=m
PREFET
DE LA LOIRE-
ATLANTIQUE
Liberté
Egalité
FraternitéRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
n° 125 du 02 août 2024

SOMMAIRE
CHU - Centre Hospitalier Universitaire
Décision n°2024/067 du 01/08/2024 portant délégation de signature pour le GHT44 – Centre
Hospitalier de Saint Nazaire.
DDTM - Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Décision d'autorisation n°24-366 de la commission départementale d'aménagement commercial en
date du 25 juillet 2024, relative à l'extension d'un magasin à l'enseigne Super-U et de son Drive, à
Thouaré-sur-Loire.
Avis favorable n°24-368 de la commission départementale d'aménagement commercial en date du
25 juillet 2024, relatif à la création de l'ensemble commercial du Bout des Pavés, à Nantes.
Arrêté préfectoral en date du 26 juillet 2024 portant autorisation au titre de l'article L. 333-3 du
code rural et de la pêche maritime de prise de contrôle de la société GAEC DE MALHARA.
Arrêté préfectoral en date du 26 juillet 2024 portant autorisation au titre de l'article L. 333-3 du
code rural et de la pêche maritime de prise de contrôle de la société GAEC ST JEAN DES BOIS.
Ordre du jour de la CDAC du jeudi 29 août 2024
DRFIP – Direction Régionale des Finances Publiques
Notification d'affectation locale de M. Eric PHILIPPE en tant que Comptable intérim du Service
Impôts Particuliers de SAINT-NAZAIRE au 01/09/2024.
Décision de nomination en qualité de Commissaires du gouvernement adjoints auprès de la SAFER
Pays de la Loire, de M Anthony MANCEAU et Madame Soizic BLAISE à compter du 01/09/2024.
EPSYLAN – Établissement psychiatrique de Loire-Atlantique Nord
Décision favorable à titre permanent N° 2024.297 du 24 juillet 2024 portant sur l'état prévisionnel
des recettes et des dépenses – Exercice 2024 – Décision modificative N°2 ;
Documents annexés : Note descriptive de la décision modificative N°2 et les tableaux des prévisions
budgétaires par budgets, par titres et comptes.
PREFECTURE 44
CAB – CABINET
En application de l'article 512-4 du Code de la Sécurité Intérieure, une convention de coordination
entre la police municipale et les forces de sécurité de l'Etat a été signée le 23 juillet 2024 pour la
commune de Saint-Brévin-les-Pins.
Arrêté préfectoral n°2024-BCRE-32, en date du 30 juillet 2024, portant attribution de la médaille de
Bronze pour ate de courage et de dévouement.
Arrêté préfectoral n°2024-BCRE-34, en date du 29 juillet 2024, portant attribution de la médaille de
Bronze pour ate de courage et de dévouement.
Arrêté préfectoral n°2024-BCRE-33, en date du 30 juillet 2024, portant attribution de la médaille de
Bronze pour ate de courage et de dévouement.
Arrêté préfectoral n°2024-CAB-11, en date du 29 juillet 2024, portant agrément de l'activité de
domiciliation d'entreprise.
DCL – Direction de la citoyenneté et de la légalité
Arrêté préfectoral du 31 juillet 2024 portant réduction du périmètre de l'association syndicale
autorisée de l'avenue de la Piaudière à Nantes.
DCPPAT – Directoin de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
Arrêté n°2024/BPEF/105, en date du 2 août 2024, portant abrogation de l'arrêté du 30 avril 2024
autorisant l'association Bretagne Vivante à pénétrer dans les propriétés publiques et privées situées
sur le territoire des communes de la Loire-Atlantique, en vue de réaliser des inventaires faune et
flore dans le cadre du projet de préservation des prairies oligotrophes du département.
DECISION n° 67/2024
C F U PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
NANTES E— ----------------
Le directeur général du Centre Hospitalier Universitaire de Nantes, établissement support du Groupement
Hospitalier de Territoire 44 ;
Vu le Code de la Santé publique et notamment les articles L. 6143-7, D.6143-33, D.6143-35 relatifs à la
délégation de signature et L. 6132-1 à L. 6132-5, R. 6132- 21-1 relatifs aux Groupements Hospitaliers de
Territoire ;
Vu l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 et le décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant
Code de la commande publique ;
Vu le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié, portant statut particulier des grades et emplois des
personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier
1986 portant dispositions statutaires relatives a la fonction publique hospitaliére ;
Vu le Décret du Président de la république en date du 22 avril 2020 portant nomination de Monsieur Philippe
EL SAIR en qualité de directeur général du centre hospitalier universitaire de Nantes ;
Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé et son article 107;
Vu le décret n° 88-976 du 13 octobre 1988 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des
fonctionnaires hospitaliers, à l'intégration et à certaines modalités de mise à disposition ;
Vu le décret n°91-155 du 6 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels
des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifié portant dispositions
statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ; x
Vu le décret n°2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités, fonctions et
missions mentionnées à l'article L. 6132-3 du code de la santé publique, au sein des groupements hospitaliers
de territoire ;
Vu l'instruction interministérielle n° DGOS/GHT/2017/153 du 4 mai 2017 relative à l'organisation des
groupements hospitaliers de territoire ;
Vu la convention constitutive du GHT 44 constitué entre les établissements parties à compter du ler juillet
2016 signée le 30 juin 2016 ;
Vu l'avenant n°3 a la convention constitutive du GHT 44 en date du 29 décembre 2017 ;
Vule schéma de mobilité de la fonction achats au sein du GHT 44 en date du 29 décembre 2017 ;
Vu les accords de mise a disposition signés entre le Centre Hospitalier de St-Nazaire et le CHU de Nantes
établissement support.
DECIDE

Madame Nadia POTTIER directrice adjointe et référente achats du Centre Hospitalier de St-Nazaire,
représente la direction des achats du Groupement Hospitalier de Territoire 44 dans son établissement.
Elle reçoit délégation à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du directeur général du
CHU de NANTES, établissement support,
- les marchés dans la limite de 25 000 euros HT ainsi que leurs avenants, conclus pour le compte exclusif
du Centre Hospitalier de St-Nazaire, avec accord de la direction des achats du Groupement Hospitalier
de Territoire 44,
- les avenants aux marchés de travaux conclus pour le compte exclusif du Centre Hospitalier de St-
Nazaire, aprés avis de la direction des achats du Groupement Hospitalier de Territoire 44
- les achats non couverts par une procédure de marché (dont situation d'urgence) dans la limite de
25 000 euros HT, conclus pour le compte exclusif du Centre Hospitalier de St-Nazaire, avec information
de la direction des achats du Groupement Hospitalier de Territoire 44,
- les marchés subséquents ainsi que leurs avenants conclus pour le compte exclusif du Centre Hospitalier
de St-Nazaire, lorsque l'accord-cadre prévoit que la conclusion des marchés subséquents relève des
établissements parties,
- les marchés ainsi que leurs avenants conclus pour le compte exclusif du Centre Hospitalier de St-
Nazaire, pour lesquels la CACIC a été mandatée pour mettre en œuvre la procédure de passation,
- les marchés subséquents ainsi que leurs avenants, conclus pour le compte exclusif du Centre Hospitalier
de St-Nazaire, portant sur un accord-cadre conclu par un opérateur national (RESAH, UNIHA, CAIH...), et
aprés accord de la direction des achats du Groupement Hospitalier de Territoire 44.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Nadia POTTIER, même délégation est donnée à Madame
Patricia ROMERO-GRIMAND, directrice adjointe et référent achats suppléante du Centre Hospitalier de St-
Nazaire.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Patricia ROMERO-GRIMAND, même délégation est
donnée à Madame Catherine FURIC, directrice adjointe et référent achats suppléante du Centre Hospitalier
de St-Nazaire.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Catherine FURIC, même délégation est donnée à Madame
Sophie PERRAUD, attachée d'administration au Centre Hospitalier de St-Nazaire, à Monsieur Antoine
WALLAERT, attaché d'administration au Centre Hospitalier de St-Nazaire, à Madame Claire BEACCO,
ingénieur en chef au Centre Hospitalier de St-Nazaire et à Monsieur Jérôme ROBERT, ingénieur en chef au
Centre Hospitalier de St-Nazaire.
Dans le cadre de la présente délégation, le délégataire fera précéder sa signature de la mention :
« Pour le directeur général du CHU de Nantes, établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire
44 et par délégation », suivie du grade, des fonctions de référent achat, du prénom et du nom du signataire ».
Article 3
Cette délégation est assortie de l'obligation pour les délégataires :
- De respecter les procédures réglementaires en vigueur et les procédures mises en place au sein de la
direction des achats du Groupement Hospitalier de Territoire 44,

- Derendre compte sans délai des opérations réalisées a l'autorité délégante.
La présente décision sera communiquée au Trésorier principal et publiée au recueil des actes administratifs
de la Préfecture de Loire-Atlantique.
La présente décision prend effet à compter de sa publication au RAA et sera notifiée et publiée
conformément aux dispositions des articles D. 6143-35 et R. 6143-38 du code de la santé publique.
Article 6
La présente délégation peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes
dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 7
La présente décision annule et remplace la décision n°2022-85.
Nantes, le 0 { AOÛT 2024
Original : Direction générale
Copies : Conseil de surveillance, M. le Trésorier principal, Intranet, établissement d'origine, PPERF, RAA, PRH


PREFET | Direction
DE LA LOIRE- départementale
ATLANTIQUE | des territoires et de la mer
Liberté « |
Égalité
Fraternité
COMMISSION DÉPARTEMENTALE D'AMÉNAGEMENT COMMERCIAL
DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
DÉCISION n° 24-366
VU le code de commerce, notamment en ses articles L. 752-6 et R. 752-6 ;
VU l'arrêté préfectoral du 23 novembre 2023 instituant la commission départementale d'aménagement
commercial de la Loire-Atlantique ;
VU l'arrêté préfectoral n° 24-366 du 8 juillet 2024 fixant la composition de la commission
départementale d'aménagement commercial pour l'examen de la présente demande ;
VU la demande d'autorisation d'exploitation commerciale (AEC) libellée comme suit :
demandeur : SAS UNIVAL (SIRET n° 31667403500076 )
siège social : rue de la Malnoue - 44470 Thouaré-sur-Loire
qualité pour agir : personne habilitée à exploiter commercialement les immeubles
représentation : M. Jérôme BOURÉ
nature du projet : extension de l'ensemble commercial Rive Droite par extension d'un magasin a
l'enseigne Super U et extension de son Drive |
secteur d'activité :1
adresse du projet : rue de la Malnoue - 44470 Thouaré-sur-Loire
cadastre : section BB n° n° 297 301,323, 325, 327, 331, 332, 349, 494 et 495
superficie totale du lieu d'implantation : 34 731 m?
surface de plancher ALUR après projet : 12 425 m?
- surface imperméabilisée après projet : 774 m?
surface artificialisée nette après projet : 641 m?
surface de vente totale de l'ensemble commercial d'implantation après projet : 5 655 m
projet non-soumis aux dispositions de l'article L. 752-17-III du code de commerce
demande enregistrée complète le 29 mai 20242
Service Conseil, Accompagnement et Urbanisme Durable
Bureau Planification & Commissions
10 boulevard Gaston Serpette
BP 53 606 - 44036 Nantes Cedex 01
- Tél : 02 40 67 25 16
Mél : ddtm-cdac@loire-atlantique.gouv.fr 1/5

demande projetThouaré-sur-
Loire
Surface existante Surface Surface future
en ré demandée en mn enm?
SUPER u) 3 900 + 780 4 680
Zone expo-venteL SOUS TOTAL SUPER U Fm ee
Soutiques de la galerieAgrandissement 2027
Opticien 150 0 150
Salon de coiffure 9 $6 0 56
Institut de beauté 67 0 67
Fleuriste as 0 A.
Chocolaterie 21 0 21
Pressing ; 7 0 7
0
TOTAL DE L'ENSEMBLE COMMERCIAL SUPER U 5 146
CYCLES DE LOIRE
IRRUARDIN
Pharmacie 73 0 73
Espace de restauration 20 0 20
Brasserie +400HS ne ee
(U)prive {m° d'emprise au sol) .
Accueil 30 0 30
Surface de stockage des commandes 245 Q 245
Surface non batie 110° +117 227°
Nombre de pistes 5 dont 1PMR | © | Sdont1PMR
VU l'avis conforme favorable du préfet de la Loire-Atlantique n° 24-366 en date du 8 juillet 2024 ;
VU le rapport de la Direction départementale des territoires et de la mer en date du 18 juillet 2024 ;
APRÈS qu'en aient délibéré les membres de la Commission le 25 juillet 2024 ;
CONSIDÉRANT que le projet est compatible avec le SCoT 2 métropolitain de Nantes — Saint-
Nazaire.
CONSIDÉRANT en effet que le document d'orientations et d'objectifs (DOO) dispose :
- que les centralités doivent être privilégiées pour accueillir les projets commerciaux,
2/5

- qu'à défaut, ces derniers doivent s'implanter dans les zones d'aménagement commercial (ZACom),
- que la zone commerciale.de « Rive Droite » est identifiée en tant que ZACom de type 2, typologie
d'ensembles commerciaux existants ayant « vocation à se développer de manière limitée dans leur
enveloppe foncière actuelle,
- que le contexte urbain dans lequel ils s'inscrivent (niveau et qualité de la desserte, mixité du tissu
urbain...) ne permet pas d'envisager une extension périmétrale mais plutôt un développement limité
et modulable, en fonction des composantes urbaines et du plancher commercial existant,
- que la restructuration de ces zones ne doit pas nuire à l'animation de la vie urbaine en général,
- que dans ces ZACom, la création de galeries marchandes n'est donc pas autorisée dans la mesure
où ces dernières pourraient avoir des effets négatifs de cette nature,
- que dans cette catégorie, on retrouve les ensembles commerciaux aboutis ou en cours
d'achèvement des deux agglomérations de Nantes et Saint-Nazaire » ;
CONSIDÉRANT que la zone de chalandise correspondant au projet a connu une croissance de près
de 18 % entre 2011 et 2021, pour atteindre le nombre de 84 605 habitants ;
CONSIDÉRANT que le projet, qui porte extension d'une offre existante, demeure complémentaire
avec les commerces du centre-ville de Thouaré-sur-Loire ;
CONSIDÉRANT qu'il contribue à réduire l'évasion commerciale - évaluée à près de 40 % sur le
secteur 1- en direction des pôles commerciaux extérieurs de Nantes et Ancenis-Saint-Géréon ;
CONSIDÉRANT que le projet tend à améliorer le confort d'achat des consommateurs par
. l'élargissement des allées, la création d'un parking couvert et l'agrandissement de l'auvent du Drive ;
CONSIDÉRANT qu'il permet également d'améliorer les conditions de travail des salariés par la
reconfiguration de l'étage consacré aux employés (nouvelle salle de restauration, création d'une
« zone calme »...) ;
CONSIDÉRANT en particulier qu'en séance, le pétitionnaire justifie de la création de 138 places de
stationnement dédiées au personnel par le fait que jusqu'à présent, ce dernier, qui correspond à un
effectif d'environ 100 collaborateurs en présence simultanée, devait stationner sur le parking de la
clientèle, lui-même étant réduit par l'installation de la flotte de location ;
CONSIDÉRANT, en matière de développement durable et outre les obligations
réglementaires d'application immédiate : |
- que la surface des espaces verts sera augmentée de 161 m2
- que 36 arbres supplémentaires seront plantés,
- que 61 places de stationnement seront rendues perméables,
- que le bilan énergétique du magasin sera amélioré par, notamment, l'installation de roof-tops, de
portes de frigos, d'une membrane blanche d'isolation en toiture, etc.,
- que les panneaux photovoltaïques installés sur la toiture de l'extension couvrent 60 % de sa surface
contre 30 % fixés par la norme réglementaire ;
CONSIDÉRANT en particulier qu'en séance, le pétitionnaire justifie de ne pas voir son projet soumis
à la réglementation énergétique 2020 (RE 2020) du fait de l'absence de création de surface de
plancher au niveau des locaux sociaux ;
3/5

CONSIDÉRANT qu'il ajoute que le bassin d'orage extérieur a été remplacé par trois réservoirs sous-
terrains placés sous le parking-silo et que l'espace ainsi libéré fera l'objet d'un aménagement
ultérieur ;
CONSIDÉRANT qu'il précise que le parc d'ombriéres photovoltaïques a été réduit après avis
défavorable de l'Architecte des Bâtiments de France et concertation avec le comité de riverains au
regard, respectivement, de la proximité d'un pigeonnier classé et des contraintes d'insertion
urbaine ;
CONSIDÉRANT, en matière d'emploi, que le dossier annonce la création de 12 emplois
supplémentaires ;
CONSIDÉRANT qu'ainsi, ce projet répond aux critères énoncés à l'article L. 752-6 du code de
commerce ;
DÉCIDE d'autoriser la demande d'autorisation d'exploitation commerciale susvisée ;
Ont voté favorablement : |
+. M. Thierry ANCEAUX, adjoint au maire de la commune de Thouaré-sur-Loire ;
+ M. André MARTIN, maire de la commune d'Orée d'Anjou ; :
+ M. Jocelyn BUREAU, conseiller métropolitain, représentant Mme la présidente de la
métropole de Nantes-Métropole ;
° M. Emmanuel RIVERY, vice-président de la communauté de communes Sèvre & Loire,
représentant les intercommunalités au niveau départemental ;
° M. Gonzague BLANCHET, personnalité qualifiée en matière de développement durable et
d'aménagement du territoire ; |
+ M. Pascal DRÉAN, personnalité qualifiée en matière de développement durable et
d'aménagement du territoire ;
* M. Cédric BUREAU, personnalité qualifiée en matière de consommation.
NANTES, le 25 juillet 2024
Pour le PRÉFET,
Président de la Commission départementale
d'aménagement commercial,
et par délégation,
la cohésion sociale
de la villeSous-préfet en
et de lp
Annexe : tableau récapitulatif du projet N° 24-364 - cf article R. 752-16 et suivants du code de commerce
4/5

Conformément aux articles L. 752-17 et R. 752-30 du code de commerce, un recours peut être exercé contre cet avis ou cette décision dans le
délai d'un mois, pour le demandeur, à compter de la date de notification de l'avis ou de la décision de la commission départementale
d'aménagement commercial, pour le Préfet et les membres de la Commission, à compter de la date de la réunion de la Commission ou, en cas
de décision ou d'avis tacite, de la date à laquelle l'autorisation est réputée accordée, pour toute autre personne ayant intérêt à agir, à compter
de la plus tardive des mesures de publicité prévues aux troisième et cinquième alinéas de l'article R. 752-19 du même code, devant M. le
Président de la commission nationale d'aménagement commercial - ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance — Direction générale
des entreprises — Bureau de l'aménagement commercial - Secrétariat CNAC - TELEDOC 121, 61 bd Vincent Auriol — 75703 Paris Cedex 13 - sec-
cnac.dge@finances.gouv.fr.
L'article R. 752-32 du code de commerce dispose que « à peine d'irrecevabilité de son recours, dans les cing jours suivant sa présentation à la
Commission nationale, le requérant, s'il est distinct du demandeur de l'autorisation d'exploitation commerciale, communique son recours à ce
dernier soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, soit par tout moyen sécurisé ».
5/5

