ALLIER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°03-2024-116
PUBLIÉ LE 9 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
03_CHMY_Centre Hospitalier de Moulins-Yzeure /
03-2024-09-09-00001 - Décision n°2024-42 portant délégation de
signature - Centre Hospitalier Moulins-Yzeure (6 pages) Page 3
03_DDSP_Direction Départementale de la Sécurité Publique /
03-2024-09-09-00002 - Arrêté n°1974/2024 conférant
subdélégation de signature aux collaborateurs du DDPN de l'Allier en
matière de finances (1 page) Page 10
03-2024-09-09-00003 - Arrêté n°1975/2024 conférant
subdélégation de signature aux collaborateurs du DDPN de l'Alllier
pour la validation des demandes d'achat et la certification des services faits
dans l'outil budgétaire "Chorus formulaire" (1 page) Page 12
03-2024-09-09-00004 - Arrêté n°1976/2024 conférant
subdélégation de signature aux collaborateurs du DDPN de l'Allier aux
fins de procéder à des achats avec la carte achat (1 page) Page 14
03-2024-09-09-00005 - Arrêté n°1977/2024 du 09 septembre 2024
conférant subdélégation de signature aux collaborateurs du DDPN
de l'Allier pour la validation des ordres de missions et des états de frais de
déplacements des personnels (1 page) Page 16
2
03_CHMY_Centre Hospitalier de Moulins-Yzeure
03-2024-09-09-00001
Décision n°2024-42 portant délégation de
signature - Centre Hospitalier Moulins-Yzeure
03_CHMY_Centre Hospitalier de Moulins-Yzeure - 03-2024-09-09-00001 - Décision n°2024-42 portant délégation de signature - Centre
Hospitalier Moulins-Yzeure 3
POLE GESTION ET STRATEGIE
DIRECTION GENERALE
& 04.70.35.76.05 - Fax 04.70.35.77.99
E-mail : direction@ch-moulins-yzeure.frMOULINS YZEURE
DECISION N° 2024-42 du 9 Septembre 2024
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE MOULINS-YZEURE
- Vu le Code de la Santé Publique, son article L. 6143-7 et ses articles D.6143-33 à D.6143-35 CSP
- Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des
établissements de santé
- Vu l'arrêté de Mme la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 4 Juillet 2024
nommant Monsieur Frédéric LUTZ en qualité de Directeur du Centre Hospitalier de Moulins-Yzeure et
de la Maison d'Accueil Spécialisée « Le Belvédère » à compter du 9 Septembre 2024.
DECIDE
ARTICLE 1 DIRECTION GENERALE
En l'absence du Directeur du Centre Hospitalier, délégation générale de signature est conférée à M. Fabien
AMENGUAL-SERRA, Secrétaire Général, dans le respect des règles d'incompatibilité entre le Comptable et
l'Ordonnateur.
En cas d'absence ou d'empéchement du Directeur du Centre Hospitalier et de M. Fabien AMENGUAL-SERRA, la
délégation générale de signature est conférée à Mme Floriane BORDELAIS, Directrice Adjointe en charge des
Affaires Médicales et de la Recherche Clinique, Directrice Adjointe en charge des Opérations, du Parcours
patients, de la Qualité et de la Gestion des Risques, ou à l'administrateur de garde en son absence, dans le
respect des règles d'incompatibilité entre le Comptable et l'Ordonnateur.
ARTICLE 1-2 SECRETARIAT GENERAL
Délégation permanente est conférée à M. Fabien AMENGUAL-SERRA, Secrétaire Général à l'effet de signer tous
les actes, décisions et documents relevant de ses attributions.
En cas d'absence ou d'empéchement de M. Fabien AMENGUAL-SERRA, la délégation de signature est conférée
à Mme Noémie RESSEGUIER, Responsable des Affaires Générales et des Relations avec les Usagers et à Mme
Annie NORTIER, Responsable des Affaires Juridiques et des Coopérations pour tous les actes et documents
relatifs au fonctionnement des Affaires Générales, des Relations avec les Usagers, des Affaires Juridiques et des
Coopérations.
