PRÉFET
DE LA CÔTE-D'OR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°21-2025-026
PUBLIÉ LE 12 FÉVRIER 2025
Sommaire
ARS Bourgogne-Franche-Comté /
21-2025-02-10-00005 - Arrêté ARS-BFC-DOSA-2025-258 portant
désignation de Madame Anne-Lucie BOULANGER, directrice adjointe du
centre hospitalier universitaire de Dijon (Côte d'Or), des centres
hospitaliers d'Auxonne, Is-Sur-Tille, de l'EHPAD de
Mirebeau-Sur-Bèze (Côte d'Or), des centres hospitaliers de Langres,
Chaumont, Bourbonne-Les-Bains (Haute-Marne) en qualité de directrice
par intérim du centre hospitalier spécialisé de la Chartreuse à Dijon
(Côte d'Or), (2 pages) Page 3
21-2025-02-10-00006 - Arrêté ARS-BFC-DOSA-2025-259 mettant fin à la
désignation de Monsieur Pascal TAFFUT, directeur adjoint du centre
hospitalier universitaire de Dijon (Côte d'Or), des centres hospitaliers
d'Auxonne, Is-Sur-Tille, de l'EHPAD de Mirebeau-Sur-Bèze (Côte
d'Or), des centres hospitaliers de Langres, Chaumont,
Bourbonne-Les-Bains (Haute-Marne) en qualité de directeur par intérim
du centre hospitalier spécialisé de la Chartreuse à Dijon (Côte
d'Or), (2 pages) Page 6
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de
Côte-d'Or / Pôle Solidarités
21-2025-02-10-00001 - Arrêté modificatif
portant modification de
représentation des organisations de la commission départementale de
conciliation (3 pages) Page 9
Préfecture de la Côte-d'Or / Direction de la coordination, des politiques
publiques et de l'appui territorial
21-2025-02-07-00005 - ARRETE N° 25-28 BAG PORTANT COMPOSITION
DE LA COMMISSION REGIONALE DES AIDES DE L'AGENCE DE LA
TRANSITION ECOLOGIQUE (ADEME)
EN BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
(2 pages) Page 13
Préfecture de la Côte-d'Or / Direction des sécurités
21-2025-02-10-00002 - portant agrément d'un médecin pour
effectuer le contrôle médical de l'aptitude
à la conduite en
cabinet libéral et en commission médicale des permis de conduire (2
pages) Page 16
2
ARS Bourgogne-Franche-Comté
21-2025-02-10-00005
Arrêté ARS-BFC-DOSA-2025-258 portant
désignation de Madame Anne-Lucie
BOULANGER, directrice adjointe du centre
hospitalier universitaire de Dijon (Côte d'Or), des
centres hospitaliers d'Auxonne, Is-Sur-Tille, de
l'EHPAD de Mirebeau-Sur-Bèze (Côte d'Or), des
centres hospitaliers de Langres, Chaumont,
Bourbonne-Les-Bains (Haute-Marne) en qualité de
directrice par intérim du centre hospitalier
spécialisé de la Chartreuse à Dijon (Côte d'Or),
ARS Bourgogne-Franche-Comté - 21-2025-02-10-00005 - Arrêté ARS-BFC-DOSA-2025-258 portant désignation de Madame Anne-Lucie
BOULANGER, directrice adjointe du centre hospitalier universitaire de Dijon (Côte d'Or), des centres hospitaliers d'Auxonne,
Is-Sur-Tille, de l'EHPAD de Mirebeau-Sur-Bèze (Côte d'Or), des centres hospitaliers de Langres, Chaumont, Bourbonne-Les-Bains
(Haute-Marne) en qualité de directrice par intérim du centre hospitalier spécialisé de la Chartreuse à Dijon (Côte d'Or),
3
7 ARÉPUBLIQUEFRANÇAISE @ D Agence Régionale de SantéLiberté Bourgogne- —Égalité Franche-ComtéFraternitéDIRECTION DE L'ORGANISATION DES SOINSET DE L'AUTONOMIEDépartement Ressources et MoyensArrêté ARS-BFC-DOSA-2025-258 portant désignation deMadame Anne-Lucie BOULANGER, directrice adjointe du centre hospitalier universitaire de Dijon(Côte d'Or), des centres hospitaliers d'Auxonne, Is-Sur-Tille, de l'EHPAD de Mirebeau-Sur-Bèze (Côted'Or), des centres hospitaliers de Langres, Chaumont, Bourbonne-Les-Bains (Haute-Marne) en qualitéde directrice par intérim du centre hospitalier spécialisé de la Chartreuse à Dijon (Côte d'Or),Le directeur général de l'agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté ;Vu le code de la santé publique ;Vu le code général de la fonction publique ;Vu la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ;Vu le décret du 2 novembre 2022 portant nomination de Monsieur Jean-Jacques COIPLET en qualité de directeurgénéral de l'agence regionale de santé (ARS) de Bourgogne-Franche-Comté, à compter du 21 novembre 2022 ;Vu le décret n°2005-920 du 2 août 2005 portant dispositions relatives à la