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autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de camérasà l'occasion de la 9
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notammentses articles 70, 72 73 et 78;U l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs
Vu l'instruction ministérielle NOR 1OMD2311883) du 30 avril 2023 relative à la procédured'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des mis
par la direction de l'ordre public et de lacirculation visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images
Considérant que les dispositions du | de l'article L. 242permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de préventiondes atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des pprocéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de camérasinstallées sur des aéronefs aux fins d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des

CABINET DU PREFET

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Arrêté n°2025-01352
installées sur des aéronefs
ème journée du championnat de France de
football de Ligue 1 au stade Jean Bouin le vendredi 24 octobre 2025

Le préfet de police,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242 -1 à L. 242-8 et R. 242-8 à
R. 242-15 ;

,



pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;

sions de police
administrative ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequ el M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national
du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ;

Vu le décret du 7 septembre 2022 par lequel Mme Magali CHARBONNEAU, préfète, directrice
de cabinet du
-de-France, préfet de Paris, est nommée préfète,
directrice de cabinet du préfet de police ;

Vu le décret du 12 octobre 2025 relatif à la composition du Gouvernement, portant
nomination de M. Laurent NUÑEZ en qualité de ministre de l'intérieur ;

Vu la demande en date du 16 octobre 2025 formée
au moyen de deux caméras installées sur des aéronefs télé-
des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des rassemblements, la
ainsi que la régulation des f
de
la 9ème journée du championnat de France de football de Ligue 1 le vendredi 24 octobre 2025
au stade Jean Bouin à Paris 16ème ;

-5 du code de la sécurité intérieure
ersonnes et des biens, de
personnes et des biens dans des lieux parti culièrement exposés, la sécurité des
rassemblements de personnes sur la voie publique ainsi que l'appui des personnels au sol, envue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public lorsque ces rassemblementssont susceptibles d'entrainer des troubles graves à l'ordre public, la prévention d'actes de
présents aux abords et à l'intérieur qu'il existe un risque que des rassemblementslent lieu autour de l'enceinte qu'il convient à ce titre d'assurer la sécurité despersonnes et des biens et de prévenir les troubles à l'ordre publicConsidérant également que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats récents traduisent leniveau élevé de la menace terroriste actuelle en France, dans le cadre du plan VIGIPIRATE« urgence attentat » en vigueur sur l'ensemble du territoire national; que cette rencontresportive est susceptible de constituer une cible privilégiée et symbolique pour des actes denature terroriste;Considérant, en outre, qu'au delà de la seule sécurisation du match qui fait l'objet de mesuresde police sur le fondement de l'article Lun service d'ordre est mis en place parnécessaire de disposer d'un moyen de surveillance permettant de sécuriser la voie publique
contre d'éventuels actes terroristes et autour de l'ence jusqu'al'évacuation totale des spectateurs à l'issue de la rencontreque le recours à des caméras aéroportées permet de disposer d'une vision en
mouvement de foule ou d'actions violentes de groupes d'individus; qu'il n'existe pas de
que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte surl'engagement decapter, d'enregisdurée de l'autori
M. Laurent NUNEZ étant nommé ministre de l'intérieur par décret du 12octobre susvisé, la directrice du cabinet assure l'intérim du poste de préfet de police;Sur proposition du directeur de l'ordre public et
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terrorisme et la régulation des flux de transport ;

Considérant que se tiendra, le vendredi 24 octobre 2025 à 20h45, un match de football pour
le compte de la 9ème journée du championnat de football de Ligue 1 au stade Jean Bouin à Paris
16ème, qui opposera les équipes d u Paris Football Club et du Fo otball Club de Nantes ;
cette occasion, un nombre important de supporters ainsi que des personnalités seront
du stade ;
non déclarés a
;
;







-
. 226-1 du code de la sécurité intérieure et pour lequel
blic et de la circulation, il est
en amont et en aval de cet évènement
entre
spectateurs et personnes, à des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, se prémunir
réguler les flux de transport
inte
;

Considérant
r de
manière réactive et efficace leur déploiement opérationnel, notamment en cas de

dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;

Considérant
deux caméras aéroportées qui pourront être en vol simultanément en vue de
smettre des images ; que les aires survolées sont stri ctement
limitées aux zones
t susceptibles de se produire ; que la
regard de s finalités
poursuivies ;

Considérant que


de la circulation,



- La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction del'ordre public et de la circulation sont autorisés a l'occasion de la rencontre de football
la prévention d'actes de terrorisme
— La présente autorisation s'applique au périmètre géographique figurant sur le plan
pour l'ensemble des finalités précitées.L'information du public est assurée par le
— Le registre mentionné à l'article L. 242transmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autori- le directeur de l'ordre public et de la circulationsont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
Chargée de l'intérim des fonctions du préfet de police
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ARRETE :

Article 1 er

susvisée aux titres de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
- la sécurité des rassemblements ;
-
;
- la régulation des flux de transport.

Article 2
Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.

Article 3

en annexe au présent arrêté.

Article 4
La présente autorisation est délivrée le vendredi 24 octobre 2025 de 17h45 à 23h45


Article 5

x recueils
des actes admini
sa mise en ligne sur le site internet de la
préfecture de police ainsi que par une information sur les réseaux sociaux.

Article 6

-4 du code de la sécurité intérieure est
sation.

Article 7
Le préfet des Hauts -de-Seine et
aux recueils des actes administratifs du département de Pa ris et de la préfecture des Hauts -
de-Seine et consultable sur le site internet de la préfecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).



Fait à Paris, le 20 octobre 2025



SIGNE
La préfète, directrice du cabinet


Et par délégation, la sous-préfète,
Directrice adjointe de cabinet
Elise LAVIELLE



Annexe de l'arrêté n
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°2025-01352 du 20 octobre 2025


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments
ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la
date de la décision de rejet.






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