NIÈVRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°58-2024-336
PUBLIÉ LE 16 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
Sous-préfecture de Cosne-Cours sur Loire /
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Sous-préfecture de Cosne-Cours sur Loire
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arrêté-portant-convocation-électeurs-Annay
{signataire}
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PREFETEDE LA NIEVRELibertéÉgalitéFraternitéSous-préfecture de Cosne-Cours-sur-Loire
Arrêté 58-2024-12-16-00001portant convocation des électeurs de la commune d''ANNAYet fixant les modalités de dépôt des déclarations de candidaturesen vue d'élections municipales partielles complémentaires
La Préfète de la Nièvre,Chevalier de la Légion d'honneur,Officier l'Ordre National du Mérite,
VU le code électoral et notamment ses articles L. 47A, L. 247, L. 252, L.253 et L. 255-2 à L. 255-4 :VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2122-8 ;VU la loi n° 2020-1670 du 24 décembre 2020 relative aux délais d'organisation des électionsmunicipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales ;VU |e décret du président de la République du 14 avril 2023 portant nomination de Mme MagalieMALERBA en qualité de sous-préfète de Cosne-Cours-sur-Loire ;VU le décret du président de la République du 23 octobre 2024 portant nomination de MmeFabienne DECOTTIGNIES en qualité de préfète de la Nièvre;VU l'arrété préfectoral n° 58-2024-11-11-00004 du 11 novembre 2024 portant délégation de signatureà Mme Magalie MALERBA sous-préfète de l'arrondissement de Cosne-Cours-sur-Loire ;VU l'arrêté préfectoral n° 58-2024-08-19-00001 du 19 août 2024 instituant les bureaux de vote et lesemplacements d'affichage dans les communes du département de la Nièvre à compter du lerjanvier 2025 ;VU la démission d'adjoint et de conseiller municipal de M. Olivier LETARD acceptée par la sous-préfète le 16 janvier 2024 ; :VU les démissions de M. Julien SIKORSKI, le 12 septembre 2024, Mme Séverine DESVAUX le 6novembre 2024 et de M. Victor ROUX le 11 novembre 2024, conseillers municipaux;CONSIDERANT qu'en application des articles L.2122-8 et L.2122-14 du code général des collectivitésterritoriales, il y a lieu de pourvoir au remplacement de quatre conseillers municipaux afin decompléter le conseil municipal ;CONSIDERANT que les électeurs sont convoqués pour des élections partielles par arrêté du sous-préfet d'arrondissement et que cet arrêté de convocation est publié dans la commune concernéesix semaines avant l'élection ;SUR proposition de Mme la Sous-Préfète de Cosne-Cours-sur-Loire ;
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ARRETE
Articleler : Les électeurs de la commune d'ANNAY sont convoqués en vue de procéder à l'électionmunicipale partielle complémentaire de quatre membres du conseil municipal, le dimanche 2février 2025 pour le premier tour de scrutin, et, dans le cas d'un second tour, le dimanche 9 février2025.Article2 ; Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures. Il se déroulera dans le bureau de votesitué dans la mairie, le bourg à ANNAY.Article3 : Les élections se feront à partir de la liste électorale principale concernant les électeursfrançais et de la liste complémentaire des ressortissants européens établie pour les électionsmunicipales.Les listes d'émargement seront établies au vu :- du tableau des inscriptions et des radiations intervenues depuis la dernière réunion de |acommission de contrôle publiée le lendemain de la réunion de la commission de contrôle qui devrase réunir entre le 21ème et 24ème jour précédent le scrutin ou à défaut au plus tard le 20ème jourqui précède la date du scrutin, soit le lundi 13 janvier 2025.