PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2021-518
PUBLIÉ LE 1 OCTOBRE 2021
Sommaire
Assistance publique-Hôpitaux de Paris-Service "Concours Affectations" /
Centre de la Formation et du Développement des Compétences
75-2021-10-01-00008 - AVIS DE PUBLICATION :
concours réservé pour
l'accès au corps des assistants médico-administratifs - branche « assistance
de régulation médicale » (1 page) Page 3
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département
de Paris / Cabinet
75-2021-10-01-00010 - Arrêté relatif au régime d'ouverture au public des
services de la direction régionale des Finances publiques d'Ile-de-France et
de Paris (2 pages) Page 5
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de
l□aménagement et des transports d□Île-de-France / Unité départementale de
Paris
75-2021-09-30-00007 - ARRÊTÉ autorisant la Fédération française de
natation à organiser une manifestation nautique intitulée « Swimming
Xperience », le 02 octobre 2021, sur le canal Saint-Martin à Paris (6 pages) Page 8
2
Assistance publique-Hôpitaux de Paris-Service
"Concours Affectations"
75-2021-10-01-00008
AVIS DE PUBLICATION :
concours réservé pour l'accès au corps des
assistants médico-administratifs - branche «
assistance de régulation médicale »
Assistance publique-Hôpitaux de Paris-Service "Concours Affectations" - 75-2021-10-01-00008 - AVIS DE PUBLICATION :
concours réservé pour l'accès au corps des assistants médico-administratifs - branche « assistance de régulation médicale » 3
Avls de Publisation
CFDC – SERVICE CONCOURS 01/10/2021 AVIS DE PUBLICAT ION
SM
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A AFFICHER
Cet avis doit faire l'objet de la
plus large diffusion possible.

PETENCES


OBJET : concours réservé pour l'accès au corps des assistants médico -
administratifs - branche « assistance de régulation médicale »

 NOMBRE DE POSTES OFFERTS : 7

 CONDITIONS D'INSCRIPTION :

Peuvent être candidats, les agents titulaires du diplôme d'assistant de régulation médicale délivré par un
centre de formation agréé par le ministre chargé de la santé relevant de l'une des situations suivantes :
1° Membre s du corps des permanenciers auxiliaires de régulation médicale régi par le décret n° 2016 -
1704 du 12 décembre 2016 portant statut particulier des personnels administratifs de la catégorie C de la
fonction publique hospitalière ;
2° Agents titulaires de catégorie C et agents non titulaires ayant exercé, pendant une durée d'un an au
moins à compter du 1er octobre 2019, la fonction d'assistant de régu lation médicale dans un
établissement mentionné à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986.

● Modalités d'inscription sur le site : https://concours.aphp.fr

Le candidat saisit les données nécessaires à son inscrip tion au concours. Il est informé qu'il doit
consulter régulièrement son espace candidat pour suivre l'avancement de son dossier.

Toute communication du service concours à destination du candidat (suivi du dossier, convocations
aux épreuves, résultats…) s' effectuera par le biais de l'accès sécurisé du candidat consultable depuis
le site internet https://concours.aphp.fr .

Date de début des inscriptions électroniques
2 novembre 2021 - 7h (heure de Paris)

Date lim ite des inscriptions électroniques

2 décembre 2021 - 12 h (heure de Paris)

La date limite de télétransmission des pièces a été fixée au 9 décembre à 14 heures (heure de Paris).

Le dossier de l'épreuve devra être transmis par voie dématérialisée , au p lus tard le 9 décembre
2021 à 14 heures (heure de Paris)

Le candidat recevra, après son inscription, un lien par mail pour accéder à la plateforme de l'AP-HP :
DISPOSE. Il pourra télé-verser les pièces de son dossier.

● CONDITIONS D'ADMISSION DEFINITIVE :
En suivant l'ordre de classement établi par le jury.
Après avis favorable du Médecin du Travail.


