HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°65-2024-355
PUBLIÉ LE 24 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
DDT Hautes-Pyrenees / SACL
65-2024-12-23-00010 - Arrêté portant autorisation d'aménagement
d'une grange foraine à M.Bousquet et Mme Lafourcade à Arrens Marsous
(6 pages) Page 3
DDT Hautes-Pyrenees / SACL/BADS
65-2024-12-23-00009 - Arrêté portant autorisation d'aménagement
d'une grange foraine Mme Lacampagne à Viella (6 pages) Page 10
65-2024-12-23-00008 - Arrêté portant autorisation d'aménagement
d'une grange foraine SCI Sère-Lanso à Sère-Lanso (6 pages) Page 17
65-2024-12-23-00007 - Arrêté portant autorisation d'aménagement
d'une grange foraine SCIGalbrun à Viey (6 pages) Page 24
2
DDT Hautes-Pyrenees
65-2024-12-23-00010
Arrêté portant autorisation d'aménagement
d'une grange foraine à M.Bousquet et Mme
Lafourcade à Arrens Marsous
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-12-23-00010 - Arrêté portant autorisation d'aménagement d'une grange foraine à M.Bousquet et Mme
Lafourcade à Arrens Marsous 3
PREFET Direction Départementale des Territoires
DES HAUTES-
PYRENEES | Service aménagement construction logement
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n° 65-2024 _ 42 -23 -000 AO
portant autorisation d'aménagement d'une grange foraine
Commune d'Arrens-Marsous
Le préfet des Hautes-Pyrénées
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985, modifiée par la loi n° 95-115 du 4 février 1995 et par la loi
n° 2016-1888 du 28 décembre 2016, relative au développement et à la protection de la
montagne ;
Vu le code général des impôts ;
Vu l'article L 122-11 du code de l'urbanisme ;
Vu la demande d'autorisation présentée par M. Bousquet et Mme Lafourcade le 11 juin 2024
afin d'aménager une grange foraine, située sur le territoire de la commune d'Arrens-Marsous,
parcelles cadastrées C n° 501, 503, 505, 506, 507 et 508, lieu-dit « Esplaus » pour un usage
d'accueil saisonnier ;
Vu l'avis favorable émis par la commission départementale de la préservation des espaces
naturels, agricoles et forestiers, le 27 août 2024 ;
Vu l'arrêté instaurant une servitude administrative et libérant la commune de l'obligation
d'assurer la desserte du bâtiment par les réseaux et équipements publics, le déneigement et la
collecte des déchets, le 17 juin 2024 ;
Vu l'avis favorable avec réserves émis par l'Architecte des Bâtiments de France, le 08 octobre
2024 ;
Vu l'avis favorable assorti de réserves émis par la commission départementale de la nature, des
paysages et des sites formation spécialisée « sites et paysages », le 17 octobre 2024 ;
Sur proposition du directeur départemental des Territoires ;
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Lafourcade à Arrens Marsous 4
ARRETE
ARTICLE 1- La restauration selon le projet présenté de la grange foraine située sur le territoire
de la commune d'Arrens-Marsous, parcelles cadastrées C n° 501, 503, 505, 506, 507 et 508, lieu-
dit « Esplaus » à usage d'accueil saisonnier, est autorisée sous les réserves émises dans l'avis de
l'ABF, directeur de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine, joint au présent
arrêté.
4ARTICLE 2 - La présente autorisation ne confère pas à la grange considérée, après
aménagement, la qualité d'habitation et les droits qui y sont attachés. La commune est, dans
ces conditions, libérée de l'obligation d'assurer la desserte du bâtiment par les réseaux et
équipements publics.
ARTICLE 3 - Cette autorisation est délivrée au seul titre de l'article L 122-11 du code de
l'urbanisme et ne dispense pas du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme au titre
de l'article L.421-1 et suivants du Code de l'urbanisme, avant tout commencement de travaux.
ARTICLE 4 - La présente autorisation peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de
Monsieur le Préfet des Hautes-Pyrénées dans un délai de deux mois à compter de sa
notification pour les intéressés et de sa publication au recueil des actes administratifs de la
Préfecture des Hautes-Pyrénées pour les tiers et/ou d'un recours contentieux devant le
Tribunal Administratif de Pau dans les mêmes délais, soit par courrier, soit par l'application
informatique "Télérecours citoyens" (http://www.telerecours.fr), le recours gracieux prorogeant
ce délai.
ARTICLE 5 - La secrétaire générale de la préfecture, le sous-préfet d'Argelès-Gazost, le
directeur départemental des Territoires, et le maire d'Arrens-Marsous sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture, et dont copie sera adressée pour notification à M. Bousquet et
Mme Lafourcade, pétitionnaires et pour information au directeur de l'unité départementale de
l'architecture et du patrimoine.
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Lafourcade à Arrens Marsous 5
PREFET
DE LA REGION
OCCITANIE
Liberté
Égalité
Fraternité ste
Affaire suivie par : Pierre WOZNICA
Unité départementale de l'architecture
et du patrimoine des Hautes-Pyrénées
Tél. : 05 62 44 59 41
Courriel : pierre.woznica@culture.gouv.fr
N/Réf : PW/PM — n° 9658Direction régionale
des affaires culturelles
Tarbes, le 08/10/2024
Monsieur le Préfet des Hautes-Pyrénées
Préfecture 65013 TARBES Cedex 09
Objet : ARRENS-MARSOUS- Grange foraine — Monsieur Bousquet et Mme Lafourcade
COMMISSION DES SITES DU 17/10/2024
La grange de Monsieur Bousquet et Madame Lafourcade se situe au-dessus du hameau des
Esplaus sur la commune d'Arrens-Marsous.
