LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°42-2024-021
PUBLIÉ LE 26 JANVIER 2024
Sommaire
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne /
42-2024-01-18-00003 - Décision 2024-33 Délégation de signature astreintes
de direction (2 pages) Page 3
42-2024-01-19-00008 - Décision 2024-34 Délégation de signature DAF (5
pages) Page 6
42_Préf_Préfecture de la Loire / Sous-Préfecture de Montbrison
42-2024-01-25-00003 - Arrêté n° 2024/019 portant dérogation en vue de
l'inhumation M. GIRAUD GUIGUES décédé depuis plus de six jours (1 page) Page 12
42_Préf_Préfecture de la Loire / Sous-Préfecture de Roanne
42-2024-01-26-00001 - Arrêté SPR n°07/2024 portant renouvellement
d'habilitation dans le domaine funéraire : SARL "Alain BONNEPART et Fils" à
Saint-Symphorien-de-Lay (42470). (2 pages) Page 14
2
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de
Saint-Etienne
42-2024-01-18-00003
Décision 2024-33 Délégation de signature
astreintes de direction
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2024-01-18-00003 - Décision 2024-33 Délégation de signature astreintes
de direction 3
chroanne

CHU de Saint -Etienne – Décision n° 2024-33
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Décision n° 2024-33


LE DIRECTEUR GENERAL DE LA DIRECTION COMMUNE ENTRE
LE CHU DE SAINT -ETIENNE ET LE CENTRE HOSPITALIER DE ROANNE

• VU le Code de la santé publique, notamment ses articles L.6143 -7 et D.6143 -33 à D.6143 -5 ;
• VU la Convention de direction commune entre le CHU de Saint -Etienne et le Centre Hospitalier
de Roanne ;
• VU le décret du 25 janvier 2021 de Monsieur le Président de la République nommant Monsieur
Olivier BOSSARD, directeur d'hôpital, en qualité de Directeur Général au sein de la direction
commune du CHU de Saint -Etienne et du Centre Hospitalier de Roanne ;
• VU l'arrêté de Madame la Directrice générale du Centre National de Gestion nommant Monsieur
Michaël BATTESTI, directeur d'hôpital, en qualité de Directeur Général Adjoint au sein de la
direction commune du CHU de Saint -Etienne et du Centre Hospitalier de Roanne ;
• Considérant l'organigramme commun de direction entre le CHU de Saint -Etienne et le Centre
Hospitalier de Roanne ;

DÉCIDE

ARTICLE 1 – OBJET

La présente décisio n précise les modalités de délégation de signature de Monsieur Olivier
BOSSARD, Directeur Général du CHU de Saint -Etienne et du Centre Hospitalier de Roanne,
concernant les astreintes (« gardes ») de Direction.

Elle annule et remplace les délégataires des précédentes délégations, dont la décision n° 2024-023
du 2 janvier 2024.

ARTICLE 2 – DELEGATAIRES

Dans le cadre des astreintes de direction assurées par les personnels de direction du CHU de Saint -
Etienne et les cadres habilités, délégation est donnée à chaque directeur et cadre figurant au tableau
de garde, selon le planning établi par la direction générale, à l'effet de signer tout document (actes
collectifs ou individuels, correspondances, dépôts de plainte, etc.) en vue d'assurer la continuité du
fonctionnement de l'établissement et de répondre aux situations d'urgence ou de nécessité de soins.

Etant précisé que tous les personnels assurant les gardes de direction informent, sans délai, Monsieur
Olivier BOSSARD, Directeur Général, en cas de surven ue d'un évènement exceptionnel ou de toute
situation d'urgence qui le justifie. Le Directeur Général et le Directeur Général Adjoint sont joignables
en permanence et peuvent être sollicités à tout moment au titre des gardes de direction.

Le registre des a streintes de direction est tenu à disposition auprès de la direction générale.

