1084-1085-1089-1417-1418-1419-1420-1421-1422-1423-1438-1439-1440-1441-1442-1457-1463-
1469-1470-1493-1497-1498-1499-1502-1503-1504-1505-1506-1507-1508-1731
Distance au projet : À proximité immédiate (site traversé par l'emprise projet)
Tableau 9 : SAFR-LOUP-014-015 - Statut de la maitrise foncière
2 Lorsqu'une mesure n'est pas éligible à la compensation, elle peut être d'accompagnement afin de faciliter les échanges avec d'autres acteurs :
CNPN, EPCI, …
24
» Site de Habitats;INPUT CGarngues occoderta'asCowes seLuce Uitte Cervera bale d 3 RESCours d'eau ER Matorralà Chère vert—, 292 Matorral à Chéne vert et garr ques ocodertalerFE
BR Pise à B'octypode sareesetttav
cin Paloune 4 Brachypode remeus fecies à Drome érigéBR Poids à Pin d'AlepPros de feuchePrairies Ge fauche en faces de recolonestion parLentuque / Filave
Dam 2n01202e09 axms ormSaarce ONC FitBOTOPO 2004 IGNFood de pian BD ORTHO CAGN
Maîtrise
foncière Stock SAFER
Type de
contractualisation
foncière/
environnementale
1- ORE tripartite
2- convention de mise à disposition et
de gestion
Propriétaire
final
envisagé
SAM ou la commune
Gestionnaire pressenti /
Opérateur de
compensation
Opérateur de
compensation
Rôle
SNCFR Co-contractant
9.2. ETAT DES LIEUX ET LOCALISATION DU SITE
9.2.1. Descriptif de l'habitat
Carte 9 : SAFR-LOUP-014-015 - Cartographie des habitats
Tableau 10 : SAFR-LOUP-014-015 - Diagnostic des habitats présents sur le site
Habitat Etat de conservation Points forts Dégradations
Garrigues occidentales Favorable - Présence d'EEE
Haie d'espèces indigènes Favorable - -
Matorral à Chêne vert Favorable - -
Matorral à Chêne vert et
garrigues occidentales Favorable - -
Pelouse à Brachypode
rameux Favorable
Habitat d'intérêt
communautaire prioritaire
6220*
-
25
" fhe que ee
PRIDPS to pee6 éummmtet ue ageson le house
L::_::-4...»
Mede Contexte écologique Dete 2001/2008open CZ] Natura 2000 | Site IPS " 200 sceores = 11.3 Lienite cormrrasnae Terrain acgun par un Comuervetowe d'egaces naturel —ioioi OO~~ Coun Sees | ZNIEFFde type 2~, Source SNCF Resa: (PTCF Foodde plan 80 ORTHO Cite
Habitat Etat de conservation Points forts Dégradations
Pelouse à Brachypode
rameux faciès à Brome érigé Favorable
Habitat d'intérêt
communautaire prioritaire
6220* en mosaïque
-
Pinède à Pin d'Alep Favorable Habitat d'intérêt
communautaire 9540 -
Prairies de fauche Favorable Surfaces ouvertes
favorables pour la faune
Présence de l'A9 et circuit
tout terrain à proximité
Prairies de fauche en faciès
de recolonisation par
Lentisque / Filaire
Favorable - -
9.2.2. Contexte écologique
Le site ne se situe pas dans une unité paysagère fonctionnelle, il s'inscrit dans un milieu paysager agricole. Il se
trouve dans une ZNIEFF de type 2 sur la partie nord d'une des parcelles.
Carte 10 : SAFR-LOUP-014-015 - Cartographie du contexte écologique
26
9.3. MESURES COMPENSATOIRES ENVISAGÉES
9.3.1. Grands types de milieux visés
Tableau 11 : SAFR-LOUP-014-015 - Habitats visés pour la compensation sur le site
HABITATS OUVERTS / SEMI-OUVERTS DES PLAINES AGRICOLES OUI
ZONES HUMIDES ET RIPISYLVE NON
HABITATS OUVERTS / SEMI OUVERTS, PROMONTOIRES ROCHEUX,
PELOUSES ET GARRIGUES
OUI
HABITATS DE MATORRALS ARBORESCENTS ET AUTRES BOISEMENTS NON
9.3.2. Habitats et espèces cibles
Tableau 12 : SAFR-LOUP-014-015 – Habitats et espèces cibles
Habitats Pelouse à Brachypode rameux, prairies de fauche, mares, haies d'espèces
indigènes
Groupes Espèces
Flore Cortège des milieux ouverts et semi-ouverts
Mammifères Hérisson d'Europe
Chiroptères
Minioptère de Schreibers, Noctule commune, Noctule de Leisler, Pipistrelle
commune, Pipistrelle de Kuhl, Pipistrelle pygmée, Grande Noctule, Sérotine
commune
Oiseaux
Alouette lulu, Bruant proyer, Busard cendré (chasse), Caille des blés, Chevêche
d'Athéna (chasse), Cigogne blanche, Cisticole des joncs, Effraie des clochers,
Faucon crécerellette (chasse), Huppe fasciée, Linotte mélodieuse, Milan noir
(chasse), Moineau friquet, Petit duc scops, Pie-grièche à tête rousse, Pie-grièche
méridionale, Pipit rousseline, Rollier d'Europe, Serin Cini, Verdier d'Europe,
Coucou geai, Fauvette orphée, Fauvette pitchou, Rougequeue à front blanc,
Fauvette passerinette, Oedicnème criard, Circaète jean-le-Blanc (chasse)
Amphibiens Crapaud calamite, Crapaud épineux, Pélodyte ponctué
Reptiles
Lézard ocellé, Psammodrome algire, Psammodrome d'Edwards, Couleuvre de
Montpellier, Seps strié, Couleuvre à échelons, Lézard des murailles, Lézard
catalan
Insectes Magicienne dentelée, Zygène cendrée, Proserpine, Diane
9.3.3. Localisation de la compensation et calcul du gain
Parcelles retenues pour la compensation :
A1063-1064 ; B1081-1084-1085-1089-1417-1420-1421-1422-1423-1457-1463-1497-1498-1499-1502-1503-1504-
1505-1506-1507-1508-1731
Tableau 13 : SAFR-LOUP-014-015 - Calcul du gain écologique par mesure de compensation
Mesures de compensation
Surface /
nombre
concerné (ha)
Coefficient (UC/
ha)
Gain écologique
(UC) Habitats cibles
MC16 0,9 1,5 1,4
HABITATS OUVERTS /
SEMI OUVERTS,
PROMONTOIRES
ROCHEUX, PELOUSES
ET GARRIGUES
MC07 + MC40 + MC53 +
MCs8 + MC55 6,4 1,5 9,6
HABITATS OUVERTS /
SEMI-OUVERTS DES
PLAINES AGRICOLES
MC07 + MC40 + MC61 +
MC53 1,1 1,5 1,7
HABITATS OUVERTS /
SEMI-OUVERTS DES
PLAINES AGRICOLES
27
LE ..
~ Site de Mesuredo compensationcompensation MOSS: Création et restauration de mares à grades et connectées[TZ Uwe comemunale Zi MCSE - Créer des sites artificiel de reproduction ou de nidificaton pour l'rdfaune et les chhogtères—— Couns Toa ore MCS 1 - Reutauration du bocage vs & plantation de hae: ou Gemiircation de has cemtantes.. MOCO? - Entretien d'un couvert bertecé avec retard de truche" BAUME mcis Revteur ston de ventes trches en peloute à Brachypode7 | MCSD - Aménagernertde La touchett ca MOC6) - (nitvement et geition des espèces ereauwes (More|
Date 02037029C 100 200msSowce SNCF FlaseauFond de plan GO ORTNO Cri
MC16 – Justification du coefficient de 1,5 :
Le secteur est actuellement exploité en tant que prairie de fauche, mais son état évolue progressivement vers une
friche herbacée haute, avec un début d'installation de ligneux.Cette trajectoire n'est pas favorable aux espèces
patrimoniales inféodées aux milieux agricoles ouverts et ras, telles que l'Oedicnème criard, la Chevêche d'Athéna, le
Rollier d'Europe, le Lézard ocellé, ou encore l'Outarde canepetière.
Une gestion combinant pâturage (équin, voire bovin), et fauche tardive tout en ciblant l'obtention d'un milieu ras au
printemps serait plus adaptée. Cela permettrait d'augmenter l'attractivité et le succès de reproduction, avec le
maintien à long terme des espèces cibles visées. De plus, le pâturage de ces friches herbacées apparaît comme une
option permettant en effet d'obtenir les plus fortes plus-values escomptées en visant les espèces en déclin à plus forts
enjeux. Les haies seraient à éviter, sauf en périphérie de parcelle ou d'une route en ciblant en plus la Pie-grièche
méridionale comme cible.
De plus, la mise en place d'une pelouse à Brachypode permettra la création d'un habitat d'intérêt, peu présent sur le
secteur.
MC07, MC40, MC53, MCs8, MC55 et MC61 – Justification du coefficient de 1,5 :
Le site présente un état de conservation intéressant. Actuellement exploité pour de la prairie de fauche ou de la friche,
son état évolue progressivement vers une friche herbacée haute, avec un début d'installation de ligneux. Cette
trajectoire n'est pas favorable aux espèces patrimoniales inféodées aux milieux agricoles ouverts et ras, telles que
l'Oedicnème criard, la Chevêche d'Athéna, le Rollier d'Europe, le Lézard ocellé, ou encore l'Outarde canepetière.
Une gestion combinant pâturage (équin, voire bovin), et fauche tardive tout en ciblant l'obtention d'un milieu ras au
printemps serait plus adaptée. Cela permettrait d'augmenter l'attractivité et le succès de reproduction, avec le
maintien à long terme des espèces cibles visées. De plus, le pâturage de ces friches herbacées apparaît comme une
option permettant en effet d'obtenir les plus fortes plus-values escomptées en visant les espèces en déclin à plus forts
enjeux. Les haies seraient à éviter, sauf en périphérie de parcelle ou d'une route en ciblant les espèces cibles.
De plus, la mise en place des haies, mares, nichoirs, gîtes et l'élimination de Cannes de Provence permettra
d'augmenter la capacité d'accueil du site pour la biodiversité.
Carte 11 : SAFR-LOUP-014-015 - Cartographie des mesures compensatoires
28
10.SITE DE COMPENSATION SAFR-CNDG-024
10.1. SITUATION ADMINISTRATIVE
Les parcelles se situent sur les communes d'Aumes et de Castelnau-de-Guers. Elles sont constituées de zones
intermédiaires de garrigue, situées entre les exploitations viticoles. Ces espaces sont en train de se refermer
fortement. Afin de créer une mosaïque d'habitats, les parcelles seront réouvertes. Des mares seront également
recréées afin de favoriser la présence de la faune.
Tableau 14 : SNCF-CNDG-024 - Surface de compensation par grand type d'habitat à compenser
Surface totale du site (ha) Ouv. et
Semi-ouv.
plaines
agricoles
Ouv. et
Semi-ouv.
pelouses
garrigues
Matorrals
et
Boisement
Zones
Humides
et
Ripisylves
Autres TOTAL
74,93
SITUATION ACTUELLE
Occupation du sol actuelle
(Selon Unité Paysagère Fonctionnelle)
16,62 45,84 10,02 0,00 2,44 74,93
SITUATION ENVISAGÉE (surface)
Utilisation pour de la
compensation 7,1 33,0 23,5 0,00 0,00 63,6
Utilisation pour de
l'accompagnement3 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Utilisation pour de la
compensation et de
l'accompagnement
Il ne s'agit pas ici d'un total des
deux premières lignes, mais de
secteurs où les deux types de
mesures se superposent
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SITUATION ENVISAGÉE (UC)
Utilisation pour de la
compensation (UC) 7,1 33,0 23,5 0 0 63,6
Commune(s) concernée(s) : Aumes, Castelnau-de-Guers
Parcelles cadastrales constituant l'ensemble du site :
Aumes : AC300 ; AH56-57-58-62-64-151-182-183-184-185 ; AI116-117-118-130-131-132-133-196
Castelnau-de-Guers : AH33-55-59-66-74-109-133-149 ; AI199-240 ; AM68-78-111-115-133-137-142-169 ;
AN11-281-285 ; AO102-114
Distance au projet : 0,55km au nord du projet
Tableau 15 : SNCF-CNDG-024 - Statut de la maitrise foncière
Maîtrise
foncière Stock SAFER
Type de
contractualisation
foncière/
environnementale
1- ORE tripartite
2- convention de mise à disposition et
de gestion
3 Lorsqu'une mesure n'est pas éligible à la compensation, elle peut être d'accompagnement afin de faciliter les échanges avec d'autres acteurs :
CNPN, EPCI, …
29
Leet? MerPet Caner À mit
LAZTT Dam EX,naar Ft der antLE eer EN
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APRga OF oeà
COTGemaAON vere Garr que marneure à Peto à Brachypode de Date 280170000" S Lietete corrermmnale frehe QU ps écone (Romarn, ME phérice— Cours feu Friche sgrccie Sa Lape xa EEE Poeà Po d'osFormation à Canne de Lune fo = Mare temporare 0 > 1000Provence soon à be rédéerremeenre x) MonRor yeemn Gare [ene Keres, Dnpenert rene: = wa Dr nés Source SNC ReconCF Satin PE pr nd > Ronan oe BOTORO 2034 SIGN2 — eme rocheus et Fab deTor, Chère Lermées jeune Pin d'Alep plan BD ORTHO CrON
Propriétaire
final
envisagé
Collectivité
Gestionnaire pressenti /
Opérateur de
compensation
Opérateur de
compensation
Rôle
SNCFR Co-contractant
10.2. ETAT DES LIEUX ET LOCALISATION DU SITE
10.2.1. Descriptif de l'habitat
Carte 12 : SNCF-CNDG-024 - Cartographie des habitats
Tableau 16 : SNCF-CNDG-024 - Diagnostic des habitats présents sur le site
Habitat Etat de conservation Points forts Dégradations
Vigne Défavorable - -
Friche Défavorable Surfaces ouvertes favorables
à la faune -
Friche agricole Défavorable Surfaces ouvertes favorables
à la faune -
Formation à Canne de
Provence Défavorable mauvais - -
Garrigue (Chêne Kermès,
Romarin, Bruyère, Ciste...) Favorable - Présence d'EEE
Garrigue dominée par le
Chêne Kermès Favorable - -
Garrigue marneuse à Favorable - Présence d'EEE
30
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Habitat Etat de conservation Points forts Dégradations
végétation éparse (Romarin,
Bruyère, Alep...)
Garrigue à Romarin sur
affleurement rocheux Favorable - -
Garrigue à Romarin sur
affleurement rocheux et
jeune Pin d'Alep
Favorable - -
Pelouse à Brachypode de
Phénicie Favorable Surfaces ouvertes favorables
à la faune -
Pinède à Pin d'Alep Favorable Habitat d'intérêt
communautaire 9540 Présence d'EEE
Mare temporaire
méditerranéenne Favorable Surfaces favorables à la
faune -
Bassin d'eau maçonné avec
végétation hydrophile Favorable - -
10.2.2. Contexte écologique
Le site se situe dans une unité paysagère fonctionnelle des milieux ouverts, il s'inscrit dans un milieu paysager
viticole. La zone est également présente dans deux ZNIEFF.
Carte 13 : SNCF-CNDG-024 - Cartographie du contexte écologique
31
10.3. MESURES COMPENSATOIRES ENVISAGÉES
10.3.1. Grands types de milieux visés
Tableau 17 : SNCF-CNDG-024 - Habitats visés pour la compensation sur le site
HABITATS OUVERTS / SEMI-OUVERTS DES PLAINES AGRICOLES OUI
ZONES HUMIDES ET RIPISYLVE NON
HABITATS OUVERTS / SEMI OUVERTS, PROMONTOIRES ROCHEUX,
PELOUSES ET GARRIGUES
OUI
HABITATS DE MATORRALS ARBORESCENTS ET AUTRES BOISEMENTS OUI
10.3.2. Habitats et espèces cibles
Tableau 18 : SNCF-CNDG-024 – Habitats et espèces cibles
Habitats
Vignes, boisement mixte : Pin d'Alep en mélange avec feuillus, haie d'espèces
indigènes, mosaïque de boisements à Alep et de garrigues et pelouses, mares,
rocailles, pierriers.
Groupes Espèces
Flore Allium chamaemoly, Gagea lacaitae, Gladiolus dubius, Kickxia commutata,
Lythrum borysthenicum, Lythrum thymifolia, Lythrum tribracteatum
Mammifères Ecureuil roux, Hérisson d'Europe, Genette commune
Chiroptères
Minioptère de Schreibers, Molosse de Cestoni, Noctule commune, Noctule de
Leisler, Oreillard gris, Pipistrelle pygmée, Pipistrelle commune, Pipistrelle de Kuhl,
Sérotine commune, Vespère de Savi
Oiseaux
Aigle de Bonelli, Alouette lulu, Bondrée apivore, Bruant proyer, Busard cendré,
Caille des blés, Chevêche d'Athéna, Circaète Jean-le-Blanc, Cisticole des joncs,
Coucou geai, Effraie des clochers, Engoulevent d'Europe, Faucon crécerellette,
Faucon hobereau, Fauvette orphée, Fauvette passerinette, Fauvette pitchou,
Grand-duc d'Europe, Hibou moyen-duc, Huppe fasciée, Linotte mélodieuse, Milan
noir, Moineau friquet, Oedicnème criard, Outarde canepetière, Petit-duc scops,
Pie-grièche à poitrine rose, Pie-grièche à tête rousse, Pie-grièche méridionale,
Pipit rousseline, Pouillot de Bonelli, Rollier d'Europe, Rougequeue à front blanc,
Serin Cini, Verdier d'Europe
Amphibiens Crapaud calamite, Pélobate cultripède, Pélodyte ponctué, Rainette méridionale
Reptiles
Coronelle girondine, Couleuvre à échelons, Couleuvre de Montpellier, Lézard à
deux raies, Lézard catalan, Lézard des murailles, Lézard ocellé, Psammodrome
algire, Psammodrome d'Edwards, Seps strié, Tarente de Maurétanie
Insectes Cordulie à corps fin, Diane, Grand Capricorne, Magicienne dentelée, Proserpine,
Rosalie des Alpes, Zygène cendrée
10.3.3. Localisation de la compensation et calcul du gain
Parcelles retenues pour la compensation :
Aumes :
AH56-57-58-62-64-182-183-184-185-151 ; AI118-130-131-132-133
Castelnau-de-Guers :
AH33-59-66-74-133-149-55 ; AM68-78-111-142-169 ; AN11-281 ; AO102
Tableau 19 : SNCF-CNDG-024 - Calcul du gain écologique par mesure de compensation
Mesures de compensation
Surface /
nombre
concerné (ha)
Coefficient (UC/
ha)
Gain écologique
(UC) Habitats cibles
MC38 7,11 1 7,11
HABITATS
OUVERTS / SEMI-
OUVERTS DES
PLAINES
AGRICOLES
MC53 + MC54 + MC55 + MC56 + 33,0 1 33,0 HABITATS
32
MCs8
OUVERTS / SEMI
OUVERTS,
PROMONTOIRES
ROCHEUX,
PELOUSES ET
GARRIGUES
MC52 + MC55 23,5 1 23,5
HABITATS DE
MATORRALS
ARBORESCENTS
ET AUTRES
BOISEMENTS
MC38 - Justification du coefficient de 1 : Le changement de pratiques sans pesticides est favorable à toutes espèces
insectivores et apporte des plus-values valorisables à hauteur de 1 pour 1, pour ces espèces et leurs prédateurs..
MC53, MC54, MC55, MC56, MCs8 et MA08 - Justification du coefficient de 1 :
Cette opération repose sur des techniques courantes : gyrobroyage, débroussaillage manuel ou mécanisé, voire
abattage ponctuel. L'ensemble de ces interventions est techniquement maîtrisé, et des entreprises spécialisées
peuvent les réaliser rapidement. Les travaux seront réalisés par patchs afin de ne pas détruire l'entièreté de la
garrigue. Cela permettra de cibler certains cortèges spécifiques comme par exemple le Psammodrome d'Edwards.
De plus, la mise en place des haies, mares, nichoirs et gîtes pour la petite faune permettra d'augmenter la capacité
d'accueil du site pour la biodiversité.
Il est prévu des réouvertures avec coupe de ligneux pour y créer des patchs semi-ouverts prairiaux avec des
pelouses à Brachypode rameux ou de garrigues à Chênes kermès. Le caractère fermé est à préserver par endroits
car le boisement dense fait office de refuge, par exemple pour les espèces présentes dans les plaines agricoles
alentours. La réouverture de la garrigue permettra de recréer un habitat favorable pour les espèces des milieux semi-
ouverts qui ont disparu du site en raison de l'augmentation excessive de la densité des arbres et arbustes. La
réouverture des milieux favorisera l'ensemble des groupes de faune présents.
MC52 et MC55 - Justification du coefficient de 1 :
Les mesures favoriseront une plus grande diversité de peuplements et des espèces présentes sur le site. La création
de clairières et de mares permettront d'accueillir une diversité faunistique plus importante et la création d'habitats de
reproduction pour les amphibiens et les insectes.
33
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Carte 14 : SNCF-CNDG-024 - Cartographie des mesures compensatoires
34
11.SITE DE COMPENSATION SAFR-MTBL-026
11.1. SITUATION ADMINISTRATIVE
Les parcelles se situent sur les communes de Montblanc et de Saint-Thibéry. Elles se trouvent dans la vallée de la
Thongue, en bordure de la ripisylve. Une partie des vignobles sera retirée afin de recréer des habitats de ripisylve.
Les zones recolonisées par des frênes seront mises en îlots de sénescence afin de permettre la création de
boisements matures. Les zones envahies par la Canne de Provence seront traitées afin de favoriser une diversité
d'habitats.
Tableau 20 : SAFR-MTBL-026 - Surface de compensation par grand type d'habitat à compenser
Surface hors emprise (ha) Ouv. et
Semi-ouv.
plaines
agricoles
Ouv. et
Semi-ouv.
pelouses
garrigues
Matorrals
et
Boisement
Zones
Humides
et
Ripisylves
Autres TOTAL
63,21
SITUATION ACTUELLE
Occupation du sol actuelle
(Selon Unité Paysagère Fonctionnelle)
35,55 10,22 16,27 0,42 0,77 63,21
SITUATION ENVISAGÉE (surface)
Utilisation pour de la
compensation 2,5 0 10,2 5,9 0 18,6
Utilisation pour de
l'accompagnement4 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Utilisation pour de la
compensation et de
l'accompagnement
Il ne s'agit pas ici d'un total des
deux premières lignes, mais de
secteurs où les deux types de
mesures se superposent
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SITUATION ENVISAGÉE (UC)
Utilisation pour de la
compensation (UC) 3,4 0 10,2 8,8 0 22,4
Commune(s) concernée(s) : Montblanc, Saint-Thibéry
Parcelles cadastrales constituant l'ensemble du site :
Montblanc : A128-129-253-255-256-257-258-260-261-262-267-268-269-295-296-297-298-299-448-451-495-
497-596-597-884-889 ; B14-15-35-116-127-128-129-130-133-136-137-311-380-381-391-579-581-603
Saint-Thibéry : A209-210-212-213-214-215-232-235-237-239-240-262-263-264-265-266-421-437-456-457-458-
459-460-461-462-463-482-483-485-486-491-492-493-494-495-496-497-875-878-879-880-882-884-1074-
1075-1107-1108-1521-1525-1567 ; AC16-27-28-29
Distance au projet : 1,75 km au nord du projet
Tableau 21 : SAFR-MTBL-026 - Statut de la maitrise foncière
4 Lorsqu'une mesure n'est pas éligible à la compensation, elle peut être d'accompagnement afin de faciliter les échanges avec d'autres acteurs :
CNPN, EPCI, …
35
5 Ste de Habitatscompetion Ose 22019090ation ED Gen Lrénares rreeranes a "(4Sones Unite communie Zones en trike Wf kane de recomnsator ne-——- Cours d'eau | _ A Monsique de trénse de recoloraationeta D Vignettes We Co rowses à Braypodede Phénécie one gs Reconee Cohures OR Petouses à Brachypodede Prentice de plan BD ORTHOCETTE Foutrées de Carnet de Proverce
Maîtrise
foncière A définir
Type de
contractualisation
foncière/
environnementale
Multiple : ORE, Bail emphytéotique ou
CMD
Convention de gestion ou CPSE
Propriétaire
final
envisagé
Multiples (EPCI,
Agriculteurs, CEN)
Gestionnaire pressenti /
Opérateur de
compensation
Exploitants
agricoles ou
CEN
candidat
Rôle
SNCFR
Co-contractant et
propriétaire
11.2. ETAT DES LIEUX ET LOCALISATION DU SITE
11.2.1. Descriptif de l'habitat
Carte 15 : SAFR-MTBL-026 - Cartographie des habitats
Tableau 22 : SAFR-MTBL-026 - Diagnostic des habitats présents sur le site
Habitat Etat de conservation Points forts Dégradations
Chemins Non évaluable -
Zones en friche Défavorable mauvais Surfaces ouvertes favorables
à la faune -
Vignobles Défavorable - Dépôt de déchets, présence
d'EEE
Cultures Défavorable - -
Fourrés de Canne de
Provence Défavorable mauvais - -
Frênaies riveraines Favorable - Présence d'EEE
36
» She de Comtexte écotogiqueLorrgerntation ES] EFS de type |Coll] Lenite comenenaie Terran acquis par un— Cours d'eau Conervatone d'espèces naturetsCF|
Dam 2901/2032C 2 0—= —) MitesSaapoe SACS Rese, ittyFontde pit : DO ORTHO GG
Habitat Etat de conservation Points forts Dégradations
Frênaie de recolonisation Défavorable - Présence d'EEE
Mosaïque de frênaies de
recolonisation et pelouses à
Brachypode de Phénicie
Défavorable - Présence d'EEE et de l'A75
à proximité
Pelouses à Brachypode de
Phénicie Favorable Surfaces ouvertes favorables
à la faune
Présence d'EEE et de l'A75
à proximité
11.2.2. Contexte écologique
Le site se situe dans une unité paysagère fonctionnelle de milieux ouverts et s'inscrit dans un paysage viticole. La
ripisylve de la Thongue est actuellement en mauvais état de conservation. La zone ne se trouve pas dans une zone
d'intérêt particulier.
Carte 16 : SAFR-MTBL-026 - Cartographie du contexte écologique
37
11.3. MESURES COMPENSATOIRES ENVISAGÉES
11.3.1. Grands types de milieux visés
Tableau 23 : SAFR-MTBL-026 - Habitats visés pour la compensation sur le site
HABITATS OUVERTS / SEMI-OUVERTS DES PLAINES AGRICOLES OUI
ZONES HUMIDES ET RIPISYLVE OUI
HABITATS OUVERTS / SEMI OUVERTS, PROMONTOIRES ROCHEUX,
PELOUSES ET GARRIGUES
NON
HABITATS DE MATORRALS ARBORESCENTS ET AUTRES BOISEMENTS OUI
11.3.2. Habitats et espèces cibles
Tableau 24 : SAFR-MTBL-026 – Habitats et espèces cibles
Habitats Frênaies-peupleraies riveraines
Groupes Espèces
Flore /
Mammifères Ecureuil roux, Genette commune
Chiroptères
Toutes les espèces de milieux boisés et semi-ouverts : Minioptère de Schreibers,
Barbastelle, Grand Murin, Noctule de Leisler, Grande Noctule, Noctule commune,
Oreillard gris, Rhinolophe euryale, Petit rhinolophe, Sérotine commune, Murin à
oreilles échancrées, Murin cryptique
Oiseaux
Toutes les espèces des milieux ouverts et boisés : Bondrée apivore, Chevêche
d'Athéna, Circaète Jean-le-blanc, Coucou geai, Engoulevent d'Europe, Faucon
hobereau, Fauvette orphée, Gobemouche gris, Linotte mélodieuse, Milan noir,
Pie-grièche à tête rousse, Pouillot de Bonelli
Amphibiens Toutes les espèces
Reptiles Couleuvre d'Esculape, Lézard des murailles
Insectes Grand Capricorne, Rosalie des Alpes
11.3.3. Localisation de la compensation et calcul du gain
Parcelles retenues pour la compensation :
 Montblanc :
A128-129-253-256-257-268-299-495-884-889 ; B15-35-127-133-136-137-391-581
 Saint Thibéry :
A264-265-266-421-437-456-457-458-459-460-461-462-463-875-882-1107-1521 ; AC28-29
Tableau 25 : SAFR-MTBL-026 - Calcul du gain écologique par mesure de compensation
Mesures de compensation
Surface /
nombre
concerné (ha)
Coefficient (UC/
ha)
Gain écologique
(UC) Habitats cibles
MC06 1,75 1,5 2,63 Ouv. et Semi-ouv.
plaines agricoles
MC37 0,79 1 0,79 Ouv. et Semi-ouv.
plaines agricoles
MC51 + MC55 10,2 1 10,2 Matorrals et
Boisement
MCs17 + MC55 3,9 1,5 5,9 Zones Humides et
Ripisylves
MCs18 1,9 1,5 2,9 Zones Humides et
Ripisylves
MC 06 : Justification du coefficient 1,5 : Le maintien d'un couvert herbacé avec retard de pâturage permet le cycle
complet de reproduction de nombreuses espèces floristiques et faunistiques (notamment les insectes et les oiseaux
38
Pow? sro2rts
Ste de Mesurede compensationEe nection Dawe CZODTOTEER + MCSS - Creators et restaurationde mares à son: MCS1 : Mise en place Plots de sénetcence suC3 Wienite communale radins et connectées sn 100 arr mire " #0 00Cours d'eauMODS « Entretien d'un couvert herbers avec coterd pe] MC:17 - Élargasenent du cordon de npiytee de La ——de pâturage ThosgueMC3? - Transformationde cultures en preciospermanentesCSV Colle sores Couvert vegetal)MC&L& - Rettaurshond'une torét riveraineersotre de Carre de Provence Source SNCF MisesFondde pia BD OATHO Growree
nicheurs au sol). Cette action repose sur une gestion annuelle dont l'efficacité écologique dépend directement du
respect des pratiques dans le temps.