ARTICLE 1-3 POLITIQUE MEDICO-SOCIALE
Délégation permanente est conférée à Mme Elodie ZACCARON, Directrice Adjointe en charge de la Politique
Médico-sociale et Directrice Administrative du Centre d'Action Médico-Sociale Précoce (CAMSP), à l'effet de
signer tous les actes, décisions et documents relevant de ses attributions.
03_CHMY_Centre Hospitalier de Moulins-Yzeure - 03-2024-09-09-00001 - Décision n°2024-42 portant délégation de signature - Centre
Hospitalier Moulins-Yzeure 4
ARTICLE 2 DIRECTION DES FINANCES, DU PILOTAGE ET DES SERVICES NUMERIQUES
Délégation permanente est conférée a Mme Marie-Victoire GROLLEAU, Directrice-Adjointe en charge des
Finances, du Pilotage, des Bureaux des Entrées du Centre Hospitalier de Moulins-Yzeure, des Services
Numériques, a l'effet de signer tous les actes, décisions et documents relevant de ses attributions y compris les
actes notariés pour la partie Finances et tous les documents relatifs à l'exécution des marchés des Systèmes
d'Information :
- la gestion et l'@mission de bons de commande relatifs aux systèmes d'information
- la vérification du service fait et la liquidation des factures relatives aux prestations accomplies.
ARTICLE 2-1 SUPPLEANCE - BUREAU DES ENTREES
En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Marie-Victoire GROLLEAU, la délégation de signature est conférée
à M. Fabrice MARODON, Responsable du Bureau des Entrées, pour tous les actes et documents relatifs au
fonctionnement des Bureaux des Entrées du Centre Hospitalier de Moulins-Yzeure.
En cas d'absence ou d'empéchement de M. Fabrice MARODON, la délégation de signature est conférée a Mme
Betty JONARD, Adjointe au Responsable du Bureau des Entrées, à Mme Véronique MENARD, Adjointe au
Responsable du Bureau des Entrées, et à M. Damien BLANCHET, Adjoint au Responsable du Bureau des Entrées,
pour tous les actes et documents relatifs au fonctionnement des Bureaux des Entrées du Centre Hospitalier
Moulins-Yzeure.
ARTICLE 2-2 SUPPLEANCE — SOINS SANS CONSENTEMENT ET AUDIENCES
En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Marie-Victoire GROLLEAU, la délégation de signature est conférée
à M. Fabrice MARODON, Responsable du Bureau des Entrées, pour la signature des différentes décisions
concernant les patients admis en soins psychiatriques, à la demande d'un tiers ou en cas de péril imminent
(articles L. 3212-1 à L. 3212-12 du Code de la Santé Publique) ainsi que pour la contre signature des certificats
médicaux en matière de soins psychiatriques sans consentement, tous les actes et documents relatifs à la tenue
des audiences des patients par le Juge des Libertés et de la Détention, conformément aux articles R. 3211-12,
14, 15 et 16 du Code de la Santé Publique.
En cas d'absence ou d'empéchement de M. Fabrice MARODON, la délégation de signature est conférée à Mme
Véronique MENARD, Adjointe au Responsable du Bureau des Entrées pour la signature des documents
nécessaires aux procédures de soins sous contrainte, y compris la contresignature des certificats médicaux,
exeption faite des situation appelant une décision du Directeur.
En cas d'absence ou d'empéchement de M. Fabrice MARODON, la délégation de signature est conférée à Mme
Véronique MENARD, Adjointe au Responsable du Bureau des Entrées, pour la signature des documents relatifs
à la tenue des audiences des patients par le Juge des Libertés et de la Détention, conformément aux articles R.
3211-12, 14, 15 et 16 du code de la Santé Publique.
ARTICLE 2-3 SUPPLEANCE - FINANCES
En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Marie-Victoire GROLLEAU, la délégation de signature est conférée
à M. Alexandre COLAS, Responsable des Finances, pour tous les actes et documents relatifs au fonctionnement
des Finances.
En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Marie-Victoire GROLLEAU et de M. Alexandre COLAS, la délégation
de signature est conférée à M. Damien BLANCHET, Adjoint au Responsable des Finances, pour tous les actes et
documents relatifs au fonctionnement des finances.