Le tableau ci -après liste les personnels de direction du CHU de Saint -Etienne et des cadres habilités à
assurer des astreintes de direction :




Délégation de signature
du Directeur Général

DECISION SPECIFIQUE AUX
ASTREINTES (« GARDES ») DE
DIRECTIO N


42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2024-01-18-00003 - Décision 2024-33 Délégation de signature astreintes
de direction 4

CHU de Saint -Etienne – Décision n° 2024-33
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NOM FONCTION
BOSSARD Oli vier Directeur Général
BATTESTI Michaël Directeur Général Adjoint
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE SAINT -ETIENNE
BREUER Conrad Directeur Adjoint
DELPUECH Anabelle Directrice Adjointe
ELCHINGER Juliette Directrice Adjointe
GIRAUDET Nathalie Direct rice des Soins
KISZCZAK Julien Directeur Adjoint
LE MEE Marie Directrice Adjointe
MEYNIEL Nicolas Directeur Adjoint
MONDIERE Sandrine F.F. Directrice des soins
MUNOZ Olivia Attachée d'Administration Hospitalière
ORLIAC Philippe Directeur des Soins – Coordonnat eur général
des soins
PILOIX Bastien Directeur Adjoint
ROCHEREAU BOSSARD Angèle Directrice des Soins
SCALABRINO Stéphane Directeur Adjoint
SICK Mélanie Directrice Adjointe
CENTRE HOSPITALIER DE ROANNE
AYACHE Nabil Directeur Adjoint
DELAIT RE Julie Directrice Adjointe
GOUTAUDIER Isabelle Directrice des soins
GOUTEY Nathalie Directrice des soins – Coordonnatrice générale
des soins
HUARD Xavier Directeur Adjoint
KEUNEBROEK Julien Directeur Adjoint
TOPCU Axel Directeur Adjoint
BERNET Frédér ic Ingénieur hospitalier
PETIT Michel Ingénieur hospitalier

ARTICLE 3 – EFFET ET PUBLICITE

La présente délégation de signature est applicable à compter de sa date de signature .

Elle sera notifiée à chaque délégataire et fera l'objet d'une transmissi on à chaque direction
fonctionnelle du C HU de Saint -Etienne.

Elle sera portée à la connaissance du Conseil de surveillance et transmise à M. le comptable de
l'établissement accompagnée du modèle de signature de l'ensemble des nouveaux délégataires.

Elle fera par ailleurs l'objet d'une publica tion au recueil des actes administratifs du Département
de la Loire et sera consultable sur le site Internet du CHU de Saint -Etienne dans l'attente de
cette publication. Elle sera également affichée sur le tableau id oine à l'entrée de la Direction
Générale , à l'Hôpital Nord ainsi qu'à l'Hôpital Bellevue et au CH de Roanne.

Cet affichage est tracé dans le recueil institutionnel des délégations de signature.



Fait à Saint -Etienne, le 18 janvier 2024



Le Directeur Général,



Olivier BOSSARD
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de direction 5
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de
Saint-Etienne
42-2024-01-19-00008
Décision 2024-34 Délégation de signature DAF
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2024-01-19-00008 - Décision 2024-34 Délégation de signature DAF 6
c h saint .
étienneUrcentre .
hospitalier
roanne
soignons l'avenir !

CHU de Saint -Etienne
Délégation de s ignature spécifique à la direction des finances et du contrôle de gestion
Décision 2024-34
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Décision n° 2024 -34