La piste d'accès depuis le hameau des Esplaus dessert quatre autres granges foraines.
L'accès se fait par une piste privée d'environ un kilomètre depuis le hameau, la circulation est
limitée aux véhicules de type 4x4.
Section C, parcelle n° 507.
État des lieux :
Le bâtiment et la toiture sont fortement dégradés.
La couverture est en ardoises et en mauvais état.
Les murs extérieurs sont en pierres.
Le pignon Ouest ne possède qu'une seule porte d'entrée en bois au rez-de-chaussée.
Le pignon Est n'a qu'une seule ouverture, l'accès fenil.
La façade Sud n'a aucune ouverture.
La façade Nord est composée de deux petites ouvertures.
Le sol du rez-de-chaussée est en terre battue.
Le plancher de l'étage est effondré.
Unité départementale de l'architecture et du patrimoine des Hautes-Pyrénées
Cité administrative Reffye — 10 rue amiral Courbet 65000 TARBES
Tél. : 05 62 44 59 40
www.culture.gouv.fr/Regions/Drac-Occitanie 1/3
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Projet :
La volumétrie de la grange sera conservée ainsi que l'ensemble des ouvertures.
La charpente et la couverture seront refaites en totalité.
Une isolation de la toiture sera mise en place.
Le pignon Ouest restera inchangé.
Le pignon Est restera inchangé.
Sur la façade Sud, deux ouvertures de 100 x120 avec cadres bois seront créées.
Sur la façade Nord, une ouverture avec cadre bois existante sera agrandie, une deuxième plus
petite avec cadre bois sera créée et la petite lucarne du berger sera refaite à l'identique.
Les maçonneries intérieures en pierres seront conservées et enduites à la chaux avec une finition
à « pierres vues » dans la pièce principale.
Les menuiseries créées ou remplacées seront en pin douglas ou en chêne, de teinte naturelle po-
sées dans des cadres bois en chêne vieilli.
Les fermetures extérieures seront démontables en panneaux de pin douglas ou en chêne.
Le sol du rez-de-chaussée sera réalisé en béton de chaux brut.
Le rez-de-chaussée sera composé d'une pièce principale avec un poêle à bois (sortie en inox
noir mat en toiture), d'un coin cuisine et d'une salle d'eau.
Un escalier bois sera installé dans le coin Est/Nord pour accéder à l'étage.
Un plancher bois massif est prévu pour l'étage posé sur solivage.
L'étage accueillera un grand dortoir ouvert.
Les planchers, le voligeage sous toiture et l'escalier seront réalisés en hêtre issu du bois de la
parcelle.
Un assainissement autonome sera installé en respectant les prescriptions de l'étude Hydro pédo-
logique. |
L'alimentation en eau sera issue de la source située sur la parcelle à proximité des deux autres
granges. Un système type « pompe solaire » a été mis en œuvre pour alimenter un réservoir
tampon. L'eau de cette source n'est pas destinée à la consommation. Des bouteilles d'eau miné-
rale seront amenées sur site.
L'électricité sera fournie par des panneaux photovoltaïques amovibles posés à l'extérieur, sur le
sol. Un groupe électrogène permettra de pallier le manque de production solaire.
Les extérieurs seront maintenus et entretenus en l'état.
Un peu de décaissement sera réalisé autour de la grange pour assainir les murs enterrés.
Un gros frêne creux à l'intérieur situé à proximité sera démonté.
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Cité administrative Reffye — 10 rue amiral Courbet 65000 TARBES
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Lafourcade à Arrens Marsous 7
Je propose a la Commission départementale des sites d'émettre un AVIS FAVORABLE
sous couvert des réserves suivantes :
- La couverture de la grange sera réalisée en ardoises traditionnelles a pose irrégulière
au clou de cuivre sur voligeage bois, le faitage sera a lignolet. Les rives seront en ar-
doises à débordement (sans bardelis ni planches de rives).
- La charpente traditionnelle existante « chevrons formant fermes » sera préservée et
confortée si nécessaire afin de supporter la couverture en ardoises.
- Un dessin précis des menuiseries remplacées devra être fourni. Les ouvertures
de grandes dimensions auront leurs menuiseries partitionnées dans l'esprit des occulta-
tions traditionnelles des granges foraines (portes de fenils ...). Les châssis de grandes
dimensions entièrement vitrés et sans recoupement sont à éviter. Les petits bois seront
apparents et non intégrés dans la lame d'air du double vitrage.
- Les menuiseries seront équipées de volets intérieurs ou panneaux amovibles (pas de
volets battants à l'extérieur). |
- L'encadrement traditionnel des baies sera conservé à l'aide de montants et traverse en
bois brut.
- L'ouverture de 120 x 100 projetée en façade Nord sera réduite à 80ht x 60 au maxi-
mum.
- L'ouverture de 120 x 100 projetée en façade Nord sera réduite à 80ht x 60 au maxi-
mum.
- Les panneaux photovoltaïques seront posés au sol et amovibles. Le support sera éga-
lement amovible.
