PRÉFET
DE LA GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°33-2025-044
PUBLIÉ LE 18 FÉVRIER 2025
Sommaire
33-2025-02-10-00007 - Arrêté du 10 février 2025 portant autorisation de la
création d'un foyer de jeunes travailleurs à Lormont, géré par l'association
Habitats Jeunes Hauts de Garonne (3 pages) Page 3
DIRECTION INTERREGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DE
BORDEAUX / SGI
33-2025-02-17-00004 - DINA-décision 2025-01-délégation signature_droit
de transaction_1er mars 2025 (1 page) Page 7
DREAL Nouvelle Aquitaine / Service patrimoine naturel
33-2025-02-17-00005 - 002 33Arrêté portant dérogation à l'interdiction
de destruction d'espèces animales protégées et de leurs habitats dans le
cadre de la création d'un banc d'essai de missiles à
Saint-Jean-d'Illac (33)
Direction Générale des Armées - Essais de
Missiles (DGA EM) (18 pages) Page 9
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE / CABINET
33-2025-02-13-00008 - Délégation dans les fonctions de commissaire du
Gouvernement près la chambre d'expropriation de la Cour d'Appel d'Agen (1
page) Page 28
PREFECTURE DE LA GIRONDE / SIDPC
33-2025-02-17-00001 - Arrêté portant délivrance du certificat de
compétences de formateur aux premiers secours en équipe - BA 120 -
09012025 (1 page) Page 30
33-2025-02-17-00003 - Arrêté portant publication de la liste des candidats
admis à la formation continue du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage
Aquatique en 2024 (4 pages) Page 32
33-2025-02-17-00002 - Arrêté pourtant publication de la liste des candidats
admis au Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique en 2024 (10
pages) Page 37
2
33-2025-02-10-00007
Arrêté du 10 février 2025 portant autorisation de la
création d'un foyer de jeunes travailleurs à Lormont,
géré par l'association Habitats Jeunes Hauts de
Garonne
- 33-2025-02-10-00007 - Arrêté du 10 février 2025 portant autorisation de la création d'un foyer de jeunes travailleurs à Lormont, géré par
l'association Habitats Jeunes Hauts de Garonne 3
PREFET Direction départementale de l'emploi,DE LA GIRONDE du travail et des solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté du | D FLportant autorisation de la création d'un foyer de jeunes travailleurs à Lormont,géré par l'association Habitats Jeunes Hauts de GaronneLe préfet de la Gironde,Officier de la Légion d'honneur,Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L 312-1 et suivants, les articlesL 313-1 et suivants ainsi que les articles R 313-1 à R 313-10, D.313-7-2 | et bis,VU le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L 351-2 et L 353-2 etR 365-4 relatifs aux dispositions générales en matière d'agrément concernant |'intermédiationlocative et la gestion locative sociale et l'article R.351-55 concernant les logements-foyers,VU la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale,VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination du préfet de la région Nouvelle-Aquitaine,préfet de la zone de défense et de sécurité du Sud-Ouest, préfet de la Gironde MonsieurEtienne Guyot,VU le décret n°2010-870 du 26 juillet 2010 relatif à la procédure d'appel à projet et d'autorisationmentionnée à l'article L 313-1-1 du code de l'action sociale et des familles,VU le décret n°2014-565 du 30 mai 2014 modifiant la procédure d'appel à projets et d'autorisationmentionnée à l'article L 313-1-1 du code de l'action sociale et des familles,VU le décret n°2015-951 du 31 juillet 2015 relatif aux foyers de jeunes travailleurs (FJT),VU le décret n° 2016-801 du 15 juin 2016 modifiant la procédure d'appel à projets et d'autorisationmentionnée à l'article L. 313-1-1 du code de l'action sociale et des familles,VU l'arrêté n° 33-2023-06-09-00005 du 9 juin 2023 portant modification de l'arrêté n° 33-2023-04-21-00006 du 21 avril 2023 de l'avis d'appel à projets pluriannuel pour les années 2023 et 2024 relatifà la création ou à l'extension de 600 nouvelles places en foyers de jeunes travailleurs relevant de lacompétence du préfet du département de la Gironde,VU l'arrêté préfectoral n° 33-2024-07-05-00025 du 5 juillet 2024 portant modification de l'arrêté du9 juin 2023 portant avis d'appel à projets pluriannuel pour les années 2023 et 2024 relatif à lacréation ou à l'extension de 447 nouvelles. places en foyers de jeunes travailleurs relevant de lacompétence du préfet du département de la Gironde,VU l'arrêté préfectoral du 9 juin 2023 portant modification de la composition de la commissiondépartementale d'information et de sélection des projets de foyers de jeunes travailleurs de laGironde,CONSIDÉRANT l'avis favorable formulé par la commission départementale d'information et desélection des projets de création et d'extension de foyers de jeunes travailleurs de la Gironderéunie le 19 décembre 2024,Sur proposition du directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de la Gironde,
DDETS 3326, rue des Maraîchers CS 3206033088 Bordeaux cedexTél. : 05 47 47 47 47www.gironde.gouv.fr
- 33-2025-02-10-00007 - Arrêté du 10 février 2025 portant autorisation de la création d'un foyer de jeunes travailleurs à Lormont, géré par
l'association Habitats Jeunes Hauts de Garonne 4
ARRETE
Article 1: Le foyer de jeunes travailleurs, sous statut de résidence sociale au sens du code de laconstruction et de l'habitation, qui sera situé 6 rue Jean Auriac à Lormont, avec pour gestionnairel'association Habitat Jeunes des Hauts de Garonne, dont le siège est situé à la résidence Génilor,avenue de la Libération à Lormont, est autorisé pour 90 logements et 106 places, répartis commesuit :T1 : 14 logements - 14 places de 15,01 à 19,85 m°,T1': 60 logements - 60 places de 24 à 30 m?,T1 bis : 14 logements - 28 places de 30,05 à 39,29 m?,T2 : 2 logements - 4 places de 46 à 50 m°.Article 2 : À la mise en service du nouvel établissement, le FJT Génilor situé avenue de la Libérationà Lormont ne pourra plus être exploité par l'association Habitat Jeunes Hauts de Garonne et nesera plus réputé autorisé par le préfet de département.Article 3 : Le foyer de jeunes travailleurs accueille prioritairement des jeunes en activité ou en voied'insertion sociale et professionnelle âgés de 16 à 25 ans, notamment à l'issue d'une prise en chargepar le service de l'aide sociale à l'enfance. II ne peut accueillir de personnes ayant dépassé l'âge de30 ans.Article 4 : Ce foyer de jeunes travailleurs est autorisé pour une durée de quinze ans à compter de ladate de signature du présent arrêté.Le renouvellement de l'autorisation est accordé par tacite reconduction sauf si au moins un anavant la date de renouvellement, l'autorité compétente, au regard des résultats de l'évaluation,enjoint l'établissement de présenter une demande de renouvellement dans un délai de six mois.Article 5: L'association gérant le foyer de jeunes travailleurs est tenue de communiquer lesrésultats de ses démarches d'évaluations au préfet de la Gironde.Un bilan d'activité et un bilan financier, tant quantitatifs que qualitatifs, seront établisannuellement et communiqués au préfet de la Gironde.Un comité de suivi partenarial pourra être constitué afin d'assurer le suivi du projet social et socio-éducatif.Article 6 : L'autorisation est soumise à la conformité de la réalisation, au projet initial tel que décritet proposé à l'autorité ayant donné l'autorisation.Une visite de conformité sera diligentée dans les deux mois précédant l'ouverture, conformémentaux articles L 313-6 et D 313-11 du code de l'action sociale et des familles.Les documents définitifs relatifs au projet d'établissement, au budget prévisionnel defonctionnement, au règlement intérieur, au contrat de résident, à la convention avec le SIAO de laGironde pour la gestion du contingent réservé de l'État, à la convention avec la CAF ouvrant droit àl'aide personnalisée au logement devront être fournis à cette occasion.Article 7 : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction, lefonctionnement ou la gestion du foyer de jeunes travailleurs, par rapport aux caractéristiquesprises en considération pour l'autorisation, devra être porté à la connaissance de l'autorité ayantdonné l'autorisation.Article 8: Le foyer de jeunes travailleurs doit être conventionné à l'APL. Ce conventionnementdécoule d'une participation de l'État à son financement.En contrepartie, le gestionnaire a plusieurs obligations, dont celle de destiner l'usage des logementsà l'usage pour lequel il est autorisé et l'obligation de respecter un plafond de ressources pour
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l'admission des résidents et un plafond de redevance compatible avec l'objectif social de larésidence.En outre, le conventionnement induit la réservation de logements par le préfet à hauteur de 30 %de la capacité totale, les modalités pratiques feront l'objet d'une convention particulière entrel'Etat et le gestionnaire.Article 9 : Le gestionnaire devra communiquer les offres de logements disponibles et les modalitésd'accès a ses logements au Service Intégré d'Accueil et d'Orientation de la Gironde (SIAO),conformément aux articles L 345-2-6 et L 345-2-8 du code de l'action sociale et des familles.Article 10 : La présente autorisation est caduque si le foyer de jeunes travailleurs n'est pas ouvert aupublic dans le délai de 4 ans à compter de la notification du présent arrêté au gestionnaire.Article 11: La secrétaire générale de la préfecture de la Gironde et le directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités de la Gironde, sont chargés de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.à compter de la notification du présent arrêté.
Bordeaux, le 10 FEV, 2025
7 préfet, PAS 7
i Etienne GUYOT
Voie de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité compétente, et/ou d'unrecours contentieux, déposé auprès du tribunal administratif de la Gironde, sis 9 rue Tastet, 33 000Bordeaux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifsde la Gironde.
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DIRECTION INTERREGIONALE DES DOUANES ET
DROITS INDIRECTS DE BORDEAUX
33-2025-02-17-00004
DINA-décision 2025-01-délégation signature_droit de
transaction_1er mars 2025
DIRECTION INTERREGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DE BORDEAUX - 33-2025-02-17-00004 - DINA-décision
2025-01-délégation signature_droit de transaction_1er mars 2025 7
REPUBLIQUE action généFRANCAISE Direction générale des douanesLiberté | | et droits indirectsFraternité
Bordeaux le 17 février 2025Décision n° 2025-01du directeur interrégional des douanes et droits indirects de Nouvelle-Aquitainede délégation de signature en matière de contentieuxet de recours gracieux dans le domaine des contributions indirectes et en matièrede règlement transactionnel dans le domaine douanier
Liste des directeurs régionaux des douanes et droits indirects de la direction interrégionale desdouanes et droits indirects de Nouvelle-Aquitaine bénéficiant de la délégation de signature dudirecteur interrégional
Vu les I, IV et V de l'article 408 de l'annexe Il au code général des impôts ;Vu les articles 214 et 215 de l'annexe IV au code général des impôts ;Vu les 1°, 2° et 4° de l'article 3 du décret n°2022-467 du 31 mars 2022 relatif à l'exercice du droit detransaction par l'administration des douanes.
