VAUCLUSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°84-2025-111
PUBLIÉ LE 8 AOÛT 2025
Sommaire
AUTRES SERVICES /
84-2025-07-17-00008 - DECISION n° 01/2025 PORTANT DELEGATION DE
SIGNATURE (2 pages) Page 3
DIRECTION REGIONALE DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES PACA /
84-2025-08-07-00002 - Décision portant affectation des agents de
contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims (5 pages) Page 6
PREFECTURE DE VAUCLUSE /
84-2025-08-07-00003 - ARRÊTÉ Fixant la liste des communes rurales du
département de Vaucluse (4 pages) Page 12
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AUTRES SERVICES
84-2025-07-17-00008
DECISION n° 01/2025 PORTANT DELEGATION
DE SIGNATURE
AUTRES SERVICES - 84-2025-07-17-00008 - DECISION n° 01/2025 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE 3
EHPAD [_w- aibiey de Chudriires
EHPAD « les allées de Chabrières » 749 rue Paul VALERY – 84500 BOLLENE- TEL 04.90.40.50.60 –
Email : direction@hl-bollene.fr




DECISION n° 01/2025



DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
(Garde de direction)



LE DIRECTEUR DES EHPAD DE BOLLENE ET DE PIOLENC

- Vu le Code de la Sant é Publique, et notamment ses articles L. 6143 -7, R 6143 -38 et
D 6143-33 à D 6143-36,
- Vu le code général de la fonction publique,
- Vu l'arrêté ministériel en date du 11 décembre 2008 portant nomination de Monsieur Christophe
GILANT, en qualité de directeur du Centre Hospitalier « Louis Giorgi » d'Orange,
- Vu la convention de direction commune en date du 21 septembre 2018 entre les centres hospitaliers
d'Orange, de Valréas et les EHPAD de Bollène et Piolenc,
- Vu le contrat à durée indéterminée du 11 avril 2025 nommant Mme Aurélie PECQUEUR, Attachée
d'Administration Hospitalière à compter du 28 avril 2025
- Vu la décision en date du 1er janvier 2024 nommant Mme Emmanuèle DZIRI, infirmière de catégorie A au
7ème échelon,
- Vu le contrat à durée indéterminée du 16 septembre 2019 nommant M. Mickaël NISSOU, adjoint des
cadres,
- Vu la décision du 24 avril 2023, nommant Mme Fatima RAJHI infi rmière de classe supérieure au 9 ème
échelon,
- Vu le contrat à durée déterminée du 02 juin 2025 nommant M. Jean -Pierre PONZO, cadre de san té
paramédical infirmier contractuel,


DECIDE

Article 1
Dans le cadre de ses compétences définies à l'article L 6143 -7 du Code de la Santé Publique, Monsieur
Christophe GILANT, Directeur des Centres Hospitaliers d'Orange, de Valréas et de s EHPAD de Bollène et
Piolenc sous sa responsabilité, délègue sa signature à :

- Mme Aurélie PECQUEUR
- M. Jean-Pierre PONZO
- Mme Emmanuèle DZIRI
- M. Mickaël NISSOU
- Mme Fatima RAJHI
AUTRES SERVICES - 84-2025-07-17-00008 - DECISION n° 01/2025 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE 4
EHPAD « les allées de Chabrières » 749 rue Paul VALERY – 84500 BOLLENE- TEL 04.90.40.50.60 –
Email : direction@hl-bollene.fr


aux fins de prendre toutes les dispositions réglementaires et individuelles nécessaires à l'e xercice des
compétences liées à la garde de direction telles que définies à l'article 2 du présent arrêté.