direction des établissementsmentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonctionpublique hospitalière ;Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels dedirection des établissements mentionnés à l'article 2 (1°et 2°) de la loi n° 86.33 du 9 janvier 1986 modifiée portantdispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;Vu le décret n°2012-749 du 9 mai 2012 relatif à la prime de fonctions et de résultats des corps ou emploisfonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins à l'article 2 de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;Vu l'arrêté du 9 mai 2012 fixant les montants de référence de la prime de fonctions et de résultats applicables auxcorps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publiquehospitalière ;Vu le décret n°2018-255 du 9 avril 2018 relatif aux modalités d'indemnisation des périodes d'intérim et à l'indemnitéde direction commune pour certains personnels de la fonction publique hospitalière ;Vu l'arrêté du 9 avril 2018 fixant les montants de l'indemnisation des périodes d'intérim et de l'indemnité de directioncommune pour certains personnels de la fonction publique hospitalière ;Vu l'arrété du CNG du 10 octobre 2024 portant suspension dans l'intérêt du service de Monsieur François MARTIN,directeur du centre hospitalier spécialisé de la Chartreuse à Dijon (Côte d'Or) et la remise de l'arrêté à l'intéressé le10 octobre 2024 ;Vu l'arrêté du CNG du 4 février 2025 portant exclusion pour une durée de 4 mois dont 2 avec sursis de MonsieurFrançois MARTIN, directeur du centre hospitalier spécialisé de la Chartreuse à Dijon (Côte d'Or) et la remise del'arrêté à l'intéressé le même jour ;Vu l'arrété du CNG portant nomination de Madame Anne-Lucie BOULANGER, en qualité de directrice adjointedu centre hospitalier universitaire de Dijon (Côte d'Or), des centres hospitaliers d'Auxonne, Is-Sur-Tille, del'EHPAD de Mirebeau-Sur-Bèze (Côte d'Or), des centres hospitaliers de Langres, Chaumont, Bourbonne-Les-Bains (Haute-Marne), à compter du 1¢ octobre 2024 ;
ARS Bourgogne-Franche-Comté - 21-2025-02-10-00005 - Arrêté ARS-BFC-DOSA-2025-258 portant désignation de Madame Anne-Lucie
BOULANGER, directrice adjointe du centre hospitalier universitaire de Dijon (Côte d'Or), des centres hospitaliers d'Auxonne,
Is-Sur-Tille, de l'EHPAD de Mirebeau-Sur-Bèze (Côte d'Or), des centres hospitaliers de Langres, Chaumont, Bourbonne-Les-Bains
(Haute-Marne) en qualité de directrice par intérim du centre hospitalier spécialisé de la Chartreuse à Dijon (Côte d'Or),
4
Considérant l'accord de Madame Anne-Lucie BOULANGER, directrice adjointe du centre hospitalier universitairede Dijon (Côte d'Or), des centres hospitaliers d'Auxonne, Is-Sur-Tille, de l'EHPAD de Mirebeau-Sur-Bèze (Côted'Or), des centres hospitaliers de Langres, Chaumont, Bourbonne-Les-Bains (Haute-Marne), pour assurerl'intérim de direction du centre hospitalier spécialisé de la Chartreuse à Dijon (Côte d'Or), à compter du 10 février2025 ;
Article 1°" :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
ARRETE
Madame Anne-Lucie BOULANGER, directrice adjointe du centre hospitalier universitaire de Dijon(Côte d'Or), des centres hospitaliers d'Auxonne, Is-Sur-Tille, de l'EHPAD de Mirebeau-Sur-Bèze(Côte d'Or), des centres hospitaliers de Langres, Chaumont, Bourbonne-Les-Bains (Haute-Marne), est désignée directrice par intérim du centre hospitalier spécialisé de la Chartreuse àDijon (Côte d'Or), à compter du 10 février 2025.Madame Anne-Lucie BOULANGER, à ce titre, durant cette période, d''une majoration temporairede la part fonctions perçue au titre de sa prime de fonctions et de résultats, conformément aubarème fixé par l'arrêté du 9 avril 2018 susvisé.La majoration du coefficient multiplicateur appliquée à la part fonctions de l'intéressee est fixée à1,2 soit un montant de 552 € mensuel [(5 520*1,2)/12].Les frais exposés par Madame Anne-Lucie BOULANGER, dans le cadre de cette désignation, luiseront remboursés le centre hospitalier spécialisé de la Chartreuse à Dijon (Côte d'Or).Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux ou être contesté, dans les conditionsprévues au premier alinéa de l'article R421-1 du code dejustice administrative, devant le tribunaladministratif compétent dans le délai de 2 mois à compter de sa notification.Le tribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application Télérecours citoyensaccessible par le site internet www.télérecours.fr.La directrice de l'organisation des soins et de I'autonomie de l'ARS de Bourgogne-Franche-Comté, les Présidents des conseils de surveillance du centre hospitalier spécialisé de laChartreuse à Dijon (Côte d'Or), du centre hospitalier universitaire de Dijon, sont chargés chacunen ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux Recueils des actesadministratifs de la préfecture de région Bourgogne-Franche-Comté et de la préfecture dudépartement de Côte d'Or.
Faità Dijon, le 1 Q FEV. 2025edteur général,
Jean-Jacques Coiplet
ARS Bourgogne-Franche-Comté - 21-2025-02-10-00005 - Arrêté ARS-BFC-DOSA-2025-258 portant désignation de Madame Anne-Lucie
BOULANGER, directrice adjointe du centre hospitalier universitaire de Dijon (Côte d'Or), des centres hospitaliers d'Auxonne,
Is-Sur-Tille, de l'EHPAD de Mirebeau-Sur-Bèze (Côte d'Or), des centres hospitaliers de Langres, Chaumont, Bourbonne-Les-Bains
(Haute-Marne) en qualité de directrice par intérim du centre hospitalier spécialisé de la Chartreuse à Dijon (Côte d'Or),
5
ARS Bourgogne-Franche-Comté
21-2025-02-10-00006
Arrêté ARS-BFC-DOSA-2025-259 mettant fin à la
désignation de Monsieur Pascal TAFFUT,
directeur adjoint du centre hospitalier
universitaire de Dijon (Côte d'Or), des centres
hospitaliers d'Auxonne, Is-Sur-Tille, de l'EHPAD
de Mirebeau-Sur-Bèze (Côte d'Or), des centres
hospitaliers de Langres, Chaumont,
Bourbonne-Les-Bains (Haute-Marne) en qualité de
directeur par intérim du centre hospitalier
spécialisé de la Chartreuse à Dijon (Côte d'Or),
ARS Bourgogne-Franche-Comté - 21-2025-02-10-00006 - Arrêté ARS-BFC-DOSA-2025-259 mettant fin à la désignation de Monsieur
Pascal TAFFUT, directeur adjoint du centre hospitalier universitaire de Dijon (Côte d'Or), des centres hospitaliers d'Auxonne,
Is-Sur-Tille, de l'EHPAD de Mirebeau-Sur-Bèze (Côte d'Or), des centres hospitaliers de Langres, Chaumont, Bourbonne-Les-Bains
(Haute-Marne) en qualité de directeur par intérim du centre hospitalier spécialisé de la Chartreuse à Dijon (Côte d'Or),
6
=2 AlREPUBLIQUEFRANCAISE @ D Agence Régionale de SantéLiberté Bourgogne-Egalité Franche-ComtéFraternitéDIRECTION DE L'ORGANISATION DES SOINSET DE L'AUTONOMIEDépartement Ressources et MoyensArrêté ARS-BFC-DOSA-2025-259 mettant fin à la désignation deMonsieur Pascal TAFFUT, directeur adjoint du centre hospitalier universitaire de Dijon (Côte d'Or), descentres hospitaliers d'Auxonne, Is-Sur-Tiile, de FEHPAD de Mirebeau-Sur-Bèze (Côte d'Or), descentres hospitaliers de Langres, Chaumont, Bourbonne-Les-Bains (Haute-Marne) en qualité dedirecteur par intérim du centre hospitalier spécialisé de la Chartreuse à Dijon (Côte d'Or),Le directeur général de l'agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté ;Vu le code de la santé publique ;Vu le code général de la fonction publique ;Vu la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ;Vu le décret du 2 novembre 2022 portant nomination de Monsieur Jean-Jacques COIPLET en qualité de directeurgénéral de l'agence régionale de santé (ARS) de Bourgogne-Franche-Comté, à compter du 21 novembre 2022 ;Vu le décret n°2005-920 du 2 août 2005 portant dispositions relatives à la direction des établissementsmentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonctionpublique hospitalière ;Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels dedirection des établissements mentionnés à l'article 2 (1°et 2°) de la loi n° 86.33 du 9 janvier 1986 modifiée portantdispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;Vu le décret n°2012-749 du 9 mai 2012 relatif à la prime de fonctions et de résultats des corps ou emploisfonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins à l'article 2 