PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2025-171
PUBLIÉ LE 20 MARS 2025
Sommaire
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris / Direction
des affaires juridiques
75-2025-03-20-00004 - Rectificatif du 20 mars 2025 du recueil des actes
administratifs n° 75-2025-158 du 14.03.2025 publié le 14 mars 2025 (1
page) Page 3
Préfecture de Police / Cabinet
75-2025-03-20-00005 - A R R E T E N ° 2025-00337
modifiant
provisoirement le stationnement
dans plusieurs voies à Paris Centre,
10ème, 11ème et 12ème
les 21 et 22 mars 2025
(3 pages) Page 5
75-2025-03-20-00006 - Arrêté n° 2025-00338 modifiant provisoirement
la circulation sur la contre-allée
de l'avenue Franklin D. Roosevelt à
Paris 8ème du 15 avril 2025 au 18 avril 2025
(3 pages) Page 9
75-2025-03-19-00008 - Arrêté n°2025-00331 du 19 mars
2025
instituant un périmètre de protection et différentes mesures
de police à l'occasion du match de football entre la France et la
Croatie le dimanche 23 mars 2025 au Stade de France
(6 pages) Page 13
75-2025-03-19-00009 - Arrêté n°2025-00332 du 19 mars
2025
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à
l'occasion du match de football entre la France et la Croatie au Stade de
France à Saint-Denis (93) le dimanche 23 mars 2025
(5 pages) Page 20
75-2025-03-19-00010 - Arrêté n°2025-00333 du 19 mars 2025

autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à
l'occasion d'une manifestation à Paris le jeudi 20 mars 2024
(6
pages) Page 26
75-2025-03-20-00001 - Arrêté n°2025-00335 modifiant provisoirement
le stationnement et la circulation dans plusieurs voies à Paris 16ème

à l'occasion du dévoilement de la plaque à la mémoire
d'Alain Decaux le 28 mars 2025 (3 pages) Page 33
75-2025-03-20-00003 - Arrêté n°2025-00336 modifiant provisoirement
le stationnement et la circulation
dans plusieurs voies de Paris les 29 et
30 mars 2025
à l'occasion de « La Grande Course du Grand Paris »


(5 pages) Page 37
2
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2025-03-20-00004
Rectificatif du 20 mars 2025 du recueil des actes
administratifs n° 75-2025-158 du 14.03.2025
publié le 14 mars 2025
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2025-03-20-00004 - Rectificatif du 20 mars 2025 du recueil des actes
administratifs n° 75-2025-158 du 14.03.2025 publié le 14 mars 2025 3
Secrétariat général aux politiques publiques
Direction des affaires juridiques
RECTIFICATIF
Rectificatif du 20 mars 2025 du recueil des actes a dministratifs n° 75-2025-158 du 14.03.2025 publié l e
14 mars 2025, en raison d'une erreur matérielle lor s de sa publication, de l'arrêté n° 75-2025-03-13-0 0010 du
13 mars 2025 portant agrément à l'association Missi on d'Intervention et de Sensibilisation contre la Traite des
êtres humains (MIST) pour la mise en œuvre du parc ours de sortie de la prostitution (PSP) et d'insert ion
sociale et professionnelle :
A la page 16 de ce recueil, après l'article 1
er de l'arrêté, au lieu de lire « Le renouvellement de l'agrément prévu aux
articles L.121-9 et R.121-12-1 du code de l'action sociale et des familles » lire :
« L'agrément prévu aux articles L.121-9 et R.121-12-1 du code de l'action sociale et des familles »
1
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2025-03-20-00004 - Rectificatif du 20 mars 2025 du recueil des actes
administratifs n° 75-2025-158 du 14.03.2025 publié le 14 mars 2025 4
Préfecture de Police
75-2025-03-20-00005
A R R E T E N ° 2025-00337
modifiant provisoirement le stationnement
dans plusieurs voies à Paris Centre, 10ème, 11ème
et 12ème
les 21 et 22 mars 2025
Préfecture de Police - 75-2025-03-20-00005 - A R R E T E N ° 2025-00337
modifiant provisoirement le stationnement
dans plusieurs voies à Paris Centre, 10ème, 11ème et 12ème
les 21 et 22 mars 2025
5
Cabinet du Préfet


Paris, le 20 mars 2025
A R R E T E N ° 2025-00337
modifiant provisoirement le stationnement
dans plusieurs voies à Paris Centre, 10 ème , 11ème et 12 ème
les 21 et 22 mars 2025

LE PREFET DE POLICE,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles
L.2512-13 et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 19 mars 2025
Considérant la tenue de la manifestation revendicative « contre le racisme et le
fascisme » le 22 mars 2025 à Paris Centre, 10 ème , 11 ème et 12 ème ;
Considérant que cette manifestation implique de prendre pour les journées des
21 et 22 mars 2025 des mesures provisoires de stati onnement nécessaires à son bon
déroulement et destinées à assurer la sécurité des personnes et des biens pendant le temps
nécessaire à la tenue de cette manifestation ;
Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation :
A R R E T E :
Article 1 er
Le stationnement de tout véhicule est interdit du 21 mars 2025 à 18h00 au 22 mars
2025 à 20h00 dans les voies et portions de voies suivantes à Paris 11 ème :
- place de la République ;
- boulevard du Temple ;
- boulevard des Filles du Calvaire ;
- boulevard Beaumarchais ;
- place de la Bastille ;
- rue de Lyon ;
Préfecture de Police - 75-2025-03-20-00005 - A R R E T E N ° 2025-00337
modifiant provisoirement le stationnement
dans plusieurs voies à Paris Centre, 10ème, 11ème et 12ème
les 21 et 22 mars 2025
6