Assistance publique-Hôpitaux de Paris-Service "Concours Affectations" - 75-2021-10-01-00008 - AVIS DE PUBLICATION :
concours réservé pour l'accès au corps des assistants médico-administratifs - branche « assistance de régulation médicale » 4
Direction régionale des finances publiques
d'Île-de-France et du département de Paris
75-2021-10-01-00010
Arrêté relatif au régime d'ouverture au public
des services de la direction régionale des
Finances publiques d'Ile-de-France et de Paris
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2021-10-01-00010 - Arrêté relatif au régime
d'ouverture au public des services de la direction régionale des Finances publiques d'Ile-de-France et de Paris 5
REPUBLIQUE
FRANCAISE
L,z'berte'
Egalité
FraternitéT
FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
D'ILE-DE-FRANCE ET DE PARIS
94 rue Réaumur
Paris (2ème)
Arrêté relatif au régime d'ouverture au public
des services de la direction régionale des Finances publiques
d'Ile-de-France et de Paris
------------------
Le directeur régional des Finances publiques d'Ile-de-France et de Paris
Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des
services extérieurs de l'Etat ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir
des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat, dans les régions et les
départements ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances
publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des
administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la
direction générale des finances publiques ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 75 2017 10 12-015 du 12 octobre 2017 portant délégation de
signature à M. Pierre-Louis MARIEL en matière d'ouverture et de fermeture des services
déconcentrés de la direction régionale des finances publiques d'IIe-de-France et de
Paris ;
ARRÊTE :
Article 1 :
Les services des centres des Finances publiques de la direction régionale des Finances
publiques d'Ile-de-France et de Paris sont ouverts au public aux horaires suivants :
du lundi au vendredi, de 8h45 à 12h45 .
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2021-10-01-00010 - Arrêté relatif au régime
d'ouverture au public des services de la direction régionale des Finances publiques d'Ile-de-France et de Paris 6
Article 2 :
Les services de la Direction régionale des Finances publiques d'Ile-de-France et de Paris
situés au 94 rue Réaumur (2°) sont ouverts au public aux horaires suivants :
- Les lundi, mercredi et vendredi, de 9h à 12h et de 13h30 à 16h,
- Les mardi et jeudi, de 9h à 12h30.
Article 3 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de
Paris et affiché dans les locaux des services de la DRFIP.
Fait à Paris, le 1er octobre 2021
Signé
Pierre-Louis MARIELDirection régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2021-10-01-00010 - Arrêté relatif au régime
d'ouverture au public des services de la direction régionale des Finances publiques d'Ile-de-France et de Paris 7
Direction régionale et interdépartementale de
l□environnement, de l□aménagement et des
transports d□Île-de-France
75-2021-09-30-00007
ARRÊTÉ autorisant la Fédération française de
natation à organiser une manifestation nautique
intitulée « Swimming Xperience », le 02 octobre
2021, sur le canal Saint-Martin à Paris
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2021-09-30-00007 - ARRÊTÉ autorisant la Fédération française de natation à organiser une manifestation nautique intitulée
« Swimming Xperience », le 02 octobre 2021, sur le canal Saint-Martin à Paris8
Direction régionale et interdépartementale
l'équipement et de l'aménagement
d'Île-de-France
Unité départementale de Paris
ARRÊTÉ NO
autorisant la Fédération française de natation à or ganiser une manifestation nautique
intitulée « Swimming Xperience », le 02 octobre 202 1,
sur le canal Saint-Martin à Paris
Le préfet de la région d'Île-de-France
préfet de Paris
Officier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
Objet :
•Vu le code des transports, notamment les dispositions de la q uatrième partie
réglementaire portant règlement général de police d e la navigation intérieure ;
