HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°05-2025-233
PUBLIÉ LE 27 JUIN 2025
Sommaire
ARS 05 / Santé Environnement
ACTE PUBLIABLE 05-2025-06-27-00010 - Arrêté préfectoral portant
interdiction de consommer l'eau du réseau de Ceuze. Commune de
Manteyer (2 pages) Page 3
ACTE PUBLIABLE 05-2025-06-27-00009 - arrêté préfectoral portant
levée de l' interdiction de consommer l'eau du réseau du chef lieu.
Commune de Savournon (2 pages) Page 6
ACTE PUBLIABLE 05-2025-06-27-00008 - arrêté préfectoral portant
levée de l' interdiction de consommer l'eau du réseau du Village.
Commune de Furmeyer (2 pages) Page 9
2
ARS 05
ACTE PUBLIABLE 05-2025-06-27-00010
Arrêté préfectoral portant interdiction de
consommer l'eau du réseau de Ceuze.
Commune de Manteyer
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-06-27-00010 - Arrêté préfectoral portant interdiction de consommer l'eau du réseau de Ceuze.
Commune de Manteyer 3
| , ARS PACAb Délégation départementale des Hautes Alpes,PREFET Service santé environnementDES HAUTES-ALPESLibertéEgalitéFraternité
GAP, le 2 7 JUIN 2025
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°Portant interdiction de consommer de l'eau destinée à la consommation humaine sur leréseau de Ceuze sur la commune de MANTEYER.
Le préfet des Hautes-AlpesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
VU la directive 98/83 CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eauxdestinées à la consommation humaine ;VU le code de la santé publique et notamment les articles L1321-1 à L1321-10, L1324-1 àL1324-5 et R1321-1 à R1321-5 ;VU les articles L 2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifsaux dispositions en matière de pouvoir de police du Maire ;VU les articles R.732-1 et suivants du code de la sécurité intérieure ;VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Dominique DUFOUR,administrateur de l'Etat hors classe, préfet des Hautes-Alpes ;CONSIDERANT les résultats des analyses d'eau du 25/06/2025, démontrant la présence degermes témoins de contamination fécale (10 Escherichia Coli et 2 entérocoques) dans les eauxdestinées à l'alimentation humaine du réseau de Ceuze sur la commune de Manteyer ;CONSIDERANT que la situation fait encourir un risque sanitaire aux personnes s'alimentanten eau sur le réseau de Ceuze sur la commune de Manteyer.CONSIDERANT. qu'il appartient à la commune de Manteyer de prendre toutes lesdispositions correctives nécessaires destinées à rétablir la qualité de l'eau distribuée ;Sur Proposition du Directeur général de l'Agence régionale de Santé
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-06-27-00010 - Arrêté préfectoral portant interdiction de consommer l'eau du réseau de Ceuze.
Commune de Manteyer 4
ARRETEArticle 1Il est interdit d'utiliser l'eau du réseau de Ceuze sur la commune de Manteyer pour laconsommation humaine et pour l'hygiène bucco-dentaire.Cette interdiction est active jusqu'à la publication d'un nouvel arrêté pris après obtention derésultats d'analyses conformes à la réglementation en vigueur.Article 2Le présent arrêté sera affiché dans la mairie susvisée en un lieu visible pour les usagers. Lesexploitants du réseau ou le maire de la commune concernée, ont l'obligation d'informer sansdélai leurs administrés de l'interdiction de consommer de l'eau destinée à la consommationhumaine sur le réseau de Ceuze sur la commune de Manteyer, par tout moyen approprié.Article 3Il appartient à la personne responsable de la production et de la distribution de l'eau dedistribuer, jusqu'à la levée de l'interdiction, de l'eau répondant aux critères réglementaires depotabilité en quantités suffisantes pour assurer le maintien de la satisfaction des besoinsprioritaires.Article 4Copie du présent arrêté sera transmise au Maire de Manteyer, à Monsieur le SecrétaireGénéral de la Préfecture des Hautes-Alpes, à Madame la Directrice de la Délégationdépartementale des Hautes-Alpes de l'ARS PACA et a Monsieur le Directeur départementalde l'Emploi, du Travail, de la Solidarité de la Protection des Populations des Hautes-Alpes.Article 5Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Alpes, le Maire de Manteyer, le Directeurgénéral de l'Agence Régionale de Santé sont chargés chacun en ce qui le concerne del'exécution du présent arrêté.Article 6La présente décision peut être déférée à la juridiction administrative par les demandeurs ouexploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision leur a éténotifiée.La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai dedeux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais précédemmentmentionnésLe juge administratif compétent peut être saisi par l'application Télérecours citoyensaccessible à partir du site www.telerecours.fr.Le préfet,
Pour le Préfet et par délégation,la Secrétaire Générale Adjointede la préfecture des Hautes-AlpeshHélène DARGON
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Commune de Manteyer 5
ARS 05
ACTE PUBLIABLE 05-2025-06-27-00009
arrêté préfectoral portant levée de l' interdiction
de consommer l'eau du réseau du chef lieu.