de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;Vu l'arrêté du 9 mai 2012 fixant les montants de référence de la prime de fonctions et de résultats applicables auxcorps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publiquehospitalière ;Vu le décret n°2018-255 du 9 avril 2018 relatif aux modalités d'indemnisation des périodes d'intérim et à l'indemnitéde direction commune pour certains personnels de la fonction publique hospitalière ;Vu l'arrêté du 9 avril 2018 fixant les montants de l'indemnisation des périodes d'intérim et de l'indemnité de directioncommune pour certains personnels de la fonction publique hospitalière ;Vu l'arrêté du CNG du 10 octobre 2024 portant suspension dans l'intérêt du service de Monsieur François MARTIN,directeur du centre hospitalier spécialisé de la Chartreuse à Dijon (Côte d'Or) et la remise de l'arrêté à l'intéressé le10 octobre 2024 ;Vu l'arrêté du CNG du 4 février 2025 portant exclusion pour une durée de 4 mois dont 2 avec sursis de MonsieurFrançois MARTIN, directeur du centre hospitalier spécialisé de la Chartreuse à Dijon (Côte d'Or) et la remise del'arrêté à l'intéressé le même jour ;Vu l'arrêté du CNG portant nomination de Monsieur Pascal TAFFUT, en qualité de directeur adjoint du centrehospitalier universitaire de Dijon (Côte d'Or), des centres hospitaliers d'Auxonne, Is-Sur-Tille, de l'EHPAD deMirebeau-Sur-Bèze (Côte d'Or), des centres hospitaliers de Langres, Chaumont, Bourbonne-Les-Bains (Haute-Marne), à compter du 19" octobre 2024 ;Vu l'arrêté ARS-BFC-DOSA-2024-1756 portant désignation de Monsieur Pascal TAFFUT, directeur adjoint ducentre hospitalier universitaire de Dijon (Côte d'Or), des centres hospitaliers d'Auxonne, Is-Sur-Tille, de 'EHPADde Mirebeau-Sur-Bèze (Côte d'Or), des centres hospitaliers de Langres, Chaumont, Bourbonne-Les-Bains(Haute-Marne) en qualité de directeur par intérim du centre hospitalier spécialisé de la Chartreuse à Dijon (Côted'Or), à compter du 10 octobre 2024 ;
ARS Bourgogne-Franche-Comté - 21-2025-02-10-00006 - Arrêté ARS-BFC-DOSA-2025-259 mettant fin à la désignation de Monsieur
Pascal TAFFUT, directeur adjoint du centre hospitalier universitaire de Dijon (Côte d'Or), des centres hospitaliers d'Auxonne,
Is-Sur-Tille, de l'EHPAD de Mirebeau-Sur-Bèze (Côte d'Or), des centres hospitaliers de Langres, Chaumont, Bourbonne-Les-Bains
(Haute-Marne) en qualité de directeur par intérim du centre hospitalier spécialisé de la Chartreuse à Dijon (Côte d'Or),
7
Vu l'arrêté ARS-BFC-DOSA-2025-258 portant désignation de Madame Anne-Lucie BOULANGER, directriceadjointe du centre hospitalier universitaire de Dijon (Côte d'Or), des centres hospitaliers d'Auxonne, Is-Sur-Tille,de l'EHPAD de Mirebeau-Sur-Bèze (Côte d'Or), des centres hospitaliers de Langres, Chaumont, Bourbonne-Les-Bains (Haute-Marne) en qualité de directrice par intérim du centre hospitalier spécialisé de la Chartreuse àDijon (Côte d'Or), à compter du 10 février 2025 ;
Article 1°" :
Article 2 :
Article 3 :
ARRETE
L'intérim de direction du centre hospitalier spécialisé de la Chartreuse à Dijon (Côte d'Or) assurépar Monsieur Pascal TAFFUT, directeur adjoint du centre hospitalier universitaire de Dijon (Côted'Or), des centres hospitaliers d'Auxonne, Is-Sur-Tille, de l'EHPAD de Mirebeau-Sur-Bèze (Côted'Or), des centres hospitaliers de Langres, Chaumont, Bourbonne-Les-Bains (Haute-Marne),prend fin le 10 février 2025.Le présent arrété peut faire l'objet d''un recours gracieux ou être contesté, dans les conditionsprévues au premier alinéa de l'article R421-1 du code de justice administrative, devant le tribunaladministratif compétent dans le délai de 2 mois à compter de sa notification.Le tribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application Télérecours citoyensaccessible par le site internet www.télérecours.fr.La directrice de l'organisation des soins et de l'autonomie de 'ARS de Bourgogne-Franche-Comté, les Présidents des conseils de surveillance du centre hospitalier spécialisé de laChartreuse à Dijon (Côte d'Or), du centre hospitalier universitaire de Dijon, sont chargés chacunen ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux Recueils des actesadministratifs de la préfecture de région Bourgogne-Franche-Comté et de la préfecture dudépartement de Côte d'Or.