- Les espaces naturels environnants seront maintenus et entretenus en prairie et le che-
min d'accès restera enherbé.
Pour lefpréfet et par délégatio
le chef de l'unitékiéparementaie de l'arch
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Lafourcade à Arrens Marsous 8
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DDT Hautes-Pyrenees
65-2024-12-23-00009
Arrêté portant autorisation d'aménagement
d'une grange foraine Mme Lacampagne à Viella
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Viella 10
PREFET Direction Départementale des Territoires
DES HAUTES-
PYRENEES Service aménagement construction logement
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n° 6 5. 2024 - A2- 23. ©
portant autorisation d'aménagement d'une grange foraine
Commune de Viella
Le préfet des Hautes-Pyrénées
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985, modifiée par la loi n° 95-115 du 4 février 1995 et par la loi
n° 2016-1888 du 28 décembre 2016, relative au développement et à la protection de la
montagne ;
Vu le code général des impôts ;
Vu l'article L 122-11 du code de l'urbanisme ;
Vu la demande d'autorisation présentée par Mme Lacampagne le 05 avril 2024 afin
d'aménager une grange foraine, située sur le territoire de la commune de Viella, parcelles
cadastrées A n° 93, 103 et 104, lieu-dit « Coutrades » pour un usage d'accueil saisonnier ;
Vu l'avis favorable émis par la commission départementale de la préservation des espaces
naturels, agricoles et forestiers, le 28 mai 2024;
Vu l'arrêté instaurant une servitude administrative et libérant la commune de l'obligation
d'assurer la desserte du bâtiment par les réseaux et équipements publics, le déneigement et la
collecte des déchets, le 03 mai 2024 ;
Vu l'avis favorable avec réserves émis par l'Architecte des Bâtiments de France, le 08 octobre
2024 ;
Vu l'avis favorable assorti de réserves émis par la commission départementale de la nature, des
paysages et des sites formation spécialisée « sites et paysages », le 17 octobre 2024 ;
Sur proposition du directeur départemental des Territoires ;
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Viella 11
ARRETE
ARTICLE 1- La restauration selon le projet présenté de la grange foraine située sur le territoire
de la commune de Viella, parcelles cadastrées A n° 93, 103 et 104, lieu-dit « Coutrades » a
usage d'accueil saisonnier, est autorisée sous les réserves émises dans l'avis de I'ABF, directeur
de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine, joint au présent arrêté.
àARTICLE 2 - La présente autorisation ne confère pas à la grange considérée, après
aménagement, la qualité d'habitation et les droits qui y sont attachés. La commune est, dans
ces conditions, libérée de l'obligation d'assurer la desserte du bâtiment par les réseaux et
équipements publics.
ARTICLE 3 - Cette autorisation est délivrée au seul titre de l'article L 122-11 du code de
l'urbanisme et ne dispense pas du dépdét d'une demande d'autorisation d'urbanisme au titre
de l'article L.421-1 et suivants du Code de l'urbanisme, avant tout commencement de travaux.
ARTICLE 4 - La présente autorisation peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de
Monsieur le Préfet des Hautes-Pyrénées dans un délai de deux mois à compter de sa
notification pour l'intéressée et de sa publication au recueil des actes administratifs de la
Préfecture des Hautes-Pyrénées pour les tiers et/ou d'un recours contentieux devant le
Tribunal Administratif de Pau dans les mêmes délais, soit par courrier, soit par l'application
informatique "Télérecours citoyens" (http://www.telerecours.fr), le recours gracieux prorogeant
ce délai.
ARTICLE 5 - La secrétaire générale de la préfecture, le sous-préfet d'Argelés-Gazost, le
directeur départemental des Territoires, et le maire de Viella sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture, et dont copie sera adressée pour notification à Mme Lacampagne,
pétitionnaire et pour information au directeur de l'unité départementale de l'architecture et
du patrimoine
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Viella 12
EN
PRÉFET
DE LA RÉGION
OCCITANIE
—
Egatité
Fraternité
Affaire suivie par : Pierre WOZNICA
Unité départementale de l'architecture
et du patrimoine des Hautes-Pyrénées
Tél. : 05 62 44 59 41
Courriel : pierre.woznica@culture.gouv. fr
N/Réf : PW/PM — n° 9656Direction régionale
des affaires culturelles .
Tarbes, le 08/10/2024
Monsieur le Préfet des Hautes-Pyrénées
Préfecture 65013 TARBES Cedex 09 |
Objet : VIELLA — Grange foraine — Madame Lacampagne
COMMISSION DES SITES DU 17/10/2024
Situation :
La grange de Madame Lacampagne se situe sur la commune de Viella au lieu-dit « Coutra-
dest », sur une propriété agricole à proximité du village.
La prairie sur laquelle est implantée la grange se situe sur le bas du versant Nord de la vallée
de Baréges en surplomb du gave du Bastan et de la route du Tourmalet.
Construite sur le versant Nord-Ouest de la vallée, elle est désenclavée par une piste privative
qui chemine depuis la route départementale proche. L'accés aux véhicules est donc possible tou-
tefois la piste restera en l'état actuel.
La grange concernée est située sur une centaine de mètres de cette route et la surplombe.
Une servitude de passage sur les parcelles voisines permet d'y accéder.
Section À, parcelles n° 93, 103, 104.
État des lieux :
La grange s'intègre au profil du terrain. Cette intégration est aussi caractéristique des granges
ou souvent les deux niveaux devaient être facilement accessible pour rentrer le bétail et les ré-
coltes.
