recueil-16-2026-048-recueil-des-actes-administratifs-special

Préfecture de Charente – 05 mars 2026

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Nom recueil-16-2026-048-recueil-des-actes-administratifs-special
Administration ID pref16
Administration Préfecture de Charente
Date 05 mars 2026
URL https://www.charente.gouv.fr/contenu/telechargement/52220/414248/file/recueil-16-2026-048-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf
Date de création du PDF 05 mars 2026 à 09:22:11
Date de modification du PDF
Vu pour la première fois le 05 mars 2026 à 18:30:06
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CHARENTE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°16-2026-048
PUBLIÉ LE 5 MARS 2026
Sommaire
Préfecture de la Charente / CABINET
16-2026-03-05-00001 - 260305 AP perimetre (4 pages) Page 3
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Préfecture de la Charente
16-2026-03-05-00001
260305 AP perimetre
Préfecture de la Charente - 16-2026-03-05-00001 - 260305 AP perimetre 3
ExPREFETDELACHARENTELibertéEgalitéFraternité
Arrété portant restriction de la liberté d'aller et venir des supporters du FC Girondins deBordeaux à l'occasion de la rencontre du 6 mars 2026 devant se dérouler sur le territoire de lacommune d'Angoulême
Le préfet de la Charente
Officier de l'ordre national du Mérite
'Vu le code des relations entre le public et les administrations, notamment ses articles L. 211-2 etL. 211-5;Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2214-4 ;Vu le code du sport, en particulier les articles L.332-1 a L.332-18 relatifs aux manifestationssportives, ainsi que les articles R.332-1 à R. 332-9 relatifs à l'interdiction de pénétrer ou de serendre aux abords d'une enceinte où se déroule une manifestation sportive ;Vu le code pénal ;Vu la loi du 2 mars 2010 renforçant là lutte contre les violences de groupes et la protection despersonnes chargées d'une mission de service public ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret du 3 juillet 2024 portant nomination de M. Jérôme HARNOIS, préfet de la Charente ;Vu les circulaires INTK2127556J du 10 septembre 2021 et INTK2133195J du 31 décembre 2021 duministre de |'Intérieur relatives aux mesures administratives pour lutter contre la violence dans lesstades;Vu la circulaire INTD2205085L du 25 avril 2022 du ministre de l'Intérieur relative aux rencontres arisques et interdiction de déplacement des supporters ;Vu le classement en match à risque niveau 2 par la division nationale de lutte contre lehooliganisme ;Considérant qu'en vertu de l'article L.332-16-2 du code du sport, il appartient au préfet, pourprévenir les troubles graves à l'ordre public et assurer la sécurité des personnes et des biens al'occasion des manifestations sportives, de restreindre la liberté d'aller et de venir des personnes
7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 1/4
Préfecture de la Charente - 16-2026-03-05-00001 - 260305 AP perimetre 4
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supporters « Ultramarines Bordeaux 1987 » et le « North Gate Bordeaux» du FC Girondins deBordeaux, les risques d'affrontement entre ces deux groupes sont avérés avant, pendant et aprésle match, en centre-ville et sur un périmètre élargi autour du stade ;Considérant que selon les informations recueillies environ 350 supporters « Ultramarines Bordeaux1987 » et « North Gate Bordeaux » ont prévu de faire le déplacement a Angouléme ;Considérant que dans ces conditions, la présence sur la voie publique, aux alentours du stadeCamille Lebon implanté sur le territoire de la commune d'Angouléme, de personnes se prévalantde la qualité de supporter de diverses équipes du Football comporte des risques sérieux pour lasécurité des personnes et des biens, notamment des riverains; qu'il convient par voie deconséquence de limiter la liberté d'aller et venir de toute personne se prévalant de cette qualité ;Considérant que les mesures d'encadrement du déplacement des supporters « UltramarinesBordeaux 1987 » et le « North Gate Bordeaux » du FC Girondins de Bordeaux impliquent une priseen charge de chacun des groupes en amont d'Angoulême, soit à l'aire poids lourds du Berguille aRoullet-Saint-Estéphe pour les uns et à l'aire des Brandes à Soyaux pour les autres; quel'acheminement des groupes de supporters depuis les aires précitées jusqu'aux deux zones deparcage du stade Camille Lebon, sous l'égide des forces de l'ordre, est de nature, sans porter uneatteinte excessive à la liberté d'aller et de venir, à prévenir les atteintes à la sécurité des personneset des biens et la survenance de troubles grave à l'ordre public ;Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet :
ARRÊTEArticle 1°:Le vendredi 6 mars 2026, à l'occasion de la rencontre du championnat de France de football deNational 2 entre les équipes du FC Girondins de Bordeaux et de ACFC Angoulême, le stadeCamille Lebon à Angoulême accueillera les groupes de supporters « Ultramarines Bordeaux 1987 »et le « North Gate Bordeaux » dans deux zones de parcage distinctes.Article 2 :Uacheminement des groupes de supporters « Ultramarines Bordeaux 1987 » et le « North GateBordeaux » s'effectuera selon les modalités suivantes:- les supporters du FC Girondins de Bordeaux devront être détenteurs d'une contre-"marquepréalablement fournie par le club FC Girondins de Bordeaux;-un point de rendez-vous obligatoire est fixé le vendredi 6 mars 2026 afin de récupérer les billetsd'accès à la rencontre entre les équipes du FC Girondins de Bordeaux et de ACFC Angoulême, cesbillets étant remis en échange de la contre-marque mentionnée ci-dessus:* à 18h00 à l'aire de repos du Berguille sur la RN10 au PR 63+450, pour le groupe desupporters « Ultramarines Bordeaux 1987 » ;* à 17h30 à l'aire des Brandes à Soyaux, sur la RD939 pour le groupe de supporters « NorthGates Bordeaux »;- les deux groupes 'de supporters seront escortés par les forces de l'ordre depuis les aires précitéesjusqu'aux parkings du stade Camille Lebon; les supporters « Ultramarines Bordeaux 1987 »utiliseront obligatoirement le parking du boulevard du colonel Campagne; les supporters « NorthGates Bordeaux » utiliseront obligatoirement le haut du parking du caporal Van doreen ;- à la fin du match, les supporters des deux groupes devront rejoindre leur moyen de transportutilisé à l'arrivée pour être dirigés par les forces de l'ordre vers la Nationale 10 en direction deBordeaux;
7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.9761.00www.charente.gouv.fr 3/4
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Article 3 :Il est interdit, le vendredi 6 mars 2026 entre 15h00 et 24h00, à toute personne se prévalant de laqualité de supporter une équipe de football ou se comportant comme tel, c'est-à-diré portantnotamment une écharpe, un insigne, un vêtement, Un drapeau aux couleurs de ce club, de circulerou stationner sur la voie publique dans le périmètre défini ci-après, correspondant aux abords desinstallations du stade Camille Lebon, rue des Grandes Pièces à Angoulême (16000), et au centre-ville.Le périmètre est délimité par les voies suivantes, situées sur le territoire des communesd'Angoulême et de Soyaux :- périmètre du centre ville: rue Raymond Poincarré - rue René Goscinny - rue Hergé - rue de laCloche verte — rue de Genève - rue Ludovic Trarieux - rue Massillon - rue du Chat;- périmètre complexe sportif: Boulevard Liédot - Rue du général Orly - rue de la Cigogne - rue dustade - rue des grandes pièces - rue Mary Cressac - Boulevard Chanzy - rue du château d'eau -Boulevard du Colonel Campagne - rue de Caporal-Chef Alexandre Von DoorenArticle 4 :Sont interdits dans le périmètre et pour la durée définis a l'article 1°" la possession, le transport etl'utilisation de tous pétards ou fumigènes, drapeaux et banderoles dont les inscriptions appellentà la provocation, à la violence ou à la haine et tout objet pouvant être utilisé comme projectile oususceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code pénal, ainsi que ladétention et le transport de boissons alcooliques.Article 5 :Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sapublication de faire l'objet : |¢ d'un recours gracieux devant le préfet de la Charente, 5-7 rue de la préfecture, 16 023Angoulême Cedex;¢ _ d'un recours hiérarchique devant le ministre de l'Intérieur, place Beauveau, 75 008 ParisCedex 08;+ d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers — 15, rue Blossac — CS80541 - 86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecourscitoyen » accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.Article 6 :Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Charente, les maires des communesd'Angoulême et de Soyaux, le directeur départemental de la police nationale, le commandant dugroupement de gendarmerie du département de la Charente sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture, transmis au procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Angoulême ainsiqu'à la fédération française de football, affiché en mairie d'Angoulême et de Soyaux et aux abordsimmédiats du stade Camille Lebon.Fait à Angoulême, le 0 5 MARS 2026
7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 4/4
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