- avenue Daumesnil, entre la rue de Lyon et le boulevard Diderot ;
- boulevard Diderot, entre l'avenue Daumesnil et la place de la Nation ;
- place de la Nation.
Article 2
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 3
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en infraction
avec les dispositions du présent arrêté, les véhicu les ayant servi à commettre ces infractions
peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L.325-1 à
L.325-3 du code de la route.
Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la po lice municipale et de la prévention de
la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs et sur le site internet de la
Préfecture de Police de Paris ainsi que sur le portail des publications administratives de la
Ville de Paris. Il sera affiché aux portes de la Pr éfecture de Police (1 rue de Lutèce), de la
mairie et du commissariat des arrondissements conce rnés. Ces mesures prendront effet
après leur affichage et dès la mise en place de la signalisation correspondante.
Pour le préfet de police,
La préfète, directrice du cabinet
Signé
Magali CHARBONNEAU








2025-002041
Préfecture de Police - 75-2025-03-20-00005 - A R R E T E N ° 2025-00337
modifiant provisoirement le stationnement
dans plusieurs voies à Paris Centre, 10ème, 11ème et 12ème
les 21 et 22 mars 2025
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ANNEXE A L'ARRETE N° 2025-002041 DU 20 MARS 2025

VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________

Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent

Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.

Préfecture de Police - 75-2025-03-20-00005 - A R R E T E N ° 2025-00337
modifiant provisoirement le stationnement
dans plusieurs voies à Paris Centre, 10ème, 11ème et 12ème
les 21 et 22 mars 2025
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Préfecture de Police
75-2025-03-20-00006
Arrêté n° 2025-00338 modifiant provisoirement
la circulation sur la contre-allée
de l'avenue Franklin D. Roosevelt à Paris 8ème du
15 avril 2025 au 18 avril 2025
Préfecture de Police - 75-2025-03-20-00006 - Arrêté n° 2025-00338 modifiant provisoirement la circulation sur la contre-allée
de l'avenue Franklin D. Roosevelt à Paris 8ème du 15 avril 2025 au 18 avril 2025 9
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CABINET DU PREFET


Paris, le 20 mars 2025
ARRETE N° 2025-00338
modifiant provisoirement la circulation sur la contre-allée
de l'avenue Franklin D. Roosevelt à Paris 8ème du 15 avril 2025 au 18 avril 2025
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et
L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 14 mars 2025 ;
Considérant le tournage de la série télévisée « CITADEL » du 15 avril au 18 avril 2025 à
Paris 8ème ;
Considérant que pour garantir le bon déroulement de ce tournage, il convient de
modifier les règles de circulation à Paris 8ème ;
Sur proposition de la préfète, directrice du cabinet :
ARRETE
Article 1
La circulation de tout type de véhicule est interdi te sur la contre-allée de l'avenue
Franklin D. Roosevelt, entre la rue François 1 er et le n°9 avenue Franklin D. Roosevelt à Paris
8ème aux dates et horaires suivants :
- les 15 et 16 avril 2025 entre 08h00 et 19h00 ;
- du 17 avril 2025 à 12h30 au 18 avril 2025 à 01h00 ;
- le 18 avril 2025 de 12h00 à 23h59.
Article 2
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.


Préfecture de Police - 75-2025-03-20-00006 - Arrêté n° 2025-00338 modifiant provisoirement la circulation sur la contre-allée
de l'avenue Franklin D. Roosevelt à Paris 8ème du 15 avril 2025 au 18 avril 2025 10
Article 3
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en infraction
avec les dispositions du présent arrêté, les véhicu les ayant servi à commettre ces infractions
peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L.325-1 à
L.325-3 du code de la route.
Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la po lice municipale et de la prévention de
la Ville de Paris, sont chargés, chacun en ce qui l e concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-
de-France, préfecture de Paris et sur le site inter net de la Préfecture de Police. Ces
mesures prendront effet après leur publication.

Pour le Préfet de Police,
La sous-préfète
Directrice adjointe du cabinet
Signé
Elise LAVIELLE

Préfecture de Police - 75-2025-03-20-00006 - Arrêté n° 2025-00338 modifiant provisoirement la circulation sur la contre-allée
de l'avenue Franklin D. Roosevelt à Paris 8ème du 15 avril 2025 au 18 avril 2025 11

Annexe à l'arrêté n° 2025-00338 du 20 mars 2025



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre rec ours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.


Préfecture de Police - 75-2025-03-20-00006 - Arrêté n° 2025-00338 modifiant provisoirement la circulation sur la contre-allée
de l'avenue Franklin D. Roosevelt à Paris 8ème du 15 avril 2025 au 18 avril 2025 12
Préfecture de Police
75-2025-03-19-00008
Arrêté n°2025-00331 du 19 mars 2025
instituant un périmètre de protection et
différentes mesures de police à l'occasion du
match de football entre la France et la Croatie le
dimanche 23 mars 2025 au Stade de France
Préfecture de Police - 75-2025-03-19-00008 - Arrêté n°2025-00331 du 19 mars 2025
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion du match de football entre la France et la Croatie
le dimanche 23 mars 2025 au Stade de France
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CABINET DU PREFET

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Arrêté n°2025-00331
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion du match
de football entre la France et la Croatie le dimanche 23 mars 2025 au Stade de France

Le préfet de police,

Vu le code pénal ;

Vu le code de procédure pénale ;

