Ex
PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité1





RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS



DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT E T DES
TRANSPORTS D'ILE -DE-FRANCE









N° Spécial 07 janvier 2025

2

PREFET DES HAUTS -DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial DRIEAT -IDF du 07 janvier 2025

SOMMAIRE

Arrêté s Date s DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE
L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT
ET DES TRANSPORTS D'ILE -DE-FRANCE Page s
DRIEAT -IDF
n°2024 -2-228 18.12.2024 Arrêté accordant dérogation aux dispositions de
l'article R.164 -1 et suivants du code de la construction
et de l'habitation pour l'agence bancaire Société
Générale (dans Tour Ariane – PB 13), 15 place de la
Pyramide, à PUTEAUX 4
DRIEAT -IDF
n°2024 - 26.12.2024 Arrêté N°2024 -2-229 refusant dérogations aux
dispositions de l'article R.164 -1 et suivants du code de
la construction et de l'habitation pour le Collège , 107
avenue du Général de Gaulle, à LA GARENNE
COLOMBES 6
DRIEAT -IDF
n°2024 -0011 03.01.2025 Arrêté modifiant l'arrêté DRIEAT -IDF n°2024 -0850
du 15 novembre 2024 valable jusqu'au 28 mars 2025,
portant modification des conditions de circulation sur
la RD910 à Sèvres, Grande Rue au niveau de la rue de
la Cristallerie et rue Troyon, à la sortie du souterrain
Troyon et au niveau du n°24 pour des travaux de
dévoiement du réseau Sirius dans le cadre du
réaménagement de la place de la Manufacture 8
DRIEAT -IDF
n°2024 -0025 06.01.2025 Arrêté portant modification des conditions de
circulation sur la place Clémenceau (RD907) à Saint -
Cloud, pour des travaux de réfection d'étanchéité du
tunnel du tramway T2 (travaux préparatoires phase 5
+ phase 5 12
DRIEAT -IDF
n°2024 -0026 06.01.2025 Arrêté portant modification des conditions de
circulation sur la RD920 à Antony, avenue de la
Division Leclerc, entre la rue du Midi et le n°167 pour
des travaux de déviation du cheminement piéton, dans
le cadre du chantier de construction d'un immeuble
d'habitation situé au n° 173 de l'avenue de la Division
Leclerc 16
3
DRIEAT -IDF
n°2024 -0027 06.01.2025 Arrêté portant modification des conditions de
circulation sur la RD986 à Antony, avenue du Général
de Gaulle, entre la rue de Châtenay et la rue Velpeau,
et, entre l'avenue Le Brun et l'avenue Sully
Prudhomme, pour des travaux d'intervention
d'urgence ou d'entretien de la signalisation lumineuse
tricolore 19


PREFET Direction régionale et interdépartementale
DES HAUTS-DE-SEINE de l'environnement, de l'aménagement
Liberté et des transports d'Île-de-France
nee Unité départementale des Hauts-de-Seine
Arrêté N°2024-2- 2 2 8 accordant dérogation aux dispositions de l'article
R.164-1 et suivants du code de la construction et de I'habitation pour l'agence bancaire
Société Générale (dans Tour Ariane — PB 13), 15 place de la Pyramide, à PUTEAUX
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu les articles R .164-1 et suivants du Code de la Construction et de l'Habitation ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et les départements, et notamment ses articles 43 et
44 ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R. 164-1 à
R 164-4 du code de la construction et de l'habitation, relatives à l'accessibilité pour les personnes
handicapées des établissements existants recevant du public et des installations existantes ouvertes
au public ;
Vu l'arrêté n° SGAD 2024-073 du 18 novembre 2024 du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation
de signature à Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n°2024-0890 du 29 novembre 2024 portant subdélégation de signature du
préfet des Hauts-de-Seine :
Vu la demande de dérogation présentée par Madame Touraya BARKATI LARRAS, visant à conserver
un ascenseur non adapté aux utilisateurs de fauteuil roulant pour accéder à la salle des coffres au
sous-sol, et installation d'un salon au rez-de-dalle pour l'agence bancaire Société Générale (dans
Tour Ariane — PB 13) situé 15 place de la Pyramide à PUTEAUX ;
Vu l'avis favorable n°840 de la Sous-Commission Départementale d'Accessibilité en date du 3
décembre 2024 ;
Considérant l'impossibilité technique et structurelle de modifier l'ascenseur ;