LE DIRECTEUR GENERAL DE LA DIRECTION COMMUNE ENTRE
LE CHU DE SAINT -ETIENNE ET LE CENTRE HOSPITALIER DE ROANNE

VU le Code de la santé publique, notamment ses articles L.6143 -7 et D.6143 -33 à D.6143 -5 ;
VU la Convention de direction commune entre le CHU de Saint -Etienne et le Centre Hospitalier de
Roanne ;
VU le décret du 25 janvier 2021 de Monsieur le Président de la République nommant Monsieur Olivier
BOSSARD, directeur d'hôpital, en qualité de Directeur Général au s ein de la direction commune du CHU
de Saint -Etienne et du Centre Hospitalier de Roanne ;
VU l'arrêté de Madame la Directrice générale du Centre National de Gestion nommant Monsieur Michaël
BATTESTI, directeur d'hôpital, directeur adjoint au sein de la di rection commune du CHU de Saint -
Etienne et du Centre Hospitalier de Roanne ;
VU l'arrêté de Madame la Directrice générale du Centre National de Gestion portant nomination de
Monsieur Benjamin BRUYAS , directeur d'hôpital, en qualité de Directeur adjoint au sein de la direction
commune ;
VU l'arrêté de Madame la Directrice générale du Centre National de Gestion portant nomination de
Madame Mélanie SICK, directrice d'hôpital, en qualité de Directrice adjointe au sein de la direction
commune ;
Considérant l'organigramme commun de direction entre le CHU de Saint -Etienne et le Centre
Hospitalier de Roanne ;


DÉCIDE

ARTICLE 1 – OBJET

La présente décision précise les modalités de délégation de signature de Monsieur
Olivier BOSSARD , Directeur Général du CHU de S aint-Etienne et du CH de Roanne
concernant la direction des finances et du contrôle de gestion .

Elle annule et remplace la décision n° 2023-276 en date du 28/11/2023 .

S'agissant d'une délégation de signature, le Directeur Général peut évoquer toute affair e
relevant des matières ci -dessous. Le délégataire peut également soumettre tout dossier
relevant de son domaine délégué, qui nécessiterait un examen spécifique ou justifierait d'un
visa par ses soins.

En cas d'absence de Monsieur Nicolas Meyniel , Ingéni eur hospitalier, Directeur des
Finances et du contrôle de gestion , et des autres délégataires désignés ci -dessous, les
services de la Direction des Finances et du Contrôle de Gestion peuvent également toujours
soumettre une décision urgente à la signature du Directeur Général ou du Direct eur Général
Adjoint .


Délégation de signature
du Directeur Général

DECISION SPECIFIQUE A LA
DIRECTION DES FINANCES
ET DU CONTRÔLE DE GESTION

42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2024-01-19-00008 - Décision 2024-34 Délégation de signature DAF 7

CHU de Saint -Etienne
Délégation de s ignature spécifique à la direction des finances et du contrôle de gestion
Décision 2024-34
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ARTICLE 2 – DELEGATAIRE S

Monsieur Nicolas Meyniel, Ingénieur hospitalier, Directeur des Finances et du Contrôle de
Gestion du CHU de Saint -Etienne et du CH de Roanne .
Madame Mélanie Sick, Directric e d'hôpital, Directrice adjointe des Finances et du Contrôle de
Gestion du CHU de Saint -Etienne.
Monsieur Benjamin Bruyas , Directeur d'hôpital, Directeur adjoint en charge des finances et de
l'efficience du CH de Roanne.


ARTICLE 3 - DISPOSITIONS RELATIVE S AUX AFFAIRES FINANCIERES

Monsieur Nicolas Meyniel , Ingénieur hospitalier, Directeur des Finances et du
Contrôle de Gestion du CHU de Saint -Etienne , reçoit délégation permanente de signature
portant sur les domaines suivants , pour le CHU de Saint -Etienne et le CH de Roanne :
- les tirages et les remboursements sur les lignes de trésorerie ;
- les bordereaux de mandats ;
- les bordereaux d'escomptes ;
- les bordereaux de titres de recettes et les pièces comptables ;
- les décisions de tarifs des prestations ;
- les pièces entrant dans la gestion des contentieux de facturation des activités de soins avec
les usagers ;
- les mesures concernant la gestion du personnel non médical déconcentré par la direction
des ressources humaines et des relations sociales y compris les c onventions de stage ;
- toutes correspondances, tous actes et documents administratifs en vue d'assurer la
continui té et le fonctionnement de la D FCG ;
- les correspondances avec les organismes de sécurité sociale.