La couverture est en ardoises et en mauvais état.
Les murs extérieurs sont en pierres et en assez bon état.
Le pignon Sud est composé d'une seule ouverture l'accès fenil.
Le pignon Nord est composé d'une porte d'entrée en bois et d'une petite ouverture au rez-de-
chaussée et d'une seule ouverture à l'étage. C'est la seule qui ne soit pas en partie encastrée
dans la pente du terrain.
_ La façade Ouest n'a qu'une seule ouverture avec encadrements et barreaux en bois.
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Viella 13
La façade Est est composée d'une seule petite ouverture.
Le sol du rez-de-chaussée est en terre battue.
Le plancher de l'étage est en bois et recouvert de paille.
Projet :
La volumétrie de la grange sera conservée ainsi que la plupart des ouvertures dans les maçon-
neries.
La couverture sera déposée et remplacée par une couverture en ardoises naturelles épaufrées.
Une isolation par l'extérieur de la toiture sera réalisée permettant ainsi de conserver la char-
pente, les pannes et chevrons d'origine.
La sous face de toiture sera habillée d'une volige jointive en peuplier remplaçant l'ancienne.
Il sera installé une souche de cheminée en tôle mat noir positionnée sur le versant Ouest.
Le pignon Sud restera inchangé.
Sur le pignon Nord, la porte d'entrée sera agrandie et recentrée sur le pignon.
La façade Ouest restera inchangée.
La façade Est restera inchangée.
Les menuiseries seront rénovées, cadres d'ouvertures et menuiseries en chêne massif de teinte
naturelle, les fermetures seront réalisées par des volets intérieurs repliables ou démontables en
mélèze.
Le sol du rez-de-chaussée en terre battue sera nivelé et dallé, sol en pierres plates et dallage bé-
ton avec effet ciré et un dallage en carreau imitation ardoises pour le coin cuisine et les sani-
taires. Une calade en pierres plates et schistes sera réalisé devant l'entrée avec incorporation
d'un gratte pied
Le rez-de-chaussée sera composé d'une pièce principale avec un poéle à bois, d'un coin cuisine
avec coin repas d'un sanitaire et un coin repos.
L'escalier de type échelle meuniére avec un quart tournant et sans contremarches desservira
l'étage. Il sera accessible par la pièce principale.
Le plancher du fenil sera entièrement déposé pour reconstituer un plancher bois à lames larges
posées sur solivage.
L'étage comportera un palier libre orienté Sud et organisé autour d'un vide de la cage d' esca-
lier. La partie Nord recevra un dorioir/cnambre isolé par une paroi bois.
Les cloisons séparatives seront habillées en volige de peuplier brut.
Les éléments actuels récupérables en bois (poteaux, poutres, cloisonnement.) seront réutilisés et
mis en valeur dans l'aménagement du rez-de-chaussée.
Cette grange de par sa proximité avec le village est déjà desservie par les réseaux publics.
Elle est raccordée au réseau d'eau potable de Viella,
Le réseau de raccordement aux égouts est existant en contrebas sur la parcelle attenante.
Le réseau électrique dessert la grange, il convient d'en effectuer la demande auprès du fournis-
seur d'Energie.
Le terrain devant la façade Ouest sera légèrement aplani de façon à stationner un véhicule.
Le terrain devant la façade Nord sera conservé en l'état, le traitement de la périphérie du bâti-
ment par un drainage efficace sera réalisé.
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Viella 14
Je propose a la Commission départementale des sites d'émettre un AVIS FAVORABLE
sous couvert des réserves suivantes :
- La couverture de la grange sera réalisée en ardoises traditionnelles a pose irrégulière
au clou de cuivre sur voligeage bois, le faitage sera à lignolet.
- La charpente traditionnelle existante sera préservée et confortée si nécessaire afin de
supporter la couverture en ardoises.
- Le mode d'isolation proposé pour la couverture ne convient pas car il implique un déca-
lage du plan des deux versants existants de nature à transformer la volumétrie exis-
tante de la toiture. L'isolant ne devra pas générer de décalage de l'altimétrie des ver-
sants de couverture. |
- Un dessin précis des menuiseries remplacées devra être fourni. Les ouvertures
de grandes dimensions auront leurs menuiseries partitionnées dans l'esprit des occulta-
tions traditionnelles des granges foraines (portes de fenils ...). Les chassis de grandes
dimensions entièrement vitrés et sans recoupement sont à éviter.
- Sur le pignon Sud, la partie basse de la menuiserie sera équipée de lames jointives ver-
ticales.
- Sur la façade Est, la petite menuiserie sera divisée en 2 carreaux.
- Sur le pignon Nord, la porte sera partitionnée en 3 éléments égaux avec le soubasse-
ment plein à lames jointives verticales et la partie haute vitrée. Les deux autres ouver-
tures seront équipées de petits bois apparents et non intégrés dans la lame d'air du
double vitrage, de même pour la seule menuiserie de la façade Ouest, carreaux plus
hauts que larges.
- Les menuiseries seront équipées de volets intérieurs ou panneaux amovibles (pas de
volets battants à l'extérieur).
- L'encadrement traditionnel des baies sera conservé à l'aide de montants et traverse en
bois brut.
- Les espaces naturels environnants seront maintenus et entretenus en prairie et le che-
min d'accès restera enherbé.
