PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2026-592
PUBLIÉ LE 6 OCTOBRE 2026
Sommaire
Préfecture de Police / Cabinet
75-2026-10-05-00006 - Arrêté n° 2026-01265 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à Paris le mardi 6 octobre 2026 (10 pages) Page 4
75-2026-10-05-00003 - Arrêté n° 2026-01267 portant interdiction
temporaire de port et de transport sans motif légitime d'armes et
d'objets pouvant constituer une arme à Paris et dans les
départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du
Val-de-Marne du mardi 6 octobre 2026 au mercredi 7 octobre 2026 inclus
(3 pages) Page 15
75-2026-10-05-00004 - Arrêté n° 2026-01268 réglementant
temporairement l'acquisition et la détention des artifices de
divertissement et articles pyrotechniques à Paris et dans les
départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du
Val-de-Marne du mardi 6 octobre 2026 au mercredi 7 octobre 2026 inclus
(5 pages) Page 19
75-2026-10-05-00005 - Arrêté n° 2026-01269 réglementant
temporairement le transport et la distribution de carburant dont le gaz
inflammable dans des conteneurs individuels à Paris et dans les
départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du
Val-de-Marne du 6 octobre au 7 octobre 2026 inclus (4 pages) Page 25
75-2026-10-05-00008 - Arrêté n°2026-01266 du 05 octobre 2026
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs dans les
départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du
Val-de-Marne le mardi 6 octobre 2026 (4 pages) Page 30
75-2026-10-05-00009 - Arrêté n°2026-01270 du 05 octobre 2026
portant interdiction du port d'équipements de protection destinés
à mettre en échec tout ou partie des moyens utilisés par les
représentants de la force publique pour le maintien de l'ordre public,
aux abords des lycées et des établissements d'enseignement
supérieur, à Paris, dans les Hauts-de-Seine, en Seine-Saint-Denis et dans
le Val-de-Marne du 6 octobre au 7 octobre 2026 inclus (4 pages) Page 35
75-2026-10-05-00010 - Arrêté n°2026-01271 du 05 octobre 2026
portant mesures de police applicables aux abords de certains lycées à
Paris, le 6 octobre 2026 inclus (15 pages) Page 40
75-2026-10-05-00007 - Arrêté n°2026-01272 du 05 octobre 2026
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris le mardi 6
octobre 2026 à l'occasion d'une manifestation (5 pages) Page 56
2
75-2026-10-06-00002 - Arrêté n°2026-01274 modifiant provisoirement
le stationnement et la circulation avenue Montaigne à Paris 8e le 16
octobre 2026 (3 pages) Page 62
75-2026-10-06-00003 - Arrêté n°2026-01276 modifiant provisoirement
la circulation dans certaines voies à Paris 12e à l'occasion de la course
pédestre « Le semi-marathon du bois de Vincennes » le 18 octobre
2026 (3 pages) Page 66
75-2026-10-06-00007 - Arrêté n°2026-01279 du 06 octobre 2026
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation rue de la
Victoire à Paris 9e à l'occasion d'une cérémonie organisée
à la Grande Synagogue de Paris le 7 octobre 2026. (3 pages) Page 70
Préfecture de Police / Direction des usagers et des polices administratives
75-2026-10-05-00002 - Arrêté n° 20262389 VS 75 portant autorisation
d'installer un dispositif de vidéoprotection (3 pages) Page 74
3
Préfecture de Police
75-2026-10-05-00006
Arrêté n° 2026-01265 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs à
Paris le mardi 6 octobre 2026
Préfecture de Police - 75-2026-10-05-00006 - Arrêté n° 2026-01265 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris le mardi 6 octobre 2026 4
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
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CABINET DU PRÉFET
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Arrêté n° 2026-01265
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à Paris le mardi 6 octobre 2026
Le préfet de police,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à
R. 242-14 ;
Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs
pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-
mer ;
Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure
d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police
administrative ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'État du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de
police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;
Vu les demandes en date du 4 octobre 2026 formées par la direction de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne visant à obtenir l'autorisation de capter,
d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de douze caméras, à raison de deux
par demande, installées sur des aéronefs télé-pilotés afin d'assurer la prévention des
atteintes à la sécurité des personnes et des biens et la sécurité des rassemblements à Paris
le 6 octobre 2026 à l'occasion d'un mouvement social ;
Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure
permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de
prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et
des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la prévention des atteintes
à la sécurité des personnes et des biens ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de
leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public lorsque des troubles graves à
l'ordre public sont commis ou susceptibles d'être commis ;
Considérant que de nombreux rassemblements spontanés auront lieu à Paris le mardi 6
octobre 2026, notamment aux abords des lycées et des universités, dans le cadre d'un appel
à une manifestation nationale lancé par les organisations lycéennes et étudiantes appuyées
par une intersyndicale de l'Éducation nationale ; que depuis plusieurs jours, de graves
débordements et de multiples blocages sont constatés en marge des journées de
Préfecture de Police - 75-2026-10-05-00006 - Arrêté n° 2026-01265 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris le mardi 6 octobre 2026 5
N° 2026-01265 2
mobilisation lycéenne ; que ces incidents ont entraîné des dégradations de biens publics,
des incendies, d'importantes violences à l'encontre des membres de la communauté
éducative ainsi que des heurts avec les forces de l'ordre ; qu'en outre, les policiers ont
notamment fait l'objet de tirs de mortiers d'artifice, de projectiles divers et d'engins
incendiaires ; que depuis le début de la mobilisation lycéenne, 24 policiers ont été blessés
et 244 personnes ont été interpellées dans l'agglomération parisienne ; que dans ce
contexte, le recours à des caméras aéroportées a pour objectif de prévenir les troubles à
l'ordre public, ainsi que d'assurer la sécurité des personnes, des biens et des effectifs de
police mobilisés dans certains secteurs de la capitale, à l'occasion de la journée de
manifestation du 6 octobre 2026 ;
Considérant que le recours à des caméras aéroportées permet de disposer d'une vision en
grand angle depuis le ciel tout en limitant l'engagement des forces au sol afin d'éviter des
menaces pour leur intégrité physique, et le cas échéant, d'organiser de manière réactive et
efficace leur déploiement opérationnel, notamment en cas de mouvement de foule ou
d'actions violentes de groupes d'individus ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif
permettant de parvenir aux mêmes fins ;
Considérant que la demande de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération
parisienne porte sur l'engagement de 12 caméras aéroportées qui pourront être en vol
simultanément en vue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les aires
survolées sont strictement limitées aux zones où des troubles à l'ordre public sont susceptibles
de se produire ; que la durée de l'autorisation demandée n'apparaît pas disproportionnée au
regard des finalités poursuivies ;
Sur proposition de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne,
ARRÊTE   :
Article 1er – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de
sécurité de proximité de l'agglomération parisienne sont autorisés à Paris le 6 octobre 2026 à
l'occasion de l'événement précité aux titres de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
- la sécurité des rassemblements.
Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés par périmètre
couvert, soit un total de douze caméras engagées.
Article 3 – La présente autorisation s'applique aux périmètres géographiques figurant sur les
plans en annexe au présent arrêté.
Article 4 – La présente autorisation est délivrée pour le mardi 6 octobre 2026 de 07h00 à 15h00
pour les finalités précitées.
Article 5 – L'information du public est assurée par la publication de l'arrêté au recueil des actes
administratifs du département de Paris, ainsi qu'une mise en ligne sur le site internet de la
préfecture de police.
Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis
au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.
Préfecture de Police - 75-2026-10-05-00006 - Arrêté n° 2026-01265 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris le mardi 6 octobre 2026 6
N° 2026-01265 3
Article 7 – Le préfet, directeur du cabinet du préfet de police et le directeur de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur dès son affichage aux portes de la
préfecture de police, sera publié au recueil des actes administratifs du département de Paris et
consultable sur le site internet de la préfecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).
Fait à Paris, le 5 octobre 2026
SIGNE
Pour le préfet de police
Le sous-préfet, directeur adjoint du cabinet
Charles BARBIER
Préfecture de Police - 75-2026-10-05-00006 - Arrêté n° 2026-01265 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris le mardi 6 octobre 2026 7
N° 2026-01265 4
Annexe 1 de l'arrêté n°2026-01265 du 5 octobre 2026
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIÉRARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
Préfecture de Police - 75-2026-10-05-00006 - Arrêté n° 2026-01265 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris le mardi 6 octobre 2026 8
N° 2026-01265 5
Annexe 2 de l'arrêté n°2026-01265 du 5 octobre 2026 (Secteur Paris 9ème)
Préfecture de Police - 75-2026-10-05-00006 - Arrêté n° 2026-01265 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris le mardi 6 octobre 2026 9
À SE
N° 2026-01265 6
Annexe 3 de l'arrêté n°2026-01265 du 5 octobre 2026 (Secteur Paris 11ème)
Préfecture de Police - 75-2026-10-05-00006 - Arrêté n° 2026-01265 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris le mardi 6 octobre 2026 10
N° 2026-01265 7
Annexe 4 de l'arrêté n°2026-01265 du 5 octobre 2026 (Secteur Paris 11ème, 12ème et 20ème)
Préfecture de Police - 75-2026-10-05-00006 - Arrêté n° 2026-01265 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris le mardi 6 octobre 2026 11
N° 2026-01265 8
Annexe 5 de l'arrêté n°2026-01265 du 5 octobre 2026 (Secteur Paris 17ème)
Préfecture de Police - 75-2026-10-05-00006 - Arrêté n° 2026-01265 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris le mardi 6 octobre 2026 12
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N° 2026-01265 9
Annexe 6 de l'arrêté n°2026-01265 du 5 octobre 2026 (Secteur Paris 19ème)
Préfecture de Police - 75-2026-10-05-00006 - Arrêté n° 2026-01265 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris le mardi 6 octobre 2026 13
N° 2026-01265 10
Annexe 7 de l'arrêté n°2026-01265 du 5 octobre 2026 (Secteur Paris 16ème)
Préfecture de Police - 75-2026-10-05-00006 - Arrêté n° 2026-01265 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris le mardi 6 octobre 2026 14
Préfecture de Police
75-2026-10-05-00003
Arrêté n° 2026-01267 portant interdiction
temporaire de port et de transport sans motif
légitime d'armes et d'objets pouvant constituer
une arme à Paris et dans les départements des
Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du
Val-de-Marne du mardi 6 octobre 2026 au
mercredi 7 octobre 2026 inclus
Préfecture de Police - 75-2026-10-05-00003 - Arrêté n° 2026-01267 portant interdiction temporaire de port et de transport sans motif
légitime d'armes et d'objets pouvant constituer une arme à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis
et du Val-de-Marne du mardi 6 octobre 2026 au mercredi 7 octobre 2026 inclus
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CABINET DU PREFET
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Arrêté n° 2026-01267
portant interdiction temporaire de port et de transport sans motif légitime d'armes et
d'objets pouvant constituer une arme à Paris et dans les départements des Hauts-de-
Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne du mardi 6 octobre 2026 au mercredi 7
octobre 2026 inclus
Le préfet de police,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1 et L. 2512-13,
L. 2512-17 et L. 2521-3
Vu le code pénal, notamment ses articles 132-75 et 431-10 ;
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 122-1, L. 122-2, L. 211-3 et
R. 311-1 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment ses articles 70, 72 et 73 ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de
police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;
Considérant que, en application des articles L. 122-1 et L. 122-2 du code de la sécurité
intérieure et 72 et 73 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge de
l'ordre public, notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des
biens, à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du
Val-de-Marne ;
Considérant que, en application du 3° de l'article L. 2215-1 du code général des collectivités
territoriales, le représentant de l'Etat dans le département est seul compétent pour prendre
les mesures relatives à l'ordre, à la sûreté, à la sécurité et à la salubrité publiques, dont le
champ d'application excède le territoire d'une commune ; que conformément à l'article 73
du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police exerce dans les départements des
Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne les attributions dévolues au
représentant de l'Etat dans le département par l'article L. 2215-1 ;
Considérant que depuis plusieurs jours, de nombreux débordements et blocages se
produisent aux abords des lycées de Paris et de la petite couronne, dans le cadre d'un
mouvement social d'une ampleur et une violence croissantes ; que ces incidents entraînent
des dégradations de biens publics, des incendies, d'importantes violences à l'encontre des
membres de la communauté éducative ainsi que des heurts avec les forces de l'ordre ; qu'en
effet, les policiers ont notamment fait l'objet de tirs de mortiers d'artifice, de projectiles
divers et d'engins incendiaires ; que par ailleurs, ces événements ont engendré de nombreux
blessés parmi les policiers ; que depuis le début du mouvement, 459 actions ont été
recensées ; que durant la matinée du lundi 5 octobre, 65 personnes ont été interpellées ;
que des rassemblements similaires de nature à troubler gravement l'ordre public sont
Préfecture de Police - 75-2026-10-05-00003 - Arrêté n° 2026-01267 portant interdiction temporaire de port et de transport sans motif
légitime d'armes et d'objets pouvant constituer une arme à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis
et du Val-de-Marne du mardi 6 octobre 2026 au mercredi 7 octobre 2026 inclus
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susceptibles de se prolonger dans les jours suivants, notamment lors de la journée de
manifestation intersyndicale de l'Éducation nationale prévue le mardi 6 octobre ; qu'ainsi,
il en résulte des troubles graves à l'ordre public à Paris et dans les départements de la petite
couronne, dans le contexte social précité particulièrement tendu ; que dans ces
circonstances, l'interdiction du port et du transport sans motif légitime, d'objets pouvant
constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code pénal est de nature à prévenir les
troubles graves à l'ordre public et la commission d'infractions pénales ; qu'une telle
interdiction apparaît ainsi adaptée, nécessaire et proportionnée ;
ARRÊTE
Article 1er – Sauf pour les personnes habilitées dans l'exercice de leur mission, le port et le
transport, sans motif légitime, d'armes et d'objets pouvant constituer une arme au sens de
