NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2025-044
PUBLIÉ LE 31 JANVIER 2025
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
2025-01-22-00021 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N° SAP939368247 - DESMARECAUX Anne-Laure (2 pages) Page 3
Préfecture du Nord / Direction des sécurités
2025-01-31-00001 - Arrêté portant agrément d'un organisme de formation SSIAP :
FORMA2S (7 pages) Page 5
Direction Départementale de l'Emploi,
E - du Travail et des Solidarités du Nord
PREFET
DU NORD
Liberté
Egalité
Fraternité
Service SAP « Services à la Personne »
SAP-2025-017
ddets-sap-valenciennes@nord.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services a la personne
enregistré sous le N° SAP939368247
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le cahier des charges prévu a l'article R. 7232-6 du code du travail ;
Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales
de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination de
M. Emmanuel RICHARD, en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités du Nord;
Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination de
Mme Emilie MAMCARZ, de M. Olivier BAVIERE et de M. Jacques TESTA, directeurs départementaux
adjoints de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;
Vu l'arrêté préfectoral, du 9 février 2024, portant délégation de signature à M. Emmanuel RICHARD,
directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;
Vu l'Arrêté, du 12 février 2024, portant modification de la subdélégation de signature de
M. Emmanuel RICHARD aux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités du Nord (délégation générale) ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'entreprise individuelle Anne-Laure DESMARECAUX,
sise 48 RUE DE L'YSER 59126 LINSELLES, le 09/01/2025 ;
Le préfet
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Nord - site de Valenciennes, le 09/01/2025 par Mme DESMARECAUX Anne-Laure en qualité de
dirigeante, pour l'organisme Anne-Laure DESMARECAUX dont l'établissement principal est situé
48 RUE DE L'YSER 59126 LINSELLES et enregistré sous le N° SAP939368247 pour les activités suivantes :
¢ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
fe
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)
Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 74.00.6115
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr

NE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles. :
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de
l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités. Ù
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Nord-Valenciennes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard
Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif LILLE.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut également être formé
contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Valenciennes, Je 22/01/2025
{ .
Pour le Préfet et par délégation
Le responsable du service inclusion
a,mA | \
\
Brahim BOUKFILEN \

Préfecture du Nord
Ex
PREFET
DU NORD
Liberté
Égalité
Fraternité
Cabinet du préfet
Direction des Sécurités
Bureau de la Prévention des Risques
Agrément n° 059/0059
Arrêté préfectoral
portant agrément
d'un organisme de formation SSIAP
Le préfet de la région Hauts-de-France
préfet du Nord
chevalier de la Légion d'honneur
chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation ;
Vu le Code du Travail ;
Vu le décret n° 97-1191 du 19 décembre 1997 pris pour application au ministère de l'Intérieur du 1*
alinéa de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions
administratives individuelles ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2011, portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles
de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique, et notamment ses
articles GH60, GH62 et GH63 ;
Vu l'arrêté du 25 juin 1980 modifié, portant approbation des dispositions générales du règlement de
sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;
Vu l'arrêté du 2 mai 2005 modifié relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel
permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles
de grande hauteur ;
Vu l'arrêté préfectoral du 22 novembre 2024 portant délégation de signature à M. Clément Méric,
sous-préfet, directeur du cabinet du préfet ;
Vu la demande d'agrément pour dispenser des formations SSIAP déposée par l'organisme
FORMA2S, 18 place de Verdun — 59650 VILLENEUVE D'ASCQ en date du 24 décembre 2024 ;
Vu l'avis du directeur départemental des services d'incendie et de secours du Nord, en date du 24
janvier 2025 ;
Sur proposition du directeur de cabinet.
Organisme de formation SSIAP : FORMA2S 1/7
Arrêté d'agrément pour dispenser des formations SSIAP n°59-0059

