PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°IDF-055-2026-04
PUBLIÉ LE 28 AVRIL 2026
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Cellule officines de pharmacie
IDF-2026-04-20-00017 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2026/45 constatant la
caducité d'une licence d'une officine de pharmacie (2 pages) Page 5
Agence Régionale de Santé / Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris
IDF-2026-04-28-00005 - Décision n°2026/1603 du 28 avril 2026
d'autorisation de l'Association Vivre et devenir Villepinte Saint-Michel
en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer l'activité de
médecine adulte sur le site de l'Établissement hospitalier
Sainte-Marie, 28 rue de l'Église 93420 Villepinte (5 pages) Page 8
IDF-2026-04-28-00009 - Décision n°DOS-2026-1586 du 28 avril 2026
relative à la demande de la SAS Pôle Santé Orgemont en vue
d'obtenir l'autorisation d'exercer l'activité de médecine
adulte sur le site de SSR Pôle Santé Orgemont, 2 rue d'Orgemont
77100 Meaux (5 pages) Page 14
IDF-2026-04-28-00006 - Décision n°DOS-2026/1592 du 28 avril 2026
d'autorisation de la SAS Les Jardins de Brunoy d'exercer l'activité
de médecine adulte sur le site de la Clinique médicale Jardins de
Brunoy, 38 route de Brie 91800 Brunoy (5 pages) Page 20
IDF-2026-04-28-00008 - Décision n°DOS-2026/1594 du 28 avril 2026
d'autorisation de la SAS Clinique du Val-de-Seine d'exercer
l'activité de médecine adulte sur le site de la Clinique du
Val-de-Seine, 1 chemin du coeur volant 78430 Louveciennes (7 pages) Page 26
IDF-2026-04-28-00003 - Décision n°DOS-2026/1601 du 28 avril 2026
relative à la demande du Groupe hospitalier Fondation Vallée - Paul
Guiraud en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer l'activité de
médecine enfant/adolescent et adulte sur le site du Centre hospitalier
Fondation Vallée, 7 rue Benserade 94257 Gentilly (5 pages) Page 34
IDF-2026-04-28-00004 - Décision n°DOS-2026/1602 du 28 avril 2026
relative à la demande de la SAS Cap Horn Santé HDJ en vue
d'obtenir l'autorisation d'exercer l'activité de médecine
adulte sur le site Cap Horn Santé HDJ, 57 rue Gaston Lauriau 93100
Montreuil (5 pages) Page 40
IDF-2026-04-24-00010 - Décision n°DOS-2026/1604 du 24 avril 2026
relative à la demande de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris en
vue d'obtenir l'autorisation d'exercer l'activité de diagnostic
prénatal dans le cadre des examens de cytogénétique y compris les
examens moléculaires appliqués à la cytogénétique sur le site de
l'Hôpital du Kremlin-Bicêtre du GHU AP-HP UPS 78 avenue du
Général Leclerc 94275 le Kremlin Bicêtre

(5 pages) Page 46
2
IDF-2026-04-28-00007 - Décision n°DOS-2026/91 1591 du 28 avril 2026
d'autorisation du Centre Hospitalier d'Arpajon d'exercer l'activité
de médecine adulte sur le site du Centre de Moyen Séjour Arpajon,
chemin de la Croix d'Egly 91520 Egly (5 pages) Page 52
Agence Régionale de Santé / Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Direction de l'Offre de Soins (DOS)
IDF-2026-04-28-00001 - Décision DOS-2026/976 relative à la demande
d'autorisation de l'Hôpital Foch à exercer l'activité de traitement du
cancer pour la mention Chirurgie oncologique gynécologique complexe
(7 pages) Page 58
IDF-2026-04-28-00002 - Décision n°DOS-2026/977 relative à la
demande d'autorisation de l'Hôpital privé d'Antony à exercer
l'activité de traitement du cancer pour la mention Chirurgie oncologique
gynécologique complexe. (6 pages) Page 66
Agence Régionale de Santé / Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Pôle RH en santé
IDF-2026-04-28-00011 - Arrêté n° ARS - DOS - 2026/ 1804 fixant la liste
des médecins en exercice accédant au troisième cycle des études
de médecine affectés en formation pour le semestre de mai à
octobre 2026 dans la subdivision d'Ile-de-France

(3 pages) Page 73
IDF-2026-04-27-00007 - Arrêté n° ARS - DOS - 2026/1776 modifiant
l'arrêté n°ARS-DOS-2022 /3124 du 21 juillet 2022 fixant la
composition du conseil de discipline des étudiants du troisième cycle
des études de médecine et de pharmacie et des internes en
odontologie d'Ile-de-France
(2 pages) Page 77
Agence Régionale de Santé / Direction de la Démocratie en Santé et
de la Communication-Démocratie Sanitaire
IDF-2026-04-27-00011 - Arrêté DEMOS ASSO N°2026-20 portant
agrément régional de l'association représentant les usagers dans
les instances
hospitalières ou de santé publique
« BASILIADE » (1
page) Page 80
IDF-2026-04-27-00012 - Arrêté DEMOS ASSO n°2026-21 portant
renouvellement d'agrément régional de l'association
représentant les usagers
dans les instances hospitalières ou de santé
publique "ASSOCIATION MARIE-MADELEINE" (1 page) Page 82
Agence Régionale de Santé / Direction de l'offre de soins - Pôle
Ville Hôpital
IDF-2026-04-27-00004 - Décision n° DOS-2026/1057 relative à la
demande présentée par la SAS Hôpital Privé Claude Galien en vue
d'obtenir l'autorisation d'exercer l'activité de traitement du
cancer pour la modalité chirurgie oncologique dans le cadre de la
mention Chirurgie oncologique viscérale et digestive complexe sur le site
de l'Hôpital Privé Claude Galien. (8 pages) Page 84
3
IDF-2026-04-27-00006 - Décision n° DOS-2026/1343 relative à la
demande de la SAS Hôpital privé du Vert-Galant en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer l'activité de traitement du cancer dans
le cadre de la modalité Chirurgie oncologique dans la mention chirurgie
oncologique viscérale et digestive complexe sur le site de l'Hôpital
privé du Vert-Galant. (8 pages) Page 93
IDF-2026-04-27-00009 - Décision n°DOS-2026/1054 relative à la
demande de la SAS Clinique de Bercy en vue d'obtenir l'autorisation
d'exercer l'activité de traitement du cancer dans la modalité
Chirurgie oncologique dans la mention chirurgie oncologique viscérale et
digestive complexe sur le site de la Clinique de Bercy. (6 pages) Page 102
IDF-2026-04-27-00010 - Decision n°DOS-2026/1055 relative à la demande
de la SAS Hôpital Paul d'Égine en vue d'obtenir l'autorisation
d'exercer l'activité de traitement du cancer dans le cadre de la
modalité chirurgie des cancers pour les mentions chirurgie oncologique
viscérale et digestive complexe et chirurgie oncologique
indifférenciée sur le site de l'Hôpital privé Paul d'Égine. (9
pages) Page 109
IDF-2026-04-27-00003 - Décision n°DOS-2026/1056 relative à la
demande de la SA Hôpital Privé Jacques Cartier en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer l'activité de traitement du cancer dans
le cadre de la modalité Chirurgie oncologique dans la mention A7 «
Chirurgie oncologique indifférenciée » sur le site de l'Hôpital
Privé Jacques Cartier. (6 pages) Page 119
IDF-2026-04-27-00005 - Décision n°DOS-2026/974 relative à la
demande de la SA Centre médico-chirurgical Floréal en vue
d'obtenir l'autorisation d'exercer l'activité de traitement du
cancer dans le cadre de la modalité de chirurgie oncologique mention A1
« chirurgie oncologique viscérale et digestive » sur le site du Centre
médico-chirurgical Floréal. (6 pages) Page 126
IDF-2026-04-27-00008 - Décision n°°DOS-2026/1053 relative à la
demande de la SA Clinique médico-chirurgicale Gaston Métivet en vue
d'obtenir l'autorisation d'exercer l'activité de traitement du
cancer dans la modalité Chirurgie oncologique dans la mention A7 «
Chirurgie oncologique indifférenciée » sur le site de la Clinique
Gaston Métivet.
(6 pages) Page 133
Agence Régionale de Santé / Planification-Autorisations
IDF-2026-04-24-00009 - décision DOS-2026/1582 relative à la demande
d'autorisation d'exercer l'activité de médecine d'urgence dans le
cadre de la modalité de prise en charge des patients par une structure
mobile d'urgence et de réanimation (SMUR), de l'Assistance
Publique-Hôpitaux de Paris sur le site du GHU APHP NUP site Louis
Mourier, 178 rue des Renouilliers, 92701 Colombes (4 pages) Page 140
4
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-04-20-00017
Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2026/45 constatant la
caducité d'une licence d'une officine de
pharmacie
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-20-00017 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2026/45 constatant la caducité d'une licence d'une
officine de pharmacie 5
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France




AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° DOS/EFF/OFF/2026/45
constatant la caducité d'une licence d'une officine de pharmacie

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE


VU le code de la santé publique ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général
de l'Agence régionale de santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n° DS 034/2024 du 29 avril 2024, publié le 30 avril 2024, portant délégation de signature
du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France à Monsieur Arnaud CORVAISIER,
Directeur de l'Offre de soins et à plusieurs de ses collaborateurs ;

VU l'arrêté en date du 16 juillet 1998, portant octroi de la licence n°78#001035 à l'officine de pharmacie
sise Centre commercial La Croix Blanche, 2 rue Blaise Pascal à Bois d'Arcy (78390) ;

VU l'arrêté n° DOS/EFF/OFF/2024-10 en date du 12 mars 2024 ayant autorisé le transfert d'une officine
de pharmacie vers le 7 rue Charlie Chaplin à Bois -d'Arcy (78390) et octroyant la licence
n°78#001317 à l'officine de pharmacie ainsi transférée ;

VU

la déclaration en date du 09 mars 2026 par laquelle Monsieur Nelson FONTAINE informe l'Agence
régionale de santé de l'ouverture effective au public de l'officine de pharmacie sise
7 rue Charlie Chaplin à Bois-d'Arcy (78390) suite à transfert et restitue la licence n° 78#001035 ;


CONSIDERANT que l'officine de pharmacie issue du transfert autorisé par arrêté du 12 mars 2024 susvisé,
sise 7 rue Charlie Chaplin à Bois-d'Arcy (78390) et exploitée sous la licence n°78#001317,
est effectivement ouverte au public à compter du 9 mars 2026 ;

CONSIDERANT que l'ouverture au public de l'officine de pharmacie exploitée sous la licence n°78#001317
entraîne la caducité de la licence n°78#001035 ;

CONSIDERANT qu'il y a lieu de constater cette caducité ;



ARRÊTE


ARTICLE 1er : Est constatée, à compter du 9 mars 2026 , la caducité de la licence n° 78#001035, du fait
de l'ouverture effective au public, sous la licence n° 78#001317, de l'officine de pharmacie
issue du transfert vers le local sis 7 rue Charlie Chaplin à Bois-d'Arcy (78390).

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-20-00017 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2026/45 constatant la caducité d'une licence d'une
officine de pharmacie 6


ARTICLE 2e : Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du tribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification
de l'arrêté pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers.

ARTICLE 3e : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France est chargé
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de la région Île-de-France.


Fait à Saint-Denis, le 20 mars 2026

Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

et par délégation,

Le Directeur du Pôle Efficience,
Signé
Fabien PÉRUS
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-20-00017 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2026/45 constatant la caducité d'une licence d'une
officine de pharmacie 7
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-04-28-00005
Décision n°2026/1603 du 28 avril 2026
d'autorisation de l'Association Vivre et devenir
Villepinte Saint-Michel en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer l'activité de médecine
adulte sur le site de l'Établissement hospitalier
Sainte-Marie, 28 rue de l'Église 93420 Villepinte
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-28-00005 - Décision n°2026/1603 du 28 avril 2026 d'autorisation de l'Association Vivre et
devenir Villepinte Saint-Michel en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer l'activité de médecine adulte sur le site de l'Établissement
hospitalier Sainte-Marie, 28 rue de l'Église 93420 Villepinte
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REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France






AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2026/1603
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique notamment les articles L.6122 -1 et suivants, L.6123 -1 et
L.6124-1, R.6122 -23 et suivants et en particulier les articles D.6121 -10, R.6122 -37 et
D.6122-38 ; les articles R.6123-149 à R.6123-159 et D.6124-216 à D.6124-224-1 pour l'activité
de médecine ;

VU l'ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels ;

VU le décret n° 2022 -1046 du 25 juillet 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de
médecine ;

VU le décret n° 2022-1047 du 25 juillet 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement
de l'activité de médecine ;

VU le décret n°2024 -268 du 25 mars 2024 relatif à la simplification de la mise en œuvre de la
réforme des autorisations d'activités de soins ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de
soins et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DIRNOV -2024/02 du 12 janvier 2024 modifi ant l'arrêté N°DIRNOV-2023/09 du
26 octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/3563 du 25 juillet 2025 du Directeur général de l'Agence régionale de
santé Île-de-France relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en
application des articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour l'année 2025 ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/3619 du 12 août 2025 du Directeur général de l'Agence régionale de santé
Île-de-France relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par zone de répartition pour les
activités de soins de médecine d'urgence, médecine, hospitalisation à domicile, traitement du
cancer, activités interventionnelles sous imagerie en cardiologie, activités interventionnelles
sous imagerie médicale en neuroradiologie, chirurgie cardiaque, traitement des grands brûlés,
examen des caractéristiques génétiques d'une personne ou identification d'une personne par
empreintes génétiques à des fins médicales, caisso n hyperbare, cyclotron à utilisation
médicale, greffes d'organes et greffes de cellules hématopoïétiques, activités biologiques de
diagnostic prénatal et neurochirurgie ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-28-00005 - Décision n°2026/1603 du 28 avril 2026 d'autorisation de l'Association Vivre et
devenir Villepinte Saint-Michel en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer l'activité de médecine adulte sur le site de l'Établissement
hospitalier Sainte-Marie, 28 rue de l'Église 93420 Villepinte
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VU la demande présentée par l'Association Vivre et devenir Villepinte Saint-Michel (n°Finess EJ :
750720534), dont le siège social est situé 2 allée Joseph Récamier 75015 Paris , en vue
d'obtenir l'autorisation d'exercer l'activité de médecine adulte sur le site de l'Établissement
hospitalier Sainte-Marie (n°Finess ET : 930500012), 28 rue de l'Église 93420 Villepinte ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins en date d u
12 mars 2026 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que l'Établissement hospitalier Sainte -Marie est un établissement de santé privé à
but non lucratif dont la gestion est assurée par l'association reconnue d'utilité
publique Vivre et devenir Villepinte Saint-Michel ;

que cet établissement est spécialisé dans les prises en charge en soins médicaux et
de réadaptation (SMR), anciennement dénommés soins de suite et de réadaptation
(SSR), à orientation palliative, gériatrique et oncologique ;

CONSIDÉRANT que la présente demande a pour objet la création d'une unité de soins palliatifs de
médecine, comprenant 10 lits d'hospitalisation complète (HC) et 4 places
d'hospitalisation à temps partiel ;

CONSIDÉRANT que la création de cette unité de médecine, à orientation palliative exclusive,
permettra à l'établissement d'assurer un rôle de recours pour la prise en charge des
situations les plus complexes ;

en sus, que celle -ci consolidera l'organisation des soins palliatifs exercées au sein
de l'établissement dans le cadre de l'activité de SMR exercée sur le site ;

CONSIDÉRANT que la présente demande est limitée à la prise en charge de patients adultes ;

qu'en application de l'article R.6123 -151 du Code de la santé publique, le titulaire
d'une autorisation de médecine pour la prise en charge de patients adultes ne peut
assurer l'accueil des patients enfants ou adolescents ;

que, toutefois, à titre exceptionnel et en fonction des besoins de prise en charge, le
titulaire d'une autorisation de médecine adulte peut accueillir des patients mineurs
âgés de seize ans et plus ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS -PRS) pour le volet médecine adulte prévoient notamment de
structurer une offre de soins complète et diversifiée, ainsi que de fluidifier les prises
en charge afin d'en améliorer la qualité ;

qu'au titre de la d éclinaison territoriale desdits objectifs, et compte tenu des
déséquilibres persistants de la répartition de l'offre de soins de médecine entre le
département de la Seine -Saint-Denis et les autres départements de la petite
couronne est prévu le renforcement de l'offre en Seine-Saint-Denis, y compris, le cas
échéant, par création ex nihilo de nouvelles structures ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 12 août 2025 qui permet d'autoriser 2 implantations pour l'activité de
médecine sur la zone territoriale de la Seine-Saint-Denis ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-28-00005 - Décision n°2026/1603 du 28 avril 2026 d'autorisation de l'Association Vivre et
devenir Villepinte Saint-Michel en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer l'activité de médecine adulte sur le site de l'Établissement
hospitalier Sainte-Marie, 28 rue de l'Église 93420 Villepinte
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CONSIDÉRANT que l'établissement disposera sur site, des moyens d'hospitalisation à temps complet
et à temps partiel adaptés à l'âge ainsi qu'à l'autonomie des patients ;

en effet, que l'unité d'hospitalisation comprendra deux secteurs distincts : un secteur
d'hospitalisation complète (HC) de dix chambres individuelles permettant la
surveillance et les soins des patients, dans le respect de leur intimité et de la
confidentialité et un secteur d'hospitalisation à temps partiel (HDJ) de quatre places,
doté d'un espace spécifique adapté à cette modalité de prise en charge ;

que l'unité comportera également un espace d'accueil destiné aux familles et aux
proches, comprenant un salon avec cuisine équipée, une salle de repos et
la possibilité pour les proches de passer la nuit auprès du patient grâce aux lits
d'appoint ;

CONSIDÉRANT que l'équipe médicale sera composée de médecins spécialisés en oncologie
médicale à hauteur de 1,5 équivalents temps plein (ETP) de médecins spécialisés en
oncologie médicale ;

que l'équipe paramédicale sera, quant à elle, composée de 9 infirmiers diplômés
d'État (IDE) pour 8 ETP, de 10 aides -soignants représentant 7 ETP, de
2 psychologues à hauteur de 2 ETP et de 1 masseur-kinésithérapeute pour 0,5 ETP ;

que l'établissement prévoit une organisation reposant sur la mutualisation desdites
équipes entre les secteurs d'hospitalisation complète et d'hospitalisation à temps
partiel, lesquels sont situés à proximité l'un de l'autre ;

CONSIDÉRANT que l'organisation de la continuité des soins de l'unité de médecine palliative s'inscrira
dans celle déjà mise en œuvre au sein de l'établissement au titre de l'activité de soins
médicaux et de réadaptation (SMR) , dont le dispositif prévoit des astreintes
opérationnelles et des gardes médicales permettant l'intervention d'un médecin dans
des délais compatibles avec les impératifs de sécurité des soins ;

que l'opérateur participera, en tant que de besoin, à la permanence des soins
mentionnée à l'article L. 6111-1-3 du Code de la santé publique ;

CONSIDÉRANT que l'établissement collabore activement avec l'ensemble des structures de santé et
médico-sociales du territoire, ainsi qu'avec les dispositifs d'hospitalisation à domicile
(HAD) et les dispositifs d'appui à la coordination (DAC) ;

que cet ancrage territorial permettra d'assurer une coordination effective et efficiente
des prises en charge, en particulier pour les personnes âgées dépendantes ou
présentant un risque de perte d'autonomie ;

CONSIDÉRANT que l'opérateur dispose, dans un délai compatible avec la sécurité des soins, d'un
accès, par convention, aux examens d'imagerie médicale en lien notamment avec le
Centre d'imagerie médicale de la Plaine -de-France et l'Hôpital du Vert Galant, ainsi
qu'aux examens de biologie médicale et d'anatomopathologie en partenariat avec les
laboratoires Boneffois Cerbaliance et le Centre hospitalier Robert Ballanger ;

CONSIDÉRANT que l'admission des patients au sein de l'unité sera effectuée par adressage interne,
afin d'assurer la continuité des prises en charge des patients nécessitant des soins
de médecine palliative et par adressage externe , sur orientation des établissements
de santé et des structures médico-sociales du territoire  ;

CONSIDÉRANT que l'établissement s'engage à définir et mettre en œuvre une procédure assurant
que chaque membre des équipes médicales et paramédicales maîtrise les activités
qui lui sont confiées avant toute prise de fonction en autonomie sur son poste ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-28-00005 - Décision n°2026/1603 du 28 avril 2026 d'autorisation de l'Association Vivre et
devenir Villepinte Saint-Michel en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer l'activité de médecine adulte sur le site de l'Établissement
hospitalier Sainte-Marie, 28 rue de l'Église 93420 Villepinte
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CONSIDÉRANT que l'établissement mettra en œuvre une organisation permettant l'accueil des
patients soit en séjour programmé, soit en admission directe lorsque l'état de santé
le justifie ;

CONSIDÉRANT que l'établissement s'engage à respecter et à actualiser régulièrement les
recommandations de bonnes pratiques, ainsi qu'à recueillir et analyser les données
issues des pratiques professionnelles dans une finalité d'amélioration continue et de
gestion des risques ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
applicables à ladite activité n'appellent pas de remarque particulière ;

CONSIDÉRANT que l'opérateur envisage, à titre prévisionnel, la mise en œuvre de l'activité à compter
du 30 juin 2027 ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec les objectifs qualitatifs du Schéma régional de
santé du Projet régional de santé 2023-2028 (SRS-PRS) ;

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Île-de-France, réunis en séance
du 12 mars 2026, ont émis un avis favorable à la demande présentée ;



DÉCIDE


ARTICLE 1 : L'association Vivre et devenir Villepinte Saint-Michel est autorisée à exercer l'activité
de médecine pour la prise en charge d' adultes sur le site de l'Établissement
hospitalier Sainte-Marie, 28 rue de l'Église 93420 Villepinte.

ARTICLE 2 : Cette autorisation d'activité de médecine devra faire l'objet d'un commencement
d'exécution dans un délai de 3 ans maximum à compter de la notification de la présente
décision et devra être achevée au plus tard 4 ans après cette notification.

La mise en service de l'activité de soins devra être déclarée sans délai au Directeur
général de l'Agence régionale de santé conformément aux articles R.6122 -37 et
D.6122-38 du Code de la santé publique.

ARTICLE 3 : La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de réception
de la déclaration de mise en service de l'activité de soins par le Directeur général de
l'Agence régionale de santé.

ARTICLE 4 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122 -4 ou
L.6122-13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre de la
Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes handicapées par le demandeur
dans un délai de deux mois à compter de sa notification et par toute personne
intéressée dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours
hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut
être formé devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la
notification ou la publication de la présente décision.


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-28-00005 - Décision n°2026/1603 du 28 avril 2026 d'autorisation de l'Association Vivre et
devenir Villepinte Saint-Michel en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer l'activité de médecine adulte sur le site de l'Établissement
hospitalier Sainte-Marie, 28 rue de l'Église 93420 Villepinte
12
GI
5

ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.


Fait à Saint-Denis, le 28 avril 2026

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France





Denis ROBIN
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-28-00005 - Décision n°2026/1603 du 28 avril 2026 d'autorisation de l'Association Vivre et
devenir Villepinte Saint-Michel en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer l'activité de médecine adulte sur le site de l'Établissement
hospitalier Sainte-Marie, 28 rue de l'Église 93420 Villepinte
13
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-04-28-00009
Décision n°DOS-2026-1586 du 28 avril 2026
relative à la demande de la SAS Pôle Santé
Orgemont en vue d'obtenir l'autorisation
d'exercer l'activité de médecine adulte sur le site
de SSR Pôle Santé Orgemont, 2 rue d'Orgemont
77100 Meaux
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-28-00009 - Décision n°DOS-2026-1586 du 28 avril 2026 relative à la demande de la SAS Pôle
Santé Orgemont en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer l'activité de médecine adulte sur le site de SSR Pôle Santé Orgemont, 2 rue
d'Orgemont 77100 Meaux
14
REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France






AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2026/1586
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique notamment les articles L.6122 -1 et suivants, L.6123 -1 et
L.6124-1, R.6122 -23 et suivants et en particulier les articles D.6121 -10, R.6122 -37 et
D.6122-38 ; les articles R.6123-149 à R.6123-159 et D.6124-216 à D.6124-224-1 pour l'activité
de médecine ;

VU l'ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels ;

VU le décret n° 2022 -1046 du 25 juillet 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de
médecine ;

VU le décret n° 2022-1047 du 25 juillet 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement
de l'activité de médecine ;

VU le décret n°2024-268 du 25 mars 2024 relatif à la simplification de la mise en œuvre de la
réforme des autorisations d'activités de soins ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de
soins et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DIRNOV-2024/02 du 12 janvier 2024 modifi ant l'arrêté N°DIRNOV-2023/09 du
26 octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/3563 du 25 juillet 2025 du Directeur général de l'Agence régionale de
santé Île-de-France relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en
application des articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour l'année 2025 ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/3619 du 12 août 2025 du Directeur général de l'Agence régionale de santé
Île-de-France relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par zone de répartition pour les
activités de soins de médecine d'urgence, médecine, hospitalisation à domicile, traitement du
cancer, activités interventionnelles sous imagerie en cardiologie, activités interventionnelles
sous imagerie médicale en neuroradiologie, chirurgie cardiaque, traitement des grands brûlés,
examen des caractéristiques génétiques d'une personne ou identification d'une personne par
empreintes génétiques à des fins médicales, caisso n hyperbare, cyclotron à utilisation
médicale, greffes d'organes et greffes de cellules hématopoïétiques, activités biologiques de
diagnostic prénatal et neurochirurgie ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-28-00009 - Décision n°DOS-2026-1586 du 28 avril 2026 relative à la demande de la SAS Pôle
Santé Orgemont en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer l'activité de médecine adulte sur le site de SSR Pôle Santé Orgemont, 2 rue
d'Orgemont 77100 Meaux
15
2

VU la demande présentée par la SAS Pôle Santé Orgemont (n °Finess EJ : 440056455), dont le
siège social est situé 7 boulevard Auguste Priou 44120 Vertou, en vue d'obtenir l'autorisation
d'exercer l'activité de médecine adulte sur le site de SSR Pôle Santé Orgemont (n°Finess ET :
770023059), 2 rue d'Orgemont 77100 Meaux ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins en date d u
12 mars 2026 ;



CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que le SSR Pôle Santé Orgemont (n°Finess ET : 770023059) est un établissement
de santé privé appartenant au groupe LNA Santé ;

que cet établissement s'inscrit dans le Pôle de Santé de Meaux, regroupant sur un
site unique une offre sanitaire et médico-sociale complète et modernisée au bénéfice
des habitants de Meaux et, plus largement, de ceux de la Seine-et-Marne ;

que cet établissement est spécialisé en soins médicaux et de réadaptation (SMR),
anciennement dénommés soins de suite et de réadaptation (SSR), et qu'il a pour
mission d'offrir un parcours de soins global visant à favoriser la récupération des
capacités cognitives et fonctionnelles antérieures des patients ;

que, pour les patients dont l'objectif de réautonomisation ne peut être atteint,
l'établissement propose des solutions d'hébergement adaptées, notamment en
unités de soins de longue durée (USLD) ou en Établissement d'hébergement pour
personnes âgées dépendantes (EHPAD) ;

CONSIDÉRANT que la demande porte sur la création d'une unité de médecine à orientation palliative,
comprenant 14 lits d'hospitalisation complète et 4 places d'hospitalisation à temps
partiel ;

que cette unité permettra de compléter le dispositif médical déjà présent au sein de
l'établissement en assurant une prise en charge adaptée aux patients en phase
avancée ou terminale de leur maladie, dans une logique de gradation de l'offre ;

CONSIDÉRANT que la présente demande est limitée à la prise en charge de patients adultes ;

qu'en application de l'article R.6123 -151 du Code de la santé publique, le titulaire
d'une autorisation de médecine pour la prise en charge de patients adultes ne peut
assurer l'accueil des patients enfants ou adolescents ;

que, à titre exceptionnel et en fonction des besoins de prise en charge, le titulaire
d'une autorisation de médecine adulte peut accueillir des patients mineurs âgés de
seize ans et plus ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS -PRS) pour le volet médecine adulte prévoient notamment de
structurer une offre de soins complète et diversifiée, ainsi que de fluidifier les prises
en charge afin d'en améliorer la qualité ;

qu'au titre de la d éclinaison territoriale desdits objectifs et compte tenu des
déséquilibres persistants dans la répartition de l'offre de soins de médecine entre les
départements de la petite et de la grande couronne, il est prévu de renforcer l'offre
de soins sur le territoire de la grande couronne, y compris, le cas échéant, par la
création de nouvelles structures ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-28-00009 - Décision n°DOS-2026-1586 du 28 avril 2026 relative à la demande de la SAS Pôle
Santé Orgemont en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer l'activité de médecine adulte sur le site de SSR Pôle Santé Orgemont, 2 rue
d'Orgemont 77100 Meaux
16
3

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 12 août 2025 qui permet d'autoriser 2 implantations pour l'activité de
médecine sur la zone de proximité Seine-et-Marne Nord ;

CONSIDÉRANT que l'établissement disposera sur site, des moyens d'hospitalisation à temps complet
et à temps partiel adaptés à l'âge ainsi qu'à l'autonomie des patients ;

en effet, que l'unité d'hospitalisation comprendra deux secteurs distincts : un secteur
d'hospitalisation complète (HC) d 'une capacité d e quatorze lits permettant la
surveillance et les soins des patients ainsi qu'un secteur d'hospitalisation à temps
partiel (HDJ) de quatre places, doté d'un espace spécifique adapté à cette modalité
de prise en charge ;

que l'unité comportera également un espace d'accueil destiné aux familles et aux
proches des patients ;

CONSIDÉRANT que l'équipe médicale sera composée de deux médecins généralistes à hauteur de
0,9 équivalent temps plein (ETP) et de deux médecins spécialisés en gériatrie à
hauteur de 0,6 ETP ; que l'opérateur prévoit le recrutement prochain de deux
médecins supplémentaires, dont l'un spécialisé en soins palliatifs ;

en outre, qu'un projet de convention avec la Maison de Santé Mentale d'Épinay -sur-
Seine est en cours de formalisation afin de garantir l'accès à un psychiatre ;

que l'équipe paramédicale sera, quant à elle, composée de 10 infirmiers diplômés
d'État (IDE) à hauteur de 10 ETP, de 10 aides-soignants représentant 10 ETP et de
1 psychologue à hauteur de 1 ETP ;

que l'établissement prévoit une organisation reposant sur la mutualisation desdites
équipes entre les secteurs d'hospitalisation complète et d'hospitalisation à temps
partiel, lesquels seront situés à proximité l'un de l'autre ;

CONSIDÉRANT que la continuité des soins sera assurée vingt-quatre heures sur vingt-quatre et sept
jours sur sept pour l'ensemble des patients pris en charge ;

qu'en effet, un médecin sera joignable à tout moment par téléphone, et que cette
permanence médicale sera complétée par l'équipe médicale de l'Institut de
réadaptation de Meaux ainsi que par l'équipe d'hospitalisation à domicile (HAD), afin
de garantir tout avis médical ou infirmier vingt-quatre heures sur vingt-quatre et sept
jours sur sept ;

que la présence médicale durant le week -end sera assurée par un médecin sur site
le samedi matin de neuf heures à treize heures, et que ce médecin restera joignable
par téléphone le reste du week -end et les jours fériés, avec un accès à distance au
dossier patient informatisé (DPI) ;

que l'opérateur participera, en tant que de besoin, à la permanence des soins
mentionnée à l'article L.6111-1-3 du Code de la santé publique ;

CONSIDÉRANT que l'établissement collabore activement avec l'ensemble des structures de santé et
médico-sociales du territoire, ainsi qu'avec les dispositifs d'hospitalisation à domicile
(HAD) et les dispositifs d'appui à la coordination (DAC) ;

que cet ancrage territorial permettra d'assurer une coordination effective et efficiente
des prises en charge, en particulier pour les personnes âgées dépendantes ou
présentant un risque de perte d'autonomie ;



Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-28-00009 - Décision n°DOS-2026-1586 du 28 avril 2026 relative à la demande de la SAS Pôle
Santé Orgemont en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer l'activité de médecine adulte sur le site de SSR Pôle Santé Orgemont, 2 rue
d'Orgemont 77100 Meaux
17
4

CONSIDÉRANT que l'opérateur dispose, dans un délai compatible avec la sécurité des soins, d'un
accès, par convention, aux examens d'imagerie médicale et aux examens de biologie
médicale et d'anatomopathologie en lien avec le Grand Hôpital de l'Est francilien
(GHEF) ;

CONSIDÉRANT que l'établissement permettra l'admission directe des patients au sein de son
établissement ;

CONSIDÉRANT que l'établissement s'engage à respecter et à actualiser régulièrement les
recommandations de bonnes pratiques, ainsi qu'à recueillir et analyser les données
issues des pratiques professionnelles dans une finalité d'amélioration continue et de
gestion des risques ;

CONSIDÉRANT que l'établissement s'engage à définir et mettre en œuvre une procédure assurant
que chaque membre des équipes médicales et paramédicales maîtrise les activités
qui lui sont confiées avant toute prise de fonction en autonomie sur son poste ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
applicables à ladite activité n'appellent pas de remarque particulière ;

CONSIDÉRANT que l'opérateur envisage la mise en œuvre immédiate de l'activité dès notification de
la décision ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec les objectifs qualitatifs du Schéma régional de
santé du Projet régional de santé 2023-2028 (SRS-PRS) ;

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Île-de-France, réunis en séance
du 12 mars 2026, ont émis un avis favorable à la demande présentée ;


DÉCIDE

ARTICLE 1 : La SAS Pôle Santé Orgemont est autorisée à exercer l'activité de médecine pour
la prise en charge d'a dultes sur le site de SSR Pôle Santé Orgemont, 2 rue
d'Orgemont 77100 Meaux ;

ARTICLE 2 : Cette autorisation d'activité de médecine devra faire l'objet d'un commencement
d'exécution dans un délai de 3 ans maximum à compter de la notification de la présente
décision et devra être achevée au plus tard 4 ans après cette notification.

La mise en service de l'activité de soins devra être déclarée sans délai au Directeur
général de l'Agence régionale de santé conformément aux articles R.6122 -37 et
D.6122-38 du Code de la santé publique.

ARTICLE 3 : La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de réception
de la déclaration de mise en service de l'activité de soins par le Directeur général de
l'Agence régionale de santé.

ARTICLE 4 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122 -4 ou
L.6122-13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre de la
Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes handicapées par le demandeur
dans un délai de deux mois à compter de sa notification et par toute personne
intéressée dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours
hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut
être formé devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la
notification ou la publication de la présente décision.
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-28-00009 - Décision n°DOS-2026-1586 du 28 avril 2026 relative à la demande de la SAS Pôle
Santé Orgemont en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer l'activité de médecine adulte sur le site de SSR Pôle Santé Orgemont, 2 rue
d'Orgemont 77100 Meaux
18
GI
5

ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.