MC 37 : Justification du coefficient 1 : La transformation de cultures en prairies permanentes constitue une action à
forte valeur écologique, car elle favorise l'installation d'un couvert herbacé pérenne, limitant le travail du sol et l'usage
d'intrants. Cela entraîne une amélioration notable de la qualité des sols, une meilleure rétention en eau et une
augmentation de la biodiversité floristique et faunistique (pollinisateurs, oiseaux des plaines agricoles). Le caractère
permanent de la mesure traduit un gain écologique durable.
MC 51 + MC55 : Justification du coefficient 1 : La mise en place d'îlots de sénescence permettra un gain écologique à
long terme en raison de l'évolution des peuplements vers un stade mature.
La création/restauration de mares est une mesure ayant prouvé son efficacité pour les amphibiens, les odonates, et
la biodiversité aquatique en général. De plus, le choix de mares connectées entre elles (et au réseau écologique)
renforce leur valeur fonctionnelle. Enfin, les effets peuvent être constatés dès la première saison, notamment pour les
espèces pionnières et les espèces patrimoniales déjà présentes localement.
MCs 17 + MC55 : Justification du coefficient 1,5 : Cette mesure permet d'obtenir dans un délai relativement court
(quelques années) une ripisylve à Frênes à feuilles étroites. Il s'agit d'une mesure significative de recréation de
milieux dont la faisabilité de l'action écologique est tangible, d'autant plus qu'elle s'appuie sur des éléments existants.
MCs 18 : Justification du coefficient 1,5 : La restauration d'une ripisylve dégradée par Arundo donax contribue à la
reconquête d'un habitat rivulaire à forte valeur écologique, dans une zone ou la régénération des Frênes à feuilles
étroites est dynamique et rapide. A noter toutefois que les opérations de lutte contre la Canne de Provence
nécessiteront un entretien continu et efficace. Cela apportera ici une nette plus-value écologique et favorisera les
espèces liées aux ripisylves, notamment les chiroptères et certains oiseaux, insectes.
Carte 17 : SAFR-MTBL-026 - Cartographie des mesures compensatoires
39
12.SITE DE COMPENSATION SAFR-LESP-029
12.1. SITUATION ADMINISTRATIVE
Les parcelles se situent toutes sur la commune de Lespignan. La zone de compensation se trouve dans un contexte
agricole important. L'objectif de ces mesures est de convertir les cultures et les oliveraies en prairies permanentes
afin de favoriser la biodiversité sur ces parcelles.
Tableau 26 : SAFR-LESP-029 - Surface de compensation par grand type d'habitat à compenser
Surface totale du site (ha) Ouv. et
Semi-ouv.
plaines
agricoles
Ouv. et
Semi-ouv.
pelouses
garrigues
Matorrals
et
Boisement
Zones
Humides
et
Ripisylves
Autres TOTAL
19,58
SITUATION ACTUELLE
Occupation du sol actuelle
(Selon Unité Paysagère Fonctionnelle)
15,39 3,90 0,11 0,00 0,17 19,58
SITUATION ENVISAGÉE (surface)
Utilisation pour de la
compensation 17,12 0,00 0,00 0,00 0,00 17,12
Utilisation pour de
l'accompagnement5 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Utilisation pour de la
compensation et de
l'accompagnement
Il ne s'agit pas ici d'un total des
deux premières lignes, mais de
secteurs où les deux types de
mesures se superposent
0,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,87
SITUATION ENVISAGÉE (UC)
Utilisation pour de la
compensation (UC) 27,3 0 0 0 0 27,3
Commune(s) concernée(s) : Lespignan, Vendres
Parcelles cadastrales constituant l'ensemble du site :
Lespignan : A111-112-113-135-136-1073-1074-1075-1076-1077-1081-1082-1083-1188-1190-1192 ; B70-71-73-
74-357-358-788-1229-1231-1232-1234-1237
Vendres : AH8-11-47
Distance au projet : À proximité immédiate (site traversé par l'emprise projet)
Tableau 27 : SAFR-LESP-029 - Statut de la maitrise foncière
Maîtrise
foncière Propriété SNCF
Type de
contractualisation
foncière/
environnementale
1- ORE tripartite
2- Convention de mise à
disposition et de gestion
5 Lorsqu'une mesure n'est pas éligible à la compensation, elle peut être d'accompagnement afin de faciliter les échanges avec d'autres acteurs :
CNPN, EPCI, …
40
» DA
Per de.
Sq nr aeia Gem © Otte
Poeep
— Ste de Habitats Dan 2601909€compensator Culture Orverme 0 2 SOCours d'eau trahe GEE Pr arve de pituragecoun Source SNCF Réseauformaten à Canne de Provence ER he BOTOPO2624 CIGN2 Foodde pte BD ORTHO CAENtit.
Propriétaire
final
envisagé
1- Collectivité
2- Fondation CEN
Gestionnaire pressenti /
Opérateur de
compensation
Opérateur de
compensation
ou CEN
Rôle
SNCFR Co-contractant
12.2. ETAT DES LIEUX ET LOCALISATION DU SITE
12.2.1. Descriptif de l'habitat
Carte 18 : SAFR-LESP-029 - Cartographie des habitats
Tableau 28 : SAFR-LESP-029 - Diagnostic des habitats présents sur le site
Habitat Etat de conservation Points forts Dégradations
Culture Défavorable mauvais - -
Vigne Défavorable - -
Friche Défavorable Surfaces ouvertes favorables
à la faune Présence d'EEE
Formation à Canne de
Provence Défavorable mauvais - -
Oliveraie Favorable - Présence d'EEE
Prairie de fauche Favorable Surfaces ouvertes favorables
à la faune -
Prairie de pâturage équin Favorable Surfaces ouvertes favorables
à la faune -
Ruine Non évaluable - -
41
VO CYLES
Léo eerScareLES. LEEae! the = PeuER
LOU=. .
Lan! ew
(A Me te Contexte écotogique Dai ; Seotenesel 4 ; CZ2 Nerera2000: Ste TSC Terran pcq per un Conterwatowe à 505000tous Lee communsle pas IMEFE de type I despaces noturets — teeCours dew : IMEFEde type 2 Sowoe SNCF Rese FPNP Fondde plan. BO ORTHO GG
Habitat Etat de conservation Points forts Dégradations
Culture Défavorable mauvais - -
Vigne Défavorable - -
Friche Défavorable Surfaces ouvertes favorables
à la faune Présence d'EEE
Formation à Canne de
Provence Défavorable mauvais - -
Oliveraie Favorable - Présence d'EEE
12.2.2. Contexte écologique
Le site est peu concerné par les continuités écologiques en raison de la forte discontinuité des milieux naturels. Seule
la parcelle la plus à l'est est incluse dans plusieurs zones à enjeux notamment la ZSC Collines d'Ensérune.
Carte 19 : SAFR-LESP-029 - Cartographie du contexte écologique
42
12.3. MESURES COMPENSATOIRES ENVISAGÉES
12.3.1. Grands types de milieux visés
Tableau 29 : SAFR-LESP-029 - Habitats visés pour la compensation sur le site
HABITATS OUVERTS / SEMI-OUVERTS DES PLAINES AGRICOLES OUI
ZONES HUMIDES ET RIPISYLVE NON
HABITATS OUVERTS / SEMI OUVERTS, PROMONTOIRES ROCHEUX,
PELOUSES ET GARRIGUES
NON
HABITATS DE MATORRALS ARBORESCENTS ET AUTRES BOISEMENTS NON
12.3.2. Habitats et espèces cibles
Tableau 30 : SAFR-LESP-029 – Habitats et espèces cibles
Habitats Prairies permanentes, haies d'espèces indigènes
Groupes Espèces
Flore /
Mammifères Hérisson d'Europe
Chiroptères Minioptère de Schreibers, Noctule de Leisler, Noctule commune, Pipistrelle de
Kuhl, Pipistrelle commune, Pipistrelle pygmée, Sérotine commune, Petit Murin
Oiseaux
Alouette lulu, Bruant ortolan, Bruant proyer, Busard cendré, Caille des blés,
Chevêche d'Athéna, Cisticole des joncs, Coucou geai, Effraie des clochers
(chasse), Faucon crécerellette (chasse), Huppe fasciée, Linotte mélodieuse,
Moineau friquet, Oedicnème criard, Outarde canepetière, Petit duc scops, Pie-
grièche à tête rousse, Pie-grièche méridionale, Pipit rousseline, Rougequeue à
front blanc, Serin Cini, Verdier d'Europe, Fauvette orphée, Fauvette passerinette,
Grand-duc d'Europe (chasse), Circaète Jean-le-Blanc (chasse), Rollier d'Europe
Amphibiens /
Reptiles
Couleuvre à échelons, Couleuvre de Montpellier, Lézard à deux raies, Lézard
catalan, Lézard des murailles, Lézard ocellé, Psammodrome d'Edwards, Seps
strié, Tarente de Maurétanie
Insectes /
12.3.3. Localisation de la compensation et calcul du gain
Parcelles retenues pour la compensation :
A111-112-113-135-136-1073-1074-1075-1076-1077-1081-1082-1083-1188-1190-1192 ; B70-71-73-74-357-358-
788-1229-1231-1232-1237
Tableau 31 : SAFR-LESP-029 - Calcul du gain écologique par mesure de compensation
Mesures de compensation
Surface /
nombre
concerné (ha)
Coefficient (UC/ha)
Gain
écologique
(UC)
Habitats cibles
MC37 + MA08 +MC56 +MC53
(Vigne) 0,87 1,5 1,31
HABITATS
OUVERTS / SEMI-
OUVERTS DES
PLAINES
AGRICOLES
MC37 + MC53
(Culture) 4,39 1,5 6,58
HABITATS
OUVERTS / SEMI-
OUVERTS DES
PLAINES
AGRICOLES
MC37 + MC53
(Oliveraie herbacée) 1,56 1 1,56
HABITATS
OUVERTS / SEMI-
OUVERTS DES
PLAINES
AGRICOLES
MC07 +MC40 + MC56 +MC53 7,86 1 7,86 HABITATS
43
Mesures de compensation
Surface /
nombre
concerné (ha)
Coefficient (UC/ha)
Gain
écologique
(UC)
Habitats cibles
(Prairie de fauche + pâture)
OUVERTS / SEMI-
OUVERTS DES
PLAINES
AGRICOLES
MC37
(Oliveraie fermée) 3,32 3 9,96
HABITATS
OUVERTS / SEMI-
OUVERTS DES
PLAINES
AGRICOLES
MC37, MA08, MC56, MC53 (vigne) / MC37 + MC53 (culture) / MC37 + MC53 (Oliveraie herbacée) - Justification
du coefficient de 1,5 :
L'évolution du secteur en vignes, en oliveraie et en cultures intensives en prairie permanente, complétée par la mise
en place de haies et de gîtes pour la petite faune permettra un gain écologique important.
MC07, MC40, MC53, MC56 et MCs8 - Justification du coefficient de 1 :
Le but de cette mesure est d'améliorer l'habitat existant par la mise en place d'une fauche raisonnée et par
l'installation de haies, de gîtes pour la petite faune et de nichoirs. Toutes ces actions permettront d'améliorer l'existant
en offrant une plus grande diversité d'habitats pour la faune, notamment les oiseaux, les chiroptères, les reptiles et les
mammifères.
MC37 (Oliveraie fermé) - Justification du coefficient de 3 :
L'ouverture du milieu, consécutive à l'abattage des oliviers, entraîne une modification significative de la structure et
du fonctionnement de l'habitat. Le site évolue ainsi d'un verger arboré relativement fermé, caractérisé par une strate
ligneuse dominante et une luminosité limitée au sol, vers un milieu ouvert à dominante herbacée, assimilable à une
prairie de fauche.
Cette transformation créée des conditions écologiques plus favorables pour de nombreuses espèces faunistiques et
floristiques inféodées à ces habitats.
Ainsi, la conversion du verger en prairie de fauche contribue à une plus-value écologique à l'échelle locale, en
renforçant la diversité spécifique et fonctionnelle associée aux milieux ouverts.
44
CLS PS,
— Lite te Mesurede compensationcompensation © MESS arénagernertspour la petite laure rocadles,mere ef h@erseculunqueens
acca Linie Communale 4. CSB. Créer des ses arnficiels de reproduction ou de nidificmus pour l'iviloune et les heomteres— Cours Tow eeee MCS). Meitaurafion du bocage vas la plantation de hawt cu dermdication de haw: cuntertes xso" MCD? - Entretien d'un couvert herbacé avec retard de taucheMCT? - Trarnicemationde cures en prates permanente: (CSV © culture sour couvert végétal}MC4O - Arménagerneré de la fauche Source : SCF RéseosrF | Fondde pen BO ORTHO COWti.
Carte 20 : SAFR-LESP-029 - Cartographie des mesures compensatoires
45
13.SITE DE COMPENSATION SAFR-SERV-041
13.1. SITUATION ADMINISTRATIVE
Les parcelles se situent toutes sur la commune de Servian. Le site est principalement composé d'une friche agricole,
dont une partie présente des signes de pâturage. Cependant, le site montre des signes de fermeture, avec la
croissance de Canne de Provence et d'arbustes. Le but de la compensation est de restaurer le maquis à Cistus
crispus et les pelouses xériques. Les opérations consisteront à rouvrir le milieu et à procéder à un décapage léger du
sol pour l'appauvrir et recréer des conditions favorables à l'installation des espèces caractéristiques du maquis.
Tableau 32 : SAFR-SERV-041 - Surface de compensation par grand type d'habitat à compenser
Surface utile (ha) Ouv. et
Semi-ouv.
plaines
agricoles
Ouv. et
Semi-ouv.
pelouses
garrigues
Matorrals
et
Boisement
Zones
Humides
et
Ripisylves
Autres TOTAL
0,65
SITUATION ACTUELLE
Occupation du sol actuelle
(Selon Unité Paysagère Fonctionnelle)
0,32 0,33 0,00 0,00 0,00 0,65
SITUATION ENVISAGÉE (surface)
Utilisation pour de la
compensation 0,00 0,58 0,07 0,00 0,00 0,65
Utilisation pour de
l'accompagnement6 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Utilisation pour de la
compensation et de
l'accompagnement
Il ne s'agit pas ici d'un total des
deux premières lignes, mais de
secteurs où les deux types de
mesures se superposent
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SITUATION ENVISAGÉE (UC)
Utilisation pour de la
compensation (UC) 0 0,58 0,07 0 0 0,65
Commune(s) concernée(s) : Servian
Parcelles cadastrales constituant l'ensemble du site : BP177-319
Distance au projet : 3,58 km au nord-ouest du projet
Tableau 33 : SAFR-SERV-041 - Statut de la maitrise foncière
Maîtrise
foncière Stock SAFER
Type de
contractualisation
foncière/
environnementale
1 - ORE tripartite
2- Convention de mise à disposition et
de gestion
6 Lorsqu'une mesure n'est pas éligible à la compensation, elle peut être d'accompagnement afin de faciliter les échanges avec d'autres acteurs :
CNPN, EPCI, …
46
) Ste de HabitatscHrpensTor GH fourrms à paru jurceum[5771 Write communale érxhe agnicoteCours few RD vu d eipecen iretigere: |rsec Cannede Provence)
1.1.
Date. 7800003" SOeeeGauss : SNCF FécaeuFood de pian : BD ORTHO CAGN
Propriétaire
final
envisagé
Collectivité
Gestionnaire pressenti /
Opérateur de
compensation
Opérateur de
compensation
Rôle
SNCFR Co-contractant
13.2. ETAT DES LIEUX ET LOCALISATION DU SITE
13.2.1. Descriptif de l'habitat
Carte 21 : SAFR-SERV-041 - Cartographie des habitats
Tableau 34 : SAFR-SERV-041 - Diagnostic des habitats présents sur le site
Habitat Etat de conservation Points forts Dégradations
Fourrés à Spartium junceum Défavorable - -
Haie d'espèces indigènes
(avec Canne de Provence) Défavorable - Présence de la Canne de
Provence
Friche agricole Défavorable Surfaces ouvertes favorables
pour la faune -
47
r— Ste de Contexte écologiqueaod Lette cormrmunsle~~ Cours d'eau
Fr:
ES=~ErOotit.
Dare 2601/22760 200 420ee LlotesSource SNCF Renee NPNFondde pla §=8O ORTHO OIG
13.2.2. Contexte écologique
Le site est situé dans un contexte paysager de milieux cultivés et de maquis. Il est également proche de réservoirs de
biodiversité des milieux boisés et ouverts.
Carte 22 : SAFR-SERV-041 - Cartographie du contexte écologique
13.3. 36MESURES COMPENSATOIRES ENVISAGÉES
13.3.1. Grands types de milieux visés
Tableau 35 : SAFR-SERV-041 - Habitats visés pour la compensation sur le site
HABITATS OUVERTS / SEMI-OUVERTS DES PLAINES AGRICOLES NON
ZONES HUMIDES ET RIPISYLVE NON
HABITATS OUVERTS / SEMI OUVERTS, PROMONTOIRES ROCHEUX,
PELOUSES ET GARRIGUES
OUI
HABITATS DE MATORRALS ARBORESCENTS ET AUTRES BOISEMENTS OUI
13.3.2. Habitats et espèces cibles
Tableau 36 : SAFR-SERV-041 – Habitats et espèces cibles
Habitats Haie d'espèces indigènes, Maquis à Cistus crispus et pelouses xériques de la
Méditerranée occidentale
Groupes Espèces
Flore Espèces caractéristiques des maquis à Ciste crépu, c'est-à-dire le cortège
floristique acidophile et xériques
Mammifères Ecureuil roux, Genette commune, Hérisson d'Europe
48
à Ste de Mesure de compensation Date 30012008Compernation GH M61 - Cateverners et gestion des espèces ireauwes [fliore| 0 Pe %«C'S Lente communale GIO MC] - Pesseraton de Magsn à Ontun crapus et Pelouses sériques de la Médnerrande occidentale ne Yom— Coun d'ete
+
Surce SNCF Réseau
a pe Fond de plan 6D OF THO CIGN|.
Chiroptères
Minioptère de Schreibers, Noctule commune, Noctule de Leisler, Sérotine
commune, Pipistrelle commune, Pipistrelle de Kuhl, Pipistrelle de Nathusius,
Pipistrelle pygmée
Oiseaux Engoulevent d'Europe, Pouillot de Bonelli, Verdier d'Europe, Serin cini, Linotte
mélodieuse, Petit-duc scops, Hibou moyen-duc
Amphibiens /
Reptiles Lézard à deux raies, Lézard des murailles, Tarente de Maurétanie, Couleuvre de
Montpellier, Couleuvre à échelons
Insectes Grand Capricorne
13.3.3. Localisation de la compensation et calcul du gain
Parcelles retenues pour la compensation :
BP177-319
Tableau 37 : SAFR-SERV-041 - Calcul du gain écologique par mesure de compensation
Mesures de compensation Surface / nombre
concerné (ha)
Coefficient (UC/
ha)
Gain écologique
(UC) Habitats cibles
MC61 0,07 1 0,07
HABITATS DE
MATORRALS
ARBORESCENTS ET
AUTRES BOISEMENTS
MCs12 0,58 1 0,58
HABITATS OUVERTS /
SEMI-OUVERTS DES
PLAINES AGRICOLES
MC61 et MCs12 - Justification du coefficient de 1 : La Restauration de Maquis à Cistus crispus / pelouses xériques de
Méditerranée occidentale et le traitement de la Canne de Provence sur le site permettront d'améliorer son état actuel
en favorisant une plus grande diversité d'habitats.
49
Carte 23 : SAFR-SERV-041 - Cartographie des mesures compensatoires
50
14.SITE DE COMPENSATION SNCF-MEZE-042
14.1. SITUATION ADMINISTRATIVE
Les parcelles se situent toutes sur la commune de Mèze. Le site présente une importante diversité de milieux, avec
des cultures, des prairies de fauche, de la garrigue, de la ripisylve le long du ruisseau du Naguè-Vaques à l'est, ainsi
qu'un petit cours d'eau traversant le site en son centre. La future ligne SNCF traversera une partie des parcelles ; les
cultures seront transformées en prairies permanentes. Les zones déjà en prairies de fauche seront gérées de
manière extensive. Les boisements en bordure de la ripisylve du cours d'eau seront mis en îlots de sénescence. Afin
de mieux reconnecter le site, des haies seront plantées pour renforcer les connectivités écologiques.
Tableau 38 : SNCF-MEZE-042 - Surface de compensation par grand type d'habitat à compenser
Surface utile (ha) Ouv. et
Semi-ouv.
plaines
agricoles
Ouv. et
Semi-ouv.
pelouses
garrigues
Matorrals
et
Boisement
Zones
Humides
et
Ripisylves
Autres TOTAL
27,77
SITUATION ACTUELLE
Occupation du sol actuelle
(Selon Unité Paysagère Fonctionnelle)
22,36 1,79 3,06 0,00 0,55 27,77
SITUATION ENVISAGÉE (surface)
Utilisation pour de la
compensation (ha) 22,68 4,09 0,52 0,00 0,00 25,75
Utilisation pour de
l'accompagnement7 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Utilisation pour de la
compensation et de
l'accompagnement
Il ne s'agit pas ici d'un total des
deux premières lignes, mais de
secteurs où les deux types de
mesures se superposent
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SITUATION ENVISAGÉE (UC)
Utilisation pour de la
compensation (UC) 22,7 0 4,3 0 0 27,0
Commune(s) concernée(s) : Mèze
Parcelles cadastrales constituant l'ensemble du site :
AR6-7-8-9-10-12-13-14-15-16-17-18
AS33
AV11-13
AW21
Distance au projet : À proximité immédiate (site traversé par l'emprise projet)
Tableau 39 : SNCF-MEZE-042 - Statut de la maitrise foncière
7 Lorsqu'une mesure n'est pas éligible à la compensation, elle peut être d'accompagnement afin de faciliter les échanges avec d'autres acteurs :
CNPN, EPCI, …
51
| Ste decompenianoanÆ 2 J Ureete corremmaleCoun desu
CsttureAlqnemert SOlmrersWS Vane stardonréeBord de vigne her hareFoche pon CetturaieGE Kee d'ecéces négenes
Garrigue entretenue sour tgne haute tenonGarrigue occidertaleMR Chiveraie standonnéeet Pin d'AlepER Poids 8 Porn AeGEE hote a fière
Date 2401/20001x 200eenSource SNCF FésequBOTOPO DOM CrFond de plan BD ORTHO CIGN
Maîtrise
foncière Propriété SNCF
Type de
contractualisation
foncière/
environnementale
1- ORE tripartite
2- Convention de mise à
disposition et de gestion
Propriétaire
final
envisagé
SAM ou la commune
Gestionnaire pressenti /
Opérateur de
compensation
CEN ou autre
opérateur de
compensation
Rôle
SNCFR Co-contractant
14.2. ETAT DES LIEUX ET LOCALISATION DU SITE
14.2.1. Descriptif de l'habitat
Carte 24 : SNCF-MEZE-042 - Cartographie des habitats
Tableau 40 : SNCF-MEZE-042 - Diagnostic des habitats présents sur le site
Habitat Etat de conservation Points forts Dégradations
Culture Défavorable mauvais - Présence d'EEE
Alignement d'Oliviers Favorable - -
Vigne abandonnée Défavorable - Présence de la Canne de
Provence
Bord de vigne herbacé Favorable - -
Friche post-culturale Défavorable Surfaces ouvertes favorables
à la faune -
Haie d'espèces indigènes Favorable -
52
vietCIE
(4 hote té
Date. 2901/2024y She de Contexte écologique- compenastion ) ms tnCe. Limite communale Aogees—— Coun dea
CF. Fondde plan BO ORTHO CGNtt...
Habitat Etat de conservation Points forts Dégradations
Garrigue entretenue sous
ligne haute tension Défavorable - -
Garrigue occidentale Favorable - --
Oliveraie abandonnée et Pin
d'Alep Favorable - -
Pinède à Pin d'Alep Favorable Habitat d'intérêt
communautaire 9540 -
Ripisylve à Frêne Favorable - -
Culture Défavorable mauvais - Présence d'EEE
Alignement d'Oliviers Favorable - -
14.2.2. Contexte écologique
La zone ne se situe pas dans un réservoir, un corridor écologique ou dans une zone d'intérêt. Cependant, en raison
de la diversité des habitats sur le site, elle présente un intérêt écologique quant à la continuité écologique des zones à
proximité.
Carte 25 : SNCF-MEZE-042- Cartographie du contexte écologique
53
14.3. MESURES COMPENSATOIRES ENVISAGÉES
14.3.1. Grands types de milieux visés
Tableau 41 : SNCF-MEZE-042 - Habitats visés pour la compensation sur le site
HABITATS OUVERTS / SEMI-OUVERTS DES PLAINES AGRICOLES OUI
ZONES HUMIDES ET RIPISYLVE NON
HABITATS OUVERTS / SEMI OUVERTS, PROMONTOIRES ROCHEUX,
PELOUSES ET GARRIGUES
NON
HABITATS DE MATORRALS ARBORESCENTS ET AUTRES BOISEMENTS OUI
14.3.2. Habitats et espèces cibles
Tableau 42 : SNCF-MEZE-042- Habitats et espèces cibles
Habitats Prairies permanentes, Garrigue, Boisement, Haie d'espèces indigène, Mares à
gradins et connectées
Groupes Espèces
Flore /
Mammifères Genette commune, Hérisson d'Europe, Ecureuil roux
Chiroptères Pipistrelle commune, Pipistrelle de Kuhl, Pipistrelle pygmée, Vespère de Savi,
Minioptère de Schreibers, Noctule de Leisler, Noctule commune, Oreillard gris
Oiseaux
Pie-grièche méridionale, Alouette lulu, Cisticole des joncs, Caille des blés, , Bruant
proyer, Petit-duc scops, Rougequeue à front blanc, Huppe fasciée, Rollier d'Europe,
Chevêche d'Athéna, Coucou geai, , Linotte mélodieuse, Serin cini, Pouillot
de Bonelli, Verdier d'Europe
Amphibiens Crapaud calamite, Pélodyte ponctué
Reptiles
Coronelle girondine, Lézard à deux raies, Couleuvre de Montpellier, Lézard des
murailles, Tarente de Maurétanie, Lézard ocellé, Couleuvre à échelons, Lézard
catalan
Insectes /
14.3.3. Localisation de la compensation et calcul du gain
Parcelles retenues pour la compensation :
AR6-7-8-9-10-12-13-14-15-16-17-18 ; AV11-13 ; AW21
Tableau 43 : SNCF-MEZE-042- Calcul du gain écologique par mesure de compensation
Mesures de compensation
Surface /
nombre
concerné (ha)
Coefficient (UC/
ha)
Gain écologique
(UC) Habitats cibles
MC37 + MC56 + MCs8 + MC53 20,6 1 20,6
HABITATS
OUVERTS / SEMI-
OUVERTS DES
PLAINES
AGRICOLES
MC07 + MC55 + MCs8 + MC56 2,1 1 2,1
HABITATS
OUVERTS / SEMI-
OUVERTS DES
PLAINES
AGRICOLES
MC51 0,5 1 0,5
HABITATS DE
MATORRALS
ARBORESCENTS
ET AUTRES
BOISEMENTS
MC54 + MCs8 + MC56 2,5 1,5 3,8 HABITATS DE
MATORRALS
ARBORESCENTS
ET AUTRES
54
compensation *to} Uieite comrrunale ©Cours dese &wees
OF] +++tit.