l'article 132-75 du code pénal sont interdits à Paris et dans les départements des Hauts-de-
Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, du mardi 6 octobre 2026 jusqu'au
mercredi 7 octobre 2026 inclus.
Article 2 – Toute infraction au présent arrêté est punie d'une peine de trois ans
d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende en application de l'article 431-10 du code
pénal.
Article 3 – Le préfet des Hauts-de-Seine, le préfet de la Seine-Saint-Denis, le préfet du Val-
de-Marne, le préfet, directeur de cabinet, le directeur de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne, le directeur de l'ordre public et de la circulation et le directeur
de la police judiciaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui entrera en vigueur dès son affichage aux portes de la préfecture de police, sera
publié aux recueils des actes administratifs du département de Paris et des préfectures des
Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne , transmis aux procureurs de la
République près les tribunaux judiciaires de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil, et
consultable sur le site de la préfecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).
Fait à Paris, le 5 octobre 2026
SIGNE
Pour le préfet de police
Le sous-préfet, directeur adjoint du cabinet
Charles BARBIER
Préfecture de Police - 75-2026-10-05-00003 - Arrêté n° 2026-01267 portant interdiction temporaire de port et de transport sans motif
légitime d'armes et d'objets pouvant constituer une arme à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis
et du Val-de-Marne du mardi 6 octobre 2026 au mercredi 7 octobre 2026 inclus
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Annexe de l'arrêté n°2026-01267 du 5 octobre 2026
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication au recueil
des actes administratifs du département de Paris :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter
de la date de la décision de rejet.
Préfecture de Police - 75-2026-10-05-00003 - Arrêté n° 2026-01267 portant interdiction temporaire de port et de transport sans motif
légitime d'armes et d'objets pouvant constituer une arme à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis
et du Val-de-Marne du mardi 6 octobre 2026 au mercredi 7 octobre 2026 inclus
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Préfecture de Police
75-2026-10-05-00004
Arrêté n° 2026-01268 réglementant
temporairement l'acquisition et la détention des
artifices de divertissement et articles
pyrotechniques à Paris et dans les départements
des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du
Val-de-Marne du mardi 6 octobre 2026 au
mercredi 7 octobre 2026 inclus
Préfecture de Police - 75-2026-10-05-00004 - Arrêté n° 2026-01268 réglementant temporairement l'acquisition et la détention des
artifices de divertissement et articles pyrotechniques à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et
du Val-de-Marne du mardi 6 octobre 2026 au mercredi 7 octobre 2026 inclus
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CABINET DU PREFET
Arrêté n° 2026-01268
réglementant temporairement l'acquisition et la détention des artifices de divertissement et
articles pyrotechniques à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-
Denis et du Val-de-Marne du mardi 6 octobre 2026 au mercredi 7 octobre 2026 inclus
Le préfet de police,
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 2352-1 et suivants, R. 2352-1, R. 2352-89 et
suivants et R. 2352-97 et suivants ;
Vu le code de l'environnement, notamment le chapitre VII du titre V du livre V ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2512-13, L. 2512-14,
L.2512-17 et L. 2521-3 ;
Vu le code pénal, notamment ses articles 222-14-1, 222-15-1, 322-5 et 322-11-1 ;
Vu code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1, L. 122-2 et L. 742-7 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment ses articles 70 , 72
et 73 ;
Vu le décret n° 2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits
explosifs ;
Vu le décret n°2010-580 du 31 mai 2010 modifié relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation
des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur du 17 décembre 2021 portant application des articles L. 557-10-1
et R. 557-6-14-1 du code de l'environnement relatifs aux articles pyrotechniques destinés au
divertissement ;
Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur du 4 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2021
portant application des articles L. 557-10-1 et R. 557-6-14-1 du code de l'environnement relatifs aux
articles pyrotechniques destinés au divertissement ;
Vu l'arrêté n°2026-00055 du 12 janvier 2026 du préfet de police interdisant l'usage de certains
artifices de divertissement sur la voie publique à Paris et dans les départements des Hauts-de-
Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du troisième
grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de police (groupe I),
à compter du 23 octobre 2025 ;
Considérant que, en application des articles L. 122-1 et L. 122-2 du code de la sécurité intérieure et
72 et 73 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge de l'ordre public,
1
Préfecture de Police - 75-2026-10-05-00004 - Arrêté n° 2026-01268 réglementant temporairement l'acquisition et la détention des
artifices de divertissement et articles pyrotechniques à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et
du Val-de-Marne du mardi 6 octobre 2026 au mercredi 7 octobre 2026 inclus
20
notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens , à Paris et dans les
départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ;
Considérant que, en application du 3° de l'article L. 2215-1 du code général des collectivités
territoriales, le représentant de l'Etat dans le département est seul compétent pour prendre les
mesures relatives à l'ordre, à la sûreté, à la sécurité et à la salubrité publiques, dont le champ
d'application excède le territoire d'une commune ; que, conformément à l'article 73 du décret du
29 avril 2004 susvisé, le préfet de police exerce dans les départements des Hauts-de-Seine, de la
Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne les attributions dévolues au représentant de l'Etat dans le
département par l'article L. 2215-1 ;
Considérant que depuis plusieurs jours, de nombreux débordements et blocages se produisent aux
abords des lycées de Paris et de la petite couronne, dans le cadre d'un mouvement social d'une
ampleur et une violence croissantes ; que ces incidents entraînent des dégradations de biens
publics, des incendies, d'importantes violences à l'encontre des membres de la communauté
éducative ainsi que des heurts avec les forces de l'ordre ; qu'en effet, les policiers ont notamment
fait l'objet de tirs de mortiers d'artifice, de projectiles divers et d'engins incendiaires ; que par
ailleurs, ces événements ont engendré de nombreux blessés parmi les policiers ; que depuis le
début du mouvement, 459 actions ont été recensées ; que durant la matinée du lundi 5 octobre,
65 personnes ont été interpellées ; que des rassemblements similaires de nature à troubler
gravement l'ordre public sont susceptibles de se prolonger dans les jours suivants, notamment lors
de la journée de manifestation intersyndicale de l'Éducation national ; qu'ainsi, il en résulte des
troubles graves à l'ordre public à Paris et dans les départements de la petite couronne, dans le
contexte social précité particulièrement tendu ;
Considérant que les risques de troubles graves à l'ordre public provoqués par la multiplication des
usages détournés de certains artifices de divertissement, notamment à l'encontre des forces de
l'ordre, des véhicules et des biens publics, sont importants à Paris et dans les départements de la
petite couronne à l'occasion de rassemblements sur la voie publique ; que l'usage détourné de
certains artifices de divertissement est de nature à créer des désordres et mouvements de
panique ; qu'il est nécessaire de prévenir les dégradations de biens publics ou privés ainsi que les
désordres et les mouvements de panique engendrés par la projection de ces éléments dans une
foule ou sur les forces de sécurité intérieure  ; qu'au regard du contexte et des éléments précités, il
convient de prendre des mesures afin de limiter tout trouble à l'ordre public ;
Considérant ainsi la nécessité de prévenir ces désordres par des mesures adaptées et limitées dans
le temps, complétant les restrictions nationales et permanentes d'acquisition, de détention et
d'utilisation des artifices de divertissement conçus pour être lancés par un mortier, mais
également celles interdisant l'utilisation de certains artifices de divertissement sur la voie publique
à Paris et dans les départements de la petite couronne dans les conditions prescrites par l'arrêté
préfectoral n°2026-00055 du 12 janvier 2026 susvisé ;
Considérant que le niveau élevé et la prégnance de la menace terroriste mobilisent fortement,
dans le cadre du plan VIGIPIRATE porté au niveau « urgence attentat » depuis le 24 mars 2024 sur
l'ensemble du territoire national, les forces de sécurité intérieure pour assurer la sécurisation
générale de la région d'Ile-de-France et que, dès lors, elles ne sauraient être distraites de cette
mission prioritaire ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les mesures adaptées,
nécessaires et proportionnées visant à garantir la sécurité des personnes et des biens durant le
mouvement social des lycéens ; qu'une mesure réglementant temporairement l'acquisition et la
détention des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques les plus dangereux, ainsi
que leur port et leur transport par des particuliers à l'occasion de la mobilisation sociale précitée
répond à ces objectifs ;
2
2026-01268
Préfecture de Police - 75-2026-10-05-00004 - Arrêté n° 2026-01268 réglementant temporairement l'acquisition et la détention des
artifices de divertissement et articles pyrotechniques à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et
du Val-de-Marne du mardi 6 octobre 2026 au mercredi 7 octobre 2026 inclus
21
ARRETE :
Article 1er – Du mardi 6 octobre jusqu'au mercredi 7 octobre 2026 inclus sont interdits :
1° La cession, à titre onéreux ou non, des artifices de divertissement de la catégorie F4, ainsi que
celle des articles pyrotechniques des catégories T2 et P2 ;
2° Le port et le transport par des particuliers des artifices de divertissement de la catégorie F4,
ainsi que des articles pyrotechniques des catégories T2 et P2 ;
3° L'achat, la vente, la détention et le transport d'artifices de divertissement de catégories F2 et F3
figurant sur la liste fixée par l'arrêté du 17 décembre 2021 et modifiée par l'arrêté du 4 juillet 2025
susvisés et mentionnée à l'annexe 2 du présent arrêté.
Article 2 – Les personnes justifiant d'une utilisation des artifices de divertissement et articles
pyrotechniques à des fins professionnelles, titulaires du certificat de qualification prévu à l'article 6
du décret du 31 mai 2010 susvisé ou titulaires d'un certificat de formation ou d'une habilitation
prévus à l'article R. 557-6-13 du code de l'environnement peuvent, et à ces fins exclusivement,
déroger aux dispositions du présent arrêté.
Article 3 – Les dispositions du présent arrêté sont applicables à Paris et dans les départements des
Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.
Article 4 – Le préfet des Hauts-de-Seine, le préfet de la Seine-Saint-Denis, le préfet du Val-de-
Marne, le préfet, directeur de cabinet du préfet de police, le directeur de la sécurité de proximité
de l'agglomération parisienne, le directeur de l'ordre public et de la circulation et le directeur de la
police judiciaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
entrera en vigueur dès son affichage aux portes de la préfecture de police, sera publié aux recueils
des actes administratifs du département de Paris et des préfectures des Hauts-de-Seine, de la
Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne et consultable sur le site de la préfecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).
Fait à Paris, le 5 octobre 2026
SIGNE
Pour le préfet de police
Le sous-préfet, directeur adjoint du cabinet
Charles BARBIER
3
2026-01268
Préfecture de Police - 75-2026-10-05-00004 - Arrêté n° 2026-01268 réglementant temporairement l'acquisition et la détention des
artifices de divertissement et articles pyrotechniques à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et
du Val-de-Marne du mardi 6 octobre 2026 au mercredi 7 octobre 2026 inclus
22
Annexe 1 de l'arrêté n°2026-01268 du 5 octobre 2026
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication au recueil des actes
administratifs du département de Paris :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre demande
devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la décision
de rejet.
4
2026-01268
Préfecture de Police - 75-2026-10-05-00004 - Arrêté n° 2026-01268 réglementant temporairement l'acquisition et la détention des
artifices de divertissement et articles pyrotechniques à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et
du Val-de-Marne du mardi 6 octobre 2026 au mercredi 7 octobre 2026 inclus
23
Annexe 2 de l'arrêté n°2026-01268 du 5 octobre 2026
Type d'article pyrotechnique
destiné au divertissement
Catégorie(s)
concernée(s)
Pétard à mèche F3
Batterie F3
Batterie nécessitant un support
externe F3
Combinaison F3
Combinaison nécessitant un support
externe F3
Pétard aérien à double effet de bang
sonore F2 et F3
Pétard à composition flash F3
Fusée F2 et F3
Chandelle romaine F2 et F3
Chandelle monocoup F2 et F3
Pétard à mèche F2
Batterie F2
Batterie nécessitant un support
externe F2
Combinaison F2
Combinaison nécessitant un support
externe F2
Composition d'artifices F2 et F3
Pétard à poudre noire F2 et F3
Pétard à composition flash F2
Fusée à effet de bang sonore F2 et F3
Pot à feu en mortier F2 et F3
5
2026-01268
Préfecture de Police - 75-2026-10-05-00004 - Arrêté n° 2026-01268 réglementant temporairement l'acquisition et la détention des
artifices de divertissement et articles pyrotechniques à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et
du Val-de-Marne du mardi 6 octobre 2026 au mercredi 7 octobre 2026 inclus
24
Préfecture de Police
75-2026-10-05-00005
Arrêté n° 2026-01269 réglementant
temporairement le transport et la distribution de
carburant dont le gaz inflammable dans des
conteneurs individuels à Paris et dans les
départements des Hauts-de-Seine, de la
Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne du 6
octobre au 7 octobre 2026 inclus
Préfecture de Police - 75-2026-10-05-00005 - Arrêté n° 2026-01269 réglementant temporairement le transport et la distribution de
carburant dont le gaz inflammable dans des conteneurs individuels à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la
Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne du 6 octobre au 7 octobre 2026 inclus
25
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité
ni
Ua
CABINET DU PRÉFET
Arrêté n° 2026-01269
réglementant temporairement le transport et la distribution de carburant dont le gaz
inflammable dans des conteneurs individuels à Paris et dans les départements des Hauts-
de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne du 6 octobre au 7 octobre 2026
inclus
Le préfet de police,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1 , L.
2512-13, L. 2512-17 et L. 2521-3 ;
Vu le code pénal, notamment ses articles 222-14-1, 222-15-1, 322-5 et 322-11-1 ;
Vu code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1, L. 122-2 et L. 742-7 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment ses articles 70, 72 et 73 ;
Vu l'arrêté interministériel du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises
dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD ») ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'État du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de
police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;