Fait à Saint-Denis, le 28 avril 2026

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France




Denis ROBIN
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-28-00009 - Décision n°DOS-2026-1586 du 28 avril 2026 relative à la demande de la SAS Pôle
Santé Orgemont en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer l'activité de médecine adulte sur le site de SSR Pôle Santé Orgemont, 2 rue
d'Orgemont 77100 Meaux
19
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-04-28-00006
Décision n°DOS-2026/1592 du 28 avril 2026
d'autorisation de la SAS Les Jardins de Brunoy
d'exercer l'activité de médecine adulte sur le site
de la Clinique médicale Jardins de Brunoy, 38
route de Brie 91800 Brunoy
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-28-00006 - Décision n°DOS-2026/1592 du 28 avril 2026 d'autorisation de la SAS Les Jardins
de Brunoy d'exercer l'activité de médecine adulte sur le site de la Clinique médicale Jardins de Brunoy, 38 route de Brie 91800 Brunoy 20
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2026/1592
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique notamment les articles L.6122 -1 et suivants, L.6123 -1 et
L.6124-1, R.6122 -23 et suivants et en particulier les articles D.6121 -10, R.6122 -37 et
D.6122-38 ; les articles R.6123-149 à R.6123-159 et D.6124-216 à D.6124-224-1 pour l'activité
de médecine ;

VU l'ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels ;

VU le décret n° 2022 -1046 du 25 juillet 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de
médecine ;

VU le décret n° 2022-1047 du 25 juillet 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement
de l'activité de médecine ;

VU le décret n°2024-268 du 25 mars 2024 relatif à la simplification de la mise en œuvre de la
réforme des autorisations d'activités de soins ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de
soins et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DIRNOV-2023/09 portant adoption du schéma régional de santé 2023-2028 du projet
régional de santé d'Île-de-France

VU l'arrêté n°DIRNOV-2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arrêté N°DIRNOV -2023/09 du
26 octobre 2023 portant révision du Schéma régional de santé du Projet régional de santé d'Île-
de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/3563 du 25 juillet 2025 du Directeur général de l'Agence régionale de
santé Île-de-France relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en
application des articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour l'année 2025 ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/3619 du 12 août 2025 du Directeur général de l'Agence régionale de santé
Île-de-France relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par zone de répartition pour les
activités de soins de médecine d'urgence, médecine, hospitalisation à domicile, traitement du
cancer, activités interventionnelles sous imagerie en cardiologie, activités interventionnelles
sous imagerie médicale en neuroradiologie, chirurgie cardiaque, traitement des grands brûlés,
examen des caractéristiques génétiques d'une personne ou identification d'une personne par
empreintes génétiques à des fins médicales, caisson hy perbare, cyclotron à utilisation
médicale, greffes d'organes et greffes de cellules hématopoïétiques, activités biologiques de
diagnostic prénatal et neurochirurgie ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-28-00006 - Décision n°DOS-2026/1592 du 28 avril 2026 d'autorisation de la SAS Les Jardins
de Brunoy d'exercer l'activité de médecine adulte sur le site de la Clinique médicale Jardins de Brunoy, 38 route de Brie 91800 Brunoy 21
2

VU la demande présentée par la SAS Les Jardins de Brunoy (n°Finess EJ : 910002419), dont le
siège social est situé 38 route de Brie 91800 Brunoy , en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer
l'activité de médecine adulte sur le site de la Clinique médicale Jardins de Brunoy
(n°Finess ET : 910300045), 38 route de Brie 91800 Brunoy ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins en date d u
12 mars 2026 ;



CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que la Clinique médicale Jardins de Brunoy est un établissement de santé privé
autorisé à exercer l'activité de soins suite et de réadaptation non spécialisés, ainsi
que les mentions spécialisées dans la prise en charge des affections de la personne
âgée polypathologique, dépendante ou à risque de dépendance, en hospitalisation
complète (79 lits) et en hospitalisation à temps partiel (15 places) ;

qu'elle bénéficie également d'une reconnaissance contractuelle en tant
qu'établissement associé en cancérologie ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS -PRS) pour le volet médecine adulte prévoient notamment de
structurer une offre de soins complète et diversifiée, ainsi que de fluidifier les prises
en charge afin d'en améliorer la qualité ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 12 août 2025 qui permet d'autoriser 1 implantation pour l'activité de
médecine sur la zone de proximité Essonne Nord ;

CONSIDÉRANT que la présente demande a pour objet la création d'un service de médecine
comportant 20 lits d'hospitalisation complète et 5 places d'hospitalisation à temps
partiel ;

CONSIDÉRANT que la demande est limitée à la prise en charge de patients adultes ;

qu'en application de l'article R.6123 ‑151 du Code de la santé publique, le titulaire
d'une autorisation de médecine pour la prise en charge de patients adultes ne peut
accueillir des enfants ou des adolescents ;

que, toutefois, à titre exceptionnel et en fonction des besoins de prise en charge, le
titulaire d'une autorisation de médecine adulte peut accueillir des patients mineurs
âgés de 16 ans et plus ; que dans cette situation, l'adolescent sera accueilli dans une
chambre dédiée ;

CONSIDÉRANT que la création de cette activité de médecine vise à :
- réduire les passages aux urgences des personnes âgées ;
- éviter les ruptures de parcours ;
- garantir une prise en charge de proximité, coordonnée et adaptée aux
besoins des patients ;

CONSIDÉRANT que ce service de médecine aura une orientation prioritairement polyvalente,
gériatrique et onco‑gériatrique ;

qu'il a vocation à accueillir des patients âgés, polypathologiques et vulnérables,
souvent porteurs de troubles cognitifs ou atteints de pathologies chroniques et/ou
oncologiques, ne relevant pas d'un service de spécialité de court séjour mais
nécessitant une é valuation médicale, une stabilisation thérapeutique, un bilan
diagnostique ou une surveillance rapprochée ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-28-00006 - Décision n°DOS-2026/1592 du 28 avril 2026 d'autorisation de la SAS Les Jardins
de Brunoy d'exercer l'activité de médecine adulte sur le site de la Clinique médicale Jardins de Brunoy, 38 route de Brie 91800 Brunoy 22
3

CONSIDÉRANT que le service de médecine sera installé sur un plateau d'hospitalisation à temps
complet existant, actuellement occupé par une unité de soins de suite et de
réadaptation spécialisée dans les affections de la personne âgée polypathologique,
dépendante ou à risque de dépendance ;

que les locaux comprendront notamment des chambres doubles et individuelles, des
salles de consultation, une salle d'accueil et une salle de préparation des soins ;

CONSIDÉRANT que l'unité d'hospitalisation comprendra un secteur permettant la surveillance et les
soins des patients dans des conditions adaptées à leur pathologie et à leur âge, dans
le respect de leur intimité et de la confidentialité, ainsi que des espaces distincts pour
l'hospitalisation à temps complet et à temps partiel ;

qu'une charte de fonctionnement de l'hospitalisation à temps partiel est en cours
d'élaboration ;

que des espaces d'accueil et de détente pour les familles et les proches des patients
seront aménagés à proximité des secteurs d'hospitalisation ;

CONSIDÉRANT que le titulaire disposera d'une organisation permettant l'accueil des patients en
séjour programmé ainsi qu'en admission directe lorsque l'état de santé des patients
l'exige, reposant notamment sur la mise en place d'une ligne téléphonique dédiée et
d'un formulaire de demande à destination des médecins de ville ;

CONSIDÉRANT que l'ancrage territorial de l'établissement, notamment à travers sa participation à la
communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) et au dispositif d'appui à la
coordination (DAC), la présence d'un cabinet de médecine générale sur site, ainsi
que la formali sation de conventions avec des établissements de santé tels que le
Centre Hospitalier Intercommunal de Créteil (94), le Centre Hospitalier
Intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges (94), la Clinique le Château du Bel -Air
et l'HAD Santé Service, contribuera à renforcer la continuité et la coordination des
soins ;

CONSIDÉRANT que l'opérateur disposera, dans des délais compatibles avec la sécurité des soins,
d'un accès par convention :
- aux examens d'imagerie médicale, notamment par échographie,
scanographie et imagerie par résonance magnétique en lien avec la SELAS
IMEF, située au sein de l'Hôpital privé Claude Galien ;
- aux examens de biologie médicale et d'anatomopathologie en lien avec les
laboratoires Biopath et EYLAU UNILABS ;

CONSIDÉRANT que l'accès à la médecine gériatrique ou à la médecine polyvalente sera garanti dans
des délais compatibles avec la sécurité des soins ;

CONSIDÉRANT que l'équipe médicale et paramédicale sera constituée, après recrutements :
- d'un médecin gériatre à hauteur de 0,5 ETP (équivalents temps plein) ;
- d'un médecin généraliste à hauteur de 0,5 ETP ;
- de 8 infirmiers diplômés d'État (IDE) à temps plein ;
- de 9 aides‑soignants à temps plein ;

que l'équipe sera complétée par une psychologue à temps plein et un enseignant en
activité physique à hauteur de 0,5 ETP déjà en fonction ;

que le promoteur ne prévoit pas de mutualisation des effectifs entre l'hospitalisation
complète et l'hospitalisation à temps partiel ;
CONSIDÉRANT que la continuité des soins sera assurée au sein de l'unité d'hospitalisation complète
par une présence paramédicale permanente, incluant au moins un infirmier diplômé
d'État ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-28-00006 - Décision n°DOS-2026/1592 du 28 avril 2026 d'autorisation de la SAS Les Jardins
de Brunoy d'exercer l'activité de médecine adulte sur le site de la Clinique médicale Jardins de Brunoy, 38 route de Brie 91800 Brunoy 23
4

CONSIDÉRANT que le promoteur déclare être en mesure d'assurer la permanence des soins
24 heures/24 et 7 jours/7, avec la possibilité d'admettre de nouveaux patients à tout
moment, grâce à un dispositif de garde médicale mutualisé avec le service de S SR,
assuré les soirs en semaine, les week ‑ends et les jours fériés, reposant sur un pool
de praticiens vacataires extérieurs ;

CONSIDÉRANT que l 'établissement participe au dispositif de gestion des lits d u Groupement
hospitalier de territoire (GHT) des Hôpitaux Confluence composé notamment du
Centre hospitalier intercommunal de Créteil (CHIC) et du Centre hospitalier
intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges (CHIV) ;

CONSIDÉRANT que le promoteur envisage la mise en œuvre de l'activité à compter du 1er mars 2027 ;

CONSIDÉRANT que l'activité prévisionnelle est estimée entre 650 et 670 séjours en hospitalisation
complète, avec une durée moyenne de séjour de 10 jours et un taux d'occupation de
95 %, et à une moyenne de 8 patients par jour en hospitalisation à temps partiel ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
applicables à ladite activité n'appellent pas de remarque particulière ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec les objectifs qualitatifs du Schéma régional de
santé du Projet régional de santé 2023-2028 (SRS-PRS) ;

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Île-de-France, réunis en séance
du 12 mars 2026, ont émis un avis favorable à la demande présentée ;


DÉCIDE

ARTICLE 1er : La SAS Les Jardins de Brunoy ( n°Finess EJ : 910002419 ) est autorisé à exercer
l'activité de médecine pour la prise e n charge d'adultes sur le site de la Clinique
médicale Jardins De Brunoy ( n°Finess ET : 910300045), 38 route de Brie 91800
Brunoy.

ARTICLE 2 : Cette autorisation devra faire l'objet d'un commencement d'exécution dans un délai de
3 ans maximum à compter de la notification de la présente décision et devra être
achevée au plus tard 4 ans après cette notification.

La mise en service de l'activité de soins devra être déclarée sans délai au Directeur
général de l'Agence régionale de santé conformément aux articles R.6122 -37 et
D.6122-38 du Code de la santé publique.


ARTICLE 3 : La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de réception
de la déclaration de mise en service de l'activité de soins par le Directeur général de
l'Agence régionale de santé.

ARTICLE 4 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122 -4 ou
L.6122-13 du Code de la santé publique.


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-28-00006 - Décision n°DOS-2026/1592 du 28 avril 2026 d'autorisation de la SAS Les Jardins
de Brunoy d'exercer l'activité de médecine adulte sur le site de la Clinique médicale Jardins de Brunoy, 38 route de Brie 91800 Brunoy 24
GI
5

ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre de la
Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes handicapées par le demandeur
dans un délai de deux mois à compter de sa notification et par toute personne
intéressée dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours
hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut
être formé devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la
notification ou la publication de la présente décision.

ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.



Fait à Saint-Denis, le 28 avril 2026

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France





Denis ROBIN
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-28-00006 - Décision n°DOS-2026/1592 du 28 avril 2026 d'autorisation de la SAS Les Jardins
de Brunoy d'exercer l'activité de médecine adulte sur le site de la Clinique médicale Jardins de Brunoy, 38 route de Brie 91800 Brunoy 25
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-04-28-00008
Décision n°DOS-2026/1594 du 28 avril 2026
d'autorisation de la SAS Clinique du Val-de-Seine
d'exercer l'activité de médecine adulte sur le site
de la Clinique du Val-de-Seine, 1 chemin du
coeur volant 78430 Louveciennes
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-28-00008 - Décision n°DOS-2026/1594 du 28 avril 2026 d'autorisation de la SAS Clinique du
Val-de-Seine d'exercer l'activité de médecine adulte sur le site de la Clinique du Val-de-Seine, 1 chemin du coeur volant 78430
Louveciennes
26
REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France








AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2026/1594
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique notamment les articles L.6122 -1 et suivants, L.6123 -1 et
L.6124-1, R.6122 -23 et suivants et en particulier les articles D.6121 -10, R.6122 -37 et
D.6122-38 ; les articles R.6123-149 à R.6123-159 et D.6124-216 à D.6124-224-1 pour l'activité
de médecine ;

VU l'ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels ;

VU le décret n° 2022 -1046 du 25 juillet 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de
médecine ;

VU le décret n° 2022-1047 du 25 juillet 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement
de l'activité de médecine ;

VU le décret n°2024-268 du 25 mars 2024 relatif à la simplification de la mise en œuvre de la
réforme des autorisations d'activités de soins ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de
soins et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n° DOS -2023/2368 du 17 juillet 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale
de santé d'Île-de-France autorisant la SAS Clinique du Val-de-Seine à transférer ses activités
de soins de suite et de réadaptation sur le nouveau site de la Clinique du Val -de-Seine,
19 chemin du cœur volant 78430 Louveciennes ;

VU l'arrêté n°DIRNOV -2024/02 du 12 janvier 2024 modifi ant l'arrêté N°DIRNOV-2023/09 du
26 octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/3563 du 25 juillet 2025 du Directeur général de l'Agence régionale de
santé Île-de-France relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en
application des articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour l'année 2025 ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-28-00008 - Décision n°DOS-2026/1594 du 28 avril 2026 d'autorisation de la SAS Clinique du
Val-de-Seine d'exercer l'activité de médecine adulte sur le site de la Clinique du Val-de-Seine, 1 chemin du coeur volant 78430
Louveciennes
27
2

VU l'arrêté n°DOS-2025/3619 du 12 août 2025 du Directeur général de l'Agence régionale de santé
Île-de-France relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par zone de répartition pour les
activités de soins de médecine d'urgence, médecine, hospitalisation à domicile, traitement du
cancer, activités interventionnelles sous imagerie en cardiologie, activités interventionnelles
sous imagerie médicale en neuroradiologie, chirurgie cardiaque, traitement des grands brûlés,
examen des caractéristiques génétiques d'une personne ou identification d'une personne par
empreintes génétiques à des fins médicales, caisso n hyperbare, cyclotron à utilisation
médicale, greffes d'organes et greffes de cellules hématopoïétiques, activités biologiques de
diagnostic prénatal et neurochirurgie ;

VU la demande présentée par la SAS Clinique du Val -de-Seine (n°Finess EJ : 780000519), dont
le siège social est situé 1 chemin du cœur volant 78430 Louveciennes , en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer l'activité de médecine adulte sur le site de la Clinique du Val-de-Seine
(n°Finess ET 780300109), 1 chemin du cœur volant 78430 Louveciennes ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins en date d u
12 mars 2026 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que la Clinique du Val-de-Seine est un établissement de santé privé appartenant au
groupe INICEA ;

que cet établissement est spécialisé en soins médicaux et de réadaptation (SMR),
anciennement dénommés soins de suite et de réadaptation (SSR), notamment dans
la prise en charge des personnes âgées ;

CONSIDÉRANT que la présente demande a pour objet la création d'une unité de médecine à
orientation gériatrique exclusive, comprenant 15 lits d'hospitalisation complète (HC)
et 5 places d'hospitalisation à temps partiel ;

CONSIDÉRANT que, par arrêté n° DOS -2023/2368 susvisé, la Directrice générale de l' Agence
régionale de santé d'Île -de-France a autorisé la SAS Clinique du Val -de-Seine à
transférer ses activités de soins de suite et de réadaptation vers un nouveau site situé
19 chemin du Cœur Volant à Louveciennes, dans le cadre d'un projet de construction
d'un nouveau bâtiment sur le site de l'EHPAD Le Cœur Volant ;

que ce projet de relocalisation devait être achevé, conformément aux délais
réglementaires, au plus tard en juillet 2027 ;

toutefois, que les délais initialement prévus n'ont pu être respectés, en raison
notamment des contraintes liées à l'instruction du plan local d'urbanisme, lesquelles
ont conduit à la nécessité de redimensionner le projet ;

que, dans ce contexte, la mise en œuvre du projet est désormais reprogrammée,
avec une ouverture de la nouvelle structure envisagée à l'horizon de la fin de l'année
2029 ;

que, dans l'attente de la mise à disposition du nouveau site, l'activité de SMR
demeure exercée sur le site actuel de la Clinique du Val-de-Seine 1 chemin du cœur
volant 78430 Louveciennes ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-28-00008 - Décision n°DOS-2026/1594 du 28 avril 2026 d'autorisation de la SAS Clinique du
Val-de-Seine d'exercer l'activité de médecine adulte sur le site de la Clinique du Val-de-Seine, 1 chemin du coeur volant 78430
Louveciennes
28
3

CONSIDÉRANT que la mise en œuvre de l'activité de médecine, objet de la présente demande, sera
conditionnée à l'ouverture de la nouvelle structure, le site actuel ne disposant pas
des capacités ni des équipements nécessaires à l'accueil de l'intégralité du
capacitaire sollicité ;

que, néanmoins, afin de répondre aux besoins identifiés, l'établissement envisage de
mettre en œuvre, à titre transitoire, une activité d'hospitalisation complète de
médecine sur le site actuel, dans l'attente de l'ouverture de la nouvelle Clinique ;

que, dans ce cadre, et afin de satisfaire aux exigences réglementaires relatives aux
modalités de prise en charge, l'établissement conclure une convention avec un
service d'hospitalisation à temps partiel ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 12 août 2025 qui permet d'autoriser 2 implantations pour l'activité de
médecine sur la zone de proximité Yvelines Nord ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS -PRS) pour le volet médecine adulte prévoient notamment de
structurer une offre de soins complète et diversifiée, ainsi que de fluidifier les prises
en charge afin d'en améliorer la qualité ;

qu'au titre de la déclinaison territoriale desdits objectifs et compte tenu des
déséquilibres persistants dans la répartition de l'offre de soins de médecine entre les
départements de la petite et de la grande couronne, il est prévu de renforcer l'offre
de soins sur le territoire de la grande couronne, y compris, le cas échéant, par la
création ex nihilo de nouvelles structures ;

CONSIDÉRANT que le projet médical a vocation à assurer la prise en charge globale de patients âgés
ou présentant des fragilités, dans des situations aiguës ou requérant une évaluation
médicale approfondie ;

que l'unité de médecine à orientation gériatrique accueillera principalement des
patients âgés de soixante -quinze ans et plus, ainsi que des patients plus jeunes
présentant une fragilité, une polypathologie, des troubles cognitifs ou des syndromes
gériatriques, nécessitant une évaluation gériatrique globale ;

que les pathologies prises en charge, souvent intriquées, relèvent notamment des
domaines neurologique, cardiologique, respiratoire, infectieux, gynécologique,
rhumatologique et orthopédique, ainsi que de l'oncologie et de la prise en charge des
chutes ;

que l'activité d'hospitalisation complète sera destinée à la prise en charge des
situations aiguës sur terrain gériatrique, incluant notamment les décompensations de
pathologies chroniques, les patients nécessitant une surveillance médicale continue
ainsi que la réalisation de bilans diagnostiques complexes ;

que l'activité d'hospitalisation à temps partiel permettra la réalisation de bilans
médicaux programmés, de réévaluations thérapeutiques, ainsi que le suivi de
patients en post-hospitalisation ou nécessitant une prise en charge alternative à une
hospitalisation conventionnelle ;

CONSIDÉRANT que la présente demande est limitée à la prise en charge de patients adultes ;

qu'en application de l'article R.6123 -151 du Code de la santé publique, le titulaire
d'une autorisation de médecine pour la prise en charge de patients adultes ne peut
assurer l'accueil des patients enfants ou adolescents ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-28-00008 - Décision n°DOS-2026/1594 du 28 avril 2026 d'autorisation de la SAS Clinique du
Val-de-Seine d'exercer l'activité de médecine adulte sur le site de la Clinique du Val-de-Seine, 1 chemin du coeur volant 78430
Louveciennes
29
4

que, à titre exceptionnel et en fonction des besoins de prise en charge, le titulaire
d'une autorisation de médecine adulte peut accueillir des patients mineurs âgés de
seize ans et plus ;

CONSIDÉRANT que l'établissement s'inscrit dans une logique de coopération avec l'ensemble des
établissements de santé et structures médico-sociales du territoire, ainsi qu'avec les
dispositifs d'hospitalisation à domicile et les dispositifs d'appui à la coordination ;

que cet ancrage territorial est de nature à assurer une coordination effective et
efficiente des prises en charge, en particulier pour les personnes âgées dépendantes
ou présentant un risque de perte d'autonomie ;

que l'établissement s'inscrit ainsi dans l'organisation territoriale de l'offre de soins,
notamment en participant à la prise en charge des patients adressés par les
structures d'urgences du secteur ;

CONSIDÉRANT que l'établissement bénéficiera, dans le cadre d'une convention conclue avec le
Centre hospitalier privé de l'Europe, principal adresseur, d'un accès privilégié, au
besoin, aux services de réanimation, des urgences, de médecine gériatrique, de
médecine polyvalente, d'oncologie ainsi que de chirurgie orthopédique ;

CONSIDÉRANT que l'établissement mettra en œuvre une organisation permettant l'accueil des
patients soit en séjour programmé, soit en admission directe lorsque l'état de santé
le justifie ;

CONSIDÉRANT que l'opérateur dispose, dans un délai compatible avec la sécurité des soins, d'un
accès, par convention, aux examens d'imagerie médicale en lien avec le Centre
hospitalier privé de l'Europe et aux examens de biologie médicale et
d'anatomopathologie avec les laboratoires Cerballiance IDF Ouest ;

CONSIDÉRANT que l'établissement disposera sur site, des moyens d'hospitalisation à temps complet
et à temps partiel adaptés à l'âge ainsi qu'à l'autonomie des patients ;

en effet, que l'unité d'hospitalisation comprendra, sur le site cible, deux secteurs
distincts : un secteur d'hospitalisation complète (HC) de quinze chambres
individuelles permettant la surveillance et les soins des patients, dans le respect de
leur intimité et de la confidentialité et un secteur d'hospitalisation à temps partiel
(HDJ) de cinq places, doté d'un espace spécifique adapté à cette modalité de prise
en charge ;

que l'unité comportera également un espace d'accueil destiné aux familles et aux
proches, comprenant un salon avec cuisine équipée, une salle de repos et
la possibilité pour les proches de passer la nuit auprès du patient grâce aux lits
d'appoint ;

CONSIDÉRANT que l'équipe médicale sera composée d'un médecin spécialisé en gériatrie à hauteur
de 1 équivalent temps plein (ETP) et de 1 médecin généraliste pour 0,9 ETP ;

que l'opérateur indique qu'il envisage, à terme, de procéder au recrutement de
médecins spécialisés en gériatrie supplémentaires ;

qu'en outre, l'accès à un psychiatre sera garanti par convention avec le Centre
ambulatoire de psychiatrie d'Aubergenville ;

que l'équipe paramédicale sera, quant à elle, composée de 6 infirmiers diplômés
d'État (IDE) pour 6 équivalents temps plein (ETP), de 6 aides-soignants représentant
5,2 ETP et de 1 diététicien à hauteur de 0,25 ETP ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-28-00008 - Décision n°DOS-2026/1594 du 28 avril 2026 d'autorisation de la SAS Clinique du
Val-de-Seine d'exercer l'activité de médecine adulte sur le site de la Clinique du Val-de-Seine, 1 chemin du coeur volant 78430
Louveciennes
30
5

que l'établissement prévoit une organisation reposant sur la mutualisation desdites
équipes entre les secteurs d'hospitalisation complète et d'hospitalisation à temps
partiel, lesquels sont situés à proximité l'un de l'autre ;

CONSIDÉRANT qu'au titre des données d'activité prévisionnelles, l'opérateur envisage une montée
en charge progressive en hospitalisation complète, correspondant à 4 928 journées
facturées en N+1, 5 092 journées en N+2 et 5 147 journées en N+3 et 5 201 ;

que l'activité d'hospitalisation à temps partiel est estimée à 1 250 journées facturées
en N+1, N+2 et N+3 ;

CONSIDÉRANT que l'établissement s'engage à définir et mettre en œuvre une procédure assurant
que chaque membre des équipes médicales et paramédicales maîtrise les activités
qui lui sont confiées avant toute prise de fonction en autonomie sur son poste ;

CONSIDÉRANT que la continuité des soins sera assurée par la présence d'un médecin sur site en
journée, du lundi au vendredi ;

qu'une astreinte médicale sera organisée, joignable via un numéro unique la nuit, les
week-ends et les jours fériés ;

que la présence permanente, vingt -quatre heures sur vingt -quatre et sept jours sur
sept, d'infirmiers diplômés d'État et d'aides-soignants sera assurée ;

CONSIDÉRANT que l'opérateur participera, en tant que de besoin, à la permanence des soins
mentionnée à l'article L.6111-1-3 du Code de la santé publique ;

CONSIDÉRANT que l'établissement participera aux réunions de gestion des lits organisées par
l'agence régionale de santé et assurera l'actualisation régulière du répertoire
opérationnel des ressources (ROR), afin de garantir la fiabilité des informations
relatives à son offre de soins et de contribuer à la régulation territoriale de l'orientation
des patients ;

qu'il s'engagera, en outre, à mettre en place un dispositif interne de gestion des lits
dès l'obtention de l'autorisation et lors de sa mise en œuvre ;

CONSIDÉRANT que l'établissement s'engage à respecter et à actualiser régulièrement les
recommandations de bonnes pratiques, ainsi qu'à recueillir et analyser les données
issues des pratiques professionnelles dans une finalité d'amélioration continue et de
gestion des risques ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
applicables à ladite activité sont globalement réunies étant précisé que l'opérateur
devra, premièrement, veiller à la consolidation des effectifs médicaux et
paramédicaux, deuxièmement, formaliser la charte de fonctionnement de
l'hospitalisation à temps partiel, troisièmement, conclure et mettre à jour les
conventions nécessaires à la prise en charge des patient s, notamment en ce qui
concerne l'hospitalisation à temps partiel ; enfin, que l'établissement devra mettre en
place une organisation pérenne permettant l'accueil et la prise en charge effective
des patients qui lui sont adressés, notamment par les structures d'urgence du
territoire, en particulier des personnes âgées d épendantes ou à risque de perte
d'autonomie relevant des soins en médecine, dans des cond itions garantissant la
qualité et la sécurité des soins ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec les objectifs qualitatifs du Schéma régional de
santé du Projet régional de santé 2023-2028 (SRS-PRS) ;

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Île-de-France, réunis en séance
du 12 mars 2026, ont émis un avis favorable à la demande présentée ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-28-00008 - Décision n°DOS-2026/1594 du 28 avril 2026 d'autorisation de la SAS Clinique du
Val-de-Seine d'exercer l'activité de médecine adulte sur le site de la Clinique du Val-de-Seine, 1 chemin du coeur volant 78430
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CONSIDÉRANT que la présente autorisation s'inscrit dans un contexte d'évolution de l'implantation
de l'activité de médecine vers le nouveau site projeté ;

que, dans cette perspective, l'opérateur sera tenu de déposer, préalablement à la
mise en œuvre de ce transfert, une demande de modification des conditions
d'exécution de son autorisation, en application des dispositions de l'article
R.6122-38-1 du code de la santé publique ;


DÉCIDE

ARTICLE 1 : La SAS Clinique du Val-de-Seine est autorisée à exercer l'activité de médecine pour
la prise en charge d' adultes sur le site de la Clinique du Val -de-Seine, 1 chemin du
cœur volant 78430 Louveciennes.

ARTICLE 2 : Cette autorisation d'activité de médecine devra faire l'objet d'un commencement
d'exécution dans un délai de 3 ans maximum à compter de la notification de la présente
décision et devra être achevée au plus tard 4 ans après cette notification.

La mise en service de l'activité de soins devra être déclarée sans délai au Directeur
général de l'Agence régionale de santé conformément aux articles R.6122 -37 et
D.6122-38 du Code de la santé publique.

ARTICLE 3 : La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de réception
de la déclaration de mise en service de l'activité de soins par le Directeur général de
l'Agence régionale de santé.

ARTICLE 4 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122 -4 ou
L.6122-13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre de la
Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes handicapées par le demandeur
dans un délai de deux mois à compter de sa notification et par toute personne
intéressée dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours
hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut
être formé devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la
notification ou la publication de la présente décision.


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-28-00008 - Décision n°DOS-2026/1594 du 28 avril 2026 d'autorisation de la SAS Clinique du
Val-de-Seine d'exercer l'activité de médecine adulte sur le site de la Clinique du Val-de-Seine, 1 chemin du coeur volant 78430
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GI
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ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.



Fait à Saint-Denis, le 28 avril 2026

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France





Denis ROBIN
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-28-00008 - Décision n°DOS-2026/1594 du 28 avril 2026 d'autorisation de la SAS Clinique du
Val-de-Seine d'exercer l'activité de médecine adulte sur le site de la Clinique du Val-de-Seine, 1 chemin du coeur volant 78430
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Agence Régionale de Santé
IDF-2026-04-28-00003
Décision n°DOS-2026/1601 du 28 avril 2026
relative à la demande du Groupe hospitalier
Fondation Vallée - Paul Guiraud en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer l'activité de médecine
enfant/adolescent et adulte sur le site du Centre
hospitalier Fondation Vallée, 7 rue Benserade
94257 Gentilly
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-28-00003 - Décision n°DOS-2026/1601 du 28 avril 2026 relative à la demande du Groupe
hospitalier Fondation Vallée - Paul Guiraud en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer l'activité de médecine enfant/adolescent et
adulte sur le site du Centre hospitalier Fondation Vallée, 7 rue Benserade 94257 Gentilly
34
REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France






AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2026/1601
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique notamment les articles L.6122 -1 et suivants, L.6123 -1 et
L.6124-1, R.6122 -23 et suivants et en particulier les articles D.6121 -10, R.6122 -37 et
D.6122-38 ; les articles R.6123-149 à R.6123-159 et D.6124-216 à D.6124-224-1 pour l'activité
de médecine ;

VU l'ordonnance n°2021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels ;

VU le décret n° 2022 -1046 du 25 juillet 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de
médecine ;

VU le décret n° 2022-1047 du 25 juillet 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement
de l'activité de médecine ;

VU le décret n°2024-268 du 25 mars 2024 relatif à la simplification de la mise en œuvre de la
réforme des autorisations d'activités de soins ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de
soins et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DIRNOV -2024/02 du 12 janvier 2024 modifi ant l'arrêté N°DIRNOV-2023/09 du
26 octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/3563 du 25 juillet 2025 du Directeur général de l'Agence régionale de
santé Île-de-France relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en
application des articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour l'année 2025 ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/3619 du 12 août 2025 du Directeur général de l'Agence régionale de santé
Île-de-France relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par zone de répartition pour les
activités de soins de médecine d'urgence, médecine, hospitalisation à domicile, traitement du
cancer, activités interventionnelles sous imagerie en cardiologie, activités interventionnelles
sous imagerie médicale en neuroradiologie, chirurgie cardiaque, traitement des grands brûlés,
examen des caractéristiques génétiques d'une personne ou identification d'une personne par
empreintes génétiques à des fins médicales, caisso n hyperbare, cyclotron à utilisation
médicale, greffes d'organes et greffes de cellules hématopoïétiques, activités biologiques de
diagnostic prénatal et neurochirurgie ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-28-00003 - Décision n°DOS-2026/1601 du 28 avril 2026 relative à la demande du Groupe
hospitalier Fondation Vallée - Paul Guiraud en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer l'activité de médecine enfant/adolescent et
adulte sur le site du Centre hospitalier Fondation Vallée, 7 rue Benserade 94257 Gentilly
35
2

VU la demande présentée par le Groupe hospitalier Fondation Vallée – Paul Guiraud (n °Finess
EJ : 940140049), dont le siège social est situé 54 avenue de la République 94806 Villejuif, en
vue d'obtenir l'autorisation d'exercer l'activité de médecine enfant/adolescent et adulte sur le
site du Centre hospitalier Fondation Vallée ( n°Finess ET : 940000607), 7 rue Benserade
94257 Gentilly ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins en date d u
12 mars 2026 ;



CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que le Groupe hospitalier Fondation Vallée – Paul Guiraud est un établissement
public de santé résultant de la fusion entre le Centre hospitalier Fondation Vallée et
le Groupe hospitalier Paul Guiraud ;

que le Centre hospitalier Fondation Vallée est spécialisé en psychiatrie de l'enfant et
de l'adolescent ;

CONSIDÉRANT que la présente demande a pour objet la création d'une unité de médecine de
5 places en hospitalisation à temps partiel destinée à la prise en charge des enfants
et adolescents, dont l'ouverture est prévue au début de l'année 2027 ;

que l'opérateur envisage, dans le cadre d'un déploiement progressif et
postérieurement à l'ouverture de ladite unité, la création de 2 places supplémentaires
d'hospitalisation à temps partiel dédiées à la prise en charge de jeunes adultes âgés
de 18 à 25 ans, dont la mise en œuvre est envisagée en 2028 ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 12 août 2025 qui permet d'autoriser 1 implantation pour l'activité de
médecine sur la zone territoriale du Val-de-Marne ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) pour le volet médecine de l'enfant et de l'adolescent prévoient
notamment de :
- favoriser la construction d'une filière territoriale de soins pédiatriques ;
- améliorer l'accompagnement de l'accueil des grands adolescents dans les services
autorisés de médecine de l'enfant et de l'adolescent ;
- développer une offre supplémentaire de médecine de l'enfant et de l'adolescent,
principalement orientées vers la prise en charge des grands adolescents ;
- permettre le déploiement des dispositifs de transition enfant-adulte ;

CONSIDÉRANT que la demande s'inscrit dans le cadre de la dérogation prévue à l'article R. 6123 -
152 du Code de la santé publique, permettant d'accorder une autorisation d'activité
de médecine à un demandeur ne disposant, sur son site, que d'une seule forme
d'hospitalisation, sous réserve qu'il détienne une autre autorisation de médecine
proposant la forme d'hospitalisation manquante sur un site situé à proximité où qu'il
soit lié par convention à un établissement en mesure de proposer cette même forme
d'hospitalisation sur le même site ou à proximité ;

que l'établissement a établi une convention de partenariat avec le groupement
hospitalier universitaire Paris -Saclay, dénommé ci-après « GHU Paris -Saclay » et
notamment avec le Hôpital Bicêtre situé à moins d'un kilomètre du Centre hospitalier
Fondation Vallée afin de permettre l'accès à la forme de l'hospitalisation complète ;

CONSIDÉRANT que la présente demande est motivée par la volonté de l'établissement de structurer
un pôle territorial dédié au diagnostic des troubles du neurodéveloppement (TND) sur
le site de Gentilly ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-28-00003 - Décision n°DOS-2026/1601 du 28 avril 2026 relative à la demande du Groupe
hospitalier Fondation Vallée - Paul Guiraud en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer l'activité de médecine enfant/adolescent et
adulte sur le site du Centre hospitalier Fondation Vallée, 7 rue Benserade 94257 Gentilly
36
3

en effet, que le Groupe hospitalier Fondation Vallée – Paul Guiraud assure déjà une
activité d'expertise diagnostique des TND, notamment au travers de la plateforme de
coordination et d' orientation (PCO), de la plateforme de diagnostic autisme de
proximité (PDAP) ainsi que du Centre diagnostic autisme et des TND ;

que la création de l'unité de médecine sollicitée vise à compléter et renforcer ce
dispositif existant par la mise en place d'une hospitalisation de jour de médecine
spécialisée dans le diagnostic des TND ;

CONSIDÉRANT que la Fondation Vallée est intégrée dans la filière territoriale de soins pédiatriques
et collabore étroitement avec les établissements hospitaliers, les dispositifs de
coordination, les acteurs médico-sociaux et les professionnels libéraux du territoire ;

que cet ancrage territorial permettra d'assurer une coordination effective et efficiente
des prises en charge ;

CONSIDÉRANT que l'admission des patients au sein de l'unité sera effectuée par adressage interne
et par adressage externe ; que l'établissement mettra en place une ligne téléphonique
et une adresse électronique dédiées, afin d'assurer des modalités d'échanges directs
avec les médecins adresseurs ;

que l'établissement mettra en œuvre une organisation permettant l'accueil des
patients soit dans le cadre de séjours programmés, soit en admission directe lorsque
leur état de santé le justifiera ;

qu'à ce titre, une admission en hospitalisation de jour en urgence pourra être sollicitée
par un médecin de ville, un service hospitalier, un partenaire territorial ou à l'issue
d'un avis pédopsychiatrique réalisé au sein des urgences de cet établissement ; que
toute demande fera l'objet d'une évaluation médicale préalable et devra être validée
par le médecin coordonnateur de l'hospitalisation de jour, lequel en appréciera la
pertinence et en organisera la prise en charge dans des délais compatibles avec la
situation clinique ;

CONSIDÉRANT que l'unité sera organisée autour d'un parcours d'évaluation pluridisciplinaire intensif
d'une à cinq journées, comprenant des bilans médicaux spécialisés, des évaluations
paramédicales, des observations croisées, des entretiens approfondis avec les
familles, ainsi qu'avec les équipes éducatives ;

que ce parcours, prévu pour fonctionner 185 jours par an, s'articulera en quatre
phases distinctes et successives : la préadmission, l'évaluation, la synthèse collégiale
et la restitution formalisée aux patients et à leurs représentants légaux ;

CONSIDÉRANT qu'à l'issue du séjour, un programme de prise en charge sera élaboré dans le cadre
d'une concertation pluridisciplinaire, puis restitué au patient et à ses représentants
légaux lors d'un entretien dédié, assorti d'un compte rendu destiné au médecin
traitant ainsi qu'aux partenaires sanitaires, éducatifs et sociaux ;

CONSIDÉRANT que l'opérateur dispose, dans un délai compatible avec la sécurité des soins, d'un
accès, par convention, aux examens d'imagerie médicale et aux examens de biologie
médicale et d'anatomopathologie en lien avec le GHU Paris-Saclay et les laboratoires
du groupe Cerbaliance ;

CONSIDÉRANT que l'établissement disposera, sur son site, de moyens d'hospitalisation à temps
partiel organisés conformément à la charte de fonctionnement établie par
l'établissement ;

que le secteur d'hospitalisation à temps partiel sera doté d'aménagements
comprenant un espace famille, une salle fratrie ainsi que des espaces de restauration
thérapeutique, permettant la présence continue des parents pendant la durée de la
prise en charge ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-28-00003 - Décision n°DOS-2026/1601 du 28 avril 2026 relative à la demande du Groupe
hospitalier Fondation Vallée - Paul Guiraud en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer l'activité de médecine enfant/adolescent et
adulte sur le site du Centre hospitalier Fondation Vallée, 7 rue Benserade 94257 Gentilly
37
4

CONSIDÉRANT que l'équipe médicale sera composée d 'au moins un médecin spécialisé en
pédopsychiatrie à hauteur de 0,5 équivalents temps plein (ETP) , pouvant être
renforcée par un ou plusieurs ETP supplémentaires en fonction du volume d'activité ;

que l'équipe paramédicale sera, quant à elle, composée de 3 équivalents temps plein
(ETP) d'infirmiers diplômés d'État (IDE), de 2 ETP d'aides-soignants et de 2 ETP de
psychologues ;

que l'établissement prévoit une organisation reposant sur la mutualisation de sdites
équipes pour la prise en charge des patients enfants, adolescents et jeunes
adultes ;

CONSIDÉRANT que l'établissement s'engage à définir et mettre en œuvre une procédure assurant
que chaque membre des équipes médicales et paramédicales maîtrise les activités
qui lui sont confiées avant toute prise de fonction en autonomie sur son poste ;

CONSIDÉRANT que la continuité des soins sera assurée vingt-quatre heures sur vingt-quatre et sept
jours sur sept, par la présence d'un médecin de garde au sein du Centre hospitalier
Fondation Vallée et d'un médecin de garde au sein du Centre d' accueil et de crise
adossé à l'ULPIJ ( urgences et liaison de psychiatrie infanto-juvénile) sur le site du
CHU du Kremlin-Bicêtre (AP-HP) ;

que l'opérateur participera, en tant que de besoin, à la permanence des soins
mentionnée à l'article L. 6111-1-3 du Code de la santé publique ;

CONSIDÉRANT que l'établissement s'engage à respecter et à actualiser régulièrement les
recommandations de bonnes pratiques, ainsi qu'à recueillir et analyser les données
issues des pratiques professionnelles dans une finalité d'amélioration continue et de
gestion des risques ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques nécessaires au
fonctionnement de cette activité sont, globalement réunies, étant précisé que
l'établissement devra procéder au recrutement effectif des professionnels médicaux
et paramédicaux requis et renforce r l'expertise dédiée aux adultes, l'évaluation des
jeunes adultes reposant actuellement principalement sur des compétences
pédiatriques ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec les objectifs qualitatifs du Schéma régional de
santé du Projet régional de santé 2023-2028 (SRS-PRS) ;

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Île-de-France, réunis en séance
du 12 mars 2026, ont émis un avis favorable à la demande présentée ;



DÉCIDE


ARTICLE 1 : Le Groupe hospitalier Fondation Vallée – Paul Guiraud est a utorisé à exercer
l'activité de médecine pour la prise en charge des enfants/adolescents et pour
les adultes sur le site du Centre hospitalier Fondation Vallée, 7 rue Benserade
94257 Gentilly ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-28-00003 - Décision n°DOS-2026/1601 du 28 avril 2026 relative à la demande du Groupe
hospitalier Fondation Vallée - Paul Guiraud en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer l'activité de médecine enfant/adolescent et
adulte sur le site du Centre hospitalier Fondation Vallée, 7 rue Benserade 94257 Gentilly
38
sig
5

ARTICLE 2 : Cette autorisation d'activité de médecine devra faire l'objet d'un commencement
d'exécution dans un délai de 3 ans maximum à compter de la notification de la présente
décision et devra être achevée au plus tard 4 ans après cette notification.