ARRETE
ARTICLE 1°
La demande de dérogation susvisée, demandée par Mme Touraya BARKATI LARRAS, est accordée
pour l'agence bancaire Société Générale (dans Tour Ariane — PB 13), 15 place de la Pyramide, à
PUTEAUX.
ARTICLE 2
Monsieur le Secrétaire Général, Madame la Directrice Régionale et Interdépartementale de
l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports de la région Île-de-France, Madame le Maire
de PUTEAUX, ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Nanterre, le 1 8 DEC, 2024
Pour le préfet et par délégation,
La Directrice adjointe-de l'Ünité départementale
des H&uts-dd Se
1
Sybille M

' Direction régionale et interdépartementalePREFET de l'environnement, de l'aménagementDES HAUTS-DE-SEINE ts d'Île desLiberté . et des transports d'Île- e-France
Égalité Unité départementale des Hauts-de-Seine
Fraternité
Arrêté N°2024-2- 229 refusant dérogations aux dispositions de l'article R.164-
1 et suivants du code de la construction et de habitation pour le Collège, 107 avenue
du Général de Gaulle, à LA GARENNE COLOMBES
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu les articles R .164-1 et suivants du Code de la Construction et de l'Habitation ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et les départements, et notamment ses articles 43 et
44 ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R. 164-1 à
R 164-4 du code de la construction et de l'habitation, relatives à l'accessibilité pour les personnes
handicapées des établissements existants recevant du public et des installations existantes ouvertes
au public ;
Vu l'arrêté n° SGAD 2024-073 du 18 novembre 2024 du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation
de signature à Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n°2024-0890 du 29 novembre 2024 portant subdélégation de signature du
préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu les demandes de dérogation présentées par Monsieur Georges SIFFREDI, visant à :
- Conserver un espace de manœuvre non conforme devant la porte des sanitaires du bâtiment A au
R+1;
- conserver un espace de manceuvre non conforme devant la porte des sanitaires du batiment A au
R+2 pour le collège situé 107 avenue du Général de Gaulle à LA GARENNE COLOMBES :
Vu l'avis défavorable n°869 de la Sous-Commission Départementale d'Accessibilité en date du 3
décembre 2024 ;
Considérant que la largeur de circulation devant les sanitaires des étages R+1 et R+2 ne permet pas
à un utilisateur de fauteuil roulant de manoeuvrer ;
Considérant que des études sont en cours pour corriger les non-conformités :

ARRETE
ARTICLE 1°"
Les demandes de dérogation susvisées, demandées par Monsieur Georges SIFFREDI, sont refusées
pour le Collège, 107 avenue du Général de Gaulle, à LA GARENNE COLOMBES.
ARTICLE 2
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet dans le délai de deux
mois à compter de sa notification. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du
tribunal administratif compétent.
ARTICLE 3
Monsieur le Secrétaire Général, Madame la Directrice Régionale et Interdépartementale de
l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports de la région Île-de-France, Madame le Maire
de LA GARENNE COLOMBES ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs.
Nanterre, le 26 DEC. 2024
Pour le préfet et par délégation,
Directeur de i 7 (i Crpunaie
ts-de-Seine