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieu r Nicolas Meyniel , délégation de signature
est donnée par ordre d'exécution à :

Pour le CHU de Saint -Etienne :

- Madame Mélanie Sick , Directrice d'hôpital, Directrice adjointe des Finances et du
Contrôle de Gestion du CHU de Saint -Etienne , à l'effet de si gner les mêmes pièces ;
- Madame Gaëlle Rodière , Ingénieur Hospitalier , Responsable des Finances, à l'effet de
signer les mêmes pièces ;
- Monsieur Bastien Lagoutte , faisant fonction d' Ingénieur , Responsable des Finances,
à l'effet de signer les mêmes pièces ;
- Madame Audrey Pêtre , Adjoint des cadres hospitaliers , Madame Anne -Sophie
Bernardini, Adjoint des cadres hospitaliers, Madame Claud ie Allirol, Adjoint des
cadres hospitaliers, Monsieur Paul Lavigne , Technicien Supérieur Hospitalier , à l'effet
de signer le s bordereaux de mandats, les bordereaux de titres, les opérations sur lignes
de trésorerie et les certificats administratifs d'annulation ou de rejet de m andats ou de
titres de recettes .

Pour le CH de Roanne :

- Monsieur Benjamin Bruyas , Directeur d'hôpita l, Directeur adjoint des finances et de
l'efficience, à l'effet de signer les mêmes pièces ;
- Madame Marlène Barthomeuf , faisant fonction d' Attachée d'administration
hospitalière, Responsable des Finances, à l'effet de signer les mêmes pièces ;
- Madame Alexa ndra Derue , adjoint des cadres hospitaliers, à l'effet de signer les
mêmes pièces.





42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2024-01-19-00008 - Décision 2024-34 Délégation de signature DAF 8

CHU de Saint -Etienne
Délégation de s ignature spécifique à la direction des finances et du contrôle de gestion
Décision 2024-34
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ARTICLE 4 - DISPOSITIONS RELATIVES AU CONTROLE DE GESTION

Monsieur Nicolas Meyniel , Ingénieur hospitalier, Directeur des Finances et du
Contrôle de Gestion du CHU de Saint-Etienne, reçoit délégation permanente de signature
portant sur les domaines suivants :
- les créations d'unités fonctionnelles et documents relatifs à l'organisation de la comptabilité
analytique ainsi qu'au fichier commun de structure ;
- les analyses de gestion et de mesure de la performance (analyse médico -économique) ;
- le suivi en recettes et dépenses des crédits spécifiques MIG, AC et MERRI ;
- les mesures concernant la gestion du personnel non médical déconcentré à la Direction des
Ressources Humaine s et des Relations Sociales y compris les conventions de stage ;
- toutes correspondances, tous actes et documents administratifs en vue d'assurer la
continuité et le fonctionnement de la DAFCG.

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Nicolas Meyniel , délégation de signature
est donnée par ordre d'exécution à :

Pour le CHU de Saint -Etienne :

- Madame Mélanie Sick , Directrice d'hôpital, Directrice adjointe des Finances et du Contrôle
de Gestion du CHU de Saint -Etienne , à l'effet de signer les mêmes pièces ;
- Monsieur Tom Castano , Ingénieur hospitalier , responsable du Contrôle de Gestion, à
l'effet de signer les mêmes pièces.

Pour le CH de Roanne :

- Monsieur Benjamin Bruyas , Directeur d'hôpital, Directeur adjoint des finances et de
l'efficience, à l'effe t de signer les mêmes pièces ;
- Madame Ludivine Bajard , Attachée d'Administration Hospitalière, Responsable du
Contrôle de Gestion, à l'effet de signer les mêmes pièces .


