Nom | Arrêté n° 2024-00916 interdisant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies de Paris à l’occasion des bals des pompiers se déroulant les 13 et 14 juillet 2024 |
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Administration | Préfecture de police de Paris |
Date | 05 juillet 2024 |
URL | https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_2024-00916_05072024.pdf |
Date de création du PDF | 05 juillet 2024 à 15:07:34 |
Date de modification du PDF | 05 juillet 2024 à 15:07:34 |
Vu pour la première fois le | 05 juillet 2024 à 16:07:47 |
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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Cabinet du Préfet
Paris, le 5 juillet 2024
A R R E T E N ° 2024-00916
Interdisant provisoirement le stationnement et la c irculation
dans plusieurs voies de Paris
à l'occasion des bals des pompiers se déroulant les 13 et 14 juillet 2024
LE PREFET DE POLICE,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles
L2512-13 et L2512-14;
Vu le code de la route, notamment ses articles L325 -1 à L325-3, R411-8 et R411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 28 juin 2024 ;
Considérant l'organisation des bals des pompiers le s 13 et 14 juillet 2024, par les
centres de secours de Paris Centre, 6ème , 9ème , 13 ème , 15 ème , 16 ème , 17 ème , 18 ème , 19 ème et
20 ème ;
Considérant que pour garantir le bon déroulement de ces évènements ainsi que la
sécurité des biens et des personnes, il convient de modifier les règles de circulation et de
stationnement aux abords de ces centres, les 12, 13 et 14 juillet 2024 ;
Sur proposition de la préfète, directrice du cabine t :
A R R E T E :
Article 1 er
Le stationnement de tout type de véhicule est inter dit dans les voies et portions de
voies suivantes et aux dates et horaires indiquées ci-après :
Centre de secours BLANCHE :
- rue Blanche, entre la rue la Bruyère et la rue Jean -Baptiste Pigalle à Paris 9 ème , du
13 juillet 2024 à 12h00 au 14 juillet 2024 à 06h00 ;
Centre de secours MONTMARTRE :
- rue Carpeaux, entre la place Jacques Froment et la rue Marcadet à Paris 18 ème ,
du 13 juillet 2024 à 17h00 au 14 juillet 2024 à 06h 00 ;
2024-00916 2 - rue Eugène Carrière, entre la rue Lamarck et la rue Marcadet à Paris 18 ème , du 13
juillet 2024 à 17h00 au 14 juillet 2024 à 06h00 ;
Centre de secours BOURSAULT :
- rue Boursault, entre la rue la Condamine et la rue des Dames à Paris 17 ème , du 12
juillet 2024 à 12h00 au 13 juillet 2024 à 06h00 ;
Centre de secours BITCHE :
- place Bitche, au droit du n° 2 à Paris 19 ème , du 12 juillet 2024 à 08h00 au
14 juillet 2024 à 12h00 ;
- quai de l'Oise, entre la place Bitche et la rue de Joinville à Paris 19 ème , du 12
juillet 2024 à 08h00 au 14 juillet 2024 à 12h00 ;
Centre de secours MASSENA :
- rue Darmesteter, du n°2 au n° 12, à Paris 13 ème , du 13 juillet 2024 à 18h00 au 14
juillet 2024 à 05h00 ;
Centre de secours ROUSSEAU :
- rue Montmartre, du n° 1 au n° 34, à Paris Centre, l e 13 juillet 2024 à 18h00 au 14
juillet 2024 à 05h00 ;
Centre de secours SEVIGNE :
- rue de Jarente en totalité à Paris Centre, du 13 ju illet 2024 à 18h00 au 14 juillet
2024 à 05h00 ;
- rue d'Ormesson en totalité à Paris Centre, du 13 ju illet 2024 à 18h00 au 14 juillet
2024 à 05h00 ;
- rue Caron en totalité à Paris Centre, du 13 juillet 2024 à 18h00 au 14 juillet 2024
à 05h00 ;
- rue Madame de Sévigné, entre la rue Saint-Antoine e t la rue des Francs-
Bourgeois à Paris Centre, du 13 juillet 2024 à 18h0 0 au 14 juillet 2024 à 05h00 ;
Centre de secours PORT-ROYAL :
- boulevard de Port-Royal, dans la contre-allée du n° 39 au n°93 à Paris 13 ème , du 13
juillet 2024 à 13h00 au 14 juillet 2024 à 05h00 ;
- boulevard de Port-Royal, du n°74 au n°78, à Paris 1 3 ème , du 13 juillet 2024 à
13h00 au 15 juillet 2024 à 13h00 ;
Centre de secours COLOMBIER :
- rue Madame, entre la rue du Vieux Colombier et la r ue de Mézières à Paris 6 ème ,
du 13 juillet 2024 à 17h00 au 14 juillet 2024 à 06h 00 ;
2024-00916 3 - rue Marie Pape-Carpentier, entre la rue Madame et l a rue Cassette à Paris 6 ème ,
du 13 juillet 2024 à 17h00 au 14 juillet 2024 à 06h 00 ;
- rue Cassette, entre la rue de Mézières et la rue de Rennes à Paris 6 ème , du 13
juillet 2024 à 17h00 au 14 juillet 2024 à 06h00 ;
- rue de Mezières, entre la rue Bonaparte et la rue C assette à Paris 6 ème , du 13
juillet 2024 à 17h00 au 14 juillet 2024 à 06h00 ;
Centre de secours DAUPHINE :
- rue Mesnil, entre le n° 5 et le n° 15 et entre le n °4 et le n° 12 à Paris 16 ème , du 13
juillet 2024 à 14h00 au 14 juillet 2024 à 06h00 ;
Centre de secours GRENELLE :
- place Violet à Paris 15 ème , du 13 juillet 2024 à 14h00 au 14 juillet 2024 à 0 6h00 ;
- rue des Entrepreneurs, entre la villa Violet et la rue Edmond Roger à Paris 15 ème ,
du 13 juillet 2024 à 19h00 au 14 juillet 2024 à 06h 00.
