EURE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°27-2025-264
PUBLIÉ LE 12 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités /
Service accès hébergement - logement
27-2025-08-12-00002 - Arrêté n° DDETS 23-10 portant avenant N°1 à
la composition de la commission de médiation du département de
l'Eure et nomination de ses membres (2 pages) Page 3
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Direction départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
27-2025-08-12-00002
Arrêté n° DDETS 23-10 portant avenant N°1 à la
composition de la commission de médiation du
département de l'Eure et nomination de ses
membres
Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 27-2025-08-12-00002 - Arrêté n° DDETS 23-10 portant avenant
N°1 à la composition de la commission de médiation du département de l'Eure et nomination de ses membres 3
E . Direction départementalede I'emploi, du travailPRÉFET et des solidaritésDE L'EUREL'iberte'EgalitéFraternitéArrété n° DDETS-23-10portant avenant N°1 à la composition de la commission de médiation dudépartement de l'Eure et nomination de ses membresLe préfet de I'Eure
VU l'article L. 441-2-3 du Code de la Construction et de l'Habitation (CCH), dans sa rédaction issue de laloi n°2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures enfaveur de la cohésion sociale ;VU les articles R. 441-13 et suivants du méme code ;VU le décret du 31 octobre 2024 nommant Monsieur Charles GUISTI, préfet de l'Eure ;Sur proposition du directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités,
ARRETE
Article premier: L'article 3 de l'arrêté DDETS-23-10 du 23 février 2023 est modifié comme suit :
4° représentants des associations de locataires et des associations agréées dont l'un des objets estl'insertion ou le logement des personnes défavorisées œuvrant dans le département- UN représentant d'une association de locataires affiliée à une organisation siégeant à lacommission nationale de concertation :Titulaire (inchangé) SuppléantMarcel FELIXConfédération nationale du logement
deux représentants des associations agréées dont l'un des objets est l'insertion ou le logementdes personnes défavorisées œuvrant dans le département :
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N°1 à la composition de la commission de médiation du département de l'Eure et nomination de ses membres 4
TitulairesSuppléantsMaurice ALAZETDirecteur de l'association Habitat etHumanismeFrançoise LEFEBVRE (inchangée)Directrice adjointe de la Fondation Arméedu Salut de LouviersSabrina ODIFREDIAssociation l'ABRIErika DUCEPT-SUQUETDirectrice du pôle tutelle de l'associationADAEA
Le reste est inchangé.
Article 2 : Les membres sont nommés pour la durée du mandat de 3 ans restant à courir.Article 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Eure et le Directeur Départemental de I'emploi dutravail et des solidarités de l'Eure sont chargés, chacun en ce qui le concerne, sont chargés de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Eure.
Voies et délais de recours :
ÉVREUX, le 1 2 AQUT 2025
Pour le préfetet par délégationWwé&afl,@\général
Alaric MALVES
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen, dans le délaide deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
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