ARTICLE 5 - DISPOSITIONS RELATIVES AU BUREAU DES ENTREES

Monsieur Nicolas Meyniel , Ingénieur hospitalier, Directeur des Finances et du
Contrôle de Gestion du CHU de Saint -Etienne , reçoit délégation permanente de signature
portant sur les domaines suivants :
- les mesures concernant la gestion du personnel non médical déconcentré par la Dir ection
des Ressources Humaines et des Relations Sociales y compris les conventions de stage ;
- toutes correspondances, tous actes et documents administratifs en vue d'assurer la
continuité et le fonctionnement du bureau des entrées ;
- les bordereaux de fact uration hospitalisation et soins externes ;
- les bordereaux du journal des titres de recettes ;
- les titres de recettes transmis par la trésorerie principale pour recours ;
- les renouvellements d'avance de fonds de mandats ;
- les conventions de tiers payant s avec les mutuelles ;
- les autorisations de sortie de corps en dehors de l'établissement et en période ouvrable ;
- les courriers concernant les enregistrements de greffes ;
- les validations des factures de transport ;
- les pièces entrant dans la gestion des c ontentieux de facturation des activités de soins et
des activités d'hébergement avec les usagers.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Nicolas Meyniel , délégation de signature est
donnée par ordre d'exécution à :

Pour le CHU de Saint -Etienne :

- Madame Géraldine Gérentes , Attachée d'Administration Hospitalière, Co-Responsable des
Bureaux des Entrées et de la facturation à l'effet de signer les mêmes pièces ; 42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2024-01-19-00008 - Décision 2024-34 Délégation de signature DAF 9

CHU de Saint -Etienne
Délégation de s ignature spécifique à la direction des finances et du contrôle de gestion
Décision 2024-34
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- Madame Marion Bonnet , Ingénieur , Co-Responsable des Bureaux des Entrées et de la
facturation à l'effet de signer les mêmes pièces.

De plus , délégation de signature à l'effet de signer au nom du Directeur Général , Monsieur
Olivier Bossard , les actes d'état ci vil à la mairie de Saint Priest -en-Jarez est donnée à
Madame Odile Gaucher, Adjoint administr atif au Bureau des Entrées Etat Civil .

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Odile Gaucher, délégation de signature au
nom du Directeur Général, Monsieur Olivier Bossard , est donnée à :
- Madame Marion Roche , Faisant fonction Adjoint des Cadres Hospi taliers, Cadre des
Bureaux des Entrées Psychiatrie, GMI & MPR , à l'effet de signer les mêmes pièces.

De plus , délégation de signature à l'effet de signer les documents spécifiques au secteur
gériatrie -médecine interne (pôle GMI) relatifs à la gestion du B ureau des Entrées -Facturation
est donnée à Madame Géraldine Gérentes , Attachée d'Administration Hospitalière , Co-
Responsable des Bureaux des Entrées et de la facturation .

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Géraldine Gérentes délégation de
signat ure est donnée par ordre d'exécution à :
- Madame Marion Bonnet, Ingénieur, Co-Responsable des Bureaux des Entrées et de la
facturation, à l'effet de signer les mêmes pièces ;
- Madame Marion Roche , Faisant fonction Adjoint des Cadres Hospitaliers, Cadre des
Bureaux des Entrées Psychiatrie, GMI & MPR, à l'effet de signer les mêmes pièces.

Ces documents sont les suivants :
- Attestation s d'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA), pour la Caisse d'Allocations
Familiales (CAF), pour les centres des impôts ;
- Courriers dans le cadre des successions ;
- Documents d'entrée de long séjour ;
- Validation mensuelle des flux des résidents pour le Conseil Général ;
- Détermination des droits d'allocation de logement.
De plus, délégation de signature à l'effet de signer les aut orisations de sortie de corps en dehors
de l'établissement en période ouvrable est donnée à Madame Géraldine Gérentes , Attachée
d'Administration Hospitalière, Co-Responsable des Bureaux des Entrées et de la facturation,
Madame Marion Bonnet, Ingénieur , Co-Responsable des Bureaux des Entrées et de la
facturation, Madame Angélique Servagent , Faisant fonction Adjoint des Cadres Hospitaliers ,
Cadre des Bureaux des Entrées Accueil et CD , Madame Marion Roche , Faisant fonction Adjoint
des Cadres Hospitaliers, Cadre des Bureaux des Ent rées Psychiatrie, GMI & MPR, Madame
Elisabeth Néel , Adjoint des Cadres Hospitaliers , Cadre des Bureaux des Entrées Accueil Mères -
Enfants et Urgences Adultes et Mères -Enfants et Monsieur Jeremy Poulenard , Adjoint des
Cadres Hospitalier s, Cadre des Bureaux des Entrées Accueil A -B et Standard .