Vu le code la route, notamment son article L. 411-2 ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 211-11 et L. 211 -12 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-2, L. 226-1, L. 611-1 et L. 613-
2 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment son article 73 ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national
du renseignement et de la lutte contre le terrorism e, est nommé préfet de police (hors
classe) ;

Considérant que, en application des articles L. 122-2 du code de sécurité intérieure et 73 du
décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de polic e a la charge de l'ordre public, notamment
la prévention des atteintes à la sécurité des perso nnes et des biens, dans le département de
la Seine-Saint-Denis ;

Considérant que, en application de l'article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure, le
préfet de police peut, en vue d'assurer la sécurité d'un lieu ou d'un événement exposé à un
risque d'actes de terrorisme à raison de sa nature et de l'ampleur de sa fréquentation,
instituer par arrêté motivé un périmètre de protection au sein duquel l'accès et la circulation
des personnes sont réglementés ; que cet arrêté peut autoriser les agents mentionnés aux 2°
à 4° de l'article 16 du code de procédure pénale et, sous la responsabilité de ces agents, ceux
mentionnés à l'article 20 et aux 1°, 1°bis et 1°ter de l'article 21 du même code à procéder, au
sein d'un périmètre de protection, avec le consentement des personnes faisant l'objet de ces
vérifications, à des palpations de sécurité ainsi q u'à l'inspection visuelle et à la fouille des
bagages, ainsi qu'à la visite des véhicules suscept ibles de pénétrer au sein de ce périmètre ;
qu'aux termes de l'article 73 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police exerce
dans le département de la Seine-Saint-Denis les att ributions dévolues au représentant de
l'Etat dans le département par l'article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure ;

Considérant que, en application de l'article L. 613 -2 du code de la sécurité intérieure, les
personnes physiques exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L. 611-1 du même code
peuvent, lorsqu'un périmètre de protection a été in stitué en application de l'article L. 226-1
Préfecture de Police - 75-2025-03-19-00008 - Arrêté n°2025-00331 du 19 mars 2025
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion du match de football entre la France et la Croatie
le dimanche 23 mars 2025 au Stade de France
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2025-00331
du même code, procéder, avec le consentement exprès des personnes, à des palpations de
sécurité ;

Considérant que se tiendra le dimanche 23 mars 2025 à 20h45 un match de football entre la
France et la Croatie, dans le cadre des quarts de f inale de la Ligue des nations au Stade de
France à Saint-Denis ; qu'à cette occasion, un nombre important de suppo rters ainsi que des
personnalités seront présents aux abords et à l'int érieur du Stade de France ; que dans le
contexte actuel de menace très élevée, cette rencon tre sportive est susceptible de
constituer une cible privilégiée et symbolique pour des actes de nature terroriste ;

Considérant que plusieurs attentats ou tentatives d 'attentats récents traduisent le niveau
élevé de la menace terroriste actuelle en France da ns le cadre du plan VIGIPIRATE « urgence
attentat » en vigueur sur l'ensemble du territoire national depuis le 24 mars 2024 ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les mesures
adaptées, nécessaires et proportionnées visant à ga rantir la sécurité des personnes et des
biens pendant cet évènement ; que la mise en place d'un périmètre de protection
comprenant différentes mesures de police à l'occasi on des quarts de finale de la Ligue des
nations opposant la France à la Croatie au Stade de France le dimanche 23 mars 2025
répond à ces objectifs ;


ARRETE :

TITRE PREMIER
INSTITUTION D 'UN PERIMETRE DE PROTECTION

Article 1
er – Du dimanche 23 mars 2025 à 16h45 au lundi 24 mars 2025 à 01h00 est institué un
périmètre de protection au sein duquel l'accès et l a circulation des personnes sont
réglementés dans les conditions fixées par le présent arrêté.

Article 2 – Le périmètre de protection institué par l'article 1 er est délimité selon la
cartographie en annexe.

Article 3 - Les points d'accès au périmètre de protection sont situés :

1° pour les piétons :

- Esplanade de l'Écluse sous l'autoroute A1 ;

- Rampe du Gai Logis ;

- Passage des Stades angle rue Henry Delaunay ;

- Rue du Mondial 1998 ;

- Rue de Brennus ;

- Avenue du Stade de France sous l'autoroute A86 ;

- Rampe d'accès au Mail Ouest (RER D).

2° Pour les véhicules :

Préfecture de Police - 75-2025-03-19-00008 - Arrêté n°2025-00331 du 19 mars 2025
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion du match de football entre la France et la Croatie
le dimanche 23 mars 2025 au Stade de France
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2025-00331
- Accès parking 1 et 2 rue Henri Delaunay angle rue de la Couture Saint-Quentin ;

- Accès parking 3 Passage des Stades ;

- Accès parking 1 et 2 avenue du Stade de France angle rue Ahmed Boughera El Ouafi.


TITRE II
MESURES DE POLICE APPLICABLES A L 'INTERIEUR DU PERIMETRE DE PROTECTION


Article 4 - Dans le périmètre institué et durant la période mentionnée par l'article 1
er , les
mesures suivantes sont applicables :


1° Mesures applicables aux usagers de la voie publique :

a) Sont interdits :

- Tout rassemblement de nature revendicative ;

- Le port, le transport et l'utilisation des artifices de divertissement, des articles
pyrotechniques, des armes à feu, y compris factices , et des munitions, ainsi que de tous
objets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code pénal ou
pouvant servir de projectile présentant un danger p our la sécurité des personnes et des
biens ;