Creston et restauration de mares à gt aches et connectéeshenénagernents post la petite teune rocwles, mertiers et hbemecuurnCréer des ster artificiels de reproductionou de eedification pour l'avtlaune et ler crogtieresfertasraetion du bocage vw la plurtstion de hares ow Geneficationde hee euntartestréretien d'un couvert herbacé avec retard de feucheTraraiormation de cuberes en proies permanentes (CSV Culture vOut couvert vegetal)Mise en place dots de 1énescence sae 100 are minerSéouveture Gy robes par détrousssélage d'eigeces gress abatiage d'artres ets
Dste 2001/2008
0 00 200mn "00Sarre SCF RoseFou!de plat BO ORTHO CON
Mesures de compensation
Surface /
nombre
concerné (ha)
Coefficient (UC/
ha)
Gain écologique
(UC) Habitats cibles
BOISEMENTS
MC54, MCs8 et MC56 - Justification du coefficient de 1,5 : La réouverture de la plantation de pins permettra de
retrouver une garrigue similaire à la zone ouverte pour la ligne électrique. Cette réouverture de milieu associée à la
mise en place de gîtes et de nichoirs permettra un gain écologique important. De même, des pins seront préservés en
linéaire, pour conserver des haies favorables au déplacement des espèces en tant que corridor écologique.
MC37, MC56, MCs8 et MC53 - Justification du coefficient de 1 : L'évolution du secteur de cultures intensives en
prairie permanente, complétée par la mise en place de haies, nichoirs et gîtes pour la petite faune permettra un gain
écologique.
MC07, MC55, MCs8 et MC56 - Justification du coefficient de 1 : Ce secteur est actuellement exploité pour de la prairie
de fauche ou de la friche. Le maintien d'une fauche permettra de maintenir l'état de conservation actuel, et la fauche
d'une friche permettra quant à elle de changer la destination et d'apporter une réelle plus-value sur l'habitat. La mise
en place des mares, nichoirs, haies et gîtes pour la petite faune permettra d'apporter une plus-value en augmentant la
capacité d'accueil du site pour la biodiversité, et notamment des espèces cibles comme les amphibiens qui justifient
ce ratio de compensation.
MC51 - Justification du coefficient de 1 : La mise en place d'îlots de sénescence permettra un gain écologique à long
terme en raison de l'évolution des peuplements vers un stade mature. En effet, la ripisylve de cette parcelle pourra
ainsi évoluer vers un stade de conservation intéressant pour les espèces.
Carte 26 : SNCF-MEZE-042 - Cartographie des mesures de compensation
55
15.SITE DE COMPENSATION SNCF-MTBL-044
15.1. SITUATION ADMINISTRATIVE
Les parcelles se situent toutes sur la commune de Montblanc. Elles se trouvent entre le Libron à l'est et l'autoroute A9
au nord de la zone. La voie future voie SNCF traversera également le nord du site. Le site est composé de quatre
grands types d'habitats : des zones de vignes, la ripisylve du Libron, de la garrigue et des chênaies. La Canne de
Provence présente en bord du Libron sera traitée pour améliorer la qualité de la ripisylve. Concernant les garrigues,
une partie sera réouverte pour favoriser la présence de Cistus crispus. Les chênaies blanches seront quant à elles
mises en îlots de sénescence pour permettre l'apparition de bois à forte valeur écologique.
Tableau 44 : SNCF-MTBL-044 - Surface de compensation par grand type d'habitat à compenser
Surface totale du site (ha) Ouv. et
Semi-ouv.
plaines
agricoles
Ouv. et
Semi-ouv.
pelouses
garrigues
Matorrals
et
Boisement
Zones
Humides
et
Ripisylves
Autres TOTAL
237,13
SITUATION ACTUELLE
Occupation du sol actuelle
(Selon Unité Paysagère Fonctionnelle)
122,39 41,02 64,47 6,82 2,43 237,13
SITUATION ENVISAGÉE (surface)
Utilisation pour de la
compensation 0,00 1,33 24,93 0,73 0,00 27,0
Utilisation pour de
l'accompagnement8 0,00 0,00 0,11 0,00 0,00 0,11
Utilisation pour de la
compensation et de
l'accompagnement
Il ne s'agit pas ici d'un total des
deux premières lignes, mais de
secteurs où les deux types de
mesures se superposent
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SITUATION ENVISAGÉE (UC)
Utilisation pour de la
compensation 0 2 37,4 1,1 0 40,5
Commune(s) concernée(s) : Béziers et Montblanc
Parcelles cadastrales constituant l'ensemble du site :
Béziers : ES7-8-9-63-64-65-66-67-69-70-71-72-73-74-75-76-77-78-80-81
Montblanc : E367-368-369-370-371-372-374-375-434-438-439-440-441-442-445-446-453-454-455-458-459-
462-463-464-465-466-467-469-470-471-472-473-474-475-476-477-478-479-480-481-482-483-484-485-
487-490-492-493-494-495-516-629-631-635-637-643-646-647-648-787-788
Distance au projet : À proximité immédiate (site traversé par l'emprise projet)
Tableau 45 : SNCF-MTBL-044 - Statut de la maitrise foncière
8 Lorsqu'une mesure n'est pas éligible à la compensation, elle peut être d'accompagnement afin de faciliter les échanges avec d'autres acteurs :
CNPN, EPCI, …
56
3 Lirrite comenunaleEE force Ge ation naturelle
GD fortsà Carre de Proverce
Lt Bbrments, partngset abords ét Masque bar à Chère Kerrnèset Matorral à Chène vert et macesBruyère arborescerte GE obus arborenecte, Lace,Pits} Maqun bons épars dont chitæe et Filewe et Cratebords de mare ten porare pe] Pinedeà Pin d'AlepEr Maqun à Gruyere atorescente ERRRR Piantation de Pin pignonbre GE hontedorm nee ps le Frèream à Gruyére arbormcenteDR 0140, fésireot Chie ED Rayeà Pespher braneMBE Matorral à Che vert Eu Mare temçpror renrédieaéenteAA Matorral à Chème vert et maquis& Druyéee arborenecte et Pare
G 200 40= Wesies
Saarce : DNCF FitssauBOTOPO 2004 CICFoodde sien BD ORTHO CAGN
Maîtrise
foncière Conventionnement
Type de
contractualisation
foncière/
environnementale
"Bail entre privé / CEN ou EPITERE /
SNCFR
Bail rural entre privé / gestionnaire
exploitant "
Propriétaire
final
envisagé
Agri ? CDCB ?
Gestionnaire pressenti /
Opérateur de
compensation
Propriétaire
actuel
Rôle
SNCFR 0
15.2. ETAT DES LIEUX ET LOCALISATION DU SITE
15.2.1. Descriptif de l'habitat
Carte 27 : SNCF-MTBL-044 - Cartographie des habitats
Tableau 46 : SNCF-MTBL-044 - Diagnostic des habitats présents sur le site
Habitat Etat de conservation Points forts Dégradations
Bande de végétation
naturelle dans vignoble Favorable - Présence d'EEE
Bâtiments, parkings et
abords paysagés Non évaluable - -
Chênaie blanche Favorable Présence de Ciste crispé Présence de l'A9 à
proximité, présence d'EEE
Culture Défavorable mauvais - -
Formation à Canne de
Provence Défavorable - -
Friche Défavorable mauvais Surfaces ouvertes favorables
à la faune Dépôts de gravat
57
Habitat Etat de conservation Points forts Dégradations
Friche et dépôt Défavorable mauvais - Dépôts
Maquis à Bruyère
arborescente et Ciste Favorable Présence de Ciste crispé Présence de l'A9 à proximité
Maquis à Bruyère
arborescente, Cade, Filaire
et Ciste
Favorable Présence de Ciste crispé Présence de l'A9 à proximité
Maquis bas à Chêne Kermès
et Bruyère arborescente Favorable - -
Maquis bas épars dont
cistaie et abords de mare
temporaire
Favorable Présence du Pourpier d'eau
du Dniepr Présence d'EEE
Mare temporaire
méditerranéenne Favorable - Présence d'EEE
Matorral à Chêne vert Favorable Présence de Ciste crispé Présence d'EEE
Matorral à Chêne vert et
maquis à Bruyère
arborescente et Filaire
Favorable - Dépôt de déchets
Matorral à Chêne vert et
maquis à Bruyère
arborescente, Cade, Filaire
et Ciste
Favorable Présence de Ciste crispé -
Pinède à Pin d'Alep Favorable Présence de Ciste crispé Présence de l'A9 à proximité
Plantation de Pin pignon Favorable - -
Ripisylve à Peuplier blanc Favorable - -
Ripisylve dominée par le
Frêne Défavorable inadéquat - Présence d'EEE
Vignoble intensif Défavorable mauvais - Présence d'EEE
58
| Ste de Contexte écologiqueCompensianor | Natera2000 : Ste 275C3 Lientte corremunale Terrain acquis par enConuerwatows d eipaces naturetse >#tttae
Source SNCF Pétams VPNPoodde plat BD OATHO Ory
15.2.2. Contexte écologique
Le site se situe sur des corridors de la Trame verte des milieux boisés et ouverts. Une partie du site est également
présent dans la ZSC Est et sud de Béziers. Ainsi, il présente un intérêt écologique important pour la restauration et la
conservation de ces corridors.
Carte 28 : SNCF-MTBL-044 - Cartographie du contexte écologique
15.3. MESURES COMPENSATOIRES ENVISAGÉES
15.3.1. Grands types de milieux visés
Tableau 47 : SNCF-MTBL-044 - Habitats visés pour la compensation sur le site
HABITATS OUVERTS / SEMI-OUVERTS DES PLAINES AGRICOLES NON
ZONES HUMIDES ET RIPISYLVE OUI
HABITATS OUVERTS / SEMI OUVERTS, PROMONTOIRES ROCHEUX,
PELOUSES ET GARRIGUES
OUI
HABITATS DE MATORRALS ARBORESCENTS ET AUTRES BOISEMENTS OUI
15.3.2. Habitats et espèces cibles
Tableau 48 : SNCF-MTBL-044 – Habitats et espèces cibles
Habitats Ripisylve à Frêne / Peuplier blanc, Chênaie blanche mâture, Ripisylve
Groupes Espèces
Flore Salicaire du Borysthène
Mammifères Hérisson d'Europe, Ecureuil roux -
59
Chiroptères
Grand Murin, Murin à oreilles échancrées, Pipistrelle commune, Vespère de Savi,
Pipistrelle pygmée, Pipistrelle de Kuhl, Barbastelle, Minioptère de Schreibers,
Noctule commune, Noctule de Leisler, Oreillard gris, Petit rhinolophe, Sérotine
commune
Oiseaux
Cortèges des milieux agricoles, ouverts et semi-ouverts (Alouette lulu, Bondrée
apivore, Bruant proyer, Busard cendré, Chevêche d'Athéna, Circaète Jean-le-
Blanc, Cisticole des joncs, Coucou geai, Effraie des clochers, Engoulevent
d'Europe, Faucon crécerellette, Faucon hobereau, Fauvette orphée, Fauvette
passerinette, Fauvette pitchou, Gobemouche gris, Hibou moyen-duc, Huppe
fasciée, Milan noir, Oedicnème criard, Petit-duc scops, Pipit rousseline, Pouillot de
Bonelli, Rollier d'Europe, Rougequeue à front blanc, Verdier d'Europe.)
Amphibiens Pélobate cultripède, Grenouille de Pérez Crapaud calamite, Rainette méridionale,
Pélodyte ponctué, Grenouille rieuse, Grenouille de Graf
Reptiles
Lézard Ocellé, Lézard des murailles, Psammodrome d'Edwards, Seps strié,
Couleuvre de Montpellier, Couleuvre à échelons, Lézard à deux raies, Tarente de
Mauritanie,
Insectes Diane, Magicienne dentelée, Grand Capricorne
15.3.3. Localisation de la compensation et calcul du gain
Parcelles retenues pour la compensation :
Béziers :
ES8-9
Montblanc :
E367-368-369-375-438-445-446-453-454-462-469-470-490-492-493-494-629-631-635-637-646-648-649
Tableau 49 : SNCF-MTBL-044 - Calcul du gain écologique par mesure de compensation
Mesures de
compensation
Surface /
nombre
concerné (ha)
Coefficient (UC/ha) Gain écologique
(UC) Habitats cibles
MC54 1,33 1,5 2,0
HABITATS OUVERTS /
SEMI OUVERTS,
PROMONTOIRES
ROCHEUX, PELOUSES ET
GARRIGUES
MC51 24,93 1,5 37,4
HABITATS DE
MATORRALS
ARBORESCENTS ET
AUTRES BOISEMENTS
MCs18 + MA08 0,73 1,5 1,1 ZONES HUMIDES ET
RIPISYLVE
MC51 - Justification du coefficient de 1,5 : La mise en place d'îlots de sénescence permettra un gain écologique à
long terme en raison de l'évolution des peuplements vers un stade mature.
MC51 - Justification du coefficient de 1 : La mise en place d'îlots de sénescence sur de la pinède permettra un gain
écologique à long terme en raison de la l'évolution des peuplements vers un stade mature.
MCs18 et MA08 - Justification du coefficient de 1,5 : La restauration de la ripisylve et l'enlèvement de la Canne de
Provence favorisera une grande diversité sur site et une colonisation rapide des espèces cibles en raison d'habitats
de bonne qualité à proximité.
60
} Ste deCO Dereoncoon, LimiteSoe" commutale=]SNCFti...
Mesurede compensationMCS] Mise en place @ Bets de82° sérancencetut DOO amefrérertusmmMCA18 - Restauration dure
MCS4 - Adouverture du re benpar Gebrouisadlage d'erséceshgresren, adattage arbres,etc
MCS2 - Transformation d'unbonernert monospeurfique enforet etxte
Date : 290470500 200 40nn") humSource SNCF Fétaa,Pontde plant 8D OFTHO CON
MC54 : Justification du coefficient de 1,5 : Evolution d'un maquis fermé vers un maquis ouvert à Ciste crépu, habitat
rare et préférentiel pour un cortège floristique et faunistique riche en espèce.
Carte 29 : SNCF-MTBL-044- Cartographie des mesures de compensation
61
16.SITE DE COMPENSATION CABM-VNLB-046
16.1. SITUATION ADMINISTRATIVE
Les parcelles se situent toutes sur la commune de Villeneuve-lès-Béziers. Bien qu'en contexte urbain proche, la zone
présente une grande diversité d'habitats. On retrouve sur les parcelles des vignes, des prairies pâturées et de fauche,
ainsi que des boisements de recolonisation de frêne. La zone est enclavée entre la ville, le canal du Midi et la RD64.
Les opérations de compensation consisteront à rouvrir les milieux qui se referment, à transformer les cultures en
prairies, à mettre en place du pâturage herbacé sur les zones de prairies, à créer des îlots de sénescence dans les
boisements, ainsi que des mares et des fossés pour favoriser la diversité. Toutes ces mesures permettront la création
d'habitats diversifiés, intéressants pour la faune.
Tableau 50 : CABM-VNLB-046 - Surface de compensation par grand type d'habitat à compenser
Surface utile (ha) Ouv. et
Semi-ouv.
plaines
agricoles
Ouv. et
Semi-ouv.
pelouses
garrigues
Matorrals
et
Boisement
Zones
Humides
et
Ripisylves
Autres TOTAL
18
SITUATION ACTUELLE
Occupation du sol actuelle
(Selon Unité Paysagère Fonctionnelle)
10,74 1,81 5,32 0,00 0,13 18,00
SITUATION ENVISAGÉE (surface)
Utilisation pour de la
compensation 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00
Utilisation pour de
l'accompagnement9 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Utilisation pour de la
compensation et de
l'accompagnement
Il ne s'agit pas ici d'un total des
deux premières lignes, mais de
secteurs où les deux types de
mesures se superposent
0,00 0,00 2,03 0,00 0,00 2,03
SITUATION ENVISAGÉE (UC)
Utilisation pour de la
compensation 9,0 0 3,1 0 0 12,1
Commune(s) concernée(s) : Villeneuve-lès-Béziers
Parcelles cadastrales constituant l'ensemble du site : AZ46-47-50-53-54-60-65-66-67-68-69-72-73-74-75-76-83-
86-88-89-90-91-93-94-95-96-97-98-129-131-135
Distance au projet : 0,51 km au sud du projet
Tableau 51 : CABM-VNLB-046 - Statut de la maitrise foncière
Maîtrise
foncière Conventionnement
Type de
contractualisation
foncière/
environnementale
ORE et/ou bail rural
9 Lorsqu'une mesure n'est pas éligible à la compensation, elle peut être d'accompagnement afin de faciliter les échanges avec d'autres acteurs :
CNPN, EPCI, …
62
VELENEUWT 1 fh oe rem
d
É _———,
— Ste de Habitats Date 24010078comporneiion BE hier dote Hase de Tanaris(2213 Urnite commensle Cotte Prato mésoptile—— Coen d'esu EN lowe méscphuie 200 Prétos caduciiohéport cultural . va heeee ]MM jrcte metotrophe oe paturage sbardenré Vigne abandonnéeef reculonmee par un =predon de fréne à fwudhes étroites Souate SNCF RésaER rie TOPO 20M CRAY'ea EERE Frènaie port cuturaie — oaths Ros © roe BD ORTHO CGNdy Heme de Frère à tentes étroter EEE doteet pate . :
Propriétaire
final
envisagé
Agri ? CABM ?
Gestionnaire pressenti /
Opérateur de
compensation
Commune Rôle
SNCFR 0
16.2. ETAT DES LIEUX ET LOCALISATION DU SITE
16.2.1. Descriptif de l'habitat
Carte 30 : CABM-VNLB-046 - Cartographie des habitats
Tableau 52 : CABM-VNLB-046 - Diagnostic des habitats présents sur le site
Habitat Etat de conservation Points forts Dégradations
Alignement d'arbres Favorable - -
Culture Défavorable mauvais - Présence d'EEE et à
proximité du canal du midi
Fossé mésophile Favorable - -
Friche mésotrophe de
pâturage abandonné Favorable Surfaces ouvertes favorables
à la faune
Présence de la D612B et de
la D64 à proximité
Frênaie Favorable - Présence de la D64 à
proximité
Frênaie post-culturale Favorable - Présence d'EEE et à
proximité du canal du midi
Haie de Frêne à feuilles Favorable - Présence du canal du midi à
63
te deCc com peroUT vente comemnaleCows d'eau
Contexte écologiqueLC) Natera?000 She 275
7Oate 2601/7006Ô 209 400= UnesSourre SNCF Fée. INPFondde pen BD ORTHO GIG
Habitat Etat de conservation Points forts Dégradations
étroites proximité
Haie de Tamaris Favorable - -
Prairie mésophile Favorable Surfaces ouvertes favorables
à la faune -
Prébois caducifolié post-
cultural Favorable - -
Vigne abandonnée et
recolonisée par un prébois
de Frêne à feuilles étroites
Défavorable inadéquat - Présence de la D64 à
proximité
Camping Défavorable mauvais - -
Route et piste Non évaluable - -
16.2.2. Contexte écologique
Le site n'est pas situé à proximité d'espaces naturels ou de zones à enjeu. Il n'appartient pas à une unité paysagère
fonctionnelle et n'est pas localisé sur un corridor écologique ou réservoir de biodiversité. Néanmoins, la route
longeant le site à l'Est présente un pont qui permet aux espèces de la traverser et de créer une connexion avec les
secteurs environnants. Le secteur présente un intérêt pour la préservation face à l'urbanisation environnante. Sa
superficie est également suffisante pour créer une cohérence écologique en son sein.
Carte 31 : CABM-VNLB-046 - Cartographie du contexte écologique
64
16.3. MESURES COMPENSATOIRES ENVISAGÉES
16.3.1. Grands types de milieux visés
Tableau 53 : CABM-VNLB-046 - Habitats visés pour la compensation sur le site
HABITATS OUVERTS / SEMI-OUVERTS DES PLAINES AGRICOLES OUI
ZONES HUMIDES ET RIPISYLVE NON
HABITATS OUVERTS / SEMI OUVERTS, PROMONTOIRES ROCHEUX,
PELOUSES ET GARRIGUES
NON
HABITATS DE MATORRALS ARBORESCENTS ET AUTRES BOISEMENTS OUI
16.3.2. Habitats et espèces cibles
Tableau 54 : CABM-VNLB-046 – Habitats et espèces cibles
Habitats
Prairies permanentes, Frênaie post culturale, Frênaie, prairies de pâturage, Milieux
ouverts pour accueillir des mares, Haies d'espèces indigènes, Mares à gradins et
connectées, Fossés
Groupes Espèces
Flore /
Mammifères Hérisson d'Europe, Ecureuil roux
Chiroptères
Murin à oreilles échancrées, Pipistrelle commune, Vespère de Savi, Pipistrelle de
Nathusius, Pipistrelle pygmée, Pipistrelle de Kuhl, Grand Murin, Petit Murin, Oreillard
gris, Grand rhinolophe, Petit rhinolophe, Rhinolophe euryale, Sérotine commune
Oiseaux
Alouette lulu, Bruant proyer, Chevêche d'Athéna, Caille des blés, Coucou geai,
Faucon hobereau, Gobemouche gris, Huppe fasciée, Moineau friquet, Rollier
d'Europe, Rougequeue à front blanc, Petit-duc scops, Linotte mélodieuse, Serin cini,
Verdier d'Europe, Hibou moyen-duc
Amphibiens Crapaud calamite, Crapaud épineux, Grenouille de Graf, Grenouille de Perez,
Grenouille rieuse, Pélodyte ponctué, Rainette méridionale, Triton palmé
Reptiles
Couleuvre à échelons, Couleuvre de Montpellier, Couleuvre vipérine, Couleuvre
helvétique, Lézard à deux raies, Seps strié, Tarente de Maurétanie, Lézard des
murailles
Insectes Diane, odonates
16.3.3. Localisation de la compensation et calcul du gain
Parcelles retenues pour la compensation :
AZ46-47-50-53-54-60-65-66-67-68-69-72-73-74-75-76-83-86-88-89-90-91-93-94-95
Tableau 55 : CABM-VNLB-046 - Calcul du gain écologique par mesure de compensation
Mesures de compensation
Surface /
nombre
concerné (ha)
Coefficient (UC/
ha)
Gain écologique
(UC) Habitats cibles
MC54 + MC55 + MCs8 + MC61 +
MC53 2,3 1 2,3
HABITATS
OUVERTS / SEMI-
OUVERTS DES
PLAINES
AGRICOLES
MC37 + MCs8 + MC66 + MC53 1,0 1 1,0
HABITATS
OUVERTS / SEMI-
OUVERTS DES
PLAINES
AGRICOLES
MC41 + MCs8 + MC66 + MC55 +
MC53 5,7 1 5,7
HABITATS
OUVERTS / SEMI-
OUVERTS DES
PLAINES
AGRICOLES
MC51 + MCs8 + MC55 + MA08 2,1 1,5 3,1 HABITATS DE
MATORRALS
65
Mesures de compensation
Surface /
nombre
concerné (ha)
Coefficient (UC/
ha)
Gain écologique
(UC) Habitats cibles
ARBORESCENTS
ET AUTRES
BOISEMENTS
MC54, MC55, MCs8, MC61 et MC53 - Justification du coefficient de 1 :
Cette opération repose sur des techniques courantes : gyrobroyage, débroussaillage manuel ou mécanisé, voire
abattage ponctuel. L'ensemble de ces interventions est techniquement maîtrisé, et des entreprises spécialisées
peuvent les réaliser rapidement. Les travaux seront réalisés par patchs afin de ne pas détruire l'entièreté de la
végétation. La mise en place des haies, mares, nichoirs, gîtes et l'élimination de Cannes de Provence permettra
d'augmenter la capacité d'accueil du site pour la biodiversité. La frênaie post-culturale sera ainsi réouverte.
MC37, MCs8, MC66 et MC53 - Justification du coefficient de 1 :
L'évolution du secteur en cultures intensives en prairie permanente, complétée par la mise en place de haies, nichoirs
et fossés permettra un gain écologique important.
MC41, MCs8, MC66, MC55 et MC53 - Justification du coefficient de 1 :
Le milieu est en bon état de conservation. Cependant, il présente des signes de fermeture qui, à termes,
provoqueront une disparition de l'habitat herbacé. Cette mesure, complétée par la mise en place de nichoirs, gites,
fossés, mares et haies permettra donc d'améliorer l'habitat et donc la capacité d'accueil du site.
MC51, MCs8, MC55 et MA08 - Justification du coefficient de 1,5 :
La mise en place d'îlots de sénescence, couplée à la mise en place de nichoirs, gîtes et mares permettra un gain
écologique à long terme en raison de l'évolution des peuplements vers un stade mature. De plus, les zones boisées
représentent des milieux intéressant dans les contextes urbains et péri-urbains, car elles ont pour fonctionnalité
d'épuration des eaux et des sols notamment avec des essences comme le Frêne (présents en majorité sur le site).
66
MCSSMCSmcssMCMCT?-McA)MCS1MCS4MCS!
Création et reitauramon de mares à Gam et connectéesCréer des estes artfioels de reprtddiuctios ou de enfvfcation pour l'avlaune ot bes CheropteresReitast aon du bocege vis le plantation de hares ow Cena fication de haies cxlttartes- Création et restaurationde formésTranstormationce cultures en oraries permanentes [CSV : cubure sows couvert vegetal)Aenenagement Ou PR A ageMise en place (Bet de senemencesur 100 ara run- Meouverture ds méleu par débronnsallage d'eipéces ligrewes, sbatiage d'arbres, etc- trtevementet gexton der enpécer Mwave (fore) Souva SNCF FesmguFordae pan. BD ORTHO Ci
Carte 32 : CABM-VNLB-046 - Cartographie des mesures de compensation
67
17.SITE DE COMPENSATION BIOT-VVRC-048
17.1. SITUATION ADMINISTRATIVE
Le site du SNCRRValmagne est caractéristique du patrimoine naturel et paysager de l'ensemble écologique
particulier de la plaine agricole méditerranéenne. Il est composé de pelouses, de garrigues, de matorrals, de milieux
forestiers, aquatiques et humides (mare et ripisylves) ainsi que de terres agricoles, de vignes et de leurs milieux
interstitiels.
L'Abbaye fait l'objet d'un accueil touristique. Le site comprend des parcs et des jardins autour de l'Abbaye et des
surfaces bâties ou artificialisées, l'ensemble représentant une surface d'environ 18 ha (17,649 ha), non comprise
dans le périmètre du SNC.
Tableau 56 : BIOT-VVRC-048 - Surface de compensation par grand type d'habitat à compenser
Surface hors emprise (ha) Ouv. et
Semi-ouv.
plaines
agricoles
Ouv. et
Semi-ouv.
pelouses
garrigues
Matorrals
et
Boisement
Zones
Humides
et
Ripisylves
Autres TOTAL
345,15
SITUATION ACTUELLE
Occupation du sol actuelle
(Selon Unité Paysagère Fonctionnelle)
158.82 87.26 97.68 0.00 1.38 345.15
SITUATION ENVISAGEE (surface)
Utilisation pour de la
compensation 137,6 0.00 0.00 0.00 0.00 137,6
Utilisation pour de
l'accompagnement10 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
SITUATION ENVISAGEE (UC)
Utilisation pour de la
compensation 65 0 0 0 0 65
Commune(s) concernée(s) : Montagnac, Villeveyrac
Parcelles cadastrales constituant l'ensemble du site :
Montagnac : AR77-78 ; AS126-130-131-132-133-134-135-136-137-187-189-191 ; AT80-81-82-83-84-85-86-167
Villeveyrac : AV12 ; F12-2351-2352-2353-2354-2356-2357-2358-2359-2360-2361-2362-2863-2364-2365-2366-
2368-2727-2369-2372-2373-2374-2375-2376-2377 ; ZT5 ; AY1-2-3-4-5-6-7-8-9-10-11-12-13-14-15-16 ;
AX1-2-3-4-5-6-7-8-9-10-11-12-13-14-15-16-17-18-20-21-22-23-24-25-26-27-28-29-30-31-33-34-35-36-37-
38-39-40-41-42-43-44-45-46-47-48-49-50
Distance au projet : 2,88km au Nord
Tableau 57 : BIOT-VVRC-048 - Statut de la maitrise foncière
Maîtrise
foncière
Société « Site Naturel de l'Abbaye de
Valmagne »
Type de
contractualisation
foncière/
environnementale
Bail rural à long terme/ ORE
Propriétaire
final
envisagé
Groupement Foncier
Agricole de l'Abbaye de
Valmagne
Gestionnaire pressenti /
Opérateur de
compensation
Gestionnaire
pressenti
Rôle
SNCFR 0
10 Lorsqu'une mesure n'est pas éligible à la compensation, elle peut être d'accompagnement afin de faciliter les échanges avec d'autres
acteurs : CNPN, EPCI, …
68
ens= Bee mt— + —————
Légende des habitats naturets
C2 ProtetGC Verran
JECEE
Apert:© aterAmeertsCisen enter wesEonsrée he Care Ge PoorerFox resGas pren à ruée e rtfuseCees à tee honteGas gun à Chine herrée even pastoralà Per fakeGaragesà Crée hante ever panne à Es en toypohe rereCar ape à orne vs Perretour emeGarapem éconctéen € Delon nez enGe pen rOtfermoteGap POGOe avec bere :ochenmeanGartgue Peete avec materadà Par d'Adng=aatesatiredr oe
1
.