ARRETE
Article 1° — Délivrance de l''agrément
Le bénéfice de l'agrément, pour assurer la formation aux 1°, 2°"° et 3°"° niveaux d'agent de sécurité
dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur, est accordé à
l'organisme suivant :
FORMA2S
Dont l'adresse du siège social ou du lieu de l'activité principal est :
18 place de Verdun — 59650 VILLENEUVE D'ASCQ.
La forme juridique de l'organisme en est la suivante : Société par actions simplifiée unipersonnelle
SASU selon l'Extrait Kbis fourni en date du 07/09/2023.
Le numéro SIRET est : 884 967 720 00027. Le Code NAF est : 8559A.
Le nom du représentant légal est : M. Abdelkhattab ALLALI. Le bulletin n° 3 de son casier judiciaire
est délivré le 01/10/2024.
Le numéro de la déclaration d'activité auprès de la délégation régionale a la formation professionnelle
est le : 32 59 10268 59.
L'attestation d'assurance « Responsabilité civile » est délivrée par HISCOX le 27/01/2024.
Article 2 — Moyens matériels
L'organisme de formation dispose des moyens pédagogiques suivants, et qui lui sont propres :
Installation de désenfumage :
Volet équipé de son système de déclenchement.
Clapet coupe-feu équipé.
Eclairage de sécurité, avec possibilité de démontrer le fonctionnement en cas de coupure de
l'alimentation en énergie :
Blocs autonomes d'éclairage de sécurité de type permanent.
Blocs autonomes d'éclairage de sécurité de type non permanent.
Moyens de secours :
Système de sécurité incendie de catégorie A, ou analogue.
Détecteurs d'incendie.
Déclencheurs manuels.
Modèles d'organes de coupure d'urgence électrique, sur porte automatique.
Aire de feu permettant de justifier l'emploi d'extincteurs sur feux réels ou un bac à feux
écologiques à gaz.
Extincteurs à eau.
Extincteurs à eau en coupe.
Extincteurs à poudre.
Extincteurs à poudre en coupe.
Extincteurs à COz
Extincteurs à CO: en coupe.
Robinet d'Incendie Armé, en état de fonctionnement.
Têtes d'extinction automatique à eau non fixées.
Informatique : réception d'une alarme (UAE, prise en compte, traitement).
Emploi du téléphone : réception et appel.
Appareils émetteurs - récepteurs.
Enregistreur des événements avec possibilité de lecture.
Registres de prise en compte des événements (heures, motifs, localisations, traitements).
Modèles de points de contrôle sur ronde.
Organisme de formation SSIAP : FORMA2S 2/7
Arrêté d'agrément pour dispenser des formations SSIAP n°59-0059

Modéles de registres de sécurité.
Modèles de permis de feu.
Modèles d'autorisations d'ouverture.
Modèles de consignations diverses.
Matériels relatifs aux épreuves :
1 système informatisé de réponses pour la réalisation des QCM.
matériel SSI mobile.
matériel SSI mobile accepté sous forme de valise.
L'organisme dispose d'une convention avec le centre commercial WESTFIELD EURALILLE, 100
avenue Willy Brandt — 59777 LILLE, représenté par M. Jacky LESPERT, Directeur Technique et de
Sécurité pour assurer les visites du site et la présentation du PC. La convention a été signée en date
du 06/11/2024, elle sera adressée en Préfecture chaque année de renouvellement.
Article 3 — Autorisation administrative d'exercices sur feux réels
L'organisme dispose du matériel nécessaire pour réaliser des exercices pratiques sur un bac à feux
écologiques à gaz, dans des conditions réglementaires et possède l'autorisation de la Mairie de
VILLENEUVE D'ASCQ en date du 17/12/2024 pour occuper l'espace public afin de réaliser ses
exercices. Cette installation présente les conditions de sécurité minimale (espace libre, absence de
matières combustibles, matériel à gaz en bon état, ...).
critères propres au site :
. Il est adapté aux manœuvres
. ll permet l'emploi normal des moyens de transmission
_ le site ne présente pas de risques par rapport à l'environnement (existence d'une résidence,
d'une ICPE, pollutions des sols, propagation à une haie à proximité, ...)
_le site ne présente pas de risque d'effondrement ( hors feux à l'air libre)
. le site ne présente pas de risque d'enlisement et de chute des personnels
Critére afférent aux foyers :
. Les énergies peuvent être aisément coupées ou alimentées.
Critères par rapport aux formateurs, qu'ils soient permanents ou occasionnels :
. Les formateurs ont connaissance, par des consignes et engagements écrits :
a) qu'ils doivent réaliser une reconnaissance des lieux, avant toute mise à feu, de façon à
en chasser toute personne non autorisée, voire tout animal ;
b) ont une attention toute particulière aux énergies présentes sur le site (coupures
alimentation, ...)
c) font appliquer les différentes phases prévues par le scénario pédagogique
d) ne procèdent qu'à l'allumage d'un feu, à la fois ;
e) sont l'interlocuteur des services de police ou de gendarmerie, du propriétaire ou du
maire, pour toutes informations relatives à l'exercice ;
f) ont bien reçu l'interdiction de faire respirer, aux stagiaires, de la fumée lors d'exercices
sur feux réels ;
g) prennent la précaution d'annuler toute condition propice au développement d'un feu
vers une explosion des fumées (hors feux à l'air libre)
h) s'engagent à ne jamais allumer directement des hydrocarbures, du gaz ou des produits
volatils ;
i) s'engagent à ne jamais faire tenir le rôle de victime par des personnes, tant à l'intérieur
du local sinistré, que dans ceux touchés par une propagation même contrôlée, que dans
les volumes situés au-dessus du plan du feu ;
j) de la conduite préventive à tenir dans le cas de changement rapide des conditions
météorologiques : direction et force du vent, pluies diluviennes, pluies verglaçantes, ...
k) de la conduite préventive à tenir dans le cas de conditions climatiques agressives :
orages, températures élevées, températures très basses, ...
1) ont pleine connaissance de s'assurer de l'extinction complète des foyers résiduels sur le
site, avant de quitter les lieux de la séance.
Critères par rapport aux stagiaires :
. Les stagiaires bénéficient d'un équipement de protection individuelle en bon état apparent ;
Organisme de formation SSIAP : FORMA2S 3/7
Arrêté d'agrément pour dispenser des formations SSIAP n°59-0059