E 3
PRÉFET
DES HAUTS-
DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale de
l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France
Arrêté DRIEAT-IDF-n°2025–0011
modifiant l'arrêté DRIEAT-IDF n°2024-0850 du 15 novembre 2024 valable jusqu'au 28 mars 2025, portant
modification des conditions de circulation sur la RD910 à Sèvres, Grande Rue au niveau de la rue de la
Cristallerie et rue Troyon, à la sortie du souterrain Troyon et au niveau du n°24 pour des travaux de
dévoiement du réseau Sirius dans le cadre du réaménagement de la place de la Manufacture.
Le préfet des Hauts de-Seine
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2521-1, L. 2521-2, et L.2215-1 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment son article L. 411-5, L.110-03, R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière , notamment les articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité de
direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-
France ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant cessation de fonctions et nomination du préfet des Hauts-de-Seine
Monsieur Alexandre BRUGERE ;
Vu l'arrêté DRIEAT-IDF n°2024-0850 du 15 novembre 2024, portant modification des conditions de circulation
sur la RD910 à Sèvres, du 20 novembre jusqu'au 28 mars 2025 relatives aux travaux de dévoiement du
réseau Sirius dans le cadre du réaménagement de la Place de la Manufacture ;
Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame Emmanuelle
GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-
de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n° 2024-0890 du 29 novembre 2024 portant subdélégation de signature du préfet
des Hauts-de-Seine ;
Réf.2024S-12-71-E-AVArrêté DRIEAT-IDF-n°2025-0011
1/4 DRIEAT/SSTV/DSECRLe Ponant 2- 27/29 rue Leblanc-75015 ParisTél:33 (0)1 40 61 80 80
Vu la note du 2 février 2024, du ministre de la Transition écologique et solidaire en charge des transports,
fixant le calendrier des « jours hors chantiers » de l'année 2024 et le mois de janvier 2025 ;
Vu la demande formulée le 12 novembre 2024 par ESE – Groupe Degouy ;
Vu l'avis favorable du 2 janvier 2025 du SMO Seine et Yvelines Voirie – Gestionnaire des routes
départementales des Hauts-de-Seine ;
Vu l'avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 23 décembre 2024 ;
Vu l'avis de la mairie de Sèvres du 30 décembre 2024 ;
Considérant que la RD910 à Sèvres est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que les travaux de dévoiement du réseau Sirius dans le cadre du réaménagement de la place de
la Manufacture nécessitent de prendre des mesures de restriction de circulation afin d'assurer la sécurité des
usagers et des agents appelés à intervenir.
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
Article 1 :
À compter du mercredi 8 janvier 2025 et jusqu'au vendredi 25 avril 2025 , l'arrêté DRIEAT-IDF n°2024 -
0850 du 15 novembre 2024, susvisé est modifié afin de permettre l'avancement des travaux sur Grande
Rue, au droit de la rue de la Cristallerie et rue Troyon, au niveau de la sortie du souterrain et au droit du n°24
(RD910) à Sèvres.
Les interventions relatives aux travaux de dévoiement du réseau Sirius dans le cadre du réaménagement de la
Place de la Manufacture impliquent des modifications de circulation et de stationnement.
Article 2 :
Sur Grande Rue (RD910) à Sèvres, au niveau de la rue de la Cristallerie :
Dans le sens province – Paris, la circulation se fait sur une voie en direction du Pont de Sèvres et de
deux voies en direction des quais.
Pendant les travaux, la voie en direction du Pont de Sèvres est neutralisée. Les usagers sont déviés
par la rue Troyon en direction de Suresnes jusqu'au rond-point où ils récupèrent la bretelle d'accès au
pont de Sèvres.
Sur la rue Troyon (RD910) à Sèvres :
Dans le sens province – Paris, la circulation se fait sur deux voies puis s'élargit pour donner deux
voies en direction des quais Nord et deux voies en direction des quais Sud.
Pendant les travaux, la voie de gauche puis la voie de droite est neutralisée à l'avancement des
travaux. La circulation est maintenue sur une voie minimum en toutes circonstances.