Habitats naturels àinitial Gu projet deSNCREZ .
Use
Mabitats naturels àlenitiai Gu projet deSNC
Matoreeà Pin d'AmpLagos an à Pre d'A avec Que Que et panne à Duc PrypocienLimorrun 6 Pin d Amp of grue à Chêne beretsMater ae à Pie À Ag ef Que guet ext necMatera cocipéden à Chabne ett ax Cathet ox hmnat etPohnsen à Pirée PrryesteLe Plate cePaume à Dies rçynrhe arene awe vénpétiee che Qa fige of (em teesohms à Crete erent répéter de GarePeisà Ph EdsPete etioetes & codaresPour voter eréonen barrie omeVigevyteen "éditer autenres à >) teeMartens védherastanesà fr tne of tué de Core Ge ProvenceRogen vom of charteVagétaonn + cie semew=Tome et quite
17.2. ETAT DES LIEUX ET LOCALISATION DU SITE
17.2.1. Descriptif de l'habitat
69
33
Carte 33 : BIOT-VVRC-048 - Cartographie des habitats
Tableau 58 : BIOT-VVRC-048 - Diagnostic des habitats présents sur le site
Habitat Etat de conservation Points forts Dégradations
Alignements d'arbres Favorable - Pratiques anthropiques
Bâtiments - - -
Cultures extensives - - Pratiques anthropiques
Fourrés de Canne de
Provence - - Présence espèces
exotiques envahissantes
Friches Favorable - Pratiques anthropiques
Garrigues à Bruyère
multiflore Favorable -
Colonisation rapide des pins
et embroussaillement.
Fermeture des milieux
ouverts et semi-ouverts
Garrigues à chêne
kermès Favorable -
Garrigues à chêne
kermès avec matorral à
Pin d'Alep
Favorable -
Garrigues à chêne
kermès avec pelouse à
brachypode rameux
Favorable -
Garrigues à Romarin sur
affleurement rocheux Favorable -
Garrigues écorchées et
pelouses xériques Favorable -
Garrigues indifférenciées Favorable -
Garrigues indifférenciées
avec barres rocheuses Favorable -
Peu de dégradations
constatés (milieu stable
sous menaces potentielles)
Garrigues indifférenciées
avec matorral à pin
d'Alep
Favorable -
Colonisation rapide des pins
et embroussaillement.
Fermeture des milieux
ouverts et semi-ouverts
Haies Favorable -
Absence de haies au
pourtour des
parcelles agricoles
Jardins - - -
Jardins en friche - - -
Mare Favorable -
Comblement de la mare et
problème
d'alimentation en eau
Matorrals à Pin d'Alep Favorable - Forte densité de pins
Matorrals à Pin d'Alep
avec garrigue et pelouse
à brachypodes
Favorable -
Colonisation des pelouses
et garrigues
par le Pin d'Alep
Matorrals à Pin d'Alep et
garrigue à chêne kermès - - -
Matorrals à Pin d'Alep et
garrigue indifférenciée Favorable -
Colonisation des pelouses
et garrigues
par le Pin d'Alep
Matorrals calciphiles à
chêne vert avec barres
rocheuses
- -
Peu de dégradations
constatés (milieu stable
sous menaces potentielles)
Pelouses à Brachypode
de Phénicie Favorable -
Fermeture des milieux
ouverts et semi-ouverts
Fermeture des milieux
ouverts et semi-ouverts
Pelouses à Brachypode
rameux avec végétation
de garrigue et pins épars
Favorable -
Pelouses à Brachypode
rameux avec végétation
de garrigue
Favorable -
70
LA HAT
i:
Contexte 'Ste deLENSo-"~" ete corrermanate=,SNCF,.
Habitat Etat de conservation Points forts Dégradations
Pinèdes à Pin d'Alep Favorable -
Peu de dégradations
constatés (milieu stable
sous menaces potentielles)
Plantations artificielles de
conifères - -
Trop forte densité de
conifères, les
arbres sont imbriqués et il
n'y a pas
de sous-strate végétale
Prairies
méditerranéennes
humides rases
- - -
Ripisylves
méditerranéennes à
frêne
- - Ripisylve dégarnie et
discontinue par
endroit / Absence de strates
arborées
et arbustives
Ripisylves
méditerranéennes à
frêne et fourré de Canne
de Provence
Favorable -
Routes, voies et chemins - - -
Végétations rudérales - - -
Vigne Favorable - Pratiques anthropiques
Zone anthropisée - - -
Les écosystèmes du site font également face à diverses menaces, telles que l'enrésinement et l'embroussaillement
des milieux naturels ouverts et semi-ouverts, la progression d'espèces végétales exotiques envahissantes, le risque
incendie et la disparition du bocage.
17.2.2. Contexte écologique
71
34
59
Carte 34 : BIOT-VVRC-048- Cartographie du contexte écologique
17.3. MESURES COMPENSATOIRES ENVISAGÉES
17.3.1. Grands types de milieux visés
Tableau 59 : BIOT-VVRC-048- Habitats visés pour la compensation sur le site
HABITATS OUVERTS / SEMI-OUVERTS DES PLAINES AGRICOLES OUI
ZONES HUMIDES ET RIPISYLVE NON
HABITATS OUVERTS / SEMI OUVERTS, PROMONTOIRES ROCHEUX,
PELOUSES ET GARRIGUES NON
HABITATS DE MATORRALS ARBORESCENTS ET AUTRES BOISEMENTS NON
17.3.2. Habitats et espèces cibles
Tableau 60 : BIOT-VVRC-048 – Habitats et espèces cibles
Habitats
Vignes avec inter-rangs, des tournières et des rangs végétalisés
Vignes cultivées en agroforesterie (expérimentation)
Milieux interstitiels de prairies fleuries et d'espèces messicoles locales au pourtour
des cultures arables
Divers faciès de friches jeunes avec une grande diversité d'espèces pionnières en
conditions édaphiques particulières
Groupes Espèces
Flore Adonis annuelle, Autres messicoles, Nonnée brune, Bugrane pubescente, Bugrane
sans épines, Scolyme maculé
Mammifères -
Chiroptères Chiroptères spp.
Oiseaux Rollier d'Europe, Pies-grièches, Bruant ortolan, Alouette lulu, Chardonneret élégant,
Linotte mélodieuse, Outarde canepetière, Circaète Jean-le-Blanc
Amphibiens -
Reptiles Lézard ocellé, Couleuvre à échelons, Couleuvre de Montpellier, Seps strié
Insectes Diane, Petite coronide, Decticelle à serpe, Zygène de la badasse
17.3.3. Localisation de la compensation et calcul du gain
Parcelles retenues pour la compensation :
Montagnac :
AS130-131-132-135-136-137 ; AT83-84-85-86
Villeveyrac :
AX2-3-4-5-6-7-8-9-10-21-23-24-25-26-27-28-29-30-31-33-34-35-36-37-38-39-40-41-42-43-44-46-47-48-49-50 ;
AY1-4-5-6-7-8-9-12-13-15 ; ZT5
Tableau 61 : BIOT-VVRC-048 - Calcul du gain écologique par mesure de compensation
Mesures de compensation Surface / nombre
concerné (ha)
Coefficient (UC/
ha)
Gain
écologique
(UC)
Habitats
cibles
MC37 137,6 ha 0,472 65 UC
HABITATS
OUVERTS /
SEMI-
OUVERTS
DES PLAINES
AGRICOLES
72
Dans le cadre de la compensation des IP1, seulement 65 UC seront utilisés, sur une surface de 137,6 ha.
73
CHAPITRE IV : SYNTHÈSE DES MOYENS
MIS EN PLACE POUR ATTEINDRE
L'ABSENCE DE PERTE NETTE EN
BIODIVERSITÉ
18.HABITATS OUVERTS ET SEMI-OUVERTS DES
PLAINES AGRICOLES
Suite à la destruction ou l'altération de 102,09 ha de milieux ouverts/semi-ouvert des plaines agricoles, l'objectif est
de créer et/ou de restaurer la qualité écologique d'espaces agro-naturels. Cette trajectoire définie sur une surface de
142,17 ha permet d'obtenir un gain de 146 UC pour un besoin compensatoire de 144 UC.
Pour atteindre cet objectif, un panel de mesures pourra être mis en œuvre. Il s'agira, par exemple de restaurer et
maintenir la diversité des milieux ouverts agricoles pour favoriser la biodiversité, en particulier les espèces
emblématiques comme l'Outarde canepetière. Cela passe par la gestion extensive par pâturage (MC06, MC41) et
fauche (MC07, MC40), la transformation de cultures en prairies permanentes diversifiées (MC37), et la réduction ou
l'arrêt des traitements phytosanitaires pour préserver la qualité du sol et la santé des pollinisateurs (MC38). La
restauration du bocage par la plantation ou densification de haies (MC53) complète ces mesures en renforçant les
continuités écologiques.
Les mesures transversales s'appliquent à tous types d'habitats et visent à améliorer la fonctionnalité écologique
globale, la connectivité et la diversité. Elles comprennent la création et restauration de mares à gradins et connectées
(MC55), la création de haies et bocages (MC53), l'aménagements pour la petite faune (MC56), la création de sites
artificiels de reproduction ou de nidification (MCs8), la gestion des déchets (MA8) et l'enlèvement et gestion des
espèces invasives (MC61).
Sites concernés (7) par toute ou partie des mesures sont :
- SAFR-MTBL-026
- SNCF-MEZE-042
- SAFR-LOUP-014-015
- SAFR-LESP-029
- SAFR-CNDG-024
- CABM-VNLB-046
- BIOT-VVRC-048
Tableau 62 : Mesure de compensation (surfaciques et linéaires) par site pour les habitats Ouverts et Semi-ouverts des
plaines agricoles
Mesure Site
Surface (ha) pour
les mesures
surfaciques
Longueur (mL) pour
les mesures
linéaires
Délai estimé UC
MC06 SAFR-MTBL-026 1,8 ha 2 à 5 ans 2,6 UC
SAFR-LESP-029 7,9 ha 7,9 UC
SAFR-LOUP-014-015 1,1 ha 1,7 UC
74
Mesure Site
Surface (ha) pour
les mesures
surfaciques
Longueur (mL) pour
les mesures
linéaires
Délai estimé UC
SAFR-LOUP-014-015 6,4 ha 9,6 UC
SNCF-MEZE-042 2,1 ha 2,1 UC
MC37
CABM-VNLB-046 1,0 ha
2 à 5 ans
1 UC
SAFR-LESP-029 10,1 ha 19,5 UC
SAFR-MTBL-026 0,8 ha 0,8 UC
SNCF-MEZE-042 20,6 ha 20,6 UC
MC38 SAFR-CNDG-024 7,1 ha 1 à 3 ans 7,1 UC
MC40
SAFR-LESP-029 7,9 ha
2 à 5 ans
Couplées aux UC
de la MC07
SAFR-LOUP-014-015 1,1 ha Couplées aux UC
de la MC07
SAFR-LOUP-014-015 6,4 ha Couplées aux UC
de la MC07
MC41 CABM-VNLB-046 5,7 ha 2 à 5 ans 5,7 UC
MC53
CABM-VNLB-046 1676 mL
5 à 30 ans
Couplées aux UC
de la MC37
SAFR-LESP-029 3687 mL Couplées aux UC
de la MC37
SAFR-LOUP-014-015 79 mL Couplées aux UC
de la MC07
SNCF-MEZE-042 2000 mL Couplées aux UC
de la MC37
MC54 CABM-VNLB-046 2,3 ha 2 à 5 ans 2,3 UC
MC61
CABM-VNLB-046 0,5 ha Couplées aux UC
de la MC54
SAFR-LOUP-014 7,43 ha Couplées aux UC
de la MC07
MC66 CABM-VNLB-046 Couplées aux UC
de la MC53
MA08 SAFR-LESP-029 0,9 ha 2 à 5 ans -
En complément, sur le site BIOT-VVRC-048 – SNCRR Valmagne, les mesures en faveur de la biodiversité au sein
des milieux ouverts et semi-ouverts agricoles envisagées sont les suivantes :
75
Restauration et création de pelouses puis gestion par fauche ou pâturage ;
Maintien de l'enherbement sur les inter-rangs, les tournières et les rangs de vignes, et expérimentation de
l'agroforesterie ;
Développement de milieux interstitiels riches en espèces en milieu agricole.
Le nombre d'UC envisagé pour le milieu agricole se répartit comme suit :
Vignes : 54 UC ;
Pourtour des cultures arables (melon, céréales et jachères) : 15,75 UC ;
Haies : 0,7 UC ;
Bordures de friches jeunes (de moins de 6 ans) : 7,6 UC ;
Friches plus anciennes, de 6 ans et plus : 4,66 UC.
Ces mesures concernent la totalité du site. Néanmoins, seules 65 UC seront allouées à la compensation des
interventions préparatoires du projet LNMP.
19.HABITATS OUVERTS ET SEMI-OUVERTS,
PROMONTOIRES ROCHEUX, PELOUSES ET
GARRIGUES
Suite à la destruction ou l'altération de 9,57 ha de milieux ouverts/semi-ouvert promontoires rocheux, pelouses et
garrigues, l'objectif est de créer et/ou de restaurer la qualité écologique de ces espaces. Cette trajectoire définie sur
une surface de 126,69 ha permet d'obtenir un gain de 47,6 UC pour un besoin compensatoire de 16 UC.
Pour atteindre cet objectif, un panel de mesures pourra être mis en œuvre. Il s'agira, par exemple de restaurer, rouvrir
et maintenir la diversité structurale et fonctionnelle de ces milieux, afin de favoriser la biodiversité et la résilience
écologique. Cela inclut la restauration de vieilles friches herbacées pour recréer des pelouses (MC16), la restauration
de Maquis à Cistus crispus et pelouses xériques (MCs12), la restauration de pelouses à partir de garrigue
embroussaillée par débroussaillage et réduction du recouvrement en ligneux (MC17), et la transformation de cultures
en prairies permanentes diversifiées propices à l'accueil des espèces animales et végétales caractéristiques (MC37).
L'aménagement du pâturage (MC06, MC41) permet de retarder la période de pâturage afin de garantir le cycle
biologique des espèces présentes, tandis que la réouverture du milieu par débroussaillage, abattage d'arbres et
contrôle pastoral (MC54) vise à limiter la fermeture des zones arbustives et favoriser l'ouverture du milieu.
Les mesures transversales s'appliquent à tous types d'habitats et visent à améliorer la fonctionnalité écologique
globale, la connectivité et la diversité. Elles comprennent la création et restauration de mares à gradins et connectées
(MC55), la création de haies et bocages (MC53), l'aménagements pour la petite faune (MC56), la création de sites
artificiels de reproduction ou de nidification (MCs8), la gestion des déchets (MA8) et l'enlèvement et gestion des
espèces invasives (MC61).
Pour améliorer et conserver les habitats, il est essentiel de protéger l'impluvium des mares (MC10), afin de garantir
l'approvisionnement en eau et préserver la biodiversité locale. La mise en place d'un Arrêté Préfectoral de Protection
de Biotope (APPB) (MC11MA11) permet de sécuriser ces milieux contre les perturbations et d'assurer la préservation
des espèces.
Sites concernés (5) par toute ou partie des mesures sont :
- SAFR-CNDG-024
- SAFR-CRNT-002
- SAFR-LOUP-014-015
- SAFR-SERV-041
- SNCF-MTBL-044
76
Tableau 63 : Mesure de compensation (surfaciques et linéaires) par site pour les habitats Ouverts et Semi-ouverts,
Promontoires rocheux, pelouses et garrigues
Mesure Site
Surface (ha) pour les
mesures surfaciques
Longueur (mL) pour
les mesures linéaires
Délai estimé UC
MC16 SAFR-LOUP-014-015 0,9 ha 2 à 5 ans 1,4 UC
MC17 SAFR-CRNT-002 10,6 ha 1 an 10,6 UC
MC53
SAFR-CNDG-024 740 mL
5 à 30 ans
Couplées aux UC de
la MC54
SAFR-LOUP-014-015 1592 mL Couplées aux UC de
la MC07
MC54
SAFR-CNDG-024 33 ha
2 à 5 ans
33 UC
SNCF-MTBL-044 1,3 ha 2 UC
MCs12 SAFR-SERV-041 0,6 ha 5 à 10 ans 0,6 UC
MA11 SAFR-CRNT-002 120,1 ha 1,5 à 2 ans -
20.HABITATS DE MATORRALS ARBORESCENTS ET
AUTRES BOISEMENTS
Suite à la destruction ou l'altération de 26,73 ha de matorrals arborescents et autres boisements, l'objectif est de créer
et/ou de restaurer la qualité écologique d'espaces forestiers. Cette trajectoire définie sur une surface de 70,66 ha
permet d'obtenir un gain de 78,6 UC pour un besoin compensatoire de 52 UC.
L'objectif est de préserver et diversifier les habitats boisés, notamment par la mise en place d'îlots de sénescence sur
100 ans minimum (MC51) pour favoriser les processus naturels de vieillissement et la conservation des vieux bois, et
la transformation des boisements monospécifiques en forêts mixtes (MC52) pour diversifier les habitats et augmenter
la biodiversité.
Les mesures transversales s'appliquent à tous types d'habitats et visent à améliorer la fonctionnalité écologique
globale, la connectivité et la diversité. Elles comprennent la création et restauration de mares à gradins et connectées
(MC55), la création de haies et bocages (MC53), l'aménagements pour la petite faune (MC56), la création de sites
artificiels de reproduction ou de nidification (MCs8), la gestion des déchets (MA8) et l'enlèvement et gestion des
espèces invasives (MC61).
Sites concernés (6) par toute ou partie des mesures sont :
- CABM-VNLB-046
- SAFR-MTBL-026
- SNCF-MEZE-042
- SNCF-MTBL-044
- SAFR-CNDG-024
- SAFR-SERV-041
77
Tableau 64 : Mesure de compensation par site pour les habitats de Matorrals arborescents et autres boisements
Mesure Site
Surface (ha) pour les
mesures surfaciques
Longueur (mL) pour
les mesures linéaires
Délai estimé UC
MC51
CABM-VNLB-046 2,1 ha
100 ans
3,1 UC
SAFR-MTBL-026 10,2 ha 10,2 UC
SNCF-MEZE-042 0,5 ha 0,5 UC
SNCF-MTBL-044 24,9 ha 37,4 UC
MC52 SAFR-CNDG-024 23,5 ha 10 à 30 ans 23,5 UC
MC61 SAFR-SERV-041 0,07 ha 2 à 5 ans 0,07 UC
MA08
CABM-VNLB-046 2 ha
2 à 5 ans
-
SAFR-CNDG-024 0,02 ha -
SNCF-MTBL-044 0,1 ha -
MC54 SNCF-MEZE-042 2,5 ha 2 à 5 ans 3,8 UC
21. HABITATS DE ZONES HUMIDES ET DE
RIPISYLVE
Suite à la destruction ou l'altération de 5,83 ha de milieux de zones humides et de ripisylves, l'objectif est de créer
et/ou de restaurer la qualité écologique de ces espaces. Cette trajectoire définie sur une surface de 7,29 ha permet
d'obtenir un gain de 9,9 UC pour un besoin compensatoire de 9 UC.
Les mesures visent à restaurer la fonctionnalité hydrologique et la biodiversité des zones humides et ripisylves,
principalement par la transformation de boisements monospécifiques en forêts mixtes (MC52), l'élargissement du
cordon de ripisylve de la Thongue (MCs17), et la restauration de forêts riveraines envahies de Canne de Provence
(MCs18) pour limiter les espèces invasives et restaurer la diversité végétale.
Les mesures transversales s'appliquent à tous types d'habitats et visent à améliorer la fonctionnalité écologique
globale, la connectivité et la diversité. Elles comprennent la création et restauration de mares à gradins et connectées
(MC55), la création de haies et bocages (MC53), l'aménagements pour la petite faune (MC56), la création de sites
artificiels de reproduction ou de nidification (MCs8), la gestion des déchets (MA8) et l'enlèvement et gestion des
espèces invasives (MC61).
Des actions spécifiques viennent compléter l'approche globale en faveur de la biodiversité des zones humides. Il
s'agit notamment de la transplantation d'espèces végétales patrimoniales hygrophiles (MA03), permettant de
renforcer la présence d'espèces rares et adaptées aux milieux humides.
Sites concernés (2) par toute ou partie des mesures sont :
- SAFR-MTBL-026
- SNCF-MTBL-044
78
Tableau 65 : Mesure de compensation par site pour les habitats de Zones humides et de Ripisylve
Mesure Site
Surface (ha) pour les
mesures surfaciques
Longueur (mL) pour
les mesures linéaires
Délai estimé UC
MCs17 SAFR-MTBL-026 3,9 ha 15 à 30 ans 5,9 UC
MCs18
SAFR-MTBL-026 2 ha
15 à 30 ans
2,9 UC
SNCF-MTBL-044 0,7 ha 1,1 UC
79
CHAPITRE V : EVALUATION DE
L'EFFICACITÉ DES MESURES
COMPENSATOIRES
Les mesures de suivi recommandées visent deux objectifs principaux. D'une part, elles permettent d'évaluer
l'efficacité de la compensation en ce qui concerne les espèces ciblées, et d'autre part, elles servent à évaluer les
mesures mises en place ainsi que la gestion des sites. Le cas échéant, les résultats de ces évaluations pourront
conduire à ajuster la gestion en fonction des observations recueillies lors des suivis. Pour répondre à ce double
objectif, certains suivis se concentrent sur une seule espèce, tandis que d'autres portent sur des groupes
taxonomiques bioindicateurs et/ou sur des composantes biologiques des sites, comme le sol.
Les protocoles, les fréquences et les nombres de passages figurent dans le tableau ci-dessous et pourront être sujets
à modification lors du plan de gestion et des différentes discussions futures.
En fonction des spécificités des sites de compensation, les suivis seront adaptés en tout ou partie sur chacun des
sites compensatoires (voir tableau ci-après). Ces déclinaisons opérationnelles, comme le choix des protocoles, les
fréquences et les nombres de passages, seront sujets à modification durant la phase de rédaction du plan de gestion
et de la réalisation de l'état initial.
Le tableau suivant définit les différentes actions de suivi envisagées, leurs objectifs et les indicateurs potentiels.
On considère n et n+1 comme les années de début de la réalisation des suivis.
Les mesures compensatoires sont engagées dès la délivrance de la dérogation. Elles sont mises en œuvre pour une
durée minimale de 99 ans pour les milieux boisés, de 50 ans pour les ripisylves, les zones humides et les pelouses et
garrigues et de 30 ans pour les milieux agricoles.
80
RESEAY
CHAPITRE V : Evaluation de
l'efficacité des mesures
compensatoires
Erreur : source de la référence non
trouvée.Erreur : source de la référence
non trouvée
Tableau 66 : Mesure de suivi et évaluation de la compensation
Code
mesure Taxon suivi Indicateur Objectif / Question
évaluative Protocole Fréquence
Nbr de
passage
par année
de suivi
MS1 EEE Présence d'EEE sur le site d'étude Evaluation de la reprise des
EEE sur les zones traitées
Inventaires
phytosociologue
5 premières années, 8e
et 10e années puis à
partir de 10 ans tous
les 5 ans jusqu'à n+20
et après tous les 10
ans
2
MS8 Oiseaux et
chiroptères
Evolution de la diversité et de
l'abondance des oiseaux nicheurs et
des chiroptères
Evaluation de l'occupation des
gîtes et des nichoirs
Détection à vue et
observations
comportementales
5 premières années, 8e
et 10e années puis à
partir de 10 ans tous
les 5 ans jusqu'à n+20
et après tous les 10
ans
3
MS10 Oiseaux Evolution de la diversité et de
l'abondance des oiseaux nicheurs
- Evaluation de l'évolution des
populations d'avifaune sur le
site d'étude
- Evaluation de l'efficacité des
mesures sur les groupes
d'espèces visés
IPA et points
d'observations
5 premières années,
8e et 10e années puis à
partir de 10 ans tous
les 5 ans jusqu'à n+20
et après tous les 10
ans
3
MS11 Reptiles Evolution de la diversité et de
l'abondance des reptiles
- Evaluation de l'évolution des
populations de reptiles sur le
site d'étude
- Evaluation de l'efficacité des
mesures sur les groupes
d'espèces visés
Détection à vue
Protocole POP Reptiles
5 premières années,
8e et 10e années puis à
partir de 10 ans tous
les 5 ans jusqu'à n+20
et après tous les 10
ans
2
MS12 Amphibiens Evolution de la diversité et de
l'abondance des amphibiens
- Evaluation de l'évolution des
populations d'amphibiens sur le
site d'étude
- Evaluation de l'efficacité des
Détection à vue des
larves, pontes et adultes,
et au chant des adultes
Protocole POP
5 premières années, 8e
et 10e années puis à
partir de 10 ans tous
les 5 ans jusqu'à n+20
2
81
RESEAY
CHAPITRE V : Evaluation de
l'efficacité des mesures
compensatoires
Erreur : source de la référence non
trouvée.Erreur : source de la référence
non trouvée
Code
mesure Taxon suivi Indicateur Objectif / Question
évaluative Protocole Fréquence
Nbr de
passage
par année
de suivi
mesures sur les groupes
d'espèces visés amphibiens et après tous les 10
ans
MS13 Chiroptères
Evolution de l'activité et de la
diversité chiroptérologique sur le site
de compensation
- Evaluation de l'évolution des
populations de chiroptères sur
le site d'étude
- Evaluation de l'efficacité des
mesures sur les groupes
d'espèces visés
Suivi acoustique par
pose d'enregistreurs
passifs
5 premières années, 8e
et 10e années puis à
partir de 10 ans tous
les 5 ans jusqu'à n+20
et après tous les 10
ans
6 (3 jours
d'analyses
enregistreu
rs)
MS14 Insectes Evolution de la diversité et de
l'abondance des insectes
- Evaluation de l'évolution des
populations d'insectes sur le
site d'étude
- Evaluation de l'efficacité des
mesures sur les groupes
d'espèces visés
Détection à vue
Capture et prise de
photos
5 premières années,
8e et 10e années puis à
partir de 10 ans tous
les 5 ans jusqu'à n+20
et après tous les 10
ans
2
MS15 Mammifères Evolution de la diversité et de
l'abondance des mammifères
- Evaluation de l'évolution des
populations de mammifères sur
le site d'étude
- Evaluation de l'efficacité des
mesures sur les groupes
d'espèces visés
Détection à vue et aux
cris
Pose de pièges photos
Détection et analyse des
empreintes/épreintes
5 premières années, 8e
et 10e années puis à
partir de 10 ans tous
les 5 ans jusqu'à n+20
et après tous les 10
ans
4 (2 jours
d'analyses
pièges-
photos)
MS16
Flore
(espèces
cibles)
Evolution de la population des
espèces cibles
Evaluation de la reprise des
espèces cibles sur les parcelles
de compensation
Transects et quadrats
5 premières années, 8e
et 10e années puis à
partir de 10 ans tous
les 5 ans jusqu'à n+20
et après tous les 10
ans
3
MS18 Arbres
sénescents
Nombre d'arbres et surfaces de ces
habitats d'intérêts
Evolution de la quantité d'arbres
sénescents intéressants pour la
Indice de biodiversité
potentielle (IBP)
Un passage la
première année pour
1
82
RESEAY
CHAPITRE V : Evaluation de
l'efficacité des mesures
compensatoires
Erreur : source de la référence non
trouvée.Erreur : source de la référence
non trouvée
Code
mesure Taxon suivi Indicateur Objectif / Question
évaluative Protocole Fréquence
Nbr de
passage
par année
de suivi
faune
obtenir un état initial du
peuplement, puis tous
les 5 ans jusqu'à n+20,
et ensuite tous les 10
ans.