- du tableau des inscriptions prises en application de l'article L.31 du code électoral et desradiations depuis la dernière réunion de la commission de contrôle (publiée au plus tard cinq joursprécédant le scrutin) soit le mardi 28 janvier 2025.Article4 : Il ressort des données INSEE, en vigueur à compter du 1* janvier 2020, que |la populationde la commune d'ANNAY est inférieure à 1 000 habitants.Les conseillers municipaux seront donc élus au scrutin plurinominal majoritaire à deux tours,Les suffrages sont décomptés individuellement par candidat, Nul ne peut être élu au 1er tour s'il n'arecueilli la majorité absolue des suffrages exprimés et un nombre de suffrages au moins égal auquart de celui des électeurs inscrits.Au 2ème tour, l'élection est acquise par le candidat qui a recueilli la majorité relative, quel que soitle nombre de votants. En cas d'égalité des suffrages, le plus âgé est élu.Article5 : La déclaration de candidature n'est obligatoire que pour le premier tour de scrutin. Lescandidats non élus au premier tour sont en effet automatiquement candidats au second tour.Les candidats qui ne se seraient pas présentés au premier tour ne peuvent déposer une déclarationde candidature pour le second tour que dans le cas où le nombre de candidats présents au premiertour aurait été inférieur au nombre de sièges de conseillers municipaux à pourvoir.Article6 : Les dépôts de déclarations de candidatures se font exclusivement auprès des services dela Sous-Préfecture de Cosne-Cours-sur-Loire, située 7 Bis Rue Eugène Pelletan, 58200 Cosne-Cours-sur- Loire, comme indiqué ci-dessous :Pour le 1 tour | Pour le 2ème tour (si nécessaire)le lundi 13 janvier 2025 de 8h30 à 12h00 . i de 8h30 à 12h00de 13h30 à 16h30 'a lund 3 féurier 2028 | de18h304 18h30de 8h30 à 12h00 le mardi 4 février 2025 de 8h30 à 12h00le mardi 14 janvier 2025de 13h30 a 18h00 de 13h30 à 'IBhOOJNB : pendant les plages de fermeture au public, c'est-à-dire les matins, et après 16h30, veuillez voussignaler en sonnant à la porte d'entrée.
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-à
La déclaration de candidature doit étre présentée par le candidat, muni d'un justificatif d'identitéou par son mandataire, muni d'un justificatif de son identité et d'un mandat dûôment complété parle candidat et établie sur le formulaire cerfa n° 14 996*03, accompagnée des pièces justificativesdemandées.
_Article7: Conformément aux dispositions de l'article L 47A du Code électoral, la campagneélectorale est : r ouverte le : et s'achève le :Pour le premier tour | Lundi 20 janvier 2025 à zéro heure Samedi 1* février 2025 à zéro heurePour le second tour Lundi 3 février 2025 à zéro heure Samedi 8 février 2025 à zéro heure
Article8 : Dès la clôture du scrutin, il sera procédé au dénombrement des émargements, puis audépouillement des votes, dans les conditions fixées aux articles L. 65 et 66 du code électoral.Un procès-verbal, constatant les opérations électorales, sera dressé en double exemplaire, pourchaque tour de scrutin, conformément aux dispositions de l'article R. 69 du code précité, L'un seradéposé au secrétariat de la mairie, l'autre sera transmis, dans les meilleurs délais, à la Sous-Préfecture de Cosne-Cours-sur-Loire.Dès l'établissement des procès-verbaux, les résultats seront proclamés publiquement par lePrésident du bureau de vote et affichés par ses soins dans la salle de vote.Article9 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affichédès réception par la mairie de la commune d'ANNAY. 'Article10 : Le présent arrêté peut, conformément aux dispositions des articles R.421-1 et R.421-5 ducode de justice administrative, faire l'objet d'un recours contentieux devant le TribunalAdministratif de Dijon (22 rue d'Assas - BP 61616 - 21016 Dijon cedex), dans le délai de deux mois, àcompter de sa notification ou de sa publication.Un recours gracieux auprès de la préfète de la Nièvre, ou hiérarchique auprès du Ministre deI'Intérieur, peut également être formé à l'encontre de cet arrété,Article11 : La sous-préfète de Cosne-Cours-sur-Loire et la Maire d'ANNAY, sont chargées, chacuneen ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté. .
