PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2026-124
PUBLIÉ LE 27 FÉVRIER 2026
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités d'Île-de-France / Unité départementale
de Paris
75-2026-02-26-00008 - Décision relative à l'agrément entreprise
solidaire d'utilité sociale (A TRAVERS FIL) (2 pages) Page 3
75-2026-02-26-00009 - Décision relative à l'agrément entreprise
solidaire d'utilité sociale (MUTUALITE FRANCAISE ILE DE FRANCE) (2
pages) Page 6
75-2026-02-26-00007 - Décision relative à l'agrément entreprise
solidaire d'utilité sociale (PONTS D'ACCUEIL ET D'INCLUSION) (2
pages) Page 9
75-2026-02-26-00010 - Décision relative à l'agrément entreprise
solidaire d'utilité sociale (SUEZ RV REBOND INSERTION) (2 pages) Page 12
Préfecture de Police / Cabinet
75-2026-02-27-00002 - Arrêté 2026 00248 du 27 février 2026
renouvelant le périmètre de protection et différentes mesures de
police applicables à l'occasion du procès en appel de l'assassinat
de Samuel PATY (6 pages) Page 15
75-2026-02-26-00005 - Arrêté n°2026-00245 du 26 février 2026
modifiant provisoirement le stationnement dans plusieurs voies à Paris
Centre le 13 mars 2026 (3 pages) Page 22
75-2026-02-27-00005 - Arrêté n°2026-00249 modifiant l'arrêté
n°2026-00216 du 20 février 2026 créant une aire piétonne
temporaire dans certaines voies du 8ème arrondissement de Paris à
l'occasion de la manifestation « piétonnisation des
Champs-Élysées » le 1er mars 2026 (3 pages) Page 26
Préfecture de Police / Direction des usagers et des polices administratives
75-2026-02-27-00007 - Arrêté 2026-0163 du 27 février 2026
portant
renouvellement d'agrément d'organisme pour effectuer les
vérifications techniques réglementaires dans les établissements
recevant du public (2 pages) Page 30
75-2026-02-27-00008 - Arrêté 2026-0164 du 27 février 2026
portant
renouvellement d'agrément d'organisme pour effectuer les
vérifications techniques réglementaires dans les établissements
recevant du public
(2 pages) Page 33
75-2026-02-27-00009 - Arrêté 2026-0244 du 27 février 2026
portant
renouvellement d'agrément d'organisme pour effectuer les
vérifications techniques réglementaires dans les établissements
recevant du public (2 pages) Page 36
2
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
75-2026-02-26-00008
Décision relative à l'agrément entreprise
solidaire d'utilité sociale (A TRAVERS FIL)
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2026-02-26-00008 - Décision relative à l'agrément entreprise solidaire d'utilité sociale (A TRAVERS FIL) 3
PREFET |DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités

Unité départementale de Paris





DECISION RELATIVE A

L'AGREMENT ENTREPRISE SOLIDAIRE D'UTILITE SOCIALE (ESUS)


VU la loi N° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire (articles
1, 2 et 7)

VU l'article L. 3332-17-1 du Code du Travail,

VU l'accusé de réception de la demande d'agrément au titre d'entreprise solidaire
d'utilité sociale présentée par l'association « A TRAVERS FIL » en date du 29/01/2026,

VU les pièces justificatives accompagnant la demande complète,






DECIDE




ARTICLE 1 : L'association « A TRAVERS FIL » sise 134, rue d'Aubervilliers - 75019 Paris
(numéro SIREN 809 281 215 ) est agréée en qualité d' entreprise solidaire d'utilité
sociale au sens de l'article L.3332-17-1 du Code du Travail.


ARTICLE 2 : Sauf modification de nature à remettre en cause la qualité d'entreprise
solidaire en rapport avec l'article L 3332 -17-1, le présent agrément est accordé pour
une durée de 5 ans compter de sa date de notification.

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2026-02-26-00008 - Décision relative à l'agrément entreprise solidaire d'utilité sociale (A TRAVERS FIL) 4
ARTICLE 3 : Le préfet de la région Ile de France, Préfet de Paris et le responsable de
l'Unité départementale de Paris – UD 75 - de la Direction régionale et
interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - DRIEETS
d'Ile-de-France, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la
présente décision qui sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture
de la région d'Ile de France, préfecture de Paris, accessible sur le site internet de la
préfecture de la région d'Ile de France, préfecture de Paris : www.ile-de-france.gouv.fr


Fait à Paris, le 26 Février 2026

P/Pour le préfet, par délégation et
par subdélégation du Directeur
régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités d'Ile de France,

La Directrice du Pôle entreprises,
emploi et solidarités

Signé

Marie MARCENA



Voies et délais de recours : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, d'un recours gracieux devant le Responsable de l'Unité
Départementale de Paris (35 rue de la Gare – CS60003 – 75144 Paris cedex 19), d'un recours
hiérarchique devant le Ministre (Ministère du Travail, 127 rue de Grenelle 75007 PARIS 07), d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris (7 rue de Jouy – 75181 Paris cedex
04). Ces recours ne sont pas suspensifs.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2026-02-26-00008 - Décision relative à l'agrément entreprise solidaire d'utilité sociale (A TRAVERS FIL) 5
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
75-2026-02-26-00009
Décision relative à l'agrément entreprise
solidaire d'utilité sociale (MUTUALITE FRANCAISE
ILE DE FRANCE)
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2026-02-26-00009 - Décision relative à l'agrément entreprise solidaire d'utilité sociale (MUTUALITE FRANCAISE ILE DE FRANCE) 6
PREFET |DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités