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Viella 15
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PREFET Direction Départementale des Territoires
DES HAUTES-
PYRENEES Service aménagement construction logement
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n° 65 ~ 2024-42-13 - 0000 y
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Commune de Sère-Lanso
Le préfet des Hautes-Pyrénées
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985, modifiée par la loi n° 95-115 du 4 février 1995 et par la loi
n° 2016-1888 du 28 décembre 2016, relative au développement et à la protection de la
montagne ;
Vu le code général des impôts ;
Vu l'article L 122-11 du code de l'urbanisme ;
Vu la demande d'autorisation présentée par la SCI Sère-Lanso représentée par M. Milhaud le
04 mars 2024 afin d'aménager une grange foraine, située sur le territoire de la commune de
Sère-Lanso, parcelles cadastrées D n° 49 et 50, lieu-dit « Coumelade » pour un usage d'accueil
saisonnier ;
Vu l'avis favorable émis par la commission départementale de la préservation des espaces
naturels, agricoles et forestiers, le 19 mars 2024 ;
Vu l'arrêté instaurant une servitude administrative et libérant la commune de l'obligation
d'assurer la desserte du bâtiment par les réseaux et équipements publics, le déneigement et la
collecte des déchets, le 25 mars 2024 ;
Vu l'avis favorable avec réserves émis par l'Architecte des Bâtiments de France, le 08 octobre
2024 ;
Vu l'avis favorable assorti de réserves émis par la commission départementale de la nature, des
paysages et des sites formation spécialisée « sites et paysages », le 17 octobre 2024 ;
Sur proposition du directeur départemental des Territoires ;
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-12-23-00008 - Arrêté portant autorisation d'aménagement d'une grange foraine SCI Sère-Lanso à
Sère-Lanso 18
ARRETE
ARTICLE 1- La restauration selon le projet présenté de la grange foraine située sur le territoire
de la commune de Sère-Lanso, parcelles cadastrées D n° 49 et 50, lieu-dit « Coumelade », à
usage d'accueil saisonnier, est autorisée sous les réserves émises dans l'avis de I'ABF, directeur
de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine, joint au présent arrêté.
ARTICLE 2 - La présente autorisation ne confère pas à la grange considérée, après
aménagement, la qualité d'habitation et les droits qui y sont attachés. La commune est, dans
ces conditions, libérée de l'obligation d'assurer la desserte du bâtiment par les réseaux et
équipements publics.
ARTICLE 3 - Cette autorisation est délivrée au seul titre de l'article L 122-11 du code de
l'urbanisme et ne dispense pas du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme au titre
de l'article L.421-1 et suivants du Code de l'urbanisme, avant tout commencement de travaux.
ARTICLE 4 - La présente autorisation peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de
Monsieur le Préfet des Hautes-Pyrénées dans un délai de deux mois à compter de sa
notification pour | 'intéressée et de sa publication au recueil des actes administratifs de la
Préfecture des Hautes-Pyrénées pour les tiers et/ou d'un recours contentieux devant le
Tribunal Administratif de Pau dans les mêmes délais, soit par courrier, soit par l'application
informatique "Télérecours citoyens" (http://www.telerecours.fr), le recours gracieux prorogeant
ce délai.
ARTICLE 5 - La secrétaire générale de la préfecture, le sous-préfet d'Argelés-Gazost, le
directeur départemental des Territoires, et le maire de Sére-Lanso sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture, et dont copie sera adressée pour notification à la SCI Sère-
Lanso, pétitionnaire et pour information au directeur de l'unité départementale de
l'architecture et du patrimoine.
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Sère-Lanso 19
PREFET
DE LA REGION
OCCITANIE
Liberté
Égal ite
Fraternité
Affaire suivie par : Pierre WOZNICA
Unité départementale de l'architecture
et du patrimoine des Hautes-Pyrénées
Tél. : 05 62 44 59 41
Courriel : pierre.woznica@culture.gouv.fr
N/Ref : PW/PM — n° 9659Direction régionale
des affaires culturelles
Tarbes, le 08/10/2024
Monsieur le Préfet des Hautes-Pyrénées
Préfecture 65013 TARBES Cedex 09
Objet : SERE-LANSO - Grange foraine — Monsieur Milhaud
COMMISSION DES SITES DU 17/10/2024
Situation :
La grange de Monsieur Milhaud se situe sur la commune de Sére Lanso au lieu-dit « Coume-
lade ». Elle est à proximité d'une grange située de l'autre côté du cours d'eau l'Echez sur la
commune de Arrodets-Es-Angles.
L'accès se fait en voiture depuis la route départementale D7 qui passe en contrebas du village
de Sère-lanso.
Section D, parcelles n° 49, 50.
Etat des lieux :
La grange a été autrefois utilisée et a été partiellement aménagée sans demande préalable.
La couverture est en ardoise et en bon état.
Les murs en pierre du rez-de-chaussée sont en en bon état, les murs de l'étage sont en parpaings
et les pignons sont à ossature bois avec finition bardage bois vertical.
Le pignon Nord comporte une petite ouverture au rez-de-chaussée et d'une plus grande ouver-
ture à l'étage équipée de volets extérieurs en bois.
Le pignon Sud est composé d'une grande porte métallique au rez-de-chaussée et d'une grande
ouverture à l'étage équipée de volets extérieurs en bois.