FaitàDijon,le 1 0 FEV. 2025eur général,
Jean-Jäcques Coiplet
ARS Bourgogne-Franche-Comté - 21-2025-02-10-00006 - Arrêté ARS-BFC-DOSA-2025-259 mettant fin à la désignation de Monsieur
Pascal TAFFUT, directeur adjoint du centre hospitalier universitaire de Dijon (Côte d'Or), des centres hospitaliers d'Auxonne,
Is-Sur-Tille, de l'EHPAD de Mirebeau-Sur-Bèze (Côte d'Or), des centres hospitaliers de Langres, Chaumont, Bourbonne-Les-Bains
(Haute-Marne) en qualité de directeur par intérim du centre hospitalier spécialisé de la Chartreuse à Dijon (Côte d'Or),
8
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de Côte-d'Or
Pôle Solidarités
21-2025-02-10-00001
Arrêté modificatif
portant modification de représentation des
organisations de la commission départementale
de conciliation
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2025-02-10-00001 - Arrêté modificatif
portant modification de représentation des organisations de la commission départementale de conciliation 9
ExPREFETDE LACOTE-D'ORL'z'berte'EgalitéFraternité
Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités
Commission départementale de Conciliation
Affaire suivie par Eric FALLON
Tél. : 03 80 68 30 28
ddets-conciliation@cote-dor.gouv.fr
Le préfet
de la région de Bourgogne-Franche Comté,
préfet de la Côte-d'Or
Arrêté modificatif
portant modification de représentation des organisations
de la commission départementale de conciliation
Vu la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de
la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986, notamment son article 20 ;
Vu la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain et
portant modification de la loi du 6 juillet 1989 ;
Vu le décret n° 2001-653 du 19 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 20 de la loi n° 89-462 du 6
juillet 1989 modifiée et relatif aux commissions départementales de conciliation ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 873 du 20 décembre 2001 portant création de la commission départementale
de conciliation ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 874 du 21 décembre 2001 portant nomination des membres de la commission
départementale de conciliation modifié par les arrêtés du 6 janvier 2005, du 7 janvier 2008, du 26
janvier 2011, du 14 janvier 2014, du 26 janvier 2017 , du 26 janvier 2020 et du 17 mars 2022 portant
renouvellement des membres ;
Vu les propositions de modification de représentation faites par les organisations suivantes :
> représentants des bailleurs :
– Union nationale des Propriétaires immobiliers (UNPI) de Bourgogne-Franche-Comté
sis 21 boulevard Carnot à Dijon
– Union sociale pour l'Habitat (USH) de Bourgogne-Franche-Comté
sis 15 boulevard Voltaire à Dijon
> représentants des locataires :
– Association Force ouvrière Consommateurs (AFOC) de Côte d'Or
sis 2 rue Romain Rolland à Dijon
– Confédération nationale du Logement (CNL) de Côte d'Or
sis Maison des associations – 2 rue des Corroyeurs à Dijon
– Confédération syndicale des Familles (CSF) de Côte-d'Or
sis 32 rue du Tire Pesseau à Dijon
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2025-02-10-00001 - Arrêté modificatif
portant modification de représentation des organisations de la commission départementale de conciliation 10
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
Article 1
La Commission départementale de Conciliation de la Côte-d'Or est composée comme suit :
I – ORGANISATIONS REPRÉSENTATIVES DES BAILLEURS
1 – Membres désignés par l'Union nationale des Propriétaires immobiliers de Bourgogne-Franche-Comté
> Titulaires
– Monsieur Jean PERRIN
– Madame Ombeline POBELLE
> Suppléants
– Madame Lisa PIROUX
– Monsieur Hervé LE GOUZ de SAINT SEINE
2 – Membres désignés par l'Union sociale pour l'Habitat de Bourgogne-Franche-Comté
> Titulaires
– Madame Dominique SAUNOIS représentant Orvitis
– Monsieur Olivier MEILLERAT représentant Habellis
> Suppléants