Pour le CH de Roanne :

- Monsieur Benjamin Bruyas , Directeur d'hôpital, Directeur adjoint des finances et de
l'efficience, à l'effet de signer les mêmes pièces ;
- Madame Gaëlle Poinas , Attachée d'Adm inistration Hospitalière, Responsable des Bureaux
des Entrées, à l'effet de signer les mêmes pièces ;
- Madame Ludivine Bajard, Attachée d'Administration Hospitalière, Responsable du
Contrôle de Gestion, à l'effet de signer les mêmes pièces.







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CHU de Saint -Etienne
Délégation de s ignature spécifique à la direction des finances et du contrôle de gestion
Décision 2024-34
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ARTI CLE 6 - DISPOSITIONS RELATIVES AU SERVICE SOCIAL

Monsieur Nicolas Meyniel , Ingénieur hospitalier, Directeur des Finances et du
Contrôle de Gestion du CHU de Saint -Etienne , reçoit délégation permanente de signature
portant sur les domaines suivants :
- les mesures concernant la gestion du personnel non médical déconcentré par la Direction
des Ressources Humaines et des Relations Sociales y compris les conventions de stage ;
- toutes correspondances, tous actes et documents administratifs en vue d'assurer la
continuité et le fonctionnement du service social des établissements ;
- les sauvegardes de justice.

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Nicolas Meyniel , délégation de signature
est donnée par ordre d'exécution à :
- Madame Mélanie Sick , Directrice d 'hôpital, Directrice adjointe des Finances et du
Contrôle de Gestion du CHU de Saint -Etienne , à l'effet de signer les mêmes pièces ;
- Madame Marie -France Marechet, Cadre supérieur socio-éducatif , Responsable du
Service Social, à l'effet de signer les mêmes pièces.


ARTICLE 7 - DOMAINES EXCLUS DE LA DELEGATION DE SIGNATURE

En dehors des mentions de la présente décision, sont réservés les actes et correspondances
engageant le CHU de Saint -Etienne et le CH de Roanne dans leurs relations avec :
- les autorités g ouvernementales, les autorités administratives et judiciaires, les
membres du corps préfectoral, les élus locaux et nationaux, les autorités universitaires,
les directeurs généraux des CHU et des directeurs des établissements de santé
partenaires ;
- les présidents du conseil de surveillance du CHU de Saint -Etienne et du CH de Roanne ;
- la presse écrite, audiovisuelle, internet.


ARTICLE 8 - EFFET ET PUBLICITE

Cette décision prendra effet dès sa date de signature .

Elle sera notifiée à chaque délégataire et fera l'objet d'une transmission à chaque service
concerné.

Elle sera portée à la connaissance des Conseil s de surveillance et transmise à MM. le s
comptable s des établissements accompagnée du modèle de signature de l'ensemble des
nouveaux délégataires.

Elle fera par ailleurs l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs du Département
de la Loire et sera consultable sur le site Internet des établissements . Elle sera également
affichée sur le s tableau x d'affichage idoine s au sein des établi ssements.


Fait à Saint -Etienne, le 19 janvier 2024 ;