Article 2
Pendant les périodes de permanence administrative (fixées par le tableau de garde administrative),

- Mme Aurélie PECQUEUR
- M. Jean-Pierre PONZO
- Mme Emmanuèle DZIRI
- M. Mickaël NISSOU
- Mme Fatima RAJHI

Sont autorisées à prendre toutes les décisions et mesures nécessaires concernant les EHPAD de Bollène et
de Piolenc s'agissant :

 de l'exercice du pouvoir de police au sein de ces établissements,
 de la mise en œuvre du règlement intérieur des deux établissements,
 de l'admission des résidents,
 du séjour des résidents,
 de la sortie des résidents,
 du décès des résidents,
 de la sécurité des personnes et des biens,
 des moyens des deux établissements, notamment en situation de crise,
 du déclenchement des plans d'urgence et des cellules de crise,
 de la gestion des personnels.


Article 3
La présente décision prend effet au jour de sa publication.
Toute délégation de signature antérieure, dans le domaine visé, est annulée.

Article 4
La présente décision sera notifiée aux intéressé es, communi quée au x Conseils d 'administration des
établissements et publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Vaucluse.


Fait à Bollène, le 17 juillet 2025


Christophe GILANT,



Directeur


SIGNÉ
AUTRES SERVICES - 84-2025-07-17-00008 - DECISION n° 01/2025 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE 5
DIRECTION REGIONALE DE L'ECONOMIE, DE
L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
PACA
84-2025-08-07-00002
Décision portant affectation des agents de
contrôle dans les unités de contrôle et gestion
des intérims
DIRECTION REGIONALE DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES PACA - 84-2025-08-07-00002 - Décision
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims 6
MINISTERE ;DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ,DES SOLIDARITÉSET DES FAMILLESLibertéÉgalitéFraternité
1


Décision portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle
et gestion des intérims



Le Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Provence
Alpes Côte d'Azur,


Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 et suivants,

Vu le décret n° 2020 -1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales
de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations,

Vu l'arrêté ministériel du 27 novembre 2024 portant répartition des unités de contrôle de l'inspection
du travail,

Vu la décision du DREETS du 22 janvier 2024 relative à la localisation et à la délimitation des unités de
contrôle et des sections d'inspection du travail pour la région Provence Alpes Côte d'Azur,


DECIDE


Article 1 :
Sont nommées comme responsables des unités de contrôle de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de Vaucluse les agents suivants :
- Unité de contrôle 1 (NORD) : Madame PASCAL Emilie, directrice adjointe du travail,
- Unité de contrôle 2 (SUD) : Madame MARTIN Amandine, directrice adjointe du travail,


Article 2 :
Sans préjudice des dispositions de l'article R.8122 -10-I du code du travail et conformément aux
dispositions de l'article R.8122-11 du code du travail, sont affectés dans les sections d'inspection de la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Vaucluse les agents suivants :

1- Unité de contrôle n°1 (NORD)
- Section 1.1 : Monsieur CHAUVET Philippe, inspecteur du travail ;
- Section 1.2 : Madame BOUDOT Alexandra, inspectrice du travail ;
- Section 1.3: Section vacante
- Section 1.4: Monsieur GARNAUD Nicolas, inspecteur du travail ;
- Section 1.5: Monsieur DJEBLI Salim, inspecteur du travail ;
- Section 1.6: Madame THARAUD Lise, inspectrice du travail ;
- Section 1.7 : Monsieur MEZHAR Fabien, inspecteur du travail ;
- Section 1.8: Monsieur ALATERRE Michaël, inspecteur du travail ;

DIRECTION REGIONALE DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES PACA - 84-2025-08-07-00002 - Décision
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims 7
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2- Unité de contrôle 2 (SUD)
- Section 2.1 : Madame Amandine ASSAILLIT, inspectrice du travail ;
- Section 2.2 : Monsieur Guillaume BERTHELIER, inspecteur du travail ;
- Section 2.3: Monsieur Pierre-Yves MARTEL DAMOUR, inspecteur du travail ;
- Section 2.4: Monsieur Gilles BESSON, inspecteur du travail ;
- Section 2.5: Madame Sylvie CHENNOUFI, inspectrice du travail ;
- Section 2.6: Monsieur Frédéric NAVARRO, inspecteur du travail ;
- Section 2.7 : Section vacante ;
- Section 2.8: Madame Séverine CHAPTAL, inspectrice du travail ;
- Section 2.9: Monsieur Charles LAURENT, inspecteur du travail