03_CHMY_Centre Hospitalier de Moulins-Yzeure - 03-2024-09-09-00001 - Décision n°2024-42 portant délégation de signature - Centre
Hospitalier Moulins-Yzeure 5
ARTICLE 3 DIRECTION DES AFFAIRES MEDICALES ET DE LA RECHERCHE CLINIQUE
Délégation permanente est conférée 4 Mme Floriane BORDELAIS, Directrice-Adjointe en charge des Affaires
Médicales et de la Recherche Clinique, à l'effet de signer tous les actes, décisions et documents relevant de ses
attributions a l'exception des marchés.
ARTICLE 3-1 SUPPLEANCE — AFFAIRES MEDICALES
En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Floriane BORDELAIS, la délégation de signature est conférée a M.
Julien GRAPTON, Responsable des Affaires Médicales, pour tous les actes, décisions et documents relatifs au
fonctionnement des Affaires Médicales.
ARTICLE 4 DIRECTION DES OPERATIONS, DU PARCOURS PATIENTS, DE LA QUALITE ET DE LA GESTION DES
RISQUES
Délégation permanente est conférée à Mme Floriane BORDELAIS, Directrice-Adjointe en charge des Opérations,
du Parcours patient, de la Qualité et de la Gestion des risques, à l'effet de signer tous les actes, décisions et
documents relevant de ses fonctions.
ARTICLE 4-1 SUPPLEANCE — QUALITE ET GESTIONS DES RISQUES
En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Floriane BORDELAIS, la délégation de signature est conférée à
Mme Valérie CHARASSE sur le périmètre de la Qualité et de la Gestion des risques.
ARTICLE 5 DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES — FORMATION ET CONCOURS DU PERSONNEL NON
MEDICAL
Délégation permanente est conférée 4 M. Emmanuel RIQUIER, Directeur-Adjoint en charge des Ressources
Humaines, de la Formation Continue et des Concours du personnel non médical, à l'effet de gérer et tenir les
instances (F3SCT, CSE) et de signer tous les actes, décisions et documents relevant de ses fonctions, à l'exception
des marchés.
ARTICLE 5-1 SUPPLEANCE — RESSOURCES HUMAINES
En cas d'absence ou d'empéchement de M. Emmanuel RIQUIER, la délégation de signature est conférée à Mme
Cécile BICHARD, Responsable des Ressources Humaines, pour tous les actes et documents relatifs au
fonctionnement des Ressources Humaines en dehors des actes de recrutement et des actes de procédure
disciplinaire.
En cas d'absence de M. Emmanuel RIQUIER et de Mme Cécile BICHARD, la délégation de signature est conférée
à Mme Claire GUINARD, pour la gestion des accidents du travail uniquement.
ARTICLE 5-2 SUPPLEANCE - FORMATION ET CONCOURS DU PERSONNEL NON MEDICAL
En cas d'absence ou d'empéchement de M. Emmanuel RIQUIER, la délégation de signature est conférée a
Mme Laurence VISSER, Responsable Formation, pour l'ensemble du fonctionnement courant de la Cellule de
formation continue et pour l'organisation des concours à l'exception des procès-verbaux de résultats de
concours.
ARTICLE 6 DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES, DU PATRIMOINE ET DU BIOMEDICAL
Délégation permanente est conférée à M. Jérôme VALLÉE, Directeur-Adjoint en charge des Services Techniques
du Patrimoine et du Biomédical, à l'effet de signer tous les actes, décisions et documents relevant de ses
fonctions et tous les documents relatifs à l'exécution des marchés des Services techniques, du Patrimoine et du
Biomédical : :
- la gestion et l'émission de bons de commande relatifs aux Services Techniques, au Patrimoine et au
Biomédical ;
- la vérification du service fait et la liquidation des factures relatives aux prestations accomplies.