Le Directeur Général ,



Olivier BOSSARD 42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2024-01-19-00008 - Décision 2024-34 Délégation de signature DAF 11
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2024-01-25-00003
Arrêté n° 2024/019 portant dérogation en vue de
l'inhumation M. GIRAUD GUIGUES décédé
depuis plus de six jours
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-01-25-00003 - Arrêté n° 2024/019 portant dérogation en vue de l'inhumation M. GIRAUD
GUIGUES décédé depuis plus de six jours 12
Ex
PREFET
DE LA LOIRE
L'z'berté
Egalité
Fraternité
Sous-Préfecture de Montbrison
Bureau de la Règlementation et des Libertés Publiques
Arrêté n° 2024/019 portant dérogation en vue de l'inhumation
d'une personne décédée depuis plus de six jours
Le préfet de la Loire
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article R. 2213-33 ;
Vu l'acte de décès n° 56 établi le 23 janvier 2024 par la commune de LYON (Rhône),
Vu la demande formulée le 23 janvier 2024 par le Service Catholique des Funérailles sis 5 rue
Emile Combes, 42000 SAINT-ETIENNE, en vue d'obtenir une dérogation au délai légal
d'inhumation concernant M. Georges, Michel GIRAUD-GUIGUES né le 3 septembre 1936 à
LYON 3è (Rhône) et décédé le 19 janvier 2024 à LYON 7è (Rhône) ,
Vu l'autorisation d'inhumation délivrée le 25 janvier 2024 par la commune de MONTBRISON
(Loire),
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-260 du 25 septembre 2023 portant délégation de signature à
M. Jean-Michel RIAUX, sous-préfet de Montbrison,
Vu les pièces du dossier,
Considérant que l'inhumation au cimetière de MONTBRISON (Loire) est prévue le mardi 30
janvier 2024 à 16h30,
Sur proposition de Monsieur le Sous-préfet de Montbrison,
A R R Ê T E
Article 1 : Une dérogation au délai prévu par le code général des collectivités territoriales est
accordée pour l'inhumation de M. Georges, Michel GIRAUD-GUIGUES né le 3 septembre 1936
à LYON 3è (Rhône) et décédé le 19 janvier 2024 à LYON 7è (Rhône),
Article 2 : M. le Sous-préfet de Montbrison est chargé de l'exécution du présent arrêté dont
copie sera adressée au Service Catholique des Funérailles, à M. le Lieutenant-Colonel DUPIN,
commandant la compagnie de gendarmerie de Montbrison et à M. le Maire d e
MONTBRISON.
Fait à Montbrison, le 25 janvier 2024
Pour le sous-préfet et par délégation,
La cheffe de bureau,
Séverine ROCHE
Site internet : www.loire.gouv.fr – Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr Adresse postale : Square Honoré d'Urfé CS 80199 - 42605 MONTBRISON cédex42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-01-25-00003 - Arrêté n° 2024/019 portant dérogation en vue de l'inhumation M. GIRAUD
GUIGUES décédé depuis plus de six jours 13
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2024-01-26-00001
Arrêté SPR n°07/2024 portant renouvellement
d'habilitation dans le domaine funéraire : SARL
"Alain BONNEPART et Fils" à
Saint-Symphorien-de-Lay (42470).
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-01-26-00001 - Arrêté SPR n°07/2024 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine
funéraire : SARL "Alain BONNEPART et Fils" à Saint-Symphorien-de-Lay (42470). 14
PREFET
DE LA LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Sous-préfecture de Roanne
Arrêté n° 07/2024 portant renouvellement d' habilitation dans le domaine funéraire
Le préfet de la Loire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2223-19, L 2223-23 et
suivants, R 2223-49, R 2223-56 et suivants ;
Vu la loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;
Vu le décret n° 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteur funéraire et
à la housse mortuaire ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Alexandre ROCHATTE, préfet de la
Loire ;
Vu l'arrêté n° 2023-099 du 2 mai 2023 portant délégation permanente de signature à Monsieur Hervé
GERIN, sous-préfet de Roanne ;
Vu l'habilitation délivrée le 9 août 2017 à l'établissement principal de la S.A.R.L. « Pompes Funèbres
Alain BONNEPART et Fils » sis 866 rue de la République, à Pouilly-sous-Charlieu (42720) ;
Vu la demande de renouvellement d'habilitation funéraire, présentée le 2 janvier 2024 et complétée le
11 janvier 2024 puis les 24 et 25 janvier 2024, par Monsieur Arnaud BONNEPART, gérant de S.A.R.L . «