Considérant que, en application des articles L. 122-1 et L. 122-2 du code de la sécurité
intérieure et 72 et 73 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge de
l'ordre public, notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des
biens, à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du
Val-de-Marne ;
Considérant que, en application du 3° de l'article L. 2215-1 du code général des collectivités
territoriales, le représentant de l'Etat dans le département est seul compétent pour prendre
les mesures relatives à l'ordre, à la sûreté, à la sécurité et à la salubrité publiques, dont le
champ d'application excède le territoire d'une commune ; que, conformément à l'article
73 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police exerce dans les départements des
Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne les attributions dévolues au
représentant de l'Etat dans le département par l'article L. 2215-1 ;
Considérant l'utilisation par des individus isolés ou en réunion de produits incendiaires
contre les forces de l'ordre et les services publics à l'occasion des mobilisations sociales ;
Préfecture de Police - 75-2026-10-05-00005 - Arrêté n° 2026-01269 réglementant temporairement le transport et la distribution de
carburant dont le gaz inflammable dans des conteneurs individuels à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la
Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne du 6 octobre au 7 octobre 2026 inclus
26
2
2026-01269
Considérant, durant ces événements, les incendies provoqués par des individus isolés ou en
réunion contre des biens, en particulier des véhicules et des bâtiments publics ;
Considérant que le niveau élevé et la prégnance de la menace terroriste mobilisent
fortement, dans le cadre du plan VIGIPIRATE porté au niveau « urgence attentat » depuis
le 24 mars 2024 sur l'ensemble du territoire national, les forces de sécurité intérieure pour
assurer la sécurisation générale de la région d'Ile-de-France et que, dès lors, elles ne
sauraient être distraites de cette mission prioritaire ;
Considérant que depuis plusieurs jours, de nombreux débordements et blocages se
produisent aux abords des lycées de Paris et de la petite couronne, dans le cadre d'un
mouvement social d'une ampleur et une violence croissantes ; que ces incidents entraînent
des dégradations de biens publics, des incendies, d'importantes violences à l'encontre des
membres de la communauté éducative ainsi que des heurts avec les forces de l'ordre ; qu'en
effet, les policiers ont notamment fait l'objet de tirs de mortiers d'artifice, de projectiles
divers et d'engins incendiaires ; que par ailleurs, ces événements ont engendré de nombreux
blessés parmi les policiers ; que depuis le début du mouvement, 459 actions ont été
recensées ; que durant la matinée du lundi 5 octobre, 65 personnes ont été interpellées ;
que des rassemblements similaires de nature à troubler gravement l'ordre public sont
susceptibles de se prolonger dans les jours suivants, notamment lors de la journée de
manifestation intersyndicale de l'Éducation nationale prévue le mardi 6 octobre ; qu'ainsi,
il en résulte des troubles graves à l'ordre public à Paris et dans les départements de la petite
couronne, dans le contexte social précité particulièrement tendu ; qu'il appartient à
l'autorité de police compétente de prendre les mesures adaptées, nécessaires et
proportionnées visant à garantir la sécurité des personnes et des biens à l'occasion du
mouvement social lycéen ; qu'une mesure réglementant temporairement le transport et la
distribution de carburant dont le gaz inflammable dans des conteneurs individuels à Paris
et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne
répond à ces objectifs ;
ARRETE :
Article 1er – Le transport et la distribution de carburant dont le gaz inflammable dans des
conteneurs individuels sont interdits du mardi 6 octobre 2026 jusqu'au mercredi 7 octobre
2026 inclus.
Article 2 – En cas d'urgence et pour répondre à un besoin justifié, il peut être dérogé aux
dispositions de l'article 1 er du présent arrêté, sur autorisation des services de la police
nationale accordée lors des contrôles.
Article 3 – Les dispositions du présent arrêté sont applicables à Paris et dans les
départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.
Article 4 – Le préfet des Hauts-de-Seine, le préfet de la Seine-Saint-Denis, le préfet du Val-
de-Marne, le préfet, directeur du cabinet du préfet de police, le directeur de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne, le directeur de l'ordre public et de la circulation et
le directeur de la police judiciaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui entrera en vigueur dès son affichage aux portes de la préfecture de
police, sera publié aux recueils des actes administratifs du département de Paris et des
Préfecture de Police - 75-2026-10-05-00005 - Arrêté n° 2026-01269 réglementant temporairement le transport et la distribution de
carburant dont le gaz inflammable dans des conteneurs individuels à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la
Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne du 6 octobre au 7 octobre 2026 inclus
27
3
2026-01269
préfectures des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne et consultable
sur le site de la préfecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).
Fait à Paris, le 5 octobre 2026
SIGNE
Pour le préfet de police
Le sous-préfet, directeur adjoint du cabinet
Charles BARBIER
Préfecture de Police - 75-2026-10-05-00005 - Arrêté n° 2026-01269 réglementant temporairement le transport et la distribution de
carburant dont le gaz inflammable dans des conteneurs individuels à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la
Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne du 6 octobre au 7 octobre 2026 inclus
28
4
2026-01269
Annexe de l'arrêté n° 2026-01269 du 5 octobre 2026
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication au recueil
des actes administratifs du département de Paris :
-soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter
de la date de la décision de rejet.
Préfecture de Police - 75-2026-10-05-00005 - Arrêté n° 2026-01269 réglementant temporairement le transport et la distribution de
carburant dont le gaz inflammable dans des conteneurs individuels à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la
Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne du 6 octobre au 7 octobre 2026 inclus
29
Préfecture de Police
75-2026-10-05-00008
Arrêté n°2026-01266 du 05 octobre 2026
autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs dans les départements
des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du
Val-de-Marne le mardi 6 octobre 2026
Préfecture de Police - 75-2026-10-05-00008 - Arrêté n°2026-01266 du 05 octobre 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs dans les départements des Hauts-de-Seine, de la
Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne le mardi 6 octobre 2026
30
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité
At
UGE
CABINET DU PREFET
Arrêté n°2026-01266
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-
Denis et du Val-de-Marne le mardi 6 octobre 2026
Le préfet de police,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à
R. 242-15 ;
Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des
aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité
d'outre-mer ;
Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure
d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police
administrative ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'État du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de
police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;
Vu les demandes en dates du 5 octobre 2026 formées par la direction de sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne visant à obtenir l'autorisation de capter,
d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de six caméras, à raison de deux par
demande, installées sur des aéronefs télé-pilotés afin d'assurer la prévention des atteintes
à la sécurité des personnes et des biens et la sécurité des rassemblements le mardi 6
octobre dans certaines communes situées dans les départements des Hauts-de-Seine (92),
de la Seine-Saint-Denis (93) et du Val-de-Marne (94), à l'occasion d'un mouvement social ;
Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure
permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de
prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et
des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la prévention des
atteintes à la sécurité des personnes et des biens ainsi que l'appui des personnels au sol,
en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public lorsque des troubles
graves à l'ordre public sont commis ou susceptibles d'être commis, et la sécurité des
rassemblements ;
Considérant que de nombreux rassemblements spontanés auront lieu dans plusieurs
communes situées dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et
Préfecture de Police - 75-2026-10-05-00008 - Arrêté n°2026-01266 du 05 octobre 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs dans les départements des Hauts-de-Seine, de la
Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne le mardi 6 octobre 2026
31
du Val-de-Marne le mardi 6 octobre 2026, notamment aux abords des lycées et des
universités, dans le cadre d'un appel à une manifestation nationale lancé par les
organisations lycéennes et étudiantes appuyées par une intersyndicale de l'Éducation
nationale ; que depuis plusieurs jours, de graves débordements et de multiples blocages
sont constatés en marge des journées de mobilisation lycéenne ; que ces incidents ont
entraîné des dégradations de biens publics, des incendies, d'importantes violences à
l'encontre des membres de la communauté éducative ainsi que des heurts avec les forces
de l'ordre ; qu'en outre, les policiers ont notamment fait l'objet de tirs de mortiers
d'artifice, de projectiles divers et d'engins incendiaires ; que depuis le début de la
mobilisation lycéenne, 24 policiers ont été blessés et 244 personnes ont été interpellées
dans l'agglomération parisienne ; que dans ce contexte, le recours à des caméras
aéroportées a pour objectif de prévenir les troubles à l'ordre public, ainsi que d'assurer la
sécurité des personnes, des biens et des effectifs de police mobilisés dans certains
secteurs de la petite couronne, à l'occasion de la journée de manifestation nationale du 6
octobre 2026 ;
Considérant également que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats récents traduisent le
niveau élevé de la menace terroriste actuelle en France, dans le cadre du plan VIGIPIRATE
« urgence attentat » en vigueur sur l'ensemble du territoire national ;
Considérant que le recours à des caméras aéroportées permet de disposer d'une vision en
grand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol afin d'éviter notamment des
menaces pour leur intégrité physique, et le cas échéant, d'organiser de manière réactive et
efficace leur déploiement opérationnel, notamment en cas de mouvement de foule ou
d'actions violentes de groupes d'individus  ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif
permettant de parvenir aux mêmes fins ;
Considérant que la demande de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération
parisienne porte sur l'engagement de six caméras aéroportées qui pourront être en vol
simultanément en vue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les aires
survolées sont strictement limitées aux zones où des troubles à l'ordre public sont
susceptibles de se produire  ; que la durée de l'autorisation demandée n'apparaît pas
disproportionnée au regard des finalités poursuivies ;
Sur proposition de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne,
ARRETE   :
Article 1er – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de la
sécurité de proximité de l'agglomération parisienne sont autorisés dans plusieurs communes
des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne le
6 octobre 2026 à l'occasion des rassemblements susvisés aux titres de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
- la sécurité des rassemblements.
Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés par
département couvert, soit un total de 6 caméras engagées.
Article 3 – La présente autorisation s'applique au territoire des communes suivantes :
- Clamart, Colombes et Vanves, situées dans le département des Hauts-de-Seine ;
 2026-01266 2
Préfecture de Police - 75-2026-10-05-00008 - Arrêté n°2026-01266 du 05 octobre 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs dans les départements des Hauts-de-Seine, de la
Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne le mardi 6 octobre 2026
32
- Aubervilliers, Aulnay-sous-Bois, Blanc-Mesnil, Montreuil, Pantin et Saint-Denis, situées
dans le département de la Seine-Saint-Denis ;
- Fresnes, Le Kremlin-Bicêtre, Nogent-sur-Marne et Vitry-sur-Seine, situées dans le
département du Val-de-Marne.
Article 4 – La présente autorisation est délivrée pour le mardi 6 octobre 2026 de 07h00 à
19h00 pour l'ensemble des finalités précitées.
Article 5 – L'information du public est assurée par la publication de l'arrêté aux recueils des
actes administratifs du département de Paris et des préfectures des Hauts-de-Seine, de la
Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, ainsi qu'une mise en ligne sur le site internet de la
préfecture de police.
Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est
transmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.
Article 7 – Le préfet des Hauts-de-Seine, le préfet de la Seine-Saint-Denis, le préfet du Val-de-
Marne, le préfet, directeur du cabinet du préfet de police, le directeur de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne et le directeur de l'ordre public et de la circulation
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera en
vigueur dès son affichage aux portes de la préfecture de police, sera publié aux recueils des
actes administratifs du département de Paris et des préfectures des Hauts-de-Seine, de la
Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne et consultable sur le site internet de la préfecture de
police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).
Fait à Paris, le 5 octobre 2026
SIGNE
Pour le préfet de police
Le sous-préfet, directeur adjoint du cabinet
Charles BARBIER
 2026-01266 3
Préfecture de Police - 75-2026-10-05-00008 - Arrêté n°2026-01266 du 05 octobre 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs dans les départements des Hauts-de-Seine, de la
Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne le mardi 6 octobre 2026
33
Annexe de l'arrêté n°2026-01266 du 5 octobre 2026
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
 2026-01266 4
Préfecture de Police - 75-2026-10-05-00008 - Arrêté n°2026-01266 du 05 octobre 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs dans les départements des Hauts-de-Seine, de la
Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne le mardi 6 octobre 2026
34
Préfecture de Police
75-2026-10-05-00009
Arrêté n°2026-01270 du 05 octobre 2026
portant interdiction du port d'équipements de
protection destinés à mettre en échec tout ou
partie des moyens utilisés par les représentants
de la force publique pour le maintien de l'ordre
public, aux abords des lycées et des
établissements d'enseignement supérieur, à
Paris, dans les Hauts-de-Seine, en
Seine-Saint-Denis et dans le Val-de-Marne du 6
octobre au 7 octobre 2026 inclus
Préfecture de Police - 75-2026-10-05-00009 - Arrêté n°2026-01270 du 05 octobre 2026 portant interdiction du port d'équipements de
protection destinés à mettre en échec tout ou partie des moyens utilisés par les représentants de la force publique pour le maintien
de l'ordre public, aux abords des lycées et des établissements d'enseignement supérieur, à Paris, dans les Hauts-de-Seine, en
Seine-Saint-Denis et dans le Val-de-Marne du 6 octobre au 7 octobre 2026 inclus
35
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité
At
UGi

