PREFET
DE LA VENDÉE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°85-2025-114
PUBLIÉ LE 4 JUILLET 2025
Sommaire
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée /
85-2025-07-04-00004 - Arrêté n° 2025/419 DDTM/DML/SML portant
dérogation temporaire au règlement local pour le transport et la
manutention de marchandises dangereuses dans le port des Sables
d'Olonne. (2 pages) Page 3
Sous-Préfecture de Fontenay-le-Comte /
85-2025-07-04-00003 - Arrêté 25SPF14 portant autorisation de
surveillance et de gardiennage sur la voie publique à l'occasion du
Monumental Tour à Maillezais. (3 pages) Page 6
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Direction Départementale des Territoires et de
la Mer de la Vendée
85-2025-07-04-00004
Arrêté n° 2025/419 DDTM/DML/SML portant
dérogation temporaire au règlement local pour
le transport et la manutention de marchandises
dangereuses dans le port des Sables d'Olonne.
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2025-07-04-00004 - Arrêté n° 2025/419 DDTM/DML/SML
portant dérogation temporaire au règlement local pour le transport et la manutention de marchandises dangereuses dans le port des
Sables d'Olonne.
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EZ Direction départementalePRÉFET ; des territoires et de la merDE LA VENDEELibertéÉgalitéFraternitéDélégation à la mer et au littoral
Arrêté n° 2025/ 4 19 - DDTM/DML/SMLportant dérogation temporaire au règlement local pour le transport et la manutention desmarchandises dangereuses dans le port des Sables d'Olonne
Le Préfet de |a VendéeChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre national du MériteVU le code des Transports;VU l'arrêté du 18 juillet 2000 réglementant le transport et la manutention des matières dangereusesdans les ports maritimes (RPM);VU l'arrêté 495/DDTM/DML/SRAMP/2022 du 19 juillet 2022 portant règlement local pour le transport etla manutention des marchandises dangereuses dans le port des Sables d'Olonne ;VU larrété n°2023-DCL-BCI-1167 du 14 septembre 2023 portant délégation de signature à DidierGérard, directeur départemental des territoires et de la mer de la Vendée ;VU la décision n°25-DDTM-85-3 du 30 janvier 2025 du directeur départemental des territoires et de lamer donnant subdélégation générale de signature aux agents de la DDTM de la Vendée ;VU la demande de dérogation au règlement local pour le transport et la manutention desmarchandises dangereuses du port des Sables d'Olonne (RPM local) faite par la ville de Noirmoutier-en-l'Île, le 2 juillet 2025 par voie électronique ;CONSIDERANT que l'octroi d'une dérogation ponctuelle au RPM local du port des Sables d'Olonnepermettra à la mairie de Noirmoutier-en-l'Île de procéder au tir de son feu d'artifice le 13 juillet 2025 ;ARRETEARTICLE 1°": AutorisationL''accès par voie routière au port des Sables d'Olonne et le chargement à bord du navire « MINIPLON »,LS 930708 le 13 juillet 2025, de marchandises de classe 1 sont exceptionnellement autorisés endérogation au chapitre Il du règlement local pour le transport et la manutention des marchandisesdangereuses du port des Sables d'Olonne.Les camions immatriculés HC-169-MA et HE-645-CX sont autorisés à entrer dans l'enceinte portuairedans ce cadre et seront conduits parM.Baptiste Chassé et M. Jazon Doizon.
1 quai Dingler - CS 2036685109 LES SABLES D'OLONNE CedexTéléphone : 02 51 20 42 10 - ddtm-dml@vendee.gouv.fr1/2
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2025-07-04-00004 - Arrêté n° 2025/419 DDTM/DML/SML
portant dérogation temporaire au règlement local pour le transport et la manutention de marchandises dangereuses dans le port des
Sables d'Olonne.