La façade Ouest n'a aucune ouverture. Présence seulement de deux conduits de cheminées en
pierres.
La façade Est n'a aucune ouverture.
Le sol du rez-de-chaussée est en carrelage, les murs sont en pierres jointoyées, le plancher de
L'étage est en bois et en bon état.
Les encadrements sont en bois et en bon état.
La grange capte une source communale mais celle-ci n'a jamais été déclarée.
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Cité administrative Reffye — 10 rue amiral Courbet 65000 TARBES
Tél. : 05 62 44 59 40
www.culture.gouv.fr/Regions/Drac-Occitanie
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Sère-Lanso 20
La grange est actuellement équipée d'un groupe électrogène.
La grange est aujourd'hui équipée d'une fosse toutes eaux de 3001.
Projet :
Les volumes extérieurs seront conservés, aucun agrandissement ou surélévation n'est prévu.
La charpente sera conservée et la couverture nettoyée.
Les deux conduits de cheminées seront démolis et refermés par des ardoises. Un nouveau
conduit sera ouvert en partie centrale pour installer le poêle à bois.
La toiture sera isolée en sous-face avec de la laine de bois.
Les murs en pierres seront nettoyés et conservés.
Les parties maçonnées (parpaings en façades Est et Ouest) seront recouverts d'un bardage bois
vertical dito existant.
Les bardages des pignons Sud et Nord seront nettoyés et conservés.
Sur le pignon Nord, la petite ouverture au rez-de-chaussée sera supprimée et remplacée par une
porte de 200x90 avec une partie basse pleine et une partie supérieure vitrée.
Les deux ouvertures en pignon seront remplacées par une grande menuiserie de 220x190, la
partie basse sera composée de deux ouvrants et de deux parties fixes en imposte.
Sur le pignon Sud, une ouverture 75x85 sera créée au rez-de-chaussée, le renforcement pour
l'entrée principale sera conservé, le rideau métallique sera supprimé et remplacé par un trip-
tyque de panneaux en bois brut vieilli amovibles.
À l'étage, les ouvertures existantes seront « regroupées et la hauteur du linteau sera modifiée
pour retrouver les proportions d'un fenil, l'ouverture fera 220x190. La partie basse sera compo-
sée de deux ouvrants et de deux parties fixes en imposte.
La façade Ouest restera inchangée.
Sur la façade Est, deux petites ouvertures 75x85 seront créées.
Les menuiseries seront en bois de ton naturel et double vitrage et les encadrements seront en
bois brut.
Les ouvertures seront à simple vantail et les volets seront intérieurs.
Le carrelage existant et les aménagements intérieurs seront déposés.
Le sol sera remplacé par un parement en pierre ou de terre cuite.
Les murs intérieurs en pierres seront piqués, sablés et nettoyés à l'eau avant d'être jointoyés au
mortier de chaux.
Le rez-de-chaussée sera composé d'un salon, d'un séjour et cuisine sur un espace ouvert, le cel-
lier et les wc seront cloisonnés.
Un poéle à bois sera installé avec une sortie en toiture.
L'escalier existant est conservé et permet d'accéder à l'étage.
Le plancher de l'étage sera conservé simplement poncé et vernis.
L'étage recevra un dortoir et une salle de bain.
Le captage en eau de la source communale sera supprimé.
Une source est présente sur le tènement et à proximité de la grange, celle-ci se situe à 7m de
profondeur. Un forage sera réalisé pour utiliser la source comme eau sanitaire. L'eau potable
sera acheminée par bouteilles.
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Sère-Lanso 21
La grange est actuellement équipée d'un groupe électrogène, celui-ci ne sera plus utilisé et sera
remplacé soit par des panneaux solaires amovibles, soit par un raccordement au réseau élec-
trique qui passe au-dessus de la grange.
La grange est aujourd'hui équipée d'une fosse toutes eaux de 30001 ; la cuve est en bon état et
peut être conservée. Une mise aux normes du linéaire d'épandage sera à réaliser.
La grange est aménagée d'un escalier en pierre qui descend depuis le chemin d'accès vers la fa-
çade principale (Sud), celui-ci sera conservé.
Ce pignon sera aménagé d'une terrasse en pierres de schistes. Des pas japonais seront posés en
façade Est pour créer un chemin vers l'arrière de la grange.
4
Je propose a la Commission départementale des sites d'émettre un AVIS FAVORABLE
sous couvert des réserves suivantes :
La charpente traditionnelle existante « chevrons formant fermes » sera préservée et
confortée si nécessaire afin de supporter la couverture en ardoises.
Les châssis de 78x85 en pignon Sud et Façade Est seront pivotés de 90 degrés afin de
disposer de baies plus hautes que larges.
Les menuiseries seront équipées de volets intérieurs ou panneaux amovibles (pas de
volets battants à l'extérieur).
L'encadrement traditionnel des baies sera conservé à l'aide de montants et traverses
en bois brut.
Les bardages bois des pignons et des façades seront réalisés en planches larges de
chêne ou de châtaignier à lames jointives, non délignées teintées au brou de noix.
Sur le pignon Nord, la grande ouverture de type fenil sera remplacée par une ou deux
baies de dimension maximale 100x80.
La terrasse en schiste ne devra pas générer la réalisation d'une dalle en béton ou d'une
surface imperméabilisante, seul un fond de forme perméable accompagné d'un dallage
en pierre non jointoyé pourra être accepté.