Unité départementale de Paris





DECISION RELATIVE A

L'AGREMENT ENTREPRISE SOLIDAIRE D'UTILITE SOCIALE (ESUS)


VU la loi N° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire (articles
1, 2 et 7)

VU l'article L. 3332-17-1 du Code du Travail,

VU l'accusé de réception de la demande d'agrément au titre d'entreprise solidaire
d'utilité sociale présentée par la mutuelle « MUTUALITE FRANCAISE ILE DE FRANCE »
en date du 21/01/2026,

VU les pièces justificatives accompagnant la demande complète,






DECIDE




ARTICLE 1 : La mutuelle « MUTUALITE FRANCAISE ILE DE FRANCE » sise 255, rue de
Vaugirard – TSA 61685 – 75901 Paris Cedex 15 (numéro SIREN 518 102 975) est agréée
en qualité d' entreprise solidaire d'utilité sociale au sens de l'article L.3332-17-1 du
Code du Travail.


ARTICLE 2 : Sauf modification de nature à remettre en cause la qualité d'entreprise
solidaire en rapport avec l'article L 3332 -17-1, le présent agrément est accordé pour
une durée de cinq ans compter de sa date de notification.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2026-02-26-00009 - Décision relative à l'agrément entreprise solidaire d'utilité sociale (MUTUALITE FRANCAISE ILE DE FRANCE) 7

ARTICLE 3 : Le préfet de la région Ile de France, Préfet de Paris et le responsable de
l'Unité départementale de Paris – UD 75 - de la Direction régionale et
interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - DRIEETS
d'Ile-de-France, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la
présente décision qui sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture
de la région d'Ile de France, préfecture de Paris, accessible sur le site internet de la
préfecture de la région d'Ile de France, préfecture de Paris : www.ile-de-france.gouv.fr


Fait à Paris, le 26 Février 2026

P/Pour le préfet, par délégation et
par subdélégation du Directeur
régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités d'Ile de France,

La Directrice du Pôle entreprises,
emploi et solidarités

Signé

Marie MARCENA



Voies et délais de recours : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, d'un recours gracieux devant le Responsable de l'Unité
Départementale de Paris (35 rue de la Gare – CS60003 – 75144 Paris cedex 19), d'un recours
hiérarchique devant le Ministre (Ministère du Travail, 127 rue de Grenelle 75007 PARIS 07), d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris (7 rue de Jouy – 75181 Paris cedex
04). Ces recours ne sont pas suspensifs.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2026-02-26-00009 - Décision relative à l'agrément entreprise solidaire d'utilité sociale (MUTUALITE FRANCAISE ILE DE FRANCE) 8
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
75-2026-02-26-00007
Décision relative à l'agrément entreprise
solidaire d'utilité sociale (PONTS D'ACCUEIL ET
D'INCLUSION)
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2026-02-26-00007 - Décision relative à l'agrément entreprise solidaire d'utilité sociale (PONTS D'ACCUEIL ET D'INCLUSION) 9
PREFET |DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités

Unité départementale de Paris





DECISION RELATIVE A

L'AGREMENT ENTREPRISE SOLIDAIRE D'UTILITE SOCIALE (ESUS)


VU la loi N° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire (articles
1, 2 et 7)

VU l'article L. 3332-17-1 du Code du Travail,

VU l'accusé de réception de la demande d'agrément au titre d'entreprise solidaire
d'utilité sociale présentée par l'association « PONTS D'ACCUEIL ET D'INCLUSION » en
date du 19/09/2025,

VU les pièces justificatives accompagnant la demande complète,






DECIDE




ARTICLE 1 : L'association « PONTS D'ACCUEIL ET D'INCLUSION » sise 153, rue
Cardinet - 75017 Paris (numéro SIREN 943 628 214 – Code APE : 87.90A) est agréée en
qualité d'entreprise solidaire d'utilité sociale au sens de l'article L.3332-17-1 du Code
du Travail.