. des itinéraires de repli et de secours sont prévus et aménagés.
- Critères relatifs aux moyens de secours :
. ll existe des points d'eau accessibles et facilement utilisables.
. Le site ne présente pas d'hydrants dédiés à la formation.
. Ces points d'eau sont indépendants de ceux prévus pour la défense extérieure contre
l'incendie de l'établissement.
. Ces points d'eau permettent le traitement d'une situation envisageable, dépassant le cadre
de l'exercice prévu.
. des moyens opérationnels, totalement indépendants de ceux engagés sur les exercices
sont pré-positionnés et servis par du personnel formé, tant pour permettre de porter secours à
une victime, que pour intervenir efficacement, en tant que de besoin, sur le sinistre.
S'assurer que, si les éléments de sécurité propres au bâtiment sont intégrés dans le dispositif
de sécurité de l'exercice, leur fonctionnement est bien vérifié avant chaque mise à feu.
- Critère se rapportant au voisinage :
. Le voisinage est totalement sécurisé, grâce à des obstacles (murs et distance)
Article 4 — Formateurs et leurs qualifications
Le dossier d'agrément présente les formateurs permanents dont les noms suivent :
M. David RICHER
Date du diplôme SSIAP 3 25/06/2014
Date du dernier recyclage triennal en matière d'incendie : 31/05/2024
Date du dernier recyclage en matière de secourisme (formateur) : 25/05/2022
Photocopie de la pièce d'identité suivante : Carte nationale d'identité
Délivrée le : - 27/12/2023
Par : - Sous-Préfecture de
VALENCIENNES
Sous le numéro : - 131259601597
L'intéressé s'engage à participer aux formations et remet son Curriculum Vitae
M. Marc BROQUIN
Date du diplôme SSIAP 3 18/12/2020
Date du dernier recyclage triennal en matière d'incendie : 01/03/2024
Date du dernier recyclage en matière de secourisme (formateur) : Pas de recyclage
Photocopie de la pièce d'identité suivante : Carte nationale d'identité
Délivrée le : - 23/11/2023
Par : - République Française
- V2THHZ711
Sous le numéro :
L'intéressé s'engage à participer aux formations et remet son Curriculum Vitae
Organisme de formation SSIAP : FORMA2S 47
Arrêté d'agrément pour dispenser des formations SSIAP n°59-0059