Commune de Savournon
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-06-27-00009 - arrêté préfectoral portant levée de l' interdiction de consommer l'eau du réseau du
chef lieu. Commune de Savournon 6
| ARS PACAÉFET Délégation départementale des Hautes-AlpesPRE Service santé environnementDES HAUTES-ALPESLiberté .EgalitéFraternité 27 JUIN 2025Gap le,
ARRETE PREFECTORAL N°Portant levée de l'interdiction de consommation de l'eau destinée à la consommation |humaine sur le réseau du chef-lieu de la commune de Savournon
Le préfet des Hautes-AlpesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
VU la directive 98/83 CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eauxdestinées à la consommation humaine ;VU le code de la santé publique et notamment les articles L1321-1 à L1321-10, L1324-1 àL1324-5 et R1321-1 à R1321-5 ;VU les articles L 2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifsaux dispositions en matiére de pouvoir de police du Maire ;VU Les articles R.732-1 et suivants du code de la sécurité intérieure ;VU le décret du 20 juillet 20222 portant nomination de M. Dominique DUFOUR,administrateur de l'Etat hors classe, préfet des Hautes-Alpes ;
CONSIDERANT les résultats de l'analyse de recontrôle de l'eau du 25/06/205 conforme à laréglementation en vigueur et démontrant l'absence de germes témoins de contaminationsfécales: dans: les eaux destinées à l'alimentation humaine du réseau du chef-lieu de lacommune de Savournon;CONSIDERANT les mesures correctives mises en ceuvre par la commune de Savournon pourrétablir la qualité de l'eau distribuée ;CONSIDERANT que la situation ne fait plus encourir un risque sanitaire aux personness'alimentant en eau sur le réseau du chef-lieu de la commune de Savournon ;Sur Proposition du Directeur général de l'Agence régionale de SantéARRETEArticle 1L'eau du réseau public d'eau potable du chef-lieu de la commune de Savournon peut ànouveau être utilisée pour la consommation humaine et être utiliser pour l'hygiène bucco-dentaire.
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-06-27-00009 - arrêté préfectoral portant levée de l' interdiction de consommer l'eau du réseau du
chef lieu. Commune de Savournon 7
L'arrêté d'interdiction n° 05-2025-06-20-00009 du 20/06/2025 est abrogé.Article 2Le présent arrété sera affiché dans la mairie susvisée en un lieu visible pour les usagers. Lemaire a l'obligation d'informer sans délai leurs administrés de la levée de l'interdiction deconsommer de l'eau destinée à la consommation humaine sur le réseau chef-lieu par toutmoyen approprié.Article 3Copie du présent arrêté sera transmise au Maire de Savournon, à Monsieur le SecrétaireGénéral de la préfecture des Hautes Alpes, à Madame la Directrice de la délégationdépartementale de l'ARS des Hautes-Alpes et à Monsieur le Directeur départemental del'Emploi, du Travail, de la Solidarité et de la Protection des Populations des Hautes-Alpes.Article 4Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Alpes, le Maire de Savournon, le Directeurgénéral de l'Agence Régionale de Santé sont chargés chacun en ce qui le concerne del'exécution du présent arrêté.Article 5La présente décision peut être déférée à la juridiction administrative par les demandeurs ouexploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision leur a éténotifiée.La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai dedeux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais précédemmentmentionnésLe juge administratif compétent peut être saisi par l'application Télérecours citoyensaccessible à partir du site www.telerecours.fr.