ARTICLE 2 : Sauf modification de nature à remettre en cause la qualité d'entreprise
solidaire en rapport avec l'article L 3332 -17-1, le présent agrément est accordé pour
une durée de deux ans compter de sa date de notification.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2026-02-26-00007 - Décision relative à l'agrément entreprise solidaire d'utilité sociale (PONTS D'ACCUEIL ET D'INCLUSION) 10

ARTICLE 3 : Le préfet de la région Ile de France, Préfet de Paris et le responsable de
l'Unité départementale de Paris – UD 75 - de la Direction régionale et
interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - DRIEETS
d'Ile-de-France, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la
présente décision qui sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture
de la région d'Ile de France, préfecture de Paris, accessible sur le site internet de la
préfecture de la région d'Ile de France, préfecture de Paris : www.ile-de-france.gouv.fr


Fait à Paris, le 26 février 2026

P/Pour le préfet, par délégation et
par subdélégation du Directeur
régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités d'Ile de France,

La Directrice du Pôle entreprises,
emploi et solidarités

Signé

Marie MARCENA



Voies et délais de recours : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, d'un recours gracieux devant le Responsable de l'Unité
Départementale de Paris (35 rue de la Gare – CS60003 – 75144 Paris cedex 19), d'un recours
hiérarchique devant le Ministre (Ministère du Travail, 127 rue de Grenelle 75007 PARIS 07), d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris (7 rue de Jouy – 75181 Paris cedex
04). Ces recours ne sont pas suspensifs.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2026-02-26-00007 - Décision relative à l'agrément entreprise solidaire d'utilité sociale (PONTS D'ACCUEIL ET D'INCLUSION) 11
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
75-2026-02-26-00010
Décision relative à l'agrément entreprise
solidaire d'utilité sociale (SUEZ RV REBOND
INSERTION)
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2026-02-26-00010 - Décision relative à l'agrément entreprise solidaire d'utilité sociale (SUEZ RV REBOND INSERTION) 12
PREFET |DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités

Unité départementale de Paris





DECISION RELATIVE A

L'AGREMENT ENTREPRISE SOLIDAIRE D'UTILITE SOCIALE (ESUS)


VU la loi N° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire (articles
1, 2 et 7)

VU l'article L. 3332-17-1 du Code du Travail,

VU l'accusé de réception de la demande d'agrément au titre d'entreprise solidaire
d'utilité sociale présentée par la société « SUEZ RV REBOND INSERTION » en date du
26/01/2026,

VU les pièces justificatives accompagnant la demande complète,






DECIDE




ARTICLE 1 : La société « SUEZ RV REBOND INSERTION » sise 3, rue Rouvet - 75019
Paris (numéro SIREN 443 304 134 – Code APE : 88.99B) est agréée en qualité
d'entreprise solidaire d'utilité sociale au sens de l'article L.3332-17-1 du Code du
Travail.


ARTICLE 2 : Sauf modification de nature à remettre en cause la qualité d'entreprise
solidaire en rapport avec l'article L 3332 -17-1, le présent agrément est accordé pour
une durée de cinq ans compter de sa date de notification.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2026-02-26-00010 - Décision relative à l'agrément entreprise solidaire d'utilité sociale (SUEZ RV REBOND INSERTION) 13

ARTICLE 3 : Le préfet de la région Ile de France, Préfet de Paris et le responsable de
l'Unité départementale de Paris – UD 75 - de la Direction régionale et
interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - DRIEETS
d'Ile-de-France, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la
présente décision qui sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture
de la région d'Ile de France, préfecture de Paris, accessible sur le site internet de la
préfecture de la région d'Ile de France, préfecture de Paris : www.ile-de-france.gouv.fr


Fait à Paris, le 26 Février 2026

P/Pour le préfet, par délégation et
par subdélégation du Directeur
régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités d'Ile de France,

La Directrice du Pôle entreprises,
emploi et solidarités

Signé

Marie MARCENA



Voies et délais de recours : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, d'un recours gracieux devant le Responsable de l'Unité
Départementale de Paris (35 rue de la Gare – CS60003 – 75144 Paris cedex 19), d'un recours
hiérarchique devant le Ministre (Ministère du Travail, 127 rue de Grenelle 75007 PARIS 07), d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris (7 rue de Jouy – 75181 Paris cedex
04). Ces recours ne sont pas suspensifs.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2026-02-26-00010 - Décision relative à l'agrément entreprise solidaire d'utilité sociale (SUEZ RV REBOND INSERTION) 14
Préfecture de Police
75-2026-02-27-00002
Arrêté 2026 00248 du 27 février 2026
renouvelant le périmètre de protection et
différentes mesures de police applicables à
l'occasion du procès en appel de l'assassinat de
Samuel PATY
Préfecture de Police - 75-2026-02-27-00002 - Arrêté 2026 00248 du 27 février 2026 renouvelant le périmètre de protection et
différentes mesures de police applicables à l'occasion du procès en appel de l'assassinat de Samuel PATY 15
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1

CABINET DU PREFET






Arrêté n°2026-00248
renouvelant le périmètre de protection et différentes mesures de police applicables à
l'occasion du procès en appel de l'assassinat de Samuel PATY


Le préfet de police,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2512-13 et
L. 2512-14 ;

Vu le code pénal ;

Vu le code de procédure pénale ;

Vu le code de la route, notamment son article L. 411-2 ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 211-11 et suivants ;

Vu code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1 et L. 226-1 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment son article 72 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2017-00801 du 24 juillet 2017 relatif aux sites énoncés au II de
l'article L. 2512-14 du code général des collectivités territoriales ;

Vu l'arrêté n° 2026-00096 du 22 janvier 2026 instituant un périmètre de protection et
différentes mesures de police applicables à l'occasion du procès en appel de l'assassinat
de Samuel PATY ;

Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'État du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de
police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;

Considérant que, en application des articles L. 122-1 du code de la sécurité intérieure et 72
du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge à Paris, de l'ordre public,
notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;

Considérant que, en application de l'article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure, le
préfet de police peut, en vue d'assurer la sécurité d'un lieu ou d'un événement exposé à
un risque d'actes de terrorisme à raison de sa nature et de l'ampleur de sa fréquentation,
instituer par arrêté motivé un périmètre de protection au sein duquel l'accès et la
circulation des personnes sont réglementés ; que cet arrêté peut autoriser les agents
mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de procédure pénale et, sous la
responsabilité de ces agents, ceux mentionnés à l'article 20 et aux 1°, 1°bis et 1°ter de
l'article 21 du même code à procéder, au sein du périmètre de protection, avec le
Préfecture de Police - 75-2026-02-27-00002 - Arrêté 2026 00248 du 27 février 2026 renouvelant le périmètre de protection et
différentes mesures de police applicables à l'occasion du procès en appel de l'assassinat de Samuel PATY 16
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2026-00248
consentement des personnes faisant l'objet de ces vérifications, à des palpations de
sécurité, à l'inspection visuelle et à la fouille des bagages, ainsi qu'à la visite des véhicules
susceptibles de pénétrer au sein de ce périmètre ;

Considérant que par un arrêté préfectoral n°2026-00096 du 22 janvier 2026 un périmètre
de protection et différentes mesures de police ont été institués du 26 janvier 2026
jusqu'au 27 février 2026 inclus, à l'occasion du procès en appel de l'assassinat de Samuel
PATY devant la cour d'assises d'appel spéciale de Paris, située 10 boulevard du Palais à
Paris-Centre ; que dans le cadre de ce procès, des audiences supplémentaires sont
prévues le samedi 28 février 2026 ainsi que le lundi 2 mars 2026 ; que dans le contexte
actuel de menace très élevée, la tenue de ce procès est susceptible de constituer une
cible privilégiée et symbolique pour des actes de nature terroriste ;
qu'il est dès lors
nécessaire de renouveler les mesures prévues à l'article L. 226-1 du code de la sécurité
intérieure, initialement instituées par l'arrêté n° 2026-00096 du 22 janvier 2026 susvisé ;

Considérant en effet que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats récents traduisent
le niveau élevé de la menace terroriste actuelle en France dans le cadre du plan
VIGIPIRATE « urgence attentat » en vigueur sur l'ensemble du territoire national depuis le
24 mars 2024 ;

Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les mesures
adaptées, nécessaires et proportionnées visant à garantir la sécurité des personnes et des
biens ainsi que le bon déroulement du procès ; que des mesures renouvelant le périmètre
de protection dans le secteur de l'Ile de la Cité à Paris-Centre, applicables du 28 février
2026 au lundi 2 mars 2026 inclus pendant les jours d'audience, répondent à ces objectifs ;


ARRETE :

TITRE PREMIER
RENOUVELLEMENT DU PERIMETRE DE PROTECTION

Article 1 er – Le périmètre de protection au sein duquel l'accès et la circulation des
personnes sont réglementés uniquement les jours d'audience à compter de 07h00 et
jusqu'à 22h00 est renouvelé du samedi 28 février 2026 au lundi 2 mars 2026 inclus dans les
conditions fixées par le présent arrêté.

Article 2 – Le périmètre de protection est délimité par les voies suivantes :
− boulevard du Palais compris côté pair, trottoir uniquement ;
− quai des Orfèvres non compris, entre le boulevard du Palais et la rue de Harlay ;
− rue de Harlay non comprise ;
− quai de l'Horloge non compris, entre la rue de Harlay et le boulevard du Palais .

Article 3 – L'accès au périmètre de protection s'effectue par les points de filtrage
mentionnés ci-après :
− à l'angle du boulevard du Palais et du quai de l'Horloge ;
− à l'angle du boulevard du Palais et quai des Orfèvres.


Préfecture de Police - 75-2026-02-27-00002 - Arrêté 2026 00248 du 27 février 2026 renouvelant le périmètre de protection et
différentes mesures de police applicables à l'occasion du procès en appel de l'assassinat de Samuel PATY 17
3

2026-00248

TITRE II
MESURES DE POLICE APPLICABLES A L 'INTERIEUR DU PERIMETRE DE PROTECTION


Article 4 – Dans le périmètre et durant la période mentionnés par l'article 1
er , les mesures
suivantes sont applicables :

1° Mesures applicables aux usagers de la voie publique :

a) Sont interdits :
- tout rassemblement de nature revendicative ;
- le port, le transport et l'utilisation des artifices de divertissement, des articles
pyrotechniques, des armes à feu, y compris factices, et des munitions, ainsi que de
tous objets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code
pénal ou pouvant servir de projectile présentant un danger pour la sécurité des
personnes et des biens ;
- l'accès des animaux dangereux au sens des articles L. 211-11 et suivants du code
rural et de la pêche maritime, en particulier les chiens des 1
ère et 2 ème catégories .