– Madame Bérangère CLAUDON représentant CDC habitat
– Monsieur Madjid AMRANI représentant Grand Dijon habitat
II – ORGANISATIONS REPRÉSENTATIVES DES LOCATAIRES
1 – Membres désignés par la Confédération nationale du Logement de Côte-d'Or
> Titulaires
– Madame Pascale MASSON
– Monsieur Gérard LELARGE
> Suppléants
– Madame Manon VARDANYAN
– Madame Patricia GERVREAU
2 − Membres désignés par la Confédération syndicale des Familles de Côte-d'Or
> Titulaires
– Madame Monique AYMES
– Monsieur Emmanuel JASPART
> Suppléants
– Monsieur Hassan DJAMA IDLEH
– Monsieur John MOUSSOUNGOU
3 − Membres désignés par l'Association Force ouvrière Consommateurs de Côte d'Or
> Titulaire
– Monsieur Christian MULLER
> Suppléant
– Madame Viviane DELEPIERRE
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2025-02-10-00001 - Arrêté modificatif
portant modification de représentation des organisations de la commission départementale de conciliation 11
Article 2
Sont également désignés à titre consultatif :
– Monsieur le préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté, préfet de la Côte-d'Or ou son
représentant,
– Monsieur le directeur départemental de la Protection des Populations ou son représentant.
Article 3
Les membres de la Commission départementale de Conciliation sont nommés jusqu'au 15 février 2028.
Article 4
Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte-d'Or et notifié :
– aux organisations représentatives de locataires et de bailleurs qui ont été appelées à désigner des
représentants de la Commission départementale de Conciliation de la Côte-d'Or,
– à Madame la directrice départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités qui assure le
secrétariat de la commission,
– à Monsieur le directeur départemental de la Protection des Populations.
Fait à Dijon, le 10 février 2025
Le préfet,
pour le préfet et par délégation,
le secrétaire général,
SIGNÉ
Denis BRUEL
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2025-02-10-00001 - Arrêté modificatif
portant modification de représentation des organisations de la commission départementale de conciliation 12
Préfecture de la Côte-d'Or
Direction de la coordination, des politiques
publiques et de l'appui territorial
21-2025-02-07-00005
ARRETE N° 25-28 BAG PORTANT
COMPOSITION DE LA COMMISSION REGIONALE
DES AIDES DE L'AGENCE DE LA TRANSITION
ECOLOGIQUE (ADEME)
EN BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-02-07-00005 - ARRETE N° 25-28 BAG PORTANT COMPOSITION DE LA COMMISSION
REGIONALE DES AIDES DE L'AGENCE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE (ADEME)
EN BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
13
ExPRÉFET _DE LA RÉGIONBOURGOGNE- .FRANCHE-COMTÉLibertéÉgalitéFraternité
ADEME
AGENCE DE LATRANSITIONECOLOGIQUE
ARRETE N° 25-28 BAG PORTANT COMPOSITION
DE LA COMMISSION REGIONALE DES AIDES
DE L'AGENCE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE (ADEME)
EN BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

Le préfet de la Région Bourgogne-Franche-Comté
Préfet de la Côte-d'Or
VU La loi n°90.1130 du 19 décembre 1990 portant création de l'Agence de
l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
VU Le décret n°91.732 du 26 juillet 1991 relatif à l'Agence de l'environnement et de la
maîtrise de l'énergie,
VU Le décret n°2000.161 du 23 février 2000 modifiant le décret du 26 juillet 1991
VU Le décret n°2009-603 du 28 mai 2009 relatif à l'Agence de l'environnement et de
la maîtrise de l'énergie,
VU Le décret du 10 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Paul MOURIER,
préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté, préfet de la Côte-d'Or
VU L'arrêté n°21-1129 BAG du 28 décembre 2021 du préfet de Bourgogne-Franche-
Comté sur la nomination de la Commission Régionale des Aides de Bourgogne-
Franche-Comté
ARRETE
Article 1
Article 2
Monsieur le préfet de région, délégué territorial de l'ADEME, ou
Madame la directrice régionale de l'ADEME en son absence ou
Monsieur le directeur régional délégué en cas d'empêchement, préside
la commission régionale des aides de l'Agence de la transition
écologique.