MS21 Amphibiens
Evolution de la diversité et de
l'abondance des amphibiens sur les
mares de compensation
- Evaluation de l'évolution des
populations d'amphibiens sur la
mare de compensation
- Evaluation de l'efficacité de la
mare pour les amphibiens
Détection à vue des
larves, pontes et adultes,
et au chant des adultes
Protocole POP
amphibiens
5 premières années, 8e
et 10e années puis à
partir de 10 ans tous
les 5 ans jusqu'à n+20
et après tous les 10
ans
2
(combinés
avec le
suivi
amphibiens
MS12)
MS22 Haie et
ripisylve
Contrôle de l'état général de la haie
et/ou de la ripisylve (hauteur, largeur,
états des plants, diversité en
espèces…)
- Evaluation du maintien et du
développement de la haie
- Evaluation de l'efficacité de
l'utilisation de la haie et/ou
ripisylve par les espèces cibles
Observation à vue
5 premières années, 8e
et 10e années puis à
partir de 10 ans tous
les 5 ans jusqu'à n+20
et après tous les 10
ans
Visite 1
jour par an
+ Nbr de
jour
indétermin
é en cas
d'entretien
(passage à
combiner
avec le
suivi flore)
MS23 Suivi
hydrique/hydr
aulique
- Evaluation de la capacité des mares
temporaires à restaurer un
fonctionnement hydrologique proche
de celui des zones humides
naturelles.
-Suivi des variables abiotiques
influentes : niveau d'eau, humidité et
qualité des sols, couverture végétale,
- Evaluation du maintien de la
hauteur d'eau et de l'apport en
eau de la mare
Suivi des variables
abiotiques influentes :
niveau d'eau, humidité et
qualité des sols,
couverture végétale,
perturbations.
5 premières années
puis tous les 2 ans
jusqu'à N+10, puis
N+10 à N+20 : relevé
tous les 5 ans et
N+50 : Bilan final.
3
83
RESEAY
CHAPITRE V : Evaluation de
l'efficacité des mesures
compensatoires
Erreur : source de la référence non
trouvée.Erreur : source de la référence
non trouvée
Code
mesure Taxon suivi Indicateur Objectif / Question
évaluative Protocole Fréquence
Nbr de
passage
par année
de suivi
perturbations.
-Suivi des données pour la gestion
adaptative et la prise de décision.
MS24
Suivi des
zones
réensemencé
es
- Evaluation du taux de germination
et d'installation des espèces
réensemencées ;
- Analyse de la survie et la
dynamique des jeunes individus ;
- Vérification de l'adéquation des
conditions écologiques (sol,
hydrologie, concurrence) ;
- Appréciation de la pérennité du
peuplement à moyen terme
Evaluation du maintien et du
développement des zones
ensemencées
- Placettes fixes de suivi
ou transects courts si le
réensemencement est
linéaire ou étendu,
- Zones témoins non
réensemencées (si
disponible) pour
comparaison.
- Suivi des zones
réensemencées et/ou
ayant fait l'objet d'une
transplantation
N+1 à n+5 : relevés
annuels complets pour
toutes les variables et
toutes les populations.
N+5 à n+10 : relevé
tous les 2 ans pour
toutes les variables et
toutes les populations.
N+10 à N+20 : relevé
tous les 5 ans pour
toutes les variables et
toutes les populations.
N+30 : Bilan final.
3
MS24 Suivi des
stations
transplantées
de la Renouée
de France
- Evaluation du taux de germination
et d'installation des espèces
réensemencées ;
- Analyse de la survie et la
dynamique des jeunes individus ;
- Vérification de l'adéquation des
conditions écologiques (sol,
hydrologie, concurrence) ;
- Appréciation de la pérennité du
peuplement à moyen terme
Evaluation du maintien et du
développement de la Renouée
de France
Observation à vue
Placettes fixes de suivi
N+1 à n+5 : relevés
annuels complets pour
toutes les variables et
toutes les populations.
N+5 à n+10 : relevé
tous les 2 ans pour
toutes les variables et
toutes les populations.
N+10 à N+20 : relevé
tous les 5 ans pour
toutes les variables et
toutes les populations.
84
RESEAY
CHAPITRE V : Evaluation de
l'efficacité des mesures
compensatoires
Erreur : source de la référence non
trouvée.Erreur : source de la référence
non trouvée
Code
mesure Taxon suivi Indicateur Objectif / Question
évaluative Protocole Fréquence
Nbr de
passage
par année
de suivi
N+30 : Bilan final.
MS25 Suivi de la
ripisylve
- Contrôle du maintien de conditions
hydriques favorables à la végétation
rivulaire ;
- Détection d'éventuels
déficits hydriques, assèchements
anormaux ou dysfonctionnements
hydrologiques ;
- Vérification de la cohérence
entre la dynamique hydrologique du
cours d'eau et le fonctionnement de
la ripisylve restaurée.
- Evaluation du maintien et du
développement de la ripisylve
- Evaluation de l'efficacité de
l'utilisation de la haie et/ou
ripisylve par les espèces cibles
Observation à vue
Année N+1, N+3, N+5,
N+7 après la
restauration
Puis tous les 5 ans si le
fonctionnement
hydrique est jugé
satisfaisant.
3
MS25
Suivi des
mares
temporaires
Evaluation de la capacité des mares
temporaires à restaurer un
fonctionnement hydrologique proche
de celui des zones humides
naturelles.
- Evaluation de l'évolution des
populations d'amphibiens sur la
mare de compensation
- Evaluation de l'efficacité de la
mare pour les amphibiens
Suivi hydrologique
Suivi des indicateurs
biologiques et
pédologiques (niveau
d'eau, humidité et qualité
des sols, couverture
végétale, perturbations)
Le suivi doit être
annuel les cinq
premières années puis
tous les tous les 2 ans
jusqu'à N+10, puis
N+10 à N+20 : relevé
tous les 5 ans et
N+50 : Bilan final.
3
MS25
Suivi de la
prairie humide
à grandes
herbes
- Fonctionnalité hydrologique de la
prairie humide
- Réussite floristique (habitats
humides visés)
- Colonisation faunistique
- Evaluation du maintien et du
développement de la prairie
humide
- Evaluation de l'efficacité de
l'utilisation de la prairie humide
par les espèces cibles
Suivi hydrologique
Suivi de la végétation
Suivi de la faune
Suivi annuel de N à
N+5, puis tous les 2
ans jusqu'à N+10 et
N+30 et N+50.
3
MS26 Fonctionnalité
milieux
aquatiques - Mise en œuvre d'un indice
macro-invertébrés adapté aux plans
Diminution de l'eutrophisation
de la pièce d'eau
Analyses physico-
chimiques saisonnières
de l'eau (transparence,
Périodicité du suivi :
Années 1 à 3 : 3
campagnes par an
3
85
CHAPITRE V : Evaluation de
l'efficacité des mesures
compensatoires
Erreur : source de la référence non
trouvée.Erreur : source de la référence
non trouvée
Code
mesure Taxon suivi Indicateur Objectif / Question
évaluative Protocole Fréquence
Nbr de
passage
par année
de suivi
d'eau (équivalent de l'IBGN, selon
les protocoles en vigueur de l'OFB) ;
- Echantillonnage multi-habitats
(zones de bordure, végétation
aquatique, substrats) ;
- Richesse spécifique, de
l'abondance relative des taxons, de
la proportion d'espèces tolérantes à
l'eutrophisation ainsi que de la
présence de taxons sensibles.
température, pH,
nutriments azotés,
chlorophylle a, etc.) ;
Suivi de la végétation
aquatique et rivulaire,
reposant sur des relevés
de macrophytes et
d'hélophytes ;
Analyse de l'évolution
des processus
d'eutrophisation, avec
une attention particulière
portée à la période
estivale.
(printemps, début été,
fin été)
Années 4 à 5 : 2
campagnes par an
(printemps et fin été)
Années 8, 10, 15, 20,
25, 30, 40 et 50 : 1
campagne par an (fin
été prioritaire).
MS27
Suivi de la
pression
d'herbivorie
Indices de présence des herbivores
sauvages
Evolution de manière positive
de la présence d'espèces
sauvages ciblées
Observation visuelle
Placettes
Annuellement durant
les cinq premières
années suivant la mise
en œuvre de la
mesure, afin d'en
ajuster les modalités si
nécessaire.
Par la suite, un suivi
quinquennal sera mis
en œuvre afin de
vérifier la pérennité des
effets de la gestion et
le maintien des
fonctionnalités
écologiques attendues.
2
MS27
Suivi du
pâturage
domestique
- Charge pastorale (UGB/ha),
- Périodes de pâturage,
- Type d'animaux,
- État du couvert végétal post-
pâturage.
Evaluation du maintien et de la
bonne pratique du pâturage
domestique
Observation visuelle 1
MS27 Suivi de la
végétation
- Présence de végétation herbacée
cible
- Régénération ligneuse de la
végétation cible
Evaluation du maintien et du
développement de la végétation
cible
-Diversité spécifique, le
recouvrement, la hauteur
moyenne et la présence
d'espèces sensibles à
l'abroutissement.
2
86
RESEAY
CHAPITRE V : Evaluation de
l'efficacité des mesures
compensatoires
Erreur : source de la référence non
trouvée.Erreur : source de la référence
non trouvée
Code
mesure Taxon suivi Indicateur Objectif / Question
évaluative Protocole Fréquence
Nbr de
passage
par année
de suivi
- Densité des semis, la
hauteur moyenne des
jeunes plants et le taux
d'abroutissement.
MS27
Suivi de la
gestion
cynégétique
- L'existence et le respect du
conventionnement cynégétique,
- L'absence de prélèvements
déclarés,
- Le cas échéant, le signalement
d'actions de régulation
exceptionnelles.
Evaluation du respect de la
règlementation concernant les
règles de chasse émises
Suivi effectué en lien
avec la Fédération de
chasse
1
MS28
Suivi de la
structure et de
la composition
du
peuplement
-Composition spécifique des
essences (dominantes et
secondaires) ;
- Diamètre à hauteur de poitrine
(DHP) ;
-Hauteur dominante ;
-Structure verticale du peuplement
(mono- ou pluristratifiée) ;
-Présence et volume de bois mort (au
sol et sur pied) ;
-Présence d'arbres sénescents, de
cavités et de chandelles.
Evaluation du maintien et du
développement de la structure
et de la composition du
peuplement cible
Observation visuelle
Placette
Un relevé sera effectué
la première année pour
obtenir un état initial du
peuplement, puis tous
les 5 ans jusqu'à la fin
des mesures
compensatoires.
2
MS28 Suivi de
l'avifaune
nicheuse
- Pics forestiers,
- Mésanges cavernicoles,
-Passereaux forestiers
méditerranéens.
- Evaluation de l'évolution des
populations cibles sur le site
d'étude
- Evaluation de l'efficacité des
mesures sur les groupes
IPA et points
d'observations
3 (combiné
avec la
MS10)
87
RESEAY
CHAPITRE V : Evaluation de
l'efficacité des mesures
compensatoires
Erreur : source de la référence non
trouvée.Erreur : source de la référence
non trouvée
Code
mesure Taxon suivi Indicateur Objectif / Question
évaluative Protocole Fréquence
Nbr de
passage
par année
de suivi
d'espèces visés
MS28
Suivi insectes
saproxylophag
es
Richesse spécifique, l'abondance
relative, et la présence d'espèces
indicatrices de boisements mâtures.
- Evaluation de l'évolution des
insectes saproxylophages sur le
site d'étude
- Evaluation de l'efficacité des
mesures sur les insectes
saproxylophages
Mise en place de pièges
à interception (type
Polytrap ou pièges-
fenêtres),
Prospections visuelles
ciblées sur le bois mort
et les arbres sénescents.
2 (combiné
avec la
MS14)
Tableau 67 : Mesure de suivi par type d'habitats
Code mesure Taxon suivi Ouv. et Semi-ouv.
plaines agricoles
Ouv. et Semi-ouv.
pelouses garrigues Matorrals et Boisement Zones Humides et
Ripisylves
MS1 EEE X X X X
MS8 Oiseaux et chiroptères X X X X
MS10 Oiseaux X X X X
MS11 Reptiles X X X X
MS12 Amphibiens X X X X
88
RESEAY
CHAPITRE V : Evaluation de
l'efficacité des mesures
compensatoires
Erreur : source de la référence non
trouvée.Erreur : source de la référence
non trouvée
Code mesure Taxon suivi Ouv. et Semi-ouv.
plaines agricoles
Ouv. et Semi-ouv.
pelouses garrigues Matorrals et Boisement Zones Humides et
Ripisylves
MS13 Chiroptères X X X X
MS14 Insectes X X X X
MS15 Mammifères X X X X
MS16 Flore (espèces cibles) X X X X
MS18 Arbres sénescents X X
MS21 Amphibiens X X X X
MS22 Haie et ripisylve X X X
MS23 Suivi
hydrique/hydraulique X
MS24
Suivi des populations
transplantées et des
zones revégétalisées X
MS25 Fonctionnalités des
zones humides X
MS26 Fonctionnalité milieux
aquatiques
MS27 Suivi de la gestion
pastorale et cynégétique X X
MS28 Peuplements forestiers X X
89
RESEAY
CHAPITRE V : Evaluation de
l'efficacité des mesures
compensatoires
Erreur : source de la référence non
trouvée.Erreur : source de la référence
non trouvée
TABLES DES ILLUSTRATIONS
CARTES
Carte 1 : Localisation des sites de compensation du DAE IP 1 sur le territoire de 3M 14
Carte 2 : Localisation des sites de compensation du DAE IP1 sur le territoire de SAM................................. 15
Carte 3 : Localisation des sites de compensation sur le territoire de la CAHM............................................... 16
Carte 4 : Localisation des sites de compensation du DAE IP1 sur le territoire de la CABM........................... 17
Carte 5 : Localisation des sites de compensation du DAE IP1 sur le territoire de la CdC La Domitienne...... 18
Carte 6 : SAFR-CRNT-002- Cartographie des habitats.............................................................................. 23
Carte 7 : SAFR-CRNT-002- Cartographie du contexte écologique........................................................... 24
Carte 8 : SAFR-CRNT-002- Cartographie des mesures compensatoires................................................. 26
Carte 9 : SAFR-LOUP-014-015 - Cartographie des habitats...................................................................... 28
Carte 10 : SAFR-LOUP-014-015 - Cartographie du contexte écologique................................................. 29
Carte 11 : SAFR-LOUP-014-015 - Cartographie des mesures compensatoires...................................... 31
Carte 12 : SNCF-CNDG-024 - Cartographie des habitats.......................................................................... 33
Carte 13 : SNCF-CNDG-024 - Cartographie du contexte écologique....................................................... 34
Carte 14 : SNCF-CNDG-024 - Cartographie des mesures compensatoires............................................. 37
Carte 15 : SAFR-MTBL-026 - Cartographie des habitats........................................................................... 39
Carte 16 : SAFR-MTBL-026 - Cartographie du contexte écologique........................................................ 40
Carte 17 : SAFR-MTBL-026 - Cartographie des mesures compensatoires.............................................. 42
Carte 18 : SAFR-LESP-029 - Cartographie des habitats............................................................................ 44
Carte 19 : SAFR-LESP-029 - Cartographie du contexte écologique......................................................... 45
Carte 20 : SAFR-LESP-029 - Cartographie des mesures compensatoires.............................................. 48
Carte 21 : SAFR-SERV-041 - Cartographie des habitats........................................................................... 50
Carte 22 : SAFR-SERV-041 - Cartographie du contexte écologique........................................................ 51
Carte 23 : SAFR-SERV-041 - Cartographie des mesures compensatoires.............................................. 53
Carte 24 : SNCF-MEZE-042 - Cartographie des habitats........................................................................... 55
Carte 25 : SNCF-MEZE-042- Cartographie du contexte écologique......................................................... 56
Carte 26 : SNCF-MEZE-042 - Cartographie des mesures de compensation............................................ 58
Carte 27 : SNCF-MTBL-044 - Cartographie des habitats........................................................................... 60
Carte 28 : SNCF-MTBL-044 - Cartographie du contexte écologique........................................................ 62
Carte 29 : SNCF-MTBL-044- Cartographie des mesures de compensation............................................. 64
Carte 30 : CABM-VNLB-046 - Cartographie des habitats.......................................................................... 66
Carte 31 : CABM-VNLB-046 - Cartographie du contexte écologique....................................................... 67
Carte 32 : CABM-VNLB-046 - Cartographie des mesures de compensation........................................... 70
Carte 33 : BIOT-VVRC-048 - Cartographie des habitats................................................................................ 73
Carte 34 : BIOT-VVRC-048- Cartographie du contexte écologique.......................................................... 76
90
RESEAY
CHAPITRE V : Evaluation de
l'efficacité des mesures
compensatoires
Erreur : source de la référence non
trouvée.Erreur : source de la référence
non trouvée
TABLEAUX
Tableau 1 : Besoin compensatoire et gains obtenus en UC avec les sites retenus............................... 19
Tableau 2 : Calcul des UC des sites présentés dans le mémoire en réponse au CNPN ............................... 20
Tableau 3 : SAFR-CRNT-002- Surface de compensation par grand type d'habitat à compenser..........22
Tableau 4 : SAFR-CRNT-002- Statut de la maitrise foncière..................................................................... 23
Tableau 5 : SAFR-CRNT-002- Diagnostic des habitats présents sur le site............................................ 23
Tableau 6 : SAFR-CRNT-002 – Habitats visés pour la compensation sur le site.................................... 25
Tableau 7 : SAFR-CRNT-002 – Habitats et espèces cibles....................................................................... 25
Tableau 8 : SAFR-CRNT-002 - Calcul du gain écologique par mesure de compensation...................... 25
Tableau 9 : SAFR-LOUP-014-015 - Surface de compensation par grand type d'habitat à compenser. 27
Tableau 10 : SAFR-LOUP-014-015 - Statut de la maitrise foncière........................................................... 27
Tableau 11 : SAFR-LOUP-014-015 - Diagnostic des habitats présents sur le site.................................. 28
Tableau 12 : SAFR-LOUP-014-015 - Habitats visés pour la compensation sur le site............................ 30
Tableau 13 : SAFR-LOUP-014-015 – Habitats et espèces cibles.............................................................. 30
Tableau 14 : SAFR-LOUP-014-015 - Calcul du gain écologique par mesure de compensation.............30
Tableau 15 : SNCF-CNDG-024 - Surface de compensation par grand type d'habitat à compenser...... 32
Tableau 16 : SNCF-CNDG-024 - Statut de la maitrise foncière................................................................. 32
Tableau 17 : SNCF-CNDG-024 - Diagnostic des habitats présents sur le site........................................ 33
Tableau 18 : SNCF-CNDG-024 - Habitats visés pour la compensation sur le site.................................. 35
Tableau 19 : SNCF-CNDG-024 – Habitats et espèces cibles..................................................................... 35
Tableau 20 : SNCF-CNDG-024 - Calcul du gain écologique par mesure de compensation................... 35
Tableau 21 : SAFR-MTBL-026 - Surface de compensation par grand type d'habitat à compenser.......38
Tableau 22 : SAFR-MTBL-026 - Statut de la maitrise foncière.................................................................. 38
Tableau 23 : SAFR-MTBL-026 - Diagnostic des habitats présents sur le site......................................... 39
Tableau 24 : SAFR-MTBL-026 - Habitats visés pour la compensation sur le site................................... 41
Tableau 25 : SAFR-MTBL-026 – Habitats et espèces cibles..................................................................... 41
Tableau 26 : SAFR-MTBL-026 - Calcul du gain écologique par mesure de compensation.................... 41
Tableau 27 : SAFR-LESP-029 - Surface de compensation par grand type d'habitat à compenser....... 43
Tableau 28 : SAFR-LESP-029 - Statut de la maitrise foncière.................................................................. 43
Tableau 29 : SAFR-LESP-029 - Diagnostic des habitats présents sur le site.......................................... 44
Tableau 30 : SAFR-LESP-029 - Habitats visés pour la compensation sur le site................................... 46
Tableau 31 : SAFR-LESP-029 – Habitats et espèces cibles...................................................................... 46
Tableau 32 : SAFR-LESP-029 - Calcul du gain écologique par mesure de compensation.................... 46
Tableau 33 : SAFR-SERV-041 - Surface de compensation par grand type d'habitat à compenser.......49
Tableau 34 : SAFR-SERV-041 - Statut de la maitrise foncière.................................................................. 49
Tableau 35 : SAFR-SERV-041 - Diagnostic des habitats présents sur le site......................................... 50
Tableau 37 : SAFR-SERV-041 - Habitats visés pour la compensation sur le site................................... 51
Tableau 38 : SAFR-SERV-041 – Habitats et espèces cibles...................................................................... 52
91
RESEAY
CHAPITRE V : Evaluation de
l'efficacité des mesures
compensatoires
Erreur : source de la référence non
trouvée.Erreur : source de la référence
non trouvée
Tableau 39 : SAFR-SERV-041 - Calcul du gain écologique par mesure de compensation.................... 52
Tableau 40 : SNCF-MEZE-042 - Surface de compensation par grand type d'habitat à compenser.......54
Tableau 41 : SNCF-MEZE-042 - Statut de la maitrise foncière.................................................................. 54
Tableau 42 : SNCF-MEZE-042 - Diagnostic des habitats présents sur le site......................................... 55
Tableau 43 : SNCF-MEZE-042 - Habitats visés pour la compensation sur le site................................... 57
Tableau 44 : SNCF-MEZE-042- Habitats et espèces cibles....................................................................... 57
Tableau 45 : SNCF-MEZE-042- Calcul du gain écologique par mesure de compensation..................... 57
Tableau 46 : SNCF-MTBL-044 - Surface de compensation par grand type d'habitat à compenser.......59
Tableau 47 : SNCF-MTBL-044 - Statut de la maitrise foncière.................................................................. 59
Tableau 48 : SNCF-MTBL-044 - Diagnostic des habitats présents sur le site......................................... 60
Tableau 49 : SNCF-MTBL-044 - Habitats visés pour la compensation sur le site................................... 62
Tableau 50 : SNCF-MTBL-044 – Habitats et espèces cibles..................................................................... 62
Tableau 51 : SNCF-MTBL-044 - Calcul du gain écologique par mesure de compensation.................... 63
Tableau 52 : CABM-VNLB-046 - Surface de compensation par grand type d'habitat à compenser......65
Tableau 53 : CABM-VNLB-046 - Statut de la maitrise foncière................................................................. 65
Tableau 54 : CABM-VNLB-046 - Diagnostic des habitats présents sur le site........................................ 66
Tableau 55 : CABM-VNLB-046 - Habitats visés pour la compensation sur le site.................................. 68
Tableau 56 : CABM-VNLB-046 – Habitats et espèces cibles..................................................................... 68
Tableau 57 : CABM-VNLB-046 - Calcul du gain écologique par mesure de compensation................... 68
Tableau 58 : BIOT-VVRC-048 - Surface de compensation par grand type d'habitat à compenser................ 71
Tableau 59 : BIOT-VVRC-048 - Statut de la maitrise foncière........................................................................ 71
Tableau 60 : BIOT-VVRC-048 - Diagnostic des habitats présents sur le site................................................. 74
Tableau 61 : BIOT-VVRC-048- Habitats visés pour la compensation sur le site............................................ 76
Tableau 62 : BIOT-VVRC-048 – Habitats et espèces cibles....................................................................... 77
Tableau 63 : BIOT-VVRC-048 - Calcul du gain écologique par mesure de compensation............................. 77
Tableau 64 : Mesure de compensation (surfaciques et linéaires) par site pour les habitats Ouverts et
Semi-ouverts des plaines agricoles............................................................................................................ 78
Tableau 65 : Mesure de compensation (surfaciques et linéaires) par site pour les habitats Ouverts et
Semi-ouverts, Promontoires rocheux, pelouses et garrigues.................................................................. 81
Tableau 66 : Mesure de compensation par site pour les habitats de Zones humides et de Ripisylve. 83
Tableau 67 : Mesure de compensation par site pour les habitats de Matorrals arborescents et autres
boisements.................................................................................................................................................... 84
Tableau 68 : Mesure de suivi et évaluation de la compensation.............................................................. 86
Tableau 69 : Mesure de suivi par type d'habitats...................................................................................... 93
92
Interne SNCF Réseau
SNCF RESEAU
DIRECTION TERRITORIALE OCCITANIE
101 allée de Délos – BP 91 242
34011 Montpellier Cedex

Annexe 4-05 : mesures compensatoires (1/39)
Tout écart aux Modalités de mise en œuvre ou tout non-respect des objectifs de résultat impose au bénéficiaire la mise en œuvre, dans un délai
de trois mois, de mesures correctives validées par le service instructeur. À défaut, les unités de compensation correspondantes ne pourront être
regardées comme acquises.
1 Liste des Mesures
1.1 Mesures compensatoires
Code
mesure Intitulé de la mesure Espèces / groupe visé
MC06 Entretien d'un couvert herbacé avec retard de
pâturage Outarde canepetière, Œdicnème criard, oiseaux des milieux ouverts, reptiles
MC07 Entretien d'un couvert herbacé avec retard de
fauche Outarde canepetière, Œdicnème criard, oiseaux des milieux ouverts, reptiles
MC16 Restauration de vieilles friches en pelouse à
Brachypode
Lézard ocellé, Outarde canepetière, Œdicnème criard, Pipit rousseline, Pie-
grièche méridionale
MC17 Restauration d'une pelouse à partir de garrigue au
stade 1
Lézard ocellé, Couleuvre de Montpellier, fauvettes méditerranéennes, Pie-
grièche à tête rousse
MC37
Transformation de cultures en prairies
permanentes (CSV : culture sous couvert végétal) Pie-grièche méridionale, Bruant ortolan, Outarde canepetière, Lézard ocellé,
Diane, cortège des milieux agricoles
MC38 Abandon ou forte réduction de tout traitement
phytosanitaire
Outarde canepetière, Pie-grièche méridionale, Faucon crécerellette, Bruant
ortolan, Lézard ocellé, cortège des milieux agricoles
MC40 Aménagement de la fauche Lézard ocellé, Diane, Pie-grièches, Outarde canepetière, Œdicnème criard
MC41 Aménagement du pâturage Lézard ocellé, Diane, Pie-grièches, Outarde canepetière, Œdicnème criard
MC51 Mise en place d'îlots de sénescence sur 100 ans
minimum
Faune des vieux bois : chiroptères, oiseaux cavernicoles, insectes xylophages,
Grand capricorne, Couleuvre d'Esculape, Aigle de Bonelli, Pie-grièche à
Annexe 4-05 : mesures compensatoires (2/39)
Code
mesure Intitulé de la mesure Espèces / groupe visé
poitrine rose
MC52 Transformation d'un boisement monospécifique en
forêt mixte
Faune forestière : Grand capricorne, Rosalie des Alpes, Couleuvre d'Esculape,
Orvet, avifaune des milieux fermés, Écureuil roux, Genette commune,
chiroptères
MC53 Restauration du bocage via la plantation de haies
ou densification de haies existantes
Pie-grièche méridionale, Bruant ortolan, Fauvette pitchou, Lézard ocellé,
Diane, cortège des milieux semi-ouverts
MC54 Réouverture du milieu par débroussaillage
d'espèces ligneuses, abattage d'arbres, etc.
Pie-grièche méridionale, Bruant ortolan, Fauvette pitchou, Lézard ocellé,
Diane, cortège des milieux semi-ouverts
MC55 Création et restauration de mares à gradins et
connectées Flore des mares, Pélobate cultripède, cortège des mares
MC56 Aménagements pour la petite faune : rocailles,
pierriers et hibernaculum Lézard ocellé, reptiles, invertébrés, petits mammifères terrestres
MC61 Enlèvement et gestion des espèces invasives (flore) Flore invasive, tous cortèges floristiques
MC66 Création et restauration de fossés Grenouille rieuse, Grenouille verte indéterminée, Rainette méridionale, Diane,
Odonates
Annexe 4-05 : mesures compensatoires (3/39)
1.2 Mesures complémentaires spécifiques
Code
mesure Intitulé de la mesure Espèces / groupe visé
MCs8 Créer des sites artificiels de reproduction ou de
nidification pour l'avifaune et les chiroptères Avifaune cavicole, chiroptères
MCs12 Restauration de Maquis à Cistus crispus et Pelouses
xériques de la Méditerranée occidentale
Flore patrimoniale des pelouses xériques, invertébrés, reptiles, Engoulevent
d'Europe
MCs17 Élargissement du cordon de ripisylve de la Thongue Faune des milieux humides et ripisylve
MCs18 Restauration d'une forêt riveraine envahie de
Canne de Provence Faune des milieux humides et ripisylve
2 Détail des mesures
2.1 Mesures compensatoires
MC06 - Entretien d'un couvert herbacé avec retard de pâturage
Principe de la mesure
La mesure MC06 consiste à créer des zones de réserve sur des parcelles gérées par pâturage, afin
de favoriser la reproduction de l'Outarde canepetière et de l'Œdicnème criard. Le retard de
pâturage doit permettre de créer un couvert herbacé supérieur à 30 cm, d'éviter la destruction
des nichées, de favoriser la tranquillité des femelles et d'augmenter les ressources alimentaires
pour l'élevage des jeunes, tandis que le pâturage imposé crée un couvert ras favorable aux mâles
chanteurs. La mesure est prévue sur des parcelles de prairies pâturées uniquement, notamment
dans la Plaine de Villeveyrac, les zones de Gigean-Poussan et le nord de Mèze et Pinet.