Article 1er - Les directeurs régionaux des douanes et droits indirects dont les noms suivent bénéficientde la délégation automatique du directeur interrégional de Nouvelle-Aquitaine. Ils peuventsubdéléguer cette signature aux agents placés sous leur autorité dans les conditions précisées par le 2.du | de l'article 215 de l'annexe IV au code général des impôts en matière de contributions indirectes,et en application du 2° de l'article 3 du décret n° 2022-467 du 31 mars 2022 susvisé en matière detransaction douanière.- Yann TANGUY - Direction régionale de Bayonne- Stéphane MAGE - Direction régionale de Bordeaux- Jean-François MERLE BECKER, chargé d'assurer l'intérim des fonctions de directeur régional - Directionrégionale de PoitiersArticle 2 - La présente décision entre en application a compter du 1er mars 2025.
Article 3 - La présente liste nominative est publiée au recueil des actes administratifs du départementdu siège de la direction interrégionale et au recueil des actes administratifs du département du siègede chacune des directions régionales concernées.
Le directeur interrégional
"François RUBLERDIRECTION INTERREGIONALE DE NOUVELLE-AQUITAINEService : Secrétariat général interrégional1, quai de la douane33064 Bordeaux Cedex
DIRECTION INTERREGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DE BORDEAUX - 33-2025-02-17-00004 - DINA-décision
2025-01-délégation signature_droit de transaction_1er mars 2025 8
DREAL Nouvelle Aquitaine
33-2025-02-17-00005
002 33Arrêté portant dérogation à l'interdiction de
destruction d'espèces animales protégées et de leurs
habitats dans le cadre de la création d'un banc
d'essai de missiles à Saint-Jean-d'Illac (33)
Direction Générale des Armées - Essais de Missiles
(DGA EM)
DREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2025-02-17-00005 - 002 33Arrêté portant dérogation à l'interdiction de destruction d'espèces animales protégées
et de leurs habitats dans le cadre de la création d'un banc d'essai de missiles à Saint-Jean-d'Illac (33)
Direction Générale des Armées - Essais de Missiles (DGA EM)
9
PREFET Direction régionale de l'environnement,DE LA GIRONDE de l'aménagement et du logementps Nouvelle - AquitaineFraternité
Arrêté portant dérogation à l'interdiction de destructiond'espèces animales protégées et de leurs habitats dans le cadre de la créationd'un banc d'essai de missiles à Saint-Jean-d'Illac (33)Direction Générale des Armées - Essais de Missiles (DGA EM)
Réf. DBEC n° : 002/2025Le Préfet de la GirondeOfficier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU le code de l'environnement et notamment les articles L.110-1, L. 163-1, L. 163-5, L.171-1 àL. 171-712, L. 411-1, L. 411-1A, L. 411-2 et L. 415-3 et R. 411-1 à R. 411-14,VU l'arrêté ministériel du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et d'instructiondes dérogations définies au 4° de l'article L 411-2 du code de l'environnement portant sur desespèces de faune et de flore sauvages protégées,VU l'arrêté ministériel du 23 avril 2007 fixant la liste des mammifères protégés sur l'ensemble duterritoire national, |VU Arrêté du 23 avril 2007 fixant la liste des insectes protégés sur l'ensemble du territoire etles modalités de leur protection,VU l'arrêté ministériel du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble duterritoire national,VU l'arrêté ministériel du 8 janvier 2021 fixant la liste des amphibiens et des reptiles protégés surl'ensemble du territoire national,VU l'arrêté n° 33-2023-12-22-00009 du 22 décembre 2023 donnant délégation de signature àM. Vincent Jechoux, Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement' de la région Nouvelle-Aquitaine,VU l'arrêté n° 33-2024-10-01-00004 du 1° octobre 2024 donnant délégation de signature à certainsagents placés sous l'autorité de la DREAL Nouvelle-Aquitaine - Département de la Gironde,
2, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 — 33077 Bordeaux CedexTél : 05 56 90 60 60www.gironde.gouv.fr 1/17
DREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2025-02-17-00005 - 002 33Arrêté portant dérogation à l'interdiction de destruction d'espèces animales protégées
et de leurs habitats dans le cadre de la création d'un banc d'essai de missiles à Saint-Jean-d'Illac (33)
Direction Générale des Armées - Essais de Missiles (DGA EM)
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VU la demande de dérogation au régime de protection des espèces, déposée par la DirectionGénérale de l'Armement Essai de Missiles (DGA EM), le 11 mai 2023 et complétée le 11 décembre2023, définissant dans ce document le « dossier »,VU l'avis du Conseil National d Protection de la Nature (CNPN) en date du 9 octobre 2023,VU l'arrêté du 7 mars 2024 qualifiant d'opération sensible intéressant la défense nationalel'opération d'implantation du banc d'essai « EBx » sur la commune de Saint-Jean-d'Illac,CONSIDÉRANT que l'article L. 411-1 du code de l'environnement pose pour principe l'interdiction dedétruire, d'altérer ou de dégrader les spécimens et les habitats de certaines espèces végétales,que l'article L. 411-2 de ce même code prévoit toutefois que des dérogations à ce principepeuvent être délivrées, notamment dans l'intérêt de la sécurité publique et pour d'autresraisons impératives d'intérêt public majeur et à condition qu'il n'existe pas d'autre solutionsatisfaisante et que la dérogation ne nuise pas au maintien, dans un état de conservationfavorable, des populations des espèces concernées dans leur aire de répartition naturelle ;
ŸCONSIDÉRANT que, dans le cadre de la défense nationale, le projet vise à valider lesperformances des propulseurs et des technologies innovantes embarquées pour lesfutures versions du missile de dissuasion M5 :CONSIDÉRANT que les tests, réalisés dans des conditions de simulation d'altitude, constituent uneétape essentielle avant la réalisation des essais en vol du missile balistique complet ;CONSIDÉRANT que, dans la mesure où le banc d'essai actuel, opérationnel depuis 1984, de par saconfiguration et les caractéristiques des propulseurs a tester, ne permet pas de garantir sadisponibilité sur le long terme et de répondre aux besoins des nouveaux programmes dedissuasion, la création d'un nouveau banc d'essai s'avère nécessaire ;CONSIDÉRANT qu'à ce titre, le projet, qui contribue à la réalisation de la politique stratégique dedéfense nationale, présente une raison impérative d'intérêt public majeur ;CONSIDÉRANT que parmi les sites qu'elle exploite en Gironde, à proximité du groupement civil etmilitaire dédié aux technologies Aéronautique/Spatial/Défense (Dassault, Safran, Roxel, ArianeGroup, Thales...), le choix du site de Saint-Jean-d'Illac (2 600 ha), moins contraint en termes desécurité pour accueillir un projet classé SEVESO seuil haut que les sites de Saint-Médard-en-Jalles, plus proches de l'urbanisation, et seul site à pouvoir accueillir techniquement des essais,dits « de propulsion », ne permet pas d'envisager d'autre solution alternative satisfaisante auprojet, au sens de l'article L.411-2 du code de l'environnement ;CONSIDÉRANT que la dérogation ne nuit pas au maintien, dans un état de conservation favorable, despopulations d'espèces visées par la demande dans leur aire de répartition naturelle, notammentdu fait des mesures d'évitement, d'atténuation et de compensation à la destruction, l'altérationou la dégradation des aires de repos et des sites de reproduction des espèces animalesconcernées, ainsi qu'à la destruction ou à la perturbation intentionnelle de spécimens de cesespèces ;CONSIDÉRANT que l'opération d'implantation du banc d'essai « EBx » sur la commune de Saint-Jean-d'Illac est qualifiée d'opération sensible intéressant la défense nationale, qui, en application desarticles L. 2391-1 et suivants du code de la défense, confère la confidentialité de tout ou partiedes informations qui s'y rapportent et instaure un régime dérogatoire en matière departicipation du public ;SUR PROPOSITION de la Secrétaire générale de la préfecture,
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et de leurs habitats dans le cadre de la création d'un banc d'essai de missiles à Saint-Jean-d'Illac (33)
Direction Générale des Armées - Essais de Missiles (DGA EM)
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ARRETE
TITRE | - Objet de la Dérogation
ARTICLE premier : Objet de la dérogationLe bénéficiaire de la dérogation est la Direction Générale de l'Armement Essai de Missiles (DGA EM) -BP 80070, 33166 Saint-Médard-en-Jalles - dans le cadre de la création d'un banc d'essai de missiles, àSaint-Jean-d'Illac, tel qu'illustré en figures 1 et 2.