Fait à Cosne-Cours-sur-Loire, le — 6 DEC. 2024
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PREFETEDE LA NIEVRE Sous-préfecture de Cosne-Cours-sur-LoireFraternité
Arrété 58-2024-12-16-00002portant convocation des électeurs de la commune de COULOUTREet fixant les modalités de dépôt des déclarations de candidaturesen vue d'élections municipales partielles complémentairesLa Préfète de la Nièvre,Chevalier de la Légion d'honneur,Officier I'Ordre National du Mérite,
VU le code électoral et notamment ses articles L. 47A, L. 247, L. 252, L.253 et L. 255-2 à L. 255-4;VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2122-8 ;VU la loi n° 2020-1670 du 24 décembre 2020 relative aux délais d'organisation des électionsmunicipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales ;VU le décret du président de la République du 14 avril 2023 portant nomination de Mme MagalieMALERBA en qualité de sous-préfète de Cosne-Cours-sur-Loire ;VU le décret du président de la République du 23 octobre 2024 portant nomination de MmeFabienne DECOTTIGNIES en qualité de préfète de |a Nièvre;VU l'arrêté préfectoral n° 58-2024-11-11-00004 du 11 novembre 2024 portant délégation de signatureà Mme Magalie MALERBA sous-préfète de l'arrondissement de Cosne-Cours-sur-Loire ;VU l'arrêté préfectoral n° 58-2024-08-19-00001 du 19 août 2024 instituant les bureaux de vote et lesemplacements d'affichage dans les communes du département de la Nièvre à compter du 1erjanvier 2025 ;VU la démission de maire et de conseillère municipale de Mme Mauricette JOSEPH, datée du 30octobre 2024 et acceptée par la préfète le 29 novembre 2024;VU les démissions de M. Johann POIREAU le 27 septembre 2021, de M. Franck LEMAIRE le 5décembre 2023 et de Mme Catherine de LIPOWSKI le 7 novembre 2024, conseillers municipaux ;CONSIDERANT que Madame Muriel BUISSON, 1*° adjointe, occupe les fonctions de maire parinterim,CONSIDERANT qu'en application des articles L.2122-8 et L.2122-14 du code génréral des collectivitésterritoriales, il y a lieu de pourvoir au remplacement de quatre conseillers municipaux afin decompléter le conseil avant l'élection d'un nouveau maire et des adjoints ;CONSIDERANT que les électeurs sont convoqués pour des élections partielles par arrêté du sous-préfet d'arrondissement et que cet arrêté de convocation est publié dans la commune concernéesix semaines avant l'élection ;SUR proposition de Mme la Sous-Préfète de Cosne-Cours-sur-Loire ;
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ARRETE
Article ler: Les électeurs de la commune de COULOUTRE sont convoqués en vue de procéder àl'élection municipale partielle complémentaire de quatre membres du conseil municipal, ledimanche 2 février 2025 pour le premier tour de scrutin, et, dans le cas d'un second tour, ledimanche 9 février 2025,Article2 : Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, |l se déroulera dans le bureau de votesitué dans la salle communale, 6 route d'Entrains-sur-Nohain à COULOUTRE,Article3 : Les élections se feront à partir de la liste électorale principale concernant les électeursfrançais et de la liste complémentaire des ressortissants européens établie pour les électionsmunicipales,Les listes d'émargement seront établies au vu :- du tableau des inscriptions et des radiations intervenues depuis la dernière réunion de lacommission de contrôle publiée |e lendemain de la réunion de la commission de contrôle qui devrase réunir entre le 21ème et 24ème jour précédent le scrutin ou à défaut au plus tard le 20ème jourqui précède |a date du scrutin, soit |e lundi 13 janvier 2025.