La mise en service de l'activité de soins devra être déclarée sans délai au Directeur
général de l'Agence régionale de santé conformément aux articles R.6122 -37 et
D.6122-38 du Code de la santé publique.

ARTICLE 3 : La durée de validité de la présente autorisation est de 7 ans à compter de la date de
notification de la présente décision.

ARTICLE 4 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122 -4 ou
L.6122-13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre de la
Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes handicapées par le demandeur
dans un délai de deux mois à compter de sa notification et par toute personne
intéressée dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours
hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut
être formé devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la
notification ou la publication de la présente décision.

ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.



Fait à Saint-Denis, le 28 avril 2026

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France





Denis ROBIN
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-28-00003 - Décision n°DOS-2026/1601 du 28 avril 2026 relative à la demande du Groupe
hospitalier Fondation Vallée - Paul Guiraud en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer l'activité de médecine enfant/adolescent et
adulte sur le site du Centre hospitalier Fondation Vallée, 7 rue Benserade 94257 Gentilly
39
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-04-28-00004
Décision n°DOS-2026/1602 du 28 avril 2026
relative à la demande de la SAS Cap Horn Santé
HDJ en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer
l'activité de médecine adulte sur le site Cap
Horn Santé HDJ, 57 rue Gaston Lauriau 93100
Montreuil
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-28-00004 - Décision n°DOS-2026/1602 du 28 avril 2026 relative à la demande de la SAS Cap
Horn Santé HDJ en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer l'activité de médecine adulte sur le site Cap Horn Santé HDJ, 57 rue Gaston
Lauriau 93100 Montreuil
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REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France






AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2026/1602
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique notamment les articles L.6122 -1 et suivants, L.6123 -1 et
L.6124-1, R.6122 -23 et suivants et en particulier les articles D.6121 -10, R.6122 -37 et
D.6122-38 ; les articles R.6123-149 à R.6123-159 et D.6124-216 à D.6124-224-1 pour l'activité
de médecine ;

VU l'ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels ;

VU le décret n° 2022 -1046 du 25 juillet 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de
médecine ;

VU le décret n° 2022-1047 du 25 juillet 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement
de l'activité de médecine ;

VU le décret n°2024-268 du 25 mars 2024 relatif à la simplification de la mise en œuvre de la
réforme des autorisations d'activités de soins ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de
soins et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DIRNOV -2024/02 du 12 janvier 2024 modifi ant l'arrêté N°DIRNOV-2023/09 du
26 octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/3563 du 25 juillet 2025 du Directeur général de l'Agence régionale de
santé Île-de-France relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en
application des articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour l'année 2025 ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/3619 du 12 août 2025 du Directeur général de l'Agence régionale de santé
Île-de-France relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par zone de répartition pour les
activités de soins de médecine d'urgence, médecine, hospitalisation à domicile, traitement du
cancer, activités interventionnelles sous imagerie en cardiologie, activités interventionnelles
sous imagerie médicale en neuroradiologie, chirurgie cardiaque, traitement des grands brûlés,
examen des caractéristiques génétiques d'une personne ou identification d'une personne par
empreintes génétiques à des fins médicales, caisso n hyperbare, cyclotron à utilisation
médicale, greffes d'organes et greffes de cellules hématopoïétiques, activités biologiques de
diagnostic prénatal et neurochirurgie ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-28-00004 - Décision n°DOS-2026/1602 du 28 avril 2026 relative à la demande de la SAS Cap
Horn Santé HDJ en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer l'activité de médecine adulte sur le site Cap Horn Santé HDJ, 57 rue Gaston
Lauriau 93100 Montreuil
41
2

VU la demande présentée par la SAS Cap Horn Santé HDJ (structure sans n° Finess EJ), dont le
siège social est situé 55 rue Gaston Lauriau 93100 Montreuil, en vue d'obtenir l'autorisation
d'exercer l'activité de médecine adulte sur le site Cap Horn Santé HDJ (structure sans n°
Finess ET), 57 rue Gaston Lauriau 93100 Montreuil ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins en date d u
12 mars 2026 ;



CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que la demande est présentée par la SAS Cap Horn Santé HDJ, constituée aux fins
de la présente demande ;

que cette structure serait adossée à la Maison de santé pluriprofessionnelle Cap
Horn, implantée à Montreuil et qu'elle aurait vocation à exploiter une activité de
médecine en hospitalisation de jour ;

CONSIDÉRANT que la présente demande a pour objet la création d'une unité de médecine de
5 places en hospitalisation à temps partiel ;

que cette unité serait structurée autour de trois parcours de prise en charge distincts,
comprenant un parcours de préparation à la greffe rénale, un parcours dédié à la
dyspnée et un parcours consacré à la ménopause ;

que le projet médical reposerait sur la réalisation d'explorations fonctionnelles en vue
de bilans diagnostiques pour des pathologies spécifiques ;

CONSIDÉRANT que la présente demande est limitée à la prise en charge de patients adultes ;

qu'en application de l'article R.6123 -151 du Code de la santé publique, le titulaire
d'une autorisation de médecine pour la prise en charge de patients adultes ne peut
assurer l'accueil des patients enfants ou adolescents ;

que, toutefois, à titre exceptionnel et en fonction des besoins de prise en charge, le
titulaire d'une autorisation de médecine adulte peut accueillir des patients mineurs
âgés de seize ans et plus ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS -PRS) pour le volet médecine adulte prévoient notamment de
structurer une offre de soins complète et diversifiée, ainsi que de fluidifier les prises
en charge afin d'en améliorer la qualité ;

qu'au titre de la d éclinaison territoriale desdits objectifs, et compte tenu des
déséquilibres persistants de la répartition de l'offre de soins de médecine entre le
département de la Seine -Saint-Denis et les autres départements de la petite
couronne est prévu le renforcement de l'offre en Seine-Saint-Denis, y compris, le cas
échéant, par création ex nihilo de nouvelles structures ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 12 août 2025 qui permet d'autoriser 2 implantations pour l'activité de
médecine sur la zone territoriale de la Seine-Saint-Denis ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-28-00004 - Décision n°DOS-2026/1602 du 28 avril 2026 relative à la demande de la SAS Cap
Horn Santé HDJ en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer l'activité de médecine adulte sur le site Cap Horn Santé HDJ, 57 rue Gaston
Lauriau 93100 Montreuil
42
3

CONSIDÉRANT que la demande s'inscrit dans le cadre de la dérogation prévue à l'article R. 6123 -
152 du Code de la santé publique, permettant d'accorder une autorisation d'activité
de médecine à un demandeur ne disposant, sur son site, que d'une seule forme
d'hospitalisation, sous réserve qu'il détienne une autre autorisation de médecine
proposant la forme d'hospitalisation manquante sur un site situé à proximité où qu'il
soit lié par convention à un établissement en mesure de proposer cette même forme
d'hospitalisation sur le même site ou à proximité ;

que la structure a établi un projet de convention de partenariat avec le Centre
hospitalier intercommunal (CHI) André Grégoire du Groupement hospitalier de
territoire Grand Paris Nord -Est (GHT GPNE), situé à environ trois kilomètres, ainsi
qu'avec le Centre hospitalier universitaire Avicenne de l'Assistance publique –
Hôpitaux de Paris (AP -HP), situé à environ dix kilomètres, afin de permettre l'accès
à la forme d'hospitalisation complète ;

CONSIDÉRANT que l'admission des patients au sein de l'unité serait effectuée par adressage externe,
sur orientation des établissements de santé du territoire et notamment du CHI André
Grégoire ;

que l'établissement mettrait en œuvre une organisation permettant l'accueil des
patients en séjour programmé uniquement, aux fins de réalisation de bilans
diagnostiques ;

CONSIDÉRANT que les bilans relatifs aux parcours de préparation à la greffe rénale et à la dyspnée
seraient réalisés le mardi, de 9 heures à 17 heures, et que les bilans relatifs au
parcours ménopause seraient réalisés le mercredi et le vendredi, de 9 heures à 17
heures ;

CONSIDÉRANT que l'équipe médicale serait composée de 3 médecins généralistes représentant
1,2 équivalent temps plein (ETP), de 3 cardiologues pour un total de 1 ETP, de
1 chirurgien-dentiste équivalant à 0,2 ETP, de 5 gynécologues correspondant à
1,2 ETP, de 1 néphrologue pour 0,2 ETP, de 1 ophtalmologue équivalant à 0,2 ETP,
de 1 pneumologue représentant 0,2 ETP, de 7 radiologues pour un total de 2 ETP,
de 1 rhumatologue correspondant à 0,6 ETP et de 1 urologue pour 0,2 ETP ;

que lesdits médecins exercent au sein de la Maison de santé pluri disciplinaire Cap
Horn ;

toutefois, que l'opérateur n 'a pas décrit les modalités d'accès à des médecins
spécialisés en psychiatrie et en gériatrie ; que l'accès à ces compétences n 'est pas
précisé dans le projet de convention conclu avec le Centre hospitalier intercommunal
André Grégoire ;

CONSIDÉRANT que la structure disposerait, sur site, de moyens d'hospitalisation à temps partiel ;
qu'elle serait dotée d'un secteur d'hospitalisation de jour bénéficiant d'un espace
spécifique adapté à cette modalité de prise en charge ;

néanmoins, que l'opérateur n'a pas communiqué, parmi les pièces versées au titre
de la présente demande, de charte de fonctionnement propre à l'unité
d'hospitalisation de jour, définissant les modalités organisationnelles de celle-ci ;

CONSIDÉRANT que l'équipe paramédicale serait, quant à elle, composée de 1 infirmier diplômé d'État
(IDE) pour 0,8 équivalents temps plein (ETP) et de 1 aide-soignant représentant
1 ETP ;

CONSIDÉRANT que la continuité des soins serait assurée en journée par la présence de médecins
sur site, permettant une prise en charge sans rendez -vous, notamment par des
praticiens urgentistes exerçant au sein de la Maison de santé pluridisciplinaire ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-28-00004 - Décision n°DOS-2026/1602 du 28 avril 2026 relative à la demande de la SAS Cap
Horn Santé HDJ en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer l'activité de médecine adulte sur le site Cap Horn Santé HDJ, 57 rue Gaston
Lauriau 93100 Montreuil
43
4

que la structure ne disposerait pas de présence médicale ni d'astreinte nocturne,
celle-ci étant fermée en dehors des horaires d'activité ;

CONSIDÉRANT qu'au titre des données d'activité prévisionnelle, le porteur indique avoir pour objectif,
pour l'année N+1, la prise en charge d'une file active de 200 patients par an pour le
parcours dyspnée, de 50 patients par an dans le cadre du parcours pré -greffe et de
200 patientes par an pour le parcours ménopause ;

que l'activité prévisionnelle demeurerait limitée à 450 patients par an, nonobstant une
montée en charge rapide dès N+1 ;

que cette file active prévisionnelle, se situe en deçà de l'activité habituellement
observée dans le cadre d'une activité de médecine en unité d'hospitalisation de jour ;

CONSIDÉRANT plus largement, que la prise en charge proposée, qui se limiterait à la réalisation de
bilans suivis d'une orientation des patients vers des structures du territoire , ne
permettrait pas l'organisation structurée d'un suivi en aval de l'hospitalisation de jour,
de manière à garantir l'exigence de continuité des soins ;

CONSIDÉRANT que pour les patients dont l'état impliquerait une prise en charge urgente, un accès
aux services de soins critiques du Centre hospitalier intercommunal André Grégoire
serait envisagé ;

que, toutefois, le projet de convention communiqué ne mentionne pas les modalités
d'accès direct à ce plateau de soins critiques ;

CONSIDÉRANT que l'opérateur disposerait, dans un délai compatible avec la sécurité des soins, d'un
accès, sur site, au sein de la Maison de santé pluridisciplinaire Cap Horn , aux
examens d'imagerie médicale ainsi qu'aux examens de biologie médicale et
d'anatomopathologie en lien avec le CHI André Grégoire ;

CONSIDÉRANT que l'opérateur indique vouloir établir des liens avec les communautés
professionnelles territoriales de santé (CPTS) ainsi qu'avec des établissements de
santé du territoire ; que ces liens sont susceptibles d'être assurés par la mise à
disposition d'un numéro de téléphone dédié et par la tenue régulière de réunions de
coordination ;

CONSIDÉRANT ainsi, que le projet n'est pas conforme aux conditions d'implantation et aux conditions
techniques de fonctionnement applicables à l'activité de médecine ; en effet, que le
projet médical demeure insuffisamment détaillé, la prise en charge proposée se
limitant à des actes diagnostiques et ne permettant pas la mise en place d'un
parcours de soins coordonné en amont et en aval de l'unité ; de plus, que les
modalités d'accès à la réanimation, aux soins critiques et à la psychiatrie ne sont pas
précisées dans le projet de convention avec le CHI André Grégoire et que le dossier
ne comporte pas de charte de fonctionnement de l'hôpital de jour ; enfin, que la file
active prévisionnelle et la montée en charge envisagées sont insuffisantes au regard
des objectifs d'activité attendus dans le cadre de cette activité ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-28-00004 - Décision n°DOS-2026/1602 du 28 avril 2026 relative à la demande de la SAS Cap
Horn Santé HDJ en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer l'activité de médecine adulte sur le site Cap Horn Santé HDJ, 57 rue Gaston
Lauriau 93100 Montreuil
44
5

CONSIDÉRANT de surcroît, que le projet ne répond pas aux objectifs qualitatifs définis par le Projet
régional de santé d'Île-de-France 2023-2028, qui imposent que l'activité de médecine
soit inscrite dans un environnement pluridisciplinaire garantissant la continuité des
prises en charge, notamment pour les maladies chroniques, dans un parcours de
soins incluant l'amont et l'aval, et offrant l'accès à des compétences de médecine
polyvalente et de gériatrie ;

CONSIDÉRANT ainsi, à l'aune des éléments précités et conformément à l'article L. 6122-2-3 du Code
de la santé publique, que le projet porté par l'opérateur ne satisfait pas pleinement à
l'ensemble des conditions d'implantation et les exigences techniques de
fonctionnement applicables à l'activité ;

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Île-de-France, réunis en séance
du 12 mars 2026, ont émis un avis défavorable à la demande présentée ;




DÉCIDE


ARTICLE 1 : La demande présentée par la SAS Cap Horn Santé HDJ en vue d'obtenir l'autorisation
d'exercer l'activité de médecine pour la prise en charge d' adultes sur le site de
Cap Horn Santé HDJ, 57 rue Gaston Lauriau 93100 Montreuil, est rejetée.

ARTICLE 2 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre de la
Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes handicapées par le demandeur
dans un délai de deux mois à compter de sa notification et par toute personne
intéressée dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours
hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut
être formé devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la
notification ou la publication de la présente décision.

ARTICLE 3 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.



Fait à Saint-Denis, le 28 avril 2026

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France



Denis ROBIN
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-28-00004 - Décision n°DOS-2026/1602 du 28 avril 2026 relative à la demande de la SAS Cap
Horn Santé HDJ en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer l'activité de médecine adulte sur le site Cap Horn Santé HDJ, 57 rue Gaston
Lauriau 93100 Montreuil
45
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-04-24-00010
Décision n°DOS-2026/1604 du 24 avril 2026
relative à la demande de l'Assistance publique -
Hôpitaux de Paris en vue d'obtenir l'autorisation
d'exercer l'activité de diagnostic prénatal dans le
cadre des examens de cytogénétique y compris
les examens moléculaires appliqués à la
cytogénétique sur le site de l'Hôpital du
Kremlin-Bicêtre du GHU AP-HP UPS 78 avenue du
Général Leclerc 94275 le Kremlin Bicêtre
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-24-00010 - Décision n°DOS-2026/1604 du 24 avril 2026 relative à la demande de l'Assistance
publique - Hôpitaux de Paris en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer l'activité de diagnostic prénatal dans le cadre des examens de
cytogénétique y compris les examens moléculaires appliqués à la cytogénétique sur le site de l'Hôpital du Kremlin-Bicêtre du GHU
AP-HP UPS 78 avenue du Général Leclerc 94275 le Kremlin Bicêtre
46
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéIle-de-France




AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2026/1604
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique notamment les articles L.6122-1 et suivants, L.6123-1 et
L.6124-1, R.6122-23 et suivants et en particulier les articles D.6121-10, R.6122-37 et D.6122-
38 ; les articles L. 6212-1 à L. 6212-6, D. 6211-1 et suivants ; les articles L. 1130-1 à L. 1133-
10 et R. 2131-5 et suivants ; les articles L. 2131-1 à L. 2131-5 et R. 2131-1 à R. 2131-9-1,
relatifs à l'activité de diagnostic prénatal ;

VU l'ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels ;

VU le décret n° 2018-1046 du 28 novembre 2018 relatif au régime d'autorisation des
établissements de santé et des laboratoires de biologie médicale pour la pratique du diagnostic
prénatal ;

VU le décret n° 2023-1038 du 13 novembre 2023 relatif aux diagnostics anténataux ;

VU le décret n°2024-268 du 25 mars 2024 relatif à la simplification de la mise en œuvre de la
réforme des autorisations d'activités de soins ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 26 février 2007 fixant la composition du dossier de demande d'autorisation d'activités
de diagnostic prénatal ;

VU l'arrêté du 5 mars 2018 fixant les conditions de formation et d'expérience des biologistes
médicaux exerçant les activités de diagnostic prénatal mentionnées à l'article L. 2131-1 du
code de la santé publique ;

VU l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de
soins et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DIRNOV-2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arrêté N°DIRNOV-2023/09 du
26 octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/3563 du 25 juillet 2025 relatif au calendrier de dépôt des demandes
d'autorisation présentées en application des articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé
publique pour l'année 2025 ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-24-00010 - Décision n°DOS-2026/1604 du 24 avril 2026 relative à la demande de l'Assistance
publique - Hôpitaux de Paris en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer l'activité de diagnostic prénatal dans le cadre des examens de
cytogénétique y compris les examens moléculaires appliqués à la cytogénétique sur le site de l'Hôpital du Kremlin-Bicêtre du GHU
AP-HP UPS 78 avenue du Général Leclerc 94275 le Kremlin Bicêtre
47
2

VU l'arrêté n°DOS-2025/3619 du 12 août 2025 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour les activités de médecine d'urgence, médecine, hospitalisation à
domicile, traitement du cancer, activités interventionnelles sous imagerie en cardiologie,
activités interventionnelles sous imagerie médicale en neuroradiologie, chirurgie cardiaque,
traitement des grands brûlés, examen des caractéristiques génétiques d'une personne ou
identification d'une personne par empreintes génétiques à des fins médicales, caisson
hyperbare, cyclotron à utilisation médicale, greffes d'organes et greffes de cellules
hématopoïétiques, activités biologiques de diagnostic prénatal et neurochirurgie ;

VU la demande présentée par l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris
(n°Finess EJ : 750712184), dont le siège social est situé 55 boulevard Diderot CS 22305
75610 Paris cedex 12, en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer l'activité de diagnostic prénatal
dans le cadre des examens de cytogénétique y compris les examens moléculaires appliqués
à la cytogénétique sur le site de l'Hôpital du Kremlin-Bicêtre du GHU AP-HP UPS
(n°Finess ET : 940100043), 78 avenue du General Leclerc 94275 le Kremlin Bicêtre ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins en date du
2 avril 2026 ;

CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que l'Hôpital du Kremlin-Bicêtre est un établissement public de santé appartenant au
groupe hospitalo-universitaire Université Paris-Saclay (GHU UPS) de l'Assistance
Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) ;

que le GHU UPS est composé de sept hôpitaux : l'hôpital maritime de Berck (62) ;
Sainte-Périne (75), Ambroise-Paré (92), Raymond-Poincaré (92), Antoine-Béclère
(94), Paul-Brousse (94) et Kremlin-Bicêtre (94) ;

que l'hôpital du Kremlin-Bicêtre dispose d'une offre de soins pluridisciplinaire,
comprenant notamment un centre périnatal de type III ainsi que plusieurs centres de
référence des maladies rares, en lien avec la prise en charge de pathologies
complexes, notamment dans le champ de la génétique médicale ante et post natal ;

CONSIDÉRANT que les activités de génétique moléculaire et de cytogénétique moléculaire relèvent
du Département médico-universitaire de biologie génétique du GHU UPS ;

que dans ce cadre, le service bi-site de médecine génomique et
pharmacogénomique, créé en février 2025, comprend une unité de génétique
moléculaire et pharmacogénétique à l'hôpital Bicêtre et une unité d'histologie,
d'embryologie et de cytogénétique à l'hôpital Antoine-Béclère ;

que cette organisation résulte d'une réorganisation structurelle ayant conduit au
rapprochement des activités de génétique moléculaire et de cytogénétique, avec
centralisation des analyses moléculaires sur le site de l'hôpital du Kremlin-Bicêtre ;

que toute l'activité moléculaire ADN (séquençage, quantification, analyses
cytogénétiques moléculaires) est réalisée sur le site de l'Hôpital du Kremlin-Bicêtre ;

CONSIDÉRANT que l'Agence régionale de santé Île-de-France a, en effet, autorisé, le 20 août 2024,
le transfert transitoire de l'activité de cytogénétique, y compris cytogénétique
moléculaire, à l'exception des caryotypes prénatals, depuis le site de l'hôpital
Antoine-Béclère vers celui de l'Hôpital du Kremlin-Bicêtre ;

CONSIDÉRANT que la présente demande vise à pérenniser cette organisation, permettant la
réalisation des diagnostic prénataux dans le cadre des examens de cytogénétique y
compris les examens moléculaires appliqués à la cytogénétique sur le site de l'Hôpital
du Kremlin-Bicêtre ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-24-00010 - Décision n°DOS-2026/1604 du 24 avril 2026 relative à la demande de l'Assistance
publique - Hôpitaux de Paris en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer l'activité de diagnostic prénatal dans le cadre des examens de
cytogénétique y compris les examens moléculaires appliqués à la cytogénétique sur le site de l'Hôpital du Kremlin-Bicêtre du GHU
AP-HP UPS 78 avenue du Général Leclerc 94275 le Kremlin Bicêtre
48
3

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 12 août 2025 qui permet d'autoriser 2 implantations pour l'activité de
diagnostic prénatal pour la mention examens de cytogénétique y compris les
examens moléculaires appliqués à la cytogénétique sur la zone régionale d'Île-de-
France ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) pour le volet diagnostic prénatal prévoient notamment de :
- promouvoir une offre équitable ;
- développer la qualité des soins et la sécurité sanitaire ;
- suivre les activités et les résultats et développer les actions d'évaluation ;
- assurer la veille médicale et scientifique afin d'anticiper et de participer aux
transitions technologiques ;
- communiquer sur l'offre de soins ;

CONSIDÉRANT que les examens de diagnostics prénatals sont réalisés dans un laboratoire accrédité
en section Santé humaine selon la norme NF EN ISO 15189 (accréditation n°8-1128),
garantissant la compétence technique et la qualité des analyses effectuées au sein
de l'établissement ;

CONSIDÉRANT que dans le cadre de l'organisation retenue pour l'activité de diagnostic prénatal, les
demandes d'examens et les prélèvements biologiques sont réceptionnés sur le site
de l'hôpital Antoine Béclère, en lien avec les services de diagnostic anténatal et les
centres pluridisciplinaires de diagnostic prénatal (CPDPN) ;

que les échantillons biologiques y font l'objet d'une phase pré-analytique, comprenant
notamment la mise en culture des cellules embryonnaires et le tri des villosités
choriales, dans des locaux adaptés ;

que les examens de cytogénétique conventionnelle, les analyses par hybridation in
situ (FISH) ainsi que les cultures de sauvegarde sont réalisés sur le site de l'hôpital
Antoine Béclère ;

que les échantillons destinés aux analyses de cytogénétique moléculaire et de
génétique moléculaire sont transférés de manière sécurisée vers le site de l'hôpital
du Kremlin-Bicêtre ;

que le site de l'hôpital du Kremlin-Bicêtre assure la réalisation des analyses de
génétique moléculaire et de cytogénétique moléculaire dans le cadre de l'activité de
diagnostic prénatal ;

CONSIDÉRANT que les équipements et locaux affectés au service de Médecine Génomique et
Pharmacogénomique sont mutualisés avec les services de biochimie,
d'hormonologie, de pharmacologie-toxicologie et d'hématologie biologique, dans le
cadre d'une plateforme mutualisée de génétique constitutionnelle ;

que plus spécifiquement, les locaux comprennent un laboratoire pré-PCR, un SAS,
une zone intermédiaire, un laboratoire post-PCR ainsi que des bureaux médicaux et
de secrétariat ;

CONSIDÉRANT que l'équipe médicale est composée de :
- 14 biologistes médicaux, représentant 9 équivalents temps plein (ETP),
répartis entre 8 médecins spécialisés en biologie médicale ( à hauteur de 4,7
ETP) et 6 pharmaciens de biologie médicale (à hauteur de 5 ETP),
- et de 1 médecin gynécologue-obstétricien pour 0,5 ETP ;

que les praticiens exerçant l'activité disposent d'agréments enregistrés auprès de
l'Agence de la biomédecine (ABM) selon les cas ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-24-00010 - Décision n°DOS-2026/1604 du 24 avril 2026 relative à la demande de l'Assistance
publique - Hôpitaux de Paris en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer l'activité de diagnostic prénatal dans le cadre des examens de
cytogénétique y compris les examens moléculaires appliqués à la cytogénétique sur le site de l'Hôpital du Kremlin-Bicêtre du GHU
AP-HP UPS 78 avenue du Général Leclerc 94275 le Kremlin Bicêtre
49
4

que l'équipe paramédicale est, quant à elle, composée de 17 techniciens de
laboratoire, à hauteur de 13 ETP, et de 1 infirmier diplômé d'État (IDE), à hauteur de
1 ETP ;

CONSIDÉRANT que le service organise régulièrement des réunions qualité, dans le cadre de sa
démarche qualité et de l'accréditation NF EN ISO 15189, visant à assurer la
sensibilisation du personnel, le suivi des non-conformités et des audits, ainsi que la
mise en œuvre de plans d'actions appropriés ;

que l'ensemble du laboratoire de biologie médicale organise chaque année une revue
de direction, visant à établir le bilan annuel des activités et à définir les objectifs pour
l'exercice suivant ;

CONSIDÉRANT que, dans le cadre de la continuité et de la sécurisation du suivi des patients,
l'établissement envisage que les résultats des examens génétiques soient, à terme,
intégrés directement dans le dossier patient électronique « ORBIS » de manière
sécurisée ;

CONSIDÉRANT que s'agissant de la mise en œuvre de l'activité, il convient de préciser qu'en
application du transfert provisoire précédemment accordé par l'Agence régionale de
santé Île-de-France le 20 août 2024, l'opérateur exerce déjà l'activité d'examens de
cytogénétique et de cytogénétique moléculaire sur le site de l'Hôpital du Kremlin-
Bicêtre ;

ainsi, qu'à compter de la notification de la décision, l'activité sera exercée
conformément à la présente autorisation ;

CONSIDÉRANT aux termes de l'article R.2131-7 du Code de la santé publique, que l'Agence
régionale de santé Île-de-France a sollicité, préalablement à la consultation de la
Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) de la Conférence
régionale de santé et de l'autonomie (CRSA), l'avis de l'ABM sur la présente
demande d'autorisation ;

que la Directrice générale de l'Agence de la biomédecine a émis un avis favorable à
l'autorisation sollicitée en date du 23 janvier 2026 ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
applicables à ladite activité n'appellent pas de remarque particulière ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec les objectifs qualitatifs du Schéma régional de
santé du Projet régional de santé 2023-2028 (SRS-PRS) ;

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Île-de-France, réunis en séance
du 2 avril 2026, ont émis un avis favorable à la demande présentée ;


DÉCIDE

ARTICLE 1 : L'Assistance publique - Hôpitaux de Paris est autorisée à exercer l'activité de
diagnostic prénatal dans le cadre des examens de cytogénétique y compris les
examens moléculaires appliqués à la cytogénétique sur le site de l'Hôpital du Kremlin-
Bicêtre du GHU AP-HP UPS (n°Finess ET : 940100043), 78 avenue du General
Leclerc 94275 le Kremlin Bicêtre.

ARTICLE 2 : Cette autorisation devra faire l'objet d'un commencement d'exécution dans un délai de
3 ans maximum à compter de la notification de la présente décision et devra être
achevée au plus tard 4 ans après cette notification.

La mise en service de l'activité de soins devra être déclarée sans délai au Directeur
général de l'Agence régionale de santé conformément aux articles R.6122-37 et
D.6122-38 du Code de la santé publique.
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-24-00010 - Décision n°DOS-2026/1604 du 24 avril 2026 relative à la demande de l'Assistance
publique - Hôpitaux de Paris en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer l'activité de diagnostic prénatal dans le cadre des examens de
cytogénétique y compris les examens moléculaires appliqués à la cytogénétique sur le site de l'Hôpital du Kremlin-Bicêtre du GHU
AP-HP UPS 78 avenue du Général Leclerc 94275 le Kremlin Bicêtre
50
5


ARTICLE 3 : La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de réception
de la déclaration de mise en service de l'activité de soins par le Directeur général de
l'Agence régionale de santé.
ARTICLE 4 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122-4 ou
L.6122-13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre de la
Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes handicapées par le demandeur
dans un délai de deux mois à compter de sa notification et par toute personne
intéressée dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours
hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut
être formé devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la
notification ou la publication de la présente décision.

ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.


Fait à Saint-Denis, le 24/04/2026

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France




Denis ROBIN
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-24-00010 - Décision n°DOS-2026/1604 du 24 avril 2026 relative à la demande de l'Assistance
publique - Hôpitaux de Paris en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer l'activité de diagnostic prénatal dans le cadre des examens de
cytogénétique y compris les examens moléculaires appliqués à la cytogénétique sur le site de l'Hôpital du Kremlin-Bicêtre du GHU
AP-HP UPS 78 avenue du Général Leclerc 94275 le Kremlin Bicêtre
51
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-04-28-00007
Décision n°DOS-2026/91 1591 du 28 avril 2026
d'autorisation du Centre Hospitalier d'Arpajon
d'exercer l'activité de médecine adulte sur le site
du Centre de Moyen Séjour Arpajon, chemin de
la Croix d'Egly 91520 Egly
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-28-00007 - Décision n°DOS-2026/91 1591 du 28 avril 2026 d'autorisation du Centre
Hospitalier d'Arpajon d'exercer l'activité de médecine adulte sur le site du Centre de Moyen Séjour Arpajon, chemin de la Croix
d'Egly 91520 Egly
52
REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France






AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2026/1591
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique notamment les articles L.6122 -1 et suivants, L.6123 -1 et
L.6124-1, R.6122 -23 et suivants et en particulier les articles D.6121 -10, R.6122 -37 et
D.6122-38 ; les articles R.6123-149 à R.6123-159 et D.6124-216 à D.6124-224-1 pour l'activité
de médecine ;

VU l'ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels ;

VU le décret n° 2022 -1046 du 25 juillet 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de
médecine ;

VU le décret n° 2022-1047 du 25 juillet 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement
de l'activité de médecine ;

VU le décret n°2024 -268 du 25 mars 2024 relatif à la simplification de la mise en œuvre de la
réforme des autorisations d'activités de soins ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de
soins et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DIRNOV -2024/02 du 12 janvier 2024 modifi ant l'arrêté N°DIRNOV-2023/09 du
26 octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/3563 du 25 juillet 2025 du Directeur général de l'Agence régionale de
santé Île-de-France relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en
application des articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour l'année 2025 ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/3619 du 12 août 2025 du Directeur général de l'Agence régionale de santé
Île-de-France relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par zone de répartition pour les
activités de soins de médecine d'urgence, médecine, hospitalisation à domicile, traitement du
cancer, activités interventionnelles sous imagerie en cardiologie, activités interventionnelles
sous imagerie médicale en neuroradiologie, chirurgie cardiaque, traitement des grands brûlés,
examen des caractéristiques génétiques d'une personne ou identification d'une personne par
empreintes génétiques à des fins médicales, caisso n hyperbare, cyclotron à utilisation
médicale, greffes d'organes et greffes de cellules hématopoïétiques, activités biologiques de
diagnostic prénatal et neurochirurgie ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-28-00007 - Décision n°DOS-2026/91 1591 du 28 avril 2026 d'autorisation du Centre
Hospitalier d'Arpajon d'exercer l'activité de médecine adulte sur le site du Centre de Moyen Séjour Arpajon, chemin de la Croix
d'Egly 91520 Egly
53
2

VU la demande présentée par le Centre Hospitalier d'Arpajon (n°Finess EJ : 910110014), dont le
siège social est situé 18 avenue de Verdun 91294 Arpajon, en vue d'obtenir l'autorisation
d'exercer l'activité de médecine adulte sur le site du Centre de Moyen S éjour Arpajon
(n°Finess ET : 910806371), chemin de la Croix d'Egly 91520 Egly ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins en date d u
12 mars 2026 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que le Centre hospitalier d'Arpajon est un établissement public de santé appartenant
au groupement hospitalier de territoire (GHT) Île -de-France Sud intégrant le Centre
Hospitalier Sud Francilien et le Centre Hospitalier Sud Essonne Dourdan Étampes ;

qu'il dispose de trois sites d'implantation proches géographiquement :
- le Centre Hospitalier d'Arpajon ;
- l'USLD CH Arpajon ;
- le Centre de Moyen Séjour Arpajon ;

que le Centre de moyen séjour d'Arpajon (n°F iness ET : 910806371), s'inscrit dans
la continuité de la filière gériatrique hospitalière du Centre hospitalier d'Arpajon et
contribue à son développement en coordination avec le Centre hospitalier Sud
Francilien ;

qu'il regroupe l'ensemble des composantes médicales et médico-sociales dédiées à
la prise en charge des personnes âgées et en fin de vie, à savoir :
• une u nité de soins palliatifs (10 lits) et une é quipe mobile de soins palliatifs et
douleur ;
• un service de soins de suite et de réadaptation (SSR) gériatrique comprenant 45 lits
et 10 places en hospitalisation à temps partiel ;
• une équipe mobile de gériatrie intra et extra -hospitalière, incluant une compétence
plaies-cicatrisation ;
• un service de c onsultation mémoire labellisée (près de 900 patients en file active)
et de consultations spécialisées (évaluation gériatrique, ortho-gériatrie, douleur) ;
• un H ôpital de jour diagnostique et cognitif, dédié au diagnostic des pathologies
neurodégénératives ;
• un accueil de jour et une plateforme de répit Alzheimer en lien avec l'EHPAD Le
Village ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS -PRS) pour le volet médecine adulte prévoient notamment de
structurer une offre de soins complète et diversifiée, ainsi que de fluidifier les prises
en charge afin d'en améliorer la qualité ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 12 août 2025 qui permet d'autoriser 1implantation pour l'activité de
médecine sur la zone de proximité Essonne Sud ;

CONSIDÉRANT que la présente demande vise à régulariser une activité de médecine déjà existante
comprenant 10 lits d'hospitalisation complète (HC) et 2 places d'hosp italisation à
temps partiel ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-28-00007 - Décision n°DOS-2026/91 1591 du 28 avril 2026 d'autorisation du Centre
Hospitalier d'Arpajon d'exercer l'activité de médecine adulte sur le site du Centre de Moyen Séjour Arpajon, chemin de la Croix
d'Egly 91520 Egly
54
3

CONSIDÉRANT que l'activité de médecine exercée au sein de l'unité de soins palliatifs accueille, de
manière temporaire ou permanente, des personnes atteintes de pathologies graves
et évolutives mettant en jeu le pronostic vital, en phase avancée ou terminale ;

que l'activité d'hospitalisation de jour à visée diagnostique s'adresse à des patients
relevant de la filière gériatrique, majoritairement âgés de plus de 75 ans, et
nécessitant la réalisation d'un bilan cognitif dédié à l'identification des pathologies
neurodégénératives, décidé à l'issue d'une première consultation mémoire ;

CONSIDÉRANT que la présente demande est limitée à la prise en charge de patients adultes ;

qu'en application de l'article R.6123 -151 du Code de la santé publique, le titulaire
d'une autorisation de médecine pour la prise en charge de patients adultes ne peut
assurer l'accueil des patients enfants ou adolescents ;

que, à titre exceptionnel et en fonction des besoins de prise en charge, le titulaire
d'une autorisation de médecine adulte peut accueillir des patients mineurs âgés de
seize ans et plus ;

CONSIDÉRANT que l'établissement dispose sur site, des moyens d'hospitalisation à temps complet
et à temps partiel adaptés à l'âge ainsi qu'à l'autonomie des patients ;

en effet, que l'unité d'hospitalisation comprend deux secteurs distincts : un secteur
d'hospitalisation complète (HC) permettant la surveillance et les soins des patients,
dans le respect de leur intimité et de la confidentialité et un secteur d'hospitalis ation
à temps partiel (HDJ), doté d'un espace spécifique adapté à cette modalité de prise
en charge ;

que l'unité comporte également un espace d'accueil et de détente pour les familles
et les proches des patients ;

CONSIDÉRANT que l'opérateur dispose, dans un délai compatible avec la sécurité des soins, d'un
accès, sur site :
- aux e xamens d'imagerie médicale par échographie et scanographe à
utilisation médicale ;
- aux examens de biologie médicale ;

qu'il bénéficie d'une convention pour l'accès à un appareil d'imagerie par résonance
magnétique et aux examens d'anatomopathologie ;

CONSIDÉRANT que l'équipe médicale est composée d'un médecin gériatre à temps plein et qu'un
poste de médecin gériatrie supplémentaire à 0,5 ETP (équivalent temps plein) est
vacant ;

que l'équipe paramédicale est, quant à elle, composée de 8,3 ETP d'infirmiers
diplômés d'État (IDE), de 8 ETP d'aides -soignants, de 4 psychologues dont
3 neuropsychologues ;

CONSIDÉRANT que la continuité des soins repose sur 2 professionnels non médicaux, dont un IDE,
ainsi que sur une astreinte médicale assurée par un pôle de 5 médecins exerçant au
sein des différents services du Centre de Moyen Séjour d'Arpajon ; 

CONSIDÉRANT que le Centre Moyen séjour Arpajon est une entité géographique du Centre
Hospitalier d'Arpajon, et qu'à ce titre il travaille en étroite collaboration avec les
services de cet établissement ;

que cet ancrage territorial permet d'assurer une coordination effective et efficiente
des prises en charge, en particulier pour les personnes âgées dépendantes ou
présentant un risque de perte d'autonomie ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-28-00007 - Décision n°DOS-2026/91 1591 du 28 avril 2026 d'autorisation du Centre
Hospitalier d'Arpajon d'exercer l'activité de médecine adulte sur le site du Centre de Moyen Séjour Arpajon, chemin de la Croix
d'Egly 91520 Egly
55
4

CONSIDÉRANT que l'établissement met en place un système de gestion des lits de médecine et/ou
participe à un dispositif de gestion des lits déjà en place ;

CONSIDÉRANT que l'organisation mise en place par le Centre Moyen Séjour Arpajon prévoit un accès
à une compétence gériatrique ou de médecine polyvalente dans des délais
compatible avec la sécurité des soins ;

CONSIDÉRANT que l'établissement met en œuvre une organisation permettant l'accueil des patients
soit en séjour programmé, soit en admission directe lorsque l'état de santé le justifie ;

CONSIDÉRANT que l'établissement s'engage à respecter et à actualiser régulièrement les
recommandations de bonnes pratiques, ainsi qu'à recueillir et analyser les données
issues des pratiques professionnelles dans une finalité d'amélioration continue et de
gestion des risques ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
applicables à ladite activité n'appellent pas de remarque particulière ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec les objectifs qualitatifs du Schéma régional de
santé du Projet régional de santé 2023-2028 (SRS-PRS) ;

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Île-de-France, réunis en séance
du 12 mars 2026, ont émis un avis favorable à la demande présentée ;



DÉCIDE


ARTICLE 1er : Le Centre Hospitalier est autorisé à exercer l'activité de médecine pour la prise en
charge d'adultes sur le site du Centre de Moyen Séjour Arpajon , chemin de la Croix
d'Egly 91520 Egly.