Article 2
La circulation de tout type de véhicule est interdi te dans les voies et portions de
voies suivantes et aux dates et horaires indiquées ci-après :
Centre de secours BLANCHE :
- rue Blanche, entre la rue Moncey et la rue Jean-Bap tiste Pigalle à Paris 9 ème , du 13
juillet 2024 à 18h00 au 14 juillet 2024 à 06h00 ;
Centre de secours MONTMARTRE :
- rue Carpeaux, entre la place Jacques Froment et la rue Marcadet à Paris 18 ème ,
du 13 juillet 2024 à 17h00 au 14 juillet 2024 à 06h 00 ;
Centre de secours BOURSAULT :
- rue Boursault, entre la rue la Condamine et la rue des Dames à Paris 17 ème , du 12
juillet 2024 à 16h00 au 13 juillet 2024 à 06h00 ;
Centre de secours BITCHE :
- quai de l'Oise, entre la rue de Joinville et la rue de Crimée à Paris 19 ème , du 12
juillet 2024 à 08h00 au 14 juillet 2024 à 12h00 ;
- place de Bitche à Paris 19 ème , du 12 juillet 2024 à 08h00 au 14 juillet 2024 à
12h00 ;
- rue Jomard en totalité à Paris 19 ème , du 12 juillet 2024 à 08h00 au 14 juillet 2024 à
12h00 ;
2024-00916 4 Centre de secours MASSENA :
- rue Darmesteter en totalité à Paris 13 ème , du 13 juillet 2024 à 18h00 au 14 juillet
2024 à 05h00;
Centre de secours ROUSSEAU :
- rue du Jour en totalité à Paris Centre, du 13 juill et 2024 à 19h00 au 14 juillet 2024
à 05h00 ;
- rue Coquillière, entre la rue du Louvre et la rue d u Jour à Paris Centre, du 13
juillet 2024 à 19h00 au 14 juillet 2024 à 05h00 ;
Centre de secours SEVIGNE :
- rue de Jarente en totalité à Paris Centre, du 13 ju illet 2024 à 18h00 au 14 juillet
2024 à 05h00 ;
- rue d'Ormesson en totalité à Paris Centre, du 13 ju illet 2024 à 18h00 au 14 juillet
2024 à 05h00 ;
- rue Caron en totalité à Paris Centre, du 13 juillet 2024 à 18h00 au 14 juillet 2024
à 05h00 ;
- rue Madame de Sévigné, entre la rue Saint-Antoine e t la rue de Jarente à Paris
Centre, du 13 juillet 2024 à 18h00 au 14 juillet 20 24 à 05h00 ;
Centre de secours PORT-ROYAL :
- boulevard de Port-Royal, dans la contre-allée côté impair, entre la rue de la
Glacière et la rue de la Santé à Paris 13 ème , du 13 juillet 2024 à 19h00 au 14 juillet
2024 à 05h00 ;
Centre de secours COLOMBIER :
- rue Madame, entre la rue du Vieux Colombier à la ru e de Mézières à Paris 6 ème ,
du 13 juillet 2024 à 18h00 au 14 juillet 2024 à 06h 00 ;
- rue Marie Pape-Carpentier, entre la rue Madame et l a rue Cassette à Paris 6 ème ,
du 13 juillet 2024 à 18h00 au 14 juillet 2024 à 06h 00 ;
- rue Cassette, entre la rue de Mézières et la rue de Rennes à Paris 6 ème , du 13
juillet 2024 à 18h00 au 14 juillet 2024 à 06h00 ;
- rue de Mézières, entre la rue Bonaparte et la rue C assette à Paris 6 ème , du 13
juillet 2024 à 18h00 au 14 juillet 2024 à 06h00 ;
Centre de secours DAUPHINE :
- rue Mesnil en totalité à Paris 16 ème , du 13 juillet 2024 à 08h00 au 14 juillet 2024 à
08h00 ;
2024-00916 5 Centre de secours MENILMONTANT :
- rue Haxo, entre la rue du Borrégo et la rue Saint-F argeau, à Paris 20 ème , du 13
juillet 2024 à 18h00 au 14 juillet 2024 à 04h00.
Article 3
Le sens de la circulation de la rue de Joinville à Paris 19 ème est inversé du 12 juillet
2024 à 08h00 au 14 juillet 2024 à 12h00.
Article 4
La rue Rambuteau dans sa portion comprise entre la rue Coquillière et le boulevard
de Sébastopol à Paris Centre est mise en impasse du 13 juillet 2024 à 19h00 au 14 juillet
2024 à 05h00.
Article 5
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 6
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L325-1 à L325-3 du code de la route.
Article 7
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la po lice municipale et de la prévention de
la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs de la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfe cture de police et sur le site internet de
la préfecture de police de Paris. Il sera affiché a ux portes de la préfecture de police (1 rue
de Lutèce), de la mairie et du commissariat des arr ondissements concernés. Ces mesures
prendront effet après leur affichage et dès la mise en place de la signalisation
correspondante.
Le Préfet de Police,
La sous-préfète
Directrice adjointe du cabinet
Signé
Elise LAVIELLE
2024-00916 6 Annexe à l'arrêté n°2024-00916 du 5 juillet 2024
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans
un délai de deux mois à compter de la date de son a ffichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des Outre-Mers
Direction des libertés publiques et des affaires ju ridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente
décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votr e argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réceptio n de votre recours par
l'administration, votre demande devra être considér ée comme rejetée (décision
implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.