03_CHMY_Centre Hospitalier de Moulins-Yzeure - 03-2024-09-09-00001 - Décision n°2024-42 portant délégation de signature - Centre
Hospitalier Moulins-Yzeure 6
ARTICLE 6-1 SUPPLEANCE - SERVICES TECHNIQUES
En cas d'absence ou d'empéchement de M. Jérôme VALLÉE, la délégation de signature est conférée à M. René
LABBE, Responsable des Services Techniques, sur le périmètre des Services Techniques.
ARTICLE 6-2 SUPPLEANCE - PATRIMOINE
En cas d'absence ou d'empéchement de M. Jérôme VALLÉE, la délégation de signature est conférée à Mme Anne
PALISSON, Responsable du Patrimoine, sur le périmètre du Patrimoine.
Article 6-3 SUPPLEANCE — SERVICE BIOMEDICAL
En cas d'absence ou d'empéchement de M. Jérôme VALLEE, la délégation de signature est conférée à M. Florent
DEL, Responsable du Service Biomédical, sur le périmètre du service Biomédical.
ARTICLE 7 DIRECTION DES ACHATS, DES SERVICES LOGISTIQUES ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE
Délégation permanente est conférée à Mme Marion BOUGAREL, Directrice-Adjointe en charge des Achats, de
la Logistique et du Développement Durable, à l'effet de signer tous les actes, décisions et documents relevant de
ses fonctions et tout document relatif à la passation d'un marché dans le cadre de sa délégation de signature
signée par le Directeur Général du CHU de Clermont-Ferrand, établissement support du GHT TerritoireS
d'Auvergne, et l'exécution d'un marché, a savoir :
- la gestion et l'émission de bons de commande de biens et services afférents aux services suivants :
Achats, Biomédical, Logistiques, Techniques (et travaux), Pharmacie, Laboratoire, Ressources
Humaines, Affaires Médicales et Systèmes d'Information
- la vérification du service fait et la liquidation des factures relatives aux services précités.
Article 7-1 SUPPLEANCE — SERVICE DES ACHATS
En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Marion BOUGAREL, la délégation de signature est conférée à
Mme Françoise LEPRON, Responsable du Service Achats, pour tous les actes et documents relatifs au
fonctionnement du service Achats :
- la gestion et l'émission de bons de commande de ce service
- la vérification du service fait et la liquidation des factures relatives aux prestations et fournitures de ce
service.
En cas d'absence ou d'empéchement de M. Marion BOUGAREL et de Mme Françoise LEPRON, la délégation de
signature est conférée à Mme Sylvie NENY, Adjointe des Cadres Secteur Médical, pour tous les actes relatifs au
fonctionnement du service Achats :
- la gestion et l'émission de bons de commande de ce service
- la vérification du service fait et la liquidation des factures relatives aux prestations et fournitures de ce
service.
Article 7-2 SUPPLEANCE — SERVICES LOGISTIQUES
En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Marion BOUGAREL, la délégation de signature est conférée à M.
Sébastien THEALLIER, Responsable des Services Logistiques, à l'effet de signer tous les documents relatifs à
l'exécution des marchés des Services logistiques, à savoir :
- la gestion et l'émission de bons de commande relatifs aux services logistiques
- la vérification du service fait et la liquidation des factures relatives aux prestations accomplies.
En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Marion BOUGAREL et de M. Sébastien THEALLIER, la délégation
de signature est conférée à Mme Béatrice LETE, Adjointe au Responsable des Services Logistiques, à l'effet de
signer tout document relatif à l'exécution d'un marché alimentaire à savoir :
- la gestion et l'émission de bons de commande produits alimentaires et emballages de cuisine
- la vérification du service fait et la liquidation des factures relatives aux prestations accomplies.
03_CHMY_Centre Hospitalier de Moulins-Yzeure - 03-2024-09-09-00001 - Décision n°2024-42 portant délégation de signature - Centre
Hospitalier Moulins-Yzeure 7
ARTICLE 8 DIRECTION DES SOINS - COMMISSION DES SOINS INFIRMIERS, DE REEDUCATION ET
MEDICOTECHNIQUES
Délégation permanente est conférée à Mme Véronique DUMEZ, Coordonnatrice Générale des Soins, à l'effet de
signer tous les actes et documents relatifs au fonctionnement courant de la Direction des Soins et de la
Commission des Soins Infirmiers, de Rééducation et Médicotechniques.