Figure 1 : localisation du site projet
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C1 Projet d'aménagement et pare-feu[7] Zone imperméabilisée[1 Zone de pare-feu(> Zone clôturée + 20m 'Les différents zonages du projet de banc d'essai a 19 200m ASource: 8D_ORTHO ; - Rimere Environnement - Fevrier 2023 —
Figure 2 : Zonages du projet
ARTICLE 2 : Nature de la dérogationLe bénéficiaire est autorisé, sous réserve des conditions énoncées aux articles suivants, à déroger auxinterdictions de :- destruction accidentelle, capture, déplacement et perturbation des spécimens des espècesanimales protégées suivantes : Crapaud calamite (Epidalea calamita), Crapaud épineux (Bufospinosus), complexe des grenouilles vertes (Pelophylax sp.), Grenouille agile (Rana dalmatina),Salamandre tachetée (Salamandra salmandra), Triton marbré (Triturus marmoratus), Lézard àdeux raies (Lacerta bilineata), Lézard des murailles (Podarcis muralis), Couleuvre helvétique (Natrixhelvetica), Couleuvre verte et jaune (Hierophis viridiflavus), Couleuvre vipérine (Natrix maura),Vipère aspic (Vipera aspis), Hérisson d'Europe (Erinaceus europaeus) et Fadet des laîches(Coenonympha oedippus) ; |- destruction, dégradation et altération des habitats des espèces animales protégées suivantes :Crapaud calamite (Epidalea calamita), Crapaud épineux (Bufo spinosus), Grenouille agile (Ranadalmatina), Salamandre tachetée (Salamandra salmandra), Triton marbré (Triturus marmoratus),Lézard à deux raies (Lacerta bilineata), Lézard des murailles (Podarcis muralis), Couleuvrehelvétique (Natrix helvetica), Couleuvre verte et jaune (Hierophis viridiflavus), Couleuvre vipérine(Natrix maura), Vipère aspic (Vipera aspis), Écureuil roux (Sciurus vulgaris), Genette commune(Genetta genetta), Hérisson d'Europe (Erinaceus europaeus), Fadet des laîches (Coenonymphaoedippus), Barbastelle d'Europe (Barbastrella barbastrellus), Pipistrelle commune (Pipistrelluspipistrellus), Noctule commune (Nyctalus noctula), Noctule de Leisler (Nyctalus leisleri), Pipistrellede Nathusius (Pipistrellus nathusii), Pipistrelle de Kuhl (Pipistrellus kuhlii), Sérotine commune(Eptesicus serotinus), Buse variable (Buteo buteo), Coucou gris (Cuculus canorus), Engouleventd'Europe (Caprimulgus europaeus), Fauvette grisette (Sylvia communis), Fauvette pitchou (Sylviaundata), Fauvette a tête noire (Sylvia atriccapilla), Gobemouche gris (Muscicapa striata),Grimpereau de jardins (Certhia brachydactyla), Hypolais polyglotte (Hippolais polyglotta), Linottemélodieuse (Carduelis cannabina), Mésange bleue (Parus caeruleus), Mésange charbonniére (Parusmajor), Mésange huppée (Lophophanes cristatus), Milan noir (Milvus migrans), Pic épeiche
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et de leurs habitats dans le cadre de la création d'un banc d'essai de missiles à Saint-Jean-d'Illac (33)
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(Dendrocopos major), Pic vert (Picus viridis), Pinson des arbres (Fringilla coelebs), Pipit des arbres(Anthus trivialis), Pouillot de Bonelli (Phylloscopus bonelli), Pouillot véloce (Phylloscopus collybita),Rossignol philoméle (Luscinia megarhynchos), Rougegorge familier (Erithacus rubecula), Sitelletorchepot (Sitta europea), Tarier pâtre (Saxicola rubicola) et Troglodyte mignon (Troglodytestroglodytes).Les impacts du projet portent sur :- 6,88 ha de milieux boisés, favorables aux oiseaux forestiers, au repos des amphibiens, àl'Ecureuil roux, à la Genette commune et au Hérisson d'Europe,- 3 pins morts (déjà exploités) favorables au gîte des chauves-souris arboricoles,- 9,14 ha d'habitats mixtes, favorables aux oiseaux des milieux semi-ouverts, notamment à laFauvette pitchou et aux reptiles,- 0,3804 ha de lande ou milieu ouvert à molinie, potentiellement favorable au Fadet des laîches.
TITRE II - Prescriptions particulièresDurant la phase chantier et la phase d'exploitation, le bénéficiaire est tenu de mettre en ceuvre lesmesures d'évitement, de réduction d'impact et de compensation conformément au dossier dedemande de dérogation, notamment les mesures suivantes qui les précisent et les complètent.Le bénéficiaire prend les dispositions nécessaires pour que ces mesures soient communiquées auxentreprises qui réalisent les travaux. Il s'assure, en outre, que ces mesures sont respectées. Lebénéficiaire impose aux entreprises réalisant les travaux d'appliquer les dispositions du présent arrêté.Ces mesures sont reprises dans les dossiers de consultation des entreprises sous forme d'une notice derespect de l'environnement.Dans le cadre de la réalisation des travaux, une coordination environnementale est nécessaire pourcontribuer efficacement à la réduction des impacts directs du projet sur les milieux naturels. Un suivienvironnemental est donc mis en place par le bénéficiaire afin de :* veiller à la bonne mise en œuvre des engagements pris par le bénéficiaire pour la prise encompte des enjeux environnementaux (calendrier des travaux, évitement des zones sensibles,sensibilisation environnementale des personnels réalisant les travaux, etc.) ;* s'assurer de la bonne marche des travaux de génie écologique et de la réalisation des mesuresd'évitement, de réduction et de compensation ; |* __ rédiger des comptes-rendus des réalisations menées dans le cadre des travaux engagés.
ARTICLE 3 : Durée de la phase chantierLes travaux peuvent se dérouler jusqu'au 31/12/2032.Les services de la DREAL/SPN sont informés, dans les plus brefs délais, du démarrage effectif destravaux. En cas de modification de la date de début des travaux, le bénéficiaire informe sans délai laDREAL/SPN, par mail à l'adresse suivante: especes-protegees.dreal-na@developpement-durable.gouv.fr.
ARTICLE 4: Plan et planning des travauxLe bénéficiaire est tenu de transmettre aux services de la DREAL/SPN tout élément lié au suivienvironnemental concernant les enjeux relatifs aux espèces protégées, l'enchaînement des phases de
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et de leurs habitats dans le cadre de la création d'un banc d'essai de missiles à Saint-Jean-d'Illac (33)
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travaux, les opérations et les actions répondant aux prescriptions du présent arrété, ainsi que le nomet coordonnées de l'écologue en charge de la coordination environnementale.Le planning actualisé des travaux est transmis aux services de la DREAL/SPN (especes-protegees.dreal-na@developpement-durable.gouv.fr) et de l'OFB (sd33@ofb.gouv.fr), dès réception du présent arrêté.Ce planning précise notamment, les opérations suivantes :- matérialisation de l'emprise du chantier et mise en place des barrières petite faune,- défrichement / libération des emprises, -- mise en place des aménagements temporaires (bases vie, accès, voies de desserte, zones destockage des matériels et matériaux, de circulation et de stationnement des engins dechantier...),- travaux d'aménagement du banc,- travaux de compensation,- interventions de l'écologue, telles que définies à l'article 8.La planification des opérations tient compte de toutes les composantes biologiques des espècesprotégées inféodées aux habitats concernés et doit être conforme au calendrier défini dans le dossierde demande de dérogation. Ces périodes s'entendent en dehors des périodes de reproduction de lafaune.Les opérations de balisage, d'identification et de marquage des stations d'espèces invasives sontréalisées par un écologue, préalablement à toutes opérations de défrichement et de coupe d'arbres.Les travaux de débroussaillage, abattage des arbres et dessouchage sont effectués au cours des moisd'octobre à février inclus, soit hors période de reproduction des espèces sensibles.Les travaux de terrassement (Voirie, fossés...) sont engagés rapidement après les travaux de libérationd'emprise pour éviter que les milieux ne soient colonisés par des espèces pionnières patrimoniales.Les travaux de terrassement sont engagés après passage d'un écologue qui s'assure de l'absenced'espèce animale protégée dans l'emprise du chantier et procède, le cas échéant, à leur capture etdéplacement en milieu approprié situé en dehors de l'emprise du chantier.Le planning est accompagné d'un plan masse et de schémas actualisés de l'emprise travaux, localisantde façon précise les différentes mesures décrites aux articles 5 et 6.Les dates d'intervention ainsi que les comptes-rendus de l'écologue sont portés au journal de bord duchantier, conformément à l'article 7 du présent arrêté.Les services de la DREAL/SPN (especes-protegees.dreal-na@developpement-durable.gouv.fr) et del'OFB (sd33@ofb.gouv.fr) sont en outre informés, dans les plus brefs délais, du démarrage des travaux.
ARTICLE 5: Mesures d'évitement et de réductionLe bénéficiaire est tenu de mettre en ceuvre les mesures de réduction conformément au dossier dedemande de dérogation, notamment les mesures suivantes qui les précisent et les complétent.Article 5.1: Limitation et adaptation des emprises de chantier (RO1, R10, R11 et R12) et pose debarrières anti-retour petite faune (R04)Tel que présenté dans le dossier, le banc d'essai est réalisé en évitant les secteurs a enjeux que sont larigole qui abrite la station de Rossolis intermédiaire (R10), les chemins enherbés a Lobélie brûlante etbords de route à Molinie bleue, caractéristiques de zones humides qui accueillent notamment leMercure (R11) et les chênes, favorables aux chiroptères et au grand Capricorne (R12).
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Dans ce cadre, l'emprise chantier est ainsi clairement matérialisée et signalée avant le démarrage destravaux de libération d'emprise, selon le principe présenté en figure 3.
{Mesure RO1: Limitation des emprises des travaux et des installations de chantier : 10 300 m ASource: BD ORTHO. Riwtre Erwivormement Novembre 2022
Figure 3 : emprise chantier clôturée
Des barrières anti-intrusion petite faune sont installées au niveau de la clôture de l'emprise chantier,sous le contrôle de l'écologue chargé du suivi des travaux. Elles sont conservées et régulièrementcontrôlées et entretenues pendant toute la durée du chantier.Dans la mesure où ils se localisent en dehors de l'emprise chantier, les secteurs à enjeux évités ne fontpas l'objet d'une mise en défend spécifique.Aucun engin de travaux et aucun personnel de chantier n'est autorisé à pénétrer hors empriseclôturée. Une sensibilisation du personnel est effectuée au démarrage de chantier puis de façonrégulière afin de rappeler les enjeux naturels du site.Les aménagements temporaires (accès et pistes, zones de stockage de matériels et matériaux,stationnement d'engins, base-vie, assainissement...) sont en particulier positionnés, au sein même del'emprise de chantier.Les délimitations précises de l'emprise des travaux, des secteurs mis en défens, ainsi que lepositionnement des aménagements temporaires et définitifs sont reportés sur le plan du chantier,conformément à l'article 4.Le compte-rendu de cette mesure, précisant notamment l'ensemble des modalités spécifiques misesen œuvre, est transmis à la DREAL/SPN dans le cadre du journal de bord du chantier, conformément àl'article 7.