Les travaux au niveau de la sortie de la bretelle de la N118 en direction d'Issy-les-Moulineaux se font
de nuit avec fermeture de ladite bretelle.
Sur la rue Troyon (RD910) à Sèvres (RD910 / RD7) à la sortie du souterrain Troyon :
Dans le sens province – Paris, la circulation se fait sur deux voies (une en provenance de Sèvres et
une voie à la sortie du souterrain Troyon.
Pendant les travaux, la voie de droite est réduite. La circulation est maintenue sur une file en toutes
circonstances
Réf.2024S-12-71-E-AVArrêté DRIEAT-IDF-n°2025-0011
2/4 DRIEAT/SSTV/DSECRLe Ponant 2- 27/29 rue Leblanc-75015 ParisTél:33 (0)1 40 61 80 80
Sur la rue Troyon (RD7) à Sèvres, au niveau du n°24 :
La circulation se fait sur deux voies dans chaque sens.
Les traversées de chaussée s'effectuent par 1/3 de chaussée. La circulation est maintenue sur une
voie d'une largeur minimale de 3,50 mètres par sens.
Sur la rue Troyon (RD7) à Sèvres :
Dans le sens Meudon – Saint-Cloud, entre le n°24 et la bretelle d'accès au Pont de Sèvres :
La circulation se fait sur deux voies et une contre-allée pour rejoindre l'embarcadère.
Pendant les travaux, la contre-allée est fermée. L'accès à l'embarcadère est maintenu.
Dans le sens Meudon – Saint-Cloud, entre la bretelle d'accès au Pont de Sèvres et le tunnel du Pont de
Sèvres :
La circulation se fait sur une voie ;
Pendant les travaux, la circulation est neutralisée. Une déviation est mise en place par la bretelle
d'accès en direction du Pont de Sèvres jusqu'au rond-point puis sur la bretelle de la RD7 en direction
de la Défense.
Ces travaux se font pendant les vacances scolaires (du 17 février au 28 février 2025) afin de
minimiser l'impact sur la circulation ;
Dans le sens Meudon – Saint-Cloud, entre le tunnel du Pont de Sèvres et la place de la Manufacture :
La circulation se fait sur deux voies sous l'ouvrage puis trois voies en direction de la Défense.
Pendant les travaux, la voie de gauche sous l'ouvrage puis la voie de droite jusqu'à la place de la
Manufacture sont neutralisées. La circulation est maintenue sur deux voies en toutes circonstances,
sauf au niveau de la jonction entre la sortie de la bretelle de la N118 et la RD7 en provenance de
Meudon ou les travaux se feront de nuit avec la fermeture de la bretelle de la N118 ;
Sur la rue de Saint-Cloud (RD7) à Sèvres, à 30 mètres de la place de la Manufacture :
La circulation se fait sur deux voies dans chaque sens ;
Les traversées de chaussée s'effectuent par 1/3 de chaussée. La circulation est maintenue sur une
voie minimum par sens en toutes circonstances.
Chacune de ces phases durent entre deux et trois semaines et sont traitées non simultanément.
Les réfections provisoires se font en enrobés à froid.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
Les travaux sont réalisés de 8h00 à 17h30.
Les travaux sont réalisés de 22h00 à 5h00 (deux nuits devant la bretelle sortie N118 en direction d'Issy
et deux nuits au niveau de la jonction entre la sortie de la N118 direction la Défense et la rue Troyon en
provenance de Meudon)
Article 3 :
La vitesse est réduite à 30 km/h au droit du chantier.
Article 4 :
Les travaux et la signalisation temporaire sont réalisés par les entreprises :
WATELET
7, route principale du Port – 92230 Gennevilliers
Contact : Sébastien Théret (06.11.17.22.29)
Courriel : sebastien.theret@watelet-tp.fr
Réf.2024S-12-71-E-AVArrêté DRIEAT-IDF-n°2025-0011
3/4 DRIEAT/SSTV/DSECRLe Ponant 2- 27/29 rue Leblanc-75015 ParisTél:33 (0)1 40 61 80 80
SIGNATURE
13, voie des Suisses – 92220 Bagneux
Contact : Thierry Savouré (01.60.85.28.27)
Courriel : thierry.savoure@signature.eu
EIFFAGE ENERGIE
4, rue Gutenberg – parc Gustave Eiffel - 77600 Bussy-Saint-Georges
Contact 1 : Yoann Danneels (06.98.95.32.79)
Contact 2 : Victoria Odorico (06.01.26.82.46)
Contact 3 : Arnaud Dubs (06.32.08.20.11)
Courriel 1 : yoann.danneels@eiffage.com
Courriel 2 : victoria.odorico@eiffage.com
Courriel 3 : arnaud.dubs@eiffage.com
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du
balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction ministérielle sur
la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du
CEREMA).