ARTICLE 2 : Cette autorisation d'activité de médecine devra faire l'objet d'un commencement
d'exécution dans un délai de 3 ans maximum à compter de la notification de la présente
décision et devra être achevée au plus tard 4 ans après cette notification.

La mise en service de l'activité de soins devra être déclarée sans délai au Directeur
général de l'Agence régionale de santé conformément aux articles R.6122 -37 et
D.6122-38 du Code de la santé publique.

ARTICLE 3 : La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de réception
de la déclaration de mise en service de l'activité de soins par le Directeur général de
l'Agence régionale de santé.

ARTICLE 4 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122 -4 ou
L.6122-13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre de la
Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes handicapées par le demandeur
dans un délai de deux mois à compter de sa notification et par toute personne
intéressée dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours
hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut
être formé devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la
notification ou la publication de la présente décision.

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-28-00007 - Décision n°DOS-2026/91 1591 du 28 avril 2026 d'autorisation du Centre
Hospitalier d'Arpajon d'exercer l'activité de médecine adulte sur le site du Centre de Moyen Séjour Arpajon, chemin de la Croix
d'Egly 91520 Egly
56
sig
5

ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.

Fait à Saint-Denis, le 28 avril 2026

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France





Denis ROBIN
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-28-00007 - Décision n°DOS-2026/91 1591 du 28 avril 2026 d'autorisation du Centre
Hospitalier d'Arpajon d'exercer l'activité de médecine adulte sur le site du Centre de Moyen Séjour Arpajon, chemin de la Croix
d'Egly 91520 Egly
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Agence Régionale de Santé
IDF-2026-04-28-00001
Décision DOS-2026/976 relative à la demande
d'autorisation de l'Hôpital Foch à exercer
l'activité de traitement du cancer pour la
mention Chirurgie oncologique gynécologique
complexe
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-28-00001 - Décision DOS-2026/976 relative à la demande d'autorisation de l'Hôpital Foch à
exercer l'activité de traitement du cancer pour la mention Chirurgie oncologique gynécologique complexe 58
REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2026/976
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le C ode de la santé publique notamment les articles L.6122 -1 et suivants, L.6123 -1 et
L.6124-1, R.6122-23 et suivants et en particulier les articles D.6121-10, R.6122-37 et D.6122-
38 ; les articles L.1151-1, L.1415-2, L.2141-11, L. 6122-1 et L.6327-6, les articles R.4127-70,
R.5121-201-4 et suivants, R.6122-25, R.6123-86 à R.6123-137-1, et les articles D.6124-131 à
D.6124-193-1, relatifs à l'activité de traitement du cancer ;

VU l'ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels ;

VU le décret n°2022-689 du 26 avril 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de soins
de traitement du cancer ;

VU le décret n°2022-693 du 26 avril 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de
l'activité de soins de traitement du cancer ;

VU le décret n°2023 -1375 du 29 décembre 2023 relatif à la modification des conditions
d'implantation des activités de soins critiques, traitement du cancer, cardiologie
interventionnelle, psychiatrie et médecine nucléaire ;

VU le d écret n °2023-1377 du 29 décembre 2023 modifiant les conditions techniques de
fonctionnement des activités de soins critiques, traitement du cancer, neurochirurgie et
médecine nucléaire ;

VU le décret n°2024-268 du 25 mars 2024 relatif à la simplification de la mise en œuvre de la
réforme des autorisations d'activités de soins ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 26 avril 2022 portant modification de l'arrêté du 29 mars 2007 fixant les seuils
d'activité minimale annuelle applicables à l'activité de soins de traitement du cancer ;

VU l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de
soins et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DIRNOV-2024/02 du 12 janvier 2024 modifi ant l'arrêté N°DIRNOV-2023/09 du
26 octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-28-00001 - Décision DOS-2026/976 relative à la demande d'autorisation de l'Hôpital Foch à
exercer l'activité de traitement du cancer pour la mention Chirurgie oncologique gynécologique complexe 59
2

VU l'arrêté n°DOS/2025/3563 du 25 juillet 2025 du Directeur général de l'Agence régionale de
santé d'Île-de-France portant modification de l'arrêté n°DOS-2025/626 du 07 mars 2025 relatif
au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des articles
L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour l'année 2025 ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/3619 du 12 août 2025 du Directeur général de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par zone de répartition pour les
activités de médecine d'urgence, médecine, hospitalisation à domicile, traitement du cancer,
activités interventionnelles sous imagerie en cardiologie, activités interventionnelles sous
imagerie médicale en neuroradiologie, chirurgie cardiaque, traitement des grands brûlés,
examen des caractéristiques génétiques d'une personne ou identification d'une personne par
empreintes génétiques à des fins médicales, caisson hyperbare, cyclotron à utilisation
médicale, greffes d'organes et greffes de cellules hématopoïétiques, activités biologiques de
diagnostic prénatal et neurochirurgie ;

VU l'instruction n°DGOS/R3/2022/271 du 23 décembre 2022 relative à la mise en œuvre de la
réforme des autorisations d'activité de traitement du cancer ;

VU la décision n°2025 -080 du 27 mai 2025 relative à la demande présentée par l' Association
Hôpital Foch en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer l'activité de traitement du cancer sur le
site de l'Hôpital Foch , autorisant dans son article 1 l'exercice sur site de l'activité dans la
mention A5, chirurgie oncologique gynécologique ;

VU la demande présentée par l'Association Hôpital Foch (n°Finess EJ : 920150059), dont le siège
social est situé 40 rue Worth 92150 Suresnes, en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer l'activité
de traitement du cancer dans la modalité Chirurgie oncologique pour la mention B5 : Chirurgie
oncologique gynécologique complexe, comprenant la chirurgie des cancers avec atteinte
péritonéale avec les pratiques thérapeutiques spécifiques :
• mission de recours ainsi que la chirurgie complexe multiviscérale ou multidisciplinaire
ou de la récidive, curative des tumeurs malignes chez l'adulte ou la chirurgie
oncologique en zone irradiée, y compris pour les cancers avec atteintes péritonéales ;
• chirurgie des cancers de l'ovaire ;

sur le site de l'Hôpital Foch (n°Finess ET : 920000650), 40 rue Worth 92150 Suresnes ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins en date du
19 février 2026 ;



CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que l'Hôpital Foch est un établissement de santé privé d'intérêt collectif qui assure
une prise en charge pluridisciplinaire aiguë en secteur 1 dans la quasi -totalité du
champ médical et chirurgical de l'adulte et dispose d'une structure d'accueil des
urgences et d'une maternité de type II B ;

que la cancérologie est un axe stratégique transversal du projet d'établissement de
l'Hôpital Foch, qui représente près de 18 500 séjours, tous séjours confondus ; que
cette activité est appuyée par une autorisation de médecine nucléaire ;

que les équipes chirurgicales et d'oncologie médicale travaillent en synergie et ont
développé un parcours unique de prise en charge structuré autour du service
d'oncologie médicale et de la Maison de soins de support de l'Institut Line Renaud
permettant d'intégrer pleinement les soins de support dans le parcours des patients,
et ce dès le début de la maladie ;

que pour accompagner le développement de l'oncologie, l'établissement s'appuie sur
un service de recherche avec une unité de phase précoce ;

que l'accessibilité est garantie dans toutes ses composantes ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-28-00001 - Décision DOS-2026/976 relative à la demande d'autorisation de l'Hôpital Foch à
exercer l'activité de traitement du cancer pour la mention Chirurgie oncologique gynécologique complexe 60
3

CONSIDÉRANT que la réforme des autorisations s'inscrit dans la continuité des mesures
transversales de qualité portées par les différents plans cancer ; qu'elle a pour
objectifs d'améliorer le parcours cancer dans sa globalité et la poursuite de la mise
en œuvre des dispositions transversales de qualité, et notamment : le dispositif
d'annonce, les réunions de concertation pluridisciplinaire (RCP), le plan personnalisé
de soins et le programme de l'après cancer, l'accès et la délivrance des soins
oncologiques de support, l'organisation du diagnostic dans des délais compa tibles
avec les exigences en rapport avec la maladie en cause et l'organisation du suivi
entre la ville et l'hôpital ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) pour le volet Traitement du cancer prévoient de :
- rééquilibrer l'offre entre les départements au profit de la grande couronne et
des territoires moins dotés ;
- limiter l es créations d'activité dans le cadre de recomposition de l'offre
existante ;
- structurer la gradation de l'offre de soins ;
- pérenniser les filières d'excellence et renforcer l'accès aux prises en charge
de recours ;

et plus particulièrement pour la chirurgie oncologique de :
- proposer un maillage garantissant qualité et sécurité des soins ;
- renforcer la collaboration entre les équipes chirurgicales et oncologiques ;
- garantir une offre d'expertise et de recours selon le zonage défini pour la
prise en charge des pathologies complexes ;
- poursuivre le développement de la chirurgie ambulatoire ;
- faciliter l'accès à la reconstruction dans le même temps opératoire que la
chirurgie d'exérèse ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 12 août 2025 qui permet d'autoriser pour l'activité de traitement du
cancer gynécologique 2 implantations au titre de la mention chirurgie oncologique
gynécologique B5 sur la zone territoriale des Hauts-de-Seine pour 2 opérateurs déjà
autorisés en mention A5 (up-grade possible) ;

CONSIDÉRANT que l'établissement a mis en œuvre les dispositions et mesures transversales de
qualité ;

qu'il est membre du dispositif spécifique régional du cancer reconnu par l'Institut
national du cancer ;

qu'il assure l'organisation des réunions de concertation pluridisciplinaire (RCP) ;

CONSIDÉRANT que l'unité d'a ssistance médicale à la procréation de l'Hôpital Foch assure un
accompagnement et un accès sur site aux techniques de préservation de la fertilité
pour les patients pris en charge par l'établissement ;

qu'un onco -généticien intervient sur l'établissement une fois tous les deux mois
depuis septembre 2024 dans le cadre d'une convention avec l'Institut Gustave
Roussy (94 – Centre de lutte contre le cancer);

CONSIDÉRANT que l'établissement détient une autorisation de chirurgie adulte avec l a pratique
thérapeutique spécifique (PTS) chirurgie gynécologique et obstétrique à l'exception
des actes liés à l'accouchement réalisés au titre de l'activité de gynécologie -
obstétrique ;

qu'il dispose sur site de l'environnement chirurgical et du plateau technique exigé ;

que l'établissement est également équipé d'un robot chirurgical ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-28-00001 - Décision DOS-2026/976 relative à la demande d'autorisation de l'Hôpital Foch à
exercer l'activité de traitement du cancer pour la mention Chirurgie oncologique gynécologique complexe 61
4

CONSIDÉRANT


que l'Hôpital Foch est autorisé à exercer l'activité de traitement du cancer dans le
cadre de la mention A5, chirurgie gynécologique des cancers ;
CONSIDÉRANT qu'il dispose sur place d'une organisation de la continuité des soins pour ses patients
garantissant un accès au bloc opératoire 24h/24 avec :
- la présence permanente sur site dans le cadre d'une garde :
o de médecins spécialisés en anesthésie-réanimation et de médecins
spécialisés en médecine intensive-réanimation ;
o et de gynécologues-obstétriciens pour la maternité ;
- une astreinte opérationnelle des chirurgiens ;

qu'il doit s'organiser pour garantir le repli des patients non hospitalisés notamment
par un circuit court d'hospitalisation non programmée ;

CONSIDÉRANT qu'au titre de la demande de chirurgie oncologique gynécologique, l'opérateur
sollicite la mention de recours B5 avec le projet d'assurer un rôle de recours sur le
territoire ainsi que la pratique thérapeutique spécifique (PTS) chirurgie oncologique
de l'ovaire ;

qu'au titre de l'activité de recours, l'établissement cherche à développer la
chimiothérapie hyperthermique intra-péritonéale ;

CONSIDÉRANT que les seuils réglementaires d'activité minimale annuelle pour la mention B5 sont de
20 interventions de chirurgie oncologique hors ovaire et de 20 interventions de
chirurgie de réduction complète du cancer avancé de l'ovaire ;

que l'activité réalisée par l'Hôpital Foch est de 2 2 interventions en 202 4 et
20 cytoréductions de l'ovaire ;

que l'activité prévisionnelle hors ovaire est de 25 interventions en N+1,
26 interventions en N+2, 27 interventions en N+3 ;

que concernant la PTS ovaire, elle est de 22 interventions en N+1, 23 interventions
en N+2 et 24 interventions en N+3 ;

CONSIDÉRANT que l'équipe chirurgicale est composée de 10 gynécologues à hauteur de
7,5 équivalents temps plein ( ETP) ; que l'activité régulière par chirurgien reste
limitée ; qu'en regroupant l'activité de chirurgie oncologique gynécologique complexe
et de cytoréduction de l' ovaire, seuls 2 d'entre eux réalisent une activité plus
importante que les autres ;

CONSIDÉRANT qu'il s'est engagé dans une dynamique de coopérations importante, renforçant ainsi
les synergies sur le territoire, notamment avec des établissements autorisés en
mention A pour lesquels il entend assurer le recours ;

CONSIDÉRANT

que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
n'appellent pas de remarque particulière en matière de plateau technique ,
d'environnement oncologique, de continuité des soins et d'accessibilité ;

toutefois, que l'activité régulière par chirurgien reste faible ; en conséquence, qu'il est
attendu que l'établissement précise et formalise les perspectives de développement
de cette activité, notamment au travers de la structuration de l'équipe médicale et du
renforcement de l'activité de recours et ovarienne sur les chirurgiens les plus
expérimentés afin de garantir la qualité et sécurité des soins ;

que l'établissement s'engage à respecter les conditions réglementaires en matière
de locaux ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-28-00001 - Décision DOS-2026/976 relative à la demande d'autorisation de l'Hôpital Foch à
exercer l'activité de traitement du cancer pour la mention Chirurgie oncologique gynécologique complexe 62
5

CONSIDÉRANT

qu'à l'issue de la procédure d'autorisation, l'établissement devra communiquer à
l'Agence régionale de santé une liste actualisée des établissements autorisés en
mention A pour lesquels il assure des missions de recours et d'expertise dans le
cadre de la mention B5 et formaliser ces organisations ;

CONSIDÉRANT

que le projet portant sur la mention B5 est compatible avec les objectifs qualitatifs du
PRS ;

CONSIDÉRANT

que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS)
de la Conférence régionale de la santé et de l'autonomie (CRSA) Île-de-France,
réunis en séance du 19 février 2026 , ont émis un avis favorable à la demande
présentée l'Association Hôpital Foch ;





DÉCIDE



ARTICLE 1 : L'Association Hôpital Foch (n°Finess EJ : 920150059) est autorisée à exercer sur le
site de l'Hôpital Foch (n°Finess ET : 920000650), 40 rue Worth 92150 Suresnes ,
l'activité de traitement de cancer dans le cadre de la mention B5 « Chirurgie
oncologique gynécologique complexe, comprenant la chirurgie des cancers
avec atteinte péritonéale avec les pratiques thérapeutiques spécifiques ».

Cette autorisation inclut la PTS ovaire.

ARTICLE 2 : Cette opération devra faire l'objet d'un commencement d'exécution dans un délai de
3 ans maximum à compter de la notification de la présente décision et devra être
achevée au plus tard 4 ans après cette notification.

La mise en service de l'activité de soins devra être déclarée sans délai à la Directrice
générale de l'Agence régionale de santé conformément aux articles R.6122 -37 et
D.6122-38 du Code de la santé publique.

ARTICLE 3 : La durée de validité de la présente autorisation pour la mention B 5 est de 7 ans à
compter de la date de réception de la déclaration de mise en service de l'activité de
soins au Directeur général de l'Agence régionale de santé.

ARTICLE 4 :

Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122 -4 ou
L.6122-13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 5 :

Les modalité, mention , pratique thérapeutique spécifique autorisées figurent en
annexe de la présente décision.


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-28-00001 - Décision DOS-2026/976 relative à la demande d'autorisation de l'Hôpital Foch à
exercer l'activité de traitement du cancer pour la mention Chirurgie oncologique gynécologique complexe 63
6

ARTICLE 6 :

Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre de la
Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes Handicapées par le demandeur
dans un délai de deux mois à compter de sa notification et par toute personne
intéressée dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours
hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut
être formé devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la
notification ou la publication de la présente décision.

ARTICLE 7 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.

Fait à Saint-Denis, le 28/04/2026

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France



Denis ROBIN





























Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-28-00001 - Décision DOS-2026/976 relative à la demande d'autorisation de l'Hôpital Foch à
exercer l'activité de traitement du cancer pour la mention Chirurgie oncologique gynécologique complexe 64
7



Annexes : Liste des modalités, mentions et PTS de traitement du cancer sollicitées

Association Hôpital Foch (n°Finess EJ : 920150059)

Hôpital Foch (n°Finess ET : 920000650)

TRAITEMENT DU CANCER
Autorisation
accordée
(OUI/NON)
CHIRURGIE DES CANCERS
B5 : Chirurgie oncologique gynécologique complexe, comprenant la chirurgie des
cancers avec atteinte péritonéale avec les pratiques thérapeutiques spécifiques OUI
mission de recours ainsi que la chirurgie complexe multiviscérale ou
multidisciplinaire ou de la récidive, curative des tumeurs malignes chez
l'adulte ou la chirurgie oncologique en zone irradiée, y compris pour les
cancers avec atteintes péritonéales
OUI
PTS chirurgie des cancers de l'ovaire OUI



Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-28-00001 - Décision DOS-2026/976 relative à la demande d'autorisation de l'Hôpital Foch à
exercer l'activité de traitement du cancer pour la mention Chirurgie oncologique gynécologique complexe 65
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-04-28-00002
Décision n°DOS-2026/977 relative à la demande
d'autorisation de l'Hôpital privé d'Antony à
exercer l'activité de traitement du cancer pour la
mention Chirurgie oncologique gynécologique
complexe.
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-28-00002 - Décision n°DOS-2026/977 relative à la demande d'autorisation de l'Hôpital privé
d'Antony à exercer l'activité de traitement du cancer pour la mention Chirurgie oncologique gynécologique complexe. 66
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
@ D Agence Régionale de Santélle-de-France








AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2026/977
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique notamment les articles L.6122-1 et suivants, L.6123-1 et
L.6124-1, R.6122-23 et suivants et en particulier les articles D.6121-10, R.6122-37 et D.6122-
38 ; les articles L.1151-1, L.1415-2, L.2141-11, L. 6122-1 et L.6327-6, les articles R.4127-70,
R.5121-201-4 et suivants, R.6122-25, R.6123-86 à R.6123-137-1, et les articles D.6124-131 à
D.6124-193-1, relatifs à l'activité de traitement du cancer ;

VU l'ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels ;

VU le décret n°2022-689 du 26 avril 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de soins
de traitement du cancer ;

VU le décret n°2022-693 du 26 avril 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de
l'activité de soins de traitement du cancer ;

VU le décret n°2023-1375 du 29 décembre 2023 relatif à la modification des conditions
d'implantation des activités de soins critiques, traitement du cancer, cardiologie
interventionnelle, psychiatrie et médecine nucléaire ;

VU le décret n°2023-1377 du 29 décembre 2023 modifiant les conditions techniques de
fonctionnement des activités de soins critiques, traitement du cancer, neurochirurgie et
médecine nucléaire ;

VU le décret n°2024-268 du 25 mars 2024 relatif à la simplification de la mise en œuvre de la
réforme des autorisations d'activités de soins ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 26 avril 2022 portant modification de l'arrêté du 29 mars 2007 fixant les seuils
d'activité minimale annuelle applicables à l'activité de soins de traitement du cancer ;

VU l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de
soins et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DIRNOV-2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arrêté N°DIRNOV-2023/09 du
26 octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-28-00002 - Décision n°DOS-2026/977 relative à la demande d'autorisation de l'Hôpital privé
d'Antony à exercer l'activité de traitement du cancer pour la mention Chirurgie oncologique gynécologique complexe. 67
2

VU l'arrêté n°DOS/2025/3563 du 25 juillet 2025 du Directeur général de l'Agence régionale de
santé d'Île-de-France portant modification de l'arrêté n°DOS-2025/626 du 07 mars 2025 relatif
au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des articles
L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour l'année 2025 ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/3619 du 12 août 2025 du Directeur général de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par zone de répartition pour les
activités de médecine d'urgence, médecine, hospitalisation à domicile, traitement du cancer,
activités interventionnelles sous imagerie en cardiologie, activités interventionnelles sous
imagerie médicale en neuroradiologie, chirurgie cardiaque, traitement des grands brûlés,
examen des caractéristiques génétiques d'une personne ou identification d'une personne par
empreintes génétiques à des fins médicales, caisson hyperbare, cyclotron à utilisation
médicale, greffes d'organes et greffes de cellules hématopoïétiques, activités biologiques de
diagnostic prénatal et neurochirurgie ;

VU l'instruction n°DGOS/R3/2022/271 du 23 décembre 2022 relative à la mise en œuvre de la
réforme des autorisations d'activité de traitement du cancer ;

VU la décision n°DOS-2025/081 du 27 mai 2025 relative à la demande présentée par l'Hôpital
privé d'Antony en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer l'activité de traitement du cancer sur le
site de l'Hôpital privé d'Antony, autorisant dans son article 1 l'exercice sur site de l'activité dans
la mention A5, chirurgie oncologique gynécologique ;

VU la demande présentée par l'Hôpital privé d'Antony (n°Finess EJ : 920001526), dont le siège
social est situé 1 rue Velpeau 92160 Antony, en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer l'activité
de traitement du cancer pour la modalité Chirurgie oncologique adulte dans la mention B5 :
Chirurgie oncologique gynécologique complexe, comprenant la chirurgie des cancers avec
atteinte péritonéale avec les pratiques thérapeutiques spécifiques :
 mission de recours ainsi que la chirurgie complexe multiviscérale ou multidisciplinaire
ou de la récidive, curative des tumeurs malignes chez l'adulte ou la chirurgie
oncologique en zone irradiée, y compris pour les cancers avec atteintes péritonéales
 chirurgie des cancers de l'ovaire

sur le site de l'Hôpital privé d'Antony (n°Finess ET : 920300043), 1 rue Velpeau 92160 Antony ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins en date du
19 février 2026 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT

que l'Hôpital privé d'Antony est un établissement de santé privé à but lucratif
appartenant au groupe Ramsay Santé et dont les domaines d'activité couvrent la
médecine, la chirurgie et l'obstétrique avec une maternité de type II A ;

CONSIDÉRANT

que la réforme des autorisations s'inscrit dans la continuité des mesures
transversales de qualité portées par les différents plans cancer ; qu'elle a pour
objectifs d'améliorer le parcours cancer dans sa globalité et la poursuite de la mise
en œuvre des dispositions transversales de qualité, et notamment : le dispositif
d'annonce, les réunions de concertation pluridisciplinaire (RCP), le plan personnalisé
de soins et le programme de l'après cancer, l'accès et la délivrance des soins
oncologiques de support, l'organisation du diagnostic dans des délais compatibles
avec les exigences en rapport avec la maladie en cause et l'organisation du suivi
entre la ville et l'hôpital ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans le volet Traitement du cancer prévoient de :
- rééquilibrer l'offre, en particulier concernant la chirurgie oncologique, entre
les départements ;
- limiter les créations d'activité dans le cadre de recomposition de l'offre
existante ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-28-00002 - Décision n°DOS-2026/977 relative à la demande d'autorisation de l'Hôpital privé
d'Antony à exercer l'activité de traitement du cancer pour la mention Chirurgie oncologique gynécologique complexe. 68
3

- structurer la gradation de l'offre de soins ;
- pérenniser les filières d'excellence et renforcer l'accès aux prises en charge
de recours ;

et plus particulièrement, pour la chirurgie oncologique de :
- proposer un maillage garantissant qualité et sécurité des soins ;
- renforcer la collaboration entre les équipes chirurgicales et oncologiques ;
- garantir une offre d'expertise et de recours dans chacun des territoires pour
la prise en charge des pathologies complexes ;
- poursuivre le développement de la chirurgie ambulatoire ;
- faciliter l'accès à la reconstruction dans le même temps opératoire que la
chirurgie d'exérèse ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 12 août 2025 qui permet d'autoriser pour l'activité de traitement du
cancer gynécologique 2 implantations au titre de la mention chirurgie oncologique
gynécologique B5 sur la zone territoriale des Hauts-de-Seine pour 2 opérateurs déjà
autorisés en mention A5 (up-grade possible) ;


CONSIDÉRANT

que l'établissement a mis en œuvre les dispositions et mesures transversales de
qualité ;

qu'il est membre du dispositif spécifique régional du cancer reconnu par l'Institut
national du cancer ;

qu'il assure l'organisation des réunions de concertation pluridisciplinaire (RCP)
référencées auprès d'ONCORIF ;

CONSIDÉRANT

que l'établissement a formalisé des coopérations avec des centres autorisés en
assistance médicale à la procréation, garantissant ainsi l'accès effectif des patientes
aux dispositifs de préservation de la fertilité conformément aux dispositions de l'article
R. 6123-91-8 du Code de la santé publique ;

CONSIDÉRANT

que l'établissement détient une autorisation de chirurgie adulte avec les pratiques
thérapeutiques spécifiques (PTS) chirurgie gynécologique et obstétrique à l'exception
des actes liés à l'accouchement réalisés au titre de l'activité de gynécologie-
obstétrique ;

qu'il dispose sur site de l'environnement chirurgical et du plateau technique exigé ;

que l'établissement est également équipé d'un robot chirurgical ;

CONSIDÉRANT

que l'Hôpital privé d'Antony est autorisé à exercer l'activité de traitement du cancer
dans la mention A5, chirurgie des cancers gynécologiques ;

CONSIDÉRANT

qu'il dispose d'un accès par voie de convention :
- à la réalisation des examens d'anatomopathologie, si nécessaire, en
extemporané en lien avec les structures Medipath et Praxea Diagnostics ;
- à une unité de radiologie interventionnelle en partenariat avec le groupe
Olympe Imagerie ;

CONSIDÉRANT



qu'il assure la continuité des soins pour ses patients garantissant notamment un
accès au bloc opératoire 24h/24, avec une garde de médecins spécialisés en
anesthésie-réanimation et de médecins spécialisés en médecine intensive-
réanimation et une astreinte opérationnelle des chirurgiens ;

qu'il doit s'organiser pour garantir le repli des patients non hospitalisés notamment
par un circuit court d'hospitalisation non programmée ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-28-00002 - Décision n°DOS-2026/977 relative à la demande d'autorisation de l'Hôpital privé
d'Antony à exercer l'activité de traitement du cancer pour la mention Chirurgie oncologique gynécologique complexe. 69
4

CONSIDÉRANT qu'au titre de la demande de chirurgie oncologique gynécologique, l'opérateur
sollicite la mention de recours B5 et la pratique thérapeutique spécifique (PTS)
chirurgie oncologique de l'ovaire en situation avancée avec le projet d'assurer un rôle
de recours sur le territoire ;

CONSIDÉRANT

que les seuils réglementaires d'activité minimale annuelle pour la mention B5 sont de
20 interventions de chirurgie oncologique hors ovaire et de 20 interventions de
chirurgie de réduction complète du cancer avancé de l'ovaire ;

qu'au titre de l'année 2024, l'établissement a réalisé 26 interventions en chirurgie
oncologique gynécologique et 16 interventions de cytoréduction de l'ovaire ;

que l'activité prévisionnelle pour la chirurgie oncologique gynécologique hors ovaire,
est de 20 interventions en N+1, 25 interventions en N+2 et 30 interventions en N+3 ;

que s'agissant de la chirurgie de réduction complète du cancer avancé de l'ovaire,
l'activité serait portée à 20 interventions en N+1, 22 interventions en N+2 et 24
interventions en N+3 ; que ces prévisions traduisent une trajectoire de montée en
charge visant à atteindre le seuil réglementaire dès la première année suivant la
présente autorisation ;

CONSIDÉRANT que l'équipe chirurgicale est composée de 10 gynécologues ; que l'organisation de
l'activité repose sur 18 vacations opératoires hebdomadaires ;

que l'activité régulière par chirurgien reste néanmoins limitée ; qu'en regroupant
l'activité de chirurgie oncologique gynécologique complexe et de cytoréduction de
l'ovaire, seuls 2 d'entre eux réalisent une activité plus importante que les autres ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
n'appellent pas de remarque particulière en matière de plateau technique,
d'environnement oncologique et de continuité des soins ;

toutefois, que l'activité régulière par chirurgien reste faible ; en conséquence, qu'il est
attendu que l'établissement précise et formalise les perspectives de développement
de cette activité, notamment au travers de la structuration de l'équipe médicale et du
renforcement de l'activité de recours et ovarienne sur les chirurgiens les plus
expérimentés afin de garantir la qualité et la sécurité des soins ;

que l'établissement s'engage à respecter les conditions réglementaires en matière
de locaux ;

CONSIDÉRANT qu'à l'issue de la procédure d'autorisation, l'établissement devra communiquer à
l'Agence régionale de santé une liste actualisée des établissements autorisés en
mention A pour lesquels il assure des missions de recours et d'expertise dans le
cadre de la mention B5 et formaliser ces organisations ;

CONSIDÉRANT que le projet portant sur la mention B5 est compatible avec les objectifs qualitatifs du
PRS ;

CONSIDÉRANT

que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS)
de la Conférence régionale de la santé et de l'autonomie (CRSA) Île-de-France,
réunis en séance du 19 février 2026, ont émis un avis favorable à la demande
présentée par l'Hôpital privé d'Antony ;







Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-28-00002 - Décision n°DOS-2026/977 relative à la demande d'autorisation de l'Hôpital privé
d'Antony à exercer l'activité de traitement du cancer pour la mention Chirurgie oncologique gynécologique complexe. 70
sig
5



DÉCIDE


ARTICLE 1 : L'Hôpital privé d'Antony (n°Finess EJ : 920001526) est autorisé à exercer l'activité de
traitement du cancer sur le site de l'Hôpital privé d'Antony (n°Finess ET : 920300043),
1 rue Velpeau 92160 Antony, dans le cadre de la mention B5 « Chirurgie oncologique
gynécologique complexe, comprenant la chirurgie des cancers avec atteinte
péritonéale avec les pratiques thérapeutiques spécifiques ».

Cette autorisation inclut la PTS ovaire.

ARTICLE 2 : Cette opération devra faire l'objet d'un commencement d'exécution dans un délai de
3 ans maximum à compter de la notification de la présente décision et devra être
achevée au plus tard 4 ans après cette notification.

La mise en service de l'activité de soins devra être déclarée sans délai au Directeur
général de l'Agence régionale de santé conformément aux articles R.6122-37 et
D.6122-38 du Code de la santé publique.

ARTICLE 3 :

La durée de validité de la présente autorisation pour la mention B5 est de 7 ans à
compter de la date de réception de la déclaration de mise en service de l'activité de
soins au Directeur général de l'Agence régionale de santé.

ARTICLE 4 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122-4 ou
L.6122-13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 5 : Les modalité, mention, pratique thérapeutique spécifique autorisées figurent en
annexe de la présente décision.

ARTICLE 6 :

Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre de la
Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes Handicapées par le demandeur
dans un délai de deux mois à compter de sa notification et par toute personne
intéressée dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours
hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut
être formé devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la
notification ou la publication de la présente décision.

ARTICLE 7 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.




Fait à Saint-Denis, le 28/04/2026

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France



Denis ROBIN
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-28-00002 - Décision n°DOS-2026/977 relative à la demande d'autorisation de l'Hôpital privé
d'Antony à exercer l'activité de traitement du cancer pour la mention Chirurgie oncologique gynécologique complexe. 71
6


Annexe : Liste des modalités, mentions et PTS de traitement du cancer sollicitées

Hôpital privé d'Antony

(n°Finess EJ : 920001526 / n°Finess ET : 920300043)

TRAITEMENT DU CANCER
Autorisation
accordée
(OUI/NON)
CHIRURGIE DES CANCERS
B5 : Chirurgie oncologique gynécologique complexe, comprenant la chirurgie des
cancers avec atteinte péritonéale avec les pratiques thérapeutiques OUI

mission de recours ainsi que la chirurgie complexe multiviscérale ou
multidisciplinaire ou de la récidive, curative des tumeurs malignes
chez l'adulte ou la chirurgie oncologique en zone irradiée, y compris
pour les cancers avec atteintes péritonéales
OUI
PTS chirurgie des cancers de l'ovaire OUI


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-28-00002 - Décision n°DOS-2026/977 relative à la demande d'autorisation de l'Hôpital privé
d'Antony à exercer l'activité de traitement du cancer pour la mention Chirurgie oncologique gynécologique complexe. 72
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-04-28-00011
Arrêté n° ARS - DOS - 2026/ 1804 fixant la liste
des médecins en exercice accédant au troisième
cycle des études de médecine affectés en
formation pour le semestre de mai à octobre
2026 dans la subdivision d'Ile-de-France
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-28-00011 - Arrêté n° ARS - DOS - 2026/ 1804 fixant la liste des médecins en exercice
accédant au troisième cycle des études de médecine affectés en formation pour le semestre de mai à octobre 2026 dans la
subdivision d'Ile-de-France
73
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
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1








ARRÊTE N° ARS - DOS - 2026/ 1804

Fixant la liste des médecins en exercice accédant au troisième cycle des études de médecine
affectés en formation pour le semestre de mai à octobre 2026 dans la subdivision d'Ile-de-France

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE
VU le décret n° 2017-535 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d'accès des médecins en exercice
au troisième cycle des études de médecine ;

VU l'arrêté du 25 avril 2022 relatif aux modalités d'accès des médecins en exercice au troisième
cycle des études de médecine.