Le préfet,
Pour le Préfet et par délégation,la Secrétaire Générale Adjointede la préfecture des Hautes-AlpesHélène DARGON
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-06-27-00009 - arrêté préfectoral portant levée de l' interdiction de consommer l'eau du réseau du
chef lieu. Commune de Savournon 8
ARS 05
ACTE PUBLIABLE 05-2025-06-27-00008
arrêté préfectoral portant levée de l' interdiction
de consommer l'eau du réseau du Village.
Commune de Furmeyer
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-06-27-00008 - arrêté préfectoral portant levée de l' interdiction de consommer l'eau du réseau du
Village. Commune de Furmeyer 9
E 3 | ARS PACAz Délégation départementale des Hautes-AlpesPREFET Service santé environnementDES HAUTES-ALPESLibertéEgalitéFraternité 27 JUIN 2025Gap le,
ARRETE PREFECTORAL N°Portant levée de l'interdiction de consommation de l'eau destinée à la consommationhumaine sur le réseau du chef-lieu sur la commune de FURMEYERLe préfet des Hautes-AlpesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
VU la directive 98/83 CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eauxdestinées à la consommation humaine ;VU le code de la santé publique et notamment les articles L1321-1 à L1321-10, L1324-1 àL1324-5 et R1321-1 à R1321-5 ; |VU les articles L 2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifsaux dispositions en matière de pouvoir de police du Maire ;VU Les articles R.732-1 et suivants du code de la sécurité intérieure ;VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Dominique DUFOUR,administrateur de l'Etat hors classe, préfet des Hautes-Alpes ;
CONSIDERANT les résultats des analyses de recontrôle de l'eau du 27/06/2025 conformes ala réglementation en vigueur et démontrant l'absence de germes témoins de contaminationsfécales : dans les eaux destinées à l'alimentation humaine du réseau du chef-lieu sur lacommune de FURMEYER ;_CONSIDERANT les mesures correctives mises en œuvre par la commune de Furmeyer pourrétablir la qualité de l'eau distribuée ;CONSIDERANT que la situation ne fait plus encourir un risque sanitaire aux personness'alimentant en eau sur le réseau du chef-lieu sur la commune de FURMEYER ;Sur Proposition du Directeur général de l'Agence régionale de SantéARRETEArticle 1L'eau du réseau public d'eau potable du chef-lieu sur la commune de FURMEYER, peut ànouveau être utilisée pour la consommation humaine et être utiliser pour l'hygiène bucco-dentaire.
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-06-27-00008 - arrêté préfectoral portant levée de l' interdiction de consommer l'eau du réseau du
Village. Commune de Furmeyer 10
L'arrêté d'interdiction n° 05-2025-06-20-007 du 20/06/2025 est abrogé.Article 2Le présent arrété sera affiché dans la mairie susvisée en un lieu visible pour les usagers. Lemaire a l'obligation d'informer sans délai leurs administrés de la levée de l'interdiction deconsommer de l'eau destinée à la consommation humaine sur le réseau du chef-lieu sur lacommune de FURMEYER par tout moyen approprié.Article 3Copie du présent arrêté sera transmise au Maire de Furmeyer, à Monsieur le SecrétaireGénéral de la préfecture des Hautes Alpes, à Madame la Directrice de la délégationdépartementale de l'ARS des Hautes-Alpes et à Monsieur le Directeur départemental del'Emploi, du Travail, de la Solidarité et de la Protection des Populations des Hautes-Alpes.Article 4Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Alpes, le Maire de Furmeyer, le Directeurgénéral de l'Agence Régionale de Santé sont chargés chacun en ce qui le concerne del'exécution du présent arrêté.Article 5La présente décision peut être déférée à la juridiction administrative par les demandeurs ouexploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision leur a éténotifiée.La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai dedeux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais précédemmentmentionnésLe juge administratif compétent peut être saisi par l'application Télérecours citoyensaccessible à partir du site www.telerecours.fr.
Le préfet,
Pour le Préfet et par délégation, :la Secrétaire Générale Adjointede la préfecture des Hautes-Alpesélène DARGON
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-06-27-00008 - arrêté préfectoral portant levée de l' interdiction de consommer l'eau du réseau du
Village. Commune de Furmeyer 11