SAÔNE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°71-2024-226
PUBLIÉ LE 7 OCTOBRE 2024
Sommaire
Préfecture de Saône-et-Loire / Direction de la Citoyenneté et de la
Légalité
71-2024-10-04-00007 - Fonds de dotation de CLUNY : appel à la
générosité publique - Arrêté 2024-2025 (2 pages) Page 3
71-2024-10-04-00008 - Fonds de dotation Les Papillons Blancs de l'Autunois
2024-2025 (2 pages) Page 6
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Préfecture de Saône-et-Loire
71-2024-10-04-00007
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2024-10-04-00007 - Fonds de dotation de CLUNY : appel à la générosité publique - Arrêté 2024-2025 3
PREFET Direction de la citoyennetéDE SAONE-ET-LOIRE et de la légalitéÉcalitéFraternité
Bureau de la réglementation et des électionsARRÊTÉAppel à la générosité publique :Fonds de dotation Cluny
No
LE PRÉFET DE SAÔNE-ET-LOIREChevalier de l'Ordre National du MériteChevalier de la Légion d'Honneur
Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au congé de représentation en faveur des associations et desmutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique ;Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, notamment son article 140 ;*Vu le décret n° 92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisantappel à la générosité publique;Vu le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation, notamment les articles 11 etsuivants ; :Vu l'arrété ministériel du 22 mai 2019 portant fixation des modalités de présentation du compted'emploi annuel des ressources collectées auprès du public par des organismes faisant appel à lagénérosité publique ;Considérant la demande en date du 17 septembre 2024 présentée par le « Fonds de dotation Cluny » ;Considérant que la demande présentée par le fonds de dotation est conforme aux textes en vigueur ;Sur proposition de Mme la secrétaire générale de la préfecture de Saône-et-Loire.
ARRETEArticle 1er: Le fonds de dotation dénommé «fonds de dotation Cluny » est autorisé à faire appel à lagénérosité publique pour la période comprise entre le 1° octobre 2024 et le 1*" octobre 2025.L'objectif du présent appel à la générosité publique est de percevoir des fonds afin de développer sonobjet social, et plus particulièrement permettre au fonds de dotation de mettre en œuvre des projetsdans le domaine médico-social, éducatif, scientifique ou de soutenir tout organisme d'intérêt généralqu'il choisira poursuivant des buts similaires aux siens ou se situant dans le prolongement de son objet.
196 rue de Strasbourg71021 Mâcon Cedex 9Tél : 03 85 21 80 13www.saone-et-loire.gouv.fr1/2
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2024-10-04-00007 - Fonds de dotation de CLUNY : appel à la générosité publique - Arrêté 2024-2025 4
Direction de la citoyennetéet de la légalité
Il sera fait appel à la générosité publique via les différents médias (journaux, tracts, plaquettes, revues,radio, site internet etc.)Article 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le fonds de dotation a I'obligation d'intégrerdans ses comptes annuels un compte d'emploi annuel des ressources collectées auprès du public quiprécise notamment l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les informationsrelatives à son élaboration.Le compte d'emploi des ressources doit être présenté suivant les modalités fixées par l'arrétéministériel du 22 mai 2019.Article 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou abrogée en cas de manquement aux règlesrégissant les fonds de dotation et/ou à la réglementation relative aux appels à la générosité publique.Article 4: Cet arrêté peut faire l'objet dans les deux mois à compter de sa notification ou de sapublication d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon.Article 5 : Madame la secrétaire générale de la préfecture, est chargée de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire, accessible sur lesite internet de la préfecture et notifié au représentant du fonds de dotation visé à l'article 1er duprésent arrêté.
Mâcon, le | Η 4 OCT. ZtmLe préfet,
Pour le préfet,
196 rue de Strasbourg71021 Mâcon Cedex 9Tél : 03 85 21 80 13www.saone-et-loire.gouv.fr2/2
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Préfecture de Saône-et-Loire
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PREFET Direction de la citoyennetéDE SAONE-ET-LOIRE | et de la légalitéLibertéÉgalitéFraternité
Bureau de la réglementation et des électionsARRÊTÉAppel à la générosité publique : Les PapillonsBlancs de l'Autunois
NO
LE PRÉFET DE SAÔNE-ET-LOIREChevalier de l'Ordre National du MériteChevalier de la Légion d'Honneur
Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au congé de représentation en faveur des associations et desmutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique ;Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, notamment son article 140 ;Vu le décret n° 92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisantappel à la générosité publique;Vu le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation, notamment les articles 11 etsuivants ;Vu l'arrété ministériel du 22 juin 2019 portant fixation des modalités de présentation du compted'emploi annuel des ressources collectées auprès du public par des organismes faisant appel à lagénérosité publique ;Considérant la demande en date du 30 août 2024 présentée par le cabinet DELSOL AVOCATS conseildu fonds de dotation dénommé « fonds de dotation les Papillons Blancs de l'Autunois » ;Considérant que la demande présentée par le fonds de dotation est conforme aux textes en vigueur ;Sur proposition de Mme la secrétaire générale de la préfecture de Saône-et-Loire.
ARRÊTE
Article 1er: Le fonds de dotation dénommé «fonds de dotation les Papillons Blancs de l'Autunois » estautorisé à faire appel à la générosité publique pour la période comprise entre le 1" octobre 2024 et le1° octobre 2025.
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Direction de la citoyennetéet de la légalité
L'objectif du présent appel à la générosité publique est de percevoir des fonds afin de développer sonobjet social, et plus particulièrement permettre au fonds de dotation de mettre en œuvre des projetsdans le domaine médico-social, éducatif, scientifique ou de soutenir tout organisme d'intérêt généralqu'il choisira poursuivant des buts similaires aux siens ou se situant dans le prolongement de son objet.It sera fait appel à la générosité publique via les différents médias (journaux, tracts, plaquettes, revues,radio, site internet etc.)Article 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le fonds de dotation a l'obligation d'intégrerdans ses comptes annuels un compte d'emploi annuel des ressources collectées auprès du public quiprécise notamment |'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les informationsrelatives à son élaboration.Le compte d'emploi des ressources doit étre présenté suivant les modalités fixées par l'arrêtéministériel du 22 mai 2019. 'Article 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou abrogée en cas de manquement aux réglesrégissant les fonds de dotation et/ou à la réglementation relative aux appels à la générosité publique.Article 4: Cet arrêté peut faire l'objet dans les deux mois à compter de sa notification ou de sapublication d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon.Article 5 : Madame la secrétaire générale de la préfecture, est chargée de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire, accessible sur lesite internet de la préfecture et notifié au représentant du fonds de dotation visé à l'article 1er duprésent arrêté. '
"1 & OCT. 2024Le préfet,Mâcon, le
Pour le préfet,la secrétaire générale
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