Le chantier s'effectue sous le contrôle de Sébastien Conqui (06.25.78.10.16) :
DEGOUY
16, rue de la Maison Rouge – 77185 Lognes
Courriel : s.conqui@degouy.fr
Article 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à
l'article R417-10 du code de la route au droit et à l'avancement des travaux.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
-d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, Le Ponant 2 -
27-29, rue Leblanc 75015 Paris
- d'un recours hiérarchique auprès du Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
Article 8
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire de Sèvres ;
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la
brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris le 3 janvier 2025
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
le chef de l'Unité Circulation Routière
Réf.2024S-12-71-E-AVArrêté DRIEAT-IDF-n°2025-0011
4/4 DRIEAT/SSTV/DSECRLe Ponant 2- 27/29 rue Leblanc-75015 ParisTél:33 (0)1 40 61 80 80
E 3
PRÉFET
DES HAUTS-
DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale de
l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France
Arrêté DRIEAT-IDF n°2025–0025
portant modification des conditions de circulation sur la place Clémenceau (RD907) à Saint-Cloud, pour
des travaux de réfection d'étanchéité du tunnel du tramway T2 (travaux préparatoires phase 5 + phase
5).
Le préfet des Hauts de-Seine
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L,2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment son article L. 411-5, L.110-03, R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière , notamment les articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité de direction
régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant cessation de fonctions et nomination du préfet des Hauts-de-Seine
Monsieur Alexandre BRUGERE ;
Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame Emmanuelle GAY,
directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-
France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n° 2024-0890 du 29 novembre 2024 portant subdélégation de signature du préfet des
Hauts-de-Seine ;
Vu la note du 2 février 2024, de la ministre de la Transition écologique et solidaire en charge des transports, fixant
le calendrier des « jours hors chantiers » de l'année 2024 et le mois de janvier 2025 ;
Vu la demande formulée le 10 décembre 2024 par la RATP ;
Vu l'avis favorable du 6 janvier 2025 du SMO/Seine et Yvelines Voirie – Gestionnaire des routes départementales
des Hauts-de-Seine ;
Réf :2024S-5-104-E-AV Arrêté DRIEAT-IDF n°2025-0025
1 / 4DRIEAT/SST/DSECRLe Ponant 2 – 27-29, rue Leblanc – 75015 Paris Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Vu l'avis favorable de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 3 janvier 2025 ;
Vu l'avis favorable du maire de Saint-Cloud du 6 janvier 2025 ;
Vu l'avis de la RATP du 3 janvier 2025 ;
Considérant que la RD 907 à Saint-Cloud est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que des travaux de réfection d'étanchéité du tunnel du tramway T2 (travaux préparatoires phase 5 +
phase 5) nécessitent de prendre des mesures de restriction de circulation ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
Article 1
À compter de la date de signature du présent arrêté et jusqu'au lundi 31 mars 2025, sur la place Clémenceau
(RD907) à Saint-Cloud, les interventions relatives aux travaux de réfection de l'étanchéité du tunnel du tramway T2
(travaux préparatoires phase 5 + phase 5) impliquent des modifications de circulation.
Article 2 :
Sur la place Clémenceau (RD907) à Saint-Cloud :
Les conditions actuelles de circulation sont les suivantes :
Depuis le pont de Saint-Cloud : une voie en direction de l'A13 via la rampe du Palais, 2 voies en direction
de Saint-Cloud-Centre et 2 voies en direction de Sèvres ;
Depuis le quai Carnot : 2 voies puis 1 voie en direction de l'A13 et 2 voies en direction de Saint-Cloud-
Centre et Sèvres et 1 voie en sortie de la gare routière ;
3 voies en sortie de la rue Dailly en direction de l'A13 et de Sèvres ;
La bretelle de sortie de l'A13 W en direction du Pont de Saint-Cloud – Paris est neutralisée. La voie de