CABINET DU PREFET


1



Arrêté n°2026-01270
portant interdiction du port d'équipements de protection destinés à mettre en échec tout ou
partie des moyens utilisés par les représentants de la force publique pour le maintien de
l'ordre public, aux abords des lycées et des établissements d'enseignement supérieur, à Paris,
dans les Hauts-de-Seine, en Seine-Saint-Denis et dans le Val-de-Marne du 6 octobre au 7
octobre 2026 inclus

Le préfet de police,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 421-1 ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2512-13 ;

Vu le code pénal, notamment ses articles 132-75, 222-14-2, 431-9-1, 431-10 et R. 610-5 ;

Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 78-2-4, 78-2-5 et R.48-1 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1, L. 122-2 et L. 211-1 à
L. 211-3 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,
notamment ses articles 72 et 73 ;

Vu le décret n°2015-799 du 1 er juillet 2015 relatif aux produits et équipements à risques ;

Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patri ce FAURE, administrateur de l'État du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de
police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;

Considérant que, en application des articles L. 122 -1 et L. 122-2 du code de sécurité
intérieure et des articles 72 et 73 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la
charge de l'ordre public, à Paris ainsi que dans le département des Hauts-de-Seine, de la
Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ;

Considérant que, en application de l'article 431-9-1 du code pénal, le fait pour une personne
de dissimuler volontairement tout ou partie de son visage sans motif légitime au sein, ou
aux abords immédiats, d'une manifestation sur la vo ie publique au cours ou à l'issue de
laquelle des troubles à l'ordre public sont commis ou risquent d'être commis est puni d'un
an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende ;

Considérant que sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe la
violation des interdictions et le manquement aux obligations édictées par arrêtés pris sur le
fondement des pouvoirs de police, en application de l'article R. 644-5 du code pénal relatif
à l'usage des artifices de divertissement sur la vo ie publique et le transport de récipients
contenant du carburant à l'occasion d'événements comportant des risques d'atteinte à la
sécurité publique ; que l'article R. 48-1 du code d e procédure pénale rend applicable la
procédure de l'amende forfaitaire pour les contraventions précitées ;

Préfecture de Police - 75-2026-10-05-00009 - Arrêté n°2026-01270 du 05 octobre 2026 portant interdiction du port d'équipements de
protection destinés à mettre en échec tout ou partie des moyens utilisés par les représentants de la force publique pour le maintien
de l'ordre public, aux abords des lycées et des établissements d'enseignement supérieur, à Paris, dans les Hauts-de-Seine, en
Seine-Saint-Denis et dans le Val-de-Marne du 6 octobre au 7 octobre 2026 inclus
36

2026-01270 2

Considérant que, en application des réquisitions écrites du procureur de la République, les
officiers de police judiciaire et, sur l'ordre et sous la responsabilité de ceux-ci, les agents de
police judiciaire, sont autorisés à procéder sur les lieux d'une manifestation et à ses abords
immédiats à l'inspection visuelle et à la fouille des bagages, ainsi qu'à la visite de véhicules
circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publi que, conformément à l'article 78-2-5 du
code de procédure pénale ;

Considérant que depuis plusieurs jours, de nombreux débordements et blocages se
produisent aux abords des lycées de Paris et de la petite couronne, dans le cadre d'un
mouvement social d 'une ampleur et une violence croissantes ; que ces incidents entraînent
des dégradations de biens publics, des incendies, a insi que des heurts avec les forces de
l'ordre ; qu'en effet, les policiers ont notamment fait l'objet de tirs de mortiers d'artifice,
de projectiles divers et d'engins incendiaires ; qu e par ailleurs, ces événements ont
engendré de nombreux blessés parmi les policiers ; que depuis le début du mouvement, 459
actions ont été recensées ; que durant la matinée du lundi 5 octobre, 65 personnes ont été
interpellées ; que des rassemblements similaires de nature à troubler gravement l'ordre
public sont susceptibles de se prolonger dans les j ours suivants, notamment lors de la
journée de manifestation intersyndicale de l'Éducat ion nationale prévue le mardi 6
octobre ; qu'ainsi, il en résulte des troubles grav es à l'ordre public à Paris et dans les
départements de la petite couronne, dans le contexte précité ; qu'il appartient à l'autorité
de police compétente de prendre les mesures adaptée s, nécessaires et proportionnées
visant à garantir la sécurité des personnes et des biens à l'occasion du mouvement social
lycéen ;

Considérant en particulier, que lors de ces regroup ements, il a été constaté que des
individus portaient des équipements de protection d estinés à mettre en échec tout ou
partie des moyens utilisés par les représentants de la force publique pour le maintien de
l'ordre public aux abords et au sein de ces rassemblements ;

Considérant que le port de ces équipements de prote ction destinés, dans une logique
d'affrontement, à mettre en échec tout ou partie des moyens utilisés par les forces de
sécurité intérieure et, par là même, de favoriser p our certains groupes d'individus la lutte
contre les forces de police, sont de nature à troub ler l'ordre public ; qu'il convient donc,
pour les forces de sécurité intérieure, de garantir le bon fonctionnement des établissements
scolaires et la protection de leurs élèves, du corps enseignant, des personnels administratifs
et des riverains, en interdisant le port d'équipements de protection aux abords des lycées
de la capitale ainsi que des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du
Val-de-Marne ; que cette mesure permettra d'amélior er les conditions d'intervention des
forces de sécurité intérieure sur ces sites, par ai lleurs particulièrement mobilisées, entre
autres pour la sécurisation des manifestations de voie publique et évènements divers prévus
dans la capitale et dans les départements de la pet ite couronne, sans préjudice de leurs
sujétions habituelles ; qu'elles se doivent en outre de garantir la protection des personnes
et des biens dont celle des sites institutionnels ou gouvernementaux sensibles dans le cadre
du plan Vigipirate relevé à son niveau sommital « u rgence attentat » sur l'ensemble du
territoire national depuis le 24 mars 2024 ;

Considérant l'appel des organisations étudiantes à rejoindre le mouvement devant les
établissements d'enseignement supérieur ; que plusieurs établissements ont, dès lors, fait
l'objet d'actions de blocage depuis le début de la nuit du 1 er au 2 octobre ; que ces actions
concernent, à date, pour la capitale et certains dé partements de la petite couronne, les
universités Paris Cité, le campus Grands Moulins, P aris 1 Panthéon-Sorbonne ainsi que les
universités de Nanterre (92) et Gustave-Eiffel (94) , sans que cette liste ne puisse être
exhaustive compte tenu des développements constants du mouvement étudiant et du
Préfecture de Police - 75-2026-10-05-00009 - Arrêté n°2026-01270 du 05 octobre 2026 portant interdiction du port d'équipements de
protection destinés à mettre en échec tout ou partie des moyens utilisés par les représentants de la force publique pour le maintien
de l'ordre public, aux abords des lycées et des établissements d'enseignement supérieur, à Paris, dans les Hauts-de-Seine, en
Seine-Saint-Denis et dans le Val-de-Marne du 6 octobre au 7 octobre 2026 inclus
37

2026-01270 3

risque que des étudiants d'autres campus universita ires s'y associent dans les prochaines
heures ou les prochains jours ;

Considérant, enfin, qu'il appartient à l'autorité de police compétente de concilier l'exercice
du droit de manifester avec les impératifs de l'ordre public ; que, dans ce cadre, elle se doit
de prendre les mesures de nature à prévenir, outre les infractions à la loi pénale, les troubles
à l'ordre public à partir de l'appréciation qu'elle fait du risque qu'ils surviennent ; que
répond à ces objectifs une mesure qui interdit le port des équipements de protection pour
tout autre personne que les membres des forces de sécurité intérieure, et destinés à mettre
en échec tout ou partie des moyens utilisés par ces dernières pour maintenir l'ordre public ;
ARRETE :

TITRE PREMIER
MESURE DE POLICE APPLICABLE AUX ABORDS ET AU SEIN DES CORTEGES , DEFILES ET RASSEMBLEMENTS
AUX ABORDS DES LYCEES ET DES ETABLISSEMENTS D 'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR

Article 1 er – Le port d'équipements de protection destinés à mettre en échec tout ou partie
des moyens utilisés par les représentants de la for ce publique pour le maintien de l'ordre
public au sein des cortèges, défilés et rassembleme nts aux abords des lycées et des
établissements d'enseignement supérieur de Paris et des départements des Hauts-de-Seine,
de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, est int erdit du mardi 6 octobre 2026 jusqu'au
mercredi 7 octobre 2026 inclus.

TITRE II
DISPOSITIONS FINALES

Article 2 - Le préfet des Hauts-de-Seine, le préfet de la Seine-Saint-Denis, le préfet du Val-
de-Marne, le préfet, directeur du cabinet du préfet de police, le directeur de l'ordre public
et de la circulation et le directeur de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera en
vigueur dès son affichage aux portes de la préfecture de police, sera publié au recueil des
actes administratifs du département de Paris, des H auts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis
et du Val-de-Marne, consultable sur le site interne t de la préfecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et transmis aux procureurs de la
République près le tribunal judiciaire de Paris, de Nanterre, de Bobigny et de Créteil.