Article 3:
En cas d'absence ou d'empêchement d'un ou plusieurs agents de contrôle désignés à l'article 2,
l'intérim est organisé selon les modalités ci-après :

1- Unité de contrôle n°1 (NORD)

- Section 1.1 : l'intérim est assuré par l'inspectrice de la section 1.2, ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière par l'inspectrice de la section 1.3, ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur de la section 1.4, ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur de la section 1.5, ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier par l'inspectrice de la section 1.6, ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière par l'inspecteur de la section 1.7, ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur de la section 1.8;
- Section 1.2 : l'intérim est assuré par l'inspectrice de la section 1.3, ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur de la section 1.4, ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur de la section 1.5, ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier par l'inspectrice de la section 1.6, ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière par l'inspecteur de la section 1.7, ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur de la section 1.8, ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur de la section 1.1 ;
- Section 1.3 : l'intérim est assuré par l'inspecteur de la section 1.4, ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur de la section 1.5, ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier par l'inspectrice de la section 1.6, ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière par l'inspecteur de la section 1.7, ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur de la section 1.8, ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur de la section 1.1 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier par l'inspectrice de la section 1.2 ;
- Section 1.4 : l'intérim est assuré par l'inspecteur de la section 1.5, ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier par l'inspectrice de la section 1.6, ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière par l'inspecteur de la section 1.7, ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur de la section 1.8, ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur de la section 1.1 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier par l'inspectrice de la section 1.2, ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière par l'inspectrice de la section 1.3;
- Section 1.5 : l'intérim est assuré par l'inspectrice de la section 1.6, ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière par l'inspecteur de la section 1.7, ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur de la section 1.8, ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur de la section 1.1 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier par l'inspectrice de la section 1.2, ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière par l'inspectrice de la section 1.3 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur de la section 1.4;
- Section 1.6 : l'intérim est assuré par l'inspecteur de la section 1.7, ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur de la section 1.8, ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur de la section 1.1 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier par l'inspectrice de la section 1.2, ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière par l'inspectrice de la section 1.3 ou, en cas d'absence ou
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portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims 8
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d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur de la section 1.4, ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur de la section 1.5 ;
- Section 1.7 : l'intérim est assuré par l'inspecteur de la section 1.8 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur de la section 1.1, ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier par l'inspectrice de la section 1.2, ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière par l'inspectrice de la section 1.3, ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière par l'inspecteur de la section 1.4, ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur de la section 1.5, ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier par l'inspectrice de la section 1.6 ;
- Section 1.8 : l'intérim est assuré par l'inspecteur de la section 1.7, ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la section 1.1 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier par l'inspectrice de la section 1.2 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière par l'inspectrice de la section 1.3 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur de la section 1.4, ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur de la section 1.5 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier par l'inspectrice de la section 1.6 ;


2- Unité de contrôle n°2 (SUD)