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ARTICLE 2: PrescriptionsLa présente dérogation est soumise au respect des prescriptions suivantes :» le chargement s'effectuera à bord du navire "MINIPLON" LS 930708 le 13 juillet 2025 à compterde 06h00 ; |» le chauffeur du camion devra impérativement prendre contact par téléphone avec l'officier deport en service à la capitainerie (06.64.00.56.78) 20 minutes avant son entrée dans les limitesadministratives du port. Il devra également prévenir l'agent de la CCI de l'entrée sur la zoneportuaire du véhicule en précisant le numéro d'immatriculation et le nom du chauffeur ;< l'embarquement des marchandises dangereuses se fait sous l'entière responsabilité du capitainedu navire. Le marquage et le conditionnement des produits doivent être réalisés conformémentà la réglementation ADR et IMDG ;» Une surveillance permanente doit être effectuée par le capitaine du navire et par le transporteurpendant toute la durée des opérations ;- sauf instruction contraire de l'officier de port en service, l'appareillage du navire devra êtreeffectué dès la fin du chargement de la marchandise ;- le navire devra assurer une veille permanente VHF sur le canal 12 dans les limites administrativesdu port ;- en cas d'annulation ou de report du tir pyrotechnique, la mairie de Noirmoutier-en-l'Île eninformera 24h à l'avance la Capitainerie des Sables d'Olonne et la Délégation à la Mer et auLittoral de |la Vendée.ARTICLE 3 : CaducitéLe non-respect d'une des prescriptions citées à l'article 2 entraîne la caducité du présent arrêté.ARTICLE 4 : RèglementToutes les autres dispositions du Règlement pour le transport et la manutention des marchandisesdangereuses dans les ports maritimes demeurent applicables.ARTICLE 5 : RecoursConformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative relativeaux délais de recours contentieux en matière administrative, cet arrêté peut faire l'objet d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Nantes pendant un délai de 2 mois à compter du jourde sa publication.ARTICLE 6 : ExécutionMonsieur le sous-préfet des Sables d'Olonne, Monsieur le président du Conseil départemental,Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer de la Vendée, Monsieur le maire deNoirmoutier-en-l'Île, Monsieur le président de la chambre de commerce et d'industrie de la Vendée etMonsieur le commandant du port des Sables d'Olonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au registre des actes administratifs de la préfecture de laVendée . Fait aux Sables d'Olonne, le 4 juillet 2025Pour le Préfet, par délégationPour le Directeur départemental des territoires et de la mer, par subdélégationL'adjoint du chef du service mer et littoral,| Y\"[gs GAUTIER -1 quai Dingler - CS 20366 = B (85109 LES SABLES D'OLONNE Cedex / /Téléphone : 02 51 20 42 10 - ddtm-dml@vendee.gouv.fr2/2
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2025-07-04-00004 - Arrêté n° 2025/419 DDTM/DML/SML
portant dérogation temporaire au règlement local pour le transport et la manutention de marchandises dangereuses dans le port des
Sables d'Olonne.
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Sous-Préfecture de Fontenay-le-Comte
85-2025-07-04-00003
Arrêté 25SPF14 portant autorisation de
surveillance et de gardiennage sur la voie
publique à l'occasion du Monumental Tour à
Maillezais.
Sous-Préfecture de Fontenay-le-Comte - 85-2025-07-04-00003 - Arrêté 25SPF14 portant autorisation de surveillance et de gardiennage
sur la voie publique à l'occasion du Monumental Tour à Maillezais. 6
PREFET ; Sous-préfecture de Fontenay-le-ComteDE LA VENDEELibertéÉgalitéFraternité ..Arrêté n°25/SPF/14portant autorisation de surveillance et de gardiennage sur la voie publique àl'occasion du Monumental Tour à MaillezaisLe préfet de la Vendée,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le livre VI du code de la sécurité intérieure « Activités privées de sécurité », et notammentson article L613- ;Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relationsavec les administrations ;Vu le décret du président de la République du 3 novembre 2021 nommant Monsieur Gérard GAVORY,préfet de la Vendée ;Vu le décret du président de la République du 7 août 2024 portant nomination de MonsieurChristophe PECATE, en qualité de sous-préfet de Fontenay-le-Comte ;Vu l'arrêté préfectoral n°2025-DCL-BCI-139 du 11 mars 2025 portant