OUR FOUT IPEMENT
52-44 du code de commerce)RCIAL
le du lieu d'implantation (en m°) ne
les du terrain d'assiette
rticle art. R 752-6)
rede A 0
iccès (A) et | ant re deS I VL
ta : et |
S)dusite | J re de A/S 2 VL+IPL
'du 2° du re de A 1 PL
cle R. 752- rès
jet re de S 1VL+1 PL
re de A/S 2 VL
| terrain consacrée aux >
verts et 2 n; , (en m°)
_perméables - pétalisées (loitur
et d du 4° es Wese im Ses (IOHUTES, fs sur P aire de stationnement
article 2(s), en m°)
5) es non imperméabilisées : | perméables (pavés drainants)
ux / procédés utilisés P P
otovoltaiques : _batiment + 2 412 m?
ition
'nom re et localisation) 0
bles
° de
+ 732-6) dés (m° / nombre et
ms éventuelles :
s éléments
sèques ou
xes au projet
onnés
ssément par la
ussion dans son
u sa décisionornées + 94 places électriques précâblées
décision motivéeTABLEAU RÉCAPITULATIF DES CARACTÉRISTIQUES DU PROJET
JOINT À L'AVIS / LA DECISION1 DE LA CDAC / CNAC 2
N° 24-366 DU 25/07/2024
(articles R. 752-16 / R. 752-38 et R. 752-44 du code de commerce)
POUR TOUT ÉQUIPEMENT COMMERCIAL
(a à e du 3° de l'article R. 752-44 du code de commerce)
Superficie totale du lieu d'implantation (en m²)34 731 m²
Et références cadastrales du terrain d'assiette
(cf. b du 2° du I de l'article art. R 752-6)section BB
n° 297, 301, 323, 325, 327, 331,
332, 349, 494 et 495
Points d'accès (A) et
de sortie (S) du site
(cf. b, c et d du 2° du
I de l'article R. 752-
6)Avant
projetNombre de A 0
Nombre de S 1 VL
Nombre de A/S 2 VL + 1 PL
Après
projetNombre de A 1 PL
Nombre de S 1 VL + 1 PL
Nombre de A/S 2 VL
Espaces verts et
surfaces perméables
(cf. b du 2° et d du 4°
du I de l'article
R. 752-6)Superficie du terrain consacrée aux
espaces verts (en m²)3 233 m²
Autres surfaces végétalisées (toitures,
façades, autre(s), en m²)238 m² de massifs sur l'aire de stationnement
Autres surfaces non imperméabilisées :
m² et matériaux / procédés utilisés826 m² de places perméables (pavés drainants)
Energies
renouvelables
(cf. b du 4° de
l'article R. 752-6)Panneaux photovoltaïques :
m² et localisation3 191 m² (779 m² en toiture du bâtiment + 2 412 m²
sur ombrières)
Eoliennes (nombre et localisation) 0
Autres procédés (m² / nombre et
localisation)
et observations éventuelles :0
Autres éléments
intrinsèques ou
connexes au projet
mentionnés
expressément par la
commission dans son
avis ou sa décision4 places électriques bornées + 94 places électriques précâblées
Voir décision motivée
1 Rayer la men Ɵon inuƟle.
2 Rayer la men Ɵon inuƟle et compléter avec le numéro et la date de l'avis ou de la décision.
2OUR \SINS BLES ERCIAUX
52-44 du code de commerce)
de > (SV) totale | 4000
le vente
1 ou e du vantJombreIde yet a 3
R.752- //magasin
m2
Et on (1 u2)} 1
l'activité de V) totale | 4780
d'et e du
I de res sins 'ombre
+. 752-6) yet ' //magasin*
m2
(1 u2)} 1
'otal 372
iqt ?s/hybrides | 2
rant ombre j
bist places ron 1rage | 0
-pi : 0cité de [pi Tes
nement am fables | 0
ul°dul
cle R.752- 'otal 486
iqt ?s/hybrides | 4
res ombre
. ron 1rage | 0
yet : places
-pi 'tage | 0
7m bles | 61
20UR INTS RAIT
44 du code de commerce)
rant
ibre de pistes yjet
avitaillement Tes
yet
'ise au sol ant
tée au retrait Jet
narchandises res
m°) yetPOUR LES MAGASINS ET ENSEMBLES COMMERCIAUX
(a à c du 1° de l'article R.752-44 du code de commerce)
Surface de vente
(cf. a, b, d ou e du
1° du I de
l'article R. 752-
6) Et
Secteurs d'activité
(cf. a, b, d et e du
1° du I de
l'article R.752-6)Avant
projetSurface de vente (SV) totale 4000
Magasins
de SV
≥300 m²Nombre 1
SV/magasin34 000
Secteur (1 ou 2) 1
Après
projetSurface de vente (SV) totale 4780
Magasins
de SV
≥300 m²Nombre 1
SV/magasin44 780
Secteur (1 ou 2) 1
Capacité de
stationnement
(cf. g du 1° du I
de l'article R.752-
6)Avant
projetNombre
de placesTotal 372
Electriques/hybrides 2
Co-voiturage 0
Auto-partage 0
Perméables 0
Après
projetNombre
de placesTotal 486
Electriques/hybrides 4
Co-voiturage 0
Auto-partage 0
Perméables 61
POUR LES POINTS PERMANENTS DE RETRAIT (« DRIVE »)
(2° de l'article R.752-44 du code de commerce)
Nombre de pistes
de ravitaillementAvant
projet5
Après
projet5
Emprise au sol
affectée au retrait
des marchandises
(en m²)Avant
projet385
Après
projet502
3 Si plus de 5 magasins d'une surface de vente (SV) ≥ 300 m ², ne pas renseigner ce Ʃe ligne mais renvoyer à
une feuille libre annexée au tableau sur laquelle sont :
- rappelés la commission (CDAC n° département/CNAC), le n° et la date de l'avis ou de la décision ;
- listés, chacun avec sa SV, tous les magasins d'une surface de vente ≥ 300 m² sous la men Ɵon « détail des
XX magasins d'une SV ≥ 300 m² ».
4 Cf. (2)
PREFET Direction
DE LA LOIRE- départementale
ATLANTIQUE des territoires et de la mer
Liberté |
Égalité
Fraternité
COMMISSION DÉPARTEMENTALE D'AMÉNAGEMENT COMMERCIAL
DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Avis n° 24-368
VU le code de commerce, notamment en ses articles L. 752-6 et R. 752-6 ;
VU l'arrêté préfectoral du 23 novembre 2023 instituant la commission départementale d'aménagement
commercial de la Loire-Atlantique ;
VU l'arrêté préfectoral n° 24-368 du 8 juillet 2024 fixant la composition de la commission
départementale d'aménagement commercial pour l'examen de la présente demande ;
VU la demande d'autorisation d'exploitation commerciale (AEC) libellée comme suit :
* PC n° 4410918A0278M02 et 4410918A0280M02, déposés en mairie de Nantes le 29/02/2024
° demandeur : SCCV Bout des Pavés (SIRET n° 83817083500022 ) .
+ __ siège social : 6 impasse Serge Reggiani — 44800 - Saint-Herblain
* qualité pour agir : propriétaire des terrains
°__ représentation : M. Xavier DESHAIS (Société Bâtinantes)
* pétitionnaires au PC : identique au demandeur |
* nature du projet : création de l'ensemble commercial du Bout des Pavés par création de 5
cellules de moins de 300 m? chacune
* secteur d'activité : 1 ou 2
*__ adresse du projet : 24 route de la Chapelle - 44300 - Nantes (bâtiment R)
16 route de la Chapelle - 44300 - Nantes (cellule 1 bâtiment U)
5 avenue Juliette Adam - 44300 - Nantes (cellule 2 bâtiment U)
8 route de la Chapelle — 44300 - Nantes (bâtiments L)
* cadastre : section OV n° 526, 531, 539, 542 et 543 et section OW n° 854, 858, 862, 864 et 866
* superficie totale du lieu d'implantation : 5 300 m?
* surface de plancher après projet : 1934,70 m?
* surface imperméabilisée après projet : 0 m?
+ surface artificialisée nette après projet : O m?
° surface de vente créée : 946,50 m?
+ surface de vente totale de l'ensemble commercial d'implantation après projet : 2 022,50 m?
Service Conseil, Accompagnement et Urbanisme Durable
Bureau Planification & Commissions
10 boulevard Gaston Serpette
BP 53 606 - 44036 Nantes Cedex 01
Tél : 02 40 67 25 16
Mél : ddtm-cdac@loire-atlantique.gouv.fr 1/3

* projet non-soumis aux dispositions de l'article L. 752-17-III du code de commerce.
* demande enregistrée complète le 12 juin 2024 ;
VU le rapport de la Direction départementale des territoires et de la mer en date du 19 juillet 2024 ;
APRÈS qu'en aient délibéré les membres de la Commission le 25 juillet 2024 ;
CONSIDÉRANT que le projet est compatible avec le SCoT 2 métropolitain Nantes - Saint-Nazaire ;
CONSIDÉRANT en effet que le document d'orientations et d'objectifs (DOO) précise :
- que : « L'équipement commercial doit s'organiser pour conforter en premier lieu les centralités en
cohérence avec l'armature urbaine. La vocation commerciale des centralités de ville, de bourg, et
éventuellement des quartiers doit être confortée a minima par le maintien d'un tissu commercial
suffisant au regard des prévisions démographiques de chaque territoire ».
- qu'en « complément des centralités commerciales des cœurs d'agglomération, les quartiers de
Nantes [...] ont vocation à être dotés de pôles commerciaux de proximité [...]. Ces pôles
commerciaux doivent être dimensionnés pour répondre aux besoins de proximité à l'échelle de leur
quartier, voire des quartiers environnants. Éléments majeurs d'animation, ils doivent être facilement
et agréablement accessibles à pied et à vélo, et dans la mesure du possible être connectés à des
transports collectifs et routiers adaptés ».
CONSIDÉRANT que la zone de chalandise du projet a connue, entre 2013 et 2023, une croissance de
plus de 10 % pour atteindre le nombre de 47 786 habitants ;
CONSIDÉRANT que le projet prévoit la commercialisation de cellules situées en pied d'immeuble in-
tégrées à des programmes immobiliers mixtes comprenant logements, commerces et services, , dans
le cadre d'une opération plus large de restructuration et de densification urbaine ;
CONSIDÉRANT, en outre, que le projet renforcera la polarité commerciale de quartier et dévelop-
pera l'offre commerciale à destination des résidents actuels et des futurs occupants des logements
créés dans le cadre du programme immobilier ; »
CONSIDÉRANT ainsi, que le projet contribuera à l'animation de la vie urbaine du quartier :
CONSIDÉRANT qu'en séance, le pétitionnaire précise que le parking du magasin Lidl sera ouvert aux
consommateurs extérieurs à cette enseigne ;
CONSIDÉRANT que le site du Bout des Pavés est largement accessible par les transports en com-
mun et les modes de déplacement doux ;
CONSIDÉRANT que le dossier annonce la création de 19 emplois ;
CONSIDÉRANT qu'ainsi, ce projet répond aux critères énoncés à l'article L. 752-6 du code de
commerce ;
EN CONSÉQUENCE, émet un avis favorable à la demande de permis de construire susvisée valant
autorisation d'exploitation commerciale ;
Ont voté favorablement :
+ M. Gildas SALAUN, adjoint, représentant Mme le maire de la commune de Nantes ;
2/3

* M. Jocelyn BUREAU, conseiller métropolitain, remplaçant de Mme la présidente de la
métropole Nantes-Métropole ; |
* M. Emmanuel RIVERY, vice-président de la communauté de communes Sévre & Loire,
représentant les intercommunalités au niveau départemental ;
* M. Gonzague BLANCHET, personnalité qualifiée en matière de développement durable et
d'aménagement du territoire ;
+ M. Pascal DREAN, personnalité qualifiée en matière de développement durable et
d'aménagement du territoire ;
+ M. Cédric BUREAU, personnalité qualifiée en matière de consommation.
NANTES, le 25 juillet 2024
Pour le PRÉFET,
Président de la Commission départementale
d'aménagement commercial,
Annexe : tableau récapitulatif du projet cf article R. 752-16 et suivants du code de commerce
Conformément aux articles L. 752-17 et R. 752-30 du code de commerce, un recours peut être exercé contre cet avis ou cette décision dans le
délai d'un mois, pour le demandeur, à compter de la date de notification de l'avis ou de la décision de la commission départementale
d'aménagement commercial, pour le Préfet et les membres de la Commission, à compter de la date de la réunion de la Commission ou, en cas
de décision ou d'avis tacite, de la date à laquelle l'autorisation est réputée accordée, pour toute autre personne ayant intérêt à agir, à compter
de la plus tardive des mesures de publicité prévues aux troisième et cinquième alinéas de l'article R. 752-19 du même code, devant M. le
Président de la commission nationale d'aménagement commercial - ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance - Direction générale
des entreprises — Bureau de l'aménagement commercial - Secrétariat CNAC - TELEDOC 121, 61 bd Vincent Auriol - 75703. Paris Cedex 13 - sèc-
cnac.dge@finances.gouv.fr.
L'article R. 752-32 du code de commerce dispose que « à peine d'irrecevabilité de son recours, dans les cinq jours suivant sa présentation à la
Commission nationale, le requérant, s'il est distinct du demandeur de l'autorisation d'exploitation commerciale, communique son recours à ce
dernier soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, soit par tout moyen sécurisé ».
3/3

7( [ENT "COMMERCIAL
-44 du code de commerce
eu d'implantation (en m°) 5300
strales du terrain d'assiette
l'article art. R 752-6)section OV n° 526, 531, 539, 542 et 543
et section OW n° 854, 858, 862, 864 et 866
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2 R. 752-6)
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ques ou
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ionnés
nent par la
yn dans son
a décisionTABLEAU RÉCAPITULATIF DES CARACTÉRISTIQUES DU PROJET
JOINT À L'AVIS / LA DECISION 1 DE LA CDAC / CNAC 2
N° 24 - 368 DU 25/07/2024
(articles R. 752-16 / R. 752-38 et R. 752-44 du code de commerce)
POUR TOUT ÉQUIPEMENT COMMERCIAL
(a à e du 3° de l'article R. 752-44 du code de commerce)
Superficie totale du lieu d'implantation (en m²) 5300
Et références cadastrales du terrain d'assiette
(cf. b du 2° du I de l'article art. R 752-6)
Points d'accès (A) et
de sortie (S) du site
(cf. b, c et d du 2° du
I de l'article R. 752-
6)Avant
projetNombre de A 2
Nombre de S 2
Nombre de A/S 1
Après
projetNombre de A 2
Nombre de S 2
Nombre de A/S 1
Espaces verts et
surfaces perméables
(cf. b du 2° et d du 4°
du I de l'article
R. 752-6)Superficie du terrain consacrée aux
espaces verts (en m²)284 (bât L)
541 (bât U&R)
Autres surfaces végétalisées (toitures,
façades, autre(s), en m²)0
Autres surfaces non imperméabilisées :
m² et matériaux / procédés utilisés0
Energies
renouvelables
(cf. b du 4° de
l'article R. 752-6)Panneaux photovoltaïques :
m² et localisation0
Eoliennes (nombre et localisation)0
Autres procédés (m² / nombre et
localisation)
et observations éventuelles :Projet connecté au réseau de chaleur urbaine de la
métropole
Autres éléments
intrinsèques ou
connexes au projet
mentionnés
expressément par la
commission dans son
avis ou sa décisionVoir avis motivé
1 Rayer la men Ɵon inuƟle.
2 Rayer la men Ɵon inuƟle et compléter avec le numéro et la date de l'avis ou de la décision.
OUR LE [SEMBLES ''OMMERCIAUX
-44 du code de commerce)
e vente (SV) totale | 1076
> vente
ou e du ane asins mbre | |
de cet V nagasin"à 752- ) m° 8
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- du code de commerce)
vant 0
> de pistes ojet
aillement près 0
'ojet
se au sol vant | 9
au retrait ojet
chandises àpres |1) 'ojetPOUR LES MAGASINS ET ENSEMBLES COMMERCIAUX
(a à c du 1° de l'article R.752-44 du code de commerce)
Surface de vente
(cf. a, b, d ou e du
1° du I de
l'article R. 752-
6) Et
Secteurs d'activité
(cf. a, b, d et e du
1° du I de
l'article R.752-6)Avant
projetSurface de vente (SV) totale 1076
Magasins
de SV
≥300 m²Nombre 1
SV/magasin31076
Secteur (1 ou 2) 1
Après
projetSurface de vente (SV) totale 2022,5
Magasins
de SV
≥300 m²Nombre 1
SV/magasin41076946,
5
Secteur (1 ou 2) 11 ou
2
Capacité de
stationnement
(cf. g du 1° du I
de l'article R.752-
6)Avant
projetNombre
de placesTotal95
(LIDL)
Electriques/hybrides6
(LIDL)
Co-voiturage 0
Auto-partage 0
Perméables 0
Après
projetNombre
de placesTotal95
(LIDL)
Electriques/hybrides6
(LIDL)
Co-voiturage 0
Auto-partage 0
Perméables 0
POUR LES POINTS PERMANENTS DE RETRAIT (« DRIVE »)
(2° de l'article R.752-44 du code de commerce)
Nombre de pistes
de ravitaillementAvant
projet0
Après
projet0
Emprise au sol
affectée au retrait
des marchandises
(en m²)Avant
projet0
Après
projet0
3 Si plus de 5 magasins d'une surface de vente (SV) ≥ 300 m ², ne pas renseigner ce Ʃe ligne mais renvoyer à
une feuille libre annexée au tableau sur laquelle sont :
- rappelés la commission (CDAC n° département/CNAC), le n° et la date de l'avis ou de la décision ;
- listés, chacun avec sa SV, tous les magasins d'une surface de vente ≥ 300 m² sous la men Ɵon « détail des
XX magasins d'une SV ≥ 300 m² ».
4 Cf. (2)
PREFET Direction
DE LA LOIRE- départementale
ATLANTIQUE des territoires et de la mer
zea |
Fraternité
Arrêté portant autorisation au titre de l'article L. 333-3 du code rural et de la pêche maritime de prise
de contrôle de la société GAEC DE MALHARA
LE PRÉFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code rural et de la péche maritime, notamment ses articles L. 333-1 et suivants et R. 333-1 et sui-
vants ;
Vu l'arrêté préfectoral du 30 janvier 2023 portant délégation de signature à M. BATARD, Directeur
départemental des territoires et de la mer de la Loire-Atlantique ;
Vu l'arrêté préfectoral du 31 janvier 2023 portant subdélégation de signature de M. BATARD à certains
de ses collaborateurs ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 133 du 23/02/2023 fixant le seuil d'agrandissement significatif ;
Vu la demande d'autorisation au titre de l'article L. 333-3 du code rural et de la pêche maritime présen-
tée par le GAEC DE MALHARA ayant fait l'objet d'un accusé de réception SAFER du 16/05/2024,
Vu l'avis favorable de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Loire-Atlantique lors
du comité technique du 27/06/2024,
Considérant que la demande d'autorisation concerne une opération qui consiste en un retrait du GAEC
de Mme Marie-Odile GAUTIER, une réduction du capital social et le maintien comme seul associé de M.
Joël GAUTIER du GAEC DE MALHARA qui sera transformé en EARL,
Considérant que cette opération a pour conséquence une prise de contrôle, au sens du IV de l'article
L. 333-2, de la société GAEC DE MALHARA par Joël GAUTIER qui détiendra ainsi 100 % des droits de
vote,
Considérant que la surface exploitée ou détenue directement ou indirectement par Joél GAUTIER suite a
l'opération sera de 162,93 hectares et dépassera le seuil d'agrandissement significatif fixé a 150
hectares ;
Service Economie Agricole et territoire
Bureau Foncier - Mesures conjoncturelles - Territoire
Secrétariat de la formation spécialisée GAEC
10 boulevard Gaston Serpette
BP 53 606 - 44 036 NANTES Cedex 01
Tél : 02 40 67 26 13 / 28 63
Mél : ddtm-sea-is@loire-atlantique.gouv.fr
1/2