- Section 2.1 : l'intérim est assuré par l'inspecteur de la section 2.2, ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la section 2.3 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la section 2.4, ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice de la section 2.5, ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur de la section 2.6, ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par le contrôleur de la s ection 2.7 , ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice de la section 2.8 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur de la section 2.9 ;
- Section 2.2 : l'intérim est assuré par l'inspecteur de la section 2.3 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la section 2.4, ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier par l'inspectrice de la section 2.5, ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur de la section 2.6 ,ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par le contrôleur de la section 2.7 , ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice de la section 2.8, ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur de la section 2.9 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice de la section 2-1;
- Section 2.3 : l'intérim est assuré par l'inspecteur de la section 2.4, ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier par l'inspectrice de la section 2.5, ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur de la section 2.6, ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par le contrôleur de la s ection 2.7 , ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier par l'inspectrice de la section 2.8, ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur de la section 2.9 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice de la section 2 -1 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière par l'inspecteur de la section 2-2 ;
- Section 2.4 : l'intérim est assuré par l'inspectrice de la section 2.5, ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur de la section 2.6, ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier par le contrôleur de la s ection 2.7, ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier par l'inspectrice de la section 2.8, ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur de la section 2.9 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice de la section 2 -1 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière par l'inspecteur de la section 2 -2 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur de la section 2.3 ;
- Section 2.5 : l'intérim est assuré par l'inspecteur de la section 2.6, ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par le contrôleur de la section 2.7 , ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice de la section 2.8 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur de la section 2.9 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice de la section 2 -1 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur de la section 2 -2 ou, en cas d'absence ou
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portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims 9
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d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la section 2.3 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la section 2.4 ;
- Section 2.6 : l'intérim est assuré par le contrôleur de la section 2.7, ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice de la section 2.8, ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur de la section 2.9 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice de la section 2 -1 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur de la section 2 -2 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la section 2.3 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la section 2.4 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice de la section 2.5;
- Section 2.7 : l'intérim est assuré par l'inspectrice de la section 2.8, ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur de la section 2.9 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice de la section 2 -1 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur de la section 2 -2 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la section 2.3 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la section 2.4 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice de la section 2.5, ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur de la section 2.6 ;
- Section 2.8 : l'intérim est assuré par l'inspecteur de la section 2.9 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice de la section 2 -1 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur de la section 2 -2 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la section 2.3 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la section 2.4 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice de la section 2.5, ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur de la section 2.6, ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par le contrôleur de la section 2.7;
- Section 2.9 : l'intérim est assuré par l'inspectrice de la section 2 -1 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur de la section 2 -2 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la section 2.3 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la section 2.4 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice de la section 2.5 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur de la section 2.6, ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par le contrôleur de la section 2.7 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice de la section 2.8 ;

Par exception aux dispositions ci -dessus, l'intérim de la section 2.7 est assuré par l'inspectr ice de la
section 2.1, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce tte dernière, par l'inspecteur de la section
2.2 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la section 2.3 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la section 2.4 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce derni er, par l'inspect rice de la section 2. 5, ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce tte dernière, par l'inspecteur de la section 2. 6, ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspectr ice de la section 2. 8, ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 2.9.

Par exception aux dispositions ci -dessus, l'intérim de la section 1.3 est assuré pa r l'inspecteur de la
section 2.9, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la section 1.4 ,
ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la section 1. 5, ou en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice de la section 1.6, ou en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière , par l'inspecteur de la section 1.7, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la section 1.8 , ou en cas en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la section 1.1, ou en cas en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice de la section 1.2.


Article 4 :
La présente décision entrera en vigueur à compter de sa date de publication au recueil des Actes
Administratifs. Elle abroge et remplace toutes les décisions prises précédemment dans ce domaine.

DIRECTION REGIONALE DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES PACA - 84-2025-08-07-00002 - Décision
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims 10
5
Article 5: Le Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région
PACA et la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Vaucluse sont chargés
de l'application de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Vaucluse.


Fait à Marseille, le 07 aout 2025

Le Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités de la région Provence Alpes
Côte d'Azur,