- du tableau des inscriptions prises en application de l'article L.31 du code électoral et desradiations depuis la dernière réunion de la commission de contréle (publiée au plus tard cing joursprécédant le scrutin) soit le mardi 28 janvier 2025.Article4 : |l ressort des données INSEE, en vigueur à compter du 1" janvier 2020, que la populationde la commune de COULOUTRE est inférieure à 1 000 habitants.Les conseillers municipaux seront donc élus au scrutin plurinominal majoritaire à deux tours,Les suffrages sont décomptés individuellement par candidat, Nul ne peut être élu au 1er tour s'il n'arecueilli la majorité absolue des suffrages exprimés et un nombre de suffrages au moins égal auquart de celui des électeurs inscrits.Au 2ème tour, l'élection est acquise par le candidat qui a recueilli la majorité relative, quel que soitle nombre de votants. En cas d'égalité des suffrages, le plus âgé est élu.Article5 : La déclaration de candidature n'est obligatoire que pour le premier tour de scrutin. Lescandidats non élus au premier tour sont en effet automatiquement candidats au second tour.Les candidats qui ne se seraient pas présentés au premier tour ne peuvent déposer une déclarationde candidature pour le second tour que dans le cas où le nombre de candidats présents au premiertour aurait été inférieur au nombre de sièges de conseillers municipaux à pourvoir.Article6 : Les dépôts de déclarations de candidatures se font exclusivement auprès des services dela Sous-Préfecture de Cosne-Cours-sur-Loire, située 7 Bis Rue Eugène Pelletan, 58200 Cosne-Cours-sur- Loire, comme indiqué ci-dessous :- Poc::r le 1 tour Pour le 2éme tour (si nécessaire)le lundi 13 janvier 2025 de 8h30 à 12h00 . . de 8h30 à 12h00de 13h30à16h30 | 'élyndiSfévrier 2025 | de 13h30 à 16h30
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u E à de 8h30 à 12h00 . ; | de 8h30 à 12h00le mardi 14 janvier 2025 de 13h30 à 18h00 le mardi 4 février 2025 | de 13h30 à 18h00NB: pendant les plages de fermeture au public, c'est-à-dire les matins, et après 16h30 vevillez voussignaler en sonnant à la porte d'entrée.
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La déclaration de candidature doit être présentée par le candidat, muni d'un justificatif d'identitéou par son mandataire, muni d'unjustificatif de son identité et d''un mandat dûment complété parle candidat et établie sur le formulaire cerfa n° 14 996*03, accompagnée des pièces justificativesdemandées.
_Article7: Conformément aux dispositions de l'article L 47A du Code électoral, la campagneélectorale est : ouverte le : et s'achève le :Pour le premier tour | Lundi 20 janvier 2025 à zéro heure Samedi 1* février 2025 à zéro heurePour le second tour Lundi 3 février 2025 à zéro heure | Samedi 8 février 2025 à zéro heure
Article8 : Dès la clôture du scrutin, il sera procédé au dénombrement des émargements, puis audépouillement des votes, dans les conditions fixées aux articles L. 65 et 66 du code électoral.Un procès-verbal, constatant les opérations électorales, sera dressé en double exemplaire, pourchaque tour de scrutin, conformément aux dispositions de l'article R. 69 du code précité. L'un seradéposé au secrétariat de la mairie, l'autre sera transmis, dans les meilleurs délais, à la Sous-Préfecture de Cosne-Cours-sur-Loire. ,Dès l'établissement des procès-verbaux, les résultats seront proclamés publiquement par lePrésident du bureau de vote et affichés par ses soins dans la salle de vote.Article9 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affichédès réception par la mairie de la commune de COULOUTRE.
Article10 : Le présent arrêté peut, conformément aux dispositions des articles R.421-1 et R.421-5 ducode de justice administrative, faire l'objet d'un recours contentieux devant le TribunalAdministratif de Dijon (22 rue d'Assas — BP 61616 - 21016 Dijon cedex), dans le délai de deux mois,compter de sa notification ou de sa publication. 'Un recours gracieux auprès de la préfète de la Niévre, ou hiérarchique auprès du Ministre del'Intérieur, peut également être formé à l'encontre de cet arrêté.
Article11 : La sous-préfète de Cosne-Cours-sur-Loire et la Maire de COULOUTRE par intérim, sontchargées, chacune en ce qui la concerne, de I'exécution du présent arrété,
Fait à Cosne-Cours-sur-Loire, le | 6 DEC. 2024
La sous-préfète de Cosne-Cours-sur-Loire
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