ARTICLE 8-1 SUPPLEANCE - DIRECTION DES SOINS
En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Véronique DUMEZ, la délégation de signature est conférée a Mme
Catherine PARANT ou a M. Vincent PARRAIN, Adjoint-e-s a la Coordonnatrice Générale des Soins, sur le méme
périmetre.
ARTICLE 9 DIRECTION DU POLE SANTE MENTALE
Délégation permanente est conférée à Mme Véronique DUMEZ, Directrice référente du Pôle Santé Mentale, à
l'effet de signer tous les actes et documents relevant de ses attributions.
ARTICLE 10 DIRECTION DU POLE FILIERE GERIATRIQUE, AUTONOMIE ET READAPTATION
Délégation permanente est conférée à Mme Monique GOUBY, Directrice référente du Pôle Filière Gériatrique,
Autonomie et Réadaptation, à l'effet de signer tous les actes et documents relevant de ses attributions.
ARTICLE 11 PHARMACIE
Délégation permanente est conférée à Mme le Docteur Sophie DANJEAN, M. le Docteur Emmanuel DELIGEARD,
Mme le Docteur Veronique DEMAZIERE, M. le Docteur Antonin GLEMET, Mme le Docteur Camille PONTE et
Mme le Docteur Isabelle SCHRIVE, Pharmaciens, pour organiser l'approvisionnement des produits relevant de
leur compétence et tous les documents relatifs à l'exécution des marchés de la Pharmacie à Usage Intérieur :
- signature des bons de commande relatifs aux produits relevant de leur compétence et pour le service
Pharmacie à Usage Intérieur ;
- organisation des contrôles des étapes suivantes : liquidation et envoi au mandatement.
ARTICLE 12 LABORATOIRE
Délégation permanente est conférée à Mme le Docteur Fanny ANTHONY MOUMOUNI, Biologiste responsable
de service, pour organiser l'approvisionnement des produits relevant de sa compétence et tous les documents
relatifs à l'exécution des marchés du Laboratoire :
- la gestion et l'émission de bons de commande relatifs aux produits relevant de sa compétence
- la vérification du service fait et la liquidation des factures relatives aux prestations accomplies.
ARTICLE 12-1 SUPPLEANCE- LABORATOIRE
En cas d'absence ou d'empéchement de Mme le Docteur Fanny ANTHONY MOUMOUNI, la délégation de
signature est conférée à Mme Karine DELORME, Cadre de Santé du Laboratoire, pour tous les actes et
documents traitant des affaires visées à l'article 12 de la présente décision.
ARTICLE 13 SOINS PSYCHIATRIQUES
En cas d'absence ou d'empéchement de M. Fabien AMENGUAL-SERRA, Directeur-Adjoint, et de Mme Marie-
Victoire GROLLEAU, Directrice-Adjointe, la délégation de signature est conférée à Mme Floriane BORDELAIS,
Mme Marion BOUGAREL, Mme Véronique DUMEZ, Mme Monique GOUBY, M. Vincent PARRAIN, M.
Emmanuel RIQUIER, M. Jérôme VALLEE et Mme Elodie ZACCARON à l'effet de signer tout document relatif à
une prise en charge de soins psychiatriques dont ceux visés à l'article 2-2 — Audiences.
ARTICLE 14 ATTEINTE AUX INTERETS DE L'ETABLISSEMENT
En cas d'absence ou d'empéchement du Directeur, la délégation de signature est conférée à M. Fabien
AMENGUAL-SERRA, Mme Floriane BORDELAIS, Mme Marion BOUGAREL, Mme Véronique DUMEZ, Mme
Monique GOUBY, Mme Marie-Victoire GROLLEAU, M. Vincent PARRAIN, M. Emmanuel RIQUIER, M. Jérôme
VALLEE et Mme Elodie ZACCARON, en leur qualité d'administrateur de garde, à l'effet de déposer plainte en cas
d'atteinte aux intérêts de l'établissement.