ARRÊTE


Article 1er : La liste des médecins en exercice accédant au troisième cycle des études de médecine
affectés en formation pour le semestre de mai à avril 2026 est fixée comme suit :


Promoti
on
Nom et
Prénom du
praticien
Spécialité Etablissemen
t
Service Chef de
service
2023 OLLIER
Marie
DES Biologie
Médicale
INSTITUT
GUSTAVE
ROUSSY
GENETIQUE DES
TUMEURS
ROULEAU
ETIENNE
2023 MARCIANO
Elinor
DES
Dermatologie
Henry Mondor dermatologie Wolkenstei
n Pierre
2023 MAUNOUR
Y Capucine
DES
Psychiatrie
COCHIN (AP -
HP)
MAISON DE
SOLENN-MAISON
DES
ADOLESCENTS
MORO
MARIE-
ROSE
2023 BENMOUS
SA Laila
DES
Radiologie et
imagerie
médicale
HIA PERCY IMAGERIE
MEDICALE
ARNAUD
FRANÇOIS
-XAVIER
2023 DOUBLALI
Abdelkrim
DES
Radiologie et
imagerie
médicale
HOPITAL
FOCH
NEURORADIOLOGI
E DIAGNOSTIQUE
CONSOLI
ARTURO
2024 BEHOUHO
U Mohamed
Maher
DES
Anesthésie
Réanimation
PITIE
SALPETRIER
E (AP-HP)
ANESTHÉSIE-
RÉANIMATION
RAUX
MATHIEU
2024 LE
MONNIER
Eugénie
DES Biologie
Médicale
ROBERT
DEBRE (AP -
HP)
LABORATOIRE
D'IMMUNOLOGIE
Guislaine
CARCELAI
N
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-28-00011 - Arrêté n° ARS - DOS - 2026/ 1804 fixant la liste des médecins en exercice
accédant au troisième cycle des études de médecine affectés en formation pour le semestre de mai à octobre 2026 dans la
subdivision d'Ile-de-France
74
2

2024 MAZEAS
Margaux
DES
Dermatologie
SAINT-LOUIS
(AP-HP)
DERMATO-
VENEREOLOGIE
BOUAZIZ
JEAN-
DAVID
2024 MENETRIE
R Melissa
DES
Médecine
générale
CABINET
LIBERAL
BARTHEZ
Philippe
CABINET DE
GROUPE
LINDAS
Didier
CABINET
LIBERAL
DEULEU
ZIME Flore
2024 Reboh Anne
Sophie
DES
Radiologie et
imagerie
médicale
CH GENERAL
DELAFONTAI
NE (ST
DENIS)
IMAGERIE
MEDICALE
PAYEN
LAURENT
2024 SMIRDEC
Margot
DES
Psychiatrie
SAINT-LOUIS
(AP-HP)
PSYCHIATRIE BELLIVIER
FRANCK
2025 Rafael
Daltro de
Oliveira
FST
Pharmacologi
e Médicale et
Thérapeutique
SAINT-LOUIS
(AP-HP)
UF
PHARMACOLOGIE
CLINIQUE -
CENTRE
D'INVESTIGATIONS
LÉVY
VINCENT
2025 Leo-Paul
Bancel
DES
Pneumologie
CHI ANDRE
GREGOIRE
(MONTREUIL)
REANIMATION
POLYVALENTE
ADULTES /
MEDECINE
INTENSIVE
REANIMATION
ADULTES
DAS
VINCENT
2025 Antoine Poli DES
Psychiatrie
ROBERT
DEBRE (AP -
HP)
PEDOPSYCHIATRI
E 75 I 14
DELORME
RICHARD
2025 Vincent
Miramont
DES
Psychiatrie
ASM 13 - SITE
PARIS
POLYCLINIQUE
PSYCHIATRIQUE
PARIS
RUMEN
CELINE
2025 Marc-Olivier
Bretagne
DES
Médecine
intensive-
réanimation
PITIE
SALPETRIER
E (AP-HP)
DEPARTEMENT
CARDIOLOGIE
Johanne
Silvain
2025 Laurie
Simon
DES
Anatomie-
cyto-
pathologie
INSTITUT
GUSTAVE
ROUSSY
PATHOLOGIE
MORPHOLOGIQUE
LACROIX-
TRIKI
MAGALI
2025 Chekour
Rachid
DES
Radiologie et
imagerie
médicale
BICETRE (AP-
HP)
RADIODIAGNOSTIC
ADULTES
MEYRIGN
AC
OLIVIER
2025 Tuan Anh
VU
DES
Médecine
Cardiovascula
ire
COCHIN (AP -
HP)
MALADIES
CARDIOVASCULAI
RES
VARENNE
OLIVIER
2025 Imen Ben
Salah
DES
Dermatologie
COCHIN (AP -
HP)
DERMATOLOGIE-
VENEREOLOGIE
DUPIN
NICOLAS
2025 Adrien Paix DES
Dermatologie
AVICENNE
(AP-HP
DERMATOLOGIE CAUX
FREDERIC


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-28-00011 - Arrêté n° ARS - DOS - 2026/ 1804 fixant la liste des médecins en exercice
accédant au troisième cycle des études de médecine affectés en formation pour le semestre de mai à octobre 2026 dans la
subdivision d'Ile-de-France
75
3

Le praticien en reconversion est rattaché administrativement au centre hospitalier universitaire
d'Ile-de-France, l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris.

Article 2 : Le directeur de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté.


Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet :

- d'une saisine du directeur général de l'Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France d'un recours
gracieux dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent arrêté ;

- d'une saisine de la ministre de la Santé , des Familles , de l'Autonomie et des Personnes
handicapées d'un recours hiérarchique dans un délai de deux mois à compter de la publication
du présent arrêté ;

- d'une saisine du tribunal administratif de Paris d'un recours contentieux, dans un délai de deux
mois à compter de la publication du présent arrêté.




Fait à Saint-Denis, le 28/04/2026

P/Le directeur général
de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France

La Directrice adjointe du Pôle
Ressources Humaines en santé




Gwenaelle LE BRETON
SIGNE
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-28-00011 - Arrêté n° ARS - DOS - 2026/ 1804 fixant la liste des médecins en exercice
accédant au troisième cycle des études de médecine affectés en formation pour le semestre de mai à octobre 2026 dans la
subdivision d'Ile-de-France
76
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-04-27-00007
Arrêté n° ARS - DOS - 2026/1776 modifiant
l'arrêté n°ARS-DOS-2022 /3124 du 21 juillet 2022
fixant la composition du conseil de discipline des
étudiants du troisième cycle des études de
médecine et de pharmacie et des internes en
odontologie d'Ile-de-France
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-27-00007 - Arrêté n° ARS - DOS - 2026/1776 modifiant l'arrêté n°ARS-DOS-2022 /3124 du 21
juillet 2022 fixant la composition du conseil de discipline des étudiants du troisième cycle des études de médecine et de pharmacie et
des internes en odontologie d'Ile-de-France
77
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
4© » Agence Régionale de SantéIle-de-France


13 rue du Landy
93200, SAINT-DENIS
Tél : 01 44 02 00 00
www.iledefrance.ars.sante.fr






ARRÊTE N° ARS - DOS – 2026/1776

Modifiant l'arrêté N°ARS–DOS–2022 /3124 du 21 juillet 2022 fixant la composition du conseil de
discipline des étudiants du troisième cycle des études de médecine et de pharmacie et des
internes en odontologie d'Ile-de-France
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE
VU le chapitre III du titre V du livre Ier de la sixième partie du code de la santé publique, notamment
les articles R.6153-32 à R.6153-40 du code de la santé publique ;

VU le code de l'éducation, notamment le chapitre II du titre III du livre VI de la troisième partie ;

VU l'arrêté du 8 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2015 fixant la composition du
conseil de discipline des internes en médecine, pharmacie et odontologie d'Île-de-France ;

VU l'arrêté n°ARS-DOSMS-2015/369 du 18 décembre 2015 fixant la composition du conseil de
discipline des internes en médecine, pharmacie et odontologie d'Île-de-France ;

VU l'arrêté n°ARS -DOSMS-2016/444 du 8 décembre 2016 modifiant l'arrêté n° ARS - DOSMS-
2015/369 du 18 décembre 2015 fixant la composition du conseil de discipline des internes en
médecine, pharmacie et odontologie d'Ile-de-France


ARRÊTE

Article 1er :

1° Le 5° de l'article 1 est modifié comme suit :

Titulaires :
Mme Gabrielle LE STANG
Mme Louise LIMES
Mme Mathilde RIBEIRO
M. Thibault ROQUES
Mme Magalie BAYLE
Mme Léa DOUMEINGTS

Suppléants :
M. Thomas D'AGOSTINO
Mme Catherine GAZMIN QUEIROS
Mme Sarah MOULIN
Mme Marine SYLVESTRE
Mme Aline LESUEUR
M. Hamza MAKHLOUK

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-27-00007 - Arrêté n° ARS - DOS - 2026/1776 modifiant l'arrêté n°ARS-DOS-2022 /3124 du 21
juillet 2022 fixant la composition du conseil de discipline des étudiants du troisième cycle des études de médecine et de pharmacie et
des internes en odontologie d'Ile-de-France
78
SIGNE
2

Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal
administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Article 3 : Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé d'Île-de-France est chargé de
l'exécution du présent arrêté.



Fait à Saint-Denis, le 27 avril 2026

P/Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France
Le Directeur de l'Offre de soins




Arnaud CORVAISIER
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-27-00007 - Arrêté n° ARS - DOS - 2026/1776 modifiant l'arrêté n°ARS-DOS-2022 /3124 du 21
juillet 2022 fixant la composition du conseil de discipline des étudiants du troisième cycle des études de médecine et de pharmacie et
des internes en odontologie d'Ile-de-France
79
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-04-27-00011
Arrêté DEMOS ASSO N°2026-20 portant
agrément régional de l'association représentant
les usagers dans les instances
hospitalières ou de santé publique
« BASILIADE »
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-27-00011 - Arrêté DEMOS ASSO N°2026-20 portant agrément régional de l'association
représentant les usagers dans les instances
hospitalières ou de santé publique
« BASILIADE »
80
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
GS]g
Ar@ D Agence Régionale de Santélle-de-France


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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ DEMOS ASSO N°2026-20
portant agrément régional de l'association représentant les usagers dans les instances
hospitalières ou de santé publique
« BASILIADE »


LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE ILE-DE-FRANCE

Vu le code de la santé publique et notamment les articles L.1114 -1 et R.1114 -15 ;
Vu le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général
de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;
Vu L'arrêté DS n°031/2025 du 22 janvier 2026 portant délégation à Madame Marion
BOUGEARD, Directrice de la démocratie en santé et de la communication de l'Agence
Régionale de Santé Île-de-France et son adjointe en charge de la démocratie en santé,
Corentine NEPPEL ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'agrément sur les demandes de renouvellement
d'agrément au niveau régional des associations représentant les usagers dans les
instances hospitalières ou de santé publique, réunie le 24 février 2026 ;


ARRETE


Article 1er : L'association « BASILIADE », située 6 rue du chemin vert, 75011 Paris, est agréée à
représenter les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique, pour une durée
de cinq ans, à compter du 24 février 2026, sous le numéro d'agrément R2025AG0050.

Article 2 : La Directrice adjointe de la direction de la démocratie en santé et de la communication
est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publiée au recueil des actes administratifs
de la Préfecture de Région.

Fait à Saint-Denis, le 27 avril 2026

Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France




Corentine NEPPEL
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-27-00011 - Arrêté DEMOS ASSO N°2026-20 portant agrément régional de l'association
représentant les usagers dans les instances
hospitalières ou de santé publique
« BASILIADE »
81
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-04-27-00012
Arrêté DEMOS ASSO n°2026-21 portant
renouvellement d'agrément régional de
l'association représentant les usagers
dans les instances hospitalières ou de santé
publique "ASSOCIATION MARIE-MADELEINE"
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-27-00012 - Arrêté DEMOS ASSO n°2026-21 portant renouvellement d'agrément régional de
l'association représentant les usagers
dans les instances hospitalières ou de santé publique "ASSOCIATION MARIE-MADELEINE"
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REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
GS]gn?
Ar@ D Agence Régionale de Santélle-de-France


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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ DEMOS ASSO N°2026-21
portant renouvellement d'agrément régional de l'association représentant les usagers
dans les instances hospitalières ou de santé publique
« ASSOCIATION MARIE-MADELEINE »


LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE ILE-DE-FRANCE

Vu le code de la santé publique et notamment les articles L.1114 -1 et R.1114 -15 ;
Vu le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général
de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;
Vu L'arrêté DS n°031/2025 du 22 janvier 2026 portant délégation à Madame Marion
BOUGEARD, Directrice de la démocratie en santé et de la communication de l'Agence
Régionale de Santé Île-de-France et son adjointe en charge de la démocratie en santé,
Corentine NEPPEL ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'agrément sur les demandes de renouvellement
d'agrément au niveau régional des associations représentant les usagers dans les
instances hospitalières ou de santé publique, réunie le 24 février 2026 ;


ARRETE


Article 1er : L'association « ASSOCIATION MARIE-MADELEINE », située 26 rue du Maréchal Joffre,
78000 Versailles, est agréée à représenter les usagers dans les instances hospitalières ou de
santé publique, pour une durée de cinq ans, à compter du 24 février 2026, sous le numéro
d'agrément R2025RN0034.

Article 2 : La Directrice adjointe de la direction de la démocratie en santé et de la communication
est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publiée au recueil des actes administratifs
de la Préfecture de Région.

Fait à Saint-Denis, le 27 avril 2026

Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France



Corentine NEPPEL
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-27-00012 - Arrêté DEMOS ASSO n°2026-21 portant renouvellement d'agrément régional de
l'association représentant les usagers
dans les instances hospitalières ou de santé publique "ASSOCIATION MARIE-MADELEINE"
83
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-04-27-00004
Décision n° DOS-2026/1057 relative à la
demande présentée par la SAS Hôpital Privé
Claude Galien en vue d'obtenir l'autorisation
d'exercer l'activité de traitement du cancer pour
la modalité chirurgie oncologique dans le cadre
de la mention Chirurgie oncologique viscérale et
digestive complexe sur le site de l'Hôpital Privé
Claude Galien.
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-27-00004 - Décision n° DOS-2026/1057 relative à la demande présentée par la SAS Hôpital
Privé Claude Galien en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer l'activité de traitement du cancer pour la modalité chirurgie oncologique
dans le cadre de la mention Chirurgie oncologique viscérale et digestive complexe sur le site de l'Hôpital Privé Claude Galien.
84
REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France






AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2026/1057
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le C ode de la santé publique notamment les articles L.6122 -1 et suivants, L.6123 -1 et
L.6124-1, R.6122-23 et suivants et en particulier les articles D.6121-10, R.6122-37 et D.6122-
38 ; les articles L.1151-1, L.1415-2, L.2141-11, L. 6122-1 et L.6327-6, les articles R.4127-70,
R.5121-201-4 et suivants, R.6122-25, R.6123-86 à R.6123-137-1, et les articles D.6124-131 à
D.6124-193-1, relatifs à l'activité de traitement du cancer ;

VU l'ordonnance n°2021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels ;

VU le décret n°2022-689 du 26 avril 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de soins
de traitement du cancer ;

VU le décret n°2022-693 du 26 avril 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de
l'activité de soins de traitement du cancer ;

VU le décret n°2023 -1375 du 29 décembre 2023 relatif à la modification des conditions
d'implantation des activités de soins critiques, traitement du cancer, cardiologie
interventionnelle, psychiatrie et médecine nucléaire ;

VU le d écret n °2023-1377 du 29 décembre 2023 modifiant les conditions techniques de
fonctionnement des activités de soins critiques, traitement du cancer, neurochirurgie et
médecine nucléaire ;

VU le décret n°2024-268 du 25 mars 2024 relatif à la simplification de la mise en œuvre de la
réforme des autorisations d'activités de soins ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 26 avril 2022 portant modification de l'arrêté du 29 mars 2007 fixant les seuils
d'activité minimale annuelle applicables à l'activité de soins de traitement du cancer ;

VU l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de
soins et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DIRNOV -2024/02 du 12 janvier 2024 modifi ant l'arrêté N°DIRNOV-2023/09 du
26 octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU la décision n°DO S-2025/065 du 2025 du 27 mai 2025 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France autorisant la SAS Hôpital Privé Claude Galien (n°Finess EJ :
910017615) à exercer l'activité de traitement du cancer sur le site de l'Hôpital Privé Claude
Galien, (n°Finess ET : 910803543), 20 route de Boussy -Saint-Antoine 91480 Quincy -Sous-
Sénart ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-27-00004 - Décision n° DOS-2026/1057 relative à la demande présentée par la SAS Hôpital
Privé Claude Galien en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer l'activité de traitement du cancer pour la modalité chirurgie oncologique
dans le cadre de la mention Chirurgie oncologique viscérale et digestive complexe sur le site de l'Hôpital Privé Claude Galien.
85
2

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS -2025/3563 du 25 juillet 2025 du Directeur général de l'Agence régionale de
santé Île-de-France relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en
application des articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour l'année 2025 ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/3619 du 12 août 2025 du Directeur général de l'Agence régionale de santé
Île-de-France relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par zone de répartition pour les
activités de médecine d'urgence, médecine, hospitalisation à domicile, traitement du cancer,
activités interventionnelles sous imagerie en cardiologie, activités interventionnelles s ous
imagerie médicale en neuroradiologie, chirurgie cardiaque, traitement des grands brûlés,
examen des caractéristiques génétiques d'une personne ou identification d'une personne par
empreintes génétiques à des fins médicales, caisson hyperbare, cyclotron à utilisation
médicale, greffes d'organes et greffes de cellules hématopoïétiques, activités biologiques de
diagnostic prénatal et neurochirurgie ;

VU l'instruction n°DGOS/R3/2022/271 du 23 décembre 2022 relative à la mise en œuvre de la
réforme des autorisations d'activité de traitement du cancer ;

VU la demande présentée par la SAS Hôpital Privé Claude Galien (n°Finess EJ : 910017615), dont
le siège social est situé 20 route de Boussy-Saint-Antoine 91480 Quincy-Sous-Sénart, en vue
d'obtenir l'autorisation d'exercer l'activité de traitement du cancer pour la modalité suivante :

- Chirurgie oncologique dans la mention :
o B1 : Chirurgie oncologique viscérale et digestive complexe, y compris les
atteintes péritonéales, comprenant les pratiques thérapeutiques spécifiques :
▪ mission de recours mentionnée à l'article R.6123 -91-2 ainsi que la
chirurgie complexe multiviscérale ou multidisciplinaire ou de la
récidive, curative des tumeurs malignes chez l'adulte ou la chirurgie
oncologique en zone irradiée
▪ chirurgie oncologique de l'œsophage
▪ chirurgie oncologique de l'estomac
▪ chirurgie oncologique du foie
▪ chirurgie oncologique du pancréas
▪ chirurgie oncologique du rectum

sur le sit e de l'Hôpital Privé Claude Galien (n°Finess ET : 910803543), 20 route de Boussy -
Saint-Antoine 91480 Quincy-Sous-Sénart ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins en date d u
19 février 2026 ;


CONSIDÉRANT que l'Hôpital Privé Claude Galien est un établissement de santé privé appartenant au
groupe Ramsay Santé ;

CONSIDÉRANT qu'en date du 28 avril 2022 , la Haute autorité de santé (HAS) a prononcé pour une
durée de 4 ans, la certification de l'Hôpital Privé Jacques Cartier sur la base du
référentiel V2021 ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-27-00004 - Décision n° DOS-2026/1057 relative à la demande présentée par la SAS Hôpital
Privé Claude Galien en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer l'activité de traitement du cancer pour la modalité chirurgie oncologique
dans le cadre de la mention Chirurgie oncologique viscérale et digestive complexe sur le site de l'Hôpital Privé Claude Galien.
86
3

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) pour le volet Traitement du cancer prévoient de :
- rééquilibrer l'offre entre les départements, au profit de la grande couronne et
des territoires moins dotés ;
- structurer la gradation de l'offre de soins ;
- pérenniser les filières d'excellence et renforcer l'accès aux prises en charge
de recours ;
- limiter l es créations d'activité dans le cadre de recomposition de l'offre
existante ;
et plus particulièrement pour la chirurgie oncologique de :
- proposer un maillage garantissant qualité et sécurité des soins ;
- renforcer la collaboration entre les équipes chirurgicales et oncologiques ;
- garantir une offre d'expertise et de recours selon le zonage défini pour la prise
en charge des pathologies complexes ;
- poursuivre le développement de la chirurgie ambulatoire ;
- faciliter l'accès à la reconstruction dans le même temps opératoire que la
chirurgie d'exérèse ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 12 août 2025 qui permet d'autoriser pour l'activité de traitement du
cancer 1 implantation correspondant à la mention B1 « chirurgie oncologique viscérale
et digestive complexe » sur la zone territoriale de l'Essonne ;

CONSIDÉRANT que l'établissement dispose des autorisations de traitement du cancer suivantes :
- A1 : Chirurgie oncologique viscérale et digestive ;
- A2 : Chirurgie oncologique thoracique ;
- A4 : Chirurgie oncologique urologique ;
- A7 : Chirurgie oncologique indifférenciée ;
- Traitements médicamenteux systémiques du cancer – TMSC, mention A ;

CONSIDÉRANT que l'établissement est membre du dispositif spécifique régional du cancer reconnu
par l'Institut national du cancer ;

CONSIDÉRANT que l'établissement détient une autorisation de chirurgie adulte avec les pratiques
thérapeutiques spécifiques (PTS) suivantes :
- chirurgie maxillo-faciale, stomatologie et chirurgie orale ;
- chirurgie orthopédique et traumatologique ;
- chirurgie plastique reconstructrice ;
- chirurgie thoracique et cardiovasculaire à l'exception de l'activité de soins de
chirurgie cardiaque ;
- chirurgie vasculaire et endovasculaire ;
- chirurgie viscérale et digestive ;
- chirurgie gynécologique et obstétrique à l'exception des actes liés à
l'accouchement réalisés au titre de l'activité de gynécologie-obstétrique ;
- neurochirurgie se limitant aux lésions des nerfs périphériques et aux lésions
de la colonne vertébro-discale et intradurale, sauf moelle épinière ;
- chirurgie ophtalmologique ;
- chirurgie oto-rhino-laryngologique et cervico-faciale ;

qu'il détient également une autorisation de chirurgie pédiatrique et une autorisation de
chirurgie bariatrique ;








Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-27-00004 - Décision n° DOS-2026/1057 relative à la demande présentée par la SAS Hôpital
Privé Claude Galien en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer l'activité de traitement du cancer pour la modalité chirurgie oncologique
dans le cadre de la mention Chirurgie oncologique viscérale et digestive complexe sur le site de l'Hôpital Privé Claude Galien.
87
4

qu'il dispose sur site de l'environnement chirurgical et du plateau technique exigé,
dont notamment :
- au moins un secteur d 'hospitalisation permettant, si besoin, une prise en
charge non programmée de patients et d'au moins un secteur interventionnel
permettant les interventions chirurgicales oncologiques ;
- une unité de réanimation et une unité de soins intensifs polyvalents ;
- une organisation permettant les gestes interventionnels mini-invasifs ;
- des examens d 'imagerie médicale post-opératoires programmés ou non
programmés permettant d'anticiper et de gérer les éventuelles complications
précoces du traitement ;
- une gestion des complications éventuelles du traitement chirurgical y compris
en urgence ;
- un accès à l'endoscopie digestive ;
- un accès à une unité de radiologie interventionnelle ;

CONSIDÉRANT que la demande d'autorisation de mention B1 s'inscrit dans la mise en œuvre d'un
projet médical d u pôle Île ‑de‑France Sud‑Est en collaboration avec la Clinique du
Mousseau (CMCO d'Evry) et la Clinique de Villeneuve-Saint-Georges (94) visant à :
- renforcer l'hyperspécialisation médicale et chirurgicale ;
- structurer des parcours de soins coordonnés, notamment en cancérologie ;
- limiter les fuites de patients du territoire ;

CONSIDÉRANT que l'Hôpital privé Claude Galien dispose d'une organisation permettant :
- la tenue de réunions de concertation pluridisciplinaire (RCP) de recours de
chirurgie oncologique viscérale et digestive complexe sur site ;
- une coopération multidisciplinaire autour des parcours de soins chirurgicaux
oncologiques complexes sur place en vue d'interventions coordonnées ;
- d'assurer une mission de recours et d 'expertise auprès de titulaires
d'autorisation de mention A1 de chirurgie oncologique viscérale et digestive
tels que la Clinique du Mousseau (CMCO d'Evry) ;
- de solliciter, en cas de besoin, un chirurgien thoracique exerçant au sein de
l'établissement ;

que l'établissement a bien décrit la liste des interventions complexes réalisées et
projetées dans le cadre de sa demande ;

CONSIDÉRANT qu'au titre de la demande de mention de recours pour la chirurgie oncologique
viscérale et digestive B1, il sollicite les pratiques thérapeutiques spécifiques (PTS)
suivantes :
- PTS chirurgie oncologique de l'œsophage ;
- PTS chirurgie oncologique de l'estomac ;
- PTS chirurgie oncologique du foie ;
- PTS chirurgie oncologique du pancréas ;
- PTS chirurgie oncologique du rectum ;

CONSIDÉRANT que l'équipe médicale est composée de 3 chirurgiens généralistes et de 5 chirurgiens
viscéraux et digestifs, représentant un total de 28 vacations hebdomadaires ;

que l'établissement déclare une pratique régulière par chirurgien pour la moitié de
l'équipe médicale ;

que la continuité des soins est assurée par la mise en place d'une astreinte
opérationnelle de chirurgiens viscéraux et digestifs et d'un médecin anesthésiste -
réanimateur ;

qu'aucune fermeture annuelle n'est prévue , qu'ainsi l'établissement assure ra la
continuité de la prise en charge des patients tout au long de l'année ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-27-00004 - Décision n° DOS-2026/1057 relative à la demande présentée par la SAS Hôpital
Privé Claude Galien en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer l'activité de traitement du cancer pour la modalité chirurgie oncologique
dans le cadre de la mention Chirurgie oncologique viscérale et digestive complexe sur le site de l'Hôpital Privé Claude Galien.
88
5

CONSIDÉRANT que le seuil réglementaire d'activité minimale annuelle requis pour la mention B1 est
fixé à 30 interventions de chirurgie oncologique, et que le seuil minimal par organe est
de 5 interventions par an ; que le seuil B1 intègre les activités réalisées au titre des
parcours territoriaux spécialisés (PTS) autorisés ;

que l'activité réalisée par l'établissement en 2024 s'élève à 43 interventions de
chirurgie oncologique hors PTS d'organe ;
que l'activité prévisionnelle déclarée hors PTS d'organe est de 68 interventions en
N+1, 177 interventions en N+2 et 178 interventions en N+3 ;
que l'activité prévisionnelle déclarée au titre des PTS de chirurgie oncologique est la
suivante :
• Œsophage : 1 intervention par an en N+1, N+2 et N+3 (contre 2 interventions
réalisées en 2024) ;
• Estomac : 2 interventions en N+1, puis 12 interventions en N+2 et N+3 (contre
1 à 2 interventions réalisées en 2024) ;
• Foie : 1 intervention en N+1, puis 3 interventions en N+2 et N+3 (contre
aucune intervention réalisée en 2024) ;
• Pancréas : 2 interventions en N+1, puis 4 interventions en N+2 et N+3 (contre
3 interventions réalisées en 2024) ;
• Rectum : 6 interventions en N+1, 7 interventions en N+2 et 8 interventions en
N+3 (contre 12 interventions réalisées en 2024) ;
que les activités réalisées et prévisionnelles relatives à la PTS rectum sont
supérieures aux seuils réglementaires et ne soulèvent pas de difficulté particulière au
regard des exigences d'activité minimale ;
que les exigences renforcées en matière de qualité et de sécurité des soins
applicables aux chirurgies oncologiques complexes impliquent une concentration de
l'offre, compte tenu du nombre limité d'interventions réalisées chaque année à
l'échelle régionale , estimé pour l'année 2025 à : 223 interventions pour la PTS
œsophage, 1 257 interventions pour la PTS foie, 636 interventions pour la PTS
estomac, 880 interventions pour la PTS pancréas et 1 340 interventions pour la PTS
rectum ;
que, dans ce contexte, l'activité particulièrement faible, voire inexistante, réalisée à ce
jour par l'Hôpital privé Claude Galien pour les PTS œsophage, estomac, foie et
pancréas, interroge sa capacité à assurer dans les délais réglementaires, une pratique
régulière, un niveau d'expertise suffisant et la qualité des prises en charge ;
que, concernant la PTS chirurgie oncologique de l'estomac, l'établissement présente
une activité réalisée en 2024 très limitée (2 interventions) et une activité prévisionnelle
projetée à 12 interventions en N+2 et N+3, certes supérieure au seuil minimal
réglementaire, mais sans démontrer à ce stade sa capacité effective à atteindre et
maintenir durablement cette cible à l'horizon N+3 ;
que cette projection d'activité repose sur un transfert à terme des patients
actuellement pris en charge à la clinique du Mousseau (CMCO d'Évry) et à la clinique
de Villeneuve -Saint-Georges vers l'Hôpital privé Claude Galien, ainsi que sur
l'ouverture de nouvelles plages opératoires pour les chirurgiens exerçant au sein de
ces établissements ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-27-00004 - Décision n° DOS-2026/1057 relative à la demande présentée par la SAS Hôpital
Privé Claude Galien en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer l'activité de traitement du cancer pour la modalité chirurgie oncologique
dans le cadre de la mention Chirurgie oncologique viscérale et digestive complexe sur le site de l'Hôpital Privé Claude Galien.
89
6

que ces éléments prospectifs, fondés sur une recomposition organisationnelle future,
ne permettent pas, à eux seuls, de garantir la réalité, la stabilité et la soutenabilité de
l'activité projetée sur la PTS estomac à compter de l'année N+2 ;
de plus, que dans le département de l'Essonne, deux établissements déjà autorisés
pour la mention B1 disposent d'une autorisation pour la PTS chirurgie oncologique de
l'estomac : le Centre Hospitalier Sud-Francilien (CHSF) et la clinique de l'Yvette ;
qu'au regard du volume départemental et régional d'activité sur la PTS estomac, ces
deux opérateurs disposent encore de marges de progression, impliquant la nécessité
prioritaire de consolider leur activité et leur expertise ;
qu'ainsi, au regard de l'absence de besoin identifié, du principe de gradation et de
pertinence de l'offre de soins, et des exigences de qualité et de sécurité des prises en
charge, l'autorisation d'un opérateur supplémentaire pour la PTS chirurgie
oncologique de l'estomac n'apparaît pas opportune à ce stade ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
exigées pour la mention B1 n'appellent pas de remarque particulière en matière de
RCP, d 'activité, d'effectifs médicaux , d'environnement, de plateau technique et de
continuité des soins étant précisé que l'établissement devra veiller à mettre un place
une organisation permettant l'intervention d'un chirurgien dans des délais compatibles
avec l'état de santé du patient ;

que l'établissement s'engage à respecter les conditions réglementaires en matière de
locaux ;

CONSIDÉRANT que l'établissement devra indiquer les établissements de mention A, autorisés dans
le cadre de la présente procédure, pour lesquels seront assurées les missions de
recours et d'expertise pour la mention B1 et formaliser ces organisations ;



DÉCIDE



ARTICLE 1er : La SAS Hôpital Privé Claude Galien (n°Finess EJ : 910017615) est autorisée à
exercer l'activité de traitement du cancer sur le site de l'Hôpital Privé Claude Galien,
(n°Finess ET : 910803543), 20 route de Boussy -Saint-Antoine 91480 Quincy -Sous-
Sénart, dans le cadre de la mention B1 « chirurgie oncologique viscérale et
digestive complexe ».
Cette autorisation inclut la PTS rectum.
Cette autorisation n'inclut pas les PTS œsophage, estomac, foie et pancréas.
ARTICLE 2 : Cette autorisation devra faire l'objet d'un commencement d'exécution dans un délai de
3 ans maximum à compter de la notification de la présente décision et devra être
achevée au plus tard 4 ans après cette notification.

La mise en service de l'activité de soins devra être déclarée sans délai au Directeur
général de l'Agence régionale de santé conformément aux articles R.6122 -37 et
D.6122-38 du Code de la santé publique.


ARTICLE 3 : La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de réception
de la déclaration de mise en service de l'activité de soins par le Directeur général de
l'Agence régionale de santé.

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-27-00004 - Décision n° DOS-2026/1057 relative à la demande présentée par la SAS Hôpital
Privé Claude Galien en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer l'activité de traitement du cancer pour la modalité chirurgie oncologique
dans le cadre de la mention Chirurgie oncologique viscérale et digestive complexe sur le site de l'Hôpital Privé Claude Galien.
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sig
7

ARTICLE 4 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122 -4 ou
L.6122-13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 5 : Les modalité, mention, pratiques thérapeutiques spécifiques autorisées et/ou rejetées
figurent en annexe de la présente décision.

ARTICLE 6 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre de la
Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes handicapées par le demandeur
dans un délai de deux mois à compter de sa notification et par toute personne
intéressée dans un délai de deux mois à compter de sa publication . Ce recours
hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut
être formé devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la
notification ou la publication de la présente décision.

ARTICLE 7 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.