- L'accès des animaux dangereux au sens des article s L. 211-11 et suivants du code rural et
de la pêche maritime, en particulier les chiens des 1
ère et 2 ème catégories ;

b) Les personnes ont l'obligation, pour accéder par les points de pré-filtrage et de filtrage
prévus à l'article 3 ou circuler à l'intérieur du p érimètre, de se soumettre, à la demande des
agents autorisés par le présent arrêté à procéder à ces vérifications, à l'inspection visuelle
des bagages et à leur fouille, ainsi qu'à des palpa tions de sécurité et, exclusivement par des
officiers de police judiciaire et, sous leur responsabilité, par des agents de police judiciaire et
agents de police judiciaire adjoints, à la visite de leur véhicule ;

c) Les personnes qui, pour des raisons professionnelles, de résidence ou familiales doivent
accéder à l'intérieur du périmètre de protection et y circuler, sont invitées à se signaler
auprès de l'autorité de police sur place afin de po uvoir faire l'objet d'une mesure de filtrage
adaptée ;



2° Mesures accordant des compétences supplémentair es aux personnels chargés de la
sécurité :
- Les officiers de police judiciaire mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de
procédure pénale et, sous leur responsabilité, les agents de police judiciaire mentionnés
à l'article 20 du même code sont autorisés à procéd er, avec le consentement des
personnes faisant l'objet de ces vérifications, à d es palpations de sécurité, à l'inspection
visuelle des bagages et à leur fouille, ainsi qu'à la visite des véhicules ;
- Les personnes exerçant l'activité mentionnée au 1 ° de l'article L. 611-1 du code de la
sécurité intérieure peuvent, aux points de filtrage , procéder, sous l'autorité des officiers
Préfecture de Police - 75-2025-03-19-00008 - Arrêté n°2025-00331 du 19 mars 2025
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion du match de football entre la France et la Croatie
le dimanche 23 mars 2025 au Stade de France
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2025-00331
de police judiciaire et auprès des agents de police judiciaire qu'ils assistent et avec le
consentement exprès des personnes, outre à l'inspec tion visuelle des bagages et à leur
fouille, à des palpations de sécurité.

Article 5 - Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent titre, celles qui refusent de se soumettre à
l'inspection visuelle de leurs bagages à main, à leur fouille, à des palpations de sécurité ou à la
visite de leur véhicule peuvent se voir interdire l'accès au périmètre institué par l'article 1
er ou
être conduites à l'extérieur de celui-ci.



TITRE III
DISPOSITIONS FINALES


Article 6 - Les mesures prévues par le présent arrêté peuven t être levées et rétablies sur
décision du représentant sur place de l'autorité de police, en fonction de l'évolution de la
situation.

Article 7 – Le préfet de la Seine-Saint-Denis, la préfète, d irectrice de cabinet, le directeur de
l'ordre public et de la circulation et la directric e de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs du département de Paris et de
la préfecture de la Seine-Saint-Denis, consultable sur le site internet de la préfecture de police
(
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et transmis au procureur de la République
près le tribunal judiciaire de Bobigny.


Fait à Paris, le 19 mars 2025


SIGNE
Pour le préfet de police
La préfète, directrice du cabinet
Magali CHARBONNEAU

Préfecture de Police - 75-2025-03-19-00008 - Arrêté n°2025-00331 du 19 mars 2025
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion du match de football entre la France et la Croatie
le dimanche 23 mars 2025 au Stade de France
17


5
2025-00331
Annexe de l'arrêté n°2025-00331 du 19 mars 2025



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.

Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter
de la date de la décision de rejet.






Préfecture de Police - 75-2025-03-19-00008 - Arrêté n°2025-00331 du 19 mars 2025
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion du match de football entre la France et la Croatie
le dimanche 23 mars 2025 au Stade de France
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2025-00331

Préfecture de Police - 75-2025-03-19-00008 - Arrêté n°2025-00331 du 19 mars 2025
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion du match de football entre la France et la Croatie
le dimanche 23 mars 2025 au Stade de France
19
Préfecture de Police
75-2025-03-19-00009
Arrêté n°2025-00332 du 19 mars 2025
autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l'occasion du match
de football entre la France et la Croatie au Stade
de France à Saint-Denis (93) le dimanche 23 mars
2025
Préfecture de Police - 75-2025-03-19-00009 - Arrêté n°2025-00332 du 19 mars 2025
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion du
match de football entre la France et la Croatie au Stade de France à Saint-Denis (93) le dimanche 23 mars 2025
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CABINET DU PREFET

1


Arrêté n°2025-00332
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l'occasion du match de football entre la France et la Croatie au
Stade de France à Saint-Denis (93) le dimanche 23 mars 2025

Le préfet de police,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L.
242-8 et R. 242-8 à
R. 242-15 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment son article 73 ;

Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs
pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer
;

Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure
d'autorisation des caméras installées sur des aéron efs pour des missions de police
administrative ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national
du renseignement et de la lutte contre le terrorism e, est nommé préfet de police (hors
classe)
;

Vu la demande en date du 10 mars 2025 formée par la direction de l'ordre public et de la
circulation visant à obtenir l'autorisation de capt er, d'enregistrer et de transmettre des
images au moyen de quatre caméras installées sur de s aéronefs télé-pilotés afin d'assurer la
prévention des atteintes à la sécurité des personne s et des biens, la sécurité des
rassemblements, la prévention d'actes de terrorisme ainsi que la régulation des flux de
transport à l'occasion des quarts de finale de la L igue des nations le 23 mars 2025 au Stade
de France à Saint-Denis (93), qui opposera la France à la Croatie
;

Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure
permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de prévention
des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de
procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité
des personnes et des biens dans des lieux particuli èrement exposés, la sécurité des
rassemblements de personnes sur la voie publique ainsi que l'appui des personnels au sol, en
vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l 'ordre public lorsque ces rassemblements
sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre public, la prévention d'actes de
terrorisme et la régulation des flux de transports
;

Préfecture de Police - 75-2025-03-19-00009 - Arrêté n°2025-00332 du 19 mars 2025
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion du
match de football entre la France et la Croatie au Stade de France à Saint-Denis (93) le dimanche 23 mars 2025
21
2025-00332 2
Considérant que se tiendra le dimanche 23 mars 2025 à 20h45 un match de football entre la
France et la Croatie, dans le cadre des quarts de f inale de la Ligue des nations au Stade de
France à Saint-Denis ; qu'à cette occasion, un nombre important de supporters ainsi que des
personnalités seront présents aux abords et à l'int érieur du Stade de France ; que dans le
contexte actuel de menace très élevée, cette rencon tre sportive est susceptible de
constituer une cible privilégiée et symbolique pour des actes de nature terroriste ;

Considérant également que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats récents traduisent le
niveau élevé de la menace terroriste actuelle en Fr ance, dans le cadre du plan VIGIPIRATE
«
urgence attentat » en vigueur sur l'ensemble du territoire national ;

Considérant, en outre, qu'au-delà de la seule sécur isation du match qui fait l'objet de
mesures de police sur le fondement de l'article L.
226-1 du code de la sécurité intérieure et
pour lequel un service d'ordre est mis en place par la direction de l'ordre public et de la
circulation, il est nécessaire de disposer d'un moyen de surveillance permettant de sécuriser
la voie publique en amont et en aval de cet évèneme nt pour prévenir ou mettre fin à
d'éventuelles rixes entre spectateurs et personnes à l'extérieur du Stade de France ou à des
atteintes à la sécurité des personnes et des biens, se prémunir contre d'éventuels actes
terroristes et réguler les flux de transport autour de l'enceinte ;
Considérant que la demande de la direction de l'ord re public et de la circulation porte sur
l'engagement de quatre caméras aéroportées qui pourront être en vol simultanément en vue
de capter, d'enregistrer et de transmettre des imag es ; que les aires survolées sont
strictement limitées aux zones où seront mises en œuvre les finalités susvisées ; que la durée
de l'autorisation demandée n'apparaît pas dispropor tionnée au regard de ces mêmes
finalités ;

Considérant que le recours à des caméras aéroportée s permet de disposer d'une vision en
grand angle tout en limitant l'engagement des force s au sol
; qu'il n'existe pas de dispositif
moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;

Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation,

ARRETE
:

Article 1
er – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de
l'ordre public et de la circulation sont autorisés à l'occasion de la rencontre sportive susvisée
aux titres de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
- la sécurité des rassemblements ;
- la prévention d'actes de terrorisme ;
- la régulation des flux de transport.

Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simul tanément à des
enregistrements est fixé à 4 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.

Article 3 – La présente autorisation s'applique au périmètre géographique figurant sur le plan
en annexe au présent arrêté.
Préfecture de Police - 75-2025-03-19-00009 - Arrêté n°2025-00332 du 19 mars 2025
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion du
match de football entre la France et la Croatie au Stade de France à Saint-Denis (93) le dimanche 23 mars 2025
22
2025-00332 3

Article 4 – La présente autorisation est délivrée du dimanch e 23 mars 2025 à 16h45 au lundi
24 mars 2025 à 01h00 pour l'ensemble des finalités précitées.

Article 5 – L'information du public est assurée par la publi cation du présent arrêté aux
recueils des actes administratifs mentionnés à l'ar ticle 7, sa mise en ligne sur le site internet
de la préfecture de police ainsi que par une information sur les réseaux sociaux.

Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du co de de la sécurité intérieure est
transmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.

Article 7 – Le préfet de la Seine-Saint-Denis, la préfète, dire ctrice du cabinet du préfet de
police et le directeur de l'ordre public et de la c irculation sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes
administratifs du département de Paris et de la pré fecture de la Seine-Saint-Denis et
consultable sur le site internet de la préfecture d e police
(
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).



Fait à Paris, le 19 mars 2025



SIGNE
Pour le préfet de police
La préfète, directrice du cabinet
Magali CHARBONNEAU





Préfecture de Police - 75-2025-03-19-00009 - Arrêté n°2025-00332 du 19 mars 2025
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion du
match de football entre la France et la Croatie au Stade de France à Saint-Denis (93) le dimanche 23 mars 2025
23
2025-00332 4

Annexe de l'arrêté n°2025-00332 du 19 mars 2025


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autori sation, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments
ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la
date de la décision de rejet.





Préfecture de Police - 75-2025-03-19-00009 - Arrêté n°2025-00332 du 19 mars 2025
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion du
match de football entre la France et la Croatie au Stade de France à Saint-Denis (93) le dimanche 23 mars 2025
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Préfecture de Police - 75-2025-03-19-00009 - Arrêté n°2025-00332 du 19 mars 2025
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion du
match de football entre la France et la Croatie au Stade de France à Saint-Denis (93) le dimanche 23 mars 2025
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Préfecture de Police
75-2025-03-19-00010
Arrêté n°2025-00333 du 19 mars 2025
autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l'occasion d'une
manifestation à Paris le jeudi 20 mars 2024
Préfecture de Police - 75-2025-03-19-00010 - Arrêté n°2025-00333 du 19 mars 2025
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion
d'une manifestation à Paris le jeudi 20 mars 2024
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CABINET DU PREFET