SIGNE

Sébastien DEBEAUMONT
DIRECTION REGIONALE DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES PACA - 84-2025-08-07-00002 - Décision
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims 11
PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2025-08-07-00003
ARRÊTÉ Fixant la liste des communes rurales du
département de Vaucluse
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-08-07-00003 - ARRÊTÉ Fixant la liste des communes rurales du département de Vaucluse 12
PREFETDE VAUCLUSELibertéÉgalitéFraternité
Direction de la Citoyenneté
et de la Légalité
ARRÊTÉ
Fixant la liste des communes rurales du département de Vaucluse
LE PRÉFET DE VAUCLUSE,
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR,
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article D 3334-8-1 définissant
les communes rurales pour l'application des articles L 3334-10 et R 3334-8, modifié par
l'article 4 du décret n°2019-701 du 3 juillet 2019 ;
Vu le décret n° 2019-701 du 3 juillet 2019 relatif aux dotations de l'État aux collectivités
territoriales et à la péréquation des ressources fiscales ainsi qu'à la composition et au
fonctionnement du comité des finances locales et du Conseil national d'évaluation des
normes ;
Vu l'article 8 du décret n°2025-438 du 20 mai 2025 portant diverses mesures relatives aux
dotations de l'État aux collectivités territoriales et à la péréquation des ressources fiscales ;
Vu l'arrêté préfectoral du 14 septembre 2024 fixant la liste des communes rurales du
département de Vaucluse ;
Vu l'arrêté préfectoral rectificatif du 22 octobre 2024 fixant la liste des communes rurales du
département de Vaucluse ;
Vu le décret du 14 février 2024, publié au journal Officiel du 15 février 2024, portant
nomination de M. Thierry SUQUET, en qualité de préfet de Vaucluse ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2025 donnant délégation de signature à Mme Sabine ROUSSELY,
Secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse ;
Sur la proposition de la Secrétaire Générale de la préfecture de VAUCLUSE,
ARRÊTE:
Article 1er: La liste des communes rurales du département de Vaucluse est arrêtée
conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-08-07-00003 - ARRÊTÉ Fixant la liste des communes rurales du département de Vaucluse 13
Article 2: Sont considérées comme communes rurales l es communes caractérisées comme
peu denses ou très peu denses, au sens de la grille de classification des communes établies
par l'Institut National de la Statistique et des Études Économiques (INSEE) et disponible sur
son site internet au 1er janvier de l'année;
Article 3 : L'arrêté préfectoral du 22 octobre 2024 fixant la liste des communes rurales du
département de Vaucluse est abrogé.
Article 4 : La Secrétaire Générale de la préfecture de Vaucluse, Le Sous-Préfet d'Apt, Le Sous-
Préfet de Carpentras, Le Directeur départemental des finances publiques sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Avignon, le 07 Août 2025
Pour le Préfet et par délégation,
La Secrétaire générale,
SIGNE
Sabine ROUSSELY
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Liste communes rurales 2025
Code INSEE 2025 Code département Nom commune 2025 Commune rurale