•Vu le code de la santé publique ;
•Vu le code du sport ;
•Vu le décret n°2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositi ons de la quatrième partie
réglementaire du code des transports (décrets en Co nseil d'État et décrets simples) ;
•Vu le décret n° 2021-724 du 7 juin 2021 modifiant le décret n° 2021- 699 du 1er juin 2021
prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
•Vu l'arrêté du Préfet de police n°2019-00621 du 17 juillet 20 19 réglementant la mise en
place de dispositifs de secours prévisionnels à l'occasion de rassemblement de personnes
sur ou à proximité de l'eau à Paris ;
•Vu l'arrêté préfectoral n°2014238-0013 du 26 août 2014 port ant règlement particulier de
police de la navigation intérieure sur le réseau fl uvial de la Ville de Paris ;
Unité Départementale de l'Équipement et de l'Aménag ement de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
Tél : 01 82 52 51 77
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« Swimming Xperience », le 02 octobre 2021, sur le canal Saint-Martin à Paris9
•Vu la demande d'autorisation d'organiser la manifestation nautique « Swimming
Xperience », sur le canal Saint-Martin à Paris le 02 octobre 2021, déposée par la
Fédération française de natation le 13 septembre 20 21 ;
•Vu l'avis du Service des canaux de la ville de Pari s en date du 27 septembre 2021 ;
•Vu l'avis de la Brigade Fluviale de la Préfecture de Police de P aris, en date du 17
septembre 2021 ;
•Vu l'avis de l'Agence régionale de santé en date du 20 septembre 2021 ;
•Vu l'avis du Service départementale jeunesse, engagement e t sports de Paris en date
du 27 septembre 2021 ;
ARRÊTE
ARTICLE 1
En application de l'article R. 4241-38 du code des transport s et sans préjudice d'autres régimes
d'autorisation applicables, la Fédération française de na tation (FFN), est autorisée à organiser
la manifestation nautique intitulée « Swimming Xperience », tel que présentée dans son
dossier déposé auprès du Préfet de Paris le 13 septembre 2021 .
Elle est prévue sur le canal Saint-Martin entre la passerell e des Douanes et la passerelle Bichat,
le samedi 02 octobre 2021. Cette manifestation consiste en u ne course de natation à
obstacles. Elle prévoit 450 participants et plus de 3000 spectateurs.
La manifestation sera surveillée par 6 secouristes FFSS, 1 vé hicule premiers secours, 1 poste de
secours sur le village d'arrivée et 3 bateaux.
ARTICLE 2
Pardérogation à l'article 38 du règlement particulier de police de la navigation intérie ure sur
réseau fluvial de la Ville de Paris, la baignade est autorisée , dans le cadre strictement limité à
cette manifestation.
ARTICLE 3
Pour les besoins et la sécurité de cette manifestation, la navigation sera arrêtée sur le canal
Saint-Martin entre la passerelle des Douanes et la passerel le Bichat (entre le PK 1,870 et PK
0,800) :
Le samedi 02 octobre de 09h00 à 12h00 (3h) et de 17 h00 à 20h00 (3h).
Unité Départementale de l'Équipement et de l'Aménag ement de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
Tél : 01 82 52 51 77
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« Swimming Xperience », le 02 octobre 2021, sur le canal Saint-Martin à Paris10
ARTICLE 4
•L'organisateur évitera l'accumulation du public sur le qua i à proximité immédiate du
plan d'eau ;
•L'organisateur devra respecter les prescriptions imposée s par la fédération délégataire
(personnels encadrants diplômés, bonnets de bain, port d'u ne combinaison néoprène
obligatoire si la température de l'eau est inférieu re à 18 degrés).
•L'organisateur devra prévoir la présence d'un service de se cours terrestre et nautique
en se conformant à l'arrêté préfectoral n°2019-00621 du 17 j uillet 2019 réglementant la
mise en place de dispositifs de secours prévisionnels à l'oc casion de rassemblement de
personnes sur ou à proximité de l'eau à Paris.
•L'organisateur devra respecter les prescriptions imposée s par le service des canaux de
la ville de Paris sur l'utilisation de l'espace temporaire a lloué, notamment celles
relatives aux niveaux sonores et aux règles de sécurité (la d iffusion devra respecter les