Considérant que la contribution apportée par l'opération envisagée au développement du territoire ou
à la diversité de ses systèmes de production l'emporte sur les atteintes aux objectifs définis à l'article L.
333-1, pour les motifs suivants :
- préserver l'unité foncière d'une exploitation existante,
- éviter le démantèlement d'une exploitation existante familiale,
- préserver la diversité des systèmes de production agricole au sein du monde rural.
ARRÊTE
Article 1°: L'autorisation au titre de l'article L. 333-3 du code rural et de la pêche maritime est accordée
à la société GAEC DE MALHARA, siret 42369387800013 , à compter du 26/07/2024.
Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Article 3 : Le Secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des territoires et de la
mer, chacun en ce qui les concerne, sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Nantes, le 26/07/2024
Pour le préfet et par délégation,
Pour le directeur de la DDTM et par subdélégation,
Le chef de service Economie Agricole et Territoire,
Arnaud ONTAN

PREFET | Direction
DE LA LOIRE- départementale
ATLANTIQUE des territoires et de la mer
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté portant autorisation au titre de l'article L. 333-3 du code rural et de la pêche maritime de prise
de contrôle de la société GAEC ST JEAN DES BOIS
LE PRÉFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 333-1 et suivants et R. 333-1 et sui-
vants ; |
Vu l'arrêté préfectoral du 30 janvier 2023 portant délégation de signature à M. BATARD, Directeur
départemental des territoires et de la mer de la Loire-Atlantique ;
Vu l'arrêté préfectoral du 31 janvier 2023 portant subdélégation de signature de M. BATARD à certains
de ses collaborateurs ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 133 du 23/02/2023 fixant le seuil d'agrandissement significatif ;
Vu la demande d'autorisation au titre de l'article L. 333-3 du code rural et de la pêche maritime présen-
tée par le GAEC ST JEAN DES BOIS ayant fait l'objet d'un accusé de réception SAFER du 17/06/2024,
Vu l'avis favorable de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Loire-Atlantique lors
du comité technique du 27/06/2024,
Considérant que la demande d'autorisation concerne une opération qui consiste en un retrait du GAEC
de M. Antoine GOURDON, une réduction du capital social et le maintien comme seul associé de M. Di-
dier LEBASTARD du GAEC ST JEAN DES BOIS qui sera transformé en EARL,
Considérant que cette opération a pour conséquence une prise de contrôle, au sens du IV de l'article
L. 333-2, de la société GAEC ST JEAN DES BOIS par Didier LEBASTARD qui détiendra ainsi 100 % des
droits de vote,
Considérant que la surface exploitée ou détenue directement ou indirectement par Didier LEBASTARD
suite à l'opération sera de 166,30 hectares et dépassera le seuil d'agrandissement significatif fixé à 150
hectares ;
Service Economie Agricole et territoire
Bureau Foncier - Mesures conjoncturelles - Territoire
' Secrétariat de la formation spécialisée GAEC
10 boulevard Gaston Serpette
BP 53 606 — 44 036 NANTES Cedex 01
Tél : 02 40 67 26 13 / 28 63
Mél : ddtm-sea-is@loire-atlantique.gouv.fr
1/2

Considérant que la contribution apportée par l'opération envisagée au développement du territoire ou
à la diversité de ses systèmes de production l'emporte sur les atteintes aux objectifs définis à l'article L.
333-1, pour les motifs suivants :
- préserver l'unité foncière d'une exploitation existante,
- éviter le démantèlement d'une exploitation existante,
- préserver la diversité des systèmes de production agricole au sein du monde rural.
ARRÊTE
Article 1°: L'autorisation au titre de l'article L. 333-3 du code rural et de la pêche maritime est accordée
a la société GAEC ST JEAN DES BOIS, siret 38488495300017 , à compter du 26/07/2024.
Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Article 3 : Le Secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des territoires et de la
mer, chacun en ce qui les concerne, sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Nantes, le 26/07/2024
Pour le préfet et par délégation,
Pour le directeur de la DDTM et par subdélégation,
Le chef de service Economie Agricole et Territoire,
J ———
Arnaud ( ONTAN

PREFET Direction
DE LA LOIRE- départementale
ATLANTIQUE des territoires et de la mer
Liberté
Egalité
Fraternité
Nantes, le 01/08/2024
COMMISSION DÉPARTEMENTALE D'AMÉNAGEMENT COMMERCIAL
Réunion du jeudi 29 août 2024
à la DDTM 44 (10 bd Gaston Serpette - salle R-1)
et en visioconférence
(Président : M. Olivier LAIGNEAU)
ORDRE DU JOUR
A 10 h ; Dossier N° 24-369 :
Extension de l'ensemble commerciale de la Galarnière par extension d'un
supermarché à l'enseigne Super U, extension de son Drive et extension de deux
boutiques, à Rezé,
A partir de 10 h 45 ; Dossier N° 24-370 :
Extension de l'ensemble commercial de la Fleuriaye par extension d'un magasin
l'enseigne Super U, extension de son Drive et extension de trois boutiques,
Carquefou,m- ©
A partir de 11 h 30 ; Dossier N° 24-370 :
Extension de l'ensemble commerciale de Toutes-Joies par extension d'un
supermarché à l'enseigne Super U et extension de son Drive, à Gétigné.
Service Conseil, Accompagnement et Urbanisme Durable
Bureau Planification et Commissions
10 boulevard Gaston Serpette
BP 53 606 - 44036 Nantes Cedex 01
Tél : 02 40 67 25 16
Mél : ddtm-cdac@loire-atlantique.gouv.fr

Lied» gad" Fara
REPUBLIQUE FRANCAISE
DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DES PAYS DE
LA LOIRE ET DU DÉPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE.
SERVICE DES RESSOURCES HUMAINES DÉPARTEMENTAL Nantes, le 30/07/2024
4 QUAI DE VERSAILLES
BP 93503
44035 NANTES CEDEX 1
NOTIFICATION
OBJET : Affectation locale
CIVILITE : Monsieur
NOM PHILIPPE
PRENOM Eric
IDENTIFIANT DGFIP : 182864
GRADE IDIV CN
est affecté dans les conditions suivantes
Date d'effet de
Affectation actuelle Affectation complémentaire l'affectation
DRFIP 44 / SERVICE IMPÔTS PARTICULIERS
PORNIC Fin d'intérim
31/08/2024
DREIP 44 / SERVICE IMPÔTS Comprable par intérim)
PARTICULIERS SAINT-NAZAIREDRFIP 44 / SERVICE IMPÔTS PARTICULIERS
SAINT-NAZAIRE 01/09/2024
(comptable par interim)
Dans l'hypothèse où vous estimeriez devoir contester le bien fondé de cette décision, il vous appartiendrait
alors, dans un délai de deux mois à compter de la communication de la présente notification, de saisir la
juridiction administrative de droit commun.
Pour le Directeur régional des Finances Publiques,
La responsable du service des Ressources Humaines et de la Formation
Professionnelle - L'agent intéressé
- Le responsable de service
- CSRH
- Dossier individuel
VAN

Ministére
de l'Économie, des Finances
et de la Souveraineté
industrielle et numérique
Liberté Egaliré FraternitéDÉCISION
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article R. 141-9 ;
Vu l'arrêté interministériel du 22 décembre 2016 portant agrément de la Société d'aménagement
foncier et d'établissement rural Pays de la Loire ;
DÉCIDE
Article 1er. – À compter du 10 septembre 2024, il est mis fin aux fonctions de Mme Janic
DIRIDOLLOU en qualité de commissaire du Gouvernement adjointe pour siéger auprès de la
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Pays de la Loire.
Article 2. – À compter du 1er septembre 2024, M. Anthony MANCEAU, administrateur des
finances publiques adjoint affecté à la direction régionale des finances publiques des Pays de la
Loire et du département de la Loire-Atlantique est nommé en qualité de commissaire du
Gouvernement adjoint pour siéger auprès de la Société d'aménagement foncier et
d'établissement rural Pays de la Loire.
Article 3. – À compter du 1er septembre 2024, Mme Soizic BLAISE, inspectrice divisionnaire
des finances publiques affectée à la direction régionale des finances publiques des Pays de la
Loire et du département de la Loire-Atlantique est nommée en qualité de commissaire du
Gouvernement adjointe pour siéger auprès de la Société d'aménagement foncier et
d'établissement rural Pays de la Loire.
Article 4. – La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la Loire-Atlantique et affichée dans les locaux de la direction régionale des finances publiques
des Pays de la Loire et du département de Loire-Atlantique.
Article 5. – La Directrice générale des finances publiques est chargée de l'exécution de la
présente décision.
Fait à Paris, le 5 juillet 2024

Pour le Ministre et par délégation,
Guillaume DECROIX

EPSYLAN
DECISION N° 2024.297
DECISION PORTANT SUR L'ETAT PREVISIONNEL DES RECETTES ET DES DEPENSES
EXERCICE 2024 - DECISION MODIFICATIVE N°2
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 6143-7 et D. 6143-33 ;
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant réglement général sur la comptabilité
publique ;
Vu l'arrêté du centre national de gestion du 20 janvier 2021, nommant Monsieur Yves PRAUD,
directeur de EPSYLAN ;
DECIDE
Suite à la validation de l'Agence Régional de Santé en date du 23/07/2024, le Directeur de
l'Etablissement Psychiatrique de Loire Atlantique Nord décide :
ARTICLE 1 : De modifier le montant des prévisions budgétaires inscrites à l'EPRD pour le budget
principal conformément aux tableaux joints.
1 document est annexé à cette décision :
e Note descriptif de la décision modificative n°1 et les tableaux des prévisions budgétaires
par budgets, par titres et comptes ;
Blain, le 24/07/2024
Le comftable d'EPSYLAN Le Directeur ;
Dominique URBEIX Yves PRAUD
Etablissement Psychiatrique de Loire-Atlantique Nord
BP 59 - 44130 BLAIN - 02 40 51 51 51 - www.ch-epsylän.fr