03_CHMY_Centre Hospitalier de Moulins-Yzeure - 03-2024-09-09-00001 - Décision n°2024-42 portant délégation de signature - Centre
Hospitalier Moulins-Yzeure 8
Délégation est également donnée dans ce cadre a M. Vincent PATAA, Chargé de la Sécurité, Mme Annie
NORTIER, Responsable des Affaires Juridiques et des Coopérations, Mme Elodie FOTI, Adjointe à la Responsable
des Affaires Juridiques et des Coopérations.
ARTICLE 15 CENTRE D'ENSEIGNEMENT DES SOINS D'URGENCE (CESU)
En cas d'absence ou d'empéchement du Directeur, la délégation de signature est conférée à M. Mathieu
BARBIER, Contrôleur de Gestion et Responsable administratif du Centre d'Enseignement des Soins d'Urgence
(CESU), à l'effet de signer tout document relatif au fonctionnement du CESU.
ARTICLE 16 EFFET
La présente décision annule et remplace toute décision antérieure de même nature et prend effet au 9
septembre 2024,
ARTICLE 17 PUBLICITE
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de |'Allier, communiquée
au Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier et au Comptable de l'Etablissement.
La présente décision sera accessible au public sur le site Internet de |'Etablissement.
>| ECTION xl
PT CrFrédéric LUTZ NO
DIFFUSION :
- Monsieur le Trésorier Principal
- Préfecture de l'Allier pour publication au Recueil des actes administratifs
- Publication sur les sites internet et intranet
- Toute personne visée dans la présente décision
- Directions du Centre hospitalier de Moulins-Yzeure
03_CHMY_Centre Hospitalier de Moulins-Yzeure - 03-2024-09-09-00001 - Décision n°2024-42 portant délégation de signature - Centre
Hospitalier Moulins-Yzeure 9
03_DDSP_Direction Départementale de la
Sécurité Publique
03-2024-09-09-00002
Arrêté n°1974/2024 conférant subdélégation de
signature aux collaborateurs du DDPN de l'Allier
en matière de finances
03_DDSP_Direction Départementale de la Sécurité Publique - 03-2024-09-09-00002 - Arrêté n°1974/2024 conférant subdélégation de
signature aux collaborateurs du DDPN de l'Allier en matière de finances 10
Extrait de l'arrêté n°1974/2024 du 09 septembre 2024 conférant subdélégation de signature aux
collaborateurs du directeur départemental de la police nationale de l'Allier en matière de
finances
Article 1 : Subdélégation de la signature est conférée à Monsieur Nourdine TAHERI, attaché
d'administration de l'État, chef du service de soutien opérationnel, à Madame Céline CHATEAU,
commissaire de police, chef de la CPN de MONTLUÇON, et à Monsieur Julien CHARRAT,
commissaire de police, chef de la CPN de VICHY, pour signer les visas des factures et mémoires, les
bons de commandes et ordres de services inférieurs ou égaux à la somme de 90.000 euros, relatifs
aux moyens de fonctionnement du budget du ministère de l'Intérieur.
Article 2 : Subdélégation de la signature est conférée à Monsieur Laurent HAMEL, commandant de
police, adjoint au chef de la CPN de MOULINS, ou en son absence à Madame Sylvie JUNIET,
commandant de police, chef du service départemental de sécurité publique de la CPN MOULINS, pour
l'établissement des conventions de prestations de service d'ordre (en application de la circulaire n°99
C du 30 mai 1997) qui concernent la CPN de MOULINS.
Article 3 : Subdélégation de la signature est conférée à Madame Céline CHATEAU, commissaire de
police, chef de la CPN de MONTLUÇON, ou en son absence à Monsieur Philippe MICHELAT ,
commandant divisionnaire, adjoint au chef de la CPN de MONTLUCON pour l'établissement des
conventions de prestations de service d'ordre (en application de la circulaire n°99 C du 30 mai 1997)
qui concernent la CPN de MONTLUÇON.