Les panneaux photovoltaïques seront posés au sol et amovibles. Le support sera éga-
lement amovible.
Les espaces naturels environnants seront maintenus et entretenus en prairie et le che-
min d'accès restera enherbé.
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Sère-Lanso 22
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Sère-Lanso 23
DDT Hautes-Pyrenees
65-2024-12-23-00007
Arrêté portant autorisation d'aménagement
d'une grange foraine SCIGalbrun à Viey
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-12-23-00007 - Arrêté portant autorisation d'aménagement d'une grange foraine SCIGalbrun à Viey24
PREFET Direction Départementale des Territoires
DES HAUTES-
PYRENEES Service aménagement construction logement
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n° 69- 2024. 42-23 - 0000 =}
portant autorisation d'aménagement d'une grange foraine
Commune de Viey
Le préfet des Hautes-Pyrénées
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985, modifiée par la loi n° 95-115 du 4 février 1995 et par la loi
n° 2016-1888 du 28 décembre 2016, relative au développement et à la protection de la
montagne ;
Vu le code général des impôts ;
Vu l'article L 122-11 du code de l'urbanisme ;
Vu la demande d'autorisation présentée par la SCI Galbrun Capital représentée par M. et Mme
Galbrun le 02 mai 2024 afin d'aménager une grange foraine, située sur le territoire de la
commune de Viey, parcelles cadastrées A n° 597, 598 et 599, lieu-dit « Saint-Martin » pour un
usage d'accueil saisonnier ;
Vu l'avis favorable émis par la commission départementale de la préservation des espaces
naturels, agricoles et forestiers, le 16 juillet 2024 ;
Vu l'arrêté instaurant une servitude administrative et libérant la commune de l'obligation
d'assurer la desserte du bâtiment par les réseaux et équipements publics, le déneigement et la
collecte des déchets, le 22 novembre 2024 ;
Vu l'avis favorable avec réserves émis par l'Architecte des Bâtiments de France, le 08 octobre
2024 ;
Vu l'avis favorable assorti de réserves émis par la commission départementale de la nature, des
paysages et des sites formation spécialisée « sites et paysages », le 17 octobre 2024 ;
Sur proposition du directeur départemental des Territoires ;
Tel 05 52 65 65
Mét : ddt@hautes-pyrenees gouy fr
3 rue Lordat — BP 1349 - 65913 TARBES
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-12-23-00007 - Arrêté portant autorisation d'aménagement d'une grange foraine SCIGalbrun à Viey25
ARRETE
ARTICLE 1- La restauration selon le projet présenté de la grange foraine située sur le territoire
de la commune de Viey, parcelles cadastrées A n° 597, 598 et 599, lieu-dit « Saint-Martin » à
usage d'accueil saisonnier, est autorisée sous les réserves émises dans l'avis de l'ABF, directeur
de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine, joint au présent arrêté.
ARTICLE 2 - l'accessibilité à cette grange présente des dangers en période hivernale
impliquant une occupation restreinte du 1° juin au 1% novembre.
ARTICLE 3 - La présente autorisation ne confère pas a la grange considérée, après
aménagement, la qualité d'habitation et les droits qui y sont attachés. La commune est, dans
ces conditions, libérée de l'obligation d'assurer la desserte du bâtiment par les réseaux et
équipements publics.
ARTICLE 4 - Cette autorisation est délivrée au seul titre de l'article L 122-11 du code de
l'urbanisme et ne dispense pas du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme au titre
de l'article L.421-1 et suivants du Code de l'urbanisme, avant tout commencement de travaux.
ARTICLE 5 - La présente autorisation peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de
Monsieur le Préfet des Hautes-Pyrénées dans un délai de deux mois à compter de sa
notification pour l'intéressée et de sa publication au recueil des actes administratifs de la
Préfecture des Hautes-Pyrénées pour les tiers et/ou d'un recours contentieux devant le
Tribunal Administratif de Pau dans les mêmes délais, soit par courrier, soit par l'application
informatique "Télérecours citoyens" (http://www.telerecours.fr), le recours gracieux prorogeant
ce délai.
ARTICLE 6 - La secrétaire générale de la préfecture, le sous-préfet d'Argelés-Gazost, le
directeur départemental des Territoires, et le maire de Viey sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture, et dont copie sera adressée pour notification à la SCI Galbrun Capital,
pétitionnaire et pour information au directeur de l'unité départementale de l'architecture et
du patrimoine
Fait à Tarbes, le
eCrétaire GénéNathalie GUILLOT-JUIN
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-12-23-00007 - Arrêté portant autorisation d'aménagement d'une grange foraine SCIGalbrun à Viey26
|
PREFET
DE LA REGION
OCCITANIE
Liberté
Égalité
Fraternité
Affaire suivie par : Pierre WOZNICA
Unité départementale de l'architecture
et du patrimoine des Hautes-Pyrénées
Tél. : 05 62 44 59 41
Courriel : pierre.woznica@culture.gouv.fr
N/Réf : PW/PM — n° 9655Direction régionale
des affaires culturelles
Tarbes, le 08/10/2024
Monsieur le Préfet des Hautes-Pyrénées
Préfecture 65013 TARBES Cedex 09
Objet : VIEY — Grange foraine — SCI Galbrun
COMMISSION DES SITES DU 17/10/2024
Situation :
La grange de Monsieur Galbrun se situe sur la commune de Viey au lieu-dit St Martin.
