PREFECTURE ap
DE POLICE
FraternitéCabinet du préfet
Arrêté n° 2024-00066
portant interdiction d'une manifestation déclarée le samedi 20 janvier 2024 à Paris
Le préfet de police,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2512-13 ;
Vu le code pénal, notamment ses articles 431-9, 431-9-1 et R. 644-4 ;
Vu le code de procédure pénale ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-1 à L. 211-4 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment
ses articles 70 et 72 ;
Vu le courrier électronique du 12 janvier 2024 transmis aux services de la direction de l'ordre
public et de la circulation (DOPC), par lequel Monsieur Tristan CHAMINAND déclare au nom
de l' « ASSOCIATION DU SOUVENIR DE LOUIS XVI  », sous le pseudonyme de Tristan
MARCHAND un « hommage à la mort de Louis XVI, dont l'anniversaire se fête tous les ans le 21
janvier » le samedi 20 janvier 2024 avec un rassemblement prévu à 18h00 place Saint-
Augustin suivi d'un départ en cortège à 18h30 vers la place de l'Europe, avant une dispersion à
20h00 devant l'entrée du square Louis XVI, rue Pasquier à Paris 8ème ;
Considérant que, en application des articles L.  2512-13 du code général des
collectivités territoriales et 72 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la
charge, à Paris, de l'ordre public  ; que, en application de l'article L. 211-4 du code de la
sécurité intérieure, «  si l'autorité investie des pouvoirs de police estime que la manifestation
projetée est de nature à troubler l'ordre public, elle interdit par un arrêté qu'elle notifie
immédiatement aux signataires de la déclaration  » ;
Considérant que, en application de l'article 431-9 du code pénal, le fait d'avoir
organisé une manifestation sur la voie publique ayant été interdite dans les conditions fixées
par la loi est puni de six mois d'emprisonnement et de 7500 euros d'amende  ; que, en
application de l'article R. 644-4 du même code, le fait de participer à une manifestation ayant
été interdite est passible de l'amende prévue pour les contraventions de la 4ème classe  ;
Considérant que, dans un contexte marqué par une résurgence de la sphère
identitaire, cette manifestation est susceptible de causer des troubles à l'ordre public dans la
capitale en attirant des militants aux revendications antagonistes aux mots d'ordre de la
manifestation ;
Considérant en effet que des militants de la mouvance identitaire devraient prendre
part à cette marche en raison d'un rapprochement opéré avec les royalistes depuis quelques
mois ;
Considérant également que la présence probable, au vu de l'actualité politique, de
journalistes considérés comme hostiles aux mots d'ordre de ce rassemblement est susceptible
de créer des tensions en marge du défilé  ;
Arrêté n°2024-00066 1

Considérant que les forces de sécurité intérieure seront particulièrement mobilisées le
20 janvier 2024, sans préjudice de leurs sujétions habituelles, pour assurer la sécurisation
d'autres évènements de voie publique et celle des sites institutionnels et gouvernementaux ;
que la manifestation déclarée s'inscrit également dans un contexte de menace terroriste
aigüe qui sollicite à un niveau particulièrement élevé les forces de sécurité intérieure pour
garantir la protection des personnes et des biens contre les risques d'attentat, dans le cadre
du plan VIGIPIRATE, porté au niveau « urgence attentat » le 13 octobre 2023 à la suite de
l'attaque à caractère terroriste qui s'est produite à Arras le même jour et particulièrement
depuis l'attentat perpétré à Paris le 2 décembre 2023 ;
Considérant ainsi qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prévenir les
risques de désordres et les atteintes à l'ordre public par des mesures adaptées , nécessaires et
proportionnées et qu'une mesure qui interdit cette manifestation organisée par l'association
« ASSOCIATION DU SOUVENIR DE LOUIS XVI » dans le contexte actuel de violences
exacerbées avec des mouvances antagonistes, répond à ces objectifs  ;
Vu l'urgence,
ARRETE :
Article 1er – La manifestation susvisée, déclarée le 12 janvier 2024 par Monsieur Tristan
CHAMINAND, sous le pseudonyme de Monsieur Tristan MARCHAND, au nom de
l'« ASSOCIATION DU SOUVENIR DE LOUIS XVI », pour le samedi 20 janvier 2024 à Paris est
interdite.
Article 2 – La préfète, directrice de cabinet, le directeur de l'ordre public et de la circulation
et la directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié à Monsieur Tristan
MARCHAND, pseudonyme de Monsieur Tristan CHAMINAND ou à toute personne
représentant l'association «  ASSOCIATION DU SOUVENIR DE LOUIS XVI » et consultable sur le
site de la préfecture de police www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr .
Fait à Paris, le
Signé
Laurent NUÑEZ
Arrêté n°2024-00066 2
Annexe de l'arrêté n° 2024-00066 du 19 janvier 2024
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de sa notification :
-soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de
la date de la décision de rejet.
Arrêté n°2024-00066 3