Fait à Paris, le 5 octobre 2026



SIGNE
Pour le préfet de police
Le sous-préfet, directeur adjoint du cabinet
Charles BARBIER

Préfecture de Police - 75-2026-10-05-00009 - Arrêté n°2026-01270 du 05 octobre 2026 portant interdiction du port d'équipements de
protection destinés à mettre en échec tout ou partie des moyens utilisés par les représentants de la force publique pour le maintien
de l'ordre public, aux abords des lycées et des établissements d'enseignement supérieur, à Paris, dans les Hauts-de-Seine, en
Seine-Saint-Denis et dans le Val-de-Marne du 6 octobre au 7 octobre 2026 inclus
38

2026-01270 4

Annexe de l'arrêté n°2026-01270 du 5 octobre 2026



VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un délai de deux
mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication au recueil des actes
administratifs du département de Paris :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIÉRARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIÉRARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.

Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LÉGA LITÉ de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE dans un délai de
deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre demande devra
être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIÉRARCHIQU E, le Tribunal administratif peut être
saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la décision de
rejet.







Préfecture de Police - 75-2026-10-05-00009 - Arrêté n°2026-01270 du 05 octobre 2026 portant interdiction du port d'équipements de
protection destinés à mettre en échec tout ou partie des moyens utilisés par les représentants de la force publique pour le maintien
de l'ordre public, aux abords des lycées et des établissements d'enseignement supérieur, à Paris, dans les Hauts-de-Seine, en
Seine-Saint-Denis et dans le Val-de-Marne du 6 octobre au 7 octobre 2026 inclus
39
Préfecture de Police
75-2026-10-05-00010
Arrêté n°2026-01271 du 05 octobre 2026 portant
mesures de police applicables aux abords de
certains lycées à Paris, le 6 octobre 2026 inclus
Préfecture de Police - 75-2026-10-05-00010 - Arrêté n°2026-01271 du 05 octobre 2026 portant mesures de police applicables aux
abords de certains lycées à Paris, le 6 octobre 2026 inclus 40
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité
At
UGi

CABINET DU PREFET


1



Arrêté n°2026-01271
portant mesures de police applicables aux abords de certains lycées à Paris, le 6 octobre 2026
inclus

Le préfet de police,

Vu le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement euro péen et du Conseil du 16 décembre
2008 modifié relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des
mélanges ;

Vu le code de l'environnement, notamment le chapitre VII du titre V du livre V ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2512-13 ;

Vu le code pénal, notamment ses articles 132-75, 431-9, 431-9-1, R.610-5 et R.644-5 ;

Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 78-2-4, 78-2-5 et R.48-1 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles 122-1 et L. 211-1 à L. 211-3 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,
notamment son article 72 ;

Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patri ce FAURE, administrateur de l'État du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de
police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;

Considérant que, en application des articles L. 122-1 du code de la sécurité intérieure et 72
du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge à Paris, de l'ordre public,
notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;

Considérant que, en application de l'article L. 211 -2 du code de la sécurité intérieure, la
déclaration est faite, à Paris, au préfet de police, trois jours francs au moins et quinze jours
francs au plus avant la date de la manifestation ;

Considérant que, en application de l'article 431-9 du code pénal, est puni de six mois
d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende le fait d'avoir organisé une manifestation
sur la voie publique n'ayant pas fait l'objet d'une déclaration préalable dans les conditions
fixées par la loi ;

Considérant que, en application de l'article 431-9-1 du code pénal, le fait pour une personne
de dissimuler volontairement tout ou partie de son visage sans motif légitime au sein, ou
aux abords immédiats, d'une manifestation sur la vo ie publique au cours, ou à l'issue, de
laquelle des troubles à l'ordre public sont commis ou risquent d'être commis est puni d'un
an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende ;

Considérant que sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe la
violation des interdictions et le manquement aux obligations édictées par arrêtés pris sur le
Préfecture de Police - 75-2026-10-05-00010 - Arrêté n°2026-01271 du 05 octobre 2026 portant mesures de police applicables aux
abords de certains lycées à Paris, le 6 octobre 2026 inclus 41
2026-01271

2

2026-01271




fondement des pouvoirs de police, en application de l'article R. 644-5 du code pénal relatif
à l'usage des artifices de divertissement sur la vo ie publique et le transport de récipients
contenant du carburant à l'occasion d'événements comportant des risques d'atteinte à la
sécurité publique ; que l'article R. 48-1 du code d e procédure pénale rend applicable la
procédure de l'amende forfaitaire pour les contraventions précitées ;

Considérant que, en application des réquisitions écrites du procureur de la République, les
officiers de police judiciaire et, sur l'ordre et sous la responsabilité de ceux-ci, les agents de
police judiciaire, sont autorisés à procéder sur les lieux d'une manifestation et à ses abords
immédiats à l'inspection visuelle et à la fouille des bagages, ainsi qu'à la visite de véhicules
circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publi que, conformément à l'article 78-2-5 du
code de procédure pénale ;

Considérant que depuis plusieurs jours, de nombreux débordements et blocages se
produisent aux abords des lycées de Paris et de la petite couronne, dans le cadre d'un
mouvement social d'une ampleur et une violence croissantes ; que ces incidents entraînent
des dégradations de biens publics, des incendies, d'importantes violences à l'encontre des
membres de la communauté éducative ainsi que des heurts avec les forces de l'ordre ; qu'en
effet, les policiers ont notamment fait l'objet de tirs de mortiers d'artifice, de projectiles
divers et d'engins incendiaires ; que par ailleurs, ces événements ont engendré de nombreux
blessés parmi les policiers ; que depuis le début d u mouvement, 459 actions ont été
recensées, dont 127 pour la journée du 5 octobre 20 26 ; que durant cette même journée,
142 personnes ont été interpellées ; qu'il appartie nt à l'autorité de police compétente de
prendre les mesures adaptées, nécessaires et propor tionnées visant à garantir la sécurité
des personnes et des biens à l'occasion du mouvemen t social lycéen ; que dans ces
circonstances, de tels rassemblements sont de natur e à troubler l'ordre public ; qu'il
convient donc, pour les forces de sécurité intérieu re, de garantir le maintien de l'ordre
public en prévenant toute manifestation fortuite qu i n'a pas été déclarée dans les
conditions prévues par la loi à l'occasion du mouvement lycéen ;

Considérant que, durant ces derniers jours, les inc idents se sont poursuivis et ont, pour
certains, provoqué des dégradations matérielles et des blessures physiques ; qu'il convient
de réduire les risques d'affrontements et, par suit e, de blessures pour des élèves et des
personnels ; qu'en outre, ces faits ont provoqué de s blessés parmi les effectifs des forces
de sécurité intérieure impliquées ; que pour remédier à cette situation tout en assurant le
maintien des enseignements pour les élèves affectés dans les lycées concernés par ce
mouvement, le ministre de l'Éducation nationale a prescrit, le jeudi 1 er octobre et pour les
jours suivants, en lien avec les autorités académiq ues et préfectorales, la fermeture des
établissements particulièrement concernés par ces v iolences, au profit d'un passage
temporaire en enseignements à distance ; qu'aussi, des manifestations revendicatives non
déclarées dans les conditions de la loi devant les établissements concernés par une mesure
de fermeture prononcée par le ministre de l'Éducati on nationale généreraient, par elles-
mêmes, des troubles à l'ordre public ; que ce mouvement et les troubles d'ordre public en
résultant sont annoncés d 'une ampleur au moins équivalente pour les prochains jours,
notamment dans le cadre de la journée de manifestat ion intersyndicale de l'Éducation
national du 6 octobre 2026 ;

Considérant également que les forces de sécurité in térieure sont particulièrement
mobilisées, entre autres pour la sécurisation des m anifestations de voie publique et
évènements divers prévus dans la capitale, sans pré judice de leurs sujétions habituelles ;
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abords de certains lycées à Paris, le 6 octobre 2026 inclus 42
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qu'elles se doivent en outre de garantir la protection des personnes et des biens dont celle
des sites institutionnels ou gouvernementaux sensib les dans le cadre du plan Vigipirate
relevé à son niveau sommital « urgence attentat » s ur l'ensemble du territoire national
depuis le 24 mars 2024 ;

Considérant, enfin, qu'il appartient à l'autorité de police compétente de concilier l'exercice
du droit de manifester avec les impératifs de l'ordre public ; que, dans ce cadre, elle se doit
de prendre les mesures de nature à prévenir, outre les infractions à la loi pénale, les troubles
à l'ordre public à partir de l'appréciation qu'elle fait du risque qu'ils surviennent ; que
répond à ces objectifs une mesure qui définit des s ites dans lesquels des restrictions sont
mises en œuvre, notamment à l'égard de rassemblemen ts présentant des risques de
troubles graves à l'ordre public, afin de garantir la sécurité des personnes et des biens ;


ARRETE :

TITRE PREMIER
MESURES INTERDISANT TOUT RASSEMBLEMENT NON DECLARES AUX ABORDS DE CERTAINS LYCEES

Article 1 er – La présence et la circulation des personnes participant à des cortèges, défilés
et rassemblements, aux abords des lycées listés ci- dessous et dans les périmètres définis
situés à Paris, qui n'ont pas été déclarés dans les conditions fixées par la loi, sont interdites,
le 6 octobre 2026 inclus.

Article 2 : – Les lycées concernés par les dispositions de l'article 1 er ci-dessus sont :

- Le lycée Arago, dans le 12 e arrondissement de Paris ;
- Le lycée Beaugrenelle, dans le 15 e arrondissement de Paris ;
- le lycée Henri Bergson, dans le 19 e arrondissement de Paris
- Le lycée Hélène Boucher, dans le 20 e arrondissement de Paris ;
- Le lycée Chaptal, dans le 8 e arrondissement de Paris ;
- Le lycée Charlemagne, dans le 4 e arrondissement de Paris ;
- Le lycée Colbert, dans le 10 e arrondissement de Paris ;
- Le lycée Corbon, dans le 15 e arrondissement de Paris ;
- Le lycée d'Alembert, dans le 19 e arrondissement de Paris ;
- Le lycée Jacques Decour, dans le 9 e arrondissement de Paris ;
- Le lycée Marcel Desprez, dans le 11 e arrondissement de Paris ;
- Le lycée Diderot, dans le 19 e arrondissement de Paris ;
- Le lycée Etienne Dolet, dans le 20 e arrondissement de Paris ;
- Le lycée Caroline Dorian, dans le 11 e arrondissement de Paris ;
- Le lycée Gustave Eiffel, dans le 7 e arrondissement de Paris ;
- Le lycée Gabriel Fauré, dans le 13 e arrondissement de Paris ;
- Le lycée Jules Ferry, dans le 9 e arrondissement de Paris ;
- Le lycée Galilée, dans le 13 e arrondissement de Paris ;
- Le lycée Hector Guimard, dans le 19 e arrondissement de Paris ;
- Le lycée Jean-Baptiste Say, dans le 16 e arrondissement de Paris ;
- Le lycée Marie Laurencin, dans le 10 e arrondissement de Paris ;
- Le lycée Elisa Lemonnier, dans le 12 e arrondissement de Paris ;
- Le lycée Léonard de Vinci, dans le 15 e arrondissement de Paris
- Le lycée Pierre Lescot, dans le 1er arrondissement de Paris ;
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- Le lycée Louis Armand, dans le 15 e arrondissement de Paris.
- Le lycée Lucas de Nehou, dans le 5 e arrondissement de Paris
- Le lycée Jean Lurçat dans le 13 e arrondissement de Paris ;
- Le lycée Montaigne, dans le 6 e arrondissement de Paris ;
- Le lycée Martin Nadaud dans le 20 e arrondissement de Paris ;
- Le lycée Paul Valéry, dans le 12 e arrondissement de Paris ;
- Le lycée Edgar Quinet, dans le 9 e arrondissement de Paris ;
- Le lycée Racine, dans le 8 e arrondissement de Paris ;
- Le lycée Raspail, dans le 14 e arrondissement de Paris ;
- Le lycée Maurice Ravel, dans le 20 e arrondissement de Paris ;
- Le lycée Siegfried, dans le 15 e arrondissement de Paris ;
- Le lycée Théophile Gautier, dans le 4 e arrondissement de Paris ;
- Le lycée Turquetil, dans le 11 e arrondissement de Paris ;
- Le lycée Vauquelin, dans le 13ème arrondissement de Paris ;
- Le lycée Voltaire, dans le 11 e arrondissement de Paris.