Espèce(s) concernée(s) Espèces d'intérêt communautaire concernées :
• Outarde canepetière
Annexe 4-05 : mesures compensatoires (4/39)
• Œdicnème criard
Autres espèces concernées :
• oiseaux des milieux ouverts, dont Pipit rousseline, Cochevis huppé, Huppe fasciée, rapaces en
chasse
• reptiles, dont Seps strié et couleuvres.
Habitat(s) visé(s) • Habitats ouverts / semi-ouverts des plaines agricoles.
Modalités de mise en œuvre
• La mesure est mise en œuvre uniquement sur des parcelles de prairies pâturées.
• Le pâturage de l'ensemble de la parcelle est autorisé sous réserve du respect du calendrier de
pâturage déterminé lors du diagnostic.
• Sur l'ensemble des parcelles engagées, la végétation doit être rase au 1er mai, avec un indice de
raclage compris entre 3 et 5.
• Une zone en réserve doit être mise en place sur la parcelle ou sur une autre parcelle
contractualisée à proximité.
• Sur cette zone en réserve, toute intervention et tout pâturage sont interdits entre le 1er mai et
le 31 juillet.
• La zone en réserve peut être tournante annuellement à l'échelle de l'exploitation.
• La surface minimale de la zone en réserve est de 0,8 ha, sauf pour les parcelles de surface
inférieure à 0,8 ha, qui sont placées intégralement en réserve.
• La localisation et la taille de la zone en réserve sont déterminées lors du diagnostic avec
l'agriculteur.
• Il n'y a pas de destruction des prairies permanentes, notamment par labour ou travaux lourds
tels que drainage ou nivellement.
• Un seul retournement des prairies temporaires engagées est autorisé au plus au cours des cinq
années d'engagement.
• Le désherbage chimique est interdit, à l'exception de traitements localisés contre les chardons,
rumex ou plantes envahissantes, soumis à avis préalable.
• Un cahier d'enregistrement des interventions mentionnant le type d'intervention, sa
localisation et sa date est tenu à jour.
• Une vérification visuelle sur le terrain des travaux est réalisée.
Objectifs de résultat • Le calendrier de pâturage retardé est respecté.
Annexe 4-05 : mesures compensatoires (5/39)
• La zone en réserve est effectivement mise en place et maintenue pendant toute la période
sensible.
• La végétation reste rase au 1er mai sur les secteurs pâturés, conformément au diagnostic.
• Le couvert herbacé maintenu sur les zones en réserve permet la protection des nichées et
l'augmentation des ressources alimentaires.
• La mesure permet l'évitement de la destruction accidentelle des couvées.
• La mesure permet la création de secteurs favorables à la reproduction de l'Outarde canepetière
et de l'Œdicnème criard.
Annexe 4-05 : mesures compensatoires (6/39)
MC07 - Entretien d'un couvert herbacé avec retard de fauche
Principe de la mesure
La mesure MC07 consiste à créer des zones de réserve sur des parcelles gérées par la fauche afin
de favoriser la reproduction de l'Outarde canepetière et de l'Œdicnème criard. Le retard de
fauche doit permettre de créer un couvert herbacé supérieur à 30 cm, d'éviter la destruction des
nichées, de favoriser la tranquillité des femelles et d'augmenter les ressources alimentaires pour
l'élevage des jeunes, tandis que la fauche imposée crée un couvert ras favorable aux mâles
chanteurs. La mesure est prévue notamment dans la Plaine de Villeveyrac, les zones de Gigean-
Poussan et le nord de Mèze et Pinet, sur des prairies de fauche, des friches arbustives ou des
parcelles de luzerne.
Espèce(s) concernée(s)
Espèces d'intérêt communautaire concernées :
• Outarde canepetière
• Œdicnème criard
Autres espèces concernées :
• oiseaux des milieux ouverts, dont Pipit rousseline, Cochevis huppé, Huppe fasciée, rapaces en
chasse
• reptiles, dont Seps strié et couleuvres.
Habitat(s) visé(s) • Habitats ouverts / semi-ouverts des plaines agricoles.
Modalités de mise en œuvre
• La mesure est mise en œuvre sur des parcelles de prairies de fauche, de friches arbustives ou de
luzerne.
• L'entretien du couvert est assuré par la fauche de l'ensemble de la parcelle.
• La fauche est réalisée selon une fauche centrifuge avec barre d'effarouchement sur le matériel.
• Sur l'ensemble des parcelles engagées, la végétation doit être rase au 1er mai, avec un indice de
raclage compris entre 3 et 5.
• Une zone en réserve doit être mise en place sur la parcelle ou sur une autre parcelle
contractualisée à proximité.
• Sur cette zone en réserve, toute intervention et tout pâturage sont interdits entre le 1er mai et
le 31 août.
• La zone en réserve peut être tournante annuellement à l'échelle de l'exploitation.
• La surface minimale de la zone en réserve est de 0,8 ha, sauf pour les parcelles de surface
Annexe 4-05 : mesures compensatoires (7/39)
inférieure à 0,8 ha, qui sont placées intégralement en réserve.
• La localisation et la taille de la zone en réserve sont déterminées lors du diagnostic avec
l'agriculteur.
• Il n'y a pas de destruction des prairies permanentes, notamment par labour ou travaux lourds
tels que drainage ou nivellement.
• Un seul retournement des prairies temporaires engagées est autorisé au plus au cours des cinq
années d'engagement.
• Le désherbage chimique est interdit, à l'exception de traitements localisés contre les chardons,
rumex ou plantes envahissantes, soumis à avis préalable.
• Un cahier d'enregistrement des interventions mentionnant le type d'intervention, sa
localisation et sa date est tenu à jour.
• Une vérification visuelle sur le terrain des travaux est réalisée.
Objectifs de résultat
• La fauche retardée est effectivement mise en œuvre.
• La zone en réserve est maintenue pendant toute la période sensible.
• La structure du couvert permet un couvert haut sur les secteurs de reproduction et un couvert
ras favorable aux mâles chanteurs.
• Les nichées ne sont pas détruites par les travaux de fauche.
• La mesure permet l'augmentation des ressources alimentaires en insectes.
• La mesure permet la création de zones favorables à la reproduction de l'Outarde canepetière et
de l'Œdicnème criard.
Annexe 4-05 : mesures compensatoires (8/39)
MC16 - Restauration de vieilles friches en pelouse à Brachypode
Principe de la mesure
La mesure MC16 consiste à restaurer des pelouses par brûlage dirigé et/ou broyage, à partir de
vieilles friches herbacées, afin de recréer des pelouses à Brachypode.
Cette mesure vise uniquement les friches herbacées. Les zones favorables à sa mise en place sont
notamment indiquées dans le secteur du bois de Montblanc, dans la garrigue entre Bouzigues
et Poussan, dans la Montagne de la Moure ou dans le massif de la Gardiole.
Espèce(s) concernée(s)
Espèces d'intérêt communautaire concernées :
• Lézard ocellé
• Outarde canepetière
• Œdicnème criard
• Pipit rousseline
• Pie-grièche méridionale
Habitat(s) visé(s) • Habitats ouverts / semi-ouverts, promontoires rocheux, pelouses et garrigues.
Modalités de mise en œuvre
• La mesure est mise en œuvre uniquement sur des friches herbacées.
• La restauration peut être réalisée par brûlage dirigé et/ou par broyage.
• Le brûlage dirigé est utilisé sur des secteurs où les espaces herbacés sont encore dominants, par
brûlage des petits arbustes à la matte ou par tâche.
• La période privilégiée pour le brûlage dirigé est l'hiver, entre janvier et mars, dans le respect de
la réglementation relative à l'emploi du feu.
• Certaines espèces, notamment les Cistes, sont favorisées par le feu ; un broyage
complémentaire et/ou un entretien par pâturage peut donc être nécessaire pour limiter ensuite
le recouvrement des ligneux.
• Les coupes mécaniques consistent dans les coupes des ligneux hauts et le broyage des zones à
plus fort recouvrement de ligneux.
• Ces coupes mécaniques peuvent être réalisées manuellement sur petites surfaces ou à l'aide de
matériel tracté sur grandes surfaces.
• Les matériels mentionnés sont notamment le broyeur à marteaux et le broyeur à chaînes, ce
dernier étant indiqué comme conseillé sur sols pierreux.
• Lorsque le broyat ramené au sol est trop important, il doit être exporté.
Annexe 4-05 : mesures compensatoires (9/39)
• Le broyage en début d'été est indiqué comme plus efficace pour contrôler l'embroussaillement,
mais il ne peut être retenu que s'il ne nuit pas à la conservation de la biodiversité et ne génère
pas de risque incendie.
• Un entretien par pâturage peut être mis en place pour entretenir les milieux obtenus par
broyage.
Objectif de résultat
• Les vieilles friches herbacées traitées évoluent effectivement vers des pelouses restaurées.
• Le recouvrement des ligneux est réduit sur les secteurs traités.
• Le milieu restauré ne présente pas d'accumulation excessive de broyat au sol.
• Le milieu ne fait pas l'objet d'une re-fermeture rapide après intervention.
• Les pelouses restaurées présentent un caractère plus favorable aux espèces visées par la fiche,
en particulier au Lézard ocellé, à l'Outarde canepetière, à l'Œdicnème criard, au Pipit rousseline
et à la Pie-grièche méridionale.
Annexe 4-05 : mesures compensatoires (10/39)
MC17 - Restauration d'une pelouse à partir de garrigue au stade 1
Principe de la mesure La mesure MC17 consiste à restaurer une pelouse à partir de garrigues embroussaillées, par
débroussaillage d'espèces ligneuses et, le cas échéant, abattage d'arbres, afin de rouvrir le milieu.
La mesure vise notamment les zones denses à Chêne kermès ou les secteurs en cours de
fermeture présentant un recouvrement en ligneux devenu trop important, supérieur à 50 %. Elle a
pour finalité de restaurer des habitats favorables aux populations de Lézard ocellé dans des
situations de fermeture importante des milieux de garrigue, lorsque les surfaces de pelouse ne
sont plus suffisamment attractives.
Espèce(s) concernée(s) Espèce d'intérêt communautaire concernée :
• Lézard ocellé
Autres espèces concernées :
• Couleuvre de Montpellier
• fauvettes méditerranéennes
• Pie-grièche à tête rousse.
Habitat(s) visé(s) • Habitats ouverts / semi-ouverts, promontoires rocheux, pelouses et garrigues.
Modalités de mise en œuvre • La mesure est mise en œuvre sur des garrigues embroussaillées.
• Elle vise en particulier les zones denses à Chêne kermès ou les secteurs présentant un
recouvrement en ligneux supérieur à 50 %.
• La restauration repose sur le débroussaillage d'espèces ligneuses.
• Elle peut également comporter, selon les besoins du site, un abattage d'arbres.
• Un travail préalable sur le foncier est réalisé, comprenant la recherche des secteurs potentiels,
l'état du foncier, le recensement des parcelles acquises et rétrocédées ainsi que des parcelles non
acquises mais susceptibles de faire l'objet d'une convention.
• Les possibilités de conventionnement sur les parcelles sont examinées préalablement à la mise
en œuvre.
• La mesure implique la mise en place d'un plan de restauration et de gestion favorisant la
réouverture des garrigues arbustives denses.
• Un cahier d'enregistrement des interventions est tenu à jour ; il mentionne le type
d'intervention, sa localisation et sa date.
Annexe 4-05 : mesures compensatoires (11/39)
• Une vérification visuelle sur le terrain des travaux est réalisée.
Objectifs de résultat • Les garrigues arbustives denses traitées sont effectivement rouvertes.
• Le recouvrement excessif des ligneux est réduit sur les secteurs concernés.
• Les milieux restaurés retrouvent un caractère plus favorable aux populations de Lézard ocellé.
• Les habitats restaurés deviennent également plus favorables à la Couleuvre de Montpellier, aux
fauvettes méditerranéennes et à la Pie-grièche à tête rousse.
• Les surfaces de pelouse restaurées redeviennent suffisamment attractives dans les secteurs
auparavant en fermeture.
Annexe 4-05 : mesures compensatoires (12/39)
MC37 - Transformation de cultures en prairies permanentes (CSV : culture sous couvert végétal)
Principe de la mesure La mesure MC37 consiste à transformer des cultures en prairies permanentes extensives, afin de
restaurer des milieux prairiaux diversifiés propices à l'accueil des espèces animales et végétales
caractéristiques de la région. La mesure répond à la disparition des milieux favorables aux
espèces des zones prairiales, à l'augmentation des nitrates et phosphates dans les sols, à la
disparition de la litière du sol, à l'impossibilité pour de nombreuses espèces végétales
d'accomplir leur cycle biologique complet, ainsi qu'à la baisse des ressources trophiques pour les
espèces herbivores, granivores et leurs prédateurs. La mise en place de couverts végétaux
permanents vise à améliorer la qualité des sols, réduire l'érosion, augmenter la biodiversité et
fournir des habitats et des ressources alimentaires, tout en contribuant à la séquestration du
carbone et à la régulation du cycle de l'eau.
Espèce(s) et habitat(s) concerné(s) Espèces et habitats cibles concernés :
• Pie-grièche méridionale
• Bruant ortolan
• Outarde canepetière
• Lézard ocellé
• Diane
Autres habitats et espèces concernées :
• cortège des milieux agricoles.
Habitat(s) visé(s) • Milieux prairiaux diversifiés
• Cortège des milieux agricoles
• Habitats ouverts / semi-ouverts, selon les sites de mise en œuvre.
Modalités de mise en œuvre • Au cours de la première année, un travail superficiel du sol est réalisé.
• Un réensemencement avec des espèces prairiales est effectué, de préférence en automne, afin
de favoriser une meilleure implantation.
• Le réensemencement est réalisé soit par mélange grainier prédéfini, soit par épandage de
fourrage riche en graines issu de prairies préservées situées à proximité.
• En cas de réensemencement, trois types de mélanges grainiers sont utilisés au cas par cas :
un mélange pour prairie humide ;◦
un mélange pour prairie mésophile ;◦
Annexe 4-05 : mesures compensatoires (13/39)
un mélange pour prairie sèche.◦
• Le choix du mélange varie d'un site à l'autre selon son caractère humide ou sec et est défini
précisément dans le cadre des projets techniques de mise en œuvre des mesures
compensatoires.
• Les semis sont de provenance locale.
• Les semis privilégient les labels de type « vraies messicoles » ou équivalents ainsi que des
espèces mellifères afin de favoriser les pollinisateurs.
• La gestion de la prairie peut être assurée par pâturage, par fauche, ou par combinaison des
deux, selon les objectifs de gestion.
• En cas de pâturage, celui-ci doit être adapté aux caractéristiques de la prairie et à la biodiversité
recherchée ; il est recommandé de recourir à un pâturage extensif, en ajustant la charge animale
pour éviter le surpâturage et permettre la régénération des plantes.
• Des rotations de pâturage peuvent être mises en place afin de permettre la régénération des
différentes zones.
• Les périodes de pâturage doivent être contrôlées, en évitant un pâturage trop précoce ou trop
tardif.
• En cas de fauche, celle-ci doit être pratiquée de manière raisonnée afin d'éviter l'érosion des
sols et de favoriser la diversité floristique.
• La fauche est recommandée en fin de saison, après la montée en graines des plantes, afin de
permettre la reproduction de la biodiversité et le maintien de l'équilibre de la prairie.
• L'intensité et la fréquence des fauches sont ajustées en fonction de la composition floristique et
de l'objectif de gestion de la prairie.
• Les mesures associées mentionnées par la fiche sont :
MC40 : aménagement de la fauche ;◦
MC41 : aménagement du pâturage.◦
• Un cahier d'enregistrement des interventions mentionnant le type d'intervention, sa
localisation et sa date est tenu à jour.
• Une vérification visuelle sur le terrain des travaux est réalisée.
Objectifs de résultat • Les cultures concernées sont effectivement converties en prairies permanentes extensives.
• Un couvert végétal permanent est installé et maintenu.
• Le milieu évolue vers un milieu prairial diversifié propice à l'accueil des espèces animales et
Annexe 4-05 : mesures compensatoires (14/39)
végétales caractéristiques de la région.
• Une recolonisation végétale plantée et spontanée est constatée.
• Une hausse de l'abondance et/ou de la richesse spécifique des espèces ciblées est recherchée.
• La qualité des sols est améliorée, l'érosion est réduite, et les habitats ainsi que les ressources
alimentaires pour les espèces visées sont renforcés.
• Le délai estimé pour que la mesure soit effective est de 2 à 5 ans.
MC38 - Abandon ou forte réduction de tout traitement phytosanitaire
Principe de la mesure La mesure MC38 consiste à limiter ou arrêter l'utilisation de produits chimiques tels que les
pesticides, herbicides, insecticides et fongicides. Elle vise à réduire l'impact environnemental, à
protéger la biodiversité ainsi que la qualité des sols et de l'eau, et à promouvoir des pratiques
agricoles plus durables, comme l'agriculture biologique ou la lutte intégrée. Elle contribue
également à la préservation de la santé des pollinisateurs et des autres organismes non ciblés.
L'objectif à long terme indiqué par la fiche est l'abandon ou la baisse significative de l'utilisation
des produits phytosanitaires.
Espèce(s) et habitat(s) concerné(s) Espèces et habitats cibles concernés :
• Outarde canepetière
• Pie-grièche méridionale
• Faucon crécerellette
• Bruant ortolan
• Lézard ocellé
Autres habitats et espèces concernées :
• cortège des milieux agricoles.
Habitat(s) visé(s) • Habitats ouverts / semi-ouverts des plaines agricoles.
Modalités de mise en œuvre • Mise en place d'une rotation des cultures afin de limiter la propagation des maladies et
ravageurs.
• Mise en place d'associations de cultures complémentaires favorisant la biodiversité et la lutte
biologique.
• Implantation de cultures à bas niveau d'intrants (BNI) dans les zones sensibles.
Annexe 4-05 : mesures compensatoires (15/39)
• Amélioration de la gestion des sols et de la fertilisation.
• Mise en place d'enherbement et de couverts végétaux pour concurrencer les adventices et
améliorer la structure du sol.
• Mise en œuvre d'un travail du sol adapté pour réduire la pression des mauvaises herbes.
• Utilisation de composts et amendements organiques pour renforcer la santé du sol et la
résistance des plantes.
• Recours à des stratégies de lutte biologique.
• Mise en place de haies et bandes fleuries afin de favoriser la biodiversité fonctionnelle.
• Recours au désherbage mécanique et thermique.
• Adoption de matériels adaptés pour limiter l'usage des herbicides.
• Tenue d'un cahier d'enregistrement des interventions mentionnant le type d'intervention, sa
localisation et sa date.
• Réalisation d'une vérification visuelle sur le terrain des travaux et pratiques mises en œuvre.
Objectifs de résultat • Abandon ou baisse significative de l'utilisation des produits phytosanitaires.
• Réduction effective de l'impact des produits chimiques sur la biodiversité.
• Amélioration de la protection de la qualité des sols et de l'eau.
• Renforcement de la fonctionnalité écologique des milieux agricoles pour les espèces cibles, en
particulier les oiseaux de plaine, les pollinisateurs et les autres organismes non ciblés.
• Amélioration des conditions d'accueil du cortège des milieux agricoles.
MC40 - Aménagement de la fauche
Principe de la mesure La mesure MC40 consiste à modifier les modalités de fauche afin de permettre
l'accomplissement complet du cycle biologique d'une grande partie des espèces animales et
végétales présentes dans les milieux ouverts. Cette mesure répond aux effets d'une fauche
intensive, à l'origine d'une banalisation de la végétation, d'une disparition de la litière du sol,
d'une impossibilité pour de nombreuses espèces végétales d'accomplir leur cycle biologique
complet et d'une diminution des ressources trophiques pour les espèces herbivores, granivores et
leurs prédateurs. L'objectif à long terme est de modifier les modalités de fauche pour la rendre
moins impactante sur l'environnement.
Espèce(s) et habitat(s) concerné(s) Espèces et habitats cibles concernés :
Annexe 4-05 : mesures compensatoires (16/39)
• Lézard ocellé
• Diane
• Pie-grièche méridionale
• Pie-grièche à tête rousse
• Outarde canepetière
• Œdicnème criard
Autres habitats et espèces concernées :
• cortège des milieux semi-ouverts
• cortège des milieux humides, notamment lorsque la mesure est appliquée à des prairies
humides.
Habitat(s) visé(s) • Habitats ouverts / semi-ouverts
• Milieux prairiaux, y compris, selon les cas, les prairies humides.
Modalités de mise en œuvre • Les opérations de fauche et de broyage sont réalisées de jour.
• La hauteur minimale de coupe est fixée à 7 cm.
• La date minimale de fauche est fixée au 15 juin pour les prairies mésophiles.
• La date minimale de fauche est fixée au 15 juillet pour les prairies humides.
• Le fourrage ou les refus de fauche sont exportés.
• Une coupe précoce de printemps peut être mise en œuvre uniquement à titre complémentaire,
après concertation, et ne présente pas de caractère systématique.
• Les modalités de fauche doivent être adaptées aux objectifs écologiques du site et à la nature
des espèces et habitats visés.
• Un cahier d'enregistrement des interventions mentionnant le type d'intervention, sa
localisation et sa date est tenu à jour.
• Une vérification visuelle sur le terrain des travaux et pratiques mises en œuvre est réalisée.
Objectifs de résultat • Les modalités de fauche sont effectivement rendues moins impactantes sur l'environnement.
• Le cycle biologique des espèces animales et végétales présentes dans les secteurs concernés
peut être mené à son terme.
• La structure du couvert végétal et la présence de litière au sol sont mieux conservées.
• Les ressources trophiques pour les espèces herbivores, granivores et leurs prédateurs sont
maintenues ou améliorées.
Annexe 4-05 : mesures compensatoires (17/39)
• Les milieux fauchés demeurent ou redeviennent favorables aux espèces cibles, en particulier au
Lézard ocellé, à la Diane, aux Pie-grièches, à l'Outarde canepetière et à l'Œdicnème criard.
MC41 - Aménagement du pâturage
Principe de la mesure La mesure MC41 consiste à modifier les modalités de pâturage afin de le rendre moins impactant
sur l'environnement et plus favorable à l'accomplissement complet du cycle biologique des
espèces animales et végétales présentes dans les milieux ouverts. Cette mesure répond à une
intensification du pâturage responsable de la disparition de la litière du sol, d'une impossibilité
pour de nombreuses espèces végétales d'accomplir leur cycle biologique complet et d'une baisse
des ressources trophiques pour les espèces herbivores, granivores et leurs prédateurs. L'objectif à
long terme est de modifier les modalités de pâturage pour le rendre moins impactant sur
l'environnement.
Espèce(s) et habitat(s) concerné(s) Espèces et habitats cibles concernés :
• Lézard ocellé
• Diane
• Pie-grièche méridionale
• Pie-grièche à tête rousse
• Outarde canepetière
• Œdicnème criard
Autres habitats et espèces concernées :
• cortège des milieux semi-ouverts
• cortège des milieux humides, notamment lorsque la mesure est appliquée à des prairies
humides.
Habitat(s) visé(s) • Habitats ouverts / semi-ouverts
• Milieux prairiaux, y compris, selon les cas, les prairies humides.
Modalités de mise en œuvre • Les modalités de pâturage sont définies à partir d'un diagnostic écologique préalable.
• Le pâturage est adapté aux caractéristiques du milieu, avec recherche d'un pâturage extensif.
• La charge pastorale est ajustée afin d'éviter le surpâturage et de permettre la régénération des
plantes.
Annexe 4-05 : mesures compensatoires (18/39)
• La fiche mentionne une charge maximale de 1 UGB/ha et, pour les prairies humides, une charge
maximale de 0,8 UGB/ha.
• Le pâturage ne peut être autorisé que sur des blocs d'unités de gestion n'excédant pas 5 à 10 ha
gérés d'un seul tenant, dans la période fixée par le diagnostic.
• La fiche mentionne, à titre de repère, une période de pâturage comprise entre le 1er avril et le
15 octobre.
• Des rotations de pâturage peuvent être mises en place afin de permettre la régénération des
différentes zones.
• Les périodes de pâturage sont contrôlées afin d'éviter un pâturage trop précoce ou trop tardif.
• Le recours à la fertilisation et aux produits antiparasitaires n'est admis que dans les limites
prévues par la fiche et les modalités de gestion écologique.
• Un cahier d'enregistrement des interventions mentionnant le type d'intervention, sa localisation
et sa date est tenu à jour.
• Une vérification visuelle sur le terrain des travaux et pratiques mises en œuvre est réalisée.
Objectifs de résultat • Les modalités de pâturage sont effectivement rendues moins impactantes sur l'environnement.
• Le pâturage mis en œuvre évite le surpâturage et permet la régénération des plantes.
• Le cycle biologique des espèces animales et végétales présentes dans les secteurs concernés
peut être mené à son terme.
• Les ressources trophiques pour les espèces herbivores, granivores et leurs prédateurs sont
maintenues ou améliorées.
• Les milieux pâturés demeurent ou redeviennent favorables aux espèces cibles, en particulier au
Lézard ocellé, à la Diane, aux Pie-grièches, à l'Outarde canepetière et à l'Œdicnème criard.
MC51 - Mise en place d'îlots de sénescence sur 100 ans minimum
Principe de la mesure La mesure MC51 consiste à sécuriser des îlots de sénescence sur 99 ans minimum, en protégeant
des zones boisées ou des arbres anciens afin de favoriser les processus naturels de vieillissement
et de décomposition, tout en garantissant leur conservation sur une période minimale de 99 ans.
Elle vise à préserver des habitats essentiels pour la biodiversité, en particulier pour les espèces
liées aux vieux bois, comme certaines chauves-souris, oiseaux et insectes. Certains boisements
Annexe 4-05 : mesures compensatoires (19/39)
situés à proximité du projet sont exploités sans prise en compte des arbres malades, dépérissants
ou morts, pourtant favorables aux insectes xylophages et aux espèces cavernicoles, ce qui justifie
la mise en œuvre de la mesure.
Espèce(s) et habitat(s) concerné(s) Espèces et habitats cibles concernés :
• Pie-grièche à poitrine rose
• Aigle de Bonelli
• Grand capricorne
• Couleuvre d'Esculape
• mammifères terrestres
• chiroptères
Habitat(s) visé(s) • Habitats de matorrals arborescents et autres boisements.
Modalités de mise en œuvre • La mesure repose sur l'abandon de la gestion sylvicole des boisements concernés, afin de
favoriser la création de bois morts.
• Les îlots peuvent être mis en place en plein, c'est-à-dire avec absence totale de gestion sylvicole.
• Ils peuvent également être mis en place sur des parcelles au sein desquelles certains arbres sont
marqués pour constituer un réseau d'arbres sénescents.
• Les arbres sénescents représentent de l'ordre de 10 % à 20 % par hectare, soit en moyenne 60 à
160 arbres par hectare.
• Les boisements retenus pour la mesure doivent être des boisements mixtes de feuillus, ayant
déjà atteint un certain âge et comportant une part significative d'arbres âgés, voire morts sur
pied.
• Les taillis et les boisements monospécifiques ne peuvent pas bénéficier de cette mesure.
• Dans le cas des îlots en plein, le boisement est laissé à sa libre évolution naturelle, à l'exception
de la gestion potentielle des espèces exotiques envahissantes.
• La fiche prévoit la tenue d'un cahier d'enregistrement des interventions mentionnant le type
d'intervention, la localisation et la date.
• Une vérification visuelle sur le terrain des travaux et du marquage est réalisée.
• La fiche mentionne comme modalité de mise en œuvre le marquage des îlots de sénescence.
• Le délai estimé pour que la mesure soit effective est de 99 ans.
Objectifs de résultat • Les îlots de sénescence sont effectivement sécurisés et maintenus sur 100 ans minimum.
