PREFETE Direction des sécurités' rd . - ° . . .ZÈ é|-°|$E Bureau de la sécurité civile et de la gestion des crisesTtË_'galz'téFraternité
Arrêté portant réglementation de la circulation routière
LA PRÉFÈTE DE L'OISEChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code de la Voirie routière ;
Vu le code pénal ;
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Mme Catherine SÉGUIN en qualité depréfète de l'Oise ;
Vu le décret du 27 juillet 2023 nommant Mme Victoire LANTREIBECQ, administratrice de l'Étatdu premier grade, directrice de cabine de la Préfète de l'Oise ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif a la signalisation des routes et desautoroutes ;
Vu l'arrêté interministériel du 4 mai 2006 modifie relatif aux transports exceptionnels demarchandises, d'engins ou de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d'uneremorque ;
Vu l'arrêté préfectoral du 12 octobre 2018 relatif a la gestion des événements zonaux decirculation routière en zone de défense et de sécurité Nord ; -
Considérant le mouvement de manifestation des agriculteurs qui a débuté le mardi 23 janvier2024 dans le département de l'Oise ;
03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la préfecture - 60022 Beauvais 1/3

Considérant que les agriculteurs ont établi un piquet de manifestation sur l'autoroute A1, entreles échangeurs n° 8 et n° 11 ainsi que sur l'autoroute A16, à hauteur du péage d'Amblainville ; queces piquets de manifestation empêchent la circulation, dans les deux sens, sur une partie duréseau autoroutier dans le département de l'Oise, et perturbent, par le report du trafic, le réseauroutier secondaire ;
Considérant la nécessité d'assurer la sécurité des manifestants et des usagers de la route ;
Considérant les contraintes opérationnelles des services pour atteindre cet objectif ;
Considérant la nécessité de stocker les poids-lourds pour fluidifier le trafic routier ;
Sur proposition de la directrice de cabinet ;
ARRÊTE
ARTICLE 1: Un dispositif de stockage des véhicules affectés au transport de marchandises, ycompris les marchandises dangereuses, dont le poids total autorisé en charge (PTAC) estsupérieur a 7,5 tonnes, est mis en place et sera activé sur ordre, en tant que de besoin, dans ledépartement de l'Oise :
+ sur l'autoroute Al dans le sens Lille vers Paris sur le parking du parc Asterix (ZS - A1 - Lille <> Paris - 60 parc ASTERIX).
ARTICLE 2 : Les véhicules concernés par les dispositions de l'article 1 pourront être interceptés etstockés par les forces de sécurité, ou faire l'objet d'une mesure de retournement, dans lesconditions prévues par le plan de gestion des événements zonaux de circulation routière en zonede défense et de sécurité Nord.
ARTICLE 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté ne s'appliquent pas :- aux véhicules et engins de secours et d'intervention ;- aux véhicules habilités des services publics ;- aux véhicules des gestionnaires du réseau routier ;- aux véhicules des entreprises travaillant pour le compte des gestionnaires du réseau routier ;- aux véhicules de dépannage et de remorquage agrées sur le réseau routier.
ARTICLE 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prennent effet à compter du 26 janvier2024 à 9h00, jusqu'au 27 janvier 2024 à 8h00.
ARTICLE 5 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à laréglementation en vigueur.
ARTICLE 6: La directrice de cabinet de la préfète de l'Oise, la colonelle commandant legroupement de gendarmerie départemental de l'Oise, le directeur zonal des CRS, le directeur dela SANEF et le directeur du Pare Astérix sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del''exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecturede l'Oise.
03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la préfecture 60022 Beauvais 2/3

Beauvais, le 26 janvier 2024
Pour la préféte et par délégation,le directrice de cabinet,
Victoire LANTREIBECQ
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratifd'Amiens - 14 rue Lemerchier 80011 Amiens cedex 1 - dans un délai de deux mois à compter de sanotification. Le Tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatiquetélérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
03440612 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la préfecture - 60022 Beauvais 3/3