Les périmètres au sein desquels sont interdites la présence et la circulation des personnes
participant à des cortèges, défilés et rassemblemen ts qui n'ont pas été déclarés dans les
conditions fixées par la loi sont définis en annexe du présent arrêté.


TITRE II
MESURES DE POLICE APPLICABLES AU SEIN DES CORTEGES , DEFILES ET RASSEMBLEMENTS AUX ABORDS
DES LYCEES

Article 3 – Durant la période visée par l'article 1 er sont interdits au sein des cortèges, défilés
et rassemblements, aux abords des lycées et de leur périmètre listés et définis par le présent
arrêté, le port et le transport par des particuliers, sans motif légitime :
- d'armes par nature et de tous objets susceptibles de constituer une arme au sens de
l'article 132-75 du code pénal ;
- d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques ;
- dans des conteneurs individuels, de substances ou d e mélanges dangereux,
inflammables ou corrosifs, au sens du règlement (CE ) n° 1272/2008 du Parlement
européen et du Conseil du 16 décembre 2008 susvisé, tels que l'essence, le pétrole, le
gaz, l'alcool à brûler, le méthanol, la térébenthine, les solvants ;
- d'équipements de protection destiné à mettre en éch ec tout ou partie des moyens
utilisés par les représentants de la force publique pour le maintien de l'ordre public.


TITRE III
DISPOSITIONS FINALES

Article 4 - Le préfet, directeur du cabinet du préfet de police, le directeur de l'ordre public
et de la circulation et le directeur de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera en
vigueur dès son affichage aux portes de la préfectu re de police, sera publié au recueil des
actes administratifs du département de Paris, consu ltable sur le site internet de la
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préfecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et transmis à la
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Paris.


Fait à Paris, le 5 octobre 2026





SIGNE
Pour le préfet de police
Le sous-préfet, directeur adjoint du cabinet
Charles BARBIER

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Annexe de l'arrêté n° 2026-01271 du 5 octobre 2026



VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un délai de deux
mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication au recueil des actes
administratifs du département de Paris :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIÉRARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIÉRARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.

Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LÉGA LITÉ de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE dans un délai de
deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre demande devra
être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIÉRARCHIQU E, le Tribunal administratif peut être
saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la décision de
rejet.







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abords de certains lycées à Paris, le 6 octobre 2026 inclus 46
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Annexe n°2 : Périmètres des prescriptions des articles 1 er et 2 du présent arrêté

Lycée Arago, dans le 12 e arrondissement de Paris
Périmètre défini par les axes suivants inclus :

Rue de Montreuil
Boulevard de Charonne
Avenue du Trône
Boulevard de Picpus
Square Courteline
Avenue de Saint-Mandé
Rue de Picpus
Rue du Sergent Beauchat
Rue Christian Dewet
Rue Dorian
Rue Pierre Bourdan

Lycée Beaugrenelle, dans le 15 e arrondissement de Paris

Périmètre défini par les axes suivants inclus :

Rue Linois
Rue Emeriau
Rue Rouelle
Rue de Lourmel
Avenue Emile Zola

Lycée Henri Bergson, dans le 19 e arrondissement de Paris

Périmètre défini par les axes suivants inclus :

Rue Manin
Rue Cavendish
Rue Armand Carrel
Rue de Meaux
Avenue Sécrétan

Lycée Helene Boucher, dans le 20 e arrondissement de Paris

Périmètre défini par les axes suivants inclus :

Rue d'Avron
Rue de Montreuil
Avenue Philippe Auguste
Place de la Nation
Rue Fabre d'Eglantine
Avenue de Saint Mandé
Boulevard Soult (jusqu'à la rue d'Avron)

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Lycée Chaptal, dans le 8 e arrondissement de Paris

Périmètre défini par les axes suivants inclus :

Rue des Dames
Rue Boursault
Boulevard des Batignolles de la rue de Rome jusqu'à la rue de Mont-Dore
Rue de Rome
Rue de Copenhague
Rue de Constantinople
Rue de Lévis
Lycée Charlemagne, dans le 4 e arrondissement de Paris

Périmètre défini par les axes suivants inclus :

Quai des Célestins
Rue des Nonnains d'Hyères
Rue de Fourcy
Rue de Rivoli
Rue Saint-Paul

Lycée Colbert, dans le 10 e arrondissement de Paris

Périmètre défini par les axes suivants inclus :

Boulevard de la Villette
Place de la bataille de Stalingrad ;
Rue du faubourg Saint-Martin
Rue La Fayette
Rue Louis Blanc
Place Jean Karski ;
Rue Philippe de Girard
Boulevard Diderot
Rue Claude Tillier
Rue du Faubourg Saint-Antoine
Rue des immeubles industriels
Boulevard Voltaire

Lycée Corbon dans le 15 ème arrondissement de Paris

Périmètre défini par les axes suivants inclus :

Rue Brancion
Rue Paul Barruel
Rue des Favorites
Rue Bourseul
Rue Yvart
Rue Marmontel
Rue de la Convention
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abords de certains lycées à Paris, le 6 octobre 2026 inclus 48
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Rue de Dantzig
Rue des Morillons

Lycée d'Alembert, dans le 19 e arrondissement de Paris

Périmètre défini par les axes suivants inclus :

Avenue Jean-Jaurès
Place de la Porte de Pantin
Boulevard Sérurier
Place du Général Cochet
Rue Petit
Rue Eugène Jumin

Lycée Jacques Decour, dans le 9 e arrondissement de Paris

Périmètre défini par les axes suivants inclus :

Boulevard Marguerite de Rochechouart entre la rue Marguerite de Rochechouart et la rue
des Martyrs
Rue des Martyrs entre le boulevard Marguerite de Rochechouart et l'avenue Trudaine;
Avenue Trudaine
Rue Marguerite de Rochechouart entre l'avenue Trudaine et le boulevard Marguerite de
Rochechouart

Lycée Marcel Desprez, dans le 11 e arrondissement de Paris

Périmètre défini par les axes suivants inclus :

Rue Sedaine
Rue du commandant Lamy
Rue de la Roquette
Rue Saint-Sabin

Lycée public Diderot, dans le 19 e arrondissement de Paris

Périmètre défini par les axes suivants inclus :

Rue du général Brunet
Boulevard Sérurier
Rue des Lilas
Rue de Mouzaïa
Rue de l'égalité
Rue de la fraternité
Place de Rhin et Danube




Préfecture de Police - 75-2026-10-05-00010 - Arrêté n°2026-01271 du 05 octobre 2026 portant mesures de police applicables aux
abords de certains lycées à Paris, le 6 octobre 2026 inclus 49
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10

10

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Lycée Etienne Dolet, dans le 20 e arrondissement de Paris

Périmètre défini par les axes suivants inclus :

Rue des Couronnes
Rue Henri Chevreau
Rue de Ménilmontant
Rue Julien Lacroix


Lycée Caroline Dorian, dans le 11 e arrondissement de Paris

Périmètre défini par les axes suivants inclus :

Boulevard Charonne
Rue Alexandre Dumas
Boulevard Voltaire
Rue Léon Frot
Rue de Charonne

Lycée Gustave Eiffel, dans le 7 e arrondissement de Paris

Périmètre défini par les axes suivants inclus :

Rue de Montéssuy
Avenue Rapp
Avenue de la Bourdonnais

Lycée Gabriel Fauré, dans le 13 e arrondissement de Paris

Périmètre défini par les axes suivants inclus :

Rue Auguste Perret
Avenue de Choisy
Rue Caillaux
Avenue d'Italie

Lycée Jules Ferry, dans le 11 e arrondissement de Paris

Périmètre défini par les axes suivants inclus :

Place de Clichy
Avenue de Clichy
Rue Capron
Rue Forest
Boulevard de Clichy
Place Blanche
Rue de Bruxelles
Place Adolphe Max
Préfecture de Police - 75-2026-10-05-00010 - Arrêté n°2026-01271 du 05 octobre 2026 portant mesures de police applicables aux
abords de certains lycées à Paris, le 6 octobre 2026 inclus 50
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11

11

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Rue de Vintimille
Place Lili Boulanger
Rue Ballu

Lycée Galilée, dans le 13 e arrondissement de Paris

Périmètre défini par les axes suivants inclus :

Rue Eugène Oudiné
Rue du Chevaleret
Rue Regnault
Rue de Patay

Lycée Hector Guimard, dans le 19 e arrondissement de Paris

Périmètre défini par les axes suivants inclus :

Rue d'Aubervilliers
Rue Riquet
Rue Archereau
Rue de Crimée
Rue de l'Ourcq

Lycée Jean-Baptiste Say dans le 16 ème arrondissement de Paris

Périmètre défini par les axes suivants inclus :

Rue Jean de la Fontaine
Place Jean Lorrain
Rue Michel Ange
Rue Molitor
Rue Mirabeau
Rue de Rémusat
Place Paul Beauregard
Rue George Sand

Lycée Marie Laurencin, dans le 10 e arrondissement de Paris

Périmètre défini par les axes suivants inclus :

Quai de Jemmapes
Rue Bichat
Rue de la Grange aux belles
Rue des Écluses Saint-Martin





Préfecture de Police - 75-2026-10-05-00010 - Arrêté n°2026-01271 du 05 octobre 2026 portant mesures de police applicables aux
abords de certains lycées à Paris, le 6 octobre 2026 inclus 51
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12

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Lycée Elisa Lemonnier, dans le 12 e arrondissement de Paris

Périmètre défini par les axes suivants inclus :

Porte Dorée ;
Avenue Daumesnil
Place Edouard Renard ;
Boulevard Soult ;
Rue de la nouvelle-calédonie
Place Antoine Furetière ;
Rue du général archinard ;
Boulevard périphérique intérieur

Lycée Léonard de Vinci, dans le 15 e arrondissement de Paris

Périmètre défini par les axes suivants inclus :

Rue de Vaugirard entre la rue d'Alleray et la rue des Favorites;
Rue des Favorites;
Rue de la Quintirie;
Rue d'Alleray.

Lycée Pierre Lescot, dans le 1er arrondissement de Paris

Périmètre défini par les axes suivants inclus :

Rue du Pont neuf
Rue Saint-Honoré
Rue des Bourdonnais
Rue de Rivoli

Lycée Louis Armand, dans le 15 e arrondissement de Paris

Périmètre défini par les axes suivants inclus :

Rue Lecourbe
Rue Théodore Deck
Rue de la Croix Nivert
Rue Desnouettes
Rue Vasco de Gama

Lycée Lucas De Nehou, dans le 5 e arrondissement de Paris

Périmètre défini par les axes suivants inclus :

Rue Claude Bernard
Rue Saint-Jacques
Rue des Ursulines
Préfecture de Police - 75-2026-10-05-00010 - Arrêté n°2026-01271 du 05 octobre 2026 portant mesures de police applicables aux
abords de certains lycées à Paris, le 6 octobre 2026 inclus 52
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13

13

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Rue Gay Lussac

Lycée Jean Lurçat dans le 13 e arrondissement de Paris

Périmètre défini par les axes suivants inclus :

Rue Jeanne d'Arc
Boulevard de l'Hôpital
Place d'Italie
Boulevard Auguste Blanqui
Rue Corvisart
Rue de Croulebarbe
Rue Berbier du Mets
Boulevard Arago
Boulevard Saint-Marcel

Lycée Montaigne dans le 6 e arrondissement de Paris

Périmètre défini par les axes suivants inclus :

Rue de Vaugirard
Rue de Médicis
Place Edmond Rostand
Boulevard Saint-Michel
Rue Michelet
Rue Joseph Bara
Rue Notre Dame des Champs
Rue Vavin
Rue d'Assas
Rue Guynemer

Lycée Martin Nadaud dans le 20 e arrondissement de Paris

Périmètre défini par les axes suivants inclus :

Rue Gasnier Guy
Rue Orfila
Rue des Pyrénées
Rue du retrait
Rue de Ménilmontant
Rue des Amandiers
Rue des Partants

Lycée Paul Valéry dans le 12 ème arrondissement de Paris

Périmètre défini par les axes suivants inclus :