Fait à Saint-Denis, le 27/04/2026

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France



Denis ROBIN
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-27-00004 - Décision n° DOS-2026/1057 relative à la demande présentée par la SAS Hôpital
Privé Claude Galien en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer l'activité de traitement du cancer pour la modalité chirurgie oncologique
dans le cadre de la mention Chirurgie oncologique viscérale et digestive complexe sur le site de l'Hôpital Privé Claude Galien.
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REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéÎle-de-France



Annexe : Liste des modalité, mention, PTS de traitement du cancer sollicitées

SAS Hôpital Privé Claude Galien (n°Finess EJ : 910017615)

Hôpital Privé Claude Galien (n°Finess ET : 910803543)

TRAITEMENT DU CANCER
Autorisation
accordée
(OUI/NON)
CHIRURGIE DES CANCERS
B1 : Chirurgie oncologique viscérale et digestive complexe, y compris les atteintes
péritonéales, comprenant les pratiques thérapeutiques OUI

mission de recours mentionnée à l'article R. 6123-91-2 ainsi que la
chirurgie complexe multiviscérale ou multidisciplinaire ou de la
récidive, curative des tumeurs malignes chez l'adulte ou la chirurgie
oncologique en zone irradiée
OUI
PTS
chirurgie oncologique de l'œsophage NON
chirurgie oncologique de l'estomac NON
chirurgie oncologique du foie NON
chirurgie oncologique du pancréas NON
chirurgie oncologique du rectum OUI

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-27-00004 - Décision n° DOS-2026/1057 relative à la demande présentée par la SAS Hôpital
Privé Claude Galien en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer l'activité de traitement du cancer pour la modalité chirurgie oncologique
dans le cadre de la mention Chirurgie oncologique viscérale et digestive complexe sur le site de l'Hôpital Privé Claude Galien.
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Agence Régionale de Santé
IDF-2026-04-27-00006
Décision n° DOS-2026/1343 relative à la
demande de la SAS Hôpital privé du Vert-Galant
en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer l'activité
de traitement du cancer dans le cadre de la
modalité Chirurgie oncologique dans la mention
chirurgie oncologique viscérale et digestive
complexe sur le site de l'Hôpital privé du
Vert-Galant.
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-27-00006 - Décision n° DOS-2026/1343 relative à la demande de la SAS Hôpital privé du
Vert-Galant en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer l'activité de traitement du cancer dans le cadre de la modalité Chirurgie
oncologique dans la mention chirurgie oncologique viscérale et digestive complexe sur le site de l'Hôpital privé du Vert-Galant.
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REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France





AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2026/1343
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le C ode de la santé publique notamment les articles L.6122 -1 et suivants, L.6123 -1 et
L.6124-1, R.6122-23 et suivants et en particulier les articles D.6121-10, R.6122-37 et D.6122-
38 ; les articles L.1151-1, L.1415-2, L.2141-11, L. 6122-1 et L.6327-6, les articles R.4127-70,
R.5121-201-4 et suivants, R.6122-25, R.6123-86 à R.6123-137-1, et les articles D.6124-131 à
D.6124-193-1, relatifs à l'activité de traitement du cancer ;

VU l'ordonnance n°2021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels ;

VU le décret n°2022-689 du 26 avril 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de soins
de traitement du cancer ;

VU le décret n°2022-693 du 26 avril 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de
l'activité de soins de traitement du cancer ;

VU le décret n°2023 -1375 du 29 décembre 2023 relatif à la modification des conditions
d'implantation des activités de soins critiques, traitement du cancer, cardiologie
interventionnelle, psychiatrie et médecine nucléaire ;

VU le décret n°2023 -1377 du 29 décembre 2023 modifiant les conditions techniques de
fonctionnement des activités de soins critiques, traitement du cancer, neurochirurgie et
médecine nucléaire ;

VU le décret n°2024-268 du 25 mars 2024 relatif à la simplification de la mise en œuvre de la
réforme des autorisations d'activités de soins ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 26 avril 2022 portant modification de l'arrêté du 29 mars 2007 fixant les seuils
d'activité minimale annuelle applicables à l'activité de soins de traitement du cancer ;

VU l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de
soins et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DIRNOV -2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arrêté N°DIRNOV -2023/09 du
26 octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU la décision n°DOS-2025/096 du 27 mai 2025 du Directeur général de l'Agence régionale de
santé Île -de-France autorisant la SAS Hôpital privé du Vert -Galant à exercer l'activité de
traitement du cancer sur le site de l'Hôpital privé du Vert -Galant, 38 rue du Docteur Georges
Assant 93290 Tremblay-en-France ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-27-00006 - Décision n° DOS-2026/1343 relative à la demande de la SAS Hôpital privé du
Vert-Galant en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer l'activité de traitement du cancer dans le cadre de la modalité Chirurgie
oncologique dans la mention chirurgie oncologique viscérale et digestive complexe sur le site de l'Hôpital privé du Vert-Galant.
94
2

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n° DOS-2025/3563 du 25 juillet 2025 relatif au calendrier de dépôt des demandes
d'autorisation présentées en application des articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé
publique pour l'année 2025 ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/3619 du 12 août 2025 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour les activités de médecine d'urgence, médecine, hospitalisation à
domicile, traitement du cancer, activités interventionnelles sous imagerie en cardiologie,
activités interventionnelles sous imagerie médicale en neuroradiologie, chirurgie c ardiaque,
traitement des grands brûlés, examen des caractéristiques génétiques d'une personne ou
identification d'une personne par empreintes génétiques à des fins médicales, caisson
hyperbare, cyclotron à utilisation médicale, greffes d'organes et greffes de cellules ;

VU l'instruction n°DGOS/R3/2022/271 du 23 décembre 2022 relative à la mise en œuvre de la
réforme des autorisations d'activité de traitement du cancer ;

VU la demande présentée par la SAS Hôpital privé du Vert -Galant (n°Finess EJ : 930000658),
dont le siège social est situé 38 rue du Docteur Georges Assant 93290 Tremblay -en-France,
en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer l'activité de traitement du cancer dans le cadre de la
modalité suivante :

o Chirurgie oncologique dans la mention :
o B1 : chirurgie oncologique viscérale et digestive complexe, y compris les
atteintes péritonéales, comprenant les pratiques thérapeutiques spécifiques :
▪ mission de recours mentionnée à l'article R.6123 -91-2 ainsi que la
chirurgie complexe multiviscérale ou multidisciplinaire ou de la
récidive, curative des tumeurs malignes chez l'adulte ou la chirurgie
oncologique en zone irradiée ;
▪ chirurgie oncologique de l'estomac ;
▪ chirurgie oncologique du foie ;
▪ chirurgie oncologique du pancréas ;
▪ chirurgie oncologique du rectum ;

sur le site de l'Hôpital privé du Vert -Galant (n°Finess ET : 930300595), 38 rue du Docteur
Georges Assant 93290 Tremblay-en-France ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins en date d u 19 février
2026 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que l'Hôpital privé du Vert -Galant est un établissement de santé privé à but lucratif
appartenant au groupe Ramsay Santé ;

CONSIDÉRANT qu'en date du 15 février 2025, la Haute autorité de santé (HAS) a prononcé pour une
durée de 4 ans, la certification de l'Hôpital privé du Vert -Galant sur la base du
référentiel V2021 ;

CONSIDÉRANT que par décision du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île -de-France
du 27 mai 2025 , l'Hôpital privé du Vert -Galant a été autorisé à exercer l'activité de
traitement du cancer dans le cadre des modalités suivantes :

o Chirurgie oncologique dans les mentions :
o A1 : chirurgie oncologique viscérale et digestive ;
o A4 : chirurgie oncologique urologique ;
o A6 : chirurgie oncologique mammaire ;

o Traitements médicamenteux systémiques du cancer dans la mention :
o A : traitements médicamenteux systémiques du cancer chez l'adulte,
hors chimiothérapies intensives ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-27-00006 - Décision n° DOS-2026/1343 relative à la demande de la SAS Hôpital privé du
Vert-Galant en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer l'activité de traitement du cancer dans le cadre de la modalité Chirurgie
oncologique dans la mention chirurgie oncologique viscérale et digestive complexe sur le site de l'Hôpital privé du Vert-Galant.
95
3

CONSIDÉRANT qu'au titre de la présente demande de chirurgie oncologique viscérale et digestive,
l'Hôpital privé du Vert -Galant sollicite la mention B1 avec le projet d'assurer un rôle
de recours sur le territoire ;

ainsi, que le projet prévoit l'évolution de l'activité de l'Hôpital privé du Vert-Galant,
actuellement autorisé à exercer la chirurgie oncologique viscérale et digestive de
mention A1, vers une autorisation de mention B1 « chirurgie oncologique viscérale et
digestive complexe ».


qu'il sollicite à ce titre, les pratiques thérapeutiques spécifiques (PTS) suivantes :
- PTS chirurgie oncologique du foie ;
- PTS chirurgie oncologique de l'estomac ;
- PTS chirurgie oncologique du pancréas ;
- PTS chirurgie oncologique du rectum ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans le volet traitement du cancer prévoient de :
- rééquilibrer l'offre entre les départements, au profit de la grande couronne et
des territoires moins dotés ;
- limiter les créations d'activité dans le cadre de recomposition de l'offre
existante ;
- structurer la gradation de l'offre de soins ;
- pérenniser les filières d'excellence et renforcer l'accès aux prises en charge
de recours ;

et plus particulièrement pour la chirurgie oncologique de :
- proposer un maillage garantissant qualité et sécurité des soins ;
- renforcer la collaboration entre les équipes chirurgicales et oncologiques ;
- garantir une offre d'expertise et de recours dans chacun des territoires pour
la prise en charge des pathologies complexes ;
- poursuivre le développement de la chirurgie ambulatoire ;
- faciliter l'accès à la reconstruction dans le même temps opératoire que la
chirurgie d'exérèse ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 12 août 2025 qui permet d'autoriser pour l'activité de traitement du
cancer 1 implantation correspondant à la mention B1 « chirurgie oncologique viscérale
et digestive complexe » sur la zone territoriale de la Seine-Saint-Denis ;

CONSIDÉRANT en sus, que l'établissement est notamment autorisé à exercer les activités de soins
suivantes :

o activité de chirurgie adulte avec les pratiques thérapeutiques spécifiques
suivantes :
o chirurgie maxillo-faciale, stomatologie et chirurgie orale ;
o chirurgie orthopédique et traumatologique ;
o chirurgie plastique reconstructrice ;
o chirurgie thoracique et cardiovasculaire à l'exception de l'activité de
soins de chirurgie cardiaque ;
o chirurgie vasculaire et endovasculaire ;
o chirurgie viscérale et digestive ;
o chirurgie gynécologique et obstétricale à l'exception des actes liés à
l'accouchement réalisés au titre de l'activité de gynécologie -
obstétrique ;
o chirurgie oto-rhino-laryngologique et cervico-faciale ;
o chirurgie urologique ;

o activité de chirurgie bariatrique ;
o activité de soins critiques adulte dans le cadre de la modalité « réanimation et
soins intensifs polyvalents » ;
o activité de médecine d'urgence ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-27-00006 - Décision n° DOS-2026/1343 relative à la demande de la SAS Hôpital privé du
Vert-Galant en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer l'activité de traitement du cancer dans le cadre de la modalité Chirurgie
oncologique dans la mention chirurgie oncologique viscérale et digestive complexe sur le site de l'Hôpital privé du Vert-Galant.
96
4

CONSIDÉRANT qu'il dispose sur site de l'environnement chirurgical et du plateau technique exigé,
dont notamment :
o un secteur d'hospitalisation permettant, si besoin, une prise en charge non
programmée de patients et un secteur interventionnel permettant les
interventions chirurgicales oncologiques ;
o une unité de réanimation et une unité de soins intensifs polyvalents;
o une organisation permettant les gestes interventionnels mini-invasifs ;
o des examens d'imagerie médicale post -opératoires programmés ou non
programmés permettant d'anticiper et de gérer les éventuelles complications
précoces du traitement ;
o la gestion des complications éventuelles du traitement chirurgical y compris
en urgence ;
o un accès à l'endoscopie digestive ;

que l'établissement est également équipé d'un robot chirurgical ;

CONSIDÉRANT qu'il dispose d'un accès par voie de convention :
o à la réalisation des examens d'anatomopathologie si nécessaire en
extemporané en lien avec les laboratoires Pathologie Bastille, Inopath et
Praxea Diagnostics ;
o à une unité de radiologie interventionnelle aux fins de gestion d'éventuelles
complications post -opératoires en lien avec des risques d'obstruction
d'organe ou des risques hémorragiques, en partenariat avec l'Hôpital privé de
l'Est parisien ;

CONSIDÉRANT que l'Hôpital Privé Vert Galant est membre du dispositif spécifique régional du cancer
ONCORIF reconnu par l'Institut national du cancer (INCa) ;

CONSIDÉRANT qu'il appartient au Centre de coordination en cancérologie « AC Santé 93 » associant
l'Hôpital privé de l'Est Parisien (HPEP), l'Hôpital Privé de la Seine-Saint-Denis
(HPSSD) et l'Institut de Radiothérapie et de Haute Énergie (IRHE) ;

CONSIDÉRANT que le promoteur décrit le périmètre de la mission de recours et d'expertise qu'il
entend réaliser ; qu'il précise les établissements autorisés en mention A pour lesquels
il assurera des missions de recours et d'expertise ;

CONSIDÉRANT que l'établissement permet la mise en œuvre de collaborations pluridisciplinaires avec
des médecins spécialistes qualifiés en chirurgie thoracique et cardiovasculaire en lien
avec la Clinique Claude Bernard (95) ;

CONSIDÉRANT que l'Hôpital privé Vert -Galant démontre sa capacité à organiser les réunions de
concertation pluridisciplinaire (RCP) de recours en chirurgie oncologique digestive
complexe, auxquelles participeront les établissements du pôle Île-de-France Nord du
groupe Ramsay Santé ;

qu'il prévoit l'organisation des RCP digestives de façon bimensuelle ;

que toutefois, cette fréquence ne permet pas de répondre aux exigences de qualité et
de sécurité des soins, dès lors qu'elle est susceptible d'affecter la célérité nécessaire
à la prise en charge des parcours de soins oncologiques, en cohérence avec les
recommandations de l'INCa et d'ONCORIF ;

CONSIDÉRANT que l'équipe chirurgicale est composée de 6 chirurgiens spécialisés en chirurgie
viscérale et digestive et de 1 chirurgien général ;

que les chiffres communiqués ne permettent pas d'attester d'une pratique régulière
des chirurgiens en oncologie ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-27-00006 - Décision n° DOS-2026/1343 relative à la demande de la SAS Hôpital privé du
Vert-Galant en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer l'activité de traitement du cancer dans le cadre de la modalité Chirurgie
oncologique dans la mention chirurgie oncologique viscérale et digestive complexe sur le site de l'Hôpital privé du Vert-Galant.
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5

CONSIDÉRANT que l'établissement assure la continuité des soins pour ses patients, garantissant
notamment un accès au bloc opératoire 24h/24, par la présence permanente sur site
dans le cadre d'une garde ou d'une astreinte opérationnelle :
o de médecins spécialisés en médecine intensive-réanimation (MIR) (garde) ;
o de médecins spécialisés en anesthésie -réanimation (MAR), de chirurgiens
spécialisés en chirurgie viscérale et digestive (astreinte opérationnelle) ;

que l'astreinte opérationnelle des chirurgiens spécialisés, eu égard aux lieux
d'habitation déclarés, ne garantit pas la présence des chirurgiens sur site dans des
délais compatibles avec les exigences de sécurité applicables au dispositif
d'astreinte ;

CONSIDÉRANT que le seuil réglementaire d'activité minimale annuelle pour l a mention B1 est de
30 interventions de chirurgie oncologique et que le seuil minimal est de 5 interventions
par an pour chacun des organes ; que le seuil B1 intègre les activités en rapport avec
les PTS autorisées ;

que l'activité réalisée par l'établissement en 2024 est de 35 interventions de chirurgie
oncologique hors PTS d'organe ;

que l'activité projetée par PTS est de :
- PTS chirurgie oncologique de l'estomac : 1 intervention en N+1, en N+2 et en
N+3 (versus 4 interventions en 2024) ;
- PTS chirurgie oncologique du foie : 1 intervention en N+1, en N+2 et en
N+3 (versus 5 interventions en 2024) ;
- PTS chirurgie oncologique du pancréas : 5 interventions en N+1, N+2 et N+3
(versus 5 interventions en 2024) ;
- PTS chirurgie oncologique du rectum : 7 interventions en N+1, 8 interventions
en N+2, 9 interventions en N+3 (versus 10 interventions en 2024) ;

que, s'agissant des PTS estomac et foie, l'activité prévisionnelle, limitée à
1 intervention annuelle, demeure inférieure au seuil minimal fixé par l'INCa et ne
permet pas de garantir le respect des conditions requises de qualité et de sécurité des
soins dans les délais réglementaires ;

que pour la PTS pancréas, l'activité projetée se situe à la limite du seuil minimal fixé
par l'INCa, sans le dépasser, et ne s'inscrit dans aucune dynamique de progression
de nature à permettre une montée en charge effective et l'instauration d'une activité
régulière et consolidée ;

que, s'agissant de la PTS rectum, l'activité réalisée et projetée est supérieure au seuil
minimal applicable et s'inscrit dans une trajectoire de progression, bien que les
volumes projetés demeurent modérés ;

de plus, il importe de préciser que les exigences renforcées en matière de qualité et
de sécurité des soins applicables aux chirurgies oncologiques complexes i nduisent
une concentration de l'offre, compte tenu du nombre limité d'interventions réalisées
chaque année à l'échelle régionale, estimé pour l'année 2025 à : 223 interventions
pour la PTS œsophage, 1 257 interventions pour la PTS foie, 636 interventions pour
la PTS estomac, 880 interventions pour la PTS pancréas et 1 340 interventions pour
la PTS rectum ;
ainsi, que l'activité réalisée et projetée à ce jour par l'Hôpital privé du Vert-Galant pour
les PTS estomac, foie et pancréas interroge quant à sa capacité à assurer la pratique
régulière, l'expertise ainsi que la qualité et la sécurité des prises en charge ;

CONSIDÉRANT que l'établissement s'engage à respecter les conditions réglementaires en matière de
locaux ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-27-00006 - Décision n° DOS-2026/1343 relative à la demande de la SAS Hôpital privé du
Vert-Galant en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer l'activité de traitement du cancer dans le cadre de la modalité Chirurgie
oncologique dans la mention chirurgie oncologique viscérale et digestive complexe sur le site de l'Hôpital privé du Vert-Galant.
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CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement sont
globalement réunies, étant précisé que l'établissement devra, premièrement, favoriser
l'émergence de chirurgiens spécialisés dans la PTS rectum , deuxièmement, veiller à
organiser les RCP de recours de façon hebdomadaire et enfin mettre en place une
organisation permettant d'assurer une astreinte opérationnelle fonctionnelle,
conforme aux exigences de sécurité de soins ;

CONSIDÉRANT que le projet portant sur l'exercice de la mention B1 « chirurgie oncologique viscérale
et digestive complexe » est compatible avec les objectifs du Projet régional de santé
2023-2028 ;


DÉCIDE

ARTICLE 1 : La SAS Hôpital privé du Vert-Galant est autorisée à exercer l'activité de traitement
du cancer sur le site de l'Hôpital privé du Vert -Galant, 38 rue du Docteur Georges
Assant, 93290 Tremblay-en-France, dans le cadre de la mention :
- B1 « chirurgie oncologique viscérale et digestive complexe » ;
o Cette autorisation inclut la PTS chirurgie oncologique du rectum.
o Cette autorisation n'inclut pas les PTS chirurgie oncologique de
l'estomac, du foie et du pancréas.

ARTICLE 2 : Cette autorisation de traitement du cancer mention B1 « chirurgie oncologique
viscérale et digestive complexe » devra faire l'objet d'un commencement d'exécution
dans un délai de 3 ans maximum à compter de la notification de la présente décision
et devra être achevée au plus tard 4 ans après cette notification.

La mise en service de l'activité de soins devra être déclarée sans délai au Directeur
général de l'Agence régionale de santé conformément aux articles R.6122 -37 et
D.6122-38 du Code de la santé publique.

ARTICLE 3 : La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de réception
de la déclaration de mise en service de l'activité de soins par le Directeur général de
l'Agence régionale de santé.

ARTICLE 4 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles
L.6122-4 ou L.6122-13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 5 : La modalité, la mention et les pratiques thérapeutiques spécifiques autorisées et/ou
rejetées figurent en annexe de la présente décision.

ARTICLE 6 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre de la
Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes handicapées par le demandeur
dans un délai de deux mois à compter de sa notification et par toute personne
intéressée dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours
hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut
être formé devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la
notification ou la publication de la présente décision.


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-27-00006 - Décision n° DOS-2026/1343 relative à la demande de la SAS Hôpital privé du
Vert-Galant en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer l'activité de traitement du cancer dans le cadre de la modalité Chirurgie
oncologique dans la mention chirurgie oncologique viscérale et digestive complexe sur le site de l'Hôpital privé du Vert-Galant.
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sig
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ARTICLE 7 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.




Fait à Saint-Denis, le 27/04/2026

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France



Denis ROBIN



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Vert-Galant en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer l'activité de traitement du cancer dans le cadre de la modalité Chirurgie
oncologique dans la mention chirurgie oncologique viscérale et digestive complexe sur le site de l'Hôpital privé du Vert-Galant.
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Annexe : Liste des modalité, mention et PTS de traitement du cancer sollicitées

SAS Hôpital privé du Vert-Galant (n°Finess EJ : 930000658)

Hôpital privé du Vert-Galant (n°Finess ET : 930300595)


TRAITEMENT DU CANCER
Autorisation
accordée
(OUI/NON)
CHIRURGIE DES CANCERS
B1 : Chirurgie oncologique viscérale et digestive complexe, y compris les atteintes
péritonéales, comprenant les pratiques thérapeutiques OUI

mission de recours mentionnée à l'article R. 6123-91-2 ainsi que la
chirurgie complexe multiviscérale ou multidisciplinaire ou de la
récidive, curative des tumeurs malignes chez l'adulte ou la chirurgie
oncologique en zone irradiée
OUI
PTS
chirurgie oncologique de l'estomac NON
chirurgie oncologique du foie NON
chirurgie oncologique du pancréas NON
chirurgie oncologique du rectum OUI

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-27-00006 - Décision n° DOS-2026/1343 relative à la demande de la SAS Hôpital privé du
Vert-Galant en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer l'activité de traitement du cancer dans le cadre de la modalité Chirurgie
oncologique dans la mention chirurgie oncologique viscérale et digestive complexe sur le site de l'Hôpital privé du Vert-Galant.
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IDF-2026-04-27-00009
Décision n°DOS-2026/1054 relative à la demande
de la SAS Clinique de Bercy en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer l'activité de traitement
du cancer dans la modalité Chirurgie
oncologique dans la mention chirurgie
oncologique viscérale et digestive complexe sur
le site de la Clinique de Bercy.
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-27-00009 - Décision n°DOS-2026/1054 relative à la demande de la SAS Clinique de Bercy en
vue d'obtenir l'autorisation d'exercer l'activité de traitement du cancer dans la modalité Chirurgie oncologique dans la mention
chirurgie oncologique viscérale et digestive complexe sur le site de la Clinique de Bercy.
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2026/1054
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le C ode de la santé publique notamment les articles L.6122 -1 et suivants, L.6123 -1 et
L.6124-1, R.6122-23 et suivants et en particulier les articles D.6121-10, R.6122-37 et D.6122-
38 ; les articles L.1151-1, L.1415-2, L.2141-11, L. 6122-1 et L.6327-6, les articles R.4127-70,
R.5121-201-4 et suivants, R.6122-25, R.6123-86 à R.6123-137-1, et les articles D.6124-131 à
D.6124-193-1, relatifs à l'activité de traitement du cancer ;

VU l'ordonnance n°2021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels ;
VU le décret n°2022-689 du 26 avril 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de soins
de traitement du cancer ;

VU le décret n°2022-693 du 26 avril 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de
l'activité de soins de traitement du cancer ;

VU le décret n°2023 -1375 du 29 décembre 2023 relatif à la modification des conditions
d'implantation des activités de soins critiques, traitement du cancer, cardiologie
interventionnelle, psychiatrie et médecine nucléaire ;

VU le d écret n °2023-1377 du 29 décembre 2023 modifiant les conditions techniques de
fonctionnement des activités de soins critiques, traitement du cancer, neurochirurgie et
médecine nucléaire ;

VU le décret n°2024-268 du 25 mars 2024 relatif à la simplification de la mise en œuvre de la
réforme des autorisations d'activités de soins ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 26 avril 2022 portant modification de l'arrêté du 29 mars 2007 fixant les seuils
d'activité minimale annuelle applicables à l'activité de soins de traitement du cancer ;

VU l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de
soins et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DIRNOV -2024/02 du 12 janvier 2024 modifi ant l'arrêté N°DIRNOV-2023/09 du
26 octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU la décision n°DOS-2025/104 du 27 mai 2025 du Directeur général de l'Agence régionale de
santé Île-de-France autorisant la SAS Clinique de Bercy à exercer l'activité de traitement du
cancer sur le site de la Clinique de Bercy, 9 quai de Bercy 94220 Charenton-le-Pont ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-27-00009 - Décision n°DOS-2026/1054 relative à la demande de la SAS Clinique de Bercy en
vue d'obtenir l'autorisation d'exercer l'activité de traitement du cancer dans la modalité Chirurgie oncologique dans la mention
chirurgie oncologique viscérale et digestive complexe sur le site de la Clinique de Bercy.
103
2

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS -2025/3563 du 25 juillet 2025 du Directeur général de l'Agence régionale de
santé Île-de-France relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en
application des articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour l'année 2025 ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/3619 du 12 août 2025 du Directeur général de l'Agence régionale de santé
Île-de-France relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par zone de répartition pour les
activités de médecine d'urgence, médecine, hospitalisation à domicile, traitement du cancer,
activités interventionnelles sous image rie en cardiologie, activités interventionnelles sous
imagerie médicale en neuroradiologie, chirurgie cardiaque, traitement des grands brûlés,
examen des caractéristiques génétiques d'une personne ou identification d'une personne par
empreintes génétiques à des fins médicales, caisson hyperbare, cyclotron à utilisation
médicale, greffes d'organes et greffes de cellules hématopoïétiques, activités biologiques de
diagnostic prénatal et neurochirurgie ;

VU l'instruction n°DGOS/R3/2022/271 du 23 décembre 2022 relative à la mise en œuvre de la
réforme des autorisations d'activité de traitement du cancer ;

VU la demande présentée par la SAS Clinique de Bercy (n°Finess EJ : 940001894), dont le siège
social est situé 9 quai de Bercy 94220 Charenton-le-Pont, en vue d'obtenir l'autorisation
d'exercer l'activité de traitement du cancer dans la modalité suivante :

- Chirurgie oncologique dans la mention :
o B1 : chirurgie oncologique viscérale et digestive complexe, y compris les
atteintes péritonéales, comprenant les pratiques thérapeutiques spécifiques :
▪ mission de recours mentionnée à l'article R.6123 -91-2 ainsi que la
chirurgie complexe multiviscérale ou multidisciplinaire ou de la
récidive, curative des tumeurs malignes chez l'adulte ou la chirurgie
oncologique en zone irradiée ;
▪ chirurgie oncologique de l'estomac ;
▪ chirurgie oncologique du rectum ;

sur le site de la Clinique de Bercy (n°Finess ET : 940813033), 9 quai de Bercy
94220 Charenton-le-Pont ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins en date du
19 février 2026 ;


CONSIDÉRANT que la Clinique de Bercy est un établissement de santé privé à but lucratif appartenant
au groupe OC Santé ;

CONSIDÉRANT qu'en date du 07 juillet 2020, la Haute autorité de santé (HAS) a prononcé pour une
durée de 6 ans, la certification de la Clinique de Bercy sur la base du référentiel
V2014 ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) pour le volet Traitement du cancer prévoient de :
- rééquilibrer l'offre entre les départements, au profit de la grande couronne et
des territoires moins dotés ;
- limiter les créations d'activité dans le cadre de recomposition de l'offre
existante ;
- structurer la gradation de l'offre de soins ;
- pérenniser les filières d'excellence et renforcer l'accès aux prises en charge
de recours ;







Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-27-00009 - Décision n°DOS-2026/1054 relative à la demande de la SAS Clinique de Bercy en
vue d'obtenir l'autorisation d'exercer l'activité de traitement du cancer dans la modalité Chirurgie oncologique dans la mention
chirurgie oncologique viscérale et digestive complexe sur le site de la Clinique de Bercy.
104
3

et plus particulièrement pour la chirurgie oncologique de :
- proposer un maillage garantissant qualité et sécurité des soins ;
- renforcer la collaboration entre les équipes chirurgicales et oncologiques ;
- garantir une offre d'expertise et de recours selon le zonage défini pour la prise
en charge des pathologies complexes ;
- poursuivre le développement de la chirurgie ambulatoire ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 12 août 2025 qui permet d'autoriser pour l'activité de traitement du
cancer 1 implantation correspondant à la mention B1 « chirurgie oncologique viscérale
et digestive complexe » sur la zone territoriale du Val-de-Marne ;

CONSIDÉRANT que, compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées sur la zone
territoriale du Val -de-Marne pour la chirurgie oncologique pour l a mention B1
(2 demandes pour 1 implantation possible), l'Agence régionale de santé est tenue de
procéder à un examen comparatif des mérites respectifs de chacune des demandes
présentées afin de déterminer celle présentant les réponses les plus adaptées au
territoire et aux besoins de la population ;

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'Agence régionale de santé Île-de-France a
examiné chaque projet au regard des conditions légales et réglementaires
applicables ;

CONSIDÉRANT que l'établissement dispos e d'une autorisation de traitement du cancer pour la
modalité chirurgie des cancers pour les mentions suivantes :
- A1 : Chirurgie oncologique viscérale et digestive ;
- A7 : Chirurgie oncologique indifférenciée ;

CONSIDÉRANT qu'au titre de la présente demande de chirurgie oncologique viscérale et digestive, la
Clinique de Bercy sollicite la mention B1 avec le projet d'assurer un rôle de recours
sur le territoire ;

qu'elle sollicite les pratiques thérapeutiques spécifiques (PTS) suivantes :
- PTS chirurgie oncologique de l'estomac ;
- PTS chirurgie oncologique du rectum ;

CONSIDÉRANT que la demande s'inscrit dans le cadre d'une prise en charge globale des pathologies
digestives notamment en lien avec l'activité d'expertise du centre d'endoscopie de la
Clinique de Bercy ;

CONSIDÉRANT que l'établissement est titulaire d'une autorisation de chirurgie adulte incluant les
pratiques thérapeutiques spécifiques, notamment en chirurgie viscérale et digestive ;

qu'il bénéficie également d'une autorisation pour l'activité de chirurgie bariatrique ;

qu'il dispose d'une unité de surveillance continue ;

CONSIDÉRANT que l'établissement a mis en œuvre les dispositions et mesures transversales de
qualité ;

qu'il est membre du dispositif spécifique régional du cancer ONCORIF reconnu par
l'Institut national du cancer (INCa) ;

qu'il est membre du 3C Ramsay Santé Pôle Paris ;
que des réunions de concertation pluridisciplinaires (RCP) en chirurgie digestive sont
tenues au sein de l'établissement et en collaboration avec l'Hôpital privé des Peupliers
et l'Hôpital Tenon (AP-HP) ;

que le dispositif d'annonce est assuré sur site ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-27-00009 - Décision n°DOS-2026/1054 relative à la demande de la SAS Clinique de Bercy en
vue d'obtenir l'autorisation d'exercer l'activité de traitement du cancer dans la modalité Chirurgie oncologique dans la mention
chirurgie oncologique viscérale et digestive complexe sur le site de la Clinique de Bercy.
105
4

CONSIDÉRANT que la Clinique de Bercy dispose sur place d'une organisation de la continuité des
soins pour ses patients, garantissant un accès au bloc opératoire 24h/2 4 et
l'organisation d'une astreinte opérationnelle pour la chirurgie viscérale et digestive
ainsi que pour l'anesthésie-réanimation ;

CONSIDÉRANT que l'établissement a précisé la mission de recours qu'il entend assurer ainsi que les
établissements pour lesquels cette mission serait mise en œuvre ;

que l'organisation de la coopération multidisciplinaire autour des parcours de soins
chirurgicaux oncologiques complexes a également été détaillée ;

CONSIDÉRANT que l'équipe chirurgicale comprend 7 chirurgiens viscéraux et digestifs totalisant
12 vacations hebdomadaires, dont un recruté en début d'année 2025 ;

que toutefois, seuls deux d'entre eux réalisent l'essentiel de l'activité ;

CONSIDÉRANT que le seuil réglementaire d'activité minimale annuelle pour la mention B1 est de
30 interventions de chirurgie oncologique et que le seuil minimal est de 5 interventions
par an pour chacun des organes ; que le seuil B1 intègre les activités en rapport avec
les PTS autorisées ;

que l'activité réalisée par l'établissement hors PTS d'organe est de 38 interventions
en 2024 ;

que s'agissant des PTS, l'activité prévisionnelle est de :
- PTS chirurgie oncologique de l'estomac : 11 interventions en N+1,
14 interventions en N+2, (versus 2 interventions en 2024),
- PTS chirurgie oncologique du rectum : 20 interventions en N+1,
25 interventions en N+2, (versus 8 interventions en 2024) ;

ainsi, que l a faible activité réalisée par la Clinique de Bercy sur l a PTS estomac
interroge sur sa capacité à assurer la pratique régulière, l'expertise et la qualité des
prises en charge dans le délai réglementaire ;

CONSIDÉRANT que les soins intensifs et la réanimation sont assurés par convention avec la Clinique
Geoffroy Saint‑Hilaire (Paris) située à 5,8 km ;

CONSIDÉRANT que la radiologie interventionnelle pour les interventions chirurgicales vasculaires
repose sur une convention avec la Clinique Mont Louis (Paris) implantée à 7,4 km ;

CONSIDÉRANT qu'en outre, la Clinique de Bercy ne dispose ni d'un service de traitement
médicamenteux systémique du cancer ni d'un service d'accueil des urgences sur site ;

CONSIDÉRANT que le projet portant sur l'exercice de la mention B1 « chirurgie oncologique viscérale
et digestive complexe » est compatible avec les objectifs du Projet régional de santé
2023-2028 ;

CONSIDÉRANT que les critères pris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence
pour la mention B1 dans ce territoire ont été notamment l'environnement oncologique
et le plateau de soins critiques ;

CONSIDÉRANT à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs des
dossiers en concurrence sur la zone territoriale du Val-de-Marne, que la demande
d'autorisation de mention B1 « chirurgie oncologique viscérale et digestive
complexe » sur le site de la Clinique de Bercy n'apparaît pas prioritaire dans le cadre
de cette procédure en matière de plateau de soins critiques (absence d'autorisation
de soins critiques, USC sur site) et d'environnement oncologique (absence de TMSC
sur site) ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-27-00009 - Décision n°DOS-2026/1054 relative à la demande de la SAS Clinique de Bercy en
vue d'obtenir l'autorisation d'exercer l'activité de traitement du cancer dans la modalité Chirurgie oncologique dans la mention
chirurgie oncologique viscérale et digestive complexe sur le site de la Clinique de Bercy.
106
sig
5

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Île-de-France, réunis en séance
le 19 février 2026, ont émis un avis défavorable à la demande présentée par la SAS
Clinique de Bercy ;



DÉCIDE


ARTICLE 1er : La demande présentée par la SAS Clinique de Bercy en vue d'obtenir l'autorisation
d'exercer l'activité de traitement du cancer pour la mention B1 « Chirurgie
oncologique viscérale et digestive complexe, y compris les atteintes
péritonéales, comprenant les pratiques thérapeutiques estomac et rectum » sur
le site de Clinique de Bercy, 9 quai de Bercy 94220 Charenton-le-Pont, est rejetée.

ARTICLE 2 : Les modalité, mention, pratiques thérapeutiques spécifiques autorisées et/ou rejetées
figurent en annexe de la présente décision.

ARTICLE 3 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre de la
Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes Handicapées par le demandeur
dans un délai de deux mois à compter de sa notification et par toute personne
intéressée dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours
hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut
être formé devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la
notification ou la publication de la présente décision.

ARTICLE 4 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.




Fait à Saint-Denis, le 27/04/2026

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France





Denis ROBIN
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-27-00009 - Décision n°DOS-2026/1054 relative à la demande de la SAS Clinique de Bercy en
vue d'obtenir l'autorisation d'exercer l'activité de traitement du cancer dans la modalité Chirurgie oncologique dans la mention
chirurgie oncologique viscérale et digestive complexe sur le site de la Clinique de Bercy.
107
REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéÎle-de-France



Annexe : Liste des modalité, mention, PTS et localisations de traitement du cancer sollicitées

SAS Clinique de Bercy (n°Finess EJ : 940001894)

Clinique de Bercy (n°Finess ET : 940813033)





TRAITEMENT DU CANCER
Autorisation
accordée
(OUI/NON)
CHIRURGIE DES CANCERS
B1 : Chirurgie oncologique viscérale et digestive complexe, y compris les atteintes
péritonéales, comprenant les pratiques thérapeutiques NON

Mission de recours mentionnée à l'article R. 6123-91-2 ainsi que
la chirurgie complexe multiviscérale ou multidisciplinaire ou de la
récidive, curative des tumeurs malignes chez l'adulte ou la
chirurgie oncologique en zone irradiée
NON
PTS
Chirurgie oncologique de l'estomac NON
Chirurgie oncologique du rectum NON
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-27-00009 - Décision n°DOS-2026/1054 relative à la demande de la SAS Clinique de Bercy en
vue d'obtenir l'autorisation d'exercer l'activité de traitement du cancer dans la modalité Chirurgie oncologique dans la mention
chirurgie oncologique viscérale et digestive complexe sur le site de la Clinique de Bercy.
108
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-04-27-00010
Decision n°DOS-2026/1055 relative à la demande
de la SAS Hôpital Paul d'Égine en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer l'activité de traitement
du cancer dans le cadre de la modalité chirurgie
des cancers pour les mentions chirurgie
oncologique viscérale et digestive complexe et
chirurgie oncologique indifférenciée sur le site
de l'Hôpital privé Paul d'Égine.
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-27-00010 - Decision n°DOS-2026/1055 relative à la demande de la SAS Hôpital Paul d'Égine
en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer l'activité de traitement du cancer dans le cadre de la modalité chirurgie des cancers pour les
mentions chirurgie oncologique viscérale et digestive complexe et chirurgie oncologique indifférenciée sur le site de l'Hôpital privé
Paul d'Égine.
109
REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France






AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2026/1055
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le C ode de la santé publique notamment les articles L.6122 -1 et suivants, L.6123 -1 et
L.6124-1, R.6122-23 et suivants et en particulier les articles D.6121-10, R.6122-37 et D.6122-
38 ; les articles L.1151-1, L.1415-2, L.2141-11, L. 6122-1 et L.6327-6, les articles R.4127-70,
R.5121-201-4 et suivants, R.6122-25, R.6123-86 à R.6123-137-1, et les articles D.6124-131 à
D.6124-193-1, relatifs à l'activité de traitement du cancer ;

VU l'ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels ;

VU le décret n°2022-689 du 26 avril 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de soins
de traitement du cancer ;

VU le décret n°2022-693 du 26 avril 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de
l'activité de soins de traitement du cancer ;

VU le décret n°2023 -1375 du 29 décembre 2023 relatif à la modification des conditions
d'implantation des activités de soins critiques, traitement du cancer, cardiologie
interventionnelle, psychiatrie et médecine nucléaire ;

VU le d écret n °2023-1377 du 29 décembre 2023 modifiant les conditions techniques de
fonctionnement des activités de soins critiques, traitement du cancer, neurochirurgie et
médecine nucléaire ;

VU le décret n°2024-268 du 25 mars 2024 relatif à la simplification de la mise en œuvre de la
réforme des autorisations d'activités de soins ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 26 avril 2022 portant modification de l'arrêté du 29 mars 2007 fixant les seuils
d'activité minimale annuelle applicables à l'activité de soins de traitement du cancer ;

VU l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de
soins et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DIRNOV -2024/02 du 12 janvier 2024 portant modification de l'arrêté
N°DIRNOV-2023/09 portant adoption du Schéma régional de santé 2023 -2028 du Projet
régional de santé Île-de-France ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-27-00010 - Decision n°DOS-2026/1055 relative à la demande de la SAS Hôpital Paul d'Égine
en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer l'activité de traitement du cancer dans le cadre de la modalité chirurgie des cancers pour les
mentions chirurgie oncologique viscérale et digestive complexe et chirurgie oncologique indifférenciée sur le site de l'Hôpital privé
Paul d'Égine.
110
2

VU la décision n°DOS-2025/112 du 27 mai 2025 autorisant la SAS Hôpital Paul d'Égine à exercer
l'activité de traitement du cancer sur le site de l'Hôpital privé Paul d'Égine, 4 avenue Max
Dormoy 94500 Champigny-sur-Marne ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS -2025/3563 du 25 juillet 2025 du Directeur général de l'Agence régionale de
santé Île-de-France relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en
application des articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour l'année 2025 ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/3619 du 12 août 2025 du Directeur général de l'Agence régionale de santé
Île-de-France relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par zone de répartition pour les
activités de médecine d'urgence, médecine, hospitalisation à domici le, traitement du cancer,
activités interventionnelles sous imagerie en cardiologie, activités interventionnelles sous
imagerie médicale en neuroradiologie, chirurgie cardiaque, traitement des grands brûlés,
examen des caractéristiques génétiques d'une per sonne ou identification d'une personne par
empreintes génétiques à des fins médicales, caisson hyperbare, cyclotron à utilisation
médicale, greffes d'organes et greffes de cellules hématopoïétiques, activités biologiques de
diagnostic prénatal et neurochirurgie ;

VU l'instruction n°DGOS/R3/2022/271 du 23 décembre 2022 relative à la mise en œuvre de la
réforme des autorisations d'activité de traitement du cancer ;

VU la demande présenté e par la SAS Hôpital Paul d' Égine (n°Finess EJ : 940000706), dont le
siège social est situé 4 avenue Max Dormoy 94500 Champigny -sur-Marne, en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer l'activité de traitement du cancer dans le cadre de la modalité chirurgie
des cancers pour les mentions suivantes :

- B1 : chirurgie oncologique viscérale et digestive complexe, y compris les atteintes
péritonéales, comprenant les pratiques thérapeutiques spécifiques :
▪ mission de recours mentionnée à l'article R.6123 -91-2 ainsi que la
chirurgie complexe multiviscérale ou multidisciplinaire ou de la
récidive, curative des tumeurs malignes chez l'adulte ou la chirurgie
oncologique en zone irradiée,
▪ chirurgie oncologique de l'estomac,
▪ chirurgie oncologique du pancréas,
▪ chirurgie oncologique du rectum,
- A7 : chirurgie oncologique indifférenciée ;


sur le site de l'Hôpital privé Paul d'Égine (n°Finess ET : 940300031), 4 avenue Max Dormoy
94500 Champigny-sur-Marne ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins en date du 19 février
2026 ;