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Article 5.2 : Limitation du risque de dispersion d'espèces exogénes (R03)Toutes les mesures de prévention, éradication et confinement précoces sont prises pour éviterl'introduction et la dispersion d'espèces envahissantes sur le chantier et ses abords, notammentconcernant l'entretien et la circulation des véhicules de travaux, la formation du personnel, le repérageet le balisage des stations d'espèces envahissantes, la gestion des déchets verts issus du dégagementdes emprises travaux, l'apport de matériaux et la remise en état du site.L'utilisation d'herbicides, de matériaux calcaires non revétus en surface ainsi que le mélange ou detransfert de terres végétales entre les secteurs contaminés de façon avérée ou potentielle et lessecteurs indemnes sont en particulier interdits.Les prescriptions du présent article sont spécifiquement inscrites dans les pièces du marché destiné àla sélection des entreprises de travaux.L'écologue chargé du suivi du chantier contrôle la bonne mise en œuvre de cette mesure.Le compte-rendu détaillé de cette mesure, précisant notamment les modalités spécifiques adoptéesen fonction des espèces identifiées (balisage, formation des personnels de chantier, circulation desengins, gestion des déchets verts, gestion et stockage des terres de découvertes...) est transmis à laDREAL/SPN dans le cadre du journal de bord du chantier, conformément à l'article 7.Article 5.3 : Déplacement / sauvetage d'individus d'espèces protégées (RO5)Le bénéficiaire peut mettre en œuvre des opérations de sauvetage pour la petite faune présente ausein de l'emprise travaux.Les spécimens capturés sont déplacés vers des habitats favorables présents à proximité du site.Ces déplacements d'individus d'espèces protégées sont effectués par l'écologue chargé du suivi duchantier, à l'exclusion de tout autre personne.Le compte-rendu de cette mesure précisant notamment précisant notamment les modalitéstechniques mises en œuvre, la localisation précise des secteurs de transfert, le nombre de spécimensconcernés et la liste des espèces déplacées, est transmis à la DREAL/SPN dans le cadre du journal debord du chantier conformément à l'article 7 du présent arrêté.Article 5.4 : Limitation de la pollution lumineuse (RO6)Dans l'objectif de conforter la trame noire, une attention particulière est apportée aux modalitésd'éclairage du site afin de perturber le moins possible la faune locale, notamment les chiroptères.Le type d'éclairage choisi est conforme aux dispositions de l'arrêté du 27 décembre 2018, relatif à laprévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses.A l'exception de l'éclairage indispensable à la sécurité, la durée d'éclairage extérieur est adaptée etrestreinte. Les candélabres sont notamment équipés de lampes à LED en bi-puissance (température decouleur inférieure à 1700°K) permettant un éclairage minimum en dehors des heures d'activités.Les faisceaux lumineux sont dirigés vers le sol. A ce titre, les sources lumineuses sont équipées desystèmes (réflecteurs notamment) renvoyant la lumière vers le bas (éclairage directionnel - angle de70° orienté vers le sol par exemple).De même, l'éclairage est tourné vers les bâtiments et non pas en direction de la zone écologique.Le pare-feu est exempt d'éclairage.
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Les modalités détaillées du dispositif retenu, après avis de l'écologue (choix des équipements,orientation de l'éclairage, temps d'éclairage...), sont transmises à la DREAL/SPN pour information, dansle cadre du journal de bord du chantier conformément à l'article 7 du présent arrêté.Article 5.5 : Gestion ila du pare-feu (RO9 et R1 2) et des bords de pistes (R10 et R11)
Figure 4: Zone de pare-feu (en vert)Les pins présents sur la zone de pare-feu (9,47 ha), telle que représentée en figure 4, ont été exploitésen février 2023.La strate buissonnante encore présente est totalement éliminée par EDR, en automne, horspériode sensible pour la faune.Par la suite, une gestion annuelle est mise en place afin de limiter le risque incendie autour du bancd'essai. Les interventions sont réalisées de préférence en mars ou à défaut en avril, au démarrage de lapériode de risque incendie et avant la période favorable aux espèces cibles (Fadet des laîches etcortège associé).Lorsque des essais sont prévus, un broyage complémentaire peut être réalisé dans le mois précédentl'essai. En l'absence d'essai programmé, une gestion annuelle est maintenue afin d'éviter que le milieune devienne favorable au Fadet des laîches notamment, et induise une destruction d'individu lors descoupes suivantes.
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Les opérations d'entretien du pare-feu sont réalisées de maniére centrifuge selon une hauteur decoupe de 10 cm maximum (coupe rase).Les 3 arbres gites feuillus identifiés dans la mesure R12 (cf. figure suivante) sont maintenus.
Arbres gites _ Er
Mesure E03: Evitement et maintien des arbres gîtes (hors exploitation forestière] |1° 200 200m »Source BD GATHO . Revive Emarcemement Novembre 2022 3 ==
Figure 5 : Arbres gîtes maintenus sur la zone de pare-feu (croix verte et bleues)La piste forestière et ses bas-côtés font l'objet d'un entretien mécanique par broyage, tel que pratiquéavant la construction du banc et qui permet de maintenir le milieu ouvert favorable au Rossolisintermédiaire présent dans la rigole le long de la piste (mesure R10), tel que représenté en figure 6.
Mesure El: Evitement de la station de Rossolis et balisage préventif o 100 200m ASource: BD_ORTHO , Rivière Emsironnement Novembre 2022
Figure 6 : Station de Rossolis intermédiaire maintenu lors des entretiens
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La gestion des chemins enherbés à Lobélie brûlante et des bords de route à Molinie bleue, telle quepratiquée avant la construction du banc, est maintenue au niveau des secteurs représentés en marronsur la figure 7.Dans ce cadre, l'ONF assure un gyrobroyäge annuel des chemins forestiers et la DGA EM réalise unentretien annuel des bords de route au moyen d'une épareuse.
Mesure E2: Evitement et maintien des milieux ouverts (zone humide) ° 100 200m àSoutee: BD ORTHO. Rividre Environnement Novembre 2022 ?Figure 7 : Chemins enherbés et bords de route régulièrement entretenusLes opérations d'entretien sont consignées dans un cahier d'entretien du site, transmis chaque année àl'écologue en charge des suivis écologiques tels que définis à l'article 8.2.Des adaptations peuvent etre apportées aux mesures de gestion en fonction du résultat de ces suivis.
ARTICLE 6 : Mesures de compensationArticle 6.1 : Site et mesures de compensationLes mesures de compensation en faveur des espèces protégées sont mises en œuvre sur un secteur deplus de 56 ha, composé d'un vaste lots de parcelles d'un seul tenant (52,2 ha) et de 2 îlots d'un total de4,05 ha, au sein du site militaire de Saint-Jean d'Illac, tel qu'illustré en figure 8.
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Source: BD_ORTHO - Riviere Em
Figure 8 : Localisation du secteur de compensation
Les mesures de compensation consistent à :- restaurer des milieux landicoles mixtes, permettant, sur 27,42 ha, de restituer des milieux semi-ouverts favorables a l'Engoulevent d'Europe, a la Fauvette pitchou et aux cortèges associés, encoupant les arbres et broyant la végétation (mesure C01) et en intervenant, de manière ciblée,sur la Fougère aigle (mesure C03). Cette mesure s'accompagne de la conservation de tas de boismorts en faveur de la petite faune, |:- restaurer une lande ouverte à molinie afin de restituer 0,85 ha, favorables, notamment au Fadetdes laîches, en supprimant la végétation ligneuse (mesure C02) et la Fougère aigle (mesure C03),notamment autour des lagunes, en veillant à augmenter l'humidité des secteurs concernés(étrépage, intervention sur le réseau hydraulique...).- créer des îlots de sénescence en faveur de la faune forestière et notamment des chauves-sourisarboricoles, en laissant vieillir 15h48 ha minimum de forêt, composés d'un boisement mixte, d'unboisement marécageux et d'une pinède âgée (mesure C04). Cette mesure est accompagnée de lacréation d'une quinzaine de gîtes artificiels sous forme d'arbres totem (mesure COS).L'aménagement forestier, établi par l'Office National des Forêts, est revu en conséquence pourintégrer et mettre en œuvre, sur le long terme, l'ensemble de ces mesures.L'ensemble des secteurs de compensation est exclu de tout projet d'aménagement futur.
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Article 6.2 : Dispositions générales de compensationAprès travaux compensatoires initiaux, l'ensemble du secteur de compensation fait l'objet d'unegestion et d'un entretien conservatoire spécifique pendant une durée minimum de 30 ans, à compterde leur aménagement et/ou restauration et de la mise en œuvre du plan de gestion.Sur la base des orientations définies dans le dossier de demande de dérogation et des exigencesécologiques propres à chaque espèce (ou groupe d'espèces) impactée, l'ensemble des modalités derestauration, de renaturation, de gestion conservatoire et d'entretien des différents secteurs estprécisé sous forme d'un plan de gestion détaillé, établi par un écologue et transmis à la DREAL/SPN(especes-protegees.dreal-na@developpement-durable.gouv.fr) pour validation préalable, dans un délaide 6 mois à compter de la notification du présent arrêté.Ce document de gestion doit notamment indiquer, en fonction de l'état des lieux précis de chaquesecteur et de l'objectif recherché, la ou les espèces visées, le gain écologique attendu, le calendrier desinterventions envisagées, les zones à traiter, les techniques retenues pour larestauration/renaturation/modification des pratiques actuelles et l'entretien des milieux ainsi que lesmodalités de suivi (objectifs, indicateurs, protocoles, sites témoins, forme des rendus...).Ce plan de gestion est intégré à l'aménagement forestier, établi et mis en œuvre par l'Office Nationaldes Forêts.Les travaux compensatoires doivent débuter au plus tard pendant l'hiver 2025-2026. Les services de laDREAL/SPN (especes-protegees.dreal-na@developpement-durable.gouv.fr) et de l'OFB(sd33@ofb.gouv.fr) sont en outre informés, dans les plus brefs délais, du démarrage de ces travaux.Un suivi et Un encadrement du chantier de compensation est assuré par un ecologue pendant toute ladurée de ces travaux, selon les modalités définies à l'article 8.1._ Les travaux compensatoires font, dès leur achévement, l'objet d'un compte-rendu de chantier qui esttransmis à la DREAL/SPN (especes-protegees.dreal-na@developpement-durable.gouv.fr).Par la suite, les opérations de gestion conservatoire et d'entretien (calendrier d'intervention, matérielutilisé, modalités...) sont consignées dans un cahier d'entretien propre à chacun des secteurs visés ettransmis a l'écologue en charge des suivis écologiques tels que définis à l'article 8.2.Le plan de gestion est décliné par périodes de 5 ans jusqu'en 2035 puis par période de 10 ans jusqu'en2055.Pendant les quatre premières années, en cas d'évolution négative des populations des espècesprotégées et de leurs habitats, des adaptations peuvent être apportées aux mesures d'entretien et degestion conservatoire précisées au plan de gestion en fonction des résultats du suivi défini al'article 8.2.A l'issue du ter bilan à 5 ans de l'ensemble des mesures, tel que défini a l'article 8.2, un nouveau plande gestion est établi et transmis a la DREAL/SPN pour validation.Le bénéficiaire est tenu de fournir aux services de l'État toutes les informations nécessaires à la bonnetenue de l'outil de géolocalisation des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité(GéoMCE).
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A cette fin, le bénéficiaire transmet a la DREAL (geomce.dreal-na @developpement-durable.gouv.fr),les éléments listés ci-dessous, dans un délai de 6 mois a compter de la notification du présent arrété :- une fiche « projet »,- une fiche « mesure » pour chacune des mesures compensatoires prescrites,- une couche SIG de géolocalisation des mesures au format shapefile (.shp), produite dans lesystéme de projection L93/RGF93 (EPSG 2154) et dont les données attributaires comportent aminima un champ identifiant explicitement la mesure afférente à l'objet géographique(exemple : nom de la mesure, numéro de la fiche mesure). |L'ensemble des modèles à utiliser pour les éléments listés supra, ainsi que la notice d'utilisation dufichier gabarit sont accessibles sur le site internet de la DREAL Nouvelle-Aquitaine, par le lien :https://www.nouvelle-aquitaine.developpement-durable.gouv.fr/communication-des-donnees-environnementalespar-a10758.html(ou en saisissant « GéoMCE » dans la barre de recherche de la page d'accueil du site internet).
