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RECUEIL SPÉCIAL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 133 du 21 octobre 2024
Le contenu du recueil peut être consulté, conformément au sommaire,sur le site internet de la préfecture www.maine-et-loire.gouv.fr/publications/RAA.(collection depuis 2005) ainsi qu'aux Archives Départementales(collection depuis l'origine : rue de Frémur à Angers, archives49@maine-et-loire.fr)Pour accéder aux annexes non publiées, il convient de contacter le service souslequel l'acte a été publié ou de consulter l'adresse internet indiquée dans la décision.
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CERTIFICAT D'AFFICHAGEET DE DIFFUSION
Le Préfet de Maine-et-Loire certifie que :Le sommaire du recueil spécial des actes administratifs de la préfecture du21 octobre 2024 a été affiché ce jour ; le texte intégral a été mis en ligne ce joursur le site internet de la préfecture :www.maine-et-loire.gouv.fr/publications/RAA.
A Angers, le 21 octobre 2024Pour le Préfet et par délégation,Pour la directrice,
Laurence BOISARD

Le contenu du recueil peut être consulté, conformément au sommaire,sur le site internet de la préfecture www.maine-et-loire.gouv.fr/publications/RAA.(collection depuis 2005) ainsi qu'aux Archives Départementales(collection depuis l'origine : rue de Frémur à Angers, archives49@maine-et-loire.fr)Pour accéder aux annexes non publiées, il convient de contacter le service souslequel l'acte a été publié ou de consulter l'adresse internet indiquée dans la décision.
Recueil spécial des Actes Administratifsn° 133 du 21 octobre 2024SOMMAIRE| - ARRETESPREFECTURE .- Arrété CAB-BOPSI n°2024-705 du 18 octobre 2024 encadrant la circulation dessupporters de l'AS St-Etienne — match football le 26 octobre
Il - AUTRESNéant


| - ARRETES


Direction du CabinetPREFET , i; ' Bureau de l'ordre publicDE MAINE-ET-LOIRE ; et de la sécurité intérieure: L'iber'té ,ol A Angers, le 18 octobre 2024Fraternité
Arrété N°BOPSI 2024 - 705Portant interdiction de stationnement, de circulation sur la voie publique et encadrantl'accès au stade des supporters à l'occasion du match de football du 26 octobre 2024opposant le SCO d'Angers à I'AS Saint-EtienneLe Préfet de Maine-et-Loire,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier des Palmes académiques.: Vu le code des relations entre le public et les administrations et notamment sesarticles L.211-2 et L.211-5 ;Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2214-4 ;Vu le codé pénal ;Vu le code du sport, notamment ses articles L. 332-1 à L. 332-21 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à I'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret du 6 septembre 2023 nommant M. Philippe CHOPIN en qualité de préfetde Maine-et-Loire ;' Vu le décret du 22 juillèt 2022 portant nomination de Madame Nathalie GIMONET,inspectrice de l'administration de 1" classe détachée en qualité de sous-préfète hors classe,en qualité de directrice de cabinet du préfet de Maine-et-Loire ;Vu l'arrété SG/MICCSE n° 2023-27 du 26 septembre 2023 portant délégation desngnature à Madame Nathalie GIMONET, directrice de cabinet ;Vu la circulaire du ministre de lintérieur du 10 septembre 2021 relative auxinstructions contre la violence dans les stades ;Vu l'instruction ministérielle du 31 décembre 2021 relatlve à la sécurité des rencontresde football ;Considérant qu'en vertu de l'article L. 332-16-2 du code du sport, il appartient aupréfet, pour prévenir les troubles graves à l'ordre public et assurer la sécurité des personneset des biens à l'occasion des manifestations sportives, de restreindre la liberté d'aller et devenir des personnes se prévalant de la qualité de supporters ou se comportant comme tels,dont la présence au lieu d'une manifestation sportive est susceptible d'occasionner destroubles graves à l'ordre public ;Considérant les graves troubles à l'ordre public qui se sont déroulés lors de la dernièreopposition sportive entre le SCO d'Angers et l'AS Saint-Étienne le 17 février 2024 pour lecompte de la 25* journée de Ligue 2 ;Considérant le courrier adressé par le préfet de Maine-et-Loire au président du SCOd'Angers en date du 23 février 2024, constatant les |nC|dents ayant émaillé la rencontre du17 février 2024, en particulier :