Rue de la Nouvelle-Calédonie
Rue du Général Archinard
Rue Edouard Lartet
Préfecture de Police - 75-2026-10-05-00010 - Arrêté n°2026-01271 du 05 octobre 2026 portant mesures de police applicables aux
abords de certains lycées à Paris, le 6 octobre 2026 inclus 53
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14

14

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Boulevard Carnot
Avenue Courteline
Avenue de Saint-Mandé
Avenue du Dr Arnold Netter
Avenue du Général Michel Bizot
Avenue Daumesnil
Boulevard Soult

Lycée Edgar Quinet, dans le 9 e arrondissement de Paris

Périmètre défini par les axes suivants inclus :

Rue Victor Massé
Rue Lallier
Boulevard Marguerite de Rochechouart
Boulevard de Clichy
Place Pigalle
Rue Frochot

Lycée Racine, dans le 8 e arrondissement de Paris

Périmètre défini par les axes suivants inclus :

Rue de Vienne
Rue de Laborde
Rue du Rocher
Rue de Rome

Lycée Raspail, dans le 14 e arrondissement de Paris

Périmètre défini par les axes suivants inclus :

Avenue Georges Lafenestre
Boulevard Périphérique intérieur
Avenue de la Porte de Chatillon
Rue des Plantes
Boulevard Brune

Lycée Maurice Ravel, dans le 20 e arrondissement de Paris

Périmètre défini par les axes suivants inclus :

Rue d'Avron
Rue de Montreuil
Avenue Philippe Auguste
Place de la Nation
Rue Fabre d'Eglantine
Avenue de Saint Mandé
Boulevard Soult (jusqu'à la rue d'Avron)

Préfecture de Police - 75-2026-10-05-00010 - Arrêté n°2026-01271 du 05 octobre 2026 portant mesures de police applicables aux
abords de certains lycées à Paris, le 6 octobre 2026 inclus 54
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15

15

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Lycée Siegfried dans le 16 ème arrondissement de Paris

Périmètre défini par les axes suivants inclus :

Rue de Maubeuge entre le boulevard de Magenta et la rue Pierre Sémard;
Rue Pierre Sémard;
Rue de Bellefond entre la rue Pierre Sémard et la rue La Fayette;
Rue La Fayette entre la rue de Bellefond et le boulevard de Magenta;
Boulevard de Magenta entre la rue La Fayette et la rue de Maubeuge.

Lycée Théophile Gautier, dans le 4 e arrondissement de Paris

Périmètre défini par les axes suivants inclus :

Place des Vosges
Rue du Pas de la Mule
Rue des Tournelles
Rue Saint-Antoine
Rue de Birague

Lycée Turquetil, dans le 11 e arrondissement de Paris

Périmètre défini par les axes suivants inclus :

Rue Voltaire
Avenue Philippe Auguste
Rue de Montreuil
Boulevard Voltaire

Lycée Vauquelin dans le 13 ème arrondissement de Paris

Périmètre défini par les axes suivants inclus :

Rue Pierre-Joseph Desault (non comprise)
Avenue de la Porte de Vitry
Boulevard Masséna
Avenue Claude Régaud
Avenue de la Porte d'Ivry
Rue André Voguet (non comprise)

Lycée Voltaire, dans le 11 e arrondissement de Paris

Périmètre défini par les axes suivants inclus :

Rue Servan
Rue du chemin vert
Boulevard de Ménilmontant
Rue des Bluets
Préfecture de Police - 75-2026-10-05-00010 - Arrêté n°2026-01271 du 05 octobre 2026 portant mesures de police applicables aux
abords de certains lycées à Paris, le 6 octobre 2026 inclus 55
Préfecture de Police
75-2026-10-05-00007
Arrêté n°2026-01272 du 05 octobre 2026
autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à Paris le mardi 6
octobre 2026 à l'occasion d'une manifestation
Préfecture de Police - 75-2026-10-05-00007 - Arrêté n°2026-01272 du 05 octobre 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris le mardi 6 octobre 2026 à l'occasion d'une
manifestation
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PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité
At
UGE
CABINET DU PREFET
Arrêté n°2026-01272
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à Paris le mardi 6 octobre 2026 à l'occasion d'une
manifestation
Le préfet de police,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à
R. 242-14 ;
Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des
aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité
d'outre-mer ;
Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure
d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police
administrative ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'État du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de
police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;
Vu la demande en date du 5 octobre 2026 formée par la direction de l'ordre public et de
la circulation visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des
images au moyen de six caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés afin d'assurer la
prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des
rassemblements, la prévention d'actes de terrorisme et la régulation des flux de transport
à Paris le 6 octobre 2026 à l'occasion d'une manifestation sur la voie publique ;
Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure
permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de
prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et
des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la prévention des
atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des rassemblements de
personnes sur la voie publique ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de leur
permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public lorsque ces rassemblements sont
susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre public, la prévention d'actes de
terrorisme et la régulation des flux de transport ;
Préfecture de Police - 75-2026-10-05-00007 - Arrêté n°2026-01272 du 05 octobre 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris le mardi 6 octobre 2026 à l'occasion d'une
manifestation
57
Considérant qu'aura lieu le mardi 6 octobre 2026 à Paris, une manifestation en présence
de plusieurs organisations politiques et syndicales, afin de « soutenir les lycéens et les
étudiants mobilisés » ; que cette manifestation doit se dérouler de la place de la
République jusqu'à la place de la Nation, en passant par le boulevard Voltaire, et devrait
rassembler un nombre très important de personnes ; que cette manifestation s'inscrit
dans un contexte social extrêmement tendu lié à la mobilisation lycéenne ; qu'en effet,
depuis plusieurs jours, de nombreux débordements et blocages se produisent à Paris et en
petite couronne, dans le cadre d'un mouvement social d'une ampleur et une violence
croissantes ; que ces incidents ont entraîné des dégradations de biens publics, des
incendies, d'importantes violences à l'encontre des membres de la communauté
éducative ainsi que des heurts avec les forces de l'ordre ; qu'en effet, les policiers ont
notamment fait l'objet de tirs de mortiers d'artifice, de projectiles divers et d'engins
incendiaires ; que par ailleurs, ces événements ont engendré de nombreux blessés parmi
les policiers ; que depuis le début du mouvement, 459 actions ont été recensées ; que
durant la matinée du lundi 5 octobre, 65 personnes ont été interpellées ; qu'au regard du
contexte sensible précité, il en découle un risque que des troubles à l'ordre public aient
lieu à l'occasion de ce rassemblement ; qu'en conséquence, il convient d'assurer la
sécurité des personnes, des biens et des rassemblements à cette occasion et de réguler les
flux de transport autour de la manifestation aux seules fins du maintien de l'ordre et de la
sécurité publics ;
Considérant également que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats récents traduisent le
niveau élevé de la menace terroriste actuelle en France, dans le cadre du plan VIGIPIRATE
« urgence attentat » en vigueur sur l'ensemble du territoire national ;
Considérant que le recours à des caméras aéroportées permet de disposer d'une vision en
grand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol afin d'éviter notamment des
menaces pour leur intégrité physique, et le cas échéant, d'organiser de manière réactive et
efficace leur déploiement opérationnel, notamment en cas de mouvement de foule ou
d'actions violentes de groupes d'individus  ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif
permettant de parvenir aux mêmes fins ;
Considérant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte sur
l'engagement de six caméras aéroportées qui pourront être en vol simultanément en vue de
capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les aires survolées sont strictement
limitées aux zones où des troubles à l'ordre public sont susceptibles de se produire ; que la
durée de l'autorisation demandée n'apparaît pas disproportionnée au regard des finalités
poursuivies ;
Sur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation,
ARRETE   :
Article 1er – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de
l'ordre public et de la circulation sont autorisés à Paris le mardi 6 octobre 2026 à l'occasion de
la manifestation susvisée aux titres de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
- la sécurité des rassemblements ;
 N°2026-01272 2
Préfecture de Police - 75-2026-10-05-00007 - Arrêté n°2026-01272 du 05 octobre 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris le mardi 6 octobre 2026 à l'occasion d'une
manifestation
58
- la prévention d'actes de terrorisme ;
- la régulation des flux de transport.
Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à des
enregistrements est fixé à 6 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.
Article 3 – La présente autorisation s'applique au périmètre géographique figurant sur le plan
en annexe au présent arrêté.
Article 4 – La présente autorisation est délivrée pour le mardi 6 octobre 2026 de 13h00 à
21h00 pour l'ensemble des finalités précitées.
Article 5 – L'information du public est assurée par la publication de l'arrêté au recueil des
actes administratifs du département de Paris, sa mise en ligne sur le site internet de la
préfecture de police ainsi que par une information sur les réseaux sociaux.
Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est
transmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.
Article 7 – Le préfet, directeur du cabinet du préfet de police et le directeur de l'ordre public
et de la circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui entrera en vigueur dès son affichage aux portes de la préfecture de police, sera
publié au recueil des actes administratifs du département de Paris et consultable sur le site
internet de la préfecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).
Fait à Paris, le 5 octobre 2026
Pour Le préfet de police
Le sous-préfet, directeur adjoint du cabinet
signé
Charles BARBIER
 N°2026-01272 3
Préfecture de Police - 75-2026-10-05-00007 - Arrêté n°2026-01272 du 05 octobre 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris le mardi 6 octobre 2026 à l'occasion d'une
manifestation
59
Annexe de l'arrêté n° 2026-01272 du 5 octobre 2026
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
 N°2026-01272 4
Préfecture de Police - 75-2026-10-05-00007 - Arrêté n°2026-01272 du 05 octobre 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris le mardi 6 octobre 2026 à l'occasion d'une
manifestation
60
06/10/2026
D
 N°2026-01272 5
Préfecture de Police - 75-2026-10-05-00007 - Arrêté n°2026-01272 du 05 octobre 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris le mardi 6 octobre 2026 à l'occasion d'une
manifestation
61
Préfecture de Police
75-2026-10-06-00002
Arrêté n°2026-01274 modifiant provisoirement le
stationnement et la circulation avenue
Montaigne à Paris 8e le 16 octobre 2026
Préfecture de Police - 75-2026-10-06-00002 - Arrêté n°2026-01274 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation avenue
Montaigne à Paris 8e le 16 octobre 2026 62
=n
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité
CABINET DU PREFET
Paris, le 6 octobre 2026
ARRETE N°2026-01274
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation
avenue Montaigne à Paris 8e le 16 octobre 2026
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13
et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 1er octobre 2026 ;
Considérant la tenue du tournage du long métrage « Miles & Juliette » le 16 octobre
2026 à Paris 8e ;
Considérant que pour garantir le bon déroulement de ce tournage, il convient de
prendre des mesures provisoires de stationnement et de circulation avenue Montaigne à Paris
8e , le 16 octobre 2026 ;
Sur proposition du préfet, directeur du cabinet ;
ARRETE
Article 1 er
Le stationnement de tout véhicule à moteur est interdit le 16 octobre 2026 de
06h00 à 19h00, dans la contre-allée de l'avenue Montaigne, à Paris 8e, du n°25 au n°29.
Article 2
La circulation de tout véhicule à moteur est interdite le 16 octobre 2026 de 10h00
à 17h00, sur la contre-allée de l'avenue Montaigne, à Paris 8e, du n°25 au n°29.
Article 3
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Préfecture de Police - 75-2026-10-06-00002 - Arrêté n°2026-01274 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation avenue
Montaigne à Paris 8e le 16 octobre 2026 63
Article 4
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Article 5
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de
la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui entrera en vigueur à compter de son affichage aux portes de la préfecture de
police (1 rue de Lutèce). Il sera également affiché aux portes de la mairie et du
commissariat de l'arrondissement concerné et sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la
préfecture de police et sur le site internet de la préfecture de police de Paris :
www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Pour le Préfet de Police,
Le sous-préfet,
Directeur adjoint du cabinet
Charles BARBIER
SIGNE
Préfecture de Police - 75-2026-10-06-00002 - Arrêté n°2026-01274 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation avenue
Montaigne à Paris 8e le 16 octobre 2026 64
Annexe à l'arrêté n°2026-01274 du 6 octobre 2026
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans
un délai de deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'Intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente
décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par
l'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée (décision
implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.
Préfecture de Police - 75-2026-10-06-00002 - Arrêté n°2026-01274 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation avenue
Montaigne à Paris 8e le 16 octobre 2026 65
Préfecture de Police
75-2026-10-06-00003
Arrêté n°2026-01276 modifiant provisoirement la
circulation dans certaines voies à Paris 12e à
l'occasion de la course pédestre « Le
semi-marathon du bois de Vincennes » le 18
octobre 2026
Préfecture de Police - 75-2026-10-06-00003 - Arrêté n°2026-01276 modifiant provisoirement la circulation dans certaines voies à Paris
12e à l'occasion de la course pédestre « Le semi-marathon du bois de Vincennes » le 18 octobre 2026 66
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité
At
LeGi
CABINET DU PREFET
Paris, le 6 octobre 2026
A R R E T E N °2026-01276
Modifiant provisoirement la circulation
dans certaines voies à Paris 12e
à l'occasion de la course pédestre
« Le semi-marathon du bois de Vincennes »
le 18 octobre 2026
LE PREFET DE POLICE,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles
L.2512-13 et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3,
R.411-8 et R.411-25 ;
Vu l'arrêté municipal n°2026/603 du 14 août 2026 de la ville de Nogent-sur-Marne ;
Vu l'avis de la Ville de Paris du 18 septembre 2026 ;
Considérant l'organisation de la course pédestre « Le semi-marathon du bois de
Vincennes », à Paris 12e et Nogent-sur-Marne, le 18 octobre 2026 ;
Considérant que cette manifestation implique de prendre des mesures provisoires de
circulation nécessaires à son bon déroulement et à la sécurité des participants ;
Sur proposition du préfet, directeur de cabinet :
A R R E T E :
Article 1 er
La circulation de tout type de véhicule est interdite le 18 octobre 2026, de 08h30 à
12h00 dans les voies et portions de voies suivantes à Paris 12e :
- avenue de Nogent, entre la route des Sabotiers et l'avenue de la Pépinière ;
- avenue de Nogent, entre l'avenue de Fontenay et l'avenue de la Belle Gabrielle ;
- avenue du Tremblay, entre la route de Mortemart et la route du Champ de
Manœuvre ;
- route du Champ de Manœuvre ;
Préfecture de Police - 75-2026-10-06-00003 - Arrêté n°2026-01276 modifiant provisoirement la circulation dans certaines voies à Paris
12e à l'occasion de la course pédestre « Le semi-marathon du bois de Vincennes » le 18 octobre 2026 67
- route de la Ferme, entre le carrefour de Beauté et la route de la Tourelle ;
- carrefour de Beauté.
Article 2
La circulation de tout type de véhicule est interdite le 18 octobre 2026, de 08h30 à
11h00 dans les voies et portions de voies suivantes à Paris 12e :
- route de la Tourelle, entre la route de la Ferme et la route du Pesage ;
- carrefour de la Ferme de la Faisanderie ;
- avenue Daumesnil, entre la route de la Tourelle et l'avenue de Saint-Maurice ;
- avenue de Saint-Maurice, entre l'avenue Daumesnil et l'avenue de Gravelle.
Article 3
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en infraction
avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre ces infractions
peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L.325-1 à
L.325-3 du code de la route.
Article 4
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 5
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la voirie et
des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de la Ville de
Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera
en vigueur à compter de son affichage aux portes de la préfecture de police (1 rue de Lutèce).
Il sera également affiché aux portes de la mairie et du commissariat de l'arrondissement
concerné et sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-
de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de police et sur le site internet de la
préfecture de police de Paris : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.
Pour le préfet de Police,
Le sous-préfet
Directeur adjoint de cabinet
Signé
Charles BARBIER
2026-01276
Préfecture de Police - 75-2026-10-06-00003 - Arrêté n°2026-01276 modifiant provisoirement la circulation dans certaines voies à Paris
12e à l'occasion de la course pédestre « Le semi-marathon du bois de Vincennes » le 18 octobre 2026 68
Annexe à l'arrêté n° 2026-01276 du 6 octobre 2026
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments
ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
2026-01276
Préfecture de Police - 75-2026-10-06-00003 - Arrêté n°2026-01276 modifiant provisoirement la circulation dans certaines voies à Paris
12e à l'occasion de la course pédestre « Le semi-marathon du bois de Vincennes » le 18 octobre 2026 69
Préfecture de Police
75-2026-10-06-00007
Arrêté n°2026-01279 du 06 octobre 2026
modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation rue de la Victoire à Paris 9e à
l'occasion d'une cérémonie organisée à la
Grande Synagogue de Paris le 7 octobre 2026.
Préfecture de Police - 75-2026-10-06-00007 - Arrêté n°2026-01279 du 06 octobre 2026 modifiant provisoirement le stationnement et
la circulation rue de la Victoire à Paris 9e à l'occasion d'une cérémonie organisée à la Grande Synagogue de Paris le 7 octobre 2026. 70