Outre le préfet de région et la directrice régionale de l'ADEME, la
commission régionale des aides comprend :
 La secrétaire générale pour les affaires régionales ou son
représentant,
 La directrice régionale des Finances publiques ou son représentant,
 Le directeur régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du
Logement ou son représentant,
 La directrice régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la
Forêt ou son représentant,
 Le directeur régional de l'Economie, de l'Emploi du Travail et des
Solidarités ou son représentant,
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-02-07-00005 - ARRETE N° 25-28 BAG PORTANT COMPOSITION DE LA COMMISSION
REGIONALE DES AIDES DE L'AGENCE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE (ADEME)
EN BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
14
 Le directeur général de l'Agence régionale de Santé ou son
représentant,
Ainsi que six personnalités qualifiées, nommées pour une durée de
trois années :
 Monsieur Daniel MICARD, ancien Directeur du Pôle Innovation et
Eco-innovation de l'Agence économique régionale de Bourgogne-
Franche-Comté,
 Madame Catherine REFAIT, professeure d'économie à l'Université
de Franche-Comté Besançon, co-responsable des parcours Finances
& Banque Durables,
 Madame Anne-Catherine LOISIER, sénatrice, représentant l'union
régionale des communes forestières,
 un représentant la Chambre régionale d'agriculture à déterminer
suite aux élections consulaires,
 Madame Magali DUVERNOIS, vice-présidente de Pays de
Montbéliard Agglomération,
 Monsieur Michel MAYA, maire de Tramayes en Saône-et-Loire.
Article 3 Sont également invités à siéger avec voix consultative :
 Le délégué régional Académique à la Recherche et à l'Innovation,
 Le directeur régional de BPI France,
 Le délégué territorial de l'Agence de l'Eau du Bassin Rhône-
Méditerranée-Corse,
 Le directeur régional de la Banque des Territoires,
 Les directeurs départementaux des territoires de Bourgogne-
Franche-Comté
Ainsi que trois personnalités qualifiées :
 Monsieur Jacques ALLIER, architecte,
 Madame Stéphanie MODDE, Vice-présidente du Conseil régional en
charge de la transition écologique,
 Monsieur Nicolas SORET, Vice-président du Conseil régional en
charge du développement économique.
Article 4 Monsieur le préfet de région, délégué territorial de l'ADEME, peut
appeler à siéger avec voix consultative toute personne dont l'avis lui
paraît utile.
Article 5 L'arrêté n°21-1129 BAG du 28 décembre 2021 est abrogé.
Article 6 Madame la secrétaire générale pour les affaires régionales est chargée
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs des huit préfectures de la région et au recueil des actes
administratifs de la préfecture de région Bourgogne-Franche-Comté.
