Arrêté préfectoral n°2025-01159 du 25 septembre 2025 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans certaines voies à Paris 10ème, à l'occasion de la course "LE FLAMBEAU DE LA VIE" le 28 septembre 2025.

Préfecture de police de Paris – 25 septembre 2025

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Nom Arrêté préfectoral n°2025-01159 du 25 septembre 2025 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans certaines voies à Paris 10ème, à l'occasion de la course "LE FLAMBEAU DE LA VIE" le 28 septembre 2025.
Administration ID ppparis
Administration Préfecture de police de Paris
Date 25 septembre 2025
URL https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_pour_publication_le_flambeau_de_la_vie_2025-01159.pdf
Date de création du PDF 25 septembre 2025 à 13:56:41
Date de modification du PDF 25 septembre 2025 à 13:56:41
Vu pour la première fois le 25 septembre 2025 à 16:06:18
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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E= CABINET DU PREFETPRÉFECTURE GP»DE POLICELibertéEgalitéFraternité
Paris, le 25 septembre 2025ARRETE N° 2025-01159modifiant provisoirement le stationnement et la circulationdans certaines voies de Paris 10°"° à l'occasion de la course « Le Flambeau de la vie »le 28 septembre 2025
LE PREFET DE POLICEVu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 etL.2512-14 Il;Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 etR.411-25 ;Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 22 septembre 2025 ;Considérant l'organisation de la course pédestre «Le Flambeau de la vie» qui sedéroulera le 28 septembre 2025 a Paris;Considérant que pour assurer le bon déroulement de cet évènement ainsi que lasécurité du public et des participants, il convient de prendre des mesures de restriction dustationnement et de la circulation le 28 septembre 2025, dans certaines voies à Paris 10°"°;Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation :ARRÊTEArticle 1°Le stationnement et la circulation de tout type de véhicule sont interdits le 28septembre 2025 de 10h30 à 11h30 dans les voies suivantes à Paris 10°":- rue Ambroise Paré ;- rue Saint-Vincent-de-Paul
Article 2Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en infractionavec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre ces infractionspeuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L.325-1 àL.325-3 du code de la route.
















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Article 3Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêtgénéral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.Article 4Le directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la sécurité deproximité de l'agglomération parisienne de la préfecture de Police, le directeur de la voirie etdes déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de la Ville deParis sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entreraen vigueur à compter de son affichage aux portes de la préfecture de police (1 rue de Lutèce).Il sera également affiché aux portes de la mairie et du commissariat de l'arrondissementconcerné et sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de police et sur le site internet de police deParis : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.Pour le Préfet de Police,La sous-préfèteDirectrice adjointe du cabinetSignéElise LAVIELLE





ANNEXE A L'ARRETE N° 2025-01159 du 25 septembre 2025
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délai dedeux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Préfet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEauprès du Ministre de l'intérieur et des outre-merDirection des libertés publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faitsnouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doitégalement être écrit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délaide deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votredemande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peutêtre saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de ladécision de rejet.