gauche sortant du Pont de Saint-Cloud en direction de l'A13 qui est neutralisée (alinéa précédent) est
aménagée pour permettre la déviation de la bretelle sur une file d'une largeur minimale de 3,50 mètres en
toutes circonstances.
Article 3 :
Du lundi 6 au lundi 20 janvier 2025 :
Sur la place Clémenceau (RD.907) à Saint-Cloud travaux préparatoires de démolition partielle de l'îlot de l'aire de
stationnement Taxis ainsi que sur l'îlot qui sépare les 2 voies en direction de l'A13 des 3 voies en direction de
Sèvres ;
La chaussée est réduite au droit des travaux. La circulation est maintenue sur 3 voies en direction de Saint-
Cloud-Centre / Sèvres puis sur 2 voies en direction de Sèvres et sur 1 voie en direction de l'A13 ;
Depuis la rue Dailly, la circulation est maintenue sur 1 voie en direction de l'A13 et sur 1 voie en direction
de Sèvres ;
Le passage piéton situé au bas de l'avenue du Palais est neutralisé et déplacé de 20 mètres en aval. Il est
géré par un bouton « appel piétons ».
Réf :2024S-5-104-E-AV Arrêté DRIEAT-IDF n°2025-0025
2 / 4DRIEAT/SST/DSECRLe Ponant 2 – 27-29, rue Leblanc – 75015 Paris Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Article 4 :
Du lundi 20 janvier au lundi 31 mars 2025 :
Sur la place Clémenceau (RD907) à Saint-Cloud :
La bretelle de sortie de l'A13 W en direction du Pont de Saint-Cloud est rétablie dans sa configuration
initiale ;
Depuis le Pont de Saint-Cloud, la voie de gauche en direction de Sèvres ainsi que les voies en direction de
l'A13 sont neutralisées ;
Au centre de la place Clémenceau, la circulation est maintenue sur 1 voie en direction de la rue Dailly, 2
voies en direction de Sèvres et 2 voies en direction de l'A13 via la rampe du Palais.
Le basculement de la phase 4 à la phase 5 se déroule en une seule nuit (entre les 20 et 21 janvier 2025) avec
fermeture de la bretelle de sortie de l'A13 W en direction de Boulogne-Billancourt par la Dirif ou Terideal.
Les emprises sont permanentes.
Les travaux de jour sont autorisés dans les emprises de 8h00 à 18h00
Les travaux de nuit sont autorisés dans les emprises de 21h00 à 5h00 (nuit du 20 au 21 janvier 2025)
Article 5 : La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances
Article 6
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par les entreprises :
EUROVIA
1, rue de l'Ecluse des vertus – ZAC des Marcreux – 93300 Aubervilliers
Contact : Maxime Jacob (06.11.74.90.38)
Courriel : maxime.jacob@eurovia.com
SOTRASIGN
153, rue des trois tilleuls – 77000 Vaux le Pénil
Contact : Marine Legros (06.60.69.24.01)
Courriel : marine@sotrasign.com
SEIP ILE DE FRANCE
Rue des Graviers -BP n°255 – 91160 Saulx-les-Chartreux
Contact : Nicolas Ristaldi (06.09.02.59.16)
Courriel : nristaldi@seip-tp.fr
TERIDEAL pour la fermeture de la bretelle de l'13
4 boulevard Arago 91320 Wissous
Contact : Matthieu Rouillet (06.35.40.18.55)
Courriel : mrouillet@terideal.fr
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par les entreprises chargées du
balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction ministérielle sur la
signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du
CEREMA).
Le chantier s'effectue sous le contrôle de M. Quentin Denechaud (06.12.28.74.32) :
R.AT.P. INFRASTRUCTURES
11, avenue Louison Bobet – LACUH60 – 94120 Fontenay-sous-Bois cedex
Courriel : quentin.denechaud@ratp.fr
Réf :2024S-5-104-E-AV Arrêté DRIEAT-IDF n°2025-0025
3 / 4DRIEAT/SST/DSECRLe Ponant 2 – 27-29, rue Leblanc – 75015 Paris Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Article 8
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Article 9
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
-d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'équipement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, Le Ponant 2 – 27-29,
rue Leblanc 75015 Paris ;
-d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer ;
-d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
Article 10 :
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le présdient-directeur général de la RATP ;
Le maire de Saint-Cloud ;
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des
sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.