délégation de signafure a MonsieurChristophe PECATE, sous-préfet de Fontenay-le-Comte ;Vu l'autorisation d'exercer n°AUT-053-2118-09-13-20190707707 délivrée par le conseil nationaldes activités privées de sécurité à la société dénommée « A2B Sécurité », RCS 852 126 960, sise Galeriecommerciale Les Halles —- 53200 Château-Gontier représentée par Monsieur Frédéric BELHEN (agrémentdirigeant : AGD-053-2029-04-09-20240155881), et ayant pour activités la surveillance et le gardiennage ;Vu les arrêtés municipaux de la commune de Maillezais n°2025-04-09 et n°2025-04-10 du 29 avril 2025et n°2025-05-03 du 12 mai 2025 portant sur la réglementation du stationnement et de la circulation ;Vu la demande d'autorisation pour des missions de surveillance et de gardiennage sur la voie publique,déposée par la société « A2B Sécurité » et reçue le 2 juillet 2025, dans le cadre du « Monumental Tour »à Maillezais, le 4 juillet 2025 ;Considérant la nécessité d'assurer la sécurité de la manifestation,
Arrête
Article 1: La société dénommée « A2B Sécurité », RCS 852 126 960, sise Galerie commerciale LesHalles —- 53200 Château-Gontier, représentée par Monsieur Frédéric BELHEN, est autorisée à assurer lasurveillance et le gardiennage sur la voie publique, dans le cadre du Monumental Tour, à Maillezais, le 4juillet 2025 :
16, quai Victor HugoCS 7000985201 FONTENAY-LE-COMTE CEDEXTél : 02 72 78 50 26 - Mail : sp-fontenay-le-comte@vendee.gouv.fr1/3
Sous-Préfecture de Fontenay-le-Comte - 85-2025-07-04-00003 - Arrêté 25SPF14 portant autorisation de surveillance et de gardiennage
sur la voie publique à l'occasion du Monumental Tour à Maillezais. 7
° Sur le périmètre suivant :- Rue de l'Abbaye ;- Rue du Grand Port ;- Rue du Coin Foireu ;- Rue du Motteron ;- Rue de l'Écu ;- Rue du Bassin ;- Rue Agrippa d'Aubigné ;- Rue de l'École ;
* Aux dates et horaires suivants :- du 4 au S juillet 2025, de 15h00 à 2h00 > 10 agents de sécurité
Article 2: La mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique sera exercée par lesagents de sécurité, ci-dessous :
- Mahamadou TRAORE (n° carte professionnelle : 091-2029-12-04-20240066435)- David NDUM KOPHY (n° carte professionnelle : 069-2026-08-16-20210513487)- Amadou TRAORE (n° carte professionnelle : 091-2028-02-17-20230612107)- Mamadou Allou DIALLO (n° carte professionnelle : 017-2028-04-20-20230608530)- Djelika COULIBALY (n° carte professionnelle : 091-2028-02-15-20230637635)- Viviane MADOUMTCHOP _ (n° carte professionnelle : 093-2029-09-06-20240381897)- Florentine BOPDA LOWA (n° carte professionnelle : 075-2027-01-28-20220556111)- Trazie Erick GOOUREY (n° carte professionnelle : 095-2028-08-31-20230696253)- Senou Jhon AHOUNOU (n° carte professionnelle : 092-2028-06-09-20230118962)- François EKONDO-MATIKE (n° carte professionnelle : 095-2025-12-04-20200240247)
Article 3 : Les agents de sécurité visés à l'article 2 ne pourront pas être armés.Article 4 : Le bénéficiaire de la présente autorisation s'engage à respecter les prescriptions du codede la sécurité intérieure.Article 5 : La présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prendra fin à l'expirationde la mission.Article 6: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Nantes (6 allée de l'Ile Gloriette — BP 24111 —- 44 041 Nantes Cedex 01) dans un délaide deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative peut aussi être saisie parl'application Télérecours citoyens accessible à l'adresse https://www.telerecours.fr.
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Sous-Préfecture de Fontenay-le-Comte - 85-2025-07-04-00003 - Arrêté 25SPF14 portant autorisation de surveillance et de gardiennage
sur la voie publique à l'occasion du Monumental Tour à Maillezais. 8
Article 7 : Le sous-préfet de Fontenay-le-Comte, le Colonel commandant le groupement de Gendar-merie de Vendée et la maire de Maillezais sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée,et dont une copie leur sera transmise ainsi qu'à la société « A2B Sécurité ».
Fait à Fontenay-le-Comte, le 4 juillet 2025. Pour le préfet et par délégation,Le secrétaire général de la sous-préfecture deFontenay-le-Comte ,
/ onan LHERMENIER
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Sous-Préfecture de Fontenay-le-Comte - 85-2025-07-04-00003 - Arrêté 25SPF14 portant autorisation de surveillance et de gardiennage
sur la voie publique à l'occasion du Monumental Tour à Maillezais. 9