b) Pour accéder au périmètre mentionné à l'article 1 er ou y circuler, les personnes ont
l'obligation de se soumettre, à la demande des agents autorisés par le présent arrêté à
procéder à ces vérifications, à des palpations de sécurité, à l'inspection visuelle et à la
fouille des bagages ainsi qu'à la visite de leur véhicule ;

c) Les personnes qui, pour des raisons personnelles, professionnelles ou familiales, doivent
accéder à l'intérieur du périmètre de protection et y circuler sont invitées à se signaler
auprès de l'autorité de police sur place afin de pouvoir faire l'objet d'une mesure de
filtrage adaptée ;


2° Mesures autorisant les personnels chargés de la sécurité à procéder aux vérifications :
- les officiers de police judiciaire mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de
procédure pénale et, sous leur responsabilité, les agents de police judiciaire mentionnés à
l'article 20 du même code, ainsi que les agents de police judiciaire adjoints mentionnés
aux 1°, 1° bis et 1° ter de l'article 21 du même code, sont autorisés à procéder, avec le
consentement des personnes faisant l'objet de ces vérifications, à des palpations de
sécurité, à l'inspection visuelle des bagages et à leur fouille, ainsi qu'à la visite des
véhicules .

Article 5 - Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent titre, celles qui refusent de se soumettre à
l'inspection visuelle de leurs bagages à main, à leur fouille, à des palpations de sécurité ou
à la visite de leur véhicule peuvent se voir interdire l'accès au périmètre renouvelé par le
titre 1
er ou être conduites à l'extérieur de celui-ci.


TITRE III
DISPOSITIONS FINALES



Préfecture de Police - 75-2026-02-27-00002 - Arrêté 2026 00248 du 27 février 2026 renouvelant le périmètre de protection et
différentes mesures de police applicables à l'occasion du procès en appel de l'assassinat de Samuel PATY 18
4

2026-00248
Article 6 - Les mesures prévues par le présent arrêté peuvent être levées et rétablies sur
décision du représentant sur place de l'autorité de police, en fonction de l'évolution de la
situation.

Article 7 – Le préfet, directeur du cabinet du préfet de police, le directeur de l'ordre
public et de la circulation et le directeur de la sécurité de proximité de l'agglomération
parisienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui entrera en vigueur dès son affichage aux portes de la préfecture de police, sera publié
au recueil des actes administratifs du département de Paris, consultable sur le site internet
de la préfecture de police (
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ), transmis à la
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Paris et communiqué à la maire
de Paris.


Fait à Paris, le 27 février 2026


SIGNE
Pour le préfet de police
Le préfet, directeur de cabinet
Baptiste ROLLAND
Préfecture de Police - 75-2026-02-27-00002 - Arrêté 2026 00248 du 27 février 2026 renouvelant le périmètre de protection et
différentes mesures de police applicables à l'occasion du procès en appel de l'assassinat de Samuel PATY 19
5


Annexe de l'arrêté n°2026-00248 du 27 février 2026



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible,
dans un délai de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa
publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente
décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.

Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou
HIERARCHIQUE dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre
recours par l'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée
(décision implicite de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.






Préfecture de Police - 75-2026-02-27-00002 - Arrêté 2026 00248 du 27 février 2026 renouvelant le périmètre de protection et
différentes mesures de police applicables à l'occasion du procès en appel de l'assassinat de Samuel PATY 20
6