articles R-1334-32 et R-1334-35 du code de la santé publique) ;
•Il veillera à ce que la manifestation ne crée aucun trouble à l a tranquillité et à l'ordre
public et n'occasionne aucun débordement à l'extéri eur de la zone ;
•L'organisateur devra être en possession de toutes les autor isations nécessaires auprès
des gestionnaires des zones occupées.
•L'organisateur devra s'informer des débits et risqu es de crues éventuelles en consultant
les données du site internet http://www.vigicrues.g ouv.fr afin de déterminer si les
conditions hydrauliques permettent la réalisation d e l'évènement ;
• Il devra rester constamment en lien avec le poste de commande de l'écluse du Temple
dès l'installation le vendredi 1er octobre afin d'ê tre informé des passages de bateau et
des ouvertures de ponts ;
• Les ouvertures des Ponts Dieu et Grange aux Belles , utilisés par les véhicules d'urgence
vers l'hôpital Saint-Louis, restent prioritaires par rapport au déroulement de la course ;
•L'organisateur devra interdire matériellement la na ge à moins de 50 mètres des
écluses ;
•Il veillera, si l'accès à l'eau doit se faire en y sautant, que chaque zone soit juste
auparavant explorée par un plongeur qui vérifiera l'absence de haut-fond ;
• Pour l'installation des obstacles, aucune accroche ne doit être effectuée sur les
ouvrages d'art (passerelles, écluses) ;
•L'organisateur veillera à rappeler très clairement dans sa communication que la nage et
les parcours d'obstacles sont interdits sur les can aux parisiens, que les tests de qualité
de l'eau ne témoignent pas constamment d'une « qual ité baignade » et cela afin
d'éviter le risque d'exemplarité de votre manifesta tion ;
•Il est conseillé à l'organisateur d'assurer la sécu rité des participants en maintenant une
écoute permanente du trafic avec les usagers de la voie d'eau par le biais de la radio
VHF sur le canal dédié.
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5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
Tél : 01 82 52 51 77
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ARTICLE 5
L'organisateur devra respecter les prescriptions de l'agence régionale de santé (ARS) suivantes :
•réaliser deux campagnes d'analyse de l'eau dont : une au plu s vite et une dans les 8
jours précédant la manifestation et dans un délai permettan t à l'ARS de recevoir les
résultats avant la survenue des épreuves ;
•ces campagnes doivent répondre aux exigences des analyses d es eaux de baignade
(cf. directive 2006/7 CE du Parlement Européen et du Conseil du 15 février 2006
concernant la gestion de la qualité des eaux de baignade) et c omprendre a minima
trois points de prélèvement situés au départ, en mi lieu et en fin de trajet ;
•annuler l'épreuve si un seul des résultats d'analyse des pré lèvements effectués en
mai et en juin sont les suivants : concentration en Escheric hia Coli supérieure à
900 UFC/100 ml ou concentration en entérocoques sup érieures à 330 UFC/100 ml ;
•annuler l'épreuve en cas d'orage la veille ou le jour de la man ifestation ou en cas de
fortes dégradations visuelles de l'eau (algues, ani maux morts, mousses…) ;
•au vu du nombre de participants l'organisateur devra prendr e en compte le risque
de noyade en renforçant notamment la surveillance en cas de t ransparence de
l'eau inférieure à un mètre ;
•mettre à disposition un nombre suffisant de douches avec sa von, à prendre avant
et après l'épreuve de natation.
•Veiller au ramassage des déchets sur les berges très fréquen tées à ce niveau du
canal, voire envisager des actions de dératisation au vu du r isque lié à la
leptospirose. Cette bactérie dont les rats peuvent être por teurs est une maladie
grave qui nécessite un diagnostic et une prise en c harge rapides
•informer les participants des risques microbiologiques (p résence dans l'eau de
germes pathogènes comme les entérocoques, Escherichia Col i, l'hépatite A, la
leptospirose…), qui peuvent entraîner des contaminations n otamment si les
participants sont porteurs de plaies apparentes ou ingèrent de l'eau ;