1

Arrêté n°2025-00333
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs à l'occasion d'une manifestation à Paris
le jeudi 20 mars 2024

Le préfet de police,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et
R. 242-8 à R. 242-14 ;

Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maxi mal de caméras installées sur des
aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et
collectivité d'outre-mer ;

Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la
procédure d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions
de police administrative ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NUÑEZ, préfet, coordonnateur
national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de
police (hors classe) ;

Vu la demande en date du 19 mars 2025 formée par la direction de l'ordre public et
de la circulation visant à obtenir l'autorisation d e capter, d'enregistrer et de
transmettre des images au moyen de quatre caméras installées sur des aéronefs télé-
pilotés afin d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des
biens, la sécurité des rassemblements et la prévention d'actes de terrorisme à Paris le
jeudi 20 mars 2025 à l'occasion d'une manifestation de voie publique déclarée ;

Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité
intérieure permettent aux forces de sécurité intéri eure, dans l'exercice de leurs
missions de prévention des atteintes à l'ordre publ ic et de protection de la sécurité
des personnes et des biens, de procéder à la captat ion, à l'enregistrement et à la
transmission d'images au moyen de caméras installée s sur des aéronefs aux fins
d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la
sécurité des rassemblements de personnes sur la voi e publique ainsi que l'appui des
personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public
lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entr aîner des troubles graves à
l'ordre public et la prévention d'actes de terrorisme ;

Considérant que se déroulera le jeudi 20 mars 2025 à Paris une manifestation
revendicative, entre les places de la Bastille et du Palais Royal, en passant par les rues
Saint-Antoine et Rivoli, afin de « dénoncer une crise majeure dans le secteur de la
culture » ; que cette manifestation est susceptible de rass embler un nombre très
important de personnes ; qu'il convient de prévenir les troubles éventuels à l'ordre
Préfecture de Police - 75-2025-03-19-00010 - Arrêté n°2025-00333 du 19 mars 2025
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion
d'une manifestation à Paris le jeudi 20 mars 2024
27
2025-00333 2
public à l'occasion de cette manifestation ainsi qu e d'assurer la sécurité des
rassemblements ;

Considérant par ailleurs, que la menace terroriste sollicite à un niveau élevé les
forces de sécurité intérieure dans le cadre du plan VIGIPIRATE « urgence attentat »
en vigueur sur l'ensemble du territoire national depuis le 24 mars 2024 ;

Considérant que le recours à des caméras aéroportée s permet de disposer d'une
vision en grand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol ; qu'il n'existe
pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;

Considérant que la demande de la direction de l'ord re public et de la circulation
porte sur l'engagement de quatre caméras aéroportée s qui pourront être en vol
simultanément en vue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les
aires survolées sont strictement limitées aux zones où des troubles à l'ordre public
sont susceptibles de se produire ; que la durée de l'autorisation demandée
n'apparaît pas disproportionnée au regard des finalités poursuivies ;

Sur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation,


ARRETE :



Article 1 er – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction
de l'ordre public et de la circulation sont autoris és à Paris à l'occasion du
rassemblement susvisé le jeudi 20 mars 2025 aux titres de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
- la sécurité des rassemblements ;
- la prévention d'actes de terrorisme .

Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder si multanément à des
enregistrements est fixé à 4 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.

Article 3
– La présente autorisation s'applique au périmètre géographique figurant
sur le plan en annexe au présent arrêté.

Article 4 –
La présente autorisation est délivrée pour le jeudi 20 mars 2025 de 12h00 à
20h00 pour l'ensemble des finalités précitées.
Article 5 – L'information du public est assurée par la publication de l'arrêté au recueil
des actes administratifs du département de Paris, sa mise en ligne sur le site internet
de la préfecture de police ainsi que par une information sur les réseaux sociaux.

Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du co de de la sécurité intérieure
est transmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.

Préfecture de Police - 75-2025-03-19-00010 - Arrêté n°2025-00333 du 19 mars 2025
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion
d'une manifestation à Paris le jeudi 20 mars 2024
28
2025-00333 3

Article 7 – La préfète, directrice du cabinet du préfet de police et le directeur de l'ordre
public et de la circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui entrera en vigueur à compter de son affichage aux portes de la
préfecture de police, sera publié au recueil des actes administratifs du département de
Paris et consultable sur le site internet de la pré fecture de police
(
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).



Fait à Paris, le 19 mars 2025




SIGNE
Pour le préfet de police
La préfète, directrice du cabinet
Magali CHARBONNEAU

Préfecture de Police - 75-2025-03-19-00010 - Arrêté n°2025-00333 du 19 mars 2025
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion
d'une manifestation à Paris le jeudi 20 mars 2024
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2025-00333 4

Annexe de l'arrêté n°2025-00333 du 19 mars 2025


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments
ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par
l'administration, votre demande devra être considér ée comme rejetée (décision
implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet
Préfecture de Police - 75-2025-03-19-00010 - Arrêté n°2025-00333 du 19 mars 2025
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion
d'une manifestation à Paris le jeudi 20 mars 2024
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2025-00333 5
Préfecture de Police - 75-2025-03-19-00010 - Arrêté n°2025-00333 du 19 mars 2025
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion
d'une manifestation à Paris le jeudi 20 mars 2024
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2025-00333 6