Annexe 4-05 : mesures compensatoires (20/39)
• La gestion sylvicole est effectivement abandonnée ou rendue compatible avec le maintien des
arbres sénescents et du bois mort.
• Les arbres âgés, dépérissants, morts sur pied et les autres micro-habitats arborés favorables aux
espèces cibles sont maintenus dans le temps.
• Les processus naturels de vieillissement et de décomposition peuvent effectivement se
développer.
• Les boisements concernés présentent un caractère plus favorable aux espèces liées aux vieux
bois, en particulier aux chiroptères, aux oiseaux cavernicoles, aux insectes xylophages, au Grand
capricorne, à la Couleuvre d'Esculape, à l'Aigle de Bonelli et à la Pie-grièche à poitrine rose.
• L'objectif à long terme de hausse de l'abondance et/ou de la richesse spécifique des espèces
cibles est recherché.
MC52 - Transformation d'un boisement monospécifique en forêt mixte
Principe de la mesure La mesure MC52 consiste à transformer des boisements monospécifiques, notamment des
pinèdes de pins d'Alep (Pinus halepensis), en forêts mixtes à base de feuillus, afin d'accroître la
biodiversité et la résilience écologique. Dans le contexte méditerranéen, ces boisements
monospécifiques, souvent issus de régénérations naturelles après incendies, constituent des
formations forestières à faible résilience et limitent la biodiversité. L'objectif à long terme indiqué
est la création de boisements en faveur de la faune forestière.
Espèce(s) et habitat(s) concerné(s) Espèces et habitats cibles concernés :
• Grand capricorne
• Rosalie des Alpes
• Couleuvre d'Esculape
• Orvet
• cortège avifaunistique des milieux fermés, dont Pouillot de Bonelli et Grand-duc d'Europe
• Écureuil roux
• Genette commune
• cortège des chiroptères des milieux fermés, dont Barbastelle d'Europe, Grand Murin et Noctule
Annexe 4-05 : mesures compensatoires (21/39)
commune
Autres habitats et espèces concernées :
• cortège des milieux boisés.
Habitat(s) visé(s) • Habitats de matorrals arborescents et autres boisements
• Selon les sites, secteurs classés en zones humides et ripisylves lorsqu'il s'agit de boisements
concernés par cette logique de diversification.
Modalités de mise en œuvre • Élaboration d'un plan de coupe progressive pour réduire la dominance des pins d'Alep.
• Sélection d'essences feuillues adaptées aux conditions locales, avec des espèces comme le
Chêne vert (Quercus ilex), le Chêne pubescent (Quercus pubescens), l'Érable de Montpellier (Acer
monspessulanum), l'Arbousier (Arbutus unedo), ainsi que d'autres espèces locales résilientes au
climat méditerranéen.
• Réduction progressive des pins d'Alep par éclaircie ou coupe sélective, de manière à éviter
l'érosion des sols.
• Préparation du sol si nécessaire, notamment par débroussaillage ou scarification.
• Plantation des essences feuillues en poches ou en ligne selon les conditions locales.
• Mise en place de protections contre le gibier, telles que manchons ou clôtures temporaires.
• Mise en place d'espèces arbustives favorables à la biodiversité, telles que cistes, genêts ou
pistachiers (Pistacia lentiscus).
• Mise en place d'un paillage feutre si besoin.
• Respect d'une densité de 1 140 tiges/ha afin de conserver le caractère boisé de la parcelle.
• Les travaux de transformation peuvent être réalisés en deux phases :
- un îlot mécanique, avec broyage préalable de la végétation, extraction des souches des pins
d'Alep à l'aide d'une pelle mécanique, puis labour pour préparer le sol à une plantation
homogène ;
- un îlot manuel de 3 ha, avec arasement des souches sans labour, afin de conserver l'intégrité du
sol et de ses micro-organismes, puis plantations réalisées en potée (30 × 30 × 30 cm) pour assurer
une bonne reprise des jeunes plants et limiter la concurrence avec la végétation herbacée.
• Un cahier d'enregistrement des interventions mentionnant le type d'intervention, la localisation
et la date est tenu à jour.
• Une vérification visuelle sur le terrain des travaux est réalisée.
Annexe 4-05 : mesures compensatoires (22/39)
Objectifs de résultat • Les boisements monospécifiques concernés sont effectivement transformés en boisements
mixtes diversifiés.
• La dominance des pins d'Alep est effectivement réduite.
• Les essences feuillues locales et les espèces arbustives favorables à la biodiversité sont
effectivement implantées.
• Le caractère boisé de la parcelle est maintenu.
• La transformation améliore la résilience écologique et la diversité biologique du boisement.
• Le boisement devient plus favorable à la faune forestière, en particulier au Grand capricorne, à
la Rosalie des Alpes, à la Couleuvre d'Esculape, à l'Orvet, au cortège avifaunistique des milieux
fermés, à l'Écureuil roux, à la Genette commune et au cortège des chiroptères des milieux fermés.
• Le délai estimé pour que la mesure soit effective est de 50 ans.
MC53 - Restauration du bocage via la plantation de haies ou densification de haies existantes
Principe de la mesure La mesure MC53 consiste à restaurer des haies dégradées, peu denses ou monospécifiques, par
plantation de haies nouvelles ou densification de haies existantes, afin de reconnecter les
linéaires existants, de renforcer les continuités écologiques et d'améliorer les habitats favorables
aux espèces des milieux semi-ouverts. La fiche précise que la haie recherchée est une haie libre,
moyenne, pouvant être taillée de temps à autre et composée d'espèces méditerranéennes.
L'objectif à long terme indiqué est la densification du couvert végétal, l'augmentation de la
richesse spécifique et la hausse de l'utilisation du bocage en tant que corridor écologique.
Espèce(s) et habitat(s) concerné(s) Espèces et habitats cibles concernés :
• Pie-grièche méridionale
• Bruant ortolan
• Fauvette pitchou
• Lézard ocellé
• Diane
Autres habitats et espèces concernées :
• cortège des milieux semi-ouverts.
Annexe 4-05 : mesures compensatoires (23/39)
Habitat(s) visé(s) • Habitats ouverts / semi-ouverts des plaines agricoles.
Modalités de mise en œuvre • Les jeunes plants sont des essences indigènes, provenant préférentiellement de pépinières
locales.
• Les plants sont, lorsque les quantités nécessaires le permettent, labellisés « Végétal local ».
• La composition des haies est adaptée en fonction des sites et des milieux. La fiche distingue
notamment :
les haies en fossé ou ripisylves ;◦
les haies brise-vent en zone agricole ;◦
les haies en bord de chemin ;◦
les haies sur terrains secs et rocailleux.◦
• Pour les haies en fossé ou ripisylves, la plantation est réalisée sur le talus plutôt qu'au fond du
fossé pour éviter l'encombrement, avec :
un espacement de 3 à 4 m pour les arbres ;◦
un espacement de 1 à 1,5 m pour les arbustes ;◦
une largeur totale recommandée de 3 à 5 m.◦
• Pour les haies brise-vent en zone agricole, la structuration recommandée est de une ou deux
rangées en quinconce.
• Pour les haies en bord de chemin, la plantation est organisée en une ou plusieurs strates, avec :
un espacement de 3 à 5 m pour les arbres ;◦
un espacement de 1 à 2 m pour les arbustes ;◦
une hauteur cible de 3 à 7 m selon le rôle souhaité.◦
• Pour les haies sur terrains secs et rocailleux, la plantation est dense pour compenser la
croissance lente, avec :
un espacement de 2 à 3 m pour les arbres ;◦
un espacement de 1 m pour les arbustes ;◦
une hauteur cible de 2 à 6 m selon l'environnement.◦
• Le protocole de mise en œuvre comprend :
en automne, la préparation du sol par ameublissement en profondeur et affinage ;◦
en hiver, la plantation et la protection des haies.◦
• La plantation se fait avec des plants entre 1 et 3 ans, choisis parmi des espèces locales adaptées
au milieu.
Annexe 4-05 : mesures compensatoires (24/39)
• Les plants sont disposés en quinconce pour rendre la haie plus large et favoriser la création de
refuges pour la faune.
• Un paillage peut être mis en place avec écorces, copeaux ou toile biodégradable pour conserver
l'humidité du sol.
• La haie est protégée par clôture si besoin, notamment en présence de bétail.
• Pendant les trois années suivantes, sont prévus :
un premier arrosage à la plantation de 50 L par sujet ;◦
6 arrosages par an, de mai à septembre, de 50 L par sujet ;◦
un désherbage mécanique pour limiter la concurrence avec les adventices ;◦
le remplacement des plants manquants ;◦
une taille si besoin.◦
• Un cahier d'enregistrement des interventions mentionnant le type d'intervention, la localisation
et la date est tenu à jour.
• Une vérification visuelle sur le terrain des travaux est réalisée.
Objectifs de résultat • Les haies dégradées, peu denses ou monospécifiques sont effectivement restaurées par
plantation ou densification.
• Les linéaires de haies sont reconnectés.
• Le couvert végétal est densifié.
• La richesse spécifique est augmentée.
• Le bocage est davantage utilisé comme corridor écologique.
• Les haies obtenues correspondent à des haies libres, moyennes, composées d'espèces
méditerranéennes.
• Le délai estimé pour que la mesure soit effective est de 7 ans.
MC54 - Réouverture du milieu par débroussaillage d'espèces ligneuses, abattage d'arbres, etc.
Principe de la mesure La mesure MC54 consiste à rouvrir les milieux arbustifs par débroussaillage, arrachage d'espèces
ligneuses et, le cas échéant, abattage d'arbres, afin de limiter la fermeture des zones arbustives de
type maquis et garrigues liée à l'expansion des espèces ligneuses, notamment le Pin d'Alep. La
fiche indique que les effets attendus sont une réduction significative des espèces arbustives et
Annexe 4-05 : mesures compensatoires (25/39)
ligneuses ainsi que le maintien d'une strate arbustive, voire ouverte, favorable à la diversité
floristique et faunistique. L'objectif à long terme indiqué est la réouverture des milieux arbustifs
et l'augmentation de la richesse spécifique.
Espèce(s) et habitat(s) concerné(s) Espèces et habitats cibles concernés :
• Pie-grièche méridionale
• Bruant ortolan
• Fauvette pitchou
• Lézard ocellé
• Diane
Autres habitats et espèces concernées :
• cortège des milieux semi-ouverts.
Habitat(s) visé(s) • Habitats ouverts / semi-ouverts, promontoires rocheux, pelouses et garrigues.
Modalités de mise en œuvre • Les travaux de restauration comprennent le débroussaillage et l'arrachage des espèces ligneuses.
• Les espèces ligneuses supprimées sont exportées afin d'éviter tout enrichissement du sol en
matière organique.
• L'intervention peut être réalisée manuellement ou mécaniquement, selon l'ampleur de la
colonisation ligneuse.
• Un broutage par le bétail est mis en place pour assurer le contrôle des repousses.
• La pression pastorale est adaptée afin d'éviter toute surpâture.
• Un cahier d'enregistrement des interventions mentionnant le type d'intervention, la localisation
et la date est tenu à jour.
• Une vérification visuelle sur le terrain des travaux est réalisée.
• Le délai estimé pour que la mesure soit effective est de 1 an.
Objectifs de résultat • Les milieux arbustifs concernés sont effectivement rouverts.
• La fermeture des zones arbustives liée à l'expansion des espèces ligneuses est effectivement
limitée.
• Une réduction significative des espèces arbustives et ligneuses est obtenue sur les secteurs
traités.
• Une strate arbustive maintenue ou plus ouverte est conservée, de manière favorable à la
Annexe 4-05 : mesures compensatoires (26/39)
diversité floristique et faunistique.
• La mesure permet une augmentation de la richesse spécifique et une amélioration des
conditions d'accueil pour la Pie-grièche méridionale, le Bruant ortolan, la Fauvette pitchou, le
Lézard ocellé et la Diane.
MC55 - Création et restauration de mares à gradins et connectées
Principe de la mesure La mesure MC55 consiste à créer ou restaurer des mares à gradins et connectées, afin d'améliorer
la fonctionnalité hydrologique d'un milieu. La fiche précise que ces mares contribuent à ralentir les
eaux de ruissellement par effet tampon, à recréer un réseau écologique à l'échelle d'un territoire
morcelé et à augmenter la richesse spécifique du site naturel, notamment pour les amphibiens et
les odonates. Elle indique également que la création ou la restauration de mares doit permettre un
gain de surface de milieux humides à forte biodiversité et fonctionnalité, en lien avec la nappe, les
cours d'eau, la trame et les corridors écologiques. L'objectif à long terme indiqué est la colonisation
pérenne d'une végétation semi-aquatique et la hausse pérenne de l'abondance et/ou de la richesse
spécifique des espèces ciblées.
Espèce(s) et habitat(s) concerné(s) Espèces et habitats cibles concernés :
• Lythrum thymifolia
• Lythrum borysthenicum
• Kickxia commutata
• Lythrum tribracteum
• Pélobate cultripède
Autres habitats et espèces concernées :
• cortège des mares.
Habitat(s) visé(s) • Tous habitats.
• La fiche du projet compensatoire rattache la mesure à tous habitats, tout en précisant qu'elle vise
la restauration de milieux humides et de mares.
Modalités de mise en œuvre • Pour la création de mares, une surface d'environ 120 m² par mare en moyenne est appliquée.
Annexe 4-05 : mesures compensatoires (27/39)
• Les mares créées ou restaurées sont des mares temporaires ou permanentes, selon le niveau de la
nappe.
• Les mares sont creusées en escalier, avec plusieurs zones à des profondeurs différentes.
• Un apport de plantes hélophytes peut être réalisé si nécessaire.
• Ce type d'aménagement est réalisé préférentiellement dans le cadre de la renaturation de
parcelles auparavant exploitées par l'agriculture intensive, telles que d'anciennes cultures de maïs
ou de betteraves.
• Cette localisation préférentielle vise à ne pas endommager des habitats naturels à forte valeur
écologique ou des stations d'espèces remarquables à proximité.
• Dans ce cadre, il est prévu de restaurer la microtopographie d'origine avant nivellement par les
labours successifs.
• Un cahier d'enregistrement des interventions mentionnant le type d'intervention, la localisation
et la date est tenu à jour.
• Une vérification visuelle sur le terrain des travaux est réalisée.
• Le délai estimé pour que la mesure soit effective est de 3 ans.
Objectifs de résultat • Les mares prévues sont effectivement créées ou restaurées.
• Les mares présentent une fonctionnalité hydrologique compatible avec l'effet tampon recherché
et avec leur rôle dans le réseau écologique local.
• Une végétation semi-aquatique s'y installe de manière pérenne.
• Les mares permettent une hausse pérenne de l'abondance et/ou de la richesse spécifique des
espèces ciblées.
• Le site présente un gain de surface de milieux humides à forte biodiversité et fonctionnalité.
• Les mares deviennent ou redeviennent favorables au Pélobate cultripède, aux espèces végétales
ciblées et, plus largement, au cortège des mares.
MC56 - Aménagements pour la petite faune : rocailles, pierriers et hibernaculum
Principe de la mesure La mesure MC56 consiste à mettre en place des aménagements ponctuels destinés à améliorer les
capacités d'accueil des petites espèces animales dans des milieux qui ne présentent plus
Annexe 4-05 : mesures compensatoires (28/39)
suffisamment de cachettes ou d'abris. La fiche vise en particulier la création de rocailles, pierriers
et hibernaculums, afin d'offrir des gîtes d'hiver, des refuges ou des sites de reproduction à la petite
faune. Elle précise notamment la construction d'hibernaculums de pierres sèches et de tas de bois
pour les reptiles, insectes et petits mammifères, ainsi que le creusement et l'enfouissement de
blocs rocheux avec cavités servant de gîtes d'hiver ou de reproduction au Lézard ocellé.
Espèce(s) et habitat(s) concerné(s) Espèces et groupes concernés :
• Lézard ocellé
• reptiles
• invertébrés
• petits mammifères terrestres.
Habitat(s) visé(s) • Tous habitats.
Modalités de mise en œuvre • La mesure peut comprendre la construction d'hibernaculums de pierres sèches et de tas de bois
pour offrir des abris et des habitats aux reptiles, insectes et petits mammifères.
• Pour les hibernaculums, il est prévu le creusement d'une fosse d'environ 0,30 à 0,50 m de
profondeur. Si les matériaux sont trop argileux, un lit de matériaux sablo-graveleux du site est
installé au fond de forme afin d'éviter tout risque d'inondation.
• La cavité est garnie de matériaux grossiers puis progressivement de plus en plus fins, de 10 à 60 cm
de diamètre, enchevêtrés de souches, branchages et débris végétaux.
• Des cavités relativement larges sont ménagées, avec recours possible à des souches, rondins,
briques ou parpaings, puis complétées progressivement par des branchages et des blocs plus
petits.
• Des tubes de bois creux d'un diamètre minimum de 40 mm sont intégrés à l'ouvrage afin de
favoriser l'accès aux cavités inférieures. Ils sont insérés à différentes hauteurs, de manière verticale
et horizontale, avec de petites ouvertures créées à la base sur le sol.
• Un lit de feuillage en surface ou un paillage de déchets de coupe sur 10 cm est mis en place afin
d'éviter que la couverture de terre ne bouche les interstices.
• L'ouvrage est recouvert d'un lit de terre sur 10 cm, avec semis ou épandage de produits de fauche
sur la terre végétale.
• Les hibernaculums sont réalisés en période hivernale, afin de limiter tout risque d'impact sur la
Annexe 4-05 : mesures compensatoires (29/39)
faune, notamment dans les milieux prairiaux.
• La mesure peut également comprendre le creusement et l'enfouissement de blocs rocheux avec
des cavités servant de gîtes d'hiver ou de reproduction au Lézard ocellé.
• Ces gîtes sont réalisés sous forme de tas de galets agencés en cône.
• La taille du gîte est prévue pour permettre l'insolation, avec environ 70 cm de haut sur une base
de 1,5 à 2 m.
• La disposition de trois ou quatre entrées et sorties est systématique.
• Ces entrées et sorties sont réalisées avec des gaines électriques de 70 mm de diamètre et de 80
cm à 1 m de long, connectées à une cavité centrale.
• La cavité centrale est constituée d'un regard en béton de 25 x 25 cm à l'intérieur, adapté à la taille
moyenne des Lézards ocellés adultes de la zone.
• Le regard est rempli de 10 à 15 cm de terre puis fermé par son couvercle en béton afin d'éviter le
comblement par les galets.
• La densité minimale prévue est de six gîtes par hectare.
• Un cahier d'enregistrement des interventions mentionnant le type d'intervention, la localisation
et la date est tenu à jour.
• Une vérification visuelle sur le terrain des travaux est réalisée.
Objectifs de résultat • Les aménagements prévus sont effectivement installés sur les secteurs concernés etfonctionnels
dans les 3 ans.
• Les ouvrages réalisés présentent une stabilité et une fonctionnalité suffisantes.
• Les aménagements sont maintenus dans le temps, sans destruction ni colmatage.
• Les ouvrages offrent un potentiel d'accueil démontré ou une utilisation observée pour les reptiles,
les petits mammifères terrestres et les invertébrés.
• Les gîtes créés sont favorables, en particulier, au Lézard ocellé.
MC61 - Enlèvement et gestion des espèces invasives (flore)
Principe de la mesure La mesure MC61 consiste à mettre en œuvre l'enlèvement et la gestion des espèces végétales
exotiques envahissantes (EVEE), qui constituent une menace pour la biodiversité et peuvent
engendrer des coûts importants de gestion ultérieure. La fiche précise qu'en l'absence d'agents
Annexe 4-05 : mesures compensatoires (30/39)
naturels de contrôle sur le territoire, ces espèces sont très compétitives et peuvent se substituer à
la flore indigène. L'objectif à long terme indiqué est la baisse de l'abondance et/ou l'éradication
des espèces exotiques envahissantes, ainsi que la gestion des foyers et l'évitement de leur
propagation sur le site.
Espèce(s) et habitat(s) concerné(s) Espèces et habitats cibles concernés :
• la fiche ne vise pas une espèce protégée particulière, mais l'ensemble des foyers d'espèces
végétales exotiques envahissantes (EVEE) présents sur les secteurs concernés.
Autres habitats et espèces concernées :
• Flore - tous cortèges.
Habitat(s) visé(s) • Tous habitats.
Modalités de mise en œuvre • Pour l'ensemble des massifs ou plants d'EVEE, un traitement est mis en place dès lors que des
foyers ont été ou seront identifiés sur les emprises chantier.
• Les espèces envahissantes sont traitées avec précaution par :
coupe des parties aériennes ;◦
dessouchage complet de tous les plants, quelle que soit leur taille, en retirant l'appareil◦
racinaire.
• Pour les espèces herbacées, l'ensemble des plants et des résultats de la coupe est exporté vers un
centre de méthanisation/compostage si l'opération a lieu à une période où l'appareil végétatif ne
comporte ni fleur ni fruit ; sinon, l'export est réalisé vers un centre d'incinération.
• Pour les espèces arborescentes et les arbrisseaux, les résultats de l'arrachage sont exportés en
centre d'incinération.
• Dans la plupart des cas, et dans la mesure du possible, le sol en place est passé au criblage pour
retrait des racines encore présentes, après un décaissage sur 50 cm, afin de neutraliser les risques
de repousses.
• Si le criblage n'est pas possible, l'ensemble des terres excavées sur le périmètre est traité par
incinération.
• Le stockage sur site est limité au maximum et ne peut avoir lieu que sur bâches, afin d'éviter
toute contamination des espaces voisins.
• Pour les sujets les plus gros, un rognage des souches est envisagé afin de limiter au maximum les
Annexe 4-05 : mesures compensatoires (31/39)
risques de drageonnement.
• Un écologue est présent lors des interventions nécessitant l'enlèvement et la suppression d'EVEE,
afin d'accompagner, au moins le premier jour, l'entreprise chargée de l'arrachage.
• Un cahier d'enregistrement des interventions mentionnant le type d'intervention, la localisation
et la date est tenu à jour.
• Une vérification visuelle sur le terrain des travaux est réalisée.
• Le délai estimé pour que la mesure soit effective est de 3 ans.
Objectifs de résultat • Les foyers d'EVEE identifiés sur les secteurs concernés sont effectivement traités.
• La mesure permet d'éviter la dissémination des espèces envahissantes vers les espaces alentours.
• La mesure permet de ne pas créer de conditions favorables à l'implantation massive d'espèces
envahissantes.
• La mesure permet de limiter la progression des espèces très vigoureuses pour lesquelles les
actions d'éradication sont peu probantes.
• La mesure permet d'éradiquer les espèces moins vigoureuses ou celles pour lesquelles les actions
d'éradication sont efficaces.
• La place disponible pour la flore indigène est améliorée par la réduction de la couverture ou de la
dynamique de propagation des espèces invasives.
MC66 – Création et restauration de fossés
Principe de la mesure Les fossés représentent des habitats intéressant pour une diversité d'espèces (Amphibiens, Papillons, Odonates), c'est
Annexe 4-05 : mesures compensatoires (32/39)
pourquoi il est important de les restaurer lorsque ceux-ci sont en cours de fermeture.
Dans un premier temps, il est conseillé de dépolluer l'ensemble des fossés, zone souvent utilisée comme décharge
par les locaux.
Ensuite, un débroussaillage des berges sera nécessaire pour réouvrir le milieu, voir un abbatage d'arbre sera
nécessaire en fonction des contextes,
Un curage peut également être mis en place afin de permettre à l'eau de ruisseller naturellement. Le curage consiste
à enlever les sédiments qui se sont accumulés par décantation sous l'eau. Les boues ainsi récupérées peuvent être
évacuées.
Les fossés pourront être alimentées par les eaux de ruissellement ou par de faibles affleurements de nappe, sans
artificialisation (pas de bâche ni d'apport d'eau permanent).
L'entretien devra être effectué en hiver, afin d'éviter tout dérangement de la faune.
Espèce(s) et habitat(s) concerné(s) Espèces et habitats cibles concernés :
Grenouille rieuse ? Grenouille verte indéterminée ? Rainette méridionales, Diane, Odonates
Habitat(s) visé(s) Habitats ouverts / semi-ouverts des plaines agricoles
Modalités de mise en œuvre Une gestion extensive des milieux sera mise en œuvre, avec un entretien ponctuel (curage léger, contrôle de la
végétation) si nécessaire, pour assurer la pérennité fonctionnelle des fossés dans le temps.
Un suivi des espèces d'amphibiens, mais également d'odonates sera réalisé afin de caractériser la fréquentation
des fossés. Le suivi sera réalisé avec trois passages au cours de la période de reproduction (février à mai) sur les
5 premières années puis tous les 5 ans jusqu'à n+10 : n+10, n+15 et n+20 années, puis tous les 10 ans si les
mares sont bien fonctionnelles n+30, n+40 et n+50.
Le délai estimé pour que la mesure soit effective est de 1 à 3 ans.
Objectifs de résultat Colonisation pérenne de végétation semi-aquatique
Hausse pérenne de l'abondance / richesse spécifique des espèces ciblées
Annexe 4-05 : mesures compensatoires (33/39)
2.2 Mesures complémentaires spécifiques
MCs8 - Créer des sites artificiels de reproduction ou de nidification pour l'avifaune et les chiroptères
Principe de la mesure La mesure MCs8 consiste à créer des sites artificiels de reproduction ou de nidification pour
l'avifaune et les chiroptères, par installation de nichoirs et, le cas échéant, par aménagements
ponctuels favorisant l'accueil de ces espèces. La fiche précise qu'il s'agit d'un aménagement
ponctuel complémentaire à d'autres mesures de restauration ou de création d'habitats. L'objectif à
long terme indiqué est de maintenir et favoriser l'accueil de l'avifaune et des chiroptères et de
contribuer à la reconnexion à la trame verte et bleue dans un objectif de continuité écologique.
Espèce(s) concernée(s) Espèces et habitats d'intérêt communautaire concernés :
• avifaune : Rollier d'Europe, Chevêche d'Athéna, Petit-duc scops, et plus largement les espèces
cavicoles
• chiroptères : toutes les espèces.
Habitat(s) visé(s) • Tous habitats.
Modalités de mise en œuvre • La mesure consiste en l'installation de nichoirs pour l'avifaune et les chiroptères.
• Les nichoirs sont installés au niveau des milieux ouverts :
sur le territoire du Bassin de Thau, au niveau de Mèze ;◦
sur le territoire de la Vallée de l'Hérault, au niveau de Bessan.◦
• D'autres nichoirs sont installés au niveau des ouvrages de franchissement des cours d'eau :
sur le secteur de la Vallée de l'Hérault, sur le ruisseau de Laval et le viaduc de l'Hérault ;◦
sur le secteur du Bassin de Thau, sur le ruisseau de Soupié et le viaduc de la Vène ;◦
sur le secteur Gardiole et Mosson, sur le viaduc de la Mosson et sur les coteaux de la Mosson.◦
• Au niveau des viaducs, des aménagements mineurs peuvent être réalisés afin de créer des
refuges, notamment :
la prévision d'un espace libre entre le tablier du pont et la corniche ;◦
la préservation d'accès aux parties creuses de l'ouvrage depuis l'extérieur (caissons).◦
• Des bâtiments aujourd'hui fréquentés par des espèces peuvent également être réhabilités.
• Les coûts unitaires indicatifs mentionnés par la fiche sont :
nichoirs pour chiroptères arboricoles : de 20 € à 755 € selon le constructeur et le matériau ;◦
nichoirs pour oiseaux : de 20 € à 250 € selon l'espèce visée, le constructeur et le matériau.◦
Annexe 4-05 : mesures compensatoires (34/39)
• Les partenaires et acteurs identifiés sont :
maîtrise d'ouvrage ;◦
bureau d'étude maîtrise d'œuvre ;◦
bureau d'étude en ingénierie écologique.◦
Objectifs de résultat • Les nichoirs et gîtes artificiels prévus sont effectivement posés sur les secteurs retenus dans un
nombre suffisant pour atteindre l'objectif et fonctionnels dans les 3 ans.
• Les dispositifs installés sont en bon état et maintenus fonctionnels dans le temps.
• Les aménagements réalisés au niveau des viaducs ou des bâtiments permettent effectivement de
créer ou maintenir des refuges utilisables par l'avifaune et les chiroptères.
• La mesure contribue au maintien des capacités locales d'accueil des espèces visées, en
compensation de la perte ou de la dégradation de sites de reproduction, de repos ou de
nidification.
• L'occupation effective des dispositifs ou, à défaut, leur attractivité démontrée est recherchée.