ARTICLE 7 : Compte-rendu de l'état d'avancement du chantierLe bénéficiaire est tenu d'établir et de transmettre à la DREAL/SPN (especes-protegees.dreal-na@developpement-durable.gouv.fr), tous les 3 mois (ou à une fréquence adaptée au calendrier destravaux), à compter du démarrage du chantier, un journal de bord des travaux, précisant notammentle planning et le plan du chantier, les enjeux relatifs aux espèces protégées, l'enchaînement des phaseset opérations, ainsi que les actions répondant aux prescriptions du présent arrêté (articles 3 à 6).Ce document (journal de bord) indique, en outre, tout accident ou incident survenu sur le chantier etsusceptible de porter atteinte aux espèces protégées et/ou à leurs habitats.
ARTICLE 8 : Mesures d'accompagnement et de suiviArticle 8.1 : Suivi environnemental du chantierUn suivi environnemental de chantier est mis en œuvre durant l'ensemble des phases de travaux(aménagement du projet et travaux compensatoires), afin que soient assurées les opérationssuivantes : | |- suivi de la bonne exécution des prescriptions du présent arrêté, en phase de préparation dechantier, de travaux, de remise en état et de compensation,- suivi de la réalisation et de la transmission des documents d'exécution,- contrôle de la matérialisation de l'emprise du chantier et de la mise en place des barrièrespetite faune, |- contrôle de la mise en place des aménagements temporaires (bases vie, accès, voies dedesserte, zones de stockage des matériels et matériaux, de circulation et de stationnement desengins de chantier...), |- contrôle des mesures de limitation de dispersion des espèces exotiques envahissante, enadaptant notamment les plans de circulation des engins, les zones de stockage et destationnement,- sauvetage d'individus d'espèces protégées de petite faune,- suivi du déroulement et de la remise en état du chantier,- encadrement et suivi des travaux compensatoires,- adaptation des mesures d'évitement, de réduction, de compensation et de suivi,- formation du personnel technique...
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Le bénéficiaire impose aux entreprises réalisant les travaux d'appliquer les dispositions du présentarrété. Ces mesures sont reprises dans les dossiers de consultation des entreprises sous formed'une notice de respect de l'environnement.Les rapports de chantier de |'écologue sont transmis a fréquence régulière à la DREAL/SPN, dansle cadre du journal de bord du chantier, conformément a l'article 7 du présent arrêté.
Article 8.2 : Suivis écologiques, analyse et bilansLe bénéficiaire est tenu de mettre en place un suivi écologique sur les pare-feux, les bords de pisteainsi que sur les secteurs de compensation afin de pouvoir apprécier, avec précision, sur une périodede 30 ans minimum, l'efficience de l'ensemble des mesures (évitement, réduction et compensation —mesures 5 et 6) mises en œuvre sur les espèces concernées par le projet.Les suivis des espèces végétales et animales dont les espèces cibles de cette dérogation et de leurshabitats sont instaurés dès 2025 pour établir l'état zéro._ Ils sont réalisés de façon annuelle pendant les 5 premières années, puis en 2035 et tous les 10 ansjusqu'en 2055.Ces suivis sont complétés par une surveillance des espèces invasives.Les modalités de suivi (objectifs, indicateurs, protocoles, forme des rendus) sont détaillées dans lecadre du plan de gestion, défini à l'article 6.2 du présent arrêté.Le compte-rendu détaillé des opérations de suivi, comprenant notamment les données naturalistesrécoltées, l'analyse et le bilan des données de suivi sont transmis à la DREAL/SPN (especes-.protegees.dreal-na@developpement-durable.gouv.fr), à l'issue de chaque campagne de suivi (au plustard le 31 décembre de l'année de suivi).L'analyse des données de suivi des 4 premières années suivant l'aménagement du site, permettent, encas d'évolution négative ou d'absence d'évolution des populations des espèces protégées et de leurshabitats, d'adapter ou modifier les mesures définies aux articles 5 et 6, voire de proposer des mesuresde compensation complémentaires.A l'issue du bilan des mesures à 5 ans, un nouveau document de gestion pour l'ensemble des secteursde compensation est établi et transmis à la DREAL/SPN (especes- protegees.dreal- 'Ha@aeveloppement-durable.gouv.fr) pour validation.Dans l'hypothèse où les analyses menées dans le cadre de ce bilan à 5 ans concluent a l'inefficacité decertaines mesures de compensation, des sites de compensation alternatifs ou complémentaires sontproposés sans délai à la DREAL/SPN (especes-protegees.dreal-na@developpement-durable.gouv.fr).Le bénéficiaire est tenu de verser, sur l'espace de dépôt https://depot-legalbiodiversite.naturefrance.fr/, les données brutes* de biodiversité acquises postérieurement à ladécision administrative à l'occasion du suivi des impacts et des mesures compensatoires. Celles-ci sontfournies aux mêmes échéances que les suivis afférents, et le récépissé de dépôt est transmis sans délaià la DREAL/SPN.* On entend par données brutes de biodiversité les données d'observation de taxons, d'habitatsd'espèces ou d'habitats naturels, recueillies 'par observation directe, par bibliographie ou paracquisition auprès d'organismes détenant des données existantes.
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ARTICLE 9 : Documents et informations a transmettreLe bénéficiaire est tenu de transmettre a la DREAL/SPN les documents suivants :- le planning prévisionnel et le plan masse actualisé (art. 4), dès réception de l'arrêté,- la date de démarrage des travaux (art. 4),- le journal de bord du chantier, tous les 3 mois ou à une fréquence régulière adaptée à l'actualitédu chantier, à compter du démarrage des travaux (art. 7),- le plan de gestion des secteurs de compensation, dans un délai de 6 mois à compter de lanotification du présent arrêté (art. 6.2), |- la date de démarrage des travaux compensatoires (art. 6.2),- le compte-rendu des travaux compensatoires, à l'issue de ces travaux (art. 6.2),- les données de géolocalisation des mesures de compensation, dans un délai de 6 mois àcompter de la notification du présent arrêté (art. 6.2),- le compte-rendu détaillé des opérations de suivi et le bilan de l'ensemble des mesures mises enoeuvre en faveur des espèces protégées, au plus tard le 31 décembre de l'année de suivi (art. 8.2),- le récépissé de versement, sur l'espace de dépôt https://depot-legalbiodiversite.naturefrance.fr/, des données brutes de biodiversité acquises postérieurement àla décision administrative à l'occasion du suivi des impacts et des mesures compensatoires, auplus tard le 31 décembre de l'année de suivi (art. 8.2).
ARTICLE 10 : Caractère de la dérogation |La dérogation peut être suspendue ou révoquée, le bénéficiaire entendu, si les conditions fixées nesont pas respectées.ARTICLE 11 : Déclaration des incidents ou accidentsDès qu'il en a connaissance, le bénéficiaire est tenu de déclarer au préfet du département, à laDREAL/SPN les accidents ou incidents intéressant les installations, ouvrages, travaux ou activitésfaisant l'objet de la présente dérogation qui sont de nature à porter atteinte aux espèces protégées ouà leurs habitats.En cas de nécessité, les suivis prévus à l'article 8.2 peuvent apprécier les effets de ces accidents ouincidents sur les espèces protégées ou leurs habitats.Sans préjudice des mesures que peut prescrire le préfet, le bénéficiaire prend ou fait prendre toutesdispositions nécessaires pour mettre. fin aux causes de l'incident ou accident, pour évaluer sesconséquences et y remédier.Le bénéficiaire demeure responsable des accidents ou dommages qui seraient la conséquence del'activité ou de l'exécution des travaux et de l'aménagement.
ARTICLE 12 : Sanctions et contrôlesSous réserve de souscrire aux règles de sécurité imposées par le coordonnateur de sécurité dans lecadre des travaux, les agents chargés de la police de la nature ont libre accès aux installations, travauxou activités autorisés par la présente dérogation. Ils peuvent demander communication de toute pièceutile au contrôle de la bonne exécution du présent arrêté.La DREAL et les services départementaux de |'OFB peuvent, à tout moment, pendant et après lestravaux, procéder à des contrôles inopinés, notamment visuels et cartographiques. Le bénéficiaire
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permet aux agents chargés du contrôle de procéder à toutes les mesures de vérification et expériencesutiles pour constater l'exécution des présentes prescriptions.
ARTICLE 13 : Voies et délais de recoursLa présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou desa publication :- soit, directement, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Bordeaux (parcourrier) ou via le site télé-recours (www.telerecours.fr) ;- soit, préalablement, d'un recours administratif gracieux auprés du Préfet de la Gironde. Dans cecas, la décision de rejet du recours préalable, expresse ou tacite - née du silence del'administration à l'issue du délai de deux mois à compter de la réception du recoursadministratif préalable - peut faire l'objet, avec la décision contestée, d'un recours contentieuxdans les conditions indiquées ci-dessus. |
ARTICLE 14: ExécutionLa Secrétaire générale de la préfecture de la Gironde et le Directeur régional de l'Environnement, del'Aménagement et du Logement de Nouvelle-Aquitaine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté, qui est publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de laGironde et notifié au pétitionnaire, et dont une copie est transmise pour information à :- Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de la Gironde,- Monsieur le Directeur régional de l'Office Français de la Biodiversité,- Monsieur le Chef du service départemental de l'Office Français de la Biodiversité de la Gironde.Bordeaux, le 17 FEV, 2025Pour le Préfet de la Gironde et par délégation,Pour le directeur régional et par subdélégation
La Cheffe du ServicePatrimoine NaturelOphélie DARSES
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DREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2025-02-17-00005 - 002 33Arrêté portant dérogation à l'interdiction de destruction d'espèces animales protégées
et de leurs habitats dans le cadre de la création d'un banc d'essai de missiles à Saint-Jean-d'Illac (33)
Direction Générale des Armées - Essais de Missiles (DGA EM)
27
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE
33-2025-02-13-00008
Délégation dans les fonctions de commissaire du
Gouvernement près la chambre d'expropriation de la
Cour d'Appel d'Agen
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2025-02-13-00008 - Délégation dans les fonctions de commissaire du Gouvernement près la chambre
d'expropriation de la Cour d'Appel d'Agen 28
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Direction générale des Finances publiquesDirection régionale des Finances publiquesDivision Domaine - Evaluation24 rue François de sourdis - BP 90833060 BORDEAUX CedexTéléphone : 05 56 90 76 01Mail : drfip33@dgfip.finances.gouv.fr
FINANCES PUBLIQUESDIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUESDIVISION DOMAINE - EVALUATION24 RUE FRANCOIS DE SOURDIS - BP 90833060 BORDEAUX CEDEX
POUVOIR
En application des dispositions de l'article R212-1 du code de l'expropriation pour cause d'utilitépublique reproduit en bas de page, je soussigné,M. Samuel BARREAULTAdministrateur de l'ÉtatDirecteur régional des Finances publiques de Nouvelle-Aquitaineet du département de la GirondedésigneMadame Amélie DINET-GARBAY, Inspectrice des Finances publiques à la Direction régionale desFinances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la GirondeA l'effet de me suppléer dans les fonctions de commissaire du gouvernement près la chambred'expropriation de la Cour d'Appel d'Agen.