Article 4 : Subdélégation de la signature est conférée à Monsieur Julien CHARRAT, commissaire de
police, chef de la CPN de VICHY, ou en son absence à Monsieur Stéphane MOMEGE , commandant
de police, adjoint au chef de la CPN de VICHY, pour l'établissement des conventions de prestations de
service d'ordre (en application de la circulaire n°99 C du 30 mai 1997) qui concernent la CPN de
VICHY.
Article 5 : Le présent arrêté entrera en vigueur à compter de sa publication au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de l'Allier.
Article 6 : Le directeur départemental de la police nationale de l'Allier est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Allier.
Fait à Moulins, le 09 septembre 2024
Le DDPN de l'Allier
Signé
Bénilde MOREAU03_DDSP_Direction Départementale de la Sécurité Publique - 03-2024-09-09-00002 - Arrêté n°1974/2024 conférant subdélégation de
signature aux collaborateurs du DDPN de l'Allier en matière de finances 11
03_DDSP_Direction Départementale de la
Sécurité Publique
03-2024-09-09-00003
Arrêté n°1975/2024 conférant subdélégation de
signature aux collaborateurs du DDPN de l'Alllier
pour la validation des demandes d'achat et la
certification des services faits dans l'outil
budgétaire "Chorus formulaire"
03_DDSP_Direction Départementale de la Sécurité Publique - 03-2024-09-09-00003 - Arrêté n°1975/2024 conférant subdélégation de
signature aux collaborateurs du DDPN de l'Alllier pour la validation des demandes d'achat et la certification des services faits dans
l'outil budgétaire "Chorus formulaire"12
Extrait de l'arrêté n°1975/2024 du 09 septembre 2024 conférant subdélégation de signature aux
collaborateurs du directeur départemental de la police nationale de l'Allier pour la validation
des demandes d'achat et la certification des services faits dans l'outil budgétaire « Chorus
formulaire »
ARTICLE 1er : Une subdélégation  de signature est accordée aux fonctionnaires  suivants, à l'effet de
valider les demandes d'achat et certifier les services faits dans l'outil de gestion budgétaire « CHORUS
FORMULAIRES » :
QUILESSylviaAdjointe Chef SSO et Cheffe du bureau des ressources humaines
DUPUY JustineCheffe du bureau des finances et des affaires immobilières
CARRUEVincentGestionnaire  
EHRETCélineGestionnaire
ARTICLE 2 : Le présent arrêté entrera en vigueur à compter de sa publication au recueil des actes
administratifs  de la Préfecture de l'Allier.
ARTICLE 3 : M. le trésorier-payeur  général, M. le directeur départemental  de la police nationale de
l'Allier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs  de la préfecture de l'Allier.
                                                                                     
            Fait à Moulins, le 09 septembre 2024
DDPN de l'Allier2 cours Vincent d'Indy 03000 MOULINSStandard : 04.70.43.16.16ddsp03@interieur.gouv.fr             Police nationale de l'Allier
 Le DDPN de l'Allier
Signé
Bénilde MOREAU03_DDSP_Direction Départementale de la Sécurité Publique - 03-2024-09-09-00003 - Arrêté n°1975/2024 conférant subdélégation de
signature aux collaborateurs du DDPN de l'Alllier pour la validation des demandes d'achat et la certification des services faits dans
l'outil budgétaire "Chorus formulaire"13
03_DDSP_Direction Départementale de la
Sécurité Publique
03-2024-09-09-00004
Arrêté n°1976/2024 conférant subdélégation de
signature aux collaborateurs du DDPN de l'Allier
aux fins de procéder à des achats avec la carte
achat
03_DDSP_Direction Départementale de la Sécurité Publique - 03-2024-09-09-00004 - Arrêté n°1976/2024 conférant subdélégation de
signature aux collaborateurs du DDPN de l'Allier aux fins de procéder à des achats avec la carte achat 14
Extrait de l'arrêté n°1976/2024 du 09 septembre 2024 conférant subdélégation de signature auxExtrait de l'arrêté n°1976/2024 du 09 septembre 2024 conférant subdélégation de signature aux
collaborateurs du directeur départemental de la police nationale de l'Allier aux fins de procédercollaborateurs du directeur départemental de la police nationale de l'Allier aux fins de procéder
à des achats avec la carte achatà des achats avec la carte achat
ARTICLE 1er : Une subdélégation  de signature est accordée aux fonctionnaires  suivants, à l'effet de
procéder à des achats avec la carte achat au profit des unités de la direction départementale  de la
police nationale de l'Allier :
Monsieur Nourdine TAHERI
Madame Justine DUPUY
Monsieur Vincent CARRUE
Monsieur Jean-Baptiste  JAMBRINA-PEÑALBA
Major Nicolas NOBLET
Gardien de la paix Laurent BOYER
ARTICLE 2 : Le présent arrêté entrera en vigueur à compter de sa publication au recueil des actes
administratifs  de la Préfecture de l'Allier.