84002 84 ANSOUIS Oui
84005 84 AUREL Oui
84006 84 AURIBEAU Oui
84008 84 BARROUX Oui
84009 84 BASTIDE-DES-JOURDANS Oui
84010 84 BASTIDONNE Oui
84011 84 BEAUCET Oui
84013 84 BEAUMETTES Oui
84014 84 BEAUMONT-DE-PERTUIS Oui
84015 84 BEAUMONT-DU-VENTOUX Oui
84016 84 BEDARRIDES Oui
84017 84 BEDOIN Oui
84018 84 BLAUVAC Oui
84020 84 BONNIEUX Oui
84021 84 BRANTES Oui
84022 84 BUISSON Oui
84023 84 BUOUX Oui
84024 84 CABRIERES-D'AIGUES Oui
84025 84 CABRIERES-D'AVIGNON Oui
84026 84 CADENET Oui
84027 84 CADEROUSSE Oui
84028 84 CAIRANNE Oui
84029 84 CAMARET-SUR-AIGUES Oui
84030 84 CAROMB Oui
84032 84 CASENEUVE Oui
84033 84 CASTELLET-EN-LUBERON Oui
84034 84 CAUMONT-SUR-DURANCE Oui
84037 84 CHATEAUNEUF-DU-PAPE Oui
84039 84 COURTHEZON Oui
84040 84 CRESTET Oui
84041 84 CRILLON-LE-BRAVE Oui
84042 84 CUCURON Oui
84044 84 ENTRECHAUX Oui
84045 84 FAUCON Oui
84046 84 FLASSAN Oui
84048 84 GIGNAC Oui
84049 84 GIGONDAS Oui
84050 84 GORDES Oui
84051 84 GOULT Oui
84052 84 GRAMBOIS Oui
84053 84 GRILLON Oui
84056 84 JONQUIERES Oui
84057 84 JOUCAS Oui
84058 84 LACOSTE Oui
84059 84 LAFARE Oui
84060 84 LAGARDE-D'APT Oui
84061 84 LAGARDE-PAREOL Oui
84062 84 LAGNES Oui
84063 84 LAMOTTE-DU-RHONE Oui
84064 84 LAPALUD Oui
84065 84 LAURIS Oui
84066 84 LIOUX Oui
84067 84 LORIOL-DU-COMTAT Oui
84068 84 LOURMARIN Oui
84069 84 MALAUCENE Oui
84070 84 MALEMORT-DU-COMTAT Oui
84071 84 MAUBEC Oui
84073 84 MENERBES Oui
84074 84 MERINDOL Oui
84075 84 METHAMIS Oui
84076 84 MIRABEAU Oui
84077 84 MODENE Oui
84078 84 MONDRAGON Oui
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84079 84 MONIEUX Oui
84082 84 MORMOIRON Oui
84083 84 MORNAS Oui
84084 84 MOTTE-D'AIGUES Oui
84085 84 MURS Oui
84086 84 OPPEDE Oui
84090 84 PEYPIN-D'AIGUES Oui
84091 84 PIOLENC Oui
84093 84 PUGET Oui
84094 84 PUYMERAS Oui
84095 84 PUYVERT Oui
84096 84 RASTEAU Oui
84097 84 RICHERENCHES Oui
84098 84 ROAIX Oui
84100 84 ROQUE-ALRIC Oui
84101 84 ROQUE-SUR-PERNES Oui
84102 84 ROUSSILLON Oui
84103 84 RUSTREL Oui
84104 84 SABLET Oui
84105 84 SAIGNON Oui
84106 84 SAINTE-CECILE-LES-VIGNES Oui
84107 84 SAINT-CHRISTOL Oui
84109 84 SAINT-HIPPOLYTE-LE-GRAVEYRON Oui
84110 84 SAINT-LEGER-DU-VENTOUX Oui
84111 84 SAINT-MARCELLIN-LES-VAISON Oui
84112 84 SAINT-MARTIN-DE-CASTILLON Oui
84113 84 SAINT-MARTIN-DE-LA-BRASQUE Oui
84114 84 SAINT-PANTALEON Oui
84115 84 SAINT-PIERRE-DE-VASSOLS Oui
84116 84 SAINT-ROMAIN-EN-VIENNOIS Oui
84117 84 SAINT-ROMAN-DE-MALEGARDE Oui
84118 84 SAINT-SATURNIN-LES-APT Oui
84120 84 SAINT-TRINIT Oui
84121 84 SANNES Oui
84122 84 SARRIANS Oui
84123 84 SAULT Oui
84124 84 SAUMANE-DE-VAUCLUSE Oui
84125 84 SAVOILLAN Oui
84126 84 SEGURET Oui
84127 84 SERIGNAN-DU-COMTAT Oui
84128 84 SIVERGUES Oui
84130 84 SUZETTE Oui
84133 84 TOUR-D'AIGUES Oui
84134 84 TRAVAILLAN Oui
84135 84 UCHAUX Oui
84136 84 VACQUEYRAS Oui
84139 84 FONTAINE-DE-VAUCLUSE Oui
84140 84 VAUGINES Oui
84142 84 VELLERON Oui
84143 84 VENASQUE Oui
84144 84 VIENS Oui
84145 84 VILLARS Oui
84146 84 VILLEDIEU Oui
84147 84 VILLELAURE Oui
84148 84 VILLES-SUR-AUZON Oui
84149 84 VIOLES Oui
84150 84 VISAN Oui
84151 84 VITROLLES-EN-LUBERON Oui
Pour le Préfet et par délégation,
La Secrétaire générale,
Sabine ROUSSELY
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