Fait à Bordeaux, le 13 février 2025L'Administrateur de l'EtatDirecteur régional des Finances publiquesde Nouvelle-Aquitaine et du département de la GirondeCIN —Samuel BARREAULT
Article R2.12-1* Modifié par Décret 0'2017-1255 du G août 2017 - art 3Le directeur départemental ou le directeur régional des finances publiques territorialement compétent pour procéder aux évaluations dans ledépartement dans lequel la juridiction de l'expropriation a son siège exerce les fonctions de commissaire du Gouvernement auprès de celtejuridiction.IH peut désigner des fonctionnaires de l'administration chargée des domaines aux fins de le suppléer dans les fonctions de commissaire duGouvernement.Les fonctions de commissaire du Gouvernement ne peuvent être exercées par un agent ayant, pour le compte de l'autorité expropriante, donnél'avis d'estimation préalable aux offres d'indemnitéLe commissaire du Gouvernement exerce ses missions dans le respect de la contradiction guidant le procès civil.
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2025-02-13-00008 - Délégation dans les fonctions de commissaire du Gouvernement près la chambre
d'expropriation de la Cour d'Appel d'Agen 29
PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2025-02-17-00001
Arrêté portant délivrance du certificat de
compétences de formateur aux premiers secours en
équipe - BA 120 - 09012025
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-02-17-00001 - Arrêté portant délivrance du certificat de compétences de formateur aux premiers
secours en équipe - BA 120 - 09012025 30
PREFET | CabinetDE LA GIRONDE Direction des SécuritésLiberst Service Interministériel de Défense et de Protection CiviletéFar
Arrêtéportant délivrance du certificat de compétences de formateur aux premiers secours en équipe
Le Préfet de la Gironde
VU le code la sécurité intérieure notamment les articles R.7261 et suivants ;VU l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière pédagogique de sécurité civile ;VU l'arrêté du 17 juin 2024 relatif à I'habilitation pour la formation aux premiers secours ;VU l'arrêté du l'arrêté du 25 juillet 2013 portant habilitation pour la formation aux premiers secours del'Armée de l'Air :VU le procès-verbal en date du 9 janvier 2025 validant la liste des candidats admis à l'examen decertification à la pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours en équipe ;Sur proposition du Chef du SIDPC.ARRÊTE
Article 1 : La certification de compétences à la pédagogie appliquée à l'emploi de formateur auxpremiers secours en équipe organisée par la Base Aérienne 120, au Centre de Formation de la Sécuritéde l'Armée de l'Air 00.308, à La Teste de Buch, est délivrée aux personnes dont les noms suivent parordre alphabétique :Laura COMPAGNY Damien MEUNIERKévin FIEVET Lucien MOREIRAFrançois GROUARD Marie SCHERERCorentin LACAMBRA Julien THEVENETSophie LERAY Louis VICTOR
Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de laGironde Bordeaux, le 17 FEV. 2025Le préfet,Pour |Le chef de2, esplanade Charles-de-GauileCS 41397 — 33077 Bordeaux CedexTél : 05 56 90 60 60www.gironde.aouv.fr ard VALETTE
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-02-17-00001 - Arrêté portant délivrance du certificat de compétences de formateur aux premiers
secours en équipe - BA 120 - 09012025 31
PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2025-02-17-00003
Arrêté portant publication de la liste des candidats
admis à la formation continue du Brevet National de
Sécurité et de Sauvetage Aquatique en 2024
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-02-17-00003 - Arrêté portant publication de la liste des candidats admis à la formation continue du
Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique en 2024 32
Cabinet| Direction des SécuritésPREFET Service Interministériel de Défense et de Protection CivileDE LA GIRONDELibertéEgalitéFraternité Arrétéportant publication de la liste des candidats admis à la formation continuedu brevet national de sécurité et de sauvetage aquatiqueLe Préfet de la Gironde
Vu l'arrêté du 22 septembre 2006 modifiant l'arrêté du 5 septembre 1979 portant agrément desassociations en vue de la préparation au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ;Vu l'arrêté du 6 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 23 janvier 1979 fixant les modalités de délivrance dubrevet national de sécurité et de sauvetage aquatique, notamment l'article 10 bis ;Vu les procès verbaux de janvier à novembre 2024, transmis par les associations, le ComitéDépartemental de la Gironde de la Fédération Française de Sauvetage et de Secourisme, le CentreDépartemental de Formation de la Gironde de la Fédération Nationale des Métiers de la Natation et duSport, Union des Sauveteurs de la Gironde Rive Droite, l'Association Sportive Testerine de Sauvetage etde Secourisme de la Fédération Française des Maîtres Nageurs Sauveteurs, et par l'organisme, laDirection Zonale de la Police Nationale, Service Zonal du Recrutement et de la Formation Sud-Ouest,validant la liste des candidats admis à |' examen de formation continue du brevet national de sécuritéet de sauvetage aquatique ;Sur proposition du Chef du SIDPC.ARRÊTEArticle premier : les candidats admis à la formation continue du brevet national de sécurité et desauvetage, dont les noms suivent par dates de session et organismes, sont inscrits dans le tableausuivant :
Noms Prénoms Date Organismesde sessionBAMBRZAK Grégoire 13 janvier 2024 |Cb33 FFSS Alasca VO AquatiqueCORDIER Mathieu 13 janvier 2024 |Cb33 FFSS Alasca VO AquatiqueFOURGASSIE Sami 13 janvier 2024 |CD33 FFSS Alasca VO AquatiqueJULLIEN Robin 13 janvier 2024 | cp33 FFSS Alasca VO AquatiqueMANAUD Emmanuelle 13 janvier 2024 | ¢p33 FFSS Alasca VO AquatiqueMARTINET JEANJEAN Aurélie 13 janvier 2024 CD33 FFSS Alasca VO AquatiqueMOY Chloé 13 janvier 2024 | cp33 FFSS Alasca VO Aquatique
2, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 ~ 33077 Bordeaux CedexTél : 05 56 90 60 60www.aironde.aouv.fr
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-02-17-00003 - Arrêté portant publication de la liste des candidats admis à la formation continue du
Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique en 2024 33
LAVIGNE Corentin26 janvier 2024CDF 33 - USGRDBARRAU Kévin 3 mars 2024 CDF 33 - USGRD - Association des Pins:Sauvetage et SecourismeBOURBON Hugo 3 mars 2024 CDF 33 - USGRD - Association des Pins :Sauvetage et SecourismeCARTIER Célia 3 mars 2024 CDF 33 - USGRD - Association des Pins:Sauvetage et SecourismeCARTIER Thomas 3 mars 2024 CDF 33 - USGRD - Association des Pins:Sauvetage et SecourismeGODILLON Marie 3 mars 2024 CDF 33 - USGRD - Association des Pins :Sauvetage et SecourismePAVALDEAU Grégory 3 mars 2024 CDF 33 - USGRD - Association des Pins :Sauvetage et SecourismeRAGON Alban 3 mars 2024 CDF 33 - USGRD - Association des Pins :Sauvetage et SecourismeMAUL Michel G mars 2024 |CD33 FFSS Sauveteurs BéglaisMOULIN Lilian 6 mars 2024 |CD33 FFSS Sauveteurs BéglaisPIQUES Lucie 6 mars 2024 |CD33 FFSS Sauveteurs BéglaisRABAT isa 6 mars 2024 |CD33 FFSS Sauveteurs BéglaisRENARD Morgan 6 mars 2024 —| ¢33 FFSS Sauveteurs BéglaisDUFFAUD Simon 6 mars 2024 —_| cp33 FFSS Sauveteurs BéglaisRAFFALLI Pierre-Laurent 6 mars 2024 CD33 FFSS Sauveteurs BéglaisDINEV Zvezdozar 6 mars 2024 |CD33 FFSS Sauveteurs BéglaisGAUGIRAND Elodie 6 mars 2024CD33 FFSS Sauveteurs BéglaisBOGDANSKI jade 11 mars 2024CD33 FFSS Alasca VO AquatiquePOUCHUCQ Loic 11 mars 2024CD33 FFSS Alasca VO AquatiqueAUBOIN Thierry18 mars 2024CD33 FFSS Arcachon Sauvetage CôtierCRAMPOND Jean-Baptiste18 mars 2024CD33 FFSS Arcachon Sauvetage CôtierDESCHEMAEKER Océane18 mars 2024CD33 FFSS Arcachon Sauvetage CôtierFAYARD Laurie 18 mars 2024CD33 FFSS Arcachon Sauvetage CôtierMONGES David 18 mars 2024CD33 FFSS Arcachon Sauvetage CôtierPRIAT Maxime 18 mars 2024CD33 FFSS Arcachon Sauvetage CôtierSTRENTZ Fanny 18 mars 2024CD33 FFSS Arcachon Sauvetage Côtier
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-02-17-00003 - Arrêté portant publication de la liste des candidats admis à la formation continue du
Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique en 2024 34
BERNARD Marianne23 mars 2024CDF 33 - USGRDClub de Surf et de Sauvetage MérignacaisDEVILLARD Raphaél23 mars 2024CDF 33 - USGRDClub de Surf et de Sauvetage MérignacaisPROU Emmanuel23 mars 2024CDF 33 - USGRDClub de Surf et de Sauvetage MérignacaisBOECHAT Lionel 28 mars 2024CD33 FFSS BM2SFAURE Charles 28 mars 2024CD33 FFSS BM2SGOUDENECHE Pierre28 mars 2024CD33 FFSS BM2SGRANIER Franck 28 mars 2024CD33 FFSS BM2SMEUNIER Moeata 28 mars 2024CD33 FFSS BM2SMISSONNIER Hugo 28 mars 2024CD33 FFSS BM2SPASCOUAU Franck28 mars 2024CD33 FFSS BM2SPIGNAC Laurent28 mars 2024CD33 FFSS BM2SBLANCHY Adrien 30 mars 2024 |CD33 FFSS SOULAC SECOURISME SCBOYER Victor 30 mars 2024 |CD33 FFSS LACANAU SAUVETAGE COTIERGOLEO Maxime 30 mars 2024 |Cb33 FFSS LACANAU SAUVETAGE COTIERJULIEN Maxime 30 mars 2024 |Cb33 FFSS LACANAU SAUVETAGE COTIERPETER Maelle 30 mars 2024 |Cb33 FFSS LACANAU SAUVETAGE COTIERTARTARE Jérôme 30 mars 2024 | CDb33 FFSS LACANAU SAUVETAGE COTIERTRANVOUEZ Yohann 1° avril 2024 | CD33 FFSS Club de Sauvetage Cotierde l'Horizon - Lège Cap FerretSYLVESTRE Valentin 3 avril 2024 CD33 FFSS APNESTHOMAS Bryan 6 avril 2024 |CD33 FFSS LACANAU SAUVETAGE COTIERBADET Eric 11 avril 2024 DZPNBETZER Ludovic 11 avril 2024 DZPNBITSCHNAU Nicolas 11 avril 2024 |DZPNLABORDE Emmanuel 11 avril 2024 DZPNLAFON Alexandre 11 avril 2024 DZPNMARTI-NOGUERE Jérôme 11 avril 2024 |DZPNNOBLES Laurent 11 avril 2024 DZPNPIGNAC Laurent 11 avril 2024 |DZPNREDON Stéphane 11 avril 2024 DZPNSTEFANON Anne Lise 11 avril 2024 DZPNTROBAT Cédric 11 avril 2024 |DZPNAKOUN-GAIFFE Clovis 13 avril 2024 CDF 33 - USGRD - Libourne Cali Natation
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-02-17-00003 - Arrêté portant publication de la liste des candidats admis à la formation continue du
Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique en 2024 35
DUBOIS Clément 17 mai 2024 CDF 33 -USGRDROLLAND Suzy 17 mai 2024 CDF 33 - USGRDSARDIN Lucas 17 mai 2024 CDF 33 - USGRDTHOUIN Stéphane 17 mai 2024 CDF 33 - USGRDBALFET Clément 27 mai 2024 CD33 FFSS Sauveteurs BéglaisBRODEUR Nicolas 27 mai 2024 CD33 FFSS Sauveteurs BéglaisDELACRE Gaëtan 27 mai 2024 CD33 FFSS Sauveteurs BéglaisGRELIER DAVID Anthony 3 juin 2024 CD33 FFSS APNESBAROUH Nicolas 19 juin 2024 CDF 33 - USGRDWORINGER Perrine 19 juin 2024 CDF 33 - USGRDGOMEZ Sylvain 26 juin 2024 AST2S dela FFMNSPOINSSOT Mathias 26 juin 2024 AST2S de la FFMNSSEGUIN-CORMERY Bertrand 26 juin 2024 AST2S de la FFMNSCEDAH Ismaël 25 octobre 2024CDF 33 - USGRDDA SILVA Marina25 octobre 2024CDF 33 - USGRDMARQUIS-MARCELLIN Clémentine25 octobre 2024CDF 33 - USGRDLARDOUX Alexis8 novembre 2024CDF 33 - USGRDNGUYEN DUG LONG Antoine8 novembre 2024CDF 33 - USGRDArticle 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.Bordeaux, le 17 FEV. 2025Le préfet,
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-02-17-00003 - Arrêté portant publication de la liste des candidats admis à la formation continue du
Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique en 2024 36
PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2025-02-17-00002
Arrêté pourtant publication de la liste des candidats
admis au Brevet National de Sécurité et de
Sauvetage Aquatique en 2024
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-02-17-00002 - Arrêté pourtant publication de la liste des candidats admis au Brevet National de
Sécurité et de Sauvetage Aquatique en 2024 37
PREFET CabinetDE LA GIRONDE Direction des SécuritésPoi, Service Interministériel de Défense et de Protection CivileFraternité
Arrétéportant publication de la liste des candidats admisau brevet national de sécurité et de sauvetage aquatiqueLe Préfet de la Gironde
Vu l'arrêté du 22 septembre 2006 modifiant l'arrêté du 5 septembre 1979 portant agrément desassociations en vue de la préparation au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ;Vu l'arrêté du 6 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 23 janvier 1979 fixant les modalités de délivrance dubrevet national de sécurité et de sauvetage aquatique, notamment l'article 10 bis ;Vu les procès verbaux de janvier à décembre 2024 transmis par les associations, le ComitéDépartemental de la Gironde de la Fédération Française de Sauvetage et de Secourisme, le CentreDépartemental de Formation de la Gironde de ia Fédération Nationale des Métiers de la Natation et duSport, Union des Sauveteurs de la Gironde Rive Droite, l'Association Sportive Testerine de Sauvetage etde Secourisme de la Fédération Française des Maîtres Nageurs Sauveteurs, validant la liste descandidats admis à l'examen du maintien des acquis du brevet national de sécurité et de sauvetageaquatique :Sur proposition du Chef du SIDPC.
ARRÊTE
Article premier : les candidats admis au brevet national de sécurité et de sauvetage, dont les nomssuivent par dates de session et organismes, sont inscrits dans le tableau suivant :
Noms Prénoms Date de session |OrganismesAUCHER Timothée 13 janvier 2024 CD33 FFSS ALASCA VO AQUATIQUELESPINASSE Tristan 13 janvier 2024 CD33 FFSS ALASCA VO AQUATIQUEPATISSOU GARCIA Clara 13 janvier 2024 CD33 FFSS ALASCA VO AQUATIQUEPOTIN Gildas 13 janvier 2024 CD33 FFSS ALASCA VO AQUATIQUESALENAVE Paul 13 janvier 2024 CD33 FFSS ALASCA VO AQUATIQUEBEC Charlotte 15 février 2024 CD33 FFSS BM2SBOURLET Olivier 15 février 2024 CD33 FFSS BM2SKIFFEL Antoine 15 février 2024 CD33 FFSS BM2SLASSERRE Baptiste 15 février 2024 CD33 FFSS BM2S2, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 — 33077 Bordeaux CedexTél : 05 56 90 60 60www.gironde.qouv.fr 1/7
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Sécurité et de Sauvetage Aquatique en 2024 38
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Sécurité et de Sauvetage Aquatique en 2024 39
MONNERIS Néo 15 février 2024CD33 FFSS BM2SRIBEIRO PINTO Clément15 février 2024CD33 FFSS BM2SROCHEFORT Jules15 février 2024CD33 FFSS BM2SSAZATORNIL Tom 15 février 2024CD33 FFSS BM2SCAUWEL Emilie23 février 2024CDF 33 - USGRDLABONNE Lucas23 février 2024CDF 33 - USGRDLACHIEZE Clémence23 février 2024CDF 33 - USGRDVEYSSY Mathias23 février 2024CDF 33 - USGRDBAROIN Jérémy25 février 2024CDF 33 - USGRD - Association des Pins :Sauvetage et SecourismeDEROUBAIX Timoté25 février 2024CDF 33 - USGRD - Association des Pins :Sauvetage et SecourismeDUCOURTIEUX Max 25 février 2024CDF 33 - USGRD - Association des Pins :Sauvetage et SecourismeDUPRAZ Maël 25 février 2024CDF 33 - USGRD - Association des Pins:Sauvetage et SecourismeLAINAULT Léo 25 février 2024CDF 33 - USGRD - Association des Pins :Sauvetage et SecourismeCDF 33 - USGRD - Association des Pins :LARMINACH Alix 25 février 2024 |Sauvetage et SecourismeWALMSLEY Hugo 25 février 2024 CDF 33 - USGRD - Association des Pins :Sauvetage et SecourismeAOUTIN Virginie 3 mars 2024 CDF 33 - USGRD - Association des Pins :Sauvetage et SecourismeBERTRAND Sébastien 3 mars 2024 CDF 33 - USGRD - Association des Pins :Sauvetage et SecourismeCURTI Thomas 3 mars 2024 CDF 33 - USGRD - Association des Pins :Sauvetage et SecourismeCORNET Lucas 3 mars 2024 CDF 33 - USGRD - Association des Pins :Sauvetage et SecourismeDUMONT Gaël 3 mars 2024 CDF 33 - USGRD - Association des Pins:Sauvetage et SecourismeDUPRAT Clément 3 mars 2024 CDF 33 - USGRD - Association des Pins:Sauvetage et SecourismeJANDREAU Baptiste 3 mars 2024 CDF 33 - USGRD - Association des Pins :Sauvetage et SecourismeLABAT Aurore 3 mars 2024 CDF 33 - USGRD - Association des Pins:Sauvetage et SecourismeMEUNIER-CASTAGNEYROL CDF 33 - USGRD - Association des Pins :. 3 mars 2024 .Marie-France Sauvetage et SecourismeOLLIER Baptiste 3 mars 2024 CDF 33 - USGRD - Association des Pins :Sauvetage et SecourismeVIOT Julien 3 mars 2024 CDF 33 - USGRD - Association des Pins :Sauvetage et Secourisme
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Sécurité et de Sauvetage Aquatique en 2024 40
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Sécurité et de Sauvetage Aquatique en 2024 41