Préfecture de Police - 75-2026-02-27-00002 - Arrêté 2026 00248 du 27 février 2026 renouvelant le périmètre de protection et
différentes mesures de police applicables à l'occasion du procès en appel de l'assassinat de Samuel PATY 21
Préfecture de Police
75-2026-02-26-00005
Arrêté n°2026-00245 du 26 février 2026
modifiant provisoirement le stationnement dans
plusieurs voies à Paris Centre le 13 mars 2026
Préfecture de Police - 75-2026-02-26-00005 - Arrêté n°2026-00245 du 26 février 2026 modifiant provisoirement le stationnement dans
plusieurs voies à Paris Centre le 13 mars 2026 22
PREFECTUREDE POLICELiibertéEgalitéFraternité
AtUGi
CABINET DU PREFET
Paris, le 26 février 2026
A R R E T E N °2026-00245
modifiant provisoirement le stationnement
dans plusieurs voies à Paris Centre
le 13 mars 2026
LE PREFET DE POLICE,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles
L.2512-13 et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3,
R.411-8 et R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 24 février 2026 ;
Considérant la tenue d'une cérémonie officielle à la Cour des Comptes le 13 mars
2026, à Paris Centre ;
Considérant que pour garantir le bon déroulement de cet évènement, il convient
de modifier provisoirement les règles de stationnement dans plusieurs voies à Paris
Centre le 13 mars 2026 ;
Sur proposition du préfet, directeur de cabinet :
A R R E T E :
Article 1 er
Le stationnement de tout type véhicule est interdit le 13 mars 2026 de 09h00 à
14h00, dans les voies et portions de voies suivantes à Paris Centre :
- rue Cambon, du n°1 au n°16 ;
- rue de Mondovi, du n°1 au n°7 ;
- rue du Mont Thabor, du n°18 au n°44.
Préfecture de Police - 75-2026-02-26-00005 - Arrêté n°2026-00245 du 26 février 2026 modifiant provisoirement le stationnement dans
plusieurs voies à Paris Centre le 13 mars 2026 23
Article 2
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Article 3
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de
la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui entrera en vigueur à compter de son affichage aux portes de la préfecture de
police (1 rue de Lutèce). Il sera également affiché aux portes de la mairie et du
commissariat de l'arrondissement concerné et sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la
préfecture de police et sur le site internet de la préfecture de police de Paris :
www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.
Pour le préfet de police,
Le préfet, directeur de cabinet,
Baptiste ROLLAND
2026-00245
Préfecture de Police - 75-2026-02-26-00005 - Arrêté n°2026-00245 du 26 février 2026 modifiant provisoirement le stationnement dans
plusieurs voies à Paris Centre le 13 mars 2026 24
Annexe à l'arrêté n° 2026-00245 du 26 février 2026
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.
2026-00245
Préfecture de Police - 75-2026-02-26-00005 - Arrêté n°2026-00245 du 26 février 2026 modifiant provisoirement le stationnement dans
plusieurs voies à Paris Centre le 13 mars 2026 25
Préfecture de Police
75-2026-02-27-00005
Arrêté n°2026-00249 modifiant l'arrêté
n°2026-00216 du 20 février 2026 créant une aire
piétonne temporaire dans certaines voies du
8ème arrondissement de Paris à l'occasion de la
manifestation « piétonnisation des
Champs-Élysées » le 1er mars 2026
Préfecture de Police - 75-2026-02-27-00005 - Arrêté n°2026-00249 modifiant l'arrêté n°2026-00216 du 20 février 2026 créant une aire
piétonne temporaire dans certaines voies du 8ème arrondissement de Paris à l'occasion de la manifestation « piétonnisation des
Champs-Élysées » le 1er mars 2026
26
PREFECTURE qPDE POLICELiberté if)EgalitéFraternité
CABINET DU PRÉFET
Paris, le 27 février 2026
ARRETE N°2026-00249
modifiant l'arrêté n°2026-00216 du 20 février 2026 créant une aire piétonne temporaire
dans certaines voies du 8ème arrondissement de Paris
à l'occasion de la manifestation « piétonnisation des Champs-Élysées »
le 1er mars 2026
LE PRÉFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13
et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3111-14 et L. 3121-1 ;
Vu le vœu de l'exécutif relatif à l'apaisement de l'espace public et à la
piétonnisation des rues de Paris adopté au Conseil de Paris des 15 et 16 février 2016 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 18 février 2026 ;
Considérant que la Ville de Paris organise le 1er mars 2026 la «  piétonnisation des
Champs-Elysées », manifestation festive dans certaines voies de la capitale ;
Considérant que la tenue de cet évènement implique de prendre des mesures
provisoires de circulation nécessaires à son bon déroulement et à la sécurité des
participants et du public ;
Sur proposition du préfet, directeur de cabinet :
A R R E T E
Article 1 er
L'article 1er de l'arrêté n°2026-00216 du 20 février 2026 est modifié comme suit :
Il est créé le 1er mars 2026, de 10h00 à 17h00, une aire piétonne temporaire à
l'intérieur du périmètre formé par les voies suivantes du 8 ème arrondissement : rue Arsène
Houssaye, rue Lord Byron, rue Chateaubriand, rue Washington, rue d'Artois, rue de Berri,
rue de Ponthieu, avenue Franklin D. Roosevelt, rond-point des Champs Elysées-Marcel
Dassault (partie Ouest), avenue Montaigne, rue François 1 er, avenue George V, rue Vernet,
avenue Marceau et rue de Presbourg.
Préfecture de Police - 75-2026-02-27-00005 - Arrêté n°2026-00249 modifiant l'arrêté n°2026-00216 du 20 février 2026 créant une aire
piétonne temporaire dans certaines voies du 8ème arrondissement de Paris à l'occasion de la manifestation « piétonnisation des
Champs-Élysées » le 1er mars 2026
27
La circulation des véhicules à moteur est interdite à l'intérieur de ce périmètre
pendant la durée de la manifestation.
L'interdiction de circulation ne s'applique pas aux voies précitées délimitant le
périmètre.
Article 2
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la voirie
et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de la Ville
de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
entrera en vigueur à compter de son affichage aux portes de la préfecture de police (1 rue