Préfecture de Police - 75-2025-03-19-00010 - Arrêté n°2025-00333 du 19 mars 2025
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion
d'une manifestation à Paris le jeudi 20 mars 2024
32
Préfecture de Police
75-2025-03-20-00001
Arrêté n°2025-00335 modifiant provisoirement
le stationnement et la circulation dans plusieurs
voies à Paris 16ème
à l'occasion du dévoilement de la plaque à la
mémoire d'Alain Decaux le 28 mars 2025
Préfecture de Police - 75-2025-03-20-00001 - Arrêté n°2025-00335 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies à Paris 16ème
à l'occasion du dévoilement de la plaque à la mémoire d'Alain Decaux le 28 mars 2025
33
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
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CABINET DU PREFET
Paris, le 20 mars 2025
ARRETE N°2025-00335
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation
dans plusieurs voies à Paris 16ème
à l'occasion du dévoilement de la plaque à la mémoire d'Alain Decaux
le 28 mars 2025
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et
L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 17 mars 2025 ;
Considérant l'organisation du dévoilement de la plaque à la mémoire d'Alain Decaux
qui se déroulera le 28 mars 2025 à Paris 16ème ;
Considérant que cette manifestation implique de prendre des mesures provisoires de
stationnement et de circulation nécessaires à son bon déroulement et à la sécurité des
participants et du public ;
Sur proposition de la préfète, directrice du cabinet :
A R R E T E
Article 1 er
Le stationnement de tout type de véhicule est interdit le 28 mars 2025 de 00h00 à
14h00, boulevard Flandrin entre la rue du Général Appert et la Villa de la Faisanderie à Paris
16ème.
Article 2
La circulation de tout type de véhicule est interdite le 28 mars 2025 de 09h00 à 13h30,
dans les voie et portions de voies suivantes à Paris 16ème :
- boulevard Flandrin, entre la rue de Longchamp et la Villa de la Faisanderie ;
- rue du Général Appert, entre la rue de la Faisanderie et le boulevard Flandrin.
Préfecture de Police - 75-2025-03-20-00001 - Arrêté n°2025-00335 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies à Paris 16ème
à l'occasion du dévoilement de la plaque à la mémoire d'Alain Decaux le 28 mars 2025
34
Article 3
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en infraction
avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre ces infractions
peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L.325-1 à
L.325-3 du code de la route.
Article 4
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 5
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la voirie et
des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de la Ville de
Paris, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs et sur le site internet de la Préfecture de Police ainsi
que sur le portail des publications administratives de la Ville de Paris. Il sera affiché, compte
tenu des délais, aux portes de la mairie et du commissariat de l'arrondissement concerné ainsi
qu'aux portes de la Préfecture de Police (1, rue de Lutèce). Ces mesures prendront effet après leur
affichage et dès la mise en place de la signalisation correspondante.
Pour le Préfet de Police,
La préfète
Directrice du cabinet
Signé
Magali CHARBONNEAU
2025-00335
Préfecture de Police - 75-2025-03-20-00001 - Arrêté n°2025-00335 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies à Paris 16ème
à l'occasion du dévoilement de la plaque à la mémoire d'Alain Decaux le 28 mars 2025
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ANNEXE A L'ARRETE N°2025-00335 DU 20 MARS 2025
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal Administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
2025-00335
Préfecture de Police - 75-2025-03-20-00001 - Arrêté n°2025-00335 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies à Paris 16ème
à l'occasion du dévoilement de la plaque à la mémoire d'Alain Decaux le 28 mars 2025
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Préfecture de Police
75-2025-03-20-00003
Arrêté n°2025-00336 modifiant provisoirement
le stationnement et la circulation
dans plusieurs voies de Paris les 29 et 30 mars
2025
à l'occasion de « La Grande Course du Grand
Paris »
Préfecture de Police - 75-2025-03-20-00003 - Arrêté n°2025-00336 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation
dans plusieurs voies de Paris les 29 et 30 mars 2025
à l'occasion de « La Grande Course du Grand Paris »
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CABINET DU PREFET

Paris, le 20 mars 2025

ARRETE N°2025-00336
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation
dans plusieurs voies de Paris les 29 et 30 mars 2025
à l'occasion de « La Grande Course du Grand Paris »