Alain BONNEPART et Fils », en vue d'obtenir l'habilitation de l'établissement principal au nom
commercial « Pompes Funèbres BONNEPART » sis Zone Artisanale La Fayette, 178 rue du cimetière à
Saint-Symphorien-de-Lay (42470) ;
Vu l'ensemble des pièces jointes au dossier ;
Considérant que ladite demande satisfait aux conditions réglementaires en vigueur ;
A R R E T E
ARTICLE 1 er : L'établissement principal de la S.A.R.L. « Alain BONNEPART et Fils », au nom commercial «
Pompes Funèbres BONNEPART », sis Zone Artisanale La Fayette, 178 rue du cimetière à Saint-
Symphorien-de-Lay (42470) , est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire, les activités
funéraires suivantes :
•Transport de corps avant et après mise en bière ;
•Organisation des obsèques ;
•Soins de conservation ( sous-traitance assurée par l'établissement « G.R. Thanatopraxie », sis
Lieu-dit Putinat à Melay (71340) ) ;
•Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que
des urnes cinéraires ;
•Gestion et utilisation de la chambre funéraire sise Zone Artisanale La Fayette à Saint-
Symphorien-de-Lay (42470) ;
Standard : 04 77 23 64 64Télécopie : 04 77 71 42 78Site internet : www.loire.gouv.fr
Adresse postale : Rue Joseph Déchelette – 42328 ROANNE CEDEX 1/242_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-01-26-00001 - Arrêté SPR n°07/2024 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine
funéraire : SARL "Alain BONNEPART et Fils" à Saint-Symphorien-de-Lay (42470). 15
•Fourniture des corbillards et des voitures de deuil ;
•Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs,
travaux divers d'imprimerie et de la marbrerie funéraire.
ARTICLE 2 : Le numéro d'habilitation est : 24-42-0125.
ARTICLE 3 : La durée de la présente habilitation est fixée à CINQ ANS à compter de la date du présent
arrêté.
ARTICLE 4 : Le renouvellement de l'habilitation devra être sollicité deux mois, au moins, avant son
échéance.
ARTICLE 5 : En application de l'article R 2223-63 du code général des collectivités territoriales, toute
modification dans les indications fournies lors de la demande pour la délivrance de la présente
habilitation devra être déclarée à l'autorité préfectorale dans un délai de deux mois.
ARTICLE 6 : La présente habilitation pourra être, après mise en demeure du représentant légal,
suspendue ou retirée pour tout ou partie des prestations funéraires ci-dessus énumérées, dans les
conditions prévues à l'article L 2223-25 du Code général des collectivités territoriales.
ARTICLE 7 : Le sous-préfet de Roanne est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
Recueil des Actes Administratifs des services de l'État dans la Loire.
Roanne, le 26/01/2024
Le sous-préfet,
Signé
Hervé GERIN
Voies de recours : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services et d'un recours administratif
hiérarchique auprès de Monsieur le Préfet de la Loire – 2 rue Charles De Gaulle - CS 12241 - 42022 Saint-Étienne cedex 1.
Un recours contentieux peut également être déposé devant le Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin - 69433 Lyon
cedex 03 dans les deux mois suivant la notification de ce courrier ou de sa publication au recueil des actes administratifs, et
notamment via le site www.telerecours.fr
Dans le cas du recours gracieux ou du recours hiérarchique, l'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de la
réception du recours équivaut à un rejet implicite ouvrant droit à un nouveau délai de recours contentieux de deux mois.
COPIES ADRESSEES A :
- Monsieur Arnaud BONNEPART
S.A.R.L. « Alain BONNEPART et Fils »
Zone Artisanale La Fayette,
178 rue du cimetière
42470 Saint-Symphorien-de-Lay
- Mairie de Saint-Symphorien-de-Lay,
- Direction départementale de la protection des populations de la Loire,
- Gendarmerie nationale – Compagnie de gendarmerie de Roanne.
Standard : 04 77 23 64 64Télécopie : 04 77 71 42 78Site internet : www.loire.gouv.fr
Adresse postale : Rue Joseph Déchelette – 42328 ROANNE CEDEX 2/242_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-01-26-00001 - Arrêté SPR n°07/2024 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine
funéraire : SARL "Alain BONNEPART et Fils" à Saint-Symphorien-de-Lay (42470). 16