M. Malik LAOUADI
Sous le numéro :Date du diplôme SSIAP 3 26/04/2019
Date du dernier recyclage triennal en matière d'incendie : 25/11/2022
Date du dernier recyclage en matière de secourisme (formateur) : 25/05/2022
Photocopie de la pièce d'identité suivante : Carte nationale d'identité
Délivrée le : - 08/08/2018
Par : - Préfecture du Nord
- 180859553768
L'intéressé s'engage à participer aux formations et remet son Curriculum Vitae
Par :
Sous le numéro :M. Karim GANA
Date du diplôme SSIAP 3 19/12/2018
Date du dernier recyclage triennal en matière d'incendie : 30/05/2024
Date du dernier recyclage en matière de secourisme (formateur) : 25/05/2022
Photocopie de la pièce d'identité suivante : Carte nationale d'identité
Délivrée le : - 06/06/2012
- Sous-préfecture de
VALENCIENNES
- 120659600482
L'intéressé s'engage à participer aux formations et remet son Curriculum Vitae
M. Farid ALLAL
Sous le numéro :Date du diplôme SSIAP 1 04/05/2017
Date du dernier recyclage triennal en matière d'incendie : 04/03/2022
Date du dernier recyclage en matière de secourisme (formateur) : 29/01/2024
Photocopie de la pièce d'identité suivante : Passeport
Délivrée le : - 19/08/2022
Par : - République Française
- 22FC26135
L'intéressé s'engage à participer aux formations et remet son Curriculum Vitae
Article 5 — Programmes de formation
Les programmes de formation sont détaillés et comportent un découpage journalier et horaire, faisant
apparaître le nom du formateur assurant la séquence pédagogique, pour chacune des formations
suivantes :
- Formation à l'emploi d'agent de sécurité incendie — SSIAP 1 ;
- Formation à l'emploi de chef d'équipe de sécurité incendie — SSIAP 2 ;
- Formation à l'emploi de chef de sécurité incendie — SSIAP 3 ;
- Recyclages et remises à niveau des personnels SSIAP 1, 2, 3 ;
- Modules complémentaires permettant l'obtention du diplôme SSIAP 1, par équivalence ;
- Modules complémentaires permettant l'obtention du diplôme SSIAP 2, par équivalence ;
- Modules complémentaires permettant l'obtention du diplôme SSIAP 3, par équivalence.
Organisme de formation SSIAP : FORMA2S 5/7
Arrêté d'agrément pour dispenser des formations SSIAP n°59-0059

Article 6 — Lieux de formation et de jury SSIAP
Le lieu déclaré des formations dipl6mantes est le suivant :
- 18 place de Verdun — 59650 VILLENEUVE D'ASCQ.
Ce site de formation est classé en Etablissement Recevant du Public par la commission de sécurité
compétente.
Les examens SSIAP pourront avoir lieu dans tout autre site répondant aux critères de l'article 8 de
l'arrêté du 02 mai 2005 modifié et après accord du président du jury SSIAP.
Une visite conjointe préfecture du Nord — SDIS 59 des locaux situés à FORMA2S a été effectuée le
23/01/2025. Elle a permis de constater la détention du matériel pédagogique exigé par l'annexe XI de
l'arrêté du 02 mai 2005 modifié.
Il est rappelé que la tenue de stages initiaux SSIAP dans d'autres locaux que ceux déclarés ci-dessus
n'est pas autorisée (conformément à l'article 12 de l'arrêté du 02 mai 2005 modifié).
Article 7 — Dispositions modificatives
L'organisme de formation est tenu de déclarer au préfet du Nord toute modification se rapportant
aux :
- Tout élément administratif (adresse, n° SIRET, code NAF, représentant légal)
- Formateurs ;
- Lieu de formation ;
- Conventions de mise à disposition d'un lieu de formation ou d'exercices sur feux réels.
Article 8 — Correspondances
Tous les courriers de l'organisme de formation doivent comporter le numéro d'agrément complet.
Article 9 — Retrait d'agrément
Le préfet du Nord peut, au cours de la période d'agrément, demander au centre agréé des
informations visant à vérifier le respect des conditions dans lesquelles il a été agréé.
Il peut aussi faire contrôler le centre agréé sur l'application du présent arrêté, par un représentant
territorialement compétent, du DDSIS et par un représentant de la direction régionale de l'économie,
de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS).
L'agrément peut être retiré à tout moment, par décision motivée du préfet du Nord, notamment en cas
de non -respect de l'application du présent arrêté.
Ce retrait peut être prononcé sur proposition, soit :
- du préfet du Nord,
- du directeur de la DREETS ou de son représentant,
- du DDSIS ou de son représentant.
Article 10 — Cessation d'activité
En cas de cessation d'activité, l'organisme doit en aviser le préfet du Nord.
Il doit également :
- Lui transmettre les éléments permettant d'assurer la continuité de la traçabilité des diplômes
délivrés ;
- Attester de ne plus faire mention de son agrément dans les documents et correspondances
qu'il diffuse.
Article 11 — Validité
Organisme de formation SSIAP : FORMA2S 6/7
Arrêté d'agrément pour dispenser des formations SSIAP n°59-0059

Le présent arrété a une validité de cinq ans a compter de la date du présent arréte.
Article 12 — Exécution
Le directeur de cabinet et le directeur départemental des services d'incendie et de secours du Nord
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Lille, le 3 1 JAN, 2025
Pour le préfet et par délégation,
Le sous — préfet,
directeur de cabinet,
Cléme ERIC
Organisme de formation SSIAP : FORMA2S 717
Arrêté d'agrément pour dispenser des formations SSIAP n°59-0059