- La chute d'un supporter à la suite de l'enjambement de la coursive séparative entrela tribune visiteurs et la tribune Coubertin du stade Raymond Kopa ayant entraîné desblessures ;- Le décrochage du filet anti-projection de la tribune visiteurs par les supportersvisiteurs ;- Les difficultés qu'ont rencontrées les secours pour porter assistance à des supportersmis en danger par l'allumage de fumigènes par les supporters stéphanois ;; Considérant la demande du préfet de Maine-et-Loire adressée au président du SCOdans le même courrier du 23 février 2024 de poser un filet intégral autour de la tribunevisiteurs suite aux incidents constatés lors de la rencontre du 17 février 2024 ;Considérant le caractère répété d'évènements de nature à troubler I'ordre public àl'occasion des déplacements du club de l'AS Saint-Étienne ;Considérant en particulier qu'à l'occasion d'un match opposant l'équipe de Brest àI'équipe de Saint-Étienne le 31 août 2024, la prise en compte des supporters stéphanois dansle module visiteurs a occasionné des mouvements de foule ; que les forces de sécurité ontessuyé des jets de projectiles et l'usage de grenades lacrymogènes a été nécessaire pourrétablir l'ordre ; 'Considérant que la configuration et l'emplacement du stade Raymond Kopa encentre-ville nécessitent une vigilance et des moyens en force de l'ordre supplémentaires, àI'extérieur comme à l'intérieur de l'enceinte sportive; notamment en cas de débordements ;Considérant que, compte tenu de la configuration du stade Raymond Kopa, lessupporters ultras angevins et visiteurs sont rassemblés dans la tribune Coubertin ; qu'enconséquence cette promiscuité est inévitablement source d'une exacerbation des tensions,pendant la rencontre, et multiplie les risques d'affrontement et de trouble à l'ordre public ;; Considérant que l'équipe de football du SCO d'Angers rencontrera celle de l'AS Saint-Étienne au stade Raymond Kopa, à Angers, le samedi 26 octobre 2024 à 17h00 ;Considérant que 480 supporters ultras de l'AS Saint-Étienne ont prévu de se rendre àAngers pour assister à cette rencontre ; 'Considérant l'antagonisme entre les supporters ultras stéphanois et les supportersultras 'nantais ; alors que le FC Nantes rencontrera le RC Strasbourgle dimanche .27 octobre 2024 ;. Considérant que la DNLH du ministère de l'Intérieur a classé le match SCOd'Angers —- AS Saint-Étienne du samedi 26 octobre 2024 au niveau | en raison du fluximportant de supporters attendus ;Considérant que la mobilisation des forces de sécurité, même en nombre important,n'est pas suffisante en toutes circonstances et en tous lieux de I'agglomération angevine,pour assurer la sécurité des personnes, et notamment celle des supporters eux-mêmes ;Considérant que dans ces conditions, la présence sur la voie publique, aux alentoursdu stade où se déroulera la rencontre, de personnes se prévalant de la qualité de supportersdu club de l'AS Saint-Étienne ou se comportant comme tels, à l'occasion du match dusamedi 26 octobre 2024 à 17h00, comporte des risques sérieux pour la sécurité despersonnes et des biens ;Considérant que, compte tenu des faits précédemment décrits, le risque de troublesgraves à l'ordre public est avéré à I'occasion du déplacement des supporters de l'AS' Saint-Étienne ;

Sur proposition de Madame la directrice de'ca_binet;
ARRÊTE :
Article 1
Le samedi 26 octobre 2024, de 10h00 à 23h00, il est interdit à toute personne seprévalant de la qualité de supporter de l'AS Saint-Étienne ou se comportant comme tel,d'accéder au stade Raymond Kopa, situé Boulevard Pierre de Coubertin à Angers et decirculer ou stationner sur la voie publique dans le penmetre délimité par les voies suivantes,incluses : -Au nord par :- le boulevard Ayrault- le boulevard CarnotA l'ouest par :- les voies sur berges- la promenade Jean Turc- la place Molière- le quai GambettaAu sud par : -- le Boulevard du général de Gaulle- le Boulevard du roi RenéA l'est par :- le boulevard Foch- le boulevard de la résistance et de la déportation- le boulevard Bessonneau- la place Pierre Mendès France
Article 2Par dérogation aux dispositions de l'article 1%, I'accés au stade Raymond Kopa estautorisé aux supporters de l'AS Saint-Étienne munis de billets dans les conditions définies ci-après, arrivant dans le cadre d'un déplacement organlse acheminés par bus, mini bus etvéhicules Iegers sous escorte policière.- Un point de rendez-vous obligatoire est fixé aux supporters de I'AS Saint-Étienne, serendant en bus, minibus et véhicules légers à Angers, à l'occasion de la rencontre de footballde samedi 26 octobre 2024 à 17h00 au stade Raymond Kopa entre le SCO d'Angers et I'ASSaint-Étienne. '- Le point de rendez-vous est fixé le samedi 26 octobre 2024 à 15h15 sur le parking del'aire d'autoroute de Bauné situé sur l'autoroute A11 de Paris à Angers (49000). :- Pour les supporters se rendant en bus et minibus à Angers, la remise des billets dumatch se déroulera sur l'aire d'autoroute de Bauné avec échange des contremarquespréalablement délivrées par le club de l'AS Saint-Étienne aux acquéreurs de places.- Pour les supporters de l'AS Saint-Etienne originaires de la région Angevine se rendantau stade en véhicule particulier, l'obligation leur est fixée de rallier directement la tribune «visiteurs » du stade Raymond Kopa.

- À l'issue de la rencontre, les supporters de l'AS Saint-Étienne seront pris en charge auniveau de la sortie visiteurs du stade Raymond Kopa, puis leurs bus, minibus et véhiculeslégers seront accompagnés par les forces de l'ordre jusqu'en limite de circonscription police.
Article 3
Sont interdits dans le périmètre défini à l'article 1%, dans l'enceinte et aux abords dustade la possession, le transport et l'utilisation de tous pétards ou fumigènes, drapeaux etbanderoles dont les inscriptions appellent à la provocation, à la violence ou à la haine et toutobjet pouvant être utilisé comme projectile.
Article 4Sur le fondement de l'article L. 332-16-2 du code du sport, le non-respect du présentarrêté est punissable de six mois d'emprisonnement et d'une amende de 30 000 €.
Article 5
Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justiceadministrative, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Nantes, sise 6 allée de l'île Gloriette, dans un délai de deux mois à compterde sa publication.Article 6La directrice de cabinet du préfet de Maine-et-Loire, le Directeur interdépartementalde la police nationale et la commandante du groupement de gendarmerie de. Maine-et-Loirésont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire, notifié au Procureur dela République, près le tribunal judiciaire d'Angers, aux deux Présidents de club, affiché enmairie d'Angers et aux abords immédiats du périmètre défini à l'article Ter.
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