Paris, le 6 janvier 2025
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
le chef de l'Unité Circulation Routière
Réf :2024S-5-104-E-AV Arrêté DRIEAT-IDF n°2025-0025
4 / 4DRIEAT/SST/DSECRLe Ponant 2 – 27-29, rue Leblanc – 75015 Paris Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
E 3
PRÉFET
DES HAUTS-
DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale de
l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France
Arrêté DRIEAT-IDF n°2025-0026
portant modification des conditions de circulation sur la RD920 à Antony, avenue de la Division Leclerc, entre la
rue du Midi et le n°167 pour des travaux de déviation du cheminement piéton, dans le cadre du chantier de
construction d'un immeuble d'habitation situé au n° 173 de l'avenue de la Division Leclerc.
Le préfet des Hauts de-Seine
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L,2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment son article L. 411-5, L.110-03, R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière , notamment les articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité de direction
régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant cessation de fonction et nomination du Préfet des Hauts-de-Seine,
Monsieur Alexandre BRUGERE ;
Vu l'arrêté n° SCAG n°2024-73 du 18 novembre 2024, portant délégation de signature à Madame Emmanuelle
GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-
de-France, en matière administrative ;
Vu la décision DRIEAT-IDF-2024-0890 du 28 novembre 2024, portant subdélégation de signature du Préfet des
Hauts-de-Seine ;
Vu la note du 2 février 2024, de la ministre de la Transition écologique et solidaire en charge des transports,
fixant le calendrier des « jours hors chantiers » de l'année 2024 et le mois de janvier 2025 ;
Vu la demande formulée le 19 décembre 2024 par AS Construction ;
Vu l'avis favorable du 6 janvier 2025 du SMO Seine et Yvelines Voirie–Gestionnaire des routes départementales
des Hauts-de-Seine ;
Réf :2024S-21-75-E-MB Arrêté DRIEAT-IDF n°2025-00261 / 3DRIEAT/SST/DSECRLe Ponant 2 – 27-29, rue Leblanc – 75015 Paris Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Vu l'avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 27 décembre 2024 ;
Vu l'avis de la mairie d'Antony du 6 janvier 2025 ;
Considérant que la RD920 à Antony est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que les travaux de déviation du cheminement piéton dans le cadre du chantier de construction
d'un immeuble d'habitation situé au 173, avenue de la Division Leclerc (RD920) nécessitent de prendre des
mesures de restriction de circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
Article 1
À compter de la date de signature du présent arrêté et jusqu'au mardi 30 septembre 2025, sur l'avenue de
la Division Leclerc (RD920) à Antony, entre la rue du Midi et le n°167, les interventions relatives aux travaux de
déviation du cheminement piéton impliquent des modifications de circulation et de stationnement.
Article 2
L'avenue de la Division Leclerc (RD920) à Antony, entre la rue du Midi et le n°167 , la chaussée est composée
de voies de circulation et d'une piste cyclable unidirectionnellle dans chaque sens de circulation.
Sur l'avenue de la Division Leclerc (RD.920) à Antony, entre la rue du Midi et le n°167 :
Au droit du n°173 :
La circulation piétonne est interdite de façon permanente et déviée au droit des passages piétons
existants situés à l'angle de la rue du Midi et au droit du n°167.
Une voie de circulation sur l'avenue de la Division Leclerc est maintenue libre de tout obstacle en toutes
circonstances.
Les traversées de chaussée aux intersections des voies communales sont maintenues en toutes circonstances.
Les travaux de mise en œuvre de la déviation du cheminement piéton sont réalisés de 8h00 à 17h00.
Article 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Article 4
Les travaux et la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise :
AS CONSTRUCTION
11, rue Gustave Madiot – 91070 Bondoufle
Responsable des travaux : Okan Aslan (07.81.50.90.69)
Courriel : o.aslan@asconstructionidf.com et contact@asconstructionidf.com
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du
balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction ministérielle sur la
signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du
CEREMA).
Réf :2024S-21-75-E-MB Arrêté DRIEAT-IDF n°2025-00262 / 3DRIEAT/SST/DSECRLe Ponant 2 – 27-29, rue Leblanc – 75015 Paris Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Le chantier s'effectue sous le contrôle de M. Okan Aslan (07.81.50.90.69) :
AS CONSTRUCTION
11, rue Gustave Madiot – 91070 Bondoufle
Courriel : o.aslan@asconstructionidf.com et contact@asconstructionidf.com
Article 5
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
-d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement et des transports d'Île-de-France – Le Ponant 2 -
27-29, rue Leblanc 75015 Paris ;
-d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer ;
-d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
Article 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire d'Antony ;
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la
brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.