>f NOTE RELATIVE A LA DECISION MODIFICATIVE N°2 DE L'EPRD 2023
Cette décision modificative a pour objet de modifier le montant des prévisions budgétaires inscrites à l'EPRD,
au vu des projections de l'état de l'EPRD à fin décembre 2024.
Cette décision modificative N°2 vient également abonder les comptes à caractère limitatif notamment en ce qui
concerne le budget B. Par ailleurs, cette DM2 permet d'effectuer une correction d'une erreur de saisie sous ancre en ce
qui concerne le 6021 (en effet le montant de ce compte avait été saisie sous le compte 6012).
La présente décision modificative n'a pas d'effet sur le résultat prévisionnel des différents comptes de résultat,
notamment sur le budget principal.
1. COMPTE DE RESULTAT PRINCIPAL :
CHARGES
mere JEPRD modifié N°2] Ecarten€ | Ecarten %
Titre 1- Charges de personnel 50 609 366,97 50 609 366,97 0,00 0,00%
Titre 2 - Charges à caractère médical 1169 638,23 1 169 638,23} 0,00) 0,00%
Titre 3 - Charges à caractère hôtelier & général 7 222 594,70 7 222 594,70) 0,00 0,00%
Titre 4- Charges d' 'amortissements, de provisions et 8 525 115,27 3 525 115,27) 0,00! 0,00%
dépréciation, financières et exceptionnelles
TOTALDES CHARGES| 62 526 715,17) 62 526 715,17) 0,00) 0,00%
| PRODUITS
proie EPRD modifié N°2 Ecart en € Ecart en %
Titre 1 : Produits versés par l'assurance 56 889 74745) 56 438 747,45" 0,00) 0,00%
maladie
Titre 2 : Autres produits de l'activité 1585 779,25 1685 778,28)
Rare 0,00 0,00%
hospitalière
6 306 545,88 6 306 545,88)
Titre 3 : Autres produits 0,00) 0,00%
TOTAL DES PRODUITS, 64 232 072,62| 64 232 072,62! 0,00) 0,007)
RESULTAT : la présente décision modificative ne modifie pas le résultat projeté à l'EPRD initial.
Le document DM2_2024_440000263_ANNEXE. pdf décrit les mouvements par classe de compte.
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2. COMPTE DE RESULTAT ANNEXE B:
© Comptes réévalués à la hausse :
6425 | Permanences des soins > +1000.00
6021 | Produits pharmaceutiques et produits à usage médical +32 818,00
© Comptes réévalués à la baisse :
631 | Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des
impôts) (sauf 6319) - 1000.00
6012 | Achats stockés de matières premières ou fournitures à caractère hôtelier et
général -32 818,00
CHARGES
BUDGETB Dernier EPRD EPRD modifié Ecarten € Ecarten %
approuvé N°2
Titre 1- Charges de personnel 1763 999,42) 1.763 999,42 0,00) 0,00%)
Titre 2- Charges d'exploitation courante et caractère 157 177,02! 157 177,02 000 000%
médical
Titre 3- Charges afférentes à la structure 417 823,14] '417 823,14] 0,00 0,00%
TOTAL DES CHARGES BUDGET 8) 2.338999,58 2 338 999,58 0,00 0,00%|
PRODUITS
auvarrs Dernier EPRD | EPRD modifié | caren Ecart en 36
Titre 1- Prodults de la tarification 2138 478,75] 2138 478,75) 0,00| 0,00%
ere 2- Autres produits d'exploitation 45 650,00] 45 650,00 0.00 0,005|
Titre 3 - Autres produits 69 350,00) 69 350,00} 9,00) 0,00%
TOTAL DES PRODUITS BUDGET 8) 2253 478,75) 2253 478,75) 0,00) 0,00% |
RESULTAT ; la présente décision modificative ne modifie pas le résultat projeté à l'EPRD initial.
Le document DM2_2024_440000263_ANNEXE.pdf décrit les mouvements par classe de compte.
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2
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e COMPTE DE RESULTAT ANNEXE P:
D: BUDGETP ernierEPRD | EPRD modifié Ecart en € Ecart en %
approuvé N°2
Titre 1- Charges de personnel 1684275,93 1684275,93 0,00 0,00%,
THE Z= CHANGES G'EXPIONATON courante ET Caracterekdinal 153647,67 153647,67) 0,00) 0,00%|
Titre 3 - Charges afférentes à la structure 254894,33| 254894,33| 0,00) 0,00%|
TOTAL DES CHARGES BUDGET P 2092817,93| 2092817,93| 0,00 0,00%
BUDGETP Dernier EPRD EPRD modifié Ecarten€ Ecarten %
approuvé N°2
Titre 1- Produits de la tarification 2 084 928,66 2 084 928,66 0,00) 0,00%
Titre 2- Autres produits d'exploitation 4 630,24! 4 630,24 0,00 0,00%
Titre 3 - Autres produits 3 258,74) 3 258,74} 0,00) 0,00%
TOTAL DES PRODUITS BUDGET P| 2092 817,64) 2 092 817,64) 0,00) 0,00%
e RESULTAT : la présente décision modificative annonce un résultat prévisionnel identique à l''EPRD approuvé, soit
un résultat à l'équilibre€.
Le document DM2_2024_440000263_ANNEXE.pdf décrit les mouvements par classe de compte.
e Compte de Résultat annexe A:
CHARGES
D: EPRD QiBUDGET À ernier EP EPRD modifié Ecart en € Ecart en %
approuvé N°2
Titre 1 : Charges de personnel 0,00) 0,00 0,00)
Titre 2: Autres charges 0,00 0,00 0,00! = #DIV/0!
TOTAL DES CHARGES BUDGET A 0,00 -| 0,00) #DIV/Ol
PRODUITS
BUDGETA Dernier EPRD | EPRD modifié Ecart en € Ecarten % :
approuvé N°2
D cal aeP 0,00 0,00
'TOTAL DES PRODUITS BUDGET À 0,00 0,00) 0,00) 0,00%
en >
A
ESULTAT : la présente décision modificative annonce un résultat prévisionnel identique à l'EPRD approuvé, soit unresulta l'équilibre er,Le docuént DM2:2024 Aâoodd263 _ANNEXE.pdf décrit les mouvements par classe de compte.
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3
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«'
e Calcul de la capacité d'autofinancement, tableau de financement et fonds de roulement prévisionnels : '
La présente décision modificative n'impacte pas la CAF et le tableau de financement. Le fonds de roulement
reste lé même par rapport à l'EPRD approuvé.,
3.933,00
3 438 915,78
5 062 685,11produits des cessians d'éléments d'actifs
53 700,00 |quote part des subventions virée au résultat
reprises sur amortissements,
1 063 094,06|dépréciations et provisions
SOUS TOTAL 2
TABLEAU DE FINANCEMENT PREVISIONNEL
Dernier EPRD EPRD modifié Dernier EPRD EPRD modifié
approuvé N°2 approuvé N°2
[Titre 1 : Remboursement. Titre 1 : Emprunts
ane cities financières 644,00 644,00) 1 310,00 1 310,00
[Titre 2 : Immobilisations Titre 2 : Dotations et
11 056 642,00} 11056 642,00] 1080 000,00| 1 080 000,00/°ubventions
[Titre 3 ; Autres emplois Titre 3 : Autres ressources
1 360,00! 1 360,00) 981 842,08 981 842,08;
DES EMPLOIS x x 1 05 {TOTAL DES RE: CES
TOTAL EQUILIBRE DU TABLEAU DE TOTAL EQUILIBRE DU TABLEAU DE
FINANCEMENT 11 058 646,00} 11058 646,00| 11058646,00} 11 058 646,00) FINANCEMENT
Blain, le 23/07/2024
Pour le Directeur
A LAN Yves PRAUD
& *
y
a —
CS
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4
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E N° 2 DE L'EPRD
YNTHETIQUE (1/2)
AT PREVISIONNEL PRINCIPAL1 Modificative
24
RGES PRODUITS
RD approuvé 1odifié N°2 RD approuvé 1odifié N°2
targes de personnel :rsés par l'assurance maladie
caractère médical juits de l'activité hospitalière
ctère hôtelier & général duits
nents, de provisi et dépré fi ié et
S CHARGES =S PRODUITS
NNEL (EXCEDENT) ISIONNEL (DEFICIT)
= DE RESULTAT PREVISIONNEL = DE RESULTAT PREVISIONNEL
it prévisionnel à la CAF prévisionnelle
RD approuvé 1odifié N°2 RD approuvé 1odifié N°2
NNEL (EXCEDENT) ] ISIONNEL (DEFICIT)
le des éléments d'actifs cédés essions d'éléments d'actifs
subventions virée au résultat
mortissements, dépréciations et aux provisions ] ] nortissements, dépréciations et provisions
"AL 1 | "AL 2
MENT (si 1-2>0) ANCEMENT (si 1-2<0)
IENT PREVISIONNEL
RD approuvé 1odifié N°2 RD approuvé 1odifié N°2
NANCEMENT PREVISIONNELLE
boursement des dettes financières
Immobilisations
Autres emplois
DES EMPLOIS
DS DE ROULEMENT
U DE FINANCEMENTEMENT PREVISIONNELLE
grunts
ations et subventions
Jurces
JRCES
FONDS DE ROULEMENT
J DE FINANCEMENT
igne 13)
{onglet SYNTH, ligne 36)
=, otre saisie de l'onglet TFP
ort au FDR (on: igne 33 )nt de la CAF (onglet TFP, ligne 45)
36 onglet SYNTH) et CAF (ligne 45 onglet TFP)
ent de la CAF, otre saisie de l'onglet TFP
au FDR (onglet SYNTH, ligne 42 let SYNTH)
ant de l'apport au fonds de roulement, votre saisie de l'onglet
nobilisations (total immos saisi dans l'onglet TFP = somme
majeures). ie des lignes 39 et 40
ile bloquant0.00] Ecart entre le montant du prélèvement au FDR (ligne 43) et le montant du prélèvement au FDF (onglet TFP, ligne 61)
alculé dans le TFP
du prélèvement au fonds de roulement, otre saisie de l'onglet TFP
RD approuvé 1odifié N°2
nds de roulement (autres établissements)
nel au 31 déc
"évisionnel au 31 décembre (autres établissements)
jon échu des emprunts obligataires remboursables in fine -
'sement en capital 31/12)
nent cumulé des emprunts in fine au 31 decembre (1) |
>runts in fine au 31 décembre est donné à titre informatif et ne modifie pas l'interprétation des grandeurs bilantielles.Décision Modificative
N°2
EXERCICE : 2024
Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N°2 Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N°2
Titre 1 : Charges de personnel 50 609 366,97 50 609 366,97 56 339 747,45 56 339 747,45 Titre 1 : Produits versés par l'assurance maladie
Titre 2 : Charges à caractère médical 1 169 638,23 1 169 638,23 1 585 779,29 1 585 779,29 Titre 2 : Autres produits de l'activité hospitalière
Titre 3 : Charges à caractère hôtelier & général 7 222 594,70 7 222 594,70 6 306 545,88 6 306 545,88 Titre 3 : Autres produits
Titre 4 : Charges d'amortissements, de provisions et dépréciations, financières et
exceptionnelles 3 525 115,27 3 525 115,27
TOTAL DES CHARGES 62 526 715,17 62 526 715,17 64 232 072,62 64 232 072,62 TOTAL DES PRODUITS
RESULTAT PREVISIONNEL (EXCEDENT) 1 705 357,45 1 705 357,45 0,00 0,00 RESULTAT PREVISIONNEL (DEFICIT)
TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL 64 232 072,62 64 232 072,62 64 232 072,62 64 232 072,62 TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL
Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N°2 Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N°2
RESULTAT PREVISIONNEL (EXCEDENT) 1 619 836,33 1 619 836,33 0,00 0,00 RESULTAT PREVISIONNEL (DEFICIT)
valeur comptable des éléments d'actifs cédés 3 933,00 3 933,00 981 842,08 981 842,08 produits des cessions d'éléments d'actifs
53 700,00 53 700,00 quote part des subventions virée au résultat
dotations aux amortissements, dépréciations et aux provisions 3 438 915,78 3 438 915,78 1 063 094,06 1 063 094,06 reprises sur amortissements, dépréciations et provisions
SOUS TOTAL 1 5 062 685,11 5 062 685,11 2 098 636,14 2 098 636,14 SOUS TOTAL 2
CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT (si 1-2>0) 2 964 048,97 2 964 048,97 0,00 0,00 INSUFFISANCE D'AUTOFINANCEMENT (si 1-2<0)
Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N°2 Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N°2
INSUFFISANCE D'AUTOFINANCEMENT PREVISIONNELLE 0,00 0,00 2 964 048,97 2 964 048,97 CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT PREVISIONNELLE
Titre 1 : Remboursement des dettes financières 644,00 644,00 1 310,00 1 310,00 Titre 1 : Emprunts
Titre 2 : Immobilisations 11 056 642,00 11 056 642,00 1 080 000,00 1 080 000,00 Titre 2 : Dotations et subventions
dont opérations majeures 9 137 542,00 9 137 542,00
dont opérations courantes 1 919 100,00 1 919 100,00
Titre 3 : Autres emplois 1 360,00 1 360,00 981 842,08 981 842,08 Titre 3 : Autres ressources
TOTAL DES EMPLOIS 11 058 646,00 11 058 646,00 5 027 201,05 5 027 201,05 TOTAL DES RESSOURCES
APPORT AU FONDS DE ROULEMENT 0,00 0,00 6 031 444,95 6 031 444,95 PRELEVEMENT SUR LE FONDS DE ROULEMENT
TOTAL EQUILIBRE DU TABLEAU DE FINANCEMENT 11 058 646,00 11 058 646,00 11 058 646,00 11 058 646,00 TOTAL EQUILIBRE DU TABLEAU DE FINANCEMENT
Rappel montant de l'IAF (onglet TFP, ligne 13) 0,00 0,00 2 964 048,97 2 964 048,97 Rappel montant de la CAF (onglet TFP, ligne 45)
Ecart avec le montant de l' IAF (onglet SYNTH, ligne 36) 0,00 0,00 0,00 0,00 Ecart CAF (ligne 36 onglet SYNTH) et CAF (ligne 45 onglet TFP)
Contrôle cohérence l'IAF, si KO vérifier votre saisie de l'onglet TFP OK OK OK OK Rapprochement de la CAF, si KO vérifier votre saisie de l'onglet TFP
Rappel montant de l'apport au FDR (onglet TFP, ligne 33 ) 0,00 0,00 6 031 444,95 6 031 444,95 Rappel montant du prélèvement au FDF (onglet TFP, ligne 61)
Ecart avec le montant de l'apport au FDR (onglet SYNTH, ligne 43 onglet SYNTH) 0,00 0,00 0,00 0,00 Ecart entre le montant du prélèvement au FDR (ligne 43) et le montant calculé dans le TFP
Rapprochement de l'apport au fonds de roulement, si KO vérifier votre saisie de l'onglet
TFPOK OK OK OKRapprochement du prélèvement au fonds de roulement, si KO vérifier votre saisie de l'onglet TFP
Contrôle saisie détail des immobilisations (total immos saisi dans l'onglet TFP = somme
des opérations courantes et majeures). Si KO, vérifier la saisie des lignes 39 et 40OK
Contrôle bloquant OK
Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N°2
Fonds de roulement au 1er janvier (établissements ayant la personnalité juridique) 11 239 970,71 11 239 970,71
Fonds de roulement au 1er janvier (autres établissements) 0,00 0,00
Variation du fonds de roulement (établissements ayant la personnalité juridique) -6 031 444,95 -6 031 444,95
Variation du fonds de roulement (autres établissements) 0,00 0,00
Fonds de roulement prévisionnel au 31 décembre (établissements ayant la personnalité juridique) 5 208 525,76 5 208 525,76
Fonds de roulement prévisionnel au 31 décembre (autres établissements) 0,00 0,00
Opérations sur capital non échu des emprunts obligataires remboursables in fine -
anticipation du remboursement en capital (cumul au 31/12)(1)
Equivalent de l'amortissement cumulé des emprunts in fine au 31 decembre (1)
(1)L'équivalent de l'amortissement cumulé des emprunts in fine au 31 décembre est donné à titre informatif et ne modifie pas l'interprétation des grandeurs bilantielles.Tableau de passage du résultat prévisionnel à la CAF prévisionnelle
TABLEAU DE FINANCEMENT PREVISIONNEL
Fonds de roulement prévisionnelDECISION MODIFICATIVE N° 2 DE L'EPRD
PRESENTATION SYNTHETIQUE (1/2)
COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL PRINCIPAL
CHARGES PRODUITS
YNTHETIQUE (2/2)
24
udgétaires : B RGES PRODUITS
é ifié N° é ifié N°PREVISIONNEL ANNEXE RD approuvé \odifié N°2 RD approuvé 1odifié N°2
personnel duits de la tarification
exploitation courante et caractère médical "es produits d'exploitation
3s afférentes à la structure "es produits
5 CHARGES J ?>RODUITS
NNEL (EXCEDENT) J ISIONNEL (DEFICIT)
'ESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE 'ESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE
24
idgétaires : E RGES PRODUITS
é ifié N° é ifié N°PREVISIONNEL ANNEXE RD approuvé \odifié N°2 RD approuvé 1odifié N°2
personnel
exploitation courante et caractère médical on
3s afférentes a la structure
5 CHARGES
'NNEL (EXCEDENT) 1
'ESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE 'ESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE
24
udgétaires : J RGES PRODUITS
é ifié N° é ifié N°PREVISIONNEL ANNEXE RD approuvé \odifié N°2 RD approuvé 1odifié N°2
personnel
exploitation courante et caractère médical on
3s afférentes a la structure
5 CHARGES
'NNEL (EXCEDENT) 1
'ESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE 'ESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE
24
aires : L (le cas échéant) RGES PRODUITS
é ifié N° é ifié N°PREVISIONNEL ANNEXE RD approuvé \odifié N°2 RD approuvé 1odifié N°2
personnel arification
exploitation courante et caractère médical 3 d'exploitation
3s afférentes à la structure 3
5 CHARGES
U DEFICITAIRE (CEDENTAIRE
.L DES CHARGES RODUITS
24
aires : M (le cas échéant) RGES PRODUITS
é ifié N° é ifié N°PREVISIONNEL ANNEXE RD approuvé \odifié N°2 RD approuvé 1odifié N°2
personnel arification
exploitation courante et caractère médical 3 d'exploitation
3s afférentes à la structure 3
5 CHARGES
U DEFICITAIRE (CEDENTAIRE
.L DES CHARGES RODUITS
24
udgétaires : N RGES PRODUITS
é ifié N° é ifié N°PREVISIONNEL ANNEXE RD approuvé \odifié N°2 RD approuvé 1odifié N°2
personnel arification
exploitation courante et caractère médical 3 d'exploitation
3s afférentes à la structure 3
5 CHARGES
U DEFICITAIRE (CEDENTAIRE
.L DES CHARGES RODUITS
24
udgétaires : P RGES PRODUITS
é ifié N° é ifié N°PREVISIONNEL ANNEXE RD approuvé \odifié N°2 RD approuvé 1odifié N°2
personnel duits de la tarification
exploitation courante et caractère médical "es produits d'exploitation
3s afférentes à la structure "es produits
5 CHARGES J ?>RODUITS
U DEFICITAIRE J (CEDENTAIRE
iL DES CHARGES AL DES PRODUITS
24
udgétaire :C RGES PRODUITS
é ifié N° é ifié N°PREVISIONNEL ANNEXE RD approuvé \odifié N°2 RD approuvé 1odifié N°2
personnel arification
exploitation courante et caractère médical 3 d'exploitation
3s afférentes à la structure 3
5 CHARGES
U DEFICITAIRE (CEDENTAIRE
.L DES CHARGES RODUITS
24
udgétaire :A RGES PRODUITS
RD approuvé 1odifié N°2 RD approuvé 1odifié N°2
PREVISIONNEL ANNEXE
personnel
exploitation courante et caractére médicalduits de la tarification
"es produits d'exploitation EXERCICE : 2009 EXERCICE : 2024
Lettres budgétaires : B
COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXEDernier EPRD approuvé EPRD modifié N°2 Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N°2
Titre 1 : Charges de personnel 1 763 999,42 1 763 999,42 2 138 478,75 2 138 478,75 Titre 1 : Produits de la tarification
Titre 2 - Charges d'exploitation courante et caractère médical 157 177,02 157 177,02 45 650,00 45 650,00 Titre 2 : Autres produits d'exploitation
Titre 3 - Charges afférentes à la structure 417 823,14 417 823,14 69 350,00 69 350,00 Titre 3 : Autres produits
TOTAL DES CHARGES 2 338 999,58 2 338 999,58 2 253 478,75 2 253 478,75 TOTAL DES PRODUITS
RESULTAT PREVISIONNEL (EXCEDENT) 0,00 0,00 85 520,83 85 520,83 RESULTAT PREVISIONNEL (DEFICIT)
TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE 2 338 999,58 2 338 999,58 2 338 999,58 2 338 999,58 TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE
EXERCICE : 2024
Lettres budgétaires : E
COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXEDernier EPRD approuvé EPRD modifié N°2 Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N°2
Titre 1 : Charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 Titre 1 : Produits de la tarification
Titre 2 - Charges d'exploitation courante et caractère médical 0,00 0,00 0,00 0,00 Titre 2 : Autres produits d'exploitation
Titre 3 - Charges afférentes à la structure 0,00 0,00 0,00 0,00 Titre 3 : Autres produits
TOTAL DES CHARGES 0,00 0,00 0,00 0,00TOTAL DES PRODUITS
RESULTAT PREVISIONNEL (EXCEDENT) 0,00 0,00 0,00 0,00RESULTAT PREVISIONNEL (DEFICIT)
TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE 0,00 0,00 0,00 0,00TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE
EXERCICE : 2024
Lettres budgétaires : J
COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXEDernier EPRD approuvé EPRD modifié N°2 Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N°2
Titre 1 : Charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 Titre 1 : Produits de la tarification
Titre 2 - Charges d'exploitation courante et caractère médical 0,00 0,00 0,00 0,00 Titre 2 : Autres produits d'exploitation
Titre 3 - Charges afférentes à la structure 0,00 0,00 0,00 0,00 Titre 3 : Autres produits
TOTAL DES CHARGES 0,00 0,00 0,00 0,00TOTAL DES PRODUITS
RESULTAT PREVISIONNEL (EXCEDENT) 0,00 0,00 0,00 0,00RESULTAT PREVISIONNEL (DEFICIT)
TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE 0,00 0,00 0,00 0,00TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE
EXERCICE : 2009 EXERCICE : 2024
Lettres budgétaires : L (le cas échéant)
COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXEDernier EPRD approuvé EPRD modifié N°2 Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N°2
Titre 1 : Charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 Titre 1 : Produits de la tarification
Titre 2 - Charges d'exploitation courante et caractère médical 0,00 0,00 0,00 0,00 Titre 2 : Autres produits d'exploitation
Titre 3 - Charges afférentes à la structure 0,00 0,00 0,00 0,00 Titre 3 : Autres produits
TOTAL DES CHARGES 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES PRODUITS
REPORT A NOUVEAU DEFICITAIRE 0,00 0,00 0,00 0,00REPORT A NOUVEAU EXCEDENTAIRE
TOTAL GENERAL DES CHARGES 0,00 0,00 0,00 0,00TOTAL GENERAL DES PRODUITS
EXERCICE : 2009 EXERCICE : 2024
Lettres budgétaires : M (le cas échéant)
COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXEDernier EPRD approuvé EPRD modifié N°2 Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N°2
Titre 1 : Charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 Titre 1 : Produits de la tarification
Titre 2 - Charges d'exploitation courante et caractère médical 0,00 0,00 0,00 0,00 Titre 2 : Autres produits d'exploitation
Titre 3 - Charges afférentes à la structure 0,00 0,00 0,00 0,00 Titre 3 : Autres produits
TOTAL DES CHARGES 0,00 0,00 0,00 0,00TOTAL DES PRODUITS
REPORT A NOUVEAU DEFICITAIRE 0,00 0,00 0,00 0,00REPORT A NOUVEAU EXCEDENTAIRE
TOTAL GENERAL DES CHARGES 0,00 0,00 0,00 0,00TOTAL GENERAL DES PRODUITS
EXERCICE : 2009 EXERCICE : 2024
Lettres budgétaires : N
COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXEDernier EPRD approuvé EPRD modifié N°2 Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N°2
Titre 1 : Charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 Titre 1 : Produits de la tarification
Titre 2 - Charges d'exploitation courante et caractère médical 0,00 0,00 0,00 0,00 Titre 2 : Autres produits d'exploitation
Titre 3 - Charges afférentes à la structure 0,00 0,00 0,00 0,00 Titre 3 : Autres produits
TOTAL DES CHARGES 0,00 0,00 0,00 0,00TOTAL DES PRODUITS
REPORT A NOUVEAU DEFICITAIRE 0,00 0,00 0,00 0,00REPORT A NOUVEAU EXCEDENTAIRE
TOTAL GENERAL DES CHARGES 0,00 0,00 0,00 0,00TOTAL GENERAL DES PRODUITS
EXERCICE : 2009 EXERCICE : 2024
Lettres budgétaires : P
COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXEDernier EPRD approuvé EPRD modifié N°2 Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N°2
Titre 1 : Charges de personnel 1 684 275,93 1 684 275,93 2 084 928,66 2 084 928,66 Titre 1 : Produits de la tarification
Titre 2 - Charges d'exploitation courante et caractère médical 153 647,67 153 647,67 4 630,24 4 630,24 Titre 2 : Autres produits d'exploitation
Titre 3 - Charges afférentes à la structure 254 894,33 254 894,33 3 258,74 3 258,74 Titre 3 : Autres produits
TOTAL DES CHARGES 2 092 817,93 2 092 817,93 2 092 817,64 2 092 817,64 TOTAL DES PRODUITS
REPORT A NOUVEAU DEFICITAIRE 0,00 0,00 0,00 0,00REPORT A NOUVEAU EXCEDENTAIRE
TOTAL GENERAL DES CHARGES 2 092 817,93 2 092 817,93 2 092 817,64 2 092 817,64 TOTAL GENERAL DES PRODUITS
EXERCICE : 2009 EXERCICE : 2024
Lettre budgétaire : C
COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXEDernier EPRD approuvé EPRD modifié N°2 Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N°2
Titre 1 : Charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 Titre 1 : Produits de la tarification
Titre 2 - Charges d'exploitation courante et caractère médical 0,00 0,00 0,00 0,00 Titre 2 : Autres produits d'exploitation
Titre 3 - Charges afférentes à la structure 0,00 0,00 0,00 0,00 Titre 3 : Autres produits
TOTAL DES CHARGES 0,00 0,00 0,00 0,00TOTAL DES PRODUITS
REPORT A NOUVEAU DEFICITAIRE 0,00 0,00 0,00 0,00REPORT A NOUVEAU EXCEDENTAIRE
TOTAL GENERAL DES CHARGES 0,00 0,00 0,00 0,00TOTAL GENERAL DES PRODUITS
EXERCICE : 2009 EXERCICE : 2024
Lettre budgétaire : A
COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXEDernier EPRD approuvé EPRD modifié N°2 Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N°2
Titre 1 : Charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 Titre 1 : Produits de la tarification
Titre 2 - Charges d'exploitation courante et caractère médical 0,00 0,00 0,00 0,00 Titre 2 : Autres produits d'exploitationCHARGES PRODUITS
CHARGES PRODUITSCHARGES PRODUITS
CHARGES PRODUITS
CHARGES PRODUITSCHARGES PRODUITS
CHARGES PRODUITS
CHARGES PRODUITSPRESENTATION SYNTHETIQUE (2/2)
CHARGES PRODUITS
3s afférentes a la structure Autres produits
5 CHARGES ÈS PRODUITS
'NNEL (EXCEDENT)
= DE RESULTAT PREVISIONNEL = DE RESULTAT PREVISIONNEL
24
budgétaire :G RGES PRODUITS
é ifié N° é ifié N°PREVISIONNEL ANNEXE RD approuvé \odifié N°2 RD approuvé 1odifié N°2
personnel arification
exploitation courante et caractère médical 3 d'exploitation
3s afférentes à la structure 3
5 CHARGES
U DEFICITAIRE (CEDENTAIRE
.L DES CHARGES RODUITS
i tous budgets 66 958 532,4 66 958 532,68 68 578 369,( 68 578 369,01Titre 3 - Charges afférentes à la structure 0,00 0,00 0,00 0,00 Titre 3 : Autres produits
TOTAL DES CHARGES 0,00 0,00 0,00 0,00TOTAL DES PRODUITS
RESULTAT PREVISIONNEL (EXCEDENT) 0,00 0,00
TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL
EXERCICE : 2009 EXERCICE : 2024
Lettre budgétaire : G
COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXEDernier EPRD approuvé EPRD modifié N°2 Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N°2
Titre 1 : Charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 Titre 1 : Produits de la tarification
Titre 2 - Charges d'exploitation courante et caractère médical 0,00 0,00 0,00 0,00 Titre 2 : Autres produits d'exploitation
Titre 3 - Charges afférentes à la structure 0,00 0,00 0,00 0,00 Titre 3 : Autres produits
TOTAL DES CHARGES 0,00 0,00 0,00 0,00TOTAL DES PRODUITS
REPORT A NOUVEAU DEFICITAIRE 0,00 0,00 0,00 0,00REPORT A NOUVEAU EXCEDENTAIRE
TOTAL GENERAL DES CHARGES 0,00 0,00 0,00 0,00TOTAL GENERAL DES PRODUITS