CONSIDÉRANT que l'Hôpital privé Paul d'Égine est un établissement de santé privé à but lucratif du
groupe Ramsay Santé proposant une offre de soins polyvalente ;

qu'il assure une prise en charge en oncologie en articulation avec l'Hôpital privé de
Marne-la-Vallée et l'Hôpital privé Armand Brillard dans le cadre de l'Institut de
cancérologie du pôle Île-de-France Est du groupe Ramsay Santé ;

qu'il est porteur de l'Institut du sein Paris est du groupe Ramsay Santé ;

CONSIDÉRANT qu'en date du 09 avril 2025, la Haute autorité de santé (HAS) a prononcé pour une
durée de 4 ans, la certification de l'Hôpital privé Paul d'Égine sur la base du référentiel
V2021 ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-27-00010 - Decision n°DOS-2026/1055 relative à la demande de la SAS Hôpital Paul d'Égine
en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer l'activité de traitement du cancer dans le cadre de la modalité chirurgie des cancers pour les
mentions chirurgie oncologique viscérale et digestive complexe et chirurgie oncologique indifférenciée sur le site de l'Hôpital privé
Paul d'Égine.
111
3

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans le volet Traitement du cancer prévoient de :
- rééquilibrer l'offre entre les départements, au profit de la grande couronne et
des territoires moins dotés ;
- limiter les créations d'activité dans le cadre de recomposition de l'offre
existante ;
- structurer la gradation de l'offre de soins ;
- pérenniser les filières d'excellence et renforcer l'accès aux prises en charge
de recours ;

et plus particulièrement pour la chirurgie oncologique de :
- proposer un maillage garantissant qualité et sécurité des soins ;
- renforcer la collaboration entre les équipes chirurgicales et oncologiques ;
- garantir une offre d'expertise et de recours dans chacun des territoires pour
la prise en charge des pathologies complexes ;
- poursuivre le développement de la chirurgie ambulatoire ;
- faciliter l'accès à la reconstruction dans le même temps opératoire que la
chirurgie d'exérèse ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 12 août 2025 qui permet d'autoriser sur la zone territoriale du Val-de-
Marne au titre de la chirurgie des cancers :
- 1 implantation pour la mention B1 « chirurgie oncologique viscérale et
digestive complexe, y compris les atteintes péritonéales »;
- 6 implantations pour la mention A7 « chirurgie oncologique indifférenciée » ;

CONSIDÉRANT que compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées sur la zone
territoriale du Val -de-Marne pour la chirurgie oncologique viscérale et digestive
mention B1 (2 demandes pour 1 implantation possible), l'Agence régionale de santé
est tenue de procéder à un examen comparatif des mérites respectifs de chacune
des demandes présentées afin de déterminer celle présentant les réponses les plus
adaptées au territoire et aux besoins de la population ;

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'Agence régionale de santé Île -de-France
a examiné chaque projet au regard des conditions légales et réglementaires
applicables ;

CONSIDÉRANT que l'Hôpital privé Paul d'Égine est titulaire d'une autorisation de chirurgie adulte
incluant notamment les pratiques thérapeutiques spécifiques suivantes :
- chirurgie maxillo-faciale, stomatologie et chirurgie orale ;
- chirurgie orthopédique et traumatologique ;
- chirurgie plastique reconstructrice ;
- chirurgie viscérale et digestive ;
- chirurgie ophtalmologique ;

CONSIDÉRANT qu'il dispose d'une autorisation de traitement du cancer pour les modalités suivantes :

- Chirurgie des cancers pour les mentions :
▪ A1 : Chirurgie oncologique viscérale et digestive ;
▪ A4 : Chirurgie oncologique urologique ;
▪ A5 : Chirurgie oncologique gynécologique ;
▪ A6 : Chirurgie oncologique mammaire ;

- Traitements médicamenteux systémiques du cancer :
▪ A - assurant les traitements médicamenteux systémiques du cancer chez
l'adulte, hors chimiothérapies intensives citées en mention B ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-27-00010 - Decision n°DOS-2026/1055 relative à la demande de la SAS Hôpital Paul d'Égine
en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer l'activité de traitement du cancer dans le cadre de la modalité chirurgie des cancers pour les
mentions chirurgie oncologique viscérale et digestive complexe et chirurgie oncologique indifférenciée sur le site de l'Hôpital privé
Paul d'Égine.
112
4

CONSIDÉRANT que l'établissement a mis en œuvre les dispositions et mesures transversales de
qualité ;

qu'il est membre du dispositif spécifique régional du cancer ONCORIF reconnu par
l'Institut national du cancer (INCa) ;

qu'il est membre du 3C Sud Île-de-France ;

CONSIDÉRANT qu'il dispose sur site de l'environnement chirurgical et du plateau technique exigé,
dont notamment :
- un secteur d'hospitalisation permettant, si besoin, une prise en charge non
programmée de patients et un secteur interventionnel permettant les
interventions chirurgicales oncologiques ;
- une organisation permettant les gestes interventionnels mini-invasifs ;
- des examens d'imagerie médicale post -opératoires programmés ou non
programmés permettant d'anticiper et de gérer les éventuelles complications
précoces du traitement ;
- la gestion des complications éventuelles du traitement chirurgical y compris
en urgence ;
- d'un accès à l'endoscopie digestive ;
- d'un accès à une unité de radiologie interventionnelle aux fins de gestion
d'éventuelles complications post -opératoires en lien avec des risques
d'obstruction d'organe ou des risques hémorragiques ;

qu'il dispose d'un accès par voie de convention :
- à une unité de réanimation à l'Hôpital privé de Marne Chantereine (77) située
à 22 kilomètres, étant précisé que l'établissement d oit conventionner avec
un établissement autorisé en réanimation plus proche géographiquement ;
- à la réalisation des examens d'anatomopathologie avec 5 laboratoires :

-----------

CONSIDÉRANT qu'au titre de la présente demande de chirurgie oncologique viscérale et digestive,
l'Hôpital privé Paul d'Égine sollicite la mention B1 avec le projet d'assurer un rôle de
recours sur le territoire ;

qu'il sollicite les pratiques thérapeutiques spécifiques (PTS) suivantes :
- PTS chirurgie oncologique de l'estomac ;
- PTS chirurgie oncologique du pancréas ;
- PTS chirurgie oncologique du rectum ;

CONSIDÉRANT que le projet prévoit l'évolution de l'activité de l'Hôpital privé Paul d'Egine,
actuellement autorisé à exercer la chirurgie oncologique viscérale et digestive de
mention A1, vers une autorisation de mention B1 « chirurgie oncologique viscérale et
digestive complexe » ;

CONSIDÉRANT que l'équipe chirurgicale est commune avec celle de l'Hôpital Armand Brillard (94)
appartenant au même groupe ;

qu'elle est composée de 7 chirurgiens viscéraux et digestifs (totalisant 11,5 vacations
hebdomadaires) et d'un chirurgien généraliste ;

que la continuité des soins est assurée par une astreinte opérationnelle d e
chirurgiens digestifs et viscéraux et de médecins anesthésiste-réanimateur ;

CONSIDÉRANT que le seuil réglementaire d'activité minimale annuelle pour la mention B1 est de
30 interventions de chirurgie oncologique et que le seuil minimal est de
5 interventions par an pour chacun des organes ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-27-00010 - Decision n°DOS-2026/1055 relative à la demande de la SAS Hôpital Paul d'Égine
en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer l'activité de traitement du cancer dans le cadre de la modalité chirurgie des cancers pour les
mentions chirurgie oncologique viscérale et digestive complexe et chirurgie oncologique indifférenciée sur le site de l'Hôpital privé
Paul d'Égine.
113
5

que l'activité réalisée par l'établissement en 2024 est de 35 interventions de chirurgie
oncologique hors PTS d'organe ;

que s'agissant des PTS, l'activité prévisionnelle est de :
- PTS chirurgie oncologique de l'estomac : 10 interventions prévues en N+1,
12 interventions en N+2, 15 interventions en N+3 (versus 2 interventions en
2024),
- PTS chirurgie oncologique du pancréas : 6 interventions en N+1, N+2 et N+3
(versus 1 intervention en 2024),
- PTS chirurgie oncologique du rectum : 21 interventions prévues en N+1,
30 interventions en N+2 et 35 interventions en N+3 (versus 7 interventions en
2024) ;

que les exigences renforcées en matière de qualité et de sécurité des soins
applicables aux chirurgies oncologiques complexes impliquent une concentration de
l'offre, compte tenu du nombre limité d'interventions réalisées chaque année à
l'échelle régionale , estimé pour l'année 2025 à : 223 interventions pour la PTS
œsophage, 1 257 interventions pour la PTS foie, 636 interventions pour la PTS
estomac, 880 interventions pour la PTS pancréas et 1 340 interventions pour la PTS
rectum ;
ainsi, que l es activités réalisée et projetée particulièrement basse s pour les PTS
« chirurgie oncologique de l'estomac » et « chirurgie oncologique du pancréas »
interrogent sur la capacité de l'Hôpital privé Paul d'Egine à assurer la pratique
régulière, l'expertise et la qualité des prises en charge ;

CONSIDÉRANT que les réunions de concertation pluridisciplinaire (RCP), organisées de manière
hebdomadaire, sont réparties avec l'Hôpital Armand Brillard ;

que les missions de recours ont été étayées ;

que les coopérations multidisciplinaires structurées autour des parcours de chirurgie
oncologique complexe ont été précisées ;

CONSIDÉRANT qu'au-delà de l'environnement oncologique susmentionné, l'établissement d ispose
également sur site :
- d'une activité de soins critiques adultes, comprenant notamment une unité
de soins intensifs polyvalents dérogatoire mise en œuvre le 03 mars 2025 ;
- d'un service d'accueil des urgences ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
n'appellent pas de remarque particulière en matière d'effectifs médicaux, de
continuité des soins, d'environnement et de plateau technique ;

que l'établissement s'engage à respecter les conditions réglementaires en matière
de locaux ;

CONSIDÉRANT que le projet portant sur l'exercice de la mention B1 « chirurgie oncologique viscérale
et digestive complexe » est compatible avec les objectifs du Projet régional de santé
2023-2028 ;

CONSIDÉRANT que les critères pris en compte pour l'analyse comparative des projets en
concurrence pour la mention B1 dans ce territoire ont été notamment l'environnement
oncologique et le plateau de soins critiques ;


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en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer l'activité de traitement du cancer dans le cadre de la modalité chirurgie des cancers pour les
mentions chirurgie oncologique viscérale et digestive complexe et chirurgie oncologique indifférenciée sur le site de l'Hôpital privé
Paul d'Égine.
114
6

CONSIDÉRANT à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs
des dossiers en concurrence sur la zone territoriale du Val -de-Marne, que la
demande d'autorisation de mention B1 « chirurgie oncologique viscérale et digestive
complexe » sur le site de l'Hôpital privé Paul d'Egine apparaît prioritaire dans le cadre
de cette procédure en matière de plateau de soins critiques (autorisation d'USIPD)
et d'environnement oncologique (TMSC sur site) ;

-----------

CONSIDÉRANT qu'au titre de la demande de chirurgie oncologique indifférenciée mention A7,
l'Hôpital privé Paul d'Egine projette de développer la prise en charge des cancers
cutanés, des cancers de la thyroïde, des cancers des os et tissus mous, des cancers
du système nerveux et des tumeurs de l'œil ;

CONSIDÉRANT que l'équipe médicale sera composée de :
- 5 chirurgiens viscéraux et digestifs ;
- 5 chirurgiens orthopédiques ;
- 3 chirurgiens plasticiens reconstructeurs ;
- 2 chirurgiens maxillo‑faciaux ;
- 2 chirurgiens de la main ;
- 1 chirurgien gynécologue ;
- 1 ophtalmologiste ;

CONSIDÉRANT que la continuité des soins sera assurée par une astreinte opérationnelle de
chirurgiens et qu'une équipe de garde pluridisciplinaire avec une liste de garde est
établie ;

que la chirurgie oncologique indifférenciée n'est pas soumise à un seuil
réglementaire ;

CONSIDÉRANT pour les cancers cutanés, que l'activité prévisionnelle s'élève à 16 interventions
prévues en N+1, 21 interventions en N+2, 40 interventions en N+3 (versus
29 interventions en 2024), étant précisé que l'activité prévisionnelle est en diminution
pour les années N+1 et N+2 (2025 et 2026), en raison de l'interruption de l'activité
consécutive à l'absence de dépôt d'une demande d'autorisation pour cette mention
lors de la fenêtre de dépôt ouverte du 15 juin au 15 septembre 2024 ;
que l'établissement organise des RCP d'onco-dermatologie de façon hebdomadaire
en présence d'oncologues médicaux, d'un onco -radiothérapeute, de chirurgiens
plasticiens, d'un radiologue, d'un médecin nucléaire et d'un onco-dermatologue ;
que s'agissant des cancers cutanés, l'établissement devra organiser l'accès à un
dermatologue et s'assurer que les patients pris en charge disposent d'un suivi
dermatologique effectif, afin de prévenir toute rupture dans leur parcours de soins ;

CONSIDÉRANT pour la prise en charge des cancers de la thyroïde, que l'activité prévisionnelle s'élève
à 8 interventions en N+1, 10 interventions en N+2 et N+3 (versus 1 intervention en
2024, 3 interventions en 2023 et 3 interventions en 2022) ;
que les dossiers relatifs aux tumeurs de la thyroïde sont présentés en pré et post -
opératoire à la RCP de l'Hôpital de la Pitié Salpêtrière AP-HP ;
que l'activité réalisée semble concerner des lésions qui ne sont pas documentées
comme étant carcinologiques en préopératoire ; que le diagnostic est posé sur
l'analyse post -opératoire de la pièce anatomique ; que ces exérèses réalisées en
secteur interventionnel relèvent de l'autorisation d'activité de soins de chirurgie ne
nécessitant pas une autorisation d'activité pour le traitement du cancer ;
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en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer l'activité de traitement du cancer dans le cadre de la modalité chirurgie des cancers pour les
mentions chirurgie oncologique viscérale et digestive complexe et chirurgie oncologique indifférenciée sur le site de l'Hôpital privé
Paul d'Égine.
115
7

CONSIDÉRANT pour les cancers des os et des tissus mous, que l'activité prévisionnelle s'élève à
2 interventions en N+1, 3 interventions en N+2 et N+3 (versus 2 interventions en
2024) ;
que l'établissement n'a pas apporté d'éléments relatifs à l'organisation d'une RCP
dédiée à la localisation tumorale ;
CONSIDÉRANT s'agissant de la localisation tumorale « système nerveux central » , que
l'établissement n'a réalisé aucune intervention dans les années antérieures ; que
l'établissement n'est d'ailleurs pas autorisé à exercer l'activité de soins de
neurochirurgie, condition réglementaire à l'exercice de l'activité de chirurgie
oncologique sur cette localisation ;

CONSIDÉRANT que, s'agissant des tumeurs de l'œil, que l'activité prévisionnelle relative à ces
localisations tumorales n'a pas été précisée ;

CONSIDÉRANT que pour l'ensemble des localisations exercées au titre de la mention A7,
l'établissement devra veiller à garantir la mise en œuvre effective de l'ensemble des
mesures transversales de qualité : dispositif d'annonce, RCP, PPS, après -cancer,
soins oncologiques de support, organisation du diagnostic dans des délais
appropriés, coordination ville -hôpital, ainsi que la mob ilisation des ressources
humaines et techniques nécessaires afin d'assurer en toutes circonstances la qualité
et la sécurité des prises en charge ;

-----------

CONSIDÉRANT que le projet portant sur les mentions B1 et A7 est compatible avec les objectifs du
PRS ;



DÉCIDE


ARTICLE 1er : La SAS Hôpital Paul d'Égine (n°Finess EJ : 940000706), dont le siège social est situé
4 avenue Max Dormoy 94500 Champigny-sur-Marne, est autorisée à exercer l'activité
de traitement du cancer sur le site de l'Hôpital privé Paul d'Égine (n°Finess ET :
940300031), 4 avenue Max Dormoy 94500 Champigny-sur-Marne, dans le cadre des
mentions :
- B1 « Chirurgie oncologique viscérale et digestive complexe, y compris
les atteintes péritonéales, comprenant les pratiques thérapeutiques ».

Cette autorisation inclut la PTS rectum.
Cette autorisation n'inclut pas les PTS estomac et pancréas.

- A7 « Chirurgie oncologique indifférenciée ».

ARTICLE 2 : Cette autorisation devra faire l'objet d'un commencement d'exécution dans un délai de
3 ans maximum à compter de la notification de la présente décision et devra être
achevée au plus tard 4 ans après cette notification.

La mise en service de l'activité de soins devra être déclarée sans délai au Directeur
général de l'Agence régionale de santé conformément aux articles R.6122 -37 et
D.6122-38 du Code de la santé publique.

ARTICLE 3 : La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de réception
de la déclaration de mise en service de l'activité de soins par le Directeur général de
l'Agence régionale de santé.
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-27-00010 - Decision n°DOS-2026/1055 relative à la demande de la SAS Hôpital Paul d'Égine
en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer l'activité de traitement du cancer dans le cadre de la modalité chirurgie des cancers pour les
mentions chirurgie oncologique viscérale et digestive complexe et chirurgie oncologique indifférenciée sur le site de l'Hôpital privé
Paul d'Égine.
116
sig
8


ARTICLE 4 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122 -4 ou
L.6122-13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 5 : Les mentions et pratiques thérapeutiques spécifiques autorisées figurent en annexe
de la présente décision.

ARTICLE 6 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre de la
Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes Handicapées par le demandeur
dans un délai de deux mois à compter de sa notification et par toute personne
intéressée dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours
hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut
être formé devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la
notification ou la publication de la présente décision.

ARTICLE 7 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.



Fait à Saint-Denis, le 27/04/2026

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France




Denis ROBIN
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-27-00010 - Decision n°DOS-2026/1055 relative à la demande de la SAS Hôpital Paul d'Égine
en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer l'activité de traitement du cancer dans le cadre de la modalité chirurgie des cancers pour les
mentions chirurgie oncologique viscérale et digestive complexe et chirurgie oncologique indifférenciée sur le site de l'Hôpital privé
Paul d'Égine.
117
REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ » Agence Régionale de SantéÎle-de-France



Annexe : Liste des mentions et PTS de traitement du cancer sollicitées


SAS Hôpital Paul d'Égine (n°Finess EJ : 940000706)

Hôpital privé Paul d'Égine (n°Finess ET : 940300031)


TRAITEMENT DU CANCER Autorisation accordée
(OUI/NON)
CHIRURGIE DES CANCERS
B1 : Chirurgie oncologique viscérale et digestive complexe, y compris les
atteintes péritonéales, comprenant les pratiques thérapeutiques OUI

mission de recours mentionnée à l'article R. 6123 -91-2 ainsi
que la chirurgie complexe multiviscérale ou multidisciplinaire
ou de la récidive, curative des tumeurs malignes chez l'adulte
ou la chirurgie oncologique en zone irradiée
OUI
PTS
chirurgie oncologique de l'estomac NON
chirurgie oncologique du pancréas NON
chirurgie oncologique du rectum OUI
A7 : Chirurgie oncologique indifférenciée OUI

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-27-00010 - Decision n°DOS-2026/1055 relative à la demande de la SAS Hôpital Paul d'Égine
en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer l'activité de traitement du cancer dans le cadre de la modalité chirurgie des cancers pour les
mentions chirurgie oncologique viscérale et digestive complexe et chirurgie oncologique indifférenciée sur le site de l'Hôpital privé
Paul d'Égine.
118
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-04-27-00003
Décision n°DOS-2026/1056 relative à la demande
de la SA Hôpital Privé Jacques Cartier en vue
d'obtenir l'autorisation d'exercer l'activité de
traitement du cancer dans le cadre de la
modalité Chirurgie oncologique dans la mention
A7 « Chirurgie oncologique indifférenciée » sur le
site de l'Hôpital Privé Jacques Cartier.
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-27-00003 - Décision n°DOS-2026/1056 relative à la demande de la SA Hôpital Privé Jacques
Cartier en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer l'activité de traitement du cancer dans le cadre de la modalité Chirurgie oncologique
dans la mention A7 « Chirurgie oncologique indifférenciée » sur le site de l'Hôpital Privé Jacques Cartier.
119
REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France






AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2026/1056
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le C ode de la santé publique notamment les articles L.6122 -1 et suivants, L.6123 -1 et
L.6124-1, R.6122-23 et suivants et en particulier les articles D.6121-10, R.6122-37 et D.6122-
38 ; les articles L.1151-1, L.1415-2, L.2141-11, L. 6122-1 et L.6327-6, les articles R.4127-70,
R.5121-201-4 et suivants, R.6122-25, R.6123-86 à R.6123-137-1, et les articles D.6124-131 à
D.6124-193-1, relatifs à l'activité de traitement du cancer ;

VU l'ordonnance n°2021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels ;

VU le décret n°2022-689 du 26 avril 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de soins
de traitement du cancer ;

VU le décret n°2022-693 du 26 avril 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de
l'activité de soins de traitement du cancer ;

VU le décret n°2023 -1375 du 29 décembre 2023 relatif à la modification des conditions
d'implantation des activités de soins critiques, traitement du cancer, cardiologie
interventionnelle, psychiatrie et médecine nucléaire ;

VU le d écret n °2023-1377 du 29 décembre 2023 modifiant les conditions techniques de
fonctionnement des activités de soins critiques, traitement du cancer, neurochirurgie et
médecine nucléaire ;

VU le décret n°2024-268 du 25 mars 2024 relatif à la simplification de la mise en œuvre de la
réforme des autorisations d'activités de soins ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 26 avril 2022 portant modification de l'arrêté du 29 mars 2007 fixant les seuils
d'activité minimale annuelle applicables à l'activité de soins de traitement du cancer ;

VU l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de soins
et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DIRNOV-2024/02 du 12 janvier 2024 portant modification de l'arrêté
N°DIRNOV-2023/09 portant adoption du Schéma régional de santé 2023 -2028 du Projet
régional de santé Île-de-France ;

VU la décision n°DOS-2025/068 du 27 mai 2025 autorisant la SA Hôpital Privé Jacques Cartier à
exercer l'activité de traitement du cancer sur le site de l'Hôpital Privé Jacques Cartier, 6 avenue
du Noyer Lambert 91300 Massy ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-27-00003 - Décision n°DOS-2026/1056 relative à la demande de la SA Hôpital Privé Jacques
Cartier en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer l'activité de traitement du cancer dans le cadre de la modalité Chirurgie oncologique
dans la mention A7 « Chirurgie oncologique indifférenciée » sur le site de l'Hôpital Privé Jacques Cartier.
120
2

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS -2025/3563 du 25 juillet 2025 du Directeur général de l'Agence régionale de
santé Île-de-France relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en
application des articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour l'année 2025 ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/3619 du 12 août 2025 du Directeur général de l'Agence régionale de santé
Île-de-France relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par zone de répartition pour les
activités de médecine d'urgence, médecine, hospitalisation à domicile, traitement du cancer,
activités interventionnelles sous imagerie en cardiologie, activités interventionnelles sous
imagerie médicale en neuroradiologie, chirurgie cardiaque, traitement des grands brûlés,
examen des caractéristiques génétiques d'une personne ou identification d'une personne par
empreintes génétiques à des fins médicales, caisson hyperbare, cyclotron à utilisation
médicale, greffes d'organes et greffes de cellules hématopoïétiques, activités biologiques de
diagnostic prénatal et neurochirurgie ;

VU l'instruction n°DGOS/R3/2022/271 du 23 décembre 2022 relative à la mise en œuvre de la
réforme des autorisations d'activité de traitement du cancer ;

VU la demande présentée par la SA Hôpital Privé Jacques Cartier (n°Finess EJ : 910003888), dont
le siège social est situé 6 avenue du Noyer Lambert 91300 Massy , en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer l'activité de traitement du cancer dans le cadre de la modalité suivante :
o Chirurgie oncologique dans la mention A7 « Chirurgie oncologique indifférenciée » ;

sur le site de l'Hôpital Privé Jacques Cartier (n°Finess ET : 910300219), 6 avenue du Noyer
Lambert 91300 Massy ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins en date d u
19 février 2026 ;


CONSIDÉRANT que l'Hôpital Privé Jacques Cartier est un établissement de santé privé à but lucratif
appartenant au groupe Ramsay Santé ;

CONSIDÉRANT qu'en date du 26 octobre 2021, la Haute autorité de santé (HAS) a prononcé pour
une durée de 4 ans, la certification de l'Hôpital Privé Jacques Cartier sur la base du
référentiel V2021 ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) pour le volet Traitement du cancer prévoient de :
- rééquilibrer l'offre entre les départements, au profit de la grande couronne et
des territoires moins dotés ;
- structurer la gradation de l'offre de soins ;
- pérenniser les filières d'excellence et renforcer l'accès aux prises en charge
de recours ;

et plus particulièrement pour la chirurgie oncologique de :
- proposer un maillage garantissant qualité et sécurité des soins ;
- renforcer la collaboration entre les équipes chirurgicales et oncologiques ;
- garantir une offre d'expertise et de recours selon le zonage défini pour la
prise en charge des pathologies complexes ;
- poursuivre le développement de la chirurgie ambulatoire ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 12 août 2025 qui permet d'autoriser pour l'activité de traitement du
cancer 2 implantations au titre de la chirurgie oncologique indifférenciée mention A7
sur la zone territoriale de l'Essonne ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-27-00003 - Décision n°DOS-2026/1056 relative à la demande de la SA Hôpital Privé Jacques
Cartier en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer l'activité de traitement du cancer dans le cadre de la modalité Chirurgie oncologique
dans la mention A7 « Chirurgie oncologique indifférenciée » sur le site de l'Hôpital Privé Jacques Cartier.
121
3

CONSIDÉRANT que l'Hôpital Privé Jacques Cartier dispose d 'une autorisation de traitement d u
cancer pour la modalité chirurgie oncologique pour les mentions suivantes :
- A1 : Chirurgie oncologique viscérale et digestive ;
- A4 : Chirurgie oncologique urologique ;

CONSIDÉRANT que l'établissement est membre du dispositif spécifique régional du cancer reconnu
par l'Institut national du cancer ;
CONSIDÉRANT que l'établissement détient une autorisation de chirurgie adulte avec les pratiques
thérapeutiques spécifiques (PTS) suivantes :
- chirurgie maxillo-faciale, stomatologie et chirurgie orale ;
- chirurgie orthopédique et traumatologique ;
- chirurgie plastique reconstructrice ;
- chirurgie vasculaire et endovasculaire en hospitalisation à temps complet et
en ambulatoire ;
- chirurgie viscérale et digestive ;
- chirurgie gynécologique et obstétrique à l'exception des actes liés à
l'accouchement réalisés au titre de l'activité de gynécologie-obstétrique ;
- neurochirurgie se limitant aux lésions des nerfs périphériques et aux lésions
de la colonne vertébro-discale et intradurale, sauf moelle épinière ;
- chirurgie ophtalmologique ;
- chirurgie oto-rhino-laryngologique et cervico-faciale ;
- chirurgie urologique ;

qu'il dispose sur site de l'environnement chirurgical et du plateau technique exigé,
dont notamment :
- au moins un secteur d'hospitalisation permettant, si besoin, une prise en
charge non programmée de patients et d'au moins un secteur interventionnel
permettant les interventions chirurgicales oncologiques ;
- une unité de réanimation et une unité de surveillance continue ;
- une unité de soins intensifs de cardiologie ;
- un service d'accueil des urgences ;
- une organisation permettant les gestes interventionnels mini-invasifs ;
- des examens d'imagerie médicale post -opératoires programmés ou non
programmés permettant d'anticiper et de gérer les éventuelles complications
précoces du traitement ;
- une gestion des complications éventuelles du traitement chirurgical y compris
en urgence ;
- un accès à l'endoscopie digestive ;

qu'il dispose d'un accès par voie de convention à une unité de radiologie
interventionnelle aux fins de gestion d'éventuelles complications post -opératoires en
lien avec des risques d'obstruction d'organe ou des risques hémorragiques, en
partenariat avec l'Hôpital Privé d'Antony (92) situé à 4 km (soit environ 15 minutes
de distance) ;

CONSIDÉRANT qu'au titre de la demande de chirurgie oncologique indifférenciée mention A7,
l'Hôpital Privé Jacques Cartier sollicite les localisations tumorales suivantes :
- cutanée ;
- os et tissus mous ;
- thyroïde ;

CONSIDÉRANT que l'équipe médicale envisagée pour chaque localisation tumorale est organisée
comme suit :
- cutanée : 2 chirurgiens plasticiens reconstructeurs et esthétiques ;
- os et tissus mous : 2 chirurgiens orthopédistes et 1 chirurgien plasticien
reconstructeur ;
- thyroïde : 2 chirurgiens viscéraux et digestifs ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-27-00003 - Décision n°DOS-2026/1056 relative à la demande de la SA Hôpital Privé Jacques
Cartier en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer l'activité de traitement du cancer dans le cadre de la modalité Chirurgie oncologique
dans la mention A7 « Chirurgie oncologique indifférenciée » sur le site de l'Hôpital Privé Jacques Cartier.
122
4

CONSIDÉRANT que, pour les trois localisations tumorales sollicitées, la continuité des soins sera
assurée par une astreinte opérationnelle de chirurgiens et une garde de médecins
anesthésistes‑réanimateurs et de médecins d'imagerie et de radiologie ;

CONSIDÉRANT que l'établissement n'assure ra pas l'organisation de réunions de concertation
pluridisciplinaire (RCP) de dermatologie, les cas seront adressés à la RCP de l'Institut
Gustave Roussy (Val-de Marne) ;

qu'en ce qui concerne les autres localisations tumorales sollicitées, l'établissement
n'a pas précisé l'organisation envisagée pour des RCP ad hoc ;

CONSIDÉRANT que la chirurgie oncologique indifférenciée n'est pas soumise à un seuil
réglementaire ;

que s'agissant des localisations tumorales, l'activité prévisionnelle est de :
- cutanée : 220 interventions prévues en N+1, N+2, et N+3 (versus
94 interventions en 2024),
- os et tissus mous : 5 interventions prévues en N+1, 7 interventions en N+2
et 10 interventions en N+3 (versus 3 interventions en 2024),
- thyroïde : 12 interventions prévues en N+1, 20 interventions en N+2 et
20 interventions en N+3 (versus 0 intervention en 2024) ;

CONSIDÉRANT que s'agissant de la demande de localisation tumorale « os et tissus mous », l'activité
déclarée semble concerner des lésions qui ne sont pas documentées comme étant
carcinologiques en préopératoire ; que le diagnostic est posé sur l'analyse post -
opératoire de la pièce anatomique ;

que ces exérèses réalisées en secteur interventionnel relèvent de l'autorisation
d'activité de soins de chirurgie ne nécessitant pas une autorisation d'activité pour le
traitement du cancer ;

que l'établissement n'est pas identifié par le réseau NETSARC, réseau de référence
pour la prise en charge des sarcomes ;

CONSIDÉRANT que s'agissant de la localisation tumorale « thyroïde », l'établissement ne démontre
pas une expertise dans ce domaine, notamment en l'absence de chirurgien
oto‑rhino‑laryngologue (ORL) ;

que la prise en charge de la chirurgie oncologique thyroïdienne relève des
autorisations de chirurgie oncologique ORL et maxillo ‑faciale, correspondant aux
mentions A3 et B3 ;

CONSIDÉRANT que s'agissant de la demande de prise en charge des cancers cutanés, l'accès à un
dermatologue devra être mis en place afin d'éviter toute rupture de soins ;

CONSIDÉRANT que, pour l'ensemble des localisations exercées au titre de la mention A7, il incombe
au titulaire de l'autorisation de veiller au respect de l'ensemble des exigences
réglementaires applicables, ainsi qu'à la mise en œuvre effective de l'ensemble des
dispositions transversales de qualité, incluant notamment le dispositif d'annonce,
l'organisation et la tenue des réunions de concertation pluridisciplinaire (RCP),
l'élaboration du programme personnalisé de soins (PPS), l'accès aux soins
oncologiques de support, l'organisation du diagnostic dans des délais appropriés, la
coordination entre la ville et l'hôpital, ainsi que le maintien d'une activité régulière par
chirurgien ;

qu'il lui appartient également de mobiliser l'ensemble des ressources humaines et
techniques nécessaires afin de garantir, en toutes circonstances, la qualité et la
sécurité des prises en charge ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-27-00003 - Décision n°DOS-2026/1056 relative à la demande de la SA Hôpital Privé Jacques
Cartier en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer l'activité de traitement du cancer dans le cadre de la modalité Chirurgie oncologique
dans la mention A7 « Chirurgie oncologique indifférenciée » sur le site de l'Hôpital Privé Jacques Cartier.
123
5

CONSIDÉRANT que le projet portant sur la mention A7 est compatible avec les objectifs qualitatifs du
PRS ;

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Île-de-France, réunis en séance
le 19 février 2026, ont émis un avis favorable à la demande présentée par la SA
Hôpital Privé Jacques Cartier ;


DÉCIDE

ARTICLE 1er : La SA Hôpital Priv é Jacques Cartier (n°Finess EJ : 910003888) est autorisée à
exercer l'activité de traitement du cancer sur le site de l'Hôpital Privé Jacques Cartier
(n°Finess ET : 910300219), 6 avenue du Noyer Lamber t 91300 Massy, pour la
modalité chirurgie des cancers dans le cadre de la mention A7 « Chirurgie
oncologique indifférenciée ».

ARTICLE 2 : Cette autorisation devra faire l'objet d'un commencement d'exécution dans un délai de
3 ans maximum à compter de la notification de la présente décision et devra être
achevée au plus tard 4 ans après cette notification.

La mise en service de l'activité de soins devra être déclarée sans délai au Directeur
général de l'Agence régionale de santé conformément aux articles R.6122 -37 et
D.6122-38 du Code de la santé publique.

ARTICLE 3 : La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de réception
de la déclaration de mise en service de l'activité de soins par le Directeur général de
l'Agence régionale de santé.

ARTICLE 4 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122 -4 ou
L.6122-13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 5 : Les modalité et mention autorisées figurent en annexe de la présente décision.

ARTICLE 6 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre de la
Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes Handicapées par le demandeur
dans un délai de deux mois à compter de sa notification et par toute personne
intéressée dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours
hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut
être formé devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la
notification ou la publication de la présente décision.

ARTICLE 7 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.