CABINET DU PREFET



Paris, le 6 octobre 2026

ARRETE N°2026-01279
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation rue de la Victoire à Paris 9e à
l'occasion d'une cérémonie organisée à la Grande Synagogue de Paris le 7 octobre 2026.

LE PREFET DE POLICE

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et
L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu la saisine de la Ville de Paris en date du 5 octobre 2026 ;
Considérant la cérémonie organisée le mercredi 7 octobre 2026, dans le cadre de la
soirée KKL, à la Grande Synagogue de Paris, rue de la Victoire à Paris 9e, en présence de
nombreux invités, notamment de délégations diplomatiques et de personnalités ;
Considérant que l'organisation de cet évènement implique de prendre des mesures
provisoires de stationnement et de circulation nécessaires à son bon déroulement et à la
sécurité des participants ;
Sur proposition directeur de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne :
A R R E T E
Article 1 er
La circulation et le stationnement de tout véhicule à moteur est interdite le mercredi 7
octobre 2026, de 18h00 à 22h00, rue de la Victoire, dans sa partie comprise entre la rue
Taitbout et la rue Saint-Georges à Paris 9e.
Article 2
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 3
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en infraction
avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre ces infractions
peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L.325-1 à
L.325-3 du code de la route.
Préfecture de Police - 75-2026-10-06-00007 - Arrêté n°2026-01279 du 06 octobre 2026 modifiant provisoirement le stationnement et
la circulation rue de la Victoire à Paris 9e à l'occasion d'une cérémonie organisée à la Grande Synagogue de Paris le 7 octobre 2026. 71


Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de
la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui entrera en vigueur à compter de son affichage aux portes de la préfecture de
police (1 rue de Lutèce). Il sera également affiché aux portes de la mairie et du
commissariat de l'arrondissement concerné et sera p ublié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la
préfecture de police et sur le site internet de la préfecture de police de Paris :
www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr

Pour le préfet de Police,
Le Sous-Préfet, Directeur Adjoint du Cabinet
Signé
Charles BARBIER















2026-01279
Préfecture de Police - 75-2026-10-06-00007 - Arrêté n°2026-01279 du 06 octobre 2026 modifiant provisoirement le stationnement et
la circulation rue de la Victoire à Paris 9e à l'occasion d'une cérémonie organisée à la Grande Synagogue de Paris le 7 octobre 2026. 72


Annexe à l'arrêté n°2026-01279 du 6 octobre 2026
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________

Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans
un délai de deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'Intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent

Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente
décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réceptio n de votre recours par
l'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée (décision
implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.




Préfecture de Police - 75-2026-10-06-00007 - Arrêté n°2026-01279 du 06 octobre 2026 modifiant provisoirement le stationnement et
la circulation rue de la Victoire à Paris 9e à l'occasion d'une cérémonie organisée à la Grande Synagogue de Paris le 7 octobre 2026. 73
Préfecture de Police
75-2026-10-05-00002
Arrêté n° 20262389 VS 75 portant autorisation
d'installer un dispositif de vidéoprotection
Préfecture de Police - 75-2026-10-05-00002 - Arrêté n° 20262389 VS 75 portant autorisation d'installer un dispositif de
vidéoprotection 74
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité
L
5fen:
Direction des usagers
et des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices administratives de sécurité
Arrêté n° 20262389 VS 75
du 05 octobre 2026
portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection
Le préfet de Police,
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à
L.255-1 et R.251-1 à R.254-2 ;
VU l'arrêté NOR IOCD 0762353A du 3 août 2007 portant définition des normes techniques
des systèmes de vidéosurveillance ;
VU la demande formulée par Monsieur Christophe AUMONIER, directeur adjoint, directeur
par intérim de la direction de l'innovation, de la logistique et des technologies (DILT), reçue le
05 octobre 2026, faisant part de la nécessité d'assurer la sécurisation de la manifestation
étudiante et lycéenne ;
CONSIDERANT le nombre important de personnes susceptibles de se rassembler à
l'occasion de cette manifestation ;
CONSIDERANT que l'exposition particulière à un risque d'actes de terrorisme et la nécessité
d'assurer la sécurité des personnes et des biens par des mesures adaptées à la gravité de la
menace rendent nécessaire la mise en œuvre d'un système de vidéoprotection ;
CONSIDERANT que la présidente de la commission de vidéoprotection est informée de la
présente décision ;
SUR proposition de la directrice des usagers et des polices administratives ;
VU l'urgence.
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04
Tél : 3430 (prix d'un appel local)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Préfecture de Police - 75-2026-10-05-00002 - Arrêté n° 20262389 VS 75 portant autorisation d'installer un dispositif de
vidéoprotection 75
A R R Ê T E
Article 1 :
La direction de l'innovation, de la logistique et des technologies (DILT) est autorisée à faire
procéder du 05 octobre 2026 au 07 octobre 2026 inclus, dans les conditions ci-dessous, à
l'installation d'une caméra tactique à l'adresse suivante :
- 278 rue du Faubourg Saint-Antoine 75012 PARIS.
Article 2 :
Ce dispositif de vidéoprotection a pour finalités :
- Protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords
- Protection des abords immédiats des bâtiments et des installations des commerçants
dans des lieux exposés à des risques d'agression et de vol
- Prévention d'actes de terrorisme
- Secours aux personnes et la défense contre l'incendie
Il comporte l'enregistrement continu d'images. Les enregistrements sont détruits au terme
d'un délai maximum de 30 jours, conformément aux dispositions de l'article L.252-3 du code
de la sécurité intérieure.
Article 3 :
Les fonctionnaires des services de police ou de gendarmerie nationales ainsi que des douanes
et des services d'incendie et de secours dûment habilités et individuellement désignés à cet
effet par le Préfet de Police peuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements
de ce système de vidéoprotection dans le cadre de leurs missions, conformément aux
dispositions de l'article L.252-2 du code de la sécurité intérieure.
Article 4 :
La direction de l'innovation, de la logistique et des technologies doit en particulier :
* veiller à l'habilitation des personnes susceptibles d'exploiter et de visionner les images ;
* procéder à l'information du public sur le dispositif mis en place.
Article 5 :
Toute modification substantielle portant sur l'organisation, le fonctionnement et les
conditions d'exploitation du système de vidéoprotection faisant l'objet de la présente
autorisation doit être déclarée à la Préfecture de Police - Direction des usagers et des polices
administratives - Sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de sécurité -
Bureau des polices administratives de sécurité - Section Vidéoprotection, 1 bis rue de Lutèce
75195 PARIS CEDEX 04.
Arrêté n°20262389 VS 75
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Préfecture de Police - 75-2026-10-05-00002 - Arrêté n° 20262389 VS 75 portant autorisation d'installer un dispositif de
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Article 6 :
La présente autorisation peut, après mise en demeure de son titulaire de présenter ses
observations, être retirée ou suspendue en cas d'utilisation non conforme du dispositif.
Article 7 :
La directrice des usagers et des polices administratives, le directeur de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne et le directeur de la police judiciaire sont chargés de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du
département de Paris et sur le portail des publications administratives de la Ville de Paris.
SIGNÉ
Pour le préfet de Police et par délégation
Le chef de bureau
des polices administratives de sécurité
Mohin KUMAR

Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux auprès du préfet de Police – DUPA - Sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de
sécurité - Bureau des polices administratives de sécurité - 1 bis rue de Lutèce - 75195 PARIS CEDEX 04
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'intérieur – DLPAJ – SDLP – BLI – place Beauvau – 75800 PARIS CEDEX 08
- un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris – 7 rue de Jouy – 75181 PARIS CEDEX 04
Arrêté n°20262389 VS 75
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Préfecture de Police - 75-2026-10-05-00002 - Arrêté n° 20262389 VS 75 portant autorisation d'installer un dispositif de
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