de Lutèce). Il sera également affiché aux portes de la mairie et du commissariat des
arrondissements concernés et sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de police et
sur le site internet de la préfecture de police de Paris :
www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.
Pour le préfet de Police,
Le préfet, Directeur de
Cabinet
SIGNE Baptiste ROLLAND
Préfecture de Police - 75-2026-02-27-00005 - Arrêté n°2026-00249 modifiant l'arrêté n°2026-00216 du 20 février 2026 créant une aire
piétonne temporaire dans certaines voies du 8ème arrondissement de Paris à l'occasion de la manifestation « piétonnisation des
Champs-Élysées » le 1er mars 2026
28
ANNEXE À L'ARRÊTÉ N° 2026-00249 DU 27 FÉVRIER 2026
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le préfet de Police de Paris
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIÉRARCHIQUE
auprès du ministre de l'Intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIÉRARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LÉGALITÉ de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE, le tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.
Préfecture de Police - 75-2026-02-27-00005 - Arrêté n°2026-00249 modifiant l'arrêté n°2026-00216 du 20 février 2026 créant une aire
piétonne temporaire dans certaines voies du 8ème arrondissement de Paris à l'occasion de la manifestation « piétonnisation des
Champs-Élysées » le 1er mars 2026
29
Préfecture de Police
75-2026-02-27-00007
Arrêté 2026-0163 du 27 février 2026
portant renouvellement d'agrément d'organisme
pour effectuer les vérifications techniques
réglementaires dans les établissements recevant
du public
Préfecture de Police - 75-2026-02-27-00007 - Arrêté 2026-0163 du 27 février 2026
portant renouvellement d'agrément d'organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements
recevant du public
30
| =PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
la[0G
Direction des usagers
et des polices administratives
Sous-direction de la sécurité du public
Bureau des établissements recevant du public
Arrêté n° 2026 -0163
du 27 février 2026
portant renouvellement d'agrément d'organisme pour effectuer les vérifications
techniques réglementaires dans les établissements recevant du public
Le préfet de Police,
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment son article R.143-34 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 portant nomination du préfet de Police M. Patrice FAURE ;
Vu l'arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement
de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du
public ;
Vu l'arrêté du 11 décembre 2007 modifié relatif aux conditions d'agrément pour les vérifications
réglementaires prévues dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande
hauteur ;
Vu l'arrêté n° INTE2110421A du 30 mars 2021 portant agrément d'organisme pour effectuer les
vérifications techniques réglementaires dans les établissements ;
Vu l'arrêté n° 2024-00503 du 19 avril 2024 relatif aux missions et à l'organisation de la direction
des usagers et des polices administratives ;
Vu l'arrêté n° 2026-00162 du 9 février 2026 accordant délégation de la signature préfectorale au
sein de la direction des usagers et des polices administratives et des services qui lui sont
rattachés ;
Vu la demande de renouvellement d'agrément présentée par la société ICE-INSPECTION
CONTRÔLE ÉVÉNEMENTIEL reçue le 8 décembre 2025 et les pièces complémentaires reçues le 20
janvier 2026 ;
ARRETE :
Article 1
Le bénéfice de l'agrément est accordé à :
Préfecture de Police - 75-2026-02-27-00007 - Arrêté 2026-0163 du 27 février 2026
portant renouvellement d'agrément d'organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements
recevant du public
31
ICE-INSPECTION CONTRÔLE ÉVÉNEMENTIEL, SIREN N° 539 546 192, sur les bases de l'attestation
d'accréditation n°3-1097 rév. 9 délivrée par le COFRAC. Cet agrément concerne les vérifications
réglementaires suivantes, référencées dans le document COFRAC INS REF 18 :
- 1.1.3 a): Vérifications techniques en phase conception/construction, dans les
établissements recevant du public, de la conformité des installations électriques et
d'éclairage de sécurité ;
- 1.1.3 b): Vérifications techniques en phase exploitation des installations électriques et
d'éclairage de sécurité.
L'agrément est valable cinq ans à compter de la signature du présent arrêté.
Article 2
La directrice des usagers et des polices administratives est chargée de l'exécution du présent
arrêté, qui sera publié sur le portail des publications administratives de la ville de Paris et au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris et
de la préfecture de Police.
Pour le préfet de Police,
Par délégation,
Signé,
Le sous-directeur
de la sécurité du public
Monsieur Vincent NATUREL
Préfecture de Police - 75-2026-02-27-00007 - Arrêté 2026-0163 du 27 février 2026
portant renouvellement d'agrément d'organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements
recevant du public
32
Préfecture de Police
75-2026-02-27-00008
Arrêté 2026-0164 du 27 février 2026
portant renouvellement d'agrément d'organisme
pour effectuer les vérifications techniques
réglementaires dans les établissements recevant
du public
Préfecture de Police - 75-2026-02-27-00008 - Arrêté 2026-0164 du 27 février 2026
portant renouvellement d'agrément d'organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements
recevant du public
33
| =PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
la[0G
Direction des usagers
et des polices administratives
Sous-direction de la sécurité du public
Bureau des établissements recevant du public
Arrêté n° 2026 -0164
du 27 février 2026
portant renouvellement d'agrément d'organisme pour effectuer les vérifications
techniques réglementaires dans les établissements recevant du public
Le préfet de Police,
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment son article R.143-34 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 portant nomination du préfet de Police M. Patrice FAURE ;