Total tous budgets 66 958 532,68 66 958 532,68 68 578 369,01 68 578 369,01CHARGES PRODUITS
'E N° 2 DE L'EPRD
AILLEE
lissement 24
ss
'(NT PREVISIONNEL (TFP)
r 2ments de ision
apitres VIPLOIS dits odificative
prouvé
\UTOFINANCE! IT 0,00 0,00
re 1 Joursement des dettes fir es 644,0( 0 0,00 644,00
imilées (sauf 166 et 1688) |
re2 Immobilisations 11 056 642,( 0,( 11 056 642,00
: >ilisations incorporelles
t aménagements de terrains
ur sol propre
ur sol d'autrui
hniques, matériel et outillage industriel
sations corporelles
ibilisations en cours
re 3 | Autres emplois 1 360,00 0,00 1 360,00
: 'éances rattachées à des participations
jons financiéres (sauf 2768)
partir sur plusieurs exercices
liaison investissement (*)
de titres sur exercices clos
DES 11 058 646.0: 0,0! 11 058 646,00
IDS DE ROUL =NT ),00 ),00 ),00 0,00
= FINANCEMENT
sonstituaient des ressources du tableau de financement d'un exercice clos
:ulé dans l'onglet TFP 0,00 0,00
shement de l'IAF | OK OK
'apport au fonds de roulement calculé dans l'onglet TFP 0,00 0,00
ent de l'apport au fonds de roulement OK OK
r 2ments de ision
apitres JURCES dits odificative
prouvé
'INANC 2 964 048,97 2 964 048,97
re 1 Emprunts 1 310,00 0,00 0,0€ | 1 310,00
3s (sauf 166, 1688 et 169)
re 2 tions et subventions 1 080 | 30 00 30 1 080 000,00
j onds associatifs(**)
d'équipement recues(**)
\utres ressources q 0 981 842,08
ttachées a des participations
siéres (sauf 271, 272 et 2768)
ns d'immobilisations
liaison investissement (*)
Je mandats sur exercices clos
RES: 5 027 201,( 0,( 5 027 201,05
: FO? ILEMENT 0,00 6 031 444,95
= FINANCEMENT
qui constituaient des emplois du tableau de financement d'un exercice clos
Iculé dans l'onglet TFP 0,00 0,00
ement de la CAF OK OK
'lévement au fonds de roulement calculé dans l'onglet TFP 0,00 0,00
t du prélèvement au fonds de roulement OK OK
iblissements de santé privés relevant des b et c de l'article L 162-22-6
's de santé privés relevant des b et c de l'article L 162-22-6 du code de la sécurité socialeEtablissement EPSYLAN EXERCICE : 2024
Finess 440000263
TABLEAU DE FINANCEMENT PREVISIONNEL (TFP)
Dernier Virements de Décision EPRD
Chapitres EMPLOIS EPRD crédits modificative modifié
approuvé N°2 N°2
INSUFFISANCE D'AUTOFINANCEMENT 0,00 0,00
Titre 1 Remboursement des dettes financières 644,00 0,00 0,00 644,00
16Emprunts et dettes assimilées (sauf 166 et 1688) 644,00 644,00
dont 16449 opérations afférentes à l'option de tirage sur ligne de trésorerie 0,00 0,00
Titre 2 Immobilisations 11 056 642,00 0,00 0,00 11 056 642,00
20Immobilisations incorporelles 291 500,00 291 500,00
211Terrains 0,00 0,00
212Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00
213Constructions sur sol propre 9 047 042,00 9 047 042,00
214Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00
215Installations techniques, matériel et outillage industriel 412 600,00 412 600,00
218Autres immobilisations corporelles 505 500,00 505 500,00
23Immobilisations en cours 800 000,00 800 000,00
Titre 3 Autres emplois 1 360,00 0,00 0,00 1 360,00
26Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00
27Autres immobilisations financières (sauf 2768) 1 360,00 1 360,00
481Charges à répartir sur plusieurs exercices 0,00 0,00
18Comptes de liaison investissement (*) 0,00 0,00
Annulations de titres sur exercices clos (1) 0,00 0,00
TOTAL DES EMPLOIS 11 058 646,00 0,00 0,00 11 058 646,00
APPORT AU FONDS DE ROULEMENT 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL EQUILIBRE DU TABLEAU DE FINANCEMENT 11 058 646,00 0,00 0,00 11 058 646,00
(1) annulations de titres qui constituaient des ressources du tableau de financement d'un exercice clos
Ecart avec le montant de l'IAF calculé dans l'onglet TFP 0,00 0,00
Rapprochement de l'IAF OK OK
Ecart avec le montant de l'apport au fonds de roulement calculé dans l'onglet TFP 0,00 0,00
Rapprochement de l'apport au fonds de roulement OK OK
Dernier Virements de Décision EPRD
Chapitres RESSOURCES EPRD crédits modificative modifié
approuvé N°2 N°2
CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT 2 964 048,97 2 964 048,97
Titre 1 Emprunts 1 310,00 0,00 0,00 1 310,00
16Emprunts et dettes assimilées (sauf 166, 1688 et 169) 1 310,00 1 310,00
dont 16449 opérations afférentes à l'option de tirage sur ligne de trésorerie 0,00 0,00
Titre 2 Dotations et subventions 1 080 000,00 0,00 0,00 1 080 000,00
102 ; 103 Apports -Fonds associatifs(**) 0,00 0,00
dont produits attendus non notifiés (***) 0,00
131; 138 Subventions d'équipement reçues(**) 1 080 000,00 1 080 000,00
dont produits attendus non notifiés (***) 0,00
Titre 3 Autres ressources 981 842,08 0,00 0,00 981 842,08
267Créances rattachées à des participations 0,00 0,00
27Autres immobilisations financières (sauf 271, 272 et 2768) 0,00 0,00
775Cessions d'immobilisations 981 842,08 981 842,08
18Comptes de liaison investissement (*) 0,00 0,00
Annulations de mandats sur exercices clos (2) 0,00 0,00
TOTAL DES RESSOURCES 5 027 201,05 0,00 0,00 5 027 201,05
PRELEVEMENT SUR LE FONDS DE ROULEMENT 6 031 444,95 0,00 0,00 6 031 444,95
TOTAL EQUILIBRE DU TABLEAU DE FINANCEMENT 11 058 646,00 0,00 0,00 11 058 646,00
(2) annulations de mandats qui constituaient des emplois du tableau de financement d'un exercice clos
Ecart avec le montant de la CAF calculé dans l'onglet TFP 0,00 0,00
Rapprochement de la CAF OK OK
Ecart avec le montant du prélèvement au fonds de roulement calculé dans l'onglet TFP 0,00 0,00
Rapprochement du prélèvement au fonds de roulement OK OK
(*) ces chapitres ne concernent pas les établissements publics de santé ni les établissements de santé privés relevant des b et c de l'article L 162-22-6
du code de la sécurité sociale disposant de la personnalité morale
(**) les "fonds associatifs" et le compte 138 ne concernent que les établissements de santé privés relevant des b et c de l'article L 162-22-6 du code de la sécurité socialeDECISION MODIFICATIVE N° 2 DE L'EPRD
PRESENTATION DETAILLEE
(***) à justifier par l'établissement
"E N° 2 DE L'EPRD
AILLEE
lissement 24
ss
'REVISIONNEL PRINCIPAL (CRPP)
Virements de Décision EPRD
apitres RGES dits odificative odifié
prouvé N°2 N°2
re 1 iarges de personnel 50 609 366,97 0,00 50 609 366,97
iunératio ition des impôts) (sauf 6319) 3 132 785,09 3 132 785,09
iunérations (€ mes) (sauf 6339) 1 157 262,00 1 157 262,00
df 6411, 6413, 6415 et 6419) 53 988,50 53 988,50
: (CDI)
)DD)
121, 6422,6423, 6425 et 6429) 384 360,00 384 360,00
3s titulaires
ables de droit
duvellement de droit et praticiens associés
- personnel non mé 519) 10 450 357,25 10 450 357,25
- personnel médical (sa 1 291 927,00 1 291 927,00
cal (sauf 64719) 865 786,20 865 786,20
sauf 64729) 18 553,00 18 553,00
768 872,29 768 872,29
re 2 caractère médical 1 169 638,23 0,00 1 169 638,23
ournitures à carac : médical ou pharmaceutique 0,00 0,00
age médical 258 164,47 258 164,47
1édical et médico-technique 41 885,23 41 885,23
16 400,80 16 400,80
al et pharmaceutique 0,00 0,00
'60311, 60321, 60322, 60371) 88 652,57 88 652,57
750 810,33 750 810,33
2 894,00 2 894,00
ère médical 10 830,83 10 830,83
re 3 actère hôtelier et général 7 222 594 0, 7 222 594,70
: ou fournitures à caractère hôtelie général 0,00 0,00
aments (sauf 6021 et 6022) 1 072 707,93 1 072 707,93
urnitures (sauf 6066) 2 050 675,70 2 050 675,70
hôtelier et général 548,82 548,82
321, 60322 et 60371) 119 200,20 119 200,20
5151 et 619) 1 613 461,93 1 613 461,93
at 629) 1 155 142,30 1 155 142,30
s (sauf 631, 6319, 633 et 6339) 62 956,18 62 956,18
sauf 653) 861 098,00 861 098,00
taliers de territoires (GHT) 286 803,64 286 803,64
4s par l'établissement 0,00 0,00
0,00 0,00
re 4 ements, de provisions et dépréciations,
'es et exceptionnelles
0,00 0,00
214 424,20 214 424,20
3 933,00 3 933,00
1ents, dépréciations et provisions 3 310 691,07 3 310 691,07
at assimilés (**) 0,00 0,00
5 CHARG 2 526 715,17 0,00 0 2 526 715,17
:EVISIONN 1705 357,45 0,00 0 1705 357,45
ISIONNEL PRINCIPAL |Etablissement EPSYLAN EXERCICE : 2024
Finess 440000263
Dernier Virements de Décision EPRD
Chapitres CHARGES EPRD crédits modificative modifié
approuvé N°2 N°2
Titre 1 Charges de personnel 50 609 366,97 0,00 0,00 50 609 366,97
621 Personnel extérieur à l'établissement 878 646,18 878 646,18
631 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts) (sauf 6319) 3 132 785,09 3 132 785,09
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes) (sauf 6339) 1 157 262,00 1 157 262,00
641 Rémunérations du personnel non médical (sauf 6411, 6413, 6415 et 6419) 53 988,50 53 988,50
6411 Personnel titulaire et stagiaire 22 496 912,18 22 496 912,18
6413 Personnel sous contrats à durée indéterminée (CDI) 1 618 397,94 1 618 397,94
6415 Personnel sous contrat à durée déterminée (CDD) 3 735 252,34 3 735 252,34
642 Rémunérations du personnel médical (sauf 6421, 6422,6423, 6425 et 6429) 384 360,00 384 360,00
6421 Praticiens hospitaliers et hospitalo-universitaires titulaires 3 297 461,00 3 297 461,00
6422 Praticiens à recrutement contractuel renouvelables de droit 0,00 0,00
6423 Praticiens à recrutement contractuel sans renouvellement de droit et praticiens associés 337 100,00 337 100,00
6425 Permanences des soins 121 706,00 121 706,00
6451 Charges de sécurité sociale et de prévoyance - personnel non médical (sauf 64519) 10 450 357,25 10 450 357,25
6452 Charges de sécurité sociale et de prévoyance - personnel médical (sauf 64529) 1 291 927,00 1 291 927,00
6471 Autres charges sociales - personnel non médical (sauf 64719) 865 786,20 865 786,20
6472 Autres charges sociales - personnel médical (sauf 64729) 18 553,00 18 553,00
648 Autres charges de personnel (sauf 6489) 768 872,29 768 872,29
Titre 2 Charges à caractère médical 1 169 638,23 0,00 0,00 1 169 638,23
6011 Achats stockés de matières premières ou fournitures à caractère médical ou pharmaceutique 0,00 0,00
6021 Produits pharmaceutiques et produits à usage médical 258 164,47 258 164,47
6022 Fournitures, produits finis et petit matériel médical et médico-technique 41 885,23 41 885,23
6066 Fournitures médicales 16 400,80 16 400,80
6071 Achats de marchandises à caractère médical et pharmaceutique 0,00 0,00
603 Variations des stocks à caractère médical (60311, 60321, 60322, 60371) 88 652,57 88 652,57
611 Sous-traitance générale 750 810,33 750 810,33
6131 Locations à caractère médical 2 894,00 2 894,00
6151 Entretiens et réparations de biens à caractère médical 10 830,83 10 830,83
Titre 3 Charges à caractère hôtelier et général 7 222 594,70 0,00 0,00 7 222 594,70
6012 Achats stockés de matières premières ou fournitures à caractère hôtelier et général 0,00 0,00
602 Achats stockés ; autres approvisionnements (sauf 6021 et 6022) 1 072 707,93 1 072 707,93
606 Achats non stockés de matières et fournitures (sauf 6066) 2 050 675,70 2 050 675,70
6072 Achats de marchandises à caractère hôtelier et général 548,82 548,82
603 Variation des stocks (sauf 60311, 60321, 60322 et 60371) 119 200,20 119 200,20
61 Services extérieurs (sauf 611, 6131, 6151 et 619) 1 613 461,93 1 613 461,93
62 Autres services extérieurs (sauf 621 et 629) 1 155 142,30 1 155 142,30
63 Impôts, taxes et versements assimilés (sauf 631, 6319, 633 et 6339) 62 956,18 62 956,18
65 Autres charges de gestion courante (sauf 653) 861 098,00 861 098,00
653 Contributions aux groupements hospitaliers de territoires (GHT) 286 803,64 286 803,64
709 Rabais, remises et ristournes accordés par l'établissement 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
Titre 4 Charges d'amortissements, de provisions et dépréciations,
financières et exceptionnelles3 525 115,27 0,00 0,00 3 525 115,27
66 Charges financières 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 214 424,20 214 424,20
dont 675- valeur comptable des éléments d'actif cédés 3 933,00 3 933,00
68 Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions 3 310 691,07 3 310 691,07
dont 6811 - dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles 2 231 364,93 2 231 364,93
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (**) 0,00 0,00
TOTAL DES CHARGES 62 526 715,17 0,00 0,00 62 526 715,17
EXCEDENT PREVISIONNEL 1 705 357,45 0,00 0,00 1 705 357,45
TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL PRINCIPAL 64 232 072,62 0,00 0,00 64 232 072,62DECISION MODIFICATIVE N° 2 DE L'EPRD
PRESENTATION DETAILLEE
COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL PRINCIPAL (CRPP)
Virements de Décision EPRD
apitres DUITS dits odificative odifié
prouvé N°2 N°2
re 1 rsés par l'assurance maladie 56 33° "45 00 0,00 56 339 747,45
on des séjours MCO 0,00 0,00
ents MCO 0,00 0,00
3 médicaux facturés en sus des séjours MCO 0,00 0,00
inuels MCO 0,00 0,00
nt des activités de SMR 0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
nt des hôpitaux de proximité 0,00 0,00
ent de la psychiatrie 53 837 406,45 53 837 406,45
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
ations faisant l'objet d'une tarification spécifique ©
tre des détenus 0,00 0,00
nn régional 2 502 341,00 2 502 341,00
0,00 0,00
0,00 0,00
ces antérieurs à la charge de l'assurance maladie 0,00 0,00
re 2 luits de l'activité hospitalière 1 58£ 1,29 00 0,00 1 585 779,29
1 hospitalisation compl :en charge par l'assurance maladie 449 786,00 449 786,00
1 hospitalisation incomplète non pris en charge par l'assurance maladie
1 hospitalisation à domicile non pris en charge par l'assurance maladie
sant l'objet d'une tarification spécifique non pris en charge par l'assurance
ins délivrées aux patients étrangers non assurés sociaux en France
rrofit des malades ou consultants d'un autre établissement
at, collectivités territoriales et autres organismes publics
re 3 Autres produits 6 306 545,88 0,00 0, 6 306 545,88
marchandises et produits des activités annexes
0,00 0,00
ies en compte irées *) 845 170,00 845 170,00
0,00 0,00
31 201,20 31 201,20
) 327 291,00 327 291,00
469 954,67 469 954,67
0,00 0,00
1 049 387,81 1 049 387,81
yyy 981 842,08 981 842,08
31 350,00 31 350,00
ons 1 063 094,06 1 063 094,06
0,00 0,00
321, 60322, 6037 1) (crédits) 48 400,00 48 400,00
2, 6037 1) (crédits) 118 020,00 118 020,00
0,00 0,00
s ou taxes (6419, 6429, 64519, 64529, 64719,
2mps (CET)
=S PROD! 64 232 072,62 0,00 64 232 072,62
REVISION 0,00 0,00 0,00
ISIONNEL PRINCIPAL |
OK
OK
"ées pour les établissements de santé privés relevant des b et c de l'article L 162-22-6
relevant des b et c de l'article L 162-22-6 du code de la sécurité sociale
grisés font partie des chapitres limitatifsDernier Virements de Décision EPRD
Chapitres PRODUITS EPRD crédits modificative modifié
approuvé N°2 N°2
Titre 1 Produits versés par l'assurance maladie 56 339 747,45 0,00 0,00 56 339 747,45
73111 Produits de la tarification des séjours MCO 0,00 0,00
73112 Produits des médicaments MCO 0,00 0,00
73113 Produits des dispositifs médicaux facturés en sus des séjours MCO 0,00 0,00
73114 Forfaits et dotations annuels MCO 0,00 0,00
dont produits attendus non notifiés (***) 0,00 0,00
dont produits constatés d'avance notifiés sur exercices antérieurs 0,00 0,00
73115 Produits du financement des activités de SMR 0,00 0,00
dont produits attendus non notifiés (***) 0,00 0,00
dont produits constatés d'avance notifiés sur exercices antérieurs 0,00 0,00
dont 731151 - produits de l'activité SMR 0,00 0,00
73116 Produits du financement des hôpitaux de proximité 0,00 0,00
73117 Dotations de financement de la psychiatrie 53 837 406,45 53 837 406,45
dont produits attendus non notifiés (***) 0,00 0,00
dont produits constatés d'avance notifiés sur exercices antérieurs 0,00 0,00
73118 Dotations MIGAC MCO 0,00 0,00
dont produits attendus non notifiés (***) 0,00 0,00
dont produits constatés d'avance notifiés sur exercices antérieurs 0,00 0,00
dont 731181 dotation aux missions d'intérêt général 0,00 0,00
dont produits attendus non notifiés (***) 0,00 0,00
dont produits constatés d'avance notifiés sur exercices antérieurs 0,00 0,00
dont 731182 dotation d'aide à la contractualisation 0,00 0,00
dont produits attendus non notifiés (***) 0,00 0,00
dont produits constatés d'avance notifiés sur exercices antérieurs 0,00 0,00
7312 Produits des prestations faisant l'objet d'une tarification spécifique MCO 0,00 0,00
7313 Participations au titre des détenus 0,00 0,00
7471 Fonds d'intervention régional 2 502 341,00 2 502 341,00
dont produits attendus non notifiés (***) 0,00 0,00
dont produits constatés d'avance notifiés sur exercices antérieurs 0,00 0,00
7722 Produits sur exercices antérieurs à la charge de l'assurance maladie 0,00 0,00
Titre 2 Autres produits de l'activité hospitalière 1 585 779,29 0,00 0,00 1 585 779,29
7321 Produits de la tarification en hospitalisation complète non pris en charge par l'assurance maladie 449 786,00 449 786,00
7322 Produits de la tarification en hospitalisation incomplète non pris en charge par l'assurance maladie 177 983,29 177 983,29
7323 Produits de la tarification en hospitalisation à domicile non pris en charge par l'assurance maladie 0,00 0,00
7324 Produits des prestations faisant l'objet d'une tarification spécifique non pris en charge par l'assurance
maladie0,00 0,00
73271 Forfait journalier MCO 0,00 0,00
73272 Forfait journalier SMR 0,00 0,00
73273 Forfait journalier psychiatrie 958 010,00 958 010,00
733 Produits des prestations de soins délivrées aux patients étrangers non assurés sociaux en France 0,00 0,00
734 Prestations effectuées au profit des malades ou consultants d'un autre établissement 0,00 0,00
735 Produits à la charge de l'Etat, collectivités territoriales et autres organismes publics 0,00 0,00
Titre 3 Autres produits 6 306 545,88 0,00 0,00 6 306 545,88
70 Vente de produits fabriqués, prestations de services, marchandises et produits des activités annexes
(sauf 7071, 7087 et 709)2 132 881,14 2 132 881,14
dont 70824 - majoration pour chambre particulière 0,00 0,00
dont 7084 - mise à disposition de personnel facturé 479 364,00 479 364,00
7071 Rétrocession de médicaments 0,00 0,00
7087 Remboursement de frais par les CRPA (activités suivies en comptabilités séparées *) 845 170,00 845 170,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 31 201,20 31 201,20
74 Subventions d'exploitation et participations (sauf 7471) 327 291,00 327 291,00
75 Autres produits de gestion courante 469 954,67 469 954,67
76 Produits financiers 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (sauf 7722) 1 049 387,81 1 049 387,81
dont 775- produits des cessions d'éléments d'actif 981 842,08 981 842,08
dont 777- quote part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice 31 350,00 31 350,00
78 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions 1 063 094,06 1 063 094,06
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Variations des stocks à caractère médical (60311, 60321, 60322, 60371) (crédits) 48 400,00 48 400,00
603 Autres variations de stocks (sauf 60311, 60321, 60322, 60371) (crédits) 118 020,00 118 020,00
Rabais, remises et ristournes (609, 619 et 629) 0,00 0,00
Remboursements sur rémunérations, charges sociales ou taxes (6419, 6429, 64519, 64529, 64719,
64729, 6489, 6319, 6339)221 146,00 221 146,00
649 Atténuation de charges- portabilité compte épargne temps (CET) 0,00 0,00
TOTAL DES PRODUITS 64 232 072,62 0,00 0,00 64 232 072,62
DEFICIT PREVISIONNEL 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL PRINCIPAL 64 232 072,62 0,00 0,00 64 232 072,62
CTRL de la colonne virements de crédit OK
CTRL chapitre limitatif OK
(*) remboursement de frais par les activités suivies en comptabilités séparées pour les établissements de santé privés relevant des b et c de l'article L 162-22-6
du code de la sécurité sociale
(**) ce chapitre concerne uniquement les établissements de santé privés relevant des b et c de l'article L 162-22-6 du code de la sécurité sociale
(***) à justifier par l'établissement
Les comptes grisés font partie des chapitres limitatifs
dissement
ss'E N° 2 DE L'EPRD
AILLEE
ANNEXE (CRPA lettre budgétaire B) USLD
apitres RGESr
prouvéaments de ision
dits odificative
re 1 arges de personnel 11 99,42 0,00
iunérations (administration des impôts) (sauf 6319)
iunérations (autres organismes) (sauf 6339)
1f 6411, 6413, 6415 et 6419)
(CDI)
DD)
21, 6422, 6423, 6425 et 6429)
3s titulaires
ibles de droit
uvellement de droit et praticiens associés
- personnel non médical (sauf 64519)
- personnel médical (sauf 64529)
al (sauf 64719)
sauf 64729)
re 2 n courante et caractère médical
ournitures à caractère médical ou pharmaceutique
ournitures à caractère hôtelier et général
ts (sauf 6021 et 6022)
age médical
nédical et médico-technique
'60311, 60321, 60322, 60371)
0322 et 60371)
res (sauf 6066)
al et pharmaceutique
er et général
ère médical
l'établissement
re 3 entes à la structure
6151 et 619)
, 623, 627 et 629)
Jubliques
3s (sauf 631, 6319, 633 et 6339)
rortissements, dépréciations et provisionsinéfices et assimilés (*) |
NNEL
*ESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE |1 763 999,42
2 338 999,58
apitres DUITS
re 1 de la tarification
lu CASF (sauf 7321, 7322, 7327, 7328)
2 L.312-1 d CASF) (CRPA B et J)
. 312-1 du CASF
1 code de la sécurité sociale) (CRPA L, M, N et P)
ès tarifs journaliers afférents aux soins
Jrance maladie
re2 oduits d'exploitation
e services, marchandises et produits des activités annexes (sauf
)
PAC)
s autres CRPA (CRPA G)
nbres du GHTaments de ision
dits odificativeEtablissement EPSYLAN EXERCICE : 2024
Finess 440000263
COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE (CRPA lettre budgétaire B) USLD
Dernier Virements de Décision EPRD
Chapitres CHARGES EPRD crédits modificative modifié
approuvé N°2 N°2
Titre 1 Charges de personnel 1 763 999,42 0,00 0,00 1 763 999,42
621 Personnel extérieur à l'établissement 80 306,00 0,00 0,00 80 306,00
631 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts) (sauf 6319) 109 181,15 0,00 -1 000,00 108 181,15
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes) (sauf 6339) 40 478,46 0,00 0,00 40 478,46
641 Rémunérations du personnel non médical (sauf 6411, 6413, 6415 et 6419) 0,00 0,00 0,00 0,00
6411 Personnel titulaire et stagiaire 756 916,25 0,00 0,00 756 916,25
6413 Personnel sous contrats à durée indéterminée (CDI) 0,00 0,00 0,00 0,00
6415 Personnel sous contrats à durée déterminée (CDD) 366 991,19 0,00 0,00 366 991,19
642 Rémunérations du personnel médical (sauf 6421, 6422, 6423, 6425 et 6429) 0,00 0,00 0,00 0,00
6421 Praticiens hospitaliers et hospitalo-universitaires titulaires 34 331,61 0,00 0,00 34 331,61
6422 Praticiens à recrutement contractuel renouvelables de droit 0,00 0,00 0,00 0,00
6423 Praticiens à recrutement contractuel sans renouvellement de droit et praticiens associés 0,00 0,00 0,00 0,00
6425 Permanences des soins 73,00 0,00 1 000,00 1 073,00
6451 Charges de sécurité sociale et de prévoyance - personnel non médical (sauf 64519) 339 379,36 0,00 0,00 339 379,36
6452 Charges de sécurité sociale et de prévoyance - personnel médical (sauf 64529) 12 704,65 0,00 0,00 12 704,65
6471 Autres charges sociales - personnel non médical (sauf 64719) 22 616,13 0,00 0,00 22 616,13
6472 Autres charges sociales - personnel médical (sauf 64729) 188,42 0,00 0,00 188,42
648 Autres charges de personnel (sauf 6489) 833,20 0,00 0,00 833,20
Titre 2 Charges d'exploitation courante et caractère médical 157 177,02 0,00 0,00 157 177,02
6011 Achats stockés de matières premières ou fournitures à caractère médical ou pharmaceutique 0,00 0,00 0,00 0,00
6012 Achats stockés de matières premières ou fournitures à caractère hôtelier et général 32 818,00 0,00-32 818,00 0,00
602 Achats stockés ; autres approvisionnements (sauf 6021 et 6022) 14 369,02 0,00 0,00 14 369,02
6021 Produits pharmaceutiques et produits à usage médical 0,00 0,00 32 818,00 32 818,00
6022 Fournitures, produits finis et petit matériel médical et médico-technique 15 627,00 0,00 0,00 15 627,00
603 Variations des stocks à caractère médical (60311, 60321, 60322, 60371) 0,00 0,00 0,00 0,00
603 Variation des stocks (sauf 60311, 60321, 60322 et 60371) 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fournitures (sauf 6066) 77 808,00 0,00 0,00 77 808,00
6066 Fournitures médicales 700,00 0,00 0,00 700,00
6071 Achats de marchandises à caractère médical et pharmaceutique 0,00 0,00 0,00 0,00
6072 Achats de marchandises à caractère hôtelier et général 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Sous-traitance générale 13 355,00 0,00 0,00 13 355,00
6131 Locations à caractère médical 1 500,00 0,00 0,00 1 500,00
6151 Entretiens et réparations de biens à caractère médical 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00
709 Rabais, remises et ristournes accordés par l'établissement 0,00 0,00 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00 0,00 0,00
Titre 3 Charges afférentes à la structure 417 823,14 0,00 0,00 417 823,14
61 Services extérieurs (sauf 611, 6131, 6151 et 619) 32 651,00 0,00 0,00 32 651,00
62 Autres services extérieurs (sauf 621, 623, 627 et 629) 320 172,14 0,00 0,00 320 172,14
623 Informations, publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00
63 Impôts, taxes et versements assimilés (sauf 631, 6319, 633 et 6339) 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 793,00 0,00 0,00 793,00
dont 675- valeur comptable des éléments d'actif cédés 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions 64 207,00 0,00 0,00 64 207,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (*) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES CHARGES 2 338 999,58 0,00 0,00 2 338 999,58
EXCEDENT PREVISIONNEL 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE 2 338 999,58 0,00 0,00 2 338 999,58
Dernier Virements de Décision EPRD
Chapitres PRODUITS EPRD crédits modificative modifié
approuvé N°2 N°2
Titre 1 Produits de la tarification 2 138 478,75 0,00 0,00 2 138 478,75
731 Produits de l'activité hospitalière (CRPA G) 0,00 0,00 0,00 0,00
732 Produits des tarifications relevant de l'article L.312-1 du CASF (sauf 7321, 7322, 7327, 7328) 0,00 0,00 0,00 0,00
7321 Forfait soins (CRPA B et J) 1 146 691,00 0,00 0,00 1 146 691,00
7322 Hébergement (établissement relevant du 6e de l'article L.312-1 d CASF) (CRPA B et J) 644 858,28 0,00 0,00 644 858,28
7327 Tarif hébergement (CRPA E) 0,00 0,00 0,00 0,00
7328 Autres produits des établissements relevant de l'art. L. 312-1 du CASF 0,00 0,00 0,00 0,00
733 Participation forfaitaire des usagers (article L.174-4 du code de la sécurité sociale) (CRPA L, M, N et P) 0,00 0,00 0,00 0,00
734 Tarif dépendance (CRPA B, E, J) 270 929,47 0,00 0,00 270 929,47
736 Tarifs soins (CRPA B, E) 76 000,00 0,00 0,00 76 000,00
737 Produits des prestations non prises en compte dans les tarifs journaliers afférents aux soins 0,00 0,00 0,00 0,00
7471 Fonds d'intervention régional (FIR) 0,00 0,00 0,00 0,00
7722 Produits sur exercices antérieurs à la charge de l'assurance maladie 0,00 0,00 0,00 0,00
Titre 2 Autres produits d'exploitation 45 650,00 0,00 0,00 45 650,00
70 Ventes de produits fabriqués, prestations de services, marchandises et produits des activités annexes (sauf
7061, 7062, 7063, 7068, 7071, 7087 et 709) 0,00 0,00 0,00 0,00
7061 Droits d'inscription des élèves (CRPA C) 0,00 0,00 0,00 0,00
7062 Frais d'inscription aux concours (CRPA C) 0,00 0,00 0,00 0,00
7063 Remboursement de frais de formation (CRPA C) 0,00 0,00 0,00 0,00
7068 Autres (CRPA C) 0,00 0,00 0,00 0,00
7071 Rétrocession de médicaments 0,00 0,00 0,00 0,00