Fait à Dijon, le 7 février 2025
Le Préfet
Signé :
Paul MOURIER
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-02-07-00005 - ARRETE N° 25-28 BAG PORTANT COMPOSITION DE LA COMMISSION
REGIONALE DES AIDES DE L'AGENCE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE (ADEME)
EN BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
15
Préfecture de la Côte-d'Or
Direction des sécurités
21-2025-02-10-00002
portant agrément d'un médecin pour effectuer
le contrôle médical de l'aptitude
à la conduite en cabinet libéral et en commission
médicale des permis de conduire
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-02-10-00002 - portant agrément d'un médecin pour effectuer le contrôle médical de l'aptitude
à la conduite en cabinet libéral et en commission médicale des permis de conduire 16
ExPREFETDE LACOTE-D'ORLibertéEgalitéFraternité
DIRECTION DES SÉCURITÉS
Bureau Défense et Sécurité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 00234
portant agrément d'un médecin pour effectuer le contrôle médical de l'aptitude
à la conduite en cabinet libéral et en commission médicale des permis de conduire
VU le code de la route ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n°2012-886 du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la
conduite ;
VU l'arrêté du 21 décembre 2005 modifié par l'arrêté interministériel du 31 août 2010 fixant la
liste des affections incompatibles avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire ou
pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée ;
VU l'arrêté ministériel du 20 avril 2012 modifié fixant les conditions d'établissement, de
délivrance et de validité des permis de conduire ;
VU l'arrêté ministériel du 31 juillet 2012 modifié par l es arrêtés du 30 mai 2013 et du 28 mars
2022 relatifs à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;
VU la circulaire du 03 août 2012 relative à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la
conduite des conducteurs et des candidats aux permis de conduire ;
VU l'arrêté préfectoral n°1646/SG du 28 octobre 2024 donnant délégation de signature à
Mme Nathalie AUBERTIN, directrice des sécurités ;
VU l'attestation de suivi de formation continue du 28 janvier 2025 présentée par le docteur
Francis PERRIN ;
SUR proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Bourgogne-
Franche-Comté, préfet de la Côte-d'Or ;
Préfecture de la Côte-d'Or - 53 rue de la préfecture – 21041 DIJON Cedex
Tel 03 80 44 64 00 – mel : pref-polices-administratives@cote-dor.gouv.fr
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-02-10-00002 - portant agrément d'un médecin pour effectuer le contrôle médical de l'aptitude
à la conduite en cabinet libéral et en commission médicale des permis de conduire 17
ARRÊTE
Article 1er : M. Francis PERRIN, né le 26 décembre 1960 à DIJON (21) , exerçant à DIJON (21000)
est agréé à compter de la date de signature du présent arrêté jusqu'au 28/01/2030, pour
effectuer le contrôle médical, en cabinet libéral et en commission médicale primaire du
département de la Côte-d'Or, de l'aptitude à la conduite des candidats au permis de conduire
et des conducteurs de véhicules automobiles.
Article 2 : L'agrément est abrogé par décision du préfet dans les cas suivants :
- en cas de sanction ordinale
- dès l'âge de 75 ans
- en cas de non respect de l'obligation de formation continue
- pour tout autre motif
Dans ce dernier cas, le médecin est tenu de présenter ses observations dans un délai de
quinze jours suivant réception du courrier exposant les griefs susceptibles de conduire à
l'abrogation de l'agrément.
Article 3 : Deux mois avant la fin du présent agrément, le médecin peut en demander le
renouvellement au préfet.
Article 4 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Bourgogne-Franche-
Comté, préfet de la Côte-d'Or est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte-d'Or et dont une copie sera
adressée à l'intéressé et au conseil départemental de l'ordre des médecins.
Fait à Dijon, le 10/02/2025
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
La directrice des sécurités
original signé
Nathalie AUBERTIN

Délais et voies de recours
La présente décision peut être contestée selon les voies de recours et dans les délais mentionnés ci-dessous.
Dans les deux mois à compter de la date de la publication du présent arrêté les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux adressé à Préfecture de la Côte d'Or – Direction des Sécurités – Bureau de la défense et de la sécurité – 53 rue
de la Préfecture – 21041 Dijon Cedex
- un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur (Secrétariat Général - Place Beauvau – 75008 PARIS).
- un recours contentieux adressé au Tribunal Administratif de DIJON – 22 rue d'Assas B.P . 61616 – 21016 Dijon cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par un recours déposé via l'application Télérecours citoyens accessible par le site internet
www.télérecours.fr. Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2 mois suivant la date de notification de laᵉ
décision contestée (ou du 2 mois suivant la date de rejet du recours gracieux ou hiérarchique).ᵉ
Préfecture de la Côte-d'Or - 53 rue de la préfecture – 21041 DIJON Cedex
Tel 03 80 44 64 00 – mel : pref-polices-administratives@cote-dor.gouv.fr
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-02-10-00002 - portant agrément d'un médecin pour effectuer le contrôle médical de l'aptitude
à la conduite en cabinet libéral et en commission médicale des permis de conduire 18