Paris, le 6 janvier 2025
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
le chef de l'Unité Circulation Routière
Réf :2024S-21-75-E-MB Arrêté DRIEAT-IDF n°2025-00263 / 3DRIEAT/SST/DSECRLe Ponant 2 – 27-29, rue Leblanc – 75015 Paris Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
E 3
PRÉFET
DES HAUTS-
DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale de
l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France
Arrêté DRIEAT-IDF n°2025-0027
portant modification des conditions de circulation sur la RD986 à Antony, avenue du Général de Gaulle, entre la
rue de Châtenay et la rue Velpeau, et, entre l'avenue Le Brun et l'avenue Sully Prudhomme, pour des travaux
d'intervention d'urgence ou d'entretien de la signalisation lumineuse tricolore .
Le préfet des Hauts de-Seine
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L,2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment son article L. 411-5, L.110-03, R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière , notamment les articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité de direction
régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant cessation de fonction et nomination du Préfet des Hauts-de-Seine,
Monsieur Alexandre BRUGERE ;
Vu l'arrêté SGAD n°2024-73 du 18 novembre 2024, portant délégation de signature à Madame Emmanuelle
GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-
de-France, en matière administrative ;
Vu la décision DRIEAT-IDF-2024-0890 du 28 novembre 2024, portant subdélégation de signature du Préfet des
Hauts-de-Seine ;
Vu la note du 2 février 2024, de la ministre de la Transition écologique et solidaire en charge des transports,
fixant le calendrier des « jours hors chantiers » de l'année 2024 et le mois de janvier 2025 ;
Vu la demande formulée le 26 décembre 2024 par l'Unité SITER – Gestion du trafic ;
Vu l'avis favorable du 6 janvier 2025 du SMO Seine et Yvelines Voirie– Gestionnaire des routes
départementales des Hauts-de-Seine ;
Vu l'avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 3 janvier 2025 ;
Réf :2024S-21-76-E-MB Arrêté DRIEAT-IDF n°2025-00271 / 3DRIEAT/SST/DSECRLe Ponant 2 – 27-29, rue Leblanc – 75015 Paris Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Vu l'avis de la mairie d'Antony du 6 janvier 2025 ;
Considérant que la RD986 à Antony est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que les travaux d'intervention d'urgence ou d'entretien de la signalisation lumineuse tricolore
nécessitent de prendre des mesures de restriction de circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des
agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
Article 1
À compter de la date de signature du présent arrêté et jusqu'au mercredi 31 décembre 2025, sur l'avenue
du Général de Gaulle, entre la rue de Châtenay et la rue Velpeau, et, entre l'avenue Le Brun et l'avenue Sully
Prudhomme, les interventions relatives aux travaux d'intervention d'urgence ou d'entretien de la signalisation
lumineuse tricolore impliquent des modifications de circulation et de stationnement.
Article 2
Avenue du Général de Gaulle, sens Créteil, entre la rue de Châtenay et la rue Velpeau :
Entre la rue de Châtenay et la sortie 27 de l'A86, il y a 1 voie de circulation et 1 piste cyclable ;
Entre la sortie 27 de l'A86 et la station « Croix de Berny », il y a 2 voies de circulation, 1 contre-allée et 1
piste cyclable ;
Entre la station « Croix de Berny » et la rue Velpeau, il y a 3 voies de circulation.
Avenue du Général de Gaulle, sens Versailles, entre l'avenue Le Brun et l'avenue Sully Prudhomme :
Entre l'avenue Le Brun et la station T10 « Croix de Berny », il y a 3 voies de circulation ;
Entre la station T10 « Croix de Berny » et le n°50 de l'avenue du Général de Gaulle, il y a 4 voies de
circulation ;
Entre le n°50 et la bretelle d'accès n°27 de l'A86, il y a 2 voies de circulation ;
Entre la bretelle d'accès n°27 de l'A86 et l'avenue Sully Prudhomme, il y a 1 voie de circulation et 1
bande cyclable.
Article 3
Avenue du Général de Gaulle, dans chaque sens de circulation, dans les sections énoncées à l'article 2 ;
Une voie de circulation est neutralisée ;
La signalisation lumineuse est modifiée ponctuellement ;
Le cheminement piéton d'une largeur minimale de 1,40 mètre est maintenu en toutes circonstances.
Les travaux sont réalisés à toute heure selon l'urgence.
Article 4
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Article 5
Les travaux et la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise :
EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES ÎLE-DE-FRANCE
28, rue Lavoisier – 92016 Nanterre cedex
Responsable des travaux : Arnaud Dubs (06.32.08.20.11)
Courriel : arnaud.dubs@eiffage.com
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du
balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Réf :2024S-21-76-E-MB Arrêté DRIEAT-IDF n°2025-00272 / 3DRIEAT/SST/DSECRLe Ponant 2 – 27-29, rue Leblanc – 75015 Paris Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction ministérielle sur la
signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du
CEREMA).
Le chantier s'effectue sous le contrôle de M. Arnaud Dubs (06.32.08.20.11) :
EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES ILE-DE-FRANCE
28, rue Lavoisier – 92016 Nanterre cedex
Courriel : arnaud.dubs@eiffage.com
Article 6
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênant au droit des travaux conformément à
l'article R417-10 du Code de la route.
Article 7
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
-d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement et des transports d'Île-de-France – Le Ponant 2 -
27-29, rue Leblanc 75015 Paris ;
-d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer ;
-d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
Article 8
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire d'Antony ;
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la
brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 6 janvier 2025
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
le chef de l'Unité Circulation Routière
Réf :2024S-21-76-E-MB Arrêté DRIEAT-IDF n°2025-00273 / 3DRIEAT/SST/DSECRLe Ponant 2 – 27-29, rue Leblanc – 75015 Paris Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS -DE-SEINE


ISSN 0985 - 5955





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Adresse Internet : http://www.hauts -de-seine.gouv.fr/

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Alexandre BRUGERE

PREFET DES HAUTS -DE-SEINE


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