7087 Remboursement de frais par le CRPP et les autres CRPA (CRPA G) 0,00 0,00 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation et participations 45 650,00 0,00 0,00 45 650,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
755 Produits versés par les établissements membres du GHT 0,00 0,00 0,00 0,00DECISION MODIFICATIVE N° 2 DE L'EPRD
PRESENTATION DETAILLEE
re3 es produits
siers
tionnels (sauf 7722)
10322, 60371) (crédits)
371) (crédits)
| taxes (6319, 6339, 6419, 6429, 64519, 64529,
CET)
DUITS 2 253 4 5 00 2 253 478,75
DNNEL
IESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE
n grisés font partie des chapitres limitatifs
2 \-1 12/N
veau déficitaire (cumul)
Jveau excédentaire (cumul)
lonne virements de crédit OK
napitre limitatif OKTitre 3 Autres produits 69 350,00 0,00 0,00 69 350,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (sauf 7722) 30 350,00 0,00 0,00 30 350,00
dont 775- produits des cessions d'éléments d'actif 0,00 0,00 0,00 0,00
dont 777- quote part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice 22 350,00 0,00 0,00 22 350,00
78 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
603 Variations des stocks à caractère médical (60311, 60321, 60322, 60371) (crédits) 0,00 0,00 0,00 0,00
603 Autres variations de stocks (sauf 60311, 60321, 60322, 60371) (crédits) 0,00 0,00 0,00 0,00
3R Rabais, remises et ristournes (609, 619 et 629) 0,00 0,00 0,00 0,00
RRC2 Remboursements sur rémunération ou charges sociales ou taxes (6319, 6339, 6419, 6429, 64519, 64529,
64719, 64729, 6489)39 000,00 0,00 0,00 39 000,00
649 Atténuation de charges- portabilité compte épargne temps (CET) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRODUITS 2 253 478,75 0,00 0,00 2 253 478,75
DEFICIT PREVISIONNEL 85 520,83 0,00 0,00 85 520,83
TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE 2 338 999,58 0,00 0,00 2 338 999,58
Les comptes en grisés font partie des chapitres limitatifs
31/12/N-2 31/12/N-1 31/12/N
Report à nouveau déficitaire (cumul) 382 687,47 382 687,47 382 687,47
Report à nouveau excédentaire (cumul) 0,00 0,00 0,00
CTRL de la colonne virements de crédit OK
CTRL chapitre limitatif OK
'E N° 2 DE L'EPRD
AILLEE
lissement 24
ss
L ANNEXE (CRPA lettres budgétaires P Synthese)
r Virements de Décision | EPRD
apitres RGES dits modificative modifié
prouvé N°2 | N°2
re 1 arges de personnel 1 684 275,93 0,00 1 684 275,93
ment
similés sur rémunérations (administration des impôts) (sauf
similés sur rémunérati s organismes) (sauf 6339 35 690,0 0,00 35 690,07
1f 6411, 6413, 6415 et 6419)
(CDI)
DD)
21, 6422, 6423, 6425 et 6429)
es titulaires
tbles de droit
uvelle t de droit et praticiens ass 3 1,00 0,00 0,00
3 198,67 0,00 0,00 3 198,67
: prévoyance - personnel non médical (sauf 64519)
: prévoyance - personnel médical (sauf 64529)
nel non médical (sauf 64719)
nel médical (sauf 64729)
1f 6489)
re 2 n courante et caractère médical
premières ou fourniture: aractère médical ou pharr 2utique 0,00 0,00
fournitures à caractère hôtelier et général
ts (sauf 6021 et 6022)
age médical
médical et médico-technique
(60311, 60321, 60322, 60371)
'0322 et 60371)
res (sauf 6066)
cal et pharmaceutique
ier et général
ère médical
r l'établissement
re 3 entes à la structure
6151 et 619) ; 22 158,02 0,00 0,00 22 158,02
, 623, 627 et 629) 168 408,20 0,00 0,0 168 408,20
publiques 0,00 1,00 0 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
és (sauf 631, 6319, 633 et 6339) 0 0 Cc 0,00
211,08 0,00 0,0¢ 211,08
0,00 0,00 0,00 0,00
99,32 0,00 0,00 99,32
nortissements, dépréciations et provisions 64 017,71 0,00 0,00 64 017,71
5 CHARGI 2 092 817,93 0,00 0,00 2 092 817,93
U DEFICITAIRE|
tESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE|
r Virements de Décision EPRD
apitres IDUITS dits modificative modifié
prouvé N°2 N°2
re 1 de la tarification
lu CASF (sauf 7. 127, 7328) 4 928,66 0,00 0,00 2 084 928,66
> de l'article L.312-1 d CASF) (CRPA B et J)
t de l'art. L. 312-1 du CASF
L.174-4 du code de la sécurité sociale) (CRPAL ,
pte dan: tarifs journaliers afférents soins 0,00 00 0,00 0,00
1 régional (FIR)
ses antérieurs à la charge de l'assurance maladie
re 2 oduits d'exploitation
vices, marchandises et produits des activités
087 et 709)Etablissement EPSYLAN EXERCICE : 2024
Finess 440000263
COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE (CRPA lettres budgétaires P Synthese)
Dernier Virements de Décision EPRD
Chapitres CHARGES EPRD crédits modificative modifié
approuvé N°2 N°2
Titre 1 Charges de personnel 1 684 275,93 0,00 0,00 1 684 275,93
621 Personnel extérieur à l'établissement 108 284,89 0,00 0,00 108 284,89
631 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts) (sauf
6319)88 816,37 0,00 0,00 88 816,37
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes) (sauf 6339) 35 690,07 0,00 0,00 35 690,07
641 Rémunérations du personnel non médical (sauf 6411, 6413, 6415 et 6419) 0,00 0,00 0,00 0,00
6411 Personnel titulaire et stagiaire 694 999,17 0,00 0,00 694 999,17
6413 Personnel sous contrats à durée indéterminée (CDI) 58 819,11 0,00 0,00 58 819,11
6415 Personnel sous contrats à durée déterminée (CDD) 261 701,73 0,00 0,00 261 701,73
642 Rémunérations du personnel médical (sauf 6421, 6422, 6423, 6425 et 6429) 1 614,98 0,00 0,00 1 614,98
6421 Praticiens hospitaliers et hospitalo-universitaires titulaires 28 998,46 0,00 0,00 28 998,46
6422 Praticiens à recrutement contractuel renouvelables de droit 0,00 0,00 0,00 0,00
6423 Praticiens à recrutement contractuel sans renouvellement de droit et praticiens associés 0,00 0,00 0,00 0,00
6425 Permanences des soins 3 198,67 0,00 0,00 3 198,67
6451 Charges de sécurité sociale et de prévoyance - personnel non médical (sauf 64519) 361 810,46 0,00 0,00 361 810,46
6452 Charges de sécurité sociale et de prévoyance - personnel médical (sauf 64529) 11 102,40 0,00 0,00 11 102,40
6471 Autres charges sociales - personnel non médical (sauf 64719) 19 743,01 0,00 0,00 19 743,01
6472 Autres charges sociales - personnel médical (sauf 64729) 164,40 0,00 0,00 164,40
648 Autres charges de personnel (sauf 6489) 9 332,21 0,00 0,00 9 332,21
Titre 2 Charges d'exploitation courante et caractère médical 153 647,67 0,00 0,00 153 647,67
6011 Achats stockés de matières premières ou fournitures à caractère médical ou pharmaceutique 0,00 0,00 0,00 0,00
6012 Achats stockés de matières premières ou fournitures à caractère hôtelier et général 0,00 0,00 0,00 0,00
602 Achats stockés ; autres approvisionnements (sauf 6021 et 6022) 47 486,56 0,00 0,00 47 486,56
6021 Produits pharmaceutiques et produits à usage médical 0,00 0,00 0,00 0,00
6022 Fournitures, produits finis et petit matériel médical et médico-technique 0,00 0,00 0,00 0,00
603 Variations des stocks à caractère médical (60311, 60321, 60322, 60371) 0,00 0,00 0,00 0,00
603 Variation des stocks (sauf 60311, 60321, 60322 et 60371) 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fournitures (sauf 6066) 91 032,70 0,00 0,00 91 032,70
6066 Fournitures médicales 0,00 0,00 0,00 0,00
6071 Achats de marchandises à caractère médical et pharmaceutique 0,00 0,00 0,00 0,00
6072 Achats de marchandises à caractère hôtelier et général 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Sous-traitance générale 15 128,41 0,00 0,00 15 128,41
6131 Locations à caractère médical 0,00 0,00 0,00 0,00
6151 Entretiens et réparations de biens à caractère médical 0,00 0,00 0,00 0,00
709 Rabais, remises et ristournes accordés par l'établissement 0,00 0,00 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00 0,00 0,00
Titre 3 Charges afférentes à la structure 254 894,33 0,00 0,00 254 894,33
61 Services extérieurs (sauf 611, 6131, 6151 et 619) 22 158,02 0,00 0,00 22 158,02
62 Autres services extérieurs (sauf 621, 623, 627 et 629) 168 408,20 0,00 0,00 168 408,20
623 Informations, publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00
63 Impôts, taxes et versements assimilés (sauf 631, 6319, 633 et 6339) 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 211,08 0,00 0,00 211,08
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 99,32 0,00 0,00 99,32
dont 675- valeur comptable des éléments d'actif cédés 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions 64 017,71 0,00 0,00 64 017,71
TOTAL DES CHARGES 2 092 817,93 0,00 0,00 2 092 817,93
002 - REPORT A NOUVEAU DEFICITAIRE 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE 2 092 817,93 0,00 0,00 2 092 817,93
Dernier Virements de Décision EPRD
Chapitres PRODUITS EPRD crédits modificative modifié
approuvé N°2 N°2
Titre 1 Produits de la tarification 2 084 928,66 0,00 0,00 2 084 928,66
731 Produits de l'activité hospitalière (CRPA G) 0,00 0,00 0,00 0,00
732 Produits des tarifications relevant de l'article L.312-1 du CASF (sauf 7321, 7322, 7327, 7328) 2 084 928,66 0,00 0,00 2 084 928,66
7321 Forfait soins (CRPA B et J) 0,00 0,00 0,00 0,00
7322 Hébergement (établissement relevant du 6e de l'article L.312-1 d CASF) (CRPA B et J) 0,00 0,00 0,00 0,00
7327 Tarif hébergement (CRPA E) 0,00 0,00 0,00 0,00
7328 Autres produits des établissements relevant de l'art. L. 312-1 du CASF 0,00 0,00 0,00 0,00
733 Participation forfaitaire des usagers (article L.174-4 du code de la sécurité sociale) (CRPA L ,
M, N et P) 0,00 0,00 0,00 0,00
734 Tarif dépendance (CRPA B, E, J) 0,00 0,00 0,00 0,00
736 Tarifs soins (CRPA B, E) 0,00 0,00 0,00 0,00
737 Produits des prestations non prises en compte dans les tarifs journaliers afférents aux soins 0,00 0,00 0,00 0,00
7471 Fonds d'intervention régional (FIR) 0,00 0,00 0,00 0,00
7722 Produits sur exercices antérieurs à la charge de l'assurance maladie 0,00 0,00 0,00 0,00
Titre 2 Autres produits d'exploitation 4 630,24 0,00 0,00 4 630,24
70 Ventes de produits fabriqués, prestations de services, marchandises et produits des activités
annexes (sauf 7061, 7062, 7063, 7068, 7071, 7087 et 709) 0,00 0,00 0,00 0,00DECISION MODIFICATIVE N° 2 DE L'EPRD
PRESENTATION DETAILLEE
lissement
ss'E N° 2 DE L'EPRD
AILLEE
IEL ANNEXE (CRPA lettres budgétaires P1)
apitres RGESr
prouvéVirements de
ditsDécision
modificative
N°2EPRD
modifié
N°2
re 1 arges de personnel 1 684 275,93 0,00 1 684 275,93
ment
similés sur rémunérations (administration des impôts) (sauf
similés sur rémunérations ( lanismes) (sauf 6339)
if 6411, 6413, 6415 et 6419)
(CDI)
SDD)
21, 6422, 6423, 6425 et 6429)
es titulaires
ibles de droit
suvellement jroit et praticiens associés
: prévoyance - personnel non médical (sauf 64519)
: prévoyance - personnel médical (sauf 64529)
nel non médical (sauf 64719)
nel médical (sauf 64729)
Jf 6489)35 690,07
0,0035 690,07
0,00
re 2 n courante et caractère médical
premières ou fournitures à ci 'ère médical ou pharmaceutique
fournitures à caractère hôtelier et général
ts (sauf 6021 et 6022)
age médical
médical et médico-technique
(60311, 60321, 60322, 60371)
'0322 et 60371)
res (sauf 6066)
cal et pharmaceutique
er et général
ère médical
r l'établissement0,00 0,00
re 3 entes à la structure
6151 et 619)
, 623, 627 et 629)
publiques
és (sauf 631, 6319, 633 et 6339)
nortissements, dépréciations et provisions22 158,02
168 408,20
0,00
0,00
0,00
211,08
0,00
99,32
64 017,7122 158,02
168 408,20
0,00
0,00
0,00
211,08
0,00
99,32
64 017,71
5 CHARGES 2 092 817,93 0,00 0,00 2 092 817,93
U DEFICITAIRE
tESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE
apitres )DUITSr
prouvéVirements de
ditsDécision
modificative
N°2EPRD
modifié
N°2
re 1 de la tarification
lu CASF (sauf 7321, "328)
> de l'article L.312-1 d CASF) (CRPA B et J)
t de l'art. L. 312-1 du CASF
L.174-4 du code de la sécurité sociale) (CRPAL ,
pte dans les 3 journaliers afférents aux soins
1 régional (FIR)
ses antérieurs à la charge de l'assurance maladie2 084 928,66
0,002 084 928,66
0,00
re 2 oduits d'exploitation
vices, marchandises et produits des activités
087 et 709)
C)
tres CRPA (CRPA G)Etablissement EPSYLAN EXERCICE : 2024
Finess 440000263
COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE (CRPA lettres budgétaires P1)
Dernier Virements de Décision EPRD
Chapitres CHARGES EPRD crédits modificative modifié
approuvé N°2 N°2
Titre 1 Charges de personnel 1 684 275,93 0,00 0,00 1 684 275,93
621 Personnel extérieur à l'établissement 108 284,89 108 284,89
631 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts) (sauf
6319)88 816,37 88 816,37
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes) (sauf 6339) 35 690,07 35 690,07
641 Rémunérations du personnel non médical (sauf 6411, 6413, 6415 et 6419) 0,00 0,00
6411 Personnel titulaire et stagiaire 694 999,17 694 999,17
6413 Personnel sous contrats à durée indéterminée (CDI) 58 819,11 58 819,11
6415 Personnel sous contrats à durée déterminée (CDD) 261 701,73 261 701,73
642 Rémunérations du personnel médical (sauf 6421, 6422, 6423, 6425 et 6429) 1 614,98 1 614,98
6421 Praticiens hospitaliers et hospitalo-universitaires titulaires 28 998,46 28 998,46
6422 Praticiens à recrutement contractuel renouvelables de droit 0,00 0,00
6423 Praticiens à recrutement contractuel sans renouvellement de droit et praticiens associés 0,00 0,00
6425 Permanences des soins 3 198,67 3 198,67
6451 Charges de sécurité sociale et de prévoyance - personnel non médical (sauf 64519) 361 810,46 361 810,46
6452 Charges de sécurité sociale et de prévoyance - personnel médical (sauf 64529) 11 102,40 11 102,40
6471 Autres charges sociales - personnel non médical (sauf 64719) 19 743,01 19 743,01
6472 Autres charges sociales - personnel médical (sauf 64729) 164,40 164,40
648 Autres charges de personnel (sauf 6489) 9 332,21 9 332,21
Titre 2 Charges d'exploitation courante et caractère médical 153 647,67 0,00 0,00 153 647,67
6011 Achats stockés de matières premières ou fournitures à caractère médical ou pharmaceutique 0,00 0,00
6012 Achats stockés de matières premières ou fournitures à caractère hôtelier et général 0,00 0,00
602 Achats stockés ; autres approvisionnements (sauf 6021 et 6022) 47 486,56 47 486,56
6021 Produits pharmaceutiques et produits à usage médical 0,00 0,00
6022 Fournitures, produits finis et petit matériel médical et médico-technique 0,00 0,00
603 Variations des stocks à caractère médical (60311, 60321, 60322, 60371) 0,00 0,00
603 Variation des stocks (sauf 60311, 60321, 60322 et 60371) 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fournitures (sauf 6066) 91 032,70 91 032,70
6066 Fournitures médicales 0,00 0,00
6071 Achats de marchandises à caractère médical et pharmaceutique 0,00 0,00
6072 Achats de marchandises à caractère hôtelier et général 0,00 0,00
611 Sous-traitance générale 15 128,41 15 128,41
6131 Locations à caractère médical 0,00 0,00
6151 Entretiens et réparations de biens à caractère médical 0,00 0,00
709 Rabais, remises et ristournes accordés par l'établissement 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
Titre 3 Charges afférentes à la structure 254 894,33 0,00 0,00 254 894,33
61 Services extérieurs (sauf 611, 6131, 6151 et 619) 22 158,02 22 158,02
62 Autres services extérieurs (sauf 621, 623, 627 et 629) 168 408,20 168 408,20
623 Informations, publications, relations publiques 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00
63 Impôts, taxes et versements assimilés (sauf 631, 6319, 633 et 6339) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 211,08 211,08
66 Charges financières 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 99,32 99,32
dont 675- valeur comptable des éléments d'actif cédés 0,00 0,00
68 Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions 64 017,71 64 017,71
TOTAL DES CHARGES 2 092 817,93 0,00 0,00 2 092 817,93
002 - REPORT A NOUVEAU DEFICITAIRE 0,00 0,00
TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE 2 092 817,93 0,00 0,00 2 092 817,93
Dernier Virements de Décision EPRD
Chapitres PRODUITS EPRD crédits modificative modifié
approuvé N°2 N°2
Titre 1 Produits de la tarification 2 084 928,66 0,00 0,00 2 084 928,66
731 Produits de l'activité hospitalière (CRPA G) 0,00 0,00
732 Produits des tarifications relevant de l'article L.312-1 du CASF (sauf 7321, 7322, 7327, 7328) 2 084 928,66 2 084 928,66
7321 Forfait soins (CRPA B et J) 0,00 0,00
7322 Hébergement (établissement relevant du 6e de l'article L.312-1 d CASF) (CRPA B et J) 0,00 0,00
7327 Tarif hébergement (CRPA E) 0,00 0,00
7328 Autres produits des établissements relevant de l'art. L. 312-1 du CASF 0,00 0,00
733 Participation forfaitaire des usagers (article L.174-4 du code de la sécurité sociale) (CRPA L ,
M, N et P) 0,00 0,00
734 Tarif dépendance (CRPA B, E, J) 0,00 0,00
736 Tarifs soins (CRPA B, E) 0,00 0,00
737 Produits des prestations non prises en compte dans les tarifs journaliers afférents aux soins 0,00 0,00
7471 Fonds d'intervention régional (FIR) 0,00 0,00
7722 Produits sur exercices antérieurs à la charge de l'assurance maladie 0,00 0,00
Titre 2 Autres produits d'exploitation 4 630,24 0,00 0,00 4 630,24
70 Ventes de produits fabriqués, prestations de services, marchandises et produits des activités
annexes (sauf 7061, 7062, 7063, 7068, 7071, 7087 et 709) 0,00 0,00
7061 Droits d'inscription des élèves (CRPA C) 0,00 0,00
7062 Frais d'inscription aux concours (CRPA C) 0,00 0,00
7063 Remboursement de frais de formation (CRPA C) 0,00 0,00
7068 Autres (CRPA C) 0,00 0,00
7071 Rétrocession de médicaments 0,00 0,00
7087 Remboursement de frais par le CRPP et les autres CRPA (CRPA G) 0,00 0,00DECISION MODIFICATIVE N° 2 DE L'EPRD
PRESENTATION DETAILLEE
lissement
ss'E N° 2 DE L'EPRD
AILLEE
ANNEXE (CRPA lettre budgétaire A), DNA
apitres RGESaments de
dits
prouvéision
odificative
re1 arges de personnel 0,00 0,0( 0,00 0,00
unérations (administration des impôts) (sauf 6319)
unérations (autres organismes) (sauf 6339)
f 6411, 6413, 6415 et 6419)
(CDI)
DD)
21, 6422, 6423, 6425 et 6429)
3 titulaires
oles de droit
uvellement de droit et praticiens associés
personnel non médical {sauf 64519)
personnel médical (sauf 64529)
al (sauf 64719)
auf 64729)
n courante et caractère médical
ournitures à caractère médical ou pharmaceutique
purnitures à caractère hôtelier et général
s (sauf 6021 et 6022)
ige médical
nédical et médico-technique
60311, 60321, 60322, 60371)
2322 et 60371)
'es (sauf 6066)
al et pharmaceutique
or et général
re médical
l'établissement
entes à la structure
6151 et 619)
623, 627 et 629)
oubliques
jortissements, dépréciations et provisions
RGES| 0,00 0,00 0,00 0,00
NNEL
XESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE |
apitres DUITSaments de
dits
prouvéision
odificative
re 1 de la tarification
u CASF (sauf 7321, 7322, 7327, 7328)
:L.312-1 d CASF) (CRPA B et J)
312-1 du CASF
code de la sécurité sociale) (CRPA L , M, N et P)
s tarifs journaliers afférents aux soins
'ance maladie
oduits d'exploitation
services, marchandises et produits des activités annexes
709)
©
iutres CRPA (CRPA G)
res du GHT
es produits
siers
tionnels (sauf 7722)
0322, 60371) (crédits)
71) (crédits)
taxes (6319, 6339, 6419, 6429, 64519, 64529,
CET)
IDUITS 0,00 0,00 0,00 0,00
ONNEL
XESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE|
i grisés font partie des chapitres limitatifs
virements de crédit
apitre limitatifOK
OKEtablissement EPSYLAN EXERCICE : 2024
Finess 440000263
COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE (CRPA lettre budgétaire A), DNA
Dernier Virements de Décision EPRD
Chapitres CHARGES EPRD crédits modificative modifié
approuvé N°2 N°2
Titre 1 Charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur à l'établissement 0,00 0,00
631 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts) (sauf 6319) 0,00 0,00
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes) (sauf 6339) 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel non médical (sauf 6411, 6413, 6415 et 6419) 0,00 0,00
6411 Personnel titulaire et stagiaire 0,00 0,00
6413 Personnel sous contrats à durée indéterminée (CDI) 0,00 0,00
6415 Personnel sous contrats à durée déterminée (CDD) 0,00 0,00
642 Rémunérations du personnel médical (sauf 6421, 6422, 6423, 6425 et 6429) 0,00 0,00
6421 Praticiens hospitaliers et hospitalo-universitaires titulaires 0,00 0,00
6422 Praticiens à recrutement contractuel renouvelables de droit 0,00 0,00
6423 Praticiens à recrutement contractuel sans renouvellement de droit et praticiens associés 0,00 0,00
6425 Permanences des soins 0,00 0,00
6451 Charges de sécurité sociale et de prévoyance - personnel non médical (sauf 64519) 0,00 0,00
6452 Charges de sécurité sociale et de prévoyance - personnel médical (sauf 64529) 0,00 0,00
6471 Autres charges sociales - personnel non médical (sauf 64719) 0,00 0,00
6472 Autres charges sociales - personnel médical (sauf 64729) 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel (sauf 6489) 0,00 0,00
Titre 2 Charges d'exploitation courante et caractère médical 0,00 0,00 0,00 0,00
6011 Achats stockés de matières premières ou fournitures à caractère médical ou pharmaceutique 0,00 0,00
6012 Achats stockés de matières premières ou fournitures à caractère hôtelier et général 0,00 0,00
602 Achats stockés ; autres approvisionnements (sauf 6021 et 6022) 0,00 0,00
6021 Produits pharmaceutiques et produits à usage médical 0,00 0,00
6022 Fournitures, produits finis et petit matériel médical et médico-technique 0,00 0,00
603 Variations des stocks à caractère médical (60311, 60321, 60322, 60371) 0,00 0,00
603 Variation des stocks (sauf 60311, 60321, 60322 et 60371) 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fournitures (sauf 6066) 0,00 0,00
6066 Fournitures médicales 0,00 0,00
6071 Achats de marchandises à caractère médical et pharmaceutique 0,00 0,00
6072 Achats de marchandises à caractère hôtelier et général 0,00 0,00
611 Sous-traitance générale 0,00 0,00
6131 Locations à caractère médical 0,00 0,00
6151 Entretiens et réparations de biens à caractère médical 0,00 0,00
709 Rabais, remises et ristournes accordés par l'établissement 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
Titre 3 Charges afférentes à la structure 0,00 0,00 0,00 0,00
61 Services extérieurs (sauf 611, 6131, 6151 et 619) 0,00 0,00
62 Autres services extérieurs (sauf 621, 623, 627 et 629) 0,00 0,00
623 Informations, publications, relations publiques 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00
63 Impôts, taxes et versements assimilés (sauf 631, 6319, 633 et 6339) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00
dont 675- valeur comptable des éléments d'actif cédés 0,00 0,00
68 Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions 0,00 0,00
TOTAL DES CHARGES 0,00 0,00 0,00 0,00
EXCEDENT PREVISIONNEL 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE 0,00 0,00 0,00 0,00
Dernier Virements de Décision EPRD
Chapitres PRODUITS EPRD crédits modificative modifié
approuvé N°2 N°2
Titre 1 Produits de la tarification 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Produits de l'activité hospitalière (CRPA G) 0,00 0,00
732 Produits des tarifications relevant de l'article L.312-1 du CASF (sauf 7321, 7322, 7327, 7328) 0,00 0,00
7321 Forfait soins (CRPA B et J) 0,00 0,00
7322 Hébergement (établissement relevant du 6e de l'article L.312-1 d CASF) (CRPA B et J) 0,00 0,00
7327 Tarif hébergement (CRPA E) 0,00 0,00
7328 Autres produits des établissements relevant de l'art. L. 312-1 du CASF 0,00 0,00
733 Participation forfaitaire des usagers (article L.174-4 du code de la sécurité sociale) (CRPA L , M, N et P) 0,00 0,00
734 Tarif dépendance (CRPA B, E, J) 0,00 0,00
736 Tarifs soins (CRPA B, E) 0,00 0,00
737 Produits des prestations non prises en compte dans les tarifs journaliers afférents aux soins 0,00 0,00
7471 Fonds d'intervention régional (FIR) 0,00 0,00
7722 Produits sur exercices antérieurs à la charge de l'assurance maladie 0,00 0,00
Titre 2 Autres produits d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes de produits fabriqués, prestations de services, marchandises et produits des activités annexes
(sauf 7061, 7062, 7063, 7068, 7071, 7087 et 709) 0,00 0,00
7061 Droits d'inscription des élèves (CRPA C) 0,00 0,00
7062 Frais d'inscription aux concours (CRPA C) 0,00 0,00
7063 Remboursement de frais de formation (CRPA C) 0,00 0,00
7068 Autres (CRPA C) 0,00 0,00
7071 Rétrocession de médicaments 0,00 0,00
7087 Remboursement de frais par le CRPP et les autres CRPA (CRPA G) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation et participations 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00
755 Produits versés par les établissements membres du GHT 0,00 0,00
Titre 3 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (sauf 7722) 0,00 0,00
dont 775- produits des cessions d'éléments d'actif 0,00 0,00
dont 777- quote part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice 0,00 0,00
78 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
603 Variations des stocks à caractère médical (60311, 60321, 60322, 60371) (crédits) 0,00 0,00
603 Autres variations de stocks (sauf 60311, 60321, 60322, 60371) (crédits) 0,00 0,00
3R Rabais, remises et ristournes (609, 619 et 629) 0,00 0,00
RRC2 Remboursements sur rémunération ou charges sociales ou taxes (6319, 6339, 6419, 6429, 64519, 64529,
64719, 64729, 6489)0,00 0,00
649 Atténuation de charges- portabilité compte épargne temps (CET) 0,00 0,00
TOTAL DES PRODUITS 0,00 0,00 0,00 0,00
DEFICIT PREVISIONNEL 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE 0,00 0,00 0,00 0,00
Les comptes en grisés font partie des chapitres limitatifs
CTRL de la colonne virements de crédit OK
CTRL chapitre limitatif OKDECISION MODIFICATIVE N° 2 DE L'EPRD
PRESENTATION DETAILLEE
| |
PREFET CABINET
DE LA LOIRE-
ATLANTIQUE
Liberté
Egalité
Fraternité
Bureau du cabinet et
de la représentation de l'État
Arrêté préfectoral n°2024-BCRE-32
portant
attribution de la médaille de Bronze
pour acte de courage et de dévouement
LE PREFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le décret du 16 novembre 1901 modifié portant création de la médaille pour acte de courage et de
dévouement ;
VU le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de la médaille
pour acte de courage et de dévouement ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation des
services de l'État dans les régions et départements ;
VU la circulaire du ministre de l'intérieur n° 70-208 du 14 avril 1970 relative à la déconcentration en
matière d'attribution de la médaille pour acte de courage et de dévouement ;
VU le décret du 11 janvier 2023 nommant M. Fabrice RIGOULET-ROZE préfet de la région des Pays de la
Loire, préfet de la Loire-Atlantique ;
VU la demande d'attribution de la médaille de Bronze pour acte de courage et de dévouement
sollicitée par le contrôleur général Stéphane MORIN, directeur départemental du service d'incendie et
de secours de la Loire-Atlantique, en date du 17 avril 2024, relative à l'intervention de M. Bryan
ANDERSON, M. Jérôme FRESNEAU, M. Eric SEVENANS et M. Kévin SEYEUX pour avoir sauvé une
résidente d'un feu d'appartement, le 25 décembre 2023 sur la commune de Nantes ;
SUR proposition de la sous-préfète, directrice du cabinet du préfet de la région Pays de la Loire, préfet
de la Loire-Atlantique.
ARRÊTE
Article 1°: Une médaille de Bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée a:
M. Bryan ANDERSON Sapeur-pompier professionnel
Né le 05/09/1992 à Saint-Nazaire (44)
M. Jérôme FRESNEAU Sapeur-pompier professionnel
Né le 07/08/1991 à Nantes (44)
Tél : 02 40 41 20 20
Mél : prefecture@loire-atlantique.gouv.fr
6 quai Ceineray - BP 33515 - 44035 NANTES Cedex 1