Vu l'arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement
de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du
public ;
Vu l'arrêté du 11 décembre 2007 modifié relatif aux conditions d'agrément pour les vérifications
réglementaires prévues dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande
hauteur ;
Vu l'arrêté n° INTE2110421A du 30 mars 2021 portant agrément d'organisme pour effectuer les
vérifications techniques réglementaires dans les établissements ;
Vu l'arrêté n°2024-00503 du 19 avril 2024 relatif aux missions et à l'organisation de la direction
des usagers et des polices administratives ;
Vu l'arrêté n° 2026-00162 du 9 février 2026 accordant délégation de la signature préfectorale au
sein de la direction des usagers et des polices administratives et des services qui lui sont
rattachés ;
Vu la demande de renouvellement d'agrément présentée par la société SECOPREV reçue le 26
novembre 2025 ;
ARRETE :
Article 1
Préfecture de Police - 75-2026-02-27-00008 - Arrêté 2026-0164 du 27 février 2026
portant renouvellement d'agrément d'organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements
recevant du public
34
Le bénéfice de l'agrément est accordé à :
SECOPREV, SIREN N° 344 775 721, sur les bases de l'attestation d'accréditation
n°3-038 rév. 16 délivrée par le COFRAC. Cet agrément concerne les vérifications réglementaires
suivantes, référencées dans le document COFRAC INS REF 18 :
- 1.1.3 b): Vérifications techniques en phase exploitation des installations électriques et
d'éclairage de sécurité.
L'agrément est valable cinq ans à compter de la signature du présent arrêté.
Article 2
La directrice des usagers et des polices administratives est chargée de l'exécution du présent
arrêté, qui sera publié sur le portail des publications administratives de la ville de Paris et au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris et
de la préfecture de Police.
Pour le préfet de Police,
Par délégation,
Signé
Le sous-directeur
de la sécurité du public
Monsieur Vincent NATUREL
Préfecture de Police - 75-2026-02-27-00008 - Arrêté 2026-0164 du 27 février 2026
portant renouvellement d'agrément d'organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements
recevant du public
35
Préfecture de Police
75-2026-02-27-00009
Arrêté 2026-0244 du 27 février 2026
portant renouvellement d'agrément d'organisme
pour effectuer les vérifications techniques
réglementaires dans les établissements recevant
du public
Préfecture de Police - 75-2026-02-27-00009 - Arrêté 2026-0244 du 27 février 2026
portant renouvellement d'agrément d'organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements
recevant du public
36
| =PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
la[0G
Direction des usagers
et des polices administratives
Sous-direction de la sécurité du public
Bureau des établissements recevant du public
Arrêté n° 2026 - 0244
du 27 février 2026
portant renouvellement d'agrément d'organisme pour effectuer les vérifications
techniques réglementaires dans les établissements recevant du public
Le préfet de Police,
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment son article R.143-34 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 portant nomination du préfet de Police M. Patrice FAURE ;
Vu l'arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement
de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du
public ;
Vu l'arrêté du 11 décembre 2007 modifié relatif aux conditions d'agrément pour les vérifications
réglementaires prévues dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande
hauteur ;
Vu l'arrêté n°2024-00503 du 19 avril 2024 relatif aux missions et à l'organisation de la direction
des usagers et des polices administratives ;
Vu l'arrêt é n° 2025-0133 du 25 février 2025 portant agrément d'organisme pour effectuer les
vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public ;
Vu l'arrêté n° 2026-00162 du 9 février 2026 accordant délégation de la signature préfectorale au
sein de la direction des usagers et des polices administratives et des services qui lui sont
rattachés ;
Vu la demande de renouvellement d'agrément présentée par la société
VISORI PREVENTION reçue le 5 février 2026 et les pièces complémentaires reçues le
16 février 2026 ;
ARRETE :
Article 1
Le bénéfice de l'agrément est accordé à :
Préfecture de Police - 75-2026-02-27-00009 - Arrêté 2026-0244 du 27 février 2026
portant renouvellement d'agrément d'organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements
recevant du public
37
VISORI PREVENTION, SIREN N° 890 766 017, sur les bases de l'attestation d'accréditation
n° 3-2347 rév. 0 délivrée par le COFRAC. Cet agrément concerne les vérifications réglementaires
suivantes, référencées dans le document COFRAC INS REF 18 :
- 1.1.3 a): Vérifications techniques en phase conception/construction, dans les
établissements recevant du public, de la conformité des installations électriques et
d'éclairage de sécurité ;
- 1.1.3 b) : Vérifications techniques en phase exploitation des installations électriques et
d'éclairage de sécurité ;
- 15.1.3 a) : Vérifications techniques en phase conception/construction de la conformité des
ouvrages, installations et équipements (à l'exclusion des installations électriques et
d'éclairage de sécurité visées au 1.1.3 a).
L'agrément est valable cinq ans à compter de la signature du présent arrêté.
Article 2
La directrice des usagers et des polices administratives est chargée de l'exécution du présent
arrêté, qui sera publié sur le portail des publications administratives de la ville de Paris et au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris et
de la préfecture de Police.
Pour le préfet de Police,
Par délégation,
La cheffe du bureau des
établissements recevant du public
Madame Christelle OLLANDINI
Préfecture de Police - 75-2026-02-27-00009 - Arrêté 2026-0244 du 27 février 2026
portant renouvellement d'agrément d'organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements
recevant du public
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