ZEBOUD) Adrien3 mars 2024CDF 33 - USGRD - Association des Pins :Sauvetage et SecourismeAMSTRONG Pascal10 mars 2024CD 33 — FFSS - APNESBECHON Mathis10 mars 2024CD 33 - FFSS - APNESBOUILLON Ewann10 mars 2024CD 33 - FFSS - APNESBOURROU-ROBIN William10 mars 2024CD 33 - FFSS - APNESGOILLOT Coline10 mars 2024CD 33 - FFSS - APNESGUERRERO Mathilde 10 mars 2024 CD 33 - FFSS - APNESHORAIN Louis 10 mars 2024 CD 33 - FFSS - APNESMAWIK Noah 10 mars 2024 CD 33 - FFSS - APNESMONTAY Cléia 10 mars 2024 CD 33 - FFSS - APNESPAUTE Mathieu 10 mars 2024 CD 33 -FFSS - APNESPLOUX Augustin 10 mars 2024 CD 33 — FFSS - APNESRIVIERE Camille10 mars 2024CD 33 - FFSS - APNESROCHELET Ines 10 mars 2024CD 33 - FFSS - APNESROUCOU Léna 10 mars 2024CD 33 — FFSS - APNESROUSSILLON Raphael10 mars 2024CD 33 - FFSS - APNESTHIBAULT Elise10 mars 2024CD 33 - FFSS - APNESVILAREM Rose 10 mars 2024CD 33 - FFSS - APNESDIEUBOYER Tom 11 mars 2024CD33 FFSS ALASCA VO AQUATIQUEHILARY Terry 11 mars 2024CD33 FFSS ALASCA VO AQUATIQUEJUZAN Arno 11 mars 2024CD33 FFSS ALASCA VO AQUATIQUEMERCY Jérôme11 mars 2024CD33 FFSS ALASCA VO AQUATIQUESZYDLOWSKI Julien11 mars 2024CD33 FFSS ALASCA VO AQUATIQUECAUBET-FOURNET Margaux18 mars 2024CD 33 - FFSS Arcachon Sauvetage CôtierCELLERIER Justine18 mars 2024CD 33 - FFSS Arcachon Sauvetage CôtierDIXNEUF Romain18 mars 2024CD 33 — FFSS Arcachon Sauvetage CôtierETIENNE Anais 18 mars 2024CD 33 - FFSS Arcachon Sauvetage CôtierGAILLARDON Pierre18 mars 2024CD 33 - FFSS Arcachon Sauvetage CôtierNICOLO Mael 18 mars 2024CD 33 - FFSS Arcachon Sauvetage CôtierPELLERIN Paul 18 mars 2024CD 33 — FFSS Arcachon Sauvetage CôtierPERLMUTTER Enzo 18 mars 2024CD 33 - FFSS Arcachon Sauvetage CôtierPRAT-BARREAU Sacha18 mars 2024CD 33 - FFSS Arcachon Sauvetage CôtierSTASICA Lorine18 mars 2024CD 33 —- FFSS Arcachon Sauvetage CôtierKADERT PAUTRET Colleen21 mars 2024CD33 FFSS BM2SOMS Baptiste21 mars 2024CD33 FFSS BM2SQUEILLE Lola 21 mars 2024CD33 FFSS BM2SBAYLOU Ethan23 mars 2024CDF 33 - USGRDClub de Surf et de Sauvetage Mérignacais
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Sécurité et de Sauvetage Aquatique en 2024 42
CARRE Mathis23 mars 2024CDF 33 - USGRDClub de Surf et de Sauvetage MérignacaisERRATXOU Vincent23 mars 2024CDF 33 - USGRDClub de Surf et de Sauvetage MérignacaisJORION Brieuc23 mars 2024CDF 33 - USGRDClub de Surf et de Sauvetage MérignacaisLACAZETTE Loic 23 mars 2024CDF 33 - USGRDClub de Surf et de Sauvetage MérignacaisLECOCQ Jules 23 mars 2024CDF 33 - USGRDClub de Surf et de Sauvetage MérignacaisLE GARROIS Paul 23 mars 2024CDF 33 - USGRDClub de Surf et de Sauvetage MérignacaisMINVIELLE Camille23 mars 2024CDF 33 - USGRDClub de Surf et de Sauvetage MérignacaisPICARD Antoine23 mars 2024CDF 33 - USGRDClub de Surf et de Sauvetage MérignacaisSAVES Thibault23 mars 2024CDF 33 - USGRDClub de Surf et de Sauvetage MérignacaisVIGOUROUX SANNIERllona 23 mars 2024CDF 33 - USGRDClub de Surf et de Sauvetage MérignacaisDE LA GARZA Axel 29 mars 2024 CDF 33 - USGRDFAIVRE Mathias 29 mars 2024 CDF 33 - USGRDLECLERC Benoit 29 mars 2024 CDF 33 - USGRDPRESSAC Laurine 29 mars 2024 CDF 33 - USGRDSOMAVILLA Angelo 29 mars 2024 CDF 33 - USGRDAMAND Louka 30 mars 2024CDF 33 - FFSS — Soulac Secourisme SCBISETTO Lilian30 mars 2024CDF 33 — FFSS — Soulac Secourisme SCLATASTE Estéban30 mars 2024CDF 33 - FFSS — Soulac Secourisme SCVIOT Timothée30 mars 2024CDF 33 - FFSS - Soulac Secourisme SCCOLOMBELLI Maxence30 mars 2024CDF 33 - FFSS - Lacanau Sauvetage Côtier
GRIFFON Loven 30 mars 2024CDF 33 - FFSS - Lacanau Sauvetage Côtier
LOZANO lona 30 mars 2024CDF 33 - FFSS - Lacanau Sauvetage Côtier
MONTORI Lorenzo 30 mars 2024 CDF 33 - FFSS - Lacanau Sauvetage CôtierCARRE Nicolas 1° avril 2024 CD33 FFSS Club de Sauvetage Côtier del'Horizon — Lege Cap FerretCHALVET Gabriel 4° avril 2024 CD33 FFSS Club de Sauvetage Côtier del''Horizon - Lege Cap Ferret
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Sécurité et de Sauvetage Aquatique en 2024 43
CD33 FFSS Club de Sauvetage Côtier deCLABON Aurèle 1° avril 2024 l'Horizon - Lège Cap Ferret
LIROLA Régis Fabio 1® avril 2024 at Se Ss reve Cap renee. Cater geLUNZ Teiva 4° avril 2024 mn oe es ieee Gapkewet Cotier deMAINGUY tlann 4° avril 2024 at Se ess reve Can Fenetre Cotier deMALIPIER Hugues 1® avril 2024 ve, Se Ss eee Cap renet Côtier deREMY Clarysse 1° avril 2024 ASS Liège Caprenet ee COtier deVOLANT Pierre 1° avril 2024 mn Se Ss Liège Co Ferre ee Rotier deBOUESSE Battit 3 avril 2024 CD 33 - FFSS - APNESCAMIA Oihana 3 avril 2024 CD 33 - FFSS - APNESCASTEL Juliette 3 avril 2024 CD 33 - FFSS - APNESCHABRERIE Roméo 3 avril 2024 CD 33 - FFSS - APNESCHOUET Johan 3 avril 2024 CD 33 — FFSS - APNESGRENIER Anais 3 avril 2024 CD 33 — FFSS - APNESHENNION Katia 3 avril 2024 CD 33 - FFSS - APNESHENNION Natasha 3 avril 2024 CD 33 - FFSS - APNESLAKHAL Kéliah 3 avril 2024 CD 33 - FFSS - APNESLAVIGNE Léonor 3 avril 2024 CD 33 — FFSS - APNESPELLIN Lou 3 avril 2024 CD 33 - FFSS - APNESPITAULT Jeanne 3 avril 2024 CD 33 — FFSS - APNESQUERE Mélina 3 avril 2024 CD 33 - FFSS - APNESRENOUF Maéva 3 avril 2024 CD 33 - FFSS - APNESSAMBLAT Clément 3 avril 2024 CD 33 — FFSS - APNESSAVIGNY Lola 3 avril 2024 CD 33 - FFSS - APNESZENONI GLEIZES Mathilde 3 avril 2024 CD 33 - FFSS - APNESBRULEY-PARISOT Lorraine 8 avril 2024 CD33 FFSS - Sauveteurs BéglaisCOLOMER Titouan 8 avril 2024 CD33 FFSS - Sauveteurs BéglaisGUIGNET PINOT Maxence 8 avril 2024 CD33 FFSS - Sauveteurs BéglaisWALTER Tom 8 avril 2024 CD33 FFSS - Sauveteurs BéglaisALDEGUER Adrien 10 avril 2024 CD33 FFSS BM2SBOUYE Baptiste 10 avril 2024 CD33 FFSS BM2SBROU Hugo 10 avril 2024 CD33 FFSS BM2SLESCOAT Lilian 10 avril 2024 CD33 FFSS BM2SCOUDENNEAU Maël 11 avril 2024 CD33 FFSS BM2S
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-02-17-00002 - Arrêté pourtant publication de la liste des candidats admis au Brevet National de
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GIAMBI Jérémie 11 avril 2024 CD33 FFSS BM2SMILLAGOU Ronan 11 avril 2024 CD33 FFSS BM2SSCHILLING Maéva 11 avril 2024 CD33 FFSS BM2SSTOLLA Tessa 11 avril 2024 CD33 FFSS BM2SBAKHTIAR Adem 13 avril 2024 CDF 33 - USGRD - Libourne Cali NatationBARREAU VERSYRE 13 avril 2024 |CDF 33 - USGRD - Libourne Cali NatationQuentinGUILLEMIN KOPFF Tristan 13 avril 2024 CDF 33 - USGRD - Libourne Cali NatationMESNARD Yanis 13 avril 2024 CDF 33 - USGRD - Libourne Cali NatationVANDENBROUCKE Lysea 13 avril 2024 CDF 33 - USGRD - Libourne Cali NatationALAMOS BECKER Miguel 28 avril 2024 CD33 FFSS - Sauveteurs BéglaisANTUNES Marius 28 avril 2024 CD33 FFSS - Sauveteurs BéglaisBAROIS Noam 28 avril 2024 CD33 FFSS - Sauveteurs BéglaisBAZARD Gabriel 28 avril 2024 CD33 FFSS - Sauveteurs BéglaisBOURDARIAS Achille 28 avril 2024 CD33 FFSS - Sauveteurs BéglaisBRUGERE Olivier 28 avril 2024 CD33 FFSS - Sauveteurs BéglaisFERAUX Philemon 28 avril 2024 CD33 FFSS - Sauveteurs BéglaisHARISCAIN Inaki 28 avril 2024 CD33 FFSS - Sauveteurs BéglaisLANNUZEL Clément 28 avril 2024 CD33 FFSS - Sauveteurs BéglaisPASTEUR Perrine 28 avril 2024 CD33 FFSS - Sauveteurs BéglaisPREVOST BONNEVILLE 28 avril 2024 |CD33 FFSS - Sauveteurs BéglaisLouisonFAVREAU Félix 17 mai 2024 CDF 33 - USGRDGABR Malak 17 mai 2024 CDF 33 - USGRDMALTOT Louis 17 mai 2024 CDF 33 - USGRDTOLOSA Nathan 17 mai 2024 CDF 33 - USGRDLIZOT Gaël 23 mai 2024 CD33 FFSS BM2SPASCOUAU LASTRA Yon 23 mai 2024 CD33 FFSS BM2SVUILLEZ Matéo 23 mai 2024 CD33 FFSS BM2SBABOT Maxime 3 juin 2024 CD 33 - FFSS - APNESBON Emilie 3 juin 2024 CD 33 - FFSS - APNESBRINDEAU Léana 3 juin 2024 CD 33 - FFSS - APNESMAHE Erwann 3 juin 2024 CD 33 - FFSS - APNESMICHEL Clémence 3 juin 2024 CD 33 - FFSS - APNES
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BAROS Vieter 26 join 2024 Glub de Surf etcle Sauvetage MérignacaisBELTRAMI-MAUDET 26 juin 2024 AST2S de la FFMNSBOUJU Alexandre 26 juin 2024 AST2S de la FFMNSDEGANS Pauline 26 juin 2024 AST2S de la FFMNSPIGEAU Romane 26 juin 2024 AST2S de la FFMNSREY Cédric 26 juin 2024 AST2S de la FFMNSFERREIRA Léane 13 décembre 2024 |CDF 33 - USGRDGABRIELLI Louis 13 décembre 2024 |CDF 33 - USGRDTROUILLEZ Lilouna 13 décembre 2024 |CDF 33 - USGRDArticle 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.
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