Fait à Saint-Denis, le 27/04/2026

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France



Denis ROBIN
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-27-00003 - Décision n°DOS-2026/1056 relative à la demande de la SA Hôpital Privé Jacques
Cartier en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer l'activité de traitement du cancer dans le cadre de la modalité Chirurgie oncologique
dans la mention A7 « Chirurgie oncologique indifférenciée » sur le site de l'Hôpital Privé Jacques Cartier.
124
| 3REPUBLIQUEFRANÇAISE @ D Agence Régionale de SantéLiberté Île-de-FranceEgalitéFraternité



Annexe : Liste des modalité, mention de traitement du cancer sollicitées

SA Hôpital Privé Jacques Cartier (n°Finess EJ : 910003888)

Hôpital Privé Jacques Cartier (n°Finess ET : 910300219)

TRAITEMENT DU CANCER
Autorisation
accordée
(OUI/NON)
CHIRURGIE DES CANCERS
A7 : Chirurgie oncologique indifférenciée OUI

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-27-00003 - Décision n°DOS-2026/1056 relative à la demande de la SA Hôpital Privé Jacques
Cartier en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer l'activité de traitement du cancer dans le cadre de la modalité Chirurgie oncologique
dans la mention A7 « Chirurgie oncologique indifférenciée » sur le site de l'Hôpital Privé Jacques Cartier.
125
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-04-27-00005
Décision n°DOS-2026/974 relative à la demande
de la SA Centre médico-chirurgical Floréal en vue
d'obtenir l'autorisation d'exercer l'activité de
traitement du cancer dans le cadre de la
modalité de chirurgie oncologique mention A1 «
chirurgie oncologique viscérale et digestive » sur
le site du Centre médico-chirurgical Floréal.
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-27-00005 - Décision n°DOS-2026/974 relative à la demande de la SA Centre
médico-chirurgical Floréal en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer l'activité de traitement du cancer dans le cadre de la modalité de
chirurgie oncologique mention A1 « chirurgie oncologique viscérale et digestive » sur le site du Centre médico-chirurgical Floréal.
126
REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France







AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2026/974
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique notamment les articles L.6122 -1 et suivants, L.6123 -1 et
L.6124-1, R.6122-23 et suivants et en particulier les articles D.6121-10, R.6122-37 et D.6122-
38 ; les articles L.1151-1, L.1415-2, L.2141-11, L. 6122-1 et L.6327-6, les articles R.4127-70,
R.5121-201-4 et suivants, R.6122-25, R.6123-86 à R.6123-137-1, et les articles D.6124-131 à
D.6124-193-1, relatifs à l'activité de traitement du cancer ;

VU l'ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels ;

VU le décret n°2022-689 du 26 avril 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de soins
de traitement du cancer ;

VU le décret n°2022-693 du 26 avril 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de
l'activité de soins de traitement du cancer ;

VU le décret n°2023 -1375 du 29 décembre 2023 relatif à la modification des conditions
d'implantation des activités de soins critiques, traitement du cancer, cardiologie
interventionnelle, psychiatrie et médecine nucléaire ;

VU le décret n°2023 -1377 du 29 décembre 2023 modifiant les conditions techniques de
fonctionnement des activités de soins critiques, traitement du cancer, neurochirurgie et
médecine nucléaire ;

VU le décret n°2024 -268 du 25 mars 2024 relatif à la simplification de la mise en œuvre de la
réforme des autorisations d'activités de soins ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 26 avril 2022 portant modification de l'arrêté du 29 mars 2007 fixant les seuils
d'activité minimale annuelle applicables à l'activité de soins de traitement du cancer ;

VU l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de
soins et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DIRNOV -2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arrêté N°DIRNOV -2023/09 du
26 octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU la décision n°DOS-2025/102 du 27 mai 2025 du Directeur général de l'Agence régionale de
santé Île-de-France autorisant la SA Centre médico -chirurgical Floréal à exercer l'activité de
traitement du cancer sur le site du Centre médico -chirurgical Floréal, 40 rue Floréal
93170 Bagnolet ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-27-00005 - Décision n°DOS-2026/974 relative à la demande de la SA Centre
médico-chirurgical Floréal en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer l'activité de traitement du cancer dans le cadre de la modalité de
chirurgie oncologique mention A1 « chirurgie oncologique viscérale et digestive » sur le site du Centre médico-chirurgical Floréal.
127

2

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n° DOS-2025/3563 du 25 juillet 2025 relatif au calendrier de dépôt des demandes
d'autorisation présentées en application des articles L. 6122-1 et L. 6122-9 du Code de la santé
publique pour l'année 2025 ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/3619 du 12 août 2025 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour les activités de médecine d'urgence, médecine, hospitalisation à
domicile, traitement du cancer, activités interventionnelles sous imagerie en cardiologie,
activités interventionnelles sous imagerie médicale en neuroradiologie, chirurgie cardiaque,
traitement des grands brûlés, examen des caractéristiques génétiques d'une personne ou
identification d'une personne par empreintes génétiques à des fins médicales, caisson
hyperbare, cyclotron à utilisation médicale, greffes d'organes et greffes de cellules ;

VU l'instruction n°DGOS/R3/2022/271 du 23 décembre 2022 relative à la mise en œuvre de la
réforme des autorisations d'activité de traitement du cancer ;

VU la demande présentée par la SA Centre médico-chirurgical Floréal (n°Finess EJ : 930000419),
dont le siège social est situé 40 rue Floréal 93170 Bagnolet , en vue d'obtenir l'autorisation
d'exercer l'activité de traitement du cancer dans le cadre de la modalité de chirurgie
oncologique mention A1 « chirurgie oncologique viscérale et digestive » sur le site du Centre
médico-chirurgical Floréal (n°Finess ET : 930300082), 40 rue Floréal 93170 Bagnolet ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins en date du 19 février
2026 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que le Centre médico -chirurgical Floréal est un établissement de santé privé à but
lucratif appartenant au groupe Almaviva Santé ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) pour le volet traitement du cancer prévoient de :
- rééquilibrer l'offre entre les départements, au profit de la grande couronne et
des territoires moins dotés ;
- limiter les créations d'activité dans le cadre de recomposition de l'offre
existante ;
- structurer la gradation de l'offre de soins ;
- pérenniser les filières d'excellence et renforcer l'accès aux prises en charge
de recours ;

plus particulièrement pour la chirurgie oncologique de :
- proposer un maillage garantissant qualité et sécurité des soins ;
- renforcer la collaboration entre les équipes chirurgicales et oncologiques ;
- garantir une offre d'expertise et de recours selon le zonage défini pour la prise
en charge des pathologies complexes ;
- poursuivre le développement de la chirurgie ambulatoire ;
- faciliter l'accès à la reconstruction dans le même temps opératoire que la
chirurgie d'exérèse ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 12 août 2025 qui permet d'autoriser 1 implantation pour l'activité de
traitement du cancer correspondant à la mention A1 « chirurgie oncologique viscérale
et digestive » sur la zone territoriale de Seine-St-Denis ;

CONSIDÉRANT que l'établissement est membre du dispositif spécifique régional du cancer ONCORIF
reconnu par l'Institut national du cancer (INCa) ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-27-00005 - Décision n°DOS-2026/974 relative à la demande de la SA Centre
médico-chirurgical Floréal en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer l'activité de traitement du cancer dans le cadre de la modalité de
chirurgie oncologique mention A1 « chirurgie oncologique viscérale et digestive » sur le site du Centre médico-chirurgical Floréal.
128

3

CONSIDÉRANT que par décision du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île -de-France
du 27 mai 2025, le Centre médico-chirurgical Floréal a été autorisé à exercer l'activité
de traitement du cancer dans le cadre des mentions suivantes :
- A4 « chirurgie oncologique urologique » ;
- A-TMSC « traitements médicamenteux systémiques du cancer chez
l'adulte » ;

CONSIDÉRANT que l'établissement détient une autorisation de chirurgie adulte avec les pratiques
thérapeutiques spécifiques (PTS) suivantes :
- chirurgie maxillo-faciale, stomatologie et chirurgie orale ;
- chirurgie orthopédique et traumatologique ;
- chirurgie plastique reconstructrice ;
- chirurgie vasculaire et endovasculaire ;
- chirurgie viscérale et digestive ;
- chirurgie gynécologique et obstétricale à l'exception des actes liés à
l'accouchement réalisés au titre de l'activité de gynécologie-obstétrique ;
- chirurgie ophtalmologique ;
- chirurgie oto-rhino-laryngologique et cervico-faciale ;
- chirurgie urologique ;

qu'il détient également une autorisation de chirurgie bariatrique ;

CONSIDÉRANT qu'il dispose sur site de l'environnement chirurgical et du plateau technique exigé,
dont notamment :
- un secteur d'hospitalisation permettant, si besoin, une prise en charge non
programmée de patients et un secteur interventionnel permettant les
interventions chirurgicales oncologiques ;
- une unité de soins intensifs de cardiologie (USIC) ;
- une unité de surveillance continue (USC) ;
- une organisation permettant les gestes interventionnels mini-invasifs ;
- des examens d'imagerie médicale post -opératoires programmés ou non
programmés permettant d'anticiper et de gérer les éventuelles complications
du traitement ;
- un accès à l'endoscopie digestive ;

CONSIDÉRANT qu'il dispose d'un accès par voie de convention :
- à la réalisation des examens d'anatomopathologie si nécessaire en
extemporané en lien avec les laboratoires Praxea, Medipath et l'Hôpital Bichat
(AP-HP) ;
- à une unité de radiologie interventionnelle aux fins de gestion d'éventuelles
complications post -opératoires en lien avec des risques d'obstruction
d'organe ou des risques hémorragiques, en partenariat avec la Clinique Turin
(75008) située à 14 kilomètres ;
- à une unité de réanimation en lien avec l'Hôpital privé du Vert -Galant
(93) implantée à 15 kilomètres ;
- à une unité de soins intensifs polyvalents dérogatoire en partenariat avec la
Clinique Turin implantée à 12 kilomètres ;

CONSIDÉRANT que l'équipe chirurgicale est composée d'un opérateur principal spécialisé en chirurgie
viscérale et digesti ve totalisant 10 vacations ; que deux chirurgiens
généraux complètent ladite équipe ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-27-00005 - Décision n°DOS-2026/974 relative à la demande de la SA Centre
médico-chirurgical Floréal en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer l'activité de traitement du cancer dans le cadre de la modalité de
chirurgie oncologique mention A1 « chirurgie oncologique viscérale et digestive » sur le site du Centre médico-chirurgical Floréal.
129

4

CONSIDÉRANT que la continuité des soins est assurée vingt -quatre heures sur vingt -quatre et sept
jours sur sept par :
- des chirurgiens spécialisés en chirurgie viscérale et digestive, présents dans
le cadre d'une astreinte opérationnelle ;
- des médecins spécialisés en anesthésie -réanimation (MAR) et en médecine
intensive-réanimation (MIR) en astreinte opérationnelle ;

CONSIDÉRANT que le Centre médico-chirurgical Floréal assure l'organisation des RCP référencées
auprès d'ONCORIF ; que l'établissement indique avoir procédé à la rédaction d'une
charte de fonctionnement des RCP conforme au dernier référentiel de l'INCa, dont le
projet a été transmis dans le dossier ;

qu'il prévoit l'organisation d'une RCP digestive de façon bimensuelle ; toutefois que
cette fréquence ne permet pas de répondre aux exigences de qualité et de sécurité
des soins, dès lors qu'elle est susceptible d'affecter la célérité nécessaire à la prise
en charge des parcours de soins oncologiques, en cohérence avec les
recommandations de l'INCa et d'ONCORIF ;

CONSIDÉRANT que le seuil réglementaire d'activité minimale annuelle applicable à la mention A1
(chirurgie oncologique digestive) est fixé à 30 interventions ;

que l'activité réalisée par l'établissement au titre de l'année 2024 s'élève à
22 interventions de chirurgie oncologique digestive ;

que l'activité constatée au cours des années 2022 et 2023 était déjà structurellement
faible, caractérisant un niveau d'activité durablement insuffisant et ne pouvant être
regardé comme résultant d'une variation circonstancielle ;

que l'activité projetée est de 40 interventions en N+1, 45 interventions en N+2 et de
50 interventions en N+3 ;

que, si l'activité prévisionnelle projetée est conforme au seuil réglementaire, le dossier
présenté ne comporte pas d'éléments suffisamment précis, étayés et opérationnels
de nature à démontrer la soutenabilité de cette projection ;

CONSIDÉRANT en sus, qu'il importe de préciser que sur le plan territorial, nonobstant les autorisations
de chirurgie oncologique délivrées en 2025, l'activité des établissements déjà
autorisés en mention A1 dans le département de Seine -St-Denis demeure
globalement proche des seuils réglementaires minimaux d'activité ;

que, dans ces conditions, l'octroi d'une nouvelle autorisation à un établissement dont
l'activité constatée est elle -même à ce jour inférieure au seuil minimal à atteindre ne
serait pas de nature à consolider l'offre de soins existante mais risquerait, au contraire,
de fragiliser les opérateurs déjà autorisés ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-27-00005 - Décision n°DOS-2026/974 relative à la demande de la SA Centre
médico-chirurgical Floréal en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer l'activité de traitement du cancer dans le cadre de la modalité de
chirurgie oncologique mention A1 « chirurgie oncologique viscérale et digestive » sur le site du Centre médico-chirurgical Floréal.
130

5

CONSIDÉRANT que le Centre médico -chirurgical est implanté à proximité immédiate de plusieurs
établissements titulaires d'une autorisation de mention A1 dans le département, ainsi
que de plusieurs établissements parisiens autorisés ;

que cette proximité implique que le bassin de population concerné bénéficie déjà
d'une offre de soins en chirurgie oncologique viscérale et digestive ;

que le développement d'une nouvelle offre ne répond pas à un besoin supplémentaire
sur cette partie spécifique du territoire et risquerait de générer une concentration
superfétatoire de l'offre existante ;

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Île-de-France, réunis en séance
du 19 février 2026, ont émis un avis défavorable à la demande présentée ;



DÉCIDE


ARTICLE 1er : La demande présentée par la SA Centre médico -chirurgical Floréal en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer l'activité de traitement du cancer pour la mention A1
« chirurgie oncologique viscérale et digestive » sur le site du Centre médico-
chirurgical Floréal, 40 rue Floréal 93170 Bagnolet, est rejetée.

ARTICLE 2 : La modalité et la mention rejetées figurent en annexe de la présente décision.

ARTICLE 3 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre de la
Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes handicapées par le demandeur
dans un délai de deux mois à compter de sa notification et par toute personne
intéressée dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours
hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut
être formé devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la
notification ou la publication de la présente décision.

ARTICLE 4 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.



Fait à Saint-Denis, le 27/04/2026

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France


Denis ROBIN



Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-27-00005 - Décision n°DOS-2026/974 relative à la demande de la SA Centre
médico-chirurgical Floréal en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer l'activité de traitement du cancer dans le cadre de la modalité de
chirurgie oncologique mention A1 « chirurgie oncologique viscérale et digestive » sur le site du Centre médico-chirurgical Floréal.
131
REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéÎle-de-France




Annexe : Liste des modalité et mention de traitement du cancer sollicitées

SA Centre médico-chirurgical Floréal (n°Finess EJ : 930000419)

Centre médico-chirurgical Floréal (n°Finess ET : 930300082)

TRAITEMENT DU CANCER
Autorisation
accordée
(OUI/NON)
CHIRURGIE DES CANCERS
A1 : Chirurgie oncologique viscérale et digestive NON

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-27-00005 - Décision n°DOS-2026/974 relative à la demande de la SA Centre
médico-chirurgical Floréal en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer l'activité de traitement du cancer dans le cadre de la modalité de
chirurgie oncologique mention A1 « chirurgie oncologique viscérale et digestive » sur le site du Centre médico-chirurgical Floréal.
132
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-04-27-00008
Décision n°°DOS-2026/1053 relative à la
demande de la SA Clinique médico-chirurgicale
Gaston Métivet en vue d'obtenir l'autorisation
d'exercer l'activité de traitement du cancer dans
la modalité Chirurgie oncologique dans la
mention A7 « Chirurgie oncologique
indifférenciée » sur le site de la Clinique Gaston
Métivet.
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-27-00008 - Décision n°°DOS-2026/1053 relative à la demande de la SA Clinique
médico-chirurgicale Gaston Métivet en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer l'activité de traitement du cancer dans la modalité
Chirurgie oncologique dans la mention A7 « Chirurgie oncologique indifférenciée » sur le site de la Clinique Gaston Métivet.
133
REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France





AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2026/1053
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le C ode de la santé publique notamment les articles L.6122 -1 et suivants, L.6123 -1 et
L.6124-1, R.6122-23 et suivants et en particulier les articles D.6121-10, R.6122-37 et D.6122-
38 ; les articles L.1151-1, L.1415-2, L.2141-11, L. 6122-1 et L.6327-6, les articles R.4127-70,
R.5121-201-4 et suivants, R.6122-25, R.6123-86 à R.6123-137-1, et les articles D.6124-131 à
D.6124-193-1, relatifs à l'activité de traitement du cancer ;

VU l'ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels;

VU le décret n°2022-689 du 26 avril 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de soins
de traitement du cancer ;

VU le décret n°2022-693 du 26 avril 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de
l'activité de soins de traitement du cancer ;

VU le décret n°2023 -1375 du 29 décembre 2023 relatif à la modification des conditions
d'implantation des activités de soins critiques, traitement du cancer, cardiologie
interventionnelle, psychiatrie et médecine nucléaire ;

VU le d écret n °2023-1377 du 29 décembre 2023 modifiant les conditions techniques de
fonctionnement des activités de soins critiques, traitement du cancer, neurochirurgie et
médecine nucléaire ;

VU le décret n°2024-268 du 25 mars 2024 relatif à la simplification de la mise en œuvre de la
réforme des autorisations d'activités de soins ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 26 avril 2022 portant modification de l'arrêté du 29 mars 2007 fixant les seuils
d'activité minimale annuelle applicables à l'activité de soins de traitement du cancer ;

VU l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de
soins et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DIRNOV-2024/02 du 12 janvier 2024 portant modification de l'arrêté
N°DIRNOV-2023/09 portant adoption du Schéma régional de santé 2023 -2028 du Projet
régional de santé Île-de-France ;

VU la décision n°DOS-2025/107 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France
en date du 27 mai 2025 autorisant la SA Clinique médico-chirurgicale Gaston Métivet à exercer
l'activité de traitement du cancer sur le site de la Clinique Gaston Métivet , 48 rue Alsace
Lorraine 94100 Saint-Maur-des-Fossés ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-27-00008 - Décision n°°DOS-2026/1053 relative à la demande de la SA Clinique
médico-chirurgicale Gaston Métivet en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer l'activité de traitement du cancer dans la modalité
Chirurgie oncologique dans la mention A7 « Chirurgie oncologique indifférenciée » sur le site de la Clinique Gaston Métivet.
134
2

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/3563 du 25 juillet 2025 du Directeur général de l'Agence régionale de
santé Île-de-France relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en
application des articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour l'année 2025 ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/3619 du 12 août 2025 du Directeur général de l'Agence régionale de santé
Île-de-France relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par zone de répartition pour les
activités de médecine d'urgence, médecine, hospitalisation à domici le, traitement du cancer,
activités interventionnelles sous imagerie en cardiologie, activités interventionnelles sous
imagerie médicale en neuroradiologie, chirurgie cardiaque, traitement des grands brûlés,
examen des caractéristiques génétiques d'une per sonne ou identification d'une personne par
empreintes génétiques à des fins médicales, caisson hyperbare, cyclotron à utilisation
médicale, greffes d'organes et greffes de cellules hématopoïétiques, activités biologiques de
diagnostic prénatal et neurochirurgie ;

VU l'instruction n°DGOS/R3/2022/271 du 23 décembre 2022 relative à la mise en œuvre de la
réforme des autorisations d'activité de traitement du cancer ;

VU la demande présentée par la SA Clinique médico -chirurgicale Gaston Métivet (n°Finess EJ :
940000805), dont le siège social est situé 48 rue Alsace Lorraine 94100 Saint -Maur-des-
Fossés, en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer l'activité de traitement du cancer dans la
modalité suivante :
o Chirurgie oncologique dans la mention A7 « Chirurgie oncologique indifférenciée » ;

sur le site de la Clinique Gaston Métivet (n°Finess ET : 940300379), 48 rue Alsace Lorraine
94100 Saint-Maur-des-Fossés ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins en date du
19 février 2026 ;

CONSIDÉRANT que la Clinique Gaston Métivet est un établissement de santé privé à but lucratif ;

CONSIDÉRANT qu'en date du 14 juillet 2022, la Haute autorité de santé (HAS) a prononcé pour une
durée de 4 ans, la certification de la Clinique Gaston Métivet sur la base du référentiel
V2021 ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) pour le volet Traitement du cancer prévoient de :
- rééquilibrer l'offre entre les départements, au profit de la grande couronne et
des territoires moins dotés ;
- limiter les créations d'activité dans le cadre de recomposition de l'offre
existante ;
- structurer la gradation de l'offre de soins ;
- pérenniser les filières d'excellence et renforcer l'accès aux prises en charge
de recours ;

et plus particulièrement pour la chirurgie oncologique de :
- proposer un maillage garantissant qualité et sécurité des soins ;
- renforcer la collaboration entre les équipes chirurgicales et oncologiques ;
- garantir une offre d'expertise et de recours selon le zonage défini pour la
prise en charge des pathologies complexes ;
- poursuivre le développement de la chirurgie ambulatoire ;
- faciliter l'accès à la reconstruction dans le même temps opératoire que la
chirurgie d'exérèse ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 12 août 2025 qui permet d'autoriser pour l'activité de traitement du
cancer pour la modalité chirurgie de cancers jusqu'à 6 implantations au titre de la
mention A7 « chirurgie oncologique indifférenciée » sur la zone territoriale du Val-de-
Marne ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-27-00008 - Décision n°°DOS-2026/1053 relative à la demande de la SA Clinique
médico-chirurgicale Gaston Métivet en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer l'activité de traitement du cancer dans la modalité
Chirurgie oncologique dans la mention A7 « Chirurgie oncologique indifférenciée » sur le site de la Clinique Gaston Métivet.
135
3

CONSIDÉRANT que l'établissement a mis en œuvre les dispositions et mesures transversales de
qualité ;

qu'il est membre du dispositif spécifique régional du cancer ONCORIF reconnu par
l'Institut national du cancer (INCa) ;

qu'il assure l'organisation des réunions de concertation pluridisciplinaires ( RCP)
référencées auprès d'ONCORIF ;

CONSIDÉRANT que la SA Clinique médico -chirurgicale Gaston Métivet dispose sur le site de la
Clinique Gaston Métivet d'une autorisation de chirurgie adulte incluant notamment
les pratiques thérapeutiques spécifiques suivantes :
- chirurgie maxillo-faciale, stomatologique et chirurgie orale ;
- chirurgie orthopédique et traumatologique ;
- chirurgie plastique reconstructrice ;

qu'elle dispose sur site de l'environnement chirurgical et du plateau technique exigés,
dont notamment :
- un secteur d'hospitalisation permettant, si besoin, une prise en charge non
programmée de patients et un secteur interventionnel permettant les
interventions chirurgicales oncologiques ;
- une organisation de la gestion des complications éventuelles du traitement
chirurgical y compris en urgence ;

par ailleurs, qu'elle dispose par voie de convention d'une organisation permettant :
- la réalisation des examens d'imagerie médicale post -opératoires permettant
d'anticiper et de gérer les éventuelles complications précoces du traitement en
lien avec le Centre d'imagerie médicale GM3 RX situé sur le site de la clinique ;
- la réalisation des examens d'anatomopathologie y compris en extemporané en
lien avec le laboratoire Lab Guigui et associés situé à Paris ;
- l'accès à une unité de réanimation en lien avec l'Hôpital Saint Camille situé à
Bry-sur-Marne à 6,5 km ;
- l'accès à une unité de radiologie interventionnelle aux fins de gestion
d'éventuelles complications post -opératoires en lien avec des risques
d'obstruction d'organe ou des risques hémorragiques via l'Hôpital Henri-Mondor
(AP-HP) implanté à 9,2 km ;

CONSIDÉRANT que, dans le cadre de la demande d'autorisation d'exercer la chirurgie oncologique
indifférenciée mention A7, cette demande cibl e particulièrement l e traitement des
cancers cutanés, des cancers de la thyroïde et des cancers des os et tissus mous,

CONSIDÉRANT que l'équipe médicale sera composée de :
- 8 chirurgiens orthopédiques, totalisant 10 vacations hebdomadaires ;
- 5 chirurgiens gynécologues, totalisant 6 vacations hebdomadaires ;
- 3 chirurgiens plasticiens reconstructeurs, totalisant 5 vacations
hebdomadaires ;
- 3 chirurgiens maxillo‑faciaux, effectuant chacun 2 vacations par semaine ;
- 2 chirurgiens viscéraux et digestifs, totalisant 3 vacations hebdomadaires ;

CONSIDÉRANT que l'établissement assure la continuité des soins pour ses patients, notamment par
un accès au bloc opératoire 24h/24 et une astreinte opérationnelle de chirurgiens et
de médecins anesthésistes-réanimateurs (MAR) ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-27-00008 - Décision n°°DOS-2026/1053 relative à la demande de la SA Clinique
médico-chirurgicale Gaston Métivet en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer l'activité de traitement du cancer dans la modalité
Chirurgie oncologique dans la mention A7 « Chirurgie oncologique indifférenciée » sur le site de la Clinique Gaston Métivet.
136
4

CONSIDÉRANT que la chirurgie oncologique indifférenciée n'est pas soumise à un seuil
réglementaire ;

CONSIDÉRANT que s'agissant des cancers cutanés , l'activité prévisionnelle est de 24 interventions
prévues en N+1, 32 interventions en N+2 et en N+3 (versus 38 interventions en
2024),

que l'établissement organise des RCP spécialisées à fréquence hebdomadaire en
présence d'oncologues médicaux, d'un onco -radiothérapeute et d'un chirurgien
spécialisé et que les mélanomes doivent être adressés aux RCP ad hoc ;

que l'accès à un dermatologue devra être formalisé et organisé ;

CONSIDÉRANT que, s'agissant des cancers de la thyroïde, l'activité prévisionnelle est de
1 intervention prévue en N+1, 3 interventions en N+2 et N+3 (versus 0 intervention
en 2024) ;

que l'établissement n'a réalisé aucune intervention pour les localisations tumorales
thyroïdes dans les années antérieures ;

CONSIDÉRANT que l'établissement n'a réalisé aucune intervention pour l es localisations tumorales
« os et tissus mous » ;

que l'activité prévisionnelle pour la localisation « os et tissus mous » n'a pas été
précisée ;

qu'en ce qui concerne la localisation tumorale « os et tissus mous », l'accès à la RCP
ad hoc n'a pas été décrit ;

CONSIDÉRANT que, pour l'ensemble des localisations exercées au titre de la mention A7, il incombe
au titulaire de l'autorisation de veiller au respect de l'ensemble des exigences
réglementaires applicables, ainsi qu'à la mise en œuvre effective de l'ensemble des
dispositions transversales de qualité, incluant notamment le dispositif d'annonce,
l'organisation et la tenue des réunions de concertation pluridisciplinaire (RCP),
l'élaboration du programme personnalisé de soins (PPS), l'accès aux soins
oncologiques de support, l'organisation du diagnostic dans des délais appropriés, la
coordination entre la ville et l'hôpital, ainsi que le maintien d'une activité régulière par
chirurgien ;

qu'il lui appartient également de mobiliser l'ensemble des ressources humaines et
techniques nécessaires afin de garantir, en toutes circonstances, la qualité et la
sécurité des prises en charge ;

CONSIDÉRANT que le projet portant sur la mention A7 est compatible avec les objectifs du PRS ;

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Île-de-France, réunis en séance
le 19 février 2026, ont émis un avis favorable à la demande présentée par la SA
Clinique médico-chirurgicale Gaston Métivet ;



DÉCIDE


ARTICLE 1er : La SA Clinique médico -chirurgicale Gaston Métivet (n°Finess EJ : 940000805) est
autorisée à exercer l'activité de traitement du cancer sur le site de la Clinique
Gaston Métivet (n°Finess ET : 940300379), 48 rue Alsace Lorraine 94100 Saint-Maur-
des-Fossés, dans le cadre de la mention A7 « chirurgie oncologique
indifférenciée ».
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-27-00008 - Décision n°°DOS-2026/1053 relative à la demande de la SA Clinique
médico-chirurgicale Gaston Métivet en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer l'activité de traitement du cancer dans la modalité
Chirurgie oncologique dans la mention A7 « Chirurgie oncologique indifférenciée » sur le site de la Clinique Gaston Métivet.
137
5

ARTICLE 2 : Cette autorisation devra faire l'objet d'un commencement d'exécution dans un délai de
3 ans maximum à compter de la notification de la présente décision et devra être
achevée au plus tard 4 ans après cette notification.
La mise en service de l'activité de soins devra être déclarée sans délai au Directeur
général de l'Agence régionale de santé conformément aux articles R.6122 -37 et
D.6122-38 du Code de la santé publique.

ARTICLE 3 : La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de réception
de la déclaration de mise en service de l'activité de soins par le Directeur général de
l'Agence régionale de santé.

ARTICLE 4 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122 -4 ou
L.6122-13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 5 : Les modalité et mention autorisées figurent en annexe de la présente décision.

ARTICLE 6 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre de la
Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes Handicapées par le demandeur
dans un délai de deux mois à compter de sa notification et par toute personne
intéressée dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours
hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut
être formé devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la
notification ou la publication de la présente décision.

ARTICLE 7 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.



Fait à Saint-Denis, le 27/04/2026

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France




Denis ROBIN
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-27-00008 - Décision n°°DOS-2026/1053 relative à la demande de la SA Clinique
médico-chirurgicale Gaston Métivet en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer l'activité de traitement du cancer dans la modalité
Chirurgie oncologique dans la mention A7 « Chirurgie oncologique indifférenciée » sur le site de la Clinique Gaston Métivet.
138
REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéÎle-de-France



Annexe : Liste des modalité et mention de traitement du cancer sollicitées

SA Clinique médico-chirurgicale Gaston Métivet (n°Finess EJ : 940000805)

Clinique Gaston Métivet (n°Finess ET : 940300379)


TRAITEMENT DU CANCER
Autorisation
accordée
(OUI/NON)
CHIRURGIE DES CANCERS
A7 : Chirurgie oncologique indifférenciée OUI

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-27-00008 - Décision n°°DOS-2026/1053 relative à la demande de la SA Clinique
médico-chirurgicale Gaston Métivet en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer l'activité de traitement du cancer dans la modalité
Chirurgie oncologique dans la mention A7 « Chirurgie oncologique indifférenciée » sur le site de la Clinique Gaston Métivet.
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Agence Régionale de Santé
IDF-2026-04-24-00009
décision DOS-2026/1582 relative à la demande
d'autorisation d'exercer l'activité de médecine
d'urgence dans le cadre de la modalité de prise
en charge des patients par une structure mobile
d'urgence et de réanimation (SMUR), de
l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris sur le site
du GHU APHP NUP site Louis Mourier, 178 rue
des Renouilliers, 92701 Colombes
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-24-00009 - décision DOS-2026/1582 relative à la demande d'autorisation d'exercer l'activité
de médecine d'urgence dans le cadre de la modalité de prise en charge des patients par une structure mobile d'urgence et de
réanimation (SMUR), de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris sur le site du GHU APHP NUP site Louis Mourier, 178 rue des
Renouilliers, 92701 Colombes
140
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France




AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2026/1582
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique notamment les articles L.6122 -1 et suivants, L.6123 -1 et
L.6124-1, R.6122 -23 et suivants et en particulier les articles D.6121 -10, R.6122 -37 et
D.6122-38 ; les articles R.6123 -1 à R.6123 -12 et D.6124-1 à D.6124-26-10 pour l'activité de
médecine d'urgence ;

VU l'ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU le décret n° 2023-1374 du 29 décembre 2023 relatif aux conditions d'implantation de l'activité
de médecine d'urgence ;

VU le décret n° 2023-1376 du 29 décembre 2023 relatif aux conditions techniques de
fonctionnement de l'activité autorisée de médecine d'urgence ;

VU le décret n°2024 -268 du 25 mars 2024 relatif à la simplification de la mise en œuvre de la
réforme des autorisations d'activités de soins ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 12 juillet 2006 fixant le seuil d'activité de médecine d'urgence mentionné à l'article
R. 6123-9 du Code de la santé publique ;

VU l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de soins
et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DIRNOV-2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arrêté N°DIRNOV -2023/09 du
26 octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/3563 du 25 juillet 2025 relatif au calendrier de dépôt des demandes
d'autorisation présentées en application des articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé
publique pour l'année 2025 ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/3619 du 12 août 2025 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour les activités de médecine d'urgence, médecine, hospitalisation à
domicile, traitement du cancer, activités interventionnelles sous imager ie en cardiologie,
activités interventionnelles sous imagerie médicale en neuroradiologie, chirurgie cardiaque,
traitement des grands brûlés, examen des caractéristiques génétiques d'une personne ou
identification d'une personne par empreintes génétiques à des fins médicales, caisson
hyperbare, cyclotron à utilisation médicale, greffes d'organes et greffes de cellules ;




Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-24-00009 - décision DOS-2026/1582 relative à la demande d'autorisation d'exercer l'activité
de médecine d'urgence dans le cadre de la modalité de prise en charge des patients par une structure mobile d'urgence et de
réanimation (SMUR), de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris sur le site du GHU APHP NUP site Louis Mourier, 178 rue des
Renouilliers, 92701 Colombes
141
2

VU la demande présentée par l'Assistance Publique -Hôpitaux de Paris (AP -HP)
(n°Finess EJ 750712184), dont le siège social est situé 55 boulevard Diderot, 75012 Paris, en
vue d'obtenir l'autorisation d'exercer l'activité de médecine d'urgence selon la modalité de prise
en charge des patients par la structure mobile d'urgence et de réanimation (SMUR), sur le site
du GHU APHP NUP site Louis Mourier (n°Finess ET 920100047), 178 rue des Renouilliers,
92701 Colombes ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins en date du
2 avril 2026 ;

CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 révisé (SRS -PRS) pour le volet médecine d'urgence prévoient
notamment :
- d'optimiser les organisations, tout en garantissant une offre suffisante de
structures d'urgence et d'antennes de médecine d'urgence ;
- de renforcer l'articulation entre les établissements de santé et la médecine
de ville ;
- d'améliorer la régulation territoriale ;
- de fluidifier les parcours en aval des structures d'urgence ;
- de mieux répondre aux besoins urgents en psychiatrie ;

CONSIDÉRANT que la présente demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de
l'offre de soins arrêté le 12 août 2025 qui permet d'autoriser 1 implantation pour
l'activité de médecine d'urgence, dans le cadre de la modalité de prise en charge des
patients par une structure mobile d'urgence et de réanimation (SMUR), sur la zone
de proximité des Hauts-de-Seine ;

CONSIDÉRANT que l'Hôpital Louis Mourier est intégré à l'université Paris Cité et fait partie du Groupe
hospitalo-universitaire (GHU) AP -HP NORD de l'Assistance Publique -Hôpitaux de
Paris ;
que l'hôpital propose un éventail diversifié d'activités de soins, incluant notamment la
chirurgie digestive, l'hépato-gastroentérologie, les soins critiques dont la réanimation,
ainsi que des services de soins de suite et de réadaptation ;

CONSIDÉRANT que, dans le cadre de la présente demande, l'établissement sollicite l'autorisation
d'exercer l'activité de médecine d'urgence selon la modalité de prise en charge des
patients par une structure mobile d'urgence et de réanimation (SMUR) adulte ;

que la prise en charge pédiatrique est également assurée par l'établissement dans
le cadre de ladite autorisation ;

que ce projet vise à couvrir les besoins en SMUR identifiés sur le territoire du nord
des Hauts -de-Seine, et nécessite, d'une part, la délocalisation en journée d'une
demi-ligne de SMUR depuis le site de l'hôpital Beaujon (AP-HP) et, d'autre part, le
financement d'une demi -ligne additionnelle permettant de compléter la couverture
nocturne ;

CONSIDÉRANT que la mise en place d'un SMUR sur le site de Louis Mourier s'inscrit dans une
démarche de réduction des délais d'intervention sur le territoire nord des
Hauts-de-Seine, notamment dans un objectif d'amélioration de la survie des arrêts
cardiaques ;

que la ligne a été, dans un premier temps, mise en place en tant que SMUR déporté
de l'hôpital Beaujon (AP -HP) et ne fonctionnait qu'en 12 heures sur la période de
septembre 2023 à février 2025 ; que, depuis février 2025, cette ligne est
opérationnelle en 24 heures ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-24-00009 - décision DOS-2026/1582 relative à la demande d'autorisation d'exercer l'activité
de médecine d'urgence dans le cadre de la modalité de prise en charge des patients par une structure mobile d'urgence et de
réanimation (SMUR), de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris sur le site du GHU APHP NUP site Louis Mourier, 178 rue des
Renouilliers, 92701 Colombes
142
3

CONSIDÉRANT que l'établissement garantit, sur site, l'accès à un service d'accueil des urgences
(SAU), ainsi qu'à un plateau technique comprenant des activités de chirurgie,
d'imagerie médicale et d'analyses de biologie médicale ;

CONSIDÉRANT qu'il disposera en outre, d'un accès, sur site, à des lits de médecine et d'un accès à
un plateau de soins critiques comprenant une unité de réanimation, une unité de
soins intensifs polyvalents, adulte et pédiatrique ;

CONSIDÉRANT que l'hôpital disposera d'espaces et de locaux neufs et adaptés à l'activité SMUR,
comprenant les locaux nécessaires au fonctionnement opérationnel, logistique,
administratif et à la permanence des personnels, ainsi qu'un garage dédié ,
permettant l'accueil de l'unité mobile hospitalière principale et de l'unité de réserve ;

CONSIDÉRANT que s'agissant de la permanence des soins, la ligne de SMUR sera opérationnelle
24h/24 ; qu'elle vient compléter la ligne de garde dédiée au SAU ;

CONSIDÉRANT que le SMUR intervient à la demande du SAMU 92 pour des prises en charge
primaires et secondaires ;

qu'il dessert principalement les communes de Colombes, Bois -Colombes, la
Garenne-Colombes, Nanterre, Gennevilliers et Villeneuve-la Garenne ;

CONSIDÉRANT que l'activité annuelle prévisionnelle projetée par l'établissement est estimée à 1 000
sorties en primaire, et à 1 400 sorties en secondaire ;

CONSIDÉRANT que l'équipe médicale sera composée de 20 médecins spécialisés en médecine
d'urgence pour un total de 14,9 équivalents temps plein (ETP) ;

que 9 des 20 médecins exercent une activité partagée entre le service des urgences
et le SMUR ; que, toutefois, les lignes de garde sont distinctes, l'équipe dédiée au
SMUR assurant exclusivement la ligne SMUR, tandis que les médecins affectés au
service d'accueil des urgences interviennent uniquement sur les lignes de garde du
SAU ;

que l'équipe paramédicale sera, quant à elle, composée de 6 infirmiers diplômés
d'État (IDE) à hauteur 3 ETP, de 6 Infirmiers anesthésistes diplômés d'Etat (IADE) à
hauteur de 3 ETP et d'une cadre de santé à hauteur de 0,5 ETP ;

que l'équipe paramédicale est mutualisée entre les urgences et le SMUR ;

que ces effectifs apparaissent cohérents pour couvrir une ligne de SMUR ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
applicables à l'activité sont globalement remplies ;

CONSIDÉRANT que la demande s'inscrit dans les objectifs qualitatifs définis par le Schéma régional
de santé du Projet régional de santé 2023‑2028 (SRS‑PRS), notamment en ce qu'ils
visent à renforcer le maillage préhospitalier sur le territoire du nord des
Hauts‑de‑Seine, afin d'améliorer la régulation territoriale et de fluidifier les parcours
en aval des structures d'urgence ;

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Île-de-France, réunis en séance
du 2 avril 2026, ont émis un avis favorable à la demande présentée ;






Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-24-00009 - décision DOS-2026/1582 relative à la demande d'autorisation d'exercer l'activité
de médecine d'urgence dans le cadre de la modalité de prise en charge des patients par une structure mobile d'urgence et de
réanimation (SMUR), de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris sur le site du GHU APHP NUP site Louis Mourier, 178 rue des
Renouilliers, 92701 Colombes
143
4

DÉCIDE

ARTICLE 1 : L'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) est autorisée à exercer l'activité de
médecine d'urgence dans le cadre de la modalité de prise en charge des patients par
une structure mobile d'urgence et de réanimation (SMUR), sur le site du GHU APHP
NUP site Louis Mourier (n°Finess ET 920100047), 178 rue des Renouilliers,
92701 Colombes ;

ARTICLE 2 : Cette autorisation devra faire l'objet d'un commencement d'exécution dans un délai de
3 ans maximum à compter de la notification de la présente décision et devra être
achevée au plus tard 4 ans après cette notification.

La mise en service de l'activité de soins devra être déclarée sans délai au Directeur
général de l'Agence régionale de santé conformément aux articles R.6122 -37 et
D.6122-38 du Code de la santé publique.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de réception
de la déclaration de mise en service de l'activité de soins par le Directeur général de
l'Agence régionale de santé.

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122 -4 ou
L.6122-13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre de la
Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes handicapées par le demandeur
dans un délai de deux mois à compter de sa notification et par toute personne
intéressée dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours
hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut
être formé devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la
notification ou la publication de la présente décision.

ARTICLE 5 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.



Fait à Saint-Denis, le 24 avril 2026

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France


Denis ROBIN


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-24-00009 - décision DOS-2026/1582 relative à la demande d'autorisation d'exercer l'activité
de médecine d'urgence dans le cadre de la modalité de prise en charge des patients par une structure mobile d'urgence et de
réanimation (SMUR), de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris sur le site du GHU APHP NUP site Louis Mourier, 178 rue des
Renouilliers, 92701 Colombes
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