LE PREFET DE POLICE

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-
13 et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 13 mars 2025 ;
Considérant l'organisation de la 6
ème édition de la course pédestre « La Grande
Course du Grand Paris » qui se déroulera le 30 mars 2025 ;
Considérant que cet évènement implique de prendre d es mesures provisoires
de circulation et de stationnement nécessaires à son bon déroulement et à la sécurité
des participants ;
Sur proposition de la préfète, directrice du cabinet :
A R R E T E :
Article 1 er
Le stationnement de tout véhicule est interdit route de la Ferme, entre la route
du Fort de Gravelle et la route de la Tourelle, à P aris 12 ème , du 29 mars 2025 à 14h00
jusqu'au 30 mars 2025 à 14h00.
Article 2
Le stationnement de tout véhicule est interdit du 2 9 mars 2025 à 22h00
jusqu'au 30 mars 2025 à 14h00 dans les voies et por tions de voies suivantes de Paris
10 ème , 11 ème , 12 ème et 19 ème :
- allée Vivaldi, entre le n°14 de la voie précitée et la rue Antoine-Julien
Hénard ;
- rue Antoine-Julien Hénard, entre l'allée Vivaldi et la rue Riesener ;
Préfecture de Police - 75-2025-03-20-00003 - Arrêté n°2025-00336 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation
dans plusieurs voies de Paris les 29 et 30 mars 2025
à l'occasion de « La Grande Course du Grand Paris »
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2025-00336
2
- rue Riesener ;
- rue Jacques Hillairet, entre la rue Riesener et la place Sarah Monod ;
- rue Godefroy Cavaignac ;
- boulevard Voltaire, entre la place Léon Blum et le boulevard Richard Lenoir ;
- boulevard Richard Lenoir, entre le boulevard Voltai re et le boulevard Jules
Ferry ;
- boulevard Jules Ferry, entre l'avenue de la République et le quai de Valmy ;
- place de la République, chaussée nord, entre l'avenue de la République et le
boulevard de Magenta ;
- rue du Faubourg du Temple, entre la place de la Rép ublique et le quai de
Valmy ;
- quai de Valmy ;
- quai de la Seine ;
- quai de l'Oise ;
- quai de la Gironde ;
- quai de la Charente.
Article 3
La circulation de tout véhicule à moteur est interdite le 30 mars 2025 de 04h00
à 15h30 dans les voies et portions de voies suivant es de Paris 10 ème , 11 ème et 12 ème qui
font partie du parcours de la course :
- route de la Ferme, entre la route du Fort de Gravel le et la route de la
Tourelle ;
- route de la Tourelle ;
- place de la République, chaussée nord, entre l'avenue de la République et le
boulevard de Magenta ;
- rue du Faubourg du Temple, entre la place de la Rép ublique et le quai de
Valmy.
Article 4
La circulation de tout véhicule à moteur est interdite le 30 mars 2025 de 07h00
à 15h30 dans les voies et portions de voies suivantes de Paris 10 ème , 11 ème , 12 ème et 19 ème :
- avenue des Tribunes, entre la route de la Tourelle et la route de l'Asile
National ;
- route des Batteries, entre la route de l'Asile National et la route Saint-Louis ;
- route Saint-Louis, entre la route des Batteries et la route de la Tourelle ;
- route de la Tourelle entre la route Saint-Louis et l'avenue Anna Politkovskaïa
;
- avenue Anna Politkovskaïa ;
- chaussée de l'Etang ;
- rue Edouard Lartet ;
- piste cyclable de la coulée verte René-Dumont ;
Préfecture de Police - 75-2025-03-20-00003 - Arrêté n°2025-00336 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation
dans plusieurs voies de Paris les 29 et 30 mars 2025
à l'occasion de « La Grande Course du Grand Paris »
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2025-00336
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- allée Vivaldi ;
- rue Antoine-Julien Hénard, entre l'allée Vivaldi et la rue Riesener ;
- rue Riesener ;
- rue Jacques Hillairet, entre la rue Riesener et la place Sarah Monod ;
- place Sarah Monod ;
- rue de Reuilly, entre la rue place Sarah Monod et l a rue du Faubourg Saint-
Antoine ;
- rue Faidherbe ;
- rue de Charonne, entre la rue Faidherbe et la rue Godefroy Cavaignac ;
- rue Godefroy Cavaignac ;
- rue de la Roquette, entre l'avenue Ledru Rollin et la place Léon Blum ;
- place Léon Blum ;
- boulevard Voltaire, entre la place Léon Blum et le boulevard Richard Lenoir ;
- boulevard Richard Lenoir, entre le boulevard Voltai re et l'avenue de la
République ;
- avenue de la République, entre le boulevard Richard Lenoir et le boulevard
Jules Ferry ;
- boulevard Jules Ferry, entre l'avenue de la République et le quai de Valmy ;
- quai de Valmy ;
- rue Louis Blanc, entre la rue du Faubourg Saint-Mar tin et le quai de
Jemmapes ;
- rue La Fayette, entre le quai de Valmy et l'avenue Jean Jaurès ;
- place de la Bataille de Stalingrad, de la rue du Fa ubourg Saint-Martin au
boulevard de la Villette ;
- avenue Jean Jaurès, entre le quai de la Loire et la place de la Bataille de
Stalingrad ;
- boulevard de la Villette, entre l'avenue Secrétan e t la place de la Bataille de
Stalingrad ;
- quai de la Seine ;
- rue de Crimée, entre l'avenue de Flandres et le quai de la Marne ;
- quai de l'Oise ;
- quai de la Gironde, entre le quai de l'Oise et l'avenue Corentin Cariou ;
- avenue Corentin Cariou, entre le quai de la Gironde et le quai de la
Charente ;
- quai de la Charente ;
- quai de l'Allier.
Article 5
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules
d'intérêt général prioritaires au sens des disposit ions de l'article R.311-1 6.5 du code
de la route.
Préfecture de Police - 75-2025-03-20-00003 - Arrêté n°2025-00336 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation
dans plusieurs voies de Paris les 29 et 30 mars 2025
à l'occasion de « La Grande Course du Grand Paris »
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Article 6
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à
commettre ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les
conditions prévues aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Article 7
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la po lice municipale et de la prévention
de la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
la région d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de Police et sur le site
internet de la Préfecture de Police de Paris. Il se ra affiché aux portes de la Préfecture
de Police (1 rue de Lutèce), des mairies du 10 ème , 11 ème, 12 ème et 19 ème , et des
commissariats concernés. Ces mesures prendront effe t après leur affichage et dès la
mise en place de la signalisation correspondante.
Pour le Préfet de Police, La préfète
Directrice du cabinet
Signé
Magali CHARBONNEAU




Préfecture de Police - 75-2025-03-20-00003 - Arrêté n°2025-00336 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation
dans plusieurs voies de Paris les 29 et 30 mars 2025
à l'occasion de « La Grande Course du Grand Paris »
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ANNEXE A L'ARRETE N° DU



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal Administratif compétent



Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre rec ours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.





Préfecture de Police - 75-2025-03-20-00003 - Arrêté n°2025-00336 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation
dans plusieurs voies de Paris les 29 et 30 mars 2025
à l'occasion de « La Grande Course du Grand Paris »
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