ARTICLE 3 : M. le trésorier-payeur  général, M. le directeur départemental  de la police nationale de
l'Allier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs  de la préfecture de l'Allier.
                                                                                     
            Fait à Moulins, le 09 septembre 2024
DDPN de l'Allier2 cours Vincent d'Indy 03000 MOULINSStandard : 04.70.43.16.16ddsp03@interieur.gouv.fr             Police nationale de l'Allier
 Le DDPN de l'Allier
Signé
Bénilde MOREAU03_DDSP_Direction Départementale de la Sécurité Publique - 03-2024-09-09-00004 - Arrêté n°1976/2024 conférant subdélégation de
signature aux collaborateurs du DDPN de l'Allier aux fins de procéder à des achats avec la carte achat 15
03_DDSP_Direction Départementale de la
Sécurité Publique
03-2024-09-09-00005
Arrêté n°1977/2024 du 09 septembre 2024
conférant subdélégation de signature aux
collaborateurs du DDPN de l'Allier pour la
validation des ordres de missions et des états de
frais de déplacements des personnels
03_DDSP_Direction Départementale de la Sécurité Publique - 03-2024-09-09-00005 - Arrêté n°1977/2024 du 09 septembre 2024
conférant subdélégation de signature aux collaborateurs du DDPN de l'Allier pour la validation des ordres de missions et des états de
frais de déplacements des personnels16
Extrait de l'arrêté n°1977/2024 du 09 septembre 2024 conférant subdélégation de signature aux
collaborateurs du directeur départemental de la police nationale de l'Allier pour la validation
des ordres de missions et des états de frais de déplacements des personnels
ARTICLE 1er : Une subdélégation  de signature est accordée aux fonctionnaires  suivants, à l'effet de
valider les ordres de missions et les états de frais de déplacements  des personnels placés sous leur
autorité : 
Commandant  Laurent HAMEL
Commandant  divisionnaire  Philippe MICHELAT 
Commandant  Stéphane MOMEGE
Capitaine Bruno GRAMAGE
Major exceptionnel  Céline BOUGE
Commandant  Sylvie JUNIET
Major RULP Christophe ANGIOLINI
Commandant  Sylvie BERDOULIVE
Commandant  Nadia LABETOULE
Commandant  Olivier GARCIA
Commandant  Caroline RABILLER
Capitaine Dominique PHILIBERT
Monsieur Nourdine TAHERI
Madame Justine DUPUY
Madame Sylvia QUILES
ARTICLE 2 : Le présent arrêté entrera en vigueur à compter de sa publication au recueil des actes
administratifs  de la Préfecture de l'Allier.
ARTICLE 3 : M. le trésorier-payeur  général, M. le directeur départemental  de la sécurité publique de
l'Allier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs  de la préfecture de l'Allier.
                                                                                     
            Fait à Moulins, le 09 septembre 2024
DDPN de l'Allier2 cours Vincent d'Indy 03000 MOULINSStandard : 04.70.43.16.16ddsp03@interieur.gouv.fr             Police nationale de l'Allier
 Le DDPN de l'Allier
Signé
Bénilde MOREAU03_DDSP_Direction Départementale de la Sécurité Publique - 03-2024-09-09-00005 - Arrêté n°1977/2024 du 09 septembre 2024
conférant subdélégation de signature aux collaborateurs du DDPN de l'Allier pour la validation des ordres de missions et des états de
frais de déplacements des personnels17