Elle se situe en contrebas de 10 à 20 m du sentier de randonnée ; on y accède à pied par un
chemin d'environ 300 à 400m qui commence à la déchetterie de Viella.
La grange est actuellement en fermage.
Section À, parcelles n° 597, 598; 599.
État des lieux :
La toiture est en ardoises naturelles.
Les murs sont en pierres et en bon état.
Sur le pignon Nord, une seule ouverture, l'accès fenil.
Le pignon Sud est composé de deux fenêtres en bois, une au rez-de-chaussée et une autre à
l'étage.
Sur la façade Est se situe la porte d'entrée en bois et une petite fenêtre (50x30).
Sur la façade Ouest, aucune ouverture.
Les ouvertures actuelles ont des encadrements bois scellés à la maçonnerie de pierres, les
fermetures sont réalisées en planches.
Le sol du rez-de-chaussée est actuellement en terre-battue.
Projet :
La volumétrie du bâtiment restera inchangée.
Unité départementale de l'architecture et du patrimoine des Hautes-Pyrénées
Cité administrative Reffye — 10 rue amiral Courbet 65000 TARBES
Tél. : 05 62 44 59 40
vansass roiltrira Anti frlDaninne/Mrar Nrritania 472
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-12-23-00007 - Arrêté portant autorisation d'aménagement d'une grange foraine SCIGalbrun à Viey27
La couverture en ardoises sera refaite, au clou sur volige.
La toiture sera isolée avec de la fibre de bois en sous face de chevronnage et habillée d'une
volige en fréne.
Une souche de cheminée en inox noir mat sera mise en place pour l'installation d'un poêle.
Les maçonneries intérieures seront pour certaines enduites à la chaux avec une finition à pierres
vues, d'autres murs seront doublés d'habillages en planches ou placo avec isolation en fibre de
bois.
Le pignon Nord restera inchangé.
Le pignon Sud restera inchangé.
La façade Est restera inchangée.
Sur la façade Ouest, création d'une porte en bois d'accès au jardin et d'une petite fenêtre
(0.60x080).
Les fermetures seront réalisées par des volets intérieurs repliables ou par des panneaux
extérieurs démontables en mélèze ou en chêne.
Un dallage sera réalisé au rez-de-chaussée après remise à niveau.
Le rez-de-chaussée sera composé d'une pièce principale avec poéle, un coin cuisine, une douche
à l'italienne avec WC. |
Un escalier bois permettra l'accès à l'étage.
Un plancher bois sera posé à l'étage.
L'étage recevra deux chambres et un palier.
L'alimentation en eau de la grange est issue d'une source captée sur la propriété avec une
canalisation amenée jusqu'à la grange. L'eau de cette source n'est pas destinée à la
consommation, elle sera utilisée pour le ménage et WC. L'eau destinée à la consommation sera
de l'eau minérale du commerce amenée par le propriétaire.
L'alimentation électrique sera fournie par des panneaux photovoltaïques installés sur le muret
du jardin.
L'assainissement autonome sera composé d'une fosse toutes eaux de 30001 suivie de 3 tranchées
d'épandage de 15m chacune.
Les extérieurs, parties planes et les talus seront maintenus en l'état et entretenus.
Tous les arbres seront conservés sauf ceux implantés sur la zone d'épandage d'assainissement.
Les clôtures seront réalisées en piquets bois avec grillage à moutons.
Unité départementale de l'architecture et du patrimoine des Hautes-Pyrénées
Cité administrative Reffye — 10 rue amiral Courbet 65000 TARBES
Tél. : 05 62 44 59 40
sananss railhiire Aan frDaninne/Menr Nnritania 912
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-12-23-00007 - Arrêté portant autorisation d'aménagement d'une grange foraine SCIGalbrun à Viey28
Je propose à la Commission départementale des sites d'émettre un AVIS FAVORABLE
sous couvert des réserves suivantes :
- La couverture de la grange sera réalisée en ardoises traditionnelles à pose irrégulière
au clou de cuivre sur voligeage bois, le faîtage sera à lignolet. L'isolation sera effectuée
en sous face du voligeage sans modifier |'altimétrie des versants de la toiture.
- À l'intérieur les enduits à la chaux seront effectués suivant les procédés traditionnels.
Les enduits industriels à la chaux sont proscrits.
- Les menuiseries seront équipées de volets intérieurs ou panneaux amovibles (pas de
volets battants à l'extérieur).
- Sur la façade Ouest prévoir une porte pleine en bois à lames jointives verticales, largeur
environ 70 cm et réduire la taille de la fenêtre à 60ht x 40.
- L'encadrement traditionnel des baies sera conservé à l'aide de montants et traverses
en bois brut.
- La maille de la clôture grillagée devra être suffisamment large (15x20), sinon la clôture
sera équipée de passages pour la faune.
- Les panneaux photovoltaïques seront posés au sol et amovibles. Le support sera
également amovible.
- Les espaces naturels environnants seront maintenus et entretenus en prairie et le
chemin d'accès restera enherbé.
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Cité administrative Reffye — 10 rue amiral Courbet 65000 TARBES
Tél. : 05 62 44 59 40
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DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-12-23-00007 - Arrêté portant autorisation d'aménagement d'une grange foraine SCIGalbrun à Viey29
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DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-12-23-00007 - Arrêté portant autorisation d'aménagement d'une grange foraine SCIGalbrun à Viey30