M. Eric SEVENANS Sapeur-pompier professionnel
Né le 09/01/1977 aux Sables-d'Olonne (85)
M. Kévin SEYEUX Sapeur-pompier professionnel
Né le 21/07/1985 a Angers (49)
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture et la sous-préféte, directrice du cabinet, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Nantes, le 30 JUIL. 2024
LET-ROZE

E = | |
PRÉFET CABINET
DE LA LOIRE-
ATLANTIQUE
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau du cabinet et
de la représentation de l'État
Arrêté préfectoral n°2024-BCRE-34
portant
attribution de la médaille de Bronze
pour acte de courage et de dévouement
LE PREFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le décret du 16 novembre 1901 modifié portant création de la médaille pour acte de courage et de
dévouement ;
VU le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d 'attribution de la médaille
pour acte de courage et de dévouement ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation des
services de l'État dans les régions et départements ;
VU la circulaire du ministre de l'intérieur n° 70-208 du 14 avril 1970 relative à la déconcentration en
matière d'attribution de la médaille pour acte de courage et de dévouement ;
VU le décret du 11 janvier 2023 nommant M. Fabrice RIGOULET-ROZE préfet de la région des Pays de la
Loire, préfet de la Loire-Atlantique ;
VU la demande d'attribution de la médaille de Bronze pour acte de courage et de dévouement
sollicitée par le contrôleur général Stéphane MORIN, directeur départemental du service d'incendie et
de secours de la Loire-Atlantique, en date du 19 avril 2024, relative à l'intervention de M. Franck
DEBRUYNE pour avoir sauvé une personne, qui menaçait de se suicider du haut du pont de St Nazaire,
le 29 janvier 2024 ;
SUR proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la région Pays de la Loire, préfet
de la Loire-Atlantique.
ARRÊTE
Article 1°": Une médaille de Bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée a:
M. Franck DEBRUYNE Sapeur-pompier professionnel
Né le nuls
ur ie: SRE gouv.fr
ray - BP 33515 - 44035 NANTES Cedex 1

Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture et la sous-préfète, directrice du cabinet, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Nantes, le . 2 q JUIL. 2024 Le Préfi
Fa e RI T-ROZE

E 3
PRÉFET | CABINET
DE LA LOIRE-
ATLANTIQUE
Liberté
Egalité
Fraternité
Bureau du cabinet et
de la représentation de l'État
Arrêté préfectoral n°2024-BCRE-33
portant
attribution de la médaille de Bronze
pour acte de courage et de dévouement
LE PREFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le décret du 16 novembre 1901 modifié portant création de la médaille pour acte de courage et de
dévouement ;
VU le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de la médaille
pour acte de courage et de dévouement ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation des
services de l'État dans les régions et départements ;
VU la circulaire du ministre de l'intérieur n° 70-208 du 14 avril 1970 relative à la déconcentration en
matière d'attribution de la médaille pour acte de courage et de dévouement ;
VU le décret du 11 janvier 2023 nommant M. Fabrice RIGOULET-ROZE préfet de la région des Pays de la
Loire, préfet de la Loire-Atlantique ;
VU la demande d'attribution de la médaille de Bronze pour acte de courage et de dévouement
sollicitée par le contrôleur général Stéphane MORIN, directeur départemental du service d'incendie et
de secours de la Loire-Atlantique, en date du 19 avril 2024, relative à l'intervention de M. Bryan
ANDERSON, M. Julien GABORY et M. Guillaume SERANDOUR pour avoir sauvé un résident lors d'un feu
d'appartement, le 24 janvier 2024 sur la commune d'ORVAULT ;
SUR proposition de la sous-préfète, directrice du cabinet du préfet de la région Pays de la Loire, préfet
de la Loire-Atlantique.
ARRÊTE
Article 1": Une médaille de Bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à :
ure@loire-atlantique.gouv.fr
ray - BP 33515 - 44035 NANTES Cedex 1

M. Yannick BREGEON Sapeur-pompier professionnel
Né le 19/02/1976 à Nantes
M. Julien GABORY Sapeur-pompier professionnel
Né le 15/12/1987 à Nantes
M. Guillaume SERANDOUR Sapeur-pompier professionnel
Né le 26/11/1992 à Nantes
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture et la sous-préfète, directrice du cabinet, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
30 JUIL. 2024Nantes, le Le Pré
Falgrice RI LET-ROZE

Ex
PREFET
DE LA LOIRE-
ATLANTIQUE
Liberté
Egalité
FraternitéCABINET
ARRÊTÉ N°2024-CAB-11 PORTANT AGREMENT DE L'ACTIVITÉ DE DOMICILIATION D'ENTREPRISE
VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la
prévention de l'utilisation du système financier aux finis de blanchiment de capitaux et de
financement du terrorisme ;
VU le code de commerce, notamment les articles L123-10 à L123-11-8 et R123-166-1 à R123-
171;
VU le code monétaire et financier, notamment les articles L. 561-2, L.561-37 à L.561-43 et
R.561-39 à R.561-50 ;
VU l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du
système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme,
notamment les articles 9 et 20;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2009-1535 du 10 décembre 2009 définissant les modalités de contrôle du
respect des obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le
financement du terrorisme par les personnes mentionnées aux 8°, 9°, et 15 ° de l'article
L.561-2 du code monétaire et financier et relatif à la commission nationale des sanctions
(articles R.561-43 à R.561-50 du code monétaire et financier) ;
VU le décret n° 2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires
d'entreprises soumises à immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au
répertoire des métiers (articles R123-166-1 à R123-166-5 du code de commerce) ;
VU le décret du 11 janvier 2023 nommant M. Fabrice RIGOULET-ROZE, préfet de la région
des Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique ;
VU le décret du 07 juin 2023 nommant Mme Marie ARGOUARC'H, sous-préfète, directrice
de cabinet du préfet de la région des Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique ;
VU l'arrêté du 31 mai 2024 donnant délégation de signature à Mme Marie ARGOUARC'H,
directrice de cabinet du préfet de la région des Pays de la Loire, préfet de la Loire-
Atlantique ;
CONSIDERANT que le dossier présenté par la SARL CAYOLA CONSULTING, dont le siège
social est situé 5 boulevard Gabriel Guist'hau, 44000 Nantes, représentée par Madame
Marie DUROUCHOUX et Monsieur Noël THIBAUDEAU, est conforme aux dispositions du
décret du 30 décembre 2009 ;
SUR la proposition de madame la sous-préfète, directrice de cabinet,
NITES Cedex 1

ARRETE
Article 1°: La SARL CAYOLA CONSULTING est autorisée à exercer l'activité de domiciliation
pour son établissement principal situé 5 boulevard Gabriel Guist'hau, 44000 Nantes.
Cet agrément est délivré sous le n° 44-24-08 ;
Article 2 : L'agrément est accordé pour une durée de six ans à compter de la notification du
présent arrêté.
Article 3 : Tout changement substantiel dans les indications prévues à l'article R123-66-2 du
code de commerce et toute création d'établissement secondaire par l'entreprise
domiciliataire sont portés à la connaissance du préfet de la Loire-Atlantique, dans les
conditions prévues à l'article R123-66-4 du même code.
Article 4 : Dès lors que les conditions prévues aux 3° et 4° de l'article R 123-66-2 du code de
commerce ne sont plus respectées, l'agrément est suspendu ou retiré.
Article 5: La sous-préfète, directrice de cabinet, est chargée de l'exécution du présent
arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire-
Atlantique et dont copie sera adressée à l'entreprise concernée.
Nantes, le 29/07/2024
Le PRÉFET,
pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet
En application de l'article R 421-1 du code de justice administrative, cet arrêté peut faire
l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois qui suivent sa notification.
EG riraiCe
Oo quai Ce

Ex
PREFET
DE LA LOIRE- Préfecture de la Loire-Atlantique
ATLANTIQUE Direction de la citoyenneté et de la légalité
Liberté
Égalité —
Fraternité
Arrêté portant réduction de périmètre de l'association syndicale autorisée
de l'avenue de la Piaudière
Vu l'ordonnäñce 2004-632 du ter juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires et
notamment son article 38 ;
Vu le décret n° 2006-504 du 3 mai 2006 portant application de l'ordonnance n° 2004-632 du 1° juillet
2004 relative aux associations syndicales de propriétaires et notamment son article 69 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 30 mars 1973 autorisant la création de l'association syndicale autorisée
réunissant les propriétaires de l'avenue de la Piaudière à Nantes sous le nom « d'association syndicale
des propriétaires de l'avenue de la Piaudière » ;
Vu l'arrêté préfectoral du 19 mars 2009 approuvant les statuts de l'association syndicale autorisée des
propriétaires de l'avenue de la Piaudière après leur mise en conformité ;
Vu le courrier du 1" juillet 2024 du promoteur ATARAXIA PROMOTION, propriétaire de la parcelle
cadastrée DN121 de l'avenue de la Piaudière précisant les motivations de la demande distraction ;
CONSIDERANT la délibération du 23 juillet 2024 de l'association syndicale autorisée des propriétaires,
le quorum étant réuni, se pronongant à l'unanimité en faveur de la distraction de la parcelle cadastrale
référencée DN121, d'une superficie de 9 158 m° qui représente plus de 7 % de la superficie totale du
périmètre de l'association ;
CONSIDERANT que la parcelle cadastrale, annexée au présent arrêté, n'a plus d'intérêt manifeste et
direct à être comprise dans le périmètre de l'association syndicale autorisée des propriétaires de
l'avenue de la Piaudière ;
Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture de la Loire-Atlantique ;
ARRETE
Article 1" : Est approuvée la distraction de la parcelle cadastrale référencée DN121 du périmètre
syndical de l'association syndicale autorisée de l'avenue de la Piaudière.
Article 2 : Le présent arrêté sera notifié au président de l'association syndicale autorisée. Une copie de
cet arrêté sera également transmise au service de gestion comptable territorialement compétent.

Article 3 - Cet arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire-
Atlantique puis :- affiché dans la commune de NANTES dans un délai des quinze jours à compter de sa publication ;
- notifié par le président de l'association aux propriétaires membres de l'association.
Article 4 - Le secrétaire général de la préfecture de la Loire-Atlantique, la maire de Nantes, le président
de l'association syndicale autorisée, sont chargés chacun en ce + qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Fait à NANTES, le 4 4 nn. 2024
Le PRÉFET,
Pour le préfet et par délégation,
L'adjointe au chef de bureau du contrôle
budgétaire
et de la gestion dotations,
En application des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, le tribunal administratif de Nantes peut être saisi par voie de recours formé contre la
présente décision dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application « Télérecours
» (www.telerecours.fr), Durant ce délai, un recours gracieux peut également être exercé auprès de mes services. Ce recours gracieux interrompt le délai du recours
contentieux qui ne courra à nouveau qu'à compter de la réception de ma réponse. En application de l'article R. 421-2 du code précité, « le silence gardé pendant plus de deux
mois sur une réclamation par l'autorité compétente vaut décision de rejet ».

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Direction de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial
Bureau des procédures environnementales et foncière s
Arrêté n°2024/BPEF/105
portant abrogation de l'arrêté du 30 avril 2024 aut orisant l'association Bretagne Vivante à
pénétrer dans les propriétés publiques et privées s ituées sur le territoire des communes de la
Loire-Atlantique, en vue de réaliser des inventaires faune et flore dans le cadre du projet de
préservation des prairies oligotrophes du départeme nt
LE PRÉFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code des relations entre le public et l'admini stration, notamment ses articles L. 240-1 et suivan ts ;
VU le code de justice administrative – Partie législat ive – Livre II, titre 1er – Livre III, titre 1er ;
VU le code de l'environnement, notamment son article L.411-1 A ;
VU la loi du 29 décembre 1892 modifiée, relative aux dommages causés à la propriété privée par
l'exécution des travaux publics ;
VU l'arrêté n°2024/BPEF/058 du 30 avril 2024 autorisa nt les salariés de Bretagne Vivante – SEPNB de Loir e-
Atlantique, à pénétrer dans les propriétés publique s et privées situées sur le territoire de l'ensembl e des
communes du département de la Loire-Atlantique, en vue de réaliser des études et inventaires de la fau ne
et de la flore, dans le cadre du projet de préserva tion des prairies oligotrophes du département ;
CONSIDÉRANT la nécessité d'améliorer l'information des acteurs locaux préalablement à la réalisation
des études et inventaires ;
SUR la proposition du secrétaire général de la préfect ure de la Loire-Atlantique ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 er : L'arrêté du 30 avril 2024 autorisant les salariés d e Bretagne Vivante – SEPNB de Loire-
Atlantique, à pénétrer dans les propriétés publique s et privées situées sur le territoire de l'ensembl e
des communes du département de la Loire-Atlantique, en vue de réaliser des études et inventaires de
la faune et de la flore, dans le cadre du projet de préservation des prairies oligotrophes du
département, est abrogé.
Tél : 02.40.41.20.20
Mél : prefecture@loire-atlantique.gouv.fr
Site internet : www.loire-atlantique.gouv.fr
6 QUAI CEINERAY – BP 33515 – 44035 NANTES CEDEX 1

Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaye généfal
Pascal OT YARTICLE 2 : Le présent arrêté est affiché immédiatement dans l' ensemble des communes du
département de la Loire-Atlantique pendant au moins dix jours. Les maires certifient
l'accomplissement de cette formalité à l'issue de l a période d'affichage.
Il est également publié au recueil des actes admini stratifs de la préfecture de la Loire-Atlantique.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours a dministratif (soit gracieux auprès de
l'autorité compétente, soit hiérarchique auprès du ministre compétent), dans un délai de deux mois à
compter de sa publication au recueil des actes admi nistratifs de la préfecture de la Loire-Atlantique.
L'absence de réponse dans les deux mois de ce recou rs fait naître un rejet tacite.
Dans les deux mois suivant la réponse de l'Administ ration (expresse ou tacite), un recours contentieux
peut être introduit devant le Tribunal administrati f de Nantes ( 6 allée de l'île Gloriette – 44041 NANTES
Cedex 01 ).
Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours contentieux direct devant le Tribunal
administratif de Nantes dans un délai de deux mois suivant sa publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Loire-Atlanti que.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr .
ARTICLE 4 : Le secrétaire général de la préfecture de la Loire -Atlantique, les maires des communes du
département de la Loire-Atlantique, le directeur dé partemental des territoires et de la mer de la Loir e-
Atlantique, la directrice régionale de l'environnem ent, de l'aménagement et du logement des Pays de
la Loire, le directeur départemental de la sécurité publique de la Loire-Atlantique et le général de
division commandant le groupement de gendarmerie de Loire-Atlantique sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
À NANTES, le 2 août 2024
LE PRÉFET,
Tél : 02.40.41.20.20
Mél : prefecture@loire-atlantique.gouv.fr
Site internet : www.loire-atlantique.gouv.fr
6 QUAI CEINERAY – BP 33515 – 44035 NANTES CEDEX 1