Annexe 4-05 : mesures compensatoires (35/39)
MCs12 - Restauration de Maquis à Cistus crispus et Pelouses xériques de la Méditerranée occidentale
Principe de la mesure La mesure MCs12 consiste à restaurer des maquis à Cistus crispus et des pelouses xériques de la
Méditerranée occidentale par suppression sélective des arbres et arbustes qui provoquent la
fermeture du milieu, afin de favoriser l'extension du Ciste crispé. La fiche précise que l'action doit être
menée sur des secteurs où le Cistus crispus est déjà présent mais menacé par la fermeture du milieu,
notamment du fait du développement d'arbustes du maquis et de certains résineux. L'objectif à long
terme indiqué est de restaurer les zones de maquis à Cistus crispus et pelouses xériques.
Espèce(s) concernée(s) Habitats et espèces d'intérêt communautaire concernés :
Maquis à Cistus crispus (32.346), Pelouses xériques de la Méditerranée occidentale (34.51), Ciste crispé,
Tête de méduse, Airopsis délicat.
Autres habitats et espèces concernées :
• invertébrés : Diane, Xyline provençale, Anthophile chaulée, Sphinx mauresque, Ophiuse du Tamaris,
Ascalaphon du Midi
• reptiles : Lézard ocellé, Couleuvre à échelons, Couleuvre de Montpellier, Couleuvre d'Esculape,
Psammodrome algire
• oiseaux : Engoulevent d'Europe
• autres espèces du cortège lié aux pelouses xériques et acidiphiles de Méditerranée.
Habitat(s) visé(s) • Habitats ouverts / semi-ouverts, promontoires rocheux, pelouses et garrigues.
Modalités de mise en œuvre • La mesure vise les secteurs de maquis déjà présents sur le site concerné, où le Ciste crispé est
observé mais localement menacé par la fermeture du milieu.
• L'action consiste en une suppression sélective des arbres et arbustes afin de favoriser l'extension du
Ciste.
• Les résineux non désirés provoquant la fermeture du milieu sont désignés puis abattus ; la fiche cite
expressément : Cèdres, Cyprès, Pins d'Alep et Pins maritimes non remarquables.
• La zone fait ensuite l'objet d'un entretien destiné à maintenir le milieu ouvert et à éviter la repousse
d'espèces allochtones.
• L'importante surface à traiter doit être divisée en plusieurs phases d'intervention durant la période
de gestion du secteur.
• Pour la restauration des pelouses xériques, une végétalisation naturelle est privilégiée, par les espèces
pionnières faisant partie du cortège de cet habitat.
• Le maintien de l'ouverture du milieu doit être assuré par une mise en défens empêchant la
pénétration des véhicules.
Annexe 4-05 : mesures compensatoires (36/39)
• Un zonage préalable des secteurs à enjeux et à éviter durant les travaux doit être réalisé.
• Les modalités techniques mentionnées dans la fiche comprennent notamment : travaux de
bûcheronnage, exportation des déchets, dessouchage, entretien par débroussaillage, gyrobroyage
mécanique et présence d'un écologue.
• Les partenaires et acteurs identifiés sont : maîtrise d'ouvrage, bureau d'étude maîtrise d'œuvre,
bureau d'ingénierie écologique, Conservatoire botanique, ONF et entreprise de travaux en génie
écologique.
Objectifs de résultat • Les ligneux non cibles responsables de la fermeture du milieu sont réduits de manière sélective.
• Les faciès recherchés de maquis à Cistus crispus et de pelouses xériques sont maintenus ou étendus.
• Une recolonisation par la végétation cible est effectivement observée ou engagée.
• Le milieu restauré ne fait pas l'objet d'une banalisation par des espèces opportunistes ou invasives.
• Les secteurs restaurés demeurent favorables au cortège des pelouses xériques et acidiphiles de
Méditerranée.
Annexe 4-05 : mesures compensatoires (37/39)
MCs17 - Élargissement du cordon de ripisylve de la Thongue
Principe de la mesure
La mesure MCs17 consiste à procéder à un élargissement du cordon de ripisylve de la Thongue. Le
dossier précise qu'il s'agit d'une mesure de restauration des zones humides reposant sur l'idée
qu'un caractère humide de type frênaie peut être retrouvé dans un délai relativement court, de
l'ordre d'une quinzaine d'années, avec une faisabilité technique jugée favorable au regard de la
recolonisation naturelle par les frênes observée sur d'anciennes parcelles cultivées situées à
proximité immédiate. La mesure vise aussi à améliorer la connectivité écologique le long de la
forêt riveraine de la Thongue, aujourd'hui discontinue, en renforçant la continuité du corridor
écologique et les échanges biologiques.
Espèce(s) concernée(s)
Espèces et groupes concernés :
• faune des milieux humides et ripisylve.
• Le tableau de besoin compensatoire rattache plus précisément cette mesure à l'habitat d'espèce
du cortège de ripisylve, en particulier pour l'avifaune, les reptiles et les invertébrés, ainsi qu'à une
fonction de corridor de déplacement.
Habitat(s) visé(s) • Zones humides et ripisylve.
Modalités de mise en œuvre
• Mettre en œuvre un agrandissement du cordon de ripisylve de la Thongue.
• Favoriser la recolonisation naturelle d'éléments caractéristiques des forêts riveraines
méditerranéennes de Peupliers et de Frênes au niveau des bordures riveraines des parcelles
retenues.
• Retravailler les parcelles choisies afin de valoriser des espaces actuellement peu attractifs pour la
faune et la flore, en particulier des parcelles agricoles.
• Rechercher un résultat permettant de restaurer des habitats semblables à ceux impactés,
majoritairement forestiers et/ou arbustifs.
• La surface mentionnée dans le dossier pour cette action est de 8,6 ha de restauration de zones
humides au titre de l'élargissement de la ripisylve.
• Le délai de mise en fonctionnalité mentionné dans les documents est de 15 à 30 ans dans le
tableau V4, avec une justification écologique évoquant un retour du caractère humide en une
quinzaine d'années.
Annexe 4-05 : mesures compensatoires (38/39)
Objectifs de résultat
• Élargissement effectif du cordon de ripisylve.
• Continuité rivulaire accrue.
• Bon taux de reprise et dynamique favorable des essences rivulaires.
• Amélioration de la fonctionnalité pour les espèces de ripisylve et de zones humides.
• Plus largement, amélioration de la connectivité écologique le long de la Thongue et
renforcement du corridor écologique.
Annexe 4-05 : mesures compensatoires (39/39)
MCs18 - Restauration d'une forêt riveraine envahie de Canne de Provence
Principe de la mesure La mesure MCs18 consiste à restaurer une forêt riveraine envahie de Canne de Provence, en fonction
du caractère plus ou moins invasif des espèces envahissantes et des résultats obtenus par les
techniques de contrôle et d'éradication des espèces exogènes envahissantes, notamment la Canne de
Provence. Elle est rattachée, dans le dossier, aux mesures adaptées au site de la Thongue / SAFR-MTBL-
026.
Espèce(s) concernée(s) Espèces et groupes concernés :
• faune des milieux humides et ripisylve.
Habitat(s) visé(s) • Zones humides et ripisylve.
Modalités de mise en œuvre • Mettre en œuvre des actions de contrôle et, le cas échéant, d'éradication des espèces exogènes
envahissantes.
• Cibler en particulier la Canne de Provence (Arundo donax).
• Adapter les interventions au caractère plus ou moins invasif des espèces présentes.
• Adapter les interventions aux résultats obtenus par les techniques de contrôle et d'éradication mises
en œuvre.
• Mettre en œuvre la mesure sur les secteurs de forêt riveraine concernés.
Objectifs de résultat • Obtenir une régression durable de l'Arundo donax.
• Éviter toute recolonisation massive.
• Permettre la reprise ou la régénération de la végétation rivulaire indigène.
• Améliorer la structure et la naturalité du corridor riverain.
Annexe6:3sitesexpérimentaux















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ui |Ht|a |1fly | etl
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Annexe 6-01 : parcelles concernées par l'autorisation de défrichement (1/1)
Annexe : Liste des parcelles concernées par le défrichement
1/1
Commune
Gigean
D 1 121 9,56 % A NON NON
D 2 850 508 59,77 % A NON NON
D 196 567 9,74 % A NON OUI
D 442 824 25 2,96 % A NON NON
D 532 30 0,57 % A NON NON
D 534 725 10,70 % A NON NON
Total GIGEAN
Poussan BM 212 310 5,13 % N NON NON
BM 214 154 3,99 % N NON NON
Total POUSSAN 464
Mèze
AM 8 292 0,59 % A NON NON
AM 9 68,02 % A NON NON
AM 10 2,98 % A NON NON
AM 11 242 0,49 % A NON NON
AM 12 631 40,42 % A NON NON
AM 61 25 0,13 % A NON NON
AM 63 43,67 % A NON NON
AM 65 5,42 % A NON NON
AR 4 117 0,22 % A NON NON
AR 5 15 0,09 % N NON NON
AR 6 227 1,96 % N NON NON
AR 7 640 10,92 % N NON NON
AR 9 193 0,54 % N NON NON
AR 10 21,11 % N NON NON
AS 2 151 1,81 % A NON NON
AS 3 8,14 % A NON NON
AS 4 100 0,25 % A NON NON
AS 26 14,91 % A NON NON
AS 29 30,32 % A NON NON
AS 30 335 11,57 % A NON NON
AT 17 89 4,36 % A NON NON
AT 18 593 33,51 % A NON NON
AT 19 97,03 % A NON NON
AT 20 98,43 % A NON NON
AT 21 329 18,08 % A NON NON
AT 22 109 4,07 % A NON NON
AT 23 133 8,09 % A NON NON
AT 25 73 0,35 % A NON NON
Total MEZE
Montblanc
E 112 125 0,54 % N NON NON
E 113 20,28 % N NON NON
E 114 161 10,44 % N NON NON
E 116 48,08 % N NON NON
E 117 543 39,82 % N NON NON
E 120 21,24 % N NON NON
E 199 5,85 % N NON NON
E 226 178 1,17 % N NON NON
E 227 57 1,45 % N NON NON
E 434 147 0,16 % N NON NON
E 436 9,03 % N NON NON
E 437 467 19,53 % N NON NON
E 445 657 7,21 % N NON NON
E 570 11,90 % N NON NON
E 629 5,63 % N NON NON
E 757 4,41 % N NON NON
Total MONTBLANC
Béziers
ES 8 20,95 % N NON NON
ES 9 19,92 % N NON OUI
ES 21 139 0,45 % N NON NON
ES 62 47 2,36 % N NON NON
Total Béziers
Total des surfaces à défricher 283895 m²
28,4 ha
Section
cadastrale
Numéro de
parcelle
Surface de la
parcelle en
m²
Surface à
défricher en
m²
% de la
parcelle à
défricher
Classement
au PLU
Classement
en EBC
Parcelles
parcourues
par incendie
(15 ans)
1 271
5 822
5 190
6 774
1 976
6 048
3 865
49 363
14 895 10 132
153 579 4 578
49 669
1 561
19 106
6 482 2 830
29 131 1 579
54 187
17 862
11 576
5 855
35 987
41 278 8 714
17 499
66 469 5 413
40 189
228 318 34 043
45 415 13 768
2 891
2 041
1 769
2 605 2 528
3 261 3 210
1 822
2 688
1 638
21 069
91 089
23 149
7 631 1 547
7 544
19 271 9 266
1 364
70 611 14 998
21 054 1 231
21 154
3 934
90 421
21 301 2 081
29 321
19 106
135 619 16 140
265 495 14 958
668 236 29 456
92 012
124 665 26 115
361 716 72 053
30 775
1 976
98 354
!
!
GIGEAN
POUSSAN
BALARUC-LE-VIEUX
La Vène
D - 442
BM - 212
BM - 214
D - 2
D - 195
D -
532
D - 534
D - 196
D - 1
PK 103
PK 104
Fond de plan : BD ORTHO © IGN
Montpellier
Béziers
0 50 100
Mètres
LÉGENDE
Date : 17/09/2024
!°
Source : DDTM 34, SNCF Réseau, EGIS
!°DOSSIER DÉFRICHEMENT
PARCELLES CONCERNÉES
Interventions préparatoires
Planche 1/5
Limite communale
Limite de parcelle cadastrale
AA - 1
section - n° de parcelle objet de la
présente demande d'autorisation
de défrichement
Cours d'eau
Première phase : Montpellier - Béziers
Ligne nouvelle ou raccordement (RAC)
! Point kilométrique (PK)
Bande accompagnant le projet présenté
à l'enquête d'utilité publique DUP
Forêt soumise au régime forestier
Massif forestier soumis à
procédure en cas de
défrichement
Zone objet de la présente
demande d'autorisation de
défrichement
Zone d'évitement
Secteur parcouru par un incendie
lors des 35 dernières années
Tronçon 12A - Poussan - Gigean
Tronçon 12B - Poussan - Gigean
Tronçons archéologiques reportés à
une future demande d'autorisation
Archéologie préventive
!!
MÈZE
Ruissea
u d
ela
FontdesPutes
AT - 25
AT - 25
AT - 17
AM - 11
AM - 12
AM - 61
AM - 10
AM - 62
AM - 65
AM - 9
AM - 8
PK 117
Fond de plan : BD ORTHO © IGN
Montpellier
Béziers
0 50 100
Mètres
LÉGENDE
Date : 17/09/2024
!°
Source : DDTM 34, SNCF Réseau, EGIS
!°DOSSIER DÉFRICHEMENT
PARCELLES CONCERNÉES
Interventions préparatoires
Planche 2/5
Limite communale
Limite de parcelle cadastrale
AA - 1
section - n° de parcelle objet de la
présente demande d'autorisation
de défrichement
Cours d'eau
Première phase : Montpellier - Béziers
Ligne nouvelle ou raccordement (RAC)
! Point kilométrique (PK)
Bande accompagnant le projet présenté
à l'enquête d'utilité publique DUP
Massif forestier soumis à
procédure en cas de
défrichement
Zone objet de la présente
demande d'autorisation de
défrichement
Zone d'évitement
Secteur parcouru par un incendie
lors des 35 dernières années
Tronçon 09 - Mèze-ouest
Archéologie préventive
!
!
MÈZE
MONTAGNAC
Ruissea
u
de Nègue
Vaques
AR - 5AR - 10
AT - 20
AT - 25
AT - 21
AT - 22
AT - 23
AT - 19AR - 6
AR - 7
AR - 9
AT - 17
AR - 4 AS - 2
AS - 26
AS - 29
AS - 3
AS - 30
AS - 4
AT - 18
Forêt
de Fond de
Mars
PK 118
Fond de plan : BD ORTHO © IGN
Montpellier
Béziers
0 50 100
Mètres
LÉGENDE
Date : 17/09/2024
!°
Source : DDTM 34, SNCF Réseau, EGIS
!°DOSSIER DÉFRICHEMENT
PARCELLES CONCERNÉES
Interventions préparatoires
Planche 3/5
Limite communale
Limite de parcelle cadastrale
AA - 1
section - n° de parcelle objet de la
présente demande d'autorisation
de défrichement
Cours d'eau
Première phase : Montpellier - Béziers
Ligne nouvelle ou raccordement (RAC)
! Point kilométrique (PK)
Bande accompagnant le projet présenté
à l'enquête d'utilité publique DUP
Massif forestier soumis à
procédure en cas de
défrichement
Zone objet de la présente
demande d'autorisation de
défrichement
Zone d'évitement
Secteur parcouru par un incendie
lors des 35 dernières années
Tronçon 09 - Mèze-ouest
Archéologie préventive
!
!
!
MONTBLANC
SAINT-THIBÉRY
Le
Libr
on
E - 112
E - 114
E - 199E - 570
E - 113
E - 116
E - 117
E - 120
E - 226
E - 227
E - 757
Forêt de
Grand Bois
PK 135
PK 136
PK 137
Fond de plan : BD ORTHO © IGN
Montpellier
Béziers
0 50 100
Mètres
LÉGENDE
Date : 17/09/2024
!°
Source : DDTM 34, SNCF Réseau, EGIS
!°DOSSIER DÉFRICHEMENT
PARCELLES CONCERNÉES
Interventions préparatoires
Planche 4/5
Limite communale
Limite de parcelle cadastrale
AA - 1
section - n° de parcelle objet de la
présente demande d'autorisation
de défrichement
Cours d'eau
Première phase : Montpellier - Béziers
Ligne nouvelle ou raccordement (RAC)
! Point kilométrique (PK)
Bande accompagnant le projet présenté
à l'enquête d'utilité publique DUP
Massif forestier soumis à
procédure en cas de
défrichement
Zone objet de la présente
demande d'autorisation de
défrichement
Zone d'évitement
Secteur parcouru par un incendie
lors des 35 dernières années
Tronçon 03 - Montblanc
Tronçons archéologiques reportés à
une future demande d'autorisation
Expérimentation et compensation écologique
Bois de Montblanc – Restauration d'une mosaïque
de milieux semi-ouverts ou boisés méditerranéens
Mesure compensatoire
Mesure experimentale
Archéologie préventive
!
BÉZIERS
MONTBLANC
CERS
ES - 21
E - 434
E - 436
E - 437
E - 445
E - 629
ES - 8
ES - 9
ES - 62 PK 138
Fond de plan : BD ORTHO © IGN
Montpellier
Béziers
0 50 100
Mètres
LÉGENDE
Date : 17/09/2024
!°
Source : DDTM 34, SNCF Réseau, EGIS
!°DOSSIER DÉFRICHEMENT
PARCELLES CONCERNÉES
Interventions préparatoires
Planche 5/5
Limite communale
Limite de parcelle cadastrale
AA - 1
section - n° de parcelle objet de la
présente demande d'autorisation
de défrichement
Cours d'eau
Première phase : Montpellier - Béziers
Ligne nouvelle ou raccordement (RAC)
! Point kilométrique (PK)
Bande accompagnant le projet présenté
à l'enquête d'utilité publique DUP
Massif forestier soumis à
procédure en cas de
défrichement
Zone objet de la présente
demande d'autorisation de
défrichement
Zone d'évitement
Secteur parcouru par un incendie
lors des 35 dernières années
Tronçon 01 - Villeneuve-lès-Béziers -
Cers
Tronçon 02 - Béziers
Tronçon 03 - Montblanc
Archéologie préventive
E 3PRÉFÈTEDE L'HÉRAULTLiberté .Égalité CabinetFraternité . . Pa o. 2dé Direction des SécuritésBureau de la sécurité intérieure
Affaire suivie par : JMBTéléphone : 04 67 61 61 61Mél : pref-ordre-public@herault.gouv.fr Montpellier, 1° juillet 2026
ARRÊTÉ PREFECTORAL N°2026.07.DS.0445
Autorisant la captation, à l'enregistrement et la transmissiond'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
La préfète de l'Hérault
Officier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R.242-14; ;
VU l'article L. 122-2 du code de la sécurité intérieure;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret de Président de la République en date du 2 décembre 2025 portant nomination deMadame Chantal MAUCHET en qualité de Préfète de l'Hérault;
Vu l'arrêté préfectoral 2026-03-DRCL-0087 du 05 mars 2026, portant délégation de signature àmonsieur Marin LASSALLE, sous-préfet, directeur de cabinet de la préféte de l'Hérault ;VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaquedépartement et collectivité d'outre-mer ;
VU la demande en date du 30 juin 2026, formulée par le chef adjoint du Service Départementalde Sécurité Publique de la police nationale de l'Hérault à Montpellier, visant à obtenirl'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de deux camérasinstallées sur deux aéronefs, dans le cadre d'une opération de lutte contre les trafics destupéfiants du secteur Celleneuve à Montpellier, du 08 juillet au 07 août 2026, entre 10h00 et18h00;
Préfecture de I'HéraultPlace des Martyrs de la Résistance34062 MONTPELLIER Cedex 21/4 Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/@Prefet34

Considérant que le 1° de l'article L. 242-5-1 du code de la sécurité intérieure permet aux forces desécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public etde protection de la sécurité des personnes et des biens, procéder a la captation, al'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs auxfins d'assurer la sécurité des personnes et des biens et prévenir les troubles à l'ordre public;
Considérant que, dans le cadre de la lutte anti-stupéfiants, les forces de l'ordre ont conduit denombreuses opérations de police administrative visant à prévenir les troubles à l'ordre public résultantde l'existence de points de deal très actifs sur le territoire de la commune de Montpellier; que lors deces interventions, des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ont pu être constatées;
Considérant que le risque pour la sécurité des personnes est consubstantiel au trafic de drogue, en cequ'il suppose l'occupation du lieu de trafic en recourant à la pression, menace et violence sur lesriverains; qu'il génère des violences entre les individus ou les groupes qui s'y livrent pour s'assurer lecaractère exclusif de cette occupation, violences qui peuvent impliquer, compte tenu des liens qu'ilsentretiennent avec les réseaux criminels et mafieux, le recours à des armes ou des méthodesparticulièrement dangereuses, exposant ainsi les riverains et les forces de l'ordre qui interviennent àdes risques élevés d'atteinte à leur sécurité et à leur intégrité physique; que des personnestoxicomanes peuvent elles-mêmes recourir à la violence contre les habitants dans le but de se fournirles moyens d'acquérir le produit stupéfiant qu'elles recherchent; que des personnes sont souventrecrutées de gré ou de force par ces réseaux pour assurer la surveillance du quartier et entraverl'action des forces de sécurité, réduisant ainsi l'effectivité de leur action; que compte tenu de laspécificité de cette activité criminelle et des troubles, à la fois graves et nombreux, qu'elle engendre etqu'il appartient à l'autorité de police de prévenir, seule une présence policière continue est de natureà décourager les velléités de ces réseaux à s'implanter et maintenir durablement leurs activités sur unpérimètre et à rétablir l'ordre public;
Considérant que le secteur Celleneuve à Montpellier est touché depuis plusieurs années par unimportant trafic de stupéfiants qui perturbe la tranquillité des riverains et génère de nombreusestensions et conflits, que les opérations de police sont très difficiles en raison de la configuration deslieux, ainsi la captation d'images par l'intermédiaire d'aéronefs permettrait d'assurer la sécurité deslieux et des personnes, et plus précisément de détecter la présence d'individus hostiles au titre de lasécurité en intervention et de repérer d'éventuels individus actifs sur les points de deal tentant deprendre la fuite ;
Considérant que dans ce contexte et compte tenu du risque sérieux de troubles à l'ordre public aucours de cette opération, de l'ampleur de la zone à sécuriser, de l'intérêt de disposer d'une vision engrand angle pour permettre le maintien et le rétablissement de l'ordre public tout en limitantl'engagement des forces au sol, le recours aux dispositifs de captation installés sur des aéronefs estnécessaire et adapté ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmesfins ;
Considérant que la demande porte sur l'engagement de deux caméras aéroportées dans lesecteur délimité en annexe du présent arrêté ; que les lieux surveillés sont strictement limités à lazone ou sont susceptibles de se commettre les atteintes que l'usage des caméras aéroportées viseà prévenir; que la durée de l'autorisation est également limitée à la durée nécessaire au survol dece périmètre; qu'au regard des circonstances susmentionnées, la demande n'apparaît pasdisproportionnée ;
Considérant qu'en vertu de l'article R. 242-13 susvisé, il y a lieu de déroger au principe d'information dupublic dès lors que cette information entre en contradiction avec les finalités pour lesquelles le dispositifest autorisé ;
Sur proposition du directeur de cabinet de la préfète de l'Hérault ;
2/4

ARRETE :
ARTICLE ler: La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la directioninterdépartementale de la police nationale de l'Hérault sont autorisés au titre de la préventiondes atteintes aux personnes et aux biens, au sein du secteur Celleneuve, à Montpellier, dans lecadre d'opérations de police programmées du 08 juillet au 07 août 2026 entre 10h00 et 18h00, etavec l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordrepublic.
ARTICLE 2: Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitementsmentionnés à l'article 1" est fixé à deux caméras embarquées sur deux aéronefs.
ARTICLE 3 : La présente autorisation est limitée au périmètre géographique figurant sur le planjoint en annexe.
ARTICLE 4 : La présente autorisation est délivrée pour la durée de la mission mentionnée à l'article
ARTICLE 5: L'information du public ne sera pas assurée conformément à l'article R, 242-13 ducode de la sécurité intérieure
ARTICLE 6 : Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmisau représentant de l'État dans le département à l'issue de chaque manifestation.
ARTICLE 7: La secrétaire générale de la préfecture de l'Hérault, le directeur de cabinet de lapréfète de l'Hérault et le directeur interdépartemental de la police nationale de l'Hérault sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture de l'Hérault.
La préfète,
g IPour la préfète et parjdLe sous préfet, directeur 1e.
4
Mari LASSALLE
ion,inet
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois suivant sa notification ou sa publication, faire l'objet d'un recours administratif, soitgracieux auprès du Préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance - 34062 MONTPELLIER CEDEX 2, soit hiérarchique auprès du Ministrede l'Intérieur - Place Beauvau - 75008 PARIS CEDEX 08. l'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Adrninistratif de Montpellier— 6 rue Pitot— 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal dedeux mois suivant la notification ou la publication de la présente décision, où à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a étépréalablement déposé. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible via le sitewwwtelerecours.fr
Préfecture de l'HéraultPlace des Martyrs de la Résistance34062 MONTPELLIER Cedex 23/4 Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/@Prefet34

ANNEXE 1
4/4

PREFETE , xDE L'HÉRAULT Sous-préfecture de LodèveLiberté Bureau relations avec les— collectivités locales et ingénierie territorialeFraternité
Affaire suivie par : Anne AubignatTéléphone : 04 67 88 34 26 Montpellier, le * 3 JUIL. 2028Mél : anne.aubignat@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 2026-07-DRCL- ().29SArrêté instituant une délégation spécialesur la commune d'Usclas-du-Bosc
La préfète de l'Hérault
Officier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-35 et suivants ;VU la décision du 26 mai 2026 du tribunal administratif de Montpellier portant annulation desopérations électorales auxquelles il a été procédé le 15 mars 2026 en vue de la désignation desconseillers municipaux et communautaires de la commune de Usclas-du-Bosc ;Considérant qu'en cas d'annulation devenue définitive de l'élection de l'ensemble des membresdu conseil municipal, une délégation spéciale doit être constituée afin de remplir les fonctions duconseil municipal ;Sur proposition de la sous-préfète de Lodève ;
ARRETE
ARTICLE 1 : une délégation spéciale est instituée dans la commune de Usclas-du-Bosc qui entre enfonction à la date du présent arrêté. Elle est composée de trois membres :- M. Didier ROCHOTTE, retraité de la fonction publique d'État, précédemment affectée à ladirection départementale des territoires et de la mer, dégagé de ses fonctions ;
Sous-Préfecture de Lodève120 allée de Verdun34700 LODEVE1/3 Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr@Prefet34

- M. Didier ALRIC, retraité de la fonction publique d'État, précédemment affectée à la préfecture del'Hérault, dégagé de ses fonctions ;- Mme Michèle MOUYSSET, retraitée de la fonction publique d'État, précédemment affectée à lasous-préfecture de Lodève, dégagée de ses fonctions.ARTICLE2 : la délégation spéciale procédera à l'élection de son président et, s'il y a lieu, d'un vice-président, au scrutin secret et à la majorité de ses membres, lors de sa première réunion qui doitavoir lieu dans les plus brefs délais à compter de la publication du présent arrêté. Le Président ouà défaut, le vice-président, remplira les fonctions de maire. Ses pouvoirs prendront fin dèsl'installation du nouveau conseil municipal.ARTICLE 3 : les pouvoirs de la délégation spéciale sont limités aux actes de pure administrationconservatoire et urgente. Conformément à l'article L. 2121-38 du code général des collectivitésterritoriales, en aucun cas, il ne lui est permis d'engager les finances municipales au-delà desressources disponibles de l'exercice courant. Elle ne peut ni préparer le budget communal, nirecevoir les comptes du maire ou du receveur, ni modifier le personnel ou le régime del'enseignement public.ARTICLE 4: les fonctions de la délégation spéciale expireront de plein droit dès que le conseilmunicipal sera reconstitué.ARTICLE 5 : la secrétaire générale de la préfecture de l'Hérault et le directeur départemental desfinances publiques de l'Hérault sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault.
La Préfète,
Véronique MARTIN SAINT LEON
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Sous-préfecture de LodéveBureau relations avec lescollectivités locales et ingénierie territoriale
Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, la présentedécision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai dedeux mois à compter de la date de sa publication.
La requête est, selon le cas, transmise à la juridiction par voie électronique, au moyen de l'application informatique"Télérecours" accessible sur le site internet « wwwtelerecours.fr », en vertu des dispositions des articles R 414-1 et R522-3 du code dejustice administrative, ou de l'application "Télérecours citoyens" en application de l'article R 414-6dudit code.
Sous-Préfecture de Lodéve120 allée de Verdun34700 LODEVE3/3 Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr@Prefet34