•informer les participants des risques chimiques (présence dans l'eau de produits de
différentes natures, comme des déversements délictueux, i ssus du ruissellement,
des rejets industriels et domestiques…) ;
•s'assurer du bon état de santé de l'ensemble des participant s, à les dissuader de
participer s'ils sont porteurs de plaies et à les sensibilis er sur la nécessiter de
consulter un médecin en cas d'apparition de fièvre et/ou de s ymptômes digestifs
(vomissements, diarrhées…) dans les jours suivant la manifestation.
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Par ailleurs, l'organisateur est tenu de s'assurer du respe ct des dispositions du décret n° 2021-
724 du 7 juin 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2 021 prescrivant les mesures
générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sani taire, notamment le respect des
distanciations sociales et le port du masque dans l'ensembl e des installations liées à la
manifestation (sauf dans le cadre de la pratique d'activité s physiques où une distance de 2
mètres doit être respectée en l'absence du port du masque). Il est important que
l'organisateur soit très vigilant quant au respect des obli gations réglementaires liées à la lutte
contre la propagation du SARS-Cov2 dans le contexte sanitaire actuel en Île-de-France
ARTICLE 6
L'organisateur devra suivre les préconisations suiv antes du code du sport :
•L'article L.312-5 de ce code relatif à la sécurité des équipe ments et des manifestations
sportives ;
•Les articles L.321-1 et L331-9 du même code concernant la sous cription d'un contrat
d'assurance ;
•La manifestation, conformément à l'article L.331-2 du même code, ne doit présenter
aucun risque d'atteinte à la dignité, à l'intégrité physiqu e ou à la santé des baigneurs.
l'organisateur doit prendre toutes les précautions afin de garantir cette sécurité et de
manière plus générale, il doit veiller au respect d e la déontologie du sport ;
•L'organisateur devra s'assurer de l'application stricte d u plan de sécurité, de
l'application des articles L.332-1 à L.332-5 du même code (c oncernant l'état d'ivresse et
l'introduction non autorisée de boissons alcooliques dans une enceinte sportive) et de
la validité de l'assurance contractée conformément à l'article D.331-5 du même code ;
•L'article R.331-4 du même code qui prévoit la mise en place d' un service d'ordre par les
organisateurs de manifestations sportives, récréatives o u culturelles à but lucratif qui
peuvent atteindre 1500 personnes ;
•Les articles L.212-1, L.212-2 et L.212-7 du même code concer nant les obligations de
qualifications requises pour les personnes qui encadrent l es activités physiques et
sportives (APS) contre rémunération. En outre, ces personn es doivent être en
possession d'une carte professionnelle en cours de validité.
ARTICLE 7
L'organisateur est responsable de tout accident qui pourra it survenir aux participants, aux
usagers de la voie d'eau et aux ouvrages publics du fait du dér oulement de cette
manifestation. À ce titre, cette manifestation devra être c ouverte par un contrat d'assurance
garantissant, sans limitation, d'une part, les risques enc ourus par les participants et les tiers
ainsi que les dommages qui pourraient être occasion nés aux ouvrages publics.
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ARTICLE 8
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du t ribunal administratif de Paris dans
le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil de s actes administratifs de la
préfecture de Paris.
ARTICLE 9
La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Îl e-de-France, préfet de Paris , chargée
de l'administration de l'État dans le département et la Mair e de Paris sont chargées de
l'exécution du présent arrêté, chacune en qui les concerne. Il sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-Fran ce, préfecture de Paris, accessible sur
le site Internet www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/ .
Fait à Paris, le 30 septembre 2021
La Préfète,
directrice de Cabinet
Magali CHARBONNEAU

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